Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 26 février 2025

Annexe : 012.2025 – ANNEXE – RAPPORT D’ORIENTATION BUDGTAIRE 2025

KE.RS – 044.2025

L’An Deux Mille Vingt-Cinq, le mercredi vingt-six février à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG-COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, Mme MOUNIOS-ADURRIAGA, M. ARRUABARRENA, Mme CAMACHO-SATHICQ, M. GRABIÈRES (Adjoints), M. BERNARD, Mme AIZPURU, M. PELEGRIN-ARAMENDY, M. TARIOL, Mme BEAUFORT, M. JEHAN, M. EIZAGUIRRE, Mme ROMAN, M. MANTEROLA,
Mme LEGARDINIER jusqu’à la délibération n° 017.2025, M. ARZELUS-ARAMENDI, Mme NAVARRON, Mme COTINAT, M. SALLABERRY, M. DESTRUHAUT, Mme BARRERO, Mme ESTOMBA, M. BALANZATEGUI jusqu’à la délibération n° 012.2025 et Mme HIRIBARREN.

POUVOIRS : M. IRAZUSTA à Mme MOUNIOS-ADURRIAGA, Mme LABEAU à M. TRANCHE, Mme CEZA à Mme AIZPURU, Mme HARAMBOURE à Mme BUTORI, Mme LEGARDINIER à compter de la délibération n° 018.2025 à Mme COTINAT et M. MARTIARENA-GARAT à M. ARZALUS-ARAMENDI.

ABSENTS : M. POUYFAUCON et M. BALANZATEGUI à partir de la délibération n° 013.2025,

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme COTINAT.

Date de la convocation : le 19 février 2025.

Le quorum de l’assemblée est atteint.

M. LE MAIRE : Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, la séance est ouverte.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

M. LE MAIRE : Pour la lecture du procès-verbal de la séance précédente je passe la parole à Madame Céline COTINAT.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2025 :

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 janvier 2025 par Madame Céline COTINAT, désignée en qualité de secrétaire
de séance.

M. LE MAIRE : Merci Madame COTINAT.

Je vous demande de voter l’acceptation de ce procès-verbal. Qui l’accepte ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ?

Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie. Avant de commencer je voudrais donner la parole à Itziar qui me l’a demandée concernant Hendaia euskaraz, beraz hitz labur bat otoi, un petit mot.

Mme AIZPURU :

Aurten 16garren edizioa jarriko dugu martxan.

Egitaraua zuen lekuan aurkituko duzue mahai gainean.

Programa hau adin guztietako hendaiarrentzat bereziki prestatuta dago.

Programa horretan sartuta, Donibane Lohizune, Ziburu, Urruña eta Hendaia hiriekin batera antolatutako hitzaldia.

Gaia honakoa izango da: “Gure hizkuntzaren belaunaldien arteko transmisioa”.

hitzaldi hau gidatuko duten filologo eta soziologo ospetsuen presentziarekin izango da.

Eskerrik asko programa hau aztertzeko denbora hartzeagatik.

Comme vous le savez, le mois de mars est le mois de l’euskara à Hendaye.

Cette année, nous lançons la 16ème édition.

Vous trouverez le programme sur votre table.

Ce programme est spécialement préparé pour les hendayais de tous les âges.

Intégrée dans ce programme une conférence organisée en commun avec les villes de Saint-Jean-de-Luz, Ciboure, Urrugne et Hendaye.

Le thème portera sur « la transmission intergénérationnelle de notre langue ».

Elle comptera la présence de philologues et de sociologues réputés qui animeront cette conférence.

Nous vous remercions pour le temps que vous prendrez à découvrir ce programme.

M. LE MAIRE : Mila esker Itziar.

Je donne la parole à Madame NAVARRON.

Mme NAVARRON :

Arratsalde on denei,

Auzapez jauna, hitz batzuk euskaraz eta euskarari buruz martxoa hasteko zorrian dugulakoan. Tamalez ez dugu oraindik zuzenezko itzulpenik martxan jarri hiztun eta entzule guzien eskubideak bermatuko lukeena. Hortaz keinu hizkuntzaren falta ere bai azpimarratu nahi dugu.

Heldu den hilabetean « euskararen hilabetean » ahobizi gehiago agertuko dira, baina euskararen erabilera ez da hilabete bateko « esfortzua » izan behar, azken urteetan euskararen biziraupena ez baita segurtatu, oraindik egunero gure hizkuntzaren alde egin beharra daukagu, bere presentzia segurtatzeko eta bere zilegitasuna babesteko. Pozten gira ohartzeaz kanpoko jendeen artean askok egiten dutela euskararen « parioa » haurrak euskaraz eskolaratuz edo eta euskara ikasiz (hitz batzuk badira ere), oraindik, mahain inguru honetan batzuk konbentzitu behar ditugularik euskarak bere tokia duela hemen eta euskal herri osoan.

Orduan ez itxoin martxoa eta ez geldi apirilan : Euskaraz bizi !

A l’aube du mois de mars, permettez-moi quelques premiers mots en langue basque à la suite d’Itziar, malheureusement nous n’avons pas encore accès à la traduction simultanée qui pourrait permettre aux locuteurs, locutrices et auditeurs, auditrices de voir leurs droits linguistiques respectés. Nous regrettons également l’absence de traduction en langues des signes.

Par ailleurs, nous constatons que nombreux sont les nouveaux arrivants sur la commune, qui scolarisent leurs enfants en langue basque et ou apprennent la langue, même quelques mots, alors qu’autour de cette table nous avons encore du mal à démontrer à certaines et certains que notre langue est à sa place ici et dans l’ensemble du Pays Basque.

Le mois de mars et de l’euskara arrive, nous vous invitons à ne pas l’attendre et à poursuivre en avril afin de vivre et faire vivre l’euskara.

Milesker.

M. LE MAIRE : Ados.

II – DÉLIBÉRATIONS

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO – MAIRE

011.2025 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE : Ce rapport n° 1 concerne les décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal.

Je vous demande d’acter cette situation.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA SITUATION. PAS DE VOTE.

012.2025 – DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025

M. LE MAIRE : Pour le Débat d’Orientations Budgétaires 2025 je passe la parole à notre Directeur Financier, Monsieur Martin GUIGNOT pour la présentation générale.

M. GUIGNOT : Bonsoir.

Donc, je vais vous présenter le rapport d’Orientations Budgétaires pour que puisse ensuite avoir lieu de Débat d’Orientations Budgétaires.

Ce sont les rappels des dispositions de la loi qui prévoient de cadrer un petit peu les éléments financiers qui sont communiqués dans le cadre du Rapport d’Orientations Budgétaires pour que vous, conseillers, ayez toutes les informations pour participer ensuite au Débat d’Orientations Budgétaires.

Donc, ces informations ce sont notamment :

• les présentations de la structure et de l’évolution des dépenses,
• l’exécution des dépenses de personnel,
• les engagements pluriannuels envisagés,
• la structure et gestion de la dette.

Le rappel, c’est le principe de ce Rapport d’Orientations Budgétaires, c’est d’avoir pour objectifs principaux :

• d’éclairer et de permettre à l’Assemblée délibérante d’appréhender les conditions d’élaboration du Budget Primitif 2025, afin de pouvoir dégager des priorités budgétaires par rapport aux marges de manœuvre,
• de dessiner les contours de ce que sera ce Budget Primitif,
• de déterminer les politiques publiques et définir une politique d’investissement par le biais de projets,
• de donner des informations relatives à la situation financière de la ville.

Donc, quelques éléments de contexte.

On part du plus large pour revenir, pour se recentrer au plus près. Donc d’abord un contexte économique international avec sur 2024-2025 une croissance qui se situe aux alentours de
3 % mais très irrégulière avec, au niveau des États-Unis, une croissance attendue de l’ordre de 3 % alors qu’elle est beaucoup plus en difficulté sur la zone Euro à 1 % attendu en 2024 et en Chine à 5 %, mais c’est nettement inférieur à 5 %, mais c’est nettement moins que les années précédentes. Ça a eu pour conséquence principale un desserrement de l’étau des crédits, donc une baisse des taux directeurs.

C’est, une fois de plus, sans continuité puisqu’au Japon par contre, ils commencent à remonter les taux directeurs.

Le contexte international est aussi marqué par des risques géopolitiques importants avec l’intensification de la guerre en Ukraine et les conflits au Moyen-Orient et l’élection de Donald TRUMP qui fait donc peser de gros risques en termes de tarifs douaniers.

En Europe, des majorités fragiles en France et en Allemagne qui fragilisent un peu les économies.
Au niveau européen donc, on a une inflation qui rebondit en octobre, passant de 1,7 %
à 2 %, une inflation sous-jacente qui montre de nouveaux signes de persistance.
Et le risque principal, c’est cette possibilité d’augmentation des tarifs douaniers dans les échanges avec les États-Unis.

Au niveau national, nouveau dérapage du déficit public en 2024. Donc, un déficit attendu à 6 % qui atteint finalement 6,1 %, donc qui était attendu à 4,4 % au départ dans le projet de loi de finances, puis à 5,5 % quand il a été corrigé, et finalement qui atteint 6,1 %.

Une inflation qui tend à diminuer en 2025, d’après les prévisions, donc pour atteindre
1,7 % en 2025.
L’inflation qui suit cela, donc la première inflation, c’était l’inflation des prix à la consommation harmonisée et donc après nous sommes sur une inflation qui réduit, avec un petit redressement en fin d’exercice 2024.

Et les difficultés avec la majorité à l’Assemblée nationale sur 2025.

Au niveau de l’emploi, un emploi dans le privé qui s’essouffle et qui se renforce un petit peu, mais de manière légère, au niveau plutôt du public.
Et le taux de chômage qui a un petit peu baissé au deuxième trimestre 2024 mais qui reste largement supérieur à la moyenne européenne avec 7,3 % en France contre 5,9 % sur la moyenne européenne.

Au niveau de la loi de finances, donc un peu particulière cette année, puisqu’un projet de loi de finances en 2024, en décembre 2024, puis finalement une loi de finances adoptée en 2025 sur un autre projet. Donc, qui a vu cette loi de finances, des propositions mises en place en 2024, votée ou amendée ou complètement oubliée et d’autres choses ressortir en 2025.

Concrètement, pour les ménages, il y a une contribution différentielle sur les plus hauts revenus qui a été mise en place.

Une écotaxe sur les véhicules polluants renforcée.

La taxe d’habitation est recentrée sur les seules résidences secondaires, cela permettra notamment de ne plus assujettir la taxe à certains locaux comme les structures d’hébergement d’urgence pour les personnes en difficulté.

Et surtout, donc, un effort budgétaire de 2,2 milliards est demandé aux plus grandes collectivités au lieu des 5 milliards envisagés à l’automne.
Toutefois, la ville d’Hendaye était protégée dans la première mouture du projet parce qu’elle avait un budget inférieur à 40 millions d’euros en fonctionnement.

Dans cette version qui a été définitivement adoptée, il n’y a plus cette protection de budget à 40 milliards d’euros.

Donc, pour cette année, la ville ne devrait pas être assujettie. Mais ensuite, on ne sait pas.

Et une possibilité donc pour les départements uniquement d’augmenter les droits de mutation à titre onéreux, donc qu’on appelle les frais de notaire qui sont sur les transactions immobilières.

Des graphiques ensuite sur le déficit des administrations publiques qui montrent la croissance du déficit des administrations publiques centrales, alors qu’au contraire, les administrations publiques locales restent très stables.

Maintenant, les éléments de contexte pour Hendaye.
Au niveau de la dette, depuis quelques années, la dette était à 18,4 millions, l’encours de dette était à 18,4 millions avec un emprunt de 2 millions réalisé en 2022, remboursement de 2 millions à peu près réalisé en 2022. Donc, en fin d’exercice, l’encours de dette était toujours de 18,4 millions.
Pareil en 2023.

En 2024, l’emprunt a été plus important de 4,5 millions au total pour toujours 2 millions de remboursement, donc l’encours de dette a augmenté de 2,5 millions, passant de 18,4 à 20,9.

Ces 20 925 000 € sont répartis entre différents prêteurs avec un mélange assez homogène sur les trois premiers qui sont à peu près 18 %, 17-18 %, le quatrième est à 15 %.

Donc, il y un bon mélange au niveau de la dette.

L’extinction de la dette, s’il n’y avait plus d’emprunt, la dette s’éteindrait donc en 2045.

Par type de risque, toujours la dette par type de risque, donc une dette sûre dans son ensemble. Beaucoup de taux fixes + de 76 % et la plupart des variables ont des barrières ou sont sur le livret A ou couvert qui est la même chose que les barrières.

Donc, dans tous les cas de figure, une dette très sûre.

La dette consolidée on rajoute à la dette du Budget Principal celle des Budgets Annexes et donc cela concerne uniquement le budget, parmi les Budgets Annexes, uniquement le budget du Port de Plaisance. Donc, il y a une dette de 1 121 157 € au 31 décembre 2024.

Pour l’exécution budgétaire 2024, pour voir, pour se projeter sur 2025, il faut refaire un petit tour sur ce qui s’est passé en 2024.
Le niveau d’investissement a donc été très conséquent en 2024, avec 9 millions de dépenses d’équipement par rapport aux 5 millions réalisés en 2023.

C’est notamment dû à l’avancement des réalisations pour les principales autorisations de programme Piscine et Cœur de Ville.

Au niveau du fonctionnement, les recettes stagnent aux alentours de 27 millions alors que les dépenses croissent. Donc, mécaniquement cela fait diminuer le niveau d’épargne brute qui, bien qu’il ait diminué, était quand même à 2 millions d’euros en fin d’exercice.
L’auto-financement, pour financer l’investissement, c’est la capacité à la fois de faire des virements de la section de fonctionnement à la section d’investissement.
Donc, pour 2,4 millions c’est un autofinancement volontaire et les amortissements qui sont un autofinancement obligatoire pour 1,6 million. Donc, au total 4 millions.

Le recours à l’emprunt c’est donc effectué en deux fois pour un total de 4,5 millions, le capital restant dû s’élevant à 20,9 millions.

L’exécution budgétaire, on peut voir que les recettes réelles de fonctionnement depuis 2022 croissent très peu à 27 millions.
Au contraire, les dépenses réelles de fonctionnement, elles croient régulièrement, passant de 22,7 à 25,7 en 2024.

L’épargne brute donc, diminue en conséquence. Si on déduit le remboursement du capital de la dette, on a l’épargne nette qui en 2024 est juste négative – 69 000 €.

Le ratio de désendettement est lui de 10,9 ans en 2024.

Pour l’investissement, donc des dépenses réelles d’investissement à 11 millions en 2024 avec à l’intérieur de ces dépenses d’investissement, un remboursement de capital de presque 2 millions.

Les recettes réelles d’investissement, elles, sont de 8,7 millions, donc 4,5 millions d’emprunt. Si on compare un petit peu par rapport à 2023, on voit qu’il y a quand même beaucoup plus de dépenses 4 millions, 4 millions de dépenses d’investissement supplémentaire, qu’il y a également plus de recettes d’investissement puisqu’on passe de 4,7 millions à 8,7 millions et que l’emprunt, certes, participe à cette augmentation des recettes ; mais si on considère qu’il y a 4 millions supplémentaires de recettes, il n’y a que 2,5 millions d’emprunt supplémentaire. Donc c’est aussi la recherche d’autres recettes, notamment des subventions.

Pour rappel, l’excédent de fonctionnement capitalisé ces dernières années 2,4 millions en 2024 et les amortissements à 1,6 million en 2024.

Pour les ressources humaines, la gestion des ressources humaines apparaît donc comme un domaine essentiel au développement de la qualité des services publics locaux. Afin d’assurer la bonne marche du service public et d’améliorer la qualité de vie au travail, les collectivités et les établissements publics locaux doivent disposer d’agents formés, compétents, motivés, positionnés sur des postes adaptés, avec un rôle et des responsabilités bien définies.

La maîtrise des effectifs et de la masse salariale reste un objectif majeur pour la collectivité. Chaque départ fait l’objet d’une étude permettant de déterminer la pertinence d’un remplacement et la mobilité interne est également favorisée dans la mesure du possible.

Il reste toutefois nécessaire de continuer à créer des postes pour répondre aux besoins des services dans les domaines que la collectivité aura jugés prioritaires.

Entre 2024 et 2025, le taux d’augmentation des charges du personnel au niveau du BP est de 1,4 %.

En 2024, plusieurs faits marquants, au niveau des ressources humaines :

• la poursuite de la démarche qualité de vie et des conditions de travail avec la mise en place des groupes de travail et de premières actions,
• l’augmentation du SMIC à deux reprises et l’octroi de points d’indice supplémentaires à l’ensemble des fonctionnaires,
• l’étude de la revalorisation du RIFSEEP en lien avec le CDG 64,
• la modification du régime indemnitaire des agents de la police municipale,
• le versement de la prime pouvoir d’achat,
• la mise en place d’astreintes pour les Cadres et les ASVP,
• la mise en place d’une prime mobilité durable pour les agents se déplaçant en transports en commun, en vélo ou en covoiturant,
• la signature d’une convention de participation avec la MNT pour la protection sociale complémentaire,
• le renforcement des moyens humains des différents services et création de nouveaux postes, notamment France Services et pour le CLSPD.

En 2025, on aura en plus :

• le glissement vieillesse technicité, le fameux GVT correspondant aux avancements d’échelon de grade et de promotion interne,
• l’augmentation des taux de cotisation d’assurance vieillesse maladie, de la taxe versement mobilité,
• la poursuite d’une politique d’accueil de stagiaires et du soutien à l’apprentissage,
• le versement du RIFSEEP réévalué,
• le lancement du partenariat avec le CDG 64 sur la participation à la protection sociale complémentaire pour une mise en œuvre en 2026,
• la poursuite de la démarche du QVCT et la mise en œuvre des actions,
• les recrutements au sein de différentes directions pour poursuivre la restructuration des services,
• les recrutements inhérents au fonctionnement des équipements structurants qui seront livrés en 2025, notamment la Piscine et la Place de la République.

En vue de limiter la précarisation. La collectivité poursuit la mise en œuvre de son plan de stagiairisation des contractuels sur 2025.

La structure des effectifs : 279 fonctionnaires :

• 23 contractuels,
• 2 apprentis.

Le temps de travail, c’est 40 ou 37:30 par semaine ou annualisé selon les besoins du service.

La répartition entre fonctionnaires et contractuels par catégories d’emplois pour les 302 agents au total.

La répartition par catégories toujours fonctionnaires contractuels et par sexe, toujours pour les 302 agents.

Et là, la répartition des temps partiels autorisés et les temps partiels de droit et des temps non complet.

Les Orientations Budgétaires, donc, dans un contexte économique et institutionnel marqué par une instabilité inédite, la Ville adopte son Rapport d’Orientations Budgétaires avec une stratégie fondée sur la prudence, la responsabilité et le maintien d’une dynamique d’investissement forte. Face à l’imprévisibilité des finances publiques nationales, elle met en place des mesures pour garantir la pérennité de son action en faveur des habitants et du territoire.

La Ville anticipe la stagnation des recettes avec une approche à la fois prudente et responsable. L’objectif est de préserver les équilibres financiers tout en continuant à soutenir les projets structurants et en préservant le pouvoir d’achat des habitants.

L’année 2025 marquera la consolidation d’une trajectoire d’investissement qui atteint son apogée, permettant de financer des projets structurants en faveur de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Ces objectifs prioritaires :

• c’est maintenir un service public de qualité,
• financer des investissements structurants pour la commune tout en assurant un bon niveau de gestion et d’entretien des équipements et voiries existants,
• engager la collectivité dans une démarche de transition,
• maintenir des marges de manœuvre sur le mandat,
• conserver une politique tarifaire différenciée selon les revenus, les revenus.

Au niveau des orientations budgétaires pour ces dépenses de fonctionnement.

L’objectif majeur pour la section de fonctionnement, c’est de garder une épargne suffisante pour alimenter la capacité d’autofinancement de la collectivité.

S’il y a un grand paradoxe, c’est que la ville est confrontée à une dynamique d’augmentation des dépenses et à une stagnation des recettes, qui vont donc à l’encontre de cet objectif. Il faut donc limiter cette augmentation des dépenses et optimiser les recettes.

Au niveau du chapitre 012 concernant les charges de personnel, il faut autant que possible contenir l’augmentation de ces charges de personnel avec :

• quelques leviers qui sont :
  • la limitation du recours aux personnels extérieurs,
  • l’interrogation systématique de la nécessité de remplacer les postes vacants,
• des contraintes qui sont :
  • la revalorisation des recettes,
  • la prime mobilité,
  • la participation à la prévoyance,
  • le recrutement pour le fonctionnement de la piscine,
  • les cotisations CNRACL en forte augmentation au niveau national et donc qui impacte la ville.

Au niveau des dépenses de gestion courante pour les chapitres 011 et 65, il est envisagé de contenir l’augmentation liée à l’inflation d’une part et au périmètre d’intervention d’autre part.

Pour les subventions, la volonté de la ville est de maintenir son soutien aux nombreuses associations et d’accompagner les organismes satellites dans des contraintes budgétaires qu’elles connaissent.

La pénalité prévue pour les carences de logements sociaux prévus donc par l’article 55 de la loi SRU, est estimée à 300 000 €.

Au niveau des recettes de fonctionnement, une prévision en légère hausse pour ces recettes de stationnement au total à 2 millions et pour les droits de mutation au niveau de 2024 à 1,2 million.

La DGF est stable à 63 € par habitant et les recettes de la CAF sont prévues de manière constante avec l’application de la Convention Territoriale Globale.

Au niveau des dépenses, une prévision donc d’augmentation des charges à caractère général par rapport au réalisé et donc une stabilité par rapport au Budget Primitif 2024 pour 6,3 millions.

Des charges de personnel qui augmentent de 1,4 % par rapport au réalisé, donc à 14,3 millions.

Les atténuations de produits sensiblement au même niveau et en légère baisse à 1,3 million.

Le virement à la section d’investissement en augmentation de 500 000 € pour 3 millions au total.

Les amortissements en augmentation à 1,8 million.

Les autres charges de gestion courante en augmentation à 4,7 millions.

Les charges financières en augmentation à 0,7 million et les charges exceptionnelles au même niveau, et les dotations aux amortissements et provisions au même niveau.

Pour une prévision, à ce stade-là, dans le Débat d’Orientations Budgétaires de 32,3 millions au total.

Au niveau des recettes, un résultat reporté à 2,9 millions contre 3,1 l’année dernière.

Des atténuations de charges au même niveau.

Des opérations d’ordre pour la partie travaux en régie à 200 000 € comme au niveau du BP 2024.

Une augmentation des produits de services, notamment en ce qui concerne le stationnement donc 4,3 millions au total.

L’attribution de compensation qui reste stable un peu plus de 3 millions.

La fiscalité locale en augmentation pour un total de 17,8 millions d’euros.

Les dotations et participations au même niveau que le réalisé 3,1 millions.

Les autres produits de gestion courante en légère baisse par rapport aux réalisés.

Les produits exceptionnels qui ne sont pas forcément prévus, ce stade-là, pour un total de 32,3 millions d’euros.

Au niveau de la section d’investissement pour 2025, les autorisations de programme relatives à la Piscine, au Cœur de Ville, à Txiki Handi, aux réseaux de chaleur arrivent à leur terme cette année et nécessitent des financements importants.

Ces investissements structurants sont réalisés sur un temps très court mais vont s’inscrire dans la réalité hendayaise sur un temps beaucoup plus long.

De nombreuses subventions ont été obtenues pour ces travaux. Elles ne seront pas intégralement perçues en 2025 en outre, ne permettent pas de financer la totalité de ces investissements importants.

La capacité à financer et à réaliser limite en 2025 les autres dépenses d’équipement.

Un rappel des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement qui existent donc avec dans la première colonne l’Autorisation de Programme puisqu’elle concerne ensuite le montant total de l’opération, les crédits réalisés sur 2024 et les crédits prévus sur 2025 et en dernière colonne, un objectif pour essayer de contenir un petit peu ces dépenses.

Ensuite, un deuxième tableau, toujours sur les Autorisations de Programme. Donc là, les montants du total de l’opération n’ont pas forcément évolué, ni les crédits mandatés. Donc si ce n’est que dans les crédits mandatés, il y a en plus ce qui s’est passé les années précédentes, c’est la totalité des crédits mandatés, ce n’est plus comme sur les pages d’avant, uniquement les crédits mandatés en 2024.

Et en 2025, après le plus, ce sont les restes à réaliser, donc les restes à réaliser, qui sont des dépenses qui étaient prévues, engagées en 2024 et qui vont se réaliser sur 2025.

Pour la Piscine, il y a 1 million qui n’avait pas été payé sur les crédits de 2024 qui sont payés en 2025, sur les crédits de 2024.

Et puis les prévisions de dépenses en 2026 et 2027.

La programmation pluriannuelle d’investissement hors APCP.

Le financement de la section d’investissement se fait notamment au travers des subventions. Un poste de chargé de subventions a été créé en 2022 pour rechercher des financements auprès des différents partenaires de la ville pour tous les projets développés par la ville des participations et subventions sont demandées auprès notamment du département des Pyrénées-Atlantiques, de la Communauté d’Agglomération Pays basque, de la région Nouvelle-Aquitaine, de l’État, de l’Europe.

Là, on est dans la section d’investissement, donc dessous j’ai mis principalement les plus gros montants, donc attribués. Sur la Piscine ça représente quand même plus de 3,7 millions qui sont attribués et on attend des versements en 2025, mais on n’attend pas la totalité sur la Piscine. C’est là où j’ai mis principalement ce qu’il y avait sur les APCP.

On travaille sur la recherche de financements et également sur autre chose que les APCP, sur tous les autres  investissements et même en fonctionnement.

Donc, pour ce Débat d’Orientations Budgétaires, on a une section d’investissement à 22,9 millions qui se compose d’un solde de 3,5 millions. Des immobilisations, donc des investissements hors APCP pour 1,2 million, des APCP pour 15,2 millions, des emprunts pour 2,5 millions, ce sont les remboursements d’emprunt de 200 000 € pour les autres  immobilisations financières, ce sont les participations de la collectivité, les travaux en régie qui sont donc dépensés en fonctionnement et qu’on reprend en investissement pour 200 000 € et les subventions d’équipement versées pour 100 000 €.

Au niveau des recettes, un excédent de fonctionnement capitalisé pour 900 000 €, des subventions d’investissement pour 1,6 million d’euros, des emprunts pour 14,9 millions d’euros, des dotations pour 700 000 €, le virement de la section de fonctionnement pour 3 millions et les amortissements pour 1,8 million.

Maintenant, les budgets annexes.

Tout d’abord celui du Port de Plaisance avec au 31 décembre, on l’a vu tout à l’heure, un encours de de 1 121 157 €.
Il reste également à ramener sur le Budget Principal à rembourser sur le Budget Principal pour au titre des affermages antérieurs au total 301 000 €. Il est prévu 170 000 € pour 2025 et donc en principe, ça s’éteindra en 2026 par 131 000 €.

Au niveau du fonctionnement des charges à caractère général pour 144 000 € avec un montant important de taxe foncière pour plus de 99 000 €.

Le remboursement des intérêts pour 12 734 €.

Et le reversement donc en 2024 déjà 270 000 € donc au Budget Principal.

Le montant des amortissements 819 810 €.

Au niveau des recettes, les loyers pour 89 717 €, les redevances passagers pour
85 000 €, la redevance d’affermage de la SLIH pour 1 052 593 € et les recettes des horodateurs situés sur le domaine du Port de Plaisance pour 62 144 €.

Au niveau de l’investissement, le remboursement de la dette pour 235 034 €.
En 2024, quelques dépenses d’équipement, notamment la migration du logiciel SEAPORT, de la rénovation et mise en conformité de la station carburant, de l’acquisition de bers de stockage pour bateau, du remplacement-renouvellement des ponts G et T, de l’alimentation électrique des pontons BCDE et l’acquisition d’un véhicule.

En recettes d’investissement, ce sont les amortissements pour 819 810 €, le remboursement de la TVA pour 189 500 € et la participation départementale au titre du dragage à hauteur de 45 923 €.

Pour 2025, en dépenses de fonctionnement, bien évidemment, il faut s’adapter à l’augmentation du coût des fluides et à la consommation de ces fluides et à l’augmentation de la taxe foncière.

Au niveau des recettes de fonctionnement, on prend les mêmes recettes, donc produit des horodateurs, loyer, redevance et la redevance d’affermage de la SLIH.

Au niveau des dépenses d’investissement en 2025, le rechargement de la Plage et le dragage de la Baie de Txingudi est prévu à hauteur de 2 millions d’euros, des travaux sur le ponton de la station carburant pour 1 141 216 €, les protections cathodiques pour 165 000 €, la reprise de l’accès au hangar ENDAIKA pour 30 000 € et la maîtrise d’œuvre et les travaux sur le traitement des eaux de carénage pour 30 000 €.

Les recettes d’investissement sont le résultat cumulé d’une part, et le remboursement de la TVA sur les dépenses d’investissement.

L’Autorisation de Programme, donc l’Autorisation de Programme Rechargement de la Plage et dragage de la Baie de Txingudi est répartie sur les deux budgets Port de Plaisance et Port de Pêche. Donc, les montants ne sont pas les mêmes puisque forcément ils sont plus importants sur le Port de Plaisance au moment où seront effectués les travaux sur la partie Port de Plaisance, donc en 2025 et en 2029.

Aujourd’hui, dans cette programmation-là et la partie chenal, elle est répartie sur les deux budgets et la partie pêche est exclusivement sur le Port de Pêche.

Au niveau des chiffres pour ce budget en fonctionnement, donc des charges à caractère général, le chapitre 011 pour 204 000 €, des charges de personnel à 80 000 €, pas de dépenses imprévues prévues, un virement à la section d’investissement de 382 000 €, des amortissements au même niveau à 900 000 €, des autres charges de gestion courante pour 10 000 €, des charges financières pour 24 000 €, des charges exceptionnelles pour
185 000 €, des dotations pour 15 000 €, soit un budget à 1 801 011 €.

Au niveau des recettes, le résultat positif donc pour 471 911 € les opérations de l’ordre pour 29 100 €, les produits des services pour 142 000 €, les autres produits de gestion courante pour 1 158 000 € pour un total de 1 801 011 €.

Au niveau de l’investissement, les dépenses pour les dépenses courantes pour les dépenses d’investissement pour 3 718 316 €, dont 2 millions pour les APCP, l’emprunt à 235 000 € (le remboursement d’emprunt) et les amortissements de subventions reçues pour 29 100 € pour un total de 3 982 416 €.

Financé donc par des recettes pour 3 982 416 € dont le résultat cumulé à 2 569 595 €. Les dotations donc c’est principalement le remboursement de TVA pour 130 000 €, le virement de section pour 382 821 d’euros et les amortissements pour 900 000 €.

Maintenant, le budget Port de Pêche, les dépenses de fonctionnement principalement des dépenses de personnel pour 165 000 €, dotations aux amortissements pour 193 000 € et les taxes foncières pour 95 000 €.

Les recettes, ce sont les loyers des chais d’armement pour 91 000 €, l’élévateur pour 106 000 € et l’occupation par Décathlon pour 195 000 € plus 72 000 € de taxe foncière et les recettes des horodateurs pour 55 000 €. Le résultat repris en 2024 était de 617 986 € il passe en 2025 à 8 112 540 €.

Au niveau de l’investissement, en 2024 l’AMO dans le cadre de la mise en œuvre des travaux et d’actions pour améliorer la fiabilité, la disponibilité de l’élévateur, l’acquisition de palonniers pour l’élévateur de bateau, l’escalier d’accès pour la zone technique, la mise en place du contrôle de l’accès aux barrières, les dépenses réalisées dans le cadre de l’Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement relatives au rechargement de la Plage et au dragage de la Baie de Txingudi et également des dépenses pour l’entretien courant des chais.

Au niveau des recettes réelles d’investissement et c’est essentiellement le résultat reporté, les amortissements et la participation départementale.

Le résultat reporté d’investissements à prendre en compte dans le cadre du budget 2025, c’est donc de 875 184 €.

Pour 2025, des dépenses de fonctionnement, il faut prendre en compte les dépenses de personnel, la dotation aux amortissements et les taxes foncières avec dans les dépenses de fonctionnement une démarche engagée, depuis plusieurs années, pour comptabiliser au plus juste les dépenses réalisées sur le Budget Principal mais concernant les Budgets Annexes et qu’il faut refacturer aux Budgets Annexes pour qu’elles soient positionnées au bon endroit.

Les recettes : les loyers, les horodateurs et le résultat reportés.

Au niveau de l’investissement, les dépenses, il est prévu les frais d’études pour le schéma directeur portuaire, le remplacement d’un véhicule, l’entretien, les travaux dans les chais et matériels, la remise en état des balises dans le chenal, les mises en sécurité de transformateurs électriques et le rechargement de la Plage et le dragage de la Baie de Txingudi.

Et au niveau des recettes d’investissement, c’est le résultat reporté : les amortissements et le virement de section.

Donc, de nouveau l’APCP ce coup-ci côté pêche et avec des financements plus importants donc en 2026 et 2027.

Au niveau des dépenses de fonctionnement, une augmentation au niveau des charges à caractère général pour 210 340 €, les charges de personnel à 200 000 €, le virement à la section d’investissement pour 724 000 €, les amortissements à 200 000 €, les autres charges de gestion courante pour 20 000 €, les charges exceptionnelles pour 20 000 € et la dotation aux provisions pour 10 000 € pour un total de 1 385 104 €.

Au niveau des recettes, le résultat reporté pour 812 540 €, les amortissements pour les subventions reçues pour 4 964 €, les produits des services pour 432 000 €, les autres produits de gestion courante pour 135 600 € et un total 1 385 104 €.

Au niveau de l’investissement, donc, les dépenses d’investissement pour 1 814 984 € dont 200 000 € prévus pour l’APCP, les opérations d’ordre et donc pour l’amortissement des subventions reçues pour 4 964 € pour un total de 1 819 948 €.

Au niveau des recettes, 875 184 € pour le résultat cumulé, 724 764 € pour le virement de la section de fonctionnement, 200 000 € d’amortissement et 20 000 € pour les subventions, donc c’est la participation du département, au total, 1 819 948 €.

Budget Annexe Parcs de stationnement. Donc là on est dans l’année où ça devient un peu plus compliqué pour ce Budget Annexe puisqu’en 2020, il a été demandé à la collectivité d’amortir l’investissement initial qui est la construction du bâtiment. Cette construction du bâtiment qui est à l’origine n’était pas destinée à être un parking public avec des recettes, mais qui était un parking lié à la Médiathèque.
Donc, c’est pour ça que ça a été repris en 2020, ça génère un amortissement conséquent de plus de 60 000 € puisque le bâtiment a été 1,8 million sur 30 ans, donc 60 000 € par an, et les recettes sont moindres. Les recettes annuelles sont de l’ordre de 27 000 €.

Le résultat reporté de fonctionnement a permis, jusqu’à présent, de financer la différence entre les 27 000 € de recettes et les 62 000 € d’amortissement nécessaires.

Cette année, on arrive dans l’année où ce n’est plus possible, donc il faut augmenter les recettes des produits de services d’une part, et d’autre part, on est en train de voir la possibilité de diminuer les amortissements annuels en augmentant la durée d’amortissement.
Donc, au niveau des chiffres 63 183 € en dépenses et en recettes présentés pour ce Débat d’Orientations Budgétaire 2025.

– En investissement, l’amortissement fait croître les recettes qu’il y a en investissement et donc il y a la possibilité de dépenser 356 980 € en investissement et il faut garder 9 800 € en amortissement de subventions reçues, soit un total de 366 780 €.

– Le résultat cumulé au niveau des recettes, il y a 304 000 € augmentés de 62 731 € d’amortissement pour un total de 366 780 €.

• Le Budget Annexe Fêtes et Animations.
  Les charges à caractère général prévues au même niveau que l’année dernière à 264 000 €.
  Les charges de personnel en légère hausse à 52 620 €, les amortissements pour 13 500 €, les autres charges de gestion courante pour 16 000 € et les charges exceptionnelles pour 1 000 € pour un budget total de 347 480 €.

• Les recettes de fonctionnement donc un résultat reporté à 28 580 €, des produits de services à 33 900 €, des dotations et participations à hauteur de 285 000 €. C’est la participation de la ville sur ce Budget Annexe pour un total de 347 480 €.
• Au niveau de l’investissement, 17 125 € de dépenses d’investissement prévues et financées par 3 625 € de résultats cumulés et 13 500 € d’amortissement.

M. LE MAIRE: Merci, Monsieur le Directeur.

Donc la question de ce soir est : que vous inspirent ces Orientations Budgétaires ?

Madame NAVARRON, vous avez la parole.

Mme NAVARRON : Milesker.

Egoera internazioala eta nazioanala aztertzen ditugularik ohartzen gira tokiko poderea indartzeko premia dugula.
Instituzio bat lortu behar dugu ; dagokion autonomia fiskalarekin Ipar Euskal Herriko biztanleen beharrei erantzuteko garrantzitsuak diren proiektuak eraman ahal izateko. Legegintza podereaz lagundurik konpetentzien aplikatzeko unean.

Lorsque nous observons la situation internationale et nationale cela nous amène à la conclusion qu’il est urgent de renforcer le pouvoir local. Nous devons obtenir une institution dotée d’une autonomie fiscale et financière qui nous permette de porter des projets pour répondre localement aux besoins des habitantes et habitants du Pays Basque Nord. Elle devra être accompagnée d’un pouvoir législatif dans l’exercice des compétences.

Cette année nous sommes particulièrement inquiete.s à la lecture de ce rapport budgétaire.

Une épargne nette négative « vous prétendez que les dépenses et les comptes sont maîtrisés », mais hélas tous les clignotants nous prouvent le contraire :

les dépenses de fonctionnement augmentent /les recettes de fonctionnement diminuent (stagnent plutôt dans notre cas) / la ville bat des records d’endettement /la ville d’Hendaye navigue dans le triangle infernal :

• diminution de l’épargne courante,
• augmentation des emprunts,
• augmentation de l’annuité de la dette,

« c’est le serpent qui se mord la queue » et cela ce n’est pas nous qui le disons, mais vous en 2013 face au bilan présenté à l’époque par Monsieur SALLABERRY.

Qu’en est-il aujourd’hui ?

Le constat est le même, en pire.

Ce bilan comptable est inquiétant alors que la ville dans son ensemble ne le reflète pas ; il n’y a qu’à voir l’état de certaines rues, complètement dégradées et dangereuses : rue d’Orio, Pausoa, commandant Passicot, secteur Irandatz, tous les quartiers sont concernés ;

Pour 2025 une enveloppe de 400 000 € est dédiée à la voirie, c’est largement insuffisant voire ridicule.

Les investissements qui « justifient » cette explosion de dépenses sont-ils bien à la hauteur de l’attente des hendayais.es ?

Certes la Piscine ou « parc aquatique » apportera un réel plus à notre ville, la place de la mairie outre son esthétique qui plaira ou non, les goûts et les couleurs ne se discutant pas sa fonctionnalité pose déjà problème, que ce soit pour l ‘accès aux commerces ou la mobilité.

Était-il bien prudent de mener ces deux projets en même temps ?

Le bilan budgétaire donne la réponse.

L’après, avec un recours à l’emprunt qui explose à près de 15 millions alors que le ratio est déjà à 10,9 ans pour le remboursement de la dette et des prétentions d’investissement encore plus hautes qu’en 2024 ; c’est l’hypothèque de la ville.

Continuer à investir dans des projets dits « structurants » ne doit pas se faire au détriment du fonctionnement, c’est-à-dire au détriment des agents ; de leurs conditions de travail et donc du service rendu au public, au détriment de la vie associative et au détriment du pouvoir d’achat.

Autrement dit nous devons maintenir le fonctionnement et contenir les investissements à la hauteur de nos moyens. Car sur les 22,9 millions de prévu rien ne concerne le logement, la résidence principale, le facteur numéro 1 du pouvoir d’achat des habitant.es d’une commune.

L’opportunité pour des familles de s’installer à l’année avec leurs enfants, pour remplir nos écoles et consommer en toutes saisons dans nos commerces.

Rien non plus pour dynamiser l’emploi, notamment dans le secteur de l’industrie qui est, nous le rappelons le 1^er secteur d’emploi de notre commune.

La situation est grave et alarmante, nous avons des divergences d’opinions et de priorités certes, mais aujourd’hui nous sommes réellement inquiètes et inquiets par ce bilan porté par l’ensemble de la majorité. Cette situation hypothèque le futur de la commune et nécessitera plusieurs exécutions budgétaires afin de retourner à une situation d’équilibre.

Azken hitzak euskaraz berriz gure kezka azpimarrazteko, egoera larria da, ikuspundu eta lehentasun ezberdinak ditugu dudarik gabe, baina gaur egun zinez gehiengo osoak aurkezten duen diru kontu bilan honek kezkatzen gaitu. Egoera honek gure herriaren geroa hipotekatzen/ bahitzen du eta oreka egoerara itzultzeko hainbeste aurrekontu-gauzatzea beharko ditugu.

M.LE MAIRE: Bien.

Monsieur DESTRUHAUT vous avez la parole.

M.DESTRUHAUT: Merci Monsieur le Maire, bonsoir à tous et à toutes, egun on deneri.

Nous entrons dans votre ultime année de mandat, une période cruciale pour marquer les esprits des électrices et électeurs. Il est temps de donner effectivement le meilleur de soi, comme dans les 195 derniers mètres d’un marathon épuisant.

Les chiffres, bien que souvent rébarbatifs, nous ont permis, au cours des dernières années, d’analyser et de prévoir l’évolution des finances de notre ville face à vos réalisations souvent lentes, que vous aspirez à condenser dans ces deux dernières années.

Entrons dans ce débat avec sérénité, car nous savons tous que la gestion des finances est la clé pour faire face aux défis et réaliser nos objectifs. Je souligne encore une fois : nous aspirons tous ici au meilleur pour notre Ville et ses Habitants, même si nos visions peuvent diverger sur l’approche, la réalisation et la méthodologie.

Le contexte mondial, européen, national vous l’avez rappelé, celui-ci est très tendu : rien à rajouter de ce côté-là si ce n’est qu’au milieu de ce tumulte, les collectivités locales doivent faire preuve d’ingéniosité mais aussi de prudence.

Venons-en à l’analyse des données.

• La dette :

L’encours de la dette de la commune d’Hendaye (Capital Restant Dû), pour le budget principal 2024 a logiquement augmenté étant donné le coup d’accélérateur sciemment orchestré et donné aux investissements sur les Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement ; le montant de la dette au 31 décembre 2024 atteint 21 millions d’euros, soit 2,5 millions d’euros de plus qu’en 2023 ou elle était à 18,5 c’est-à dire + 13,65 %, avec un montant d’emprunts de 4,5 millions d’euros sur 2024, pour rappel il était prévu 9,6 millions d’euros au budget 2024 sans les restes à réaliser qui étaient de 1,2 million et un remboursement du capital de la dette aux alentours de 2 millions d’euros.

Je ne reviendrai pas, comme chaque année, sur votre méthodologie qui consiste en début d’année à annoncer des engagements pour captiver l’auditoire et les administrés, qui ensuite, sous couvert de temporalité, ne sont que très rarement réalisés. Il nous parait plus simple, et ce serait notre façon d’agir, d’annoncer en début d’année ce que vous allez faire de façon prudente afin que nous n’ayons pas à débattre des écarts importants constatés sur la réalisation effective en fin d’exercice : cela permet aussi une meilleure lecture de la répartition des investissements.

• Pour le Budget 2025 :

A titre de preuve, vous envisagez des emprunts à hauteur de 15 millions d’euros soit plus de 10,5 millions par rapport à l’atterrissage 2024. Si tel est le cas, votre encours de dette va cette fois-ci exploser. Comme nous le prédisions en début d’année 2024, les dernières années de mandat vous obligent effectivement à accélérer, à changer de braquet pour passer le gué mais à quel prix. Vous êtes déjà avec une épargne négative en 2024 ce qui veut dire pour celles et ceux qui nous écoutent que la commune n’a pas été en mesure de couvrir ses annuités d’emprunt par rapport au résultat de fonctionnement dégagé sur l’exercice.

En d’autres termes, et à titre d’exemple, c’est comme si un particulier ne pouvait plus payer ses crédits et tombait dans une situation de surendettement.

Fort de cette incapacité actuelle à payer le remboursement des annuités d’emprunt, vous laissez croire aux élus et aux administrés que vous pourrez aussi couvrir presque 15 millions d’euros supplémentaires d’emprunts en 2025.

Est-ce que cela est vraiment sérieux ?

Vous n’avez, visiblement, pas effectué de prospective financière pour maintenir ces fameux équilibres fondamentaux de la commune : la population, et nous tous ici, avons besoin de visibilité long terme.

• Sur les recettes réelles de fonctionnement :

Nous constatons que le montant des recettes réelles de fonctionnement est quasi identique, quasi identique à celles de 2022 et 2023 avec un atterrissage 2024 à 27,6 millions d’euros.

3 points à relever :

1. les dotations et participations au chapitre 74 : 200 000 € de plus par rapport au Budget 2024,
2. les produits de services au chapitre 70 montrent que vous prévoyez de récupérer plus d’argent en 2025 avec le stationnement payant certainement sur la zone de la Plage qui rapporterait 300 000 €,
3. le poste 731 fiscalité locale va augmenter de façon importante pour vous en 2025 : 1,4 million d’euros de plus par rapport à l’atterrissage 2024. Sur ce point, il faut que vous apportiez un éclairage clair : en effet, lors des vœux de la nouvelle année et dans la presse, vous avez annoncé qu’il n’y aurait pas d’augmentation d’impôts cette année, alors, à quoi correspond cette augmentation de 1,4 million d’euros qui réparti sur les 18 000 habitants peut représenter 78€/habitant.

En tout état de cause, il est clair que c’est un des seuls postes qui vous permet mécaniquement d’augmenter les recettes de fonctionnement. Appelons un chat un chat.

• Les dépenses de fonctionnement :

En parallèle, ces dépenses augmentent pour les raisons que vous avez évoquées lors de la présentation, passant de 24 millions d’euros à 25,7 millions d’euros en 2024 soit 1,7 million de plus donc 7,3 % de plus d’augmentation. Nous y reviendrons plus en détail le mois prochain lors de la présentation du Compte Administratif 2024.

Ainsi donc, ces dépenses, beaucoup plus importantes que les recettes réelles de fonctionnement entrainent un effet dit « de ciseau », c’est-à-dire que les dépenses augmentent à un rythme plus conséquent que les recettes de fonctionnement. Cet indicateur reflète une gestion non maîtrisée de la section de fonctionnement. Cela se traduit au niveau de l’épargne brute par une baisse de 1,27 million d’euros par rapport à 2023, mais surtout par une épargne nette qui devient négative, c’est-à dire que vous n’êtes plus à même, Monsieur le Maire, à travers votre gestion, de rembourser vos annuités d’emprunts actuelles. Attention tout de même aux services de la Préfecture qui sauront nous le rappeler.

Cela confirme ainsi ce que je disais ici même il y a un an : la situation va devenir de plus en plus tendue d’années en années et ce même, sans que les investissements planifiés au budget soient réalisés. 

• Les investissements APCP et hors APCP :

Vous aviez prévu 12 millions d’euros au Budget 2024 dont 2,4 millions d’euros de restes à réaliser et aujourd’hui avec l’atterrissage 2024 on découvre que vous serez seulement à
8,9 millions d’euros. Donc, cela représente un écart de 3,1 millions d’euros, en partie dû à ce que vous aimez à qualifier la temporalité des projets.

Vous surenchérissez en 2025, en nous laissant croire, que vous pourrez réaliser 15,2 millions d’euros en APCP. Encore, pour nous, un beau discours politique qui n’est plus crédible.

• Les APCP :

Le tableau récapitulatif de programmation pluriannuel 2024 à 2027 pour les investissements APCP, nous amènent à plusieurs observations :

• certaines APCP se voient impactées par la capacité de financement et de ce fait, il nous parait préoccupant de laisser de côté les travaux de voiries estimés à 1,5 million d’euros avec uniquement 150 000 € réalisés en 2024 contre 700 000€ prévus au budget et 400 000 € qui sont prévus sur 2025, ça nous paraît très peu,
• l’APCP Cuisine centrale fait toujours figure de parent pauvre mais cela nous le savions déjà, peut-être que le ver est dans le fruit rouge et que cela a amené, a motivé M.TARIOL a annoncé sa candidature, une façon de pimenter la cuisine locale hendayaise,
• interrogation également sur la Piscine projet à tiroirs comme nous le soulignions ici même il y a quelques mois : initialement le montant total de l’opération était de
  10,2 millions d’euros, puis il est passé en 2024 à 11,5 millions d’euros et nous voilà rendu à 12,3 millions d’euros soit 2 millions d’euros supplémentaires (c’est l’équivalent des fameux 2 couloirs supplémentaires que nous avions réclamés afin de pouvoir organiser des compétitions régionales avec pour effet d’obtenir des subventions régionales et de dynamiser l’économie locale car cela aurait permis d’entrer dans l’organisation de compétition de la grande région de l’Aquitaine),
• Les 4 APCP principales (Piscine, Legarralde, Cœur de Ville, Ttiki Handi) en cours qui représentaient en 2024 un montant global de 24 millions d’euros représentent en 2025 un montant total de 26,6 millions d’euros dont seuls 8,4 millions d’euros ont été réalisés à date. Pour rappel 3,3 millions d’euros au 31/12/2023 soit un taux de réalisation à date de seulement 31,6 millions pour rappel 13,75 % réalisés en 2023 c’est vraiment peu, très peu au bout de 5 ans.

A noter également que l’APCP Rénovation de la ferme Legarralde démarrée en 2018 reste totalement à l’arrêt avec 300 000 € de réalisation sur un total de 720 000 € : nos Paysans ont bon dos courage à eux.

Les restes à réaliser des 11 APCP d’ici à 2027 représentent donc un total de 28,7 millions d’euros, et si on y rajoute les 7 programmes hors APCP nous arrivons à un montant de pratiquement 30 millions d’euros dont 16,4 millions d’euros seront réalisés en 2025 pour qui veut le croire, nous nous n’y croyons pas.

Nous vous remercions cette année par contre d’avoir précisé enfin le montant des subventions prévues au budget 2025 de l’ordre de 4 millions d’euros et vous préciser que 1,6 million d’euros seraient obtenus en 2025, donc l’écart est cependant important, malgré la mobilisation d’une personne de vos services dédiée à ce travail mais sur ce poste budgétaire, vous êtes enfin prudent et réaliste Monsieur le Maire.

N’oublions pas non plus les deux APCP des Budgets Annexes Port de Plaisance et Port de Pêche qui en sont au stade préliminaire donc rechargement de la Plage et dragage de la Baie de Txingudi estimés au total à 13,5 millions d’euros avec 6,7 millions d’euros pour le Budget Annexe Port de Plaisance et 6,8 millions d’euros pour le Budget Annexe du Port de Pêche, sachant que le programme s’étale jusqu’à 2031 avec sur 2025 un prévisionnel de réalisation à hauteur de 2,2 millions d’euros.

Donc en guise de conclusion, je l’avais annoncé ici, depuis le début de votre mandat, et à de nombreuses reprises : le ratio de capacité de désendettement (dette sur Épargne brute) va atteindre des sommets, Laetitia NAVARRON le rappelait, nous y sommes, il nous faut aujourd’hui 11 ans pour rembourser la dette alors que l’année dernière il nous fallait 5,8 années et pour rappel 4,1 ans en 2022.

Cette tendance va s’accélérer car seulement 31,6 % des programmes APCP ont été réalisés à date et notre épargne nette est déjà négative ! Les voyants sont donc dans le rouge et les équilibres financiers fondamentaux commencent à ne plus être respectés notamment l’épargne nette négative, je l’ai dit, l’encours de la dette important et des ratios qui commencent à se dégrader.

Donc, Monsieur le Maire, vous laisserez en 2026 une situation d’inachevé et une ville fortement endettée avec peu de marges de manœuvre pour la suite : il faudra rembourser les emprunts, assurer les affaires courantes et trouver un équilibre entre recettes et dépenses de fonctionnement.

Ces projets à long terme mais couteux auraient dû être initiés bien avant, afin de mieux les répartir dans le temps. Mais certains se sont laissé bercer par vos beaux discours.

Il va donc falloir se serrer les coudes et vous le savez pertinemment vous devrez à un certain moment activer des leviers, dont celui de la fiscalité afin de couvrir la dette actuelle déjà importante et celle future, totalement disproportionnée par rapport à la situation financière de la commune d’Hendaye que vous allez laisser pour le prochain mandat et le prochain Maire.  Il est fort probable que les électrices et électeurs sauront vous le rappeler.

Je vous remercie de votre attention.

LE MAIRE: Bien, est-ce que quelqu’un d’autre veut prendre la parole ?

Alors, je vais répondre déjà sur le sujet qui est commun pour Madame NAVARRON et pour Monsieur DESTRUHAUT : c’est l’endettement.

Je vais faire un petit retour en arrière de 33 ans dans cette même salle. Concernant nos investissements que je qualifie de cycliques et très importants, ne faisons pas comme s’il ne s’est rien passé. En réalité nous avons subi une période COVID de deux années où il ne s’est presque rien passé et quatre années pour investir.

Donc, le volume des travaux que vous indiquez sur la fin du mandat est aussi à rapprocher des deux premières années, où nous n’avons pas pu monter les dossiers comme nous le souhaitions et lancer les travaux.  Les investissements que nous concrétisons sont tout à fait exceptionnels, exceptionnels tant par leur nature que par leur coût bien sûr.

Prenons ce qui s’est passé il y a 33 ans, nous avions un budget du Port de Plaisance et un budget de l’Autoport qui posaient problème, et dans cette salle, pendant quinze ans, j’ose presque dire vingt ans, nous avons ferraillé sur la manière dont nous allions pouvoir rembourser cette dette-là.

Je vous rappelle que le Maire, en place à l’époque, et son équipe municipale ayant pris à bras le corps cette situation et rappelait chaque fois y compris à la Chambre Régionale des Comptes, que la ville prendrait toujours à tout moment ses dispositions pour rembourser ses dettes.

Après avoir fait un ou deux déplacements à la Chambre Régionale des Comptes à Bordeaux, pour avoir expliqué ça devant les Magistrats et nous avons été confortés par eux.

Nous en sommes rendus aujourd’hui à une dette du Port de Plaisance qui a été presque remboursée. Il y a encore 300 000 € nous disait notre Directeur Financier dont 170 000 € que nous allons rembourser en 2025 et 130 000 € que nous allons rembourser en 2026.

Mais c’étaient aussi des millions d’investissement, nous avions un Port à l’époque qui coûtait 82 millions de francs, mais 82 millions par rapport à nos capacités d’investissement de l’époque c’est énorme.

Nous avions un emprunt sur le Budget de Plaisance qui était de l’ordre de 31 millions de francs. Je ne sais pas si vous réalisez ce que cela représente pour les budgets de l’époque.

Je parle encore d’il y a 33 ans et chaque fois ici, les oppositions nous disaient ou disaient mon prédécesseur, vous n’allez jamais pouvoir rembourser et la Chambre Régionale des Comptes va s’en mêler et vous aurez des problèmes.

Mais heureusement que nous avons tenu bon, que nos prédécesseurs ont tenu bon parce qu’aujourd’hui sur le secteur du Port de Plaisance ça représente un peu plus de 400 emplois.

Ce ne sont pas uniquement les déficits de la commune qu’il fallait voir l’époque, mais l’engagement et je dirais l’encouragement économique autour d’un Port pour la création d’emplois. Et aujourd’hui, vous avez avec Tribord et tout ce qui tourne autour de la réparation des bateaux et accessoirement la pêche plus de 400 emplois sur site.

Mais à l’époque certains ne l’imaginaient pas comme ça, c’était uniquement comme vous le dites, comme le dit aussi à sa manière Madame NAVARRON : la dette.

Mais la dette pour créer des emplois, pour créer une attractivité dans la commune, pour réaliser des investissements qui sont indispensables, je pense à la Piscine, je cite la Piscine qui était toujours déficitaire. Toutes les piscines de France sont déficitaires. Mais sur Hendaye jamais personne n’est venu nous dire « Monsieur le Maire il y a un déficit à la Piscine ». Non, parce qu’à la piscine, il y a toujours eu des grands-parents nageurs, des bébés nageurs, des écoles de sport nageuses, des associations nageuses, etc.

Donc voilà, ce sont des investissements et ces investissements, c’est quoi ?

• c’est la Piscine : 12,3 millions total de l’opération que nous avons dans notre Autorisation de Programme,
• c’est le Cœur de Ville : 10 millions,
• c’est Réhabilitation de Ttiki Handi en accord avec le Conseil départemental : 3,5 millions.

Quand je parle du Cœur de Ville, évidemment, c’est aussi un sujet qui nous est proposé, soumis, accompagné par les services de l’État qui a retenu la ville d’Hendaye au titre du programme des Petites Villes de Demain.

Donc, nous nous n’y échappons pas, quand on nous a dit allez-y parce qu’il faut y aller, votre Cœur de Ville, votre ville, perd de l’attractivité, nous y allons et nous y allons de cette manière-là.

Et puis des programmes vertueux comme le réseau de chaleur que nous utiliserons donc non seulement à la Piscine, mais également au Gymnase d’Irandatz, à l’Ikastola, aux logements sociaux qui sont à proximité ainsi qu’au collège.

Donc, voilà en quoi consistent nos dépenses qui engendrent aussi ces emprunts.

Je salue le travail qui a été fait par nos services techniques, nos services financiers, nos services administratifs, nos agents municipaux. Quand nous leur avons dit après deux années de COVID, bon maintenant nous allons nous mettre en ordre de marche pour réaliser notre programme municipal, eh bien nous avons fait en sorte tous ensemble que ces investissements soient possibles, imaginés, proposés à la population, discutés avec la population afin que nous puissions effectivement les programmer.

C’est ce qui a été fait.

Et effectivement, les travaux ont si bien avancé que les crédits de paiement tombent maintenant sur 2025 et 2026 essentiellement, et qu’il faut les financer.

Donc, à ce stade-là, il est hors de question de s’échapper de ces financements que nous porterons.

Alors bien sûr, une fois que nous avons dit ça, l’équation budgétaire est compliquée mais nous voulons un service de proximité qualitatif pour les hendayais et les plus modestes d’entre nous, c’est dans ce cadre-là que nous avons obtenu le service France Services sur Hendaye.

Sur la santé, notre relation avec SOS MÉDECINS, avec la Communauté professionnelle territoriale de santé qui nous accompagne aussi pour trouver des médecins, justement parce qu’il en manque, pour travailler en lien avec l’Hôpital Marin, pour travailler demain peut-être avec le nouvel Hôpital qui va se monter à Irun.

Ce sont des actions concrètes. L’action sociale, je ne sais pas si nous avons beaucoup de CCAS qui obtiennent une subvention de l’ordre de 1,2 million d’euros qui pourrait passer à
1,4 million d’euros. Ça veut dire qu’il y a des besoins et nous allons y répondre. Plusieurs élus sont membres du Conseil d’Administration de ce CCAS et vous voyez les demandes qui sont tous les jours prégnantes. On nous demande des aides sur l’eau, sur la nourriture, sur le logement, sur l’énergie c’est ainsi.

En ce qui concerne le logement, pour répondre à Madame NAVARRON, je prends les derniers chiffres que j’ai sous les yeux, nous parlons de 241 logements sociaux qui sont en train de sortir de terre.

Connaissez-vous des communes proches qui font aussi bien que la ville d’Hendaye en la matière ?
Je reçois tous les jours, quand il le faut, des demandeurs de logements sociaux.

Nous voulons aller chercher des logements vacants. Mais je pose la question, que j’ai posée à Madame la Sous-Préfète en charge du logement à Pau : dites-nous où sont ces logements vacants ?
Combien de logements vacants et quand est-ce que nous pourrons récupérer ces logements vacants ? On nous a annoncé au niveau de l’Agglomération Pays-Basque près de 13 000 logements vacants et les services de l’État nous indiquent pour Hendaye 3 000 logements vacants.

Non, ce n’est pas vrai !
Forcément, quand nous parlons de politique de logement, je peux vous dire que nous sommes à la recherche de ces logements vacants, Laurent TARIOL en particulier, s’évertue, il a déjà fait deux séries de 1 000 et quelques courriers pour retrouver des logements vacants à Hendaye.
Nous ne les trouvons pas !
J’ai bien dit à Madame la Sous-Préfète qu’il y avait là une forme de mensonge ou de méconnaissance en tout cas, de ce que l’on entendait par logements vacants.

Parlons aussi de la carence des services de l’État qui dans certains domaines ne nous aident pas beaucoup. Cela fait des années que nous demandons que l’on nous explique pourquoi notre dotation globale de fonctionnement est aussi faible que ça. Nous avons une dotation DGF qui est de l’ordre de 69 € par habitant. Elle devrait s’élever à environ du triple si nous la comparons aux villes de strate équivalente.
Je me suis entretenu encore, il y a trois semaines, à l’Agglo Pays Basque, avec les services de l’État et Madame la Sous-Préfète en charge du logement pour lui dire tout le mal que je pensais des chiffres qui sont lancés en pâture à la population, qui énervent tout le monde et in fine du peu de logements que nous pourrons retrouver pour de la location à l’année.

En tout cas pour la ville d’Hendaye, ce qui est sûr, c’est que nous, les programmes que nous avons initiés maintenant entre Orioko exteak avec l’Office 64, entre Itsas talaia la SAGEC et l’Office 64, avec Aia avec la SOBRIM, avec Hirutasuna avec le COL, avec Lotura avec le COL, ce sont 241 logements sociaux qui vont sortir de terre, c’est-à-dire 68 % de logements sociaux.
Donc, on ne peut pas nous dire que nous ne faisons rien sur le logement. Je m’insurge en faux sur ça.

La politique d’investissement, évidemment, est importante et sur un temps court. Les investissements que je vous ai cités, à savoir la Piscine et le Cœur de Ville par exemple, ce sont des investissements que nous allons amortir sur 40 ans.
La Place de la République n’avait pas été refaite depuis les années 1983-1985.

Il en est de même pour la piscine tournesol et nous devons financer une piscine neuve amortissable sur 40 ans, en 20 ans par des emprunts.
Ce n’est pas pour nous simplifier la chose, mais nous allons nous y plier.
Mais c’est aussi la nature, encore une fois, des investissements que nous réalisons et leurs montants. Ce sont des investissements structurants et ce sont des montants importants.

Et là, quand on nous dit que pour la Piscine, qu’il y a eu peut-être des dépassements de prix, etc. Oui, mais Monsieur DESTRUHAUT, vous l’avez dit avec vos mots, mais à un moment donné, la Piscine vous l’avez trouvée, la nôtre celle que nous proposions, trop petite. Nous aurions dû faire peut-être une ligne de bain de plus, plus grande par ci ou par là à vous écouter.

Heureusement que non, parce que de toute façon nous aurions dépassé les coût prévus parce que l’inflation a été importante, je note des taux d’inflation par exemple sur les six dernières années :

• en 2020, ce n’est pas un exemple, 0,5 %,
• en 2021 : 1,6 %,
• en 2022 : 5,2 %,
• en 2023 : 4,9 %,
• en 2024 : 2,3 %,
• en 2025 : il est prévu 1,7 %.

Oui, mais tout ça, en moyenne, ça fait 2 à 3 % par an.
Donc, nous ne pouvons pas rester insensibles à la hausse des coûts des matériaux et des prestations effectuées.

Et puis, si vous voulez faire des économies, bien sûr, il faut en faire où ? Il faut en faire pour obtenir une épargne brute importante sur la section de fonctionnement.
Je vous rappelle, quand même, que 53 % des dépenses de fonctionnement sont les dépenses de personnel. J’ose espérer que dans cette salle, dans ce Conseil municipal par rapport aux mesures allant dans le sens du personnel qui ont été, de notre point de vue, suffisamment généreuses, nous n’allons pas commencer à raboter dans la masse salariale. Mais l’exercice est possible si vous le souhaitez. Moi, je ne me plierai pas à cet exercice aujourd’hui.

De toute façon, il nous faut faire des économies sur les dépenses de fonctionnement. Il nous faut majorer nos recettes en fonctionnement pour dégager de l’épargne brute. Il nous faudra également dans les années à venir se contenter d’investissements peut-être moins importants ou moins structurants que nous pouvons amortir en deux ou trois ans et non pas en quarante ans comme aujourd’hui.

Est-ce que j’avais quelque chose à vous ajouter ?

Madame NAVARRON vous avez la parole.

Mme NAVARRON :  Alors pour revenir sur ce que vous venez de dire.
France Services, relation avec SOS Médecins, combien cela représente en termes de coûts ?

Les logements vacants combien ça représente en termes de coûts ?

Sur les logements, les 241 logements dont vous parlez, combien ça nous a coûté dans ce budget-là, dans ce bilan-là ?

Et dernier point, quand vous parlez de ne pas raboter sur la masse salariale, c’est quand même un peu ce qu’on peut craindre quand on voit dans les slides, et c’est bien écrit, qu’il y a une réflexion qui est faite à chaque fois en cas de départ, c’est quand même généralement ce que ça peut vouloir signifier.

M.LE MAIRE: Écoutez les coûts, nous vous les donnerons lorsque nous les aurons, parce que j’ai dit que les programmes de logements sont en cours et que nous y avons largement contribué.

Concernant la masse salariale, à l’occasion d’une autre réunion avec le personnel, j’ai pu leur dire que je ne souhaitais pas toucher à leur salaire individuel, que nous étions même d’accord autour de la table pour les valoriser.

Mais effectivement, nous pouvons nous poser la question sur le nombre d’agents, sur les fonctions qui sont assurées ou pas, c’est-à-dire qu’il y a peut-être des départs à la retraite qui peuvent ne pas être remplacés.

Sur la masse salariale, nous avons mis les moyens que ce soit sur le RIFSEEP, les autres majorations, la prévoyance, les indemnités et assurances complémentaires pour notre personnel, etc.

Mais quand on me dit qu’on doit raboter sur les frais de fonctionnement, je vous rappelle que 53 % des frais de fonctionnement sont des frais de personnel.

Monsieur DESTRUHAUT vous avez la parole.

M.DESTRUHAUT: Merci Monsieur le Maire.

J’ai pris quelques notes pendant votre intervention. Je pense qu’effectivement, par vos propos, vous êtes bien conscient de la situation, c’est clair et c’est bien de l’être.

Je pense aussi que là, la temporalité ne vous a pas aidé au vu de l’évolution des contextes et vous l’avez rappelé internationaux, européens et nationaux, avec tout ce qui s’est passé, ces dernières années, puis le COVID, jusqu’à la guerre en Ukraine, l’électricité, les taux d’intérêt, etc.

Donc aujourd’hui, en fait, vous revenez souvent en arrière.
Le monde a changé.
Il y a 33 ans, le Port de Plaisance et c’est un beau projet qui est arrivé au bout.
Mais aujourd’hui, il y a comme un télescopage en fait de projets à APCP qui clairement et nous vous sentons inquiet aussi dans vos propos qui peut nous amener dans une situation critique.

Voilà, donc les projets sont lancés. Donc il est bien évident qu’il ne faut pas revenir en arrière, il faut les terminer, ça c’est sûr.

Nous ne remettons pas en cause les subventions sociales, bien évidemment, il faut les faire, mais il faut aussi, il y a d’autres types de dossiers qu’il faudra mener à bien dans l’avenir et qui eux peuvent se trouver impactés, qui en plus, comment je pourrais le dire ?

Qui sont là pour le bien vivre des habitantes et des habitants et il faut les préserver.

Et là, la situation, en fait, elle nous amène, nous sommes sur une ligne de crête et donc c’est cela qui est préoccupant.

Et pour terminer, je voudrais, et vous l’avez précisé aussi en plus dans l’incertitude dans les années à venir, la ville d’Hendaye, elle pourrait être assujettie à des prélèvements sur les recettes de fonctionnement par l’État français. Donc, nous ne savons pas encore quel montant cela va être mais cela viendra en diminution des recettes.

Les dépenses de fonctionnement, comme j’ai dit tout à l’heure, on les analysera avec le Compte Administratif.
Il y a le personnel 53 % vous dites.
Il reste 47 %, vous, comme tout le monde ici, nous allons essayer de travailler pour essayer de préserver ces équilibres financiers qui sont importants pour l’avenir et un des leviers, parce que finalement vous n’avez pas répondu à ma question, c’est l’augmentation des impôts. Est- ce qu’il va y avoir une augmentation des taux d’imposition dans l’avenir à Hendaye ? Parce voilà, il faut se dire la réalité, parce que c’est un des leviers clairement un des leviers.
Est-ce qu’aujourd’hui, vous pouvez dire bon, mais oui, effectivement, j’augmente de 1,4 enfin les impôts, la fiscalité va me rapporter 1,4 million d’euros par rapport à l’année dernière, donc je ne sais pas comment elle se répartit exactement à quoi ça correspond ? Si vous pouvez nous en dire un petit peu plus et comment vous voyez cette évolution dans les années à venir ? Parce que je pense que ça intéresse les habitants.

Merci.

M.LE MAIRE: Notre approche de ce budget est une approche, nous l’avons dit tout à l’heure, à la fois responsable et de vérité. Donc bien sûr, nous sommes en recherche de financements.

Quand vous dites que j’ai annoncé qu’en 2025 je n’augmenterai pas les impôts. Je précise que mon enregistrement des vœux a été fait en 2024, j’ai dit que cette année encore, il n’y a pas eu de d’augmentation de taux de fiscalité.

Mais je vais répondre clairement aujourd’hui, si nous devions vous donner un chiffre, le point d’impôt doit être à 185 000 € ; 1,4 million divisé par 185 000 ça doit faire 7,5 points d’augmentation.
Mais j’ai précédemment pris la précaution de vous rappeler l’évolution de l’inflation parce qu’en parallèle l’augmentation d’impôts faite en 2021 a été de 5 % et que si nous en faisions une en 2025 elle serait de l’ordre de 7,5 %.
Autrement dit, de 2021 en 2025, une moyenne sur six ans de 2 % par an d’augmentation des impôts qu’il nous faut rapprocher de l’inflation qui sur six ans est de 2,6 à 3 % par an.
Donc, je suis en train de vous dire que nous avons épargné, nous l’avons dit, nos contribuables hendayais pendant quelques années. Si j’étais comme certains maires je vous dirais non, c’est une année d’élection, nous n’augmentons pas.
Mais je n’ai pas peur de la vérité. Je dis qu’en face nous avons des investissements structurants, il faut les assumer politiquement, financièrement et socialement. Je viens de vous parler du coût de l’inflation, du coût des impôts. Nous sommes dans ce rapport de force.

M.DESTRUHAUT: Et pour votre franchise sur ce dossier là en tout cas, parce que c’est clair, c’est la vérité, c’est ce que vous venez de dire.

Après, pour terminer là-dessus, effectivement, vous n’aviez pas d’autres leviers que de le faire, mais si l’année prochaine vous investissez et vous empruntez ce que vous avez dit, ça va aller à la hausse.
Donc, c’est ça qui est inquiétant. Et c’est pour ça qu’il faut trouver des bons équilibres pour éviter parce que je ne sais pas, jusqu’à quel niveau ça va impacter les gens, quels vont être les gens. Est-ce que ce sont les gens ? Voilà à quel niveau ça va impacter les gens ?

M.LE MAIRE: Aujourd’hui, sur Hendaye, seulement 48 % des habitants payent des impôts, c’est la preuve que la ville est un peu précarisée.

Pour en avoir discuté avec le Président de l’Agglo, Monsieur ETCHEGARAY me rappelle que la ville la plus précarisée de l’Agglo, c’est Bayonne et que la deuxième c’est probablement Hendaye.

Monsieur TARIOL vous avez la parole.

M.TARIOL: Alors je n’avais pas prévu d’intervenir mais bon, comme j’ai été invectivé, je dirais deux fois, je vais répondre deux fois.
Une fois pour Laetitia, donc par rapport au budget, il est ce qu’il est aujourd’hui et Monsieur le Maire a répondu je pense là-dessus.
Tu dis que c’est l’ensemble de la majorité qui est responsable, je tiens à te rappeler qu’en 2020 tu faisais partie de cette majorité et donc tu as signé ce programme avec tout ce qu’il y a dedans.
Donc, j’arrive directement, à cette époque-là, vous étiez responsables comme nous, vous êtes partis, c’est facile de dire ça.
Maintenant pour Pascal, tu as fait un lien entre la cuisine centrale et un communiqué de presse que j’ai fait.
Il n’y a pas trop de lien, mais je vais te répondre sur la cuisine centrale où tu disais que bon, ça passerait aux oubliettes.
Alors comme tu viens de le dire, nous avons un budget qui est déjà plus que serré.
L’année prochaine, tu l’as dit aussi, ça sera très très serré, donc je ne vais pas te dire que nous allons mettre 2 ou 3 millions sur la cuisine centrale en 2025-2026, non.

Donc, si tu vois le budget que nous avons aujourd’hui, les petites lignes que tu trouves qui sont petites, que tu as raison de le dire.
Mais aujourd’hui, l’étude de faisabilité et d’opportunité qui est en cours et dont nous aurons des résultats je pense, en mars et de deux, le budget pour 2025 correspond à l’étude de programmation, la phase deux, la phase trois qui va se mettre en cours dans l’année.
Voilà, après le reste prendra son temps. Nous comprenons bien que nous n’allons pas faire des emprunts supplémentaires actuellement, tu l’as bien compris aussi.

Laetitia il y une chose que je n’ai pas comprise, tu pourras me l’expliquer, tu as parlé du coût du logement vacant et pour le coup je n’ai pas trop compris ce que tu voulais dire. Voilà, c’est tout.

M.LE MAIRE: Madame NAVARRON vous avez la parole.

Mme NAVARRON : Alors double réponse.

Déjà, nous ne sommes pas partis de la majorité, nous avons pris nos responsabilités et Monsieur le Maire a pris les siennes également.

M.LE MAIRE: Ce fut un divorce à l’amiable.

Mme NAVARRON : Moi je conteste énormément cette expression.

M.LE MAIRE: D’accord.

Mme NAVARRON : À l’amiable non.
Je pense que nous aurions largement les six et Xabi se joint à nous, préféré aller jusqu’au bout du mandat, réaliser tous les projets pour lesquels nous nous étions alliés et aller aussi dans le sens des budgets si, cela avait été fait comme il était prévu que cela se fasse au début.
Donc, voilà.

Concernant les logements vacants, ce que je demandais, c’est par rapport on parle de gros investissements, de choses qui étaient nécessaires de réaliser et qui nous amènent aujourd’hui à cette situation de dette record.
Donc, Monsieur le Maire a ensuite mis en avant plusieurs points qui participent à la situation actuelle disant que cela correspondait à notre problématique et interrogation sur le logement. Donc, je demandais ensuite quel était le chiffre réel de ce que ça avait coûté à la ville, parce que le coût réel est de zéro.
C’est pour ça que tu ne comprends pas je pense.

M.LE MAIRE: Le coût réel est zéro ?

Mme NAVARRON : Non, non, pas de zéro. Non sur le logement vacant.

M.LE MAIRE: Si nous lançons des programmes avec 70 % de logement social je ne sais pas si vous imaginez ensuite, le coût social qui est sous-jacent. Je vous ai donné le chiffre de notre contribution au CCAS, 1,4-1,5 million, c’est énorme.
Demandez à des CCAS voisins si leurs communes contribuent à même hauteur que la ville d’Hendaye ?
Ne disons pas que faire du logement social, ça n’a pas de coût, ça a un coût social aussi et nous l’accompagnons. Donc, vous ne pouvez pas dire que cela n’a pas un coût.

Mme NAVARRON : D’accord, mais justement la question était sur ça, sur coût réel que cela représentait et le coût réel que représentait la recherche de logements vacants dans ce bilan.

M.LE MAIRE : La réponse c’est celle-là Madame NAVARRON.
Le logement vacant et le logement social ce ne sont pas les mêmes choses.

Monsieur TARIOL donnez-lui l’explication.

M.TARIOL: Le coût pour la collectivité du travail qui fait depuis trois ans, il est de zéro. Nous avons mis des budgets deux années de suite, la troisième année c’est aujourd’hui.
Nous ne savions pas exactement s’il y aurait une répercussion par rapport aux projets et aux délibérations que nous avons menés.
Aujourd’hui, il n’y en n’a pas, je le dis clairement, aujourd’hui nous sommes sur une année, nous avons encore envoyé à peu près 500 courriers en début d’année sur ce sujet-là.
Peut-être nous en aurons dix, peut-être cinq, je ne sais pas.
Aujourd’hui, nous parlions de logements vacants, nous attendons les chiffres de cette année qui sont quand même en baisse sur la collectivité depuis quatre ans, le nombre de logements vacants.
Aujourd’hui, soyons clairs comme disait Monsieur le Maire qu’est-ce que nous appelons un logement vacant ?
Voilà, aujourd’hui quand on nous dit qu’il y a 1 300 logements vacants sur la collectivité d’Hendaye c’est faux.

Parce un logement vacant aujourd’hui que nous souhaiterions récupérer, nous appelons un logement vacant un logement qui est vide totalement, c’est-à-dire qu’il n’y a rien dedans, aujourd’hui peut-être qu’il y en 100-150 mais ce n’est même pas garanti. Le reste ce sont des logements qui sont, je vais le dire, en résidences secondaires mal déclarés qui sont en passation de vente et son soumis pendant un temps déterminé, pendant les première et la deuxième années entre les deux au niveau fiscalement donc ils rentrent dedans aussi, mais ils ne font pas partie de ces logements vacants qu’on pourrait espérer récupérer pour des locataires. Voilà, aujourd’hui on met des chiffres 1 300, on a l’impression que demain on va claquer des doigts et 1 300 logements vont être à destination des citoyens, c’est faux.

Peut-être aujourd’hui, je dis entre 80 et 150 logements sont vraiment vacants structurellement.
Maintenant, il faut arriver à convaincre les propriétaires de les remettre sur le marché et c’est ce que nous avons fait avec la délibération en apportant des aides, en aidant avec le projet avec France rénove avec tout ce qu’il y a là-dessus. Mais après en coût aujourd’hui, il a coûté zéro, oui, alors je vais dire de l’énergie, du temps, une paire de chaussures pour avoir été sur le terrain pendant toute l’année dernière avec une technicienne de l’Agglo, aller frapper à toutes les portes pour voir des gens qui étaient dedans, qui nous disaient : Ha, je suis là !
Ah oui, c’est vacant et bien non je suis là une journée par an.
Nous avons passé toute l’année à faire ça.
Aujourd’hui, c’est long et je suis d’accord que la temporalité, pour le coup, c’est très très long parce que nous travaillons avec des chiffres toujours à N-2.
Aujourd’hui, les chiffres de 2025, ce seront les chiffres consolidés de 2023.
Donc, nous avons toujours un décalage très important entre ce que nous préparons et les chiffres que nous aurons vraiment.
Nous attendons, aujourd’hui, les chiffres de 2025 qui vont nous donner l’évolution aujourd’hui des logements vacants sur la collectivité qui est en baisse, je le redis depuis trois ans, mais qui, j’espère avoir un chiffre un peu plus adéquat avec ce que nous avons porté aujourd’hui par la collectivité et les délibérations et les courriers que nous avons envoyés aux propriétaires que nous estimions, qu’ils étaient vacants ou pas, voilà, en disant de se mettre en conformité aussi avec la fiscalité, à chacun de répondre ou pas. Nous avons des retours de courriers où des personnes qui nous disent je ne comprends pas que mon logement soit vacant alors qu’il est loué toute l’année. Il y a un problème aussi avec le service des impôts et l’information récoltée par le service des impôts.
Donc c’est très compliqué, après nous n’avons pas tous les éléments pour aller dire c’est un logement vacant comme ça, parce qu’aujourd’hui les collectivités n’ont pas accès à un certain nombre de données des services privés.
Aujourd’hui, par exemple, si nous prenons l’eau qui est privée quoi qu’il en soit, si les collectivités avaient accès à ces chiffres, je vous dirais un logement pour lequel il n’y a pas d’eau pendant trois ans, c’est un logement qui est vide.
Sauf que ces données, nous ne les avons pas, nous ne sommes pas autorisés par rapport au RGPD.
Donc, c’est très compliqué pour les collectivités d’aller chercher des bonnes informations étant donné que l’État en fin de compte passe son temps à nous mettre des bâtons dans les roues.

Voilà pour faire court.

M. LE MAIRE : Pour en revenir et en terminer avec l’emprunt. Je pense qu’effectivement la fiscalité est un levier indispensable dans la mesure où il y a eu quand même un désengagement total de l’État. Il faut rappeler que ça a commencé avec la taxe professionnelle qui a été supprimée et remplacée par des forfaits annuels aux collectivités qui étaient vraiment des ressources fixes qui n’évoluaient pas.
On a supprimé la taxe d’habitation sur les résidences principales, c’est très bien pour nous contribuables, mais du coup nous perdons ces recettes dans nos communes.
Nous avons instauré, de notre côté, des taxes majorées sur les résidences secondaires, mais effet de bord que j’avais signalé déjà il y a presque une année, certains se déclarent en résidence principale et du coup ils sont exonérés de leurs taxes sur les résidences secondaires.
Concrètement, sur ce chapitre-là, par exemple des résidences secondaires, nous perdons 170 ou 180 000 € de recettes cette année sur le budget.
Ça devient insupportable, par ce faire, l’État est en train de procéder à un assèchement des finances publiques des collectivités locales et donc remet en cause finalement ce que l’Association des Maires de France, à laquelle j’adhère bien sûr dénonce toujours, c’est-à-dire le principe de l’autonomie fiscale et financière des communes.
Nous sommes dans ce train-là et nous sommes nombreux à nous battre.
Mais je note en tout cas, si j’ai bien interprété ce que vous dites que sur les Autorisations de Programme, globalement nous sommes tous d’accord, mais que c’est sur le financement que nous ne sommes pas d’accord.
Moi je vous parle d’une temporalité contractée sur laquelle il faut payer. En effet, il s’agit d’investissements qui vont durer 40 ans, qui doivent être remboursés sur 20 ans.

M.DESTRUHAUT: Excusez-moi, je reprends la parole sur les AP, nous sommes tous d’accord parce qu’elles sont lancées effectivement. Après, il y en a certaines, notamment par exemple la Piscine, le Cœur de ville, ça aurait pu être fait bien avant, bien avant.
La Piscine nous savions qu’elle se délabrait, le Cœur de Ville, nous en avions connaissance.

Voilà, là ça a été lancé sur votre mandat, sur ce dernier mandat, il est clair que nous ne reviendrons pas en arrière mais vous l’avez résumé, la situation elle qu’il n’y a plus beaucoup de leviers. Et effectivement, le jour où la ville d’Hendaye va être assujettie à des prélèvements sur les recettes de fonctionnement par l’État parce que nous ne connaissons pas le montant, ça ne sera peut-être pas en 2025.

M.LE MAIRE: Il n’y en n’a pas pour l’instant.

M. DESTRUHAUT: Mais bon, peut-être en 2026.

M. LE MAIRE: Il n’y en n’a pas pour l’instant.

M.DESTRUHAUT: Mais l’objectif c’est d’avoir la prospective, de savoir où est-ce que nous allons à cinq-dix ans ?

M.LE MAIRE: Encore une fois, je vous renvoie à quelque chose que vous n’avez pas connu mais que Monsieur SALLABERRY a connu il y a 33 ans le Port et en même temps que le Port, il y avait l’Autoport qui a fermé ses portes puisque c’était l’ouverture des frontières un an ou deux ans après, et il fallait là aussi solder 15 millions de francs de dette et en même temps, il a fallu jongler avec les 32 millions de francs de dette sur le Port de Plaisance.

SUR RAPPORT DE M. FRÉDÉRIC TRANCHE

M.TRANCHE: Merci beaucoup.

Juste un petit point que je ne voulais pas qu’on oublie malgré tout, quand on dit qu’on a eu le temps, il ne faudra pas oublier qu’en plus du COVID, nous avons dû traverser un G7 et un contre G7, que ça a pris énormément de temps, je crois que nous en étions à 45 ou 50 réunions avec nos services et que, malgré tout, les projets structurants sont là et les finances ont été complètement expliquées et je trouve quand même que c’est bien personnellement.

013.2025 – TARIFICATION DES HÉBERGEMENTS SAISONNIERS COMMUNAUX

M.TRANCHE: Quelque chose de particulier aussi au niveau de ces hébergements saisonniers, c’est que nous sommes dans la modernité, dans la mutualisation d’un projet d’hébergements si ce ne sont de logements qui ont sorti d’urgence les plus précaires pendant six mois de l’année et pour recevoir, sur ces six mois estivaux des saisonniers.

Donc, nous vous proposons de créer 13 places d’hébergement dans un équipement qui est complètement neuf et rénové à une tarification de 300 € par mois et d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les conventions qui sont mises à disposition pour ces hébergements pour les travailleurs saisonniers.

Dans mon complément, je dirais aussi que nous avons accompagnés un projet privé autour d’une auberge de jeunesse qui ouvrira ses portes, dans quelques jours, « Demain c’est loin », rue Santiago, cœur historique de la ville.

Pour répondre à certaines questions que j’ai entendues :

• il y a un Forum de l’emploi qui sera organisé le 06 mars, j’aimerais bien voir beaucoup de nos élus,
• au titre de l’économie, vous avez vu dans la presse, il y a une sécurité transfrontalière qui a été créée avec un accord d’associations pour sauver nos économies des Joncaux, vous avez vu qu’il y a eu des énormes investissements sur la DSI, parce que la réglementation sur la sécurité mettait à mal certaines de nos très grandes entreprises des Joncaux, et là aussi nous nous battons sur ce terrain-là et nous nous battons en transfrontalier, c’est toujours intéressant,
• comme je représente aussi Leonor LABEAU, ce soir, je parlerais d’une conférence qui est importante, voire très importante pour le social, l’humain avec l’unité de victimologie et le Parquet de Bayonne qui assurera une animation « Violences entre partenaires intimes » le 19 mars adressé aux professionnels de santé et vous avez vu tout le programme du CLSPD et du Groupe de travail contre les discriminations sur la table.

Je vous remercie de m’avoir écouté.

M.LE MAIRE : Je vous propose de voter la délibération. Qui l’accepte ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M.LE MAIRE: Je vous remercie et toujours Monsieur TRANCHE.

014.2025 – EPIC HENDAYE TOURISME & COMMERCE – MARCHÉ SAISONNIER DU PALMIER

M.TRANCHE: Il s’agit d’une délibération que nous passons régulièrement, c’est un petit peu le cahier des charges financier, les différentes dates et les prix.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver cette grille de tarifs pour les marchés saisonniers du Palmier.

M.LE MAIRE : Est-ce que vous acceptez cette délibération ? Oui ? Non ? Abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ – MME KEHRIG-COTTENÇON ET M. TRANCHE NE PRENNENT PAS PART AU VOTE.

M.LE MAIRE: Je vous remercie, la parole est à Madame Nicole BUTORI.

SUR RAPPORT DE MME NICOLE BUTORI

015.2025 – AVANCE SUR LA SUBVENTION 2025 – FORFAIT SCOLAIRE – EN FAVEUR DU GROUPE SCOLAIRE SAINT-VINCENT

Considérant le Code de l’éducation qui stipule que le financement des classes d’établissements d’enseignement privés sous contrat d’association est une dépense obligatoire pour la commune où se situe le siège de l’école.

Il est fait obligation aux communes de verser aux écoles privées des participations financières calculées par parité avec les moyens qu’elles accordent aux écoles publiques. Ce financement est opéré sous la forme d’un forfait, attribué pour chaque élève résidant sur le territoire communal fréquentant une école maternelle ou élémentaire privée d’Hendaye sous contrat,

Considérant que la Ville attribue les forfaits scolaires lors du vote de son budget qui a lieu au mois de mars,

Considérant la demande d’avance du Groupe scolaire Saint-Vincent au regard d’un besoin urgent de trésorerie.

Il est proposé d’attribuer une avance sur le forfait 2025 de 48.014 € au Groupe scolaire Saint-Vincent. Cette avance viendra en déduction du forfait attribué par le Conseil municipal au groupe scolaire pour l’année 2025.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

• d’attribuer une avance sur forfait scolaire de 48.014 € au Groupe scolaire Saint-Vincent.

M.LE MAIRE : Merci Madame BUTORI.

Nous votons cette subvention. Qui l’accepte ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M.LE MAIRE: Je vous remercie et je passe la parole à Madame Michelle MOUNIOS-ADURRIAGA.

SUR RAPPORT DE MME MICHELLE MOUNIOS-ADURRIAGA

016.2025 – FESTIVAL MUSIKOLORE 2025 – TARIFS

Delibero honen gaia da Musikolore festibalaren 2025eko prezioak finkatzea

Ez ditut prezio guztiak zehaztuko, noski irakurri baitituzue. Programatuak izanen diren musika taldeen kontzertuetan egiten diren tarifen arabera zehaztuak izan dira, eta kultur ekitaldi guztietan bezala, prezio murriztuak ere aplikatuko dira froga agiri bat erakutsiz.

Beraz, MUSIKOLORE festibalaren bigarren edizioaren kari, Herriko Kontseiluari proposatu prezioak onartzea proposatzen zaio :

– Uztailaren 2ko kontzerturako
– Uztailaren 3ko kontzerturako
– 2 eguneko paserako

 Oraino pazientzia pixka bat, laster jakinaraziko da programazio zehatza.

 Delibero hau baliatu nahi nuke gogorarazteko abenduan Herriko Kontseiluak promozio salgaien sortzea onartu zuela Antzerkiaren Maiatzaren festibalaren 40. edizioa ospatzeko.
Beraz, salgai horiek atera dira eta momentukotz salgai dira Mendi Zolan Kulturgunean eta Gaztelu aretoan.
Cette délibération a pour objet de fixer les tarifs 2025 du festival Musikolore.

 Je ne vais pas vous détailler tous les tarifs que vous avez certainement lus. Ils ont été définis d’après les tarifs appliqués lors des concerts des groupes musicaux qui seront programmés et comme pour toutes les manifestations culturelles, des tarifs réduits seront aussi appliqués sur présentation d’un justificatif.

Ainsi, dans le cadre de la 2^ème édition du festival MUSIKOLORE, il est proposé au Conseil municipal d’approuver les tarifs proposés :

• pour le concert du mercredi 2 juillet,
• pour le concert du jeudi 3 juillet,
• pour le pass 2 jours,

 Alors, encore un peu de patience, la programmation détaillée sera dévoilée prochainement.

Je voudrais profiter de cette délibération pour vous rappeler qu’en décembre, le Conseil municipal a approuvé la création d’objets promotionnels pour marquer la 40^ème édition du Mai du Théâtre. Ces objets sont donc arrivés et ils sont actuellement à vendre à Mendi Zolan et aux Halles de Gaztelu.

Milesker.

M.LE MAIRE : Bien, je vous propose de voter cette délibération ? Qui l’accepte ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M.LE MAIRE: Je vous remercie et une avance encore Madame Michelle MOUNIOS-ADURRIAGA.

01.2025 – AVANCE SUR LA SUBVENTION 2025 EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION LANETIK EGINA

Delibero honen gaia da 2025EKO DIRULAGUNTZAREN GAINEKO AITZINAMENDUA LANETIK EGINA ELKARTEARENTZAT

Lanetik Egina elkarteak dirulaguntza eskaria egin dio Hendaiako Herriari 2025eko ekitaldirako.

Herriak aurrekontua bozkatzen duenean eman ohi dizkie dirulaguntzak elkarteei eta GEUZari. Halere, Lanetik Egina elkarteak eskugainekoaren behar larria duenez, 2025eko dirulaguntzaren gaineko aitzinamendua egin diezaiogun behar du.

Lanetik Egina elkarteari dirulaguntzaren gaineko 10000 €ko aitzinamendua eman diezaiogun proposatu da. Aitzinaturiko kopuru hori Herriko Kontseiluak 2025erako elkarteari esleituko dion dirulaguntzatik kenduko zaio.

Dirulaguntza hau gero esleituko zaion 2025eko funtzionamendu dirulaguntzaren aitzinamendua da

Beraz, honako hau proposatu zaio Herriko Kontseiluari:

• Lanetik Egina elkarteari 10 000 €ko dirulaguntza esleitzea.

 Cette délibération a pour objet une AVANCE SUR LA SUBVENTION 2025 EN FAVEUR DE L’ASSOCIATION LANETIK EGINA

L’association Lanetik Egina a fait parvenir une demande de subvention à la Ville d’Hendaye pour l’exercice 2025.

La Ville attribue les subventions aux associations et au CCAS lors du vote de son budget. Toutefois, un besoin urgent de trésorerie pour l’association Lanetik Egina nécessite le versement d’une avance sur la subvention 2025.

Il est proposé d’attribuer une avance de subvention de 10 000 € à l’association Lanetik Egina. Cette avance viendra en déduction de la subvention attribuée par le Conseil municipal à l’association pour l’année 2025.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

• d’attribuer une subvention de 10 000 € à l’association Lanetik Egina.

M.LE MAIRE : Bien, je pense que nous sommes d’accord.

Qui est d’accord ? Des votes contre ? Des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M.LE MAIRE: Je vous remercie et je passe la parole Madame Itziar AIZPURU.

Madame LEGARDINIER quitte la séance.

SUR RAPPORT DE MME ITZIAR AIZPURU

018.2025 – RECRUTEMENT D’ENSEIGNANTS POUR DES SERVICES D’ÉTUDES SURVEILLÉES ET FIXATION DU TAUX HORAIRE DE RÉMUNÉRATION
Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par des instituteurs en dehors de leur service normal,

Vu l’arrêté du 11 janvier 1985 fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants à la demande et pour le compte des Collectivités Locales,

Vu le bulletin officiel de l’Éducation Nationale du 3 mars 2017 relative aux taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités locales,

Considérant que les collectivités locales ont la possibilité de faire appel à des enseignants de l’Éducation Nationale pour effectuer des services d’enseignement, d’études surveillées ou de surveillance non compris dans le programme officiel et assurés en dehors des temps de présence obligatoire des élèves,

Considérant que des études surveillées sont déjà mises en place dans les écoles élémentaires de la commune et qu’il convient pour certaines d’entre elles d’avoir recours aux enseignants,

Considérant que ces personnels peuvent être rétribués par les Collectivités au moyen d’indemnités dont les taux horaires ne peuvent excéder les taux fixés par le décret n°66-787 du 14 octobre 1966,

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des personnels enseignants de l’Éducation nationale pour assurer des missions d’études surveillées soit au maximum 10 h par semaine durant la période scolaire, de préciser que la rémunération sera calculée conformément au barème des indemnités fixées par la réglementation,
• de préciser que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal.

M.LE MAIRE : Je vous remercie Madame AIZPURU.

Monsieur MANTEROLA vous avez la parole.

M.MANTEROLA: Lors du dernier compte-rendu de la Commission d’Administration et Finances, il est précisé que les écoles concernées seront celles de Lissardy et de la Plage.
Pouvez-vous m’expliquer pourquoi ce dispositif n’a pas été appliqué à toutes les autres écoles de la collectivité ?

Mme AIZPURU : Effectivement, il n’y aura que les écoles de Lissardy et de la Plage parce que dans les autres écoles les enseignants n’ont pas voulu prendre les études surveillées donc ces personnes ont été remplacées par des animateurs, ce sont aujourd’hui les animateurs de la ville qui occupent ces postes-là.

Voilà pourquoi il ne reste que deux établissements scolaires.

M.MANTEROLA: Milesker.

M.LE MAIRE : Bien, je vous demande de voter cette délibération ? Qui l’accepte ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ – MME NAVARRON NE PREND PAS PART AU VOTE.

M. LE MAIRE: Toujours Madame Itziar AIZPURU.

019.2025 – MODIFICATION DE LA LISTE DES AUTORISATIONS SPÉCIALES D’ABSENCES (ASA)

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L.622-1 et suivants,
Vu la délibération du 24 novembre 2015 portant modification des autorisations spéciales d’absence pour événements familiaux,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 10 décembre 2024,

Considérant qu’il est nécessaire de compléter et préciser la liste des Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) pour événements familiaux pour tenir compte tant de l’évolution de la réglementation ainsi que de celle de la société et de la cellule familiale,

Pour certains domaines ou événements, les ASA sont réglementées et n’ont pas à faire l’objet d’une délibération. Pour d’autres, dont la plupart des événements familiaux, une délibération du Conseil municipal est nécessaire pour les prévoir et les réglementer.

Il appartient donc au Conseil municipal de se prononcer sur les motifs, la durée et les modalités d’octroi de ces ASA.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

• de prévoir la possibilité d’accorder, sous réserve des nécessités de service appréciées par Monsieur le Maire, les Autorisations Spéciales d’Absence (ASA) pour les événements familiaux, médicaux ou les actes liés à la maternité décrites et prévues dans le tableau annexé que vous avez eu l’occasion de lire,
• de préciser que pour bénéficier d’une ASA, l’événement concerné doit intervenir à une période durant laquelle l’agent est à son poste. S’il est absent (congé annuel, repos compensateur, jours de fractionnement, RTT, maladie …), les congés ne sont pas interrompus et remplacés par une ASA ; En outre, aucune récupération n’est possible. Les ASA doivent être utilisées lors ou autour de l’événement générateur et ne peuvent être reportées ultérieurement,
• de décider que les dispositions de la présente remplacent celles des délibérations précédentes et sont d’effet immédiat.

M.LE MAIRE : Merci Madame AIZPURU.
Y-a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote. Qui l’accepte ?
Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M.LE MAIRE: Je vous remercie, la parole est à Monsieur Laurent PELEGRIN-ARAMENDY.

SUR RAPPORT DE M. LAURENT PELEGRIN-ARAMENDY

020.2025 – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – CARNAVAL ET FÊTE BASQUE

Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Considérant que la participation du milieu associatif est d’intérêt général car elle contribue au développement du « Vivre ensemble » recherché lors des temps festifs organisés par nos services,
Considérant que cette action culturelle contribue à la mise en place de la « participation citoyenne », valeur essentielle pour la Ville d’Hendaye,
Considérant que la commune souhaite mettre en lumière les associations et l’importance de leurs actions dans l’animation sociale et culturelle de la ville,
Considérant que cette participation doit avoir lieu dans un contexte défini,

Des associations participent aux animations et festivités de la Ville en confectionnant des chars pour les défilés du Carnaval et de la Fête Basque.

Afin de définir le cadre de cette participation, la signature d’une convention avec la ville sera proposée aux associations participantes. Cet outil déclinera les obligations respectives de la Ville et de l’association, les conditions d’utilisation des locaux de Sopite pour la fabrication des chars et les modalités financières appliquées.

Le montant de l’aide financière allouée aux associations dépendra du type de fête pour laquelle le char est confectionné :

• pour la Fête Basque : subvention de 1 000 €,
• pour le Carnaval : subvention de 150 €.

Ainsi, il vous est demandé de bien vouloir :

• approuver ces montants, applicables à partir du 1^er mars 2025,
• autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention,
• autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

M.PELEGRIN-ARAMENDY: Je me permets d’ajouter un petit commentaire, si vous me le permettez, Monsieur le Maire.

Je tiens à signaler à tous mes Collègues que lors de la réunion de débrief de la Fête Basque avec les associations qui ont confectionné les chars et qui ont participé à la Fête Basque, elles étaient enchantées de la manière dont cette fête s’est passée cette année justement avec la mise en place des associations pour le financement des chars.

Je vous remercie.

M.LE MAIRE : Merci M. PELEGRIN-ARAMENDY.
Pas de question. Nous pouvons passer au vote.
Qui accepte ? Votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

LE MAIRE: Je vous remercie, la parole est à Madame Chantal KEHRIG-COTTENÇON.

SUR RAPPORT DE MME CHANTAL KEHRIG-COTTENÇON.

021.2025 – RAPPORT ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE PHILIPPE VÉDIAUD PUBLICITÉ POUR LA MISE A DISPOSITION, L’INSTALLATION, LA MAINTENANCE, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION COMMERCIALE DE MOBILIERS URBAINS

Par délibération n° 90.2019 du Conseil municipal du 17 juillet 2019, nous avons confié le contrat de concession de service pour la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires à Philippe VÉDIAUD Publicité.
Donc, vu le rapport d’activité de 2023 transmis par la Société,
Vu l’avis favorable de la commission extramunicipale des services publics qui s’est réunie le 16 janvier 2025,
Donc, pour rappel, cette concession a été conclue pour une durée initiale de 9 ans.

Pour rappel, également, le contrat prévoit l’installation de :

• 21 planimètres mobiliers d’information municipale de 2 m²,
• 27 abris voyageurs publicitaires ou non publicitaires,
• 2 bornes tactiles,
• la maintenance de l’écran TV de la mairie,
• la fourniture des plans de la Ville sur 2 supports,
• l’impression et la mise en place de 25 campagnes de 48 affiches de 2 m².

En contrepartie de l’exploitation publicitaire des mobiliers considérés, le concessionnaire verse à la ville une redevance commerciale de 5 000 € par an (avec révision de 1 % par an).
En application des articles L. 1411-3 et R. 1411-7 du Code général des collectivités territoriales
et l’article 16 du cahier des charges du contrat de concession, PHILIPPE VÉDIAUD PUBLICITÉ a établi le rapport de l’année 2023.
Ce rapport annuel 2023 fait un état des lieux techniques et financiers du mobilier urbain.

Donc, au 31 décembre 2023, 20 planimètres sont installés. 1 planimètre a été déposé pour travaux.

23 abris voyageurs ont été posés, ainsi qu’une borne : le différentiel entre l’état du mobilier et la pose s’explique par la dépose pour raisons de travaux de longue durée notamment pour la Piscine ou la Place de la République.

En termes de chiffres d’affaires, la société Philippe VÉDIAUD Publicité a généré un chiffre d’affaires de 78 684 € sur un prévisionnel annuel de 157 000 €. Le chiffre d’affaires n’est pas à la hauteur de celui budgété cependant il est en augmentation en comparaison de l’année 2022 de 35,36 %.

Il vous est donc proposé :

• d’approuver le rapport annuel 2023 du concessionnaire de service public Philippe VÉVIAUD Publicité pour la mise à disposition, l’installation, la maintenance, l’entretien et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires qui sera ensuite tenu à la disposition du public.

M.LE MAIRE: Merci Madame KEHRIG-COTTENÇON.

Une question de Madame COTINAT, vous avez la parole.

Mme COTINAT : Juste un petit clin d’œil, il y a 33 ans moi je n’étais pas née mais pour le G7 oui et c’était en 2019, ce n’était pas pendant ce mandat.

Pour revenir à la délibération, nous profitons de ce rapport d’activité pour attirer votre attention sur le RLPi Règlement Local de Publicité intercommunal Pays Basque qui sera voté en juin 2025 en Conseil communautaire. Ce règlement va définir les zones et les règles d’autorisations et d’interdictions pour la publicité extérieure dans nos villes.
Une volonté politique forte et ambitieuse a été affirmée à ce sujet au sein de la CAPB cependant Hendaye fait encore une fois exception et est titulaire d’un contrat de mobiliers urbains plus permissif.
Sans rentrer dans les détails techniques nous souhaiterions qu’Hendaye soit restrictive en matière de publicité lumineuse et notamment numérique pour protéger la population de la publicité qui inonde déjà bien assez nos vies.
D’une part, pour être en cohérence avec le plan climat et viser la sobriété énergétique mais aussi pour répondre à de nombreux enjeux sociétaux. En effet, les messages véhiculés par la publicité vont souvent à l’encontre des politiques engagées par la CAPB et la ville d’Hendaye et à l’encontre des valeurs de société que nous défendons, publicité sexiste, malbouffe, promotion de multinationales, promotion de l’alcool, mobilité carbonée SUV, avions et j’en passe, déchets et tout le reste.
L’évolution de notre société et de nos modes de consommation visant à une plus grande sobriété dépend de nos changements de comportements malheureusement entretenus par cette publicité néfastes sur laquelle nous ne semblons pas avoir beaucoup la main.
Puisque nous n’avons pas le choix des messages diffusés ayons alors le choix des emplacements et de la réduction drastique de ces derniers, défendre des règles ambitieuses à l’échelle de la CAPB oui mais appliquons-les dans notre commune.
Notre contrat avec les publicitaires étant encore d’actualité pour quelques années, nous pourrions les analyser et déterminer les options qui s’offrent à la commune pour coller dès aujourd’hui ou dès la fin de ceci au RLPi ambitieux de la CAPB.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Madame COTINAT, je ne sais pas ce qui vous autorise à penser qu’Hendaye ne suit pas la CAPB ? Je ne sais pas sur quoi vous vous basez ?
Je pense que si vous aviez assisté aux réunions publiques ou que si vous aviez assisté aux réunions de travail, peut-être que vous sauriez qu’Hendaye est tout à fait présente et tout à fait dans la droite ligne avec la CAPB.

Donc, aujourd’hui, nous avons effectivement un contrat avec un publicitaire, c’est ce qui nous permet de financer notamment des abris voyageurs.
Je ne sais pas si vous avez la moindre idée de ce que coûte un abri voyageur ?
C’est aussi ce qui permet d’avoir du mobilier pour que nos citoyens soient à l’abri.
La ville, au regard du budget que nous venons de débattre n’aurait pas les moyens de mettre autant d’abris voyageurs.
Donc, c’est aussi pour cette raison-là que nous avons un contrat, comme beaucoup d’autres villes, comme la ville de Saint-Jean-de-Luz, comme la ville d’Urrugne, comme la ville de Bayonne et j’en passe.
Toutes ces villes importantes ont un contrat avec un publicitaire, qu’il soit VÉDIAUD, qu’il soit CLEAR CHANNEL ou autres.
C’est aussi ce qui nous permet d’avoir un certain nombre de mobiliers urbains et de diffuser des informations qui nous intéressent, puisque je vous rappelle que ce contrat ne diffuse pas que de la publicité, il diffuse aussi les informations institutionnelles de la ville.

Concernant le RLPi, je vous invite à venir à la prochaine commission des travaux et de l’urbanisme puisque c’est un sujet qui sera porté à la commission. Vous pourrez donc obtenir des informations précieuses qui vous prouveront qu’Hendaye n’est pas à la « ramasse » dans le RLPi.
C’est effectivement un document qui est ambitieux. C’est un document que nous voterons au niveau de l’Agglo puisque c’est une compétence Agglo.
Pour autant, nous avons d’ores et déjà mis des dispositions en place, ici au niveau de la ville, et bien sûr dispositions que nous appliquerons.
J’ai moi-même assisté à toutes les réunions concernant le RLPi, je vous assure que nous allons être très très stricts et que nous avons pris des mesures pour que, dans les premiers temps, de grands panneaux publicitaires le long de nos voies disparaissent.

Nous allons aussi réglementer les affichages lumineux de tous nos commerces et tout cela dans la droite ligne de la CAPB. Nous ne serons donc pas en reste.

Avant de dire des choses pareilles je pense que vous devriez vous renseigner.

M.LE MAIRE : Enfin j’espère qu’à l’Agglo, comme la semaine dernière nous serons tous d’accord sur la ZFE puisque j’ai pu analyser les résultats et qu’à ma gauche avec EHBAI et à ma droite avec Monsieur DESTRUHAUT et nous-mêmes nous avons tous voté ensemble l’abstention sur les ZFE.
Voilà, donc peut-être qu’un jour nous pourrons tomber d’accord sur ce dossier-là ?
Une fois que nous avons dit cela, je vous propose de voter.
Qui accepte ? Qui vote contre ? Ou qui s’abstient ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M.LE MAIRE: Je vous remercie et un autre sujet pour Madame Chantal KEHRIG-COTTENÇON.

022.2025 – ACTIVITÉS DES PLAGES – RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE – LOTS N° 2 ET N° 4

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Conformément à l’article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales la commission consultative pour les services publics locaux s’est réunie le 16 janvier 2025 pour examiner les rapports des délégataires des services publics locaux de la Commune.
Vu les conventions de délégation de service public pour l’exploitation des lots de plages signées en juillet 2024,
Vu le rapport annuel du délégataire de 2024,
L’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux qui s’est réunie
le 16 janvier 2025,

Je vous rappelle donc que le rapport du délégataire de l’année 2024 de l’exploitant des lots de plages joints à la présente qui doit être soumis pour examen à l’assemblée délibérante,

Considérant les différents délégataires, pour le service public des activités de plage, avaient été choisis lors de la séance du 30 juin 2024, pour une durée de 6 ans à compter
du 1^er juillet 2024 :

• lot n° 2 : Philomène Verrier et Matthieu Raymond SAS CLUB NEPTUNE – Activités Club de plage,
• lot n° 4 : Philomène Verrier et Matthieu Raymond SAS CLUB NEPTUNE – Activités mobilier de plage.

Il vous est proposé :

• de prendre acte des rapports annuels établis par ce délégataire du service public des activités de plage des lots n° 2 et n° 4 pour l’exercice 2024.

 M. LE MAIRE : Dont acte donc.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA SITUATION. PAS DE VOTE.

M.LE MAIRE: Je vous passe la parole pour la dernière question à l’ordre du jour.

023.2025 – MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’HENDAYE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL AVANT APPROBATION EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L’AGGLOMÉRATION

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Pour rappel, Chers Collègues, le Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Hendaye a été révisé et approuvé par délibération du Conseil communautaire le 22 février 2020, objet d’une modification simplifiée n° 1 adoptée par délibération du Conseil communautaire le 21 mai 2022 et d’une modification simplifiée n° 2 approuvée par délibération du Conseil communautaire le 13 mai 2023 ;

Donc, par décision du 14 novembre 2023 du Président, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a engagé la procédure de modification simplifiée n° 3 du PLU d’Hendaye concernant :

• l’évolution réglementaire de certaines emprises afin d’affirmer leur destination à usage d’équipements collectifs ;
• l’apport d’une précision sur l’OAP « Les Flots » permettant de clarifier la nature des équipements accueillis sur ce secteur ;
• la création d’un sous-secteur sur l’emprise de l’Hôpital Marin visant la réalisation de logements pour ses agents dans une optique de fidélisation et d’attractivité ;
• la création d’un secteur UYh au niveau de la zone des Joncaux pour permettre la concrétisation d’un projet d’hébergement saisonnier, pour lequel nous avons voté les tarifs tout à l’heure, donc en période estivale et répondre au dispositif d’hébergement hivernal d’urgence ;
• la modification de l’article 11 des zones UA, UB, UC et UD en ce qui concerne les conditions d’installation des panneaux solaires en toiture (autorisation d’une installation en surimposition) ;
• la correction de 2 erreurs matérielles :
• une erreur commise pendant la révision générale et relevée par le juge du TA en 2023 sur le quartier Caneta, secteur UDa du PLU,
• un oubli de report des modifications du règlement (secteurs de mixité sociale) au sein de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation « Candite-Orio ».

Conformément aux dispositions du code de l’environnement et du code de l’urbanisme, l’Autorité Environnementale a été saisie par la Communauté d’Agglomération Pays Basque. L’Autorité Environnementale a rendu un avis conforme le 8 août 2024 concluant à l’absence de nécessité de soumettre à évaluation environnementale le projet de modification. Le Conseil Communautaire a confirmé la décision par délibération du 28 septembre 2024.

A compter du 25 juillet 2024, le dossier a été notifié pour avis aux personnes publiques associées (PPA), à savoir : Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur le Sous-Préfet de Bayonne et Monsieur le Directeur départemental des Territoires de la Mer des Pyrénées-Atlantiques, Messieurs les Présidents du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine, du Conseil Départemental des Pyrénées-Atlantiques, du Syndicat Mixte du SCoT Pays Basque et Seignanx, du Syndicat des Mobilités Pays Basque-Adour, de la Communauté d’Agglomération Pays Basque (au titre de sa compétence PLH), de la Chambre de commerce et d’industrie Bayonne Pays Basque, Chambre des métiers et de l’artisanat, Chambre d’agriculture des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur le Maire d’Hendaye, Monsieur le Directeur SNCF Réseaux, Monsieur le Directeur du Centre National de la Propriété Forestière (CNPF), Monsieur le Directeur de l’INAO, Monsieur le Président de la Section Régionale de Conchyliculture.
Au total, ce sont 10 PPA qui ont émis un avis sur le projet dont il est fait la synthèse, en page 3 de la délibération, et dont la collectivité a pris en compte dans le dossier pour l’approbation.

Pour rappel, il a été mis à disposition du public le dossier de projet de modification simplifiée n° 3 du PLU d’Hendaye du 14 octobre 2024 au 15 novembre 2024 inclus en mairie d’Hendaye, au siège et sur le site internet de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
En complément, il a été mis à disposition 2 registres papiers (en mairie et au siège de la Communauté d’Agglomération) et un registre dématérialisé.

Au bilan, il est comptabilisé 441 visites du registre dématérialisé et une seule observation.

Au terme de la consultation des PPA et de la mise à disposition du public du projet, le dossier de modification simplifiée n° 3 est modifié comme exposé dans les tableaux présentés ci-avant portant synthèse des avis PPA et des contributions du public et la manière dont la collectivité les a pris en compte.

Le dossier de modification simplifiée n° 3 du PLU de la commune d’Hendaye modifié en vue de son approbation est composé d’une notice explicative exposant :

• les motifs et le choix de la procédure,
• les modifications apportées au PLU en vigueur,
• les incidences du projet sur l’environnement.

Ce dossier est donc prêt à être approuvé.

Donc, il vous est proposé Chers Collègues :

• de prendre acte du bilan de la mise à disposition du public pendant un mois du dossier de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Hendaye ;
• de donner un avis favorable sur le projet de modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Hendaye, tel qu’annexé à la présente délibération et en vue de son approbation en Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

M.LE MAIRE: Madame NAVARRON vous avez la parole.

Mme NAVARRON : Milesker.
À la suite du Conseil municipal du 25 septembre 2024 durant lequel cette modification simplifiée a été proposé au vote, nous vous avons fait parvenir, à Monsieur le Maire, une question écrite, dans laquelle nous vous proposions de classer les secteurs des parcelles 157 et 159 situées dans l’emprise de l’APHP à usage exclusif de résidence principale comme le permet la loi n° 2024-1039 puis également de vous positionner auprès de l’APHP afin d’acquérir ces parcelles pour en assumer la maîtrise d’ouvrage.

Les comptes présentés, aujourd’hui, permettent difficilement ce genre de discussion maintenant ; cependant dans votre réponse vous vous montrez frileux à notre 1^ère proposition.
Je vous cite : « Une réelle étude d’impact devra être menée par la CAPB afin d’éviter les effets de bord induits par une application insuffisamment anticipée de dispositifs ayant attrait à la vie de notre commune ».
Or, le 31 mai 2023 nous avions voté à l’unanimité une motion soutenant ce projet de loi.
Nous pourrions être pionniers dans la mise en place et l’utilisation de ce dispositif législatif qu’il faudrait même étendre à d’autres zones.
Le dynamisme de notre commune est fortement lié à notre capacité à fixer des familles en résidence principale à l’année et cette mesure vient accompagner cette volonté.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Alors, effectivement, ce n’est pas forcément le lieu pour discuter de ce genre de dossier mais bon, nous pouvons aussi vous faire une réponse.
Nous sommes en lien avec l’APHP et sa Directrice et nous ne manquerons pas de revenir vers vous dès que nous aurons des éléments un peu plus concrets.
Les discussions sont en cours avec l’Agglomération, l’EPFL et tous les partenaires privilégiés de ce dossier.
Une réponse très vite, ici, ou en tout cas en commission des travaux.

M.LE MAIRE: Pour être plus précis un courrier a été adressé, aujourd’hui, à l’APHP, dans lequel nous avons confirmé un entretien que nous avons eu avec Madame la Directrice, puisque l’APHP souhaite vendre un terrain. Il s’agit de la parcelle AC 158.
Nous nous sommes positionnés sur cette parcelle AC 158.
Nous avons fait évaluer cette parcelle par l’EPFL et l’EPFL serait d’accord éventuellement de nous accompagner dans ce portage.
Nous parlerons budget, aussi, car c’est une parcelle estimée à 1 million d’euros, nous parlons de 9 000 m² au bord de l’eau, avec des contraintes, etc.
Mais sachez que nous ne restons pas les mains dans les poches mais bien la tête sur les guidons.

Je vous propose de voter cette délibération. Qui l’accepte ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M.LE MAIRE: Je vous remercie.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 20 h 55.