I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 mai 2024
II – DÉLIBÉRATION
Sur rapports de M. Kotte ECENARRO
- 103.2024 – Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
- 104.2024 – Année 2024 – Décision Modificative n° 1 – Budget Principal
- 105.2024 – Acceptation du legs de M. Jacky AUGEREAU
Sur rapports de M. Frédéric TRANCHE
- 106.2024 – Tarifs hébergements saisonniers communaux
- 107.2024 – Modification du règlement intérieur de la Commission d’Indemnisation Amiable (CIA)
- 108.2024 – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Tarifs 2025
- 109.2024 – Taxe de Séjour – Évolution des tarifs à partir du 1er janvier 2025
Sur rapport de Mme Itziar AIZPURU
- 110.2024 – Adoption du tableau des effectifs des emplois permanents
Sur rapports de Mme Chantal KEHRIG-COTTENÇON
- 111.2024 – Acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du projet urbain des « Jardins
du Centre » - 112.2024 – Modification du protocole d’intervention pour la fermeture préventive et la réouverture de la Corniche Basque (RD 912 et voies communales) entre Hendaye et Ciboure sur la commune d’Urrugne
Signé par Monsieur le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Kotte ECENARRO
DIFFUSÉ SUR LE SITE DE LA MAIRIE : le 19 juin 2024
