Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 26 mars 2025

Annexes :

KE.IG – 071.2025

L’An Deux Mille Vingt-Cinq, le mercredi vingt-six mars à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG-COTTENÇON, Mme BUTORI, Mme MOUNIOS-ADURRIAGA, M. ARRUABARRENA, Mme CAMACHO-SATHICQ, M. GRABIÈRES (Adjoints), Mme AIZPURU, M. TARIOL, Mme BEAUFORT, Mme LABEAU, Mme CEZA, M. JEHAN, Mme HARAMBOURE, Mme ROMAN, M. MANTEROLA, Mme LEGARDINIER, Mme NAVARRON,
M. MARTIARENA-GARAT, Mme COTINAT, M. SALLABERRY, M. DESTRUHAUT, M. POUYFAUCON,
M. BALANZATEGUI

POUVOIRS : M. IRAZUSTA à Mme MOUNIOS-ADURRIAGA, M. BERNARD à M. TARIOL, M. PELEGRIN-ARAMENDY à Mme HARAMBOURE, M. EIZAGUIRRE à M. JEHAN, M. ARZELUS-ARAMENDI à Mme NAVARRON, Mme BARRERO à M. DESTRUHAUT, Mme ESTOMBA à M. POUYFAUCON, Mme HIRIBARREN à M. SALLABARRY

ABSENT : M. TRANCHE

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline COTINAT

Date de la convocation : 13 mars 2025

M. LE MAIRE : Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, je déclare la séance ouverte.

Comme d’habitude nous avons bien sûr quelques procurations, mais ce soir nous avons aussi un absent.

Comme vous le savez, notre collègue et ami Frédéric Tranche a été victime d’un arrêt cardio-respiratoire hier matin dans le cadre de ses fonctions professionnelles au sein du SDIS et nous sommes tous, élus et fonctionnaires municipaux, très affectés par cet accident.

C’est l’occasion pour moi de vous dire également que de nombreux autres élus (Sénatrice, Député, Conseillers Départementaux, Maires, Conseillers municipaux), des anciens élus, des habitants, nous ont manifesté tout leur soutien à Fred qui est un collègue très apprécié et à sa famille.

Fred a été opéré avec succès à l’hôpital de Bayonne hier, la nuit s’est bien passée pour lui et une très légère amélioration de son état a pu être constatée. Pour autant son état reste critique et nous attendons d’en savoir plus dans les 24 h qui viennent.

Nous avons toutes et tous ici dans cette salle une pensée émue pour Fred et sa famille que nous soutenons de tout cœur dans cette épreuve particulièrement difficile.

M. LE MAIRE : Je donne la parole à Mme Itziar AIZPURU pour une intervention.

Mme AIZPURU :

Euskara, hizkuntza bizia gure Hendaiako Herrian.

Gaur egun, gure Herriak euskara sustatzeko duen etengabeko konpromisoa azpimarratu nahi dut.

Dakizuenez, Martxo honetan, « Hendaian Martxoa Euskararen hilabetea » ospatzen dugu, gure nortasunaren parte den gure hizkuntzari diogun atxikimenduaren erakusteko. Hilabete hau amaituko da Haur Kantu Txapelketarekin, hiriko ikastetxe guztietako ia 200 haur bilduko dituena. Ikuskizun honen prestaketa udal zerbitzuek eta bertako animatzaileek egina dute.

Gainera, aktiboki prestatzen ari gara EUSKARALDIA, maiatzean bi urtean behin egiten den gizarte mugimendua, euskararen erabilera sustatzeko xedea duena. Edizio guztietan bezala, udalak aktiboki parte hartuko du bere animazioan.

Dena den, azpimarratzekoa da euskararen garapenerako gure lana ez dela gertaera zehatz horietara mugatzen. Urtean zehar, udal administrazio eta komunikazioen barruan lan egiten dugu euskararen erabilera sustatzeko.

Eskerrik beroenak bihurtu nahi dizkiegu langile eta zuzendari guztiei egindako lanarengatik. Laguntzen baitute gure Herria Ipar Euskal Herriko hizkuntza politikari dagokionez , gaur egun, aurreratuena izaten.

Badakigu iritzi desberdinak daudela gure aurrerapenaren metodoari eta erritmoari buruz. Batzuek azkarrago joatea nahiko lukete, beste batzuek bide desberdinak hartzea.

Hala ere, ziur nago gure ikuspegia, urrats progresibo eta gogoetatsuan oinarritua, emaitzak ematen ari dela. Emaitzak hor daude.

Gure nahia da euskara gure udalerriko eguneroko bizitzaren alderdi guztietan presente dagoen hizkuntza bizia bihurtzea. Determinazioz lanean jarraituko dugu helburu hori lortzeko, sentsibilitate guztiak errespetatuz eta errealitateak kontuan hartuz.

L’euskara, une langue vivante au cœur de notre commune.

Aujourd’hui je souhaite mettre en lumière l’engagement constant de notre municipalité en faveur de la langue basque.

Comme vous le savez, nous arrivons au terme de ce mois de « Hendaian, Martxoa Euskararen hilabetea », un événement qui témoigne de notre attachement à notre langue, partie intégrante de notre identité. Les festivités se termineront en beauté avec Haur Kantu Txapelketa qui réunira près de 200 enfants de toutes les écoles de la ville. La préparation de ce spectacle a été réalisé par les services de la commune et ses animateurs.

Par ailleurs, nous préparons activement Euskaraldia qui est un mouvement social réalisé tous les deux ans au mois de mai, visant à activer l’usage de la langue basque. Comme dans toutes les éditions, la commune participera activement à son animation.

Cependant, il est important de souligner que notre travail pour le développement de l’euskara ne se limite pas à ces événements ponctuels. C’est tout au long de l’année que nous travaillons au sein de l’administration et de la communication municipale pour promouvoir l’usage de la langue basque.

Nous souhaitons remercier chaleureusement tous les agents et l’encadrement pour leurs efforts. Ils contribuent à faire de notre ville, encore aujourd’hui, la commune la plus avancée du Pays Basque Nord en matière de politique linguistique.

Nous sommes conscients que des avis divergent quant à la méthode et au rythme de notre progression. Certains souhaiteraient que nous allions plus vite, d’autres que nous empruntions des chemins différents.

Cependant, je suis convaincue que notre approche, fondée sur une démarche progressive et réfléchie, porte ses fruits et les résultats sont là.

Notre ambition est de faire de l’euskara une langue vivante, présente dans tous les aspects de la vie quotidienne de notre commune. Nous continuerons à travailler avec détermination pour atteindre cet objectif, dans le respect de toutes les sensibilités et en tenant compte des réalités du terrain ».

M. LE MAIRE : Merci Mme Itziar AIZPURU.

Oui, Mme Laetitia NAVARRON.

Mme NAVARRON : Je voulais faire un retour sur les premiers mots qu’a eus Monsieur le Maire ce soir. Donc, nous avions prévu ce soir bien sûr des prises de parole au sujet des délibérations qui étaient à l’ordre du jour. Mais étant donné les circonstances, nous ne lirons pas. Nos esprits sont préoccupés ce soir par l’évolution de l’état de santé de notre collègue Frédéric TRANCHE.

Nous avons déjà exprimé de toute façon notre position concernant le budget lors des orientations budgétaires et nous aurons sûrement l’occasion d’y revenir. Et là, ce soir, nous nous exprimerons uniquement par le vote. Et nous souhaitons également adresser tout notre soutien à la famille, aux amis, aux collègues et bien sûr à Fred.

M. LE MAIRE : Merci Mme NAVARRON.

M. DESTRUHAUT : Bonjour M. le Maire, Chers Collègues,

C’est le cœur lourd que je prends la parole ce soir, alors que notre collègue Frédéric TRANCHE se bat pour la vie, après un malaise cardiaque hier matin. En ces moments sombres, la fragilité de la vie nous montre que l’essentiel est ailleurs, ailleurs que dans les débats municipaux.

La douleur que nous ressentons tous face à cette situation est profonde. En l’absence de Fred, nous souhaitons faire preuve de respect, de solidarité et d’empathie en suspendant toute prise de parole lors de cette réunion. Ce silence se veut un hommage puissant, un soutien à son courage et à sa lutte, une manière de montrer à sa famille que nous sommes tous unis dans cette épreuve.

Les mots peuvent parfois sembler vides face à une telle épreuve. Alors, prenons ce moment pour nous rappeler combien il est précieux d’être ensemble, et de soutenir ceux qui en ont besoin.

Une façon, aussi, de montrer que l’Equipe Municipale que nous sommes, se tient debout et unie dans les moments les plus difficiles, et sait faire preuve de solidarités.

Je voudrais aussi avoir une pensée pour Louis EIZAGUIRRE et sa Famille, lui qui a perdu aujourd’hui son Frère qu’il aimait tant.

Pareillement, nous également nous en tiendrons au débat du ROB. Tout a été dit, on ne va pas revenir dessus. Les interventions que nous avions prévues, nous ne les ferons pas ce soir et voterons simplement. Merci.

M. LE MAIRE : Merci M. DESTRUHAUT.

L’ordre du jour est abordé.

M. LE MAIRE : Pour la lecture du procès-verbal de la séance précédente, je passe la parole à Mme Céline COTINAT.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FÉVRIER 2025

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 février 2025 par Mme COTINAT, désignée en qualité de secrétaire de séance.

M. LE MAIRE : Merci Mme COTINAT.

Je vous demande de voter ce compte rendu, si vous êtes d’accord. qui est pour, contre, abstention ? Je n’en vois pas. Merci.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

II – DÉLIBÉRATIONS

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO – MAIRE

024.2025 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE : Je vous demande de prendre acte des décisions prises par la délégation du Conseil municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA SITUATION. PAS DE VOTE.

025.2025 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 – BUDGET PRINCIPAL

M. LE MAIRE : Concernant les comptes administratifs, je vais passer la parole à notre directeur financier, M. Martin GUIGNOT, qui va vous présenter cinq comptes administratifs. Après quoi, si quelqu’un veut intervenir, même si j’ai bien compris que normalement il n’y aurait pas d’intervention, je passerai dans la salle à côté pour que vous puissiez voter les comptes en mon absence selon la règle concernant les comptes administratifs.

Donc, M. Martin GUIGNOT, vous avez la parole.

M. GUIGNOT : Bonsoir. Je vais donc vous présenter les comptes financiers uniques qui ont remplacé le compte de gestion et le compte administratif. C’est pour cela que ce soir, il n’y aura qu’un compte financier unique qui est fait en collaboration avec le Trésor Public.

Pour le budget principal, les recettes réelles de fonctionnement sont de 27,7 millions.

Les dépenses réelles de fonctionnement sont de 25,7 millions.

Au niveau de l’investissement, on note un accroissement sensible des recettes à hauteur de 6.2 millions et des dépenses à hauteur de 11 millions.

Sur la partie recettes de fonctionnement, en 2024, une nouvelle baisse des droits de mutation. Donc ils sont en baisse continue depuis 2021 qui avait été une année très forte, et, depuis, ça diminue. On espère être au plus bas en 2024.

La légère baisse des produits de services à rapprocher d’une politique tarifaire inchangée en 2024, c’est 200 000 € en moins et une augmentation des recettes fiscales de 500 000 € par rapport à l’année précédente.

Au niveau des dépenses de fonctionnement, une hausse globale de 1,7 million avec dans cette hausse :

1 million pour les dépenses de personnel,
300 000 € sur les dépenses à caractère général.

Voilà le schéma par chapitre comptable. Donc, pour la partie recettes, les produits des contributions directes pour 13.7 millions, la fiscalité indirecte à 5,8 millions qui se maintient, les produits de services, donc un peu plus faibles cette année et les dotations qui elles augmentent un petit peu.

Au niveau des dépenses réelles de fonctionnement :

les charges de personnel augmentent de 1 M€,
les charges à caractère général qui augmentent également,
et les subventions versées qui augmentent de 200 000 €.

Au niveau de la section d’investissement, des recettes réelles d’investissement, avec une forte hausse de 3 millions, notamment liée avec la réalisation des APCP, des autorisations de programme votés et mises en œuvre en 2024.

Le niveau d’autofinancement, issu à la fois de la dotation aux amortissements et des excédents de fonctionnement capitalisés, passe de 3 à 4 M€.

Les dépenses réelles d’investissement ont augmenté de 4 millions avec une montée en puissance des APCP pour 3,6 millions, et de l’autre côté, une stabilité du remboursement du capital.

Au total, en dépenses réelles d’investissement, ça représente 11 millions en 2024, avec un taux de réalisation à 70 % qu’on peut mettre en rapport avec celui de 2023 qui était de 62 % pour 7 millions de réalisations.

Les restes à réaliser sont également plus importants. C’est tout ce qui a été engagé en 2024 et non finalisé ; c’est à hauteur de 2,9 millions en fin 2024.

Au niveau des principales recettes réelles d’investissement, l’emprunt qui a été plus élevé en 2024 (2,5 millions en plus, au total 4,5 millions, contre 2 M€ les années précédentes°, le FCTVA qui est à 662 000 €, les subventions qui remontent un petit peu à presque 1 M€ et les taxes urbanisme qui sont stables.

Au niveau des dépenses :

les dépenses d’équipement donc 8 millions, presque 9,
le remboursement du capital très stable à 2 €,
et les autres investissements et subventions d’équipement qui restent également très stables.

Pour ce qui est de l’autofinancement, nous avons :

des recettes réelles de fonctionnement en 2024 de 27.7 M€,
une épargne brute à 1 978 000 €,
le taux d’épargne brute est donc de 7,14 %,
le remboursement de la dette étant de 1 987 000, l’épargne nette et de -9 000 €.
au niveau de la dette, le ratio de désendettement est donc de 10,6 années.

L’encours de dette qui était stable depuis 2020, a évolué avec, en 2024, 4,5 M€ empruntés pour faire face aux investissements qui ont augmenté en dépenses.

Le capital remboursé, lui, est resté stable à 2 M€ puisque ces nouveaux emprunts vont peser sur les années futures. L’épargne brute diminuant et l’encours de dette augmentant, le ratio de désendettement a donc augmenté.

Sur les produits fiscaux :

rappel de la réforme de la taxe d’habitation en 2021 qui a conduit à augmenter le montant du taux communal de la taxe foncière,
une augmentation des taux qui avait été votée en 2021 de 5 %, portant ce taux de taxe foncière sur les propriétés bâties à 28.65 %, taux maintenu en 2022, en 2023 et en 2024.

Aujourd’hui, on constate de plein fouet un nouveau phénomène sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, puisque maintenant la taxe d’habitation ne concerne que les résidences secondaires. Ce phénomène est certainement à corréler avec la politique communautaire liée au changement d’usage, consiste pour certains propriétaires à modifier la qualification de leur résidence secondaire soit en résidence principale (donc plus de TH sur les résidences secondaires à payer), ou en logement vacant. Et donc là, il reste une taxe sur les logements vacants à payer, mais elle est au bénéfice de l’État, plus de la collectivité.

Ce phénomène se traduit quand même par une perte de plus de 240 résidences secondaires entre 2021 et 2024 et, en termes de base, entre 2022 et 2024, c’est 3,5 % des bases qui sont perdues.

Les ratios : à noter le ratio d’équipement brut qui augmente fortement en 2024 par rapport aux années passées. C’est le reflet des investissements conséquents qui ont été faits en 2024. A noter également celui de la DGF qui est quasiment à 50 % de la moyenne nationale de la strate.

Les dépenses de personnel qui sont de 52 55 %.

Au niveau du port de plaisance, compte financier unique qui s’équilibre, qui se déséquilibre d’ailleurs, en dépenses à 1 182 575 € et en recettes 1 341 135 €, ce qui fait un résultat de l’exercice pour la section d’exploitation de 158 560 €.

Au niveau de la section d’investissement, les dépenses sont de 1 045 389 €, les recettes de 1 061 094 €, soit un résultat de l’exercice positif de 15 705 €.

Pour le port de pêche, les dépenses sur la section d’exploitation sont de 520 425 € sur l’exercice. En recettes, 708 428 €, soit un résultat de l’exercice positif pour 188 003 €.

en section d’investissement, les dépenses sont de 188 497 €, les recettes de 239 407 €, soit un résultat d’exercice positif pour 50 910 €.

Pour le parc de stationnement, les dépenses sont de 62 772 € sur la section d’exploitation, les recettes ne sont que de 35 226 €, donc le résultat de l’exercice est négatif pour -27 1 546 €.

Au niveau de la section d’investissement des dépenses pour 9 800 €, des recettes pour 62 731 €, soit un résultat positif de 52 931 €.

Et enfin, le budget annexe fêtes et animations, les dépenses s’élèvent à un montant de 328 326 €, les recettes 328 702 €, soit un résultat de l’exercice de 376 €.

Pour la partie investissements, les dépenses à 14 238 €, les recettes à 8 733 €, soit un résultat de l’exercice de cinq de -5 1 505 €.

M. LE MAIRE : Bien merci M. GUIGNOT. Si j’ai bien compris, il n’y a pas de questions, c’est bien ça ? Je vous laisse pendant quelques minutes entre les mains de Mme KEHRIG pour voter ces comptes administratifs les uns après les autres.

M. le Maire quitte la salle.

Sous la Présidence de Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON

Mme KEHRIG COTTENÇON : Mes Chers Collègues, je vais vous demander de vous exprimer sur les comptes financiers.

Il s’agit donc d’approuver le compte financier du budget principal. Qui est pour ? Qui s’abstient et qui est contre ? Je vous remercie.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ –

13 votes contre : Mme NAVARRON, Mme LEGARDINIER, Mme COTINAT, M. MANTEROLA, M. MARTIARENA-GARAT, M. ARZELUS-ARAMENDI, M. SALLABERRY, M. DESTRUHAUT, M. POUYFAUCON, M. BALANZATEGUI, Mme BARREIRO, Mme ESTOMBA, Mme HIRIBARREN

026.2025 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 – BUDGET ANNEXE – PORT DE PLAISANCE

Mme KEHRIG COTTENÇON : Pour l’approbation du compte financier du budget annexe port de plaisance. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Et qui est contre ? Je vous remercie.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

027.2025 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 – BUDGET ANNEXE – PORT DE PÊCHE

Mme KEHRIG COTTENÇON : Pour l’approbation du compte financier du budget annexe port de pêche. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Et qui est contre ? Je vous remercie.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ –

6 votes contre : Mme NAVARRON, Mme LEGARDINIER, Mme COTINAT, M. MANTEROLA, M. MARTIARENA-GARAT, M. ARZELUS-ARAMENDI

028.2025 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 – BUDGET ANNEXE – PARCS DE STATIONNEMENT

Mme KEHRIG COTTENÇON : Pour l’approbation du compte financier du budget annexe parcs de stationnement. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Et qui est contre ? Je vous remercie.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

029.2025 – APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024 – BUDGET ANNEXE – FÊTES ET ANIMATIONS

Mme KEHRIG COTTENÇON : Pour l’approbation du compte financier du budget annexe fêtes et animations. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Et qui est contre ? Je vous remercie.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. le Maire entre en séance.

Mme KEHRIG COTTENÇON : Monsieur le Maire, tous les comptes financiers ont été votés.

M. LE MAIRE : Merci Mme KEHRIG.

C’est l’occasion pour moi aussi de remercier tous les services administratifs et financiers et toutes les petites mains qui nous aident tout au long de l’année à nous préparer des présentations les plus exhaustives, les plus pratiques possibles pour une meilleure compréhension de tous.

Passons donc à la délibération n° 30 qui concerne la modification des tarifs du parc de stationnement de la médiathèque.

Sous la Présidence de M. Kotte ECENARRO, Maire

030.2025 – MODIFICATION DES TARIFS DU PARC DE STATIONNEMENT DE LA MÉDIATHÈQUE

M. LE MAIRE : Considérant la nécessité de faire évoluer les tarifs du parc de stationnement de la médiathèque,

Considérant que les tarifs sont stables depuis le 1er janvier 2013,

Considérant que les deux niveaux du parc de stationnement de la médiathèque présentent une fermeture permanente et un accès par carte aux seuls abonnés,

Il est proposé au Conseil municipal :

de fixer les tarifs suivants du parc de stationnement de la médiathèque, à compter du 1er mai 2025 :
- 50 € TTC par mois pour les voitures,
- 11 € TTC par mois pour les deux roues.

Est-ce que vous approuvez cette délibération ? Qui l’approuve ? Y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Je vous remercie.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

031.2025 – AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2024 – BUDGET PRINCIPAL

M. LE MAIRE : Sur le budget principal d’abord, nous avons à prendre en compte pour l’affectation des résultats un déficit d’investissement de -863 885.97 € et un excédent de fonctionnement de 3 809 772.43 €.

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat du résultat, il vous est proposé d’affecter 863 885.97 € à la couverture d’autofinancement et de l’exécuter sur le virement prévu au budget primitif sous le compte 1068. Le solde disponible est affecté comme suit à l’excédent reporté de fonctionnement pour 2 945 886.46 €.

Est-ce que vous acceptez cette délibération ? Oui ? Non ? Abstention ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

032.2025 – AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2024 – BUDGET ANNEXE – PORT DE PLAISANCE

M. LE MAIRE : Les résultats du port de plaisance en cumul, en investissement, sont positifs de 1 859 048.30 €, en fonctionnement positifs de 468 174,57 €.

Là c’est pareil, il ne faut affecter que l’excédent de fonctionnement, donc il vous est proposé de le reporter en excédent de fonctionnement sur la ligne 002 des prochains comptes.

Est-ce que vous acceptez cette délibération ? Oui ? Non ? Abstention ? Merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

033.2025 – AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2024 – BUDGET ANNEXE – PORT DE PÊCHE

M. LE MAIRE : Le résultat à prendre en compte en investissement 581 604.70 € de bénéfice, en fonctionnement 805 988,94 € de bénéfice et donc c’est ce résultat là du bénéfice d’exploitation qu’il vous est proposé d’affecter à l’excédent reporté de fonctionnement sur la ligne 002.

Est-ce que vous acceptez ? Oui ? Non ou abstention ? Merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

034.2025 – AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2024 – BUDGET ANNEXE – PARCS DE STATIONNEMENT

M. LE MAIRE : Sur le budget annexe du parc de stationnement, les chiffres à prendre en compte consistent en investissements 304 049,29 € de bénéfice, en fonctionnement 24 379.25 € de bénéfice.

Il vous est proposé d’affecter les 24 379.25 € de fonctionnement à l’excédent reporté de fonctionnement sur la ligne 002, si vous êtes d’accord.

Oui, non, ou abstention ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

035.2025 – AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2024 – BUDGET ANNEXE – FÊTES ET ANIMATIONS

M. LE MAIRE : Et enfin, pour les résultats de l’exercice 2024 toujours Fêtes et animations qui se traduisent par un excédent d’investissement de 3 625.21 €, en fonctionnement un excédent de 31 261.23 € qu’il vous est proposé de reporter en excédent de fonctionnement sur la ligne 002 pour les 31 26123 €.

Est-ce que vous êtes d’accord ? Oui ? Non ? Abstention ? Merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

036.2025 – FIXATION DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX – ANNÉE 2025

M. LE MAIRE : Nous passons à la fixation des impôts locaux. Il s’agit de confirmer ce qui a été dit lors des orientations budgétaires, on n’a rien changé. Nous vous avions indiqué une hausse de 7,5 %.

Je rappelle que les bases effectives étaient en 2024 de :

33 817 810 € pour le foncier bâti,
55 797 € pour le foncier non bâti ,
17 093 282 pour la taxe d’habitation,
que les taux respectifs de 2024 étaient de 28 65 %, de 33.19 % et de 14.85 %,
que la majoration sur les résidences secondaires avait une base de 16 289 584 € et à 14.85 % rapportait 1 451 402 €.

Il vous est proposé donc une augmentation de 7.5 % pour les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe foncière, sur les propriétés non bâties et de taxe d’habitation sur les résidences secondaires, pour un produit total estimé à 15 162 874 €, ce qui donnerait donc :

pour le foncier bâti : une base de 34 452 000 taxé à 30.80 % donnerait 10 611 216 € de produits,
pour le foncier non bâti : une base faible bien sûr, de 80 800 €, à un taux de 35,68 % rapporterait 28 829 €,
la taxe d’habitation : une base de 16 616 000 € à 15.96 % rapporterait 2 651 914 €,
la majoration pour les résidences secondaires dont la base n’est plus que de 16 030 000 par rapport à ce que nous a dit notre directeur financier, (nous avions en 2024 une base de 16 289 000 €), taxée à 15.96 % rapporterait 1 535 033 €.

Voilà ce qui vous est proposé dans les budgets de 2025, mais rien de nouveau par rapport aux orientations budgétaires.

S’il n’y a pas de discussion, je propose qu’on vote ces taux-là. Qui accepte cette délibération ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

Personne. Je vous remercie.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ –

037.2025 – BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

M. LE MAIRE : Concernant le budget primitif 2025, on va passer des diapos. Monsieur le Directeur financier, M. GUIGNOT, nous vous écoutons.

M. GUIGNOT : Sur le contexte général, les conflits internationaux en Ukraine et en Israël notamment, ont entraîné un bouleversement de l’économie mondiale, une inflation conséquente en 2023 qui s’est abaissée en 2024, mais qui a engendré une hausse des coûts des projets de la ville.

Sur le plan local, les grands projets du mandat se poursuivent en 2025 avec l’achèvement prévu des travaux de la piscine, de la place de la République, de l’Hôtel de ville de Txiki Handi, du réseau de chaleur urbain et le démarrage du dragage des ports.

La stratégie municipale de sobriété énergétique suit son cours avec les diagnostics nécessaires sur les différents bâtiments afin de définir un programme pluriannuel d’investissement, de rénovation énergétique des bâtiments communaux, tout en bénéficiant des changements de pratiques dans l’occupation et l’usage des bâtiments récompensés par le prix national Actee Cube 2025.

En complément des grands investissements, l’accompagnement de la collectivité dans la gestion quotidienne de la ville, notamment la restauration scolaire, l’animation dans les écoles, l’entretien de la voirie, la culture, reste à un niveau élevé, tout en maintenant un soutien constant et important aux associations hendayaises.

Le budget principal. Donc, ce budget primitif 2025 porte d’importants projets pour les hendayais. On y retrouve notamment la piscine municipale et les travaux relatifs à la Place de la République à l’Hôtel de Ville dans le cadre du programme Petites Villes de demain, la réhabilitation du bâtiment de Txiki Handi, le réseau de chaleur urbain.

Le choix a été fait de financer ces instruments structurants pour la commune par un recours à l’emprunt.

Ces investissements réalisés sur un temps court, un an à peine pour le réseau de chaleur urbain, vont être utilisés par les hendayais pendant des décennies.

La politique tarifaire différenciée permet une adaptation des tarifs selon les revenus des foyers.

L’action sociale communale est principalement portée par le Centre Communal d’Action Sociale, auquel la Ville apporte une subvention de 1 586 000 € en 2025.

Et, en outre, la ville provisionne donc 410 000 € pour pallier les éventuelles difficultés financières de l’EPAD et du service d’aide à domicile porté par le CCAS.

Au niveau des recettes de fonctionnement : pour le produit et services, il est donc inscrit à hauteur de 4 706 300. Les recettes liées au stationnement sont évaluées à 2 200 000 €. Les principales autres recettes sont liées à la restauration scolaire, aux CLSH pour 749 400 €, aux occupations du domaine public pour 449 000 €, à la mise à disposition de personnel au budget annexe et aux frais de tiers pour 490 000 €.

On note en 2025 une recette exceptionnelle liée à la vente de certificats d’économie d’énergie dans le cadre de la construction du réseau de chaleur urbain pour 247 500 €, et les redevances liées à des services culturels sportifs sont évaluées prudemment à hauteur de 143 400 €.

Les atténuations de charges sont estimées à 120 000 € sur ce budget.

Pour l’attribution de compensation : 3 164 570 € au même niveau que l’année précédente.

Pour la fiscalité : elle prend en compte à la fois l’évolution des bases et l’évolution des taux. Le produit total attendu est d’un peu plus de 15 millions.

La taxe additionnelle aux droits de mutation est revue légèrement à la hausse (après ce qui a été dit tout à l’heure, on espère avoir atteint le plus bas niveau 1 240 000 € l’année dernière) et est estimée pour 2025 à 1 300 000 €.

La taxe sur la consommation finale d’électricité : 380 000 €.

La taxe de séjour est inscrite à la fois en dépenses et en recettes pour 800 000 € pour reversion à l’office de tourisme. Maintenant, les parts du revenant au Conseil départemental et la région sont prélevées directement sur le compte de la ville, sans mouvement budgétaire pour la ville.

Enfin, la taxe locale sur la publicité extérieure est estimée à 85 000 € et le produit du casino à 130 000 €.

Pour les dotations, 3 037 428 € inscrits avec une dotation forfaitaire estimée à 1 500 000 €.

La dotation nationale de péréquation est maintenue au même niveau que l’année précédente.

Les recettes de la CAF sont estimées à 629 800€.

La participation du Département est diminuée concernant la gestion du domaine d’Abbadia (diminution de 30 %), ce qui porte le montant à 70 000 € et les compensations de l’Etat au titre des exonérations de taxe foncière sont estimées à 306 978 €.

Pour les autres produits de gestion courante, 814 730 € ont été inscrits, notamment du produit du revenu des immeubles pour 517 700 € et le remboursement des charges locatives et l’imputation sur cet article du remboursement des avances pour le port de plaisance pour 170 000 €.

Au niveau des dépenses, les chapitres concernant les charges à caractère général est inscrit pour 6 669 199 € avec des fluides, prestations de service pour 1 405 000 €, divers contrats de maintenance pour 401 289 €, des contrats d’assurance et toutes les matières et fournitures nécessaires aux services, notamment sur l’article 6068 qui s’élève à 586 602 €.

Quelques évolutions à noter : la poursuite de l’amélioration de la qualité comptable conduisant à modifier certaines imputations et un ajustement au plus près pour rester, pour certaines prestations, à la baisse ou à la hausse.

Sur le chapitre 012 concernant les charges de personnel, donc un montant total de 14 570 961,21 €, en hausse de 3,34 % par rapport au budget primitif 2024.

Ce chapitre comprend donc la prime mobilité durable versée aux agents, le glissement vieillesse technicité, l’augmentation de la valeur du SMIC et celle du point d’indice, l’augmentation des taux de cotisation d’assurance vieillesse maladie de la taxe versement mobilité, la participation de la collectivité à la prévoyance souscrite par les agents, la revalorisation du RIFSEEP applicable à compter du 1ᵉʳ janvier 2025 et le souhait de consolider les équipes pour continuer à porter les politiques publiques de la commune avec un fort niveau de service tout en permettant le fonctionnement des grands investissements du mandat : piscine, Place de la République, Txiki Handi.

Pour les atténuations de produits : 1 286 500 €, c’est donc le reversement de la taxe de séjour pour 800 000 € notamment, le reversement des produits des horodateurs qui sont perçus sur les budgets annexes des ports et la SLIH, le reversement des droits des marchés estivaux à Hendaye Tourisme et le versement des pénalités au titre de l’article 55 de la loi SRU pour 300 000 €.

Les charges financières sont donc prises pour 741 000 €, en prenant à la fois les emprunts qui ont été conclus et les nouveaux emprunts qui seront conclus sur 2025.

Charges exceptionnelles : 60 000 €, principalement pour des titres annulés sur les exercices antérieurs et des provisions pour 60 000 € également.

Au niveau des autres charges de gestion courantes, c’est principalement un chapitre qui comprend les subventions à un montant total de 4 756 894 €, avec notamment la subvention pour le CCAS de 1 586 000 € et la provision de 410 000 €, et les subventions (146 100 € pour le Centre Social Denentzat, 243 700 € pour les associations sportives, 204 050 € pour les associations culturelles, 81 020 € pour les associations Développement durable, 81 198 € pour le secteur de l’enseignement, 96 000 € pour le Consorcio, 285 000 € pour la Régie des fêtes, 355 000 € pour l’Office de tourisme et commerce et 80 000 € pour Laneko.

Au niveau des recettes d’investissement (hors reports) : fonds de compensation de la TVA qui est basé sur les investissements de l’année dernière augmente. Il est estimé à 1 100 000 €, la taxe d’aménagement est estimée à 121 000 €, les excédents de fonctionnement capitalisés pour 863 000 €, l’autofinancement volontaire pour 3 M€, l’amortissement pour 1 720 000 €, les subventions d’investissement pour 1 449 223. Ces dernières sont nécessaires et importantes pour la bonne santé financière de la collectivité. Liées aux investissements réalisés, ne sont prises en compte que les subventions notifiées et dont le versement est attendu sur 2025.

Enfin, la recette d’investissement qui permet d’équilibrer le budget et l’emprunt prévu pour 2025 pour 14 216 614 €. A la différence des autres recettes qui sont certaines, l’emprunt, lui, n’est réalisé qu’en cas de besoin.

Au niveau des dépenses d’investissement

Tout d’abord, les reports, donc les restes réalisés qui ont été engagés en 2024 à hauteur de 2 939 228 € : notamment pour le réseau de chaleur, l’enfouissement des réseaux électriques, les travaux de voirie, la construction de la piscine, l’audit de sobriété énergétique, les aménagements des locaux d’hébergement hivernal d’urgence et saisonniers, des acquisitions de véhicules, l’aménagement du cœur de ville, les matériels et logiciels informatiques et les matériels pour le Pôle Cadre de Vie.

Les autorisations de programme et crédits de paiement ont un montant pour 2025 de 16 239 000 € notamment 7 885 000 €. 7 885 000 € pour la piscine. Pour Txiki Handi, il est inscrit 2 500 000 €, pour le Cœur de Ville, 2 368 000 € et pour le réseau de chaleur urbain 2 630 000 €.

Au niveau de la Maison de la Petite Enfance : 30 000 € prévus en 2025.

Pour Legarralde également 30 000 € ; pour la cuisine centrale 25 000 € prévus en 2025, pour les enfouissement de réseaux, on s’est aligné sur les appels de fonds attendus à hauteur de 259 000 € (donc c’est 206 000 € prévus en 2025 + 53 000 € de restes à réaliser) ; les mobilités douces à hauteur de 65 000 € pour 2025, les travaux de voirie pour 400 000 € en 2025 en plus des 492 000 € de restes à réaliser.

Pour les véhicules : 100 000 € en 2025 en plus des 100 000 € en report de crédits.

Au niveau des principales opérations hors APCP :

les réaménagements de voirie rue du Port, rues situées autour de la piscine,
la maîtrise d’œuvre du local Ondarraitz,
la création d’une bâche incendie aux Joncaux,
la modernisation de l’éclairage en LED,
des géoréférencements du réseau d’éclairage public,
la démarche de sobriété énergétique et d’audit énergétique,
le confortement des berges de la Bidassoa,
le matériel informatique,
et la réparation de la charpente de la villa Apollonie,
les rénovations du sol des classes de l’école maternelle Ville,
la reprise de la couverture de l’école élémentaire de la Gare,
les vérifications des sols dans les aires de jeux des écoles,
les remplacements de baies vitrées au rez de chaussée de l’école élémentaire Lissardy,
les réaménagement de bureaux de l’hôtel de ville,
l’étanchéité de l’ancien club house Ondarraotz,
la signalétique potelets et mobilier urbain,
l’extension du réseau électrique Enedis,
et les engins pour les services municipaux.

Les dépenses financières s’élèvent à 2 737 917 €, dont le remboursement de la dette pour 2 557 000 € et les conventions de portage avec l’EPFL pour 179 917 €.

Au niveau de la dette, donc sur le budget 2025, il est inscrit un emprunt de 14 216 614 €. Par ailleurs, les emprunts précédents doivent être remboursés et un montant de 2 557 000 € a donc été inscrit en dépenses d’investissement.

Au 1ᵉʳ janvier, le capital restant dû était de 20 925 460 € hors nouvel emprunt. Le remboursement de capital prévu sur 2025 est de 1 916 259 €.

Donc la synthèse du budget sur la section de fonctionnement :

en dépenses réelles de fonctionnement : 28 144 554 €,
en dépenses de fonctionnement, donc en y ajoutant l’ordre : 32 864 554 €,
au niveau des recettes et recettes réelles de fonctionnement : 29 718 668 €,
et les recettes totales de fonctionnement : 32 864 554 €

Au niveau de l’investissement :

le total des dépenses d’investissement, en cumulant à la fois le budget + les restes réaliser: 21 808 148 €,
au niveau des recettes : 20 725 614 €.

Les dépenses financières s’élèvent en investissement à 2 737 917 €, les recettes à 2 725 109 €, ce qui fait un budget cumulé en investissement à hauteur de 28 170 723 € et en recettes également de 28 170 723 €.

On a donc un budget global qui s’équilibre en tenant compte des restes à réaliser à 61 035 277.43 €.

Au niveau du port de plaisance, rappel de l’encours de dettes à 1 121 157 € ; l’annuité en capital est fixée à 225 144 € et les intérêts à 11 942 €.

Donc en fonctionnement, le budget s’équilibre à 1 797 275 €.

Pour les dépenses de fonctionnement, donc les charges à caractère général, notamment la taxe foncière pour 100 000 €, les charges de personnel correspondent au remboursement des salaires du personnel communal dans le cadre des travaux en régie, auxquels il faut rajouter l’entretien des abords du port de plaisance et la maintenance informatique.

En charges exceptionnelles, on a le remboursement des affermages pour 170 000 € et des amortissements pour 900 000 € et le virement de section pour 382 821 €.

Au niveau des recettes, ce sont principalement les loyers, les redevances passagers, les amortissements des subventions perçues et le reversement du produit des horodateurs avec, bien sûr, la redevance affermage pour 1 090 000 €.

Au niveau du budget d’investissement donc, qui s’équilibre avec les restes à réaliser à 4 117 416 € en dépenses et en recettes d’investissement.

Pour 2025, le remboursement de la dette, donc sur la section d’investissement : 235 000 € et une grosse dépense pour l’autorisation de programme de rechargement de la plage et le dragage de la baie de Txingudi à 2 M€.

Ensuite, un certain nombre d’investissements qui permettent d’investir sur ce port de plaisance.

Donc cette autorisation de programme se déroule et pour l’instant est prévue de se dérouler comme suit :

2 M€ en 2025,
1,4 M€ en 2026
et on retrouve de nouveau un moment fort en 2029 à 1,8 M€, puis 1.1 M€ en 2030.

Au niveau des recettes d’investissement, elles sont apportées principalement par le résultat cumulé de 2 569 000 €, les amortissements pour 900 000 €, le virement de section et le reversement sur TVA.

Pour le port de pêche : le budget de fonctionnement s’équilibre à 1 378 553 €.

Les dépenses de fonctionnement à prendre en compte sont notamment la taxe foncière et les fluides pour les charges à caractère général, les charges de personnel et, pour les dépenses d’ordre, l’amortissement et le virement de section.

Au niveau des recettes de fonctionnement, on retrouve les loyers des chais et de Tribord et le renversement du produit des horodateurs.

La section d’investissement s’équilibre à 1 830 948 € avec les restes à réaliser.

Et sur les principales dépenses d’investissement, il y a une part plus modeste sur l’autorisation de programme rechargement de la plage et dragage de la baie de Txingudi pour 200 000 €, et d’autres investissements prévus, notamment sur la remise à niveau du lève-bateau.

Au niveau de l’autorisation de programme, donc c’est attendu, la montée en puissance 2026 ou plutôt le chenal et surtout 2027 pour la partie port de pêche.

Donc on retrouve après, avec un décalage de trois ans, en 2029 de nouveau le chenal et en 2030 le port de pêche.

Les principales recettes sont le résultat pour 875 000 €, les amortissements pour 200 000 € et le virement de section pour 724 764 €.

Le budget annexe le parc de stationnement : il s’équilibre en fonctionnement à 63 179 € et en investissements à 366 780 €.

Et enfin, le budget annexe Fêtes et animations s’équilibre en fonctionnement à 350 161 € et en investissements à hauteur de 17 125 €, avec les principales manifestations prévues pour 2025.

M. LE MAIRE : Merci M. le Directeur Financier, merci M. GUIGNOT.

S’il n’y a pas de question, je propose le vote budget par budget.

Tout d’abord, nous votons le budget primitif. Qui l’approuve ? Des votes contre ? Des abstentions, je n’en vois pas. Merci.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ –

038.2025 – BUDGET ANNEXE – PORT DE PLAISANCE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

M. LE MAIRE : Qui vote pour ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas. Merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

039.2025 – BUDGET ANNEXE – PORT DE PÊCHE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

M. LE MAIRE : Qui vote pour ? Qui vote contre ? Des abstentions ? Je ne vois pas d’abstention. Merci.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ –

6 votes contre : Mme NAVARRON, Mme LEGARDINIER, Mme COTINAT, M. MANTEROLA, M. MARTIARENA-GARAT, M. ARZELUS-ARAMENDI

040.2025 – BUDGET ANNEXE – PARCS DE STATIONNEMENT – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

M. LE MAIRE : Des votes pour ? Des votes contre ? Des abstentions. Merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

041.2025 – BUDGET ANNEXE – FÊTES ET ANIMATIONS – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025

Qui vote pour ? Des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

042.2025 – BUDGET PRIMITIF 2025 ET BUDGET ANNEXE FÊTES ET ANIMATIONS – FONGIBILITÉ DES CRÉDITS

M. LE MAIRE : Rappel. Il s’agit de l’autorisation donnée au Maire de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre Budget principal Budget annexe Fêtes et animations.

Considérant le règlement budgétaire et financier adopté par la délibération n° 027.2023 de mars 2023,

Considérant la nécessité de renouveler l’autorisation donnée au Maire de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans une limite fixée à 7.5 % des dépenses réelles de la section,

Vu la loi 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République. Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5217-10-1 et suivants,

Il est proposé au Conseil municipal :

d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans une limite, dans une limite fixée à 7.5 % des dépenses réelles de la section.

M. LE MAIRE : Je vous demande de bien vouloir approuver cette délibération. Qui l’accepte ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je vous remercie.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : La parole est à Mme Itziar AIZPURU.

SUR RAPPORTS DE Mme Itziar AIZPURU

043.2025 – ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ – DIRECTION VIE DE LA CITÉ – PÔLE CULTUREL

Mme AIZPURU : Afin de permettre le bon déroulement des événements culturels, le Mai du Théâtre et Musikolore, et tout en considérant que la commune a prévu d’autres recours comme la mise en service d’une plateforme d’intermédiation entre les bénévoles et les services municipaux et associations ainsi que la possibilité d’indemniser les heures supplémentaires réalisées pour les agents communaux de catégorie C mobilisés pour l’organisation d’évènements communaux, il est nécessaire de créer des emplois temporaires pour un renfort d’activité sur des missions d’accueil du public, de billetterie, de contrôle des billets, d’accueil des artistes, et de montage/démontage…

Mai du Théâtre – 19 mai au 25 mai 2025 : nécessité de recruter au maximum 8 personnes à temps complet pour la mise en place et l’organisation de l’évènement.
Musikolore – 30 juin au 5 juillet 2025 : nécessité de recruter au maximum 5 personnes à temps non complet (30 h) pour la mise en place et l’organisation de l’évènement.

Ces emplois seront pourvus par le recrutement d’agents contractuels en application des dispositions de l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité. Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder 6 mois sur une période de 12 mois consécutifs.

Les emplois appartiennent à la catégorie C de la Fonction Publique Territoriale.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

de décider la création d’emplois non permanents pour le Mai du Théâtre et le Musikolore, rémunérés sur la base de l’indice minimum de traitement de la Fonction Publique,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant à ces emplois,
de préciser que cette dépense sera imputée au compte budgétaire, chapitre 012, article 64131.

M. LE MAIRE : Mila esker Mme AIZPURU. Y a-t-il des questions. Je n’en vois pas ; on passe au vote. Qui accepte ? Des votes contre, des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Deuxième question Mme AIZPURU.

044.2025 – ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ ASVP – MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION n° 005.2025 du 22 janvier 2025

Mme AIZPURU : Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de modifier la période d’emploi pour un poste sur les 7 emplois d’Agent de Surveillance de la Voie Publique, à temps complet, prévus initialement par délibération du 22/01/2025.

Afin de permettre le déploiement d’une brigade équestre sur la plage pour la saison estivale 2025, il est proposé de recruter un Agent de Surveillance de la Voie Publique avec un diplôme fédéral équestre (galop 6 minimum). Il est en effet nécessaire de renforcer l’effectif de l’équipe Abbadia (2 agents titulaires) par un agent avec le statut ASVP sur la période de Juin à Septembre, afin d’optimiser le champ de compétence des agents lors des tournées de surveillance et de pouvoir assurer une rotation de planning avec les heures et jours de repos nécessaires.

Considérant l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris,

Il est proposé d’étendre la période de contrat d’un des sept Agent de Surveillance de la Voie Publique prévus dans la délibération n° 005.2025 du 22 janvier dernier, du 1er juin 2025 au 30 septembre 2025 à temps complet. Il sera rémunéré sur la base de l’indice brut 367 de la Fonction Publique.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

de modifier cet emploi non permanent à temps complet de 35 h pour étendre la durée du contrat,
de fixer la rémunération par référence aux indices de l’échelle C1,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents correspondants à cet emploi,
de préciser que cette dépense sera imputée au compte budgétaire, chapitre 012, article 64131.

M. LE MAIRE : Merci Mme AIZPURU. On passe au vote. Qui accepte ? Y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Je vous remercie.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Dernière question pour vous.

045.2025 – RECRUTEMENT D’UN RESPONSABLE POUR LA PISCINE MUNICIPALE

Mme AIZPURU : Au mois de décembre 2025 la nouvelle piscine municipale sera livrée.

Ce nouvel équipement, rendu indispensable du fait de la vétusté de l’ancienne piscine, a été conçu pour répondre au mieux aux besoins de la population hendayaise.

La future piscine d’environ 2 500 m² aura un espace aquatique composé de deux bassins :

Un bassin de sport de six couloirs (contre 4 lignes de nage dans l’ancienne piscine) d’une surface de 375 m²,
Un bassin d’apprentissage de 130 m².

La surface aquatique sera doublée par rapport à l’ancien équipement.

L’objectif étant d’augmenter la fréquentation de la piscine de 60 000 à 100 000 entrées par an.

Cette montée en puissance de l’équipement, la volonté de développer son usage et la nécessité de surveillance importante de la structure (ainsi que des usagers des bassins), nécessite de mettre en place une équipe pluridisciplinaire composée de MNS, d’agents d’entretien et d’agents d’accueil, encadrée par un référent unique garant de la cohérence des projets de développement de cet équipement.

La maintenance technique des équipements hydrauliques, le traitement de l’air, le chauffage feront l’objet d’un marché de maintenance externalisé visant à garantir une bonne pérennité de cet outil et une surveillance optimale des caractéristiques sanitaires et chimiques de l’eau.

La petite maintenance technique (électricité bâtiment, petits dépannages hors contrat) et l’entretien des espaces verts seront réalisés par les services techniques municipaux.

La multiplicité des interactions décrites ci-dessus et des compétences techniques exigées ainsi que des acteurs internes et externes, nécessite le recrutement d’un responsable expérimenté pour assurer le bon fonctionnement de ce nouvel équipement.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi de responsable de la piscine municipale à temps complet à compter du 1er septembre 2025.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des catégories A ou B des filières sportives ou administratives.

Par dérogation, cet emploi permanent pourra être pourvu par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L 332-8 du CGFP.

Dans ce cas, le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite de six ans. Si, à l’issue de cette durée de six ans, le contrat est reconduit, il l’est par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, l’emploi pourrait être doté d’un traitement afférent à un indice brut compris entre 604 et 821.

Celui-ci sera déterminé en fonction du niveau de diplôme, de l’expérience professionnelle et de la qualification de la personne recrutée.

Le cas échéant, la rémunération comprendra, les primes et indemnités prévues pour le cadre d’emplois correspondant aux fonctions assurées.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Il est proposé au Conseil Municipal,

d’approuver le recrutement à compter du 1er septembre 2025 d’un emploi permanent de responsable de la piscine municipale à temps complet par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel,
de modifier le tableau des effectifs en conséquence,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces décisions.

M. LE MAIRE : Merci Mme AIZPURU.

On passe au vote. Qui accepte ? Y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Question suivante portée par Mme CAMACHO SATHICQ.

SUR RAPPORT DE Mme Nathalie CAMACHO SATHICQ

046.2025 – SIGNATURE D’UN CONTRAT DE MISE A DISPOSITION AVEC UN ÉTABLISSEMENT ET SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT PAR LE TRAVAIL (ESAT)

Mme CAMACHO SATHICQ : Lorsque l’exercice d’une activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail est susceptible de favoriser l’épanouissement personnel, professionnel et de développer la capacité d’emploi de travailleurs handicapés admis dans un ESAT, cet établissement ou ce service peut, avec l’accord des intéressés et dans les conditions définies par les articles R. 344-16 à R. 344-21 du Code de l’action sociale et des familles, mettre une personne en situation de handicap à la disposition d’une collectivité territoriale.

Il est proposé de signer un contrat de mise à disposition individuelle avec l’ESAT Gure Nahia de Arbonne pour l’emploi d’une personne en situation de handicap du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 à temps partiel, une semaine sur deux au Pôle Cadre de Vie.

Quelles que soient les modalités d’exercice de cette activité à caractère professionnel en milieu ordinaire de travail, les travailleurs handicapés concernés continuent à bénéficier d’un accompagnement médico-social et professionnel assuré par l’établissement ou le service d’aide par le travail auquel ils demeurent rattachés.

Le montant facturé par l’ESAT à l’entreprise d’accueil se compose :

du nombre d’heures travaillées dans le mois à 50 % du SMIC (le montant évoluera en fonction du SMIC),
des charges sociales patronales en vigueur,
des indemnités compensatrices de congés payés (provision mensuelle à concurrence de 10 % du salaire de base mensuel).

Ainsi une facture sera adressée chaque mois par l’ESAT à la collectivité.

Il est proposé au Conseil municipal :

de donner un avis favorable à l’accueil d’une personne en situation de handicap en contrat de mise à disposition dans les conditions susvisées,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un travailleur reconnu handicapé de l’ESAT « Gure Nahia » de Arbonne au sein de la Ville,
d’autoriser Monsieur le Maire de signer le contrat de mise à disposition individuelle avec l’intéressé, ainsi que toutes les pièces s’y rapportant,
de préciser que cette dépense sera imputée au compte budgétaire, chapitre 012, article 64131.

M. LE MAIRE : Merci Mme Nathalie CAMACHO. On passe au vote. Qui accepte ? Y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Merci.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je passe la parole à M. Ganix GRABIERES.

SUR RAPPORT DE M. Ganix GRABIERES

047.2025 – MOTION DE SOUTIEN A LA DEMANDE DE CLASSEMENT DU SAUVETAGE EN MER AU PATRIMOINE IMMATÉRIEL DE L’HUMANITÉ – UNESCO

M. GRABIERES : Le sauvetage en mer est une pratique essentielle à la sécurité de nos mers et de nos littoraux, une pratique profondément ancrée dans une tradition vivante d’altruisme et de don de soi.

Plus qu’une simple mission, il s’agit d’un engagement collectif qui forge un lien unique entre les sauveteurs et leur territoire, incarnant par-là l’esprit d’entraide qui définit la culture maritime et contribue à l’identité des communautés littorales et maritimes. Au fil des années, cette tradition riche d’histoire et de solidarité est devenue un symbole de dévouement et de courage.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Conseil municipal d’Hendaye souhaite se joindre à l’initiative promue par l’Association Nationale des Elus des Littoraux (A.N.E.L.) pour le classement du sauvetage en mer au patrimoine immatériel de l’humanité par l’UNESCO.

Par cette action, notre commune invite l’ensemble de la communauté des gens de mer, les associations, institutions et collectivités littorales, à unir leurs forces pour que la pratique du sauvetage en mer et l’archipel des stations de la société nationale de sauvetage en mer (S.N.S.M.) qui constellent la France littorale obtiennent une reconnaissance et une protection par l’UNESCO.

Pour atteindre cet objectif, différentes étapes seront nécessaires :

Lancement d’une enquête nationale à laquelle la Ville d’Hendaye apportera son concours,
Inscription du sauvetage en mer à l’inventaire national du patrimoine culturel immatériel :
- Au travers de l’initiative relayée par l’A.N.E.L., en collaboration avec le ministère de la Culture, la Ville d’Hendaye se joint à la procédure visant à inscrire le sauvetage en mer sur l’inventaire national du patrimoine culturel immatériel. Cette étape sera essentielle pour le classement auprès de l’UNESCO.
Soutien des collectivités et des acteurs de la mer :
- Nous travaillerons pour cela en partenariat avec d’autres collectivités littorales, les associations du littoral, les associations de sauveteurs en mer, ainsi que les institutions maritimes, pour construire une communauté forte et mobilisée autour de ce projet.

Cette démarche est à la fois ambitieuse et exigeante, mais elle reflète les valeurs profondes de la Ville d’Hendaye, et de ses habitants. Elle s’inscrit dans un mouvement de reconnaissance et de préservation des patrimoines humains et culturels qui est le reflet du caractère essentiel de l’identité de nos territoires littoraux, de la communauté des gens de mer et plus largement de l’histoire de notre nation.

En honorant le courage et le dévouement des sauveteurs en mer, nous transmettons aussi aux générations futures un héritage d’une portée universelle.

Il vous est ainsi proposé au Conseil municipal d’encourager et de soutenir cette initiative en adoptant la présente motion.

M. LE MAIRE : Merci M. GRABIERES. Je demande le soutien de cette motion. Qui soutient la motion ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : La motion est adoptée. Merci.

Et je passe la parole à Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON.

SUR RAPPORTS DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON

048.2025 – DÉNOMINATION IMPASSE CLAUDE SATHICQ

Mme KEHRIG COTTENÇON : Pour les deux prochaines délibérations, il s’agit de dénominations d’une voie et d’un lieu.

Considérant que la Ville doit dénommer la voie située quartier Dongoxenia au niveau du lotissement des Mimosas et afin de faciliter la localisation et l’adressage des riverains de cette voie, il est nécessaire de lui attribuer une dénomination,

Considérant l’engagement de Monsieur Claude SATHICQ, élu conseiller municipal le 21 mars 1971, puis 1er adjoint aux travaux du 12 mars 1983 au 24 juin 1995, décédé en janvier 2004,

Considérant que sa mémoire demeure chère aux habitants de notre commune, à ce titre, la Ville souhaite lui rendre hommage en dénommant cette voie « Impasse Claude Sathicq ».

Pour rappel, la dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Ainsi, après en avoir délibéré, il vous est proposé :

dénommer la voie située quartier Dongoxenia au niveau du lotissement des Mimosas« Impasse Claude Sathicq »,
et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires ou signer tout acte permettant la mise en œuvre de cette décision.

M. LE MAIRE : Merci Mme KEHRIG. Je vous demande de délibérer sur cette question. Qui accepte la délibération ? Y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie. Deuxième délibération.

049.2025 – DÉNOMINATION DU SQUARE EDMOND DURANDEAU

Mme KEHRIG COTTENÇON : Considérant que la Ville souhaite dénommer le square situé à l’intérieur du rond-point du palmier situé à l’intersection des rues des Lilas, des Jasmins, des Citronniers, des Tulipiers, des Pins, d’Irun, de l’avenue des Magnolias et du Bd du Général Leclerc, et ainsi rendre hommage à Edmond Durandeau, architecte français né le 30 mars 1878 à Angoulême et mort le 18 juin 1960 à Hendaye. Il a joué un rôle crucial dans le développement architectural de la Côte Basque au début du XXe siècle, laissant un héritage durable à travers ses nombreuses réalisations.

Son œuvre est principalement concentrée dans les Pyrénées-Atlantiques et les Landes, où il a laissé une empreinte significative, notamment à Hendaye.

Edmond Durandeau est reconnu pour son travail dans le style néo-basque, contribuant largement à l’architecture de la Côte Basque. Il a su adapter les traditions architecturales locales aux besoins de la villégiature, en particulier dans le développement d’Hendaye-Plage. A ce titre, la Ville souhaite lui rendre hommage en dénommant le square situé dans le rond-point du palmier « Square Edmond Durandeau – Architecte ».

Il vous est donc proposé au d’autoriser Monsieur le Maire :

à dénommer le square du rond-point du palmier situé à l’intersection des rues que je vous ai citées « Square Edmond Durandeau – Architecte »,
à prendre toutes les dispositions nécessaires ou signer tout acte permettant la mise en œuvre de cette décision.

M. LE MAIRE : Merci Mme KEHRIG COTTENÇON.

Je vous demande de délibérer. Qui accepte ? Y a-t-il des votes contre ? Non, je n’en vois pas. C’est accepté. Merci.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Avant de terminer, je voudrais saluer et remercier l’attitude élégante et respectueuse des élus lors de cette séance du Conseil municipal. Merci.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 19 h 50.

HENDAYE, le 27 mars 2025

Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Kotte ECENARRO

DIFFUSION SUR LE SITE DE LA MAIRIE Le : 27.03.2025