Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du mercredi 23 octobre 2024

KE.RS – 210.2024

L’An Deux Mille Vingt-Quatre, le mercredi vingt-trois octobre à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG-COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, Mme MOUNIOS-ADURRIAGA, M. ARRUABARRENA, Mme CAMACHO-SATHICQ, M. GRABIÈRES (Adjoints), M. BERNARD, Mme AIZPURU, M. PELEGRIN-ARAMENDY, M. TARIOL, Mme LABEAU à compter de la délibération n° 149.2024, Mme CEZA, M. JEHAN, Mme HARAMBOURE, M. EIZAGUIRRE, M. MANTEROLA, Mme LEGARDINIER, Mme NAVARRON, Mme COTINAT, M. SALLABERRY à compter de la délibération n° 149.2024, M. DESTRUHAUT, Mme BARRERO, Mme ESTOMBA, M. POUYFAUCON et M. BALANZATEGUI.

POUVOIRS : M. IRAZUSTA à Mme MOUNIOS-ADURRIAGA, Mme BEAUFORT à M. TRANCHE, Mme LABEAU à Mme CAMACHO-SATHICQ jusqu’à la délibération n° 149.2024, Mme ROMAN à M. EIZAGUIRRE, M. ARZELUS-ARAMENDI à Mme NAVARRON, M. MARTIARENA-GARAT à M. MANTEROLA et Mme HIRIBARREN à M. BALANZATEGUI.

ABSENT : M. SALLABERRY jusqu’à la délibération n° 149.2024.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme COTINAT.

Date de la convocation :  le 16 octobre 2024.

Le quorum de l’assemblée est atteint.

M. LE MAIRE : Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, j’ouvre la séance.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

M. LE MAIRE : Je passe la parole à Madame Céline COTINAT pour la lecture du procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024 :

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 25 septembre 2024 par Madame Céline COTINAT, désignée en qualité de secrétaire de séance.

M. LE MAIRE : Merci Madame COTINAT.

Je vous demande d’approuver ce procès-verbal. Qui l’approuve ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

II – DÉLIBÉRATIONS

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO – MAIRE

148.2024 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE : Je vous demande de prendre acte de la délibération 148.2024 qui concerne les décisions prises par le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA SITUATION. PAS DE VOTE.

Monsieur SALLABERRY entre en séance.

149.2024 – ANNÉE 2024 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET PRINCIPAL

M. LE MAIRE : Cette décision modificative n° 2 du Budget Principal est simple.

En fonctionnement, il s’agit de financer un abondement des crédits relatifs aux charges de personnel par une diminution du virement de la section.

En investissement, il s’agit d’ajuster les crédits nécessaires pour les autorisations de programme, dépenses plus importantes sur le Cœur de Ville et moins importantes sur Ttiki handi.

De prendre en compte la diminution du virement de section et de financer les travaux nouveaux, tels que les aires de jeux de Belcenia et Irandatz notamment.

Au total, la décision modificative présente un équilibre à – 300 000 € en investissement en dépenses et en recettes et également en fonctionnement un équilibre général de – 300 000 €.

Monsieur DESTRUHAUT vous avez la parole.

M. DESTRUHAUT laisse Mme NAVARRON commencer.

M. LE MAIRE : Mme NAVARRON vous avez la parole.

Mme NAVARRON :

Milesker.

Arratsalde on,

Urriko udal aldizkarian idatzi zenuen artikulua eta astelehenean plazaratu duzun prentsa agiriaren ondorioz gure herriko polizia armatzeko erabakia hartu zenuela ohartu ginen. Horren berri bat egiten zuenez DM honen agerpenarekin kezkatu ginen.

Egiaztapena egin ondoren jakin genuen armen diruztatzea ez zela gaurko DMan agertzen.

Baina esan ez diguzuna da armak jada erosiak izan zirela eta 2024ko martxoan bozkatua izan den aurrekontuan inskribatuak zirela. Ez genuen aurrekontu honen alde bozkatu eta arma horien presentziak indartu egiten gaitu gure erabakian. Dakizun bezala, zuk bakarrik hartzen duzun erabaki demagogiko horren kontra gira arrunt ; hots gure hiriak ezagutzen dituen segurtasun arazoak inolaz konponduko ez dituen erabaki horren kontra.

Gaiak gutxienez gure kontseiluko hautetsi guzien biltzea mereziko zuen. Zergaitik ez gaituzu gogoeta honetara gonbidatu eta nahiago izan duzu berria zabaltzea prentsa agiri baten bidez ?

Seguraski gutako gehiengoa ez delako zuk inposatzen duzun erabaki honen alde.

Donc, bonsoir,

Ayant été alerté par votre article dans la lettre municipale d’octobre, puis par votre communiqué de presse plus récemment nous nous inquiétions d’un achat d’armes pour notre Police Municipale. Ces faits étant concomitants à l’apparition de cette nouvelle décision modificative.

Après vérification nous apprenons que cet achat n’est pas prévu dans cette décision modificative.

Par contre ce que vous ne nous avez pas dit c’est que les armes avaient déjà été achetées et étaient inscrites dans le budget voté en mars 2024 (et donc prévu dès janvier lorsque vous aviez déjà décider de l’achat de ces armes) ; budget que nous n’avions pas voté et l’achat prévu de ces armes nous conforte dans notre choix.

Nous sommes, comme vous le savez, totalement opposés à cette décision purement démagogique que vous prenez seul et qui ne résout en rien les problèmes de sécurité que connaît notre ville. Le sujet aurait mérité à minima de réunir l’ensemble des élu.es de notre commune.

Pourquoi ne nous avez-vous pas associé à cette réflexion et avez préféré communiquer par voie de presse ?

Simplement car sans doute la majorité d’entre nous n’est pas favorable à cette initiative que vous imposez de manière unilatérale.

Concernant cette décision modificative, nous ne prendrons pas part au vote.

M. LE MAIRE : M. DESTRUHAUT vous avez la parole.

M. DESTRUHAUT : Bonsoir à toutes et à tous,

Donc, brièvement je reviens sur cette délibération n° 2 qui nous donne l’opportunité de revenir sur la balance générale des comptes que nous avions réclamée au 30 juin.

Cette situation intermédiaire des comptes nous a été remise, arrêtée au 30 septembre et non au 30 juin, mais bon on s’adapte.

Pas de polémique là-dessus. Au final, l’intérêt de ce document nous permet de vérifier l’état de consommation de crédits des neuf mois écoulés sur l’année, c’est-à-dire sur une base des 9/12ème de ce qui a été inscrit au budget 2024 et de ce qui va être présenté, peu ou prou, dans le prochain Compte Administratif 2024 en mars 2025 très certainement.

Très rapidement plusieurs remarques peuvent être formulées :

Tout d’abord, à la lecture des premiers chiffres, nous savons d’ores et déjà que le Compte Administratif, plus précisément, en section d’investissement sera bien loin des montants prévus au Budget Primitif 2024.

Pour preuve, nous allons revenir sur quelques chapitres budgétaires essentiels.

Concernant tout d’abord les dépenses de la section d’investissement :

• au niveau des dépenses sur les chapitres 20, 21 et 23 hors AP/CP :
  Le montant prévu au budget s’élevait à 4 822 000 €, or vous n’avez mandaté, à ce jour, donc à fin septembre 2024, que 2 700 000 €, soit 57 %. C’est peu, à notre avis, peu et loin du compte à 3 mois de la fin de l’année.
  Pour les AP/CP, donc 11 AP/CP avec pour les principales et les plus anciennes : Cœur de Ville – Piscine – Legarralde – Ttiki Handi), vous aviez prévu 8,8 millions d’euros au budget, vous n’avez mandaté que 3,3 millions d’euros (dont 3 millions concentrés sur les 2 AP/CP Cœur de Ville et Piscine), soit à la date du 30 septembre 38 %. C’est peu, là encore, on est loin du compte.
  Avez-vous de bonnes nouvelles à nous donner concernant ces mandatements en cours sur les AP/CP d’ici la fin de l’année ?
  On a vu que les crédits de paiement vont augmenter pour la réhabilitation du Cœur de Ville, de 500 000 €, j’ai vu sur le document que vous nous avez transmis suite à la Commission Finances, à laquelle je me suis excusé, je n’étais pas présent.
  Nous regrettons que l’AP/CP Legarralde par exemple ne puisse pas être finalisée, pour rappel : 310 000 €, réalisée à date depuis son lancement en 2018 sur un total de 720 000 € et c’est une des plus anciennes.
  Nous avons bien compris que, chaque année dans votre mode de gestion des AP/CP nous repartirons sur des reports d’investissement importants dans les prochains budgets.

Concernant les recettes de fonctionnement :

• au niveau des subventions d’investissement :
  il était prévu au Budget 2024 la somme de 619 000 €. Donc, vous avez titré approximativement 890 000 €.
  A noter, c’est une interrogation que j’ai, j’ai constaté que vous avez considéré en tant que subvention sur le poste 1345 pour un montant de 140.000 € « les amendes radars automatique et de Police ». Je pensais que les subventions représentaient ce que l’on obtenait comme aide par rapport aux projets.
  Pouvez-vous nous dire s’il y a d’autres subventions d’investissement avant la fin de l’année, en nouvelles recettes ?
  Donc, là-aussi, on peut regretter, je pense que vous serez d’accord, que la temporalité des projets, qui on le voit bien se bousculent sur les deux dernières années de mandat, se chevauchent maintenant avec des restrictions budgétaires fortes de l’État et à venir, qui peuvent impacter les subventions à venir. Cela aurait pu être différent sur la période 2020 à 2024.
  Cette maîtrise de la gestion des investissements et des subventions est essentielle pour nous et doit conditionner à notre avis la temporalité des projets ou aurait dû conditionner la temporalité des projets.
• Au niveau des nouveaux emprunts – chapitre 16 :
  vous aviez prévu au Budget Primitif la somme de 10,8 millions d’euros, c’était vraiment précis, 10 830 350,32 € pour être très précis. Or, vous n’avez titré dans le tableau que vous présentez, à aujourd’hui, que de 2 000 000 €, soit 18,5 %. C’est peu, on est vraiment loin du compte.
  Là encore, à notre avis, vous nous avez laissé croire que vous étiez dans une dynamique d’investissement avec des emprunts de couverture mais on voit que ce n’est toujours pas vrai.
  Pour votre défense, je pense que vous allez nous opposer une maîtrise de l’encours de la dette et des contrôles des ratios. Pire, vous allez nous dire que vous avez réduit la dette. Ce sera vrai, en effet, puisque le remboursement du capital de la dette, à la date du 30 septembre 2024, est de 2 265 000 € et vous n’avez emprunté que 2 000 000 € actuellement.
  Bon on sait que les années à venir, ça va être différent.
  Cette balance générale des comptes nous paraît très instructive, on va dire qu’elle anticipe déjà la gestion sur l’exercice et ce que vous allez nous présenter donc au Compte Administratif et nous reviendrons bien évidemment là-dessus lorsque cela sera le moment, en mars.
  Une chose est sûre, aujourd’hui, c’est que tout a été repoussé, décalé au fil des ans, depuis 2020 jusqu’aux années qui ont suivies, c’est une situation qui amènera donc l’équipe présente au prochain mandat à assumer une dette importante car les ratios seront tout autre.
  Une fois lancés tous les programmes d’investissement qui seront concentrés, si l’on vous suit effectivement sur les années 2025-2026 voire plus mais bon je pense que c’est la notion de temporalité, que vous employez souvent, qui existe, qui est vraie mais bon on sait aussi que l’État va réduire ses participations donc cela risque de compliquer.
  Ce n’est pas facile pour vous, effectivement, on le reconnaît mais tout va être concentré sur les prochaines années et on le voit bien.

Je vous remercie.

Madame LABEAU entre en séance.

M. LE MAIRE : Monsieur DESTRUHAUT, il est hors de question pour moi de faire un état du Compte Administratif à la faveur d’une Décision Modificative dont je vous ai expliqué la simplicité et la teneur qui portent sur 300 000 € en plus et en moins sur nos comptes.

Dire simplement que j’espère que dans votre analyse des mandatements vous avez également tenu compte des engagements non-soldés qui ne sont pas encore crédités chez les fournisseurs mais néanmoins engagés.

Je peux vous assurer que les crédits de paiement consommés sont en augmentation et effectivement c’est ce qui compte : à l’occasion du dernier Compte Administratif, vous vous plaigniez que les crédits n’étaient pas consommés, il ne faudrait pas, maintenant, que vous nous disiez que les crédits sont consommés plus vite qu’il ne le faut.

En tout cas, ils le sont au bon rythme parce que les engagements et notamment le programme « Petites Villes de Demain » qui concerne le Cœur de Ville et la réhabilitation totale de la Ville sont tenus.

Avec la réhabilitation de la piscine ce sont les deux plus gros chapitres de nos futurs investissements sur lesquels je ne crois pas que vous soyez opposé, au contraire, je pense qu’à un moment donné vous les avez soutenus, certes après mûre réflexion.

N’ayez crainte, les crédits de paiement seront consommés rapidement puisque vous verrez que les emprunts aussi seront négociés au fur et à mesure de ces engagements.

Madame NAVARRON, sur l’armement, ce n’est pas une question qui se pose dans cette Décision Modificative. C’était prévu dès le Budget 2024 que vous n’avez pas voté.

Il n’en demeure pas moins que les prévisions étant faites dès le Budget Primitif, le Maire avait quelque chose derrière l’oreille ou derrière la tête pour faire passer l’armement. C’est vrai.

Je vous remercie pour vos questions.

Bien, nous pouvons passer au vote.

Qui accepte cette Décision Modificative ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ – M. MANTEROLA, Mme LEGARDINIER, M. ARZELUS-ARAMENDI, Mme NAVARRON, M. MARTIARENA-GARAT et Mme COTINAT ne prennent pas part au vote –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

150.2024 –   MODIFICATION DES STATUTS ET DU PACTE D’ACTIONNAIRES DE LA SPL PAYS BASQUE AMÉNAGEMENT AFIN DE PERMETTRE L’ENTRÉE AU CAPITAL DE NOUVEAUX ACTIONNAIRES ET UNE PRISE DE PARTICIPATION SUPPLÉMENTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE

La Communauté d’Agglomération Pays Basque et 17 de ses communes membres et le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour se sont dotées d’une Société Publique Locale (SPL) en charge de missions d’aménagement opérationnel et de construction en matière d’habitat, d’équipements publics, de zones d’activités économiques, d’aménagements de milieux naturels.

La SPL Pays Basque Aménagement, au capital de 225 000,00 €, dont le siège social se situe 15 avenue du Maréchal Foch, 64100 Bayonne, a été immatriculée au RCS de Bayonne le 18 août 2023.

Le capital social de la SPL est divisé entre les 19 actionnaires, en ce compris les actionnaires majoritaires que sont la Communauté d’Agglomération Pays Basque et le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour.

Conformément à ses statuts, la SPL a pour objet d’étudier, de concevoir, de réaliser et d’exploiter et/ou gérer toute opération d’aménagement, de construction et de requalification/réhabilitation dans les domaines de compétences de ses actionnaires.

Réunissant des actionnaires volontaristes et attentifs à son bon fonctionnement, la SPL Pays Basque Aménagement, après seulement 12 mois d’existence, présente un plan de charge conséquent de plus de 60 projets.

À ce jour, le capital de la SPL ne lui permet pas de porter des contrats de concessions pour les zones d’aménagement devenues suffisamment matures ni pour intervenir en soutien de la compétence communale en investissant et exploitant des réseaux de chaleur urbains tel qu’imaginé lors de la mise en œuvre du programme ELENA. En effet, pour assumer les portages financiers de concessions d’aménagement ou de réseaux de chaleur urbains, les établissements bancaires exigent des fonds propres proportionnels aux sujets et à leur niveau de risque.

Par ailleurs, de nouvelles communes du Pays Basque, qui n’adhèrent pas encore à la SPL et ne peuvent donc de fait y avoir recours pour des projets de compétence communale comme les réseaux de chaleur urbains ou pour leurs projets de développement, manifestent leur souhait d’intégrer l’actionnariat.

Dans le même esprit, l’intervention de la SPL permettrait de répondre à des besoins énoncés par le Syndicat BIL TA GARBI.

Il est ainsi envisagé :

• L’augmentation du capital social de la SPL par la création de 28 840 nouvelles actions d’une valeur de 100 € chacune portant le montant total du capital social à 3 109 000 €.

Il est proposé, ce soir, au Conseil municipal :

• d’approuver l’augmentation du capital social de la Société Publique Locale Pays Basque Aménagement par la création de 28 840 actions nouvelles à la valeur nominale de 100 € ;
• d’approuver le nouveau montant du capital social à 3 109 000€ en raison de la création de nouvelles actions et de l’actualisation de leur valeur nominale ;
• d’approuver la prise de participation de la commune de Saint Etienne de Baigorry de 2 000 € pour 20 actions au prix nominal de 100 € chacune ;
• d’approuver la prise de participation de la commune de Briscous pour 20 actions au prix nominal de 100 € chacune ;
• d’approuver la prise de participation de la commune de Macaye pour 20 actions au prix nominal de 100 € chacune ;
• d’approuver la prise de participation du syndicat Bil-Ta-Garbi pour 150 actions au prix nominal de 100 € chacune ;
• d’approuver la souscription de 28 630 actions nouvelles au prix nominal de 100 € chacune par la CAPB ;
• de procéder à la désignation d’un représentant direct de la Ville d’Hendaye à l’Assemblée spéciale de la Société Publique Locale Pays Basque Aménagement :

et donc je présente la candidature de Madame Chantal KEHRIG-COTTENÇON,

• de déclarer élue Madame Chantal KEHRIG-COTTENCON en tant que représentante de la Ville d’Hendaye à l’Assemblée spéciale de la SPL. C’est ce que je communiquerai à la SPL si vous en êtes d’accord.

Est-ce qu’il y a du débat là-dessus ? C’est juste une augmentation de capital, vous l’avez compris pour permettre à certaines petites villes de pouvoir participer à la SPL et donc cela suppose surtout une augmentation du capital de la CAPB au sein de cette SPL et c’est pour la bonne cause.

Je vous demande d’approuver la délibération. Qui l’approuve ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie et je passe la parole à Monsieur Frédéric TRANCHE pour la question n° 151.2024.

SUR RAPPORTS DE M. FRÉDÉRIC TRANCHE

151.2024 –   MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA COMMISSION D’INDEMNISATION AMIABLE DANS LE CADRE DE L’AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA RÉPUBLIQUE

M. TRANCHE : Bonsoir,

donc les deux prochaines délibérations concernant la Commission d’Indemnisation Amiable.

Le premier paragraphe de cette délibération 151.2024 rappelle la création de la CIA et l’adoption du projet du règlement intérieur.

Sur le deuxième paragraphe on peut retrouver l’impact et le préjudice des travaux et les conditions offertes aux commerçants pour déposer des demandes suite à un préjudice qui est constaté.

La troisième Commission s’est réunie le 10 octobre 2024 et au cours de celle-ci il a été sollicité et adopté le fait d’adopter à l’article 7 un abattement complémentaire sur l’indemnisation pour les commerces ayant fermé davantage sur la période indemnisée, donc je vous rappelle octobre à novembre sans le mois de décembre et de janvier à juin 2024 avec une tolérance de 5 jours.

Les autres dispositions du règlement intérieur de la Commission d’Indemnisation demeurent inchangées.

Je pense, je l’aborderai lors de la Commission dans la délibération supplémentaire on a déjà une CIA qui est fixée pour le prochain trimestre. Toutefois, il serait bon de vous proposer ou en tout cas de vous afficher un bilan chiffré de soutien aux commerçant à la fin de nos travaux.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

• d’émettre un avis favorable à la modification du règlement intérieur de la Commission d’indemnisation à l’amiable tel que précisé ci-dessus et détaillé dans le règlement intérieur modifié annexé à la présente délibération.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Est-ce que vous êtes d’accord sur cette délibération ? Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie, Monsieur Frédéric TRANCHE.

152.2024 – ATTRIBUTION D’INDEMNISATION AMIABLE DANS LE CADRE DE L’AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA RÉPUBLIQUE

M. TRANCHE : Il s’agit des conclusions de la Commission d’Indemnisation du 10 octobre 2024 et je remercie Madame KEHRIG d’avoir participer à celle-ci.

Ces dossiers avaient été étudiés, 3 d’entre eux n’étaient pas recevables.

Un d’entre eux ne présentait pas un chiffre d’affaires suffisamment en baisse pour être pris en compte.

Et donc, 3 dossiers FAVELA, LOVI et TOYOS TTIKI étaient recevables pour percevoir une indemnisation telle que prévue au règlement intérieur.

Il est donc proposé dans les conclusions de cette Commission, au Conseil municipal :

• d’attribuer une indemnisation amiable définitive de 20 468,64 € à la société TOYOS BIXENTE (pour le TTIKI) (la société TOYOS BIXENTE a déjà perçu un versement de 12 386,09 € en juillet 2024),
• d’attribuer une indemnisation amiable définitive de 15 374,61 € à la société FAVELA HENDAYE (la société FAVELA HENDAYE a déjà perçu un versement de 11 064,92 €),
• d’attribuer une indemnisation amiable définitive de 6 782,83 € à la société FAMILLE LOVI,
• d’autoriser le Maire à signer tous les actes afférents.

Petit rappel, la prochaine CIA est prévue le 07 novembre à 09 h 30 et qu’elle prendra en compte les dossiers qui n’étaient pas éventuellement complets ou recevables donc VAPPLE STORE – LE BIDASOA – LE 26 et PIARRES.

Juste, avant le Conseil, il m’a été dit qu’à priori l’ensemble des dossiers semblaient être recevables ou en tout cas les pièces étaient dans leurs complétudes.

M. LE MAIRE : Pas de question particulière ?

Nous passons au vote. Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ?  Des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie et je passe la parole à Madame Nicole BUTORI.

SUR RAPPORTS DE MME NICOLE BUTORI

153.2024 –   PROJET NEFLE – ÉCOLE MATERNELLE DE LA GARE

L’équipe enseignante de l’école maternelle de la Gare a proposé un projet, dans le cadre du dispositif « Notre Ecole Faisons La Ensemble » que l’on appelle NEFLE, qui a été retenu par l’Académie de Bordeaux.

Les objectifs visés sont les suivants :

• lutter contre les difficultés scolaires,
• améliorer l’attention des élèves par la connaissance de supports vécus de façon familière,
• donner du sens aux apprentissages,
• dépasser le déterminisme social et culturel,
• améliorer le lien école-famille,
• lutter contre les assignations sociales et territoriales.

Le projet retenu a un coût de 2 936,86 €. Pour sa réalisation, il est convenu avec l’académie que la Ville fasse l’avance des fonds qui lui seront remboursés par l’académie.

Pour ce faire il est nécessaire de signer la convention annexée.

Sur la base des éléments ci-dessus, il est proposé au Conseil municipal :

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention concernant le projet NEFLE de l’école maternelle de la Gare,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

M. LE MAIRE : Je vous remercie Madame BUTORI.

Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas.

Nous passons au vote. Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie. Toujours Madame Nicole BUTORI.

154.2024 –   CLASSE À HORAIRES AMÉNAGÉS MUSIQUE ET DANSES BASQUES – MISE À DISPOSITION DE LA SALLE D’ENSEIGNEMENT ET DE CRÉATION ARTISTIQUE DU CENTRE SOCIAL DENENTZAT

Considérant que la classe à horaires aménagés constitue un atout dans l’éducation artistique et culturelle des enfants de notre commune,

Considérant le souhait de valoriser et favoriser le partage de la culture basque,

Les classes à horaires aménagés musique, danse ou théâtre offrent à des élèves motivés par des activités artistiques, la possibilité de recevoir en complémentarité avec leur formation générale scolaire, une formation spécifique dans les domaines de la musique, de la danse ou du théâtre, dans des conditions leur garantissant les meilleures chances d’épanouissement. Cette formation vise à développer des capacités artistiques affirmées dont les prolongements attendus sont la pratique amateur ou l’orientation professionnelle, conformément au schéma d’orientation pédagogique publié par le Ministère de la Culture.

Compte tenu de la proximité de la salle d’enseignement et de création artistique du Centre Social Denentzat à Hendaye, il a été proposé une offre d’enseignement artistique sur le temps scolaire pour les élèves de l’école Robert Boulaert autour des danses et musiques basques.

Ce projet a pu voir le jour grâce à la collaboration de cinq partenaires :

• la Ville d’Hendaye,
• l’Éducation Nationale, Direction des services départementaux des Pyrénées- Atlantiques,
• le Conservatoire Maurice Ravel Pays Basque,
• le Syndicat Intercommunal des écoles des Joncaux et de Béhobie,
• la Fédération nationale des Centres Musicaux Ruraux.

La classe à horaires aménagés sera accessible à tout élève présentant sa candidature.

L’élève sera traité de façon égale, quelle que soit sa commune de résidence, par les services municipaux de la Ville d’Hendaye. De même, il sera exonéré des droits d’inscription au Conservatoire (uniquement pour les activités liées à la dominante).

L’implantation de cette classe se fera à l’école Robert Boulaert et concernera les danses et musiques basques pour les élèves à partir du CE2, avec des cours d’initiation aux danses et musiques basques pour tous les élèves de CP et de CE1 de l’école.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

• de mettre à disposition des Classes à Horaires Aménagés de l’école élémentaire Robert Boulaert la salle d’enseignement et de création artistique du Centre Social Denentzat,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention concernant le fonctionnement des classes à Horaires Aménagés Danses et Musiques Basques au sein de l’école Robert Boulaert, telle qu’annexée à la présente délibération,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

M. LE MAIRE : Je vous remercie Madame BUTORI.

Y-a-t-il des questions ? Je n’en vois pas.

Nous passons au vote. Qui l’accepte ? Des votes contre ou des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie et je passe la parole à Madame Michelle MOUNIOS-ADURRIAGA.

SUR RAPPORT DE MME MICHELLE MOUNIOS-ADURRIAGA

155.2024 –   SIGNATURE DES CONVENTIONS AVEC LA COMPAGNIE AXUT !

Mme MOUNIOS-ADURRIAGA :

Delibero honen gaia da AXUT! KONPAINIAREKIN HITZARMENAK LOTZEA

Hendaiako Herriak kultura politika engaiatua darama kultura sailaren bidez daramatzan proiektuak garatuz eta herrian kokaturiko konpainia profesionalak sostengatuz.

Aldi berean, Antzerki arte adarra egituratzeko xedez, Euskal Hirigune Elkargoak (EHE) arte konpainiak sostengatzeko politika darama, haien egituratzea, garatzea eta lurraldean errotzea faboratzeko. Horren egiteko, hainbat aldetako helburu eta bitartekoen hitzarmena sinatzen du urtebetetik hiru urte bitarteko aldi baterako, zeinean, gutxienez, Elkargoko kide den herri bat izan behar da partaide.

Politika osagarri horietan oin harturik, EHEk Hendaiako herriari eskatu dio 2021az geroztik Hendaian kokaturik den Axut! Kolektiboarekin bereziki hiru aldeko helburu hitzarmena sina dezaten. Kolektiboaren kideak lau pertsona dira (2 artista, administrari 1 eta bitartekari 1).

Egungo gaietaz mintzatzeko hautua egin duenez, kolektiboak antzerki dokumentatua garatu du urte gutxiotan, arte eta kultura heziketa sendo batekin gainera.

Hendaiako Herriak, arte proiektu horien osagarri eta bere kultura politikaren gauzatzearen harira, gazteentzako bitartekaritza jarduerak eta gazteen artean euskara balia dadin bultzatuko duten arte sorkuntzak gara ditzan eskatu dio bereziki kolektiboari.

Helburua bereziki arte alorrean sektoreak dituen beharretaz ohartzea da, bai eta herritar euskaldunei euskara transmititu, erabili eta garatzeko jokagaien mailan izanen den eskaintza egitea.

Horrez gain, Hendaiako Herriak berritu eta zehaztu egiten du Itsas Hiribidearen 117-119 zenbakietan den Hazi Gazia lokalaren erabiltzeko hitzarmena. Lokala urririk uzten zaio onuradunari 30m2 zabal den administrazio lokalari dagokionean, eta bilkura gela eta sukalde partekatua erabiltzeko aukera ere ematen zaio.

Gogoan hartu, herriak proiektu berriak bultzatzeko Arte Haztegirako duela lokala eta, hartara, horren erabilera ez dela hor orain diren kultura elkarteentzat betirako utzia.

Goian aipaturikoak ikusirik, honako hau proposatu zaio Herri Kontseiluari :

• Onar dezala EHErekin batera sinaturiko 2024-2026 helburu eta bitzartekoen hitzarmenak dioena,
• Onar dezala Hazi Gazia lokala erabiltzeko Axut! kolektiboarekin sinaturiko hitzarmenak dioena,
• Baimena eman diezaiola auzapez jaunari horri loturiko dokumentu oro sina dezan.

La ville d’Hendaye mène une politique culturelle engagée en développant des projets qu’elle porte à travers son pôle culture et en soutenant les compagnies professionnelles installées sur son territoire.

En parallèle, afin de structurer la filière artistique Théâtre, la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) mène une politique de soutien aux compagnies artistiques afin de favoriser leur structuration, leur développement et leur ancrage territorial. Pour ce faire, elle signe une convention d’objectifs et de moyens multipartite d’un à trois ans, qui associe à minima une commune membre de la communauté d’Agglomération.

En prenant appui sur ces politiques complémentaires, la CAPB a sollicité la ville d’Hendaye pour s’accorder sur une convention tripartite d’objectifs spécifiquement avec le collectif Axut ! installé à Hendaye depuis 2021. Le collectif est composé de 4 personnes (2 artistes,
1 emploi administratif et 1 chargé de médiation).

En choisissant de s’exprimer sur des sujets d’actualité, le collectif a développé en quelques années un théâtre documenté, accompagné d’une solide éducation artistique et culturelle.

En complément de ces projets artistiques et dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique culturelle, la Ville d’Hendaye a demandé plus spécifiquement au collectif de développer des actions de médiation à destination des jeunes et des créations artistiques favorisant l’utilisation de l’euskara auprès des jeunes.

L’objectif est d’identifier les besoins du secteur et d’offrir aux citoyens bascophones une offre à la hauteur des enjeux de transmission, de pratiques de la langue et de déploiement de l’euskara notamment dans le domaine artistique.

Par ailleurs, la Ville d’Hendaye renouvelle et reprécise la convention de sous occupation du local Hazi Gazia situé 117-119, boulevard de la mer. Le local est mis à disposition du bénéficiaire gratuitement pour des locaux administratifs d’une surface totale de 30 m² avec possibilité d’utiliser la salle de réunion et un espace cuisine mutualisés.

Pour rappel, la Ville porte dans ce local la destination d’une Pépinière Artistique visant à impulser et lancer de nouveau projet, son occupation n’est pas destinée à être pérenne pour les associations culturelles hébergées.

Sur la base des éléments ci-dessus, il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens 2024-2026 signée conjointement avec la CAPB,
• d’approuver les termes de la convention de sous-occupation du local Hazi Gazia avec le collectif Axut !,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

M. LE MAIRE : Y-a-t-il des questions ? Je n’en vois pas.

Nous passons au vote. Qui accepte ? Des votes contre ou des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie et je passe la parole à Monsieur Jean-Michel ARRUABARRENA.

SUR RAPPORTS DE M. JEAN-MICHEL ARRUABARRENA

156.2024 –   SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU CLUB DE NATATION HENDAYAIS (CNH)

Considérant que la municipalité considère que l’apprentissage et la pratique de la natation sont des activités prioritaires au vu des caractéristiques de notre territoire,

Considérant que les activités proposées par le CNH sont d’intérêt général car elles contribuent au développement des loisirs proposés à la population hendayaise,

En réponse à la fermeture de la piscine, de façon à assurer la continuité du Club de Natation Hendayais (CNH), comme l’an passé, ce dernier s’est approché des piscines voisines (Irun, Hondarribia et Lesaka) afin d’établir un calendrier permettant d’assurer un service pour leurs nageurs.

Aussi, les bons résultats du club lors des compétitions de la dernière saison laissent encore une fois présager un niveau d’adhésion égal ou supérieur pour l’année scolaire à venir.

La location des bassins dans les établissements sportifs fréquentés par le club et les dépenses liées aux compétitions augmentent les dépenses du club de façon considérable au vu de leur budget.

Une subvention exceptionnelle de 26 000 € permettrait au CNH de faire face aux frais supplémentaires qui en découlent.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

• d’attribuer au Club de Natation Hendayais une subvention exceptionnelle de 26 000 €,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

M. LE MAIRE : Avez-vous des questions sur le sujet ? Je n’en vois pas.

Nous passons au vote. Qui accepte ? Des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

Toujours Monsieur ARRUABARRENA.

157.2024 – MISE À DISPOSITION DE LA SALLE HEGOA AU BÉNÉFICE DE L’AFPA AFIN D’ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF « LA PROMO 16-18 »

Considérant que la formation est obligatoire pour tout jeune jusqu’à l’âge de sa majorité,

Considérant que la commune souhaite proposer aux jeunes du territoire des solutions dans le cadre de leur formation,

Considérant que le dispositif « la promo 16-18 » peut être un élément d’accompagnement des jeunes en décrochage scolaire,

Dans le cadre de l’obligation de formation, le plan « 1 jeune, 1 solution » prévoit un programme de quatre mois, porté par l’AFPA à destination des jeunes qui ont quitté le cadre scolaire.

Ce programme, qui a pour objectif de leur redonner confiance en eux, se nomme « La Promo 16-18 ».

Il s’agit d’une mission de service public confiée à l’AFPA qui s’inscrit dans le parcours de suivi de la Mission locale.

Dans le cadre du travail collaboratif de ces deux partenaires sur notre territoire, il est souhaité de déployer ce dispositif sur notre ville.

Il s’adresse aux jeunes décrocheurs de 16 à 18 ans et propose un parcours personnalisé
de 13 semaines dédié à la construction d’un projet professionnel durable. Il permet d’explorer les métiers et de découvrir les parcours professionnels tout en travaillant sur l’estime de soi, la cohésion de groupe, le pouvoir d’agir…

Ce dispositif peut aussi amener le jeune à intégrer le dispositif de l’Ecole de la seconde chance, développé actuellement à Hendaye par l’intermédiaire de Lan-eko.

Les deux partenaires ont déjà identifié un nombre de jeunes, inscrits à la Mission Locale, qui pourraient participer à cette session.

Dans ce cadre, l’AFPA s’adresse à nous afin d’étudier les possibilités d’accueil de ce dispositif. Après étude des disponibilités, la salle « Hegoa » du centre de congrès Antoine d’Abbadie pourrait leur être mise à disposition.

La session, de 10 places, se déroulerait du 4 novembre 2024 au 13 février 2025.

Les tarifs de location des salles communales actuels nous amèneraient à facturer cette salle à l’AFPA à 150 € par jour. Au vu de la mission de service public que ce dispositif permet d’assurer, il est proposé que le tarif soit celui qui est proposé aux associations (50 € par jour).

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

• d’appliquer le tarif de 50 € par jour à l’AFPA pour la mise en œuvre du dispositif « La Promo 16-18 »,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

M. LE MAIRE : S’il n’y a pas de question, je vous demande de voter ce tarif.

Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie. Je passe la parole à Madame Itziar AIZPURU.

SUR RAPPORT DE MME ITZIAR AIZPURU

158.2024 – MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS N° 8

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Considérant que l’emploi d’instructeur ADS a été créé par délibération du 24 juin 2024 sur les cadres d’emplois d’adjoints administratifs et rédacteurs territoriaux,

Considérant la nécessité d’élargir l’emploi permanent au cadre d’emploi des techniciens territoriaux (catégorie B) du fait de l’augmentation de la complexité et de la technicité des dossiers,

Il est proposé à l’assemblée que l’emploi d’instructeur ADS au sein du Pôle Urbanisme soit élargi au cadre d’emploi des techniciens territoriaux à temps complet et que le tableau des emplois soit complété dans ce sens.

Il est proposé au Conseil municipal :

• de décider de l’élargissement de l’emploi d’instructeur ADS au cadre d’emploi des techniciens territoriaux (catégorie B),
• d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

M. LE MAIRE : Je vous demande d’approuver cette délibération.

Qui approuve ? Qui vote contre ? Qui qui s’abstient ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie Madame AIZPURU, je donne la parole à Monsieur PELEGRIN-ARAMENDY.

SUR RAPPORT DE M. LAURENT PELEGRIN-ARAMENDY

159.2024 – TARIFICATION DES SALLES COMMUNALES 2025

Considérant le souhait de la commune de favoriser la vie associative et d’encourager les initiatives locales,

Considérant que la mise à disposition des salles communales participe favorablement à l’activité sociale des habitants par le biais des associations ou autres structures,

Considérant que la participation financière des utilisateurs concours au règlement des dépenses inhérentes à ces locaux,

Considérant qu’il convient de délibérer pour fixer les tarifs de mise à disposition des salles communales à compter du 1er janvier 2025,

La Ville dispose d’un certain nombre de salles mises à disposition de différents utilisateurs : entreprises, écoles, associations, collectivités…

Les tarifs appliqués varient d’après le statut des structures qui en font la demande et la capacité d’accueil des salles mises à disposition.

La Ville maintient les tarifs applicables en 2024 pour les associations et les écoles hendayaises.

TARIFICATIONS PROPOSÉES

Dans un premier groupe, nous trouverions les plus grandes salles : Les Halles de Gaztelu, Mendi Zolan, Les Variétés, le Club House Ondarraitz, l’Auditorium
A. d’Abbadie et les salles d’enseignement artistique du complexe Denentzat. D’une capacité semblable et avec des prestations intéressantes ces salles auraient des tarifs identiques.

Dans un deuxième groupe, nous trouverions les plus petites salles : Hegoa, Iratze et Biper A. d’Abbadie et la salle de réunion de l’Autoport.

Sur les deux pages suivantes vous avez le tableau avec les différents tarifs proposés pour les différentes salles.

Par ailleurs, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à accorder la mise à disposition de ces salles à titre gratuit lorsque l’évènement s’y déroulant concourt à une action qui vise à satisfaire l’intérêt général.

Tarifs techniciens et entretien :

Dans tous les cas de figure, une tarification sera mise en place pour la mise à disposition d’un agent technique ou d’un agent d’entretien.

1. Mise à disposition d’un technicien, par heure indivisible 40 €
2. Frais d’entretien pour la remise en place des locaux, par heure indivisible 40 €

La décision sur l’intervention de l’agent d’entretien se prendra d’après l’état des lieux de sortie.

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver ces montants, applicables à partir du 1er janvier 2025,
• d’autoriser Monsieur le Maire à accorder la gratuité tel que défini précédemment,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

M. LE MAIRE : Madame NAVARRON vous avez la parole.

Mme NAVARRON : Nous allons redire, ce que nous disons à chaque fois, vu que l’occasion se présente.

Pour nous, il nous semble que pour les associations hendayaises et les écoles, le tarif avec recettes, le tarif de 125 € est encore trop important parce que souvent les associations et les écoles organisent des évènements, ça peut arriver qu’il y ait peu d’entrée d’argent et donc 125 € ça nous semble encore élevé.

Jusqu’à maintenant, on demandait gratuité – gratuité, on considérait que c’était ce qu’il fallait faire, après ce n’est pas complètement fermé, il y a des grosses différences sûrement sur les recettes qui sont faites sur ces évènements-là.

Est-ce qu’on pourrait imaginer un pourcentage qui serait prélevé selon les recettes réelles qui sont obtenues lors de ces évènements-là parce que pour nous le rôle des salles communales n’est pas de faire de l’argent sur les associations et sur les écoles, qui souvent organisent ça parce que justement il y a un besoin de créer de la recette.

M. LE MAIRE : De mon point de vue, la délibération doit être présentée telle que. Elle a été vue par les responsables en lien avec les animations, les fêtes, les salles. Elle me semble cohérente. Je ne souhaite pas la retoucher maintenant.

Je passe la parole à Madame BUTORI.

Mme BUTORI : Je voudrais préciser quand même qu’il faut faire attention parce que pour les écoles c’est la gratuité, c’est précisé dans la délibération.

Ce qui n’est pas gratuit c’est si c’est une association de parents d’élèves qui organisent une manifestation lucrative.

Mais pour une école, si c’est une école qui fait un spectacle ou qui prépare quelque chose c’est gratuit.

Mme NAVARRON : Si c’est l’association de l’école qui organise et qui fait une petite vente de gâteaux et de boissons par exemple.

Mme BUTORI : Mais là c’est lucratif.

Nous avons eu une école qui présentait aux parents une activité qu’elle avait faite pendant son temps scolaire, là il y avait gratuité parce qu’il n’y avait pas d’entrée d’argent, c’était juste une présentation aux parents d’élèves d’une activité.

A partir du moment où c’est une association de parents d’élèves, comme son nom l’indique ça devient une association, donc nous appliquons les tarifs associatifs et si en plus c’est lucratif, puisqu’il y a entrée d’argent, à ce moment-là cela s’applique comme pour toutes les autres associations même si c’est une association liée à l’école.

M. LE MAIRE : Madame NAVARRON, vous avez la parole.

Mme NAVARRON : Juste un petit aparté, de part mon travail évidemment, lors de la dernière fête organisée par l’école, les recettes à la fin c’est 70 €.

M. LE MAIRE : Personne ne dit le contraire.

A ce stade-là, sauf s’il y a d’autres questions ? Je ne vois pas de question.

Je propose que nous votions la délibération telle qu’elle est présentée aujourd’hui.

Qui accepte ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS : 6 ABSTENTIONS : M. MANTEROLA, Mme LEGARDINIER, M. ARZELUS-ARAMENDI, Mme NAVARRON, M. MARTIARENA-GARAT et Mme COTINAT –

M. LE MAIRE : Je vous remercie, les prochaines questions sont portées par Madame Chantal KEHRIG-COTTENÇON.

SUR RAPPORTS DE MME CHANTAL KEHRIG-COTTENÇON

160.2024 –   TRANSFERT DE VOIRIE ET D’ESPACES COMMUNS PRIVÉS DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Mme KEHRIG-COTTENÇON : La Ville est régulièrement sollicitée pour transférer les voiries, les réseaux et les espaces communs des lotissements à la Commune dans le domaine public.

Aujourd’hui, les règles qui régissent ces transferts n’ont pas fait l’objet de délibération, c’est donc pour cadrer ces transferts que nous vous proposons de délibérer ce soir.

Bien sûr, les principes généraux énoncés ne présagent en rien de l’acceptation du transfert de ces espaces dans le domaine public communal, mais ils fixent les conditions requises pour que la demande de transfert soit examinée par la commission « Travaux et Urbanisme » en vue d’une prise de délibération en Conseil municipal.

Voici donc ce qui vous est proposé, de façon générale, une demande de transfert des espaces communs d’un lotissement ne pourra être présentée avant un délai minimum de 5 ans, après la déclaration d’achèvement de travaux. Ce délai permet de s’assurer de la bonne exécution des travaux de voirie et réseaux, et de leur bonne évolution dans le temps.

• Concernant les Voiries et Espaces Communs (placettes, stationnements, sentiers piétons/cycles, etc…) :
  • les voiries devront obligatoirement être en continuité avec une voie publique, ou une parcelle privée communale. Idéalement, ces voies ne seront pas des voies sans issues, qui présentent un intérêt limité pour la collectivité et les usagers en termes de maillage viaire du territoire,
  • l’accès à la voirie et aux espaces rétrocédés, dans le domaine public, ne devra être entravé par aucun obstacle (barrière, portail, etc…),
  • la géométrie et la conception des voiries devra être conforme aux règles de l’art (directives interministérielles sur la sécurité routière par exemple), et en adéquation avec leur usage (largeur cohérente avec le sens de circulation, dimension des places de stationnement et des espaces de manœuvre, collecte des eaux pluviales météoriques, etc…),
  • le plan de la voirie avec emprise détaillée devra être transmis pour que la demande puisse être étudiée,
  • un document d’arpentage pour la définition des surfaces concernées devra être transmis pour que la demande puisse être étudiée,
  • un plan, faisant état de l’Accessibilité de la Voirie et des Espaces transférés pour les personnes à mobilité réduite, devra être réalisé par le demandeur. Ce plan devra faire figurer tous les points de « non-conformité » aux normes d’accessibilité,
  • un plan de recollement de tous les réseaux : Électricité, Gaz, Telecom, Eclairage public, Eau potable, Eaux usées, Eaux pluviales et Bassins de rétention devra être fourni,
  • une attestation de conformité des concessionnaires de réseaux ayant déjà un statut public et faisant l’objet de servitudes de passage, avec l’historique des incidents sur les 5 dernières années, également devra être fournie,
  • l’avis des Services Techniques de la Ville sur l’état de conservation des voiries, des trottoirs, de la signalisation verticale et horizontale ainsi que du mobilier urbain au moment du transfert,
  • la fiche technique de tous les équipements de voirie faisant l’objet de ce transfert (Avaloirs de voirie, Poteaux, potelets, barrières, ralentisseurs, etc…). La commune se réserve le droit de demander au propriétaire de renouveler ces éléments de mobilier urbain, si leur état de conservation n’est pas bon, ou afin de les mettre en cohérence avec les normes et le matériel couramment installé sur la commune, avant le transfert de ces espaces.
• Espaces Verts :
  • les espaces verts des lotissements ne pourront pas faire l’objet de cette démarche de transfert. L’entretien de ces emprises devra rester à la charge du gestionnaire du lotissement.
• Espaces de jeux pour enfants :
  • les espaces de jeux pour enfants des lotissements ne pourront pas faire l’objet de cette démarche de transfert. L’entretien de ces zones ludiques devra rester, là aussi, à la charge du gestionnaire du lotissement.
• Réseau de distribution d’eau potable et la collecte des eaux usées :
  • pour rappel, donc la gestion de ce réseau, de ces réseaux est une compétence communautaire,
  • les services de la Communauté d’Agglomération Pays Basque devront être directement sollicités par le demandeur, afin de connaître les conditions nécessaires au transfert de ces réseaux privés dans le patrimoine public,
  • il est indispensable, en cas de transfert de la voirie et des espaces communs d’un lotissement, que les réseaux de distribution d’eau potable et la collecte des eaux usées soient transférés à la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Le gestionnaire de réseaux sera, en qualité de concessionnaire, le seul intervenant habilité à intervenir sur ces réseaux après ses transferts afin d’y effectuer les opérations courantes d’entretien, de contrôle et les réparations éventuelles, conformément au règlement de voirie communal. Aucune servitude « privée » de réseaux ne pourra être autorisée par la commune.
• Réseau de collecte des eaux pluviales :
  nous avons le même règlement pour le réseau de collecte pour les eaux pluviales, en ajoutant que :
  • les résurgences aériennes liées à ce réseau (grilles, avaloirs de chaussée, etc…) restent des éléments de voirie. Ils seront à ce titre entretenus par les services techniques de la Ville d’Hendaye.
• Bassins de rétention des eaux pluviales (aériens ou souterrains) :
  • ces équipements de régulation du débit des eaux pluviales étant directement liés à la compétence communautaire de la gestion des eaux pluviales, ils devront faire l’objet d’une intégration au domaine public. A ce titre, ils devront recevoir la même validation, par les services de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, que le réseau de collecte des eaux pluviales, tel que nous l’avons détaillé ci-dessus.
• Réseau d’éclairage public :
  les documents à fournir pour une étude du dossier sont les suivants :
  • plan de recollement complet du réseau et des équipements liés à celui-ci,
  • présentation du consuel de l’installation,
  • présentation d’une attestation de conformité produite par un bureau de contrôle agréé :
    • conformité électrique des points d’éclairage,
    • contrôle de la stabilité mécanique des mats d’éclairage,
  • présentation de l’état des consommations électriques des 5 dernières années,
  • avis des Services Techniques sur l’état de conservation du réseau et des équipements d’éclairage devra être également fourni,
  • bien sûr, il faudra joindre à ce dossier les fiches techniques de tous les équipements mis en œuvre, avec les références des fournisseurs puisque la mairie d’Hendaye se réserve le droit de demander au propriétaire de renouveler ces équipements d’éclairage public, si là aussi leur état de conservation n’est pas bon, ou afin de les mettre en cohérence avec les normes et le matériel couramment installé sur la commune, avant le transfert de ces espaces.
• Équipements de lutte contre l’incendie (hydrants, bassins et bâches de stockage) :
  • la sécurité incendie étant une compétence communale, ces équipements seront transférés dans le domaine public,
  • il faudra s’assurer du positionnement de ces éléments sur le plan de recollement des espaces transférés,
  • la présentation d’une attestation de conformité, en débit et pression, produite par un contrôleur agréé,
  • l’avis des Services Techniques sur l’état de conservation des équipements de lutte contre l’incendie,
  • les fiches techniques de tous les équipements mis en œuvre, avec les références des fournisseurs puisque là aussi la mairie d’Hendaye se réserve le droit de demander au propriétaire de renouveler ces équipements, si leur état de conservation n’est pas bon, ou afin de les mettre en cohérence avec les normes et le matériel couramment installé sur la commune, avant le transfert de ces espaces.

Il vous est donc proposé Chers Collègues :

• d’accepter les principes de ces modalités de transfert des voiries et équipements communs au profit de la Commune en vue de l’étude des demandes qui seraient formulées par les ASL (là bien sûr il faut entendre, ce n’est pas noté dans la délibération, les copropriétés diverses qui présentent également ces demandes) donc demandes qui nous sont présentées régulièrement à la Ville.

M. LE MAIRE : Y-a-t-il des questions ? Je n’en vois pas.

Nous passons au vote. Qui accepte ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie, toujours Madame Chantal KEHRIG-COTTENÇON.

161.2024 –   DÉNOMINATION ET CHANGEMENT DE NOMS DE RUES, ALLÉES ET IMPASSES

Considérant qu’il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers, gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation,

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de valider le principe de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre,

Considérant que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Donc, il est proposé de dénommer, conformément au tableau que vous avez dans votre délibération, les rues, allées et impasses comme suit :

Je vous rappelle quand même que pour faciliter notre adressage, 2 voiries ne peuvent pas porter le même nom. Pour exemple, la première ligne de la délibération puisque nous avons la rue de l’Industrie, il ne peut pas y avoir une allée de l’Industrie.

NOMS DE RUES, ALLÉES, IMPASSES À MODIFIER ET À CRÉER

• Dénomination actuelle : Nouvelle dénomination
• Allée de l’Industrie : Impasse Anne d’Autriche
• Bd de la baie de Chingudy : Bd de la baie de Txingudi
• Allée de Txingudi : Impasse Jean-Baptiste Garat
• Chemin d’Armatonde : Rue d’Armatonde
• Chemin de la Côte : Rue Jeanne Galbarette
• Chemin Marizabalenia : Passage Marie de Laparque
• Chemin San Marcial : Rue San Marcial
• Chemin de Pausoa : Rue de Pausoa
• Impasse Santiago : Impasse des frères Mauméjean
• Impasse des Evadés : Impasse Anne Franck
• Impasse des Basques : Rue des Basques
• Rue Ouristycolanda : Impasse Uristicolanda Urriztikolanda (après correction)
• Passage sans nom aux Joncaux : Passage des Traités de bonne correspondance
• Place de la Halle et rue de la Halle : Parvis des Halles
• Rue Champartartia/Passage Champartartia : Rue des Marais
• Impasse Belcenia : Impasse Martin Duhart
• Passage Salvador Allende: Passage Hortensia Bussi
• Rue de l’Eglise (partie comprise entrela rue du Jaizquibel et la rue Salvador Allende) : Rue Salvador Allende

Donc, il vous est proposé :

• d’adopter les changements ci-dessus de dénomination des voies (rues, allées, impasses) de la commune,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

M. LE MAIRE : Monsieur MANTEROLA vous avez la parole.

M. MANTEROLA :

Andere eta lankide agurgarriak

Aurre ikusiak diren herriko karriken batzuen izen aldaketak tristezia eta damua sortzen digu. Izenez aldatuko diren hemezortzietarik bost bakarrik ukanen dute emazte baten izena. Bederen erdia izatea espero genuen, edo zergatik ez, gehiengoa.

Emazte hoien artean, pare batek bakarrik du lotura gure herriko historioarekin, ainitz ahantziak izan direlarik.  Herriko kolektibitate eta elkarte feminista batzuekin batera, Euskal Herriko ahantzitako emakumeei buruzko azterketa lan bat eraman du Baskelles elkarteak eta lanketa hori kontutan hartuko zela espero genuen. Aipatu gabe Pierre de Lancren garaian auziperatuak, kondenatuak eta erreak izan ziren hendaiar emazteak, sorginak izatea leporatzen baitzizaien. Kirol, kultura edo politika munduetan ibilitako beste hendaiar emazte batzuk ere leku bat meresiko zuten, Austriako Ana, Ana Franck edo Hortensia Bussi bezala.

Horrez gain, euskararen ortografia nahitara ez dela errespetatua azpimarratzekoa da, eta ez da lehen aldia arazo hori aipatzen dugula : gure hizkuntza erabiltzen da baina frantsestua ! Ouristycolanda karrika Uristicolanda bidea bilakatzen da. Jakin ezazue « C » letra ez dagola euskal hizkuntzan, « r » doblea izan behar dela eta « z » eskas da.

Arrazoi guzti hoiengatik, abstenitu egingo gara.

Madame et Cher.es Collègues,

Nous ne pouvons que regretter et nous attrister du choix proposé pour la dénomination de changement de noms de rues, allées et impasses de notre commune.

Sur 18 renommées seulement 5 porteront le nom de femmes.

On aurait pu s’attendre à au moins à une parité, si ce n’est, par un geste fort, la totalité.

Parmi le choix de ces femmes une ou deux ont un lien avec notre histoire locale alors que tant d’autres ont étaient oubliées. L’association les Baskelles a mené un travail de recherche, avec l’aide des différentes collectivités locales, dont nous, et mouvements féministes, pour honorer les femmes oubliées en Pays Basque et nous aurions pu en tenir compte.

Sans parler du nombre important de femmes Hendayaises accusées de sorcellerie par Pierre de Lancre et brûlées vives.

D’autres Hendayaises du monde sportif, culturel ou politique auraient aussi bien leur place que Anne d’Autriche, Anne Franck ou Hortensia Bussi.

De plus nous constatons aussi, et ce n’est pas la première fois que nous nous exprimons dans ce sens, la non-volonté de respecter l’orthographe de l’euskara et la francisation de notre langue. La rue Ouristycolanda devient impasse Uristicolanda – U R I S T I C O L A N D A.

Mais sachez que le C ne fait pas partie de l’alphabet de la langue Basque, que le R doit être double et que le Z manque.

C’est pour ces raisons que nous nous abstiendrons pour cette délibération.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Alors en même temps que vous vous exprimez, Cher Monsieur, Monsieur le Maire me faisait remarquer qu’effectivement il y avait une coquille dans la délibération sur URISTICOLANDA. Cette coquille qui sera donc corrigée et sachez qu’il est bien loin de nôtre volonté de faire ce genre d’erreur. C’est bien involontaire.

Concernant les 18, dont vous parlez, je voudrais juste vous rappeler que les 18 ne correspondent pas tous à des changements de noms.

Quand on parle par exemple de l’impasse des Basques, en fait nous n’avons pas changé la dénomination, nous avons fait juste en sorte que la rue des Basques soit prolongée pour faciliter la compréhension du cheminement et en tout cas la compréhension du territoire pour nos services de secours.

Je reprends aussi chemin San Marcial c’est maintenant rue San Marcial, chemin de Pausoa c’est rue de Pausoa par exemple.

Donc, quand vous dites que sur 18, il n’y en a que 5 noms de femmes je voudrais quand même relativiser et que vous aussi puissiez relativiser vos propos.

Ensuite, j’entends bien que nous avons effectué ce travail dans la Commission Urbanisme et Travaux, et j’entends bien qu’il y a une Commission dans laquelle nous aurions pu aussi présenter ce travail mais il y a des membres de votre Groupe qui siègent aussi à la Commission Urbanisme et Travaux que nous n’avons pas entendus.

Monsieur MANTEROLA demande la parole.

Je n’ai pas fini, mais vous pouvez aussi répondre, pas de problème allez-y.

M. MANTEROLA : Je crois qu’on ne devrait pas rentrer dans ce débat-là.

Nous avons pris une décision collective de féminiser, tant que possible, les noms des rues de la Ville d’Hendaye parce que très peu portaient des noms de femmes.

Moi, je fais partie d’une Commission qui s’appelle Lutte contre la discrimination où ce genre de choses ont été abordées et travaillées.

Je ne veux pas rentrer, avec vous, dans ce débat qui est venu aux Commissions, je crois qu’il serait temps que l’on fasse une liste, c’est une proposition, une liste commune où on intégrerait des gens représentatifs, des femmes représentatives des luttes menées en Pays Basque et à Hendaye parce que nous en avons ici.

Une fois de plus, on pourrait éviter ce genre de débat.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Je suis tout à fait d’accord avec vous, ce débat n’a pas à avoir lieu dans cette salle, il doit avoir lieu en Commission.

Venez aux Commissions.

M. LE MAIRE : Ce que l’on peut dire, c’est que nous avons encore des noms de rues à attribuer vous serez donc force de propositions je pense.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Là effectivement nous en avons 5.

Nous avons, encore une fois, beaucoup d’ajustements.

Donc, je ne vois pas où est le sujet.

Venez nous expliquer. Le travail est loin d’être terminé. Nous vous avons présenté en Commission Urbanisme et Travaux le chantier colossal qui nous attend. Vous aurez donc encore l’occasion de vous exprimer, mais venez s’il vous plaît.

M. LE MAIRE : Madame COTINAT vous avez la parole.

Mme COTINAT : Excusez-moi mais je fais l’effort à chaque fois, tous les lundis une semaine avant le Conseil municipal de prendre du temps sur mon travail pour venir à vos Commissions, Commissions ou pseudo-commissions parce que ce sont des réunions d’informations où on lit un ordre du jour et en aucun cas on ne travaille les sujets. Vous nous demandez : « Vous êtes d’accord ? »

Et bien oui.

Vous ne nous envoyez pas les sujets en amont que l’on pourrait travailler ensemble et faire des propositions, donc arrêtez de dire qu’on ne vient pas ou que l’on ne participe pas.

Franchement, ce n’est pas du travail constructif, ce sont des réunions d’informations où l’on lit un ordre du jour que vous avez déjà décidé, donc c’est bon.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous, Madame. Nous ne pouvons pas vous laisser dire n’importe quoi.

Ces Commissions sont faites pour travailler et effectivement vous n’êtes pas destinataires de tous les dossiers de l’ordre du jour. Vous y étiez à la Commission mais vous n’avez rien dit donc voilà.

M. LE MAIRE : Une fois que nous avons dit ça, je propose que nous passions au vote.

Qui accepte cette délibération ? Qui vote contre ? Ou qui s’abstient ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS : 6 ABSTENTIONS : M. MANTEROLA, Mme LEGARDINIER, M. ARZELUS-ARAMENDI, Mme NAVARRON, M. MARTIARENA-GARAT et Mme COTINAT –

M. LE MAIRE : Je vous remercie, question suivante toujours Madame Chantal KEHRIG-COTTENÇON.

162.2024 –   PROPOSITION DE L’APGL POUR LE SUIVI ET L’ACTUALISATION DE LA DECI

Les collectivités des Pyrénées-Atlantiques se sont dotées de services d’expertise, d’appui et de conseil locaux, qu’elles utilisent en temps partagé en mutualisant leurs besoins et leurs moyens.

Considérant que l’Agence Publique de Gestion Locale propose, au travers de son Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement, d’aider les collectivités à gérer et actualiser annuellement leurs données de Défense Extérieure Contre l’Incendie (D.E.C.I.) lorsqu’elles ont été établies conformément au Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie. Cela consiste à modifier l’étude D.E.C.I. initiale en actualisant notamment le bâti et ses usages, l’analyse des risques, les distances d’action des points d’eau incendie, les travaux réalisés et les couvertures.

Une participation supplémentaire correspondante, venant en complément de l’adhésion au service, serait appelée annuellement par l’Agence selon les modalités décrites dans le règlement d’intervention de son service.

Compte tenu de l’intérêt de ce projet pour la collectivité, il est proposé au Conseil municipal d’utiliser ce nouvel outil.

Donc, il vous est proposé :

• de s’abonner au service Défense Extérieure Contre l’Incendie selon les modalités décrites dans le règlement d’intervention de son Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement,
• d’autoriser le Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement à transmettre au Service Départemental d’Incendie et de Secours 64 les données relatives aux points d’eau incendie.

M. LE MAIRE : Est-ce que vous acceptez la délibération ? Oui ? Non ? Ou abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie et je passe la parole à Monsieur Ganix GRABIÈRES.

SUR RAPPORT DE M. GANIX GRABIÈRES

163.2024 –   MOTION – SOUTIEN À LA DEMANDE D’ASILE POLITIQUE DE PAUL WATSON MILITANT ÉCOLOGISTE ENGAGÉ EN FAVEUR DE LA PROTECTION DES BALEINES

M. GRABIÈRES : Merci Monsieur le Maire.

L’effondrement de certaines populations de cétacés a amené en 1994, la CBI la Commission Baleinière Internationale à créer, malgré l’opposition du Japon mais avec l’appui de 23 pays dont la France, un vaste sanctuaire dans l’océan austral destiné à protéger les cétacés et à permettre à certaines espèces proches de l’extinction de reconstituer leurs populations.

La pratique à vocation commerciale de la chasse à la baleine y étant bannie, le Japon y a tout de même poursuivi ses prélèvements massifs à des fins dites scientifiques.

Cette argumentation jugée fallacieuse a entraîné en 2014 une condamnation du Japon par le Tribunal international de la Haye pour pêche illégale.

Cela n’a, en rien, empêché les bateaux japonais de poursuivre leurs massacres d’autant qu’ayant quitté depuis la CBI, le Japon a renforcé sa flotte baleinière et s’affranchit ouvertement du moratoire mondial sur la chasse à la baleine en n’évoquant même plus le motif scientifique pour se livrer à cette chasse illégale. C’est ainsi qu’environ un millier de baleines sont tuées chaque année dans ce sanctuaire, même si c’est en cours de baisse car la consommation de baleines baisse dans certaines parties du monde.

Militant engagé depuis plusieurs dizaines d’années en faveur de la protection de l’environnement et tout particulièrement du milieu marin et de sa biodiversité, Paul Watson, grâce à l’ONG Sea Shepherd qu’il a créée en 1977, n’a cessé de dénoncer les infractions commises par les bateaux baleiniers japonais en s’interposant de manière spectaculaire et le plus souvent très risquée entre ces navires braconniers et les baleines.

Saluée de manière internationale, l’action de Paul Watson et de son association a probablement permis d’éviter le massacre de plusieurs centaines de baleines.

Prétextant une intervention en 2010 qui aurait entraîné des dommages et blessures à bord d’un navire baleinier et désireux surtout de s’attaquer à la figure emblématique de la lutte contre la chasse baleinière, le Japon a émis en 2012 un mandat d’arrêt international à l’encontre de Paul Watson accusé de coresponsabilité.

C’est sur cette base que Paul Watson a été arrêté par le Danemark le 21 juillet dernier. Après plusieurs recours rejetés et demande de remise en liberté refusées, aujourd’hui encore, et malgré une très forte mobilisation internationale, ce lanceur d’alerte est à ce jour toujours maintenu en détention provisoire à la prison de Nuuk au Groenland et se trouve également désormais sous la menace d’une extradition demandée par le Japon. Demande d’extradition qui devrait être examinée par le Danemark le 13 novembre prochain.

Détenu, depuis plus de cent jours enfin cela fera plus de cent jours au 13 novembre, dans des conditions difficiles alors même que le tribunal danois refuse d’examiner les preuves de sa non-culpabilité, il est désormais sous la menace d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 15 ans s’il devait être extradé. Paul Watson a officiellement demandé asile à la France par une lettre envoyée mi-octobre 2024 à notre Président de la République.

Soucieux d’une biodiversité en fort déclin et dénonçant le non-respect par le Japon du moratoire commercial sur la baleine, il est proposé au Conseil municipal :

• d’apporter son plein soutien à Paul Watson,
• de s’associer aux élus des très nombreuses villes françaises pour exiger sa libération immédiate,
• de demander expressément au Président de la République française d’accéder sans délai à la demande d’asile politique.

M. LE MAIRE : Je vous demande d’accepter cette motion. Qui l’accepte ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ?

Donc, elle est approuvée à l’unanimité.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE :

Nous avons une question écrite qui nous a été posée par, notre Collègue, Peio POUYFAUCON, je lui demande de la lire.

M. POUYFAUCON : Merci beaucoup.

La commune d’Hendaye a récemment inauguré un terrain de foot à cinq à Belcenia, financé en partie par le dispositif national « 5000 terrains de sport ». L’objectif affiché était de promouvoir le loisir, la pratique libre, ainsi que la pratique encadrée, pour le bénéfice des licenciés comme des autres usagers.

Ce terrain de foot à cinq a coûté 235 000 € TTC. À titre de comparaison, la commune de Bidache a réalisé un projet similaire, financé par le même dispositif, pour un coût HT de 90 000 € avec une subvention de 30 000 €.

Hendaye semble donc avoir un terrain de foot à cinq assez onéreux vis-à-vis des projets financés dans le cadre des « 5000 terrains de sport ». D’ailleurs, certaines voix au sein du district de football s’interrogent sur ce coût élevé.

Par ailleurs, il est important de rappeler que ce terrain de foot à cinq ne constitue pas une alternative au terrain synthétique à 11, promis depuis deux mandats au club des Églantins. Ce type d’infrastructure est avant tout destiné au développement du football loisir, ce qui n’est pas le cas à Hendaye, où le terrain est fermé au public. De plus, un terrain prévu pour 5 joueurs ne permet pas de répondre aux besoins spécifiques d’un club de football qui évolue à 11.

Pourtant, cette infrastructure a été présentée comme un atout majeur pour le club des Églantins. Une politique sportive ambitieuse impliquerait de prioriser la création d’un terrain synthétique à 11, dont le coût est estimé à environ un million d’euros. Le budget alloué au terrain de foot à cinq représente déjà un cinquième de ce montant, ce qui suscite des interrogations, d’autant plus que la commune connaît des contraintes budgétaires et que les besoins du club des Églantins en infrastructures sont pressants.

Questions :

1. Pouvez-vous nous préciser les raisons pour lesquelles le terrain de foot à cinq d’Hendaye a coûté nettement plus cher que pour d’autres communes bénéficiant du même
   dispositif ?
2. Est-il envisageable de rendre ce terrain accessible au public, conformément à l’un des objectifs initiaux qui visait à développer le football loisir ? Un système de réservation nominatif, similaire à celui utilisé pour le trinquet, pourrait être mis en place pour éviter les abus et les dégradations.
3. La commune envisage-t-elle de faire de la création d’un terrain synthétique à 11 le prochain projet structurant pour le développement sportif local, afin de répondre aux besoins du club des Églantins et de ses nombreux licenciés ?

Merci.

M. LE MAIRE :

Monsieur Jean-Michel ARRUABARRENA, pouvez-vous répondre à Monsieur Peio POUYFAUCON s’il vous plaît ?

M. ARRUABARRENA : Oui.

Pour répondre à la 1ère question :

• Le terrain nous a coûté 199 308 € HT et il a été financé à hauteur de 80 000 € par l’Agence Nationale du Sport (soit plus de 40 % du montant total des travaux). Le taux de subventionnement du projet hendayais est donc largement supérieur à celui de Bidache.

Concernant le coût du projet, des éléments de contexte doivent venir éclairer votre comparaison laconique :

• Le projet de Bidache, estimé à 130 671 € HT, a été revu à la baisse (90 000 € HT) car il a été réalisé sur un terrain de tennis communal existant, les lots maçonnerie et éclairage ayant ainsi pu être évités.
• Le projet hendayais, résolument qualitatif dans sa composition ainsi que dans son insertion dans l’environnement, a présenté des surcoûts liés à la nécessité de procéder à l’arrachage de la haie entre le stade et le terrain, l’aménagement paysager des abords et la mise en place d’une double clôture.

Pour la 2ème question :

Ce terrain de Foot 5 vient en complément des installations actuelles mises à disposition du club mais en aucun cas il ne remplace le projet du terrain synthétique à 11 pour lequel nous avons annoncé clairement aux dirigeants du club qu’il serait réalisé.

Ce terrain permet aujourd’hui de répondre à une demande du club pour les plus jeunes ; il peut permettre de maintenir une activité pour les séniors lorsque les terrains en herbe sont fermés pour intempérie.
Nous avons opté, à ce jour, pour une utilisation exclusive par le club (des plus jeunes jusqu’aux vétérans) ainsi que pour les enfants de nos centres de loisirs et de nos écoles. Ce choix est lié au fait que ce nouvel équipement ne doit pas être sursollicité afin de le maintenir dans un bon état de fonctionnement et ce, dans l’attente de la réalisation du projet de terrain synthétique à 11.

Nous pourrons envisager son ouverture au public dès lors que ce dernier aura été réalisé.

Par ailleurs, il est important de rappeler qu’il existe beaucoup d’installations sportives en accès libre sur la commune.

Pour la 3ème question :

Le projet a été étudié, jusqu’à sa phase de mise en œuvre opérationnelle. Il est désormais prêt et l’étude du futur site d’implantation est en cours.
La Présidente ainsi que les membres du Conseil d’Administration ont été reçus dans cette salle avant l’été afin de leur présenter le projet.

Il constituera un des projets structurants de la Ville lors du prochain mandat, au même titre que l’extension et la rénovation de la Maison de la Petite Enfance ou la création d’une cuisine centrale, actuellement en phase d’étude.

Le contexte budgétaire national doit cependant amener les élus que nous sommes, majorité ou opposition, à une prise de conscience et à une responsabilisation des choix
et engagements que nous pouvons tenir à l’égard de nos concitoyens.

La volonté de la Ville d’Hendaye de soutenir la vie associative, sportive mais également culturelle et sociale, est intacte. Le maintien du niveau de subventions versé aux associations hendayaises ainsi que des conditions de mise à disposition
des équipements municipaux en est la meilleure preuve (à la différence de nombreuses communes du territoire qui ont drastiquement fait des coupes sombres dans ces budgets !).

En revanche, la Ville ne gère que les moyens dont elle dispose. Elle ne peut pas faire fi de la nécessaire modération dans les engagements qu’elle prend sur la temporalité
de réalisation de ce futur équipement au regard du nécessaire financement des investissements que la Ville réalise actuellement pour répondre aux besoins des hendayaises et hendayais et des incertitudes que le contexte budgétaire national induit pour les collectivités locales.

En conclusion, je tiens à rappeler le travail remarquable que le club des Églantins réalise auprès de nos jeunes dans la pratique sportive enseignée et dans les valeurs transmises. De plus, le club obtient de bons résultats.

Bravo et merci à eux, bénévoles, sportifs et supporters !

M. LE MAIRE : Monsieur POUYFAUCON vous avez la parole.

M. POUYFAUCON : Je te remercie pour ces réponses, parce que je n’avais toutes les infos notamment sur la haie, etc.

Le fait est que ça quand même coûté quasiment deux fois plus cher qu’à Bidache, peut-être que l’emplacement n’était pas adéquat aussi.

J’ai l’impression qu’à Hendaye, de toutes les façons, quand il y a des subventions qui peuvent être utilisées, on saute sur l’occasion et on réfléchit un petit peu après, c’est dommage parce que cela coûte de l’argent et comme tu l’as dit par rapport aux finances il faut faire attention.

Pour moi, ça ne reste pas quelque chose qui est vraiment utile pour les Églantins parce que tu ne peux pas faire de dispositif tactile dessus. C’est comme si au rugby on te dit vas jouer sur un terrain de cette taille, tu le sais très bien, tu ne peux pas travailler dessus alors c’est bien pour faire du touche-touche ballon.

Mais ce qui est intéressant, par contre, c’est de bien entretenir les terrains, on le voit depuis que la Real Unión entretient le terrain à Belcenia le terrain est impeccable et tout le monde l’a remarqué donc ça c’est vraiment quelque chose sur lequel il faut continuer et faire de même à Sopite.

Merci.

M. LE MAIRE : Tout ceci étant dit.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 19 h 50.

HENDAYE, le 24 octobre 2024

Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Kotte ECENARRO

DIFFUSION SUR LE SITE DE LA MAIRIE

Le : 25.10.2024