Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du mercredi 26 juin 2024 à 18:30

KE.IG – 142.2024

L’An Deux Mille Vingt-Quatre, le mercredi vingt-six Juin à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG-COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, Mme MOUNIOS ADURRIAGA, M. ARRUABARRENA, M. GRABIÈRES (Adjoints), Mme CEZA, M. JEHAN, M. EIZAGUIRRE, M. BERNARD, Mme AIZPURU, M. MANTEROLA, M. PELEGRIN-ARAMENDY, Mme LEGARDINIER, M. TARIOL, M. ARZELUS ARAMENDI, Mme BEAUFORT, Mme LABEAU, Mme NAVARRON, M. MARTIARENA GARAT, Mme COTINAT, M. DESTRUHAUT, Mme BARRERO, Mme ESTOMBA, M. POUYFAUCON, M. BALANZATEGUI, Mme HIRIBARREN

POUVOIRS : M. IRAZUSTA à Mme MOUNIOS ADURRIAGA, Mme CAMACHO-SATHICQ à M. ARRUABARRENA, Mme HARAMBOURE à Mme CEZA, Mme ROMAN à Mme LABEAU, M. SALLABERRY à M. DESTRUHAUT

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Céline COTINAT

Date de la convocation : 19 juin 2024

Le quorum de l’assemblée étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 mai 2024 par Madame Céline COTINAT, désignée en qualité de secrétaire
de séance.

M. LE MAIRE : Merci Mme COTINAT.

M. DESTRUHAUT : Bonsoir M. le Maire, bonsoir à toutes et à tous.

Je tiens à apporter une précision sur ce compte-rendu du dernier CM du 29 Mai.

Cela concerne la délibération 101-2024 – AVENANT A LA CONVENTION D’ADHÉSION AU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION, DE SUIVI ET DE CONTRÔle DES CHANGEMENTS D’USAGE ENTRE LA COMMUNE D’HENDAYE ET LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE

Lors du débat qui s’est tenu lors de cette délibération, vous avez affirmé M. le Maire que je vous avais rencontré le Vendredi 4 Mars 2022 soit la veille du vote à la Communauté d’Agglomération Pays Basque qui se tenait le Samedi 5 Mars 2022 au matin concernant la délibération sur le projet de règlement fixant les conditions de délivrance des autorisations d’usage de locaux d’habitation pour les locations meublées de courte durée.

Je vous avais dit ici même le 29 Mai dernier que je rechercherai la vérité des faits car vos propos ont été très durs à mon encontre…

Voici donc la vérité documentée par des emails que nous avons échangés dans notre groupe, qui sont tous datés et que je tiens ici à la disposition de toutes et tous.

En résumé :

Le Mardi 22 Février 2022 : j’envoyais un mail au groupe Goazen Aitzina précisant que l’Association des Commerçants Hendayais avait pris contact avec moi et m’avait fait parvenir le projet de délibération sur le changement d’usage et la compensation : nous ne l’avions toujours pas reçu de la CAPB.

Le Lundi 28 Février 2022 j’envoyais un autre email au groupe en leur précisant que les Commerçants nous avaient rencontrés Hélène Hiribarren et moi-même le Jeudi 24 Février 2022 dans l’après-midi dans les bureaux de l’Office de tourisme (en présence de M. Philippe Kehrig et M. Jean-Sébastien Halty) pour nous exposer leur vision et nous expliquer en quoi consistait le projet de changements d’usage.

Ce projet était pour nous nouveau, jamais nous n’en avions entendu parler alors que nous sommes au bureau de l’Epic depuis 2020…

Suite à cette réunion, et devant l’importance du sujet, j’ai souhaité vous rencontrer dans la foulée et connaitre votre point de vue sur le dossier.

Vous m’avez donc reçu le Jeudi 24 Février 2022 en fin d’après-midi et non pas la veille du vote comme vous l’affirmiez haut et fort ! On parle donc de 15 jours avant le vote.

Lors de notre entrevue, vous m’avez exposé de manière synthétique votre vision du projet, et vous m’avez remis le courrier daté du 22/02/22 que vous aviez envoyé au Président de la CAPB M. Jean René Etchegaray.

Je vous ai dit ce jour-là que ce type de dossier devait être travaillé et partagé avec l’ensemble des forces vives de la ville et l’ensemble des Elu.es. Ou plutôt aurait dû…

Le 22 Février au soir, nous avions donc à ce moment-là le point de vue des commerçants hendayais, de vous-même mais il nous manquait le point de vue du groupe de travail de la CAPB pour nous faire notre propre opinion.

Très vite, j’ai compris qu’un projet de cette ampleur avait dû être travaillé en amont et avait dû nécessiter de nombreuses réunions de travail.

Et pour être très précis, comme je l’ai dit ici le 29 Mai dernier, je vous confirme que notre Groupe a reçu le représentant des commerçants hendayais le Vendredi 4 Mars en fin de journée dans notre bureau des Joncaux : il souhaitait connaitre notre position sur le vote du lendemain suite à notre réunion du 24/02/22 à l’Office de Tourisme.

Ce jour-là, je lui ai confirmé que je voterai pour car le problème du logement sur notre territoire est crucial, c’est ce que j’ai fait le lendemain, le 5 Mars 2022 à l’Agglomération Pays Basque.

J’ai pris la parole devant les 230 conseillers, précédant le vote du 5 Mars 2022, j’ai regretté que la spécificité de notre tissu économique local n’ait pas été prise compte: notamment l’emploi des saisonniers, des nombreux stagiaires du pôle santé, des jeunes stagiaires en entreprise ou des personnes en CDD : pour moi, le cas de ces personnes devrait être considéré comme le cas des étudiants avec des ouvertures de locations saisonnières pour les propriétaires qui les logent au prorata du nombre de jours logés sans dépasser les 120 jours annuels.

J’avais demandé aux rapporteurs d’envisager la possibilité de les prendre en compte sous forme de bail mobilité.

Voilà donc, M. le Maire, la vérité des faits.

Je ne vais pas citer ici les propos désobligeants que vous avez prononcés à mon encontre, j’en suis malheureusement habitué, comme d’autres dans cette salle, mais votre fonction, notre fonction nous oblige à plus de retenue et j’espère que vous en prendrez acte… libre à vous de vous excuser ou pas aujourd’hui… mais cela conditionnera notre vote du Compte Rendu.

Je terminerai en citant une personne que j’appréciais, partie trop tôt et qui nous manque à tous, plus encore aujourd’hui en ces temps agités… il s’agit de Coluche qui disait ceci : « le plus dur pour un homme politique, c’est d’avoir la mémoire qu’il faut pour se souvenir de ce qu’il ne faut pas dire ».

Merci de votre attention.

M. LE MAIRE : M. DESTRUHAUT, je m’attendais quand même à une telle intervention de votre part. Ça vous est familier. Je ne vais pas en rajouter parce que ce n’est pas à l’ordre du jour. Je maintiens que vous êtes venu me voir la veille et ce n’est pas parce que vous avez envoyé des mail à vos collègues, des mails aux commerçants, etc, que vous êtes venu me voir la veille. D’ailleurs M. DESTRUHAUT, pourquoi à l’issue du conseil municipal du mois dernier, tous micros éteints, vous m’avez rejoint quand j’étais avec M. HIRIBARREN du journal Sud-Ouest ? Vous m’avez dit « Oui Kotte, je crois bien que tu avais raison ».

M. DESTRUHAUT : Vous êtes un menteur, un menteur, je le dis publiquement. Vous mentez, vous mentez !

M. LE MAIRE : On peut s’expliquer ailleurs. C’est bon. Non, non, c’est bon. C’est vous qui mentez M. DESTRUHAUT.

M. DESTRUHAUT : Vous êtes un menteur, c’est tout.

M. LE MAIRE : M. DESTRUHAUT, vous êtes un menteur. Vous faites parler les gens à votre place et vous vous mentez. Je maintiens que vous êtes un menteur, Monsieur.

M. DESTRUHAUT : Je ne suis jamais venu vous voir le vendredi, vous le savez très bien. Vous êtes un menteur, arrêtez, vous êtes un menteur.

M. LE MAIRE : S’il vous plait M. DESTRUHAUT. Ne revenez pas sur ce que vous m’avez dit dans le coin, là à droite. D’accord, je serais dans un autre espace, on s’expliquerait différemment. Je vous souhaite une bonne séance. En tous cas ce que je retiens, c’est qu’après avoir exprimé mon point de vue pour lequel j’ai été rejoint, un point de vue qui défendait les Hendayais, je vois que, effectivement, petit à petit, les sénateurs, les députés en tout cas, se sont inscrits dans ce que je préconisais dans ma prise de parole à la CAPB, notamment les avantages fiscaux, et le rétablissement d’un parcours du propriétaire. Donc dorénavant nous nous inscrivons dans la politique de la CAPB. A part cela, tout va bien.

M. DESTRUHAUT : Et moi je précise bien que je suis venu vous voir le 24 février, ça c’est une certitude, après la réunion à l’EPIC Tourisme, d’ailleurs, ça a été entretenu avec Hélène HIRIBARREN et même M. KEHRIG qui était présent. Donc voilà. Et en disant on viendra vous voir en suivant et je vous dis, vous m’avez reçu, c’était un jeudi, vous m’avez reçu. Et je ne suis pas revenu vous voir, arrêtez de raconter des salades. La veille, on était avec les commerçants. Voilà.

M. LE MAIRE : Fieffé menteur !

On continue si vous le voulez bien. C’est l’ordre du jour qui nous préoccupe.

Le compte rendu de la séance précédente. Je vous demande de bien vouloir l’approuver. Qui l’accepte ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ –

7 votes CONTRE : M. DESTRUHAUT, M. BALANZATEGUI, M. POUYFAUCON, Mme ESTOMBA, Mme HIRIBARREN, Mme BARRERO, M. SALLABERRY

M. LE MAIRE : Très bien.

II – DÉLIBÉRATIONS

Sur rapports de M. Kotte ECENARRO – Maire

103.2024 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE : Je vous demande de prendre acte de la délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA SITUATION. PAS DE VOTE.

104.2024 – ANNÉE 2024 – DÉCISION MODIFICATIVE n° 1 – BUDGET PRINCIPAL

M. LE MAIRE : Il est nécessaire d’apporter plusieurs modifications à ce budget principal. Le détail a été vu en Commission des Finances :

en dépenses réelles d’investissement, il porte sur un montant de 153 255 €
en dépenses réelles de fonctionnement, sur un montant de 245 795 €,

soit un total de dépenses réelles de 399 050 €.

Et puis, quand on inclut les opérations d’ordre, nous avons des écritures pour un total débit/crédit de 547 811,11 €.

Je vous demande d’approuver cette décision modificative n° 1. Qui l’approuve ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas et je vous remercie.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

105.2024 – ACCEPTATION DU LEGS DE M. Jacky AUGEREAU

M. LE MAIRE : Cette délibération n° 105, nous est, je pense, facile à prendre. Il s’agit d’une histoire qui a duré quand même près de 4 ans. C’est un copain, Jacky AUGEREAU qui nous a fait la belle surprise après son décès, de nous faire connaître par notaire le legs de son appartement.

Je vous passe les péripéties, mais grâce au tandem Arnaud MANDEMENT d’abord, puis Gracy PRADIER après, nous avons fait en sorte que cet acte puisse enfin être concrétisé en notre faveur tant nous manquons de logements. Il suffit à présent d’acter cette approbation de legs en faveur de la commune. Je rappelle qu’il s’agit d’un appartement T3 de 63 m² situé au 2e étage de la résidence Argian comprenant une entrée, un séjour donnant sur un balcon, une cuisine équipée, deux chambres, une salle de bains et des WC, une cave de 6 m², un parking de 15 m² et un garage box de 15 m².

Il est donc proposé au Conseil municipal :

d’approuver la somme de 230 000 € pour valeur définitive du legs octroyé à la commune d’Hendaye,
et d’autoriser le Maire à accepter le legs issu de la succession de M. Jacky AUGEREAU, ce legs n’étant tel qu’il est dit supra grevé d’aucune charge ni condition;

Je vous demande de bien vouloir accepter cette délibération. Qui l’approuve ? Y a-t-il des refus, des abstentions ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie et je passe la parole à M. Frédéric TRANCHE.

Sur rapports de M. Frédéric TRANCHE

106.2024 – TARIFICATION HÉBERGEMENTS SAISONNIERS COMMUNAUX

M. TRANCHE : Chaque année, la Commune et le SDIS 64 emploient des saisonniers, notamment sur des métiers requérant des compétences et des qualifications spécifiques et on parle ici du BNSSA.

Face à la difficulté pour les collectivités territoriales de parvenir à recruter les agents et notamment, comme vous le savez, en période de J.O. au retrait des forces de police, on a besoin de recruter des personnels supplémentaires. Dans ce cadre-là, on avait anticipé une action et plusieurs actions concernant le recrutement et la mise à disposition d’hébergements saisonniers à tarifs adaptés.

Donc la Ville d’Hendaye a procédé à la réhabilitation de deux bâtiments et donc à la création de 12 hébergements saisonniers. On a fait un petit peu le tour de l’ensemble des logements et hébergements saisonniers sur d’autres stations et le tarif de 9 € par jour a été finalement bien accepté et par le SDIS 64 et par les jeunes.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

d’approuver cette tarification telle que proposée,
et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions tripartites.

M. LE MAIRE : Bien, je propose la délibération au vote. Qui l’accepte ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Toujours M. TRANCHE.

107.2024 – MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION D’INDEMNISATION AMIABLE DANS LE CADRE DE L’AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA RÉPUBLIQUE

M. TRANCHE : On revient aujourd’hui et je m’en excuse platement sur une difficulté d’une délibération du précédent Conseil municipal, concernant la modification du règlement intérieur et donc une erreur matérielle.

Donc, considérant la délibération qui avait procédé à la création de la Commission d’Indemniser Amiable du 18 octobre 2023, celle-ci s’est réunie le 2 mai 2024 en proposant la modification des articles 1, 6 et 7. Au titre de la délibération, il était proposé à l’article 1 la difficulté à apprécier le préjudice créé par les travaux sur la base de la présentation d’un bilan prévisionnel.

Il était proposé l’élargissement de la CIA aux rues de l’Eglise et de la rue du Port et le remplacement de la notion de marge par celle de chiffre d’affaires pour l’éligibilité au dispositif d’indemnisation.

Voilà, c’était une rectification de forme.

Donc il est proposé au Conseil municipal :

d’émettre un avis favorable aux modifications apportées,
d’annuler la délibération du Conseil municipal en date du 29 mai 2024 et de la remplacer par la présente délibération.

M. LE MAIRE : Bien, je pense qu’il n’y a pas d’inconvénient. Est-ce que vous approuvez la délibération ? Qui l’approuve ? Y a-t-il des votes ou contre des abstentions ? Merci.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS –

6 ABSTENTIONS : Mme NAVARRON, Mme LEGARDINIER, Mme COTINAT, M. MANTEROLA, M. ARZELUS-ARAMENDI, M. MARTIARENA-GARAT

M. LE MAIRE : Merci. Concernant la TLPE, toujours M. Frédéric TRANCHE.

108.2024 – TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE (TLPE) : TARIFS 2025

M. TRANCHE : C’est une délibération de forme et aussi des prix. Ce sont ceux concernant le taux de variation qui seront appliqués à la taxe locale pour la publicité en 2025, qui vont être augmentés de 4,8 % suivant les sources INSEE.

Donc les tarifications en fonction des caractéristiques de chaque enseigne vous sont proposées dans la délibération.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

de fixer les tarifs applicables au 1ᵉʳ janvier 2025, conformément aux montants listés ci-dessus.

M. LE MAIRE : Est-ce que vous approuvez la délibération ? Qui l’approuve ? Y a-t-il des votes contre, des abstentions ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Merci. Toujours M. Frédéric TRANCHE.

109.2024 – TAXE DE SÉJOUR – ÉVOLUTION DES TARIFS A PARTIR DU 1er JANVIER 2025

M. TRANCHE : C’est une délibération qui concerne les prix de la taxe de séjour.

Au vu de l’article 76 de la Loi des Finances pour 2023 qui institue une taxe additionnelle de 34 % sur la taxe de séjour en faveur de la région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest 5LGV Atlantique),

Compte tenu de la taxe additionnelle de 10 % sur la taxe de séjour en faveur du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,

la ville qui institue la taxe de séjour réel pour toutes les natures des hébergements, donc les palaces, les hôtels, les résidences de tourisme, les meublés de tourisme, les villages de vacances, les chambres d’hôtes, les emplacements déserts et de camping-cars, les ports de plaisance, les hébergements en attente de classement.

La présente délibération entrera en application en date du 1ᵉʳ janvier 2025. Vous avez le tableau récapitulatif en fonction de chaque caractéristique des hébergements au montant qui convient. Je vous rappelle deux points : la masse financière totale de la taxe de séjour s’approche des 600 000 €. Et en fait, cette tarification correspond à un alignement entre l’Agglomération et plusieurs communes du territoire.

On exonère les enfants de moins de 18 ans, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence, les personnes qui occupent les locaux dont le loyer journalier est inférieur à un montant estimé par le conseil municipal à 6 € par nuit et par personne.

Les affichages des tarifs sont ceux réglementaires et les déclarations de versement de produit de la taxe sont réalisées suivant le tableau qui vous est proposé.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

d’approuver les présentes dispositions concernant les modalités de perception de la taxe de séjour sur le territoire communal pour entrer en vigueur à partir du 1ᵉʳ janvier 2025,
et de confier à M. le Maire la notification de cette décision aux services préfectoraux et Directeur des Finances Publiques.

M. LE MAIRE : Merci M. TRANCHE. S’il n’y a pas de question, je propose la délibération au vote. Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie et je passe la parole à Mme Itziar AIZPURU.

Sur rapport de Mme Itziar AIZPURU

110.2024 – ADOPTION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

Mme AIZPURU : Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée pourtant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi numéro 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pourtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret portant statut particulier des cadres d’emploi et organisant les grades s’y rapportant pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’assemblée délibérante qui détermine ainsi l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,

Considérant que le Conseil municipal adopte tout au long de l’année des délibérations de création, modification ou suppression d’emplois qui modifient le tableau des effectifs des emplois permanents,

Considérant que pour des raisons de transparence et de meilleur suivi, il est nécessaire de disposer d’un tableau reprenant l’ensemble des emplois permanents de la collectivité en lieu et place du tableau des effectifs existant qui ne contenait que les grades sans référence aux emplois,

Vu l’avis du CST émis lors de sa séance du 20 juin 2024,

Il est proposé au Conseil municipal :

d’adopter le tableau des effectifs joint à la présente délibération,
de décider que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la ville d’Hendaye sont abrogées et remplacées par la présente,
de décider que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

M. LE MAIRE : Merci Mme AIZPURU. S’il n’y a pas de question, je passe au vote. Qui accepte ? Y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Merci. La parole est à Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON.

Sur rapports de Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON

111.2024 – ACQUISITION DES PARCELLES NÉCESSAIRES A LA RÉALISATION DU PROJET URBAIN DES « JARDINS DU CENTRE »

Mme KEHRIG COTTENÇON : Donc, il s’agit de la délibération concernant l’acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du projet urbain des jardins du Centre.

Vu la nécessité de procéder à l’acquisition de 2 parcelles nécessaires à la création d’un espace public au carrefour des rues Pellot et Champartatia,

Considérant que par l’intermédiaire d’une convention d’action foncière en date du 20 novembre 2020, l’EPFL Pays basque a procédé à l’acquisition pour le compte de la commune d’Hendaye des parcelles cadastrées AM 675 et 206 pour la somme de 101 276,86 € (achat et frais de notaire), afin d’y réaliser un projet d’aménagement public,

Considérant cette opération désignée « Jardin du Centre », projet urbain structurant entre le Bas-Quartier et le Cœur de Ville visant à créer un espace public végétalisé entre le Bas-Quartier et la rue Haute, en créant un jardin public, des cheminements piétons et une zone de stationnement public,

Considérant que l’acquisition anticipée de la villa de ces parcelles constitue un préalable essentiel à la mise en œuvre du projet,

À ce titre, la commune doit procéder à cette acquisition anticipée auprès de l’EPFL avant 2025.

Donc, il vous est proposé :

d’approuver l’achat des parcelles de surface respectives de 331 m² et 46 m² appartenant à l’Etablissement Foncier Local du Pays basque, au prix de 101 276,86 € fractionné en 5 annuités dont 4 échues, la dernière échéance d’un montant de 20 319,20 € étant à honorer au moment de la signature de l’acte chez le notaire, étant précisé que les frais de notaires d’un montant de 1 276,86 € seront à la charge de la commune,
Et enfin d’autoriser M. le Maire à signer l’acte de vente notarié en tant que représentant de la commune, ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de cette délibération.

M. LE MAIRE : Merci Mme KEHRIG COTTENÇON. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. On passe au vote. Qui veut prendre la parole ?

M. DESTRUHAUT : On a rencontré des gens tout à l’heure, à l’extérieur, qui nous ont apostrophés. Ils ont un projet. Est-ce que vous avez prévu de tenir compte de leur projet associatif, des personnes qui habitent autour de cette zone ?

Mme KEHRIG COTTENÇON : Oui, bon, écoutez, merci de me donner l’occasion de développer un peu plus ce projet.

Je vous rappelle que ce projet est très ancien puisque nous avons toujours présenté le dossier de réhabilitation du cœur de ville en englobant les différentes projets qui ont été réalisés ou sont en cours aujourd’hui.

Dès Avril 2017, l’étude de requalification urbaine et paysagère a posé le diagnostic paysager réalisé par le groupement Poliscope et Fly dans lequel on aborde également les intentions du projet dans son ensemble. Il s’agissait :

Tisser des liens et renforcer la trame paysagère,
S’appuyer sur la scénographie paysagère des jardins,
Maintenir les ambiances entre jardin de parc des lieux,
Mettre en valeur le patrimoine bâti,
Travailler la topographie pour faciliter l’accessibilité.

Je vous rappelle également les grands chantiers de notre programme qui concernent le centre-ville :

La requalification du bâtiment les Halles de Gaztelu,
L’école Jean Jaurès,
Le Belvédère de Caneta aujourd’hui appelé la place Joanis de Suhigaraychipy,
La place de la République en cours ainsi que le parvis de l’Eglise,
Et enfin le dossier que nous avons appelé « les jardins du centre » qui fait l’objet de cette délibération.

Comme nous l’avons voté lors du Conseil Municipal du 21 Octobre 2020, ou tels que nous avons présenté nos projets lors de nos différentes réunions publiques, ou encore lors des ateliers participatifs en Mars 2021, nous avons clairement affiché notre volonté d’aménager des logements par conventionnement avec SOLIHA dans la maison Berecoechea ainsi qu’aménager l’espace vert, visé par l’acquisition EPFL du 8 Février 2019.

Donc Chers Collègues, je souhaite vous préciser que nous avons rencontré l’association Harri Xabaleta qui, certainement, vous a interpellés, à plusieurs reprises et la dernière fois le 7 Mars 2024.

Nous leur avons bien sûr exposé ce projet. A aucun moment ils ne se sont opposés à ce projet. Au contraire, ils ont été force de proposition en demandant un accès supplémentaire en haut de ce jardin. Nous avons bien sûr modifié le projet afin de répondre à leur demande. Et dans la continuité de nos rencontres nous les avons de nouveau invités à parler de leur quartier, puisqu’il ne s’agit pas que du sujet des jardins et nous nous retrouverons le 4 Juillet, comme nous nous y étions engagés auprès d’eux.

Nous avons tout récemment également rencontré les deux commerçants (le 4 Juin). Nous allons aménager des places de stationnement pour ainsi favoriser l’accès à leurs commerces qui sont essentiels dans ce quartier. Ils n’ont pas non plus émis d’avis négatif et nous ont demandé plus d’emplacements vélos. Là aussi, nous avons répondu favorablement à ce souhait.

Nous avons reçu avec M. COURIOL la Correspondante Sud-Ouest, Mme Anselme, à qui nous avons présenté le même projet qui a rédigé son article certainement que vous avez pu lire ce samedi.

Ce jardin a été cultivé pendant plusieurs années par une personne sans autorisation particulière. En vue du prochain aménagement, une proposition de relocalisation a été faite.

Aujourd’hui, pour une raison que nous ne connaissons pas encore, cet espace, propriété communale, je vous le rappelle, donc bien public, semble intéresser plusieurs personnes de l’association et devient ainsi « leur » jardin privatif.

Et puis, à l’argument hasardeux de la minéralisation, je vous rappelle que nous démolissons deux anciens garages

L’aménagement que nous projetons dans ce quartier est non seulement la mise en valeur de cet îlot de verdure publique sur trois niveaux. C’est un espace qualitatif ouvert à tous qui bénéficiera à la vie du quartier ou à ceux qui le traversent. Un chantier qui amorce finalement la mise en valeur du cheminement qui mènera jusqu’à la place de la République. C’est une très belle opportunité d’aménagement de quartier que nous devons saisir collectivement sans polémique.

Aujourd’hui nous avançons dans notre projet et nous déroulons le programme que nous avons annoncé. Ce projet de restructuration des jardins du centre est pour le moment conditionné aux interventions de l’agglo en termes de réseaux, puisqu’ils vont intervenir prochainement.

Les jardins tels que nous les avons identifiés se positionnent en retrait des rues, leur conférant ainsi un caractère discret. Ils se découvrent au détour des rues. Ce n’est qu’une fois engagés dans le passage derrière la mairie et en dévalant les escaliers qu’ils se révèlent.

Ces jardins sont marqués par la présence de nombreux murs en pierres sèches, accompagnés d’escaliers ce qui façonne l’identité du site.

Nous nous devons de mettre en valeur par l’éclairage et par différents aménagements ces passages confidentiels de la ville.

Ainsi, pour renforcer la centralité de la place de la République, il nous faut créer un dispositif urbain fort et cohérent par ce type d’aménagements.

Il faut donc exploiter le dénivelé pour en tirer le meilleur parti et ainsi créer une continuité piétonne à l’écart de la circulation.

Soyons certains que le projet que nous avons travaillé tous ensemble dès 2017 est un beau projet et qu’il profitera à tous les hendayais, je dis bien tous puisqu’il deviendra public, et je suis sûre que l’association que vous avez rencontrée M. DESTRUHAUT aussi investira ce lieu en disant plus tard qu’elle a bien fait de participer à sa réalisation.

M. LE MAIRE : Merci.

Oui, M. POUFAUCON.

M. POUYFAUCON : Merci beaucoup. Rapidement. Moi, j’ai grandi au Bas-Quartier et je trouve très bien que ça devienne public et qu’on puisse qu’on puisse y accéder. Ça va permettre d’avoir des places de parking également. C’est très bien pour les commerçants, mais moi, j’ai toujours connu ce jardin comme quelque chose d’un peu touffu, un peu pas banal et j’aimerais bien, si c’est possible, dans mon idée que ça reste un peu dans cette idée-là, que ça ne ressemble pas à ce qui se voit un peu partout, mais qu’on garde cet esprit-là de cette espèce de petite jungle qu’il y avait au Bas-Quartier. Je ne sais pas si on peut aller là-dessus, mais c’est vrai, j’y passe.

On avait voté ça en 2017 sur un projet global, tu as raison. Mais plus j’y pense, plus je me dis qu’il va disparaître, plus je trouverais dommage qu’on perde ce côté-là, un peu fouillis, un peu touffu.

Mme KEHRIG COTTENÇON : Alors effectivement, le côté touffu tel qu’il est là va forcément disparaître. Mais on va recréer quelque chose de beau et franchement, on travaille avec eux, Ils sont force de proposition et à chaque fois qu’ils ont fait des propositions, on les a retenues. Donc il n’y a aucune raison que l’on fasse un projet qui ne leur convienne pas. C’est un projet qu’on a présenté également en commission des travaux. Je pense qu’il a recueilli l’ensemble des avis positifs et je crois que ce sera un joli projet.

On doit trouver ce lien entre tous les quartiers et là, c’est une belle opportunité de trouver un lien qui appelle à monter vers le centre-ville en toute sécurité, et puis dans un espace apaisé. Je pense qu’on essaiera de recréer le côté fouillis. N’hésitez surtout pas à venir participer aux commissions pour qu’on puisse faire un projet commun tel qu’on l’avait travaillé dès 2017.

M. POUYFAUCON : Ça peut être un joli défi de faire un touffu moderne, un touffu accessible. Pour des paysages, je pense que ça peut être un truc sympa à imaginer.

M. LE MAIRE : Un coiffé décoiffé.

Mme KEHRIG COTTENÇON : Nous avons la chance d’avoir à Hendaye des jardiniers qui sont hyper talentueux et évidemment, on compte sur eux pour faire un coiffé décoiffé qui convienne à tout le monde.

M. LE MAIRE : Est ce que nous sommes d’accord sur la délibération ? Qui l’approuve ? Y a-t-il des votes contre ? Je n’en vois pas, des abstentions ? non plus. Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Dernière question pour vous Mme KEHRIG COTTENÇON sur la modification du protocole d’intervention pour la fermeture préventive et la réouverture de la Corniche Basque – RD 912.

112.2024 – MODIFICATION DU PROTOCOLE D’INTERVENTION POUR LA FERMETURE PRÉVENTIVE ET LA RÉOUVERTURE DE LA CORNICHE BASQUE (RD 912 ET VOIES COMMUNALES) ENTRE HENDAYE ET CIBOURE SUR LA COMMUNE D’URRUGNE

Mme KEHRIG COTTENÇON : Au vu de la sensibilité de la Route de la Corniche basque (RD 912) au risque d’affaissement, plus ou moins marqué selon les secteurs et afin de permettre la fermeture préventive de ladite route puis sa réouverture en cas de conditions météorologiques exceptionnelles ou de forte houle, l’État et le Département ont signé avec les trois communes concernées par le tracé de cet axe, un protocole d’urgence en juillet 2022.

Afin de tenir compte des modifications demandées par le Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles (SIDPC) de la Préfecture, ainsi que des dernières études faites par le BRGM sur les secteurs 1, 2 et 3, le protocole a été modifié par le Département des Pyrénées-Atlantiques.

Le protocole a pour objet de définir :

le périmètre concerné par ces fermetures/ouvertures préventives,
les évènements déclencheurs,
le processus de fermeture avec la définition du rôle de chacun des acteurs et les conditions matérielles de fermeture
le processus de réouverture et ses conditions.

Le périmètre du protocole concerne uniquement la commune d’Urrugne.

Les événements déclencheurs du présent protocole sont ceux qui favorisent les glissements de terrain.

Ils sont de deux ordres :

la houle (impliquant la mise en place par la Préfecture d’une alerte vigilance orange vagues/submersion »),
les conditions météorologiques particulières avec notamment des forts cumuls de pluie, observés à la station météorologique de Socoa (cumul de pluie sur 3 mois glissants dépassant 750 mm et cumul de pluie sur 30 jours glissants dépassant les 350 mm).

Le déclenchement, pour la houle, est activé par le Département à la transmission par la Préfecture de l’alerte vigilance orange « vague/submersion ».

Pour la pluie, le prestataire missionné par le Département adresse l’information relative au dépassement cumulatif des deux critères au Département qui déclenche la fermeture et informe la Préfecture et l’ensemble des partenaires.

Concernant la levée du dispositif et la réouverture de la route de la Corniche, la réouverture des accès interviendra 24 h minimum après la levée de l’alerte, à savoir 24 h après la fin de la vigilance orange « vague/submersion » ou 24 h après le passage sous les seuils de pluviométrie précédemment définis.

Le Département devra assurer une inspection de son domaine public avant réouverture du périmètre.

Il fera effectuer une inspection visuelle de pied de falaise par un géotechnicien au droit des secteurs d’aléas forts et très forts déterminés par le BRGM (secteurs 5, 7, 9, 12, 15, 19 – cf. carte annexe 1), avant toute prise de décisions sur la réouverture. Les communes et le Département échangeront avant la réouverture afin d’assurer la cohérence des décisions. Le Département informera alors sans délai le SIDPC de la Préfecture de la décision de réouverture.

Les dernières fermetures, liées à des conditions météorologiques défavorables, comme décrites ci-dessus, ont donné lieu à des réouvertures entre 6 jours (première fermeture novembre 2023) et 48 heures (deuxième fermeture en février 2024) après la fin de l’évènement. Ce délai variable est lié en premier lieu à la disponibilité du géotechnicien missionné par le Département, ainsi qu’à la nécessaire adaptation de ce dernier à la mission particulière qui lui est confiée.

Il est souligné que les modifications apportées au présent protocole concernent la commune d’Urrugne, et plus précisément le point de fermeture au niveau du camping Juantcho. Cette modification fait suite à une étude menée par le BRGM, visant à vérifier le niveau de risque des secteurs concernés – secteurs 1, 2 et 3, respectivement classés « faible », « moyen » et « faible », rendant admissible une circulation des véhicules légers sur la RD 912 pour permettre la desserte du dit camping. Cette version du protocole permet aussi d’identifier sur plan les pistes de désenclavement réalisées par la commune d’Urrugne lors de la première fermeture.

Il vous est donc proposé Chers Collègues :

d’émettre un avis favorable au présent protocole,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole ainsi modifié.

Comme vous l’avez compris, la modification de ce protocole telle qu’elle vous est présentée, donc n’impacte nullement, n’impacte nullement la ville d’Hendaye.

Mais je profite de cette délibération pour réaffirmer la position de la ville d’Hendaye à la suite de la fermeture expérimentale de la route de la Corniche qui a été effectuée le 21 mai jusqu’au 7 juin.

Chacun a pu mesurer les impacts quotidiens de cette fermeture. L’adresse mail que nous avons mise en place et qui fonctionne encore pour quelques jours, nous a permis de recueillir près de 250 témoignages en faveur du maintien de cette route. Un prochain COPIL se tiendra mi-juillet et nous ne manquerons pas de porter la voix des Hendayais. Au-delà d’être une extraordinaire fenêtre sur le grand paysage, cette route axe Nord et entrée Nord à la ville, est absolument nécessaire à notre vie.

Donc nous demanderons au COPIL d’organiser bien sûr une rencontre avec l’association de défense des habitants de la Corniche basque et les acteurs économiques impactés, et nous demanderons également de déroger à la loi Littoral afin de procéder aux reculs ponctuels et modérés de la route de la Corniche au droit des points érosifs les plus importants, ou à toute autre mesure d’adaptation sur les secteurs les plus menacés, permettant ainsi de maintenir cet itinéraire majeur pour le développement et la sécurité dans notre territoire. Nous partageons la volonté de trouver des solutions à long terme pour proposer des modes de transport et des itinéraires alternatifs qui nous permettront de préserver au maximum notre littoral.

Mais ne nous voilons pas la face, nous savons que ces solutions, pérennes, quelles qu’elles soient, prendre du temps pour être étudiées, financées et mises en œuvre. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Merci Mme KEHRIG. Y a-t-il des questions ? On passe au vote. Qui accepte la délibération ? Y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie. Et nous levons la séance en vous rappelant que nous avons rendez-vous samedi matin. Merci.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 19 h 12.

HENDAYE, le 27 juin 2024

Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Kotte ECENARRO

DIFFUSION SUR LE SITE DE LA MAIRIE Le : 27.06.2024