I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2024
II – DÉLIBÉRATIONS
Sur rapport de M. Kotte ECENARRO
- 129.2024 – Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
Sur rapports de M. Frédéric TRANCHE
- 130.2024 – Convention entre la Ville d’Hendaye et l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) pour le traitement des avis de mise en fourrière
- 131.2024 – Taxe sur les friches commerciales
Sur rapports de Mme Nicole BUTORI
- 132.2024 – Mise en place d’un dispositif inclusif à l’école de la plage – Demande de subvention auprès de la CAF
- 133.2024 – Subvention de fonctionnement en faveur de SEASKA
Sur rapports de Mme Michelle MOUNIOS-ADURRIAGA
- 134.2024 – Autorisation de sortie du patrimoine communal du fonds de la médiathèque municipale
- 135.2024 – Charte « Cinémas verts » en Nouvelle-Aquitaine
Sur rapport de M. Jean-Michel ARRUABARRENA
- 136.2024 – Apprentissage de l’aisance aquatique pour les élèves hendayais 2024-2025 – Mise à disposition de la piscine d’Azureva
Sur rapports de M. Ganix GRABIÈRES
- 137.2024 – Élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) – 4ème échéance 2024-2029
- 138.2024 – Demande de subvention auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine dans le cadre du plan de gestion du domaine d’Abbadia
- 139.2024 – Demande de subvention auprès du Département des Pyrénées-Atlantiques dans le cadre du plan de gestion du domaine d’Abbadia
- 140.2024 – Adhésion à la stratégie transnationale de lutte contre Cortaderia selloana dans l’Arc Atlantique
- 141.2024 – Subvention exceptionnelle en faveur de l’Association « Euskal moneta »
Sur rapports de Mme Chantal KEHRIG-COTTENÇON
- 142.2024 – Modification simplifiée n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Hendaye – Avis de la commune
- 143.2024 – Acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation du projet urbain des « Jardins du centre » – modification du montant d’acquisition résiduel
- 144.2024 – Déploiement de bornes de charges pour véhicules électriques dans les communes du Département des Pyrénées-Atlantiques – Transfert de compétences entre la Commune et le TE 64
- 145.2024 – Hébergements saisonniers – Convention avec Action Logement
- 146.2024 – Tableau des effectifs des emplois permanents n° 7
- 147.2024 – Prolongation du contrat de projet – Économe de flux
