Un projet de référendum d’initiative partagée (RIP) contre la privatisation des aérodromes de Paris est lancé ce jour, jeudi 13 juin. La procédure durera jusqu’au 13 mars 2020. Il doit recueillir la signature de 4,7 millions de citoyens pour se concrétiser.
Qu’est-ce que le référendum d’initiative partagée ?
Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l’article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l’article 11 de la Constitution « peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».
Qui peut soutenir une proposition de loi référendaire ?
Tout citoyen français inscrit sur la liste électorale de sa commune ou de son consulat peut soutenir des propositions de loi référendaire.
Que contient le texte soumis aux signatures ?
Déposée par des députés et sénateurs de tous bords politiques, la proposition de loi référendaire vise à «affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris». Le groupe ADP réunit principalement les aéroports Charles-de-Gaulle, Orly, Le Bourget et une dizaine d’aérodromes.
Comment soutenir le texte ?
Trois possibilités sont proposées pour soutenir le texte :
- en ligne, sur le site referendum.interieur.gouv.fr (nouvelle fenêtre)
- via d’un point d’accès à internet, au BIJ situé 15 rue du Port
- via un formulaire papier (nouvelle fenêtre) à déposer auprès du service Affaires générales de la commune
