Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 20 novembre 2024

KE.IG –227.2024

L’An Deux Mille Vingt-Quatre, le mercredi vingt novembre à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG-COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, Mme MOUNIOS-ADURRIAGA, M. ARRUABARRENA, Mme CAMACHO-SATHICQ, M. GRABIÈRES (Adjoints), M. BERNARD, Mme AIZPURU, M. PELEGRIN-ARAMENDY, M. TARIOL, Mme BEAUFORT, Mme CEZA, M. JEHAN, Mme HARAMBOURE, M. EIZAGUIRRE, Mme ROMAN, M. MANTEROLA, Mme LEGARDINIER, Mme NAVARRON, M. MARTIARENA-GARAT, Mme COTINAT, M. SALLABERRY, M. DESTRUHAUT, Mme BARRERO, M. POUYFAUCON, M. BALANZATEGUI (à partir de la délibération n° 173.2024), Mme HIRIBARREN

POUVOIRS : M. IRAZUSTA à Mme MOUNIOS-ADURRIAGA, Mme LABEAU à Mme CEZA, M. ARZELUS-ARAMENDI à Mme NAVARRON et Mme ESTOMBA à M. DESTRUHAUT, M. BALANZATEGUI à M. SALLABERRY (jusqu’à la délibération n° 172.2024)

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme COTINAT

Date de la convocation : le 13 novembre 2024
Le quorum de l’assemblée étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2024

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 Octobre 2024 par Madame Céline COTINAT, désignée en qualité de secrétaire de séance.

M. LE MAIRE : Merci Mme COTINAT. Je propose d’adopter ce compte-rendu. Qui approuve, y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : en préalable aux délibérations qui sont prévues à l’ordre du jour, je vais passer la parole à Marie CEZA pour une communication en lien avec la journée du 25 novembre qui est la journée consacrée à la lutte contre les violences faites aux femmes. Vous avez la parole Mme CEZA.

Mme CEZA : Merci Monsieur le Maire,

Le 25 novembre est la journée internationale contre les violences faites aux femmes. De ce fait, des actions seront organisées sur notre ville d’Hendaye :

Du 19 au 26 novembre :

Mise à disposition des ouvrages en lien avec la thématique à la médiathèque municipale

24 et 25 novembre :

18 h 30 : Ciné débat « Anora » animé par la conseillère conjugale et familiale Marie Dupuis au Cinéma Les Variétés

À partir du 22 novembre au 17 décembre :

Formations à la prévention des violences dans les écoles de la Ville (CM1/CM2) par le CIDFF.

Du 23 au 26 novembre :

Opération sacs à pain chez vos boulangers avec les élus.

Les nouveaux totems « Violentomètre » seront installés dans les différents lieux publics de la Ville (l’accueil de la Mairie, le cinéma, la médiathèque, l’espace culturel Mendi Zolan, les Halles de Gaztelu, le pôle jeunesse et numérique, le centre social Denentzat, l’office de tourisme, les collèges Irandatz et Saint-Vincent…).

AUTRES ACTIONS

17 NOVEMBRE :

Initiation gratuite au judo et au self défense animée par le club hendayais de judo

20 NOVEMBRE – 10 h 15 et 21 NOVEMBRE – 14 h 30 :

Spectacle réservé aux scolaires » confession d’une femme hachée » de la compagnie Nanoua organisé avec l’association Bagera-nous sommes et Borderline Fabrika

25 NOVEMBRE – 16 h 45 :

L’association Bagera-nous sommes organise un rassemblement sur le parvis de la gare d’Hendaye

30 NOVEMBRE – 18 h 00 :

Spectacle » je danse avec moi-même » de Joana Millet organisé par l’association Bagera-nous sommes au centre social Denentzat

LES FUTURS PROJETS DE LA VILLE PRÉVUS EN 2025

En mars, une exposition sera dédiée au féminisme à la médiathèque
Le 19 mars, une soirée de sensibilisation aux violences intrafamiliales pour les professionnels de santé (médecins, kinésithérapeutes, sage-femmes, infirmières…) sera organisée par le CLSPD en collaboration avec le CPTS et l’UVIE
Courant 2025, une cinquième vague de formation du Dispositif Angela, sera financée par la Délégation Départementale des droits des femmes et à l’égalité. Ce que je voudrais dire et souligner, c’est que pour la formation du Dispositif Angela, nous sommes un exemple à Hendaye.

Cette année je ne vais pas vous parlez de l’origine de cette date du 25 novembre qui a été déclarée par l’ONU journée internationale contre les violences faites aux femmes, mais plutôt rappeler en quoi il en est important et urgent de lutter ensemble contre ce fléau.

Trouvez-vous que le mot « Fléau » est exagéré ?

Voici un bref état des lieux :

En France, l’an dernier, 271 000 victimes de violences commises par leur partenaire (ou ex-partenaire) ont rapporté des faits auprès des services de sécurité. Un chiffre en hausse de 10 % par rapport à 2022. Dans 85 % des cas, les victimes sont des femmes et 86 % des mis en cause sont des hommes.

Il y a aussi une tentative de viol ou un viol toutes les 7 minutes en France.

Les violences sexistes et sexuelles concernent également les enfants.

60 000 enfants subissent des violences sexuelles chaque année !

1 enfant est victime d’inceste, de viol ou d’agression sexuelle toutes les 3 minutes.

Nous sommes toujours en France !

Ces chiffres parlent d’eux- mêmes. Ils sont violents à lire, à entendre et impossibles à accepter. Mais ils sont indispensables pour faire prendre conscience que le mot fléau est malheureusement adéquat.

C’est ensemble, avec vous les hommes, et vous les femmes, que nous parviendrons à éradiquer ce fléau !

Venez marcher à nos côtés ce lundi 25 novembre !

Sur votre table et sur le site, vous disposez du programme des actions initiées par la ville d’Hendaye, le groupe de travail CLSPD et le dynamisme des associations locales pour vous, Messieurs, Mesdames, jeunes gens. Merci pour votre attention.

M. LE MAIRE : Merci Mme CEZA.

II – DÉLIBÉRATIONS

Sur rapports de M. Kotte ECENARRO – Maire

164.2024 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE : Concernant la délibération n° 164, je vous demande de prendre acte des décisions prises par le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA SITUATION. PAS DE VOTE.

165.2024 – REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE IRANDATZ

M. LE MAIRE : Nous rappelons qu’actuellement au Collège Irandatz, nous avions 2 titulaires et 2 suppléants :

TITULAIRES

Laurence BEAUFORT
Itziar AIZPURU

SUPPLÉANTS

Nicole BUTORI
Laurent TARIOL

Considérant que par courriel du 11 octobre 2024, le Collège Irandatz nous a informés que le nombre d’élèves de l’établissement étant à ce jour en-dessous de 600 élèves, un seul représentant de la commune peut siéger au conseil d’administration du collège,

Il convient donc de modifier la liste des représentants de la commune qui siègeront désormais au Conseil d’Administration du Collège.

Il vous est proposé de désigner :

Mme Laurence BEAUFORT, titulaire,
Mme Itziar AIZPURU, suppléante,

et de charger M. le Maire de transmettre une ampliation de la présente délibération au Principal du Collège Irandatz.

M. LE MAIRE : Je vous demande de bien vouloir approuver cette délibération. Qui l’approuve ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas, je vous remercie.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je passe la parole à M. Frédéric TRANCHE pour le rapport n° 166.

Sur rapports de M. Frédéric TRANCHE

166.2024 – PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA VILLE AUX ABONNEMENTS PARKING EN OUVRAGE INDIGO

M. TRANCHE : Considérant les travaux d’aménagement de la place de la République et l’anticipation de sa future piétonisation incitant également la Ville à offrir de nouvelles possibilités de stationnement pour les personnes qui y travaillent, en s’appuyant de nouveau sur ce même parking,

Pour continuer à favoriser un accès facilité au centre-ville pour les salariés de ce secteur, il vous est demandé de reconduire les abonnements mensuels dans le parking en ouvrage INDIGO, soit un nombre de 65 places et ce à partir du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.

Afin d’avoir un dispositif équitable entre les travailleurs du secteur bleu et du secteur rouge, le montant de l’abonnement à charge de l’usager sera de 20,00 € mensuels. Le montant restant, soit 52,00 €, sera pris en charge par la Commune.

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

D’approuve la reconduction d’abonnement mensuel en faveur des salariés dans le parking en ouvrage INDIGO, dans un nombre limité de 65 places, et ce du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.

M. LE MAIRE : Merci M. TRANCHE. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Qui vote pour cette délibération ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas, je vous remercie.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : M. TRANCHE, vous avez aussi la délibération n° 167.

167.2024 – AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA RÉPUBLIQUE – COMMISSION D’INDEMNISATION AMIABLE DES COMMERÇANTS DU 7 NOVEMBRE 2024

M. TRANCHE : Oui, nous sommes toujours sur la phase de travaux et la commission d’indemnisation amiable du 7 novembre 2024.

Considérant les demandes qui avaient été déposées par la société PIARRES, la société LARIQUE (VAPPLE STORE), la société BIDASOA JATETXEA et la société LE 26,

L’importance des travaux vous est rappelée dans le paragraphe. Il est ressorti de l’instruction des dossiers que le dossier de la société BIDASOA JATETXEA n’est pas recevable en l’état et doit faire l’objet d’informations complémentaires. Nous savons d’ores et déjà qu’une CIA est programmée le 2 décembre à son sujet.

Concernant les dossiers des sociétés PIARRES, LARIQUE (VAPPLE STORE) et LE 26 sont recevables pour percevoir une indemnisation telle que prévue au règlement intérieur.

Il est proposé au Conseil municipal :

d’attribuer une indemnisation amiable définitive de 9 223,78 € à la société PIARRES (la société PIARRES avait déjà perçu 6 778,48 €),
d’attribuer une indemnisation amiable définitive de 14 960,33 € à la société LARIQUE (VAPPLE STORE),
d’attribuer une indemnisation amiable définitive de 5 429,88 € à la société LE 26,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.

M. LE MAIRE : Merci. Je vous demande d’approuver cette délibération. Qui l’accepte ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas, merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Dernière question pour vous M. TRANCHE.

168.2024 – REVERSEMENT DU PRODUIT DES MARCHÉS ORGANISÉS PAR HENDAYE TOURISME ET COMMERCE

M. TRANCHE : Cette délibération concerne l’organisation des foires et marchés tout au long des vacances de printemps et de la saison estivale par l’EPIC HENDAYE TOURISME ET COMMERCE. Les marchés vous sont rappelés dans la délibération.

Considérant que le montant des produits encaissés, en 2024, au titre des droits de place à l’occasion de ces manifestations s’élève à 49 262,50 €,

Considérant que le montant directement remboursé par la Commune (mandats 4187, 5893, 5894, 5895, 5896, 5897 et 6438) s’élève à 570 €,

Considérant le montant à reverser à HENDAYE TOURISME ET COMMERCE de 48 692,50 €,

Il est ainsi proposé au Conseil municipal :

d’autoriser le reversement de la somme de 48 692,50 € TTC correspondant aux recettes des droits de place à l’EPIC HENDAYE TOURISME ET COMMERCE.

M. LE MAIRE : Merci M. TRANCHE. Je vous demande d’approuver cette délibération. Qui l’approuve ? Y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie et je passe la parole à Mme Nicole BUTORI.

Sur rapport de Mme Nicole BUTORI

169.2024 – DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LE PROJET TXIKI HANDI (ALSH)

Mme BUTORI : Considérant que les structures de type « Accueil de loisirs » sont d’intérêt général en offrant aux enfants et jeunes de la commune des temps de loisirs éducatifs adaptés,

Considérant la volonté de la commune de s’inscrire dans une démarche de qualité et d’accessibilité des services proposés aux familles,

Considérant la possibilité de bénéficier d’une subvention d’investissement de la CAF pour contribuer au financement du projet d’aménagement de l’ALSH situé dans le bâtiment Txiki Handi, situé 10 rue de Jean Mermoz, qui accueillera en son rez-de-chaussée un accueil de loisirs pour les enfants de 6 à 13 ans. La date de livraison du projet est estimée à août 2025.

Même si une partie de l’ancien mobilier a été stockée, des dépenses d’équipement ne vont pas pouvoir être évitées.

La Caisse d’Allocations Familiales a toujours œuvré pour offrir des accueils adaptés et qualitatifs aux enfants du territoire. Le financement de l’équipement requis pour le fonctionnement des structures est un de ses moyens.

Il est donc envisageable d’y faire appel pour l’achat du mobilier nécessaire à cet accueil de loisirs par le biais d’une demande de subvention. Le montant de cette demande est encore à définir.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Caisse d’allocations Familiales (CAF) une subvention dans le cadre de son soutien aux structures d’accueil de loisirs,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’obtention de cette subvention auprès de la CAF et tous documents y afférent.

M. LE MAIRE : Merci Mme BUTORI. Je vous demande de voter cette délibération. Qui l’accepte ? Des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie et je passe la parole à Mme MOUNIOS ADURRIAGA.

Sur rapport de Mme Michelle MOUNIOS ADURRIAGA

170.2024 – DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES PROJETS CULTURELS 2025

Mme MOUNIOS ADURRIAGA :

Delibero honen gaia da 2025erako kultura proiektuetarako diru laguntza eskaerak.

Hendaiako Herriak urte anitz darama asmo handiko kultura proiektu bat proposatzen sorkuntzaren, kultura bitartekaritzaren, arte eta kultura heziketaren eta hedapenaren inguruan.

Urtero, hainbat eta hainbat konpainia hartzen du bere lurretan eta sare profesional anitzetan da zerrendaturik. Aldi berean da eskualdeko eta departamenduko konpainientzako baliabide leku bat eta sendoki kokatzen da karrika arteetan «Antzerkiaren Maiatza» festibalaren bidez, 2025ean 40. aldiz eginen delarik.

Kultura sasoiaren jardun guztiak eta festibala urtero berritzen dira eta gero eta baliabide tekniko eta diruzko gehiago behar ditu erabiltzaileen eta artisten eskaerei eta garatzeko beharrei erantzuteko.

Gisa berean, ingurumen trantsizioa erronka handia da, Herriak daraman proiektu orotan zeharka eragiten duena.

Diru kopuru handiak behar dituzten jarduera horien gauzatzeko, Akitania Berriko Eskualdea, Pirinio Atlantikoetako Departamendua eta Euskal Hirigune Elkargoa ezinbesteko partzuerrak ditugu helburu horiek arrakastaz eginen baditugu.

Honako hau proposatu zaio Herri Kontseiluari :

Eska diezazkiozuen, 2025, urterako, Eskualdeari, 40.000 € arte proiektua diruztatzeko, « Hurbileko kultura lekuak » delakoaren kontura, eta 15.000 € « Antzerkiaren Maiatza » festibalerako, Kultura Ekitaldien kontura,
Eska dezaiozuen Departamenduari hiru urtetarako hitzarmena egin dezan gurekin, eta 10.000 euroko dirulaguntza bat eman diezagun 2025erako, lurralde lankidetzako proiekturako,
Eska diezazkiozuen Euskal Elkargoari oraindik zehazteke ditugun kopuruak,
Baimena eman diezaiozuen auzapez jaunari kultura proiektu horiei loturiko dokumentu oro sina dezan.

Cette délibération a pour objet des demandes de subvention pour les projets culturels 2025.

La Commune d’Hendaye propose depuis de nombreuses années un projet culturel ambitieux autour de la création, la médiation culturelle, l’éducation artistique et culturelle et la diffusion.

Elle accueille chaque année de nombreuses compagnies sur son territoire et est référencée dans de nombreux réseaux professionnels. Elle est à la fois un lieu ressources pour les compagnies de la région et du département et se positionne de manière forte dans les arts de la rue à travers le festival « Le Mai du Théâtre » qui fêtera 40ème édition en 2025.

Toutes les activités de la saison culturelle ainsi que le festival sont renouvelés chaque année et nécessitent des moyens techniques et financiers en augmentation pour répondre à la demande des usagers, des artistes et aux besoins de développement.

De même la transition environnementale est un enjeu fort et transversal à tous les projets que mène la Ville.

Pour réaliser ces activités engageant des budgets importants, la Région Nouvelle-Aquitaine, le Département des Pyrénées-Atlantiques et la Communauté d’Agglomération Pays Basque sont des partenaires incontournables pour assurer le succès et la réalisation de ces objectifs.

Ainsi il est proposé au Conseil municipal :

de solliciter, pour l’année 2025, la Région à hauteur de 40.000 € pour le financement du projet artistique au titre des « Lieux culturels de proximité » et de 15.000 € pour le « Mai du Théâtre » au titre des manifestations culturelles,
de solliciter, pour l’année 2025, le Département à hauteur de 10.000 €, pour le financement du projet de coopération territoriale qui est encadré par une convention sur trois ans (2024-2026),
de solliciter la Communauté d’Agglomération pour des montants qui restent à définir,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ces projets culturels.

M. LE MAIRE : Merci Mme MOUNIOS ADURRIAGA. Je propose de voter ces demandes de subventions. Qui accepte ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie et je passe la parole à Mme Itziar AIZPURU.

Sur rapports de Mme Itziar AIZPURU

171.2024 – RECENSEMENT DE LA POPULATION – CRÉATION DES POSTES D’AGENTS RECENSEURS

Mme AIZPURU : Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Considérant le nouveau mode de recensement de la population applicable depuis 2004, et consistant pour les communes de plus de 10 000 habitants en un recensement partiel de la population chaque année,

Considérant qu’après des années test sur certains villes pilotes, l’Etat devait légiférer sur l’extension et la généralisation de la possibilité pour les communes de faire appel à une prestation de la Poste pour gérer le recensement de la population,

Cette prestation était d’autant plus intéressante pour nous qu’elle représentait un coût RH moindre. Or, ce projet de loi n’a pas été voté par l’Assemblée Nationale. De ce fait, nous devons repartir dans la procédure de recrutement interne habituelle sur le même format que les années précédentes.

Pour effectuer ces opérations de recensement, il convient de recruter 6 agents recenseurs. Les emplois seront pourvus par le recrutement d’agents contractuels, en application des dispositions l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique, qui permet, le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Il vous est donc proposé de créer 6 emplois d’agents contractuels, à temps complet recrutés pour le recensement de la population qui aura lieu du 16 janvier au 22 février 2025.

Ceux-ci seront rémunérés sur la base de l’indice brut 367 de la fonction publique à la fin du mois de février.

Compte tenu des périodes de formation dispensées par l’INSEE et du repérage nécessaires à la mission, le contrat sera établi pour la période allant du 6 janvier au 24 février 2025, les frais de carburant sont inclus.

Une prime de fin de mission de 250 € brut sera octroyée aux agents lorsque le taux de retour des feuilles de logement sera >= à 99 % (prime versée à la fin du mois de mars).

La paye étant traitée avant le 15 du mois, la rémunération du mois de janvier sera versée de manière rétroactive à la fin du mois de février et, le cas échéant, la prime de fin de mission à la fin du mois de mars.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de :

DÉCIDER de recruter des contractuels pour effectuer les missions décrites ci-dessus,
de fixer la rémunération du contrat telle que définie ci-dessus,
AUTORISER Monsieur le Maire à signer les contrats de travail correspondants à ces emplois,
PRÉCISER que cette dépense sera imputée au compte budgétaire, chapitre 012, article 64131.

M. LE MAIRE : Merci Mme AIZPURU. Je vous demande d’approuver cette délibération. Qui l’accepte ? Des votes contre ou des abstentions, je n’en vois pas. Merci.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Délibération suivante toujours pour Mme AIZPURU.

172.2024 – ADHÉSION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A ADHÉSION FACULTATIVE DU CDG 64 – PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE – PRÉVOYANCE

Mme AIZPURU : Le Maire rappelle que la réglementation en vigueur prévoit la participation financière obligatoire des employeurs publics territoriaux et de leurs établissements à la couverture de leurs agents en matière de Prévoyance à partir du 1er janvier 2025.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation sont précisées par ordonnance et par décrets cités dans la délibération.

Exposé :

Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques a lancé une consultation, mutualisée au niveau de la coopération régionale des CDG de la Nouvelle-Aquitaine, en vue de conclure une convention de participation à adhésion facultative des collectivités et des agents couvrant le risque dit « Prévoyance ».

À la suite de cette consultation, le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques, après avoir recueilli l’avis favorable du CST Intercommunal le 27 juin 2024 et après avoir délibéré (DÉLIBÉRATION
N° DG8-280624 du 28 juin 2024), a souscrit le 11 juillet 2024 une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) ayant comme courtier RELYENS pour une durée de six (6) ans.

Cette convention prend effet le 1er janvier 2025 avec échéance le 31 décembre 2030.

Les collectivités peuvent adhérer librement à cette convention à compter du 1er janvier 2025 et tout au long de la convention. Cette adhésion ainsi que le montant de la participation financière de la collectivité doivent être décidés par délibération, après avis du CST compétent.

Il appartient à chaque agent de la collectivité de décider d’adhérer par contrat individuel aux garanties et taux proposés auxquels il souhaite souscrire dans le cadre de cette convention de participation avec a minima les garanties obligatoires : incapacité et invalidité.

Il est rappelé que la participation financière de la collectivité doit être attribuée de manière exclusive à une seule modalité de participation.

Ainsi, si la collectivité publique décide de souscrire à la convention de participation du CDG 64, sa participation financière ne pourra être versée qu’aux contrats des agents adhérant à cette convention. Elle ne pourra pas ou plus être allouée à des contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

Vu la délibération du Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques N° DG8-280624 en date
du 28 juin 2024 actant la candidature retenue afin de conclure la convention de participation pour le risque « Prévoyance »,

Vu la notification du Centre de Gestion de la Gironde (en qualité de coordonnateur de la coopération régionale) de l’obtention de l’offre à la suite de l’appel public à concurrence, le 17 juillet 2024 auprès de la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) avec pour courtier RELYENS,

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques et la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) ayant comme courtier RELYENS en date du 11 juillet 2024,

Vu l’avis du Comité social territorial local en date du 7 novembre 2024,

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

d’adhérer à la convention de participation à adhésion facultative pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques et la MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE (MNT) ayant comme courtier RELYENS, à effet du 1er janvier 2025,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la convention de participation du CDG 64 et tout acte en découlant,
d’accorder de manière exclusive sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » du CDG 64 quel que soit leur temps de travail au sein de la collectivité,
de moduler, dans un but d’intérêt social, la participation en prenant en compte le revenu annuel brut des agents déterminé au 1er Janvier de l’année en cours ou au moment de leur recrutement s’il intervient en cours d’année et en fonction de la quotité de travail de l’agent. Le revenu annuel brut comprend le Traitement indiciaire brut + la NBI + la part fixe du régime indemnitaire.
de fixer cette participation comme suit :
- 12 € bruts par agent et par mois pour les agents dont le revenu annuel brut est inférieur à 29 000 €,
- 10 € bruts par agent et par mois pour les agents dont le revenu annuel brut est compris entre 29 001 € et 33 000 €,
- 7 € bruts par agent et par mois pour les agents dont le revenu annuel brut est supérieur à 33 000 €,
dans la limite de l’intégralité de la cotisation de l’agent.

La participation est versée directement à l’agent par le biais de son bulletin de salaire.

M. LE MAIRE : Merci Mme AIZPURU.

Oui, M. Laurent TARIOL, vous avez la parole.

M. TARIOL : Bonjour, merci.

Nous devons, une fois n’est pas coutume, délibérer sur des sujets que l’Etat nous impose.

On ne peut pas parler de cette délibération sans en aborder le fond ou tout du moins une partie.

Les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945, préparées par un long travail dirigé par Ambroise Croizat (je vous précise le nom car il apparait que certains élus ne savent pas qui c’est) créent une organisation de la Sécurité sociale qui fusionne toutes les anciennes assurances (maladie, retraite…).

Cette organisation avait pour vocation de garantir à chacun qu’en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes en répartissant les cotisations sociales entre le patronat et les salariés.

Nous célébrerons pour l’occasion en 2025 les 80 ans de la Sécurité Sociale.

Cependant, avec l’évolution des politiques gouvernementales depuis sa création, notre système social a été affaibli, le niveau de prise en charge n’est aujourd’hui plus que de 70 % et demain 65 %.

Les déclarations de ce nouveau gouvernement, tout comme celles du Rassemblement national (qui confond cotisations et charges), ainsi que les choix budgétaires à venir devraient nous alerter.

Le choix des mots a ici toute son importance.

Aujourd’hui, on parle de plus en plus de la prévoyance, c’est-à-dire l’amortissement des pertes de revenus liées à une maladie ou à un décès (nous devons lier obligatoirement ces 2 sujets plutôt que les considérer séparément comme actuellement).

En réduisant régulièrement le budget de la Sécurité sociale par des exonérations de cotisations patronales (à hauteur de 73 milliards d’euros en 2023 et plus de 80 M€ en 2024), les gouvernements successifs ont favorisé le financement du secteur privé au détriment des services publics.

En effet, on permet au secteur privé et aux banques qui soutiennent les mutuelles et les sociétés d’assurance, de capter des cotisations auprès d’assurés pour offrir des couvertures supplémentaires, créant un transfert de fonds au détriment du service public.

Le principe d’universalité est remis en cause, seules les personnes ayant des ressources suffisantes pourront souscrire à ces assurances complémentaires.

Ce modèle de financement privé, via les complémentaires, accentue la fracture entre ceux qui bénéficient de bons revenus et les assurés sociaux qui dépendront uniquement de la Sécurité sociale.

De plus, on impose aux collectivités de contribuer au financement de ce système, remplissant ainsi les caisses des assurances privées et créant une inégalité territoriale, car chaque commune ne dispose pas des mêmes moyens pour y allouer des ressources, selon ses choix politiques ou son budget. Les annonces gouvernementales indiquent une baisse drastique des moyens pour les collectivités.

Nous voterons pour cette délibération, mais ne sommes pas dupes de la suite, augmentation régulière de la cotisation des agents ainsi que de la part de la Collectivités (la vache à lait des entreprises privées). Merci.

M. LE MAIRE : Merci M. TARIOL. D’autres interventions ? Je n’en vois pas. Je vous propose de voter. Qui accepte la délibération, des votes contre ou des abstentions. Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Délibération suivante, toujours Mme AIZPURU.

173.2024 – MISE EN PLACE DU RÉGIME DES INDEMNITÉS HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES POUR CERTAINS EMPLOIS

Mme AIZPURU : Vu Le Code Général de la Fonction Publique, et les décrets,

Considérant les délibérations des 17 mai 2017 et 18 septembre 2019 autorisant certains agents de catégorie C à effectuer des heures supplémentaires,

Considérant que d’autres personnels de catégorie C peuvent être appelés, selon les besoins de services, à effectuer des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail sur demande de Monsieur le Maire ou de son représentant,

Considérant le besoin de faire appel à des agents de la collectivité lors de manifestations municipales festives, sportives, culturelles…pour assurer des missions en dehors de leur cycle habituel de travail (billetterie, barriérages…),

Considérant l’avis du Comité Social Territorial en date du 7 novembre 2024,

A ce titre, il est envisagé :

d’instaurer des indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires et pour les agents contractuels de droit public à temps complet, appartenant à la catégorie C et effectuant des missions ponctuelles lors de manifestations organisées par la ville,
et d’octroyer le paiement ou la compensation des heures supplémentaires effectuées à la demande de l’autorité territoriale lorsqu’elles amènent au dépassement des heures prévues dans le cycle de travail de l’agent dans la limite de 25 heures par mois.

Il est précisé que cette dépense sera inscrite au budget.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

de décider la mise en place des heures supplémentaires pour les agents de catégorie C effectuant des missions ponctuelles lors de manifestations organisées par la Ville d’Hendaye,
de décider le paiement ou la compensation de ces heures supplémentaires dans la limite des textes réglementaires.

M. LE MAIRE : Merci Mme AIZPURU.

M. Laurent TARIOL, vous avez la parole.

M. TARIOL : merci.

Nous souhaitons apporter notre réflexion et analyse politique sur cette délibération.

En 2022, lors de la mise en place des 1607 heures pour les agents de la fonction publique territoriale (qui correspond à 8 jours de travail effectif en plus), il avait été annoncé que ce changement servirait à améliorer la qualité de vie au travail (voir CR du conseil municipal de février 2022).

Même si l’amélioration de la qualité de vie au travail progresse, il semble que les agents n’ont à ce jour, pas la même perception.

Pour nous, les heures supplémentaires faites sur des événements récurrents (sujet de cette délibération) devraient être adapter aux maximum aux temps de travail, l’annualisation du temps de travail le permettant.

Lorsque nos agents travaillaient 1554 heures, ils effectuaient déjà des heures supplémentaires qui étaient récupérables.

Désormais, ils travaillent huit jours de plus et continuent de faire des heures supplémentaires qu’ils récupèrent à ce jour.

Aujourd’hui, il nous est demandé que ces heures de récupération soient payées. Une demande que l’on peut comprendre, surtout en raison de la baisse du pouvoir d’achat (inflation…, etc).

Cependant, cette baisse de pouvoir d’achat affecte l’ensemble des agents de la collectivité.

Effectuer et se faire payer des heures supplémentaires pour compenser le pouvoir d’achat ne nous semble pas être la bonne réponse et ne fait qu’aggraver les conditions de travail de nos agents.

À terme, comment défendre les 35 heures alors que la droite et le patronat veulent sans cesse revenir dessus ?

Les annonces actuelles du gouvernement doivent également nous alerter : suppression d’un jour férié, augmentation du nombre de jours de carence, gel du point d’indice, diminution des enveloppes pour les collectivités, etc…

Ces décisions auront pour conséquence d’impacter directement nos services publics et donc l’accès de ces services à nos concitoyens.

Une fois de plus, les collectivités vont devoir faire des choix drastiques pour faire face à ces diminutions de budget (je vous renvoie au Congrès des Maires qui se tient en ce moment).

J’en veux pour preuve la déclaration du nouveau ministre de la fonction publique Guillaume Kasbarian sur la nomination d’Elon Musk qui nous fait froid dans le dos ?

@elonmusk » Félicitations pour avoir accepté ce super défi ! J’ai hâte de partager avec vous les meilleures pratiques pour lutter contre l’excès de bureaucratie, réduire la paperasse, et repenser les organisations publiques pour améliorer l’efficacité des agents publics ».

Il nous semble qu’il serait plus opportun de réfléchir à d’autres solutions pour soutenir le pouvoir d’achat de l’ensemble des agents de la collectivités (administrative ou technique), en particulier ceux des catégories les plus modestes.

Pour Hendaye en Commun, la vraie réponse passe par une augmentation du point d’indice de l’ensemble des agents de la collectivité.

C’est pour ces raisons que le groupe Hendaye en Commun s’abstiendra sur cette délibération. Merci.

M. BALANZATEGUI entre en séance.

M. LE MAIRE : Merci M. TARIOL. D’autres interventions ?

Oui, M. DESTRUHAUT.

M. DESTRUHAUT : Juste une question. Tu as évoqué le Congrès des Maires qui a commencé hier. Est-ce que la ville d’Hendaye est représentée ?

M. LE MAIRE : à partir du moment où je suis ici, je ne suis pas présent là-bas.

M. DESTRUHAUT : c’est sur 3 jours, c’est pour cela.

M. LE MAIRE : nous sommes tenus au courant au fil de l’eau, toutes les heures je dirais par les messages de nos collègues. Nous faisons des économies pour la commune, aussi.

Bien, d’autres prises de parole ? Non. On passe au vote. Qui accepte ? Des abstentions ou des votes contre ? Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS –

2 abstentions : M. TARIOL et M. BERNARD

M. LE MAIRE : Délibération suivante pour M. Jean-Michel ARRUABARRENA.

Sur rapports de M. Jean-Michel ARRUABARRENA

174.2024 – FIXATION DES TARIFS DU PORT DE PLAISANCE 2025

M. ARRUABARRENA : Comme chaque année, il y a lieu de fixer les tarifs pratiqués au port de plaisance par la Station Littorale Hendayaise pour l’année à venir.

Ainsi, pour 2025, le tarif des abonnements annuels ne sera pas augmenté compte tenu du dragage du port de plaisance à venir et des contraintes qu’auront à subir les plaisanciers en 2025.

Le tarif de passage est augmenté de 1 €/journée.

En ce qui concerne les services et prestations pour les plaisanciers :

La carte copropriétaire passe à 125 €,
La carte commerçant/restaurateur passe à 200 € sous conditions de quotas,
La carte Passport Escales passe à 15 €/an,
L’occupation commerciale du domaine public est fixée à 5.25 €/m²,
Il est à noter qu’un forfait énergie + traitement des déchets sera ajouté et fixé à 2 €/jour sur la zone technique.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

de fixer les différents tarifs et droits d’usage pour 2025 tels que figurant en annexe de la présente délibération.

M. LE MAIRE : Merci M. ARRUABARRENA. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Nous votons ces tarifs. Qui accepte ? Abstentions, votes contre?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie. Sujet suivant toujours pour vous M. ARRUABARRENA.

175.2024 – REVERSEMENT DU PRODUIT DE L’HORODATEUR SITUÉ SUR L’EMPRISE DE LA STATION LITTORALE D’HENDAYE (SLIH)

M. ARRUABARRENA : Considérant que le produit des horodateurs est encaissé par le régisseur de recette de la régie « horodateur »,

Considérant qu’un horodateur se situant sur l’emprise de la SLIH, il est nécessaire de prévoir le reversement des produits encaissés, sur ledit horodateur, à la Station Littorale d’Hendaye,

Pour l’année 2024, la recette s’établit à 38 108,20 € qu’il convient de reverser. A contrario seront titrés les frais de fonctionnement de cet horodateur. Toutefois, ceux-ci ne seront définitivement connus qu’à la fin de l’exercice.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire :

à reverser à la SLIH la somme 38 108,20 € correspondant aux recettes de l’horodateur situé sur l’emprise de la SLIH,
à titrer les frais de fonctionnement de cet horodateur, dès qu’ils seront déterminés.

M. LE MAIRE : Merci M. ARRUABARRENA. Je vous propose de voter la délibération. Qui l’accepte ? Des votes contre, des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Merci. Je passe la parole à Mme CAMACHO SATHICQ.

Sur rapport de Mme Nathalie CAMACHO SATHICQ

176.2024 – SOLIDARITÉ AVEC LES HABITANTS DE LA RÉGION DE VALENCE SUITE AUX INTEMPÉRIES EN ESPAGNE : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SECOURS POPULAIRE

Mme CAMACHO SATHICQ : Le Secours Populaire français appelle aux dons pour venir en aide aux sinistrés à la suite des intempéries dévastatrices qui ont durement frappé l’Espagne, notamment les régions de Valence, d’Andalousie, d’Aragon, mais aussi de Catalogne où les inondations sont encore en cours.

Le bilan temporaire est déjà très lourd : 217 victimes étaient dénombrées au matin du mardi 5 novembre, la plupart dans la seule Communauté de Valence. En Espagne, les autorités s’attendent à un bilan humain bien plus important car de nombreuses personnes sont encore portées disparues.

Dès les premières heures de cette catastrophe où des milliers de personnes ont tout perdu, le Secours populaire a sollicité son partenaire espagnol de longue date, basé à Barcelone, l’Association catalane pour la paix (ACP). Cette dernière a une connaissance fine des régions sinistrées et dispose de réseaux actifs dans toute l’Espagne.

Sur place, le partenaire du Secours populaire, ACP, évalue les très nombreux besoins. Ce travail est effectué au fur et à mesure que les zones inondées redeviennent accessibles, à la suite du déblaiement. ACP identifie aussi les acteurs associatifs pertinents et de confiance à travers lesquels le Secours populaire pourra intervenir au plus près des habitants qui ont besoin d’être soutenus.

Une mission conjointe Secours populaire / ACP est envisagée dès que les conditions seront réunies afin de coordonner l’aide apportée par la solidarité populaire. À partir des besoins identifiés, les actions seront ensuite conduites par les équipes locales.

Il est déjà envisagé de mettre en place des actions autour de la période de Noël et, début janvier, lors de la fête traditionnelle des Rois mages, très populaire auprès des enfants en Espagne, pour apporter aux familles sinistrées, et particulièrement aux petits, des moments chaleureux et joyeux.

Le soutien matériel pourra prendre la forme de fourniture d’ameublement, d’électroménager. À plus long terme, le soutien pourra aller à des structures collectives accueillant des enfants, des jeunes, des mères isolées…

Le Secours populaire fait appel à la solidarité en sollicitant des dons financiers exclusivement, car il convient de ne pas faire parvenir sur place de l’aide matérielle collectée en France. Les achats sont possibles à proximité des zones sinistrées et permettent d’acquérir du matériel neuf et adapté.

La Ville d’Hendaye souhaite contribuer à cette mobilisation, en complément de l’aide matérielle déjà apportée par la Ville à l’Association des Vétérans Hendaye-Urrugne (AVHU) qui l’a sollicitée il y a quelques jours (achat de matériel : pelles, raclettes…).

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

de verser une subvention exceptionnelle de 1.000 € au Secours Populaire Français afin de venir en aide aux populations sinistrées de la région de Valence en Espagne,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte y afférent.

M. LE MAIRE : Merci Mme CAMACHO. Pas de question sur cette délibération. Qui vote pour ? contre ? abstention ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie et je passe la parole à Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON.

Mme KEHRIG COTTENÇON : Chers Collègues,

Vous avez devant vous deux flyers pour présenter le nouveau réseau Txik Txak qui sera mis en place à partir du 6 Janvier 2025.

Ces flyers ont été notamment été distribués ce matin sur le marché lors de l’inauguration de l’agence mobile Txik Txak.

Cette agence mobile est une nouveauté pour nous, pour l’ensemble du territoire, et elle permet d’aller au plus près des usagers de notre réseau de transport en commun.

Je vous invite à lire l’article publié ce jour sur le site internet de la Ville. Vous y trouverez beaucoup d’éléments sur ce nouveau réseau. Et je vous invite également, à partir du QR code que vous avez sur le flyer, à aller découvrir le nouveau réseau. Vous avez notamment une carte avec un avant/après, qui vous permet vraiment de mesurer l’avancée de notre réseau.

Je voulais vous dire également que l’agence mobile sera de nouveau présente le 18 Décembre sur le marché de la ville d’Hendaye.

Et j’ai ici le flyer présentant l’euskopass pour ceux que ça intéresse. J’en ai plusieurs et je peux bien sûr vous les distribuer.

Voilà pour cette petite annonce « publicitaire ».

Sur rapports de Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON

177.2024 – ACQUISITION DE LA COLLINE D’URRISTI AU DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE PAR L’EPFL POUR LE COMPTE DE LA VILLE

Mme KEHRIG COTTENÇON : Par délibération en date du 21 septembre 2022, le Conseil municipal a donné un avis favorable à la création par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, d’une Zone d’Aménagement Différé dénommée « colline d’Ouristy », un site identifié dans le PADD du Plan local d’Urbanisme sur lequel il convient de préserver les espaces naturels emblématiques vecteurs de l’identité paysagère de la commune, et sur lequel la commune a engagé une réflexion afin de développer des équipements nécessaires aux besoins de la population hendayaise.

Par délibération du 25 octobre 2023, le Conseil municipal déléguait à l’EPFL Pays Basque son droit de préemption ZAD « colline Ouristy » dans laquelle sont situées les parcelles concernées par la DIA adressée par Monsieur le Président du Département de la Dordogne.

Pour rappel, il s’agit d’un ensemble bâti sur terrain propre :

à usage auparavant de colonie de vacances ;
d’une surface construite au sol de 265 m² ;
libre de toute occupation, location et/ou mise à disposition.

Le prix mentionné dans la DIA était de 1.850.000,00 €.

Par arrêté du 20 décembre 2023 Monsieur le Président de l’EPFL Pays Basque décidait de préempter le bien (en tant que délégataire du droit de préemption) en refusant le prix figurant dans la DIA et en proposant le prix de 824.000 € pour les parcelles concernées entièrement par le droit de préemption ZAD pour une emprise cadastrale totale de 25.882 m².

Par courrier du 05 février 2024, le Président du Département de la Dordogne informait l’EPFL Pays Basque qu’il entendait maintenir le prix figurant dans la déclaration d’intention d’aliéner.

L’EPFL saisissait alors la juridiction compétente en matière d’expropriation, adressait une copie de cette saisine au propriétaire et consignait une somme équivalente à 15 % de l’évaluation faite par le service des Domaines, soit 128.400,00 €.

Le jugement a été rendu le 12 juillet 2024 par le Juge de l’Expropriation ; ce dernier fixant la valeur de l’ensemble immobilier à la somme de 1.288.860,00 €.

La Commune d’Hendaye et le Département de la Dordogne n’ayant pas souhaité faire appel de la décision, le jugement est donc définitif depuis le 16 août 2024 pour l’EPFL, et depuis le 1er septembre 2024 pour le Département de la Dordogne.

Le Département de la Dordogne disposait alors de 2 mois pour renoncer à la vente.

Sans renoncement de sa part au 1er novembre 2024, la vente peut donc avoir lieu. L’EPFL va ainsi acquérir le bien au prix fixé par le Juge de l’Expropriation, pour le compte de la Ville.

Par délibération de son Conseil d’Administration en date du 24 septembre 2024, l’EPFL a pris acte du jugement et a donné pouvoir au directeur de l’EPFL pour signer l’acte de cession et payer le prix fixé par la juridiction.

Dans le cadre de cette acquisition, une convention de portage doit être établie entre l’EPFL Pays Basque et la commune d’HENDAYE afin d’entériner les modalités de portage, de gestion et de rétrocession du bien acquis.

Au regard des objectifs poursuivis par la commune et du contexte d’intervention, il est proposé l’application d’un portage d’une durée de 12 années (2024-2036) par annuités constantes et application de frais de portage annuels de 2,5 % HT s’appliquant sur le capital porté restant dû.

Par ailleurs, le Département de la Dordogne a saisi la Commune le 7 octobre 2024, lui proposant l’acquisition du surplus de la propriété, non compris dans la procédure de préemption.

Le prix proposé est de 20 €/m², soit 169 900 € pour 8 495 m².

Ce montant, fixé par le juge de l’expropriation, prend en considération le fait que les parcelles forment une unité foncière unique, soient planes (pour celles entourant les bâtis), d’une exploitation aisée et exploitable avec des aménagements (pour celles plus en pente).

Ces critères ne sauraient être retenus pour le surplus de la propriété du Département de la Dordogne et justifier le prix proposé (terrains pentus, peu accessibles et valorisables et donc moins remarquables).

C’est la raison pour laquelle le prix de 10 €/m² peut être proposé au Département de la Dordogne par l’intermédiaire de l’EPFL, mandaté par la Ville pour mener à bien cette négociation et l’acquisition à venir.

Ainsi, il vous est donc proposé :

d’entériner la vente des parcelles, objets de la DIA par le Département de la Dordogne à l’EPFL Pays Basque pour le compte de la Ville, au prix de 1.288.860,00 €,
d’approuver les termes de la convention de portage « URRISTI » annexée à la présente délibération, actant les modalités partenariales avec l’EPFL Pays Basque,
d’approuver le portage de ce bien cadastré section AP n°56, 67, 367, 369, 371, 373, 133, 134, 135, 302, 319, 320 pour une durée de 12 ans par annuités constantes et application de frais de portage de 2,5 % HT,
d’autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires à son application,
de mandater l’EPFL Pays Basque pour mener à bien les négociations avec le Département de la Dordogne pour la vente du surplus de la propriété, non compris dans la procédure de préemption, au prix de 10 €/m².

En complément de cette délibération et si vous me le permettez Chers Collègues, je souhaiterais reprendre les propos que j’ai tenus lors du COPIL de présentation de la ZAD URRISTI à l’Agglomération le 30 Août 2022 ; présentation qui précédait le vote en Conseil Communautaire.

Le premier des grands principes inscrit dans le PADD et donc le PLU de la ville d’Hendaye voté par la CAPB en février 2020 est énoncé comme suit :

« respecter les équilibres du territoire en œuvrant à un développement maîtrisé et nécessairement limité »

Ainsi, l’acceptation de la nécessaire préservation des caractéristiques identitaires de la commune suppose la définition de limites urbaines respectueuses des espaces naturels et bâtis existants. De fait, les potentiels et les atouts d’Hendaye s’accompagnent incontestablement de contraintes d’aménagement qui induisent un développement à la fois mesuré, maîtrisé et plus intensif qu’extensif. En ce sens, le PADD exprime une intention majeure du projet communal : celle d’un développement privilégié au sein des tissus urbains existants afin de préserver les qualités patrimoniales territoriales.

A cet égard, la préservation de l’environnement et de la biodiversité à l’échelle communale, mais aussi les contraintes liées à la loi littoral, imposent, de manière volontariste, de limiter d’une part les possibilités d’extensions urbaines, et de maîtriser d’autre part la densification des tissus urbanisés. Dès lors, compte-tenu des particularismes autant que des fragilités du territoire, soumis à une forte pression touristique et immobilière notamment, l’ambition de la commune est de parvenir à atteindre un équilibre entre :

La maîtrise du développement résidentiel,
La protection du patrimoine naturel et la préservation des paysages littoraux ,
La préservation de la nature ordinaire et le maintien de l’identité architecturale basque,
La maîtrise de la qualité de l’eau et la prévention des risques naturels qui lui sont liés.

Il me semble donc que la ZAD Urristi est tout à fait en cohérence avec notre PLU et les ambitions fixées par celui-ci.

Bien qu’Hendaye soit située dans un cadre exceptionnel entre l’Océan Atlantique et les premières montagnes pyrénéennes, composée entre autres, du magnifique domaine d’Abbadia avec ses falaises et son château, de la longue plage de sable fin, des courbes sinueuses de la Bidassoa, entre France et Espagne, Hendaye est une commune sensible à l’environnement et qui souhaite donner une place privilégiée à la nature dans son milieu urbain.

La nature en ville est constituée d’une multitude d’espaces dont les caractéristiques peuvent largement favoriser la biodiversité, tout en rendant d’autres services à la ville et à ses occupants.

Ainsi, le projet souhaité par l’équipe municipale pourrait s’articuler autour d’un parc public ouvert bien sûr au public et qui participerait à l’ambiance urbaine par de nouveaux rapports entre la ville et la nature. La composition paysagère de la Colline d’Urristi ainsi que sa surface permettrait à la ville de proposer un véritable espace nature, important par sa superficie, dans un milieu urbain qui n’existe pas aujourd’hui sur notre commune.

Ce lieu nature ouvert aux familles dans lequel nous souhaitons préserver et renforcer les espèces végétales présentes serait la vitrine de notre patrimoine végétal porté à la connaissance des hendayais et visiteurs.

De plus, les chemins ruraux qui desservent les parcelles concernées ainsi que les emplacements réservés inscrits préalablement au PLU permettront à terme de desservir ce parc par des liaisons piétonnes notamment depuis le boulevard Leclerc.

Ce nouveau parc dont nous devrons parler dans nos instances de travail sera le complément parfait de notre volonté d’installer la nature en ville. Nature qui s’installera prochainement sur la Place de la République et devant l’Eglise et qui prendra également la forme d’espaces verts suspendus par l’aménagement des terrasses végétalisées que nous retrouverons sur le bâtiment de la Mairie.

Il est toujours difficile de trouver la bonne implantation pour un arbre en centre-ville. Cet organisme vivant est souvent affaibli par l’espace urbain qui l’entoure. Trop souvent considéré comme un élément ornemental ou un simple mobilier urbain, l’arbre trouve difficilement sa place en ville puisque sa croissance n’est jamais comparable à celle d’un arbre en milieu naturel. Ses conditions de développement sont souvent difficiles. Alors nous ne pouvons que nous réjouir du nouvel aménagement de notre Place de la République qui fera écho à la création d’un parc sur la colline Urristi. Nous assurons ainsi la continuité écologique indispensable à notre environnement.

Ainsi, l’enjeu de préservation de la qualité des paysages et des composantes environnementales de la ville, mais aussi urbaines et architecturales est impératif et préside pour une large part à la définition de notre projet politique.

Voilà Monsieur le Maire, ton équipe est vraiment très fière de présenter et voter cette délibération. C’est une très belle avancée pour Hendaye. J’espère, Chers Collègues, que votre vote sera unanime étant donné que nous avons tous souhaité cette acquisition puisque c’était un engagement que l’on retrouvait dans tous les programmes électoraux de ces dernières années, toutes tendances confondues.

Aujourd’hui nous pouvons dire que cela n’a pas été facile mais que l’équipe qui est aux commandes l’a fait. C’est le début d’une nouvelle histoire pour la colline d’Urristi que nous devons écrire tous ensemble. Et je vous remercie pour votre écoute.

M. DESTRUHAUT : Effectivement, nous sommes tous d’accord. Ce projet a été porté par différentes municipalité et j’ai écouté avec beaucoup d’attention, jusqu’à la fin, et je me suis dit « mais peut être que vous allez nous annoncer que Moleres va rester en agricole ». Parce que franchement, quand on écoute ces discours, on a l’impression que là aussi on serait tous d’accord. Voilà. Donc, effectivement, je pense que nous serons tous d’accord pour garder Urristi et faire quelque chose de bien d’Urristi. Par contre, je pense aussi que nous serions tous d’accord, et Moleres rentre dans ce magnifique descriptif que vous avez fait Chantal KEHRIG. Donc voilà, je pense qu’il ne faut pas l’oublier non plus. Merci.

Mme LEGARDINIER : Bonsoir tout le monde. Je suis d’accord avec M. DESTRUHAUT, bien évidemment, et nous voyons aussi que cette délibération nous montre, s’il le fallait, qu’il est possible de réaliser des réserves foncières à hauteur de 1.2 million pour réaliser un projet en assumant la maîtrise d’ouvrage publique.

Nous pensons que d’autres opérations de ce type seraient à réaliser sur le périmètre de l’opération de revitalisation du territoire du centre-ville Gare afin de relocaliser de l’activité économique et de produire du logement sans amputer plus de terrains nus en périphérie, dont Moleres bien évidemment.

Sur le fond, concernant la colline d’Urristi, nous avons une suggestion. On en a parlé, vous avez parlé Mme KEHRIG de réunions, alors évidemment, nous n’y sommes pas. Nous avons une piste de travail à vous proposer : de faire de ce site, en coopération avec la CAPB, Communauté d’Agglomération Pays basque, un lieu de recherche et de développement en agronomie avec les près de 3 hectares qui pourraient être dédiés à cet effet ou en préservation de la nature proximité avec la proximité de la baie classée Natura 2000.

Avec le beau discours sur les arbres que nous avons entendu, je pense que c’est quelque chose que l’on pourrait faire sur cet endroit parce que faire un beau parc, on est bien tous d’accord, tous et toutes d’accord pour dire que la colline est difficile d’accès, et qu’on verrait bien là un beau parc où on ou on mettrait en valeur toute la nature que vous avez si bien décrite, les arbres, etc. Et en même temps, on n’oublie surtout pas Moleres.

M. LE MAIRE : Bien.

Oui, M. BALANZATEGUI.

M. BALANZATEGUI : Oui, juste une question plus terre à terre. J’ai un trou de mémoire. Peut-être qu’on l’a abordé en commission, mais sinon c’est peut être utile : les deux bâtiments qui existent, est-ce ce qu’on a une vue dessus, démolition, réfection, future utilisation ?

Mme KEHRIG COTTENÇON : Alors effectivement, il existe deux bâtiments : le bâtiment principal qui hébergeait la colonie de vacances et un bâtiment annexe qui était un ancien garage qui avait été réhabilité en salle commune.

Donc aujourd’hui, les deux bâtiments, après le vote de cette délibération, seront notre propriété par le portage de l’EPFL. Et là aussi, c’est un projet que nous allons travailler ensemble, dans les commissions. Voilà, c’est pour cela que je vous proposais de construire ce projet ensemble.

Et puis pour répondre à Mme LEGARDINIER, vous qui n’aviez de cesse de craindre que nous n’avions pas porté de ligne sur nos budgets pour faire des acquisitions foncières, vous voyez que nous arrivons quand même à faire des acquisitions. Nous ne loupons aucune opportunité et ce dossier en est bien la preuve.

Ensuite, concernant le lieu que nous allons créer, encore une fois, il est à inventer. Je pense que j’ai donné quelques éléments et quelques pistes de réflexion. Vous en avez donné d’autres, et je pense que nous allons nous retrouver encore une fois dans les prochaines instances pour faire quelque chose de bien.

Et puis peut être, si vous me permettez une petite conclusion, Montesquieu disait « le mieux est le mortel ennemi du bien ». Donc je vous laisse méditer sur cette citation parce qu’à toujours vouloir mieux, finalement, on ne fait jamais rien. Et je vous remercie pour votre vote.

M. LE MAIRE : Merci Mme KEHRIG. Puisque tout va bien, nous allons pouvoir voter. Je propose cette délibération à vos suffrages. Qui accepte ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

178.2024 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE DANS LE CADRE D’UNE ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS POUR LE PROJET TXIKI HANDI

Mme KEHRIG COTTENÇON : Par délibération du 4 Mars 2023, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a décidé de venir en appui des communes membres à travers la mise en place d’un dispositif d’attribution de fonds de concours aux communes membres de la Communauté d’Agglomération Pays Basque sur la période 2023–2026.

Dans le cadre du projet de rénovation du site TXIKI HANDI la commune a sollicité auprès de la Communauté d’Agglomération Pays Basque l’attribution de l’enveloppe du pôle à hauteur de 125 373 € Les objectifs sont d’installer de manière pérenne, dans des locaux adaptés, l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), les locaux du Service Départemental des Solidarités Et de l’Insertion (SDSEI), le SAMSAH (Service d’Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés) et des locaux à destination des associations de la ville. La restructuration consistera à réaménager des salles et également réaliser des travaux de mise en conformité et de rénovation énergétique.

Considérant que le versement d’un fonds de concours nécessite la délibération concordante de la Commune et de la Communauté d’Agglomération,

Il vous est proposé au Conseil municipal :

d’approuver l’attribution par la Communauté d’Agglomération Pays Basque le fonds de concours « enveloppe du pôle » d’un montant de 125 373 € pour le projet de rénovation de Txiki Handi,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière correspondante jointe en annexe et tout acte y afférent.
Pour rappel, vous trouverez dans la convention l’enveloppe globale des travaux.

M. LE MAIRE : Merci Mme KEHRIG. Je propose de voter la délibération. Qui est pour ? Des votes contre, des abstentions ? je n’en vois pas. Merci.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

L’ordre du jour étant épuisé,

Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 19 h 37.

HENDAYE, le 21 novembre 2024

Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Kotte ECENARRO

DIFFUSION SUR LE SITE DE LA MAIRIE Le : 21.11.2024