KE.IG – 144.2024
L’An Deux Mille Vingt-Quatre, le samedi vingt-neuf Juin à 11 h 00 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.
PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG-COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, Mme MOUNIOS ADURRIAGA, M. ARRUABARRENA, Mme CAMACHO-SATHICQ, M. GRABIÈRES (Adjoints), Mme CEZA, M. JEHAN, Mme HARAMBOURE, M. EIZAGUIRRE, M. BERNARD, Mme AIZPURU, M. MANTEROLA, Mme ROMAN, M. PELEGRIN-ARAMENDY, Mme LABEAU, Mme NAVARRON, M. MARTIARENA GARAT, Mme BARRERO, M. POUYFAUCON, M. BALANZATEGUI, Mme HIRIBARREN
POUVOIRS : M. IRAZUSTA à Mme MOUNIOS ADURRIAGA, M. TARIOL à M. BERNARD, Mme LEGARDINIER à M. MANTEROLA, M. ARZELUS ARAMENDI à Mme NAVARRON, Mme BEAUFORT à M. TRANCHE, M. SALLABERRY à Mme HIRIBARREN, M. DESTRUHAUT à M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA à M. POUYFAUCON
ABSENTE : Mme COTINAT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène HIRIBARREN
Date de la convocation : 14 juin 2024
Le quorum de l’assemblée étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.
I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2024
Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 juin 2024 par Madame Hélène HIRIBARREN, désignée en qualité de secrétaire de séance.
M. LE MAIRE : Merci Mme HIRIBARREN.
Je vous demande d’approuver ce compte-rendu. Qui l’approuve ? Ya t-il des votes contre ou des abstentions ?
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS –
7 abstentions : M. DESTRUHAUT, M. BALANZATEGUI, M. POUYFAUCON, Mme ESTOMBA, Mme HIRIBARREN, Mme BARRERO, M. SALLABERRY
M. LE MAIRE : Je vous remercie et je passe la parole à Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON pour la question unique à l’ordre du jour aujourd’hui.
II – DÉLIBÉRATION
Sur rapport de Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON
113.2024 – ACTIVITÉS DE CLUBS DE PLAGE ET DE LOCATION DE MOBILIERS DE PLAGE SUR LA GRANDE PLAGE D’HENDAYE – DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET CONVENTIONS D’EXPLOITATION – APPROBATION DU CHOIX DES DÉLÉGATAIRES ET DES CONVENTIONS
Mme KEHRIG COTTENÇON : Il s’agit de la délibération concernant les activités de clubs de plage et de location de mobiliers de plage sur notre grande plage d’Hendaye.
Cette délibération est consacrée à l’attribution des délégations de service public pour l’exploitation des 5 lots de plage, pour espérer une ouverture de ces exploitations au plus tôt.
Voici un rappel des grandes étapes de cette procédure à la fois stricte, longue et complexe.
Le Décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plages, modifié par le Décret du 22 novembre 2011 et codifié aux articles R.2124-1 à R.2124-38 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, prévoit que le domaine public maritime appartenant à l’État peut faire l’objet de concessions, celles-ci étant en priorité accordées aux communes.
Une convention de concession de la Grande Plage a ainsi été signée entre l’Etat et la Ville d’Hendaye en 2012, pour une durée de 12 ans, soit jusqu’au 08 août 2024.
Cette concession arrivant à son terme, afin d’assurer la continuité du service public et d’anticiper le renouvellement des délégations de service public (concessions) avant la saison estivale, il a été proposé de demander une abrogation anticipée de la convention de concession en cours. (Délibération du 25 janvier 2023).
Son renouvellement est en cours de finalisation : conformément aux dispositions du CG3P et après avoir recueilli les avis favorables du préfet maritime, du commissaire enquêteur, et de l’ensemble des services consultés lors de l’instruction administrative, le projet de cahier des charges est en cours de signature, Monsieur Le Préfet approuvera par arrêté ce dernier.
Par le biais de cette concession, ayant pour objet l’aménagement, l’exploitation et l’entretien de la plage, la commune est autorisée à occuper une partie de l’espace concédé pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire. La commune peut également confier à des sous-traitants, par le biais de conventions (ou sous-traités) d’exploitation, tout ou partie des activités susmentionnées ainsi que la perception des recettes correspondantes.
La Ville ayant décidé, par délibération du 28 février 2024, de déléguer l’exploitation de la plage et les activités relatives au service public balnéaire, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques prévoit l’obligation de recourir, pour la désignation du ou des sous-traitants, à la procédure de la délégation de service public prévue aux différents articles cités dans la délibération.
Le lancement de la consultation a donc pour objet l’attribution à des délégataires (sous-traitants), selon la procédure de la délégation de service public, de conventions d’exploitation en vue de développer sur la Grande Plage des activités définies, à l’exclusion de toute autre exploitation commerciale :
- Clubs de plage,
- Location de mobiliers de plage.
Il est rappelé aux membres de l’assemblée délibérante que dans sa séance du 28 février 2024, le Conseil municipal a décidé d’approuver le principe de la délégation de service public, pour l’attribution de conventions d’exploitation destinées à la gestion d’activités de clubs de plage et de location de mobiliers de plage sur notre Grande Plage d’Hendaye.
Un avis d’appel à concurrence a ainsi été lancé et publié le 13 mars 2024, dans le journal SUD-OUEST et sur le Profil d’acheteur de la Ville. Les date et heure limites de réception des candidatures et offres ont été fixées au 8 avril 2024 à 12 h 00.
Deux plis ont été reçus dans les délais impartis.
La Commission de délégation de service public, réunie le 3 mai 2024 à 14 h 00, après avoir examiné les dossiers de candidature (capacités, aptitudes et garanties), a déclaré l’offre de M. FIOL irrégulière, l’absence de pièces après demande de complétude ne permet pas l’examen des capacités, aptitudes et garanties.
La Commission a ensuite procédé à l’examen des offres des candidats dont elle avait retenu la candidature : son avis sur les offres, transmis à M. le Maire, figure dans le rapport annexé à la présente délibération.
Après analyse des candidatures et des offres, l’avis final de la Commission a été de proposer à Monsieur le Maire :
- De déclarer l’offre de M. FIOL – irrégulière, en ce qu’elle ne respectait pas les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation,
- De juger le dossier de candidature de Madame Philomène VERRIER et Monsieur Raymond MATTHIEU – recevable,
- D’attribuer les lots n° 2, 4, et 5 à Madame Philomène VERRIER et Monsieur Raymond MATTHIEU,
- De déclarer la procédure infructueuse (absence de candidature) pour les lots 1 et 3 et de relancer une consultation via la procédure sans publicité et sans mise en concurrence.
Une deuxième Commission s’est réunie le 16 mai 2024 ;
- Madame Jackie BONNIEU DEVALUEZ a remis un pli pour les lots 1 et 3.
Après analyse du dossier de candidature (capacité, aptitudes, garanties) et de l’offre de Madame Jackie BONNIEU DEVALUEZ, l’avis final de la Commission a été de proposer à Monsieur Le Maire :
- D’attribuer les lots n° 1 et 3 à Madame Jackie BONNIEU DEVALUEZ.
Il vous appartient Chers Collègues désormais, conformément à l’article L. 1411-7 du Code général des collectivités territoriales, de se prononcer sur le choix des délégataires et les conventions de délégation de service public afférentes.
Il vous est donc proposé :
- D’APPROUVER le choix des délégataires suivants, pour assurer l’exploitation du service public balnéaire :
- LOT 1 : Club de plage 1 : Jackie BONNIEU-DEVALUEZ – Club MICKEY
- LOT 2 : Club de plage 2 : Philomène VERRIER- Raymond MATTHIEU – Club Neptune
- LOT 3 : Location de mobiliers de plage : Jackie BONNIEU-DEVALUEZ –
- LOT 4 : Location de mobiliers de plage : Philomène VERRIER- Raymond MATTHIEU
- LOT 5 : Location de mobiliers de plage : Philomène VERRIER- Raymond MATTHIEU
- D’APPROUVER les conventions d’exploitation liées à l’occupation du domaine maritime ci-annexées, pour une durée de 6 ans,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions d’exploitation liées à l’occupation du domaine maritime et toutes les pièces, actes et ou avenants y afférents.
Sont annexés à la présente délibération les documents qui ont été transmis aux membres du Conseil Municipal :
- Les rapports des Commissions de délégation de service public présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l’analyse des propositions de celles-ci,
- Le rapport de M. le Maire visant à exposer les motifs des choix des délégataires,
- Le cahier des charges de la délégation des services publics,
- Les projets de conventions d’exploitation,
- La délibération du 28 février 2024 approuvant le mode de gestion déléguée,
- L’arrêté préfectoral n°64-2024-05-30-00002 en date du 30 mai 2024 portant abrogation de l’arrêté n°2012 026-0048 portant approbation de la convention de concession de plage à la commune de Hendaye,
- L’arrêté préfectoral n°64-2024-05-30-00003 en date du 30 mai 2024 portant approbation du cahier des charges de la concession de plage à la commune de Hendaye.
M. LE MAIRE : Merci Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON. Je pense que nous pouvons adopter cette délibération. Est-ce que vous l’adoptez ? Oui, non, abstentions.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : Je vous remercie et lève la séance. Je donne rendez-vous demain à celles et ceux qui sont assesseurs ou président de bureau de vote. Nous avons une bonne journée à passer ensemble. Merci.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 11 h 15.
HENDAYE, le 1er juillet 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Kotte ECENARRO
DIFFUSION SUR LE SITE DE LA MAIRIE Le : 01.07.2024
