Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du mercredi 24 juillet 2024

KE.IG – 160.2024

L’An Deux Mille Vingt-Quatre, le mercredi vingt-quatre Juillet à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG-COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme MOUNIOS ADURRIAGA, M. ARRUABARRENA, Mme CAMACHO-SATHICQ, M. GRABIÈRES (Adjoints), M. JEHAN, Mme HARAMBOURE, M. EIZAGUIRRE, M. BERNARD, Mme AIZPURU, M. MANTEROLA, Mme ROMAN, M. PELEGRIN-ARAMENDY, Mme LEGARDINIER, M. TARIOL, Mme BEAUFORT, Mme LABEAU, Mme NAVARRON, M. SALLABERRY (à partir de la délibération n° 120.2024), M. DESTRUHAUT, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme HIRIBARREN

POUVOIRS : Mme BUTORI à Monsieur le Maire, M. IRAZUSTA à Mme MOUNIOS ADURRIAGA, Mme CEZA à Mme HARAMBOURE, M. ARZELUS ARAMENDI à Mme LEGARDINIER, M. MARTIARENA GARAT à M. MANTEROLA, Mme COTINAT à Mme NAVARRON, M. POUYFAUCON à M. DESTRUHAUT

ABSENTE : Mme ESTOMBA

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Madame Hélène HIRIBARREN

Date de la convocation : 17 juillet 2024

Le quorum de l’assemblée étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2024

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2024 par Madame Hélène HIRIBARREN, désignée en qualité de secrétaire de séance.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Merci Mme HIRIBARREN. Je vous demande d’approuver ce compte rendu. Qui l’approuve ? Y a-t-il des voix contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas et je vous remercie.

Je crois que Mme LABEAU souhaitait nous dire un petit mot.

Mme LABEAU, vous avez la parole.

Mme LABEAU : Merci. Cette année à nouveau le CLSPD « lutte contre les violences sexistes et sexuelles » d’Hendaye vous offre ce badge 3919 qui sera également disponible durant Hiri Besta au stand de prévention. Il est accompagné cette année d’une petite fiche de conduite à tenir en cas d’agression ou si vous êtes témoin. Merci.

M. LE MAIRE : Merci Mme Leonor LABEAU.

II – DÉLIBÉRATIONS

Sur rapports de M. Kotte ECENARRO – Maire

114.2024 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE  : Dans le cadre de l’ordre du jour de ce conseil, nous avons la délibération n° 114 et je vous demande de prendre acte des décisions prises par le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA SITUATION. PAS DE VOTE.

115.2024 – ANNÉE 2024 – DÉCISION MODIFICATIVE n° 1 – BUDGET PRINCIPAL

M. LE MAIRE : La délibération n° 115 est une délibération technique de correction de notre décision modificative n° 1.

Considérant la nécessité d’apporter plusieurs modifications au budget principal,

Considérant la nécessité de corriger l’erreur d’imputation inscrite sur la délibération n° 104.2024 du 26 juin 2024,

Il est proposé d’adopter la décision modificative suivante, qui annule bien sûr et remplace la décision modificative prise au cours du Conseil du 26 juin 2024.

Voilà, il n’y a pas grand-chose si ce n’est quelques sommes peu significatives autour de 2 923,42 € en moins de dépenses et en moins de recettes en investissement, et en fonctionnement 10 000 € en moins de dépenses et en moins en recettes.

Est-ce que vous acceptez cette délibération ? Qui l’accepte ? Pas d’abstention, de votes contre ? Je vous remercie.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

116.2024 – REVERSEMENT DE SUBVENTION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ÉCOLES DES JONCAUX ET DE BÉHOBIE

M. LE MAIRE : Il s’agit de reverser une quote-part de subvention au Syndicat Intercommunal des Écoles des Joncaux et de Béhobie puisqu’il nous a été notifié une somme de 28 902,28 € de subvention en provenance du Ministère de l’Éducation Nationale pour doter nos écoles d’équipements numériques. Or, une quote-part des équipements ne concerne pas la ville d’Hendaye mais concerne le Syndicat Intercommunal des Joncaux, c’est à dire à la fois Hendaye et Urrugne. Il s’agit de reverser sur cette subvention perçue, la somme de 3 141,68 € au Syndicat Intercommunal des Écoles des Joncaux et de Béhobie.

Est-ce que vous êtes d’accord ? Oui ? Non ? Abstention ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie et je passe la parole à M. Frédéric TRANCHE.

Sur rapports de M. Frédéric TRANCHE

117.2024 – DISPOSITIF DE FINANCEMENT DES FORMATIONS BNSSA DANS LE CADRE DE RECRUTEMENTS SAISONNIERS DE SAUVETEURS – SAISON 2025

M. TRANCHE : Vous avez vu dans l’actualité certainement des journées de la prévention qui se sont déroulées hier à Bidart, et ce matin à Hendaye

La Ville d’Hendaye organise la surveillance de sa plage en saison grâce à 2 postes de secours.

Depuis quelques saisons, il a été constaté une difficulté grandissante à recruter afin d’assurer de manière optimale la surveillance de la plage et la sécurité des différents usagers.

Il avait été donc proposé aux conseils municipaux précédents, le dimensionnement et la prise en charge du BNSSA qui peut représenter une enveloppe de 900 à 1 500 € en fonction des partenaires et des associations que l’on prend pour se former. Ce parcours est un parcours complet. Il n’y a pas que le BNSSA ; on parle aussi du PSE1 et du PSE2. Il concerne des jeunes âgés de 17 à 30 ans, quel que soit leur statut.

Le dossier de demande devra être présenté avant le début de la formation aux services municipaux et devra comprendre les éléments qui vous sont proposés dans le délibération.

En 2024, la commune a financé 3 parcours BNSSA de jeunes qui seront donc des sapeurs-pompiers volontaires saisonniers dès cet été sur la plage d’Hendaye en qualité de sauveteurs.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

  • d’approuver pour la saison 2025, le dispositif de financements du BNSSA comme détaillé ci-dessus,
  • de donner pouvoir à Monsieur le Maire, ou son représentant, de prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier.

M. TRANCHE : Vous avez pu voir les innovations de 2024, dont :

  • l’élargissement des zones de baignade, avec deux postes miradors avec une zone de baignade surveillée largement étendue,
  • des sonorisations à l’ensemble de la plage pour améliorer l’aspect préventif des annonces,
  • la modification des espaces de loisirs, de détente, pour améliorer la visibilité des postes de secours,
  • des logements pour les saisonniers secouristes,
  • ainsi qu’un point qui a été très relayé, les innovations techniques avec notre partenaire TRIBORD.

M. LE MAIRE : Merci M. TRANCHE. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas ; on passe au vote. Qui accepte ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas, merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Question suivante, toujours M. TRANCHE.

118.2024 – ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT INTER-ENTREPRISES DES JONCAUX – LOYER 2024-2025

M. TRANCHE : Il y a quelques semaines, nous avions maintenu le prix par repas à 0,21 € au lieu de 0,43 € par repas pour des questions économiques.

La fréquentation n’est toujours pas revenue à son niveau de 2019 déséquilibrant le modèle économique du Restaurant Inter-Entreprises (RIE) sans pour autant remettre en cause son intérêt.

Aussi, dans le but de maintenir cette activité et inciter les salariés à déjeuner au RIE sans avoir à augmenter les prix, l’AGRIJ demande que le montant du loyer soit maintenu à 0,21 € par repas pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :

  • de maintenir le prix du loyer du RIE à 0,21 € par repas pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025,
  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.

M. LE MAIRE : Pas de question ? On passe au vote. Qui accepte ? Y a-t-il des abstentions, des votes contre ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Merci. Je passe la parole à M. Jean-Michel ARRUABARRENA pour la question suivante.

Sur rapport de M. Jean-Michel ARRUABARRENA

119.2024 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU CLUB DE NATATION HENDAYAIS (CNH)

M. ARRUABARRENA : Considérant que l’apprentissage et la pratique de la natation sont des activités prioritaires au vu des caractéristiques de notre territoire,

Considérant que les activités proposées par le CNH sont d’intérêt général car elles contribuent au développement des loisirs proposés à la population hendayaise,

La fermeture de la piscine a induit un nouveau fonctionnement pour le Club de Natation Hendayais nécessitant une nouvelle organisation avec entre autres, l’utilisation des piscines des communes voisines, le transport des enfants, etc.

S’agissant d’une période expérimentale, il a été difficile de prévoir avec exactitude le budget prévisionnel.

De plus, les bons résultats sportifs ont créé des dépenses supplémentaires avec la qualification des compétiteurs, notamment pour :

  • la coupe de France des départements à Périgueux,
  • le meeting Roger Noblet à Bayonne,
  • les championnats régionaux à Pau,
  • les championnats régionaux à Mérignac,
  • le championnat Open d’été à Pierrelatte.

Une subvention exceptionnelle de 5 000 € est nécessaire pour permettre au Club de Natation Hendayais de faire face aux frais qui en découlent et ainsi équilibrer ses finances.

Sur la base des éléments ci-dessus, il est proposé au Conseil municipal :

  • d’attribuer au Club de Natation Hendayais une subvention exceptionnelle de 5 000 €,
  • et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

M. LE MAIRE :  Merci M. ARRUABARRENA. On passe au vote. Qui accepte la délibération ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie et je passe la parole à Mme MOUNIOS ADURRIAGA.

M. SALLABERRY entre en séance.

Sur rapports de Mme Michelle MOUNIOS ADURRIAGA

120.2024 – CONVENTION DE PARTENARIAT PLURIPARTITE 2024-2026 RELATIVE A LA DÉMARCHE « ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE EN PAYS BASQUE »

Mme MOUNIOS ADURRIAGA :

Delibero honen gaia da HAINBAT ALDETAKO 2024-2026 PARTZUERGO HITZARMENA IPAR EUSKAL HERRIKO ARTE ETA KULTURA HEZIKETAREN URRASPIDEARI BURUZ.

Kultura funtsezko jokagaia da politika publikoetan, norbanakoen burujabetze eta loratzerako eragile eta, aldi berean, gizarte kohesiorako eta lurraldeen garapenerako elementua den bezainbatean. Kultura lurralde kolektibitateek Estatuarekin partekatzen duten eskumena da ere, eta, euskal herritarrengana arte eta kultura heziketako urraspide adostu baten bidez (AKH-EAC) zuzentzeko hautua egiten dute.

2022az geroztik, kultura zerbitzua duten herriek, Euskal Elkargoak, Pirinio Atlantikoetako Departamenduak, Akitania Berriko Eskualdeak eta Estatuak gogoeta bati ekin diote Euskal Herriko AKH-EACri buruz, honako elementu hauekin :

  • AKH-EAC delakoa elkarrekin zehaztu nahia, Euskal Herri mailan kalitatezko eskaintza koherentea garatzeko asmoz,
  • Gizarte zibileko hogei bat eragileren proiektu-talde batetan oin hartzea urraspidearen lehen gida-markak erabiltzaileen ikuspuntutik abiatuz ezartzeko.

Gogoeta partekatu horrek honako hauek egiteko aukera eman digu :

  • AKH-EAC delakoak lurraldean eginikoen egoera zehaztu,
  • Oinarri hitzarmenaren elemendu nagusia den «AKH-EACren Euskal Herriko Gutuna» elkarrekin prestatu,
  • Hitzarmen horretan azaldu jarduera partekatuen moldeak eta manerak seinalatu.

Egun, Euskal hirigune Elkargoak (EHE), Angelu, Baiona, Biarritz, Bidarte, Bokale, Ziburu, Hendaia, Maule-Lextarre, Donibane Lohizune eta Urruña herriek, Estatuak (Akitania Berriko Kultura gaietarako Eskualde Zuzendaritza, Bordeleko Akademia, Pirinio Atlantikoetako Hezkuntza Ministerioaren Zerbitzuen Zuzendaritza), ikuspuntu berdina dute Euskal Herrian AKH-EAC hori iraunkorki eta orekatuki garatzeko, honako lau helburu hauetan oin harturiko asmo partekatuan elkarlanean aritzeko xedez :

  • Politika publikoak ulergarri eta elkarren osagarriak bihurtzea;
  • Bizitza osoan zehar kalitatezko eskaintza anitza eskuragarri bihurtzea;
  • Lurraldeen arteko berdintasuna bermatzea;
  • Arte eta kultura baliabideak eta jokabideak partekatu, behatu eta aztertzea.

Horren egiteko, Hendaiako Herriak bere kultura politikaren erdigunean AKH-EACren garapena kokatu du. Berak zuzenean daramatzan proiektuen bitartez (kultura sasoiak, ekitaldiak, arte egonaldiak, etab.) eta herriko kultura eta arte bizitzaren eragileei eman sostenguen bitartez, bere biztanle ororentzako hurbileko eskaintzaren alde aritzen da AKH-EACren alorrean.

EHEren eta oinarri hitzarmenaren sinatzaile diren gainerako herrien ondoan, Herria honako proiektu hauek garatzeko aukera aztertzen ari da, gainera :

  • Profesionalen (kultura, osasuna, haur txikiak, heziketa, etab.) arteko harremana bultzatzea eta AKH-EAC eskaintza eta profesional horientzako lankidetza proiektuen eskaintza bultzatzea,
  • Dagozkien baliabideak eta datuak ulergarri eta ikusgarri bihurtzea, aholkua eta orientabidea eskaintzea, lanbide topaketen bidez, formakuntzen bidez eta haientzako webgune baten bidez (EHEk prestatua),
  • Jokabideak eta erabilerak balioztatzeko laborategi-behatoki bat plantan ematea, aurreikuspen azterketak egitea unibertsitate ikerketarekin partzuergoak lotuz.

Goian aipaturikoak direla eta, honako hau proposatu zaio herri kontseiluari :

  • Onar dezala honi loturiko 2023-2026rako hainbat aldetako partzuergo hitzarmenak dioena,
  • Baimena eman diezaiola auzapez jaunari hitzarmena sina dezan.

Cette délibération a pour objet une CONVENTION DE PARTENARIAT PLURIPARTITE 2024-2026 RELATIVE A LA DÉMARCHE ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE EN PAYS BASQUE.

La culture est un enjeu fondamental des politiques publiques en ce qu’elle constitue un facteur d’émancipation et d’épanouissement de l’individu, tout en étant un élément de cohésion sociale et de développement des territoires. La culture est aussi une compétence partagée entre les collectivités territoriales et l’Etat qui, au Pays Basque, font le choix de s’adresser à ses habitants au travers d’une démarche concertée en matière d’éducation artistique et culturelle (EAC).

Depuis 2022, les communes disposant d’un service Culture, la CAPB, le Département des Pyrénées Atlantiques, la Région Nouvelle Aquitaine et l’Etat ont initié une réflexion sur l’EAC au Pays Basque qui se singularisait par :

  • la volonté d’une définition commune de l’EAC afin de développer une offre cohérente et qualitative à l’échelle du Pays basque,
  • l’appui sur un groupe-projet d’une vingtaine d’acteurs de la société civile pour poser les jalons de la démarche du point de vue d’usagers.

Cette réflexion partenariale a notamment permis :

  • de dresser un état des lieux des actions d’EAC sur le territoire,
  • d’élaborer conjointement la « Charte de l’EAC en Pays Basque », élément central de la convention-cadre,
  • de tracer des modalités et formes d’actions partagées exposées dans ladite convention.

A ce jour, la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB), les Communes d’Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Ciboure, Hendaye, Mauléon-Licharre, Saint-Jean-de-Luz et Urrugne, l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles de Nouvelle Aquitaine, le Rectorat de l’Académie de Bordeaux,  Direction des Services de l’Éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques), partagent une même vision pour un développement durable et équilibré de l’EAC au Pays basque, afin de coopérer autour d’une ambition partagée reposant sur quatre objectifs stratégiques :

  • Rendre les politiques publiques lisibles et complémentaires ;
  • Rendre accessible une offre de qualité et diversifiée tout au long de la vie ;
  • Garantir l’équité territoriale ;
  • Partager, observer et analyser les ressources artistiques et culturelles et les pratiques.

Pour ce faire, la commune de Hendaye inscrit au cœur de sa politique publique culturelle, le développement de l’EAC. Par le biais des projets portés en direct (saisons culturelles, événements, résidences artistiques, etc.) et par les soutiens attribués aux acteurs de la vie culturelle et artistique de la commune, elle œuvre en faveur d’une offre de proximité dans le domaine de l’EAC, auprès de tous ses habitants.

Aux côtés de la CAPB et des autres communes signataires de la convention-cadre, la commune étudie par ailleurs l’opportunité de développer les projets suivants :

  • Faciliter de la rencontre entre les professionnels (culture, santé, petite enfance, éducation, etc.) et de l’offre d’EAC et projets de coopération qui leur est dédiée,
  • Rendre visible et lisible les ressources et les données qui les concernent, les conseiller et les orienter par le biais de rencontres professionnelles, de formations et d’un espace Internet dédié (mis en œuvre par la CAPB),
  • Mettre en place un laboratoire-observatoire pour évaluer les pratiques et les usages, mener des études prospectives dans le cadre de partenariats avec la recherche universitaire.

Sur la base des éléments ci-dessus, il est proposé au Conseil municipal :

  • d’approuver les termes de la convention de partenariat pluripartite 2023-2026 ci-annexée,
  • d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

M. LE MAIRE : Merci Mme MOUNIOS ADURRIAGA. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas ; on passe au vote. Qui accepte ? Des votes contre ou des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Merci. Encore une délibération pour Mme MOUNIOS ADURRIAGA.

121.2024 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION « LE DISQUE DE FEUTRINE »

Mme MOUNIOS ADURRIAGA :

Delibero honen gaia da EZOHIKO DIRULAGUNTZA bat « LE DISQUE DE FEUTRINE » ELKARTEARI.

«Le disque de feutrine» elkarteak herria lagundu du Errepublika plazaren antolaketan bere «La ville des enfants… ma place idéale»proiektuaren bidez. Horretarako, «La ville des enfants : pour une (R) Evolution Urbaine» obra hartu du erreferentzia gisa. Obra horrek F. Baldarelli Fano-ko auzapezak, F. Tonucci soziologoarekin batera, hiria haurren behakotik birpentsatzeko eginiko esperientzia azaltzen du.

Frantsesez duen izen horrek adierazten duen bezala, proiektu horrek hendaiar ikasleen herri barnearen berrantolaketari buruzko irudimena eta asmamena bultzatu ditu arte atelierren bidez.

Haurrek proiektua uler zezaten lagundu du eta gure herriaren historiarako lekukotza eginen du ere.

Zehazki, proiektuak lehen bi emanaldi ekarri ditu:

 

  1. emanaldia «Adioa»
    St Vincent eta Irandatzeko kolegio ikasleen eta lehen mailako eskola ikasleen lekukotza eta egintzetatik abiatuz,
  2. emanaldia «Oroitzapena»
    Plazako merkatari izandakoen kontakizunetatik abiatuz,

Plazaren irakurketa partekatuarekin jarraitu nahiz, elkarteak ezohiko dirulaguntza eskatu dio herriari hurrengo bi emanaldiak egiteko:

  1. emanaldia: «Plazaren historia»
    Artxibo pribatuetako argazki eta filmak jaso eta auzapez jaunaren eta haur talde baten arteko topaketa.
  2. emanaldia: «Lanlekua»
    Lanlekuan bertan topa daitezela lanen burua eta ikasleak,
    Plazako lanen nondik norakoaz ohartzea, proiektuan ari diren profesionalen azalpenekin.

Bi emanaldi horien kostua 1 000 €koa izanen dela aurreikusi da, hau da, 500 € emanaldika.

Goian aipatu elementuak direla eta, honako hau proposatu zaio herri kontseiluari:

  • Onar dezala 1000 €ko ezohiko dirulaguntza ematea «Le Disque de Feutrine» elkarteari, honako bi emanaldi hauek egin ditzan: «Plazaren historia» eta «Lanlekua»,
  • Baimena eman diezaiola auzapez jaunari horri loturiko dokumentu oro sina dezan.

Cette délibération a pour objet une SUBVENTION EXCEPTIONNELLE à l’ASSOCIATION « LE DISQUE DE FEUTRINE ».

L’association « Le disque de feutrine » a accompagné la commune lors de l’aménagement de la Place de la République au travers de son projet « La ville des enfants… ma place idéale ». Elle s’est inspirée de « La ville des enfants : pour une (R) Evolution Urbaine », ouvrage de référence qui retrace l’expérience menée par le Maire de Fano, Francesco Baldarelli et le sociologue Francesco Tonucci pour repenser la ville à travers le regard des enfants.

Comme son nom l’indique, ce projet a mobilisé, au travers d’ateliers artistiques, l’imaginaire et les projections des élèves hendayais sur le réaménagement du cœur de ville.

Il a donc permis d’accompagner la compréhension du projet auprès des enfants et servira également de témoignage pour l’histoire de notre commune.

Concrètement, le projet a déjà vu naître deux premiers épisodes :

  • Épisode 1 « l’Aurevoir »
    À partir des témoignages et réalisations des élèves de l’école primaire et des collégiens de l’école de St Vincent et d’Irandatz,
  • Épisode 2 « Le Souvenir »
  • À partir des témoignages des anciens commerçants de la Place,

Afin de poursuivre le travail de relecture partagée de la place, l’association demande une subvention exceptionnelle à la commune afin de pouvoir réaliser les deux épisodes suivants :

  • Episode n° 3 : « L’Histoire de la Place »
    Captation de photos et films d’archives privés, rencontre entre M. le Maire et un groupe d’enfants.
  • Episode n° 4 : « Le Chantier »
    Rencontre « in situ » entre le chef de chantier et les élèves,
    Captation de l’avancement des travaux de la Place avec des témoignages des professionnels impliqués dans le projet.

Le coût de ces deux épisodes est estimé à 1 000 €, soit 500 € par épisode.

Sur la base des éléments ci-dessus, il est proposé au Conseil municipal :

  • d’approuver l’attribution de la subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000 € à l’association « Le Disque de Feutrine », sous réserve de la réalisation des deux épisodes : « l’Histoire de la Place » et «  Le Chantier »,
  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y référant.

M. LE MAIRE : Merci Mme MOUNIOS ADURRIAGA. Je vous propose de voter cette délibération. Est-ce que vous l’acceptez ? oui ? non ? abstention ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Merci. Je passe la parole à Mme Itziar AIZPURU pour les questions suivantes.

Sur rapports de Mme Itziar AIZPURU

122.2024 – ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ – PÔLE ATELIERS MUNICIPAUX – DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

Mme AIZPURU : Vu le Code Général de la Fonction publique, et notamment son article L 332-23 1°, qui permet le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité. Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an sur une période de 18 mois consécutifs

Considérant qu’il y a lieu de de créer un emploi non permanent pour un renfort de personnel au sein de la Direction des services techniques – Pôle Ateliers municipaux – Service Logistique et Cérémonies, pour assurer le bon déroulement des fêtes et cérémonies,

Considérant qu’il y a lieu de remplacer l’agent actuellement en congés avant qu’il ne fasse valoir ses droits à la retraite et de prévoir le temps d’organisation de la procédure de recrutement,

L’emploi sera créé sur la période du 1er août 2024 au 31 décembre 2024, à temps complet. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C et sera rémunéré sur la base de l’indice minimum de traitement de la Fonction Publique,

Ainsi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil Municipal :

  • D’APPROUVER   La création de l’emploi non permanent susvisé, La rémunération fixée par référence aux indices de l’échelle C1.
  • D’AUTORISER     Monsieur le Maire, à créer un emploi sur la période du 1er août 2024 au 31 décembre 2024, à temps complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et à signer les documents correspondants à cet emploi,
  • DE PRÉCISER     Que cette dépense sera imputée au compte budgétaire, chapitre 012, article 64131.

M. LE MAIRE : Merci Mme AIZPURU. Est-ce que vous êtes d’accord sur la délibération ? Qui l’accepte ? Y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie. Toujours Mme Itziar AIZPURU.

123.2024 – RENOUVELLEMENT DE MISE A DISPOSITION AUPRÈS DE L’ASSOCIATION « LITTORAL BASQUE-ATALAIA-AUSKAL ITSASBAZTERRA (CPIE)

Mme AIZPURU : VU les dispositions des articles L 512-6 à L 512-15 du Code Général de la Fonction Publique, relatives au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales,

Considérant la demande de renouvellement de la mise à disposition d’un agent auprès de l’association « littoral basque atalaia euskal itsasbazterra (CPIE) »,

Considérant l’avis favorable de la Présidente de l’Association « littoral basque atalaia euskal itsasbazterra (CPIE) »,

Considérant qu’il y a lieu de renouveler la mise à disposition, à mi-temps, pour une durée de 1 an d’un agent territorial auprès du CPIE littoral basque à compter du 1er octobre 2024 jusqu’au 30 septembre 2025 pour assurer l’accueil et l’information auprès du public ainsi que participer au fonctionnement de l’Espace Boutique d’Asporotsttipi,

Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :

  • DE DÉCIDER du renouvellement de la mise à disposition, à mi-temps pour une durée d’un an, à compter du 1er octobre 2024 jusqu’au 30 septembre 2025, d’un agent territorial auprès du CPIE Littoral Basque,
  • DE PRÉCISER que les crédits correspondants sont prévus au budget de l’exercice,
  • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition figurant en annexe.

M. LE MAIRE : Merci Mme AIZPURU. Est-ce que vous êtes d’accord ? Qui accepte ? Y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie. Encore une délibération pour Mme Itziar AIZPURU.

124.2024 – DÉLIBÉRATION CRÉANT UN EMPLOI PERMANENT DE CONSERVATEUR DES CIMETIÈRES ET FIXANT LES CONDITIONS D’OCTROI DU LOGEMENT DE FONCTIONS POUR NÉCESSITÉ ABSOLUE DE SERVICE

Mme AIZPURU : Vu les articles concernés du Code Général de la Fonction Publique, du  Code Général de la propriété des personnes publiques,

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime de concessions de logement,

Vu l’arrêté du 22 janvier 2013 relatif aux concessions de logement accordées par nécessité absolue de service et aux conventions d’occupation précaire avec astreinte,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services,

Considérant la nécessité d’assurer la gestion technique et administrative des cimetières communaux ainsi que l’accueil des familles,

Considérant qu’un logement peut être attribué pour nécessité absolue de service lorsque l’agent ne peut accomplir normalement son service sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité,

Considérant l’avis du Comité Social Territorial du 20 juin 2024,

Création d’un emploi permanent :

Le tableau des emplois sera complété comme suit :

Il est créé un emploi permanent de Conservateur des cimetières, Adjoint administratif ou

Adjoint technique, en catégorie C et à temps complet.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire en application du principe général posé à l’article L.311-1 du code général de la fonction publique, il sera procédé, par dérogation, par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-8 2° du code général de la fonction publique.

Le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite de six ans. Si, à l’issue de cette durée de six ans, le contrat est reconduit, il l’est par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Dans l’hypothèse du recrutement d’agent contractuel, l’emploi pourrait être doté d’un traitement calculé par référence aux grilles indiciaires des cadres d’emplois cités.

La rémunération sera déterminée en fonction du niveau de diplôme, de l’expérience professionnelle et de la qualification de la personne recrutée.

Le cas échéant, la rémunération comprendra les primes et indemnités prévues par délibération du Conseil Municipal du 23 février 2022.

L’attribution d’un logement pour nécessité absolue de service :

Un logement de fonction pour nécessité absolue de service peut être attribué aux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service sans être logé sur leur lieu de travail ou à proximité notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité.

Considérant que les missions confiées au conservateur des cimetières imposent une présence sur site avec notamment des contraintes horaires relatives à l’ouverture et à la fermeture des deux cimetières (Chourienia et Belcenia), à la présence sur site les week-ends pour assurer des activités de garde et de surveillance (à définir avec l’agent recruté).

Le logement concédé est de type T4, d’une surface habitable de 85 m².

Il est situé au lieudit Chourienia rue Henri Barbusse à Hendaye.

La concession de logement est octroyée à titre gratuit et est considérée comme un avantage en nature.

Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, chauffage, gaz, assurance habitation, travaux d’entretien courants…) sont acquittées par l’agent.

Les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

 

Il est proposé au Conseil Municipal :

  • d’approuver le recrutement à compter du 1er décembre 2024 d’un emploi permanent de conservateur de cimetière à temps complet par un fonctionnaire ou à défaut par un agent contractuel,
  • d’approuver l’attribution d’un logement de fonction pour nécessité absolue de service à l’emploi de conservateur des cimetières,
  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces décisions.

M. LE MAIRE : Merci Mme AIZPURU. Je vous propose de voter la délibération si vous êtes d’accord ? Qui accepte ? Y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie. Sujet suivant toujours pour Mme Itziar AIZPURU, vous avez la parole.

125.2024 – NOUVELLES CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA SUJÉTION SPÉCIFIQUE LIÉE A LA PRATIQUE D’UNE LANGUE RÉGIONALE NÉCESSAIRE A LA FONCTION

Mme AIZPURU :

Ikusirik Laneko Funtzioak, Loturak, Gaitasuna eta Engaiamendua kontuan hartzen dituen Ordainsarien Araubideari buruzko 2022ko otsailaren 23ko deliberamendua,

Ikusirik goian aipatu deliberamendua osatzen duen eta euskarari loturiko betebehar berezia ezartzeko baldintzak aldatzen dituen 2022ko azaroaren 16ko deliberamendua,

Ikusirik funtziorako beharrezkoa den eskualde hizkuntza baten erabilerara loturiko betebeharra ezartzeko eskubidea lekarketen lanpostuen zerrenda zehazten duen 2022ko azaroaren 29ko agindua,

Ikusirik Lurraldeko Lan Batzordeak 2024ko martxoaren 14an eman iritzia,

Kontuan hartuz  kolektibitateak kendu nahi duela aipaturiko aginduak ezartzen duen zerbitzu bakoitzeko onuradunen muga,

Kontuan hartuz sari hori beste langile hauei ere zabaldu behar zaiela, hau da,  B1, B2 edota C1 diploma eskuratu eta publikoarekin euskaraz harremanetan izan eta mintzatu beharra duten edota zeinahi euskarritan komunikazioa euskaraz egin behar duten langileei,

Kontuan hartuz  Giza Baliabideen Zuzendaritzako langile batek eta bi hautetsik (Giza Baliabideen ardura duen hautetsia gehi euskararen ardura duen hautetsia) osatuko duten batzorde batek balioztatuko duela, urte amaiera orotan, plantan eman den baliabidea, eta aztertuko duela ea diplomadun langile horiek ongi egiten ote dituzten goian aipatu zereginak,

Kontuan hartuz  hautagaitzak onartu ondoren, N+1 urtean emanen dela saria,

Kontuan hartuz emanen diren diru kopuruak lehengo berdinak direla, hau da :

  • B1 maila ziurtatua: hilean 20 €
  • B2 maila ziurtatua edota hortik goiti, EGA artean: hilean 25 €

Vu la délibération en date du 23 février 2022 relative au régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement,

Vu la délibération en date du 16 novembre 2022 complétant la délibération ci-dessus et modifiant les conditions d’attribution de la sujétion spécifique liée à la langue basque,

Vu l’arrêté du 29 novembre 2022 fixant la liste des postes et fonctions ouvrant droit à l’attribution d’une sujétion spécifique liée à la pratique d’une langue régionale nécessaire à la fonction,

Vu l’avis du Comité Social Territorial du 14 mars 2024,

Considérant le souhait de la collectivité de supprimer la limitation du nombre de bénéficiaires par service telle que fixée dans l’arrêté précité,

Considérant qu’il y a lieu d’élargir l’octroi de cette prime aux agents ayant obtenu le diplôme B1, B2 ou C1 et ayant des missions nécessitant un échange et un lien effectif avec le public et/ou faisant de la communication écrite en langue basque sur tout support,

Considérant qu’une commission composée d’un agent de la Direction des Ressources Humaines et de deux élus (élu référent RH + élu référent langue basque) évaluera chaque fin d’année le dispositif mis en place et appréciera si les agents diplômés exercent bien les missions susvisées,

Considérant qu’à l’issue de la validation des candidatures, le versement de la prime s’effectuera en année N+1,

Considérant que les montants octroyés restent inchangés, à savoir :

  • Niveau B1 certifié : 20 € par mois
  • Niveau B 2 certifié et au-delà jusqu’à EGA : 25 € par mois

Il est proposé au Conseil municipal :

  • d’approuver les propositions ci-dessus et de modifier les conditions d’attribution de la prime visées par la délibération précitée du 16 novembre 2022,
  • de charger Monsieur le Maire ou son représentant de les mettre en œuvre.

Les crédits suffisants sont inscrits au budget de l’exercice.

M. LE MAIRE : Merci Mme AIZPURU. Nous allons voter cette délibération. Qui est pour ? Y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie. Dernière délibération pour vous Mme AIZPURU.

126.2024 – ADOPTION DU PLAN DE FORMATION MUTUALISÉ BASQUE (PFM)

Mme AIZPURU : Vu la loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale qui impose aux collectivités locales d’établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel,

Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui réaffirme cette obligation,

Vu le projet d’accompagnement à la rédaction d’un plan de formation mutualisé dénommé « PFM Pays Basque » conduit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) qui permet notamment au CNFPT d’organiser des formations sur le territoire concerné,

Considérant que le premier plan de formation mutualisé élaboré dans ce cadre a été mis en place pour la période de 2014 à 2016 puis reconduit par périodes de 3 ans par la suite,

Considérant qu’un bilan du PFM 2020-2022 a été établi à la suite duquel des axes prioritaires d’actions de formations ont été définis pour la période 2023-2025 sur les thématiques suivantes :

  1. Approches fondamentales :
    • prévention des risques professionnels / secourisme,
    • usage des outils numériques.
  2. Autonomie :
    • accueil et accompagnement des personnes âgées.
  3. Ingénierie écologique :
    • espaces verts.
  4. Appui à la gouvernance, au management et au pilotage des ressources :
    • culture et animation managériale.
  5. Education, animation, jeunesse :
    • accompagnement éducatif.

Considérant le Projet de « PFM Pays Basque » pour 2023/2025 qui reprend ces thématiques,

Considérant l’avis favorable émis sur ce plan de formation mutualisé par le CST le 20 juin 2024,

Il est proposé au Conseil municipal :

  • d’approuver le plan de formation mutualisé basque présenté en annexe pour l’année 2024/2025,
  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au plan de formation mutualisé basque proposé par le CNFPT.

M. LE MAIRE : Merci Mme AIZPURU. Je pense que nous pouvons voter cette délibération. Qui l’adopte ? Y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie. Je passe la parole à Mme Nathalie CAMACHO SATHICQ.

Sur rapport de Mme Nathalie CAMACHO SATHICQ

127.2024 – COLLECTE DE LA DONNÉE ACCESSIBILITÉ : CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES

Mme CAMACHO SATHICQ : La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités crée de nouvelles dispositions légales en faveur de l’information pour les personnes en situation de handicap et, plus largement, pour les voyageurs. Ces dispositions obligent les collectivités locales et leurs groupements à créer des bases de données sur l’accessibilité couvrant l’intégralité de la chaîne de déplacement qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité.

Les données brutes doivent permettre d’informer les usagers au travers d’applications numériques telles que des calculateurs d’itinéraires (identification des itinéraires accessibles au regard des situations de handicap).

Depuis l’automne 2021, la Communauté d’Agglomération Pays Basque et les 15 communes de plus de 5 000 habitants de son territoire, dans le cadre du réseau Commissions communales / Commission intercommunale pour l’accessibilité, travaillent conjointement à l’écriture d’une feuille de route pour organiser la collecte de la donnée accessibilité à l’échelle du Pays Basque et à sa mise en œuvre.

Les prestations de collecte de la donnée étant les mêmes pour toutes ces collectivités, la Communauté d’Agglomération Pays Basque propose de mettre en place un groupement de commandes dont elle serait le coordonnateur.

Ce groupement est destiné aux 15 communes membres de plus de 5 000 habitants qui souhaiteraient y participer. L’adhésion à ce groupement doit faire l’objet d’une délibération suivie de la signature d’une convention constitutive.

La consultation, sous la forme d’un accord-cadre à bons de commandes, sera lancée en début d’année 2024. Le marché devrait prendre effet au second semestre 2024 pour une durée de trois ans.

Le Conseil municipal est invité à :

  • approuver les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes ci-annexée, relative à l’achat de prestations de collecte de la donnée accessibilité ;
  • autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, ainsi que tout acte nécessaire à cette opération.

M. LE MAIRE : Merci Mme CAMACHO. S’il n’y a pas de question, on passe au vote. Qui accepte ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie. Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON, vous avez la parole.

Mme KEHRIG COTTENÇON : Chers Collègues,

Je profite de la délibération qui vient de nous être présentée par Nathalie concernant la chaine de déplacement et sa collecte des données afin d’évoquer avec vous le dispositif AVELO3.

Ce dispositif AVELO est un programme porté par l’ADEME sur la période 2023-2026 avec un budget de 30 millions d’euros, qui vise à soutenir les Territoires, Départements et Régions dans le développement d’un « système vélo » et ainsi accompagner à la définition, l’expérimentation et l’animation de politiques cyclables.

Les dispositifs AVELO et AVELO2 ont aidé les collectivités à se doter d’une stratégie vélo et ont offert l’opportunité à des territoires peu denses de repenser une organisation des mobilités.

C’est ainsi que nous, ville d’Hendaye, avons candidaté à l’appel à projets « AVELO3 – 2nd Relevé » en déposant, le 05 juillet 2024, un dossier intitulé « Vers une mobilité durable : Elaboration d’un Schéma Directeur pour la Ville d’Hendaye ».

4 axes sont proposés dans le cadre de cet appel à projets. Ce sont :

  • L’Axe 01 : Soutenir la construction d’une politique cyclable via le financement d’études
  • L’Axe 02 : Soutenir l’expérimentation de services vélo dans les territoires en finançant l’émergence et la mise en œuvre de service et d’équipements
  • L’Axe 03 : Soutenir l’animation et la promotion de politiques cyclables en finançant la création de campagnes de communication et l’organisation d’évènements
  • L’Axe 04 : Soutenir l’ingénierie territoriale en finançant le recrutement d’un chargé de mission vélo

Par cette candidature, nous nous engageons sur  les 3 premiers axes  sur une période de 30 mois, en soumettant un projet ambitieux de 148 000 € HT de subventions demandées sur un maximum possible de 150 000 € HT.

Je peux d’ores et déjà préciser les différents axes tels que nous les avons présentés :

  • l’Axe 01 : Etudes (Montant total estimé 125k€ HT dont 50 k€ de subventions ADEME demandées)
    • Elaboration du Schéma Directeur Cyclable
    • 6 études opérationnelles sur des secteurs présélectionnés dans le Schéma de Circulation et d’Aménagement
  • l’Axe 02 : Expérimentations et Communication (Montant total estimé 134 k€ HT dont 50 k€ de subventions ADEME demandées)
    • Il s’agit de réaliser des investissements en matière de Mobilier pour le Stationnement et des Arceaux
    • Expérimentation « Mobilité Active et Accessibilité aux abords des écoles et équipements sportifs » en partenariat avec l’association Recyclarte
    • Signalétique type « Metrominuto » (qui rejoint les actions entamées dans le programme Petites Villes de Demain) et une carte intitulée « À vélo vous y seriez déjà! »
  • l’Axe 03 : Evènements et Communication en s’appuyant sur les relais associatifs et Recyclarte (Montant total estimé 96 k€ HT dont 48 k€ de subventions ADEME demandées)
    • Ramassage scolaire à vélo et vélo-bus
    • Ateliers d’auto-réparation mobiles
    • Challenges mobilités
    • Carto-partie et jeu de piste à travers la ville sur l’intermodalité

Concernant le planning prévisionnel tel que nous l’avons présenté :

  • Les Résultats des Lauréats ADEME seront communiqués en  Septembre 2024
  • Ainsi nous pourrions lancer la consultation du Schéma Directeur Cyclable (Axe 01) : Octobre 2024
  • Etudes pré-opérationnelles : Début 2025
  • 1ers Aménagements : 2ème trimestre 2025
  • Et bien sûr La suite du planning de déploiement dépendra des subventions allouées par l’ADEME.

Voilà Chers Collègues, la communication que je souhaitais vous faire en profitant de cette délibération présentée par Nathalie. Et si vous me le permettez, je vais remercier au nom de tous les élus du Conseil Municipal l’association RECYCLARTE qui mène des actions au quotidien en faveur de tous les publics ici à Hendaye et qui nous accompagnera dans ce programme AVELO3. Recyclarte qui vient de nous adresser son bilan de l’année scolaire 2023-2024 de l’opération  « savoir rouler à vélo » et je dois dire que les objectifs sont largement atteints puisque tous les etablissements scolaires d’Hendaye ont bénéficié du cycle vélo, soit près de 400 élèves de 16 classes. Ce sont donc 196 heures de cours vélo école qui ont été dispensés.

Merci à l’association, ses salariés et ses nombreux bénévoles pour l’ensemble de leurs actions.

Et merci également à nos 2 agents, qui se reconnaitront qui ont rédigé ce dossier d’appel à projets structurant et ambitieux pour notre ville.

M. LE MAIRE : Merci pour cette communication Mme KEHRIG COTTENÇON. Puisque vous avez la parole, vous la gardez pour la dernière délibération à l’ordre du jour. Je vous repasse la parole.

Sur rapport de Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON

128.2024 – ATTRIBUTION D’INDEMNISATIONS AMIABLES A L’ATTENTION DES COMMERÇANTS DE LA PLACE DE LA RÉPUBLIQUE DANS LE CADRE DE L’AMÉNAGEMENT DE LA PLACE

Mme KEHRIG COTTENÇON : Considérant les demandes déposées par les enseignes PIARRES, LA GRANDE ILLUSION, FAVELA et LE TIKI,

Il ressort de l’instruction par la commission d’indemnisation amiable réunie le 12 juillet 2024 des dossiers déposés que ces 4 dossiers sont recevables pour percevoir une indemnisation telle que nous l’avons prévue par délibération du 26 juin 2024 par laquelle nous avons modifié le règlement intérieur.

Après en avoir délibéré, il vous est proposé :

  • D’attribuer une indemnisation de 6 778,48 € à la société PIARRES (à laquelle la somme de 961 € sera retirée, correspondant à l’avance versée le 19 juin 2024),
  • D’attribuer une indemnisation de 12 386,09 € à la société TOYOS BIXENTE (pour le restaurant LE TIKI),
  • D’attribuer une indemnisation de 11 064,92 € à la société FAVELA (à laquelle la somme de 2 953 € sera retirée, correspondant à l’avance versée le 21 juin 2024),
  • D’attribuer une indemnisation de 4 777,09 € à la société FAMILLE NOMBREUSE (pour l’enseigne LA GRANDE ILLUSION),
  • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents.

M. LE MAIRE : Merci Mme KEHRIG. Je vous demande d’approuver cette délibération. Qui l’approuve ? Y a t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 25.

HENDAYE, le 25 juillet 2024

Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Kotte ECENARRO

DIFFUSION SUR LE SITE DE LA MAIRIE Le : 25.07.2024