Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du mercredi 24 avril 2024 à 18:30

Réf. KE.IG – 098.2024

L’An Deux Mille Vingt-Quatre, le mercredi vingt-quatre avril à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG-COTTENÇON, Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, Mme MOUNIOS-ADURRIAGA, M. ARRUABARRENA, M. GRABIÈRES (Adjoints), M. BERNARD, Mme AIZPURU, M. PELEGRIN-ARAMENDY, M. TARIOL, Mme BEAUFORT,
Mme LABEAU, Mme CEZA, M. JEHAN, Mme HARAMBOURE, M. EIZAGUIRRE, Mme ROMAN, M. MANTEROLA, Mme LEGARDINIER, M. ARZELUS-ARAMENDI, Mme NAVARRON, M. MARTIARENA-GARAT, Mme COTINAT, M. SALLABERRY, Mme BARRERO, Mme ESTOMBA (à partir de la délibération n° 070.2024), M. POUYFAUCON, M. BALANZATEGUI (à partir de la délibération n° 068.2024), Mme HIRIBARREN

POUVOIRS : M. TRANCHE à Mme KEHRIG-COTTENÇON, Mme CAMACHO-SATHICQ à Mme CEZA, M. DESTRUHAUT à Mme HIRIBARREN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline COTINAT

Date de la convocation : 17 avril 2024

M. LE MAIRE : Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, bonjour, j’ouvre la séance.

En ce qui concerne la séance précédente, je passe la parole à Mme Céline COTINAT.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du  27 mars 2024

Lecture du procès-verbal de la réunion du mercredi 27 mars 2024 par Mme Céline COTINAT, désignée en qualité de secrétaire de séance.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

L’ordre du jour est ensuite abordé :

II – DÉLIBÉRATIONS

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO, Maire

067.2024 – DÉCISION DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE :  Je vous demande de prendre acte des décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal.

Le conseil municipal prend acte de la situation. Pas de vote.

068.2024 – ADHÉSION AU SERVICE COMMUN « OBSERVATOIRE FISCAL PARTAGÉ »

M. LE MAIRE : La Communauté d’Agglomération Pays Basque et ses communes membres se sont dotées d’un observatoire fiscal partagé depuis 2018.

La Communauté d’Agglomération a ainsi déployé une offre d’ingénierie auprès de ses communes membres, en matière de fiscalité directe locale et de dotations. Concrétisée au travers, notamment, de la mise à disposition d’un outil de pilotage et de gestion de la fiscalité directe locale et de l’organisation de cycles de permanences dans les maisons de la Communauté, cette offre d’ingénierie est effective pour la quasi-totalité des communes du Pays Basque, avec une participation toujours plus forte des élus et des agents des communes, et s’organise désormais plus largement sous la forme de groupes de travail réunissant plusieurs communes voisines.

Cet observatoire fiscal partagé a vocation à accompagner les communes dans le domaine de la fiscalité directe locale en matière de suivi et de fiabilisation des bases d’imposition, d’aide à la décision et de veille concernant l’impact sur le niveau des ressources communales des évolutions législatives et réglementaires.

La mise en place, à compter de 2023, du nouveau réseau de proximité des finances publiques sur le territoire du Pays basque a fait l’objet d’une charte entre la Direction Départementale des Finances Publiques et la Communauté d’Agglomération Pays basque qui intègre cette offre d’ingénierie mise en œuvre dans le domaine de la fiscalité locale.

Afin de conférer une dimension plus intégrée à l’observatoire fiscal partagé, jusqu’à présent non formalisé, et alors que la démarche de schéma de mutualisation est également engagée, son fléchage sous la forme d’un service commun a paru opportun.

Le conseil communautaire en sa séance du 9 décembre 2023 s’est prononcé favorablement sur la création du service commun « Observatoire fiscal partagé » et a demandé aux communes souhaitant intégrer ce service de délibérer à leur tour.

Il est proposé au Conseil municipal :

• D’APPROUVER la création du service commun « Observatoire fiscal partagé » dont le coût sera pris en charge par la Communauté d’Agglomération,
• D’APPROUVER la convention ci-jointe régissant les principes de fonctionnement de ce service entre la Communauté d’Agglomération et les communes concernées ;
• D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.

M. BALANZATEGUI entre en séance.

M. LE MAIRE : Je pense qu’il n’y a pas de question. Je vous demande de bien vouloir voter cette délibération. Qui accepte ? des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

069.2024 – FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT ET ÉNERGIE – PARTICIPATION 2024

M. LE MAIRE : Le Fonds de Solidarité Logement est un dispositif, géré par le Conseil Départemental, qui permet d’apporter une aide financière pour l’accès à un logement digne et s’y maintenir dans des conditions décentes. Ces aides financières, sous condition de ressources, peuvent être octroyées directement au bénéficiaire sous forme de subvention ou de prêt.

Les personnes bénéficiaires sont celles ayant des difficultés à disposer de l’eau et de l’électricité et ou les ménages ne bénéficiant pas de logement adapté.

Le Conseil Départemental, gestionnaire du fonds, en fixe chaque année le montant et sollicite les communes pour abonder le fonds. La participation pour 2024 pour Hendaye sera de 11 680 € :

• Au titre du logement : 8 176 €
• Au titre de l’énergie : 3 504 €

Les crédits sont prévus au budget principal.

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver l’abondement par la Commune du fonds Logement et Energie pour les montants ci-dessus mentionnés,
• de décider que les sommes appelées par le Conseil Départemental pour 2024 seront versées à réception de l’appel de fonds émis.

Je vous demande d’approuver cette délibération. Est-ce que vous l’approuvez ? Abstentions ? Merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

070.2024 – EPIC HENDAYE TOURISME & COMMERCE – COMPTE-RENDU ACTIVITÉ ET COMPTE FINANCIER 2023

M. LE MAIRE : Dans un contexte général moribond au plan national, mais aussi européen, le tourisme hendayais a réussi à capitaliser sur son image, à l’instar du château d’Abbadia qui enregistre une fréquentation historique.

2023 restera aussi synonyme du lancement du projet « Andaye, (c’est bien écrit avec un A, ce n’est pas une faute° la Cité des Mémoires – Oroitzapenen Hiria», avec la signature d’une promesse de vente en septembre, pour une ouverture espérée à l’été 2024.

Côté RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises), les engagements de l’EPIC en faveur d’un développement responsable auront été respectés.

Enfin, en décembre, l’EPIC aura soufflé sa 20ème bougie…

Avec un effectif de 20 ETP et 2 M€ de budget fonctionnement, dont 58 % d’autofinancement (hors taxe de séjour ; + 5 points vs 2022), l’EPIC poursuit la mise en œuvre de son schéma de développement 2023-2027.

• Développement durable et responsable
  • Au niveau RH : déploiement du mode projet (réunions et organisation d’élections internes pour définir certaines modalités de travail, 505 heures de formation…),
  • Développement respectueux de l’environnement : data day (suppression de 221 Go de données sur les serveurs), réduction des impressions (2019 : 6,5 T de brochures ; 2023 : 5,2 T), site pilote « Destination nature » aux côtés de l’ADT64.
• Office de Tourisme – Labellisé Qualité Tourisme et Tourisme & Handicap 4 fenêtres –
  • Renouvellement avec succès de l’audit Qualité Tourisme (188 critères étudiés : 93,06 % de réussite),
  • 64.952 visiteurs accueillis (+ 12 % vs 2022),
  • 21.285 appels entrants, soit 756 heures de communication,
  • 4.881 renseignements par téléphone (+ 27% vs 2022),
  • Actions de communication à Bordeaux, Toulouse, Nantes, Euskadi…,
  • Relations presse avec l’agence Duodecim, ayant généré 143 reportages sur Hendaye,
    soit 1,7 M€ de retombées médiatiques sur le marché français ; avec Olé Company sur le marché espagnol (44 reportages ; 148.000 € de retombées),
  • 599.825 visiteurs sur le site www.hendaye-tourisme.fr,
  • 61 groupes accueillis – CA : 142.038 € (- 17 % vs 2022) – Marge stable : 22.350 €,
  • Centrale de réservation : 75.837 € (+ 3 % vs 2022),
  • 63.609 € de CA en billetterie,
  • Editions de guides des hébergements, guides des services, guides d’accueil, etc.
• Événementiel
  • Plus de 150 rendez-vous organisés tout au long de l’année : journée de la glisse, les marchés nocturnes en été, les journées du Patrimoine, le marché du Palmier…,
  • l’EPIC soutient le positionnement famille de la destination au travers des semaines des enfants (738 enfants accueillis), des rendez-vous hebdomadaires en été : concours de châteaux de sable, initiation à la pelote, soirées discothèques…,
  • Partenariat de l’EPIC avec le service événementiel de la Ville (dont Fête de la Mer) et le Guitaralde : 5.500 €,
  • L’accent est aussi mis sur le développement des temps forts hors saison pour soutenir l’économie locale, notamment en co-organisant avec HKH et l’OMS l’Hendaia Trail (800 participants en février, dont plus d’un tiers déclare consommer dans les bars et restaurants le jour de l’épreuve) ou la fête de la science.
• Office de Commerce
  82 commerces soutiennent financièrement les actions initiées par Hendaye Commerce.
  • Animations : opération commerciale en février, Octobre Rose, festivités de Noël (dont parade et quinzaine commerciale) …,
  • Marché estival le dimanche matin, place de la République, avec des animations hebdomadaires,
  • Observation économique,
  • Mise en location du commerce municipal avenue des Allées (ouverture d’Ona Ona),
  • Accompagnement des deux commerçants implantés dans le local « Je teste mon activité »,
  • Organisation du 1er séminaire régional des managers du commerce,
  • Interface avec les commerçants dans le cadre du projet d’aménagement de la Place de la République.
• Abbadia, Le Château-Observatoire – Labellisé Qualité Tourisme et Tourisme & Handicap
  4 fenêtres
  • 67.268 visiteurs accueillis (hors parc), soit + 11 % vs 2022,
  • Enquêtes de satisfaction : note de 9,12 sur 10 pour la qualité de visite,
  • Jeu de piste pour les enfants,
  • Ateliers scientifiques pour les enfants, partenariat avec des privés,
  • Développement d’un escape-game mobile.

Mme ESTOMBA entre en séance.

Le Compte Financier pour l’exercice 2023, hors reprise de résultat, est arrêté comme suit :

Compte Financier pour l’exercice 2023

Budget	Horaires habituels	Vacances scolaires
Total des recettes	2 024 195,98 €	798 754, 18 €
Total des dépenses	1 911 905,01 €	719 859,07 €
Résultat 2023	112 290,97 €	78 895,11 €

• Côté Produits de Fonctionnement :
  • les recettes propres dépassent le million d’euros (+ 15% vs 2022).
  • Les produits du château d’Abbadia progressent de 16 %.
  • La subvention municipale représente 14 % des produits.
• Côté charges de Fonctionnement :
  • La masse salariale s’établit à 57,71 % des charges de fonctionnement (+ 2 points vs 2022),
  • Les charges générales restent inférieures à 30 % des dépenses.

Les résultats 2023 permettront de financer, suite à délibération du Comité de Direction de l’EPIC Hendaye Tourisme & Commerce, la réalisation du projet Andaye, la Cité des Mémoires – Oroitzapenen Hiria.

Il est proposé au Conseil municipal :

• de prendre acte de ce compte-rendu activité et compte financier 2023.

Le conseil municipal prend acte de la situation. Pas de vote.

071.2024 – EPIC HENDAYE TOURISME & COMMERCE – BUDGET PRIMITIF 2024

M. LE MAIRE : Toujours concernant l’EPIC Hendaye Tourisme & commerce, il s’agit du budget primitif 2024 qui sera soumis à votre approbation.

Sur convocation du 23 octobre 2023, le Comité Directeur de l’EPIC Hendaye Tourisme & Commerce s’est réuni le 14 novembre 2023 pour un débat d’orientation budgétaire concernant l’exercice 2024.

Sur convocation du 27 novembre 2023, le Comité Directeur de l’EPIC Hendaye Tourisme & Commerce s’est réuni le 12 décembre 2023 et a adopté à l’unanimité le Budget Primitif de l’exercice 2024.

Celui-ci reflète la stratégie de développement 2023 – 2027 de l’EPIC, en faveur du tourisme et du commerce.

Il est bâti comme suit :

• concernant le poste « Dépenses » :
  • la fin des travaux et l’ouverture au public d’Andaye, la Cité des Mémoires – Oroitzapenen Hiria (investissement de 1,2 M€), avec la création de deux postes de permanents et l’ouverture d’un poste de saisonnier. Cette nouvelle fonction comptable pèsera dans le budget pour 120.318 €,
  • les charges se répartiront globalement en 1/3 pour les charges à caractère général et 60 % pour la masse salariale. Ce chapitre comptable pèse de manière non négligeable car il intègre l’ensemble des personnels dédiés à l’entretien du parc d’Abbadia,
  • pour anticiper la baisse des produits de la taxe de séjour à horizon 2026 (diminution majeure du nombre de lits en meublés de tourisme), l’EPIC poursuit sa réduction de frais de fonctionnement. Cependant, les marges de manœuvre sont très faibles et ne peuvent concerner que l’événementiel et la communication.
• concernant les « Produits » :
  • l’EPIC met tout en œuvre pour financer sa politique de développement, en travaillant sur la hausse de ses ressources propres (pour rappel, de 2019 à 2023 ces produits ont déjà progressé de 40 % pour dépasser la barre symbolique du million d’euros de chiffre d’affaires annuel),
  • Andaye, la Cité des Mémoires – Oroitzapenen devrait générer 109.000 € de recettes (dans l’hypothèse d’une ouverture début juillet),
  • les droits d’entrée à Abbadia correspondent à plus du tiers des recettes de la structure.

Le budget de la section fonctionnement 2024 s’équilibre à 2.012.226 € (vs 1.744.362 € en 2023).

Le budget de la section investissement 2024 s’équilibre à 129.153 € (vs 98.836 € en 2023).

Il est proposé au Conseil municipal :

• conformément aux dispositions de l’article R 133-15 du Code du Tourisme, d’approuver le Budget Primitif 2024 de l’EPIC Hendaye Tourisme & Commerce.

Mme COTINAT : je ne prends pas part au vote pour raisons professionnelles.

M. LE MAIRE : D’autres personnes en lien avec le tourisme souhaiteraient-elles se retirer du vote ?

Mme KEHRIG COTTENÇON : oui, moi.

M. LE MAIRE : Donc, deux personnes ne prennent pas part au vote. Pour les autres, je demande de passer au vote. Qui est d’accord, non, abstention ? Merci.

Mme KEHRIG COTTENÇON et Mme COTINAT ne prennent pas part au vote.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Concernant la question suivante, je passe la parole à Mme BUTORI.

SUR RAPPORTS DE Mme Nicole BUTORI

072.2024 – CONVENTION AVEC LA FÉDÉRATION DES ŒUVRES LAÏQUES – SECTION VACANCES UFOVAL

Mme BUTORI : Oui, effectivement, il s’agit de cette convention que nous renouvelons avec la Fédération des œuvres laïques. Après une année d’interruption pour terminer les travaux à l’école élémentaire de la Plage, nous allons reprendre cette année l’accueil des enfants de la colonie de vacances de l’UFOVAL 74 et pour cela donc, il convenait de renouveler la convention qui était arrivée à échéance. La délibération est ainsi libellée.

La Fédération des œuvres laïques, section vacances. Il faut La fédération des œuvres laïques (FOL) section vacances (UFOVAL) conclut des accords avec les collectivités  locales afin d’organiser des séjours en colonie de vacances pendant les vacances scolaires.

Partagés entre la FOL et la commune, les objectifs éducatifs de ces vacances sont la citoyenneté, l’émancipation et l’épanouissement des enfants. Ce partenariat favorise également le départ en vacances des enfants qui pourraient en être privés.

Ces temps de vacances sont proposés dans les locaux de l’école élémentaire de la Plage. Ils sont orientés vers un public de jeunes extérieurs à la commune, lors des vacances d’été.

Afin de mieux cadrer cette collaboration, une convention pluriannuelle (de juillet 2024 à août 2029) définit ses conditions. Vous la trouvez en pièce jointe.

Les locaux mis à disposition, définis dans l’annexe à la convention, comportent :

• 6 salles de classe,
• la salle polyvalente,
• l’espace plonge,
• le réfectoire,
• le bureau de direction de l’école ainsi que le local attenant,
• la salle des maîtres.

En contrepartie, la FOL s’engage à :

• accompagner financièrement et pédagogiquement des projets de classes de découvertes réalisés par les écoles de la ville d’Hendaye dans tous les centres de vacances gérés par la FOL 74 au niveau national.
• participer financièrement en lien avec l’hébergement, en fonction du nombre de participants, de la durée des séjours et de leur reconduction pour organiser avec les écoles de la ville d’Hendaye des classes de découvertes. Seuls, les frais variables de nourritures, d’activités et de transports resteront à la charge de l’école.
• accorder une réduction de 10 % sur le prix d’un séjour de colonies de vacances enfant (hors transport) acheté par les familles qui habitent la commune d’Hendaye (offre à sélectionner sur leur brochure colonie de vacances qui nous sera transmise pour chaque période de vacances scolaires).
• assurer les frais :
  • de maintenance et de formation en lien avec la SSI,
  • des fluides,
  • de l’usure du matériel (1.40 € par nuitée enfant réalisée),
  • de la dépose du matériel informatique.

Sur la base des éléments ci-dessus, il est proposé au Conseil municipal :

• D’APPROUVER les termes de la convention,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document y référant

M. LE MAIRE : Merci Mme BUTORI. Je propose de passer au vote. qui accepte la délibération ? Y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

073.2024 – CONVENTION-CADRE ENTRE LA VILLE ET LA RÉGIE AUTONOME PORTANT LE CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL PAYS BASQUE ET L’ORCHESTRE SYMPHONIQUE DU PAYS BASQUE (OSPB)

Mme BUTORI : Là aussi, c’est un renouvellement de convention.

La convention cadre, d’une durée de trois ans, a pour objet de préciser les objectifs communs à la Ville et la Régie Autonome portant le Conservatoire Maurice Ravel Pays Basque et l’Orchestre Symphonique du Pays Basque (OSPB) tout en définissant leurs modalités de participation et d’action culturelle.

 

En accord avec les objectifs d’enseignement et d’acquisition progressive de compétences des élèves propres à l’activité même d’un Conservatoire et d’un Orchestre, conformes au schéma d’orientation pédagogique défini par le Ministère de la Culture, la Ville et la Régie autonome s’accordent sur leur volonté commune de :

• Favoriser l’accès à la culture à tous, à la démocratiser,
• Dynamiser et diversifier la vie culturelle de la Ville,
• Travailler en collaboration avec les autres structures artistiques de la Ville,
• Favoriser l’accès à l’enseignement artistique à tous,
• Développer une offre d’enseignement variée et qualitative.

Aussi, afin de renforcer le lien entre les activités de la Ville d’Hendaye, du Conservatoire Maurice Ravel et de l’Orchestre Symphonique du Pays Basque, il est établi un protocole d’accord entre les partenaires, autour des enseignements et des actions mises en place dans la Ville.

A partir de cette convention cadre, les conventions annuelles annexes suivantes seront établies :

• mise à disposition de la salle de danse pour le conservatoire de danse au sein du Centre Social Denentzat,
• mise à disposition de locaux pour le Conservatoire de musique en sous-sol du cinéma les Variétés,
• mise à disposition de la salle dédiée à la musique dite de l’Harmonie,
• mise à disposition de quatre salles de l’école Jean Jaurès pour le Conservatoire de musique,
• convention de partenariat définissant chaque année les activités, concerts et classes ouvertes proposés à Hendaye

Ainsi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre ainsi que les conventions annexes.

M. LE MAIRE : Merci Mme BUTORI.  Est-ce que nous sommes d’accord ? Qui approuve ? Y a-t-il des votes contre des abstentions ? Je n’en vois pas. Merci. Je passe la parole à M. Ganix GRABIERES.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE M. Ganix GRABIERES

074.2024 – MODIFICATION DES PÉRIMÈTRES NATURA 2000 – « BAIE DE TXINGOUDY » FR7200774 – « ESTUAIRE DE LA BIDASSOA ET BAIE DE FONTARABIE » FR7212013

M. GRABIERES : Merci M. le Maire. Cette délibération n° 074.2024 concerne la MODIFICATION DES PÉRIMÈTRES NATURA 2000 de la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) « FR 7200774 » et de la Zone de Protection Spéciale (ZPS) « FR 7212013 ».

Basés sur deux Directives européennes, deux Arrêtés ministériels ont désigné en 2006 ces deux sites Natura 2000 et en ont déterminé les périmètres respectifs.

Le premier qui concerne la Baie de Txingudi a été pris afin de protéger les habitats, la faune et la flore d’intérêts communautaires. Le second concerne la Baie de Txingudi et la Baie de Fontarabie que l’on appelle aussi Baie du Figuier, c’est-à-dire ce qui se trouve devant la plage d’Hendaye, afin de protéger plus spécifiquement les espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire toujours.

Mais les périmètres de ces 2 sites, définis il y a donc déjà 18 ans, ont inclus des secteurs qui sont clairement sous juridiction espagnole. Il convient donc de retirer ces secteurs et de mettre en cohérence ces deux zones Natura 2000 qui se chevauchent pour une grande partie.

Travaillant à l’élaboration du plan de gestion qui sera commun à ces 2 sites (plan de gestion qui dans le cas de Natura 2000 porte le nom de DOCOB ou DOCument d’OBjectif), l’OFB, l’Office Français de la Biodiversité a ainsi été amené à présenter une proposition de la DREAL pour une modification de ces périmètres.

Et, dans le même temps, profitant de la nécessité de ces retraits que j’ai évoqués, il apparaissait opportun pour la DREAL de proposer des ajouts de secteurs qui n’étaient pas couverts par la délimitation initiale bien qu’ils abritent des espèces d’intérêt communautaire et plus précisément les habitats d’une herbe marine, la Zostère naine pour la baie de Txingudi, les zones de nidification du Faucon pèlerin et du Cormoran huppé pour le périmètre concernant l’estuaire de la Bidassoa et la baie du Figuier.

Ce sont sur ces propositions que le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et le Préfet Maritime de l’Atlantique ont sollicité l’avis de la Ville d’Hendaye.

Au regard des éléments de contexte, nous pouvons approuver les modifications des périmètres proposés pour ces deux sites Natura 2000.

Et en complément nous pouvons par ailleurs demander pour les deux sites d’intégrer l’ensemble du secteur des dunes de Sokoburu et les espaces de plage jusqu’à des limites physiques aisément identifiables (pieds de murs, de perrés, d’enrochements ou de fascines) afin d’avoir une délimitation sur le terrain qui s’appuie sur des éléments matériels visibles et d’avoir ainsi une cohérence de gestion des usages notamment pour la plage.

Et plus spécifiquement pour le site FR7200774 concernant la Baie de Txingudi, nous pouvons demander que soit étudiée la possibilité d’une extension du périmètre vers le nord afin de protéger ou de prendre en compte les récifs susceptibles de constituer l’habitat d’une espèce rare en France et tout particulièrement sur la côte atlantique, l’anémone buissonnante, dénommée Savalia savaglia, qui est inscrite aux Annexes II des Conventions de Barcelone et de Berne et dont la présence vient d’être avérée au large de notre commune.

En conséquence, Chers Collègues, il vous est proposé ce soir :

• d’approuver les modifications des périmètres de la ZPS 7212013 et de la ZSC FR7200774 telles que proposées par l’Office Français de la Biodiversité et la DREAL,
• de transmettre les deux suggestions de modifications complémentaires que nous venons d’évoquer,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

M. LE MAIRE : y a t’il des questions?

M. POUYFAUCON : Juste une petite question par rapport à l’ile aux Oiseaux où il y a quand même des reconnaissances de zones de conservation, est-ce qu’il est prévu de la replacer  à son endroit de base ou est-ce qu’on la laisse en mode plage ? Voilà. Est-ce que le Préfet nous sollicite ? Est-ce que l’on peut solliciter des aides aussi pour pouvoir arranger ce petit problème ?

M. LE MAIRE : Ganix va répondre.

M. GRABIERES :  A l’heure actuelle, rien n’est programmé. C’est l’objet d’un plan de gestion, d’un document d’objectifs que de déterminer ce qui doit être fait, ou pas fait d’ailleurs. Et là, pour le moment, rien n’est déterminé à ce stade-là. Pour le moment, nous en sommes à l’élaboration du plan de gestion,

M. LE MAIRE : Bien, je vous demande d’approuver cette délibération. Qui l’approuve, des votes contre, des abstentions ? Merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Question suivante portée par Mme Michelle MOUNIOS ADURRIAGA.

SUR RAPPORTS DE Mme Michelle MOUNIOS ADURRIAGA

075.2024 – DÉPÔT DU DOSSIER DE CANDIDATURE « KARRIKAN » À L’APPEL À PROJETS EURORÉGIONAL NOUVELLE-AQUITAINE – EUSKADI – NAVARRE

Mme MOUNIOS ADURRIAGA :

Delibero honen gaia da AKITANIA BERRIA-EUSKADI-NAFARROA EUROESKUALDEAREN PROIEKTU DEIALDIRA «KARRIKAN» HAUTAGAITZA DOSIERRA AURKEZTEA.

Hendaiako Herriak, Kultura Sailaren bitartez, mugazgaindiko KARRIKAN proiektuan hartzen du parte 2016. urteaz geroztik. Gogora dezagun, KARRIKAN proiektua karrika arteen alorrean aritzen diren (euskaraz edo hitzik gabe) euskal konpainia berri edota erdi profesionalak sostengatzeko plataforma bat da. Lurraldean karrika arteen presentzia garatu eta azkartzeko xedea du.

Plataforma horrek 5 kultura eragile ditu orain euroeskualdearen lurralde osoan banaturik:

• Bilboko Herriko etxea (Bizkaia) Kalealdia festibalaren bidez
• Leioako Herriko etxea (Bizkaia) Umore Azoka festibalaren bidez
• Gasteizko Herriko etxea (Araba) Kaldearte festibalaren bidez
• Ansoain Herriko etxea (Nafarroa)udako egitarauaren bidez
• Hendaiako Herriko etxea, Antzerkiaren Maiatza festibalaren bidez
• Bai eta kideturik diren beste zortzi gune ere : Arrigorriaga, Iurreta, Lekeitio eta Lezo Herriko etxeak, Gipuzkoako Aldundiaren Dantzagunea dantzasaila, Zirkodomo zentroa, Garaion Sorgingunea egonaldietarako lekua eta Erribera Dantzan festibala.

Horiek guztiak engaiatzen dira urtero konpainiak hautatu eta sorkuntza proiektua gauzatzen laguntzera egonaldien bidez, formakuntza aldien bidez, ikusleekiko topaketekin edota programaren bidez.

2024. urtean KARRIKAN elkartea sortu zen plataformaren lana eta partzuerren, kideturikoen eta artisten arteko harremanak errazteko.

Elkarteak, gidaria den bezain batean, Akitania Berria-Euskadi-Nafarroa Euroeskualdearen «Euroeskualde Herritartasuna» proiektu deialdirako hautagaitza dosierra aurkeztu nahi du 2024-2025erako. Proiektuan diren 5 partzuerrak lotuko lirateke eskari horretara eta horren sinatzaile lirateke.

Hautagaitza horren bidez sendotu dezakete proiektua eta bilakarazi, bai eta bi konpainia sostengatu ahal den laguntza pertsonalizatu onena emanez, kalitatezko lan baldintzak bermatuz eta mugitzeko aukera erraztuz. Sektoreak dituen beharrei hobe erantzun nahiz, bi kategoriatan banatu dira laguntzak : konpainia bat urtebetez da lagundua eta beste bat bi urtez. Horrela eginez, urtero bi konpainia laguntzen ditugu eta, hartara, eraginkorragoa da proiektua.

Hona hemen berrikuntzetako batzuk :

• Ekologia trantsizioaren gaiak proiektu osoa zeharkatzen du
• Kideturiko lekua berriak daude
• Proiektuaren kudeaketarako bulegoa sortzea (elkartea), eko arduran eta jabego intelektualean espezializatua
• Egile eskubideei eta eko ardurari buruzko gidabana sortzea
• Karrika arteen sektoreko hitzen hiztegi hirueledunak sortzea
• Ikusten ahal duzue aurreikusi den diruztapen plana.

Euroeskualdearen laguntza eskuratuz gero, gidariari emanen zaio osoki : Karrikan elkarteari, eta berak diruztatuko ditu jarduera gehienak. Gehienezko eskuhartze maila aurrekontu osoaren %50 da.

Hendaiako Herria urteroko kopuruarekin engaiatzen da, hau da, 6 000 €, zeinetan 4 500 € proiekturako eta proiektuaren ekintzetarako baitira, eta 1 500 € Kultura Saileko langileek proiektu horretan eman duten lan denbora balioan emateko.

Akitania Berria-Euskadi-Nafarroa Euroeskualdearen proiektu deialdira erantzuteko, honako hau proposatzen zaio Herri Kontseiluari :

• Onartzea KARRIKAN hautagaitza dosierraren aurkezpena Euroeskualdearen 2024rako «Euroeskualde Herritartasuna» proiektu deialdira, Hendaiako Herria horren partzuer delarik
• Baimena ematea auzapez jaunari KARRIKAN hautagaitza aurkezteko behar diren dokumentuak sinatzeko
• Baimena ematea auzapez jaunari KARRIKAN proiektuaren gauzatzeari loturiko edozein dokumentu sinatzeko
• Delibero hau baliatu nahi nuke atera berri den 39. Antzerkiaren Maiatzaren egitaraua ezagutzera. Animatzen zaituztet parte hartzera. Baita ere, festibal hau arrakastatsua izan dadin mobilizatzen diren herriko langile guztiak eskertzen ditut.

Cette délibération a pour objet un dépôt du dossier de candidature « KARRIKAN » à l’appel à projet Eurorégional Nouvelle-Aquitaine – Euskadi  – Navarre.

La Ville d’Hendaye, à travers son Pôle Culture, est partenaire du projet transfrontalier KARRIKAN depuis 2016. Pour rappel, KARRIKAN est une plateforme destinée à soutenir les compagnies émergentes et semi-professionnelles du Pays Basque travaillant dans le domaine des arts de la rue (en langue basque ou sans texte). L’objectif est de développer et de renforcer la présence des arts de la rue sur le territoire.

La plateforme se compose aujourd’hui de 5 acteurs culturels répartis sur l’ensemble du territoire eurorégional :

• la ville de Bilbao (Biscaye) à travers son festival Kalealdia
• la ville de Leioa (Biscaye) à travers son festival Umore Azoka
• la ville de Vitoria-Gasteiz (Alava) à travers son festival Kaldearte
• la ville d’Ansoain (Navarre) à travers sa programmation estivale
• la ville d’Hendaye à travers son festival Le Mai du Théâtre

ainsi que huit espaces partenaires associés : les Villes d’Arrigorriaga, Lurreta, Lekeitio et Lezo, Dantzagunea – Pôle danse de la Députation de Gipuzkoa, le Centre Zirkodomo, l’Espace de résidence Garaion Sorgingunea et le Festival Ribera en Danse.

Ceux-ci s’engagent chaque année à sélectionner des compagnies pour les aider à mener à bien leur projet de création par le biais de résidences, temps de formation, rencontres avec le public et moments de programmation.

Une association KARRIKAN a été constituée en 2024 pour faciliter le travail de la plateforme et les relations entre partenaires, associés et artistes.

L’association, en tant que cheffe de file, souhaite déposer un dossier de candidature à l’appel à projets « Citoyenneté Eurorégionale » de l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine – Euskadi –Navarre pour l’année 2024-2025. Les cinq partenaires du projet seraient associés à cette demande et signataires.

Cette candidature permettra de consolider le projet et de le faire évoluer, de soutenir deux compagnies avec un accompagnement optimal et personnalisé en veillant à ce qu’elles aient des conditions de travail de qualité, en facilitant les mobilités. Afin de mieux répondre aux besoins du secteur, les aides ont été réparties en deux catégories : une compagnie est accompagnée sur un an, une autre sur deux ans. Ainsi, deux compagnies sont aidées chaque année, ce qui augmente l’impact du projet.

Parmi les nouveautés :

• La thématique de la transition écologique, transversale à tout le projet,
• L’arrivée de nouveaux espaces associés,
• La création du bureau de gestion propre au projet (association), spécialisée dans l’éco-responsabilité et la propriété intellectuelle,
• La création de deux guides sur les droits d’auteur et l’éco-responsabilité,
• La création de dictionnaires trilingues portant sur des mots du secteur des arts de la rue.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Plan de financement prévisionnel

	DÉPENSES	SUBVENTION EURORÉGION
Ville de Hendaye	6 000 €
Ville de Bilbao	6 000 €
Ville de Vitoria-Gasteiz	6 000 €
Ville de Leioa	6 000 €
Ville de Ansoian	4 000 €
Total	49 970 €	21 470 €

Si obtention, l’aide de l’Eurorégion sera entièrement versée au chef de file : l’association Karrikan et celle-ci financera la majorité des activités. Le taux d’intervention maximum est de 50% du budget global.

La Ville d’Hendaye s’engage à la même hauteur que chaque année 6000€ soit 4 500 € pour le projet et ses actions et 1 500 € pour valoriser le temps de travail consacré à ce projet pour des agents du Pôle Culture.

Pour répondre à l’appel à projets de l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine – Euskadi – Navarre, il est proposé au Conseil municipal :

• de valider le dépôt du dossier de candidature KARRIKAN  à l’appel à projets 2024 « Citoyenneté Eurorégionale » de l’Eurorégion, avec la Ville d’Hendaye en tant que partenaire,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires au dépôt de la candidature KARRIKAN,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la mise en œuvre du projet KARRIKAN.

Avant de voter, je voudrais profiter de cette libération pour vous inviter à découvrir le programme du 39ᵉ Mai du Théâtre qui vient de sortir. Je vous encourage bien sûr à y participer et j’en profite aussi pour remercier tous les agents de la ville qui se mobilisent pour que ce festival soit une réussite.

M. LE MAIRE : Merci Mme MOUNIOS ADURRIAGA. Je vous demande d’approuver cette délibération. Qui est d’accord ? Y a-t-il des votes contre? des abstentions ? Je n’en vois pas. Merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Toujours Mme MOUNIOS ADURRIAGA.

076.2024 – CINÉMA LES VARIÉTÉS – TARIFS 2024

Mme MOUNIOS ADURRIAGA :

Delibero honen gaia da « VARIETES » ZINEMAGELAren sartzea – 2024ko TARIFAK finkatzea.

2023ko apirilaren 26ko 064.2023 zk. deliberamenduaren gaia Varietes zinemagelan «Elkartasun zinemaren txartela» eragiketa plantan ematea zen.

Gogoan har ezazue: «Elkartasun zinemaren txartela» prekarietatean direnei zinema saioak urririk eskaintzeko eragiketa da. Zinemaren erabiltzaile batek duen tarifaren (erabiltzen diren tarifak bozkatu ditugunak dira, egun zineman indarrean direnak) araberako txartel bat gehiago eros eta txartel hori zinema gelaren harlekuan uzten du. Elkartasun txartel horiek agerian ematen dira zinemagelan eta erabili nahi dituztenek eska ditzakete eta nahi duten filma ikusteko baliatu.

Eroste prezioa zehaztu gabe genuenez, jendeek txartel bat gehiago nork bere tarifaren arabera erosten zutelarik tarifa desberdinak sortzen ziren.

Errazago egin eta parte hartzea areagotzeko, kultura batzordearen eta prekarietatearen aurkako borrokarako lantaldearen kide diren hautetsiek batera erabaki dute elkartasun txartel horri 4 euroko tarifa bakarra ezartzea.

Proposamena hemen beherean da azaldua (azken-aitzineko lerroan eransteko) :

Delibero honen gaia da « VARIETES » ZINEMAGELAren sartzea – 2024ko TARIFAK finkatzea

Tarifak	€
Tarifa osoa ostiral, larunbat eta igandetan	7.00 €
Tarifa murritza astelehen, astearte, asteazken eta ostegunetan	5.50 €
5 saiotarako abonamendu txartelak	25.00 €
10 saiotarako (+1 bat) abonamendu txartelak	50.00 €
14 urtegabeko haurrak, egunero	4.00 €
Gutxieneko dirusartzedunak, ikasleak, langabeak (frogagiria aurkezturik), ahalmen urritasunen bat dutenak (eta laguntzailearentzat urririk)egunero	5,50 €
Ordubetegabeko filma (publiko ororentzako saioa)	3.00 €
Ordubetegabeko filma (eskola saioa)	2.50 €
Kolegioa zineman (eskola saioa)	3.00 €
Eskola zineman (eskola saioa)	2,80 €
Ama eskola zineman (eskola saioak)	2,80 €
Lizeoa zineman	3.00 €
Taldeak (eskolak, oghz….)	3.50 €
Zinema besta	5.00 €
Télérama festibala	4.00 €
Opera/balletak – 14 urtegabekoentzat	12.00 €
Opera/balletak	15.00 €
Enpresa batzordeak / Synergie txartela	4.00 €
Elkarteak, 25 lekutik gora	3,50 €
Elkartasun tarifa: Onura publikoaren ezagutza duten laguntza humanitarioko elkarteak. 25 lekutikgora	3,00 €
Elkartasun txartela (zineman utzia prekarietatean direnen esku)	4,00 €
Urririk: taldeen laguntzaileak, arrats saioetarako eskuhartzaileak, AFCAE sarea, Cinevasion Gizarte ekintzako edota karitate ekintzako xedea duten elkarteak, Hendaiako ikasle gurasoen elkarteak eta Denentzat Gizarte Zentroa: urtean 4 lekuren mugan, sari gisa erabil ditzaten	0,00 €

Zinema tarifak noiz edo noiz alda litezke, eragiketa berezietan edota banatzaileek hala eskaturik. Zinemagelari tarifa aldaketa horiek egiteko baimena eman diezaiozuen eskatzenzaizue.

Honako hau proposatzen zaio Herri Kontseiluari :

• Goian proposatu tarifak ONARTZEA,
• Auzapez jaunari horiek aplikatzeko BAIMENA ematea, Varietes zinemagelari buruzko deliberamendu hau bozkatzen denetik goiti.

Cette délibération a pour objet de fixer les tarifs 2024 d’entrée au cinéma Les Variétés.

La délibération n° 064.2023 datée du 26 avril 2023 avait pour objet la mise en place de l’opération « Ticket de cinéma solidaire » aux Variétés.

Pour rappel, le « Ticket de cinéma solidaire » est une opération visant à rendre les séances de cinéma gratuites pour les personnes en situation de précarité. Un usager du cinéma achète un billet supplémentaire au tarif dont il bénéficie (les tarifs appliqués sont ceux votés et en cours actuellement au cinéma) et laisse ce billet à l’accueil du cinéma. Les tickets solidaires sont alors mis en évidence au cinéma et les usagers souhaitant en bénéficier peuvent les demander et les utiliser pour un film de leur choix.

Le prix d’achat n’avait donc pas été défini, les usagers achetant un billet supplémentaire au même prix que celui dont ils bénéficient, créant des tarifications différentes.

Pour simplifier et inciter à davantage de participation, les élus de la commission culture et du groupe de travail de lutte contre la précarité ont décidé conjointement de fixer un tarif unique de 4 € à ce billet solidaire.

La proposition ci-dessous est formulée (ajout de l’avant-dernière ligne) :

Cette délibération a pour objet de fixer les tarifs 2024 d’entrée au cinéma Les Variétés.

Tarifs	€
Tarif Plein Vendredi, samedi et dimanche	7.00 €
Tarif Réduit Lundi mardi, mercredi et jeudi	5.50 €
Abonnés carte 5 séances	25.00 €
Abonnés cartes de 10 séances (+ 1 place offerte)	50.00 €
Enfants de – de 14 ans valable tous les jours	4.00 €
Minimas sociaux, étudiants, demandeurs d’emploi (sur présentation de justificatif), personnes en situation de handicap (et gratuité pour leur accompagnateur) valable tous les jours	5.50 €
Film – 1 heure (séance publique)	3.00 €
Film – 1 heure (séance scolaire)	2.50 €
Collège au cinéma (séance scolaire)	3.00 €
École au cinéma (séance scolaire)	2.80 €
Maternelle au cinéma (séances scolaires)	2.80 €
Lycée au cinéma	3.00 €
Groupes (scolaires, clsh….)	3.50 €
Fête du cinéma	5.00 €
Festival Télérama	4.00 €
Opéra/ballets – 14 ans	12.00 €
Opéra/ballets	15.00 €
Comité entreprises / Carte synergie	4.00 €
Associations à partir de 25 places	3.50 €
Tarif solidaire : Associations d’aide humanitaire reconnues d’utilité publique. À partir de 25 places	3.00 €
Ticket solidaire (déposé au cinéma et mise à disposition des personnes en situation de précarité)	4.00 €
Exonérations : accompagnants de groupes, intervenants soirées, réseau AFCAE, Cinevasion Associations ayant un objet social ou caritatif, associations de parents d’élèves des écoles d’Hendaye et Centre social Denentzat : dans la limite de 4 places par an offertes comme lots à faire gagner	0.00 €

Les tarifs du cinéma peuvent varier ponctuellement aux rythmes des opérations spéciales et/ou des exigences des distributeurs. Il vous est demandé d’autoriser le cinéma à suivre ces variations de tarifs.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

• D’APPROUVER les tarifs proposés ci-dessus,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire à appliquer ces derniers à compter du vote de cette délibération pour le cinéma les Variétés.

M. LE MAIRE : Merci Mme MOUNIOS ADURRIAGA. Je vous demande d’approuver ces tarifs. Qui accepte ? Des votes contre, des abstentions ? Merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : La question suivante est portée par M. PELEGRIN ARAMENDY.

SUR RAPPORT DE M. Laurent PELEGRIN ARAMENDY

077.2024 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – BUDGET ANNEXE FÊTES ET ANIMATIONS

M. PELEGRIN ARAMENDY : Depuis de nombreuses années, BALEAK ELKARTEA organise la manifestation Sagarno Eguna avec le soutien de la Ville.

Cet évènement festif met en valeur les producteurs locaux de cidre et diverses associations tout en offrant à la population un moment de rencontre et de partage qui vient enrichir notre vie locale.

L’association organisatrice fait appel à la commune afin de pouvoir équilibrer le budget prévu pour cette journée.

Jusqu’alors versée sur présentation de factures, la commune souhaite donner plus de transparence à cette aide. C’est pourquoi, dorénavant, la participation financière de la Ville sera prévue sous forme d’une subvention de 1 800 €.

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 800 € à BALEAK ELKARTEA.

M. LE MAIRE : Merci Monsieur PELEGRIN. Je pense que nous sommes d’accord. qui vote pour ? Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Non. merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Question suivante. La parole est à M. Jean Michel ARRUABARRENA.

SUR RAPPORTS DE M. Jean Michel ARRUABARRENA

078.2024 – REVERSEMENT DU PRODUIT DES HORODATEURS SITUÉS SUR L’EMPRISE DES PORTS DE PLAISANCE ET DE PÊCHE

M. ARRUABARRENA : Le produit des horodateurs est encaissé par le régisseur de recettes de la régie « horodateur ». Toutefois, des horodateurs se situant sur les emprises des ports de plaisance et de pêche, il est nécessaire de prévoir le reversement des produits encaissés, sur lesdits horodateurs, aux budgets annexes idoines.

Pour l’année 2023, la recette s’établit à 62 144.10 € TTC pour le Port de Plaisance et 55 511.10 € TTC pour le Port de Pêche qu’il convient de reverser aux budgets annexes idoines.

A contrario, seront titrés les frais de fonctionnement des horodateurs, soit 8 447.20 € TTC pour le Port de Plaisance et 4 223.60 TTC pour le Port de Pêche.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

• d’accepter de reverser la somme de 62 144.10 € TTC correspondant aux recettes des horodateurs situés sur l’emprise du Port de Plaisance et la somme de 55 511.10 € TTC correspondant aux recettes des horodateurs situés sur l’emprise du Port de Pêche,
• de décider d’émettre un titre de 8 447.20 € TTC pour le Port de Plaisance et 4 223.60 € TTC pour le Port de Pêche pour les frais de fonctionnement des horodateurs.

M. LE MAIRE : Bien, je vous demande d’accepter cette délibérations. Qui l’approuve ? Des votes contre, des abstentions ? Je n’en vois pas. Merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Toujours M. ARRUABARRENA.

079.2024 – OUVERTURE ET TARIFICATION DE L’ACCUEIL ADOS PLAGE – ÉTÉ 2024

M. ARRUABARRENA : Comme les années précédentes, un accueil pour adolescents (14 – 17 ans) sera ouvert sur la plage du 8 juillet au 16 août 2024. Il proposera quotidiennement des activités de 14 h 30 à 18 h 30 sur la plage et/ou, le cas échéant, dans d’autres lieux en fonction des caractéristiques des actions.

Aussi, en fonction des projets des jeunes, les animateurs de l’accueil pourront proposer des activités le matin ou des camps dans notre commune ou sur d’autres sites.

L’encadrement quotidien sera assuré par deux animateurs municipaux pour l’accueil maximal autorisé de 24 jeunes. Cet encadrement et ce nombre de jeunes pourront être revus à la hausse, en cas de demande, dans le cadre d’un animateur pour 12 jeunes présents.

Tout participant fréquentant cette structure librement acquittera un droit d’accès de 11 € par période : du 8 au 26 juillet et du 29 juillet au 16 août.

Sur la base des éléments ci-dessus, il est proposé au Conseil municipal :

• d’autoriser Monsieur le Maire à  mettre en place cet accueil pour adolescents à la plage pour l’été 2024,
• d’adopter le tarif de 11 € par jeune et par période, tel que défini ci-dessus,
• d’autoriser Monsieur le Maire signer tout document y afférant.

M. LE MAIRE : Merci M. ARRUABARRENA. Est-ce que nous sommes d’accord ? Oui, non, absentions ? Merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Dernière question pour vous, M. ARRUABARRENA.

080.2024 – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS – BUDGET PRINCIPAL

M. ARRUABARRENA : Les subventions de fonctionnement aux associations ont été votées lors du Budget Primitif 2024.

L’instruction de certaines demandes de subventions n’a pu aboutir dans les temps. Il est donc proposé d’attribuer des subventions aux association concernées en complément. Les demandes ont été examinées dans les commissions ad hoc.

Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer les subventions suivantes :

• 9 000 € pour ENDAIKA
• 5 000 € pour le COMITE DE JUMELAGE
• 3 400 € pour ADIL 64
• 500 € pour ON EGIN
• 300 € pour PLANETES ECOLES
• 300 € pour VMEH PAYS BASQUE
• 500 € pour NESK A PAILLETTES
• 120 € pour ASSOCIATION FRATERNELLE DES AVEUGLES
• 2 000 € pour les RESTOS DU CŒUR
• 500 € pour BAGERA
• 5 000 € pour ALAIAK

M. LE MAIRE : Je vous demande d’accepter cette délibération. Qui est pour ? Contre ? Ou abstention ? Merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : La parole est à Mme AIZPURU Itziar.

SUR RAPPORTS DE Mme Itziar AIZPURU

081.2024 – TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS n° 3

Mme AIZPURU : Par délibération n° 197.2023 du 20 décembre 2023, le Conseil Municipal a décidé de créer un 2ème emploi permanent d’agent d’accueil France Services dans le courant de l’année 2024, relevant du cadre d’emploi des adjoints administratifs (catégorie C).

Ce poste sera élargi au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux (catégorie B) et pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire ou d’agent contractuel, en application de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique.

Il est proposé au Conseil municipal :

• DE DÉCIDER    de l’élargissement de l’emploi d’agent d’accueil France Services au cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux (catégorie B)
• DE PRÉCISER   que l’emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel
• D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

M. LE MAIRE : Est-ce que vous êtes d’accord ? Qui approuve ? Y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Je n’en vois pas. Merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Toujours Mme Itziar AIZPURU.

082.2024 – TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS n° 4

Mme AIZPURU : Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’emplois permanents afin de répondre aux besoins et aux missions des services.

Le tableau des emplois sera complété comme suit :

TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS n° 4

Emploi	Grade(s) associé(s)	Catégorie(s) hiérarchique(s)	Temps hebdomadaire moyen de travail	Fondement du recrutement si recrutement en qualité de contractuel
Référent(e) applicatif et administratif DSI	Cadres d’emplois des : Rédacteurs ou des techniciens territoriaux	B	Temps Complet	L 332-8 2° du code général de la fonction publique
Coordinateur(trice) du Conseil local de sécurité & de prévention de la délinquance (CLSPD)	Cadre d’emplois des : Adjoints administratifs et des rédacteurs territoriaux	C ou B	Temps Non Complet 17.30 h hebdomadaires

Ces emplois doivent être pourvus par un fonctionnaire.

Dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire en application du principe général posé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,

Il sera procédé, par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique, qui permettent de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient et si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté, soit au titre de la mobilité, soit parmi les lauréats de concours.

Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite de six ans. Si, à l’issue de cette durée de six ans, le contrat est reconduit, il l’est par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Dans l’hypothèse du recrutement d’agent contractuel, l’emploi pourrait être doté d’un traitement calculé par référence aux grilles indiciaires des cadres d’emplois cités.

La rémunération sera déterminée en fonction du niveau de diplôme, de l’expérience professionnelle et de la qualification de la personne recrutée.

Le cas échéant, la rémunération comprendra les primes et indemnités prévues par délibération du Conseil Municipal du 23 février 2022.

Les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Il est proposé au Conseil municipal :

• DE DÉCIDER    de la création à compter du 1er juin 2024 des emplois permanents à temps complet et à temps non complet énoncés préalablement,
• DE PRÉCISER   que les emplois permanents pourront être pourvus par le recrutement de fonctionnaire ou d’agent contractuel
• D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers et à procéder au recrutement.

M. LE MAIRE : Merci Mme AIZPURU. Mme LABEAU, vous demandez la parole ?

Mme LABEAU : Bonsoir à toutes et à tous. Cette délibération concerne donc, entre autres, la création d’un poste de coordinateur ou coordinatrice à temps partiel pour le CLSPD qui décline cinq groupes de travail dans la lutte contre les violences intrafamiliales, les addictions jeunesse, accompagnement social, précarité, vidéoprotection et la lutte contre les discriminations.

Depuis le début de ce mandat, les actions mises en place dans le cadre du CLSPD d’Hendaye ont été saluées par les partenaires associatifs locaux, mais également par la Préfecture et le Procureur de la République.

Cette création de poste de coordinateur vient confirmer la volonté de la Ville de se donner les moyens de poursuivre cette dynamique de prévention et de protection de nos concitoyennes et concitoyens.

Je tiens personnellement à vous remercier, Monsieur le Maire et vous tous qui allez voter car ce n’était pas initialement prévu dans le programme électoral et je sais que nous ne sommes pas à l’heure des dépenses.

Alors j’en prends toute la mesure de l’avancée que représente cette décision et de l’écoute que vous m’accordez. Je tiens également à remercier tout le travail réalisé par les services de la collectivité dans ce projet, et particulièrement madame Eugénie PERUARENA, qui a beaucoup œuvré pour faire avancer les sujets qui traitent ce CLSPD, en complément de toutes ses autres missions. Merci.

M. LE MAIRE : Merci Mme LABEAU. Je propose le vote. Qui accepte, y a t-il des votes contre, des abstentions ? Je n’en vois pas. Merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je repasse la parole à Mme Itziar AIZPURU.

083.2024 – SAISON TOURISTIQUE 2024 – CRÉATIONS D’EMPLOIS TEMPORAIRES

Mme AIZPURU : Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un certain nombre d’emplois temporaires, afin d’organiser dans les meilleures conditions la saison d’été 2024.

Considérant l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Il vous est proposé de créer :

• Surveillance et entretien du DOMAINE D’ABBADIA :
  • 2 emplois d’agent saisonnier, à temps complet, pour la période du 1er au 31 juillet
  • 2 emplois d’agent saisonnier, à temps complet, pour la période du 1er au 31 août
  • Rémunérés sur la base de l’indice minimum de traitement de la Fonction Publique,
• Accueil maison basque Asporotsttipi – ABBADIA :
  • 2 emplois d’agent saisonnier, à temps complet pour la période du 1er juin au 30 septembre
  • Rémunérés sur la base de l’indice minimum de traitement de la Fonction Publique, au prorata du temps de travail effectué,
• PÔLE CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
  • 12 emplois d’agents saisonniers, à temps complet, pour la période du 1er au 30 juin,
  • 19 emplois d’agents saisonniers, à temps complet, pour la période du 1er au 31 juillet,
  • 19 emplois d’agents saisonniers, à temps complet, pour la période du 1er au 31 août,
  • 12 emplois d’agents saisonniers, à temps complet, pour la période du 1er au 30 septembre,
  • Rémunérés sur la base de l’indice minimum de traitement de la Fonction Publique,
• PÔLE ATELIERS MUNICIPAUX
  • Service Logistique, Fêtes et Cérémonies
    • 1 emploi d’agent saisonnier, à temps complet, pour la période du 1er au 30 juin,
    • 1 emploi d’agent saisonnier, à temps complet, pour la période du 1er au 31 juillet,
    • 1 emploi d’agent saisonnier, à temps complet, pour la période du 1er au 31 août,
    • 1 emploi d’agent saisonnier, à temps complet, pour la période du 1er au 30 septembre,
  • Rémunérés sur la base de l’indice minimum de traitement de la Fonction Publique,
• Service Administration Générale et Règlementation
  • Handi-plage :
    • 5 emplois d’agents saisonniers, à temps complet, pour la période du 1er juillet au 31 août,
      chargés de l’accueil des personnes handicapées fréquentant l’équipement « HANDI-PLAGE »,
    • Rémunérés sur la base de l’indice minimum de traitement de la Fonction Publique,

• PÔLE VIE DE LA CITÉ
  • Cinéma « Les Variétés »
    • 1 emploi d’agent saisonnier, à temps complet, pour la période du 1er au 31 juillet,
    • 1 emploi d’agent saisonnier à temps complet pour la période du 1er au 31 août,
    • Rémunérés sur la base de l’indice minimum de traitement de la Fonction Publique,
  • Halles de Gaztelu
    • 1 emploi d’agent saisonnier, à temps complet, pour la période du 1er au 31 juillet,
    • 1 emploi d’agent saisonnier à temps complet pour la période du 1er au 15 août,
    • Rémunérés sur la base de l’indice minimum de traitement de la Fonction Publique,
  • Service Animation Jeunesse
    • 15 emplois d’agents saisonniers, à temps complet, pour la période du 1er au 31 juillet,
    • 14 emplois d’agents saisonniers, à temps complet, pour la période du 1er au 31 août,
    • Rémunérés sur la base de l’indice minimum de traitement de la Fonction Publique,

Ces dépenses seront imputées au compte : 012/641311.

Ainsi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal de :

• DÉCIDER
  • De créer les emplois non permanents susvisés,
  • De fixer la rémunération par référence aux indices de l’échelle C1,
• AUTORISER
  • Le Maire à signer les documents correspondants à ces emplois,
• PRÉCISER
  • Que cette dépense sera imputée au compte budgétaire, chapitre 012, article 64131.

M. LE MAIRE : Merci Mme AIZPURU. Je vous propose de passer au vote. Qui accepte la délibération, y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : La parole est à Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON.

SUR RAPPORTS DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON

084.2024 – PRÉSENTATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR SUBVENTION D’ÉQUILIBRE DU PROJET « ITSAS TALAIA » PORTÉ PAR LA SAGEC ET L’OFFICE 64 DE L’HABITAT

Mme KEHRIG COTTENÇON : Dans le cadre du projet « ITSAS TALAIA » porté par la SAGEC et le bailleur social Office 64 de l’Habitat, il est prévu la création d’un ensemble immobilier sur une assiette foncière de 10 569 m².

Le projet s’inscrit sur les parcelles cadastrales :

• AO n°200 d’une superficie de 8 233 m², acquise par l’Office 64 de l’Habitat le 3 novembre 2022 dans le cadre d’une délégation du droit de préemption urbain, au prix de 2 500 000 euros hors taxe (Acquisition validée par délibération du conseil d’administration de l’OFFICE 64 le 20 octobre 2022).
• AO n°590 d’une superficie de 2 336m² et appartenant à la SAGEC.

Le projet de construction prévoit plusieurs bâtiments avec au total une soixantaine de logements sur l’ensemble du projet. L’Office 64 de l’Habitat assurera en maitrise d’ouvrage directe la construction du bâtiment A composé de 31 logements locatifs sociaux  16 PLUS et 15 PLAI dont 14 T2, 15 T3, et 2 T4).

Le découpage parcellaire actuel ne correspond pas au découpage par lot projeté dans le cadre du projet. Une division et revente de terrains entre les opérateurs devra intervenir sous la forme d’un échange avec soulte.

Il est demandé à la Commune d’Hendaye de participer au financement du projet dont le prix de base total revient à 7 214 174 euros (comprenant les parties SAGEC et les parties OFFICE 64).

Pour la partie OFFICE 64, le budget total imputé au programme est de 2 185 006 euros, soit une moyenne de 70 484 euros par logement.

La commune propose une participation au financement des logements locatifs sociaux construits sous la forme d’une subvention d’équilibre de 300 000 euros. Le montant alloué à cette subvention sera par la suite déduit des pénalités issues de la loi SRU et payées chaque année depuis l’arrêté de mise en carence de la ville d’Hendaye.

Ainsi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :

• de valider le principe d’un versement d’une subvention d’équilibre d’un montant total de 300 000 euros au bénéfice de l’OFFICE 64 DE L’HABITAT dans le cadre du projet de permis de construire PC 06426019B0028 pour la future résidence ITSAS TALAIA,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat qui permettra le versement de cette subvention d’équilibre.

Comme vous le voyez Chers Collègues, l’équilibre financier des opérations sociales est de plus en plus précaire. Ainsi les bailleurs sociaux sont appelés à mettre de plus en plus de fonds propres sur toutes les opérations, et aujourd’hui c’est la ville qui doit aussi verser une subvention d’équilibre pour participer à la construction de logements sociaux.

M. LE MAIRE : Merci Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON.

Oui, Mme NAVARRON, vous avez la parole.

Mme NAVARRON :

Delibero honen harira, garrantzitsua iruditzen zaigu proiektu honen gaineko gertaera batzuk oroitaraztea.

Gaur egun Itsas Talaia izena daraman egitasmo hau Orio/Candite izeneko antolaketa eta programazio operazio baten zati da. Eremu horren iparraldean, hain zuzen ere, deliberoak zehazten duen tokian, 85 bizitoki eraikitzea aurreikusten da, horietako % 40 bizitegi eskuragarri, Euskal Elkargoaren 2020ko otsailaren 22ko kontseiluan onartua. Oroitarazi behar dugu, urte bereko otsailaren 17ko herriko kontseiluan, ez genuela tokiko hirigintza plan hori onartu, bizitegi eskuragarrien ehunekoarekin ados ez ginelako. Gu % 60aren alde ginen 5 bizitegi baino gehiagoko operazioetan; azkenean % 40 baizik ez zen onartu, 8 bizitegi baino gehiagoko operazioetan.

Il nous semble important dans le cadre de cette délibération d’effectuer un récapitulatif des différents moments qui ont rythmés ce projet.

Ce projet aujourd’hui connu comme itsas Talaia fait partie d’une opération d’aménagement et de programmation appelé Orio/Candite. Sur la partie nord dont la délibération fait l’objet 85 logements sont prévus dont 40 % de logement abordables, adopté lors de la séance du conseil communautaire du 22 février 2020, PLU que nous n’avions d’ailleurs pas approuvé ni en conseil municipal le 17 février ni en conseil communautaires le 22 février, compte tenu notamment d’un désaccord sur le pourcentage de logements abordables à réaliser pour chaque projet. Nous défendions 60 % à partir de 5 logements, et c’est 40 % à partir de 8 logements qui avaient été retenus.

Candite proiektuak harrabots handia eragin du gure herrian eta bizilagunen elkarte bat sortu zen SAGEC egiturak aurkeztutako egitasmoaren aurka. Guhaur ere bat egin genuen herri mobilizazio horrekin, eta 2021eko apirilean prentsaurreko bat eman genuen. Bertan, Herriak lur sailak bereganatzea galdegin genuen, obragintza publikoa beregain har zezan, bizitegi % 100 eskuragarriko proiektu bat burutzeko.

Egitasmo hori bi zatitan banatzen zen : lehena, etxearen eskuratzea laster burutu zen. Ondoan dauden lur eremuak beste jabe batek zituen.

Bitartean, Hendaia Biltzeneko hautetsion irmotasunari esker, tokiko hirigintza planaren aldaketa sinplifikatua gauzatu zen azkenean, % 60ra emendatuz bizitoki eskuragarrien gutieneko kopurua, 8 bizitegi baino gehiagoko operazioetan. Herriko bozen bi itzulien artean gure talde politikoek negoziatu eta programan adostu genuen aldaketa hori, baina bi urte luzeren ondoren bozkatu zen (oraindik ez dakigu zergatik luzatu zen horrenbeste).

Le projet Candite a fait grand bruit et a vu une association de riverains se constituer contre le projet présenté par la SAGEC, mobilisation citoyenne à laquelle nous nous étions joints à l’occasion d’une conférence de presse que nous avions réalisé en avril 2021 ; durant laquelle nous demandions déjà à la ville de se positionner pour l’acquisition des terrains afin d’assumer la maîtrise d’ouvrage publique et réaliser un projet de logements 100 % abordables.

Ce projet se déclinait en 2 parties, la maison dont l’acquisition fut rapide. Et un terrain attenant dont les propriétaires étaient différents.

Entre temps et à force de ténacité de la part des élu·e·s d’Hendaia Biltzen la modification simplifiée du PLU portant à 60 % le taux de logements abordables minimal pour toutes opérations immobilière de 8 logements et plus a enfin abouti. Cette modification inscrite dans notre programme et négociée entre les deux tours a enfin été votée au bout de deux longues années (et nous ne savons toujours pas pourquoi cela a mis autant de temps).

2022ko ekainaren 27ko galdera idatzi baten bidez jakinarazi genizuen etxearen ondoko lur eremua salgai zela eta berriz ere gomitatu zintuztegun lur saila erostera.

2022ko uztailaren 4an emaniko erantzunean jakinarazi zeniguten lehentasunez erosteko herriaren eskubidea ezin zela baliatu, lur saila salgai ez zegoelako. Egun gutiren buruan, aldiz, 2022ko uztailean berean, jakin genuen Office 64 egiturak lur eremua erosteko eskaera aurkeztu zuela, beraz, bat-batean lur eremua salgai zegoen.

Herriak aukera galdu zuen proiektu  % 100 eskuragarri egiteko.

Dans une question écrite du 27 juin 2022, nous vous informons de la mise en vente du terrain attenant à la maison et nous vous invitons une nouvelle fois à positionner la ville pour se porter acquéreur de la parcelle.

Vous nous répondez dans un courrier du 4 juillet 2022 que la préemption n’était pas possible puisque la parcelle n’était pas en vente. Or, quelques jours plus tard toujours en juillet 2022 nous apprenions que l’office 64 se portait acquéreur de cette parcelle qui était tout à coup à la vente…

C’est une occasion manquée par la ville de porter un projet qui aurait pu être 100 % abordable.

Eta gaur orekarako dirulaguntza bozkatu behar dugu, 300.000 eurokoa, SRU legearen baitako eskasia zigorra arintzen ahalko duena. Esku hartze honek eztabaida (edota presioa) bideratu beharko zuen SAGEC promotorearekin, salmenta librean eraiki behar dituen bizitegien prezioei muga ezartzeko. Izan ere, 5.000 euro metro karratuko, biziki urrun gara lurraldearen beharretatik eta hendaiarren errealitate sozio-ekonomikotik.

Aujourd’hui nous allons voter une subvention d’équilibre à hauteur de 300 000 euros  (qui va permettre à la commune d’amoindrir la pénalité pour carence dû dans le cadre de la loi SRU) ; cette participation aurait dû permettre une discussion (ou pression) avec la SAGEC afin que les logements à prix « libres » qu’elle va commercialiser soient plafonnés. Car aujourd’hui à plus de 5 000 € le mètre carré on est loin de répondre aux besoins du territoire et à la réalité socio-économique des Hendayais.es.

Mme KEHRIG COTTENÇON : Décidément l’auto-satisfecit est un exercice que vous semblez parfaitement maîtriser. Nous aurions donc pu acheter, nous aurions dû acheter. Et pourquoi les choses prennent du temps ? Au risque de vous décevoir, je dois vous dire que ce n’est pas vous qui avez permis que ce projet sorte, mais bien tous les partenaires financiers qui nous ont accompagnés et qui nous ont permis aujourd’hui de financer ce projet.

Vous vous arrêtez sur un temps donné de votre mandat. Vous auriez pu remonter beaucoup plus loin à une époque où le terrain avait été mis pour la première fois en vente. Vous avez choisi de mettre en lumière vos actions. Très bien. Aujourd’hui, tout ce qu’on vous demande, c’est de voter cette délibération pour que le projet se fasse. C’est tout. Et peu importe finalement à qui on l’attribue, certainement à ceux qui financent ou à vous qui avez eu cette merveilleuse idée.

M. LE MAIRE : Oui Mme NAVARRON.

Mme NAVARRON : Il n’est pas question d’une merveilleuse idée. Je pense que les 60 % de logements abordables sur les projets qui sortent à partir de 8 logements, vous ne pouvez quand même pas nous dire, en nous regardant dans les yeux, que ce n’est pas Hendaia Biltzen qui a un peu poussé pour que cela se réalise.

M. LE MAIRE : Mme NAVARRON, est-ce que vous pouvez nous dire dans les yeux qu’en ne votant pas le budget  vous nous avez donné les moyens de réaliser ce que vous escomptiez sur les délibérations telles que celle-là ? Vous n’avez pas voté le budget 2023, vous n’avez pas voté le budget 2024. Donc, ne nous dites pas, vous n’avez participé en rien dans cette délibération à partir du moment où vous n’en avez pas donné les moyens au Conseil municipal ici présent.

Mme NAVARRON : Bien sûr que non.

M. LE MAIRE : Je déplore une telle attitude et je confirme ce que je dis. Je propose qu’on puisse voter cette délibération. Qui l’accepte, qui vote contre, qui s’abstient ? Je vous remercie.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Autre question Mme KEHRIG.

085.2024 – SIGNATURE DU BAIL A RÉHABILITATION DE LA MAISON BERECOETCHEA AVEC SOLIHA ET L’EPFL

Mme KEHRIG COTTENÇON : Le Maire expose au Conseil Municipal que par l’intermédiaire d’une convention d’action foncière en date du 20 novembre 2020, l’EPFL Pays Basque a procédé à l’acquisition, pour le compte de la Commune d’Hendaye, d’une maison individuelle (Maison Berecoetchea) située 23 rue du commandant Passicot et cadastrée AM 327 afin de pouvoir réhabiliter le bâtiment acquis et remettre sur le marché de la location pérenne 4 logements sociaux conventionnés :

• Au rez-de-chaussée : un T3 de 57m2 (loyer très social),
• Au premier étage : un T4 de 81 m2 (loyer social),
• Au deuxième étage : 2 T2 de 39 et 41 m2 (loyer social).

Le Maire rappelle par ailleurs qu’afin de procéder à ces travaux de réhabilitation et à la création de ces logements, l’EPFL Pays Basque et SOLIHA Pays Basque ont convenu de conclure un bail à réhabilitation conformément aux dispositions des articles I-.252-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.

Ce type de bail est effectivement particulièrement adapté au projet de la commune puisqu’il s’agit d’un contrat par lequel le preneur (SOLIHA Pays basque) s’engage à réaliser des travaux sur cet immeuble en vue d’une mise en location.

Ce bail à réhabilitation sera conclu sur une durée de 40 ans à compter de sa signature entre l’EPFL Pays Basque (bailleur), la Ville d’Hendaye (bailleur in fine) et SOLIHA Pays basque (preneur).

La Commune doit intervenir à l’acte puisqu’elle deviendra propriétaire du bien immobilier lors de sa rétrocession par l’EPFL Pays Basque.

Le bail sera consenti et accepté moyennant un loyer annuel fixé à 1 euro symbolique.

Ainsi, le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à intervenir à l’acte lorsque le bail à réhabilitation portant sur le bien bâti cadastré AM 327 sera signé entre l’EPFL Pays Basque (bailleur), la Ville d’Hendaye (bailleur in fine) et SOLIHA Pays Basque (preneur).

Après en avoir débattu, il est proposé au Conseil municipal :

• D’ÉMETTRE un avis favorable aux principes énoncés ci-dessus,
• D’AUTORISER le Maire à intervenir à l’acte lors de la signature du bail à réhabilitation portant sur le bien bâti cadastré entre l’EPFL Pays Basque (bailleur), la Ville d’Hendaye (bailleur in fine) et SOLIHA Pays Basque (preneur).

Voilà Chers Collègues une nouvelle avancée de notre politique de l’habitat.

Cette délibération est bien la volonté d’un partenariat exemplaire en faveur de la reconquête de notre habitat ancien. De plus, cette réhabilitation intervient dans le cadre d’une mise en valeur d’un quartier identifié dans notre programme Petite Ville de Demain.

Ce programme ambitieux privilégie la mise en valeur de ce bâti identitaire du quartier par un traitement patrimonial, thermique, et tout un programme de travaux en faveur de la qualité des  logements.

M. LE MAIRE : merci Mme KEHRIG COTTENÇON. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas, on passe au vote. Qui accepte, qui vote contre ou abstention ? Merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : dernière question pour Mme KEHRIG COTTENÇON.

086.2024 – DÉNOMINATION DE LA PLACE SITUÉE SUR LE BELVÉDÈRE DU VIEUX PORT DU NOM DE Joannis de SUHIGARAYCHIPY

Mme KEHRIG COTTENÇON : Pour rappel, la dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.

La ville souhaite rendre hommage au corsaire, Coursic, de son vrai nom Joannis de Suhigaraychipy.

Né en 1643, il était un corsaire basque originaire d’Hendaye. Il est devenu célèbre pour ses exploits en tant que corsaire, opérant principalement dans les eaux de l’Océan Atlantique. Il a mené des attaques contre les navires espagnols et a été un redoutable adversaire pour les flottes ennemies. Sa renommée découle principalement de ses tactiques audacieuses et de sa connaissance experte des mers. Il était connu pour sa bravoure et sa ténacité, ainsi que pour sa capacité à naviguer habilement à travers les eaux dangereuses.

En 1693, envoyé sur l’île de Spitzberg en mer du Groenland, il remporta une victoire contre la flotte hollandaise, détruisant tous les navires dans la Baie aux Ours. Envoyé à Terre-Neuve pour attaquer les installations de pêche anglaises et protéger le retour des goélettes françaises en fin de saison, il fut mortellement blessé en 1694 lors d’une bataille maritime dans ces eaux.

Afin d’honorer la mémoire de ce corsaire, il est proposé de nommer la place nouvellement inaugurée du nom de ce célèbre corsaire hendayais.

Ainsi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :

• de dénommer la place située sur le belvédère du Vieux Port du nom de Joannis de Suhigaraychipy.

M. LE MAIRE : M. Paulo ARZELUS, vous avez la parole.

M. ARZELUS ARAMENDI :

Onomastika lexikologiaren adarra da, izen bereziak aztertzen dituena, erran nahi baita, lurralde bateko pertsonen eta lekuen izenak.

L’onomastique est la branche de la lexicologie qui étudie les noms propres, à savoir les noms de personnes et de lieux d’un territoire.

Nous trouvons vraiment regrettable le choix de l’orthographe française pour transcrire cet anthroponyme basque pour la dénomination officielle de cette place. L’euskara, comme toute autre langue moderne, possède ses propres normes et il convient de les respecter. Cette dénomination s’ajoute à toute une longue liste de noms basques complètement déformés dans leur transcription. Il est encore plus regrettable, s’agissant d’une primo dénomination.

Joanes Zuhigaraitxipi, gogoan zaitugu.

Dans un souci de respect et d’amour de notre langue, nous vous demandons de reconsidérer l’orthographe choisie.

M. LE MAIRE : Chers Collègues, Cher Paulo, si nous avons retenu cette orthographe, c’est parce que c’est l’orthographe que l’on retrouve dans son état civil. Et on sait très bien qu’à l’époque, vers 1600, ce n’était pas l’orthographe qu’on utilise aujourd’hui.

J’ai demandé, par exemple, à Andoni ETXARRI ce qu’il pensait de l’idée de garder ce nom tel que. Il me confirmé que oui, que c’est le nom historique, c’est son nom de naissance. Le père s’appelait Joannis de Suhigaraychipy, son premier fils s’appelait Joannis de Suhigaraychipy, écrit pareil, c’était Coursic. Son deuxième fils s’appelait Joannis de Suhigaraychipy. Donc, ce que nous avons fait, c’est que nous avons baptisé la place de son nom d’origine, de son nom d’état-civil et nous avons commandé une plaque de rue classique, qui portera également son nom en euskara, que nous nous sommes fait valider par Euskaltzaindia (Académie de la Langue Basque). Ainsi, nous ne froisserons personne. Mais c’est une volonté, vraiment, de conserver son nom d’origine retrouvé dans les archives.

Cela étant dit, je vous demande d’approuver la délibération. Qui l’approuve, qui vote contre ou qui s’abstient ? Très bien. Merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS –

6 abstentions : M. ARZELUS ARAMENDI, Mme NAVARRON, Mme LEGARDINIER, Mme COTINAT, M. MANTEROLA, M. MARTIARENA GARAT

M. LE MAIRE : Nous avons une question écrite qui nous est posée par Mme Laetitia NAVARRON. Vous avez la parole.

QUESTION ÉCRITE

Mme NAVARRON :

Auzapez jauna,

Euskal Elkargoa burutzen ari den Herriarteko Hirigintza Plana lantzeko aldian, etxe honetan Moleresi buruzko gaia aipatu dugun aldi gehienetan erran izan diguzu lur eremu hori oraindik ez dutela saldu nahi jabeek eta denbora alde genuela lur horiek laborantza eremu izendatzeko bidean. Orain, berriz, egoera aldatu da eta laborantza asmoko lur horiek urbanizatzeko arriskua areagotu da. Antolaketa eta programazio operazio hau balioetsi zen 2020ko otsailaren 22an, gehiengoak Tokiko Hirigintza Plana bozkaturik. Operazio horrek aurreikusi zuen 4 hektarea (edo 40.000 metro karratu) hauen gainean 250 bizitoki eraikitzea, horietako % 40 eskuragarri izanik. Gure jarraikitasunari esker ehuneko hori 60ko mailara igo zen, 2022ko maiatzaren 21ean eginiko aldaketa sinplifikatuaren bidez. 250 bizitoki gehiagok 500 ibilgailu gehiago ekar litzakete.

2020ko Tokiko Hirigintza Plana onartu zen geroztik hona, testuingurua guztiz aldatu da. Lehenik, covidak oroitarazi digu gure egiteko manerak aldatu behar direla, eta ingurugiroa zaintzeko eta laborantza asmorako lurrak babesteko gogoa indartu egin da gainera. Bigarrenik, azkenaldian laborarien mobilizazioak jendartearen sustengu nagusia bereganatu du, laborantzaren gaineko proiektuak garatzeko borondatea indartuz baita hiriguneetan ere. Eta, azkenik, lurraldea biziberritzeko operazioak perimetro horretara mugatzen du bizitegiak ekoiztea, laborantza asmorako lurrik ez dadin artifizializatu. Gure ustez, gaur egun Moleresko 40.000 m2 lur artifizializatzea iraganeko egiteko maneretan segitzea da, lurrak janez eta lurraldea biziberritzeko operazioan bozkatutako ekintza perimetroari muzin eginez.

Hala eta guztiz ere, garaiz gabiltza egoki ekiteko. Auzapez jauna eta Hendaiako udal gehiengoaren kideok, hiru dira parean ditugun aukerak :

1. Hirigintza planaren aldaketa sinplifikatu berri bat onartu antolaketa eta programazio operazio hau 2023ko abenduaren 9an Elkargoaren biltzarrak onartutako KostaMendebal Lapurdiko Herriarteko Hirigintza Plana gibelatzeko eta lur horiek laborantza eremu izendatzeko. Lurraren balioa indartzea eta urbanizaziotik babestea ekarriko luke erabaki horrek. Guk aukera honen alde egiten dugu argiki.
2. Hendaiako Herria eta bere partaideak elkarren ondoan ezarri, lur horiek bereganatu eta obragintza publikoa beren gain hartu, eta Hendaiak eta hendaiarren egoera sozioekonomikoak behar duten proiektu bat gauzatu.
3. Fitsik ez egin, eta onartu egungo merkatu librearen egitekoa. Horrela bizitokien zati garrantzitsu bat ez da urte osoko lehen etxebizitzetara bideratuko. Auzapez jauna, udal gehiengoaren kideok, zein da zuen hautua ?

Mr le Maire,

A de nombreuses reprises lorsque nous avons évoqué dans cette enceinte, la question des terrains de Moleres, vous nous répondiez que les propriétaires n’étaient pas vendeurs et que la temporalité jouait en notre faveur pour classer les terrains de Moleres en agricole à l’occasion des travaux de réalisation du plan local d’urbanisme intracommunautaire en cours à la communauté d’agglomération Pays Basque. Or, la situation a évolué et le risque que ces terrains à vocation agricole soient urbanisés s’est accentué. Cette opération d’aménagement et de programmation a été validée à la majorité lors du vote du plan local d’urbanisme le 22 février 2020. Cette opération prévoit sur environ 4 hectares, soit 40 000 m², la création de 250 logements dont 40% de logements abordables, aujourd’hui 60% grâce à notre persévérance afin que soit adoptée la modification simplifiée du 21 mai 2022. 250 logements supplémentaires induisent potentiellement 500 véhicules supplémentaires.

Suite à l’adoption du PLU de 2020, le contexte a radicalement changé. Tout d’abord, le covid nous rappelle que nous devons faire évoluer nos pratiques et une prise de conscience sur la nécessité de préserver notre environnement et les terres à vocation agricoles s’est renforcée. Ensuite, la mobilisation récente des agriculteurs et des agricultrices a massivement été soutenue, preuve de cette volonté de développer y compris en noyau urbain des projets à vocation agricole. Enfin, l’adoption de l’opération de revitalisation de territoire doit porter les projets de production de logements sur ce périmètre afin d’éviter l’étalement et l’artificialisation de terres à vocation agricole. Et pour nous aujourd’hui, laisser construire et artificialiser les 40 000m² des terrains de moleres signifient d’être ancrés dans le passé, de continuer l’étalement et ne pas être conséquent avec le vote du périmètre d’action de l’opération de revitalisation du territoire.

Malgré tout, il est encore temps d’agir et trois choix s’offrent à vous Mr le Maire et membres de la majorité municipale d’Hendaye :

1. Adopter une nouvelle modification simplifiée du PLU qui reporte la réalisation de cette opération d’aménagement et de programmation en vue de classer ces 40 000 m² en agricole à l’occasion de la réalisation du plan local d’urbanisme intracommunautaire littoral – labourd ouest approuvé lors du conseil communautaire du 9 décembre 2023. Cette décision permettrait entre autre de revaloriser le coût du foncier et de préserver ces terres de l’urbanisation. C’est évidemment l’option que nous appelons de nos vœux.
2. De positionner la ville avec ces partenaires afin d’acquérir ces terres afin d’assumer la maîtrise d’ouvrage publique et réaliser un projet qui réponde aux besoins d’Hendaye et à la réalité socio-économique des Hendayais et des Hendayaises.
3. Ne rien faire et assumer qu’au prix du marché libre actuel une partie importante de ces nouveaux logements ne sera pas destinée à de la résidence principale habitée à l’année. Monsieur le Maire, chères élues de la majorité municipale, quel est votre choix ?

Mme KEHRIG COTTENÇON : Madame, je vous remercie de me donner l’occasion de m’exprimer sur le sujet de l’urbanisme ; sujet ô combien technique que je vais tenter de rendre accessible.

Alors de quoi parlons-nous ?

Vous ciblez donc les terrains dits de Moleres en nous affirmant aujourd’hui que la situation a évolué, nous laissant entendre que les propriétaires seraient vendeurs. Je ne sais pas comment vous avez ces informations. Peut-être connaissez-vous les Propriétaires ? Ce que je peux vous dire c’est que les propriétaires de ces terrains n’ont pas pris contact avec la Mairie.

Ensuite, vous affirmez que sur ces terrains, comme sur tout le territoire de la ville d’Hendaye, l’obligation de réaliser 60 % de logements sociaux ne serait dû qu’au seul fait de « votre persévérance ». Vous qui vous plaigniez de ne pas être écoutés lorsque vous étiez dans la majorité….

Je vous rappelle que notre PLU de 2020 a largement été plébiscité pour son audace en rendant à l’agriculture 11 hectares à Legarralde. Ces terrains n’ont pas été choisis par hasard. Là où nos prédécesseurs avaient envisagé de faire un nouveau quartier à la densité affirmée puisqu’il était prévu de construire entre 500 et 700 logements, nous avons décidé ensemble, et à l’époque votre groupe était dans l’exécutif, d’y installer de l’agriculture bio. Choix audacieux, oui ! Choix affirmé, oui !

Dans ce même PLU de 2020, nous avons choisi d’identifier les terrains Moleres comme étant potentiellement un futur quartier.

Pourquoi ce choix ? Votre Collègue Claire LEGARDINIER qui siégeait dans les groupes de travail du PLU, pourrait vous l’expliquer.

Nous avions identifié ces 2 quartiers à fort enjeux. Un de 11 hectares, un de 4 hectares.

11 hectares pour l’agriculture car le terrain était :

• difficilement viabilisable
• situé en périphérie de la commune
• en limite avec la commune d’Urrugne qui s’est engagée dans la foulée dans la même démarche que nous

et 4 hectares pour loger les générations futures car ces terrains

• sont situés au sein d’un tissu pavillonnaire
• peuvent permettre de faire le lien entre différents quartiers de la ville
• doivent faciliter la circulation viaire nécessaire tout en assurant la continuité des dessertes des quartiers environnants

C’est donc ce que l’on appelle un choix effectivement : lorsque l’on a 2 terrains, comme je viens de les décrire, le plus grand est dédié à l’agriculture et le plus contraint à la construction de logements abordables.

Alors votre volonté de remettre en cause les orientations de notre PADD,  que nous avons écrites ensemble (et je vous le rappelle y compris avec les membres de votre Groupe Mme NAVARRON) n’est pas acceptable.

Je profite aussi de ce moment d’expression pour vous rappeler que nous poursuivons le travail pour nous porter acquéreurs des terrains d’Ouristy et ainsi offrir cet espace magnifique aux hendayais. J’espère que vous êtes en accord avec ce projet et que vous nous soutiendrez le jour du vote.

Alors faire croire aux hendayais que nous pouvons acquérir tous les terrains « libres », les mettre à disposition d’agriculteurs et faire porter tous les projets par la Municipalité sans oublier d’acquérir aussi des terrains pour réaliser des logements abordables nécessaires est totalement utopique, pas raisonnable, mensonger et surtout pas finançable par une collectivité comme la nôtre, ce qui n’est pas un détail.

Franchement vous ne trompez personne.

Mais, finalement votre question montre à quel point vous n’êtes pas en prise avec la réalité de la Ville. Agiter le chiffon rouge en permanence en opposant le logement à l’agricole, sujets pourtant que vous ne cessez d’affirmer comme prioritaires n’est pas très responsable.

Vous qui, dans votre intervention du débat des orientations budgétaires, n’aviez pas de mot assez fort pour nous parler de votre engagement en matière de logement abordable.

Votre vision et vos discours à géométrie variable interrogent.

Je me permets également un rappel réglementaire, issu du Code de l’Urbanisme quant aux procédures permettant de déclasser des zones constructibles.

Le fait de rendre inconstructible les terrains de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de Moleres relève d’une modification des orientations générales du PADD et donc d’une procédure de révision de PLU ou d’élaboration de PLUi conformément à l’article L153-31 du code de l’urbanisme.

Autrement dit, votre proposition de faire une modification simplifiée, choix que vous privilégiez, est impossible.

L’élaboration du PLU infracommunautaire a été prescrite en conseil communautaire le 15 décembre 2023. L’approbation de ce dernier ne devrait raisonnablement pas aboutir avant, à minima, 5 ans. Le déclassement du secteur UC1 en zone N ou A ne pourrait donc pas intervenir avant cette échéance. Et cela sans compter sur l’intervention des services de l’Etat qui pourraient nous retoquer ce changement de cap étant donné que nous sommes commune carencée.

Enfin et pour conclure je souhaite vous rappeler l’étude référenciel foncier de l’EPFL qui définit la politique foncière ainsi : la politique foncière est l’ensemble des décisions destinées à concilier et équilibrer les usages du sol au regard d’enjeux globaux ou d’objectifs de projet. Ces enjeux peuvent être nombreux :

• limiter l’étalement urbain
• produire des logements abordables
• valoriser le patrimoine bâti et paysager
• dynamiser le centre-ville
• maintenir des fonciers à vocation agricole et ou naturelle
• lutter contre l’inflation des valeurs foncières

ainsi l’EPFL souligne et valorise quelques-unes des orientations du PADD d’Hendaye :

• rechercher en priorité l’optimisation des secteurs construits et achever l’urbanisation au sein de ses contours existants : c’est bien ce que nous faisons
• permettre à chacun de se loger (et j’ajouterais décemment) : c’est bien ce que nous faisons
• optimiser le foncier en priorisant la densification des espaces bâtis : c’est également ce que nous faisons

Ainsi nous avons :

• Sur les terrains de Legarralde : de l’agriculture Bio
• Sur les terrains de Moleres : un éventuel futur projet maitrisé puisque cadré par une OAP qui permettrait pourquoi pas de loger plusieurs familles hendayaises tout en leur proposant des espaces communs type jardins partagés ou jardins familiaux
• Sur les terrains d’Ouristy : une protection maximale et je l’espère à terme un espace public propriété de la commune et ouvert à tous les hendayais

Vous voyez Mme NAVARRON, vous n’avez pas le monopole de la volonté du bien vivre à Hendaye. Je vous assure que NOUS y travaillons au quotidien.

Mais, plus largement, je suis curieuse qu’un jour vous m’expliquiez votre vision de la stratégie foncière à Hendaye,  et surtout que vous nous donniez vos recettes pour maitriser le prix du foncier et expliquer aux hendayais qu’ils doivent vendre leurs biens aux prix que VOUS  fixerez.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Je lève la séance et vous remercie.

La séance est levée à 20 h 05.

HENDAYE, le 25 avril 2024

Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Kotte ECENARRO

DIFFUSION SUR LE SITE DE LA MAIRIE : le 25.04.2024