Vous disposez d’un ou plusieurs biens immobiliers. Vous avez reçu un courriel des Impôts vous expliquant les nouvelles obligations concernant les résidences principales et secondaires applicables depuis le 1er janvier 2023.
Comme vous le savez, la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée, depuis 2023, pour l’ensemble des ménages. Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont en revanche maintenues.
Une nouvelle obligation déclarative
Pour permettre à l’administration fiscale de bien identifier les logements concernés par ces taxes, une nouvelle obligation déclarative, inscrite à l’article 1418 du code général des impôts, est entrée en vigueur au 1er janvier 2023. En effet, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises, doivent déclarer, au plus tard au 30 juin 2023, l’occupation de leurs logements sur une rubrique spécifique de leur espace personnel sécurisé intitulée « Gérer mes biens immobiliers » sur le site d’impots.gouv.fr.
Une déclaration à faire pour chaque résidence
Les propriétaires devront indiquer – pour chaque bien détenu :
- S’ils l’occupent personnellement ou non. À défaut, ils devront communiquer l’identité des occupants (personnes physiques et/ou morales avec toute information utile) présents depuis le 1er janvier 2023 (modalités d’occupation du local) ;
- La nature de l’occupation (résidence principale, résidence secondaire, local loué, local occupé à titre gratuit, local vacant (non meublé et non occupé),
- La période d’occupation (ou d’inoccupation) du ou des locaux dont ils sont propriétaires (début et fin de la période d’occupation),
- Pour les locations saisonnières : la date de début de location saisonnière et les modalités de gestion du bien (par le propriétaire ou par un gestionnaire et avec en ce cas, toute information utile dont son SIREN). L’éventuelle classification en meublé de tourisme devra être précisée ;
- Le loyer mensuel hors charges lorsque le bien est loué (facultatif).
Dans le cadre de la politique volontariste de la Ville en matière de résorption du nombre de logements vacants, cette déclaration permettra d’accompagner le travail de régularisation effectué par les services municipaux.
