Modalités d’application du Pass sanitaire à Hendaye

Suite à la notification de la Préfecture concernant la mise en application du pass sanitaire, en voici les détails,
Le pass sanitaire n’est pas exigé aujourd’hui, et ce jusqu’au 30 août, pour les salariés des lieux et établissements recevant du public, ainsi que jusqu’au 30 septembre pour les enfants de 12 à 17 ans.

LE PRINCIPE

Le pass sanitaire est valide sous réserve de pouvoir justifier :

  • Soit d’un schéma vaccinal complet (7 jours après la 2ème dose (ou la dose unique en cas de contamination antérieure) du vaccin; 28 jours après la seule dose de Janssen),
  • Soit d’un test négatif (PCR, antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé) de moins de 72 heures,
  • Soit d’un certificat de rétablissement de plus de 11 jours et moins de 6 mois.

Lorsque le pass sanitaire s’applique, le port du masque n’est pas obligatoire mais recommandé.

Il est mis en œuvre :

  • Dans tous les Etablissement Recevant du Public (ERP)/ évènements où il était déjà appliqué :
    • Lieux de spectacles en configuration debout, enceintes sportives PA (stades, hippodromes) et événements culturels; grandes salles de conférences; salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ; festivals;  grands casinos;  chapiteaux; croisières et bateaux à passagers avec hébergement.
  • Dans tous les ERP relevant du secteur des loisirs :
    • Type PA: Établissements de plein air, y compris les parcs à thèmes, parcs d’attractions, parcs zoologiques
    • Type X: Établissements sportifs clos et couverts (notamment piscines, salles de sport)
    • Type P: Bowlings, salles de jeux (escape game), casinos-tables de jeux, salles de danse
    • Type L : Cinéma, salles de spectacles en configuration assise (théâtres, salles de concert, cirques non forains); salles à usage multiple en configuration assis (salles des fêtes, salles polyvalentes)
    • Type L : Salles de spectacles en configuration debout, (cafés-théâtres, cabarets, salles de concert); salles à usage multiple en configuration debout (salles des fêtes, salles polyvalentes) sous réserve que ne soient visées que les activités de loisirs et les foires et salons professionnels qu’ils accueillent.
    • Type T: Musées, monuments, centres d’art, bibliothèques et médiathèques à l’exception des bibliothèques universitaires et spécialisées.
  • Dans les bars, restaurants et restaurants des hôtels, sauf pour le service d’étage des restaurants et bars d’hôtel ; la restauration collective en régie et sous contrat ; la restauration professionnelle ferroviaire ; la restauration professionnelle routière, sur la base d’une liste, arrêtée par le représentant de l’Etat dans le département, des établissements qui, eu égard à leur proximité des axes routiers, sont fréquentés de manière habituelle par les professionnels du transport ; la vente à emporter de plats préparés ; la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas. Les tables d’hôtes et salle de restauration des gîtes, ne sont pas soumises au pass sanitaire.
  • Pour l’accueil dans un établissement de santé, social et médico-social, hors cas d’urgence ou d’impossibilité constatée par le responsable de l’établissement : les personnes accueillies pour des soins programmés, les personnes les accompagnant ou les visiteurs sauf les personnes accompagnant ou rendant visite à une personne accueillie dans un établissement ou service médico-social pour enfant.
  • Dans les transports aériens, ferroviaires et routiers inter-régionaux.

Dans le cadre des bâtiments communaux, il sera donc notamment appliqué au Cinéma Les Variétés, les halles de Gaztelu, le centre culturel Mendi Zolan, la médiathèque, la piscine, les gymnases, le dojo, les frontons de Belcenia, le club house Ondarraitz, Ongi Etorri, le centre des congrès, etc. …

Il est rappelé que le masque est OBLIGATOIRE dans tous les bâtiments communaux.

MODALITES PARTICULIERES D’APPLICATION

Il appartient aux organisateurs de manifestation de s’assurer du respect du protocole sanitaire en vigueur dans le cadre et à la date de leurs événements. 

MODALITÉS DE CONTRÔLE ET SANCTIONS

Modalités de contrôle

Le contrôle du pass sanitaire ne peut être effectué que par les personnes expressément habilitées à le faire.

Ce contrôle doit en principe s’exercer avant l’accès aux établissements, lieux et évènements où le pass sanitaire est applicable. La non-présentation d’un passe valide entraînant le refus d’accès à l’établissement, lieu ou événement.

Pour être vérifiées par les personnes habilitées, les certificats disposent d’un QR Code à flasher à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif disponible gratuitement.

Une fois le QR code flashé, la personne habilitée verra s’afficher :

  • Le nom, prénom et la date de naissance de la personne contrôlée ;
  • Une mention« valide/invalide».

Attention : le contrôle de l’identité de la personne présentant le QR code ne peut légalement être effectuée que par les forces de l’ordre. La personne chargée du contrôle du pass sanitaire doit donc simplement s’en tenir à vérifier que le QR code est valide et qu’il permet l’accès à l’établissement ou l’évènement.

Sanctions applicables au 9 août

La méconnaissance des obligations relatives au pass sanitaire est sanctionnée :

Dans les conditions prévues aux troisièmes à dernier alinéas de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique (135€) pour:

  • les personnes assujetties à l’obligation de détenir le pass sanitaire,
  • les exploitants d’un lieu ou établissement, les professionnels responsables d’un événement ou les exploitants de service de transport qui ne contrôlent pas la détention du pass sanitaire par les personnes souhaitant accéder à un événement qui y est soumis.

D’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende pour:

  • le fait, pour les professionnels amenés à contrôler la détention du pass sanitaire, de conserver les documents relatifs au pass sanitaire dans le cadre du processus de vérification ou de les réutiliser à d’autres fins,
  • le fait d’exiger la présentation d’un pass sanitaire pour l’accès à d’autres lieux, établissements, services ou événements que ceux pour lesquels il est explicitement prévu. 

RAPPEL

Quelques rappels en complément :

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