Lors de la séance du 17 juillet, le Conseil municipal a approuvé, à l’unanimité, la composition et la désignation du comité d’éthique de vidéo protection.
Ce comité, réuni sous la présidence du Maire Kotte ECENARRO est composé de 4 élus, Frédéric TRANCHE, Richard IRAZUSTA, Iztiar VARELA, Peio POUYFAUCON. S’ajouteront 4 électeurs qui seront tirés au sort sur la liste électorale de la commune ainsi que le Directeur Général des Services ou son représentant et la Directrice Générale Adjointe ou son représentant.
Quel est son rôle ?
Ce comité indépendant veille, au-delà du respect des obligations législatives et réglementaires, à ce que l’utilisation du dispositif de vidéo protection ne porte pas atteinte aux libertés individuelles fondamentales.
Il est chargé de :
- informer les citoyens sur les conditions de fonctionnement du système de vidéo protection et recevoir leurs doléances,
- formuler des recommandations au Maire sur les conditions de fonctionnement et l’impact du système,
- élaborer une charte d’éthique de la vidéo protection et veiller à son application,
- émettre un rapport annuel, présenté au Conseil municipal, sur les conditions d’application du système et de la charte d’éthique,
- demander au Maire de faire procéder à des études par des organismes ou bureaux d’études indépendants.
Son fonctionnement
Le comité d’éthique se réunira sur convocation du Président :
- A chaque saisine écrite d’un administré
- A la demande d’au moins 5 de ses membres
- A minima deux fois par an
Le mandat du comité d’éthique prendra fin à l’expiration du mandat municipal.
La vidéo protection est un outil parmi tant d’autres qui participe à l’amélioration du confort de la ville. Conformément aux échéances prévues, une dizaine de points seront installés d’ici la fin de l’été. Le déploiement se poursuivra progressivement jusqu’à l’été 2020.
