Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du mercredi 27 mars 2024 à 18:30

KE.RS – 080.2024

L’An Deux Mille Vingt-Quatre, le mercredi vingt-sept mars à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG-COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, Mme MOUNIOS-ADURRIAGA, M. ARRUABARRENA, Mme CAMACHO-SATHICQ, M. GRABIÈRES (Adjoints), Mme AIZPURU, M. PELEGRIN-ARAMENDY, M. TARIOL, Mme BEAUFORT, Mme LABEAU, Mme CEZA, M. JEHAN, Mme HARAMBOURE, M. EIZAGUIRRE, Mme ROMAN, Mme LEGARDINIER, M. ARZELUS-ARAMENDI, Mme NAVARRON, M. MARTIARENA-GARAT, Mme COTINAT, M. SALLABERRY, M. DESTRUHAUT, Mme ESTOMBA à compter de la délibération n° 030.2024, M. POUYFAUCON, M. BALANZATEGUI à compter de la délibération n° 030.2024,

POUVOIRS : M. IRAZUSTA à Mme MOUNIOS-ADURRIAGA, M. BERNARD à M. TARIOL, M. MANTEROLA à Mme LEGARDINIER, Mme BARRERO à M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN à M. POUYFAUCON,

ABSENTS : Mme ESTOMBA aux délibérations n° 028.2024 et n° 029.2024 et M. BALANZATEGUI aux délibérations n° 028.2024 et n° 029.2024,

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline COTINAT.

Date de la convocation :

• les éléments budgétaires ont été adressés le 15 mars 2024 ;
• tous les rapports et annexes ont été adressés le 20 mars 2024

Le quorum de l’assemblée est atteint.

M. LE MAIRE : Chers Collègues, bonsoir, je déclare la séance ouverte.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

M. LE MAIRE : Pour lecture de la séance précédente, je passe la parole à Madame Céline COTINAT.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FÉVRIER 2024 :

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 février 2024 par Madame Céline COTINAT, désignée en qualité de secrétaire de séance.

M. LE MAIRE : Merci Madame COTINAT.

Je vous demande d’approuver ce compte-rendu. Qui l’approuve ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

II – DÉLIBÉRATIONS

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO – MAIRE

028.2024 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE : Je vous demande de prendre acte de ces décisions du Maire après les avoir lues.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA SITUATION. PAS DE VOTE.

029.2024 – EXERCICE 2023 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES (PORT DE PLAISANCE, PORT DE PÊCHE, PARCS DE STATIONNEMENT, FÊTES ET ANIMATIONS)

M. LE MAIRE : Je vous rappelle que le Conseil municipal

• Après s’être fait présenter, pour le budget principal et les budgets annexes, les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion respectifs du budget principal et des budgets annexes, dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
• Après s’être assuré que, pour le budget principal et les budgets annexes, le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

• déclare que les comptes de gestion du budget principal, des budgets annexes du port de plaisance, du port de pêche, des parcs de stationnement et des fêtes et animations, dressés, pour l’exercice 2023 par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

M. LE MAIRE : Chers Collègues, je vous demande de délibérer. Est-ce que vous approuvez la délibération ? Qui l’approuve ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

Monsieur BALANZATEGUI entre en séance.

Nous passons donc aux Comptes Administratifs 2023 et pour cela je passe la parole à Monsieur Martin GUIGNOT.

M. GUIGNOT : Bonsoir, je vais donc vous présenter les Comptes Administratifs 2023.

En premier lieu, celui du Budget Principal pour lequel nous pouvons observer des recettes réelles de fonctionnement qui ont été en légère baisse par rapport à 2022, à hauteur de 27 138 436 € pour 2023.

Les dépenses réelles de fonctionnement ont cru par rapport à 2022 et s’élèvent à hauteur de 23 959 675 €.

Il est indiqué les produits de contributions directes en augmentation sur les 4 années figurent ainsi que les charges de personnel, côté dépenses, puisque ce sont les 2 postes majoritaires ; les charges de personnel côté dépenses et les contributions directes côté recettes.

Au niveau de l’investissement, sur les recettes d’investissement peu de recettes en 2023, un recul par rapport à l’année 2022. Donc en 2023, 3 227 280 €.

Au niveau des dépenses, une augmentation par rapport à 2022 et sur 2023 un peu plus de 7 000 000 €.

Ce qui est intéressant, notamment, ce sont les travaux équipements qui sont le cœur même des dépenses réalisées sur l’investissement de la Ville à hauteur de 5 008 119 € en 2023.

L’emprunt souscrit est au même niveau, côté recettes, qu’en 2022.

Quelques mots d’explication sur la section de fonctionnement, avec des recettes, nous l’avons vu, ont légèrement baissé, cela est dû principalement à une baisse importante des droits de mutation qui ont baissé de 1 million sur 2 années en 2021 c’était une année assez exceptionnelle post-covid, exceptionnelle car il y avait eu plus de droits de mutation, un effet certainement rattrapage.

En 2022, on était revenu aux alentours de 1 800 000 €, ces montants étaient des montants que nous connaissions avant le covid.

En 2023, vraiment une grosse diminution encore, puisque nous sommes descendus à 1 300 000 €.

Les évolutions des produits de services n’ont pas compensé cette baisse importante, l’augmentation des recettes fiscales non plus, je vous ai indiqué les montants 900 000 € à peu près de recettes fiscales en plus et 300 000 € pour les produits de services dont principalement sur le stationnement.

Les dépenses réelles de fonctionnement sont en hausse de + 1 200 000 € avec dedans les dépenses de personnel et les charges à caractère général pour 300 000 €. Ces charges à caractère général ont augmenté principalement sur l’inflation plus que sur une augmentation du périmètre de ces dépenses.

Quelques courbes représentant les principales recettes réelles de fonctionnement. Nous voyons la courbe assez linéaire en augmentation des produits des contributions directes dont on vient de parler.

La fiscalité indirecte qui chute avec notamment l’effet de la diminution des DMTO – Droits de Mutation à Titre Onéreux.

Sur la partie dotation, il y a une diminution qui provient notamment de la CAF. En 2022, au niveau de la CAF nous avons perçu le solde du CEJ – Contrat Enfance Jeunesse – qui a été remplacé par la CTG – Convention Territoriale Globale. Le CEJ était versé avec une année de décalage alors que la CTG, nous avons perçu en 2023 l’avance de CTG plus la totalité du CEJ.

D’autre part, avec la CTG certaines associations perçoivent directement de la CAF et cela ne transite plus par la Collectivité. Avant, c’était notamment le cas pour DENENTZAT, UDA LEKU, la Ville percevait de la CAF des recettes et les reversait sous forme de subventions. Donc, maintenant ces éléments vont directement au niveau des associations, depuis 2023, c’est pour cela que nous avons cette baisse importante entre 2022 et 2023.

Au niveau des produits des services, légèrement augmentation linéaire depuis 2020.

Au niveau des dépenses réelles de fonctionnement, on observe donc l’augmentation des charges de personnel avec les éléments que vous avez pu voter sur ces charges lors des années 2021 et 2022.

Les charges à caractère général ont été contenues dans leur augmentation.

Les subventions versées augmentent progressivement.

Contingents et participations obligatoires restent à un niveau stable.

Au niveau de la section d’investissement, les recettes ont baissé d’1 million à peu près par rapport à 2022, il s’agit principalement des diminutions des subventions d’équipement perçues.

2023 est une année sur laquelle nous étions sur des études et donc pas de possibilité d’obtenir sur les gros projets des versements de subventions.

Le niveau d’autofinancement passe de 4 millions à 3 millions, principalement dû à la diminution du déficit de l’année antérieure à couvrir. Il y a une obligation de couvrir ce déficit s’il est plus important forcément ça augmente. Là en 2023, le déficit de 2022 était un peu plus faible que celui de l’année d’avant.

Au niveau des dépenses, donc une augmentation avec une montée en puissance des AP/CP sur 2023 et une stabilité du remboursement de capital, donc il s’agit vraiment de dépenses de réels investissements.

Les restes à réaliser sont sensiblement au même niveau, à 1 300 000 €.

En courbes, sur les recettes nous voyons, donc suite à l’emprunt conséquent en 2020, une stabilité de l’emprunt.

La baisse du FCTVA est due principalement au moindre investissement qu’il y a eu en 2022 forcément et également pour une partie des travaux qui ont eu lieu en 2022 sur des bâtiments non-soumis au FCTVA. Tous ceux qui sont productifs de revenus ne sont pas soumis au FCTVA.

Les niveaux des subventions reçues ont baissé aussi de manière assez importante en 2023 par rapport à 2022, cela est dû notamment à une ré imputation d’amendes de police, donc nous faisons une ré imputation, nous faisons à nouveau un mandat donc une dépense en investissement sur la bonne ligne et nous faisons une recette, toujours en investissement, sur l’autre ligne. Donc, on va retrouver cette ré imputation qui va avoir lieu identique au niveau des dépenses.

En 2022, nous avons ré imputé, nous avons donc eu cette recette et nous allons l’avoir de l’autre côté. On l’a ré imputé une fois donc on ne l’aura pas en 2023.

On a également eu des recettes en 2022 sur la réhabilitation de l’ancienne trésorerie et un gros montant qui a été versé dans le cadre d’EDERBIDEA.

Tous ces montants n’ont pas été reversés puisqu’ils étaient liés à des opérations en 2023, c’est pour cela qu’en 2023 nous étions un petit peu au creux par rapport aux subventions que nous avons pu percevoir.

Enfin les taxes d’urbanisme sont assez stables sur 2023.

Au niveau des dépenses d’équipement, on constate une augmentation des dépenses d’équipement de l’ordre de 800 000 € cela est lié notamment à ce qui concerne les AP/CP Piscine et Cœur de Ville pour lesquelles il y a eu plus dépenses en 2023 qu’en 2022.

Au niveau du remboursement du capital de la dette, nous avons une certaine stabilité.

Sur les autres investissements, nous retrouvons les portages financiers Legarralde, Belcenia et Berrecoetchea et nous retrouvons et c’est cela qui signifie la baisse la
ré imputation des amendes de police dont nous avons parlé tout à l’heure ; c’est pour cela que nous avons une baisse en 2023 par rapport à 2022.

Sur les subventions d’équipement, nous avons également une baisse importante entre 2022 et 2023 ; en 2022 nous avons réglé un solde sur la résidence Hapetenia à Domofrance de plus de 60 000 € et également des travaux dans le cadre du PEM ELGARREKIN qui n’ont pas été payés en 2023 d’où la baisse.

Au niveau du fonds de roulement, le fonds de roulement est affecté bien évidemment par la variation qu’il peut y avoir, donc par le résultat de l’exercice. En début d’exercice, nous étions sur un fonds de roulement à 3 809 000 €, un résultat d’exercice à – 658 000 € donc nous arrivons à un fonds de roulement en fin d’exercice à 3 151 000 €.

L’autofinancement, nous rappelons les recettes réelles de fonctionnement à hauteur de 27 138 000 €, l’épargne brute qui est dégagée à hauteur de 3 179 000 €.

Le taux d’épargne brut est à 11.71 %.

Un rappel du remboursement du capital de la dette à hauteur de 1 991 000 € soit une épargne nette de 1 188 000 €.

Au niveau du fonds de roulement, pour calculer le ratio de désendettement, nous avons besoin de l’encours de dette et de l’épargne brut donc 18 412 000 € au 31 décembre 2023 en encours de dette ; 3 179 000 € en épargne brute ce qui fait un ratio de désendettement de
5.8 ans.

On revient sur ce fonds de roulement qui est maintenu à un niveau important depuis 2020, il avait été reconstitué en 2020 avec cet emprunt important.

L’encours de dette varie peu et le ratio de désendettement augmente mais de manière, pour l’instant, raisonnable à 5.8 ans.

Le capital remboursé étant similaire d’une année sur l’autre, entre 2022 et 2023, l’épargne nette diminue donc proportionnellement en 2023 puisque l’épargne brute avait diminué.

Au niveau des produits fiscaux, un petit rappel de la réforme sur la taxe d’habitation. La taxe d’habitation a donc été supprimée sur les résidences principales. Elle existe toujours sur les résidences secondaires. En plus, pour financer cela il a fallu passer du département au niveau communal la taxe foncière sur les propriétés bâties que percevait antérieurement la part départementale qui est donc venue se rajouter à la part communale de la taxe foncière. Donc, il y a eu un changement important de taux et en plus une augmentation en 2021 de 5 %.

Nous sommes aujourd’hui sur un taux de taxe foncière à 28.65 %, ce taux est maintenu depuis 2021.

Le coefficient correcteur pour qu’il n’y ait pas de perte ni de gain par rapport à cette réforme. Donc, le coefficient correcteur pour les collectivités, lorsqu’elles ont récupéré le taux départemental de taxe foncière, pour qu’elles ne perdent pas ou qu’elles ne gagnent pas, il y a ce coefficient correcteur qui assure à tout le monde le même niveau de recettes.

Au niveau de cette fiscalité, on peut constater sur la taxe foncière sur les propriétés bâties que le niveau continue de croître en 2023 il y avait eu une augmentation importante de 7.1 % des revalorisations des valeurs locatives.

On rappelle qu’en 2021 sur la taxe d’habitation par contre il y avait une grosse diminution puisqu’uniquement les résidences secondaires qui étaient concernées par cette taxe d’habitation.

Les taux n’ont pas changé depuis 2021.

Au niveau des produits fiscaux, en 2023 ils suivent une progression sur la taxe d’habitation, sur la taxe foncière également, sur le foncier non-bâti c’est moins voyant et sur la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Donc, le produit total augmente.

Madame ESTOMBA entre en séance.

Au niveau du financement des investissements, on rappelle en 1ère ligne le niveau des dépenses totales et de l’autre côté en dessous comment on peut financer cela. Vous voyez une distinction entre le niveau de dépenses et le montant total des financements parce que le but n’est pas d’affecter à chaque dépense une recette en face ; c’est un global.

Pour 2023, les dépenses d’investissement que nous avons pu voir et là en rajoutant le 204 nous sommes à hauteur de 5 010 000 €.

Au niveau des recettes, de ce qui a permis de financer, nous avons d’une part de l’épargne nette, à hauteur de 1 188 000 €, du FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) à hauteur de 614 000 €, des taxes d’urbanisme et d’aménagement à hauteur de 179 000 € ce qui fait un global déjà de 1 981 000 €.

Ensuite, nous avons des subventions reçues à hauteur de 433 000 € et des emprunts à hauteur de 2 000 000 € ce qui fait qu’à ce niveau là nous avons un financement pour 4 414 000 €

Ce qui correspond à peu près au déficit que nous avons sur la totalité du budget 2023, sur le budget de l’exercice.

Les ratios sont par rapport, pour la Ville, les différentes dépenses réelles de fonctionnement par population, par produit des impositions directes.

La moyenne nationale de la strate, sur les éléments uniquement de 2022 car 2023 sera connu ultérieurement, cette strate est pour les communes de 10 000 à 20 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé FPU – Fiscalité Professionnelle Unique. Uniquement parmi ces villes-là, c’est toujours intéressant de se comparer mais avec le bémol, nous sommes dans une strate de 10 000 à 20 000 en étant plutôt proche des 20 000 que des 10 000, donc forcément les ratios eux sont pour toutes les villes de 10 000 à 20 000.

Sur le compte administratif du Port de Plaisance, du budget du port de plaisance, un budget qui, au niveau de la section d’exploitation, c’est ce réalisé à hauteur de 1 211 073 €, avec un gros montant sur les amortissements pour 832 603 €. Le remboursement au budget principal des avances consenties par la collectivité pour 170 000 € et ensuite les chapitres 011 et 012, 011 charges à caractère général pour 132 000 € et charges de personnel pour 54 000 €.

Au niveau des recettes, un peu plus de recettes 1 265 756 € dont la principale recette la redevance d’affermage pour 991 000 €.

Il y a également le reversement des produits des horodateurs et les produits des services pour 151 000 €.

Au global, donc un résultat de l’exercice excédentaire à hauteur de 54 683 €.

Pour la section d’investissement, des dépenses à hauteur de 637 100 €, dont un remboursement d’emprunt de 233 012 € et des dépenses, on a pu intégrer les AP/CP à hauteur de 38 000 € ; donc l’AP/CP concernant le rechargement de la plage et le dragage de la baie de Txingudi.

Des dépenses financées notamment par l’amortissement à hauteur de 832 000 €.

On a un résultat de l’exercice qui s’élève donc à 188 109 €.

Pour le Port de Pêche, les dépenses en section d’exploitation sont de 516 205 € au total, avec toujours pareil les amortissements conséquents plus de 194 000 € et un équilibre entre les charges à caractère général pour 158 000 € et des charges de personnel à 162 000 €.

Au niveau des produits, 754 603 € avec des produits de gestion courante de 304 000 € dont une régularisation de taxe foncière de DÉCATHLON il s’agit d’une régularisation, donc ce ne sera pas comme ça chaque année pour 168 000 € ; et les produits des services, les locations principalement à hauteur de 444 000 €.

Cela permet de dégager également un excédent de 238 398 €.

Au niveau de la section d’investissement des dépenses totales à hauteur de 137 000 €.

Les AP/CP, elles sont presque au même montant que de l’autre côté que pour le Port de Plaisance, en fait, c’est le même montant seulement, celui-ci est hors taxe, donc c’est pour ça qu’il est à 31 957 €.

Au niveau des recettes, c’est uniquement constitué par l’amortissement à hauteur de 194 797 €.

Le résultat de l’exercice est excédentaire à hauteur de 57 000 €.

Pour le budget des Parcs de stationnement, comme on l’avait déjà évoqué lors du Débat d’Orientation Budgétaire, c’est un budget qui, en fonctionnement sur la section d’exploitation, diminue au fur et à mesure puisqu’il supporte en dépenses des amortissements conséquents plus de 59 000 € donc, ce qui fait au total de la section de fonctionnement en dépenses 62 416 € et il ne génère des produits bien inférieurs 27 000 € pour les produits des services pour les abonnements et 9 800 € pour l’amortissement des subventions reçues.

Ce qui fait un résultat d’exercice déficitaire à hauteur de 25 202 €.

Au niveau de la section d’investissement, on retrouve en recettes d’amortissement les 59 810 € et des dépenses à hauteur de 29 687 € avec notamment les amortissements de subventions reçues à 9 800 €. Ce qui génère un résultat excédentaire sur l’exercice de 30 123 €.

Et enfin sur le budget annexe Fêtes et Animations, donc en dépenses, un total de 308 419 €, principalement sur les charges à caractère général pour 238 000 € ; un petit peu de charges de personnel pour 42 920 € et des participations sous forme de subventions pour 20 363 €.

Au niveau des recettes de produits et services pour 7 659 €, la subvention communale pour 285 000 € et 2 € d’autres produits de gestion courante.

Au total, 292 661 € de recettes, ce qui fait un résultat d’exercice négatif à hauteur de 15 758 €. Au niveau de la section d’investissement, des dépenses à hauteur de 4 887 €, des amortissements à hauteur de 7 062 €, ce qui permet d’avoir un résultat excédentaire de 2 175 €.

M. LE MAIRE : Qui veut réagir sur l’exercice 2023 ?

Je vous écoute s’il y a des questions ?

Je n’en vois pas, nous allons passer au vote.

Je laisse la parole et la présidence à Madame Chantal KEHRIG-COTTENÇON puisque je n’ai pas le droit de voter les Comptes Administratifs.

Monsieur le Maire quitte la salle.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Eh bien Chers Collègues, nous allons donc procéder aux votes du compte administratif.

030.2024 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL

Je vous demande d’approuver le Compte Administratif 2023 du Budget Principal.

Donc qui vote pour ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ : 7 voix CONTRE : M. SALLABERRY – M. DESTRUHAUT – MME BARRERO – MME ESTOMBA – M. POUYFAUCON – M. BALANZATEGUI ET MME HIRIBARREN.

Je vous remercie.

031.2024 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ANNEXE – PORT DE PLAISANCE

Je vous demande d’approuver le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe du Port de Plaisance.

Qui vote pour ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

Je vous remercie.

032.2024 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ANNEXE – PORT DE PÊCHE

Je vous demande d’approuver le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe du Port de Pêche.

Qui vote pour ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

Je vous remercie.

033.2024 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ANNEXE – PARCS DE STATIONNEMENT

Je vous demande d’approuver le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe des Parcs de Stationnement.

Qui vote pour ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

Je vous remercie.

034.2024 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ANNEXE – FÊTES ET ANIMATIONS

Je vous demande d’approuver le Compte Administratif 2023 du Budget Annexe des Fêtes et Animations.

Qui vote pour ? Qui s’abstient ? Qui vote contre ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

Je vous remercie.

Nous pouvons faire rentrer Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE entre en séance.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Tous les budgets ont été votés Monsieur le Maire. Je vous laisse de nouveau la parole.

M. LE MAIRE : Merci à vous tout d’abord et merci aussi à nos services administratifs et financiers qui nous accompagnent tout au long de l’année, notamment pour la rédaction de tous ces documents, pour la communication en temps et en heure de tous ces documents, ils sont nombreux, de plus en plus nombreux ; en tout cas, un grand merci.

Nous allons passer à la délibération n° 35 sur l’affectation des résultats de l’exercice.

035.2024 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2023 – BUDGET PRINCIPAL

M. LE MAIRE : Sur le Budget Principal, vous connaissez la règle en tout cas, nous regardons d’abord s’il y a un résultat sur la section de fonctionnement qui puisse venir abonder l’investissement qui serait déficitaire. Sur le compte du Budget Principal, il vous est proposé d’affecter l’excédent reporté, ligne 002 à hauteur de 3 151 000.35 € et en réserve, sur le compte 1068, 2 446 435.79 € puisque l’excédent de fonctionnement cumulé au
31 décembre 2023 était de 5 597 436.14 €.

Est-ce que vous êtes d’accord ? Oui ? Non ? Abstention ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

036.2024 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2023 – BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE

M. LE MAIRE : Même opération sur le Budget Annexe du Port de Plaisance et donc qu’il s’agit d’affecter la somme de 309 614,99 € à l’excédent reporté de fonctionnement en ligne 002.

Est-ce que vous acceptez ? Oui ? Non ? Abstention ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

037.2024 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2023 – BUDGET ANNEXE DU PORT DE PÊCHE

M. LE MAIRE : Sur le Budget Annexe du Port de Pêche, il s’agit d’affecter la somme de 617 986.09 € à l’excédent reporté de fonctionnement en ligne 002.

Est-ce que vous êtes d’accord ? Oui ? Non ? Abstention ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

038.2024 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2023 – BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT

M. LE MAIRE : Concernant le Budget Annexe des Parcs de Stationnement, nous parlons d’une somme de 51 925.07 € qui est à verser à la section, donc au report de fonctionnement en ligne 002.

Si vous êtes d’accord ? Oui ? Non ? Abstention ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

039.2024 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2023 – BUDGET ANNEXE DES FÊTES ET ANIMATIONS

M. LE MAIRE : Concernant l’affectation des résultats pour le Budget annexe, Fêtes et Animations, il s’agit de porter cet excédent en fonctionnement en ligne 002 : 30 885,15 €.

Etes-vous d’accord ? Oui ? Non ? Abstention ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

Nous passons à la délibération n° 40 qui concerne la fixation des taux.

040.2024 – FIXATION DES TAUX – ANNÉE 2024

M. LE MAIRE : Bien, vous avez la délibération sous les yeux.

Les taux ne changent pas.

Est-ce que vous êtes d’accord pour que les taux soient maintenus ?

Qui est d’accord ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

041.2024 – BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

M. LE MAIRE : Il y a un mois nous étions réunis pour débattre des orientations budgétaires de la Commune. Nous nous retrouvons, aujourd’hui, pour le vote du Compte Administratif 2023 et du Budget Primitif 2024.

Malgré un contexte à nouveau particulier lié à une inflation toujours importante et des incertitudes bien sûr qui pèsent sur les recettes des collectivités locales, le Budget 2024 que nous vous proposons d’adopter est basé sur un niveau d’investissement élevé et une gestion responsable au service des Hendayais.

Sans augmenter les impôts communaux et fidèles au cap que nous nous sommes fixés et aux engagements que nous avons pris, nous allons poursuivre notre action pour améliorer le quotidien des Hendayais et faire d’Hendaye une Ville dynamique et solidaire.

Pour ce budget 2024, nous souhaitons :

1. Tout d’abord, poursuivre la mise en œuvre des grands investissements du programme c’est-à-dire la phase opérationnelle de grands projets (place de la République, piscine municipale, Ttiki Handi c’est-à-dire l’ancienne Haizpean) et finalisation des études pour d’autres (telles que la maison de la petite enfance ou la cuisine centrale).
2. Il s’agit de rendre en compte les attentes quotidiennes des Hendayais, donc nous vous proposons d’adopter un plan voirie de 700 000 € pour remettre à niveau les voiries communales, l’enfouissement des réseaux, le maintien de la tarification de la restauration scolaire, les temps périscolaires et extrascolaires au même niveau que les années précédentes malgré l’inflation,  maintien d’un tarif différencié selon les revenus et développement d’une tarification solidaire renforcée pour les spectacles proposés par la Ville notamment en direction des personnes en situation de handicap.
3. Il s’agit de répondre aux enjeux de transitions écologiques, transitions énergétiques, études pour la cuisine centrale et le réseau de chaleur par exemple, budget spécifique dédié à la mobilité durable avec la mise en œuvre du plan de circulation et de stationnement en commençant par le passage de la Ville en zone 30, la réalisation d’aménagements cyclables, le lancement d’un plan de mobilité au sein de la collectivité, etc.
4. Il s’agit d’augmenter les subventions versées au CCAS, plus de 200 000 €, afin de lui donner les moyens de porter les politiques publiques de solidarité dont il a la responsabilité notamment dans le cas de la gestion de l’EPHAD, de la gestion du CCAS, de la maison de la petite enfance à Irandatz, du portage des repas, etc.  et de la lutte contre la précarité, l’augmentation des aides financières directes aussi, les aides, les secours d’urgence. Nous travaillerons évidemment comme nous le faisons jusqu’à présent sur la création d’un logement d’urgence supplémentaire. Création d’enveloppes financières pour des actions spécifiques, le Conseil des Aînés, la Commission extra-municipale du CLSPD, le soutien au mode de garde pour les familles, l’augmentation des dépenses pour les semaines thématiques telles que le handicap voire les personnes âgées.
5. Il s’agit pour nous d’agir pour ne pas augmenter la fiscalité communale, en optimisant les recettes via la recherche accrue de financements bien sûr et de mutualisation des dépenses au sein de la collectivité et notamment à travers un projet de tarification globale, politique d’achat interne à la collectivité en cours de définition.
6. Et enfin, il s’agit pour nous de mettre l’accent sur la qualité de vie et les conditions de travail via la démarche QVCT mise en œuvre au sein du CCAS et de la Ville, via les charges de personnel en augmentation afin de consolider les équipes et leur permettre d’avoir la capacité d’accompagner le programme ambitieux de la collectivité dans les meilleures conditions.

Cela étant dit, je passe la parole à Monsieur Martin GUIGNOT pour nous dérouler les chiffres de ce budget 2024. Vous avez la parole, Monsieur GUIGNOT.

M. GUIGNOT : Merci.

Je vais aller vite sur le contexte général puisque Monsieur le Maire vient d’indiquer un petit peu les éléments que nous avions pu mettre dans ce contexte général.

Rajouter bien évidemment, qu’Hendaye n’est pas isolée de tout le monde et que les conflits internationaux en Ukraine et en Israël forcément ont entraîné un bouleversement de l’économie mondiale qui s’est traduit en France par cette inflation conséquente qui n’a pas que cela comme origine mais qui est là aussi en partie.

Les grands projets, donc, arrivent à maturité en 2024.

La démarche de sobriété énergétique, Monsieur le Maire en a parlé et la mise en place de nouvelles AP/CP – Autorisations de Programme Crédit de Paiement – qui vont permettre de faire les différents projets présentés par Monsieur le Maire.

Ensuite, au niveau des orientations du Budget et également, ça a été déjà principalement dit, tout ce qui est politique tarifaire différenciée et action sociale, porter l’action sociale communale par le CCAS, avec cette année une augmentation conséquente de la subvention au CCAS pour que le CCAS puisse mener à bien ses actions.

Au niveau des chiffres, sur les recettes de fonctionnement, le chapitre 70 concernant le produit des services s’élève pour ce Budget 2024 à 4 119 524 €. Principalement en essayant d’être au réalisé par rapport à ce qui a pu être constaté en 2023, donc des recettes liées au stationnement à un peu plus de 2 millions, les recettes liées à la restauration scolaire et autres produits des services, notamment concernant le périscolaire à hauteur et l’extra-scolaire à hauteur de 741 000 € et les occupations du domaine public pour plus de 436 000 €.

Enfin, la mise à disposition de personnel au Budget Annexe et auprès de tiers pour 373 000 €. Les redevances liées à des services culturels ou sportifs sont calculées en fonction des fréquentations, nous essayons toujours d’être prudents sur les montants mis et là nous sommes partis sur une estimation à 118 000 €.

Au niveau des atténuations de charge, 100 000 €, c’est principalement ce qui est versé en cas de de périodes non travaillées par les agents donc soit des indemnités journalières, soit des activités syndicales.

Le chapitre 73, qui maintenant est décomposé entre le chapitre 73 et chapitre 731, le chapitre 73 c’est donc les impôts et taxes, c’est l’attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération qui reste stable en prévision, toujours à 3 164 570 €.

Au niveau de la fiscalité locale donc, sur le chapitre 731, un montant total de 16 192 482 €, intégrant l’augmentation de 3,9 % de la revalorisation des valeurs locatives.

Les droits de mutation sont mis à hauteur de 1 200 000 € pour un réalisé à 1 000 350 € puisque nous essayons d’être prudents dessus.

Tandis que la taxe sur la consommation finale d’électricité est au même niveau que celle perçue en 2023.

La taxe de séjour est à 650 000 €, avec ce mécanisme que nous avons à la fois en recettes et en dépenses, puisqu’ensuite elle est reversée à l’Office de Tourisme et en partie au Conseil départemental et à la Région.

Enfin, la taxe locale sur la publicité extérieure et le produit des casinos sont également alignés sur ce qui a pu être perçu en 2023.

Au niveau des dotations et des participations, le chapitre 74, nous attendons une légère baisse de la dotation forfaitaire malgré un accroissement de la population. La Dotation Nationale de Péréquation – DNP – devrait être également revue à la baisse, mais ces dotations sont fonction du classement, enfin surtout pour la DNP, en fonction du classement de la collectivité au milieu des autres collectivités, donc nous ne savons pas trop avant d’avoir la notification à quel niveau nous sommes.

Au niveau des recettes de la CAF, on part sur un montant de 616 000 € correspondant à peu près à ce qu’on entrevoit à travers la CTG notamment et la participation du département est toujours de l’ordre de 107 000 €.

Les compensations versées par l’État sont de 336 589 €.

Au niveau des autres produits de gestion courante, 651 000 €, notamment pour les loyers et redevances à hauteur de 378 000 € et aussi du remboursement des avances pour le Port de Plaisance pour 170 000 €.

Pour les dépenses de fonctionnement, le chapitre 011, présente une dépense totale de 6 208 615 € avec des fluides un peu plus d’1 600 000 €, des prestations de services pour un peu plus d’1 400 000 €, des contrats de maintenance pour 291 000 €, d’assurances pour 148 000 € et de matières et fournitures pour 600 000 €.

Quelques évolutions importantes, c’est pour ça que parfois, certains ne s’y retrouvent pas d’une année à l’autre. Nous essayons de mieux imputer, donc de modifier certaines imputations, soit pour mieux imputer, soit parce qu’il y a des changements réglementaires. Donc là, je vous ai mis, entre autres qu’il y avait un peu moins de 60 42 et un peu plus de
61 88 ou de 617.

Il y a des ajustements qui sont qui sont également réalisés pour certaines prestations un petit peu moins de cotisations parce qu’on prévoyait un petit peu plus et par contre aussi à la hausse pour des frais de télécommunication ou des locations sur lesquels on a plus recours.

Et autre fait marquant sur ce chapitre 011 en particulier, c’est une inflation forte pour une deuxième année consécutive et une inflation, même si en 2024, elle est plus faible, on vient de subir deux années très fortes, une année à + de 7 %, une autre année à 4 %, donc, même si 4 % c’est moins que 7, ça reste quand même conséquent.

Au niveau des charges de personnel, une augmentation de 2,48 % par rapport au Budget Primitif 2023 pour prendre en compte la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat versée au mois de janvier, le glissement vieillesse technicité, l’augmentation du SMIC et du point d’indice, l’augmentation des taux de cotisation d’assurance vieillesse et maladie et de la taxe versement mobilité et le souhait de consolider les équipes pour mener à bien les projets.

Au niveau des atténuations de produits :

• la taxe de séjour que nous retrouvons à ce niveau-là en dépenses, nous l’avons vue tout à l’heure en recettes,
• les reversements des produits des horodateurs sur les 2 Budgets Annexes des Ports et à la SLIH,
• le reversement des droits de marchés estivaux à Hendaye Tourisme Commerces,
• le versement des pénalités au titre de la loi SRU à hauteur de 203 627 €.

Les charges financières sont en augmentation à hauteur de 471 354 €.

Les charges exceptionnelles sont à hauteur de 62 000 €.

Les provisions sont à 60 000 €.

Au niveau des autres charges de gestion courante 4 344 358 €, avec des droits d’utilisation de l’informatique en nuage pour 260 000 €, des participations obligatoires pour 290 000 € pour le forfait scolaire ; ensuite beaucoup de subventions, dont un montant conséquent pour le CACS 1 586 000 €, ensuite des subventions à hauteur de plus de 227 000 € pour les associations sportives, 212 000 € pour les associations culturelles, 81 000 € dans le secteur de l’enseignement, 70 000 € pour les associations dans le cadre du développement durable, 95 000 € pour le Consorcio, 285 000 € pour le Budget Annexe Fêtes et animations, 311 000 € pour l’Office de Tourisme Commerces et 80 000 € pour Lan-Eko.

Au niveau des recettes d’investissement, un fonds de compensation de la TVA à hauteur de 600 000 €, des taxes d’aménagement à hauteur de 180 000 €, des excédents de fonctionnement capitalisé pour 2 446 000 €, un autofinancement volontaire de 2 500 000 €.

Des amortissements pour 1 600 000 €. Les subventions d’investissement pour 190 000 € et qui doivent être davantage développées.

Et donc un recours à l’emprunt prévu pour 9 604 000 €.

Au niveau des dépenses d’investissement, tout d’abord, les reports de 2023 sur 2024, donc il s’agit des dépenses engagées en 2023, réalisées partiellement ou qui se réaliseront sur 2024 et dont les paiements interviendront en 2024.

Donc au total, 1 287 000 €, dont un certain nombre de travaux évoqués : travaux de chaufferie au Stade Ondarraitz, l’acquisition de matériels pour la restauration scolaire, l’enfouissement de réseaux, les dispositifs J’allume ma rue, le terrain de foot 5, le remplacement des sanitaires à Orio et Dongoxenia, l’étude géotechnique et la maîtrise d’œuvre pour la rue des Rosiers, l’AMO sobriété énergétique, des acquisitions de véhicules et des matériels pour le Pôle Cadre de Vie.

Au niveau des AP/CP, sur les 4 AP/CP préexistantes, un niveau total de 7 040 000 €, dont plus de 3 000 000 € pour la piscine, 1 000 000 € pour Ttiki Handi, 26 000 € pour Legarralde et un peu plus de 2 500 000 € pour l’AP/CP Cœur de ville.

La création de cette nouvelle AP/CP pour 2024 pour un montant total de 1 474 000 €. Au niveau de la maison de la petite enfance, c’est 140 000 €.

150 000 € pour le réseau de chaleur. La cuisine centrale 25 000 €. L’enfouissement de réseau, 259 000 €. Les mobilités durables 100 000 €. Travaux de voirie 700 000 € et les acquisitions de véhicules 100 000 €.

Au niveau des principales opérations, hors AP/CP, on retrouve le logement de fonction du cimetière en réhabilitation et en extension pour l’accueil du public, le dispositif d’hébergement hivernal d’urgence logement saisonnier, les travaux et remplacements de DECI, les ravalement de façade des écoles maternelle et élémentaire de la gare, l’aménagement de locaux pour les ASVP, les travaux et des logements saisonniers, le remplacement des luminaires et éclairages LED, le remplacement de fauteuils au cinéma, la démarche de sobriété énergétique avec les audits énergétiques, les fermetures de la coursive au bâtiment des transitaires, les études pour la réfection de couverture au gymnase d’Irandatz ainsi que la réfection de couverture au tennis et le remplacement de cabanes ou jardins familiaux, la rénovation de vestiaires à Armatonde et Surf Club, du matériel informatique, des réseaux et sécurisation notamment signalétique à Mendi Zolan et Antoine d’Abbadie et de la signalétique et des potelets et du mobilier urbain et végétalisation de l’esplanade des Halles.

Enfin, des engins pour les services municipaux.

Les dépenses financières à hauteur de 2 332 241 €.

2 265 000 € pour le remboursement de la dette et 67 000 € pour les conventions avec l’EPFL.

Au niveau de la dette, il est inscrit un emprunt à hauteur de 9 600 000 €. Les emprunts précédents doivent être remboursés et en fonction du moment où l’emprunt ou les emprunts 2024 seront déclenchés, il y aura certainement du capital à rembourser sur 2024 pour ces emprunts 2024. Donc, c’est pour ça qu’au lieu des 1 961 000 € qui correspondent au remboursement de capital des précédents emprunts et c’est pour cela que l’on prévoit un peu plus de l’ordre de 300 000 € pour les nouveaux emprunts qui seront déclenchés en 2024.

Au 1ᵉʳ janvier, le capital restant dû était de 18 315 000 €.

La synthèse du Budget, donc les dépenses réelles de fonctionnement sont à hauteur de 26 364 954 €.

Les recettes réelles de fonctionnement sont à hauteur de 27 113 954 €.

Là-dessus, on rajoute l’ordre pour les dépenses, le virement de section pour 2 500 000 €, les amortissements pour 1 600 000 €, ce qui fait un total à 30 464 954 €. Et on rajoute également de l’ordre à hauteur de 200 000 € au niveau des recettes et le résultat cumulé en fonctionnement à hauteur de 3 151 000 €, ce qui fait donc un total à 30 464 954 € en recettes également.

Au niveau des dépenses, le total des dépenses d’équipement s’élève à 12 142 252 €, les recettes à hauteur de 9 794 493 €.

On rajoute les dépenses financières pour 2 332 241 € et les recettes avec le chapitre 10 en intégralité pour 3 226 436 €.

Ensuite, on rajoute l’ordre pour 200 000 € en dépenses, ce qui fait un total et l’on reprend les totaux précédents, les dépenses d’équipement et les dépenses financières et on rajoute le déficit des résultats accumulés à hauteur de 2 446 436 €, ce qui fait un total de dépenses d’investissement de 17 120 929 €.

Au niveau des recettes, on prend le virement de section à hauteur de 2 500 000 €, les amortissements à hauteur de 2 600 000 €. Donc, en ordre, on est à 4 100 000 plus les recettes d’équipement et le total des recettes financières, on est bien sur un total d’investissement à 17 120 929 €.

Le budget total s’équilibre donc avec l’intégration des RAR – Restes A Réaliser – pour 1 287 054 € pour un montant total de 48 872 937 €.

Le Budget Annexe Port de Plaisance, l’encours de dette au 1ᵉʳ janvier 2024 est de 1 343 000 €. L’annuité pour 2024 est 235 000 € et des intérêts à hauteur de 15 433 €.

Il reste à reverser au Budget Principal un montant total de 471 587 € et il est prévu en 2024 un reversement de 170 000 €.

Le budget en fonctionnement s’équilibre à 1 603 715 € avec des amortissements toujours très conséquents pour 900 000 €, un virement de section de 194 000 € et donc des dépenses réelles de fonctionnement de 509 000 €.

Au niveau des recettes, un équilibre bien évidemment à 1 603 715 € avec la reprise des résultats antérieurs pour 309 615 € et des recettes réelles de fonctionnement pour 1 265 000 €.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées principalement pour les charges à caractère général par la taxe foncière pour 105 000 €, les différents fluides, assurances, maintenances. Pour le reste, au niveau des charges de personnel, 80 000 € correspondent aux mises à disposition du personnel communal sur le Port de Plaisance.

Les charges exceptionnelles, c’est principalement le remboursement des affermages antérieurs pour 170 000 € et les dépenses d’ordre pour l’amortissement pour plus de 900 000 €.

Au niveau des recettes, des recettes de loyers, des redevances de passagers et des amortissements de subventions reçues, ainsi que le reversement du produit des horodateurs et la redevance d’affermage qui grimpe en 2024 à 1 050 000 €.

Au niveau de l’investissement, un total à 3 841 348 € intégrant des restes à réaliser provenant de 2023 pour 392 955 €, un remboursement de dettes pour 238 000 €, des AP/CP pour 200 000 € pour les principales dépenses.

Au niveau des recettes, le chapitre 10 est à 192 000 €, les amortissements pour 900 000 €, le virement de section pour 194 000 € et le résultat cumulé pour 2 553 000 €. Donc, on est bien sur un montant de 3 841 348 €.

Les principaux travaux envisagés en 2024 :

• le ponton de station carburant,
• l’acquisition d’un véhicule et d’un bateau,
• la consolidation de la darse de levage
• des bers de stockage,
• des travaux sur le système de contrôle d’accès,
• des travaux de rechargement de la plage et de désensablement de la baie.

Au niveau des recettes, ce qu’on a déjà évoqué, donc le résultat reporté principalement, ainsi que les amortissements et le virement de section.

Maintenant, sur le Budget Annexe du Port de Pêche, en fonctionnement, cela s’équilibre à 1 212 950 € avec des amortissements de 194 000 €, un virement de section de 558 000 € et des dépenses réelles de fonctionnement de 460 000 €.

Au niveau des recettes, le résultat cumulé à hauteur de 617 000 € et des recettes réelles de fonctionnement pour 590 000 €.

Sur les dépenses, on s’est calé un petit peu sur ce qui avait été réalisé en 2023. Donc, toujours dans les charges à caractère général, on retrouve les taxes foncières et on retrouve également des charges de personnel à 200 000 €.

Les dépenses d’ordre, il s’agit des amortissements pour 194 000 € et le virement de section. Au niveau des recettes, des loyers pour les chais pour Tribord et le reversement du produit des horodateurs.

Au niveau de l’investissement donc une section d’investissement qui s’équilibre à 2 795 224 € dont, en dépenses, des restes à réaliser de 112 000 €.

Les AP/CP sont prévues pour 1 850 000 €.

Au niveau des recettes, les recettes importantes, donc, c’est notamment le résultat excédentaire cumulé de 824 000 €, le virement de section de 558 000 € et la participation du département aux opérations de rechargement de la plage et de dragage pour 1 218 000 €. Donc, une section équilibrée à 2 795 000.

Principaux travaux pour 2024 :

• la remise à niveau du lève bateau,
• les travaux de rechargement de la plage,
• le diagnostic géotechnique de l’entretien des chais,
• l’acquisition de matériels,
• la mise sécurité de transformateurs électriques.

Les principales recettes, le résultat reporté, les amortissements, le virement de section et donc ces participations du département.

Sur le budget des Parcs de Stationnement, un budget qui s’équilibre en fonctionnement à 88 925 €. Vous noterez une petite augmentation des amortissements à hauteur de 65 000 € puisque l’année il y a eu des investissements, donc, on s’attend à une augmentation des amortissements.

Les dépenses réelles de fonctionnement pour 21 000 € et les recettes réelles de fonctionnement pour 27 000 €.

Le résultat s’amenuise, résultat cumulé à hauteur de 51 925 €.

Au niveau de la section d’investissement, 319 043 €, pas de restes à réaliser, des recettes qui proviennent principalement de cette section d’investissement, principalement du résultat cumulé et très faiblement du virement de section.

Au niveau du Budget Annexe, Fêtes et Animations, un budget équilibré à hauteur de 339 500 € en section de fonctionnement.

Les dépenses sur le chapitre 011 sont de 264 000 €, pour le personnel 50 000 €, pour les subventions 14 000 €.

Au niveau des recettes, 339 000 €, c’est d’une part l’excédent cumulé en 002 de 30 885 € et la subvention de la Ville pour 285 000 €, ainsi que les produits des services à hauteur de 23 615 €.

Au niveau de la section d’investissement, un équilibre à 19 130 €, constitué principalement au chapitre 21 pour 14 237 € et des restes à réaliser à hauteur de 4 893 €.

Au niveau des recettes, les amortissements et le résultat cumulé.

Et la liste, enfin, des principales manifestations 2024 prévues sur ce Budget Fêtes et Animations.

M. LE MAIRE : Merci Monsieur GUIGNOT.

Donc, vous avez la parole sur ce Budget 2024.

Madame NAVARRON vous avez la parole.

Mme NAVARRON :

Milesker, arratsalde on, gau on denei. Lehenik, erran nahi dugu gure lankide Xabier Manterola ez dela herriko kontseilu honetan, nahiago izan baitu terrenoko lanean aritu Denentzat zentro sozialean, ahalmen urritasunaren astearen kari zentro sozialen sarearen alde sustengu lanetan. Horrelako momentu eta lekuetan gauzatzen dugu talde gisa gure engaiamendua, eta ez bakarrik ordezkapen bidezko instantzia deliberatzaileetan, non gehiengo absolutuen nahia ororen gainetik pasatzen den.

Bigarrenik, domaia atzematen dugu gure beste lankide bat hemen egon ahal izatea, jakinik parte hartu behar zuela Euskal Elkargoak antolaturiko « Euskara hitz-hartze publikoetan » tailerrean, izan ere, hautetsi gutik eman dute izena bertan parte hartzeko. Euskararen alde gehiegi edo aski egin dugula pentsatzen dutenei erran nahi genieke tronpatzen direla, gure hizkuntzaren egoerak arreta osoa eta baliabideak behar dituela oraindik ere. Eta baliabide horiek ez ditugu atzematen, hain zuzen ere, ez aurrekontu honetan, ez zuen ekintzan. Euskararen hilabete hutsal eta zaharkitu bat inolako ikusgarritasunik gabe pasatu da. Korrikari buruz ehuneko laurogeita hemeretzian frantsesez eginiko komunikazioa, auzapez jauna, galdutako parada handia da.

Aurten landu duzuen aurrekontua, azken urteetakoa bezala, urrun da gure lehentasunetatik. Gastu handiak izanen dira, bai, baina etorkizuneko egitasmo garrantzitsuentzat, aldiz, diruztatze biziki ahulak badira: sukalde zentralari ematen zaion aurrekontua zuen anbizioa bezain ttikia da. Mugikortasun eztiak 100.000 euroko aurrekontua du ondorengo 3 urteetarako, zinez uste duzu aski dela? Azal iezaguzu zer egin litekeen horrelako kopuru apalarekin! 30 km/h-ko hirira pasatu?

Ekonomia sozial eta solidarioa garapena Lanekori esleituriko dirulaguntzara mugatzen da? Zuhaitzak eta zuhaixkak landatzeko iaz finkatu zenituzten 60.000 euroetatik bakarrik erdia baliatu duzue. Eta aurten kopurua 20.000 eurora apaldu duzue.

Legarralderentzat 26.000 euro baizik ez; urrun gara oraindik bukaera ikustetik.

Zertan da, auzapez jauna, iragarri zenuen tiers-lieu delakoa?

Bizitoki eskuragarriei dagokienez, joan den hilabeteko aurrekonturen orientabideen gaineko eztabaidan iazko erantzuna bera eman zenigun: higiezin-eskaintza anitzen izenak bota zenizkigun, baina zehazki zein da lerro horren ehunekoa aurrekontu hauetan? Papur hutsak…

Iazko aurrekontuan 300.000 euroko zama erabaki zenuten 2111 atalean; eta azkenean ez duzue baliatu. Aurten lerro berean 113.000 euro sartu dituzue, erdia baino gutiago! Nola azal zenezake apaltze hori? Molereseko gai uste baino lehenago izanen dugu gai-zerrendan, eta prest izan beharko genuke. Ez da izanen gutitan oroitarazi dizuegulako.

Aurrekontu honek berresten dio gure udal talde Hendaia Biltzeni erabaki egokia izan zela udal gehiengoa uztea, izan ere, haren lan egiteko eta erabakitzeko modu itxiarekin ez dugu, ezin dugu, bat egin. >Udal gehiengoak nahiago du lan egin ondoko herriekin lankidetzarik izan gabe, ezta gure herriko elkarteekin ere. Aski da ikustea nola utzi duzuen Laneko alferrik galtzen. Nola xahutu duzuen lurraldeko elikadura-diagnostikoa, lan tekniko zehatz bat deusetarako balio izan ez duena zuen borondate eskasagatik

Ez zaitezte etor gero erratera gu diskurtsoan garela eta zuek ekintzan. Zuek duzue  agintzen herri honetan, zuen bete-beharra da ekinbidea. Agintegunetik baztertu gintuzuen oraindik udal gehiengoko parte ginelarik, ustez ardura postuak genituelarik, traba eta oztopo guztiak ezarriz gure auzapezordeen bidean. Horrek eraman gintuen bi aldiz aurrekontua bere osotasunean ez onartzera. Beraz, gaur, hemen, diskurtsoa baizik ez dugun honetan, errespeta ezazue gure kontrako ahotsa eta zuen gain har itzazue zuen taldeko erabakiak, nahiz eta horiek gurekin adosturiko engaiamenduetatik hain urrun izan, bai eta hendaiarren beharretatik ere.

Tout d’abord, nous voulons excuser l’absence de Xabier MANTEROLA qui préfère être sur le terrain ce soir au centre social Denentzat, dans le cadre de la semaine sur le handicap en soutien envers l’ensemble des centres sociaux. C’est dans ces moments et ces lieux que notre engagement au quotidien prend son sens et non exclusivement dans ces instances délibératives en représentation en Conseil municipal mené par le rouleau écrasant de la Majorité.

Nous regrettons également la présence d’un de nos membres qui ce soir aurait dû participer à un atelier « langue basque dans les prises de paroles publiques » organisé par la  CAPB , le peu d’inscrits n’a pas permis à cet atelier de se tenir, alors à celles et ceux qui pensent que l’on en fait trop ou au moins assez pour la langue basque nous voulons leur dire qu’ils et elles se trompent , que la situation de notre langue nécessite de l’intérêt et des moyens, moyens que l’on ne retrouve pas dans ce Budget Primitif, ni dans vos actions. Un mois de la langue basque vide, obsolète qui passe presque inaperçu, une communication sur la Korrika 99 % en langue française, Monsieur le Maire, un rendez-vous manqué.

Le Budget présenté cette année à l’instar des précédents reflète pour nous un grand nombre de priorités divergentes. De grosses dépenses vont être engagées cette année et face à elles des budgets vraiment faibles accordés à des projets importants pour l’avenir : la cuisine centrale dont l’ambition est affichée à la hauteur de son montant.

La mobilité douce une enveloppe prévue de 100 000 € pendant 3 ans, vraiment, cela vous semble suffisant et adéquat ? Expliquez-nous ce qu’il est réalisable avec une somme aussi réduite ! Est-ce le prix du passage à la ville en zone 30 ?

La part de l’économie sociale et solidaire se limite-t-elle à la subvention octroyée à Lan-Eko ?

Les plantations d’arbres ou arbustes, prévues pour un budget de 60 000 € l’année dernière, malheureusement réalisées qu’à moitié et inscrites uniquement à hauteur de 20 000 € cette année.

Legarralde avec 26 000 € de prévu nous sommes encore loin de la sortie du tunnel.

Qu’en est-il du tiers-lieu, pourtant annoncé par Monsieur le Maire ?

L’engagement pour le logement abordable, lors du Débat sur les Orientations Budgétaires, le mois dernier, vous nous donniez quasiment la même réponse que l’année dernière, beaucoup de noms de promotions immobilières mais concrètement, quel pourcentage du budget a été et sera alloué à ce chapitre ? Des miettes.

Pour l’acquisition de terrains nus, l’année dernière une enveloppe de 300 000 € était prévue à la section 2111, elle n’a finalement pas été utilisée. Cette année la même ligne est à hauteur de 113 000 €, moins de la moitié. Comment justifiez-vous un tel rabais ?

La question de Moleres sera plus tôt que prévue à l’ordre du jour, il faudra être prêt, ce n’est pas faute de l’avoir rappelé.

Ce budget confirme la décision pour notre équipe Hendaia Biltzen de ne plus faire partie de cette Majorité qui travaille et décide en vase clos, au lieu de s’associer avec les villes limitrophes et les associations qui œuvrent toute l’année dans notre bassin de vie. Il suffit de constater le gâchis de Lan-Eko ; du diagnostic alimentaire de territoire : un travail minutieux qui n’aboutit à rien faute de volonté.

Toutefois, inutile de nous dire que nous ne sommes que dans les discours et que vous vous êtes dans l’action. Vous êtes aux commandes de la Ville, il est de votre obligation d’agir.

Des commandes, vous nous en aviez déjà écartés à l’époque où nous participions à la Majorité Municipale et lorsque nos postes nous permettaient (ou étaient censés nous permettre) d’y être, mettant de nombreux bâtons dans les roues de nos adjointes, ce qui nous avait poussés par deux fois à ne pas valider l’ensemble du Budget.

Alors, aujourd’hui, il nous reste les discours, alors merci de respecter notre voix divergente, et d’assumer vos prises de décisions aussi éloignées soient-elles des engagements pris envers notre équipe, et bien au-delà envers l’ensemble des Hendayais.es.

M. LE MAIRE : Monsieur DESTRUHAUT vous avez la parole.

M. DESTRUHAUT : Bonjour à toutes et à tous, gau on deneri, adishatz a tots.

Je pense qu’elle a réveillé l’assemblée Laetitia, c’est assez percutant.

Monsieur le Maire,

Vous venez de nous présenter les Comptes Administratifs 2023 et le Budget Primitif 2024 avec des chiffres, des données que nous avions commentés pour la plupart, il y a un mois ici, lors de la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2024. Vous présentiez alors des chiffres d’atterrissage pour 2023, aujourd’hui les chiffres du réalisé de l’exercice 2023 sont peu ou prou conformes à l’atterrissage.

Donc, nous n’allons pas développer ici ce soir, dans le détail, les mêmes remarques ou commentaires présentés il y a un mois.

La lecture du compte rendu du Conseil municipal du 28 février 2024 et le débat sur le Rapport d’Orientation Budgétaire peuvent servir de rappel de nos échanges, de nos points de vue, je m’en réfère à ce qui a déjà été dit le mois dernier.

De façon générale, le constat reste toujours le même :

Concernant le Compte Administratif 2023 : Des emprunts annoncés mais non réalisés (2 000 000 € par rapport aux crédits ouverts de 4 500 0000 €), des investissements non réalisés (5 000 000 € par rapport aux crédits ouverts de 9 300 000 €) encore plus flagrant pour les AP/CP, des subventions d’investissement faibles (433 000 € par rapport aux crédits ouverts de 1 800 000 €, soit 24 % du prévisionnel) et la liste serait encore longue.

Concernant le Budget Primitif 2024 : Clairement une présentation axée sur une politique à connotation purement électoraliste. Quelques chiffres pour confirmer cela : des dépenses nouvelles d’investissement de 12 142 000 € alors même qu’il vous reste encore 1 287 000 € de restes à réaliser provenant de l’exercice 2023 et que votre taux de réalisation n’a été que de 53 % sur cette année 2023 pour 9 324 000 € prévus.

D’ailleurs, j’ai noté tout à l’heure que les 1 287 000 € de restes à réaliser ne concernaient pas les 4 Autorisations de Programme qui étaient lancées depuis quelques années déjà.

Vous souhaitez nous convaincre que vos nouveaux chiffres pour 2024 sont réalisables alors même que vous ne proposez que 190 000 € oui 190 000 € contre 1 200 000 € annoncés sur le Rapport d’Orientation Budgétaire il y a 1 mois, de subventions d’équipement soit deux fois moins que le réalisé de 2023 qui était déjà faible (pour rappel de 433 000 €), avec deux fois plus d’investissement projetés pour cette année 2024.

Avouez qu’il y a de quoi se perdre dans la logique de votre mode de gestion et que tout cela n’est que pure illusion.

Nous souhaitons aussi vous faire part d’un profond regret et de quelques remarques tout de même.

Alors, je pondère ce que je vais dire puisque que ce que j’allais dire c’était que nous n’avons pas reçu pour cette année 2024, comme ce qui se faisait habituellement les autres années lors de la présentation des Comptes Administratifs et du Budget Principal, la synthèse de ces deux documents or il s’avère que la synthèse, j’ai regardé sur mes mails si j’avais raté quelque chose, je ne sais pas si vous autres vous les avez reçus, mais ce qui a été projeté aujourd’hui nous ne l’avons pas reçu. Je trouve cela assez anormal, nous avons dû nous palucher plus de 200 pages pour comprendre le Compte Administratif et le Budget Principal alors que la moindre des choses c’est quand même de recevoir les documents synthétisés.

Il est vrai que, la fois dernière, sur le rapport d’Orientation Budgétaire il y avait des erreurs, mais j’espère que ce n’est pas volontairement que nous ne l’avons pas reçu. Je tenais à le dire.

Vous me direz plus tard si c’est un oubli ou une erreur.

Ceci étant, autres remarques :

Nous n’avons reçu aucune information, aucune estimation de votre part sur les plans de financements de chacune des AP/CP détaillées dans le Budget Principal 2024, aucune. Qui aujourd’hui peut se lancer dans un projet personnel, professionnel ou public sans savoir comment le financer dans sa totalité ? Je vous rappelle qu’il y a quelques années nous avions un tableau, à côté, qui précisait comment vous alliez financer chacun des projets.

Surprise aussi de ne pas voir apparaître les informations financières sur les ratios de niveau et de structure concernant les moyennes nationales de la strate, mais là je pondère aussi puisqu’elles ont été projetées mais nous ne les avons pas reçues. Comme vous le savez, ce sont pourtant des éléments de comparaison instructifs.

Alors comme je suis taquin et joueur, Monsieur le Maire, l’année dernière j’avais dû quitter la séance après la présentation du BP 2023, eh bien cette année, Monsieur le Maire, permettez-moi de revenir sur le ratio de niveau (dépenses d’équipement sur le nombre habitants), en prenant comme exemple les mêmes villes que vous nous aviez citées l’année dernière, à savoir : les communes de Royan (18 946 habitants en 2022) et Saint-Jean-de-Luz (14 618 habitants en 2022).

Pour cela je vais prendre les chiffres du réalisé CA 2023 de la commune d’Hendaye (l’année la plus favorable pour vous depuis le début de votre mandat) je vais la comparer aux seules données 2022 disponibles de ces deux villes, donc Saint-Jean-de-Luz et Royan en prenant les informations que je suis allé chercher sur le site du gouvernement donc la Direction Générale des Finances Publiques.

Il en ressort, dans l’ordre décroissant, les résultats suivants pour :

• Saint-Jean-de-Luz : 650 € de dépenses d’équipement par habitant ; au total 9 500 000 € d’investissement,
• Royan : 602 € de dépenses d’équipement par habitant ; au total 11 500 000 € d’investissement,
• Hendaye : sur 2023 et vous l’avez exposé tout à l’heure seulement 277 € de dépenses d’équipement par habitant soit deux fois moins, deux fois moins que les autres communes prises comme référentes ; au total 5 000 000 € d’investissement.

Il en va de soi, Monsieur le Maire, que malgré les effets d’annonces de votre BP 2024, que la commune d’Hendaye est toujours à la traîne concernant la réalisation de ses investissements.

C’est pourquoi, et j’insiste de nouveau là-dessus, Monsieur le Maire, nous vous demandons d’acter, dès à présent, la transmission par le service des finances, à l’ensemble des élus composant le Conseil municipal, d’une situation intermédiaire arrêtée au 30 juin, sous la forme d’une balance générale, afin de mesurer certains postes budgétaires significatifs comme par exemple les emprunts déjà contractés, l’état des subventions reçues et plus précisément, les dépenses d’équipement déjà mandatées sur les 6 premiers mois 2024, pour rappel nous sommes quand même le 27 mars, il ne reste plus que 3 mois.

Nous comptons vraiment sur votre transparence et votre collaboration pour nous produire ces informations en temps voulus, courant mois de juillet par exemple, avec le détail des crédits de paiement consommés de chaque Autorisation de Programme. Nous pourrons ainsi en débattre, par exemple, c’est une suggestion en septembre prochain lors du prochain Conseil municipal.

Vous l’avez compris, Monsieur le Maire, nous souhaitons, aussi bien les élus présents ici, que les administrés de la commune, être mieux informés du suivi de votre gestion par des tableaux de synthèse, des ratios, des indicateurs de suivi et des documents de synthèse tels que ceux qui ont été présentés aujourd’hui et qui sont transmis naturellement dans d’autres communes mais qui font cruellement défaut à Hendaye.

En effet, cela serait de votre part plus respectueux envers nous tous, plutôt que de vouloir procéder, à chaque occasion qui peut vous servir, à des effets d’annonces dans la presse locale comme vous êtes trop souvent habitué à faire, l’article du journal Sud Ouest de ce jour avant la tenue du Conseil municipal le démontre encore et je regarde Fabien JANS.

On y apprend entre autres en lisant entre les lignes que les impôts n’augmentent pas cette année, normal vous les avez augmentés à la CAPB. Au final nos concitoyens, commerçants et entreprises Hendayais seront impactés par votre décision de Vice-Président des Finances à la CAPB.

Vous avez été, jusqu’à présent, un Maire frileux, oui je sais je fais un peu de à la Laetitia là, vous avez été, jusqu’à présent, un Maire frileux, focalisé entièrement par le niveau de l’encours de la dette et des résultats dégagés par le Budget de chaque année et aujourd’hui, à deux ans de la fin de votre mandat, qui j’en suis sûr n’étonnera plus personne quant à votre souhait de vous représenter à nouveau, vous claironnez que vous allez être enfin le Maire bâtisseur poussé par certains de vos colistiers impatients de voir, il était temps, les projets émerger. Je pense par exemple à Laurent TARIOL, la cuisine municipale. Mais la temporalité que vous avez intelligemment et sciemment orchestrée nous fait dire que vous voulez marquer, avant tout, les esprits en concentrant le plus gros des investissements jusqu’en 2026 et c’est bien là la différence entre un politicien et un homme politique :

• le premier pense à sa prochaine élection : vous, Monsieur le Maire,
• le second à la prochaine génération : nous, Monsieur le Maire.

La réalité de votre gestion actuelle nous saute aux yeux, que de temps perdu pour réaliser tous ces investissements structurants. Dès lors, que personne, ici, ne soit dupe de vos chiffres prévisionnels.

De notre côté, comme nous aimons le répéter, nous répondrons toujours présents dans l’intérêt des hendayaises et des hendayais en restant vigilants aux équilibres financiers fondamentaux des finances de notre Ville et surtout, surtout, nous ne voulons pas avoir à connaître de fausses ou de mauvaises surprises.

Pour toutes ces raisons, vous dire que nous restons sur nos positions du Débat d’Orientation Budgétaire 2024, nous voterons contre le Budget Principal 2024 qui ne reflète pas la réalité de ce que sera l’exécution budgétaire du prochain Compta Administratif 2024, et nous voterons pour les autres budgets.

Je vous remercie de votre attention.

M. LE MAIRE : D’autres interventions ? Je n’en vois pas.

Oui, Madame CAMACHO-SATHICQ vous avez la parole.

Mme CAMACHO-SATHICQ : Je voudrais juste répondre à Laetitia. J’étais tout à l’heure au vernissage de l’exposition à Denentzat. J’étais également à l’ouverture de la Semaine du Handicap, lundi puis cet après-midi et j’y retourne ce soir, au cinéma. Voilà, tous les jours, j’y suis.

Mme CEZA : Je voudrais ajouter quelque chose aussi, c’est que nous n’avons pas vu personne à l’ouverture de la Semaine du Handicap, lundi matin, lundi soir, oui mais enfin bon, Xabier il ne travaille pas non plus quoi.

M. LE MAIRE : Laetitia, je rajoute je ne vous ai pas vue non plus à l’Agglo ni vos représentants, vous deviez être occupés, mais c’est normal nous sommes tous occupés à un moment donné.

En tout cas sur la question que vous posez sur l’euskara, moi depuis qu’AEK organise la Korrika, depuis toujours, je participe. Là c’était en plein jour, il nous est arrivé avec Raphaël LASSALLETTE de courir à 3 heures du matin ; ça c’est à titre personnel.

Mais la Ville n’a jamais manqué non plus dans ses financements tout au long de l’année, l’euskara en général et AEK en particulier.

Et quand on parle par exemple des investissements que l’on va réaliser, notamment sur l’ancienne HAIZPEAN, on pense beaucoup au relogement d’AEK qui aujourd’hui occupe la villa Ongi Etorri.

Donc, on ne va surtout pas nous faire l’affront de quelque chose qu’on ne soutiendrait pas.

Mais de toute façon, puisque j’ai compris le ton, ça me donne l’occasion de dire que tout ceci confirme le bien-fondé de notre décision de vous exclure de la Majorité Municipale : vous le confirmez par votre façon d’être, par votre façon de faire.

Mme NAVARRON : Merci. Je ne mets pas du tout en doute la présence sur le terrain des personnes qui sont autour de ces tables, pas du tout, Nathalie, Marie, c’est vrai que vous êtes sur le terrain.

Ce n’est pas parce que je dis que Xabier y est et trouve du sens à y être sur le terrain, que cela exclu d’office que vous le fassiez également. D’accord, ce n’est pas une attaque individuelle

M. LE MAIRE : Non mais c’est mieux quand c’est dit.

Mme NAVARRON : ce n’est pas une attaque individuelle, c’est pour expliquer que nous trouvons du sens dans notre action politique en étant sur le terrain puisque dans les instances délibérantes en faisant maintenant partie de la Minorité, nous n’avons plus la marge de manœuvre, que nous n’avions déjà pas, nous n’avons pas les commandes. Donc, le travail politique pour nous se retrouve sur le terrain, c’est ça que je voulais exprimer et en aucun cas dire que les personnes autour de ces tables n’étaient pas présentes sur le terrain.

M. LE MAIRE : Je rajoute que lorsqu’on est élu municipal, c’est une charge, c’est une obligation et chacun d’entre nous se plie à l’exercice d’être présent en salle du Conseil municipal pour délibérer, pour ferrailler, pour discuter et pour proposer.

Et puis, dernier point, en tout cas concernant la CAPB, vous nous reprochez que lors des soirées au pôle Sud en langue basque, vous n’avez pas vu d’élu : mais les réunions ont été annulées parce que les élus n’ont pas voulu participer, pas que les élus d’Hendaye, les élus des 12 communes du pôle. Alors là, s’il y a un peto ce n’est pas la faute d’Hendaye, d’accord ?

Mme CEZA : Je voudrais rajouter quand même que c’est pas du tout une attaque contre Xabier, bien au contraire, mais il n’y avait pas grand monde de cette salle qui a participé à l’ouverture de cette Semaine du Handicap.

M. LE MAIRE : Je donne la parole à Madame AIZPURU.

Mme AIZPURU : Je voudrais dire simplement par rapport à Hendaia Euskara puisque j’ai vu un petit peu, comment vous en avez parlé, est-ce qu’on vous a vu dans une seule pièce ou une présentation de livre ou est-ce qu’on vous a vu une seule fois ?

Je suis quand même étonnée.

Vous parlez d’associations qui ne ceci et puis ensuite au moment, quand il y a des lieux où l’on peut se retrouver, vous n’y êtes pas, vous n’y êtes jamais.

M. LE MAIRE : Oui, nous allons passer à autre chose quand même.

Mme NAVARRON : Oui bien sûr, le terme jamais ne me paraît pas très approprié. J’espère qu’Hendaia Euskara n’est pas entièrement pensée et prévue pour moi et pour que je puisse y assister, j’espère que c’est quand même pensé pour le grand nombre.

Nous on parlait d’Hendaia Euskara, obsolète, le Mois de la langue basque, il faudrait passer à autre chose.

M. LE MAIRE : Vous voulez ajouter quelque chose Monsieur TRANCHE.

M. TRANCHE : Je voulais décliner un peu l’attaque envers Lan-Eko, d’abord soutenir la mission de Lan-Eko qui s’inscrit dans une démarche très constructive et pas que.

Laetitia, tu sais très bien que nous soutenons l’Eusko très fortement, Borderline Fabrika très fortement, Recycl’Arte très fortement, Interstices très fortement. Que nous sommes aussi des élus engagés au niveau du Conseil d’Administration de cet établissement que nous travaillons avec la Maison de l’Économie Sociale et Solidaire de Biarritz et que c’est un projet fondamental pour cette Majorité, très transversal sur chacune des politiques publiques et de l’intérêt général et je souligne aussi, une fois de plus, l’activité commerciale du centre-ville qui est appuyée par cette économie sociale et solidaire et je citerais l’exemple d’un circuit court Txikitin.

C’est une démarche que nous avons peut-être un peu trop l’habitude d’oublier ou que nous sous-estimons mais en tout cas, ce transversal est tout à fait général.

M. LE MAIRE : Mme KEHRIG vous avez la parole.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Oui et si je peux ajouter un mot concernant les mobilités, là je vais prendre la parole, non pas en qualité de Première Adjointe de ce Conseil municipal, mais en qualité de Vice-Présidente du Syndicat des Mobilités. Donc, vous dire qu’hier, nous avons voté les budgets au Syndicat des Mobilités. Ils ont été votés à l’unanimité, pas une question, pas une remarque.

Vous dire aussi qu’en matière de mobilités douces, je souhaite vous rappeler quand même que la compétence est à l’Agglomération qui l’a délégué au Syndicat des Mobilités et que nous avons voté hier soir, par exemple, une enveloppe de 1 800 000 € pour des investissements en faveur des mobilités douces.

Ensuite, quand vous parlez de l’enveloppe concernant les plantations, au niveau de la Municipalité : vous dire que aussi, dans chaque projet, il y a une enveloppe espaces verts et plantations. Nous n’allons pas détailler plante par plante sur le budget ; donc chaque AP/CP, chaque projet contient effectivement un budget espaces verts. Enfin, j’espère ne pas vous l’apprendre.

M. LE MAIRE : Bien, pour répondre à Monsieur DESTRUHAUT.

Quelques précautions d’usage, précautions oratoires. Je goûte peu à votre suffisance, j’allais dire, je préfère dire amertume parce que, en même temps, vous nous dites que nous ne pourrons pas réaliser et en même temps, vous êtes inquiet parce que ça veut dire quoi ? Ça veut dire qu’on va réaliser.

Donc, on ne sait jamais avec vous, vous avez les deux pieds dans le même sabot. Le, en même temps, on le connaît à d’autres niveaux.

Voilà, il revient en conseil municipal.

Vous souhaitez que nous fassions preuve de transparence, je crois que nous le faisons.

Vous voulez des documents complémentaires qui ne sont pas indispensables aujourd’hui à la gestion qui est la nôtre et dont vous manifestez un intérêt particulier.

Tous les documents qui sont importants vous sont communiqués. Tout ce qui est dit aujourd’hui et tous les tableaux qui sont présentés aujourd’hui vous seront communiqués aussi.

Bien sûr, j’ai droit à un coup de canif concernant les impôts de la CAPB. Le Vice-Président de la CAPB en charge des finances c’est moi, qui ai présenté l’impact sur les entreprises et les particuliers de cette augmentation de taxe de la CAPB, qui est infime de quelques euros par an et par habitant.

Je rappelle quand même pour les entreprises ça va de 70 à 700 € par an.

Je suis en même temps un maire frileux, dites-vous, merci et ça ça commence pourtant à me chauffer les oreilles.

Nous avons l’habitude : il vous a été donné les 3 pages à lire et vous les avez lues et je vous en remercie.

Mais je n’ai pas l’intention ni de compter les fourchettes, les couteaux, les petites cuillères, aujourd’hui, en séance. Je vous invite simplement à participer aux commissions des finances. Chacun de nous a des disponibilités ou des indisponibilités, je sais que, récemment, vous n’avez pas pu vous rendre présent, vous auriez pu poser des questions, nous aurions pu et d’autres mieux que moi ici, avec notre directeur financier, auraient pu combler le déficit d’information s’il y en avait, mais honnêtement, je ne crois pas, je crois que nous avons répondu à toutes les demandes.

Alors certes, c’est un budget qui se veut ambitieux, réaliste, oui, j’aimerais bien que nous arrivions à faire 100 % de ce que nous avons mis dans le budget. Si nous faisons 80 %, vous nous pardonnerez, nous ferons le reste sur l’année d’après.

Mais aujourd’hui, les équipes me disent qu’elles tiennent le cap et qu’elles sont sur ces montants d’engagement et de travaux puisque nous avons décalé dans le temps avec évidemment deux années de covid, que nous passons vite par pertes et profits, mais chez nous, ça a tout bousculé.

Nous faisons face maintenant à des coûts de financements qui ne sont plus les mêmes avec l’inflation.

Il faut savoir et, je l’ai dit à l’Agglo, vous y étiez, l’argent commence à manquer, puisque vous vous posez les questions sur les subventions qui ne viennent pas ou sur les cofinancements qui ne viennent pas, c’est sûr.

L’État annonce des coupes sombres 2 coupes à 10 milliards d’euros et il y en aura d’autres.

Les Régions, je ne les entends pas trop en parler, mais y a pas de raison pour qu’elles soient mieux traitées que nous.

Les départements, pas uniquement le département 64, tous les départements sont en difficulté. J’ai occupé des fonctions en première Vice-Présidence à l’époque au département en charge de l’action sociale. Je sais, qu’à l’époque, l’action sociale représentait 56 % du budget du Conseil départemental. Aujourd’hui, je suis convaincu qu’ils sont à 58 %, voire plus. Après ça, il est très difficile pour eux de dégager des financements pour nous.

Et en même temps, il nous faut loger du monde, trouver des terrains, soutenir l’Eukara.

Voilà, les données ont changé, nous ne sommes pas sur le même schéma sur lequel nous nous basions pour faire des prévisions pluriannuelles.

Mais nous sommes convaincus en tout cas de l’action que nous portons. Nous sommes, et nous l’avons dit en préambule, toujours à l’écoute, nous parlions tout à l’heure de DENENTZAT. DENENTZAT sait, ils le savent que nous n’avons jamais raté un rendez-vous avec eux sur les compléments de subventions lorsqu’il en fallait.

Le CCAS, nous l’avons dit tout à l’heure, nous avons rajouté 200 000 €. Mais savez-vous combien nous versons au CCAS d’Hendaye : 1 586 000 €. Ça veut dire que nous nous occupons aussi des personnes âgées, des jeunes, des enfants, des personnes en situation de handicap, c’est énorme.

Nous attribuons 228 000 € au sport, 213 000 € aux associations culturelles, 71 000 € aux associations qui gèrent le développement durable, 84 000 € pour le secteur de l’enseignement dont l’enseignement en langue basque, sans compter, je dirais ce que j’appelle les services en nature, lorsque nous nous faisons interpeller sur la Korrika, nous oublions de dire que nous derrière, nous prêtons aussi du matériel des fois, parfois des équipes pour SEASKA, pour AEK. Pour la Korrika, nous les accueillons aux Halles de Gaztelu.

Moi, je suis vent debout contre votre discours. Je pense qu’il est défaitiste, qu’il n’est pas très exact financièrement. Donc, je vous laisse penser ce que vous pensez.

Je suis venu avec des convictions et honnêtement, je les conserve.

Monsieur TRANCHE, vous souhaitez réagir.

M. TRANCHE : Je souhaite poursuivre tout d’abord sur le plan alimentaire territorial, puisqu’il y avait une question de Laetitia et j’ai oublié d’en parler.

En fait, 26 fiches ont été, aujourd’hui, reprises pour quelques-unes d’entre elles, par des services communaux.

Je voulais rappeler à tout le monde, que pour tous ceux qui souhaitent être sur le terrain, le 18 avril nous aurons le Forum de l’emploi, une très belle édition avec déjà 70 stands participants et près de 400 offres d’emploi seront proposées à tous ceux qui sont en situation de recherche d’emploi.

M. DESTRUHAUT : Je voulais juste revenir sur ce que vous avez dit. Vous avez dit beaucoup de choses et j’ai essayé de tout mémoriser.

Mon intervention, ce n’est pas de la suffisance, sachez-le.

M. LE MAIRE : Je l’ai remplacée par amertume.

M. DESTRUHAUT : Non, non, non, pas du tout, pas du tout, c’est un constat.

Nous avons des documents, vous avez une feuille de route, vous nous présenter tous les ans, un budget, nous l’analysons.

Vous avez reconnu que nous n’avons pas reçu les informations qui ont été projetées aujourd’hui, que nous allons les recevoir à posteriori. J’aimerais que nous prenions acte, aujourd’hui, que nous les recevions en amont, ça c’est déjà le premier point.

Ensuite, tout ce que vous dites au niveau dépenses de fonctionnement ou dépenses d’investissement hors AP/CP, il est clair et notamment au niveau du social, je veux dire c’est très bien, nous n’allons revenir dessus. Il faut accompagner la population et je veux dire que l’ensemble des Maires du territoire le fait et quel que soit le Maire, ce dernier est motivé par ce volet-là.

Par contre, sur les AP/CP, c’est-à-dire les Autorisations de Programme, vous ne pouvez pas nier qu’il y a du retard, clairement, vous ne pouvez pas nier que tous les ans, vous envisagez des emprunts et vous les faites à moitié.

Vous ne pouvez pas nier que tout ce que vous prévoyez finalement, c’est à minima et c’est prorogé d’année en année, nous nous aimerions que tous ces investissements, en fait, ils soient moteurs pour la Ville d’Hendaye.

Je disais encore et je prends cet exemple par rapport à Legarralde, la ferme Legarralde.

Je crois que j’ai lu, dans le journal Sud Ouest d’aujourd’hui, il me semble le dossier Baserriberri, c’est une association qui est là pour la remise en état des fermes basques. Ils ont un projet sur Dancharia, ils vont remettre en état et c’est financé pratiquement à 65 % par le POCTEFA.

Je me dis c’est dommage, c’est dommage nous aussi nous avons une ferme Legarralde à restaurer, nous avons peut-être raté une occasion et sachant qu’en plus un des acteurs principaux, on va dire c’est Peio MARTICORENA, donc c’est Venta Peio, qui n’est pas très loin d’ici et qui en fait, le concept, c’est de mettre des jeunes pour restaurer des fermes avec des artisans et des compagnons. Je trouve ce concept très très bien. Ce projet-là, il n’est pas sorti comme ça et je pense que nous, déjà, il faudrait s’y atteler pour l’avenir.

Donc, il y a des possibilités d’avoir des aides, des subventions.

Je suis désolé mais vous prévoyez, il y a 1 mois de cela, 1 200 000 € de subventions pour 2024 et vous nous mettez aujourd’hui 190 000 € ? Je ne l’invente pas, ce n’est pas de la suffisance, moi je regarde les chiffres et j’analyse, nous n’avons pas les documents.

Je me demande ce qui se passe ?

Je le dis, c’est sûr que je ne viens pas en culotte de choux pour me faire brouter, ça c’est clair. Moi, je viens ici quand j’ai un truc à dire, je le dis, que cela vous plaise ou pas.

Ce n’est pas de l’amertume.

Vous parlez des commissions finances, mais vous savez très bien que 15 h – 17 h, c’est compliqué.

Donc, je comprends aussi que pour le personnel après 18 h, ce n’est pas possible.

Mais des plénières pourraient permettre d’expliquer ce genre de choses, ce format se prêterait bien et aiderait à mieux se comprendre, il faudrait les programmer à l’avance afin que nous puissions être présents.

Voilà ce que je voulais dire.

M. LE MAIRE : Je vous réponds juste sur les derniers points que vous avez pointés.

Les financements sur les fermes, ça ne se décrète pas. Il y a des règlements d’intervention.

Pour en avoir discuté suffisamment longtemps puisqu’elle s’est déplacée, à ma demande, ici, avec Isabelle PARGADE, qui est la Vice-Présidente en charge de l’agriculture à l’Agglo ; je lui ai posé la question, il y a déjà pratiquement un an, comment se fait-il qu’il soit possible de financer des fermes sur l’intérieur du Pays Basque ? Pourquoi la commune d’Hendaye est seule à faire le portage d’un ensemble foncier d’une ancienne ferme, de l’installation des agriculteurs ? Sur la commune je n’ai vu personne ni vous-même et c’est bien, contester ce fait là. Mais pour les aides, point de salut.

Après concernant les modalités de financement, il y a toujours des financements selon les communes, selon la taille des communes, il y a des communes qui ont droit à certains types de financement bien ciblés, d’autres pas.

Vous dites les choses, c’est vrai, au moins nous avons le mérite de vous entendre. Mais permettez-moi aussi de corriger, des fois, ce que vous dites. Par exemple, la fois dernière, nous parlions de l’endettement et vous m’avez dit : oui dans un mandat précédent nous nous sommes beaucoup endettés parce que nous avons fait le front de mer et nous avons fait la Maison de retraite.

Je voulais vous reprendre mais la soirée fut assez longue. Je rappelle que la Maison de retraite a été construite sur un terrain que j’avais négocié avec l’APHP et qu’elle est propriété de l’Office 64 de l’Habitat.

Nous ne sommes pas propriétaire de l’Ehpad et donc il n’y a jamais eu d’endettement sur ce dossier.

Vous affirmez avoir réalisé cet investissement avec un emprunt et ce n’est pas vrai.

Effectivement, vous parlez, mais vérifiez tout, tout, y compris ce que l’on peut vous raconter.

Je passe la parole à Monsieur Laurent TARIOL.

M. TARIOL : Pour te répondre Pascal sur la cuisine centrale, je comprends que c’est un peu long, je suis d’accord avec toi, mais bon fin-février a été lancée l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’étude de faisabilité d’opportunité. Donc, on attend un retour de la consultation pour le mois d’avril.

Cette consultation se fera ensuite sur une durée d’environ 9 mois et nous espérons avoir les premiers résultats certainement à la fin du second semestre, me semble-t-il.

M. LE MAIRE : Sur l’information d’une manière générale.

M. TARIOL : Aujourd’hui, c’est lancé, nous attendons.

M. DESTRUHAUT : Avec 50 000 € dans le budget sur 2 ans, c’est le prix des études et peu de chose d’autre, nous sommes d’accord ?

M. TARIOL : Oui, nous pouvons être d’accord aujourd’hui. Après, nous verrons demain ce que diront les études.

M. LE MAIRE : Simplement sur les demandes d’informations, si nous en avons nous vous les donnerons. Les documents qui ont été communiqués aujourd’hui et qui vous seront remis après ne font pas partie des documents obligatoires.

Déjà nos services moulinent jusqu’au dernier moment, c’est ce que j’ai dit à l’Agglo, vous étiez à l’Agglo samedi dernier.

M. DESTRUHAUT : Face à face je crois.

M. LE MAIRE : Face à face et j’ai bien dit aussi par rapport à d’autres collègues qui étaient un peu émus de ne pas avoir des informations, etc. ou que les informations avaient changé, que les services de l’Agglo m’adressent parfois à l’Agglo des documents dans la soirée, dans la nuit, j’ai même dit nous avons des collaborateurs à l’Agglo qui travaillent à partir de 20 h le soir pour nous donner des documents pour le lendemain.

Donc ici, nous avons aussi des collaborateurs qui moulinent. Nous leur demandons de refaire ces documents. Ces documents-là ne sont pas obligatoires.

Ensuite, nous avons des rendez-vous, des rendez-vous qui, eux, devraient être obligatoires.

Ce sont les réunions du Conseil municipal et ce sont les réunions des commissions.

Je vous le rappelle que nous vous avons donné, et je ne sais pas si beaucoup de communes le font, le 20 décembre le planning de l’année des commissions de finances et je crois que nous vous avons donné aussi le planning de l’année ou en tout cas du premier semestre des conseils municipaux.

Donc, on ne peut pas nous dire qu’il y a un effet de surprise, qu’on n’est pas disponible, qu’on ne peut pas se retourner.

On ne peut pas dire tout et le contraire.

M. DESTRUHAUT : Juste pour compléter, je termine là-dessus.

Sur les commissions finances, vous savez très bien qu’en 1 h, 1 h ½ de temps, les documents, nous les découvrons, nous ne pouvons pas traiter l’information. Vous le savez très, très bien. Nous avons besoin d’un certain temps.

Ensuite, concernant ces documents que vous avez projetés, ces power point, nous les avions pour le Débat d’Orientation Budgétaire.

Le budget c’est une fois l’année, le Compte administratif c’est une fois l’année, je comprends que les services peuvent mouliner jusqu’au dernier moment, mais au moins les recevoir
5 jours, 5 jours avant c’est à minima, cela serait pas mal et clairement, ça aiderait à la synthèse, à nous, ça nous aiderait et je pense qu’à l’ensemble des élus qui sont intéressés, ça les atteindrait aussi, tout simplement.

Ça a été fait les autres années, toutes les autres années, ça a été fait, même l’année du covid.

M. LE MAIRE : Quand nous pouvons le faire nous le faisons.

Il ne vous a pas échappé, effectivement que nous sommes passés à la M57, et des collègues, dans les Conseils municipaux, se sont fait rattraper parce que les documents n’étaient pas communiqués en temps et en heure, c’est-à-dire encore une semaine plus tôt, ce qui devient extrêmement compliqué.

Il y a au moins deux municipalités voisines, que nous ne citerons pas qui se sont faites rattraper, il y en aura d’autres, bien sûr.

Donc, ça devient de plus en plus compliqué pour nous aussi et pour nos équipes.

Cela étant, je vais vous proposer de passer au vote de ces budgets.

Concernant le Budget Principal : Qui l’accepte ? Quels sont les votes contre ? Pas d’abstention.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ – 13 voix CONTRE :

M. MANTEROLA – MME LEGARDINIER – M. ARZELUS-ARAMENDI – MME NAVARRON – M. MARTIARENA-GARAT – MME COTINAT – M. SALLABERRY – M. DESTRUHAUT – MME BARRERO – MME ESTOMBA – M. POUYFAUCON – M. BALANZATEGUI ET MME HIRIBARREN.

049.2024 –   BUDGET ANNEXE – Port de Plaisance – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Je vous propose de voter le budget primitif 2024 du budget annexe du Port de Plaisance.

M. LE MAIRE : Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

050.2024 –   BUDGET ANNEXE – Port de PÊCHE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Je vous propose de voter le budget primitif 2024 du budget annexe du Port de Pêche.

M. LE MAIRE : Qui accepte ? Des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

051.2024 –   BUDGET ANNEXE – Parcs de stationnement – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Je vous propose de voter le budget primitif 2024 du budget annexe des Parcs de Stationnement.

M. LE MAIRE : Qui est pour ? Des votes contre ? Des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

052.2024 –   BUDGET ANNEXE – fÊTES ET ANIMATIONS – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Je vous propose de voter le budget primitif 2024 du budget annexe des Fêtes et Animations.

M. LE MAIRE : Qui est pour ? Contre ? Abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

Nous passons à la délibération n° 042.2024.

Les autres devraient aller assez vite sauf s’il y a des demandes complémentaires.

042.2024 –   CRÉATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME – CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA CRÉATION D’UN RÉSEAU DE CHALEUR

M. LE MAIRE : Il s’agit de créer une Autorisation de Programmes complémentaire avec des crédits de paiement.

Tout d’abord, il s’agit la création d’un réseau de chaleur pour un montant de 2 165 000 € avec des prévisions donc de crédits de paiement sur 2024 et 2025.

Est-ce que vous êtes d’accord ? Qui accepte ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

043.2024 –   CRÉATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME – CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE

M. LE MAIRE : Il s’agit de créer une Autorisation de Programme – Crédits de paiement pour la Maison de la Petite Enfance pour un montant total de 2 854 000 €.

Qui accepte ? Des votes contre ou abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

044.2024 –   CRÉATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME – CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LA CUISINE CENTRALE

M. LE MAIRE : Il s’agit de créer une Autorisation de Programme – Crédits de paiement pour l’enfouissement des réseaux.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : D’abord la Cuisine centrale.

M. LE MAIRE : Pardon, en effet, la Cuisine centrale. Je l’ai déjà passée à la trappe.

M. DESTRUHAUT : Elle est déjà passée à la trappe.

M. LE MAIRE : C’était pour savoir si vous suiviez, malheureusement vous suivez.

Bien pour la Cuisine centrale, nous avons un montant total de 50 000 €, effectivement nous démarrons avec des études.

Madame LEGARDINIER vous avez la parole.

Mme LEGARDINIER : 50 000 € pour une étude déjà faite, super, bravo. Et oui, vous avez à priori oublié que cette étude a déjà été faite il y a 2 ans, ce n’est pas si loin que ça, il y a 2 ans. Oui, par Lan-Eko lors de son diagnostic alimentaire, diagnostic du territoire effectué donc par Lan-Eko.

Mais là, je vous parle d’un temps que vous avez effacé de vos esprits. Mais moi non.

Le diagnostic alimentaire était complet et très bien fait. Vous avez eu les résultats, vous les avez lus, je vous les ai présentés, mais a priori pas approuvés car vous recommencez. Et qui dit cuisine centrale dit légumerie, et vous allez nous faire un 2ème diagnostic à 50 000 € ? Et pour le lieu un 3ème ?

Bon, soyez raisonnables.

Vous avez déjà le doc quelque part dans vos dossiers, cherchez-le et faites donc à la limite une remise à jour.

Car même si faire et refaire c’est toujours faire, là nous parlons d’argent public et il nous semble que nous devons limiter les études.

La bonne chose de cette étude, c’est que nous pourrons la comparer avec celle de Lan-Eko et ainsi, au prochain mandat, la nouvelle équipe aura entre les mains les données nécessaires pour la création d’une Cuisine centrale. Et soyez-en sûr, nous aurons à cœur, quand nous serons aux manettes, de réaliser ce projet important pour notre collectivité.

Alors oui, nous allons voter pour car nous croyons en ce projet. Mais en disant très fort, que nous aurions pu et dû profiter de l’acquis.

Faire un tel projet seul est dommage. Travailler ensemble avec nos communes voisines et amies nous aurait permis de mutualiser nos ressources et nos besoins, tel que dans le projet de Lan-Eko initialement prévu.

Tout seul on va plus vite mais ensemble, on va plus loin, sauf avec vous.

M. TARIOL : Claire, pour le coup, ce qui a été fait par Lan-Eko, c’est une chose. Je ne pense pas que Lan-Eko avait les capacités de faire une assistance à maîtrise d’œuvre, je ne pense pas.

Il y a eu par Lan-Eko des choix, il y a des endroits où l’on va pouvoir faire ou pas, mais ça s’est arrêté là.

Aujourd’hui, nous pouvons dire qu’il n’est pas possible de la faire vers la déchetterie, mais qu’il est possible de la faire aux Joncaux.

Aujourd’hui, nous ne savons pas si cela est faisable, l’étude va nous dire si oui ou non à cet endroit il est possible de faire cette Cuisine centrale.

Lan-Eko avait indiqué qu’il y avait un endroit qui était peut-être possible.

Aujourd’hui, l’assistance à maîtrise d’ouvrage va définir si nous pouvons aller plus loin sur l’opportunité et la faisabilité.

Ensuite, nous pourrons parler de la légumerie mais nous n’en sommes pas là aujourd’hui.

Quant au fait de travailler avec les communes environnantes, il y avait eu un groupe dès le départ où les communes environnantes – Biriatou, Ciboure, Urrugne – sont venues à deux ou trois réunions ici, nous avons eu des échanges et après il ne s’est rien passé. Chaque commune est repartie de son côté, Urrugne est repartie de son côté, il n’y en n’a eu aucune qui a été plus loin.

Nous avons appris par hasard qu’Urrugne faisait son propre projet de Cuisine centrale, alors que nous les avions reçus afin de savoir si nous pouvions travailler ensemble.

Donc, non Claire, il n’y a pas eu de possibilité avec les autres communes, nous avons les comptes rendus des réunions, les communes n’en n’ont pas voulu.

Ciboure était plus intéressée à le faire du côté de Saint-Pée plutôt qu’avec nous.

M. LE MAIRE : Je donne la parole à Madame COTINAT.

Mme COTINAT : Si, ma mémoire est bonne, le département était venu faire visiter les locaux des Joncaux et faire du moins, les prémisses d’une étude de faisabilité ou donner des conseils. Mais le département n’était pas venu ?

On parle de techniciens qui avaient notamment travaillé sur des mises en place de cuisine, donc, ils ne sont pas juste venus évaluer l’esthétique du lieu.

Et est-ce que nous pourrions être destinataires des comptes rendus des groupes de travail de la commission Cuisine centrale puisque nous ne sommes pas conviés aux réunions, donc juste au moins a minima, avoir les comptes rendus.

Je ne suis pas conviée, je ne reçois pas d’invitation.

Est-ce que je reçois des invitations ?

M. TARIOL : Excuse-moi à la dernière réunion qui s’est tenue, elle doit dater d’1 an ½ facilement.

Depuis, je n’en n’ai pas tenue parce que nous sommes en train de faire les documents, ça prend le temps, ça plaît ou ça ne plaît pas punto.

Aujourd’hui, à la dernière réunion tu y étais conviée et il me semble que tu n’étais pas présente Céline.

Mme COTINAT : Alors les services pourront peut-être me dire que je me trompe, mais je ne reçois pas d’invitation à ces commissions ni de compte rendu. Donc non, sinon je me serais déplacée, je te rassure.

Au bout d’1 an ½, on s’étonne ici de ne pas avoir d’information, c’est juste.

M. LE MAIRE : Nous pouvons résumer la situation en disant que, si je ne me trompe pas, aucune des communes n’a manifesté un intérêt particulier à se regrouper.

Donc voilà, rien n’a été dit mais nous l’avons ressenti puisque nous ne nous sommes pas retrouvés.

Je donne la parole à M. TRANCHE.

M. TRANCHE : Je voulais juste compléter, Claire, le message de Laurent. Effectivement, le diagnostic réalisé par Lan-Eko n’était pas une assistance à maîtrise d’ouvrage.

Nous ne sommes pas devenus amnésiques puisque je venais de le dire 2 minutes avant, donc ton intervention a été certainement préparée avant la séance du Conseil municipal, à moins que cela soit un moment de somnolence aussi.

Il faut juste être serein, Lan-Eko a fait un très bon travail concernant ce diagnostic et le plan d’actions, comme je l’ai dit tout à l’heure, peut être décliné aujourd’hui par d’autres services et c’est le cas aujourd’hui sur ce projet de Cuisine centrale qui va beaucoup plus loin que le diagnostic qui avait été fait par Lan-Eko.

M. LE MAIRE : Mme KEHRIG vous avez la parole.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Je voulais juste reprendre un point ou deux quand même.

Pour dire que nous ne devons pas opposer le travail qui est fait à Lan-Eko et le travail qui est fait ici au sein du Conseil municipal, c’est impossible d’entendre cela.

Je rappelle que Lan-Eko est aussi le bras armé de la politique économique que nous leur confions, cela vous fait sourire mais c’est pourtant le cas.

Ensuite, la commune amie dont vous parlez c’est Urrugne qui a fait le choix même de quitter Lan-Eko.

Mme COTINAT : Pourquoi ?

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Pourquoi ? Parce que cela ne les intéresse pas.

Pour rappel Lan-Eko n’a pas fait l’étude de programmation mais a fait un diagnostic.

Le département qui est venu visiter les locaux nous a produit une page de restitution.

Nous sommes loin des études nécessaires pour mettre en place une Cuisine centrale.

Donc, aujourd’hui nous lançons les études pour réaliser une Cuisine centrale et ensuite nous en reparlerons dans les différentes commissions.

M. LE MAIRE : Je donne la parole à Madame LEGARDINIER.

Mme LEGARDINIER : Le mot, l’expression bras armé venant de de ta part Chantal me choque un peu, sachant que j’ai bien entendu que la Ville d’Hendaye, Lan-Eko est donc le bras armé de la Ville d’Hendaye.

Je pense que si j’avais tenu ces propos, il y a quelques mois, dans cette enceinte vous auriez tous pousser des hauts cris en disant mais c’est quoi cette expression ?

Bref.

Lan-Eko n’est pas le bras armé, à mon avis, de la Ville d’Hendaye.

Lan-Eko, si je me rappelle bien, est une association d’économie sociale et solidaire qui dépend certes pour une partie de la Mairie, mais qui est aussi avec un Conseil d’Administration composé de la Mairie mais aussi d’entreprises et également d’entreprises d’économie sociale et solidaire.

Alors moi, je veux bien que ça devienne le bras armé de la Mairie, mais là, permettez-moi de réagir.

D’autre part, en effet, les villes d’Urrugne et de Biriatou se sont dissociées de Lan-Eko parce que quand j’ai quitté la présidence de Lan-Eko, ils n’ont plus eu un accueil, on va dire entre guillemets, favorable et même le travail a été un petit peu plus compliqué.

C’est leur choix, je ne reviendrais pas dessus.

Vous avez préféré travailler comme ça.

C’est leur choix et je pense que Lan-Eko est une bonne chose et doit continuer à travailler.

De là à dire qu’Urrugne ne voulait plus travailler avec nous, je vais quand même un tout petit peu modérer ces propos-là.

Mais le bras armé quand même me titille un tout petit peu.

Je vous remercie.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Alors moi, ce qui me titille un tout petit peu, c’est qu’Urrugne a fait le choix de partir de Lan-Eko au moment où on leur a dit effectivement que le fait d’être dans le Conseil d’Administration, c’était bien, mais il fallait aussi participer et verser une subvention.

Donc, c’est à ce moment-là qu’ils sont partis bizarrement.

Et en plus, pour rappel, Lan-Eko ce n’est pas que l’économie sociale et solidaire, c’est un centre d’appui à l’économie de la Ville d’Hendaye, surtout.

M. LE MAIRE : Bien sur ces entrefaites, je vous propose quand même la création d’une autorisation de programme pour la Cuisine centrale.

Qui accepte. Y a-t-il des votes contre ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

045.2024 –   CRÉATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME – CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE RÉSEAUX

M. LE MAIRE : Il s’agit de l’enfouissement de réseaux avec un montant conséquent, puisqu’il s’agit de 1 200 000 €.

Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

046.2024 –   CRÉATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME – CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LES MOBILITÉS DURABLES

M. LE MAIRE : Sur les mobilités durables il s’agit d’un montant de 300 000 € que je vous demande de voter.

Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas. A oui, nous en prenons note.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS – 3 VOIX D’ABSTENTION : MME NAVARRON – M. MARTIARENA-GARAT ET MME COTINAT.

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

047.2024 –   CRÉATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME – CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE

M. LE MAIRE : Je vois encore une Autorisation de Programme pour les travaux de voirie avec un montant de 1 500 000 € dont 700 000 € en 2024, 400 000 € en 2025 et 400 000 € en 2026.

Nous passons au vote. Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

048.2024 –   CRÉATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME – CRÉDITS DE PAIEMENT POUR LES ACQUISITIONS DE VÉHICULES

M. LE MAIRE : Les véhicules, il s’agit de la dernière création d’une Autorisation de Programme avec un montant de 300 000 €, 100 000 €/ an sur 2024, 2025 et 2026.

Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

Nous passons à la question n° 053.2024.

053.2024 –   AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE PROCÉDER À DES VIREMENTS DE CRÉDITS DE CHAPITRE À CHAPITRE

M. LE MAIRE : Etes-vous d’accord avec cette délibération qui permet de régulariser des comptes entre eux mais dans une certaine limite.

Vous acceptez ? Oui ? Non ? Abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie et je passe la parole à Monsieur Frédéric TRANCHE.

SUR RAPPORTS DE M. FRÉDÉRIC TRANCHE

054.2024 –   REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – FIXATION DES TARIFS DU STATIONNEMENT, DU FORFAIT POST-STATIONNEMENT ET DES DIFFÉRENTS ABONNEMENTS – TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER AVRIL 2024

M. TRANCHE : En préambule, il vous est rappelé un petit peu les tracas techniques et de malveillance que nous pouvions rencontrer au niveau de la barrière de l’aire de camping-car, situé à la gare d’Hendaye Plage. Du coup, avait été expérimentée, par nos services, une différence technique avec l’installation d’un horodateur, expérience qui a porté ses fruits puisqu’on se retrouve avec moins de dépenses publiques et nous en sommes tous très contents, d’après ce que j’ai compris.

Donc, il était au-delà de la fixation des tarifs qui n’évoluent pas pour cette année 2024.

Est apparu sur le chapitre n° 4 le barème tarifaire pour la redevance des stationnements du service de l’aire de camping-car pour une journée de 24 h, c’est 15 € avec une possibilité de se fournir en électricité à la borne pour un montant de 2 €.

Dans ces modifications, il vous est rappelé également que dans le chapitre 3, au niveau des abonnements, il y a eu une petite une petite erreur de frappe et on pourra retrouver le forfait vacancier bien sûr qui n’est pas réduit mais qui est au même tarif de 93 €.

Il est donc demandé au Conseil d’approuver la tarification en lien avec la gestion du stationnement payant.

Merci.

M. LE MAIRE : Je vous propose de passer au vote.

Qui accepte la délibération ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie et la dernière question pour Monsieur TRANCHE, vous avez la parole.

055.2024 – TARIFICATION LOCAUX COMMUNAUX – ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DES JONCAUX

M. TRANCHE : Donc un programme qui est suivi au titre des tarifications.

Les évolutions conjoncturelles et contextuelles amenant les collectivités à harmoniser les valeurs foncières de leur patrimoine avec les prix du marché et les récents travaux d’aménagement réalisés sur les bâtiments des transitaires notamment, amènent aujourd’hui à une nécessité et une nécessaire revalorisation tarifaire.

Celle-ci sera portée au 1ᵉʳ janvier 2025 au prix de 9 € le m².

Cette évolution tarifaire s’accompagne d’une évolution contractuelle et juridique puisque lors des prochains renouvellements de conventions, le bail sera automatiquement requalifié en bail commercial ou en bail professionnel suivant la nature de l’activité exercée, par les occupants ayant plus de 3 ans d’ancienneté. Cette évolution a pour objectif de mieux sécuriser l’occupation et par conséquent les activités en donnant de la visibilité et de la stabilité aux professionnels occupants.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

• d’approuver le principe de revalorisation des tarifs pour l’ensemble des locaux communaux loués sur la ZAE des Joncaux à partir du 1er janvier 2025,
• d’accorder la gratuité aux seules associations caritatives, à vocation humanitaire, d’intérêt général/collectif, syndicats et partis politiques,
• d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document administratif se rapportant à la location des locaux.

M. LE MAIRE : Je vous propose de voter.

Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie et je donne la parole à Madame Michelle MOUNIOS-ADURRIAGA.

SUR RAPPORTS DE MME MICHELLE MOUNIOS-ADURRIAGA

056.2024 –   ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ – DIRECTION VIE DE LA CITÉ – PÔLE CULTUREL

Antzerkiaren Maiatza eta Musikolore kultura ekitaldiak ongi iragan daitezen, aldi baterako lanpostuak sortu behar dira, jarduna areagotzen baita jendeen hartzeko, txartelen salmentarako, txartelen kontrolatzeko, artisten harrerarako eta muntaketa eta desmuntaketarako.

• Antzerkiaren Maiatza – 2024ko maiatzaren 20tik 26ra: lanaldi osoko 6 pertsona kontratatu behar dira.
• Musikolore – 2024ko uztailaren 1etik 5era: lanaldi murritzean (30 h) 5 pertsona kontratatu behar dira.

Honako hau proposatu zaio Herri Kontseiluari:

• Erabaki dezala Antzerkiaren Maiatza eta Musikolore ekitaldietarako denbora mugatuko lanpostuak sortzea, Funtzio Publikoaren gutxieneko ordain indizearen arabera ordainduko direnak,
• Baimena eman diezaiola auzapez jaunari lanpostu horien lan kontratua sina dezan,

Delibero hau baliatu nahi nuke Eskualdeko Kontseilutik Antzerkiaren Maiatzerako lortu dugun 6 000 €ko diru laguntza baten berri emateko eta eskertzen ditut gure zerbitzuak diru laguntzen bilaketa-lan honengatik.

Cette délibération a pour objet un accroissement saisonnier d’activité afin de permettre le bon déroulement des événements culturels : Mai du Théâtre et Musikolore.

Il est nécessaire de créer des emplois temporaires pour un renfort d’activité sur des missions d’accueil du public, de billetterie, de contrôle des billets, d’accueil des artistes et de montage/démontage.

• Mai du Théâtre – du 20 mai au 26 mai 2024 : nécessité de recruter 6 personnes à temps complet.
• Musikolore – du 1er juillet au 5 juillet 2024 : nécessité de recruter 5 personnes à temps non complet (30 h).

Il est donc proposé au Conseil municipal :

• de décider la création d’emplois non permanents pour le Mai du Théâtre et Musikolore, rémunérés sur la base de l’indice minimum de traitement de la Fonction Publique,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant à ces emplois,

Avant de voter, je voudrais profiter de cette délibération pour vous informer d’une subvention de 6 000 € que nous avons obtenue du Conseil régional pour le Mai du Théâtre et je remercie nos services pour ce travail de recherche de subventions.

M. LE MAIRE : Merci Madame MOUNIOS-ADURRIAGA.

Je propose le vote. Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie 2ème question pour vous.

057.2024 –   FESTIVAL MUSIKOLORE 2024 – TARIFS

MUSIKOLORE festibalaren lehen edizioaren kari, Herriko Kontseiluari ondoko prezioak onartzea proposatzen zaio:

Izendapena	Prezio osoa	*Prezio murriztua	**10-18 urtekoentzako prezioa	0-9 urtekoentzako prezioa
Uztailaren 4eko kontzertuak	25 €	20 €	15 €	Urririk
Uztailaren 5eko kontzertuak	20 €	15 €	10 €	Urririk
2 eguneko pasea	40 €	30 €	20 €	Paserik ez

 *Prezio murriztua : (froga agiria erakutsiz)

• harpidedunak: Kultur Sasoiaren txarteldunak
• ikuskizunetako intermitenteak
• ikasleak
• langabetuak
• minimo sozialak
• 10 pertsonatik gorako taldeak
•  Ahalmen urritasunen bat dutenak (eta laguntzailearentzat urririk)

**10-18 urtekoentzako prezioa (froga agiria erakutsiz)

Sarean saldutako txartelen prezioa 0,50 euroz emendatuko da (komisioa).

Aurreko elementutan oinarrituta,

Halatan bada, Herri Kontseiluari proposatzen zaio :

• goian proposatu tarifak onar ditzan

Cette délibération a pour objet de fixer les tarifs 2024 du premier festival Musikolore.

Comme vous avez pu le lire, pour débuter l’été, un nouveau rendez-vous musical dénommé Musikolore, nous permettra de célébrer la diversité culturelle qui caractérise notre territoire.

Je ne vais pas vous détailler tous les tarifs que vous avez certainement lus.

Donc, dans le cadre de la première édition du festival Musikolore, il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver les tarifs proposés pour le concert du 4 juillet et pour le concert du vendredi 5 juillet, le visuel ainsi que la programmation détaillée seront dévoilés prochainement.

M. LE MAIRE : Sommes-nous d’accord ? Qui approuve ? Des votes contre ou des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Azkena, la dernière question pour vous.

058.2024 –   VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DE LEURS PROJETS OU ÉVÈNEMENTS

Herriak honako elkarte hauek sostengatzen ditu 2024. urtean zehar garatu edota antolatuko dituzten proiektu edota ekitaldien karietara.

Dirulaguntza horiek jasotzeko aipatu proiektu edota ekitaldia gauzatu behar dute. Gauzatze hori urtean egiaztatuko da dirulaguntza eman aitzin.

ELKARTEAK	2024KO PROIEKTU EDOTA EKITALDIA	2024KO DIRULAGUNTZA
Vents & Marées konpainia	«Oroitzapenen kartografia-Cartographie des mémoires» ikuskizuna sortzea	4 000 €
Axut! taldea	«Bidasoa mintzatuko balitz» ikuskizuna sortzea	5 000 €
Branca konpainia	«Gure ametsen babeslekua-L’abri de nos rêves» ikuskizuna sortzea	2 500 €
Lanetik egina	Txingoody Summer festibala Metal’O’Ween festibala	3 000 € 2 000 €
Hendaia Film Festival	Hendaia Film Festival festibala	20 000 €

Herriko Kontseiluari honako hau proposatzen zaio :

Honetako elkarte bakoitzari diru-laguntza ematea onartzea, 2024eko urtean zehar euren proiektua edota ekitaldia gauzatzearen baldintzapean,
Auzapezari horri buruzko edozein dokumentu izenpetzeko baimena ematea

Cette délibération a pour objet le versement de subventions aux associations culturelles dans le cadre de la réalisation de leurs projets ou événements.

Les associations culturelles suivantes sont soutenues par la Ville au titre de projets ou événements qu’elles développeront ou organiseront durant l’année 2024.

Ces subventions sont donc conditionnées à la réalisation du projet ou de l’événement cité.

Cette réalisation se vérifiera dans l’année, avant le versement de la subvention.

• Pour la création du spectacle « Cartographie des mémoires » de la Compagnie Vents & Marées : 4 000 €.
• Pour la création du spectacle « Bidasoa mintzatuko balitz » du Collectif Axut ! : 5 000 €.
• Pour la création du spectacle « L’abri de nos rêves » de la Compagnie Branca : 2 500 €.
• Lanetik egina : 3 000 € pour le festival Txingoody Summer et 2 000 € pour le festival Metal’O’Ween.
• 20 000 € pour Hendaia Film Festival.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

• d’approuver l’attribution de la subvention à chacune de ces associations, sous réserve de la réalisation de leur projet ou évènement au cours de l’année 2024,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y référant.

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

Nous votons. Qui est d’accord ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie et je passe la parole à Madame Nathalie CAMACHO-SATHICQ.

SUR RAPPORT DE MME NATHALIE CAMACHO-SATHICQ

059.2024 –   CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE

La Ville est engagée avec la Caisse d’Allocations familiales et les 11 autres communes du pôle Sud Pays Basque depuis près de deux ans dans la démarche de Convention Territoriale Globale (CTG).

La CTG est une démarche partenariale, de construction d’un projet social de territoire partagé.

Ses champs d’intervention sont :

• la Petite Enfance,
• l’Enfance,
• la Jeunesse,
• l’animation Sociale,
• la Parentalité.

Elle se concrétise par la signature d’un accord conclu pour 4 ans entre la CAF et les Communes, au regard des besoins de la population dont les principaux enjeux dégagés du diagnostic partagé sont :

• proposer aux habitants des projets coordonnés dont les moyens sont adaptés à leur réalisation,
• favoriser le lien social et développer l’investissement des habitants dans la vie de la cité,
• offrir à toutes les familles un accès à du soutien à la parentalité,
• proposer à toutes les familles un accès à un mode d’accueil de qualité adapté à leurs souhaits et besoins,
• permettre à tous les enfants de grandir et s’épanouir en partageant les richesses géographiques, culturelles, patrimoniales locales,
• valoriser les enfants pour leur potentiel plutôt que leurs résultats,
• offrir un service public de loisirs aux enfants du territoire,
• permettre à tous les jeunes d’avoir accès aux différents services nécessaires à la construction de leur parcours de vie,
• faciliter l’implication des jeunes dans la vie de leur territoire,
• favoriser le regard positif de la population sur la jeunesse.

Ce contrat se veut ainsi plus large que le précédent Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) qu’il va entièrement remplacer à compter du 31 mars 2024.

L’objectif pour les signataires est de partager le diagnostic global et de mettre en place le plan d’actions qui se décline à 3 échelles :  la commune, le bassin de vie formé de Biriatou, Hendaye, Urrugne et les 12 communes du pôle Sud Pays Basque.

Cette nouvelle contractualisation acte définitivement les Bonus Territoire, nouvelles modalités de financement de la CAF dont le principe est de verser les prestations directement aux gestionnaires d’équipements.

De leur côté, les communes s’engagent à mobiliser des moyens humains et matériels nécessaires à la réussite du projet commun.

Sur la base des éléments ci-dessus, il est proposé au Conseil municipal :

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y référant.

M. LE MAIRE : Je vous remercie Madame CAMACHO.

Sommes-nous d’accord ? Qui approuve ? Des votes contre ou des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie et je donne la parole à Madame Itziar AIZPURU.

SUR RAPPORTS DE MME ITZIAR AIZPURU

060.2024 –   TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS N° 2

Le Maire propose au Conseil municipal la création d’emplois permanents à temps complet afin de répondre aux besoins et aux missions du service.

Le tableau des emplois sera complété comme suit :

• Technicien Bâtiment : Cadres d’emplois des Techniciens ou Agents de maîtrise : Catégorie(s) hiérarchique(s) B ou C à temps complet.
• Responsable Service Logistique : Cadres d’emplois des Adjoints techniques ou Agents de maîtrise : Catégorie hiérarchique C à temps complet.

Ces emplois doivent être pourvus par un fonctionnaire.

Dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire en application du principe général posé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique,

Il sera procédé, par dérogation, au recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique, qui permettent de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient et si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté, soit au titre de la mobilité, soit parmi les lauréats de concours.

Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite de six ans. Si, à l’issue de cette durée de six ans, le contrat est reconduit, il l’est par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, l’emploi pourrait être doté d’un traitement calculé par référence aux grilles indiciaires des cadres d’emplois cités.

La rémunération sera déterminée en fonction du niveau de diplôme, de l’expérience professionnelle et de la qualification de la personne recrutée.

Le cas échéant, la rémunération comprendra les primes et indemnités prévues par délibération du Conseil municipal du 23 février 2022.

Les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver la création, à compter du 1er mai 2024, des emplois permanents à temps complet énoncés préalablement,
• d’approuver la fermeture, courant 2024, des emplois permanents à temps complet énoncés, dès que les agents occupant ces postes auront fait valoir leur droit à la retraite,
• d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers et de procéder aux recrutements.

M. LE MAIRE : Merci Madame AIZPURU.

Nous pouvons voter.

Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

2ème question pour vous Madame Itziar AIZPURU.

061.2024 –  SAISON TOURISTIQUE 2024 – CRÉATION D’EMPLOIS TEMPORAIRES

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de créer un certain nombre d’emplois temporaires au Service du Stationnement Payant, afin d’organiser dans les meilleures conditions la saison d’été 2024.

Considérant les articles L. 332-23 1° et L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorisant d’une part le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris, et d’autre part, le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Il vous est proposé de créer :

• 3 emplois d’Agent de Surveillance de la Voie Publique saisonnier, à temps complet, pour la période du 1er avril au 31 octobre 2024,
• 7 emplois d’Agent de Surveillance de la Voie Publique saisonnier, à temps complet, pour la période du 1er juillet au 31 août 2024,

rémunérés sur la base de l’indice brut 367 de la Fonction Publique,

Le Conseil municipal est donc invité à se prononcer sur :

• la création des emplois susvisés,
• l’autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les contrats de travail et toutes pièces s’y rapportant.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de :

• décider de :
  • créer, à compter du 1er avril 2024, 3 emplois non permanents à temps complet de 35 h,
  • créer, à compter du 1er juillet 2024, 7 emplois non permanents à temps complet de 35 h,
  • de fixer la rémunération par référence aux indices de l’échelle C1,
• d’autoriser le Maire à signer les documents correspondants à ces emplois.

M. LE MAIRE : Merci Madame AIZPURU.

Nous votons. Qui est d’accord ? Abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie. Les 5 dernières questions sont pour Madame Chantal KEHRIG-COTTENÇON et je lui passe la parole.

SUR RAPPORTS DE MME CHANTAL KEHRIG-COTTENÇON

062.2024 – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 DU TERRITOIRE D’ÉNERGIE DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Le Maire informe que le Territoire d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques a adressé son rapport d’activité 2022.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil municipal en séance publique », c’est donc l’objet de la délibération de ce soir.

Je me permets, Chers Collègues, juste de vous donner quelques chiffres valorisant l’action du Territoire d’Énergie 64 puisque c’est 546 communes concernées, 70 ans d’engagement public au service des usagers, 20 000 kilomètres de réseau électrique, 1 000 kilomètres de réseau gaz et enfin 40 millions d’euros de budget annuel d’investissement.

Il est proposé au Conseil municipal :

• de prendre acte du rapport d’activité 2022 du Territoire d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques.

Donc, il n’y a pas de vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA SITUATION. PAS DE VOTE.

M. LE MAIRE : Question suivante n° 063.2024.

063.2024 – CESSION DE PARCELLES RUE JEAN MERMOZ

Vu les demandes d’acquisitions formulées par Mesdames Cécile VINEL et Sandra THEVENIN KAMP, Messieurs Christian RIEU et Romain PAILLAUGUE gérant de la SARL PALOUMAYRE, riverains de la rue Jean Mermoz,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1,

Considérant que ces emprises foncières ne constituent ni un chemin rural, ni de la voirie communale, qu’elles ne sont pas goudronnées, qu’elles ne sont ni affectées à l’usage du public ni à un service public et qu’à ce titre elles sont désaffectées depuis un temps certain,

Considérant que la cession de ces parcelles ne nuit pas à l’accès ou à la desserte des riverains et qu’elles ne présentent plus d’intérêt pour la commune qui n’aura plus besoin d’assurer leur entretien,

Considérant que la cession de ces parcelles est en cohérence avec l’alignement des propriétés riveraines de la rue Jean Mermoz,

Vu l’avis des Domaines en date du 06 mars 2024,

Considérant les valeurs foncières observées dans le secteur pour des délaissés de voiries, portant le prix de vente à 50 euros le m²,

Il vous est proposé :

• de constater le déclassement de fait,
• d’approuver les cessions des parcelles cadastrées telles que décrites dans le tableau de la délibération.
• de préciser :
  • qu’un acte en la forme administrative pour chaque vente sera établi conformément à l’article L 1311-13 CGCT,
  • que tous les frais engagés par la commune pour l’établissement de ces actes seront à la charge de l’acquéreur, notamment les frais de géomètre et la publication des actes auprès du Service de la Publicité Foncière.
• d’autoriser :
  • Madame la Première Adjointe à signer l’acte correspondant en tant que représentante de la commune étant précisé que Monsieur le Maire recevra et authentifiera l’acte,
  • Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

M. LE MAIRE : Madame LEGARDINIER vous avez la parole.

Mme LEGARDINIER : Donc, je connais bien l’endroit puisque j’habite juste à côté et je trouve un peu dommage parce que ça faisait petit poumon vert sur la rue.

Ce qui me fait un peu peur, est-ce que ce n’est pas la porte ouverte à d’autres hendayais ou hendayaises qui ont à côté de chez eux un terrain vide communal, un fossé ou un terre-plein qui peut être racheté ? Ça peut être la porte ouverte à ça.

Moi j’en ai repéré plusieurs, donc j’ai peur que ce soit la porte ouverte à des demandes.

Là nous acceptons parce que ce sont des trottoirs, mais donc je pense que les gens pourront construire sur ces bandes qui vont leur appartenir. Donc, cela fera encore des bâtiments sur même si c’était un tout petit poumon vert, pour moi c’est dommage., c’est bien pour eux mais c’est quand même dommage.

Et puis c’est pour moi une porte ouverte pour nous, une petite porte ouverte à d’autres demandes qui pourraient arriver, et une fois que l’on a dit oui comment pourra-t-on dire non après ?

Voilà.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Alors c’est un dossier qui a été abordé en commission des travaux. Vos collègues présents ne se sont pas exprimés en ce sens.

La configuration particulière des lieux fait que nous sommes sur un petit espace vert entretenu, je vous rappelle, par la collectivité, dont la collectivité ne profite que très, très peu somme toute. Donc, il nous est apparu opportun d’accéder à cette demande. Pour autant, ça ne veut pas dire que nous allons systématiquement autoriser ces ventes du domaine public à des privés.

Alors dire qu’ils vont pouvoir construire, non, non. Le PLU ne va pas les autoriser à construire.

Cela va peut-être leur donner des droits à construire sur l’entièreté de leur parcelle, pour autant, ils ne vont pas construire sur ces petits rectangles. Vous avez vu les surfaces qui sont présentées dans le tableau, je ne vois pas comment ils pourraient construire une maison sur des parcelles aussi mini, riquiqui.

Je ne sais pas si je vous ai rassurée ou pas.

Mais en tout cas chaque demande sera étudiée au cas par cas et sera étudiée en commission des travaux où vos collègues sont présents, donc surtout qu’ils n’hésitent pas à s’exprimer s’ils ont des inquiétudes.

M. LE MAIRE : Monsieur BALANZATEGUI vous avez la parole.

M. BALANZATEGUI : Bonsoir.

Mais les futurs propriétaires ont-ils annoncé une intention particulière pour cela car finalement qu’est-ce que ça leur apporte ?

M. LE MAIRE : Ils le souhaitent, ils l’ont demandé.

M. BALANZATEGUI : Je veux dire qu’ils ont déjà la haie de l’autre côté, ils veulent quoi ? A part passer la tondeuse ? Je ne vois pas ? A part avoir une intention particulière je ne vois pas leur intérêt ?

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Alors leur intention particulière c’est peut-être effectivement de passer la tondeuse, peut-être qu’ils en rêvent le week-end. Mais, toute blague à part, je pense qu’il y a juste un délaissé de voirie devant chez eux.

Vous connaissez aussi j’imagine le site ?

Ce délaissé de voirie, encore une fois, n’apporte rien à la commune si ce n’est le plaisir pour nos employés municipaux d’aller passer la tondeuse et entretenir.

Je ne vois en quoi nous allons nous opposer à cette demande ? Je ne comprends pas ce que vous sous-entendez dans cette question.

M. BALANZATEGUI : Ce que je veux dire, je rejoins un peu ce que dit Claire dans la question. Si nous leur vendons cela pour que derrière ils aient un droit plus grand à construire ce n’est peut-être pas une bonne solution non plus.

Je demandais juste la raison de cette vente, c’est tout, parce que j’imagine que cette demande vient d’eux, elle n’est pas à la demande de la Mairie ?

M. LE MAIRE : Bien sûr.

M. BALANZATEGUI : Voilà.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Oui, c’est bien leur demande, c’est écrit dans la délibération.

Et effectivement, on accède à cette demande parce que quand vous allez dans cette rue et que vous regardez ce qui se passe chez les riverains, ils sont complètement en recul par rapport à la voie publique, donc ils demandent à être alignés de la même façon que tous les autres riverains de cette rue.

Donc, je ne vois pas en quoi on leur refuserait cette possibilité.

Quand je dis « ça va ouvrir des droits à construire » puisqu’effectivement la parcelle sera plus grande. Ils pourront donc peut-être bénéficier d’une extension de leur villa. Pour autant, aujourd’hui, nous n’avons pas de demandes précises, juste la demande d’acquérir cet espace vert que nous n’allons plus entretenir.

Ils vont peut-être avoir aussi le plaisir de devoir déplacer leurs haies, de déplacer leurs murs. Ils nous feront, dans ces cas-là, une demande au titre de l’urbanisme. Là aussi, nous verrons si autorisons ou non ces travaux.

Voilà, il n’y a vraiment pas de loup dans ce dossier.

Non, non, mais je vous assure qu’il n’y en n’a vraiment pas.

Je ne vois pas pourquoi, encore une fois, nous n’accéderions pas à cette demande pour qu’ils soient en alignement avec le reste des riverains de cette rue.

M. LE MAIRE : Donc, nous passons au vote. Qui accepte cette délibération ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Autre question, transfert de voirie Madame KEHRIG-COTTENÇON.

064.2024 –   TRANSFERT DE VOIRIE, ESPACES VERTS, RÉSEAUX ET D’UN BASSIN D’ORAGE DU LOTISSEMENT SOPITE

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Nous ne sommes pas très loin de la rue Jean MERMOZ.

Vu la demande de M. Jacques ALLEAUME, gérant de la SARL SOPITE, concernant l’intégration des voies, réseaux et espaces verts du lotissement SOPITE dans le domaine public communal,

Vu la délibération en date du 22 décembre 2003 par laquelle la commune approuve le projet de classement des voies, réseaux et espaces verts et du bassin d’orage du lotissement SOPITE dans le domaine public communal,

Vu l’enquête publique portant sur le transfert des voiries, réseaux, espaces verts et du bassin d’orage du lotissement SOPITE à la commune,

Vu l’avis favorable du commissaire enquêteur en date du 27 mars 2003,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2241-1,

Considérant que ces voies privées sont ouvertes à la circulation publique et qu’elles sont entretenues par la commune,

Considérant que les conditions fixées à l’article L.318-3 du code de l’urbanisme sont respectées,

Considérant que pour que ces voies soient transférées dans le domaine public communal il convient tout d’abord que la commune en soit propriétaire,

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver l’acquisition à titre gratuit des parcelles sur la commune cadastrées section AD n°s 1129, 1131, 1141, 1144 ,1145 ,1148 ,1153 ,1175 ,1183 ,1187 ,1190 et 1194 appartenant à la SARL SOPITE.
• d’autoriser Madame la Première Adjointe à signer l’acte correspondant en tant que représentante de la commune, étant précisé que Monsieur le Maire recevra et authentifiera l’acte authentique.
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

Il est précisé qu’un acte en la forme administrative sera établi conformément à l’article L 1311-13 CGCT et que le propriétaire demandeur remboursera à la commune tous les frais engagés par celle-ci conformément aux termes de l’enquête publique.

M. LE MAIRE : S’il n’y a pas de question ?

Nous passons au vote. Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie toujours Madame Chantal KEHRIG-COTTENÇON pour la question suivante.

065.2024 –   PROJET DE RÉSEAU DE CHALEUR – DEMANDES DE SUBVENTIONS

La Ville d’Hendaye souhaite développer les énergies renouvelables sur son territoire, et s’engage dans ce sens avec un projet de réseau de chaleur bois énergie au niveau du quartier Irandatz. De plus le projet de chaufferie bois s’inscrit dans le cadre de la structuration de la filière d’approvisionnement bois locale.

L’objectif étant de raccorder plusieurs équipements tels que la future piscine municipale dont les travaux sont en cours, le collège, l’Ikastola et le gymnase.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant la note d’opportunités en date du 10 Juin 2022 et l’étude de faisabilité bois et énergie en date du 13 Octobre 2023,

Considérant la contractualisation d’un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour accompagner la commune dans le suivi des phases de conception, réalisation et exploitation,

Considérant que le marché d’AMO a été attribué aux sociétés PIK INGENIERIE et INDDIGO
le 26 janvier 2024,

Considérant que l’opération se fera sous la procédure d’un Marché Public Global de Performance

(MPGP), conformément à l’article L.2171-3 du code des marchés publics permettant la conception réalisation, l’exploitation et la maintenance de l’équipement afin de remplir les objectifs de performance.

Considérant que la Ville d’Hendaye a décidé la réalisation de ce projet pour un montant prévisionnel de 3 000 000 € TTC répartis de la façon suivante : 2 100 000 € TTC pour la partie conception et réalisation puis 6 ans d’exploitation avec un coût annuel de 150 000 € TTC,

Considérant que pour mener à bien ce projet tout soutien financier est indispensable à la Ville d’Hendaye,

Il est donc proposé au Conseil municipal :

• d’autoriser Monsieur le Maire à engager toute démarche nécessaire auprès de partenaires institutionnels en vue du financement de ce projet,
• d’approuver le projet d’installation d’un réseau de chaleur biomasse estimé à 3 000 000 € TTC en recourant à un marché global de performance,
• d’approuver que la commune se dote de la compétence des sociétés PIK INGENIERIE et INDDIGO en tant qu’AMO,
• d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation de marché global de performance avec attribution d’une prime de 10 000 € TTC aux candidats soumissionnaires non retenus (ayant remis une offre recevable et complète),
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents liés à ce projet,
• d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’ADEME, la CAPB, l’Europe, l’État, la Région Nouvelle-Aquitaine, le département des Pyrénées-Atlantiques et tout autre partenaire financier,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les demandes de subventions ainsi que tous les documents y afférent.

M. LE MAIRE : Sommes-nous d’accord ? Je passe la parole à M. DESTRUHAUT.

M. DESTRUHAUT : Juste une demande de précisions.

Vous avez fléché donc des demandes de subvention. Est-ce que vous avez une idée de l’objectif que vous vous êtes fixé ? Est-ce que ça va être 50 % du financement au niveau des subventions ? Est-ce que vous avez une idée à la date d’aujourd’hui ?

Là, je vois que sur le Budget, vous avez prévu 150 000 €, donc c’est le tout début, donc ça ne sera pas cette année pour cette subvention, mais en 2025-2026 est-ce que vous avez prévu un objectif ?

Ça vaut aussi pour celle d’après.

Je vous remercie.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Il est un peu tôt pour vous donner des chiffres.

Évidemment 50 %, nous en rêvons, mais je ne pense pas. Pour autant, l’ADEME accompagne ce genre d’équipement et bien sûr la CAPB.

Nous allons solliciter un maximum de subventions auprès de tous les partenaires que nous avons cités et dès que nous aurons des retours et des informations, vous en serez informés à la fois en commission des finances et en commission des travaux puisque ce dossier-là est suivi parallèlement par ces deux commissions.

Et le département aussi bien sûr.

M. LE MAIRE : Nous allons voter cette délibération si vous êtes d’accord ?

Qui l’accepte ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Dernière question Madame KEHRIG-COTTENÇON.

066.2024 –   JARDINS DU CENTRE – PHASE 1 – JARDIN BAS ET RUE HAUTE – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le projet dit « Aménagement de la ville liaison entre la haute ville et la basse ville » regroupe plusieurs sites aux problématiques communes, positionnées à proximité immédiate des lieux d’intensité du cœur de Ville (Mairie/Église/Médiathèque/Groupes scolaires/Commerces).

Il est constitué de 2 sous-projets menés sur deux phases et échelles différentes :

• Phase 1 :  le projet dit Jardin Bas/Rue Haute qui vise, à lancer un programme de rénovation de voirie et création d’espaces publics à partir de Belcenia. Pour rappel il s’agit ici de créer une continuité piétonne à l’écart de la circulation, de marquer visuellement les continuités piétonnes par des seuils qui invitent à la traversée de ces espaces tout en maintenant un caractère jardiné pour accueillir et mettre en valeur la biodiversité de ces espaces qui en sera bien sûr favorisée. Enfin, bien sûr cet espace permettra de se retrouver en favorisant les rencontres par l’installation d’un mobilier qui sera adapté.
• Phase 2 : le projet Jardins Hauts qui prolongera la première phase et terminera la jonction entre Belcenia et le Cœur de Ville.

Le projet urbain s’inscrit dans une démarche attentive à la scénographie paysagère des jardins,

visant à créer un point de départ au projet des Jardins du Centre et à reconnecter des portions de villes.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la ville d’Hendaye souhaite réaliser la phase 1 du projet pour un montant prévisionnel de 339 719 € HT,

Considérant que pour mener à bien ce projet tout soutien financier est indispensable à la Ville d’Hendaye,

Il est donc proposé au Conseil municipal :

• d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires en vue du financement de ce projet,
• d’approuver la phase 1 : Jardin bas / Rue Haute pour un coût estimé à 339 719 € HT,
• d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Agence de l’Eau Adour – Garonne, pour un montant de 27 200 € et tout autre partenaire financier,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les demandes de subventions ainsi que tous les documents y afférent.

Et là aussi, bien sûr, nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que nous aurons plus d’informations sur les subventions.

M. LE MAIRE : Est-ce que vous êtes d’accord ?

Oui ? Non ? Abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Juste une petite intervention de Monsieur GRABIÈRES.

M. GRABIÈRES : Oui, Chers Collègues que vous avez sur tables des petits cendriers de rue, c’est dans le cadre du partenariat que nous avions signé avec la Société ALCOM.

Nous rentrons dans une phase de communication auprès de la population hendayaise, une phase que nous pourrions appeler zéro mégot jeté au sol.

Vous avez vu qu’il y a des cendriers de rue qui ont également été déployés sur la commune.

Nous avons été dotés également de 1 000 cendriers qui vont pouvoir être donnés à l’occasion de certains événements, notamment lors des cafés citoyens, des opérations de nettoyage de la plage. Les hendayais pourront en obtenir très certainement lors des moments majeurs tels que Musikolore, Hiri Besta, etc.

Un petit cendrier de poche pour les fumeurs, mais ça peut contenir également les chewing- gums qui se collent sous les talons, donc respectons notre commune, aucun déchet au sol.

Merci.

M. LE MAIRE : Alors les chewing-gums, je ne sais pas, mais j’ai cru comprendre que c’est vous qui avez collé le petit écusson sur chacune des boîtes, et qu’il y avait un millier de boîtes. C’est pour vous dire que parmi nous il y a quelques militants nous en sommes tous, mais lui a collé ça sur près de 1 000 boîtes.

Merci Ganix, milesker. Bonne soirée.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 21 h 17.

HENDAYE, le 29 mars 2024

Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Kotte ECENARRO

DIFFUSION SUR LE SITE DE LA MAIRIE Le : 29.03.2024