Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du mercredi 28 février 2024 à 18 h 30

Réf. KE.IG – 059.2024

L’An Deux Mille Vingt-Quatre, le mercredi vingt-huit février à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG-COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, Mme MOUNIOS-ADURRIAGA, Mme CAMACHO-SATHICQ, M. GRABIÈRES (Adjoints), M. BERNARD, Mme AIZPURU, M. PELEGRIN-ARAMENDY, M. TARIOL, Mme LABEAU, Mme CEZA, M. JEHAN, Mme HARAMBOURE, M. EIZAGUIRRE, Mme ROMAN, Mme LEGARDINIER (jusqu’à la délibération n° 014.2024), M. ARZELUS-ARAMENDI, Mme NAVARRON, Mme COTINAT, M. SALLABERRY, M. DESTRUHAUT, Mme BARRERO, M. POUYFAUCON, Mme HIRIBARREN

POUVOIRS : M. IRAZUSTA à Mme MOUNIOS-ADURRIAGA, M. ARRUABARRENA à M. ECENARRO (Maire), Mme BEAUFORT à M. TRANCHE, M. MANTEROLA à Mme NAVARRON, Mme LEGARDINIER à Mme COTINAT (à partir de la délibération n° 015.2024), Mme ESTOMBA
à Mme HIRIBARREN, M. BALANZATEGUI à M. DESTRUHAUT

ABSENT : M. MARTIARENA-GARAT

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline COTINAT

Date de la convocation : 21 février 2024

M. LE MAIRE : Mesdames et Messieurs, Chers Collègues, nous allons ouvrir cette séance du conseil municipal.

Avant d’aborder les questions qui sont à l’ordre du jour, je voulais vous faire une ou deux petites communications. Tout d’abord, vous rappeler que j’ai accepté de témoigner au procès de Louhossoa qui se tiendra à Paris les 2 et 3 avril prochains. Je m’y rendrai à la demande de Béatrice MOLLE HARAN qui est hendayaise et membre des Artisans de la Paix. Dans cette affaire seront jugés Béatrice MOLLE HARAN et Txetx ETCHEVERRY. Comme certains d’entre vous peut être, moi, j’ai déjà signé le manifeste de Bake Bidea. Donc ce qui vous est proposé ce soir, vous verrez circuler une liste comportant vos noms et vous pourrez la signer si vous le souhaitez.

Deuxième information que je voulais donner et je passerai donc la parole à Leonor LABEAU qui va nous parler du programme et des thèmes de la journée du 8 mars prochain. Donc, Leonor, vous avez la parole, même si elle doit être brève, semble-t-il, parce que le programme est chargé pour cette séance du conseil. Merci.

Mme LABEAU : La journée du 8 mars puise ses origines dans l’histoire de la lutte ouvrière et des manifestations de femmes au tournant du XXᵉ en Amérique du Nord et en Europe.

À partir de 1909, les Etats Unis, sous l’impulsion des femmes socialistes américaines, décident d’organiser chaque année une manifestation. L’année d’après, c’est lors de la Conférence internationale des femmes socialistes que la Journée internationale du Droit des Femmes fut proposée mais il faudra attendre encore 60 ans pour que les Nations Unies officialisent la journée du 8 mars avec comme objectif de célébrer les avancées des droits des femmes.

A Hendaye, le Conseil Local de Sécurité et de la Prévention de la Délinquance mène de nombreuses actions en faveur de la lutte contre les discriminations et des violences. Le groupe CLSPD hendayais se veut réactif sur le terrain et a ciblé plusieurs domaines pour mettre en lumière le genre féminin afin de casser ce plafond de verre, et cela dès le plus jeune âge. Grâce à l’art, la culture, les loisirs, l’éducation scolaire, aux sports, aux infrastructures non genrées comme les cours de récréation, la formation des professionnels en interne, de nouvelles actions vous sont proposées tout le long de l’année. Il vous a été distribué le nouveau flyer avec tous les événements au mois de mars, qui ouvrira le 6 mars par un film traitant d’un sujet actuel qui est le droit à l’avortement. Et là, ce sera l’histoire d’une jeune sportive de 17 ans.

Puis, vendredi, à Gaztelu, une conférence sur les méthodes contraceptives masculines, non stérilisantes et qui existent sur le marché, qui sera donnée par le docteur GIACOMETTI. Plusieurs autres actions, telles que historiques, culturelles, sportives, telles que le self-défense vous sont proposées. Merci.

M. LE MAIRE : Merci Mme LABEAU. Donc un beau programme pour une belle cause. Et je note et je m’en réjouis bien sûr que nous continuons à travailler par nos actions et celles des associations en faveur du droit des femmes.

Autre sujet que je voulais aussi évoquer, vous avez trouvé sur votre bureau les programmes pour la promotion de l’Euskera. Le mois de l’Euskera démarre vendredi 1ᵉʳ mars avec le vernissage de l’exposition Disidentziak à l’espace culturel Mendi Zolan.

Je vous rappelle qu’en fin de séance, nous proposerons également une motion de soutien au centre social DENENTZAT et nous répondrons également à une question orale qui nous a été transmise par M. DESTRUHAUT.

Ce préambule étant achevé, je passe la parole à Mme Céline COTINAT pour le compte rendu de la séance précédente.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du  24 janvier 2024

Lecture du procès-verbal de la réunion du mercredi 24 janvier 2024 par Mme Céline COTINAT, désignée en qualité de secrétaire de séance.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

L’ordre du jour est ensuite abordé :

II – DÉLIBÉRATIONS

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO, Maire

012.2024 – DÉCISION DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE : Nous avons donc là la délibération n° 12 qui concerne les décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal. Je vous demande d’en prendre acte.

Le conseil municipal prend acte de la situation. Pas de vote.

013.2024 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJET LOGEMENTS ET HÉBERGEMENT DE SAISONNIERS

M. LE MAIRE : Il s’agit d’une demande de subvention auprès de la région Nouvelle-Aquitaine. Par délibération du 6 novembre 2023, la région Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre de l’appel à projets logement et hébergement de saisonniers du tourisme et de l’agriculture, a décidé d’apporter son soutien à la commune à hauteur de 55 000 €, afin qu’elle puisse réaliser le projet de création de onze logements saisonniers.

Le bâtiment se situe dans la zone industrielle des Joncaux et accueillait initialement les services des Douanes. La moitié du bâtiment est affectée aux locaux de la Croix-Rouge Française pour ses activités caritatives et l’autre moitié a vocation à recevoir un hébergement saisonnier. Le projet consiste en une réhabilitation des locaux sur les postes électricité, plomberie et second œuvre.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122.22.26, Considérant que le versement de la subvention doit faire l’objet d’une demande du bénéficiaire, il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver l’attribution par la région Nouvelle-Aquitaine d’une subvention de 55 000 € pour le projet de rénovation et la restructuration d’un bâtiment afin de créer 11 places de logements saisonniers,
• d’autoriser le Maire à signer la convention financière correspondante jointe en annexe
• et d’autoriser le Maire à formuler une demande sollicitant le versement de l’avance et du solde dans les conditions évoquées dans la convention.

Est-ce que vous acceptez cette demande de subvention ? Qui l’accepte, y a-t-il des votes contre, des absentions ? Je n’en vois pas. Merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

014.2024 – SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

M. LE MAIRE : Le Centre Communal d’Action Sociale de la ville d’Hendaye a besoin d’une subvention municipale pour mener à bien ses différentes actions. La Ville attribue les subventions aux associations et au CCAS lors du vote de son budget.

Toutefois, un besoin urgent de trésorerie pour le CCAS nécessite le versement d’une avance sur la subvention de 2024.

Il est proposé d’attribuer une avance de subvention de 400 000 € au Centre Communal d’Action Sociale. Cette avance viendra en déduction de la subvention attribuée par le Conseil municipal au CCS pour l’année 2024.

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’attribuer la subvention de 400 000 €,
• d’inscrire que cette subvention constitue une avance sur la subvention de fonctionnement 2024 qui sera attribuée ultérieurement.

Etes-vous d’accord ? Oui, non, abstention ? Je vous remercie.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

015.2024 –  DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024

Consulter le document projeté

M. LE MAIRE : Nous allons passer au débat d’orientations budgétaires.

Selon les termes de l’article L. 2312 .1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote du budget doit être précédé d’un débat d’orientations budgétaires. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L. 2121.8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, selon l’article L. 2312.1, il vous sera proposé tout à l’heure de prendre acte de ces débats.

Pour ouvrir la séance, je passe la parole à notre Directeur financier qui vous présente donc ces documents. M. Martin GUIGNOT, vous avez la parole.

M. GUIGNOT : Bonsoir à tous. Je vais présenter le rapport d’orientations budgétaires. Ce rapport d’orientations budgétaires est le préalable nécessaire au débat d’orientations budgétaires.

BUDGET PRINCIPAL

En préambule de ce rapport, quelques petits rappels sur ce document. Ce document, normé depuis la loi NOTRe de 2015 et il doit faire apparaître quelques éléments pour que tous les conseillers municipaux qui vont participer au débat d’orientations budgétaires ensuite aient le même niveau d’information. Donc, c’est le niveau de la dette, la structure de cette dette qui doivent être présentés, les engagements pluriannuels, l’exécution des dépenses de personnel et la structuration du personnel, ainsi que la présentation de la structure et de l’évolution des dépenses telles qu’elles sont prévisibles aujourd’hui. Les rapports d’orientations budgétaires doivent aussi mettre en avant les différents objectifs budgétaires qui seront poursuivis.

Le débat d’orientations budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois, maintenant même deux mois et demi, précédant le Conseil municipal qui délibérera sur le budget. J’ai mis quelques sources, les sources qui ont permis de faire la partie sur le contexte international, principalement. Cette partie sur le contexte international est normée ; on va passer très vite dessus parce que ce n’est pas ce qu’il y a de plus important pour le débat. Ces documents, vous les avez reçus auparavant.

Pour résumer de manière très, très, très, très rapide, tout ce qu’il y a sur le contexte économique : on vient de traverser au cours des années précédentes une crise avec le COVID, puis une crise conséquente avec la guerre en Ukraine, suivie d’un conflit fin 2023 en Israël. Tout cela a participé à créer une forte inflation puisqu’on reste sur l’impact que cela a eu en matière budgétaire, entre autres, sur la collectivité.

Donc une forte inflation, très forte en 2022, un peu moins forte en 2023 qui, d’après les perspectives, semble se tasser un petit peu pour 2024.

On est monté à plus de 7 % en 2022, on était encore à 5 % sur 2023, donc la modération de cette inflation reste quand même une inflation conséquente par rapport aux inflations qu’on avait pu connaître les années précédentes, jusqu’en 2020.

Au niveau de la loi de finances, on est peu concerné à Hendaye sur les éléments de la loi de finances. Il y avait notamment une augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement, de l’enveloppe globale de la Dotation Globale de Fonctionnement, mais cette augmentation n’est pas dans ce qui est réparti sur ce que perçoit la Ville d’Hendaye. Pour revenir au contexte d’Hendaye, le contexte maintenant, c’est voir un petit peu ce qui se passe au niveau de la dette.

Au niveau de la dette, depuis 2021 jusqu’en 2023, la dette est stable, elle est de l’ordre de 18 M€ d’euros, avec un emprunt annuel de l’ordre de 2 millions et un remboursement du capital restant dû de l’ordre de 2 millions. Donc, en entrée d’exercice, on est à 18 millions, en sortie d’exercice, on est à 18 millions depuis 2021. La dette par prêteur montre que c’est assez varié. Il y a un certain nombre de prêteurs, on n’est pas avec une seule banque, ce qui est toujours intéressant.

Au niveau de l’extinction de la dette par prêteur, si, je dis bien, s’il n’y avait plus d’emprunt à réaliser la dette, la dette courrait à son extinction pour 2043. Au niveau du type de risque par dette, on a majoritairement une dette à taux fixe (pratiquement 70 %), ce qui est intéressant et des taux variables de manière assez classique ; et, depuis l’an dernier, un taux sur Livret A qui est a priori peu risqué.

La dette consolidée, en plus de la dette du budget principal, avec les montants précis ; donc 18 412 000 € en 2023, il y a en plus l’encours de la dette du budget port de plaisance pour 1 356 000 € en 2023.

Pour l’exécution budgétaire 2023, rappel de l’inflation qu’il y a eu qui, même si elle est ralentie par rapport à 2022, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de plus de 5 %. En termes d’investissements, il y a eu aussi plus d’investissements réalisés en 2023 qu’en 2022 et notamment des réalisations liées aux autorisations de programme et crédits de paiement.

Donc, 4 autorisations de programme sont encore en cours. Celle concernant Legarralde, celle concernant Txiki Handi, celle concernant la piscine et enfin celle du cœur de ville, et la concrétisation d’autres projets en dehors de ces autorisations de programme : l’enfouissement de réseaux, l’aménagement du terrain de foot 5, de l’espace intergénérationnel Dongoxenia, des locaux de l’Eurorégion et de la rue Potenia, entre autres.

Le niveau d’épargne est assez élevé et permet un autofinancement significatif puisqu’on peut ajouter aux amortissements qui sont un autofinancement obligatoire, le virement de section qui est un autofinancement volontaire à hauteur quand même de 2.7 millions.

Le recours à l’emprunt s’est effectué en fin d’année 2023 pour 2 M€ et donc on est toujours sur ce capital restant dû à hauteur de 18,4 millions.

Pour l’exécution budgétaire sur ce budget principal, le petit « p » à côté du 2023 signifie que les chiffres ne sont pas finalisés. On n’est pas encore au compte administratif, donc c’est prévisionnel.

Au niveau des recettes de fonctionnement, on note un tassement avec une légère diminution par rapport à 2022 et des dépenses réelles de fonctionnement qui, elles, ont cru. Donc forcément, cela conduit à une baisse de l’épargne brute. On a une épargne brute de 3 146 000 € contre 4 391 000 € en 2022.

Le remboursement du capital de la dette étant lui assez stable à hauteur de 2 millions, l’épargne nette suit proportionnellement l’évolution de l’épargne brute et donc, en fin 2023, l’épargne nette est à hauteur de 1 155 000 €. Le ratio dette de désendettement sur l’épargne brute serait de 5,8 ans.

Au niveau de l’exécution budgétaire de ce budget 2023, dans les dépenses réelles d’investissement, un petit peu plus qu’en 2022, donc un peu plus de 7 millions, dont 2 millions de capital. Au niveau des recettes, moins qu’en 2022, 4,7 millions, dont 2 millions d’emprunt et ce qui fait un solde négatif de 2 343 000 €. Ensuite, il faut bien détacher le 1068 et l’amortissement qui ne font pas partie du calcul. Le 1068 correspond à ce qui a été capitalisé pour couvrir le déficit de l’année antérieure (1,5 millions) et les amortissements, c’est également obligatoire, c’est ce qui est passé de la section de fonctionnement en investissement pour également 1,5 millions.

Au niveau des ressources humaines, du contexte sur les ressources humaines, ce qui est marquant sur cette préparation pour ce débat d’orientations budgétaires 2024, c’est que le prévisionnel des ressources humaines, donc du chapitre 012, est prévu avec une augmentation de 7,5 % – à ce stade – par rapport au réalisé 2023.

Au niveau des objectifs qui ont été réalisés en 2023 :

• c’est le versement de la part du CIA du RIFSEEP,
• la réactualisation du DUER et son plan d’action,
• le lancement d’une démarche Qualité de Vie et des Conditions de Travail,
• la modification de l’organisation des carrières des agents de catégorie C ainsi que les échelles de rémunération,
• deux augmentation du SMIC (l’une au 1ᵉʳ janvier et l’autre au 1ᵉʳ mai)
• et la réalisation d’un diagnostic ressources humaines, Pôle éducation enfance par le Centre de gestion des Pyrénées-Atlantiques

Ce qui est prévu sur 2024, c’est ce qui a été intégré dans les orientations budgétaires :

• le glissement vieillesse technicité,
• l’augmentation des taux de cotisation d’assurance vieillesse et maladie,
• de la taxe versement mobilité,
• la poursuite de recrutement de service civique et l’affirmation d’une politique d’accueil de stagiaires,
• la poursuite du soutien à l’apprentissage,
• le lancement du partenariat avec le Centre de gestion 64 sur la participation à la protection sociale complémentaire,
• l’augmentation de cinq points d’indice pour l’ensemble des fonctionnaires,
• le versement de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle,
• la mise en œuvre du plan d’actions à l’issue du diagnostic RH,
• l’élargissement du diagnostic du Centre de gestion à d’autres thématiques RH,
• la définition des actions à mettre en œuvre dans le cadre de la démarche de la Qualité de Vie et les Conditions de Travail,
• le recrutement au sein des différentes directions.

On a également une présentation des effectifs, donc un regard, un constat des effectifs au 31 décembre. Donc, 275 fonctionnaires, 33 contractuels, 4 apprentis. Les modalités d’exécution des 1607 h, c’est le temps de travail, soit en 40 heures sur des semaines de 40 heures, soit sur des semaines de 37 heures 30, soit sur une annualisation en fonction des besoins du service.

Ensuite, on doit présenter cette catégorisation par catégorie de fonctionnaires A, B et C, puis faire une décomposition par catégorie et par sexe. Tout cela, c’est au 31 décembre 2023, c’est vraiment une photo. Et enfin un rappel des temps partiels et des temps non complets des effectifs au 31 décembre 2023.

Les orientations budgétaires 2024. Les objectifs prioritaires :

• assurer un service public de qualité,
• financer des investissements structurants pour la commune,
• garantir des équilibres financiers avec une épargne nette positive et une épargne brute conséquente,
• maintenir des marges de manœuvre sur le mandat,
• contenir la pression fiscale,
• maintenir une politique tarifaire différenciée selon les revenus.

Les orientations budgétaires traduites pour les dépenses de fonctionnement, pour la section de fonctionnement, dépenses et recettes confondues, c’est de garder une épargne suffisante pour garder cette capacité d’autofinancement. Pour cela, il faut limiter les dépenses et optimiser les recettes. Malheureusement, la Ville est confrontée à une dynamique d’augmentation des dépenses et avec des recettes, on l’a vu entre 2022 et 2023, qui ont plutôt stagné.

C’est tout le paradoxe qu’il faut résoudre pour garder cette capacité d’autofinancement et donc réaliser une épargne en fin d’exercice, avoir des recettes plus importantes que les dépenses.

Au niveau du chapitre 012, qui est le chapitre le plus important en termes de dépenses de fonctionnement puisqu’il concerne les charges de personnel, on a des contraintes qu’on a vu juste avant avec une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat qui a été versée au mois de janvier, le glissement vieillesse technicité, l’augmentation du point d’indice, l’augmentation des taux de cotisation d’assurance vieillesse et maladie et de la taxe versement mobilité. Tout cela va impacter fortement ces dépenses à la hausse.

Au niveau des dépenses de gestion courante qui sont le cœur du fonctionnement des services, Il faut essayer au maximum de contenir l’augmentation liée à l’inflation et aussi il y a une augmentation liée au périmètre des interventions.

Pour les subventions, la volonté de la Ville, c’est de maintenir son soutien aux associations tout en gardant cet équilibre financier nécessaire. Et depuis deux ans, on travaille sur des conventions avec les différents partenaires tels que le Centre Communal d’Action Sociale, Hendaye Tourisme et Commerces pour refacturer et bien faire peser sur les bons budgets les dépenses concernant, par exemple, l’action sociale, pour ne pas que ce soit porté par la Ville, alors que ça devrait être porté par le Centre Communal d’Action Sociale.

On a également prévu une pénalité pour les carences de logements sociaux telle qu’elle est prévue par l’article 55 de la loi SRU, de l’ordre de 250 000 €.

Au niveau des recettes de fonctionnement. Il y a eu une revalorisation des bases décidée par l’État en fonction de l’inflation qui est de 3,9 %. Il n’y a pas d’augmentation prévue des taux communaux. Les recettes de stationnement sont reconduites au même niveau que celles de 2023 et les droits de mutation qui ont fortement chuté entre 2022 et 2023, sont prévus sur 2024, à hauteur de 1,3 M€.

La Dotation Globale de Fonctionnement, elle, n’est pas prévue en augmentation. On prévoit même une légère baisse parce que les augmentations de l’enveloppe globale concernent la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale, pour lesquelles la Ville d’Hendaye n’est pas concernée. Et après, pourquoi ça baisse ? pourquoi la prévision baisse ? Parce que la population d’Hendaye, a cru de manière un peu plus faible que la croissance totale de la France. Donc forcément, en termes de ratio par population, ça diminue un petit peu.

Les recettes de la CAF sont, elles, prévues de manière assez constante grâce à la Convention Territoriale Globale qui nous permet de voir un petit peu ce qu’on va percevoir sur l’année suivante. En termes de chiffres, au niveau des dépenses de fonctionnement, 3 colonnes : le budget primitif 2023, la prévision, donc l’atterrissage 2023, la prévision de la réalisation, et ce qui est proposé dans ce Débat d’Orientations Budgétaires pour 2024.

Donc :

• des charges à caractère général à hauteur de 6,3 millions sensiblement identiques à celles du budget primitif 2023, étant donné que l’atterrissage, lui, se situait à 5,4 M€,
• au niveau des charges de personnel, une augmentation pour arriver au total à 13,9 M€,
• pour les atténuations de produit, une augmentation liée à une ré-imputation de prélèvements qu’on a sur la fiscalité et vous verrez tout à l’heure sur les recettes, en termes de fiscalité, cela augmente un petit peu, proportionnellement,
• le virement de section, lui, passerait de 2,7 M€ à 2,5 M€. Le zéro dans l’atterrissage 2023 est normal puisque le virement de section ne s’exécute pas,
• les amortissements  à 1,6 M€,
• les autres charges de gestion courante en augmentation, notamment en prévision de l’augmentation de la subvention au CCAS,
• les charges financières en augmentation parce que, pour assumer le programme d’investissement ambitieux de cette année 2024, il faudra certainement emprunter plus et plus tôt que les années précédentes,
• les charges exceptionnelles au même niveau,
• et les dotations aux amortissements et provisions au même niveau.

Au total, un budget 2024 à hauteur de 30,5 M€.

Au niveau des recettes de fonctionnement :

• le résultat prévisible prévisionnel reporté est de 3,1 M€ contre 3,8 M€ l’année précédente,
• les atténuation de charges, les opérations de travaux en régie sont à peu près au même niveau que l’année précédente,
• les produits des services à 4,1 M€ sont au niveau de l’année précédente. Au niveau du budget primitif 2023, on note qu’il y a un gros décalage. Une partie des produits n’avait pas été saisie,
• au niveau des impôts et taxes, cela a été décomposé avec la M 57, c’est pour ça qu’on a un chapitre 73 et un chapitre 731 qui avant étaient fusionnés dans le cadre de la M14 au même niveau du chapitre 73. Donc, les 3,2 M€ sont stables. C’est l’attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération, donc 3,2 M€,
• pour la fiscalité locale, on est sur une augmentation à hauteur de 16,4 M€ au total,
• pour les dotations et participations, on retrouve la baisse annoncée de la DGF,
• les autres produits de gestion courante restent stables

pour un budget en équilibre à 30,5 M€.

Au niveau de l’investissement, il faut prendre en compte plusieurs types d’investissements. D’abord, ceux qui concernent les dépenses d’équipement récurrentes pour entretenir et maintenir le patrimoine de collectivité. Très important ce poste, parce que s’il n’est pas réalisé chaque année, ça peut aggraver les désordres et donc, après être plus coûteux, de maintenir le patrimoine de la collectivité. En plus de ce poste de dépenses, il y a les autorisations de programme. Il y en a quatre qui étaient encore en cours, qui sont encore en cours en 2024 et qui vont monter en puissance (notamment la piscine, Cœur de ville, Txiki Handi) qui montent en puissance sur 2024 et 2025 puisqu’on se rapproche de la date de fin de réalisation. Donc forcément beaucoup plus impactante, et on va le voir tout à l’heure sur les chiffres sur 2024 puis sur 2025.

Une programmation pluriannuelle d’investissements avait été mise en place depuis deux ans, qui est présentée dans le cadre des rapports d’orientations budgétaires précédents. Elle permet aujourd’hui de se projeter sur de nouvelles autorisations de programme qui vont sortir du coup de cette programmation pluriannuelle d’investissements.

On peut différencier ces futures autorisations de programme en deux catégories :

• d’une part, des opérations récurrentes : l’achat de véhicules, enfouissement de réseaux, la réfection de voirie et la mobilité durable,
• et également des projets de plus grande envergure tels que la réhabilitation de la Maison de la Petite Enfance, la construction d’une cuisine centrale et la mise en place d’un réseau de chaleur.

Toutefois, il faut assurer la capacité de réaliser et la capacité à financer toutes ces dépenses d’équipement.

Au niveau des autorisations de programmes existantes, suite aux dernières délibérations qui datent de la première décision modificative du budget 2023, donc en mai 2023, on avait inscrit à ce moment-là des crédits à hauteur de 10 M€ pour 2024. L’objectif, c’est d’être dans quelque chose de plus réaliste, de réaliste au plus près et d’être plutôt sur 7 M€ sur 2024. Quand on met cet objectif là en place, ça veut dire qu’il y aura certainement un taux de réalisation plus élevé.

Pour rappel, en 2023, il y a eu un peu plus de 1,7 M€ qui ont été mandatés. Là, la prévision, ce serait 7 millions.

Au niveau des propositions, de nouvelles autorisations de programme :

• les enfouissements de réseaux, la moyenne sur ces dernières années et de l’ordre de 400 000 €, donc c’est pour cela que l’autorisation de programme va être ouverte à hauteur de 1,2 M€ sur trois ans au total. Mais en 2024, la perspective de dépenses n’est que de 259 000 €. Ça veut dire que le reste pourra être mis sur les crédits 2025 et 2026.
• au niveau des acquisitions de véhicules : 100 000 € par an, 100 000 € de prévus sur 2024.
• au niveau de la réfection de voirie : 500 000 € par an et 700 000 € prévus sur 2024.
• pour le réseau de chaleur : 2 165 000 € pour le coût total de l’opération . 150 000 € prévus en 2024.
• pour la Maison de la Petite Enfance : 2 854 000 € prévus pour l’opération, 140 000 € prévus sur 2024.
• sur la cuisine centrale : on a mis 50 000 € ; ce n’est pas le coût de la cuisine centrale, mais à ce stade, sans avoir les premières études, il n’y a pas de possibilité de donner un chiffre sérieux et qui tienne vraiment la route. Donc 50 000 €, ça correspond justement à cette première étude.
• De toute façon, les autorisations de programme sont amenées à être révisées et chaque année, elles peuvent être révisées soit sur la partie des crédits de paiement prévus pour l’année en cours, soit sur le niveau de l’autorisation de programme,
• et enfin l’autorisation de programme mobilité durable est de 100 000 € par an et 100 000 € prévus en 2024.

Voici ensuite la présentation de la ventilation des crédits sur les années futures avec quelque chose d’assez conséquent sur 2024, mais également sur 2025, avec la fin de la piscine et la poursuite du Cœur de ville pour déjà 9,4 M€.

La programmation pluriannuelle d’investissements donc, en dehors des autorisations de programme, elle, par contre s’allège un petit peu de toutes les opérations qui sont entrées en autorisations de programmes.

Pour 2024, il est prévu un certain nombre d’opérations, notamment :

• la réfection de la rue des Rosiers,
• un dispositif hivernal d’hébergement d’urgence et logement saisonnier,
• le renforcement et renouvellement des dispositifs de défense extérieure contre l’incendie,
• la réfection de la couverture du gymnase Irandatz,
• la réhabilitation du logement du cimetière,
• le ravalement des façades des écoles maternelle et élémentaire de la Gare,
• et des acquisitions foncières.

Au niveau de ces dépenses d’investissement, le solde, c’est le déficit cumulé précédent, qui était en 2023 de 1,5 million et à fin 2023, il sera de 2,5 M€. Donc il faut l’intégrer dans le budget.

Les investissements, hors autorisations de programme et crédits de paiement : 3,1 M€ et les investissements dans le cadre des autorisations de programme à hauteur de 8,5 M€.

• Le remboursement d’emprunt à hauteur de 2,3 M€, et les travaux en régie à hauteur de 200 000 €, soit un total de 16,6 M€.
• Au niveau de l’excédent de fonctionnement capitalisé, pour la partie recettes, on retrouve la couverture du déficit. C’est pour ça que 1,5 M€ en 2023 et 2,5 M€ en 2024.
• Les subventions d’équipement à hauteur de 1,2 M€.
• L’emprunt à hauteur de 8 millions.
• Les dotations et autres fonds divers et réserves à hauteur de 800 000 €.
• Le virement de section à hauteur de 2,5 M€,
• et les amortissements à hauteur de 1,6 M€,

pour équilibrer le budget à hauteur de 16,6 M€.

On voit une augmentation importante du niveau d’emprunt qui est en relation directe avec le niveau d’investissement à réaliser sur 2024.

On peut également constater que sur un emprunt en 2023 à hauteur de 4,1 M€ en prévision n’ont été réalisés que 2 millions. L’emprunt est inscrit à hauteur de 8 millions pour 2024, il ne sera réalisé qu’en fonction des besoins.

BUDGETS ANNEXES

PORT DE PLAISANCE

On rappelle la dette au 31 décembre 2023  : 1 356 191 €.

Il y a également un solde à transférer au budget principal d’un montant de 471 587 € et on le reverse actuellement à hauteur de 170 000 € par an, puisque c’est ce qui est supportable sur la section de fonctionnement.

Au niveau de l’exécution 2023 de ce budget port de plaisance, on a des dépenses de fonctionnement qui sont constituées notamment dans le cadre du chapitre 011 par la taxe foncière pour plus de 93 000 €, le remboursement des intérêts de la dette, le reversement dont on vient de parler à hauteur de 170 000 € au budget principal et les amortissements pour plus de 800 000 €.

Les recettes de fonctionnement, elles, sont constituées des loyers, redevances passagers et redevances d’affermage payées par la SLIH à hauteur de 991 000 € en 2023. Ainsi que des recettes liées aux horodateurs qui sont sur ce domaine portuaire.

Pour les dépenses d’investissement en 2023, un remboursement de la dette à hauteur de 203 000 € et différentes opérations concrétisées telles que la réfection et remise aux normes des sanitaires Est, l’acquisition d’un logiciel pour la gestion des bateaux, le remplacement des pannes G et T, le ravalement du Comptoir Maritime et l’enrochement et la stabilisation des berges, et le remplacement de bornes Wi-Fi.

Et surtout, c’est la mise en place en 2023 d’une autorisation de programme et de crédits de paiement relative au rechargement de la plage et au dragage de la baie de Txingudi qui a été mise en place en 2023, et avec les premiers paiements qui sont intervenus sur 2023.

Au niveau des recettes d’investissement, la principale, c’est cette dotation aux amortissements, que l’on a vu tout à l’heure pour 832 000 €.

Pour 2024, les orientations budgétaires, c’est d’essayer de contenir l’augmentation prévisible des dépenses de fonctionnement.

Au niveau des recettes de fonctionnement, ce sont les mêmes que celles de 2023, avec une augmentation conséquente de la redevance d’affermage de la SLIH liée au fait qu’elle soit indexée sur l’inflation.

Pour la partie investissement, divers investissements sont prévus, dont toujours cette autorisation de programme rechargement de la plage qui prévoyait d’être en 2024 plutôt sur la partie pêche, mais il y a quand même un dragage de l’entrée du port de plaisance.

Il y a également des travaux sur le ponton de la station carburant, des bers de stockage, l’acquisition d’un véhicule et d’un bateau, le remplacement des bornes électriques des pontons et la consolidation de la darse de levage qui sont prévus.

Au niveau des recettes, le résultat cumulé et le remboursement de la TVA sur les dépenses d’investissement.

Une vision sur l’autorisation de programme puisque ça engage sur les années futures. Donc, le total pour la partie port de plaisance, c’est 7,2 M€ avec déjà mandatés en 2023 : 0,1 M€ ; 0,2 M€ prévu en 2024. Ensuite, en 2025, c’est la partie plaisance. En 2026, c’est la partie chenal qui est à cheval sur les deux budgets port de plaisance et port de pêche.

En 2027, c’est une année blanche. On prévoit quelques crédits parce les études vont continuer quand même. En 2028, on reprend le cycle du port de port de pêche, 2029 port de plaisance et 2030 le chenal, et 2031 la fin de toute cette opération.

Au niveau des dépenses de fonctionnement, en augmentation par rapport à l’an dernier au niveau du budget primitif : les augmentations se situent principalement sur le virement de section, et les amortissements où il y a une augmentation sensible.

Au niveau des recettes de fonctionnement qui permettent cette augmentation, c’est le résultat reporté qui augmente en 2024 par rapport à 2023 et l’augmentation de la redevance de la SLIH qu’on retrouve dans le chapitre 75, le reste étant à peu près équivalent.

Au niveau des dépenses d’investissement : une augmentation des dépenses d’investissement.

• Donc, les autorisations de programme et de crédits de paiement sont incluses dans la première ligne, « dont autorisations de programme et crédits de paiement » et la prévision sur ce budget pour 2024, pour les autorisations de programme, c’est 244 000 €, au total des investissements à hauteur de 3 476 000 €.
• l’emprunt est à peu près au même niveau, en légère augmentation

pour un budget total à 3 763 606 €.

Au niveau des recettes, on constate :

• une augmentation du résultat cumulé de près de 200 000 €,
• une augmentation prévue par rapport au réalisé du remboursement de la TVA,
• l’augmentation du virement de la section de fonctionnement qu’on a vu tout à l’heure,
• et une augmentation des amortissements,

pour équilibrer ce budget à hauteur de 3 763 000 €.

PORT DE PÊCHE

Sur ce budget, port de pêche :

• la réalisation 2023 des dépenses de personnel pour 163 000 €,
• une dotation aux amortissements de 195 000 €,
• et des taxes foncières.

Au niveau des recettes, on est sur des loyers des chais à hauteur de 155 000 €, de l’élévateur  à hauteur de 17 000 €, de Décathlon pour 185 000 € ainsi qu’un remboursement de taxe foncière pour 240 000 € et les recettes liées aux horodateurs situés sur l’emprise du port de pêche.

Le résultat de la section de fonctionnement augmente : il passe de 379 000 € à 636 000 €.

Au niveau des investissements, les principales réalisations sont :

• le ravalement des chais 16 à 34 ainsi que des mises aux normes électriques de ces chais,
• des dépenses pour l’élévateur à bateaux,
• et comme tout à l’heure, l’autorisation de programme sur le rechargement de la plage et le dragage de la baie de Txingudi.

Les recettes d’investissement correspondent essentiellement aux résultats reportés et aux amortissements, et le résultat reporté à prendre en compte est de 824 274 €.

Pour 2024, en termes de dépenses de fonctionnement, on est toujours sur la même épure que tout à l’heure, c’est à dire essayer de contenir ces dépenses de fonctionnement avec là la volonté de bien retracer ce qui doit être mis sur le port de pêche, tout comme sur le port de plaisance, notamment quand les services municipaux interviennent sur ces domaines portuaires. Pour retracer ces éléments, cela  crée une refacturation du budget principal sur les budgets annexes. Les recettes de fonctionnement sont, elles, identiques à celles prévues en 2023.

Pour les investissements 2024 :

• une remise à niveau toujours du bateau,
• un diagnostic géotechnique,
• l’entretien des chais qui se poursuit,
• l’acquisition de matériel comme des bers de stockage et échelle d’accès,
• la mise en sécurité d’un transformateur électrique,
• et le gros morceau sur le rechargement de la plage et le dragage de la baie, puisque c’est le plan de pêche qui est prévu sur 2024.

Je passe vite sur l’autorisation de programme telle qu’elle a été indiquée. Donc c’est la même chose que tout à l’heure, si ce n’est que là on est sur le budget pêche, donc c’est un petit peu moins élevé sur cette partie pêche.

Au niveau des dépenses de fonctionnement, on est sur un budget en augmentation, principalement au niveau du virement de section où on passe de 263 000 € à 553 000 €.

En termes de recettes, ce qui permet de financer cette augmentation de dépenses, c’est l’augmentation du résultat reporté puisqu’on passe de 379 000 € à 636 000 €.

Le reste est à peu près équivalent. Juste au niveau des recettes, on a eu cette recette exceptionnelle de la taxe foncière de Décathlon.

Au niveau des dépenses d’investissement en augmentation conséquente pour financer la partie autorisation de programme à hauteur de 1,7 M€. Donc, il faut mettre en face les crédits nécessaires et c’est pour cela que les immobilisations incorporelles, donc la réunion des chapitres 20, 21, et 23 passe à 2 759 000 €.

Le reste des dépenses, dépenses imprévues et amortissements de subventions reçues, restent au même niveau.

Ce qui fait un budget total à 2,8 millions qui peut être financé notamment par une augmentation du résultat cumulé de 766 000 € à 824 000 €, l’augmentation conséquente du virement de la section de fonctionnement qu’on a vu tout à l’heure de 263 000 € à 553 000 €, et par la participation départementale. Parce que sur le budget port de pêche, le Département prend en charge une bonne partie des travaux (80 %) et une partie des études. Là, les modalités de calcul seront un peu plus compliquées puisque c’est 5 % d’une partie des travaux le concernant et également la conduite d’opération qui est assurée par la Ville.

Donc, au total, 1 218 000 € prévus pour la participation départementale qui permettra d’équilibrer ce budget à hauteur de 2 816 000 €.

PARCS DE STATIONNEMENT

Ce qui est important, c’est très important sur ce budget, c’est que les résultats sur la section de fonctionnement s’amenuisent. cette année, ça passe encore mais il faut se préparer à certainement devoir abonder ce budget. Ce qui est très important sur ce budget, ce qui pèse lourd, ce sont les amortissements à hauteur de 65 000 € en prévision sur 2024. 59 810 €, c’est ce qui était prévu auparavant. C’est pour les murs. Et l’année dernière, il y a eu des travaux, notamment sur la porte du garage. Donc ce sont les amortissements à prévoir en plus.

En recettes de fonctionnement, le résultat reporté mis de côté à hauteur de 51 000 €, les recettes provenant des produits de services sont seulement de 27 000 €.

Donc, ces recettes étant plus faibles que la partie amortissement à financer, forcément, ça s’amenuise.

Au niveau de l’investissement : 300 000 € de prévus pour les chapitres 20, 21 et 23 et 10 000 € pour les subventions reçues, à hauteur donc au total de 319 000 €.

Et les recettes d’investissement continuent de croître, avec un résultat cumulé qui a cru de 30 000 € et des amortissements prévus donc à hauteur de 65 000 €, soit au total, 319 000 €.

FÊTES ET ANIMATIONS

Ce qu’il est important de noter, c’est la diminution de ce budget de 378 000 € à 326 000 € qui correspond en fait à une nouvelle organisation lors des fêtes basques pour la restauration qui, auparavant, était assurée par la ville directement avec du personnel payé par la ville et de l’alimentation achetée par la ville sur ce budget annexe, à hauteur de 40 000 €, et qui générait une recette de l’ordre de 40 000 €.

En 2023, il a été décidé de confier cela à des food trucks ; cela a donc généré une moindre dépense de 40 000 € et une moindre recette de l’ordre de 40 000 € à peu près.

Donc c’est la raison pour laquelle ce budget 2024 est proposé à la baisse, à hauteur de 326 000 €.

Au niveau des recettes, exactement la même chose. La subvention de la Ville de 285 000 € ne bougeant pas, les produits des services diminuent considérablement de 47 000 € en prévisionnel 2023 à 10 000 € pour le prévisionnel 2024.

Pour les dépenses d’investissement, un budget à hauteur de 20 223 € est prévu en 2024.

Au niveau des recettes d’investissement, un équilibre à hauteur de 20 223 €.

M. LE MAIRE : Merci M. GUIGNOT. Bien, Chers Collègues, je vous passe la parole. Il paraît que nous n’avons été ni vus ni entendus pendant ce début de conseil en visio. Donc, si ça continue, on peut se battre, on ne va pas nous voir, mais en tous cas on peut s’exprimer. C’est l’esprit de cette séance en tous cas. Et donc je vous passe la parole, bien sûr.

Mme NAVARRON : Aurrekontuen orientabideen gaineko eztabaida baliatu nahi dugu diskurtso politikoa erdigunean ezartzeko. Jakin badakigu beharrezkoa dela aurrekontu bat ongi menderatzea, bai eta ezinbesteko elementuak kontuan hartzea langintza horretan ere. Alta, orientabideen gaineko eztabaida honen oinarri nagusiak lehentasun politikoak beharko lirateke izan, eta beste behin ere agerian utzi nahi dugu 2024rako finkatutako helburu nagusietan ez ditugula atzematen zenbait termino esanguratsu: non dira trantsizio ekologikoa eta kohesio soziala? Bi jardunbide horiek ez dira gehiago opziotzat hartzen ahal; aldaketa klimatikoa lasterrago doa horri buru egiteko plantan ezarri diren politikak baino. Arazo horiei erantzunak emateko garaia pasatu da, egoera irauliko badugu aitzinetik aritu behar dugu, eta horretarako beharrezkoak diren aurrekontuak landu. Sar-hitzean ohartarazten diguzue 2024. urteko inflazioa apalagoa izanen dela. Hori berez berri ona den arren, ez da aski izanen hendaiar asko eta askorentzat, izan ere, gero eta gehiago dira, gero eta gehiago gara hilabete bukaerara zailtasunez iristen garenok, izan gazte, zahar edo langile. Argi dakigu udal mailatik bakarrik ezin izanen ditugula arazo horiek guztiak konpondu, baina kohesio soziala lantzeko ekimen ausartagoak izan beharko lirateke gure aurrekontuaren lehen xedeak. Ez dugu inolako aipamenik atzeman kulturari eta hizkuntza politikari buruz, nahiz eta horiek diren gure lurraldearen nortasun bereziaren oinarri. Gure ustez, aurrekontu-orientabide hauek tresna tekniko hutsak dira, jendetasunik eta borondate politikorik gabekoak. Zenbakietara itzulirik, eta mintzaira bera baliatuz, galdera bat egitea baitezpadakoa da: Iazko aurrekontuen zein ehuneko bideratu zen etxebizitza eskuragarrietara? Eta aurtengo aurrekontuetan? Kalkulu korapilatsuetan erori gabe, laster ohartzen gara desoreka handia badela horretara zinez bideratu den diruaren eta udal gehiengo honek komunikatzen duenaren artean. Ez gaitezen inozente izan. Eginiko hautu eta lehentasunen arabera eratzen dira aurrekontuak. Gaur egun salatzen edo erakusten dituzuen ezinak gure herriarentzat erabaki dituzuen helburuen ondorio dira.

Nous allons profiter de ce débat d’orientations budgétaires afin de remettre le discours politique au centre. Nous avons conscience de la nécessité de maitriser un budget municipal ainsi que des indispensables liés à sa construction. Toutefois un point essentiel de ce DOB doit être le débat autour des priorités politiques, et encore une fois on va pointer du doigt l’absence de certains mots clés dans les grands objectifs fixés pour 2024 : qu’en est-il de la transition écologique et de la cohésion sociale ? Ces deux grands domaines ne sont plus des options, le changement climatique va plus vite que les politiques mises en place pour s’y adapter, nous ne pouvons plus nous permettre de répondre aux problématiques, nous devons les anticiper et pour cela y consacrer un budget beaucoup plus conséquent.

En préambule vous nous faîtes constater que l’année 2024 subira une inflation plus modérée, cela apparaît comme rassurant mais toujours pas suffisant pour bon nombre d’Hendayais et d’Hendayaises qui sont/sommes de plus en plus nombreux.ses à être en fin de mois dès la mi-mois ; qu’il s’agisse de la population la plus jeune, les plus anciens et aussi bon nombre d’actives.fs.

Nous avons bien conscience que nous ne pouvons pas résoudre toutes ces problématiques à l’échelle municipale mais des initiatives plus engagées dans le sens de la cohésion sociale devraient faire partie des objectifs premiers de notre budget. Pas un mot sur la culture et la politique linguistique de la ville, alors que c’est ce qui fait l’identité particulière de notre territoire.

Pour nous ce DOB, ce ROB, est un instrument technique qui manque d’humanité et de volontarisme politique. Lorsque l’on se tourne vers les chiffres pour parler le même langage, une question s’impose à nous : quel pourcentage du budget a été destiné l’année passée au logement abordable et le sera cette année ?

Sans entrer dans de lourds calculs, on se rend vite compte du déséquilibre entre l’argent réellement engagé et les différents effets d’annonce communiqués par la majorité actuelle. Ne soyons pas dupes, les budgets sont répartis selon des choix et des priorités, les impossibilités que vous dénoncez ou affichez aujourd’hui sont en réalité les conséquences des objectifs autres que vous avez définis pour notre ville.

M. LE MAIRE : Oui, M. DESTRUHAUT.

M. DESTRUHAUT : Les années se suivent et se ressemblent au niveau de la présentation du rapport d’orientations budgétaires. Nous en sommes au 4ième sur ce mandat, et une impression de déjà-vu, de débattre toujours et encore, année après année, sur les mêmes points.

Nous allons donc entamer le débat sereinement, car vous et moi savons parfaitement que c’est la capacité à gérer les finances qui peut permettre à notre collectivité de surmonter les défis et d’atteindre ses objectifs.

Tous ici nous souhaitons le meilleur pour notre Ville et ses Habitant.es, même si nos projets peuvent ne pas être, dans certains cas, identiques dans l’approche, dans la réalisation et dans la méthodologie.

Tout d’abord, au niveau du contexte, les diapos 5 à 15 qui concernent les données contextuelles de l’économie internationale, européenne et nationale, ont un impact direct sur les budgets des villes et des particuliers. Les fluctuations économiques, les taux de change, les taux d’intérêts, l’inflation, les tensions internationales, les politiques fiscales influencent la disponibilité des ressources financières, les coûts de la vie, les revenus et les dépenses. Nous devons, en tant que décideurs locaux et individus aussi, être conscients de ces facteurs afin d’anticiper les variations et adapter notre gestion financière en conséquence : vous faites bien de rappeler ce contexte.

Nous habitons tous la même Planète, elle est unique : nous devons prendre conscience de notre interdépendance en tant que citoyens… Ce qui se passe dans un coin du Monde, aussi retiré soit-il, finit par nous affecter.

Venons-en aux données propres à Hendaye, aux tableaux et aux chiffres qui nous sont présentés, nous irons à l’essentiel afin d’éviter cette sensation de déjà vu, de déjà dit car vous êtes sur la même lignée que les années précédentes (la diapo 17 le démontre et a été soulignée tout à l’heure par le Directeur Financier).

Donc dans l’attente de « l’atterrissage » définitif de vos données financières 2023, commençons le débat  par :

1. L’encours de la dette

L’encours de la dette de la commune d’Hendaye (Capital Restant Dû), pour le budget principal, est casi identique à celui de 2022, à hauteur de 18 M€ correspondant toujours aux 2 M€ empruntés sur l’exercice et au remboursement du capital de la dette d’un montant équivalent comme cela a été souligné tout à l’heure, de 2 M€.

Pour la 4ième année consécutive, l’encours de dette se maintient : la raison principale est que, depuis le début du mandat de 2020, vous limitez chaque année vos emprunts au montant correspondant à vos remboursements du capital de la dette.

Vous indiquez, pourtant, chaque année dans vos budgets prévisionnels des montants d’emprunts bien supérieurs qui permettent ainsi d’équilibrer une année encore, votre section d’investissement (rappelons que 4,2 M€ d’emprunts étaient tout de même prévus sur le BP 2023, soit le double de votre réalisé à ce jour).

Une année de plus, les emprunts prévus ne sont pas réalisés car, nous le voyons bien, vous n’investissez jamais le montant des dépenses d’équipements planifiées au budget. Vous donnez ainsi l’impression d’un Maire qui investit et qui gère avec des moyens, mais c’est tout l’inverse : vous n’utilisez pas les moyens annoncés et vous n’investissez pas à la hauteur de ce que vous présentez.

C’est une façon… c’est votre façon de gouverner mais elle ne répond pas aux attentes des services à la population en termes de temporalité.

Pour le BP 2024 (diapo 47)

A titre de preuve, dans le BP 2024, vous envisagez des emprunts (chapitre 16) à hauteur de 8 M€ soit plus de 400 % par rapport à l’atterrissage 2023 (soit +6 M€ par rapport à 2023). Si tel est le cas, votre encours de dette va inéluctablement augmenter à moins qu’il ne s’agisse encore d’un emprunt d’équilibre et donc d’un nouvel effet d’annonce… Mais ces dernières années de mandat vous obligent évidemment à accélérer, à changer de braquet pour passer le gué mais à quel prix ! De notre côté, nous pensons que nombre d’Autorisations de Programme et Crédits de Paiement auraient dû être lancées dès votre arrivée aux manettes en 2020, voire 2021 dans la continuité de votre mandat précèdent : en ce qui vous concerne vous n’aviez pas de période d’acclimatation ; Les taux d’intérêt étaient quand même plus intéressants à ce moment-là (inférieurs à 1% contre pratiquement 4,3 % aujourd’hui) …

2. Les recettes réelles de fonctionnement :

Nous constatons au niveau des dépenses réelles de fonctionnement, que le montant des recettes réelles de fonctionnement reste, et cela a été souligné, identique à celles de 2022 avec un atterrissage 2023 à 27 M€.

Pour rappel, en Mars dernier lors de la présentation du BP 2023 vous les estimiez à 26 millions d’€ hors résultat reporté, soit beaucoup moins.

Cette la diapo 39, on a un début d’explication sur ce million d’euros d´écart, cela provient principalement des deux points que je cite :

• Les dotations de l’Etat au chapitre 74 (+ 200 k€ par rapport au BP 2023 soit 3 M€, on voit effectivement cependant cette année la baisse des dotations par rapport à 2022 où elles étaient à 700 k€ de plus que cette année),
• Et puis, effectivement aussi, les produits de services au chapitre 70 (+ 700 K€ au niveau des parcmètres) ; donc vous repartez pour le DOB 2024 à 4.1 M€ qui sera le prévisionnel 2023, ce qui nous parait conforme.

3. Les dépenses de fonctionnement :

En parallèle, nous voyons bien qu’elles augmentent pour les raisons que vous avez évoquées dans votre présentation. Elles passent de 22.7 M€ en 2022 à 23.9 M€ en 2023 (selon l’atterrissage) soit + 1.2 M€ (les +5,2 % que vous avez mentionnés tout à l’heure).

Cependant, cette augmentation est moindre par rapport aux recettes réelles de fonctionnement qui sont plus élevées que votre prévisionnel 2023, ce qui vous permet de dégager une épargne brute et nette positives malgré le fait que d’année en année l’écart se réduit et ce, sans que les investissements planifiés au budget soient réalisés…

Je rappelle brièvement et simplement que le montant donné dans le budget 2023 pour les recettes réelles de fonctionnement (26 M€), si elles avaient été confirmées à fin 2023, par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement exécutées (qui sont de 24 M€), auraient entrainé une capacité d’autofinancement nette très faible, voire inexistante quasi équivalente au remboursement du capital des emprunts.

L’année dernière ici même, et en septembre dernier, lors de la présentation des données figées au 31/08/23 du budget principal2023, je vous faisais part de ma conviction que vous n’emprunteriez pas plus en 2023 que le remboursement du capital de la dette… Les chiffres me donnent raison, une nouvelle fois.

Si j’osais… je dirais qu’« En politique, le temps donne toujours raison à ceux qui agissent avec persévérance et sagesse».

Je me permets donc, sans animosité aucune mais avec persévérance, de vous resservir le même discours : emprunts non réalisés, investissements non réalisés (surtout pour les AP/CP), recettes sous estimées, dépenses réelles de fonctionnement plus importantes que prévues…

Ce que je n’arrive pas à comprendre, comme la grande majorité d’entre nous depuis le début du mandat, c’est que vous ne soyez pas en mesure de nous présenter chaque année un Budget Primitif d’une meilleure lisibilité de votre mode de gestion, un budget qui ne soit pas tronqué en permanence par des ajustements. Je sais par avance que vous allez nous rétorquer qu’il s’agit d’un prévisionnel, avec tous ses aléas, mais tout de même c’est un manque de clarté sur votre politique d’investissement et d’endettement.

Imaginez un seul instant une entreprise privée, un commerçant, quel qu’il soit, quelle qu’elle soit qui ait ce mode de fonctionnement ! Je vous laisse deviner la suite…

4. Les investissements APCP et hors APCP

Le taux de réalisation est de 58 %. Vous aviez prévu 8,6 M€ au budget principal 2023 dont 1.5 M€ de reste à réaliser et aujourd’hui avec l’atterrissage 2023, on découvre que vous serez seulement à 5 M€ !  Cela représente, pour cette année encore un écart énorme (-3,6 M€), en partie dû à ce que vous aimez à qualifier la temporalité des projets…soit, mais quand même de Mars 2023 à Décembre 2023 ce ne sont que 9 mois de gestation !

Nous ne comprenons toujours pas où le budget reflète votre volonté d’aller de l’avant ?

D’autant plus que vous projetez pour 2024 un total APCP et hors APCP de 11,6 M€ alors que là aussi les chiffres nous semblent incohérents (sur la diapo 43, les APCP 2024 sont estimés à 8,5 M€ et les hors APCP à 1,17 M€ ce qui donne 9,67 M€ soit quand même une différence de 1,93 M€) … c’est à s’y perdre !

5. Les APCP :

Le tableau récapitulatif de programmation pluriannuel 2024 à 2027 pour les investissements APCP, présenté sur la diapo 43, nous amènent à plusieurs observations :

Tout d’abord, 7 nouvelles APCP apparaissent dans le budget principal pour un montant total d’opération de 8,5 M€, une façon de bien suivre leur évolution, même si l’APCP Cuisine centrale fait figure de parent pauvre avec seulement comme montant total 100k€ (à noter que 200K€ sont planifiés entre 2024 et 2025) et si nous comparons avec la diapo 42 c’est encore plus préoccupant tant les montants différent à la baisse (le montant total de l’opération n’est plus de 100 000 € mais de 50.000 € et les crédits prévus pour 2024 ne sont plus de 100 000 € mais de 25.000 €)…chercher l’erreur !

Des interrogations sur l’APCP Réfection de voirie pour 1,5 M€ sur 3 ans : avez-vous défini les rues concernées en dehors de la rue de Rosiers ? Certaines rues sont vraiment en piteux état, comme, par exemple, la rue Mariacoenia du côté Lissardy, une des portions de la rue Elissacilio, voir le rond-point Paul-Simon ou encore certaines rues du quartier de la gare, n’oublions pas non plus les allées de nos cimetières…

Interrogation également sur la Piscine : initialement le montant total de l’opération était de 10,2 M€ (diapo 41) alors d’où provient la hausse de 1,3 M€ qui porte le coût total de l’opération à 11,5 M€ (diapo 43) : s’agit-il d’une erreur de frappe ou est-ce bien une réalité ?

Les 4 APCP (Piscine, Legarralde, Cœur de Ville, Ttiki Handi) en cours représentent un montant global de 24 M€ dont seuls 3,3 M€ ont été réalisés à date en 4 ans (1,7 M€ au 31/12/2023 sur cette année) soit un taux de réalisation à date de 13,75 %. Sur 4 ans, c’est vraiment peu, très peu.

A noter également que l’APCP Legarralde est rebaptisée cette année Rénovation de la ferme Legarralde => cela signifie-t-il que la ferme sera bel et bien rénovée ?

Les restes à réaliser des AP/CP d’ici à 2026 représentent donc un total de 20,7 M€ et si on y rajoute les 8,4 M€ des 7 nouvelles APCP (fléchées comme hors APCP jusqu’à fin 2023) le total devient 29,1 M€ (soit plus de 4 années de votre rythme actuel, et nous sommes déjà en 2024…)

Contrairement à l’année passée, nous remarquons cette année que vous ne précisez pas sur le rapport d’orientations budgétaires en document joint le montant des recettes globales pour chacune des APCP. Elles étaient de 6 480 000 € l’année dernière pour les 4 principales (dont 4,7 M€ pour la seule Piscine) aussi nous vous remercions de nous donner une mise à jour à date (notamment sur les deux principales APCP Cœur de Ville et Ttiki Handi où les fonds de concours de la CAPB ont dû être définis) car sinon il resterait à financer 22,62 M€ ce qui n’est pas une mince affaire !

D’autant plus qu’à ce montant, il faut rajouter (diapo 44) les investissements hors APCP estimés à 3,5 M€ sur la période 2024 à 2026 (montant en baisse par rapport aux autres présentations de ROB sur les années précédentes pour la raison évoquée précédemment), certains points étant passés en APCP.

Il reste donc à financer : 22,62 M€ d’AP/CP nets auxquels se rajoutent les 3,5 M€ prévus hors AP/CP sur la période 2024 0 2026, soit un total de 26,1 M€. Vous planifiez en APCP 8,5 M€ en 2024, 14,6 M€ en 2025 et 5,4 M€ en 2026… et cela sans prendre en compte les deux nouvelles APCP des budgets annexes qui ont été tout à l’heure cités pour le Port de Plaisance et le Port de Pêche (rechargement de la plage et dragage de la baie de Txingudi estimés au total à 13,6 M€ avec 7,2 M€ pour le budget annexe du Port de Plaisance et 6,7 M€ pour le budget annexe du Port de Pêche, sachant bien évidemment que ces programmes s’étalent de 2024 à 2031 mais c’est à prendre en compte).

Et clairement, ce n’est pas le chapitre 13 « subventions d’investissements » qui va nous rassurer : 400k€ de subventions prévues en atterrissage 2023 sur 1,3 M€ estimées au budget principal 2023 (vous prévoyez 1,2 M€ pour le DOB 2024) : il nous semblait pourtant qu’une personne avait été recrutée afin de dynamiser ce chapitre.

En guise de conclusion, je pourrai continuer comme chaque année à reprendre une à une l’état d’avancement de chacune des APCP, mais nous aurons d’autres occasions d’y revenir en commissions ou dans d’autres forums.

Je conclurai en essayant de prendre un peu de recul, un peu de hauteur, de vue en toute humilité pour vous dire les conséquences de retarder, systématiquement, d’année en année votre programme d’investissement en insistant sur cinq points essentiels à nos yeux :

1. L’impact sur la ville d’Hendaye : Le retard dans les investissements peut entraîner, et nous le savons tous, une détérioration de l’infrastructure de la ville, en augmentant les coûts de réparation à long terme et en compromettant aussi la sécurité des habitants. Nous l’avons vu pour la Piscine, véritable serpent de mer depuis plus de 20 ans
2. La perte d’opportunités : En retardant les investissements, la ville d’Hendaye risque de manquer des opportunités de développement économique, d’attractivité et de création d’emplois, ce qui pourrait freiner sa croissance et son poids dans le territoire.
3. Le mécontentement des citoyen.es (c’est-à-dire de nos administré.es qui payent des impôts) : les retards dans les projets d’investissement peuvent entraîner le mécontentement des Habitant.es, qui peuvent se sentir négligés et insatisfaits des services publics, ce qui peut avoir un impact sur l’avenir.
4. La perturbation de la planification budgétaire : Le report des investissements d’une année sur l’autre a pour effet de réduire la lisibilité budgétaire à moyen terme, d’entrer dans une vision faussée, redondante des investissements prévus, de compromettre les équilibres financiers fondamentaux de la ville et de ne pas répondre, à temps, aux besoins actuels et souhaités des administré.es.
5. Le risque de perte de financement : Les bailleurs de fonds et les partenaires potentiels peuvent être réticents à soutenir une municipalité qui ne respecte pas ses engagements d’investissement, ce qui pourrait limiter les sources de financement pour des projets futurs. A date, ce n’est pas le cas c’est clair. Mais qu’en sera-t-il dans quelques années une fois la masse des investissements lancés sur une période contrainte ?

La réponse est peut-être dans votre intervention lors du dernier conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque qui s’est tenu le 17 Février dernier où pour justifier la hausse de la fiscalité que vous avez proposée à la CAPB pour l’ensemble des 158 communes puisqu’elle était sur les entreprises, puisqu’elle était sur les citoyens… je me permets de reprendre ici l’intégralité de vos propos,  et je vous cite mot pour mot :

«La réussite de cette politique d’investissement pouvons-nous l’assumer sans aucune fiscalité ? Je ne sais pas comment vous faites dans vos communes, moi cette année je n’augmenterai pas les impôts mais évidemment  j’augmente très nettement l’emprunt : c’est un choix, j’ai des investissements qui s’élèvent, qui vont durer plus de 50 ans et je ne vais pas, je ne veux pas les financer sur une fiscalité à court terme… d’autres la financeront, d’autres générations via effectivement le remboursement des emprunts ».

M. le Maire, je l’ai fait à différentes reprises ces dernières années, je reste constant sur ce point : il est important de respecter les délais d’investissement pour assurer le développement durable et le bien-être de notre Ville !

Je vous sais suffisamment intelligent pour comprendre que vous laisserez en 2026 une situation d’inachevé et préoccupante pour celle ou celui qui prendra votre suite, ou pour vous-même M. le Maire si vous veniez à vous représenter : les marges de manœuvre seront alors limitées pour toutes les raisons évoquées précédemment.

Je vous remercie de votre attention.

M. LE MAIRE : Merci M. DESTRUHAUT.

D’autres questions ? Pas d’autre question, d’accord.

Tout d’abord, réponse à Mme NAVARRON.

Vous me parlez changement climatique, cohésion sociale. Bon, c’est vrai, le document qui est présenté est plutôt un document technique. En ce sens, vous rejoignez bien sûr les propos de M. DESTRUHAUT. Vous mentionnez des mots clés que sont « la transition écologique », « la cohésion sociale », « la culture », « l’euskera » mais sachez, et vous le savez, que nous agissons finalement sur ces thématiques là au quotidien, parce que, à la fois avec notre personnel que je cite d’abord, qui se trouve au centre des relations avec nos habitants, avec nos usagers qui sont soutenus via les associations, avec nos accueils en mairie, avec notre accompagnement du CCAS, avec les centres de loisirs, ainsi que sur la thématique du logement, et ce n’est pas une question de dupes, loin s’en faut. Vous lisez tous les jours dans les revues de presse qui nous tombent, les problématiques du logement en Pays Basque, en zone tendue. On parle d’une petite zone tendue qui est de 24 communes, qui va être portée à 35. Pendant ce temps, la zone commence à se tendre à Pau, ici on ne bouge pas ; pendant ce temps, les zones tendues existent à Donosti, elles existent à Renteria, mais nous on reste avec nos 35 communes, mais j’ai hâte qu’on commence à parler du logement sur l’ensemble des 158 communes du Pays Basque et je pense qu’il y aura des comportements vertueux et des capacités à résoudre la problématique du logement si on la traite dans son ensemble et non pas sur la seule bande côtière.

Sur le logement, je rappelle ce que j’ai déjà dit. Nous avons des programmes qui ont été lancés et des programmes qui ne peuvent pas être concrétisés parce que les bailleurs sociaux sont en retard pour cause de financement.

Je rappelle qu’au titre des acquisitions foncières :

• nous avons acheté via l’EPFL Legarralde 555 000 €
• nous avons acheté Nere Chokua, rue de l’Église 731 000 €
• nous avons acheté Berecotchea au bas quartier où on va réaliser 3 ou 4 logements sociaux 473 000 €
• nous avons acheté un local commercial Avenue des Allées 295 000 €
• nous avons acheté le local Hendaiakoop 90 000 €

Sur le logement, plus particulièrement, puisque c’est ce domaine-là que vous visez, rappeler aussi que nous avons lancé des programmes de travaux :

• à la résidence Bellevue, à la plage (résidence Martinet) où rien qu’en logements sociaux, ce sera 18,
• Hirutasuna (Cherencq) dont les pelleteuses ont commencé à travailler, 36 logements sociaux,
• la rue des Déportés (propriété Reboul) 27 logements sociaux,
• Erilia (pont Avenida), programme qui a été livré avec 37 logements sociaux,
• la résidence Santiago (Kepa Ordoqui), c’est 15 logements sociaux,
• Hapétenia, sont prévus 7 logements sociaux,
• à Orio avec l’APHP, 35 logements sociaux,
• la SAGEC, toujours à Orio, 50 logements sociaux,
• à la rue Zaldi avec Habitat Sud Atlantique, 24 logements sociaux,
• et la SOBRIM sur Sopite, 92 logements sociaux.

Si je compte les sociaux, il y en a pour 344 logements sociaux qui représentent en moyenne 60 % de logements. Je dis donc que les 40 % qui restent sont des logements privés. Ça fait 230 logements sociaux et au total d’environ 570 à 580 logements.

Donc voilà pour ceux qui ne font pas grand-chose ; en tout cas, encore une fois, et je dirai un petit peu la même chose à M. DESTRUHAUT : ce qui nous intéresse, nous, la majorité, dans cette équipe municipale, c’est de travailler dans l’opérationnel. Alors bien sûr, pour commencer à répondre à M. DESTRUHAUT, je ne tomberai pas dans les chiffres, la virgule, le point, la troisième page, et la cinquième. Bon, vous nous faites une leçon de comptabilité. Vous dites d’ailleurs « imaginez une entreprise privée… » mais je ne l’ai pas imaginée, je l’ai vécue pendant 35 ans. J’étais aux manettes d’une entreprise privée dans le domaine de la finance et de la compta et parallèlement, j’occupais dans cette même maison pendant quelques dizaines d’années, des fonctions d’adjoint aux finances.

Mme LEGARDINIER quitte la séance et donne pouvoir à Mme COTINAT.

Donc je ne sais pas ce que vous voulez dire. En tous cas, ce vécu, je l’ai. Donc ce n’est pas la peine de se fendre, de se pourfendre en donneur de leçons. Je trouve la critique toujours acceptable mais attention à ce qui est annoncé. Moi, je sais que nos chantiers avancent et se concrétisent. Sur la temporalité, je maintiens. D’autres élus, des nouveaux élus dans d’autres communes se font rattraper par la temporalité. Moi, je suis piégé par la temporalité depuis un an et demi, deux ans, sur ces projets là, sur ces gros projets de Cœur de ville, en particulier, mais je l’ai déjà dit l’autre fois. Vous arrivez à la conclusion : la dette va augmenter. Forcément, je vous l’ai dit, elle va augmenter fin 2024, fin 2025 et probablement en 2026. Vous me direz tant mieux pour moi, ça va tomber pendant les élections municipales. On saura se battre et on sera là pour prouver ce qui a été fait. Je constate en tous cas que vous craignez pour l’électorat hendayais, la sensibilité des Hendayais. Moi je trouve que les projets sont lancés et même s’ils ont eu du mal à démarrer, je trouve qu’ils sont très appréciés par les Hendayais.

Ne serait-ce que sur les travaux de la Place de la République, les projets avancent bien et donc nous serons au rendez-vous, je l’ai dit l’autre fois, nous serons aussi au rendez-vous de la dette, de ce qu’il faut payer. Je vous l’ai dit déjà l’année dernière. Donc 2024, 2025, 2026, nous aurons une pointe de dette. Mais c’est ce qui s’est passé dans un autre mandat de nos prédécesseurs, avec d’autres équipes, n’est-ce pas, sur la période 2008-2013. C’était une pointe aussi de dette, de financement et d’emprunts, une dette de mémoire de l’ordre d’un peu plus de 17 millions d’euros. Encore une fois, nous ne manquerons pas à notre parole ni à nos engagements.

Concernant ma prise de parole en tant que Vice-Président à l’Agglomération Pays Basque, je la répète, mais très tranquillement, très sereinement. J’ai échangé avec mes collègues de l’Agglo qui disent mais nous, on ne veut pas emprunter. Il se trouve que, de par les bases fiscales qui sont plus fortes que les nôtres au m² dans certains beaux villages du Pays Basque, les valeurs locatives sont plus fortes et ont un meilleur rendement fiscal. Ils ont des dotations globales de fonctionnement qui rapportent plus. Nous, ça fait des années qu’on se bat parce que nous avons une DGF de l’ordre de 190 € par habitant, qui est extrêmement bas et probablement le plus bas du Pays Basque. Et lorsqu’on demande aux services de l’Etat (à la DGFIP), dites-nous pourquoi, nous n’avons pas de réponse, ni à la première relance, ni à la deuxième, ni à la troisième. Donc nous faisons avec nos moyens et finalement, je trouve qu’on ne s’en sort pas trop mal. Donc encore une fois, oui, c’est un document technique, administratif. Oui, on a des chantiers qui sont plus longs que ce qu’on avait prévu. Ce sont des retards administratifs, techniques, et le COVID. Oui, on a oublié qu’on est passé par 2 années de COVID. On les passe par pertes et profits ? Pas nous. Sur un mandat de 6 ans, 2 années de COVID, ça compte aussi.

Vous nous dites, parier que oui, selon votre raisonnement qu’en remboursant un emprunt de 2 millions, on ne va pas emprunter plus de 2 millions. Mais ça ne va pas tenir votre histoire et ce n’est pas cela.

Donc, effectivement, ce que j’ai dit à l’Agglo, c’est que dans ma commune, je n’allais pas augmenter les impôts parce qu’on peut être amené chaque année à emprunter 2 M€ ou 3 M€ pour des investissements dits courants, c’est à dire de l’entretien de voirie ; vous y faites allusion et nous y sommes sensibles, des véhicules, etc, mais aujourd’hui, ce n’est pas de cela qu’il s’agit.

Nous avons intégré le programme des Petites Villes de Demain. Nous sommes accompagnés par l’État, nous sommes contrôlés par l’État, nous sommes appuyés par l’État. Et puis, à ce niveau-là, nous avons un programme piscine de 10 193 000 €, un Cœur de ville de 8,4 millions. Je rajoute quand même Ttiki Handi qui va faire 3,5 M€. Rien que ça, ce sont des opérations qui doivent s’amortir et c’étaient mes propos à l’Agglo, a minima sur 40 ans. La dernière fois qu’on a refait la Place de République, et pas complètement comme on va le faire maintenant, c’était il y a 40 ans, d’accord ? La piscine, c’était entre 30 et 40 ans aussi.

Donc, je disais à mes collègues nous ne sommes aujourd’hui sur des investissements récurrents et qui nécessitent peut être 2 millions d’emprunt. Nous sommes sur des investissements exceptionnels très importants, encore une fois pilotés en grande partie ou en bonne partie dans le cadre des Petites Villes de Demain, donc accompagnés par l’État. Tiens, je me lance un défi si on ne les réalise pas, je ne me présente plus au mandat prochain. Cela vous va comme réponse ? Comme dans tout budget, il y a des dépenses de fonctionnement, qu’on doit vérifier et contrôler. Il faut les maîtriser pour retrouver des ressources complémentaires, pour l’autofinancement, afin de dégager des marges d’autofinancement complémentaires ; bien sûr, tout en protégeant dans nos recettes tout ce qui concerne nos contribuables via le fait que cette année encore on ne veut pas les fiscaliser. On reparlera peut-être l’année prochaine de fiscalité.

Bien sûr, on veut aussi maintenir les tarifs sociaux concernant nos cantines scolaires par exemple, ou l’accès au cinéma, tout ce qui est à vocation sociale ainsi que tout ce qui concerne l’accès au sport et la culture. On prône la culture pour tous, moi je crois aussi au sport pour tous et en tous cas, les uns et les autres, nous soutenons les associations avec le support administratif des structures culturelles, sportives de la ville elle-même d’ailleurs, qui mettent aussi la main à la pâte. Alors quand je dis qu’il faut maîtriser les dépenses de fonctionnement, nous sommes ici une majorité, pour ne pas dire tous, à avoir voté des augmentations salariales pour notre personnel en 2023, c’était bien et je m’en réjouis.

Mais les frais de personnel, ça représente 54,6 % des dépenses réelles de fonctionnement, ce qui est tout à fait acceptable. Mais c’est quelque chose que nous allons surveiller. Mais nous ne sommes pas fâchés d’avoir aidé notre personnel, d’avoir déprécarisé notre personnel, ou d’avoir augmenté leurs revenus.

Concernant la dette, elle reste à son niveau de 2021, mais elle baisse tous budgets confondus. Non seulement la dette stagne, mais elle diminue puisque, si on inclut le budget de plaisance qui, lui, est en baisse, nous avons une dette globale qui est à 19 786 000 €, ce qui est en baisse par rapport à celle de l’an dernier. Elle était de 20 213 000 € en 2021. Notre prévision d’emprunt pour 2024 serait effectivement de 8 millions au lieu 2 millions les années passées. Les projets de Petites Villes de Demain, je n’y reviens pas ; les autorisations de programme, dans ce cadre, il y a un total de 22 749 000 € d’autorisations de programme pour 4 APCP. On en a créé 7 autres.

En 2024, les crédits de paiement devraient s’élever à peu près à 3,2 millions pour la piscine, 2,4 millions pour le Cœur de ville et 1,2 million pour Ttiki Handi, ce qui ferait 7 M€, avec un petit bout de Legarralde ; on rajoute les crédits de paiement sur les 7 opérations nouvelles, pour un total de 1,5 M€, on rajoute les opérations courantes hors APCP pour 1,1 M€ et effectivement, nous arrivons au montant de 9,6 M€ d’investissements prévus pour 2024.

Alors le budget 2024 qui vous sera proposé lors d’un prochain Conseil municipal intégrera bien sûr ces dépenses d’équipements importantes qui s’étaleront sur 2024 et 26. Sur le budget 2024, le parti pris du financement de ces investissements privilégie donc l’emprunt plutôt que la fiscalité, en tenant compte que les principaux investissements Piscine, Cœur de ville, Haizpean Jean-Mermoz ont des durées théoriques d’amortissement de 40 ans. Nos emprunts, je le rappelle, ne portent que sur des durées de 20 ans.

Alors nos objectifs prioritaires demeurent. Il s’agit d’assurer un service public de qualité. Il s’agit de financer bien sûr les investissements structurants pour la commune. Il s’agit de contenir la pression fiscale et il s’agit de maintenir une politique tarifaire différenciée selon les revenus. Et je peux vous dire que la majorité municipale tiendra la trajectoire financière correspondant à ses ambitions. Je vous remercie.

M. DESTRUHAUT demande la parole.

M. LE MAIRE : Non. J’ai demandé s’il y avait d’autres questions.

M. DESTRUHAUT : C’est un débat M. le Maire.

M. LE MAIRE : mais, est-ce que vous pouvez respecter un certain protocole. Là comme ailleurs, vous avez entendu à l’Agglo ce qui s’est passé, le Président aussi a rappelé qu’à un moment donné, après le Président ou après le Maire, on ne reprend pas la parole à partir du moment où on s’est déjà exprimé sur le sujet.

M. DESTRUHAUT : Attendez, c’est un débat.

M. LE MAIRE : Alors allez-y, allez-y, allez-y.

M. DESTRUHAUT : Je vous remercie de me redonner la parole. Je vous remercie et je vous remercie aussi de l’explication que vous avez donnée auparavant.

Donc juste sur la partie des chiffres, il y a des petites erreurs. Je pense qu’il y a un écrit de ce conseil municipal. La seule chose, c’est que je demande que les chiffres soient vérifiés, notamment le décalage sur la piscine. Effectivement, c’est 10,6 millions. Mais sur une page, ça passe le montant de l’opération à 11,3 M€. Donc bien comprendre. Là, vous venez de dire que les investissements c’était 9,6 M€. Effectivement, moi j’ai le chiffre, mais sur une autre page, c’est pratiquement 11,6 M€. Voilà donc juste sur cet aspect chiffres.

M. LE MAIRE : On demandera à nos services financiers de vous donner ça. Pas de problème.

M. DESTRUHAUT : Merci, pour une plus grande clarté en effet. Tout à fait. Ensuite, les investissements, la temporalité. La temporalité, elle a toujours existé, je veux dire les projets naissent souvent lors des phases de campagne électorale ; chaque liste, chaque personne qui s’intéresse à la vie d’Hendaye et les citoyens s’y intéressent, ils arrivent, on a tous des projets et ces projets-là, on les amène, on les amène au fil de l’eau, on se les passe les uns aux autres.

Donc ce n’est pas nouveau. Ce n’est pas quelque chose qui est arrivé aujourd’hui. Il y a des projets qui auraient dû peut-être être lancés auparavant. Vous avez été à plusieurs reprises aux manettes et des choses ont pu être lancées pour avoir certainement une capacité. Parce que, vraiment, l’emprunt, vous l’avez dit, 20 millions d’euros, vous savez très bien que vous ne le ferez pas. Et vraiment, les trois prochaines années, ça va être, ça va être tendu et ensuite en 2027, en 2028, il y aura d’autres choses à faire et ceux qui seront aux manettes y seront certainement contraints parce que la dette sera là et le remboursement du capital de dette sera plus important que les 2 M€ qu’il y a aujourd’hui, depuis quelques années et qui sont remboursés avec, avec l’emprunt qui est fait chaque année. Voilà. Donc ça sera une situation un petit peu entonnoir.

Et je terminerai en disant que je suis content. Je suis content parce qu’en fait, finalement, vous avez dit que si vous ne terminiez pas les projets, vous serez candidat. Je peux dire aujourd’hui aux Hendayaises et aux Hendayais que vous serez candidat en 2026. Voilà, c’est bien, vous aborderez la suite des projets parce qu’effectivement il y aura beaucoup, beaucoup, beaucoup de travail. Merci pour l’info. C’est intéressant.

M. LE MAIRE : Bien. Vous me ramenez toujours sur la dette, donc, je suis obligé de vous parler de la dette. Vous dites « qu’on ne laissera rien pour les futurs projets ? ». Mais moi je prends 2 chiffres : je suis battu en 2007, et au 30 décembre 2007, il y a 7 468 000 € de dettes.

M. DESTRUHAUT : Rien n’avait été fait.

M. LE MAIRE : Quand je reviens au 31/12/2013, la dette était de 17 362 000 €.

M. DESTRUHAUT : Boulevard de la Mer, Denentzat, maison de retraite etc, etc. Oui, oui, il y a des choses qui ont été faites.

M. LE MAIRE : Oui, c’est ça.

M. DESTRUHAUT : Et aujourd’hui 20 millions d’euros, qu’est ce qui a été fait ?

M. LE MAIRE : Non, non, mais vous dites que les 20 millions « on ne les fera pas et qu’il y aura une dette que d’autres ne pourront pas supporter » ? Non ? Vous êtes quand même en décalage là si vous me permettez. D’accord ? Vous ne pouvez pas jouer à la fois sur le fait qu’on ne va pas le faire mais qu’on devra les payer. Je vous ai déjà dit, dans un premier temps, vous vous inquiétez faussement sur les projets en disant « vous n’allez pas les faire ». Puis, d’un autre côté, si jamais ça va trop vite, il y a de la dette.

M. DESTRUHAUT : Pour l’instant, c’est vous qui ne les faites pas. 3,3 M€ uniquement sur tous les projets que vous aviez lancés il y a quatre ans. Vous étiez déjà aux manettes.

M. LE MAIRE : Encore une fois, moi je ne vous ai pas interrompu.

M. DESTRUHAUT : C’est un débat.

M. LE MAIRE : Merci de la politesse.

M. DESTRUHAUT : Non mais c’est un débat.

M. LE MAIRE : Merci de la politesse. Je disais que lorsque nous avons repris les commandes de la mairie, on était à 17 millions de dettes. Et autrement dit, en six ans, la dette avait augmenté sur l’ancien mandat de 10 M€. Et moi je reprends en 10 ans, de 2013 à 2023, je vais augmenter la dette de 1 100 000 €. Alors bien sûr, à vous écouter, on n’a rien fait. Mais je vous remercie. On a été élus.

M. DESTRUHAUT : Oui, mais tant mieux, c’est bien, mais maintenant il faut faire ce que vous aviez dit que vous alliez faire.

M. LE MAIRE : Alors, je vous confirme que je vais faire. Je vais faire ce qu’on a dit parce qu’on va le faire tous ici. Et si vous vous y mettez, on va le faire avec vous.

M. LE MAIRE : Oui, M. POUYFAUCON.

M. POUYFAUCON : Bonsoir, merci. Je vais faire très court parce que si on pouvait avoir, on parle beaucoup de chiffres, mais on n’a pas de chiffres exacts. Je ne vous demande pas un chiffre exact, mais est ce qu’on pourrait avoir ce que vous allez emprunter, ce que vous comptez emprunter pour finir les projets ? Alors après, je comprends très bien qu’il faille lisser cela sur plusieurs années. Donc ça va s’élever à combien ? Et donc la dette sera de combien ? Plus ou moins. Je ne suis pas à 1 million près en 2026. Est-ce que vous avez chiffré ça ?

M. LE MAIRE : On en discutera, par exemple, lors du budget ou du compte administratif. Mais là nous sommes, je le rappelle, sur le débat, dans le débat de ce qui s’est passé en 2023, de ce qu’on commence  à poser comme jalons pour 2024. On n’en est même pas encore à l’arrêté du compte 2023 réel. Mais on en reparlera, forcément.

Est ce qu’on peut considérer qu’à ce stade là le débat a eu lieu ? Donc on va simplement dire, sauf s’il y a des élus qui ne sont pas d’accord, que le débat a eu lieu. C’est la règle. D’accord, donc pas d’opposition ? On considère que le débat a eu lieu. Je vous remercie.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je passe la parole à M. Frédéric TRANCHE pour les questions suivantes.

SUR RAPPORTS DE M. Frédéric TRANCHE

016.2024 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION (FIPDR) ET DE L’APPEL A PROJETS DE LA MISSION INTERMINISTÉRIELLE DE LUTTE CONTRE LES DROGUES ET LES CONDUITES ADDICTIVES (MILDECA) – ANNÉE 2024

M. TRANCHE : Merci beaucoup. Les deux prochaines délibérations sont d’habitude votées à l’unanimité. C’est logique, c’est pour aller demander de l’argent à l’État et aux collectivités. C’est surtout au travers de ces deux délibérations que je voulais remercier nos techniciens, nos partenaires, nos associations et élus qui participent sans cesse à quelque chose d’un peu opaque en soirée, à un travail remarquable. Donc, je voulais le dire haut et fort.

Ce sont 2 délibérations importantes aussi, qui sont chères à des valeurs politiques, de politique générale, sociale, éducative et de prévention.

La première est donc liée au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. C’est pour aller chercher des projets susceptibles d’être financés au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance, de la Radicalisation et de la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives.

Ces projets feront également l’objet de demandes de financement auprès d’autres collectivités territoriales ou établissements publics.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

• d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions au titre du FIPDR et de la MILDECA au titre de l’année 2024,
• de déposer des demandes de subvention au titre de ces 2 fonds auprès des services de l’État et des collectivités territoriales ainsi que des établissements publics,
• et à signer toutes les pièces et documents utiles à ces dossiers.

M. LE MAIRE : Des questions sur ce rapport, je n’en vois pas. On passe au vote. Qui accepte, vote contre, abstention ? Merci. Question suivante.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

017.2024 – APPEL A PROJET EN SOUTIEN AUX ACTIONS DE SENSIBILISATION A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (PDASR) – ANNEE 2024

M. TRANCHE : Je l’ai évoqué. C’est une demande de subvention. Là, ça va être un peu d’optimiste. C’était pour vous amener deux chiffres de l’ONIS (Observatoire National interministériel de la Sécurité Routière) qui fait savoir, qu’au titre de l’année 2023, il y a eu
-2 % de morts sur la route au titre des cyclistes et – 5 % des blessés graves.

Les chiffres restent toujours alarmants, à hauteur de 226 tués et de 2 500 blessés graves. Et ça va soutenir une fois notre politique éducative très très importante sur le sujet. C’est toujours trop.

Les services municipaux proposent donc deux projets. Le premier à titre individuel, au niveau de la sécurité des deux roues aux jeunes collégiens et le projet Savoir rouler à vélo aux élèves de CM1 et de CM2.

Donc, les objectifs communaux étaient les suivants :

• sensibiliser à la réglementation de la sécurité routière,
• de faire découvrir, améliorer le pilotage d’un cyclomoteur et d’un vélo,
• de développer le respect de la citoyenneté et de connaître les dangers spécifiques à la conduite d’un deux roues et d’un vélo dans la circulation.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

• d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions au titre du PDASR au titre de l’année 2024,
• de déposer les demandes de subvention à ces appels à projets aux services de l’État et aux collectivités,
• de signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

M. LE MAIRE : Pas de questions, pas d’opposition ? On est d’accord ? On peut voter. Merci.

Encore une question pour M. TRANCHE.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

018.2024 – ÉVOLUTION DES TRACÉS DU GR 10 ET GT VTT PYRÉNÉES

M. TRANCHE : Cette délibération retrace deux années de travail à la Fédération Départementale de Randonnée Pédestre, le Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, où il a été proposé de faire évoluer les tracés du GR 10 et de la grande traversée VTT des Pyrénées sur le territoire communal. Les modifications sont abordées dans la délibération.

Il était proposé de donner un avis favorable au tracé de ces 2 itinéraires GR 10 et GT VTT des Pyrénées sur le territoire de la commune dans le cadre du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée institué au titre de la loi.

C’était juste faire savoir aussi que c’était des modifications réalisées pour se mettre en adéquation avec le topo guide de la première étape du GR 10, notamment, qui faisait passer sur Subernoa, plutôt le bas quartier, le tracé et aborder la croix de Fulcanelli, les maisons mauresques ou la baie de Txingudi.

Donc, au-delà des valeurs patrimoniales qu’engendrent ces modifications, c’est aussi un soutien à nos commerçants, et nos commerçants du centre-ville, et on l’a vu tout à l’heure, soutenu par le programme Petites Villes de Demain qui sera complètement refait. Les randonneurs pourront passer aussi en centre-ville sur des points remarquables cités dans le topo guide.

M. LE MAIRE : Pas de questions, pas de vote contre, pas d’abstention ? On est d’accord, on vote ? Merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

019.2024 – RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME EN CATÉGORIE 1

M. TRANCHE : Dans le cadre du renouvellement du classement de l’office du tourisme en catégorie 1. C’est une procédure normale pour être station classée de tourisme.

On est sur 19 critères d’éligibilité pour 9 grands chapitres et notamment une stratégie locale.

J’ai relevé celle-là parce qu’elle était importante et je vous promets que je ne l’avais pas écrit avant les propos de Madame NAVARRON. C’était surtout une offre d’excellence tournée vers le tourisme durable.

Il est proposé :

• d’autoriser la sollicitation auprès de Monsieur le Préfet pour le classement de l’office du tourisme en catégorie 1.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des abstentions, y a-t-il des votes contre ? Je vous remercie.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

020.2024 – CASINO D’HENDAYE – AUTORISATION D’EXPLOITATION DES JEUX DE HASARD – RENOUVELLEMENT

M. TRANCHE : Le cahier des charges définit les modalités relatives à l’organisation des jeux pratiqués dans cet établissement.

Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, Le directeur du Casino souhaite déposer un dossier de demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter les jeux (l’actuelle autorisation expirant en étant devancée de six mois).

La précédente autorisation permettait la pratique des jeux suivants :

• 3 tables,
• 50 machines à sous,
• et une roulette électronique.

Dans le cadre du renouvellement, il est demandé l’autorisation d’exploiter :

• 4 tables de jeux,
• jusqu’à 125 machines à sous,
• jusqu’à 60 tables de jeux électroniques.

Le renouvellement de ces autorisations en cours de concession, délivrées par le Ministère de l’Intérieur et la condition nécessaire permettant à l’exploitant de poursuivre les missions qui lui ont été confiées.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des abstentions ? Y a-t-il des votes contre ? On peut voter. Je vous remercie.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : La question suivante est portée par Mme Nicole BUTORI.

SUR RAPPORTS DE Mme Nicole BUTORI

021.2024 – PROJET ÉDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) ET PLAN MERCREDI – SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC L’ÉTAT, L’ÉDUCATION NATIONALE ET LA CAF

Mme BUTORI : Depuis 2014, la commune a mis en place le Projet Educatif Territorial qui fixe les objectifs des temps scolaires, périscolaires et extrascolaires liés à l’enfance dans la collectivité. En 2018, suite au retour de la semaine de quatre jours, un outil complémentaire a été mis en place, intitulé Plan Mercredi.

Cette charte qualité organise l’activité autour de quatre axes :

• la complémentarité des temps périscolaires avec des temps familiaux et scolaires,
• l’inclusion et l’accessibilité de tous les enfants,
• la reconnaissance des activités périscolaires du territoire,
• la proposition d’activités riches et variées.

À cette fin, la Commune a signé en 2021, la « Convention d’appui relative à la mise en œuvre d’un Projet Educatif Territorial ainsi que celle concernant la « Charte qualité du plan mercredi » avec l’Etat, les services de l’Éducation Nationale et la CAF.

Celles-ci étaient conclues pour une durée de trois ans. Les deux conventions ont été fusionnées dans un seul document ; il convient donc de signer la nouvelle convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et plan mercredi, sur la base des éléments ci-dessus. Je rappelle que le document est en annexe.

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’autoriser Monsieur maire à signer la convention et à signer tout document y référant.

M. LE MAIRE : Merci Mme BUTORI. qui est pour ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Mme BUTORI, vous avez toujours la parole.

022.2024 – MISE A DISPOSITION AUPRÈS DE L’IME HAIEKIN D’UNE PARTIE DES LOCAUX DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE LISSARDY

Mme BUTORI : L’IME HAIEKIN, créé par l’ASEI, accompagne sur notre commune le parcours de vie de 25 jeunes âgés de 6 à 20 ans présentant des troubles du spectre autistique.

Afin de répondre aux objectifs exprimés dans le projet pédagogique de l’établissement et plus précisément permettre aux enfants de l’IME l’apprentissage du vélo dans un contexte sécurisant, contenant et abrité, l’Association a fait appel à la commune pour l’utilisation d’un site scolaire.

Après consultation du directeur de l’école élémentaire de Lissardy, il s’avère que cette demande d’utilisation est compatible avec les contraintes de l’activité scolaire.

La convention Joint a pour objet de définir les conditions de la mise à disposition des locaux de l’école élémentaire de Lissardy et les modalités de leur utilisation par l’association.

La commune, représentée par son Maire et, après accord du Conseil municipal, mettra à disposition de l’Association :

• la cour de l’école,
• le préau,
• les sanitaires jouxtant le préau.

L’occupation des locaux se fera en fonction des besoins de l’Association et de la compatibilité avec l’activité scolaire.

Pour l’année 2023-2024, l’Association utilisera les locaux chaque jeudi, de 14 h 15 à 15 h 15. La modification de ces horaires sera possible après accord des deux parties (association et équipe enseignante de l’école). Le cas échéant, Monsieur le Maire sera informé avant l’application du nouveau planning.

Sur la base des éléments ci-dessus,

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’autoriser la mise à disposition des espaces de l’école élémentaire Lissardy précédemment listés, telle que définie dans la convention jointe,
• et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document se référant.

M. LE MAIRE : Merci Mme BUTORI. Est-ce que vous me laissez signer la convention ? Qui accepte ? des votes contre les abstentions. Je vous remercie et je passe la parole à Madame Michèle MOUNIOS ADURRIAGA.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE Mme Michelle MOUNIOS ADURRIAGA

023.2024 – CINÉMA « LES VARIÉTÉS – TARIFS 2024

Mme MOUNIOS ADURRIAGA :

Delibero honen gaia da « VARIETES » zinemagelaren sartzeen 2024ko tarifak finkatzea.

Asmoa ez da jadanik indarrean diren tarifak aldatzea, baizik eta informazioak osatzea gertatu zaizkigun egoera guztietara egokitzeko.

Halatan, dispentsen artean, gaineratu da urtean lau leku eskaintzea gizarte ekintzako edo karitate ekintzako xedea duten elkarteei, eskaria eginen diguten Hendaiako ikasle gurasoen elkarteei bai eta Denentzat Gizarte Zentroari, lotoetan sari gisa erabil ahal ditzaten.

Jakin ezazue errangabeko arau bat dela indarrean zinemagintza industrian urririkotasunaren inguruan, banatzaileekin adosturik. Onartzen dute urririkotasun maila bat, baina betiere sarreren %3tik gora izan gabe.

Proposamen hau erantsia da taulako azken lerroan.

Zinema tarifak noiz edo noiz alda litezke, eragiketa berezietan edota banatzaileek hala eskaturik. Zinemagelari tarifa aldaketa horiek egiteko baimena eman diezaiozuen eskatzen zaizue.

Beraz, Herri Kontseiluari proposatzen zaio :

• Goian proposatu tarifak onartzeko,

• Tarifa horiek aplikatzeko deliberamendu hau bozkatzen denetik goiti 2024. urtean, Varietes zinemagelan

Cette délibération a pour objet de fixer les tarifs 2024 d’entrée au cinéma « LES VARIÉTÉS ».

Il ne s’agit pas de modifier les tarifs déjà en vigueur mais de compléter des informations pour répondre aux différentes situations rencontrées.

Ainsi dans les exonérations, il est ajouté l’offre de quatre places par an aux associations ayant un objet social ou caritatif, aux associations de parents d’élèves de la Ville d’Hendaye qui en font la demande, ainsi qu’au Centre Social Denentzat et qui sont utilisées comme lots à faire gagner lors de lotos.

Pour information, une règle tacite est en vigueur au sujet de la gratuité au sein de l’industrie cinématographique, en accord avec les distributeurs. Il y a une tolérance à la gratuité mais les billets exonérés ne doivent pas excéder 3 % des entrées.

Cette proposition est ajoutée dans la dernière ligne du tableau.

Les tarifs du cinéma peuvent varier ponctuellement aux rythmes des opérations spéciales et/ou des exigences des distributeurs. Il vous est demandé d’autoriser le cinéma à suivre ces variations de tarifs.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver les tarifs proposés ci-dessus,
• d’appliquer ces derniers à compter du vote de cette délibération en 2024 pour le cinéma les Variétés

M. LE MAIRE : Merci Mme Michelle MOUNIOS ADURRIAGA. Je vous propose d’accepter cette délibération. Qui l’accepte ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je passe la parole à Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON pour les questions suivantes.

SUR RAPPORTS DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON

024.2024 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE DANS LE CADRE D’UNE ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS (PROJET D’AMÉNAGEMENT DU BELVÉDÈRE DE CANETA)

Mme KEHRIG COTTENÇON : Par délibération du 4 mars 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a décidé de venir en appui des communes membres à travers la mise en place d’un dispositif d’attribution de fonds de concours aux communes membres de la Communauté d’Agglomération Pays basque sur la période 2023-2026.

C’est l’occasion pour moi ce soir de mettre l’accent sur cette phase de travaux inscrite dans notre volonté plus globale de requalifier le centre-ville dans son ensemble.

Ainsi l’aménagement du belvédère  a pour fonction de valoriser sa situation que tout le monde s’accorde à qualifier d’exceptionnelle. Ce travail mené de concert avec notre Architecte des Bâtiments de France, a permis de conserver l’organisation spatiale du lieu en valorisant les deux terrasses et escaliers séparés par des rambardes en béton. Ces rambardes largement identifiées au lieu et que l’on retrouve sur toute la côte ont été reprises et sécurisées. L’organisation des plantations qui est proposée par nos services des espaces verts est à la fois pour être vue de loin dans la baie et depuis la rue du Port en apportant de l’ombrage autour du panorama central, sans toutefois le fermer.  Ce belvédère de Caneta a fait l’objet de nombreuses gravures au cours de l’histoire en raison de son rôle important pour le Cœur de ville. Ainsi, cette nouvelle mise en valeur qui sera suivie bien plus tard par la requalification de la rue du Port permettra de reconnecter ces espaces charnières de la Ville à la Place de la République pour ne former plus qu’un.

Je voudrais aussi vous dire que ce chantier qui a débuté en Octobre 2023 a permis la préservation des arbres présents et la transplantation de 2 jeunes arbres retirés de la Place de la République. Ce chantier, c’est aussi :

• 250 m² de pierre de la Rhune
• 180 m² de béton désactivé
• 70 m² d’espaces plantés
• 9 bancs rétro éclairés par LED avec dossiers
• Un éclairage général par LED

Et je voudrais particulièrement signaler le très beau travail de nos équipes avec la création d’un mobilier tout spécial pour la Ville en acier corten pour des supports de signalétique. Vous verrez un magnifique panorama réalisé par Bertrand Linne, une stèle dédiée à Coursic.

Vous y découvrirez une plaque explicative sur la position du bunker construit entre mars et Juillet 1944 qui se situe sous le belvédère.

Et enfin en concertation avec l’association des Riverains de Caneta, nous prévoyons l’installation d’une ancre et sa mise en lumière sur le mur du belvédère qui sera nettoyé à cette occasion.

Vous voyez que ce projet porté et réalisé par nos équipes mérite ce complément à la présente délibération.

Un merci tout particulier à Sylvain Rémond qui a fait un travail de recherche historique et de conception remarquable et qui a su partager son élan avec toute l’équipe technique.

Vous voyez que je suis également très enthousiaste et c’est pour cela que je vous demande d’adhérer à ce versement du fonds de concours qui nécessite la délibération concordante de la commune et de la Communauté d’Agglomération.

Il vous est demandé ce soir :

• d’approuver l’attribution par la Communauté d’Agglomération Pays Basque le fonds de concours « Forfait communal » d’un montant de 30 000 € pour le projet d’aménagement du Belvédère de Caneta,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière correspondante jointe en annexe.

M. LE MAIRE : Nous sommes donc d’accord. Qui vote pour ? Y a-t-il les votes contre, des abstentions ? Je n’en vois pas. Merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Toujours Mme KEHRIG COTTENÇON.

025.2024 – RÈGLEMENT D’INTERVENTION COMMUNAL DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT – RENOUVELLEMENT URBAIN

Mme KEHRIG COTTENÇON : Par la délibération du 27 septembre 2023, la Ville d’Hendaye s’est engagée pour la mise en œuvre d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat avec un volet renouvellement urbain que nous appelons OPAH-RU « Petites Villes de Demain » sur le centre-ville d’Hendaye. Après approbation de la convention de lancement de l’OPAH-RU par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, les 5 communes « Petites Villes de Demain » sont invitées à délibérer sur leur propre règlement communal. C’est donc l’objet de la délibération de ce soir.

Pour rappel, l’OPAH-RU « Petites Villes de Demain » va débuter en 2024 et s’achèvera en 2028.

Donc, comme indiqué dans la délibération approuvée le 27 septembre 2023 par le Conseil municipal de la ville d’Hendaye, outre l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), la CAPB, le Département des Pyrénées-Atlantiques et la Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété Provicis, la commune souhaite accompagner les projets d’amélioration de l’habitat dans son centre-ville.

Ainsi, la commune d’Hendaye souhaite tout d’abord accompagner les propriétaires occupants.

Donc, nous avons identifié logements sur cinq ans. Et cet engagement financier que nous avons pris s’élève à 14 000 €. Et nous avons également décidé d’accompagner les propriétaires bailleurs. Nous avons là identifié 17 logements pour un montant sur cinq ans de 66 750 €.

Nous avons également décidé d’attribuer des primes spécifiques Commune d’Hendaye, qui seront une prime de sortie de vacances, une prime aux opérations façades et une prime rénovation des copropriétés.

Tout cela pour 20 logements, 20 façades et cinq copropriétés pour un montant respectif de 60 000 €, 80 000 € et 125 000 €.

Le total de l’engagement financier de la commune, donc, dont les primes que je viens de citer s’élèvera à 345 750 €, soit 69 150 € par an.

Effectivement, afin d’être incitative et au vu des conclusions de l’étude pré-opérationnelle OPAH-RU, la Ville d’Hendaye a souhaité, en plus de sa participation financière, aux travaux réalisés dans le cadre du dispositif, ajouter ses primes communales complémentaires à la réalisation des travaux en faveur des publics éligibles.

Ainsi, la prime « opération façades » est exclusivement réservée aux dossiers éligibles dans le cadre de l’OPAH-RU. Concernant la prime « sortie de vacance », la Ville souhaite poursuivre son action de réduction du nombre de logements inoccupés et en incitant les propriétaires bailleurs à développer du logement conventionné avec ou sans travaux. Enfin, l’aide à la « rénovation des copropriétés » porte sur la réalisation de travaux dans les parties communes de copropriétés dégradées.

Le règlement d’intervention communal porte sur les primes suivantes :

• donc la prime « sortie de vacance »,
• la prime d' »opération façades »,
• et la prime « rénovation des copropriétés dégradées ».

Donc, par cette délibération, il vous est demandé l’approbation du règlement communal annexé qui a pour objet de définir les règles d’attribution des primes communales liées à l’OPAH-RU en complément des aides prévues par celle-ci.

La durée de validité du présent dispositif d’aides communales, véritable boîte à outils financiers, correspond à la durée de validité de l’OPAH-RU.

Le périmètre retenu pour l’application des primes communales, objet de ce règlement le périmètre de l’OPAH-RU équivalent donc au périmètre de l’O.R.T.

Ainsi, ce règlement devrait permettre aux Hendayais de mieux apprécier les interactions entre les dispositifs en vigueur afin d’optimiser leur utilisation et bénéficier ainsi d’un maximum d’aides pour les accompagner financièrement dans la remise aux normes des logements éligibles.

Donc, il vous est proposé :

• d’approuver le règlement communal qui conditionne des primes communales venant s’ajouter aux travaux réalisés dans le cadre de l’OPAH-RU
• et de permettre le versement par la commune des aides complémentaires déterminées dans le cadre du règlement d’intervention.

Et je profite de dire, conformément au débat que nous venons d’avoir, que nous sommes là pleinement dans l’opérationnel et non pas dans les discours.

M. LE MAIRE : Merci Mme KEHRIG COTTENÇON. Je vous propose de voter la délibération. Qui l’accepte, y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Je n’en vois pas. Merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : dernière question pour Mme KEHRIG COTTENÇON.

026.2024 – CHOIX DU MODE DE GESTION RELATIF AUX ACTIVITÉS DE CLUBS DE PLAGE ET DE LOCATION DE MOBILIERS DE PLAGE SUR LA GRANDE PLAGE D’HENDAYE – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ET CONVENTIONS D’EXPLOITATIONS – APPROBATION DE PRINCIPE

Mme KEHRIG COTTENÇON : Il s’agit du mode de gestion relatif activités de clubs de plage.

Depuis de très nombreuses années, des activités et animations sont organisées chaque saison, afin de satisfaire les hendayais(es) et les touristes qui fréquentent assidument la Grande Plage. Il s’agit d’activités de location de tentes, transats et parasols et, pour les enfants, de clubs de plage proposant des activités ludiques et jeux de plage divers (balançoires, trampolines, tourniquets, piscine, etc.).

Il est rappelé aux membres de l’assemblée délibérante qu’une procédure de délégation de service public avait été lancée par la Ville en 2021, ayant conduit à la signature de conventions d’exploitation avec quatre sous-traitants, pour une durée de 3 ans, ayant pour objet d’exploiter ces activités de clubs de plage et de location de tentes, transats et parasols.

La durée de ces conventions étant arrivée à expiration à la fin de la saison balnéaire 2023, il convient désormais d’envisager à nouveau le mode de gestion souhaité concernant le service public balnéaire à compter de la saison 2024.

À cette fin et comme le prévoit l’article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au Conseil municipal, après avoir recueilli l’avis de la Commission consultative des services publics locaux, de se prononcer sur le principe de la délégation de service public à laquelle il est proposé de recourir à nouveau, au vu du rapport, ci-annexé, contenant les caractéristiques des prestations que devront assurer les futurs délégataires.

Il vous est proposé ce soir, Chers Collègues :

• de prendre acte du rapport préalable présenté par Monsieur le Maire,
• d’approuver le choix d’un mode de gestion déléguée et donc le principe de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du domaine public maritime concédé, ceci donnant lieu à une procédure de mise en concurrence pour l’octroi de conventions d’exploitation,
• d’approuver les caractéristiques des prestations que devront assurer les attributaires des conventions d’exploitation ainsi que les tarifs de la redevance d’occupation du domaine public due par ces derniers, tels que définies et précisés dans le rapport préalable susvisé,
• d’autoriser Monsieur le Maire à engager et conduire la procédure de délégation de service public proprement dite pour choisir les attributaires des conventions d’exploitation qui occuperont une partie de la Grande Plage pour exercer des activités de clubs de plage et de location de mobiliers de plage, et à signer tout document relatif à cette affaire.

M. LE MAIRE : Merci Mme KEHRIG COTTENÇON. Donc qui est d’accord ? Abstention, vote contre ? Je n’en vois pas merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : La parole est à Mme Nathalie CAMACHO SATHICQ.

SUR RAPPORT DE Mme Nathalie CAMACHO SATHICQ

027.2024 – MOTION : SOUTIEN AU CENTRE SOCIAL DENENTZAT

Mme CAMACHO SATHICQ : Les centres sociaux et espaces de vie sociale sont des acteurs clés de la cohésion sociale.

Depuis plus de 100 ans, les centres sociaux, socioculturels et espaces de vie sociale font vivre la cohésion et le lien social partout en France, avec les habitants et en coopération avec les pouvoirs publics. Ils agissent contre les inégalités et contribuent à bâtir une société désirable pour toutes et tous, qui donne sa place à chacune et chacun et permet l’émancipation et le pouvoir d’agir des citoyens. Acteurs d’éducation populaire, acteurs des politiques publiques et garants d’un accueil inconditionnel, les centres sociaux sont des ferments de dynamisme local, d’attractivité des territoires et de cohésion sociale.

Aujourd’hui, la situation des centres sociaux en France est inacceptable : faire plus avec moins, une équation impossible à résoudre.

Réduction de la capacité d’accueil des enfants, d’animation d’actions, d’horaires d’ouverture, non reconduction de postes, surcharge administrative, conditions de la coopération parfois qui se dégradent : les centres sociaux, socioculturels et espaces de vie sociale n’ont plus les moyens d’animer correctement le lien social, de faire vivre les solidarités et de contribuer à une société plus juste. Ils tirent la sonnette d’alarme et formulent des propositions.

A Hendaye, le centre social Denentzat est un acteur majeur de la cohésion sociale sur notre territoire. Aux côtés de la municipalité et d’autres acteurs associatifs, il cultive la solidarité et le lien social, de la petite enfance au grand âge.

Face au risque d’une réduction, voire d’une dégradation, de ses activités au détriment des usagers et des habitants, la municipalité apporte tout son soutien aux équipes et au conseil d’administration, et réaffirme son attachement plein et entier au centre social.

Cette situation de fragilité s’explique notamment par une augmentation continue des charges mais aussi par le poids d’une revalorisation salariale des personnels, opérée au niveau national, par ailleurs juste et méritée pour ces derniers.

Face à ces contraintes de gestion qui s’imposent au détriment de la qualité du projet et des missions, le Conseil municipal d’Hendaye demande au gouvernement de renforcer et d’amplifier ses aides en direction des centres sociaux, et de ne pas renvoyer la responsabilité financière aux collectivités locales qui subissent elles-mêmes la baisse continue des dotations de l’Etat.

La municipalité d’Hendaye s’associe à la demande de la Fédération Nationale des Centres Sociaux et appelle au déblocage d’un fonds de soutien exceptionnel qui permettrait aux centres sociaux de traverser cette période en maintenant une activité à la hauteur des besoins nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.

M. LE MAIRE : Merci Mme CAMACHO SATHICQ. Donc je propose la motion au vote. Qui l’accepte, y a-t-il des votes contre ? Je n’en vois pas donc c’est voté à l’unanimité, je vous en remercie.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je passe la parole à M. DESTRUHAUT pour terminer avec une question diverse.

QUESTION ÉCRITE

M. DESTRUHAUT : Monsieur le Maire,

Lors de la séance du CM du 31 Mai 2023, je vous avais posé une question en fin de conseil qui mettait en avant deux points :

1. la limitation du PLU d’Hendaye pour la progression des installations photovoltaïques : le PLU actuel voté en février 2020 n’autorise l’application que d’une seule technologie, celle qui consiste à intégrer les panneaux solaires au bâti : technologie la plus chère et la plus critique en terme d’étanchéité
2. la demande d’ouverture, dans un délai très court, d’une procédure de modification simplifiée n° 3 du PLU actuel afin d’autoriser, sur la ville d’Hendaye, la pose de panneaux photovoltaïques en surimposition à moins de 10 cm des tuiles (technologie la plus prisée aujourd’hui au niveau national, et sur notre territoire du fait du coût d’installation plus compétitif)

Sur les 7 derniers mois de l’année 2023, nous n’avons pas reçu ni de votre part, ni de celle de votre adjointe à l’urbanisme, de réponse proactive à notre demande c’est pourquoi j’ai relancé vos services fin Janvier 2024.

Mme Gracy PRADIER m’a répondu le 31 Janvier dernier (je l’en remercie ici publiquement) je cite : « que l’approbation du dossier de modification simplifiée n° 3 du PLU devrait faire l’objet d’une mise à disposition du dossier au public à l’automne afin que l’approbation en conseil communautaire de cette dernière puisse intervenir en fin d’année. Dans le délai qui nous sépare de ces échéances, la constitution du dossier, la saisine de la MRAE et la décision actant la non-réalisation d’une évaluation environnementale par le conseil communautaire seront effectuées. »

Etant donné que la procédure de modification simplifiée du PLU est lancée et recueillera l’unanimité lors du vote en fin d’année 2024 voir début 2025,

Etant donné que cette modification n °3 du PLU va dans le sens des objectifs fixés par le PCAET du Pays Basque défini et voté à l’unanimité par la CAPB en Juin 2021,

Etant donné l’intérêt et la demande de nombre de citoyens hendayais sur la technologie de pose des panneaux en surimposition, sans oublier l’impact économique négatif sur les installateurs locaux qui aujourd’hui se trouvent bloqués sur les dossiers hendayais,

Nous vous demandons d’accorder des dérogations pour la mise en place de panneaux photovoltaïques en surimposition (en attente du vote de la DM n° 3 du PLU) à toutes les demandes qui ont été présentées à date, et à celles qui seront présentées d’ici au prochain vote : l’objectif est de ne pas retarder l’installation de dispositifs de production d’énergies solaires sur notre ville.

Je suis obligé de faire ce discours afin d’obtenir des actes parce que nous ne sommes pas aux manettes, c’est un discours ; par les actes nous pouvons tous ici, avec la dérogation, démontrer et être dans l’opérationnel et faire en sorte d’aller vers la transition écologique, j’ai entendu parler tout à l’heure de transition écologique. Donc, là on est dans les actes et malheureusement je suis obligé de faire ce discours pour que vraiment il y ait un acte. Après, derrière, J’espère que la réponse sera favorable à la demande de dérogation. Il y a de l’attente. Merci.

M. LE MAIRE : Mme KEHRIG COTTENÇON, la réponse s’il vous plait.

Mme KEHRIG COTTENÇON : Monsieur DESTRUHAUT, ce soir la tentation est grande de vous dire que si vous posez la même question qu’au Conseil Municipal de Mai 2023, je pourrais vous faire exactement la même réponse.

Mais finalement quel intérêt pour nos collègues et quel intérêt pour les hendayais qui nous écoutent ?

Cette même question vous l’avez de nouveau posée à Madame PRADIER, notre Directrice Générale des Services qui vous a répondu le 31 janvier 2024, par mail, en vous détaillant l’avancée du dossier et les différentes étapes que la CAPB doit respecter.

Alors même si ce soir vous remerciez publiquement Madame PRADIER, il semble que finalement cette réponse ne vous ait pas convenu puisque 28 jours plus tard vous reposez encore la même question.

M. DESTRUHAUT : Je demande une dérogation, c’est différent.

Mme KEHRIG COTTENÇON : Alors pourquoi poser toujours les mêmes questions ? On dit souvent que c’est parce que l’on souhaite avoir les mêmes réponses…

Mais en vous écoutant bien, ce soir vous allez plus loin, puisque vous nous demandez d’accorder des dérogations en préjugeant du vote que vous imaginez positif et donc en faveur de la future modification simplifiée n° 3 du PLU.

Faut-il préciser que ce vote se fait en conseil communautaire et pas en conseil municipal ?

De plus, je vous rappelle, comme je l’ai, là aussi fait précédemment, que la modification de notre PLU, ne portera pas que sur le principe d’installation des panneaux photovoltaïques en surimposition sur toiture.

Comment pouvez-vous vous engager sur un vote alors même que vous ne connaissez pas le contenu de la proposition qui sera faite ? Il me semble que, vos votes en conseil communautaire en matière de PLU n’étaient pas tous unanimes.

Mais là, pour je ne sais quelle raison, vous semblez sûr du vote de l’ensemble des 232 élus de la communauté d’agglomération, et donc, vous demandez officiellement à l’Adjointe qui signe les autorisations d’urbanisme de signer des arrêtés contraires au PLU en vigueur. Je trouve cela un peu osé de votre part. Vous qui, il n’y a pas si longtemps que cela, avez mis en doute ma probité. Et là, parce que cela vous sied et vous permet de poser 3 fois la même question, vous me….  vous nous demandez de déroger au règlement d’urbanisme.

Alors Monsieur DESTRUHAUT, encore une fois, oui le temps de l’administration est long. Mais il semble qu’il soit nécessaire de vous rappeler encore une fois que c’est bien la ville d’Hendaye qui est à l’initiative de la saisine de la CAPB pour que les conditions d’implantation des panneaux photovoltaïques en toiture soient assouplies.

Ce qui prouve, s’il le fallait encore, que nous sommes largement convaincus de la nécessaire adaptation de notre règlement d’urbanisme. Nous ne pouvons aujourd’hui appliquer ces dispositions assouplies par anticipation. Nous serons donc patients et nous ne nous mettrons pas dans l’illégalité en signant des arrêtés non conformes au PLU. Ce ne sont pas nos pratiques…

Pour autant, je peux vous dire que le service instructeur de la ville informe les pétitionnaires qui ont de tels projets, de l’évolution prochaine du règlement d’urbanisme et qu’ils pourront bientôt bénéficier de règles moins strictes. Nous avançons toujours de concert avec l’Agglomération qui je vous le rappelle est compétente en matière d’urbanisme. Et enfin pour être très précise je peux vous dire que la moitié des demandes déposées auprès de nos services en 2023 sont des demandes en intégration dans la toiture et ont été bien sûr acceptées.

Et puisque vous m’invitez à la répétition, je vous redis que la Municipalité est largement et pleinement engagée dans la sobriété et la transition énergétiques et cela se traduit dans chacun de nos grands projets ou actions du quotidien.

J’ai le plaisir de vous rappeler quelques faits et chiffres :

• La ville s’est bien sûr engagée dans le Plan Climat de l’agglomération
• La ville d’Hendaye est inscrite dans le dispositif européen ELENA porté par l’agglomération. Ce dispositif soutient un programme d’investissement centré à la fois sur la rénovation énergétique du patrimoine bâti et le développement des énergies renouvelables, dans lequel nous avons fléché 4 de nos bâtiments publics que nous avons jugés prioritaires.
• Je vous rappelle également que la ville d’Hendaye va construire son propre réseau de chaleur qui alimentera la piscine, l’ikastola, le collège et le gymnase et pourra être étendu dans les années à venir
• Je peux aussi citer le programme « j’allume ma rue »
• Et comment ne pas insister sur les actions que nous mettons en œuvre dans le cadre du programme Petites Villes de Demain avec l’OPAH RU et les aides en faveur des Hendayais qu’ils soient propriétaires occupants ou propriétaires bailleurs

Et puis je ne peux terminer cette réponse sans vous inviter à nous rejoindre sur le programme ACTEE Cube dans lequel peu d’élus nous ont rejoints à la réunion de lancement. Il s’agit de l’Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique, qui est un programme porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). L’objectif est de mettre à disposition et financer des outils d’aide à la décision pour aider les groupements de collectivités à développer des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics dans deux domaines :

• l’efficacité énergétique des bâtiments publics
• la substitution d’énergies fossiles par des systèmes énergétiques performants et bas carbone.

Ainsi nous nous sommes d’ores et déjà inscrits en faveur de 2 challenges que sont ACTEE Cube ville et ACTEEE Cube Ecoles.

Donc n’hésitez pas à nous interroger en Commission et surtout à nous rejoindre dans les ateliers de travail.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci Mme KEHRIG COTTENÇON. Non M. DESTRUHAUT.

M. DESTRUHAUT : On a dit qu’on avait 5 minutes, qu’on pouvait débattre un peu sur les questions. Monsieur le Maire, laissez-moi répondre à Mme KEHRIG quand même. La question est donc qu’on retient la dérogation ne se fera pas ?

M. LE MAIRE : Je dis simplement, M. DESTRUHAUT que c’est incorrect, c’est absolument incorrect.

M. DESTRUHAUT : mais c’est possible dans d’autres villes. Pourquoi vous ne me laissez pas la parole ? Le règlement a été modifié Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : Non, écoutez, ça suffit quand même. Vous en rajoutez, vous aimez bien provoquer les gens. Je le dis calmement, c’est bon.

M. DESTRUHAUT : Je veux débattre.

M. LE MAIRE : On vous a fait la réponse. La 3e réponse, puisqu’il y avait aussi celle de notre Directrice Générale des Services. Donc, maintenant à l’heure qu’il est, je vous confirme que l’ensemble du Conseil municipal a signé à l’unanimité le manifeste de Bake Bidea et je vous en remercie.

La séance est levée à 21 h.

HENDAYE, le 1er mars 2024

Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Kotte ECENARRO

DIFFUSION SUR LE SITE DE LA MAIRIE : le 01.03.2024