Procès-verbal de la séance du conseil municipal du mercredi 18 décembre 2024

KE.RS – 247.2024

L’An Deux Mille Vingt-Quatre, le mercredi dix-huit décembre à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG-COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, Mme MOUNIOS-ADURRIAGA, M. ARRUABARRENA, Mme CAMACHO-SATHICQ, M. GRABIÈRES (Adjoints), M. BERNARD, Mme AIZPURU, M. PELEGRIN-ARAMENDY, M. TARIOL, Mme BEAUFORT, Mme CEZA, M. JEHAN, Mme HARAMBOURE, M. EIZAGUIRRE, Mme ROMAN, M. MANTEROLA, Mme LEGARDINIER jusqu’à la délibération n° 208.2024, M. ARZELUS-ARAMENDI, Mme NAVARRON, M. DESTRUHAUT, M. POUYFAUCON, M. BALANZATEGUI et Mme HIRIBARREN à compter de la délibération n° 189.2024.

POUVOIRS : M. IRAZUSTA à Mme MOUNIOS-ADURRIAGA, Mme LABEAU à M. TRANCHE, Mme LEGARDINIER à M. MANTEROLA à compter de la délibération n° 209.2024, M. MARTIARENA-GARAT à Mme NAVARRON, Mme COTINAT à M. ARZELUZ-ARAMENDI, Mme BARRERO à M. DESTRUHAUT et Mme ESTOMBA à M. BALANZATEGUI.

ABSENTS : M. SALLABERRY et Mme HIRIBARREN jusqu’à la délibération n° 188.2024.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme NAVARRON.

Date de la convocation : le 11 décembre 2024.

Le quorum de l’assemblée est atteint.

M. LE MAIRE : Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, j’ouvre la séance.

Vous avez sur le bureau un exemplaire de la Lettre municipale qui va être distribuée à partir de cette semaine.

Il vous a été remis aussi un planning complet des séances prévisionnelles du Conseil municipal et de Commissions des Finances et des Commissions de Travaux pour l’année 2025.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

M. LE MAIRE : Cela étant dit, la lecture du procès-verbal de la séance précédente sera faite par Madame Laetitia NAVARRON, à qui je passe la parole.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 NOVEMBRE 2024 :

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 20 novembre 2024 par Madame Laetitia NAVARRON, désignée en qualité de secrétaire de séance.

M. LE MAIRE : Merci Madame NAVARRON.

Je vous demande de voter ce procès-verbal. Qui l’accepte ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ?

Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

II – DÉLIBÉRATIONS

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO – MAIRE

179.2024 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE : La question 179 concerne les décisions du Maire.

Je vous demande d’en prendre acte.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA SITUATION. PAS DE VOTE.

180.2024 – SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le Centre Communal d’Action Sociale de la Ville d’Hendaye a besoin de la subvention municipale pour mener à bien ses différentes actions.

La Ville attribue les subventions aux associations et au CCAS lors du vote de son budget. Toutefois, un besoin urgent de trésorerie pour le CCAS nécessite le versement d’une avance sur la subvention 2025.

Il est proposé d’attribuer une avance de subvention de 600 000 € au CCAS. Cette avance viendra en déduction de la subvention attribuée par le Conseil municipal au CCAS pour l’année 2025.

Il est proposé au Conseil municipal :

d’attribuer une subvention de 600 000 € au Centre Communal d’Action Sociale,
de préciser que cette subvention constitue une avance sur la subvention de fonctionnement 2025 qui sera attribuée ultérieurement.

M. LE MAIRE : Est-ce que vous acceptez ? Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

181.2024 – BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N° 3

M. LE MAIRE : Vu le code général des collectivités territoriales, considérant la nécessité d’apporter plusieurs modifications au Budget Principal pour un montant total de 30 000 € en dépenses et recettes, en fonctionnement et un investissement.

Je vous demande d’approuver cette décision modificative n° 3.

Est-ce que vous acceptez ? Pas de vote contre ? Ni d’abstention ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

182.2024 – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025 – BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE D’HENDAYE

Aux termes de l’article L1612-1 du CGCT « l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. »

Il est proposé d’accorder cette autorisation pour les montants et affectations figurant sur le tableau suivant pour le Budget Principal de la Ville d’Hendaye.

Il s’agit d’un montant total de 790 525 € :

pour des immobilisations incorporelles 114 410 €,
pour des immobilisations corporelles 388 124 €,
pour les immobilisations en cours 287 991 €.

Est-ce que vous acceptez cette autorisation donnée au Maire ? Qui l’accepte ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

183.2024 – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025 – BUDGET PORT DE PLAISANCE

Même demande d’autorisation et donc nous ne reprenons pas la délibération.

Mais là il s’agit d’une somme de 548 500 € qui se décompose :

en 45 000 € au titre des immobilisations incorporelles,
263 500 € au titre des immobilisations corporelles,
240 000 € au titre des immobilisations en cours.

Est-ce que vous acceptez cette délibération ? Qui l’accepte ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

184.2024 – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2025 – BUDGET PORT DE PÊCHE

M. LE MAIRE : Nous avons une somme totale qui vous est proposée en autorisation : 145 000 € :

10 000 € pour les immobilisations incorporelles,
55 000 € pour les immobilisations corporelles,
80 000 € pour les immobilisations en cours.

Je vous demande d’approuver cette délibération. Qui l’approuve ? Des votes contre ou des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

185.2024 – RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT RELATIFS AU CŒUR DE VILLE

La Place de la République constitue le cœur de ville et permet d’offrir un cadre urbain attractif, convivial et sécurisé.

La requalification urbaine et paysagère de la Place ainsi que les travaux qui seront opérés sur l’Hôtel de Ville font partis d’un axe structurant pour la commune.

Une autorisation de programme a été créée afin d’asseoir cet investissement conséquent sur plusieurs exercices budgétaires.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9,

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Considérant la nécessité de prendre en compte l’évolution du projet et de son montant, notamment des avenants rendus nécessaires par les travaux de requalification de la Place de la République et de l’Hôtel de Ville, de l’ajout de la rénovation énergétique de la Médiathèque, et d’un avenant sur le marché de maîtrise d’œuvre (APD) pour les travaux de restauration de l’Église Saint-Vincent.

Il s’agit de modifier la situation actuelle qui concernait les années 2021-2026 pour un total de 8 404 000,00 € pour la porter à 10 071 305,69 €.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

d’adopter les modifications proposées. Le montant de l’autorisation de programme étant porté à 10 071 305,69 €.

M. LE MAIRE : Est-ce que vous êtes d’accord ? Y-a-t-il des questions ? Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS : 5 ABSTENTIONS : M. DESTRUHAUT, MME BARRERO, MME ESTOMBA, M. POUYFAUCON ET M. BALANZATEGUI.

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

186.2024 – RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT RELATIFS À LA RÉHABILITATION DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE

M. LE MAIRE : Même sujet, même problématique.

La Maison de la Petite Enfance est une structure d’accueil de la petite enfance ouverte depuis 1993.

Ce bâtiment communal, ERP de 4ème catégorie, comprend un multi-accueil de 25 berceaux, et un accueil de loisirs sans hébergement. En dehors des créneaux d’ouverture de l’ALSH, le bâtiment accueille des permanences de partenaires : l’association Le Trait d’Union, la crèche familiale association Céleste, la Protection Maternelle et Infantile, le Relais Petite Enfance, etc.

Aujourd’hui, les locaux sont vieillissants malgré des travaux d’entretien annuels assurés par les Services Techniques de la Ville.

L’espace alloué à chaque structure est contraint et le potentiel d’extension et d’accueil est donc limité alors que les besoins existent. De plus, la capacité des locaux de stockage est insuffisante (matériel éducatif, d’entretien etc.).

La Ville d’Hendaye a souhaité initier une étude pour la restructuration de la Maison de la Petite Enfance, sachant que l’objectif premier est d’augmenter la capacité d’accueil et d’améliorer les conditions d’accueil des enfants et de travail des agents des structures.

A l’occasion de l’étude de programmation, il est apparu essentiel de conserver les deux structures d’accueil du jeune enfant (crèche et centre de loisirs 3 – 6 ans) au sein du bâtiment de la Maison de la Petite Enfance.

Cette décision, prise pour le bien-être de l’enfant et des agents des deux structures, induit la réalisation d’une extension de la Maison de la Petite Enfance, ce qui peut expliquer l’augmentation du budget de l’opération.

Une autorisation de programme a été créée afin d’asseoir cet investissement conséquent sur plusieurs exercices budgétaires.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9,

Considérant la nécessité de prendre en compte l’évolution du projet et de son montant,

Il est proposé au Conseil municipal :

d’adopter les modifications proposées. Le montant de l’autorisation de programme est porté à 4 670 000,00 €.

La situation actuelle était de 2 854 000 €.

Je vous demande d’approuver cette délibération. Qui l’approuve ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

187.2024 – RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT RELATIFS À LA RÉNOVATION DE LA FERME LEGARRALDE

M. LE MAIRE : Là, je vous passe le détail. Il s’agit d’un correctif. Il y a eu une petite erreur d’imputation semble-t-il.

La situation actuelle était de 711 931,73 €, il s’agit de la passer à 720 000,00 €.

Je vous demande d’approuver cette délibération. Qui l’accepte ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ?

Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

188.2024 – RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT RELATIFS AU PÔLE TXIKI HANDI

M. LE MAIRE : Le Pôle TXIKI HANDI nous parlons donc de l’ancienne Maison de Retraite HAIZPEAN.

Il s’agit d’un ensemble immobilier, propriété de la Commune et situé rue Jean Mermoz constitué d’un bâtiment principal de 1 635 m² sur 3 niveaux, le tout sur une parcelle de 6 850 m².

Le Département des Pyrénées-Atlantiques et la Commune d’Hendaye ont décidé de constituer une co-maîtrise d’ouvrage en vue de la restructuration complète de ce bâtiment.

La Ville a fait le choix de maintenir le centre de loisirs en rez-de-chaussée et répondre ainsi aux besoins de qualité de vie mais également aux orientations éducatives menées par la Ville.

Une autorisation de programme a été créée afin d’asseoir cet investissement conséquent sur plusieurs exercices budgétaires.

L’évolution à la marge de l’enveloppe dédiée au projet dans le cadre de l’APCP est liée aux aléas de chantier.

Dans ce cadre-là, il vous est proposé d’adopter donc une modification qui porte l’autorisation de programme à 3 502 539,98 € au lieu de 3 431 674,00 € précédemment.

Je vous demande d’approuver la délibération. Qui l’approuve ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

189.2024 – RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT RELATIFS À LA PISCINE

M. LE MAIRE : Concernant la Piscine et dans le même esprit nous passons d’une situation actuelle de 10 193 000,00 € à 12 307 130,65 €.

Je vous demande d’adopter cette modification proposée.

Oui, Monsieur BALANZATEGUI vous avez la parole.

M. BALANZATEGUI : Bonjour, juste à priori nous étions rentrés, il me semble lors d’une Commission de Travaux, que nous étions rentrés dans l’enveloppe lors des ouvertures des plis.

Nous sommes d’accord que les 2 200 000,00 € supplémentaires, il s’agit uniquement de travaux supplémentaires par rapport à l’offre initiale ? Par rapport au DCE initial ?

La phrase dit : … coût global, le bassin en inox, système de récupération des eaux de pluie et fuites pour les espaces verts et le nettoyage des voiries.

Donc, c’est une évolution positive qui justifie 2 millions d’euros ?

M. LE MAIRE : Nous avons pointé, la nécessité de prendre en compte l’évolution du projet et de son montant. Alors, il y a aussi l’inflation des prix entre temps et ce n’est pas neutre.

Le choix et les options retenues et notamment le bassin qui est en inox.

M. BALANZATEGUI : Ça je suis d’accord mais c’est au moment du DCE, je veux dire, le bassin ne représente jamais 2 millions d’euros.

M. LE MAIRE : Je ne sais pas si nous avons le détail.

M. BALANZATEGUI : Ce que je veux dire c’est que ces 2 millions d’euros, il s’agit uniquement d’une évolution positive, c’est-à-dire des équipements supplémentaires ou il y a une erreur de chiffrage ?

M. LE MAIRE : Non, il y a des équipements modifiés, type le bassin, il y a l’inflation et il y a l’évolution du chantier.

Je ne sais si Chantal KEHRIG-COTTENÇON a plus de détails à nous donner ?

M. BALANZATEGUI : Il me semble que cela n’avait pas été vu en Commission des Travaux.

M. LE MAIRE : Madame KEHRIG-COTTENÇON va vous répondre.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Merci.

En fait, il s’agissait d’un chiffrage avec des options ; options que nous avons retenues tout simplement.

Il s’agit de dossiers que nous avons traités en Commission d’ouverture de plis en MAPA et en Commission d’Appel d’Offres.

Nous ne les avons peut-être pas évoquées en Commission Travaux mais elles ont été évoquées dans les instances qu’il convient.

M. BALANZATEGUI : Je veux bien mais je regardais un article de janvier 2024, on communique sur 10 millions d’euros, c’est un article de la Mairie.

Donc, on communique sachant que derrière on va dépenser 2 millions d’euros de plus.

M. LE MAIRE : On communique sur ce que l’on sait. A l’époque, quand nous avons communiqué sur 10 millions nous ne connaissions pas les 12 millions.

Nous communiquons sur ce que nous savons et les APCP intègrent des crédits de 2025 et de 2026.

M. BALANZATEGUI : Oui, d’accord, je veux dire que le total est de 2 200 000,00 €.

M. LE MAIRE : Il pourrait aussi y avoir une plus-value ou une moins-value en 2027 pourquoi pas ? Si jamais elle n’était achevée mais cela ne sera pas le cas.

M. BALANZATEGUI : Oui, d’accord.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : En fait, nous savons tous qu’un chantier évolue, je pense que vous le savez aussi bien que nous.

Donc, cela veut dire que quand nous signons des marchés, des avenants peuvent s’ajouter, c’est la vie normale d’un chantier, il n’y a absolument pas d’erreur de chiffrage de la part de notre AMO et de la part de toutes nos équipes. Il s’agit juste d’une évolution du chantier avec une validation des options telles que nous les avions prévues et évoquées dans toutes les réunions que nous avons faites.

M. LE MAIRE : Oui Monsieur POUYFAUCON vous avez la parole.

M. POUYFAUCON : Ce qui n’est pas dérangeant mais peut-être inquiétant, après peut-être que nous nous trompons, c’est évolution de prix qui est assez importante que ce soit la Piscine ou sur le Centre-Ville, parce qu’il est vrai que nous votons des projets sur des prix qui nous sont présentés à la base.

Là quand vous dites qu’il s’agissait d’avenants, enfin des options qui étaient potentiellement choisissables, le bassin en inox on aurait peut-être pu y penser dès le départ pour avoir un prix qui se rapprochait plus du final.

Au niveau du Centre-Ville, c’est pareil, c’est pour ça que nous nous sommes abstenus car cela fait énormément de budgets en plus.

Si sur tous les budgets que nous votons nous avons une augmentation du budget comme cela, nous ne parlons pas de 100 000 €, nous parlons de plusieurs millions, les finances de la Commune ne sont pas extensibles.

Il va peut-être falloir, des fois, se dire que nous ne pouvons pas tout faire non plus.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Mais nous y avons pensé dès le départ. C’est pour cela que nous avons demandé aux entreprises de chiffrer les options. A un moment donné il faut prendre des décisions, c’est-à-dire soit nous prenons les options soit nous ne les prenons pas et là en l’occurrence nous avons fait des choix parce qu’après consultation de toutes les associations et de tous les publics qui vont fréquenter la Piscine il était utile de prendre cette option de bassin inox qui apporte vraiment un confort aux usagers qui n’a rien d’équivalent avec la solution de base qui nous était proposée.

Encore une fois, c’est l’évolution classique d’un chantier et je sais que vous le savez aussi bien que nous.

M. BALANZATEGUI : Juste pour mon information alors, pour ma culture, est-ce que nous pourrions avoir le détail des 2 200 000 € supplémentaires ?

M. LE MAIRE : Monsieur DESTRUHAUT vous avez la parole.

M. DESTRUHAUT : Je ne pensais pas intervenir parce qu’ils l’ont bien fait mais j’ai l’impression que ce sont des projets à tiroirs en fait, parce qu’en fait ces projets structurants, quand on les engage, je pense qu’on doit savoir exactement vers quel montant final.

On a l’impression que chaque fois on ouvre un tiroir, on rajoute une option, ok, mais initialement, il nous a été dit à tous : Piscine 10 millions d’euros.

Enfin je veux dire, le cœur de Ville c’est autre chose et nous ne sommes à l’abri demain, au Budget 2024 en mars, il nous a été présenté un certain montant, neuf mois après, c’est un autre, c’est plus dans le mode opératoire.

Je pense qu’aujourd’hui il faut avoir de la visibilité sur les projets que l’on fait parce qu’on sait tous que ça va être difficile de les financer.

Donc, nous sommes surpris par rapport à ça notamment la Piscine, un bassin inox, je veux dire, il n’y a pas 36 000 façons de faire un bassin de piscine, c’est quelque chose qui aurait pu être dit d’entrée et choisi d’entrée. C’est ça qui nous surprend, ces projets structurants qui sont, moi je les qualifie de projets à tiroirs parce qu’en fait toujours on découvre.

Donc effectivement, ils sont engagés et on les soutient et c’est pour cela que l’on s’abstient positivement on va dire, mais bon, on est quand même surpris, surpris de cette façon.

Je ne sais pas s’il y a une méthode qui est meilleure qu’une autre, mais en tout état de cause nous on préfère dire un projet on le chiffre peut-être le chiffrer de manière plus élevée pour aller vers le bas, mais au moins prévoir l’extrême, pas le minima et puis après rajouter et rajouter, parce qu’à côté il y a autre chose aussi à faire et il y a d’autres priorités peut-être plus importantes à prendre en compte.

Voilà, c’est juste à titre de commentaire.

M. LE MAIRE : Vous avez raison, je note quand même, pour l’avoir lu dans la presse, et vous avez dû le voir, nos homologues d’Anglet sont aussi sur une option Piscine, parmi les surcoûts qu’ils ont cités, le bassin inox fait partie des mauvaises surprises ou en tout cas des budgets qui sont grevés de manière plus importante que prévue.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Et puis, encore une fois, sur un dossier comme celui-ci, vous savez là aussi comme nous, qu’il y a différentes phases, il y a des esquisses, ensuite il y a l’avant-projet sommaire, ensuite il y a un projet définitif et ensuite il y a le DCE où là on consulte les entreprises et on a les chiffres finaux.

C’est vraiment l’évolution d’un dossier classique.

Donc, encore une fois, ça ne peut pas être qualifié d’un dossier à tiroirs, puisqu’en fait c’est un dossier sur lequel nous avons envisagé toutes les solutions. Vous savez, comme nous, que quand les entreprises répondent aux appels d’offres nous avons quelquefois des surprises liées au coût. Dans ce dossier nous avons choisi de faire un bassin inox qui entraîne non pas un surcoût surprise, mais un surcoût tel que nous vous l’avions identifié dès le début.

Vous dites qu’il n’y a pas 50 façons de faire une piscine.

Si, il y a plusieurs façons de faire une piscine. En tout cas, il y a une finition avec un carrelage, une finition avec un liner. Je ne vais pas vous faire la liste de tout ce qu’on peut choisir. Ça fait partie en tout cas des éléments qui peuvent entraîner des coûts supplémentaires, non pas des surcoûts mais des coûts supplémentaires. Nous avons choisi les options vu des remises de prix à l’ouverture des devis, tout simplement.

M. BALANZATEGUI : Non, justement là c’est contradictoire parce que justement on avait communiqué qu’on était rentré dans l’enveloppe, donc jusqu’à l’ouverture des plis, pas de mauvaise surprise donc les mauvaises surprises sont venues après.

Donc les surcoûts sont venus après par rapport au chiffrage initial.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Alors je redis que ce ne sont pas des surprises, ce sont des options que nous avions prévues. Je vous invite à reprendre vos dossiers et vous allez voir que ces options, on les avait prévues. Nous avons demandé à ce qu’elles soient chiffrées et ensuite, au vu des chiffres qui nous ont été annoncés, nous les avons retenues.

Nous assumons nos choix, tout simplement.

Et je vous rappelle que, par exemple, en matière du choix du bassin en inox nous aurons des coûts de fonctionnement moindres. Ça aussi, il faut le prendre en compte.

M. LE MAIRE : Monsieur DESTRUHAUT vous avez la parole.

M. DESTRUHAUT : Juste dire quand même ces options supplémentaires, si vous appelez ça des options sur l’ensemble des APCP que nous avons listé, nous sommes quand même à plus de 5,6 millions d’euros. Je fais un calcul rapide ce qui est énorme.

En mars lorsque nous avons voté le Budget, il y avait quand même 5,6 millions de moins, je n’ai pas le détail, je n’ai pas en tête comment cela a évolué depuis le début des projets, depuis 2021-2022 mais j’ai l’impression que par rapport à ce qui était prévu au départ, alors peut être que ce sont effectivement des options supplémentaires qu’il faut prendre, peut-être mais 5,6 millions d’euros, c’est énorme, je veux dire que nous ne sommes pas à 500 000 € ou 600 000 € ça peut se comprendre. Là, on sent qu’au niveau du projet, des projets en eux-mêmes, il y a quelque chose qui, dans la façon de faire, n’a pas été une façon de faire clairement.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Je vous invite juste à regarder comment c’était géré avant.

Il n’y a pas de surprise pour nous.

Je ne sais pas ce que vous voulez dire à travers ces mots : « ça n’aurait pas été votre façon de gérer ».

Il y a un mode opératoire qui est réglementaire.

Enfin voilà, venez aux commissions d’appel d’offres enfin.

Ça se passe comme cela dans toutes les municipalités et ça se passe comme ça sur tous les appels d’offres. Lorsqu’il y a des choix à faire nous nous basons sur les devis que nous ouvrons en Commissions dans lesquelles nos collègues siègent. Madame LEGARDINIER peut peut-être aussi expliquer comment ça se passe.

Je ne sais plus comment vous dire les choses.

M. DESTRUHAUT : Je ne veux pas que ce soit mal interprété. Ce que je dis, c’est qu’on va prendre un cas particulier, imaginons la Piscine, lorsqu’on définit un projet, on définit son coût et après son financement.

Mais initialement, quand on vote ce projet-là, je veux dire le montant que l’on annonce à plus ou moins quelque chose, c’est le montant réel.

Là, nous ne sommes pas à plus ou moins 200 000 € ou 300 000 €, nous allons nous retrouver peut-être sur le projet Piscine à plus 2 ou 3 millions d’euros, peut-être à la fin.

C’est ça qui surprend, c’est le montant entre ce qui est annoncé au départ et à la fin.

Après nous ne discutons pas, effectivement, si à la fin c’est plus cher, c’est parce qu’il y a eu autre chose qui a été rajouté et peut-être que dans le temps il fallait le faire.

Nous pensons qu’on aurait dû normalement le prévoir au départ, quitte après à réduire, mais ne pas rajouter, c’est notre avis.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Alors je vais encore me répéter, mais il y a différents stades dans un dossier.

Quand on fait une esquisse, on sait à peu près le coût du projet.

Ensuite, petit à petit, au fil des mois, on affine nos choix et les bureaux d’études qui nous accompagnent nous proposent différentes options que nous prenons ou que nous ne prenons pas.

Quand vous achetez une voiture, vous allez voir le concessionnaire, vous lui dites voilà, je veux une voiture et ensuite vous prenez les options. Si vous ne les prenez pas ce n’est pas le même chiffre Monsieur DESTRUHAUT.

Donc voilà, je suis désolée, c’est la même chose pour tout le monde.

Quand vous effectuez des travaux chez vous, c’est exactement la même chose, c’est-à-dire que vous savez à peu près combien ça va vous coûter et ensuite vous affinez et vous prenez les options ou vous ne les prenez pas et le prix peut vite varier.

Le bassin inox nous été proposé en option, nous avons décidé de le choisir parce que nous avons identifié les avantages que ça va apporter à la Piscine et surtout les coûts de fonctionnement qui vont être réduits au quotidien.

Donc accordez-nous s’il vous plaît, le crédit de la bonne foi et que le chantier se passe partout comme ça, même si vous apparemment vous avez une autre méthode, mais ce n’est pas la nôtre.

M. LE MAIRE : Monsieur POUYFAUCON vous avez la parole.

M. POUYFAUCON : Vraiment, ce n’est pas une question de bonne foi ou pas.

Je pense que c’est une question de choix.

Ce n’est pas, comme il y a eu le problème de la dalle qui a été trouvée, ce ne sont pas des choses qui arrivent sans qu’on puisse s’y attendre.

Je pense que le bassin inox, dès le départ on savait qu’on allait le mettre qu’on allait mettre quelque chose comme ça, sauf si le bassin en inox a été inventé il y a six mois.

Donc, je pense qu’on aurait pu prévoir que ça coûtait tant de plus parce qu’on préfère mettre un bassin inox et on comprend très bien parce que c’est plus facile à entretenir et que ça coûte moins cher après.

Mais on le prévoit, le bassin inox, on le prévoit, c’est une question de choix.

C’est comme si demain sur la Place de République, on dit et bien finalement on va mettre des balcons en or, ça va nous coûter 3 millions de plus.

On peut faire des choix parce que c’est plus joli, parce que c’est mieux, mais attention, on ne peut pas tout faire, on ne peut pas sur tous les projets, changer et avoir de nouveaux choix en cours de projet et que ça nous coûte beaucoup plus cher ou alors on les prévoit avant et quand on les vote, on peut dire ça coûtant tant, on va faire ok ça marche, ça on ne va pas le faire parce qu’on n’a pas assez.

C’est un choix.

Le bassin inox, vous ne l’avez pas choisi y a trois mois.

Vous saviez, dès le départ, que vous alliez prendre un bassin inox je pense, où ça a été inventé il n’y a pas longtemps ?

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Alors généralement nous n’inventons pas des bassins inox « il n’y a pas longtemps ».

Mais bon ! Je crois que vous allez me faire répéter 50 fois. Je vous dis encore une fois que depuis le début des études, nous avions prévu la Piscine avec tous les équipements et nous avions en option (vous voyez ce que c’est qu’une option ?) nous avions en option un bassin inox.

Au vu des ouvertures de plis et des entreprises qui nous ont répondues, nous avons donc obtenu le coût du bassin inox et nous avons, nous la Majorité, décidé de retenir ce bassin inox pour les raisons que je vous ai déjà expliqué, et que je ne vais pas vous faire l’affront de répéter.

M. GRABIÈRES : Parmi les options retenues, il y a également quelque chose qui, au niveau environnemental, n’est pas tout à fait neutre, c’est la récupération des eaux de la Piscine, plutôt qu’elles ne partent dans le réseau des eaux usées. Ce sont des eaux que nous allons pouvoir récupérer pour nettoyer nos voiries, de même que les eaux de pluie.

Donc, c’est quand même aussi quelque chose qui n’est pas lié au fonctionnement même de la Piscine, mais qui amènera une plus-value, une moins-value financière plus tard.

M. LE MAIRE : Monsieur DESTRUHAUT vous avez la parole.

M. DESTRUHAUT : Donc pour conclure, est ce que vous avez, peut-être qu’il y a un malentendu, mais est-ce que vous avez d’autres options dans l’avenir qui sont en attente et qui peuvent venir grever le montant des APCP dans l’avenir ?

Parce que bon, c’est bien aussi de dire, de les partager, voilà, on a ces options-là, on hésite entre deux ou trois dans l’avenir sur ce qui nous reste à faire, mais au moins qu’on le sache parce que quand vous présentez le Budget en début d’année, nous n’avons pas entendu parler des options hypothétiques qui peuvent venir se greffer durant l’année et qui viennent justement incrémenter les APCP.

Ça, je pense que ce sont des choses qui peuvent être discutées, peut être en Commission ou ailleurs.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : C’est justement ce que nous faisons, discuter en Commission, mais dans les Commissions idoines, pas ici, en Conseil municipal.

Il n’y a pas d’autre bassin inox prévu.

M. LE MAIRE : Non.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Nous n’en n’inventons pas…

M. LE MAIRE : Dire, simplement, qu’à aujourd’hui l’état des APCP correspond à ce que nous pensons être notre Piscine de demain (à ce stade nous avons tout intégré nous semble-t-il).

Je ne pense pas que nous puissions changer vraiment à 90 degrés le projet et le modifier de manière tellement substantielle que les coûts seraient démesurés par rapport à ceux-là.

Nous ne sommes pas à l’abri d’une augmentation sur un prix etc. effectivement, mais sinon il n’y a pas de raison objective pour que nous dérapions par rapport à ces paiements sur 2026.

Madame Hélène HIRIBARREN entre en séance.

M. LE MAIRE : Je propose que nous passions au vote si vous en êtes d’accord ?

Qui accepte cette délibération ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS : 6 ABSTENTIONS : M. DESTRUHAUT, MME BARRERO, MME ESTOMBA, M. POUYFAUCON, M. BALANZATEGUI ET MME HIRIBARREN.

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

190.2024 – RÉVISION DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT RELATIFS AU RÉSEAU DE CHALEUR

La Ville d’Hendaye souhaite développer les énergies renouvelables sur son territoire, et s’engage dans ce sens avec un projet de réseau de chaleur bois énergie au niveau du quartier Irandatz. De plus le projet de chaufferie bois s’inscrit dans le cadre de la structuration de la filière d’approvisionnement bois locale.

L’objectif étant de raccorder plusieurs équipements tels que la future piscine dont les travaux sont en cours, le collège, l’Ikastola et le gymnase.

Une autorisation de programme a été créée afin d’asseoir cet investissement conséquent sur plusieurs exercices budgétaires.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2311-3 et R2311-9,

Il vous est demandé d’accepter une modification qui porte ce projet à 2 687 922,00 € contre précédemment 2 165 000,00 €.

Avez-vous des questions ? Nous passons au vote. Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie et je passe la parole à Monsieur Frédéric TRANCHE.

SUR RAPPORTS DE M. FRÉDÉRIC TRANCHE

191.2024 – ATTRIBUTION D’INDEMNISATION AMIABLE DANS LE CADRE DE L’AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA RÉPUBLIQUE

M. TRANCHE : Je vous le rappelle, c’est un dossier qui avait été jugé incomplet par la Commission et qui a été réétudié le 02 décembre 2024 pour la Société BIDASOA JATEXEA.

Je remercie d’ailleurs les membres de la Commission de leur redondance. Nous faisons des commissions autant que nous en avons besoin, dans l’intérêt et le soutien économique.

Il a été donc proposé, suite à cette Commission, d’attribuer une indemnisation amiable définitive de 9 790,90 € à la société BIDASOA JATEXEA et d’autoriser Monsieur le Maire a signé tous les actes afférents.

M. LE MAIRE : Est-ce que vous êtes d’accord ? Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

Madame KEHRIG-COTTENÇON vous avez la parole.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Chers Collègues, je profite de cette délibération qui nous est proposée par Fred afin de vous informer de l’avancement des travaux de la Place de la République.

Vous avez vu que les arbres, en tout cas les plus grands sujets ont été plantés.

Il reste maintenant les 3 arbres prévus, au plus près de la fontaine sèche, et les plantations de sujets un peu plus petits qui complèteront le verdissement de notre Place de la République ainsi que les plantations qui devraient être faites devant l’Hôtel de Ville, puisqu’aujourd’hui cet emplacement n’est pas encore accessible.

Vous avez aussi pu constater que les pavés ont été posés et les joints coulés tout récemment cette semaine.

Notre Place est désormais ouverte à la circulation piétonne et le restera bien sûr pendant toutes les fêtes de cette fin d’année.

Aussi, nous allons pouvoir tous réinvestir notre Place et la Chorale pourra chanter sur les marches de la Mairie comme chaque année.

Le défi à relever est de poser aujourd’hui les garde-corps pour sécuriser les escaliers et la rampe ; ce qui devrait normalement être fait.

Je voudrais, Chers Collègues, remercier au nom de tout le Conseil municipal, nos Agents qui gèrent ce chantier au quotidien ainsi que les entreprises qui réalisent les travaux dans des délais parfaitement tenus.

J’espère que vous m’accorderez ces remerciements et que vous vous joindrez à moi.

M. LE MAIRE : Nous sommes d’accord Madame KEHRIG-COTTENÇON.

La délibération a été votée.

Question suivante Monsieur Frédéric TRANCHE.

192.2024 – COMMERÇANTS DU QUARTIER DE LA PLAGE – mise À disposition de places de stationnement – PARC DE STATIONNEMENT ONDARRAITZ – SAISON ESTIVALE 2025

M. TRANCHE : Il s’agit de la mise à disposition des stationnements à ONDARRAITZ que vous connaissez bien par 63 places matérialisées.

Je vais aller directement à la conclusion puisqu’elle reprend parfaitement l’intégralité de la délibération.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

d’accepter le principe de mise à disposition du parking du stade Ondarraitz pour les commerçants du quartier de la plage, pour une nouvelle saison soit du 05 juillet au 03 septembre 2025, dans les mêmes conditions qu’en 2024 (tarif forfaitaire pour toute la période de 80 € par véhicule et versement d’une caution de 100 € pour chaque véhicule qui sera restituée e fin d’été) et une mise à disposition qui est faite à l’attention des commerçants pour le week-end de la Fête Basque comme d’habitude pour le feu d’artifice.

M. LE MAIRE : S’il n’y a pas de question, nous passons au vote. Qui accepte ? Des votes contre ou des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie, question suivante Monsieur TRANCHE.

193.2024 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – FIXATION DES TARIFS DU STATIONNEMENT, DU FORFAIT POST-STATIONNEMENT ET DES DIFFÉRENTS ABONNEMENTS – TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 1er JANVIER 2025

M. TRANCHE : Il n’y a pas d’évolution de prix particulière.

Nous pouvons retrouver peut-être une différence dans le chapitre II, le forfait post-stationnement, puisque vous savez qu’avant le forfait post-stationnement quand il était réglé dans les 4 jours, nous pouvions bénéficier d’une ristourne de 5 €. Ce petit cadeau disparaît au titre du domaine public et de nos paramètres de stationnement.

M. LE MAIRE : Madame HIRIBARREN vous avez la parole.

Mme HIRIBARREN : Bonsoir à tous.

En commission, on a évoqué le sujet du stationnement et la zone de la Plage qui passe dorénavant en payante à partir du 1ᵉʳ janvier.

En commission, tu évoquais une demande des habitants.

Quel est le motif ? Quelle est la motivation de cette demande exactement ?

Parce qu’on voit, qu’aujourd’hui, les retours sont assez partagés.

Nous avons des retours plus que partagés et le tarif aussi qui implique pour certains foyers de de 240 € par an et par voiture qui peut être un budget.

M. TRANCHE : 240 €.

Je voulais vous dire et ça va être repris dans la presse dans les prochains jours, c’est effectivement une mesure qui fait parler.

Moi, j’en retiens surtout que nous maintenons les parkings gratuits à proximité de la Plage.

400 places qui vont dans le sens de la gratuité des espaces publics à proximité de tous les centres d’intérêt, qu’ils soient la Plage, à Ondarraitz ou même en ville.

Partager aussi un service historique qui est maintenu pour les Hendayaises et les Hendayais mais pas que pour les gens du territoire Biriatou, Béhobie et une partie d’Urrugne.

Partager aussi que ça invite les propriétaires à rejoindre leur domaine privé avec leur voiture, ça évite les voitures ventouses, alors nous avons souvent la discussion avec Daniel, la voiture ventouse c’est quoi ?

C’est une voiture qui reste sur le domaine pendant plus de 7 jours.

On retrouve et ça répond à ta question Hélène, ces difficultés-là quand le stationnement s’arrête, on a des véhicules ventouses qui réapparaissent.

Ça évite les gabarits particuliers et vous verrez de quoi je parle, tout au long de l’année, à s’implanter sur le domaine public.

Ça permet de faciliter le stationnement proche des commerces, d’obtenir des recettes pour mener des actions solidaires et conformes à nos projets, la Ville à 30 par exemple, et je salue cette initiative qui est à la fois un apaisement de la Ville, mais aussi une ambiance de sécurité.

D’éviter les rotations de voitures parce qu’on ne trouve plus facilement de places en faveur de l’action et du développement durable.

Donc effectivement, ça sera toujours une mesure qui peut être contestée.

Nous avons des espaces de gratuité à proximité de tous les centres d’intérêt et c’est ce que je retiendrai.

Et il ne faut pas cacher, qu’aujourd’hui, nous rechercherons des recettes pour toutes les actions que nous menons au titre de la Municipalité.

M. LE MAIRE : Monsieur BALANZATEGUI vous avez la parole.

M. BALANZATEGUI : Excuse-moi, tu n’as pas répondu à la question d’Hélène.

Elle dit, en Commission à priori, ou alors elle nous a dit des bêtises, vous avez dit que c’est un retour des riverains, donc qui sont ces riverains et quelles sont leurs demandes exactement ?

Et de deux, elle a aussi parlé de 240 € par véhicule pour des gens qui n’ont pas de parking privé. Donc, nous sommes d’accord que pour un couple qui a deux voitures, parce qu’il travaille, cela représente un coût de 480 € pour se garer en bas de chez lui.

M. TRANCHE : Je pense qu’Hélène a très bien expliqué la mesure des 240 €, à mon avis c’est une déformation.

C’est étant donné que nous rendons le domaine payant, nous rendons la possibilité aux gérants des entreprises locales de bénéficier de l’abonnement à 20 €. L’abonnement pour les résidents reste à 15 € annuels.

M. BALANZATEGUI : Excuse-moi, il manque 2 heures avec l’abonnement à 15 €.

Pour les résidents cela représente 20 € par mois.

M. TRANCHE : Le résident qui est à la Plage et qui reste stationné plus de 10 h, aujourd’hui tous ceux qui sont résidents de la Plage connaissent bien les heures se cumulent et s’additionnent le lendemain.

Donc aujourd’hui, nous avons une gestion assez facile effectivement, elle peut être contraignante au titre de l’application et pour ceux qui la trouvent contraignante, il y a un service qui leur avait été proposé, mais c’est le même que celui de l’été de tout l’été, de bénéficier, je dirais, d’une tranquillité par rapport à leur voiture de 20 € mensuels.

Elle n’est pas obligatoire, nous avons des espaces, j’avais peut-être pensé bien répondre, elle n’est pas obligatoire.

Nous avons des espaces de gratuité à proximité.

Notre stationnement à 15 € annuels pour les résidents leur permet de bénéficier de 10 h de gratuité sur 12 sur l’échéance totale. Donc, à un moment donné, il faut bien considérer que la personne se déplace, va à son travail et c’est quelque chose qui n’est pas obligatoire.

Donc, je reste sur ces 15 € annuels et peut être que pour certains cas de figure, mais très particuliers, et je peux penser au télétravail ou à d’autres, nous avons gardé des espaces de gratuité à proximité avec les parkings.

M. LE MAIRE : Monsieur DESTRUHAUT vous avez la parole.

M. DESTRUHAUT : Juste rajouter entre le 1ᵉʳ janvier et le 31 mars, pas grosse affluence à la Plage. Est-ce qu’il ne serait pas envisageable, je ne sais pas si c’est possible techniquement, que les résidents hendayais qui puissent le justifier que ça soit gratuit pour eux dans les rues là où ils se garent pour ceux qui n’ont pas de garage privé, que cela soit gratuit pour eux et que les gens qui viennent de l’extérieur et bien effectivement qu’ils payent éventuellement mais pas les résidents sur trois mois de l’année, je pense que ça les aiderait à certains de ne pas payer. Voilà ce que nous demandons.

M. TRANCHE : J’ai bien compris et pourquoi ne pas l’aborder dans les prochaines commissions ? Là, aujourd’hui, ce n’est pas l’objet de la délibération.

Nous sommes sur la tarification des stationnements, nous ne cachons pas notre orientation et nous ne cachons pas nos perspectives et nos besoins ou nos contraintes.

Donc, nous le mettrons peut-être à l’ordre du jour pour les prochaines commissions.

M. LE MAIRE : D’accord.

Madame NAVARRON vous avez la parole.

Mme NAVARRON : Effectivement la réflexion allait dans ce sens, nous avons l’impression de devenir une machine à sous.

Autant le stationnement payant, durant la saison estivale, pouvait être compris, même s’il pouvait provoquer des difficultés pour les résidents.

Là passer du 1ᵉʳ janvier, comme disait Pascal du 1ᵉʳ janvier au 31 mars, il n’y a pas forcément les soucis de voitures ventouses comme cela nous avait aussi été présenté pour les résidents du centre-ville et le fait que le stationnement payant devait aider à fluidifier, ça surtout aider à remplir les caisses des parcmètres.

Nous saluons le culot de dire que grâce à ça, on va pouvoir financer la Ville 30, c’est bien.

Donc, non au bout d’un moment, on ne peut pas non plus faire croire aux résidents que le but derrière est d’améliorer leur quotidien quand au quotidien, ça pénalise des foyers qui vont, à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, devoir payer beaucoup plus.

Les commerçants aussi vont devoir payer pour aller travailler. On ne peut pas juste dire que c’est pour le bien commun.

Je ne pense pas.

M. LE MAIRE : Monsieur POUYFAUCON vous avez la parole.

M. POUYFAUCON : Donc, pour résumer en fait il y a un riverain mystère à la Plage qui en avait marre d’avoir des voitures garées devant chez lui et qui savait qu’on allait avoir 6 millions en plus à payer en APCP et qui voulait faire rentrer des sous dans les comptes de la Mairie qui est hyper sympa du coup.

M. LE MAIRE : Oui, quand on aura trouvé des horodateurs en or, tu auras raison. Mais nous ne les avons pas encore trouvés.

Bien dans d’autres questions ?

M. DESTRUHAUT : Nous prenons l’engagement de la part de Frédéric TRANCHE de faire en sorte que les résidents ne payent pas du 1ᵉʳ janvier au 31 mars, dans un délai très court parce que le 1ᵉʳ janvier c’est demain.

Donc, merci de confirmer ce point-là quand même !

M. TRANCHE : Bon, je pense de ne pas avoir dit ça, mais très clairement par contre de le mettre à l’ordre du jour et de trouver les solutions afférentes sur ces mois-là, pourquoi pas ?

De toutes les façons c’est un domaine qui amènera débat sur les prochains mois, les prochains mandats et cette commission travaille bien, en toute transparence et nous le mettrons à l’ordre du jour.

Après, aurons-nous une solution financière ? Et une solution pour eux ? Nous verrons.

Je ne me suis pas engagé au 1er janvier.

M. LE MAIRE : Je vous demande de délibérer quand même. Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :

6 VOTES CONTRE : M. DESTRUHAUT, MME BARRERO, MME ESTOMBA, M. POUYFAUCON, M. BALANZATEGUI ET MME HIRIBARREN,
6 ABSTENTIONS : M. MANTEROLA, MME LEGARDINIER, M. ARZELUS-ARAMENDI, MME NAVARRON, M. MARTIARENA-GARAT ET MME COTINAT.

M. LE MAIRE : Je vous remercie, question suivante Monsieur TRANCHE.

194.2024 – REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À TITRE COMMERCIAL – TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 1er JANVIER 2025

M. TRANCHE : Il s’agit d’une délibération de fin d’année.

Vous avez la tarification qui est détaillée dans la délibération.

Une apparition, c’est l’intervention des agents municipaux dans le cadre d’activités particulières.

Le taux horaire par agent est de 30 € et le taux horaire par agent.

Je reste ouvert à toutes vos questions si vous en avez concernant cette tarification.

M. LE MAIRE : Je ne vois pas de question. Nous passons au vote. Qui accepte ? Votes contre ?

Abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie, question suivante toujours Monsieur TRANCHE.

195.2024 – INSTRUCTION DES RECOURS ADMINISTRATIFS PRÉALABLES OBLIGATOIRES – RAPO – PRÉSENTATION DU RAPPORT D’EXPLOITATION ANNUEL 2024

M. TRANCHE : Oui, c’est la délibération qui qui nous invite à faire un rapport sur la présentation d’exploitation annuelle de 2024.

Donc, une fois de plus, il s’agit de remercier l’intégralité des agents qui exécutent une mission avec beaucoup de pédagogie et de proximité.

Pour l’année 2024, nous sommes sur 15 442 forfaits post-stationnement, soit une baisse de 19,70 % par rapport à 2023.

523 ont fait l’objet d’un recours, soit 3,39 % contre 2,65 en 2024.

Un rapport détaillé de suivi de traitement des contestations émises au cours de l’année est détaillé ci-dessous.

Donc, les 443 qui ont reçu un avis favorable, soit 84 %, vous avez les ratios qui sont affichés en gras, en fait ils sont dus à un tableau qui est validé par cette Commission stationnement et qui vous est proposé.

Nous avons 81 recours qui ont été rejetés, soit 15,10 %, soit pour des cartes semi-invalides ou si je prends la plus grosse marge, celle de l’absence de preuve de règlement.

Voilà, donc il est proposé au Conseil municipal d’approuver le bilan 2024.

M. LE MAIRE : Je vous demande d’approuver. Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ?

Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie, Monsieur Frédéric TRANCHE.

196.2024 – OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES EN 2025

M. TRANCHE : Nous devons délibérer sur les ouvertures dominicales des commerces et entre autres ici une demande qui a été déposée par le magasin LIDL concernant une dérogation pour 9 dimanches : les 06, 13, 20, 27 juillet 2025 et 03, 10, 17, 24 août 2025 ainsi que le 21 décembre 2025.

C’est une délibération qui suit la continuité de la délibération du Conseil communautaire.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

de donner un avis défavorable sur la demande d’ouvertures dominicales au-delà de 13 h du magasin LIDL,
de donner un avis défavorable sur toutes autres demandes similaires qui pourraient émaner des commerces de détail hors alimentaire.

M. LE MAIRE : Je vous demande d’approuver la délibération. Qui l’approuve ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie et je passe la parole à Madame Michelle MOUNIOS-ADURRIAGA.

SUR RAPPORT DE MME MICHELLE MOUNIOS-ADURRIAGA

197.2024 – TARIFICATION DE LA VENTE DES OBJETS PROMOTIONNELS VENDUS LORS DES ÉVÉNEMENTS CULTURELS ORGANISÉS PAR LA VILLE

Mme MOUNIOS-ADURRIAGA :

Delibero honen gaia da HERRIAK ANTOLATZEN DITUEN KULTUR EKITALDIETAN SALTZEN DIREN PROMOZIO OBJEKTUEN SALMENTAREN PREZIOA

Kontuan hartuz Antzerkiaren Maiatzaren 40. edizioa aukera aparta dela gure herrian,

Kontuan hartuz edizio hau markatu behar dela eta etorkizunean haren arrastoa utzi,

Antzerkiaren Maiatza festibalaren 40. edizioa kari, hautetsiek promozio salgaiak sortzea onartu dute, urteburu honen ospatzeko. Komunikazio zerbitzuak logo bat sortu du.

Helburua hirukoitza da : publikoari festibalaren oroigarri bat atxikitzeko bidea eskaintzea, hiriari komunikazio tresnen bitartez ekitaldia agerian ezartzeko bidea eskaintzea, baita irabaziak sortzeko bidea ere.

Festibala baino lehen salduak izanen dira, batez ere Mendi-Zolan kulturgunean, eta festibalaren denboran.

Hona beherean salgaien prezioak finkatzeko proposamena:</span

Salgaien Zerrenda eta Sal-Prezioak (BEZa Barne)

Tixerta: 14 €
Kasketa: 12 €
Bob kapelua: 12 €
Esku botila: 12 €
Oihalezko zakua: 6 €
Haizemailea: 4 €
Lepokoa: 2 €
Txapa: 2 €

Herriko Kontseiluari proposatzen zaio :

gorago proposatutako prezioak onartzeko,
erabaki hau bozkatu ondotik, prezio horien aplikatzeko, Antzerkiaren Maiatza festibalerako

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code de Commerce,

Vu le code de la Consommation,

Vu le rapport par lequel Monsieur l’Adjoint expose ce qui suit :

Considérant que la 40ème édition du Mai du théâtre est une occasion exceptionnelle dans notre commune,

Considérant qu’en tant que telle il faut marquer cette édition et laisser sa trace dans l’avenir,

A l’occasion de la 40ème édition du festival du Mai du Théâtre, les élus ont approuvé la création d’objets promotionnels pour marquer cet anniversaire. Un logo a été créé par le service Communication.

L’objectif est triple, pour le public de garder un souvenir du festival et pour la ville de donner de la visibilité à l’évènement via des outils de communication et de générer des recettes.

Ils seront vendus en amont, principalement à Mendi Zolan et lors du festival.

La proposition ci-dessous est formulée pour fixer les prix de vente de ces objets :

Liste des objets et prix de vente TTC

Tee-shirt : 14 €
Casquette : 12 €
Bob : 12 €
Gourde : 12 €
Sac en tissu : 6 €
Éventail : 4 €
Tour de cou : 2 €
Badge : 2 €

Il est proposé au Conseil municipal :

d’approuver les tarifs proposés ci-dessus,
d’appliquer ces derniers à compter du vote de cette délibération pour le Mai du Théâtre.

Mme MOUNIOS-ADURRIAGA : J’ajouterais d’acheter ces objets.

M. LE MAIRE : C’est bien dit Madame MOUNIOS-ADURRIAGA.

Êtes-vous d’accord ? Qui approuve ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie et je passe la parole à Madame Nathalie CAMACHO-SATHICQ.

SUR RAPPORTS DE MME NATHALIE CAMACHO-SATHICQ

198.2024 – ADHÉSION À LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DES VILLAGES ET VILLES SAGES

Considérant que par l’adhésion de la commune à la Fédération française Villages et Villes Sages, le Conseil municipal s’inscrirait dans une dynamique collective pour échanger sur les pratiques et expériences des conseils des sages ailleurs sur le territoire, mais également sur les besoins et les attentes de chacun autour d’événements annuels et périodiques, institutionnels et conviviaux, tels que le congrès national, les rencontres territoriales et locales,

Considérant que cette fédération se veut être une institution engagée dans l’assistance et le conseil auprès du conseil des sages appelé ici à Hendaye conseil des aînés,

Considérant qu’elle favorise la mise en réseau de ces conseils à l’échelle française par l’organisation de rencontres et notamment par la mise à disposition d’outils de communication et de ressources numériques,

Considérant le rôle de facilitateur de la fédération (nouveaux conseils, protection des marques utilisées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)) :

la marque française CONSEIL DES SAGES,
la marque française VILLAGES ET VILLES SAGES,
la marque française ARBRE À PALABRE seul.

Considérant que la participation et la représentation de la commune se ferait par la désignation d’un représentant élu du Conseil municipal et d’un représentant du conseil des aînés, et que tout membre du conseil des aînés pourrait également participer aux travaux de la fédération,

Considérant que la durée de l’adhésion est fixée à une année et qu’elle est renouvelée par tacite reconduction,

A ce titre, il est envisagé d’adhérer à la Fédération française Villages et Villes Sages selon les modalités précisées dans les différents documents annexés à la présente délibération :

le bulletin d’adhésion ;
la grille tarifaire ;
les statuts ;
le règlement intérieur.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

d’approuver l’adhésion de la commune à la Fédération française Villages et Villes Sages,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette adhésion.

M. LE MAIRE : Est-ce que vous acceptez la délibération ? Qui l’accepte ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie. Toujours Madame CAMACHO-SATHICQ.

199.2024 – SERVICE GRALL : CONVENTION D’UTILISATION DU SERVICE MIS À DISPOSITION PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE

Conformément à l’article L2143-3 du Code général des collectivités territoriales, la Communauté d’Agglomération Pays Basque et les 15 communes de plus de 5 000 habitants du territoire se sont dotées d’une commission intercommunale et commissions communales pour l’accessibilité.

Ces commissions ont pour rôle notamment de :

dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports.
détailler l’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite en fonction du type de handicap, des principaux itinéraires et cheminements dans un rayon de deux cents mètres autour des points d’arrêt prioritaires au sens de l’article L1112-1 du code des transports.

En parallèle, l’article 27 de la Loi LOM prévoit l’obligation pour toutes les collectivités ayant sur leur territoire au moins un point d’arrêt de transport en commun dit prioritaire, de collecter la donnée du cadre bâti et de la voirie autour des 200 m dudit point d’arrêt.

Le but de la collecte étant d’informer l’usager, les élus du réseau CCA-CIA regroupant, la CAPB et les 15 communes de plus de 5000 habitants, ont posé la nécessité d’utiliser un outil numérique commun à tout le territoire et accessible à tous.

Sur proposition des services, le choix des élus du réseau CCA-CIA s’est porté sur l’application GRALL produite par la société GLORYTECH qui permet d’offrir à l’utilisateur un service d’informations géolocalisées.

Les élus du réseau CCA-CIA soucieux de minimiser au maximum l’impact budgétaire de la mise en place d’un nouveau service, ont souhaité que soit étudiée une solution de mutualisation de l’abonnement GRALL.

Après étude, dans un souci de rationalisation, de bonne organisation des services et de solidarité, les élus du réseau CCA / CIA ont souhaité que les modalités d’acquisition et de mise à disposition du service GRALL s’établissent selon les principes suivants :

la Communauté d’Agglomération acquière le service GRALL et le met à disposition des communes du territoire ;
les frais annuels d’abonnement liés à l’utilisation du service GRALL sont répartis entre la Communauté d’Agglomération et les 15 communes de plus de 5 000 habitants (Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Ciboure, Cambo-les-Bains, Hasparren, Hendaye, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Saint-Pierre-d’Irube, Urrugne et Ustaritz), les 143 autres communes de moins de 5 000 habitants pouvant disposer gratuitement de ce service.

La convention, dont le modèle est ci-annexé, fixe les modalités applicables, à compter du 1er janvier 2025, de la mise à disposition du service GRALL au profit de la commune.

Il est proposé au Conseil municipal :

d’approuver les termes de la convention ci-annexée, relative à la mise à disposition du service GRALL acquis par la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer chaque fois que nécessaire, ainsi que tout acte afférent.

M. LE MAIRE : Merci Madame CAMACHO-SATHICQ.

Y-a-t-il des questions ?

Je n’en vois pas.

Nous passons au vote. Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

200.2024 – COMMISSION D’ACCESSIBILITÉ – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2024

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose la création d’une Commission Communale d’Accessibilité (CCA) pour les communes de plus de 5 000 habitants.

Cette commission a pour rôle notamment :

d’établir un rapport annuel présenté en Conseil municipal et transmis au représentant de l’État dans le département, au Président du Conseil Départemental, au Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées, au comité départemental des retraités et des personnes âgées, ainsi qu’à tous les responsables de bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.

Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et notamment l’article 46,

Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, et notamment l’article 11,

Vu la loi n° 2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports, publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l’accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap et notamment l’article 4,

Vu l’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la commission communale a établi son rapport pour l’année 2024 dressant le constat des actions menées en matière d’accessibilité sur son territoire pour l’année 2024,

Le Conseil municipal est invité à :

approuver le rapport annuel 2024 de la Commission Communale d’Accessibilité,
autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à prendre toute décision y afférent et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

M. LE MAIRE : Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie. Je passe la parole à Monsieur Ganix GRABIÈRES.

SUR RAPPORT DE M. GANIX GRABIÈRES

201.2024 – CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT POUR L’ORGANISATION D’UN ACHAT GROUPÉ D’ÉNERGIE AU BÉNÉFICE DES HABITANTS DE LA VILLE D’HENDAYE

M. GRABIÈRES : Merci Monsieur le Maire.

Cette délibération n° 201.2024 porte sur une Convention d’accompagnement que nous vous proposons d’adopter pour une nouvelle organisation d’un achat groupé d’énergie au bénéfice des Hendayaises et Hendayais.

En effet comme cela a déjà été par deux fois le cas, la Ville d’Hendaye souhaite proposer un groupement d’achat d’énergies que ce soit au bénéfice de particuliers, d’indépendants, de professions libérales, de petites entreprises et ou encore de commerces hendayais.

Ce projet d’achat groupé concernerait l’électricité, le gaz naturel mais aussi éventuellement des panneaux photovoltaïques.

Pour cela nous serions aidés par un prestataire, ECODIGO (qui est en fait le nouveau nom de Wikipower qui nous avait accompagné les 2 premières fois), qui serait donc chargé de la mise en œuvre opérationnelle après une phase initiale d’évaluation de l’intérêt des participants.

Pour rappel, les deux premières éditions de 2019 et 2021 ont profité à un millier de ménages grossièrement qui ont pu réaliser en moyenne une économie de 170 € par an sur leur facture d’électricité et de gaz.

Les objectifs d’une telle démarche sont :

d’offrir un accompagnement personnalisé,
des informations claires sur une offre avantageuse d’achat d’énergies,
et bien sûr d’offrir la possibilité de réduire les factures énergétiques des participants.

Autre avantage non négligeable par les temps qui courent, la démarche est gratuite tant bien sûr pour les administrés que pour la Ville et, rappelons-le, elle est bien sûr sans engagement.

Quelques éléments du calendrier, qui est à ce stade prévisionnel :

Il est envisagé un lancement officiel le 13 janvier 2025, selon les phases suivantes :

information et pré-inscription, sans engagement je le répète, autour de janvier – février,
mise en concurrence des fournisseurs vers février – mars,
la souscription des participants se ferait alors autour de mars 2025.

La convention qui a été jointe à cette délibération et dont vous avez pu prendre connaissance précise les modalités de collaboration entre la Ville et la Société ECODIGO. Elle est conclue pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois à compter de sa signature.

Il vous est donc proposé Mesdames et Messieurs :

d’approuver les termes de la convention d’accompagnement pour l’organisation d’un achat groupé d’énergies avec la société ECODIGO,
et en conséquence d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat avec la société ECODIGO.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci Monsieur GRABIÈRES.

Y-a-t-il des questions ?

Monsieur TARIOL vous avez la parole.

M. TARIOL : Chers Collègues,

Lors du Conseil municipal du 29 mars 2023, nous avons voté à l’unanimité, je le précise un vœu portant sur le service public de l’Énergie.

Il est important de rappeler que la nationalisation de l’énergie a permis entre autres de maîtriser les hausses du prix de l’énergie, de garantir un prix accessible aux familles et aux collectivités, et de devenir indépendant énergétiquement.

A ce jour, l’ouverture de l’énergie à des acteurs privés engendre de gros bénéfices pour ces sociétés, et provoque une flambée des prix de l’électricité et la fin du tarif réglementé du gaz.

Aujourd’hui, nous est présentée une nouvelle délibération de convention qui pour nous va à l’encontre du vœu voté le 29 mars 2023.

Cette délibération sur une convention liant la Mairie à un prestataire nous semble incohérente par rapport à la défense du service public de l’énergie.

Cette convention aurait dû être signée en 2022 mais a été stoppé suite à la flambée des prix de l’énergie.

Certains doivent se rappeler de la flambée de leur facture voire des résiliations sans préavis de leur contrat.

On pourra parler aussi des entreprises qui ont subi fortement ces flambées de prix, merci donc à la concurrence.

C’est essentiellement pour cette raison et pour notre sens du service public, que le groupe Hendaye en Commun s’abstiendra de voter cette nouvelle délibération.

Merci.

M. GRABIÈRES : Je suis bien sûr tout à fait d’accord avec toi.

L’ouverte de l’énergie aux marchés n’a pas été, n’est pas une bonne chose notamment pour ce qui concerne l’électricité.

Mais, et même si c’est une évidence à rappeler, ce type de décision d’ouverture au marché échappe totalement à notre Assemblée municipale.

Alors, dans un contexte économique actuel que l’on connait difficile, compte tenu du nombre croissant de foyers en situation de précarité énergétique, il nous paraît quand même intéressant, important de proposer quelque chose qui permette au moins aux foyers les plus modestes d’avoir une possibilité de faire quelques économies.

Souscrire à l’achat groupé n’est pas obligatoire et dans ces conditions, il est donc bien sûr possible pour les foyers économiquement plus aisés de rester cohérents avec leurs convictions.

M. LE MAIRE : Je souhaite en tout cas personnellement que nous privilégions, encore une fois, le principe de réalité.

Donc, j’ai bien noté qu’à Hendaye 1 005 ménages ont pu obtenir une économie moyenne de 170 € par an et aujourd’hui ça compte énormément.

Je vous demande d’adopter cette délibération.

Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :

8 ABSTENTIONS : M. BERNARD, M. TARIOL, M. MANTEROLA, MME LEGARDINIER, M. ARZELUS-ARAMENDI – MME NAVARRON – M. MARTIARENA-GARAT ET MME COTINAT.

M. LE MAIRE : Je vous remercie Monsieur GRABIÈRES. Madame Itziar AIZPURU vous avez la parole.

SUR RAPPORTS DE MME ITZIAR AIZPURU

202.2024 – PRÉSENTATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (RSU) 2023

Selon les dispositions des articles L231-1 à L232-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) prévoient que les collectivités locales et leurs Etablissements publics présentent au comité social territorial un Rapport Social Unique (RSU) qui doit comporter les moyens budgétaires et humains dont disposent les collectivités.

Ce rapport doit être réalisé et transmis au Centre de Gestion chaque année avant la fin de l’année civile en cours. Les données saisies sur l’application portent sur l’année précédente. La présentation du RSU en comité social territorial donne lieu à un débat sur l’évolution des politiques des ressources humaines. Le rapport rassemble les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion.

Le RSU est établi autour de 11 thématiques (l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, les rémunérations, le dialogue social, la formation, etc.). Depuis 2023, les données sont intégrées dans une Base de Données Sociales (BDS) dématérialisée portant sur les agents rémunérés par la collectivité en année N.

Le RSU permet d‘apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents. Il permet également de comparer la situation des hommes et des femmes, et de suivre l’évolution de cette situation. Enfin, le RSU permet d’évaluer la mise en œuvre de mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l’insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.

Le RSU demeure l’outil de référence pour considérer et suivre la situation de l’emploi d’une collectivité.

Considérant que le Rapport Social Unique doit faire l’objet d’une présentation à l’assemblée délibérante de la Commune,

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

de prendre acte du Rapport Social Unique (RSU) 2023.

M. LE MAIRE : Donc il n’y a pas de vote. Nous prenons acte.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA SITUATION. PAS DE VOTE.

M. LE MAIRE : Vous avez la délibération suivante aussi Madame AIZPURU.

203.2024 – TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS N° 9

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services,

Considérant la nécessité de créer des emplois permanents au sein de la Vie de la Cité afin de stagiairiser des agents contractuels à compter du 1er février 2025,

Il est proposé à l’assemblée que le tableau des emplois soit complété comme suit, vous avez les éléments dans le tableau ci-dessous.

Direction Vie de la Cité – Pôle Éducation Enfance Jeunesse
Emplois et caractéristiques :

3 agents d’animation
- Grade associé : Cadre d’emplois des Adjoints d’animation
- Catégorie hiérarchique : C
- Temps hebdomadaire : Temps complet
1 agent d’animation
- Grade associé : Cadre d’emplois des Adjoints d’animation
- Catégorie hiérarchique : C
- Temps hebdomadaire : Temps non complet (25 h)
1 agent d’animation
- Grade associé : Cadre d’emplois des Adjoints d’animation
- Catégorie hiérarchique : C
- Temps hebdomadaire : Temps non complet (17 h 30)
1 agent d’animation
- Grade associé : Cadre d’emplois des Adjoints d’animation
- Catégorie hiérarchique : C
- Temps hebdomadaire : Temps non complet (27 h)
1 agent d’animation
- Grade associé : Cadre d’emplois des Adjoints d’animation
- Catégorie hiérarchique : C
- Temps hebdomadaire : Temps non complet (24 h)

Il est précisé que les crédits seront inscrits au budget.

Il est proposé au Conseil municipal :

de décider de la création à compter du 1er février 2025 des emplois permanents à temps complet et à temps non complet énoncés préalablement,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces recrutements.

M. LE MAIRE : Est-ce que nous pouvons délibérer ? Oui ? Non ? Abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie. Vous continuez toujours Madame Itziar AIZPURU.

204.2024 – PROJET DE SCHÉMA DE MUTUALISATION COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE

La mutualisation des services est une forme d’organisation des administrations qui a pour objectif la mise en commun des moyens humains, matériels et/ou fonctionnels entre les collectivités territoriales (communes, département, région) et leurs groupements (EPCI, syndicats, etc.), dans le cadre du respect et de l’exercice de leurs compétences respectives.

La mutualisation des services peut répondre à une triple logique :

de délégation : prestation de service, maitrise d’ouvrage déléguée, etc.,
de partage : mise à disposition d’agents, partage de biens, etc.,
d’association : service commun, groupement de commande, etc.

Accompagnant l’essor et l’amplification de ces pratiques au niveau hexagonal, le cadre juridique n’a cessé de se renforcer depuis les premières lois de décentralisation, prévoyant notamment la possibilité pour les EPCI de se doter d’un schéma de mutualisation communautaire destiné à être adopté, après avis des communes membres, par l’organe délibérant.

La mutualisation des services entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) et ses communes membres correspondait déjà à une réalité forte à l’échelle du territoire. Pratiques anciennes et largement répandues à l’échelle du territoire Pays Basque, principes organisationnels du Pacte de gouvernance adopté en 2020, programmation comme action constitutive de la mise en œuvre du Pacte fiscal et financier adopté en juillet 2022, sont autant d’éléments qui attestent de cette réalité.

S’inscrivant donc dans une logique de continuité et de renforcement des pratiques de mutualisation sur son territoire, la Communauté d’Agglomération Pays Basque décidait, en septembre 2022, d’initier l’élaboration de son premier schéma de mutualisation communautaire.

Guidée par une triple ambition, améliorer le niveau de services à nos concitoyens, optimiser la gestion de nos collectivités respectives et participer à l’efficience du bloc local, la stratégie d’élaboration de ce schéma s’est structurée autour de quatre axes :

une mutualisation « ambitieuse »,
une mutualisation « progressive »,
une mutualisation « pragmatique »,
une mutualisation « respectueuse ».

Afin de répondre aux ambitions et aux buts tels que définis par la CAPB, la démarche d’élaboration du schéma de mutualisation s’est fixé cinq objectifs :

réaliser un diagnostic,
identifier les champs possibles de mutualisation,
prioriser et programmer les pistes de mutualisation,
modéliser des éléments de méthodologie,
explorer la faisabilité opérationnelle.

Les caractéristiques spécifiques XXL de la CAPB, l’absence de référentiel de formalisation ou de modèle de référence comparable ont conduit à privilégier un process d’élaboration qui s’appuie sur :

l’association forte des 158 communes membres et de leurs représentants,
la mobilisation des agents communaux et intercommunaux,
l’appui des pôles territoriaux.

Fruit de près de deux ans de travail, l’élaboration de ce projet de schéma de mutualisation (qui figure en annexe de ce rapport) s’est traduite par :

la mise en place d’actions d’information et d’acculturation,
la réalisation d’un diagnostic sur l’état actuel des pratiques de mutualisation :
1. entre communes,
2. entre communes et Communauté d’Agglomération,
3. entre communes via des organismes tiers,
l’identification de 56 propositions des communes et des directions métiers :
- 8 sont proposées par les communes,
- 20 sont proposées par les directions métiers de la CAPB,
- 5 sont proposées conjointement par les communes et les directions métiers de la CAPB,
- 17 sont proposées par les communes sans participation de la CAPB,
la définition d’un process de programmation des pistes, basé sur quatre principes :
1. principe d’ambition,
2. principe d’opportunité,
3. principe de soutenabilité,
4. principe de réalité.
La prise en compte de ces principes permet ainsi d’établir une programmation initiale fondée sur une logique « d’entrée et de sortie permanentes » qui s’articule autour :
- d’une « programmation base » pluriannuelle,
- d’une réactualisation annuelle de cette programmation base,
la définition d’une programmation initiale « base » pluriannuelle, qui prévoit :
- pour l’année 2024, l’exploration des pistes partagées par des communes et la CAPB :
  - service commun de SIG,
  - mutualisation des services de politique linguistique,
  - service commun Financements verts et durables,
  - mutualisation d’une ingénierie PCAET,
  - service commun Energie,
la détermination d’objectifs opérationnels et de modalités organisationnelles des ateliers exploratoires : destinée à définir leurs conditions de faisabilité, l’exploration de chaque piste de mutualisation est confiée à un groupe de travail spécifique, constitué d’agents communaux et intercommunaux.

Ainsi et au-delà de sa dimension programmatique, ce schéma dote le territoire intercommunal d’un cadre méthodologique à la fois pragmatique, souple et évolutif, pour poursuivre le renforcement des mutualisations dans les années à venir, en fournissant des éléments de principe, de process et de modalités organisationnelles.

Ce faisant, sa mise en œuvre doit concourir au renforcement accru des relations de solidarités entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et ses communes membres, et à la poursuite de la construction de la Communauté d’Agglomération.

Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 17 juillet 2020 ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du 28 septembre 2024 ;

Il est proposé au Conseil municipal :

d’approuver les termes du projet de schéma de mutualisation communautaire ci-annexé ;
de prendre acte de la notification de la présente délibération à la Communauté d’agglomération Pays Basque ;
d’autoriser Monsieur le Maire à prendre tout acte et à signer tout document se rapportant à l’exécution de la présente.

M. LE MAIRE : Merci Madame AIZPURU.

Monsieur TARIOL vous avez la parole.

M. TARIOL : J’ai une petite question, il est vrai que c’est un document qui fait 4 pages quand même et je n’ai pas tout suivi franchement.

Je me pose une question : est-ce que demain les Pôles Territoriaux, tels qu’ils le sont aujourd’hui auront plus de pouvoir ? C’est-à-dire des moyens financiers pour fonctionner ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Des pouvoirs de décision ? Question.

Est-ce que ça va faire baisser les finances de la CAPB qui sont au plus mal.

Il y a un joli article aujourd’hui je crois, sur MEDIABASK qui parle de l’explosion des coûts de la CAPB, par un coût d’une gestion un peu hasardeuse.

Je parle en général.

Est-ce que tout ça vise à réduire les coûts de fonctionnement et de dépenses, une meilleure mutualisation du travail des pôles territoriaux un peu plus indépendants, il y a une ligne là-dessus.

Donc, je ne sais pas, c’est assez vague.

Alors, comme c’est un projet de la CAPB et qu’on est obligé de le passer ici.

Mme AIZPURU : Personnellement, je ne sais pas si ça va coûter plus ou pas.

Ce qu’il y a de sûr, c’est que travailler ensemble, échanger sur les meilleures pratiques, mettre en commun l’intelligence collective des salariés, agréger les systèmes d’information, mettre en commun les moyens matériels existants, je pense que ça ne peut être que positif.

M. TARIOL : Ça fait 7 ans que la CAPB existe, ça fait 7 ans qu’il y a des problématiques qui n’ont pas été réglées et aujourd’hui cela à l’air d’être bien écrit et pour le coup je ne suis pas certain que ça produise quelque chose de bénéfique derrière.

C’est tout un c’est juste un avis.

M. LE MAIRE : C’est un avis que vous porterez si vous le souhaitez à la Communauté d’Agglo, je ne le porterai pas pour vous.

Je suis convaincu de certaines choses et du bienfondé des mutualisations générales en tout cas.

Et donc dans ce cadre-là, je soutiens personnellement et particulièrement les projets portés en collaboration avec l’Agglo.

Est-ce que vous acceptez cette délibération ? Qui l’accepte ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ?

Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie. Madame Itziar AIZPURU vous avez encore 2 délibérations.

205.2024 – ADHÉSION Club Utilisateur Association des CollectivitÉs Publiques Utilisant des SystÈmes d’Information (ACPUSI)

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Considérant que L’Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d’Information (ACPUSI) a pour mission de défendre les intérêts de ses membres en se faisant leur porte-parole auprès des fournisseurs de logiciels CIVIL de la société CIRIL GROUP. L’ACPUSI a concrétisé son partenariat avec la société CIRIL par la signature d’une charte. L’ACPUSI regroupe aujourd’hui plus de 200 collectivités territoriales ou établissements publics utilisateurs des logiciels CIVIL de la société CIRIL GROUP. Son objectif est de permettre aux collectivités et établissements d’échanger leurs connaissances et expériences avec d’autres utilisateurs au moyen de forum internet, de participer aux ateliers produits afin de regrouper les demandes et observations sur les logiciels, de rencontrer les dirigeants et professionnels de la société CIRIL dans le cadre de son assemblée générale annuelle, de bénéficier d’une remise de 5 % sur les prestations (sauf contrats de maintenance) et sur les prix des modules complémentaires.

La collectivité utilise les logiciels CIVIL-NET Finances et RH. Elle souhaite s’inscrire dans cette démarche afin que la Direction des Ressources Humaines, la Direction des Finances et le Direction des Systèmes d’Information bénéficient de support et de formations techniques plus spécifiques.

Il est précisé que cette dépense sera imputée au compte budgétaire, chapitre 012, article 64131.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

de décider d’adhérer à l’Association des Collectivités Publiques Utilisant des Systèmes d’information (ACPUSI) et de s’acquitter de la cotisation chaque année,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent.

M. LE MAIRE : Merci Madame AIZPURU.

Sommes-nous d’accord ? Qui approuve ? Des votes contre ? Des abstentions ?

Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie. Dernière question pour vous Madame AIZPURU.

206.2024 – RÉGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIÈRE POLICE – INSTAURATION DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT (ISFE)

Considérant que les agents appartenant à la filière police municipale et garde champêtre sont exclus du champ d’application du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP),

Considérant que les textes applicables aux agents de police municipale et aux gardes champêtres sont des textes spécifiques,

Considérant qu’à la suite de la publication du décret n° 2024-614 du 26 juin 2024, un nouveau régime indemnitaire pour les agents relevant de la filière police municipale est institué en remplacement de l’existant,

Ce nouveau régime repose ainsi sur une nouvelle prime dénommée indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE), composée d’une part fixe et d’une part variable tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l’organe délibérant.

INSTAURATION DE LA PART FIXE DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT

La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension un taux individuel fixé par l’organe délibérant dans la limite des taux suivants, les taux que vous avez dans le tableau qui suit :

Cadre d’emplois et taux applicables :

Agents de police municipale
- Taux maximum individuel : 30 % (en pourcentage du montant du traitement soumis à retenue pour pension).
- Taux retenu par la collectivité : 30 %.
Chef de service de police municipale
- Taux maximum individuel : 32 %.
- Taux retenu par la collectivité : 30 %.
Gardes Champêtres
- Taux maximum individuel : 30 %.
- Taux retenu par la collectivité : 30 %.

Les montants moyens retenus par l’assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique. Ils seront proratisés pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

La part fixe de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est versée mensuellement.

INSTAURATION DE LA PART VARIABLE DE L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT

L’engagement professionnel et la manière de servir des agents pris en compte pour l’attribution de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement sont appréciés au regard des critères suivants fixés dans le cadre de l’entretien professionnel :

Appréciation des compétences techniques et professionnelles.
Manière de servir et qualités relationnelles.
Capacités d’encadrement.

Ces critères seront appréciés en lien avec l’entretien professionnel en tenant compte des observations spécifiées sur le compte rendu d’entretien de l’année N-1.

L’organe délibérant détermine le plafond de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement dans la limite des montants suivants :

Cadre d’emplois et montants applicables :

Agents de police municipale
- Montant annuel individuel maximum : 5 000 €.
- Montant annuel plafond retenu par la Collectivité : 4 000 €.
Chef de service de police municipale
- Montant annuel individuel maximum : 7 000 €.
- Montant annuel plafond retenu par la Collectivité : 6 500 €.
Gardes Champêtres
- Montant annuel individuel maximum : 5 000 €.
- Montant annuel plafond retenu par la Collectivité : 4 000 €.

Ce montant sera proratisé pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.

La part variable de l’ISFE sera versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond défini par l’organe délibérant et sera complétée d’un versement annuel, sans que la somme des versements ne dépasse le même plafond.

MAINTIEN DU RÉGIME INDEMNITAIRE ANTÉRIEUR (dispositif de sauvegarde)

Conformément aux dispositions légales, dans tous les cas où des agents changent d’employeur, ils conservent, s’ils y ont intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable ainsi que, à titre individuel, les avantages acquis.

Les fonctionnaires de la commune pourront également bénéficier des avantages acquis, sous réserve de leur éligibilité et dans les conditions fixées par les délibérations ayant instauré ces avantages.

Lors de la première application des dispositions du décret n°2024-614 du 26 juin 2024, le montant indemnitaire mensuel perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre de son régime indemnitaire antérieur, à l’exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, ce montant précédemment perçu peut être conservé, à titre individuel et au titre de la part variable, au-delà du pourcentage et dans la limite du montant prévus dans la partie III de la présente délibération.

LES CONDITIONS DE MAINTIEN ET/OU DE SUSPENSION APPLICABLES À L’INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT

Maintien intégral du régime indemnitaire :

congés annuels et autorisations exceptionnelles d’absence,
congés de maternité ou paternité, ou congés d’adoption,
accidents de travail, maladies professionnelles reconnues,
formation.

Maintien partiel du régime indemnitaire :

en cas de congé de maladie ordinaire : l’ISFE sera maintenue dans les mêmes proportions que le traitement ; ainsi lorsque la rémunération sera à demi-traitement, le régime indemnitaire sera également proratisé,
durant un temps partiel thérapeutique, l’ISFE suivra le traitement indiciaire.

Suspension du régime indemnitaire :

Les primes et indemnités instituées cesseront d’être versées : en cas de grève (au prorata du temps d’absence), de suspension conservatoire, exclusion temporaire intervenue au titre d’une sanction disciplinaire, d’absence non autorisée, de service non fait.

LES CONDITIONS DE CUMUL

L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir.

L’indemnité spéciale de fonction et d’engagement a donc vocation à remplacer l’indemnité spéciale mensuelle de fonction ainsi que l’indemnité d’administration et de technicité.

Cependant, elle est cumulable avec :

les indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002,
les primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail définis par les décrets n° 2000-815 du 25 août 2000 et n° 2001-623 du 12 juillet 2001.

CLAUSE DE REVALORISATION

Les primes et indemnités fixées par la présente délibération pourront faire l’objet d’un ajustement lorsque les taux de base seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

DATE D’EFFET

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2025.

CRÉDITS BUDGÉTAIRES

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

L’attribution de l’indemnité susvisée fera l’objet d’un arrêté individuel pour la part fixe et d’un arrêté individuel pour la part variable dans le respect des conditions fixées dans la présente délibération.

Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

d’instituer le régime indemnitaire de la filière police municipale dans les conditions énoncées ci-dessus,
de verser l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement selon les périodicités indiquées ci-dessus pour chacune des deux parts (part fixe et part variable).

M. LE MAIRE : Merci Madame Itziar AIZPURU.

Monsieur DESTRUHAUT vous avez la parole.

M. DESTRUHAUT : Juste une question sur la page 3, il est indiqué Agent de police municipale, Chef de service de police municipale et Gardes Champêtres.

Pour ma culture personnelle, nous avons des Gardes Champêtres à Hendaye ?

M. LE MAIRE : Pour l’instant nous n’en n’avons pas.

M. DESTRUHAUT : Il ne s’agit pas des gardes d’Abbadia ? Ce ne sont pas eux ?

Il n’y a personne qui se balade à cheval, à Hendaye, pour annoncer les bonnes et les mauvaises nouvelles ?

M. LE MAIRE : Pas pour l’instant, à part OLENTZERO pour la bonne nouvelle peut-être ?

M. DESTRUHAUT : D’accord.

M. GRABIÈRES : Les Gardes Champêtres, il s’agit de quelque chose de tout à fait sérieux au-delà du titre qui est un peu désuet. Les Gardes Champêtres ont des pouvoirs très importants et beaucoup plus importants que les Gardes du Littoral du Domaine d’Abbadia par exemple et ils ne sont pas forcément à cheval et ils ne font pas qu’annoncer les bonnes ou mauvaises nouvelles.

Mme AIZPURU : Je dirais simplement qu’effectivement pour le moment nous n’en n’avons pas mais qu’il pourrait y en avoir pourquoi pas ?

M. LE MAIRE : Bien sûr.

Monsieur TARIOL vous avez la parole.

M. TARIOL : Pour moi c’est surtout un questionnement.

Je me demande pourquoi les policiers municipaux ont un régime indemnitaire différent des autres agents de la Collectivité ?

Ils sont bien pourtant agents de la fonction publique territoriale, il me semble comme les autres.

Donc, je me pose la question : que cherche l’État en créant cette différence de traitement ?

Je ne vais pas rentrer dans le détail de ce nouveau régime indemnitaire, il pourrait y avoir beaucoup de chose à dire mai un élément nous interroge. Pourquoi la part fixe de leur régime indemnitaire est indexé sur le point d’indice de la fonction publique, ce qui était le cas avant alors que ce n’est pas le cas pour le régime indemnitaire des autres agents de la collectivité.

Ils auraient pu, à l’occasion d’un changement de décret, les rentrer dans les mêmes cases que tous les autres agents de la Collectivité. Nous nous posions la question.

Nous voterons quand même cette délibération mais avec quelques réserves là-dessus.

Merci.

M. LE MAIRE : Merci Monsieur TARIOL.

Monsieur DESTRUHAUT vous avez la parole.

M. DESTRUHAUT : J’avais une question pour Laurent.

Pourquoi tu me regardes quand tu lis tout cela ?

Tu me regardes fixement comme si j’allais t’amener la réponse, je pense que c’est Monsieur le Maire qui va te la donner.

M. TARIOL : Je ne voulais pas regarder la caméra.

M. LE MAIRE : Plus sérieusement, à la faveur de cette délibération, je voulais quand même vous apporter un complément d’information.

Effectivement, les élus de la Ville ont souhaité réexaminer ce RIFSEEP, mis en place le 23 février 2022, sans attendre l’obligation réglementaire qui est de 4 ans, je le rappelle.

Au-delà du réexamen de ce RIFSEEP, la Municipalité a voulu revoir le montant du régime indemnitaire des agents afin de pouvoir leur offrir une meilleure rémunération.

À partir du cadre posé par la délibération du 23 février 2022, la Collectivité a décidé de revaloriser l’IFSE donc l’Indemnité de Fonction, de Suggestion et d’Expertise au travers de trois de leviers :

tout d’abord, tendre vers plus d’équité entre les agents d’un même groupe de fonctions, avec une remise de l’indemnité à la moyenne du groupe pour tous les agents situés en dessous,
prendre en considération l’expérience professionnelle de l’agent sur le poste,
remédier aux problèmes d’attractivité que la Collectivité rencontre sur certains métiers et postes d’encadrement à l’occasion du recrutements externes, mais également de prise de responsabilité de ses propres agents en interne.

Cette revalorisation du RIFSEEP, qui prendra effet au 1ᵉʳ janvier 2025, a fait l’objet de nombreuses discussions avec les agents des organisations syndicales et a reçu un avis favorable du Comité Social Territorial le 10 décembre dernier.

Elle intervient au bout de deux ans seulement et va permettre d’améliorer la rémunération des agents de la Ville et du CCAS d’Hendaye. Cette démarche non obligatoire de la Collectivité va permettre d’offrir une amélioration du pouvoir d’achat de ces agents.

Ces choix volontaristes sont assumés, et ce malgré un contexte budgétaire contraint.

Parce qu’offrir un service public de qualité aux Hendayaises et Hendayais passe également par des agents communaux valorisés et une rémunération équitable.

Je profite de ce message pour remercier d’ailleurs les 450 agents de la Ville et du CCAS qui œuvrent au quotidien pour que la Commune continue à être cet échelon de proximité qui accompagne les habitants au quotidien dans leurs projets et dans la réponse à leurs besoins.

Je vous propose de voter la délibération.

Mme NAVARRON : Ah oui, pardon, j’ai une question parce que du coup je pense, en Commission finances quand on a vu ce point, on a vu que c’était un changement de régime, mais ça ne changeait pas la rémunération en tant que tel des agents. Mais là du coup, par rapport à ce que vous dites ça change.

Mme BUTORI : Nous ne parlons pas de la même chose.

Là il s’agit du régime indemnitaire de la police municipale dans cette délibération qui ne change rien effectivement au montant de la rémunération et Monsieur le Maire a présenté l’ensemble du RIFSEEP qui lui, effectivement, va entraîner pour le personnel des avantages.

Il y avait 2 choses différentes.

M. LE MAIRE : Bien, puisque nous sommes presque d’accord, je vous propose cette délibération au vote. Qui l’accepte ? Il n’y a pas de vote contre, il n’y a pas d’abstention.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie Madame AIZPURU.

La question suivante est portée par Monsieur PELEGRIN-ARAMENDY.

SUR RAPPORT DE M. LAURENT PELEGRIN-ARAMENDY

207.2024 – TARIFICATION DE LA VENTE DES REPAS, BOISSONS ET OBJETS PROMOTIONNELS VENDUS LORS DES ÉVÉNEMENTS ORGANISÉS PAR LE PÔLE ANIMATIONS FESTIVITÉS

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code de Commerce,

Vu le code de la Consommation,

Considérant que la Ville met en place des animations incluant divers types de ventes en lien direct avec le public accueilli,

Considérant que la vente de repas et boissons contribue à l’atteinte de l’objectif d’animer le centre-ville et d’attirer des visiteurs lors des fêtes locales,

Considérant qu’il est nécessaire d’actualiser les tarifs de ces ventes,

Dans le cadre des différentes animations de la ville, le pôle Animations-Festivités propose l’achat d’objets ou de repas et boisons afin de mettre en place des moments fraternels où la population peut se rencontrer et établir des liens.

Il est proposé de fixer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2025.

Je ne vais pas vous énumérer tous les tarifs, vous les avez sur le tableau :

Produits alimentaires (Année 2025)

Repas Adulte : 20,00 €
Repas Enfant : 10,00 €
Boisson – Bouteille (vin ou cidre) : 8,00 €
Verre de vin ou cidre : 2,50 €
Bière : 2,50 €
Jus de fruits ou sodas : 2,00 €

Objets promotionnels (Année 2025)

Tee-Shirt : 14,00 €
Casquette : 12,00 €
Bob : 12,00 €
Gourde : 12,00 €
Sac en tissu (Totebag) : 6,00 €
Affiche : 2,00 €
Tasse à café : 5,00 €
Porte-clés : 4,00 €
Stylo : 3,00 €
Foulard : 5,00 €
Verre réutilisable : 1,00 €

Sur la base des éléments ci-dessus, il est proposé au Conseil municipal :

d’approuver ces montants, applicables à partir du 1er janvier 2025,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

M. LE MAIRE : Merci Monsieur PELEGRIN-ARAMENDY.

Avez-vous des questions ?

Je n’en vois pas.

Nous passons au vote. Qui l’accepte ? Des votes contre ? Des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie. Je passe la parole à Monsieur Laurent TARIOL.

SUR RAPPORT DE M. LAURENT TARIOL

208.2024 – PARTICIPATION DE LA COMMUNE D’HENDAYE POUR LA REMISE SUR LE MARCHÉ DU LOGEMENT SOCIAL DES LOGEMENTS VACANTS

M. TARIOL : Comme les deux années précédentes, cette délibération portera sur les aides proposées par la Commune aux propriétaires de logements vacants, afin de les encourager à remettre ces logements sur le marché de la location longue durée.

Cette initiative a déjà permis d’identifier une quinzaine de logements inoccupés à remettre sur le marché de la location sociale.

Cette aide vient en complément des dispositifs de l’État pour la rénovation des logements.

Elle est conditionnée à la signature d’un bail de 6 ans avec convention avec l’ANAH et se décline en trois montants spécifiques :

1 500 € sans travaux,
2 500 € avec travaux location sociale,
3 000 € avec travaux en location très sociale.

Pour poursuivre ce travail d’identification, la Mairie va poursuivre l’envoi de courriers aux propriétaires des biens inoccupés.

Elle va aussi inviter par courrier les propriétaires à régulariser leurs déclarations fiscales au sujet de l’occupation de leurs logements.

A titre d’information, en 2021 nous avions 1 387 logements vacants sur la Commune.

Au 1er janvier 2024, nous n’avions plus que 1 121.

Pour 2025 nous le saurons en début d’année.

Le logement représente aujourd’hui une vraie bombe sociale à retardement, tant au Pays basque qu’à l’échelle nationale.

Depuis des années, la politique nationale a favorisé la production de résidences secondaires au détriment du logement principal et sans volonté claire pour beaucoup de respecter les dispositions de la loi SRU instaurée en 2000.

À cela s’ajoute la raréfaction du foncier, qui limite considérablement le développement d’une offre suffisante de logements neufs pour répondre à la demande.

Le pillage des fonds propres des bailleurs sociaux par l’État aggrave ces structures publiques.

De plus, chaque projet de construction se heurte à de multiples recours, révélant une hypocrisie criante autour de la question du logement.

Notre Commune, comme tant d’autres, fait face à une forte demande pour des logements à loyers modérés, nécessaires pour permettre à l’ensemble de la population de se loger sur place sans avoir à s’exiler à 30 kilomètres voire plus.

Les familles n’ont plus les moyens ni les logements pour rester sur la collectivité. Aujourd’hui, les familles entre 30 et 45 ans c’est – 4 % sur la Collectivité sur les 10 dernières années.

Les derniers chiffres montrent une paupérisation de la Collectivité 5 % de plus de personnes de plus de 60 ans sur la Collectivité.

Aujourd’hui, de nombreuses personnes vivent dans la rue. Est-ce acceptable, alors que nous comptons une centaine de logements vacants depuis plus de trois ans ?

Parallèlement, le nombre de résidences secondaires a augmenté ces dernières années, encouragé par les plateformes de location touristique comme Airbnb, au détriment des logements longue durée.

La mise en place d’une compensation par l’Agglomération est un bon début, même si des ajustements seraient nécessaires pour la rendre plus adaptée aux besoins locaux.

La réforme de l’abattement de la fiscalité sur les locations meublées est également une avancée, mais elle ne va probablement pas assez loin.

L’augmentation de la taxe sur les résidences secondaires est aussi contournée par certains propriétaires, cela déjà été annoncé par Monsieur le Maire, + 200 en changeant l’affectation de ce logement en résidence principale.

Je pense que les collectivités et l’État devront être assez coercitifs sur ce sujet.

Nous ne pouvons continuer à privilégier des dispositifs comme Airbnb alors qu’un grand nombre de citoyens, des familles entières vivent dans des conditions précaires, dans leur véhicule et dans la rue.

Pour finir, avoir un travail aujourd’hui ne suffit plus pour se loger.

Je ne vais pas faire plus long cette thématique tellement il y a de choses à dire.

Je vous propose donc de voter cette délibération

Merci.

M. LE MAIRE : Vous vous êtes un peu éloigné de la délibération, Monsieur TARIOL mais nous l’acceptons bien volontiers.

Êtes-vous d’accord sur cette délibération ? Qui l’approuve ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie et je passe la parole à Madame Chantal KEHRIG-COTTENÇON.

Madame LEGARDINIER quitte la séance.

SUR RAPPORTS DE MME CHANTAL KEHRIG-COTTENÇON

209.2024 – ADHÉSION AU SERVICE COMMUNAL POUR L’ACCÈS AU SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE

Mme KEHRIG-COTTENÇON : La délibération qui vous est proposée est très technique et je vais tenter de vous la résumer.

Il vous est proposé d’adhérer à un service commun mutualisé proposé par l’Agglomération Pays Basque.

Ce service concerne le SIG = le Système d’Information Géographique.

Le terme de SIG décrit un système d’information qui intègre, stocke, analyse et affiche l’information géographique de la Ville. C’est une « photo » de notre Ville qui donne toutes les informations nécessaires à nos services et à tous ceux qui y vivent et qui y travaillent.

Autrement dit le service de géoréférencement de la Ville permet, à la saisie d’une adresse, d’avoir toutes les informations liées au sol et au sous-sol notamment, des parcelles identifiées.

Donc, le service commun SIG Pays Basque se déclinera en deux services déployés successivement :

Un premier service appelé ci-après « service socle » correspond à la mise à disposition au travers de GéoBasque du socle des données géographiques du territoire, d’une formation à l’usage et assistance à la pratique. Il sera déployé à titre gracieux à compter du 1er janvier 2025 selon les modalités présentées dans cette convention.
Ensuite, et sur la base de l’adhésion au service socle, un service appelé ci-après « service avancé » sera coconstruit avec les communes volontaires autour de l’intégration de données communales, de prestations spécifiques ou encore de groupements de commande pour de l’acquisition de données.

Ce service nécessitera des ressources dédiées et un budget à calibrer, et sera donc tarifé en fonction des besoins exprimés par les communes et du nombre de communes qui souhaiteront adhérer. Les ateliers de co-construction de ce service avancé sont envisagés à horizon fin 2025, début 2026.

Un avenant à cette convention en précisera le dispositif et les modalités d’adhésion, si la commune est candidate.

L’adhésion au service commun SIG Pays Basque entrera en vigueur à la date de signature de la présente convention ci annexée par les deux parties, commune et Communauté d’Agglomération, à partir du 1er janvier 2025.

Cette convention sera conclue pour une durée indéterminée.

Il vous est proposé :

d’approuver l’adhésion au module « Socle » du service commun mutualisé pour l’accès au système d’information géographique de la Communauté d’Agglomération Pays Basque selon les termes de la convention-type ci-annexée ;
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que toutes autres pièces s’y rapportant.

Je me suis permise de raccourcir un peu cette délibération parce que nous en avons beaucoup parler en Commission des Travaux mais je reste à votre disposition si vous avez des questions.

M. LE MAIRE : Y-a-t-il des questions ? Je n’en vois pas.

Nous passons au vote. Qui accepte ? Des votes contre ? Des abstentions ?

Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie, toujours Madame Chantal KEHRIG-COTTENÇON.

210.2024 – ADHÉSION DE LA COMMUNE D’HENDAYE À LA CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE D’UN PARTENARIAT TECHNIQUE ET FINANCIER POUR LA CONSTITUTION D’UN FOND DE PLAN « TRÈS GRANDE ÉCHELLE » AU FORMAT D’ÉCHANGE PCRS (PLAN DE CORPS DE RUE SIMPLIFIÉ) ET MISE À JOUR SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Là aussi une délibération technique.

Qu’est-ce qu’un PCRS ?

L’établissement d’un PCRS est une obligation règlementaire (réforme anti-endommagement) pour le 1er janvier 2026. Il participe à une connaissance très précise (centimétrique) de la voirie et du positionnement des réseaux, et se matérialise par une photo-aérienne de très haute précision servant par ailleurs à nombre de métiers.

Les fonds de plans topographiques représentent graphiquement l’espace et sont le préalable à tout travaux d’aménagement, nécessitant l’intervention d’un géomètre. Aujourd’hui, ils sont d’origines multiples, de qualité et précision inégales et la couverture sur le territoire de la CAPB reste hétérogène. Les risques encourus dans la réalisation des missions des communes membres relatives à la gestion des réseaux lors de travaux sont importants. Ils peuvent conduire à des dommages aux ouvrages mais également, plus grave, des accidents envers les personnes intervenantes sur les réseaux dits « sensibles » (électricité, gaz…).

Intérêts et usages multiples :

gestion de l’accessibilité et de la mobilité des personnes ;
gestion des projets d’aménagement et de l’ADS (Autorisation des Droits des Sols) ;
gestion des réseaux (éclairage public, voirie, eau, gaz, électricité…) et des ouvrages de prévention des risques ;
gestion du mobilier urbain, du patrimoine et des espaces verts.

Mise en œuvre et durée

La Communauté d’Agglomération Pays Basque réalise et co-finance le premier Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) sur son territoire, avec ENEDIS, RTE et Territoire d’Energie 64, pour être au rendez-vous de l’échéance règlementaire du 1er janvier 2026.

La convention de co-production du PCRS Pays Basque a été signée le 12 mai 2023 jusqu’en 2027. La mission a démarré courant 2023 et les premières dalles ont été livrées en juillet 2024.

La Communauté d’Agglomération Pays Basque propose à la Commune d’Hendaye d’intégrer le dispositif pour un montant annuel de 1.807 € et pluriannuel de 7.228 € sur 4 ans de 2024 à 2027.

Considérant que l’arrêté ministériel du 26 octobre 2018 susvisé impose l’utilisation d’un fond de plan selon le standard national PCRS au plus tard le 1er janvier 2026 ;

Considérant que la convention établie dans le cadre de la mise en œuvre du PCRS nécessite d’être mise à jour du fait de l’entrée dans le dispositif de co-production de la commune d’Hendaye ;

Il vous est ainsi proposé :

d’approuver les termes de l’avenant n° 1 à la convention de mise en œuvre d’un partenariat technique et financier pour la constitution d’un fond de plan « très grande échelle » et la production de mise à jour sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque au format d’échange PCRS ;
d’autoriser Monsieur le Maire d’Hendaye à signer l’avenant ainsi que tout document se rapportant à son exécution.

M. LE MAIRE : Qui accepte cette délibération ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie, dernière question Madame Chantal KEHRIG-COTTENÇON.

211.2024 – PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET DE RÉSEAU DE CHALEUR URBAIN

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Dès le lancement du projet de construction de notre nouvelle piscine, les élus de la Majorité ont affirmé leur volonté de réaliser un établissement économe en énergies.

Aussi, il nous semblait important de témoigner de notre engagement à équilibrer la consommation d’énergie et la production d’énergie renouvelable en nous mobilisant en faveur de la sobriété énergétique dans tous nos bâtiments et en soutenant la production d’énergies renouvelables.

Ainsi, le Réseau de Chaleur Urbain, objet de la présente délibération, s’inscrit dans un ensemble de mesures que nous avons mises en place depuis de nombreux mois afin de rendre nos bâtiments les moins consommateurs d’énergie.

Je profite de cette délibération pour vous rappeler que cet engagement a aussi été concrétisé par le recrutement d’un agent dédié à ces missions, qui mène un travail formidable au quotidien, bien que pas toujours très facile, et qui sensibilise tous nos agents et les usagers de nos bâtiments communaux en faveur d’une gestion économe de nos espaces.

Ces actions menées vont bien au-delà de notre Commune puisqu’elles rentrent dans le plan d’action du Plan Climat Pays Basque qui consiste entre autres, dans son action 4 de l’axe 7, à développer les réseaux de chaleur et de récupération de chaleur. Ainsi la production mutualisée de chaleur permet des gains intéressants et non négligeables en matière de coût de l’énergie, d’entretien et d’exploitation des systèmes.

Nous avons donc engagé une étude d’opportunité et de faisabilité d’un réseau de chaleur bois sur le quartier d’Irandatz confiée à notre AMO, INDDIGO et le Cabinet PIK INGENIERIE.

Plusieurs réunions se sont enchaînées courant 2023 afin d’identifier les principaux équipements et enjeux d’un tel projet. Nous avons ensuite présenté le périmètre cohérent pour notre projet.

Une analyse de la densité énergétique a été menée. Plusieurs scénarios ont été étudiés, un état des lieux a été dressé et l’étude de faisabilité a été rendue le 13 octobre 2023.

Puis nous avons lancé un Marché Public Global de Performance (MPGP) pour la conception, réalisation et l’exploitation-maintenance d’une chaufferie bois et son réseau de chaleur sur le quartier d’Irandatz.

Aujourd’hui la délibération qui vous est proposée est importante puisqu’elle fixe le plan de financement de notre projet de chaufferie bois qui s’inscrit dans le cadre de la structuration de la filière d’approvisionnement de bois locale.

A terme, nous pourrons ainsi raccorder plusieurs équipements tels que la future piscine, mais pas que puisque nous raccorderons également le Collège, l’Ikastola et le Gymnase.

En termes de chiffres le montant des dépenses s’élève à 2 228 852,80 € HT.

Je vous renvoie vers le tableau joint dans la délibération.

Au niveau des dépenses, les études et les honoraires sont estimés à 43 083, 80 €.

Les travaux sont estimés aujourd’hui à 2 185 769,00 € soit un montant global de 2 228 852,80 €.

Concernant les recettes, sur lesquelles nous comptons bien sûr : au niveau des aides publiques tout d’abord DETR/DSIL nous escomptons avoir la somme de 445 770,56 € ; un fonds de concours pour 125 373,00 € ; des fonds européens à hauteur de 445 770,56 € et l’ADEME qui pourrait nous aider à hauteur de 766 168,12 € soit un total d’aides publiques de 1 783 082,24 €, je veux bien insister sur ce montant qui est très important.

Et donc nous aurions en auto-financement et sur les fonds propres de la Collectivité un montant à dégager de 445 770,56 €.

Il vous est proposé, Chers Collègues :

d’approuver le projet d’installation d’un réseau de chaleur biomasse,
d’adopter le plan financier prévisionnel du projet,
d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute demande de subventions en lien avec le projet et à signer tout document y afférent.

Et j’ajouterais que le montant qui vous est proposé au vote de ce soir est une estimation et que ce montant sera donc affiné au fur et à mesure du dossier tout comme la Piscine et je vous renvoie au dossier précédent.

Et donc, Cher Collègues, au-delà du plan de financement que nous vous demandons de bien vouloir voter unanimement, je l’espère, c’est bien un projet ambitieux pour notre Commune, innovant à l’échelle de notre territoire et unique sur le Pôle Sud Pays Basque.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Monsieur BALANZATEGUI vous avez la parole.

M. BALANZATEGUI : Et si c’était bien fait, je ne dis à personne que c’est mal fait, nous sommes d’accord, on devrait avoir le même montant que l’APCP ? C’est ça ?

M. LE MAIRE : Nous sommes d’accord comme nous ne sommes pas d’accord.

M. BALANZATEGUI : C’est quoi alors ?

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Alors « si c’était bien fait ». Les services et les cabinets d’études apprécieront tes propos.

Le montant de l’APCP sera revu parce que c’est fait pour ça. Une APCP c’est forcément un montant qui évolue dans le temps et qui est affiné au fur et à mesure de l’avancée du dossier.

Nous sommes aujourd’hui à l’estimation puis toutes les étapes et nous aurons à l’ouverture des plis des montants qui seront fixes.

M. LE MAIRE : Chers Collègues, je vous demande de délibérer. Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ?

Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

C’est le dernier Conseil municipal de l’année et la tradition veut qu’à Hendaye nous nous retrouvions autour de quelques txistorras à l’occasion de « Santo Tomás ».

Je vous invite donc à nous retrouver au fond de la salle et j’invite également le public présent, qui a bien patienté pendant ces 2 heures, à nous rejoindre.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 20 h 30.

HENDAYE, le 20 décembre 2024

Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Kotte ECENARRO

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