KE.IG – 008.2025
L’An Deux Mille Vingt-Cinq, le mercredi vingt-deux janvier à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.
PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG-COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, Mme MOUNIOS-ADURRIAGA, M. ARRUABARRENA, Mme CAMACHO-SATHICQ, M. GRABIÈRES (Adjoints), M. BERNARD, Mme AIZPURU, M. PELEGRIN-ARAMENDY, M. TARIOL, Mme BEAUFORT, Mme CEZA, M. JEHAN, Mme HARAMBOURE, M. EIZAGUIRRE, Mme ROMAN, M. MANTEROLA, Mme LEGARDINIER, M. ARZELUS-ARAMENDI, Mme NAVARRON, M. MARTIARENA-GARAT, M. SALLABERRY, M. DESTRUHAUT, Mme BARRERO, Mme ESTOMBA, M. BALANZATEGUI, Mme HIRIBARREN
POUVOIRS : M. IRAZUSTA à Mme MOUNIOS ADURRIAGA, Mme LABEAU à M. TRANCHE, M. POUYFAUCON à M. DESTRUHAUT et M. BALANZATEGUI à Mme ESTOMBA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline COTINAT
Date de la convocation : 15 janvier 2025.
Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
L’ordre du jour est abordé.
I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2024
Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 Décembre 2024 par Mme COTINAT, désignée en qualité de secrétaire de séance. Ce document est mis aux voix.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
II – DÉLIBÉRATIONS
DÉLIBÉRATION N° 001.2025
OBJET : DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
RAPPORTEUR : M. Kotte ECENARRO
M. LE MAIRE : La première délibération concerne les décisions du Maire. Je vous demande d’en prendre acte.
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA SITUATION. PAS DE VOTE.
M. LE MAIRE : Nous passons à la deuxième délibération qui concerne la solidarité avec la population de Mayotte.
DÉLIBÉRATION N° 002.2025
OBJET : SOLIDARITÉ AVEC LA POPULATION MAHORAISE
RAPPORTEUR : M. Kotte ECENARRO
M. LE MAIRE : Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Vu l’urgence de la situation sanitaire sur l’Ile de Mayotte suite au passage du cyclone CHIDO le 14 décembre 2024,
L’Association des Maires de France, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la ville d’Hendaye tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population mahoraise.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- de contribuer à soutenir les victimes du cyclone CHIDO à Mayotte dans la mesure de ses capacités,
- de faire un don d’un montant de 1 000 € versé à la Protection Civile, partenaire de l’Association des Maires de France,
- d’habiliter Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
M. LE MAIRE : Est-ce que vous acceptez cette délibération ? Oui ? Non ? Abstention ?
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie et je passe la parole à M. Fréderic TRANCHE.
DÉLIBÉRATION N° 003.2025
OBJET : EPIC HENDAYE TOURISME & COMMERCE – BUDGET PRIMITIF 2025
RAPPORTEUR : M. Frédéric TRANCHE
M. TRANCHE : Il s’agit du budget primitif de l’Office de Tourisme et du Commerce.
Sur convocation du 3 décembre 2024, le Comité Directeur de l’EPIC Hendaye Tourisme & Commerce s’est réuni le 17 décembre 2024 et a adopté à l’unanimité le Budget Primitif de l’exercice 2025 ;
Celui-ci reflète la stratégie de développement pour 4 années de l’EPIC, en faveur du tourisme et du commerce, tout en tenant compte de la perte de recettes liée à la baisse de la taxe de séjour (réduction du nombre de meublés de tourisme sur la station).
- Le budget de la section fonctionnement 2025 s’équilibre à 1.958.861 €,
- Le budget de la section investissement 2025 s’équilibre à 152.547 €.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver le Budget Primitif 2025 de l’EPIC Hendaye Tourisme & Commerce.
M. LE MAIRE: Oui, Mme CAMACHO.
Mme CAMACHO SATHICQ : Juste un petit mot pour vous indiquer que la Cité des Mémoires a été labellisée « Tourisme & Handicap » selon la déclinaison suivante : handicap auditif, handicap mental, handicap moteur et visuel. Merci.
M. LE MAIRE : Merci Mme CAMACHO.
Oui, Mme LEGARDINIER.
Mme LEGARDINIER : Arratsalde on deneri, bonsoir à tous et à toutes. En préambule, laissez-moi vous donner quelques chiffres sur la situation économique de la ville d’Hendaye. En termes d’effectifs par secteur d’activité, la répartition est celle-ci :
- Agriculture pêche 156, soit 2,6 %,
- Industrie 1066, soit 18 %,
- Construction 296, soit 5 %,
- Commerce, transport, services divers 2159, soit 36,5 %,
- Administration publique, enseignement, santé, action sociale 2231 soit 37,8 %.
Et si nous parlons en chiffre d’affaires, ce qui est peut-être plus parlant :
- les services hors tourisme 464 000 554 700 €, soit 49 %,
- industrie 425 168 700, soit 45 %,
- et les entreprises du tourisme 53 277 336, soit 6 %, dont la moitié est faite par les hôtels, les campings et les locations de courte durée.
Les 3 % restants correspondent à la restauration traditionnelle, la restauration rapide et les débits de boissons qui ne sont pas uniquement des entreprises de tourisme et qui fonctionnent à l’année.
Puisque nous sommes dans l’activité touristique, je voudrais revenir sur quelques indications. Les biens marchands représentent 38 520 lits qui se répartissent entre les hébergements marchands dans les hôtels (676 lits), avec un taux d’occupation en moyenne de 30 %, les campings (3092 lits), soit 10 % de l’offre, et les locations saisonnières 13 % de l’offre avec un taux d’occupation de 40 %.
On estime que la mesure de compensation va toucher un tiers de ces locations.
Le potentiel en termes de lits reste élevé. Les biens non marchands se divisent en deux :
- 8 358 lits, soit 21 % : ce sont des personnes qui résident dans la famille ou chez des amis,
- et les résidences secondaires 21 057 lits, soit 52 % avec un taux d’occupation de 40 %, ce qui place les résidences secondaires en premier pour l’hébergement touristique.
Nous avons aussi les données pour une dépense par jour et par personne sur la ville d’Hendaye. Pour un panier moyen de 111,80 €, par exemple :
- 53 €, soit 48 % sont consacrés au logement, ce qui est énorme,
- 18,96 €, soit 21 % sont consacrés à la restauration,
- et les achats de biens durables 8 € soit 7 %.
On constate que les retombées pour le commerce de proximité sont à relativiser.
Sur le budget qui nous occupe, nous notons pour les prévisions 2025 une baisse du budget de fonctionnement de 265 437 €. Donc, pour les charges de personnel, une baisse de 64 321 € et d’une baisse de 118 185 € pour les charges à caractère général et des dépenses imprévues. Nous craignons que ces choix entraînent des conséquences sur la qualité du service et qu’ils entraînent une détérioration des conditions de travail.
Il nous faut développer notre offre hôtelière, ce qui est ce qui est en marche : auberge de jeunesse en lieu et place de l’ancien hôtel Santiago, l’Hôtel des Flots, les locations saisonnières au Valencia avec une incidence qui arrivera sur la taxe de séjour et avec, pourquoi pas, la création d’une nouvelle offre hôtelière. Mais pour cela, nous devons faire évoluer le PLU ou inscrire une sorte de zonage sur le PLUi.
Il nous faut aussi anticiper une évolution de l’EPIC pour renforcer HYENDAYE COMMERCE et accompagner les propriétaires louant à la saison, et s’interroger sur les conditions d’une intégration de l’Office de tourisme communautaire du Pays basque, comme d’autres communes sont en train de le faire.
Et il nous faudra aussi donner les moyens de combattre la fraude à la mesure de compensation. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Je ne sais pas ce qu’il faut comprendre, mais je peux compléter quelques informations sur ce qui a été dit lors des vœux de l’Office du tourisme.
Le tourisme représente 18 % de l’activité à Hendaye. On va éviter de comparer du chiffre d’affaires avec du résultat, avec des emplois, avec du développement économique.
Rappeler que les emplois à Hendaye, pour le tourisme, c’est 800 emplois dont 400 emplois à l’année.
Rappeler, puisque la question a été portée par le Président de l’Office de tourisme, ce que je pensais des mesures de compensation que la majorité du Conseil municipal n’a pas votées parce que, in fine, nous savons très bien que nous parlons de logement, que l’on cherche tous du logement à l’année. La seule question et la vraie question qui restera c’est, après toutes les mesures que l’on prendra les uns et les autres en évitant ou en supportant les effets de bord, combien de ces logements reviendront à la location à l’année ? C’est le seul chiffre qui nous intéresse dans ces mesures.
Avec ces mesures, pour l’instant, ce ne sont que des effets de bord que l’on constate et notre économie touristique prendra de plein fouet pendant les deux ou trois premières années en tous cas, ces mesures-là, parce que des logements à l’année, il est peu probable que l’on en récupère de manière significative à Hendaye.
Encore une fois, je ne parle pas pour les autres communes, je parle d’une ville que je connais. C’est la ville d’Hendaye et je peux vous dire qu’en l’état actuel, malgré les efforts qui sont faits, par notre collègue Laurent TARIOL notamment ici, qui a relancé par écrit près de 500 habitants identifiés comme étant éventuellement en capacité de remettre du logement à l’année, on s’aperçoit que, entre la réalité fiscale qui nous est communiquée par la Direction Générale des Finances d’une part, la réalité du terrain des gens de bonne foi qui payent des taxes sur les logements vacants, mais qui préfèrent payer cette taxe sur les logements vacants plutôt que les mettre en location à l’année, la réalité nous rattrape et lorsque nous avons 3, 4 ou 5 logements vacants que l’on réussit à obtenir, en fait, ils sont vacants, mais pas disponibles parce qu’ils sont dégradés. Et il faut des sommes importantes à mobiliser pour la réhabilitation de ces logements dégradés, des financements que nous sommes en train de mettre en place dans le cadre de Petites Villes de Demain ; on s’en préoccupe, mais sachez que même si on pouvait obtenir 80 % de subventions pour la réhabilitation de certains logements, ce qui n’est pas possible, on trouverait des hendayais qui, malheureusement, nous diraient qu’ils n’ont pas les 20 % complémentaires pour les réhabiliter.
Donc, nous nous retrouvons face à une difficulté. C’est la difficulté d’Hendaye, ce n’est peut-être pas la difficulté d’ailleurs, mais je vous demande, Chers Collègues, d’appréhender quand même, d’apprécier la difficulté locale.
Y a-t-il d’autres commentaires concernant l’Office de Tourisme. Je n’en vois pas et je vous propose de passer au vote. Qui accepte la délibération ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ?
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie. La question suivante est portée par M. TRANCHE.
DÉLIBÉRATION N° 004.2025
OBJET : APPEL À PROJET EN SOUTIEN AUX ACTIONS DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (PDASR) – ANNÉE 2025
RAPPORTEUR : M. Frédéric TRANCHE
M. TRANCHE : Il s’agit d’un sujet qui nous intéresse au plus au point, c’est la sécurité routière et les actions de sensibilisation. Cette délibération, j’espère qu’elle sera votée à l’unanimité puisque qu’elle consiste à solliciter le concours financier de l’Etat et du Département dans le cadre du PDASR (Plan Départemental d’Actions Sécurité Routière).
Cela concerne les objectifs communaux :
- sensibiliser à la réglementation et la sécurité routière,
- faire découvrir et améliorer le pilotage d’un cyclomoteur et d’un vélo,
- développer le respect et la citoyenneté,
- connaître les dangers spécifiques à la conduite d’un 2 roues et d’un vélo dans la circulation.
Afin de pouvoir sensibiliser nos jeunes, les services municipaux se dotent de deux outils : le projet « sécurité deux roues » aux jeunes collégiens et le projet « Savoir rouler à vélo » aux élèves de CM1 et de CM2.
Ces projets impliquent activement nos jeunes dans le cadre de la prévention des accidents de la route, concernant les deux roues motorisées ou les vélos, dont ils peuvent être les victimes.
Sur la base des éléments ci-dessus, il est proposé au Conseil municipal :
- de solliciter les subventions les plus élevées au titre de l’appel à projets du PDASR pour l’année 2025,
- de déposer des demandes de subventions au titre de l’appel à projets dans le cadre du PDASR auprès des services de l’État au titre de l’année 2025,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
M. TRANCHE : Petite prolongation de cette délibération pour remercier tous les agents techniques, administratifs et des services communaux et des associés concernant la très grande formation aux premiers gestes de secours qui a été menée par Mme MARIÉ Mariée et M. GALLET. Donc je vous remercie vivement parce que, en cas d’accident, Hendaye sera encore un peu mieux protégée.
M. LE MAIRE : Merci M. TRANCHE. Des réactions sur cette délibération ? Je n’en vois pas, on passe au vote. Qui accepte ? Y a-t-il des votes contre, des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie et je la parole est à Mme Itziar AIZPURU.
DÉLIBÉRATION N° 005.2025
OBJET : STATIONNEMENT PAYANT A L’ANNÉE SECTEUR PLAGE – ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ – CRÉATION D’EMPLOIS D’ASVP
RAPPORTEUR : Mme Itziar AIZPURU
Mme AIZPURU : Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un certain nombre d’emplois temporaires au Service du Stationnement Payant, afin d’organiser dans les meilleures conditions le passage de la zone rouge (secteur plage) payante toute l’année.
Considérant l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Il vous est proposé de créer :
- 2 emplois d’Agent de Surveillance de la Voie Publique, à temps complet, pour la période du 1er février 2025 au 31 janvier 2026,
- 1 emploi d’Agent de Surveillance de la Voie Publique, à temps complet, pour la période du 1er avril 2025 au 31 octobre 2025,
- 7 emplois d’Agent de Surveillance de la Voie Publique, à temps complet, pour la période du 1er juillet 2025 au 31 août 2025,
rémunérés sur la base de l’indice brut 367 de la Fonction Publique,
Ces dépenses seront imputées au compte : 012/641311.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :
- de décider de ces emplois non permanents à temps complet de 35 h, et de fixer la rémunération par référence aux indices de l’échelle C1,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents correspondants à ces emplois,
M. LE MAIRE : Mme NAVARRON.
Mme NAVARRON : Nous allons évidemment voter cette création d’emplois puisque c’est tout d’abord une création d’emplois. Mais nous conservons ce que nous avons dit la dernière fois comme quoi nous ne sommes pas pour l’augmentation du stationnement payant toute l’année dans le secteur Plage.
M. LE MAIRE : Bien. Je propose que l’on passe au vote. Qui accepte la délibération ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie et je passe la parole à Mme MOUNIOS ADURRIAGA.
DÉLIBÉRATION N° 006.2025
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION « MÉMOIRE VIVE/MEMORIA VIVA » – COLLECTIF POUR LA MÉMOIRE DES ÉTRANGERS DANS LA RÉSISTANCE EN FRANCE 1940-1945
RAPPORTEUR : Mme Michelle MOUNIOS ADURRIAGA
Mme MOUNIOS ADURRIAGA :
Delibero honen gaia da EZOHIKO DIRULAGUNTZA bat « MEMOIRE VIVE/MEMORIA VIVA » ELKARTEARI – Frantzian 1940-1945ean, Erresistentzian aritu Atzerritarren Oroitzapenerako Taldea
Collectif pour la Mémoire des Etrangers dans la Résistance en France 1940-1945 (Frantzian, 1940-1945ean, Erresistentzian aritu Atzerritarren Oroitzapenerako Taldea) deiturikoak gure herrian zenbait ekitaldi antolatzea proposatu du Bigarren Mundu Gerlaren amaieraren eta Frantzia eta Europa nazien okupaziotik askatzearen, bai eta presoen zerrategien eta nazismoaren bukatzearen 80. urteurrenaren karietara.
Proiektuaren administrazio- eta diru- kudeaketa «MémoireVive/Memoria Viva» elkarteak hartuko du bere kargu.
Proiektua 2025eko apirileko lehen hamabostaldian eginen da, bereziki apirilaren 18an. Honako izen hau ukanen du «Hendaiako geltokiaren proiektua: espainiar eta portugaldarrak gogoan-Projet de la gare d’Hendaye : A la mémoire des Espagnols et des Portugais».
Honako ekitaldi hauek antolatuko dira:
- Hendaiako Herriaren Oroitzapenen Hiriaren bisita,
- Hendaiako nazioarteko geltokian plaka bat kokatzea geltoki horretan eta, beraz, mugan ibili diren espainiar eta portugaldarren oroitzapenean,
- «Igurika gela, Salle d’attente, Sala da Espera» erakusketaren aurkezpena: iberiar emigratuak geltokian azaltzen dituzten Gabriel Martinez-en argazkiak. Erakusketa hori Akitaniako Museoak uzten du eta Gaztelu Aretoan kokatuko da ekitaldiak irauten duen bitartean,
- Filmen proiekzioa, arratsez, apirilaren 18ko astean:
- «Le long voyage d’Esperanza»,
- «Nous sommes venus»,
- «O salto»,
- Historialariak mahai inguru batean arituko dira 20. mendean Frantzia eta Europara egin ziren iberiar migrazioen historiaz mintzatzen,
- Hendaiako muga zeharkatu zutenen lekukotzak biltzea, «Luso-Jornal» egunkariarekin eta «Mémoire Vive/ Memoria Viva» deitu elkartearekin antolatua,
- Rosa Arburoa Goienetxe historialariaren «Le passage clandestin des Portugais par la frontière du Pays Basque» deitu liburuaren aurkezpena,
- Topaketa Hendaiarekin parezkaturiko hiriekin : Viana do Castelo Portugali dagokionean eta Arguedas Espainia dela eta.
Partzuer anitz elkartuko dira proiektu horren inguruan: Espainiaren eta Portugalen enbaxada eta kontsulatuak, gure Parezkatze Batzordea, Akitania Berriko Eskualdea, Departamendua, Akitania Berri, Euskadi, Nafarroa Euroeskualdea, SNCF konpainiaren zuzendaritza nagusia, Immigrazioaren Historiaren Nazio Museoa, «Itinéraire Liberté Pyrénées» elkartea…
Kontuan hartuz proiektu horren interesa herriarentzat, eta horretan lagundu nahian, «Mémoire Vive/Memoria Viva» elkarteari 800 €ko diru kopurua ematea proposatua da.
Honako hau proposatu zaio Herriko Kontseiluari:
- Onar dezala 800,00 €ko ezohiko dirulaguntza ematea «Mémoire Vive/Memoria Viva» elkarteari,
- Baimena eman diezaiola auzapez jaunari horri loturiko dokumentu oro sina dezan.
Cette délibération a pour objet une SUBVENTION EXCEPTIONNELLE à l’ASSOCIATION « MÉMOIRE VIVE/MEMORIA VIVA » – COLLECTIF POUR LA MÉMOIRE DES ETRANGERS DANS LA RÉSISTANCE EN FRANCE 1940-1945
Le Collectif pour la Mémoire des Etrangers dans la Résistance en France 1940-1945 propose d’organiser sur notre commune un ensemble de manifestations dans le cadre du 80ème anniversaire de la fin de la Seconde Guerre Mondiale et de la libération de la France et de l’Europe de l’occupation nazie ainsi que la fin des camps de prisonniers et entrainant la fin du nazisme.
La gestion administrative et financière du projet sera assurée par l’association « Mémoire Vive/Memoria Viva ».
Ce projet sera mis en place au cours de la première quinzaine du mois d’avril 2025 et notamment le 18 avril. Il aura pour nom « Projet de la gare d’Hendaye : A la mémoire des Espagnols et des Portugais ».
Les manifestations et évènements suivants y seront organisés :
- Visite de la Cité des Mémoires de la Ville d’Hendaye,
- Inauguration d’une plaque à la gare internationale d’Hendaye, à la mémoire des Espagnols et des Portugais ayant transité par cette gare et par conséquent par la frontière,
- Présentation de l’exposition « Salle d’attente, Sala da Espera », composée de photos de Gabriel Martinez représentant les émigrés ibériques à la gare. Cette exposition, prêtée par le Musée d’Aquitaine, sera installée aux Halles de Gaztelu pendant la durée de l’évènement.
- Projection de films, en soirée, dans la semaine du 18 avril :
- « Le long voyage d’Esperanza »,
- « Nous sommes venus »,
- « O salto »,
- Intervention d’historiens lors d’une table ronde ayant pour thème l’histoire des migrations ibériques, vers la France et l’Europe, au 20ème siècle,
- Recueil de témoignages des personnes ayant transité par la frontière d’Hendaye organisé avec le « Luso-Jornal » et l’association « Mémoire Vive/ Memoria Viva »,
- Présentation du livre de l’historienne Rosa Arburoa Goienetxe « Le passage clandestin des Portugais par la frontière du Pays Basque »,
- Rencontre avec les villes Jumelées : Viana do Castelo pour le Portugal et Arguedas pour l’Espagne.
Un grand nombre de partenaires se retrouveront autour de ce projet : les ambassades et consulats d’Espagne et du Portugal, notre Comité de Jumelage, la région Nouvelle-Aquitaine, le département, l’Euro région Nouvelle-Aquitaine, Euskadi et Navarre, la direction générale de la SNCF, le Musée National de l’Histoire de l’immigration, l’association « Itinéraire Liberté Pyrénées…
Considérant l’intérêt de ce projet pour la Ville et souhaitant y contribuer, il est proposé d’allouer un montant de 800 € à l’association « Mémoire Vive/Memoria Viva ».
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver l’attribution de la subvention exceptionnelle de 800,00€ à l’association « Mémoire Vive/Memoria Viva »,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
M. LE MAIRE : Merci Mme MOUNIOS. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. On passe au vote. Qui accepte ? Des votes contre, des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Merci, et je passe la parole à M. Ganix GRABIERES.
DÉLIBÉRATION N° 007.2025
OBJET : NOUVELLE MODIFICATION DES PÉRIMÈTRES NATURA 2000 « FR7200774 – BAIE DE CHINGOUDY » (Txingudi) et « FR7212013 – ESTUAIRE DE LA BIDASSOA ET BAIE DE FONTARABIE »
RAPPORTEUR : M. Ganix GRABIERES
M. GRABIERES : Cette délibération concerne une nouvelle modification des périmètres Natura 2000 des deux sites situés dans la baie de Txingudi et au large de la plage d’Hendaye.
Lors de la désignation initiale des sites NATURA 2000 « Baie de Chingoudy » (Txingudi), d’une part, et d’autre part « Estuaire de la Bidassoa et Baie de Fontarabie », une erreur de délimitation au sein des eaux territoriales avait conduit à la définition d’un périmètre dépassant la frontière administrative espagnole.
Le retrait de ces espaces s’avérant nécessaire et ces deux sites concernant notre commune, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et le Préfet Maritime de l’Atlantique avaient, par courrier en date du 30 janvier 2024, sollicité l’avis de la Ville d’Hendaye sur une modification des périmètres de ces deux sites Natura 2000.
Lors de la séance du 25 avril 2024, nous avions approuvé les modifications proposées. Toutefois la plage étant en partie coupée en deux dans sa profondeur sans permettre sur le terrain une délimitation précise, d’une part, et, d’autre part, dans un souci de cohérence de gestion des usages sur ces espaces, cette même délibération suggérait d’adosser les limites terrestres de ces deux sites Natura 2000 à des éléments physiques facilement identifiables sur le terrain.
Considérant les nouvelles délimitations proposées pour les deux sites telles que définies dans les annexes jointes à la présente délibération,
Considérant que ces nouvelles délimitations prennent en compte la suggestion que nous avions émise en intégrant pour les deux sites :
- les hauts de plage,
- l’ensemble des dunes de Sokoburu,
Considérant qu’elles sont désormais plus aisément identifiables sur le terrain et qu’elles permettent de mieux prendre en compte les intérêts écologiques grâce à une cohérence de gestion des usages sur ces espaces,
Il vous est proposé, Chers Collègues :
- d’émettre un avis favorable aux propositions de périmètres tels que définis dans les annexes jointes à la présente délibération,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
M. GRABIERES : Et si vous en êtes d’accord, avec l’avis favorable que nous transmettrons au Préfet des Pyrénées-Atlantiques, et au Préfet Maritime de l’Atlantique, nous réitérerons notre souhait de voir CHINGOUDY remplacé et orthographié par TXINGUDI pour l’appellation du site FR72000774.
M. LE MAIRE : Merci M. GRABIERES. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. On passe au vote. Qui accepte ? Y a-t-il des votes contre, des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Merci. La parole est à Mme Laurence BEAUFORT.
DÉLIBÉRATION N° 008.2025
OBJET : FIXATION DES TARIFS 2025 DE L’OUTILLAGE PUBLIC – PORT DE PÊCHE
RAPPORTEUR : Mme Laurence BEAUFORT
Mme BEAUFORT : Bonsoir. Délibération pour la fixation des tarifs 2025 de l’outillage public Port de Pêche.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement l’article L.2122-22, 26°,
VU l’avis favorable du Conseil portuaire en date du 13 décembre 2024,
CONSIDERANT la nécessité d’appliquer une politique tarifaire à la totalité des catégories d’outillage public du domaine portuaire d’Hendaye et de mettre à jour la grille tarifaire 2024,
La Commune d’Hendaye en tant que concessionnaire du domaine portuaire a la responsabilité de définir les tarifs applicables sur le port et de les faire appliquer.
Les propositions tarifaires sont faites en cohérence avec les tarifs appliqués par la SPL d’exploitation du port départemental de Saint Jean de Luz/Ciboure.
Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l’ensemble des dispositions tarifaires présentées ci-dessus et annexées à la présente délibération,
- d’autoriser l’application de ces nouvelles dispositions à compter l’opposabilité de la présente délibération.
M. LE MAIRE : M. MARTIARENA, vous avez la parole.
M. MARTIARENA GARAT : Arratsalde on deneri, bonsoir à toutes et à tous. Comme vous le savez, Monsieur le Maire, j’ai voté contre cette inflation au dernier portuaire à la demande des pêcheurs que je représente dans cette instance en expliquant que le problème n’était pas le fond, car nous comprenons tous l’augmentation de 2,5 %, mais plutôt sur la forme, car aujourd’hui, les pêcheurs se plaignent toujours de ne pas pouvoir amarrer les bateaux en sécurité, du manque de services, et c’est suite à tout cela que les pêcheurs ont décidé de voter contre, pour se faire entendre.
Et c’est parce que je représente ces pêcheurs en conseil portuaire que je ne voterai pas ce soir, je ne prendrai pas part au vote puisque je suis pêcheur moi aussi. Etant concerné, je ne veux pas mettre les pieds dans le plat.
M. LE MAIRE : Je trouve cela très bien.
Le conseil portuaire, s’est manifesté. C’est lui qui est souverain, je dirais, dans la décision. Mais j’entends ce que tu dis.
D’autres questions ? Non ? Je demande donc de passer au vote. Qui accepte ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
M. MARTIARENA-GARAT NE PREND PAS PART AU VOTE.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS –
5 abstentions : Mme NAVARRON, Mme LEGARDINIER, Mme COTINAT, M. ARZELUS ARAMENDI, M. MANTEROLA
M. LE MAIRE : Merci. La parole est Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON.
DÉLIBÉRATION N° 009.2025
OBJET : APPROBATION DU PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT (PPBE) – 4ème ÉCHÉANCE
RAPPORTEUR : Mme Chantal KEHRIG-COTTENÇON
Mme KEHRIG COTTENÇON : Il s’agit d’une délibération concernant l’approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement pour sa 4ème échéance. Cette délibération fait suite à la délibération n° 137.2024 adoptée en Conseil le 25 septembre 2024, délibération qui avait suscité, Chers Collègues, quelques débats et chacun avait pu exprimer ses incompréhensions, notamment vis-à-vis de la non prise en compte de l’aéroport voisin.
Le sujet du PPBE revient donc à l’ordre du jour puisque, comme annoncé, nous avons procédé à la consultation publique réglementaire et nous devons donc approuver ce PPBE.
la Directive européenne (dite « Directive Bruit ») vise à établir une approche commune destinée à éviter, prévenir ou réduire les effets nuisibles liés au bruit dans l’environnement. Cette réglementation européenne impose l’élaboration, tous les 5 ans, à échéance fixe, des cartes de bruit stratégiques (CBS) selon les méthodes d’évaluation communes, puis de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour prévenir et si possible réduire les effets des nuisances sonores. L’adoption des Cartes de Bruit Stratégiques de la 4ème échéance de la Directive Bruit est fixée au 30 juin 2022 et celle des PPBE au 18 juillet 2024.
La commune d’Hendaye a l’obligation d’établir un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) pour les infrastructures routières générant un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules par an ; l’objectif du PPBE est principalement de réduire le niveau des nuisances sonores impactant les constructions, d’exposer les mesures actées et de protéger les lieux identifiés comme des zones calmes.
La première étape d’élaboration du PPBE a consisté à dresser un diagnostic des secteurs où il convient d’agir. Pour y parvenir, les cartes de bruit stratégiques de quatrième échéance du département des Pyrénées-Atlantiques ont été approuvées et publiées le 04 juillet 2022,
La seconde étape a consisté à établir le plan des actions réalisées depuis 10 ans et citées dans le cadre du précédent PPBE.
La troisième (et dernière étape) a permis de recenser une liste d’actions permettant d’abaisser l’exposition sonore de nos concitoyens et à les organiser dans un programme global d’actions sur la période 2024-2029.
Considérant qu’à cette fin, la collectivité d’Hendaye, met en œuvre un ensemble d’actions énumérées dans son projet de PPBE joint à la présente délibération,
Ainsi, la ville met en place la ville 30 sur son territoire, piétonnise son cœur de ville, créé un Métrominuto afin d’inciter la population à la marche à pied, participe au projet PARM (Plan d’Aide au Report Modal) porté par le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour, met en œuvre des infrastructures cyclables visant à augmenter la part modale des modes actifs de déplacement au mieux au plan de Mobilité de la CAPB…. Bien sûr, cette liste ne se limite pas à ces actions.
Ainsi, le projet de PPBE tel qu’annexé à la présente délibération a fait l’objet d’une mise à disposition du public pendant une durée de 2 mois (du 15 octobre 2024 au 15 décembre 2024 inclus) et une annonce légale a été publiée le 27 septembre 2024 dans le journal Sud-Ouest.
Aucune observation n’a été inscrite sur le registre mis à disposition du public et aucun courrier n’a été transmis à M. le Maire pendant cette période,
Il vous est donc proposé :
- d’approuver le Plan de Prévention de Bruit dans l’Environnement de la commune d’Hendaye tel qu’annexé,
- de charger Monsieur le Maire de transmettre le PPBE de la Ville d’Hendaye à Monsieur le Préfet pour sa mise en œuvre.
M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. On passe au vote. Qui accepte la délibération ? Y a-t-il des votes contre, des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie. Deuxième question pour Mme KEHRIG.
DÉLIBÉRATION N° 010.2025
OBJET : DÉNOMINATION IMPASSE JOSÉPHINE MOLÉRÈS
RAPPORTEUR : Mme Chantal KEHRIG-COTTENÇON
Mme KEHRIG COTTENÇON : L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que la dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil municipal,
Considérant que suite à de nouvelles constructions qui vont être édifiées dans l’impasse située entre le 40 et le 44 rue de Subernoa et que les numéros bis et ter existent déjà dans cette impasse,
Il est proposé de renommer l’impasse située entre le 40 et 44 rue de Subernoa, impasse Joséphine Molérès.
Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :
- de renommer l’impasse située entre le 40 et 44 rue de Subernoa, impasse Joséphine Molérès,
- de prendre toute disposition ou signer tout acte permettant la mise en œuvre de cette décision.
Mme KEHRIG COTTENÇON : Vous avez pu lire dans le dernier compte-rendu de la Commission Urbanisme et travaux que nous prendrons une nouvelle délibération de ce type au prochain Conseil municipal et que nous travaillerons à la prochaine commission une liste support qui nous servira de base pour les prochaines dénominations, à l’appui de la liste fournie par le CLSPD. Je vous remercie.
M. LE MAIRE : Est-ce que vous acceptez cette dénomination ? Qui l’accepte ? Y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Je n’en vois pas. Merci.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Avant de clôturer la séance, nous avons une question de M. Xabi MARTIARENA, s’il veut bien la poser.
QUESTION DIVERSE
M. MARTIARENA GARAT : Le maintien en bon état écologique des écosystèmes et l’action contre l’érosion de la biodiversité sont au cœur de nos politiques publiques. Les orientations et les objectifs opérationnels de Natura 2000 lorsqu’ils consistent à : « valoriser le patrimoine local, apporter des outils aux porteurs et porteuses de projets et aux usagers-es, favoriser le dialogue et proposer le parrainage des actions par les élus locaux » sont en cohésion avec nos aspirations à nous réapproprier et partager nos communs.
Cependant, certaines décisions prises par les services de l’Etat, passant outre les recommandations des associations locales remettent en cause le respect de notre culture maritime et de nos droits qu’ils soient acquis par l’usage, c’est le cas des mouillages libres et gratuits pour les habitants-es des 5 communes de la convention (Hendaye, Urrugne, Biriatou, Irun et Hondarribia) ou qu’ils soient encadrés par la loi et les règlements inscrits dans la convention.
La création éventuelle d’une zone de mouillage et d’équipements légers avancée et souhaitée par les services de l’État constitue une atteinte aux droits inscrits dans la convention de la Bidassoa. De plus, cette hypothétique ZMEL accentue le risque de confier la gestion d’un plan d’eau à une entreprise privée ou à des intérêts privés. Enfin nous ne partageons pas la volonté de mettre fin et la remise en cause de la transmission des autorisations de mouillage au sein des familles. Nous sommes fortement opposés à l’ensemble de ces mesures.
Nous sommes favorables à une gestion publique collégiale regroupant les communes concernées et les acteurs habitant-es et usager-es réuni-e-s dans les associations locales utilisant l’estuaire de la Bidassoa.
Nous sommes favorables à la transmission des autorisations de mouillage au sein des familles.
Nous sommes favorables à l’application de la convention de la Bidassoa.
Cette offensive demande une réponse unitaire et une position commune et unanime à l’échelle d’Hendaye qui incluent les élus et les associations.
En conséquence, Monsieur le Maire, êtes-vous favorable à une gestion publique collégiale regroupant les communes concernées et les acteurs habitant-es et usager-es réuni-e-s dans les associations locales utilisant l’estuaire de la Bidassoa et au respect des droits acquis par l’usage et inscrits dans la convention de la Bidassoa ?
RÉPONSE DE MONSIEUR LE MAIRE
M. LE MAIRE : Cher Collègue, Cher Xabi,
Je ne suis pas du tout étonné par la question qui nous est posée puisque votre groupe nous avait demandé d’adopter une motion sur ce sujet qui est un sujet complexe. Nous vous avons proposé par l’intermédiaire de mon Directeur de cabinet une réunion de travail sur le sujet mais nous n’avons pas reçu de réponse à cette proposition.
Concrètement, je rappelle que la Baie de Txingudi est la seule zone de mouillage encore gérée par l’Etat sur la côte basque. En application des articles L.2124-5, L.2124-14 et R.2124-39 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, les mouillages forains situés dans la Baie devraient relever d’une Zone de Mouillages et d’Equipements Légers (ZMEL). En effet, tout mouillage de plaisance hors port de plaisance doit faire l’objet d’un titre d’occupation du Domaine Public Maritime. C’est le cas aujourd’hui via les Autorisations d’Occupation Temporaires (nominatives, personnelles, non transmissibles) que l’Etat délivre dans la baie pour les mouillages forains pour une durée de 10 ans.
La création d’une ZMEL permet d’avoir une approche globale des mouillages tout en permettant à une commune ou un groupement de communes d’en assurer la gestion.
Vous évoquez le fait que l’Etat ait pris des décisions passant outre les recommandations des acteurs locaux : à ce sujet, la DML (Direction de la Mer et du Littoral) a initié certes une étude de faisabilité sur la création d’une ZMEL dans la Baie de Txingudi, dont la Ville devrait être destinataire pour information. Mais rien n’est acté à ce jour à ce sujet. Les réflexions sont toujours en cours.
Les modalités de gouvernance de la ZML feront l’objet d’un avis de la collectivité puis d’un droit de priorité si elle souhaite en tous cas en assurer la gestion.
Afin de ne pas attendre la saisine de l’Etat pour se prononcer, la Ville est en train d’organiser un temps de travail avec les services de la DML, auquel nous vous avons proposé de participer il y a quelques jours et pour lequel nous vous renouvelons bien sûr cette proposition.
En effet, au regard de la complexité des réglementations qui se superposent sur ces espaces (environnementale, pêche, mouillages…), et d’ailleurs, j’ai la convention du 14 juillet 1959 sous les yeux, on ne parle que de pêche dans cette convention. Vous pourrez la reprendre mais je suppose que vous le savez, et en aucun cas de mouillages.
Il nous semble essentiel de bien appréhender les enjeux qui se jouent pour nous autour de la Baie afin de pouvoir prendre les bonnes décisions dans l’intérêt de tous.
Une prise de contact avec nos voisins d’Irun et de Hondarribia me parait essentielle puisqu’il s’agit d’eaux partagées, d’eaux communes. Nous n’allons pas prendre ici une motion qui concerne les eaux partagées, sans en parler à Hondarribia, Irun, Biriatou et Urrugne notamment.
Nous veillons donc, à la fois, à maitriser la connaissance des évolutions réglementaires à venir, à anticiper leur mise en œuvre et à protéger nos intérêts collectifs. Des prises de décisions hâtives dans ce contexte pourraient limiter nos possibilités d’intervention le moment venu.
Nous partageons absolument le souhait de maîtriser les décisions qui seront prises et nous reviendrons vers le Conseil municipal pour vous informer de l’avancée des réflexions en cours.
Voilà Xabi ce que j’avais à vous dire.
Oui, vous pouvez répondre.
M. MARTIARENA GARAT : Ce passage un petit peu en force, donc cette proposition de motion, puis cette question orale, viennent tout simplement pour une question de temporalité. Nous avons vu les services de l’État mettre les bouchées doubles sur ce sujet en peu de temps, dans des délais très courts même, et c’est ce qui nous inquiète aujourd’hui, c’est que les délais soient très petits.
Et au passage, sur le Traité des Pyrénées qui aujourd’hui régit normalement sur le plan d’eau, donc dut les eaux communes comme on le dit si bien, il est inscrit qu’aucune ordonnance ne peut s’y inscrire. Donc c’est pour ça que la question est de savoir si on est d’accord, sur le Traité des Pyrénées ou pas, puisque si le Traité des Pyrénées s’applique, ça veut dire que les autres ordonnances ne pourront pas s’appliquer, à moins que le commandant de la marine espagnole à Madrid et le commandant français ne se réunissent et passent un accord.
D’où cette question assez pointue.
M. LE MAIRE : Je rappelle et je redis qu’il s’agit d’eaux partagées, d’eaux communes. Le Traité des Pyrénées, d’accord, mais si effectivement les cinq villes concernées par ce Traité, en tout cas de 1959, parviennent à se mettre d’accord, je vois mal l’Etat français et l’État espagnol dire autre chose que ce que nous pourrions dire ici dans notre commune pour le compte des quatre autres.
Et encore une fois, ce sont des eaux partagées et on ne peut pas prendre une décision aujourd’hui qui nous engagerait à dire par exemple « on va parler de la gratuité et de la transmission de père en fils des mouillages » si à Hondarribia on nous dit « mais nous on ne fait pas du tout ça et on n’est pas d’accord ». Que ferions-nous par rapport à nos Etats respectifs ?
Il y aura une réunion importante à Paris qui n’a rien à voir avec la commission mixte préparatoire. Elle ne se réunit que tous les trois ans ou quatre ans. Elle est annoncée pour le mois de juin. Parmi les sujets qui pourraient être inscrits à l’ordre du jour, j’ai demandé qu’il y ait la question de l’aéroport et de son fonctionnement qui nous préoccupe.
Je sais très bien que peut être, pour ce sujet sensible, la diplomatie décidera qu’on ne la mette pas à l’ordre du jour. C’est le meilleur moyen pour Paris et Madrid, de ne pas se fâcher.
En tout cas, nous, nous allons faire notre job jusqu’au bout en tenant compte de ce que dit le Conseil municipal d’Hendaye, de ce qu’il comprend du courrier qui nous est remis aujourd’hui et en prenant soin d’interroger Irun, Hondarriabia, Biriatou et Urrugne.
S’il n’y a pas d’autre question, je vous propose de lever la séance et je vous remercie.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 19 h 22.
HENDAYE, le 23 janvier 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Kotte ECENARRO
DIFFUSION SUR LE SITE DE LA MAIRIE
Le : 23.01.2025
