Compte-rendu du conseil municipal du vendredi 9 juin 2023

Réf. KE.IG –126.2023

L’An Deux Mille Vingt-Trois, le vendredi neuf juin à 14 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG-COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, Mme MOUNIOS ADURRIAGA, M. ARRUABARRENA, Mme CAMACHO-SATHICQ, M. GRABIÈRES (Adjoints), M. BERNARD, Mme AIZPURU, M. PELEGRIN-ARAMENDY, M. TARIOL, Mme BEAUFORT, Mme CEZA, M. JEHAN, Mme HARAMBOURE, M. EIZAGUIRRE, Mme ROMAN, M. MANTEROLA, Mme LEGARDINIER, M. ARZELUS-ARAMENDI, Mme COTINAT, M. DESTRUHAUT, Mme BARRERO, M. POUYFAUCON, Mme HIRIBARREN

POUVOIRS : Mme LABEAU à Mme CEZA, Mme NAVARRON à Mme LEGARDINIER, M. MARTIARENA-GARAT à M. MANTEROLA, M. SALLABERRY à M. DESTRUHAUT, Mme ESTOMBA à Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI à Mme HIRIBARREN

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Frédéric TRANCHE

Date de la convocation : 24 mai 2023

Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

SUR RAPPORT DE M. Kotte ECENARRO, Maire

084.2023 – ÉLECTIONS SÉNATORIALES – DÉSIGNATION DES SUPPLÉANTS

M. LE MAIRE : comme vous l’avez compris, c’est une séance spéciale pendant laquelle il n’y aura pas d’approbation du compte-rendu de la séance précédente. Nous le ferons lors du prochain conseil municipal.

Monsieur le Directeur, je vous passe la parole.

M. MANDEMENT : exceptionnellement, nous allons faire au plus simple. Il est rappelé l’objet de la réunion du conseil municipal. Vous avez tous reçu la circulaire. Il s’agit de désigner les délégués suppléants qui sont au nombre de 9 compte tenu de notre population, au titre de la circulaire préfectorale du 22 mai 2023.

Il est rappelé que vous êtes tous, en tant que conseillers municipaux, les 33, délégués de droit, donc vous êtes ce que l’on appelle « les grands électeurs ». Il n’y a donc pas lieu de vous désigner à nouveau ; vous êtes, de fait, grands électeurs. Nous n’allons voter que pour désigner les 9 suppléants qui seront appelés à voter en lieu et place des titulaires, et la formule a un sens, « qui auraient un empêchement majeur le jour du vote ». C’est-à-dire que nous allons partir du principe qu’à partir du moment où la séance sera terminée, chacun de vous sera inscrit sur la liste électorale, puisque le Préfet va inscrire la liste électorale de l’ensemble des grands électeurs, des 2 400 ou 2 500 grands électeurs. Entre maintenant et dans les prochains jours, on vous fera passer les éléments, si l’un ou plusieurs d’entre vous avait un empêchement officiel, accepté par le Maire et par le Préfet, il pourra alors être remplacé par son suppléant.

En application de l’article 6-2-1, les délégués qui ne pourront être présents devront faire parvenir à Monsieur le maire les justificatifs d’empêchement. Il est demandé de vous référer à la circulaire qui vous a été adressée et on se tient bien sûr à votre disposition pour en rappeler les termes à l’issue de cette réunion.

Il est enfin rappelé, mais c’est un peu une boutade, même si c’est quand même bien réel, que la non-participation au vote sans excuse le 24 septembre, sans cause légitime, est passible d’une amende de 100 €. C’est le seul vote en France qui soit un vote « obligatoire ». Donc, s’agissant des opérations électorales, Monsieur le Maire a reçu trois listes de candidats proposées par chacun des groupes du conseil.

M. LE MAIRE : oui, nous avons reçu 3 listes :

POUR LA LISTE « HENDAYE AVEC VOUS »

  • ALLOY Vincent, Michel, Georges
  • LADEBAT Lisamary, Melys, Rose
  • BOURROUILH-PAREGE Michel, Jean, Auguste
  • JAMET (ZAPIRAIN) Marie-Claude, Renée, Rose
  • GIL Bernard, Philippe
  • IRAZUSTA Anttoni, Marie, Antoinette
  • DAUBAS Jean Noël
  • CARRIE (IRAZUSTA) Geneviève, Suzanne, Claire
  • IRAZUSTA Pierre

POUR LA LISTE « HENDAIA BILTZEN »

  • BLONDEL Stéphane
  • EGUIAZABAL Marie, Isabelle
  • TAYLOR James, Philip, Ronald
  • IRIARTÉ Nathalie, Isabelle
  • OXANDABARATZ Pascal
  • HADOUELHADJ Maria Milagros
  • ELUSTONDO Marc
  • MENTA Y SAN MIGUEL Maria-Cristina
  • RIBAIRA Michael

POUR LA LISTE « GOAZEN AITZINA »

  • BERRA Jean-Michel
  • ETCHENAUSIA DUHART Marie-Pierre

PROCÈS-VERBAL DE L’ÉLECTION DE 9 SUPPLÉANTS

L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à quatorze heures trente minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de HENDAYE.

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants :

M. ECENARRO Kotte, Mme KEHRIG COTTENÇON Chantal, M. TRANCHE Frédéric, Mme BUTORI Nicole, M. IRAZUSTA Richard, Mme MOUNIOS ADURRIAGA Michelle, M. ARRUABARRENA Jean-Michel, Mme CAMACHO SATHICQ Nathalie, M. GRABIERES Ganix, Mme CEZA Marie, M. JEHAN Michel, Mme HARAMBOURE Maika, M. EIZAGUIRRE Louis, M. BERNARD Daniel, Mme AIZPURU Iciar, M. MANTEROLA Xabier, Mme ROMAN Claudie, M. PELEGRIN-ARAMENDY Laurent, Mme LEGARDINIER Claire, M. TARIOL Laurent, M. ARZELUS ARAMENDI Paulo, Mme BEAUFORT Laurence, Mme COTINAT Céline, M. DESTRUHAUT Pascal, Mme BARRERO Marie-Carmen, M. POUYFAUCON Peio, Mme HIRIBARREN Hélène

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants :

Mme LABEAU Leonor qui donne pouvoir à Mme CEZA, Mme NAVARRON Laetitia qui donne pouvoir à Mme LEGARDINIER, M. MARTIARENA GARAT Xabi qui donne pouvoir à M. MANTEROLA, M. SALLABERRY Jean-Baptiste qui donne pouvoir à M. DESTRUHAUT, Mme ESTOMBA Sylvie qui donne pouvoir à Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI Peyo qui donne pouvoir à Mme HIRIBARREN

1. Mise en place du bureau électoral

M. Kotte ECENARRO, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

M. Frédéric TRANCHE a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.  L.2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 33 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée  à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme CEZA, Mme BUTORI, Mme COTINAT, Mme HIRIBARREN.

2.  Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l’élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l’élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d’activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 0 délégué (et/ou délégués supplémentaires) et 9 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète
(art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que 3 listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l’élection
  1. Nombre de conseillers présents et représentés 33
  2. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) 0
  3. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) 33
  4. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0
  5. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0
  6. Nombre de suffrages exprimés [c – (d + e)] 33

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE (dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus) :

  • HENDAYE AVEC VOUS
    • Suffrages obtenus : 20
    • Nombre de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus
    • Nombre de suppléants obtenus : 6
  • GOAZEN AITZINA
    • Suffrages obtenus : 7
    • Nombre de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus
    • Nombre de suppléants obtenus : 2
  • HENDAIA BILTZEN
    • Suffrages obtenus : 6
    • Nombre de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus
    • Nombre de suppléants obtenus : 1
4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également jointe en annexe 1.

4.3. Refus des délégués

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 0 délégué(s) après la proclamation de leur élection.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction, le premier candidat non élu de la même liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l’Assemblée de Martinique, conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membre d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la feuille jointe au procès-verbal.

6. Observations et réclamations

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à 14 heures et 55 minutes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

M. LE MAIRE : Chers collègues, sans surprise et c’est très bien, chacun est fidèle aux siens. Sont donc désignés :

  1. ALLOY Vincent
  2. LADEBAT Lisamary
  3. BOURROUILH-PAREGE Michel
  4. ZAPIRAIN Marie-Claude
  5. GIL Bernard
  6. IRAZUSTA Anttoni
  7. BERRA Jean-Michel
  8. ETCHENAUSIA DUHART Marie-Pierre
  9. BLONDEL Stéphane

M. MANDEMENT : à ce stade, il vous a été demandé de confirmer par écrit le rattachement.

Vous avez encore le temps de refuser d’être délégué, je ne parle pas de l’empêchement, je parle d’une décision de ne pas souhaiter être délégué, il est encore temps de le faire savoir. Nous sommes partis du principe que vous êtes tous en situation de voter, sauf empêchement. A partir de là, M. le Maire peut proclamer, si personne ne se déclare refusant d’être délégué, et clôturer le scrutin.

M. LE MAIRE : donc, c’est la liste que nous proposerons à M. le Préfet.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 14 h 55.

HENDAYE, le 12 juin 2023

Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Kotte ECENARRO

DIFFUSION SUR LE SITE DE LA MAIRIE : le 12.06.2023