ARTICLE 1 – CRÉATION
Un conseil des aînés est créé à Hendaye par le conseil municipal. Il est composé de personnes de 60 ans et plus, inscrites sur les listes électorales d’Hendaye et ayant leur résidence principale à Hendaye
Il tient compte de la parité homme/femme.
ARTICLE 2 – DÉFINITION
Ce conseil des aînés est une instance consultative, d’étude et de proposition dans tous les domaines touchant la vie de la cité. Les travaux de ce conseil des aînés peuvent être :
- des missions proposées par la municipalité
- des sujets sur lesquels le conseil désire réfléchir
ARTICLE 3 – COMPOSITION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES
Le Maire est membre de plein droit du conseil des aînés.
Le conseil des aînés est composé de :
- l’élu(e) en charge des personnes âgées et de 1 conseiller(ère) municipal(e);
- 10 membres tirés au sort par délégation du conseil municipal, à partir d’une liste de candidatures écrites;
- 2 membres qualifiés désignés par le Maire.
Tout membre qui quitte le conseil des aînés (démission, etc.) sera remplacé par un tirage au sort parmi les candidatures exprimées lors de l’appel lancé par le CCAS et n’ayant pas encore été désignées par le sort, dans le respect de la parité autant que faire se peut.
Tous les conseillers sont bénévoles et tenus au devoir de réserve.
ARTICLE 4 – DURÉE- RENOUVELLEMENT
La création et la pérennité du conseil relèvent de la volonté du conseil municipal.
Le conseil des aînés est constitué pour une durée de 6 ans liée à la mandature du conseil municipal. Les membres démissionnaires parmi les membres tirés au sort seront remplacés par un nouveau tirage au sort parmi les volontaires (cf. article 3).
Il prend fin dès l’élection des nouveaux membres du conseil municipal.
ARTICLE 5 – FONCTIONNEMENT
Le conseil des aînés élit en son sein un(e) coordonnateur(trice). Les candidatures sont à envoyer par écrit huit jours avant la réunion dont l’ordre du jour porte sur cette élection. L’élection se fait à main levée à la majorité simple.
Ils sont assistés par le représentant du conseil municipal délégué aux personnes âgées (cf. article 3).
SÉANCES
Les membres du conseil des aînés se réunissent en séance 3 fois/an (Octobre, Février, Juin).
Les convocations aux séances sont adressées 15 jours à l’avance ; l’ordre du jour est fixé par le Maire sur proposition du coordinateur(trice) ou de l’élu(e) en charge des personnes âgées.
Les membres du conseil des aînés qui souhaitent faire inscrire un point particulier à l’ordre du jour en font la demande au coordonnateur(trice) au moins 10 jours avant la séance.
Les conseillers peuvent solliciter des informations auprès de la mairie et du CCAS par le biais de leurs directeurs spécifiques.
Ils peuvent aussi faire appel à des personnalités extérieures capables d’apporter un point de vue de spécialiste et à l’adjoint en relation avec le sujet traité.
Les séances font l’objet de comptes rendus écrits adressés à chacun des membres du conseil des ainés. Le secrétariat des séances est assuré par un membre du personnel CCAS.
DÉMISSION D’OFFICE
Les conseillers qui se sont abstenus, sans motif, de siéger au cours de trois séances consécutives seront, après exposé éventuel de leurs observations au coordonnateur(trice) du conseil des ainés et au Maire, déclarés démissionnaires d’office (pour le remplacement, cf. article 3).
RADIATION
En cas de violation d’une clause de ce règlement, du non-respect des opinions de chacun lors des débats ou d’attitude portant préjudice au conseil des aînés, une mesure de radiation est prononcée par le Maire assisté du coordonnateur(trice) du conseil des aînés à l’encontre du ou des membres mis en cause.
En cas de désaccord entre le Maire et le coordinateur(trice), l’avis du Maire est prépondérant.
ARTICLE 6 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT
Le présent règlement peut être modifié par le conseil municipal à la demande du Maire.
