Compte-rendu du Conseil municipal du mercredi 31 mars 2021 à 18 h 30

KE.RS – 132.2021

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L’An Deux Mille Vingt et Un, le mercredi 31 mars à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, Mme COTINAT, M. ARRUABARRENA, Mme LEGARDINIER,
M. GRABIÈRES, Mme MOUNIOS ADURRIAGA (Adjoints) – M. MARTIARENA GARAT, M. PELEGRIN ARAMENDY, Mme CAMACHO SATHICQ, M. BERNARD, M. MANTEROLA,
Mme AIZPURU, M. ARZELUS ARAMENDI, Mme NAVARRON, Mme BEAUFORT, M. EIZAGUIRRE, Mme ROMAN, Mme HARAMBOURE, Mme LABEAU, M. JEHAN, Mme CEZA, M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON à compter de la délibération n° 044.2021, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA et M. SALLABERRY
POUVOIR : M. TARIOL à M. BERNARD, M. POUYFAUCON à M. DESTRUHAUT de la délibération n° 042.2021 à la délibération n° 043.2021,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline COTINAT
Date de la convocation : 25 mars 2021

Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

M. LE MAIRE : Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, nous ouvrons cette séance.
Comme vous le savez, l’ancien Maire d’Hendaye, Raphaël LASSALLETTE, ancien Conseiller Général, Maire d’Hendaye de 1981 à 2001, nous a quittés le 19 mars.
Pour honorer sa mémoire je vous propose d’observer une minute de silence.
Je vous remercie :

minute de silence.

Nous avons également une pensée émue pour notre ami Txema qui, chaque année à l’heure de l’Olentzero, venait nous rendre visite avec quelques présents. Donc, nous pensons fortement à lui, à Karmele son épouse et à ses enfants.

Je tenais aussi à vous informer que j’ai saisi le Président du Conseil départemental, Jean-Jacques LASSERRE, pour que le collège IRANDATZ soit désormais appelé collège Raphaël LASSALLETTE puisque Raphaël LASSALLETTE a été un des enseignants de ce collège.

Je passe la parole à Céline COTINAT pour la lecture du compte rendu de la séance précédente.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2021

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 03 mars 2021 par Madame Céline COTINAT, désignée en qualité de secrétaire de séance.

Ce document est soumis à l’approbation de l’assemblée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

II – DÉLIBÉRATIONS

L’ordre du jour est ensuite abordé :

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO

042.2021 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations accordées par délibération du Conseil municipal du 03 juillet 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA SITUATION. PAS DE VOTE.

043.2021 – ANNÉE 2021 – FIXATION DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX

L’année 2021 marque une réforme importante de la fiscalité locale. Cette réforme consiste à supprimer le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales par un produit équivalent venant de la taxe sur le foncier bâti départemental.

Pour l’année 2021, et conformément aux orientations budgétaires, il vous est proposé :

de majorer le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de porter ce taux à 28.6545 %,
de ne pas faire évoluer le taux de la taxe sur le foncier non bâti et de le conserver à 33.19 %,
de figer à 14.85 % le taux 2021 de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, soit 40 % pour 2021 et de faire évoluer cette majoration à 60 % en 2022.

TAXES : BASES PRÉVISIONNELLES – TAUX VOTÉS 2021 / PRODUIT 2021
TAXE D’HABITATION DES RÉSIDENCES SECONDAIRES avec majoration de 40 % : 14 457 175 – 14.85 % / 3 036 709
FONCIER BÂTI : 29 111 000 – 28.6545 % / 8 341 611
FONCIER NON BÂTI : 53 100 – 33.19 % / 17 624

M. LE MAIRE : pour le tableau qui vous a été présenté, vous avez eu une copie rectificative sur table car les calculs étaient bons mais un taux était erroné.

Il vous est proposé d’en délibérer, mais au préalable, je demande à notre Directeur Général des Services de bien vouloir nous expliquer cela, je dirais « en bon français » car la fiscalité est extrêmement compliquée en la matière.

M. MANDEMENT : merci Monsieur le Maire, vous l’avez exprimé dans la délibération et nous l’avons synthétisé dans la diapositive mais, elle-même est déjà suffisamment complète c’est la réforme de la taxe d’habitation.
Donc, vous l’avez compris, maintien de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Pour toute personne qui a une résidence secondaire le taux est maintenu à 14,85 % c’est le taux que vous aviez voté déjà en 2020 et 2019.
Compensation du produit attendu, puisqu’on nous supprime la taxe d’habitation sur les résidences principales par un transfert de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Les 2 taux de taxe foncière sur les propriétés bâties départementales et communales sont fusionnés dans un taux unique, celui-là ça il est dorénavant acquis à 27,29 %.
Le produit de taxe d’habitation compensé, c’est-là que la situation devient amusante, est celui correspondant au produit des bases de 2020, mais le législateur pour empêcher toute évolution de taux entre 2017 et 2020 avait posé comme principe que c’était le taux de 2017 qui allait servir de référence à la taxe d’habitation compensée, au montant compensé.

A Hendaye, nous avons une situation particulière, sur laquelle Monsieur le Préfet a été alerté, à 2 reprises et encore dernièrement, qui tenait à la situation particulière de la fiscalité
additionnelle du Syndicat Mixte Ravel.
Pour ceux qui étaient dans cette salle en 2019, ils s’en souviennent nous avons transféré l’équivalent de fiscalité additionnelle dans les taux communaux et l’Agglomération, pour financer le Syndicat Mixte Ravel, qui était supprimé, pour l’activité du Conservatoire Ravel, nous a prélevé en attribution de compensation.
Or, le calcul tel qu’il est fait par l’État de la compensation porte sur le produit avec le taux de 2017 et pas avec le taux de 2017 plus la fiscalité additionnelle.
Cette petite aventure fait perdre 100 000 euros par an à la collectivité et pour toujours. Pourquoi ? Parce que pour mettre en adéquation le produit attendu par le transfert de la taxe sur le foncier bâti du département avec la taxe d’habitation supprimée sur les résidences principales (les sommes ne tombent jamais parfaitement au même niveau), l’État à introduit un coefficient correcteur et pour calculer ce coefficient correcteur il a ajouté le produit attendu sur la taxe d’habitation des résidences principales avec celui produit par notre propre taxe foncière sur les propriétés bâties et il a introduit un coefficient correcteur, ce fameux « coco » à 0,959261.
Si on y ajoutait la fiscalité ou si on avait pris en compte la fiscalité transférée du Syndicat Ravel, on serait plutôt à 0,97. Or, ce coefficient sert à calculer la diminution de produit que l’État nous impose compte tenu du transfert de taux. Cette diminution de produit est de 334 830 €, elle serait logiquement, là encore si la fiscalité de Ravel avait été prise en compte autour de 224 000 €, donc vous voyez que l’on perd 100 000 €.

Autre élément, l’État a décidé, lui-même, d’exonérer la moitié des bases de taxe sur le foncier bâti pour les entreprises industrielles. Mais comme il l’a décidé il le compense pour les collectivités, de-là le montant de 296 623 € qui nous a été notifié, le jour même où l’on a préparé la délibération.

Donc, en synthèse pas d’augmentation de la taxe foncière sur le non bâti, celle-là elle est maintenue au taux antérieur.
Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties passe de 27,29 % à 28,6545 %, tel qu’indiqué dans la délibération et proposition pour effet 2022 la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Il y a deux corolaires pour des situations que nous sommes en train de travailler au niveau des services :

le premier, c’était une orientation qui avait été souhaitée par la majorité municipale de regarder la question de l’abattement pour les commerces de moins de 400 m2 afin de favoriser l’activité commerciale en cohérence, d’ailleurs, avec le programme « Petites villes de demain ». Nous sommes, actuellement, en train de travailler là-dessus et ce n’est pas aussi simple qu’il y parait, c’est-à-dire qu’on a dans les bases commerces beaucoup d’autres choses que des seules activités purement commerciales,
le deuxième, c’est réfléchir à un abattement pour les constructions en Baux Réels Solidaires, BRS, nous en avons déjà quelques-unes, il va y en avoir d’autres, là-aussi il s’agit d’une volonté de la majorité municipale et, à partir de là, la possibilité d’abattement décidé par la collectivité locale, donc c’est un effort du contribuable hendayais en direction effectivement de l’habitat à connotation sociale.

Voilà les deux pistes, Monsieur le Maire, sur lesquelles vous nous avez demandé de travailler.

M. LE MAIRE : merci Monsieur le Directeur.
Je donne la parole à M. DESTRUHAUT.

M. DESTRUHAUT : egun on deneri, bonjours à toutes et à tous, bonjour Monsieur le Maire.
Donc, lors de la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire 2021, ici-même dans cette salle, le 03 mars dernier, vous nous annonciez en ces termes, je cite : « une évolution des taux de la fiscalité sur le foncier bâti qui vous sera précisée lors du vote du budget primitif et qui pourrait aller jusqu’à 5 % ». Autant dire que l’énoncé de la délibération présentée ce jour est on ne peut plus floue… au final pourquoi ne pas reprendre les mêmes termes du Rapport d’Orientations Budgétaires, ou alors même les termes employés lors de votre intervention à la Communauté d’Agglomération Pays Basque où vous affirmiez haut et fort que vous appliquerez dès cette année une hausse des taux de fiscalités sur le foncier bâti de 5 % sur Hendaye afin de démontrer à l’Assemblée le bien fondé de votre proposition de hausse du taux d’imposition à la CAPB.

Le chapitre 73 IMPÔTS ET TAXES précise que ce produit fiscal supplémentaire attendu représente environ 380 000 € : cela nous parait excessif en ces temps de crise sanitaire et sociale : votre décision va impacter plus de 7 000 hendayaises, hendayais, commerçants, artisans, entrepreneurs, déjà peut être impactés par les effets collatéraux du Covid-19. Pour nous, la solution sur cette année aurait été de faire remonter une somme plus importante du budget du Port de Plaisance au budget principal que les 250 000 € que vous avez entériné, et ce d’autant plus que le montant des affermages antérieurs dus est de 981.000 €. Le Port de Plaisance nous sera encore redevable en fin d’année de 731 000 €.
D’après les explications de M. MANDEMENT, vous précisez qu’il y aura un abattement pour les commerces de moins de 400 m2, un abattement pour les Baux Réels Solidaires sauf que cela sera étudié à partir du 1er octobre 2021, donc cela ne sera pas applicable sur 2021 mais, éventuellement, sur 2022. Je vous demande de préciser si c’est le cas ou si nous sommes dans l’erreur.
Donc ce sujet, Monsieur le Maire, entre nous reste un éternel sujet de différence de point de vue par rapport à la somme qui est remontée du Port de Plaisance et qui pourrait venir en aide cette année sur le budget primitif du budget principal.
Donc, nous voterons contre cette délibération tout en regrettant que les hendayaises et les hendayais aient à souffrir en cette année difficile et incertaine d’une hausse de la fiscalité que nous estimons à 5 %.

Mme NAVARRON : Deliberazio honi buruz abstenitu egingo gara.
Gehikuntza hori Elkargoak jarri dezaken igoerari gehitzen zaio. Herriko etxearen finantza egoerak ez du justifikatzen igoera hori. Bigarren etxebizitzen zerga gehitzeari dagokionez, diru sartze osagarri horrek aukera eman behar du etxebizitza eskuragarriaren aldeko politika boluntarista eramateko.
Donc, nous allons nous abstenir concernant cette délibération.
Cette augmentation pour les résidences principales s’ajoute également à la plus que probable augmentation des taux par la CAPB, pour ce qui concerne le bloc communal. La situation financière de la commune, à ce jour, ne justifie pas cette hausse. Concernant la hausse de la taxe des résidences secondaires, il faudrait que cette recette supplémentaire permette de porter une politique volontariste en faveur du logement abordable. C’est donc la hausse de la taxe sur les résidences principales qui justifie notre abstention.

M. LE MAIRE : pas d’autre intervention.
Pour répondre à M. DESTRUHAUT, nous avions dit que nous allions augmenter ces taux de 5 %, nous les augmentons de 5 % très clairement.
Il n’y a pas d’imprévu.
Nous prévoyons, vous l’avez vu dans notre budget d’investissement, près de 8 200 000 € de dépenses d’équipement, il nous faut consolider notre fonds de roulement et il nous faut conforter surtout notre capacité d’autofinancement et notre épargne brute et notre épargne nette.
Tout cela afin de limiter l’emprunt pour les années à venir et retrouver un meilleur équilibre entre les financements par autofinancement et financements par emprunt.
Alors, investir c’est doter notre commune des équipements qui lui manquent et qui nous sont nécessaires, qui sont nécessaires à son attractivité, à son développement. C’est aussi embellir et entretenir l’existant, c’est aussi créer des emplois.
Les collectivités locales étant les premiers donneurs d’ordres de la commande publique, nous sommes aussi des créateurs d’emplois au second degré puisque, notamment, dans le BTP et l’artisanat, les entreprises travaillent grâce essentiellement à la commande publique.
Alors nous sommes en responsabilité et alors que 80 % des contribuables, aujourd’hui, assujettis à la taxe d’habitation vont retrouver un pouvoir d’achat lié à l’exonération de cette taxe par l’État. En responsabilité aussi, alors que depuis plusieurs années, l’État et au-delà des gouvernements successifs, quelques soient les gouvernements, gèle ses dotations en faveur des collectivités locales et, comme le souligne fort bien l’Association des Maires de France, qui remet en cause finalement en permanence l’autonomie financière des collectivités, nous devons faire preuve de courage fiscal.
Une fois que l’on a dit cela et que l’on parle des taux d’augmentation j’ai demandé à nos services de nous faire un petit peu l’état de ce que cela va représenter, c’est-à-dire les décisions que l’on prend que l’on pèse elles représentent quoi ?
Alors, sur le foncier bâti, nous avons pris 5 exemples :

d’abord un logement, avec une base de 3 939 €, payait une cotisation de 544 + 531 puisque vous avez maintenant la commune et le Département, le foyer fiscal payait et non la personne car dans un foyer fiscal on peut être plusieurs. Le foyer fiscal, payait 1 075 € demain il va payer 1 128 €, c’est-à-dire plus 53 € par an,
la seconde simulation que nous avons faite concerne un logement, qui a une valeur locative moindre, 1 249 €. Pour 1 249 € de valeur locative, le foyer fiscal payait précédemment 341 €, il va payer demain 358 €, c’est-à-dire plus 17 € par an,
la troisième situation concerne un logement avec une valeur locative de 18 046 €, payait 504 €, va payer 529 €, c’est-à-dire plus 25 € par an,
le quatrième exemple, un logement avec une valeur locative de 1 368 €, le contribuable payait 373 € et va payer 392 €, c’est-à-dire plus 19 € par an,
enfin le dernier exemple, nous avons pris un contribuable, qui se trouve rue Pasteur, avec une base de 1 973 €, il payait 539 € et il paiera 566 €, c’est-à-dire plus 27 € par an.

Comme je vous le dis, grâce à l’État, les contribuables en tout cas 80 % de ceux qui payaient la taxe d’habitation sur les résidences principales, vont avoir des exonérations ou des réductions.
Donc, nous avons pris quelques exemples qui sont de tailles différentes pour que vous voyez de quoi il ressort.
Pour un logement, là on parle du coup de taxe d’habitation, un logement qui avait une base nette d’imposition de 3 236 € et bien il payait 801 € et là il va payer 0 € et nous nous sommes en train de parler de 15, 30, 40 € d’exonération. Là, il va être exonéré de 801 €.
Nous prenons une taxe d’habitation avec base nette d’imposition 2 764 €, il payait 684 €, lui il va payer un peu plus, il va payer 693 € parce que je vous rappelle que contrairement au foncier bâti, les taxes d’habitation tiennent compte non seulement des valeurs locatives mais également des salaires des personnes qui y habitent. Donc, si on a un cadre moyen ou autre forcément, indépendamment des bases et des réductions, il y aura une augmentation.
Je prends une valeur locative plus élevée, qui s’élève à 4 747 € brut, la personne payait 962 € par an, elle va payer 13 euros de plus soit 975 €.
Pour terminer, nous avons pris une valeur locative brute de 2 491 €, il payait 496 € et il paiera 0 €, il sera exonéré de 496 €.
Donc, les plus qui ont été évoqués à la faveur de ce rapport que je vous ai fait sur le foncier bâti et que M. MANDEMENT a précisé, ce sont ces chiffres-là qui s’impacteront sur nos contribuables.
Encore une fois, c’est un choix financier, fiscal, et nous sommes quelques-uns pour ne pas dire plusieurs à être des contribuables, même si sur Hendaye il y a peut-être 43 % ou 45 % de la population qui ne paye pas d’impôt. Ici, je pense que majoritairement pour être des retraités ou des actifs ayant un emploi nous la payons.
Voilà ce que cela pourra donner sur le contribuable.
De manière à ce que les choses soient claires, nous ne parlons pas à la volée, nous donnons bien des chiffres qui sont précis et qui concernent, effectivement, la fiscalité locale. Parce que, je le rappelle, aussi tant que vous êtes là, chaque collègue, vous le savez mais pour les personnes qui nous écoutent aussi, c’est que lorsque les feuilles d’impôt arrivent à la maison, on dit toujours puisque c’est ville d’Hendaye, c’est la ville d’Hendaye qui prend tous les impôts. Mais non, nous prenons des impôts pour le Département, des impôts que l’on reverse à l’Agglomération, nous prenons des impôts pour nous mais il faut regarder la colonne Syndicat Mixte et autres. Ce ne sont pas des contributions et des recettes qui nous reviennent.
C’est comme la TVA, nous sommes des percepteurs et pour beaucoup d’autres collectivités nous reversons. Il n’en demeure pas moins qu’effectivement le contribuable lui prend cela de plein fouet et dit « moi j’ai reçu un avis de la ville d’Hendaye ».
Voilà les conditions dans lesquelles nous travaillons et nous avons effectivement fait nos calculs, nos provisions et nos prévisions.

Je vous demande de voter cette délibération.

M. DESTRUHAUT : je souhaite juste revenir sur ce que vous dites. On peut tourner dans tous les sens mais bon c’est quand même une augmentation de 5 %, durant les années précédentes nous avons tenu sans augmentation d’impôt, ce n’était peut-être pas l’année où il fallait le faire.
Je note que vous n’avez pas activé le levier du Port de Plaisance qui pouvait être une solution.
Et puis la question sur les abattements pour les commerces de moins de 400 m2, les abattements pour les Baux Réels Solidaires, est-ce qu’ils vont être impactés dès cette année ou est-ce qu’on peut, éventuellement, faire en sorte pour qu’ils ne soient pas impactés sur 2021.

M. LE MAIRE : en principe les impôts sont évalués en termes d’immobilier au 1er janvier. Comme le projet que nous avons en Bail Réel Solidaire au COL n’est pas encore terminé, les gens n’y habitent pas encore, je pense que cela ne pourra pas être fait au 1er janvier 2021 bien sûr.

Concernant le reversement, deux réponses.
Concernant le reversement toujours au budget général, on oublie simplement, vous avez l’impression en vous calant, cela n’a rien d’agressif ce que je vais vous dire, en faisant un regard bien câblé, bien ciblé sur les recettes de fonctionnement vous avez l’impression que le reste c’est totalement de l’excédent.
Je vous rappelle, quand même, que sur le budget du Port de Plaisance nous allons investir pas loin de 2 000 000 € et j’ai entendu notre collègue, Xabi MARTIARENA GARAT, et il avait raison, il nous en manquait encore par rapport à des accords que nous avions pris ici dans cette salle et qui feront l’objet de décisions modificatives par la suite.
Il n’y a pas de souci cela concernait notamment, je crois Xabi, une grue en particulier c’était ce que tu avais relevé et puis effectivement nous nous étions mis d’accord.
Donc, tout cela pour dire que les excédents de fonctionnement du budget annexe du Port viennent d’abord alimenter les investissements du port. Or il y a 2 000 000 € d’investissement du Port, n’oublions pas que la perspective c’est aussi et on ne peut pas vouloir et souhaiter l’arrivée des dragages et du désensablement et ne pas mettre un kopeck dans ces budgets-là. C’est ensuite dégager un autofinancement là-aussi pour cumuler des résultats pour les années prochaines.

Ensuite, je me permets de vous rappeler parce que vous avez dit que, précédemment, nous n’avions pas activé les impôts.
J’ai les chiffres, je n’aime pas revenir sur le passé mais vous me renvoyez sur un rétroviseur. Donc, je le précise.
La fiscalité 2007-2013, il y a eu une augmentation de 8,13 % des taux alors que les bases évoluaient de 9,9 %. Sur un mandat on a augmenté la fiscalité pour le contribuable hendayais de 18,03 %.
Sur un mandat 2013-2019, les taux ont évolué de 5,39 %, les coefficients et les bases n’avaient évolué que de 5,6 %, le contribuable a été pénalisé de 10,99 %.
Tout cela pour dire que non, nous sommes dans une ville responsable et quelques soient les municipalités elles ont eues à activer ce levier des impôts et cela me semble sain et encore une fois à un moment où une majorité de contribuables va être exonérée pour une partie en tout cas de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :

7 VOTES CONTRE : M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA et M. SALLABERRY,
6 ABSTENTIONS : Mme COTINAT, Mme LEGARDINIER, M. MARTIARENA GARAT, M. MANTEROLA, M. ARZELUS ARAMENDI et Mme NAVARRON.

044.2021 – BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

M. LE MAIRE : comme pour l’exercice budgétaire 2020, l’exercice budgétaire de l’année 2021 est marqué par la persistance de la crise sanitaire liée au Covid-19 et à ses variants.
Au moment du vote du budget primitif, la situation sanitaire en France reste très compliquée, et malgré une montée en puissance progressive du dispositif de vaccination, laisse augurer un premier semestre 2021 encore très perturbé sur le plan économique et social.
Ce contexte rend particulièrement incertaine l’évolution d’un certain nombre de dépenses et de recettes de fonctionnement, avec notamment de fortes incertitudes sur des dispositifs d’accompagnement des activités, qu’elles soient associatives, sociales ou économiques.
L’année 2021 sera néanmoins budgétairement marquée par plusieurs grandes orientations déjà présentées dans le rapport d’orientations budgétaires, sur lesquelles la majorité municipale élue en 2020 s’est engagée.
Cinq grandes thématiques étaient identifiées et vont trouver leur première concrétisation dans le budget primitif 2021 :

préserver l’environnement et agir pour les générations futures,
renforcer les solidarités afin que chaque hendayais trouve sa place dans l’action collective,
embellir la ville en préservant l’identité Hendaye,
construire ensemble pour mieux vivre chaque jour,
impulser l’activité locale et l’emploi sur un territoire attractif.

En recettes de fonctionnement, la réforme de la taxe d’habitation avec la substitution du produit de la taxe d’habitation des communes pour les résidences principales (la TH des résidences secondaires persiste) par le transfert du produit de la taxe sur le foncier bâti et non bâti du département est la modification majeure de l’architecture budgétaire pour les prochaines années. Cette modification est reprise dans le tableau joint qui vous a été remis.

S’agissant de la Dotation Globale de Fonctionnement, celle-ci évoluera très peu sur l’année 2021 et la ville restera bénéficiaire de la dotation nationale de péréquation, comme elle l’a déjà été en 2020.
S’agissant des produits des services, ils sont estimés de manière prudentielle à un montant équivalent à celui observé en 2020, autour de 2.6 M€ incluant les recettes de restauration scolaire et d’accueils péri et extra-scolaire. On y trouve aussi les redevances de stationnement à hauteur de 1.3 M€.
Quant aux dotations et participations, on pourra compter pour la dernière année sur le Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF. Il sera en effet remplacé par un contrat territorial de gestion incluant les communes voisines.
Le reversement du budget annexe du Port de Plaisance au budget général est prévu à hauteur de 250 000 €, montant qui est compatible avec l’équilibre général de ce budget annexe.
Les recettes réelles prévisionnelles du budget général (avant reprise du résultat) sont prévues à hauteur de 22 514 649 € soit une hausse de 3.54 % de BP 2020 à BP 2021. (22 452 338 € réalisés en 2020 au CA).

Concernant la présentation générale des principales dépenses, les dépenses de personnel sont prévues en hausse de 5 %. Cette évolution importante est liée à un renforcement de nos services, à des dispositifs saisonniers revus en hausse (notamment pour reconduire en 2021 le dispositif d’accompagnement sanitaire sur les plages), pour anticiper l’évolution du régime indemnitaire des agents municipaux dans le cadre des lignes directrices de gestion, sur lesquelles le Comité Technique sera amené à se prononcer dans le courant du premier semestre 2021.
Il faut indiquer également l’achèvement du dispositif PPCR et la prise en compte des contraintes légales sur les contractuels.
La ville s’est, par ailleurs, engagée dans plusieurs dispositifs en direction des jeunes, comme les emplois civiques, les correspondants numériques, l’apprentissage, la rémunération de stagiaires/étudiants.
Pour les dépenses de fonctionnement courantes, malgré la pandémie et contrairement à 2020, l’activité des services a repris de manière quasi normale, à l’exception des ERP fermés au public (cinéma, piscine, salles de sport, gymnase…) mais qui nécessitent cependant d’être maintenus en état en vue d’une reprise d’activité dès que possible.
Au niveau des subventions versées par la Ville, le montant prévu est équivalent à celui des années 2018 et 2019, 2020 ayant été une année atypique.
Comme en 2020, un travail spécifique sera réalisé par les différentes commissions pour examiner la situation objective d’associations qui, pour certaines, n’ont quasiment pas eu d’activité depuis la rentrée scolaire 2020. La Ville reste un partenaire actif et fiable du monde associatif et c’est dans un dialogue confiant et respectueux que les montants de subvention doivent être appelés.
Les dépenses réelles prévisionnelles sont arrêtées à la somme de 20 735 316 €, soit une hausse de 3.43 % par rapport au budget primitif 2020.
Concernant le chapitre des investissements, les dépenses, L’année 2021 sera marquée par la poursuite d’un très haut niveau d’investissements et de travaux, avec la poursuite d’opérations déjà engagées et le lancement concret de nouvelles opérations, en application du programme électoral de 2020.
Le montant global avec les restes à réaliser de 2020 s’élèvera à 8 266 757 €.
Sur les recettes, nous pourrons les voir tout à l’heure mais en recettes d’investissement elles s’élèvent à 12 363 566 € dont 3 813 907 € d’emprunts qui sont inscrits essentiellement et puis quelques subventions bien sûr mais pour cela je passe la parole à M. Arnaud MANDEMENT, notre directeur des services pour vous présenter le PowerPoint.
Je vous propose de balayer tous les budgets et ensuite nous pourrons revenir vote par vote sur l’ensemble des budgets, nous les voterons budget par budget comme cela est la tradition, mais on vous les expose en global si vous l’acceptez bien.

M. MANDEMENT : on l’accepte bien sûr. Nous allons intervenir à 2 voix comme pour les Orientations Budgétaires.
J’interviendrai sur le budget primitif et Mme RUIZ ARRAMENDY interviendra sur l’ensemble des budgets annexes.

Budget primitif, donc voilà la structure du budget primitif 2021 comparée avec celui réalisé 2017-2018-2019 et 2020.
Ce qui est à remarquer c’est que le total des recettes réelles de notre collectivité reste globalement très stable autour de 22 500 000 € nonobstant les décisions fiscales que vous venez de prendre.
Deuxième élément, la structure budgétaire toujours en recettes prévue au budget 2021 c’est quand même de garder une marge d’autofinancement assez significative avec de l’excédent antérieur autour de 2 000 000 € et également nous allons le voir plus loin une capacité d’autofinancement qui reste importante.

Je ne reviens pas sur la réforme de la taxe d’habitation.

Les dépenses de fonctionnement, donc comme indiqué par M. le Maire, effectivement nous avons été prudents en prévoyant des dépenses potentielles sur l’ensemble des dépenses de fonctionnement et nous avons été prudents sur les recettes de fonctionnement.
Je pense que cette période de pandémie et l’exercice 2020 nous conduit à cela.
Les charges à caractère général sont au montant tel qu’il l’était au BP 2020, même si évidemment au compte administratif on a observé beaucoup moins, je rappelle que nous étions en situation de confinement pendant pratiquement 3 mois de l’année 2020. Et cela a joué, effectivement, sur nos dépenses courantes.

Les dépenses de personnel, M. le Maire a évoqué le choix qui est celui de se donner des marges de manœuvre pour le format des services mais également pour la mise en application d’un certain nombre d’orientations notamment sur le régime indemnitaire.

Les charges de gestion, là encore il s’agit des subventions, les charges financières se sont les intérêts de la dette.
Nous avons une dette qui est très saine, qui au titre de la charte GISLER ne pose aucune difficulté, donc nous avons une dette à taux relativement bas, une partie est consolidée à taux fixe vous l’avez dans l’annexe du rapport de présentation du budget primitif.

Les atténuations de produits les 618 000 €, il s’agit pour l’essentiel et en tout cas pour la majorité, de la réversion des recettes que nous percevons au titre de la taxe de séjour, nous la percevons et nous la reversons notamment à notre Office de Tourisme. Nous avons, comme d’habitude, une petite marge de dépenses imprévues.

Vous avez ce que vous avez voté lors de l’affectation du résultat, lors du mois de mars, lors du vote du Compte Administratif, ayant eu lieu, les opérations d’ordres sont indiquées en dotations aux amortissements à hauteur de 1 170 000 € et les virements en section d’investissement sont à hauteur de 2 600 000 € avec la reprise, effectivement, de l’ensemble des résultats antérieurs.

Sur la balance, il est intéressant de regarder l’ensemble du dispositif tel qu’il est aujourd’hui et vous le voyez entre les opérations d’ordre et les virements en section d’investissement et l’excédent antérieur reporté, on est sur un montant d’autofinancement de l’ordre de 3 800 000 € pour rester assez rigoureux dans la présentation budgétaire.

Sur le montant des recettes, nous avons en recettes de fonctionnement comme indiqué les impôts et taxes qui représentent la majorité de ce que nous percevons dotations et participations vous avez le détail dans le rapport.

Les produits de gestion, là encore, nous sommes prudents, il s’agit des locations, l’année 2020 nous a montré que nous avons été amenés à prononcer à des exonérations des abattements sur les locations perçues notamment pour soutenir, en application de la délibération du mois d’avril 2020, les commerces et les activités, or la ville est bailleur auprès d’un certain nombre d’activités.

Les produits des services, là aussi, ils sont prévus de manière prudentielle à hauteur de 2 600 000 € avec 1 300 000 € de recettes de stationnement.

Sur les dépenses d’investissement, la structure des dépenses d’investissement est organisée avec une augmentation du remboursement du capital par rapport à l’année dernière, c’est logique, nous avons réalisé des emprunts sur l’année 2020 avec d’ailleurs un emprunt 2021 rattaché à 2020.
Nous avons d’autre part et vous vous en souvenez, puisque vous avez délibéré là-dessus, la régularisation pour le passage de la M57 qui induit une dépense de 97 000 € obligatoire.
Nous avons quelques créances auprès d’établissements publics.
Nous avons, d’autre part, quand on regarde dans les dépenses d’investissements pures et d’équipements des acquisitions de logiciels, des frais d’études sur les immobilisations corporelles, des subventions d’équipements chaque fois que le SDEPA effectue pour notre compte des travaux, il effectue l’avance mais nous devons le lui rembourser, c’est logique, le SDEPA est notamment intervenu sur la rue des magnolias, de manière importante sur l’année 2020 et c’est naturellement qu’il appelle le financement en 2021, c’est une mécanique bien connue.

Sur les 3 grands chapitres suivants, sur le 21 vous avez les 1 900 000 € sur les acquisitions de matériels, 4 800 000 € de travaux et ensuite vous vous souvenez, vous aviez voté en novembre 3 autorisations de programme sur Legarralde, sur Txiki Handi et sur la passerelle de Caneta, le montant ici indiqué correspond non pas au total de l’autorisation de programme mais aux crédits de paiement qui ont vocation à être appelés sur l’année 2021.
Nous serons probablement amenés à vous proposer sur le 1er semestre une révision de ces autorisations de programme voire une autre autorisation de programme mais nous en reparlerons dans quelques semaines.

Quand on regarde le total des dépenses d’équipements, on monte à un niveau très élevé 8 169 000 €, des dépenses financières de 2 200 000 €.
Le solde d’exécution antérieur, il s’agit-là, de l’écriture puisqu’on avait une section d’investissement en déséquilibre en 2020 et l’affectation de résultat a été prononcée, donc 1 936 000 € est cette somme-là, nous avons donc une somme de dépenses de 12 363 000 €.
Quand on regarde le détail des principales opérations, nous avons réalisés 4 diapositives de présentation et je pourrais conclure là-dessus.

Sur les bâtiments, vous avez les principales opérations qui sont ici indiquées, elles ne sont pas toutes indiquées mais vous avez les principales, la ferme Larretxea, les Halles avec la fin des aménagements autour des Halles, l’accueil social de l’ancienne Trésorerie la maîtrise d’œuvre est lancée et les travaux seront lancés dans la 2ème partie de l’année 2021, la rénovation des transitaires pour 300 000 €, une opération qui touche un certain nombre de salariés sur le restaurant inter-entreprises que nous devons moderniser, les vestiaires de ce restaurant dont la ville est propriétaire, le début de rénovation de l’Ikastola rue Bigarena, la mise aux normes des gymnases, notamment du gymnase d’Irandatz, divers travaux dans les écoles et bâtiments et autres travaux bâtiments dont les reports pour 297 000 €.
Quand on regarde le plus gros chapitre en volume c’est la voirie et le cadre de vie avec handiplage, boulevard de la mer et abords, la passerelle de caneta, l’inscription ici budgétaire, le cœur de ville place de la République avec le lancement que le Maire souhaite, à l’issue de la concertation, prévu pour la fin de l’année 2021, l’aménagement de la place de la République, la fin du Pôle d’Échange Multimodal et des travaux du bd de Gaulle, les itinéraires du quotidien et mobilités douces qui vont faire l’objet d’une délibération un petit peu plus loin ici on a l’inscription budgétaire je dirais « concentrée » on verra s’il y a, demain, des recettes puisqu’on n’en n’appelle, pour augmenter évidemment l’enveloppe lors d’une décision modificative.
Une enveloppe pour voirie à hauteur de 740 000 €, des bornes arrêts-minute et mobiliers urbains assez classique.
80 000 € pour la rénovation des aires de jeux, sujet important, les aires de jeux ont vieilli sur Hendaye, il faut les revoir.
Et 2 ponts qui sont aujourd’hui à reprendre, un en partenariat avec la commune d’Urrugne, il y a une délibération sur ce point en fin de Conseil et le pont d’Asporots qui était en train de tomber, petit édifice mais sur lequel nous avons des travaux de confortement à faire absolument, nous sommes sur de la voirie communale.
Éclairage public et réseaux, donc le transformateur de Belcenia, là-aussi, sujet récurrent que les pelotaris connaissent bien, régulièrement quand on avait des tournois de pelote on avait une coupure d’électricité qui venait du problème du transformateur.
Les enfouissements de réseaux, j’en ai parlé, avec le SDEPA.
Une opération qui est lancée par la commission Développement durable sur le diagnostic matériel et de l’éclairage public avec 50 000 € qui sont prévus, 110 000 € sur les éclairages autour du dispositif handiplage.
Enfin, nous avons des opérations en volumes importants, Legarralde nous en avons parlé, Txiki Handi avec le lancement par le Département du concours de maîtrise d’œuvre sur l’année 2021 donc probablement un appel de fond en fin d’année, là-aussi nous sommes prudents.
Le lancement de la MO technique sur la rénovation de la piscine d’Irandatz, opération qui ne sera pas simple parce qu’il s’agit d’une reconstruction sur place.
Les acquisitions de matériels roulants dans les 539 000 € vous avez déjà 185 000 € qui partent sur une balayeuse aspiratrice, matériel performant, qui permettra à nos équipes d’intervenir dans de meilleures conditions.
430 000 € sur matériels informatiques et réseaux, matériels et équipements pour 358 000 €.
100 000 € d’acquisitions foncières, il est toujours bon d’avoir des crédits pour réaliser des acquisitions foncières en cours d’année.
71 000 € sur le portage des acquisitions par l’Établissement Public Foncier Local, il y a à la fois le coût de Legarralde et la maison Berrecoetchea dont vous avez voté le principe de l’acquisition avec un portage par l’EPFL.
40 000 € sur le budget participatif.
La dernière tranche de la vidéoprotection et la modernisation d’un certain nombre d’horodateurs d’un seul coup de façon à mettre ces horodateurs aux normes des nouveaux dispositifs notamment des cartes bleues.

Les recettes d’investissement, vous avez 2 lignes à observer attentivement, 2 chapitres, le chapitre 13 et là où il est indiqué report.
Au chapitre 13 vous avez de nouvelles subventions qui arrivent suite à un travail important auprès des financeurs potentiels qui nous permettent d’augmenter notre taux de subventions. Vous vous souvenez qu’aux Orientations Budgétaires nous avions évoqué une somme de l’ordre de 700 000 €. Nous sommes, aujourd’hui à 1 400 000 €, notamment grâce à la subvention FEDER POCTEFA sur la passerelle à hauteur de 416 000 € qui viennent s’ajouter aux crédits déjà attendus sur la passerelle.
Et vous avez 700 000 € de report de financement sur des opérations qui ont fait l’objet de décisions. Donc, il n’y a pas de recettes cachées ou fictives ce sont 700 000 € sur lesquels nous avons les arrêtés de subventions.
Donc, là les recettes réelles d’équipements autour de 5 300 000 €, l’autofinancement pour partie par le fonds de compensation de la TVA, plus on réalise d’opérations en année N-1 plus le F.T.C.V.A. est important en année N, la taxe d’aménagement également qui vient abonder notre budget et puis les excédents de fonctionnement capitalisés qui ont fait l’objet d’une affectation lors de la délibération d’affectation du résultat.

Donc, des recettes financières autour de 3 200 000 € et des recettes réelles autour de 8 553 000 €. La balance comme on l’a indiqué, vous retrouvez les dépenses et les recettes, vous retrouvez l’ensemble des opérations d’ordre pour équilibrer compte tenu de la délibération d’affectation de résultat pour un montant d’investissement autour de 12 363 565 € à peu près 900 000 € de plus (compte tenu des taux de subvention obtenus) que ce qui était envisagé lors des Orientations Budgétaires.

Je passe la parole à Mme RUIZ ARRAMENDY.

M. LE MAIRE : puisque notre directeur nous parle des subventions, nous avons fait un petit tableau rapide concernant la passerelle de Caneta. C’est intéressant et c’est d’actualité. Les coûts, nous serions sur des montants hors taxe de 846 565 €. Quand on cumule les recettes promises assises sur des montants de travaux hors taxe, l’assiette hors taxe de 1 300 702 € pour le boulevard de la mer, la partie vélo, passerelle, on arrive pratiquement au même montant c’est-à-dire, à part qu’il s’agit d’un montant TTC. Nous allons toucher des subventions TTC sur des montants qui vous sont indiqués pour 846 000 €.
Nous avions déjà touché en 2019 : 100 055 €, en 2021 on va toucher 337 217 € et en 2022 sont annoncés 408 183 €. Si vous faites le total on touchera 845 455 € donc passerelle, piste cyclable, tout cela est un tout dans le projet EDERBIDEA et ma foi on se donne rendez-vous pour savoir si effectivement à l’euro près le financement devrait être plus largement confortable que ce qui nous avait été annoncé et on ne peut que s’en féliciter. En tout cas le contribuable hendayais, si cela se concrétise, ne pourra que s’en féliciter.

Je passe la parole à Mme RUIZ ARRAMENDY.

Mme RUIZ ARRAMENDY : merci Monsieur le Maire. Donc, effectivement je prends la main pour vous présenter les budgets primitifs des budgets annexes et nous allons commencer par celui du Port de Plaisance.
Une première diapositive pour vous présenter la balance de la section d’exploitation qui est équilibrée à 1 394 000 €.
Au niveau des dépenses réelles, on va y retrouver les charges à caractère général pour 134 000 € et en grosse partie c’est la taxe foncière pour 80 000 € qui représente donc plus de la moitié des charges à caractère général.
On y retrouve aussi les fluides pour le Centre d’Aviron et pour le Centre Fédéral de Plongée et l’achat de matériels pour maintenir en état ce bâtiment mais aussi l’acquisition de matériels pour des travaux en régie pour la Station Littorale, avec la réfection des sanitaires de la Capitainerie et l’aménagement d’un local à vélos dans le parking sous-terrain.
Les 35 000 € prévus en charge de personnel, c’est le montant qui sera reversé au budget principal, il concerne les heures effectuées par le personnel communal pour l’entretien de la zone du Port de Plaisance, l’entretien des espaces verts et de la propreté urbaine.
Les 24 940 € de charges financières, il s’agit du remboursement des intérêts et de la dette.
Et les charges exceptionnelles à hauteur de 262 000 € on y retrouve le reversement au budget principal pour la redevance d’affermage.
On a prévu une enveloppe de dépenses imprévues pour 25 000 €.
En face de ces dépenses réelles nous avons des recettes réelles, il s’agit de produits de service pour 90 000 €, essentiellement des loyers le Comptoir Maritime pour 25 000 € et le Centre Fédéral de Plongée d’Aviron pour 29 000 €.
35 000 € de redevance passagers, prévision prudente aux vues du contexte sanitaire, puisqu’elle concerne la navette Hendaye Fontarabie.
Le 1 032 000 € des autres produits de gestion concernent la redevance versée par la Station Littorale 931 000 € à elle toute seule puis ensuite le remboursement de la taxe d’ordures ménagères par la SLIH et par le Comptoir Maritime.
La commune reversera aussi le produit des 4 horodateurs qui sont installés sur l’emprise Port de Plaisance.
A ces dépenses réelles et à ces recettes réelles, par le même exercice on rajoute les opérations d’ordre c’est-à-dire les amortissements, le virement à la section d’investissement, on constate l’excédent antérieur reporté et dans cette section d’exploitation s’équilibre à 1 394 823 €.

Avant de vous présenter la balance des investissements, je vais vous présenter les principales dépenses d’investissements prévues sur ce Port.
Avant toute chose et cette remarque sera valable aussi pour le Port de Pêche.
Il est dans les tuyaux donc la réfection ou l’installation d’une nouvelle station carburant sur le Port de Plaisance. Seulement, à ce jour, on ne sait pas quelles infrastructures seront sur l’emprise Plaisance, lesquelles seront sur l’emprise Pêche, donc nous n’avons pas pu faire monter le budget budgétaire de ces travaux, il faut absolument que cela soit validé par le Conseil départemental.
Pour l’instant, la station carburant n’est prévue ni en Plaisance ni en Pêche, on attend vraiment le montage budgétaire calé.
Il faut noter le remboursement du capital de la dette pour 229 100 €, le changement de logiciel pour la Station Littoral pour 17 000 €, l’acquisition de matériels un système d’intégration d’images vidéo pour 43 000 €, un programme de mobiliers urbains signalétiques et sécurisation aires techniques pour 61 000 € et le gros chantier le remplacement de 2 pontons G & T pour 250 000 €.
Au niveau des travaux, sont prévus 30 000 € d’éclairage public et de réseaux secs et le renforcement des berges du bâtiment Endaika pour 70 000 €, une enveloppe de dépenses imprévues pour 30 000 €.
Donc, un total de dépenses d’investissement de 2 228 396 €.

En face de ces dépenses, nous avons des recettes d’investissement, les dotations fonds divers et réserves 98 726 €, c’est tout simplement le remboursement de la TVA sur les investissements 2021 par la SLIH et les extensions de garantie d’usage au titre de 2020.
Donc, la TVA est estimée à 86 000 € pour la SLIH et 12 000 € de garantie d’usage au titre de 2020.
On constate les opérations d’ordre, donc amortissement de matériels d’un côté en recettes et des subventions en dépenses. On constate l’excédent d’investissement reporté en recettes, le virement de la section d’exploitation et donc on a un budget d’investissement équilibré à 2 228 396 €.

On change de Port, on va à la Pêche, on change de taille de bateau.
Donc, au niveau de la section de fonctionnement, une section équilibrée à 780 000 €.
Les charges à caractère général 178 000 €, là aussi le gros poste c’est la taxe foncière pour 84 000 €, des fluides pour à peu près 36 000 € pour les chais et la zone technique.
Un programme de mise aux normes des chais qui continue pour 21 000 € et des fournitures pour l’entretien des bâtiments et des espaces publics à hauteur de 10 000 €.

Chapitre des charges de personnel, 130 000 €, là c’est un petit peu plus conséquent parce que remonte au budget principal les 2 agents dédiés qui sont sur la zone technique plus le personnel Pôle Cadre de Vie ou Ateliers qui interviendront sur la zone pour entretien et propreté urbaine.

On prévoit donc 26 000 € de charges courantes, des charges exceptionnelles à hauteur de
4 000 € et des dépenses imprévues à hauteur de 15 000 €. Ces dépenses sont financées par les produits et services 400 000 €, essentiellement des loyers dont TRIBORD pour 216 000 €, la location des chais pour 130 000 €, l’utilisation de l’élévateur pour 25 000 € et la Maison du Port, à moindre niveau, pour 10 000 €.
La redevance criée elle est estimée à 14 000 €.
Les autres produits de gestion, on constate le remboursement des charges locatives par les occupants des chais 10 000 €, le remboursement de la TOM aussi, essentiellement par TRIBORD, et la redevance d’équipement pour 15 000 €.
2 horodateurs ont généré des recettes, le budget principal reversera ces recettes à hauteur de 35 000 € au budget du Port de Pêche.

On constate les amortissements du matériel et des subventions, on constate les virements à la section d’investissement et on reprend l’excédent antérieur reporté et donc une section d’exploitation équilibrée à 780 940 €.

Même principe, les principales dépenses d’investissement sur ce Port, une provision de 30 000 € pour justement la maîtrise d’œuvre de dragage au chapitre 20.
En immobilisations corporelles, donc acquisition de matériels, des charges bétons qui permettront des mesures et des tests au niveau de la zone technique, sécurisation de l’aire technique pour 60 000 € avec des barrières et toujours un programme de renouvellement de palonniers au niveau de l’élévateur à bateaux pour 25 000 €. Les travaux de mise en conformité au niveau de l’élévateur pour 55 000 €.
L’aménagement de chais 21 et 22 pour les zones maritimes à hauteur de 225 000 €. Un programme qui continue, qui a débuté l’année dernière, de ravalement des chais pour 35 000 € et au niveau des quais Sud et du quai de la Floride des travaux de remplacements et d’entretien pour 14 620 € et 70 000 € respectivement.
Une provision de 75 000 € pour dépenses imprévues est inscrite au chapitre 020.
La balance de la section d’investissement, les recettes nous proviennent finalement que des écritures d’ordre, donc les écritures d’amortissement 194 000 €, de l’excédent d’investissement reporté et du virement de la section d’exploitation.
Budget d’investissement équilibré à 1 182 736 € pour le Port de Pêche.

Je passe aux parcs de stationnement, dont les 24 000 € des produits des services, ce sont en fait les abonnements des usagers, viendront financer des dépenses de fonctionnement 16 000 € pour les charges à caractère général, 5 000 € pour l’entretien du bâtiment par nos agents, des charges de gestion courante pour 250 €, charges exceptionnelles de 200 €, une enveloppe de dépenses imprévues pour 1 500 €.
On constate les écritures d’ordre pour les amortissements de matériels et de subventions reçues, on reporte le virement de la section d’investissement d’un côté, l’excédent antérieur reporté de l’autre et donc on a un budget d’exploitation pour le stationnement équilibré à 158 178 €.

Comme pour le Port de Pêche, là aussi, les recettes ne proviennent que des écritures d’ordre avec les amortissements de matériels, virement de la section d’exploitation et l’excédent d’investissement reporté 255 203 € qui viendront financer, on est obligé de présenter un budget en équilibre, donc les 256 000 € on les dispatche sur les différents chapitres de la section d’investissement en dépenses.

Je passe au dernier budget, la Régie des Fêtes. À la vue du contexte, c’est un peu compliqué pour prévoir quoi que ce soit si ce n’est que l’on a reconduit le montant de la subvention à 285 000 €. D’ores et déjà Bixintxo et Carnaval n’ont pas eu lieu mais on réinscrit autant en recettes qu’en dépenses pour toutes les festivités au même niveau qu’au budget 2019.
A noter une noter une subvention de ce budget de la Régie des Fêtes Animations vers le budget principal de 28 000 € dans le cadre des 10 ans du Guitaralde.
Donc, un budget en section d’exploitation équilibré à 348 786 €.

Pour l’investissement, même exercice, on constate juste l’excédent reporté et les amortissements pour 8 932 € qu’on a inscrit à la même hauteur en dépenses d’investissement.

Voilà, Monsieur le Maire on a passé tous les budgets.

M. POUFAUCON entre en séance lors de cette présentation.

M. LE MAIRE : merci Mme RUIZ ARRAMENDY.
Nous allons passer budget par budget.
Monsieur le Maire donne la parole à Mme NAVARRON.

Mme NAVARRON : 2021ko aurrenkontua
Aurkezpenaren hasieran egin duzun bezala auzapez jauna, baitezpadakoa da bizi dugun egoera ekonomiko eta soziala kontuan hartzea, baldin eta gure ekintza politikoa eta aurrekontuaren ildoak horretara egokitu nahi baditugu, eta, horrela, hendaiarren beharrei erantzun, batez ere egoera zailenean direnei edota irabazi tikiak dituztenei, izan ere, egungo krisiak bortizki jo ditu. Hauek dira oinarrizkoa beharrak eta lehen hura ez dut zure hitzetan entzun: Etxebizitza duina eskuragarri izatea. Kalitatezko elikadura. Enplegua lortzeko laguntza. Ingurugiro errespetatzen duen eremu batean segurtasun osoz mugitzea. Zailtasunak dituzten pertsonak edota bortizkeria eta bazterkeria pairatzen dutenak babestea.
Irizpide horien baitan adierazi nahi dugu aurrekontu hauen kapituluei emanen diegun boza.

I) Funtzionamnedu aurrekontua:
- a) Gastuak:
  - 011 (60 – 61 – 62) kapitulua: karga orokorrak
    Alde
  - 012 (63 – 64) kapitulua: langileak, gastu parekatuak
    Sarrerako esaldia lekuz kanpo dago, hots, « zerbitzuak egoera kasik normal batean ari dira berriz lanean ». Zenbait enplegatu ezinegon handia adierazten dute, eta hori kontuan hartu beharrekoa da. Premiazkoa da neurriak hartzea sufrikario hori gainditzeko eta lan baldintza egokiak berreskuratzeko.
    Bestalde, karrikako hezitzaile baten beharra eta kontratatzea ez da bildu aurrekontuan.
    Abstentzioa
  - 014 kapitulua: emaitzen arintzea
    Alde
  - 65 kapitulua: ohiko kudeaketaren beste karga batzuk
    Elkarteentzako dirulaguntzak
    Alde
  - 656 kapitulua: hautetsi taldeentzako funtzionamendu gastuak
    Alde
  - 66 kapitulua: karga finantzarioak
    Alde
  - 67 kapitulua: ezeztapenak onartu
    Alde
  - 68 kapitulua: amortizazio eta hornidura emaitza
    Alde
  - 022 kapitulua: Ustegabeko gastuak
    Nahiago dugu horrelakoetan herriko kontseiluak bozka dezan aurrekontu gehigarri gisa edota zuzenketa baten bidez, gastuak zehatz-mehatz zehaztuak izan behar baitira.
    Kontra
  - 023 kapitulua: inbestimendu atalari biramendua
    Alde
  - 042 et 043 kapituluak:
    Alde
- b) Sartzeak
  - 013 kapitulua: kargen arintzea
    Alde
  - 60 kapitulua: Erosketak eta erreserben aldakuntza
    Alde
  - 70 kapitulua: zerbitzuen, jabegoaren eta salmenten emaitza
    Aparkatzeari dagokionez, ohartzen gara diru sartzeak 1,3 milioikoak direla. Xehetasunak eremuka eta sasoika nahi genituzke aztertu, aparkatze politika egokitzeko eta hobetzeko. Baliagarria izanen da denboran mugatua den aparkatzeko eremu urdin bat ezartzea hiri barnean. Egindako zenbait bilkuratan ikusi dugu partaideak zein komertsantak neurri horren alde direla.
    Alde
  - 73 kapitulua: zergak eta tasak
    Bigarren etxebizitzen gaineko zerga % 40tik % 60ra pasatuko dira 2022tik goiti. Bistan denez, neurri horren aldekoak gara, halere, baitezpadakoa da neurri horri zentzu politiko azkarra ematea, baieztatuz Herriaren borondatea etorkizuneko etxebizitzen programen gainean.
    Zergaren emendatzeak lehen etxebizitzen gainean gure abstentzioa justifikatzen du.
  - 74 kapitulua: Estatuaren parte hartzea
    Alde
  - 75 kapitulua: ohiko kudeaketaren beste emaitza batzuk
    Alde
  - 76 kapitulua: emaitza finantzarioak
    Alder
  - 77 kapitulua: ez ohiko emaitzak
    Alde
  - 78 kapitulua: amortizazioen eta horniduren itzultzea
    Alde
  - 042 et 043 kapituluak:
    Alde
I) Inbestimendu aurrekontua :
- a) Gastuak :
  - 010 kapitulua: erreserbak
    Alde
  - 20 kapitulua: aktibo ukiezinak
    Alde
  - 204 kapitulua: ordaindutako ekipamenduen estaltzea
    Alde
  - 21 kapitulua: aktibo finkoak
    2111: aurten Herriak ez du batere lursailik eskuratuko. Berriz oroitarazi nahi dugu Udalaren egitekoa dela etxebizitzaren aldeko politika bi arlotan bultzatzea: Batetik, lursailak edota eraikinak eskuratu etxebizitza eskuragarriak sustatzeko alokairuan eta jabegoan, kontratu erreal solidarioaren bidez. Bestetik, Tokiko Hirigintza Planaren aldaketa sinplifikatua gauzatu, eraikitzaile pribatuek egin beharreko etxebizitza sozialen tasa handitzeko, bai eta Moleres lursaila laborantza eremu izendatzeko eta etorkizunean eskuratzeko ere. Egiaztatzen dugu bi arlo horiek aktibatu gabe segitzen dutela.
    Gainera, kapitulu honetan bertan ageri zaigu 21.538 lerroa: beste 237.000 euro bideo-zaintzarako. Konbentzituak segitzen dugu diru lerro hori premia handiagoko inbestimenduetarako izan beharko lukeela. Lursailak edota eraikinak egitea zentzuzkoagoa da etxebizitza eskuragarria ez lortzeak sortzen duen segurtasunik ezaren aitzinean.
    Kontra
  - 22 kapitulua: esleitutako aktiboak
    Alde
    23 kapitulua: bideratzen ari diren aktiboak
    Alde
  - 10 – 13 – 18 – 26 – 27 kapituluak:
    Alde
  - 16 kapitulua: maileguak eta zor parekatuak
    Alde
  - 020 kapitulua: ustegabeko gastuak
    Funtzionamenduaren atalean emandako ber arrazoiengatik, nahiago ditugu zuzenketak bozkatu, gardenak eta irakurgarriak baitira.
    Kontra
- b) Sartzeak:
  Alde

Comme vous l’avez fait en préambule, Monsieur le Maire, il est important de prendre en compte la situation socio-économique dans laquelle nous nous trouvons afin d’adapter nos actions politiques et donc nos lignes budgétaires pour anticiper et répondre aux besoins des hendayais et des hendayaises, notamment les plus fragiles, et les foyers modestes qui seront les plus impactés par la crise actuelle.
Les besoins essentiels sont premièrement, et je ne l’ai pas entendu dans votre discours, l’accès à un logement digne, l’accès à une alimentation de qualité, l’accompagnement pour de l’aide à l’emploi, les déplacements en sécurité dans un cadre de vie respectueux de l’environnement ainsi que la protection des personnes en difficultés ou victimes de violence et de discrimination.
C’est sur ces critères-là que nous nous exprimons concernant les votes des différents chapitres de ces budgets.
Concernant le budget de fonctionnement et la partie dépenses, pour le chapitre 011 nous souhaitons voter pour.
Pour le chapitre 012 la phrase d’introduction : « l’activité des services a repris de manière quasi-normale » nous semble déplacée, certains agents expriment un mal-être que nous devons prendre en considération, il faut que des mesures urgentes pour pallier à cette souffrance et retrouver des conditions de travail apaisées. De plus, dans le même chapitre inscription et la nécessité du recrutement d’un éducateur ou d’une éducatrice de rue n’a pas été retenue c’est pourquoi dans le chapitre 012 nous nous abstiendrons.
Pour le chapitre 0146565666 – 67 et 68 nous voterons pour.
Concernant le chapitre 022, les dépenses non programmées nous préférons un vote en Conseil municipal par budget supplémentaire ou décision modificative puisque les dépenses doivent être définies précisément c’est pourquoi nous voterons contre le chapitre 022.
Chapitres 023, 042, 043 nous voterons pour.
Concernant les recettes de fonctionnement, donc concernant le chapitre 013 nous voterons pour.
Le chapitre 70 également mais nous avons un petit commentaire à ce sujet, concernant le stationnement nous constatons 1 300 000 € de recettes, nous souhaiterions pouvoir analyser le détail par secteur et saison de ces recettes pour ajuster et faire évoluer au mieux la politique de stationnement. Cela nous permettra d’autant plus d’apprécier la pertinence de l’instauration d’une zone de stationnement gratuit limité dans le temps sur le secteur du centre-ville. Les différentes réunions organisées ont montré l’intérêt des participants participantes notamment des commerçantes et commerçants pour ce dispositif.
Concernant le chapitre 73, donc comme exprimé précédemment, la taxe sur les résidences secondaires de 40 % à 60 % appliquée en 2022, nous y sommes bien sûr favorables, cependant il nous semble indispensable de donner à cette mesure un sens politique fort, affirmant la volonté de la collectivité de maîtriser les futurs programmes de logement.
Par contre, l’augmentation des taux sur les résidences principales, comme nous l’avons fait tout à l’heure justifie pour nous une abstention.
Pour les chapitres 74, 75, 76, 77, 78, 043 et 042 nous voterons pour.

Concernant le budget d’investissement et les dépenses, pour les chapitres 10, 20 et 204 nous voterons pour.
Pour le chapitre 21 à la ligne 21-11, acquisitions foncières 0 cette année pour les terrains nus, donc nous rappelons, une fois de plus, que la municipalité se doit d’activer 2 leviers en faveur de la politique du logement, la réalisation d’acquisitions foncières afin de prendre toute sa part dans la production de logements abordables en location, en accession par le biais du dispositif du Bail Réel Solidaire et la modification simplifiée du PLU pour augmenter le taux de logements sociaux à réaliser par les promoteurs privés et également classer le terrain de MOLERES en agricole en vue d’une acquisition future.
Nous constatons qu’aucun de ces 2 leviers n’est activé aujourd’hui, c’est pourquoi nous voterons contre ce chapitre. De plus dans ce même chapitre, apparait en ligne 21538 autres réseaux 237 000 € pour la vidéoprotection, nous sommes toujours convaincus que cette somme devrait être affectée pour réaliser d’autres investissements plus urgents, à notre sens, les acquisitions foncières auraient bien plus de sens face à l’insécurité que procure la crainte de ne pas pouvoir accéder à un logement.
Les chapitres 22, 23, 10, 13, 18, 26, 27 et 16 nous votons pour.
Le chapitre 020, donc pour les mêmes raisons qu’en section de fonctionnement nous préférons avoir recours aux décisions modificatives qui sont transparentes et lisibles, donc pour ce chapitre nous voterons contre.
Toutes les recettes concernant le budget d’investissement, nous voterons pour le bloc.

M. DESTRUHAUT : ce budget est un petit peu dans la lignée du Rapport d’Orientation Budgétaire qui a été présenté le 3 mars dernier.
Il est clair, pour nous aujourd’hui, que nous n’allons pas rentrer de nouveau dans une bataille de chiffres et de commentaires. Nous allons essayer de ne pas trop fatiguer tout le monde là-dessus.
Quelques points malgré tout à noter :

les charges à caractère général (chapitre 11 : les fluides, les contrats de prestations de services notamment) sont en nette augmentation : + 15 % par rapport au Compte Administratif 2020 ce qui représente quand même 621 000 € de plus et aussi à noter que ce chapitre-là augmente de 113 000 € en comparaison Rapport d’Orientations Budgétaires,
les charges de personnels (chapitre 12) : + 5 % par rapport au Compte Administratif ce qui représente quand même 546 000 € de plus cette année, soit au total une augmentation des dépenses de services de + 8,1%,
la dette en fin d’année 2021 aura dépassé les 20 millions d’euros, et nous constatons que certains ratios de la ville d’Hendaye, et pas des moindres, dépasseront aussi en fin d’année les ratios des moyennes nationales de la strate, comme par exemple:
- le ratio n°2 – Les produits des impositions directes/population 641 € par habitant contre un ratio de strate de 563 €,
- le ratio n° 5 – L’encours de la dette/population sera en 2021 de 1 068 € pour un ratio de strate à 850 €,
- le ratio n° 8 – Les dépenses de fonctionnement et remboursement de la dette en capital/recettes réelles de fonctionnement : il dépassera les 100 % contre un ratio de strate de 95 %,
- le ratio n° 9 – Les dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement : 34,73 % pour un ratio de strate de 27 %,
- le ratio n° 10 – L’en cours de la dette/recettes réelles de fonctionnement sera à fin 2021 de 81,75 % contre un ratio de strate à 62 %.

Pour terminer sur ces ratios, nous vous remercions de nous transmettre la version définitive du Compte Administratif 2020 que nous avons voté le 3 mars dernier puisque la version qui nous avait été envoyée avant le Conseil n’était pas à jour des informations générales.
La section investissement s’élève, comme il a été précisé à 8 200 000 € avec les restes à réaliser de 2020 qui sont chiffrés à 3,3 millions vous l’avez précisé tout à l’heure, il y a le Pôle d’Échange Multimodal pour 361 000 €, l’achèvement du boulevard de la mer partie Est avec l’aménagement du secteur handiplage pour 665 000 €, la passerelle de Caneta pour 815 000 € et aussi la fin des travaux des Halles pour 670 000 €.

2021 est marquée par des investissements nouveaux à hauteur de 1 312 000 € avec notamment des études diverses comme sur la piscine 50 000 €, des travaux d’aménagements du bâtiment des transitaires 300 000 €, Legarralde 214 0000 € et l’opération d’aménagement à 30 km/h de plusieurs parties de la commune ainsi que la mise en compatibilité avec les aménagements cyclables de voiries dans le cadre des mobilités douces de la commune : 270 000€, donc là on note une augmentation par rapport au 120 000 € qui nous avaient été présentés lors du Rapport d’Orientations Budgétaires.

D’autres investissements récurrents et logiques sont aussi prévus comme l’entretien des voies communales à hauteur de 740 000 €.
Et puis, sur la section de fonctionnement, chapitre 77 « Produits exceptionnels », tout a été dit sur la délibération précédente : faire remonter plus que les 250 000 € du budget Port de Plaisance au budget principal aurait été un levier efficace sur cette 2ième année Covid pour venir en appui à nombre d’actions sociales, d’aides, ou d’investissements. Et ce d’autant plus, que le budget du Port de Plaisance est comme vous le soulignez est en suréquilibre : les recettes étant supérieures aux dépenses d’investissements réellement prévues. Le budget primitif du Port de Plaisance devant être équilibré en dépenses et recettes alors pourquoi choisir l’option de prévoir des prévisions de dépenses supérieures que celles réellement nécessaires ?? Pour nous, un autre choix s’imposait.

Pour faire bref, Monsieur le Maire, vous dire que nous restons sur nos positions de début mars, nous voterons contre le budget principal et contre le budget du Port de Plaisance.

M. LE MAIRE : M. DESTRUHAUT, je note quand même que vous faites des analyses sur des budgets, en général les ratios, tous les rapports, tous les contrôles, toutes les comparaisons on les fait sur les Comptes Administratifs, nous sommes sur le prévisionnel.
Vous nous annoncez je ne sais pas combien de vingtaines de millions d’euros de dettes à la fin du mandat, je vous garantis que nous n’en serons pas là.
Je reprends quand même les chiffres, puisque vous aimez bien toujours parler de la dette, je commence à en avoir marre que vous regardiez dans un rétroviseur très embué quand même.

M. DESTRUHAUT : c’est vous qui regardez derrière, vous l’avez dit tout à l’heure.

M. LE MAIRE : non, je crois que vous poussez le bouchon un peu trop loin, alors il faut vous répondre chaque fois, insister. Je vous ai donné tout à l’heure les raisons et l’évolution qui était celle de la fiscalité, la vôtre, celle de nos prédécesseurs, la nôtre après il n’y a pas photo, en notre faveur.
Maintenant, vous voulez reparler de la dette, de l’endettement, alors que nous sommes ici sur le compte des prévisions. Je vais vous dire, encore une fois, ce qui s’est passé, au 31/12/2007 nous avions 7 480 000 € d’endettement, au 31/12/2013 on était passé à 16 362 000 € d’endettement. Alors c’est vrai que nous arrivons à 15 900 000 €, vous dites c’est le même chiffre, oui mais sauf que vous dans le mandat vous l’aviez augmenté de 8 800 000 € et quand je ramène maintenant le chiffre à fin décembre 2020 sur le Compte Administratif et celui-là qui est la base des analyses, nous sommes à 15 900 000 € c’est-à-dire qu’en gros la variation, chez nous, sur le mandat nous avons diminué de 462 000 € vous l’aviez augmenté de 8 800 000 €. Alors, faire des analyses sur des prévisions, ça commence à chauffer un peu.
On ne va pas revenir dessus, vous aimez regarder dans le rétroviseur, encore une fois le rétroviseur est un peu embué, moi je ne trouve pas sérieux et d’ailleurs rajoutons que les ratios que vous comparez à des communes voisines ou à des statistiques normales sont des ratios/habitant en population légale, or nous c’est en population DGF. Si vous ramenez cela à la population légale évidemment les ratios gonflent et en DGF on a, et compte tenu des résidences secondaires notamment, 5 000 habitants de plus, on est en population locale légale à 17 000, on est en population DGF à 22 000.
Vous pouvez vous en retourner encore une fois.

M. DESTRUHAUT : il n’y a qu’une méthodologie, Monsieur le Maire, vous le savez très bien, il n’y a qu’une méthodologie.

M. LE MAIRE : il y a une méthodologie et c’est bien celle-là. Et en tout cas, il y a une méthodologie qui dit qu’on ne fait pas d’analyse sur les prévisions, on analyse des comptes et les Commissaires aux Comptes ou la Chambre Régionale des Comptes ne viendra pas contrôler un budget, elle viendra contrôler des comptes, si vous êtes bien d’accord.

Avez-vous d’autres questions M. DESTRUHAUT ?

M. DESTRUHAUT : dire que je parlais de 2021, vous vous parlez de 2013. Moi je pense que ce qui intéresse les hendayais c’est l’avenir.

M. LE MAIRE : si vous portez des jugements sur 2021 comme vous avez su les porter sur 2013 je suis un petit peu inquiet.

M. DESTRUHAUT : désolé, on n’était pas là en 2013.

M. BERNARD : bonsoir, apparemment un grand moment de l’année, le vote du budget est très attendu.
Pour nous, nouveaux élus, il est un peut particulier. La quasi-totalité de cet exercice ayant été établi dans l’ancienne mandature, nous n’avons pu intervenir que sur peu de choses.
Je ne reviendrais pas sur l’augmentation de la taxe foncière puisque vous y avez répondu. Nous présumons, simplement, qu’il y aura un affaiblissement du pouvoir d’achat pour les ménages les plus modestes.
On sait combien la pandémie a aggravé la précarité, nous partageons le constat fait par les Maires dans leurs publications qui s’inquiètent de la paupérisation qui s’installe dans le pays. Cette dégradation touche la grande majorité de notre société, salariés, privés d’emplois, petits patrons, artisans, retraités, etc. je ne pouvais pas sortir de là sans dire que les dirigeants du CAC40 voient leurs profits monter en flèche pour enrichir leurs actionnaires.
Souvent, bien malgré eux, beaucoup de nos concitoyens se voient contraints de solliciter les services sociaux de l’État, les départements, les mairies et/ou de s’adresser aux associations humanitaires.
Malgré un budget social communal conséquent, nous aurions souhaité inscrire une enveloppe supplémentaire qui nous aurait permis de répondre ponctuellement à ces demandes.
Après une lecture un peu plus pointue du document que vous nous avez transmis, nous avons vu que tous les budgets ont une ligne de dépenses imprévues, donc cela n’aurait pas été une chose très difficile.
Evidemment, les projets portés pendant la campagne électorale ne pourront pas être engagés sur une année, mais sur l’ensemble du mandat.
Hendaye en commun votera donc ce budget, même s’il ne répond pas entièrement à nos attentes.

M. LE MAIRE : je vous remercie. Je donne la parole à M. IRAZUSTA.

M. IRAZUSTA : l’adoption d’un budget est manifestement un exercice complexe. Complexe par elle conclue une longue phase de préparations, de chiffrages, de débats et d’arbitrages qui n’apparait pas forcément au final. C’est un exercice difficile parce que cette période suppose une anticipation dans les projets et il y a des périodes qui sont plus ou moins favorables aux anticipations. Pour celle que nous traversons, je dirais plutôt moins.
C’est un exercice difficile parce qu’il y a d’un côté des dépenses incontournables, qu’il faut inscrire, d’autres qui se bousculent à l’entrée et qu’il va falloir trier et d’autres qui vont être différées, parfois à regret. Il n’est jamais possible de tout faire, en tous les cas pas tout, tout de suite.
L’exercice budgétaire est un exercice de réalisme. Ce ne sont pas les projets qui font les dépenses. En tous les cas, pas seuls. Ce sont aussi les recettes. Parce que ce sont les recettes qui permettent les projets, ce sont aussi les recettes qui les limitent.
Chacune, chacun, peut donc voir dans un budget ce qu’elle ou il a envie de voir. La bouteille à moitié pleine ou la bouteille à moitié vide. On peut faire dire aux chiffres ce que l’on veut mais à la fin il y a des réalités incontournables et il y a des règles à respecter. C’est vrai sur l’endettement, c’est vrai sur le fonds de roulement, je passe sur le coefficient correcteur ou le Syndicat Mixte Ravel.
Malgré tout, les chiffres sont têtus. L’exercice budgétaire est un exercice de réalisme parce que beaucoup de dépenses sont incompressibles. Quel(le) que soit le ou la Maire, beaucoup de dépenses s’imposent et se reconduisent. La marge des projets est relative. Il faut le rappeler. C’est un exercice de réalisme parce les décisions prises ici, et budgétées ici, ne changent pas les grandes tendances de la société dans laquelle nous vivons. Le budget communal n’est pas une baguette magique.
Pour autant, ce budget est prudent. Il faut le souligner, prudent, parce que la période exige de l’être. Prudent dans ses recettes dont les estimations sont raisonnables mais calculées au plus juste. Prudent dans l’effort fiscal demandé. Prudent dans la contribution des budgets annexes. Prudent dans le calcul des subventions qui peuvent être perçues.

Ce budget est prudent et volontaire, parce qu’il prévoit un très haut niveau d’investissement. Parce qu’il comporte une multitude de dépenses de petits travaux, d’entretien, de réfection qui améliore le quotidien des hendayaises et des hendayais. Parce que derrière une ligne sur la voirie on peut voir une extension de pistes cyclables et un début de réponse non négligeable aux nouveaux besoins de mobilité douce. Parce que derrière la même ligne budgétaire sur la voirie on peut voir aussi la poursuite d’aménagements qui permettent des déplacements plus aisés pour les personnes en situation de handicap. Encore faut-il vouloir le voir. Volontaire ce budget parce qu’il anticipe une évolution importante du quotidien des employés communaux avec un régime indemnitaire et des horaires de travail qui vont évoluer dans un souci permanent de maintien d’un service public de qualité et de concertation. Parce qu’il prévoit le maintien d’une offre culturelle vivante, diversifiée et de qualité avec des équipements adaptés. Parce qu’il prévoit la poursuite d’acquisitions de locaux ou de terrains. Parce qu’il poursuit un programme de rénovation des infrastructures et des quartiers avec une ambition forte pour le cœur de Ville.
Ce budget est prudent, volontaire et solidaire. Parce qu’il prévoit pour le CCAS une subvention d’équilibre largement supérieure à celle qui a été mobilisée en 2020 et permet ainsi d’envisager de nouvelles réponses à des besoins existants ou qui vont émerger que nous aborderons en fonction des propositions qui nous seront faites en Commission et en Conseil d’Administration du CCAS. Mais Daniel BERNARD a raison quand il dit que des temps difficiles attendent probablement beaucoup d’hendayaises et d’Hendayais. Ce budget est solidaire, parce qu’il prévoit des tarifs communaux qui permettent à celles et ceux qui ont des revenus modestes d’accéder notamment à la cantine et aux centres de loisirs. Parce qu’il permet de construire avec les services de l’État et les associations spécialisées, des projets adaptés aux personnes en grande précarité. Parce qu’il valorise des projets de logements locatifs abordables et ouvre des portes à des offres innovantes. Parce qu’il ramène au centre-ville, juste en face de la Mairie, des services publics dont les hendayaises et hendayais ont grand besoin.
Ce budget est aussi, et peut être surtout, fidèle à nos engagements. Permettez-moi de vous inviter à reprendre ce document distribué aux hendayaises et aux hendayais par notre équipe avant le second tour des élections de juin dernier. Ce document engage 26 d’entre nous, faut-il le rappeler ? Il comporte 5 chapitres et 30 engagements. Aucun de ces
30 engagements n’est resté en sommeil depuis juin dernier. 9 mois après notre élection, malgré un contexte pour le moins perturbé, ces 30 engagements ont fait l’objet de démarches, de décisions et certains se retrouvent déjà dans le budget qui est présenté aujourd’hui.
Ce budget est fidèle à nos engagements. Il ne les réalise pas tous, évidemment. Nos engagements étaient des engagements de mandature, des engagements de 6 ans et non pas des engagements de CDD plus ou moins renouvelables. Nos engagements étaient et sont des engagements de 6 ans et il faut savoir résister à la pression de ceux qui veulent faire le bilan avant l’heure du bilan. Ce budget s’inscrit dans une logique de mandat, dans une programmation pluri annuelle.
Il exprime des choix, Il atteste une volonté inébranlable de permettre aux hendayaises et aux hendayais de vivre mieux dans une ville dynamique, accessible, accueillante, solidaire, moderne et respectueuse d’un développement harmonieux et durable, dans une ville dotée des équipements et des services publics nécessaires.
Ce n’est pas un budget d’autosatisfaction, c’est un budget de projets.
C’est le budget d’une équipe et de la majorité voulue par les hendayaises et les hendayais.

M. LE MAIRE : je vous remercie. Est-ce qu’il y a d’autres questions ?
Je voulais dire pour rebondir sur ce que vient de dire M. IRAZUSTA. Effectivement, sur le volet social, nous avons des volets qui sont importants et très lourds, je rappelle la réhabilitation de l’ancienne HAIZPEAN où l’on va fixer le Département des Pyrénées-Atlantiques et toute l’action sociale avec la PMI qui vient s’installer bien sûr.
On a acheté, ici, Gure Chokua, l’ancienne maison des religieuses où sont des installées des personnes en situation de handicap.
On a un budget au CCAS, des subventions qui dépassent le million d’euros et par exemple je regarde ce que nous avons voté en dépenses budgétaires pour les bons d’achat ou les titres de transports que versera le CCAS à destination des plus démunis d’entre nous c’est près de 40 000 € budgétés et puis, nous avons bien sûr dans le budget général, comme chaque fois une ligne de dépenses imprévues qui se monte à 50 000 €. Et puis, je rappelle surtout que la ville d’Hendaye, si vous avez un procès à lui faire, ne lui faites pas le procès du manque de social, parce que chaque fois que la demande sociale a été demandée, chaque fois elle a été satisfaite.

Alors ensuite concernant le vote, j’ai bien compris chapitre par chapitre, on peut voter chapitre par chapitre et on peut terminer bien sûr tard dans la nuit.
Donc, nous avons noté les points d’accord et les points de désaccord, nous considérons que ces point-là ne peuvent pas être enregistrés comme valant budget, c’est comme l’équivalent de ne pas voter le budget, de ne pas voter même si vous le dites à partir du moment où ce n’est pas acter et bien cette taxe qui vous tenait à vous aussi à cœur de la majoration à 60 %, on considère que maintenant vous ne l’avez pas votée, vous n’avez pas donné les crédits même si on dira que vous étiez pour sur la délibération, mais les comptes sont ainsi faits on ne peut pas avoir des bouts de dépenses, des bouts de recettes, je suis très étonné qu’à ce jour nous n’ayons pas été alertés sur ce type de procédure, elle est libre, elle est légale mais encore une fois nous aurions pu peut-être en parler, donc la conséquence sera celle-là et nous en tirerons les conséquences bien sûr.

Mme NAVARRON : d’accord, donc ce que vous voulez dire que nous ne pouvons pas effectuer un vote par chapitre maintenant ?

M. LE MAIRE : on peut le faire maintenant.

Mme NAVARRON : mais vous ne souhaitez pas le faire.

M. LE MAIRE : je demande aux collègues, est-ce que vous voulez voter, est-ce que vous voulez passer encore une heure, chapitre par chapitre.
Nous avons noté et Mme NAVARRON ne manquera pas de nous donner le détail de ses votes.

M. MANDEMENT : si Mme NAVARRON peut nous faire parvenir le détail de ses votes que l’on détaillera dans la délibération.

Mme NAVARRON : cela veut dire que l’ensemble de l’assemblée ne souhaite pas voter par chapitre, c’est cela ? La majorité en tout cas.

M. LE MAIRE : voilà, sauf si d’autres élus considèrent qu’il faut le faire auquel cas je me plierai à cet exercice.

M. DESTRUHAUT : à nous cela ne nous gêne pas, c’est à vous de décider la majorité, entre vous.

M. LE MAIRE : donc, je vous propose qu’on ne le fasse pas par chapitre, nous enregistrons par contre les écarts sur les chapitres et je vous en remercie.
Encore une fois, dans la réalité on peut voter chapitre par chapitre, cela prend beaucoup de temps vous avez raison mais dans la vraie vie prendre des dépenses mais pas toutes les dépenses, prendre des recettes mais pas toutes les recettes ce n’est pas un budget que nous pouvons présenter tel que.

Donc, je vous propose de passer aux votes.

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES

CHAPITRE : PROPOSITIONS NOUVELLES
Votes
11 – Charges à caractère général : 4 808 914,00
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
12 – Charges de personnel : 11 463 932,00
20 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
6 abstentions (Mme COTINAT, Mme LEGARDINIER, M. ARZELUS ARAMENDI, Mme NAVARRON, M. MANTEROLA, M. MARTIARENA GARAT)
14 – Atténuations de produits : 618 170,00
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
65 – Autres charges de gestion courantes : 3 492 976,20
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
66 – Charges financières : 237 784,00
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
67 – Charges exceptionnelles : 32 050,00
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
68 – Dotations aux provisions : 31 490,00
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
022 – Dépenses imprévues : 50 000,00
20 pour – 13 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY, Mme COTINAT, Mme LEGARDINIER, M. ARZELUS ARAMENDI, Mme NAVARRON, M. MANTEROLA, M. MARTIARENA GARAT)
TOTAL DÉPENSES RÉELLES : 20 735 316,20
23 – Virement à la section d’investissement : 2 640 279,89
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
42 – Opérations d’ordre entre sections : 1 170 000,00
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
2 – Déficit de fonctionnement reporté
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
TOTAL FONCTIONNEMENT DÉPENSES : 24 545 596,09

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

CHAPITRE : PROPOSITIONS NOUVELLES
Votes
13 – Atténuations de charges : 34 000,00
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
70 – Produits des services : 2 641 349,00
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
73 – Impôts et taxes : 16 406 115,00
20 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
6 abstentions (Mme COTINAT, Mme LEGARDINIER, M. ARZELUS ARAMENDI, Mme NAVARRON, M. MANTEROLA, M. MARTIARENA GARAT)
74 – Dotations et participations : 2 776 871,00
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
75 – Autres produits gestion courante : 406 285,00
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
76 – Produits financiers : 29,00
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
77 – Produits exceptionnels : 250 000,00
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
42 – Opérations d’ordre entre sections :
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
RD02 – Excédent de fonctionnement reporté : 2 030 947,09
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES : 24 545 596,09

SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES

CHAPITRE : REPORTS + INSCRIP NELLES
Votes
20 – Immobilisations incorporelles : 77 863,00
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
204 – Subventions d’équipement : 349 349,00
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
21 – Immobilisations corporelles : 1 892 073,45
20 pour – 13 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY, Mme COTINAT, Mme LEGARDINIER, M. ARZELUS ARAMENDI, Mme NAVARRON, M. MANTEROLA, M. MARTIARENA GARAT)
23 – Immobilisations en cours : 4 774 019,54
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
Total des opérations équipemt AP/CP : 1 076 536,36
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
TOTAL DEPENSES EQUIPEMENT – : 8 169 841,35
10 – Dotations, fonds divers et réserves : 97 000,00
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
16 – Emprunts et dettes assimilés : 2 013 700,00
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
20 – Dépenses imprévues : 75 000,00
20 pour – 13 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY, Mme COTINAT, Mme LEGARDINIER, M. ARZELUS ARAMENDI, Mme NAVARRON, M. MANTEROLA, M. MARTIARENA GARAT)
27 – Autres immobilisations financières : 71 560,00
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
TOTAL DEPENSES FINANCIERES :2 257 260,00
TOTAL : 10 427 101,35
41 – Opérations patrimoniales :
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
1 – Déficit d’investissement reporté : 1 936 463,71
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
TOTAL : 1 936 463,71
TOTAL INVESTISSEMENT DÉPENSES : 12 363 565,06

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

CHAPITRE : REPORTS + INSCRIP NELLES
13 – Subventions d’investissement : 1 468 064,59
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
16 – Emprunts et dettes assimilés : 3 813 906,87
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
23 – Immobilisations en cours : 19 850,00
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
TOTAL RECETTE EQUIPEMENT : 5 301 821,46
10 – Dotations, fonds divers et réserves : 1 315 000,00
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
1068 – Exc de fonctionnement : 1 936 463,71
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
TOTAL RECETTES FINANCIERES : 3 251 463,71
TOTAL : 8 553 285,17
1 – Excédent d’investissement reporté :
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
40 – Opération d’ordre en sections : 1 170 000,00
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
41 – Opérations patrimoniales :
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
21 – Virement de la section de fonctionnement : 2 640 279.89
26 pour – 7 contre (M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY)
TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES : 12 363 565,06

DEPENSES – TOTAL GÉNÉRAL : 36 909 161,15

RECETTES – TOTAL GÉNÉRAL : 36 909 161,15

L’ensemble des chapitres ayant obtenu la majorité absolue, le budget primitif 2021 du budget principal est adopté.

045.2021 – BUDGET ANNEXE PORT DE PÊCHE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Le budget primitif 2021 du budget annexe du Port de Pêche est soumis à l’approbation de l’assemblée.

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES

CHAPITRE : PROPOSITIONS NOUVELLES
11 – Charges à caractère général : 176 945,00
12 – Charges de personnel : 130 000,00
14 – Atténuations de produits :
65 – Autres charges de gestion courantes : 26 000,00
66 – Charges financières :
67 – Charges exceptionnelles : 4 000,00
22 – Dépenses imprévues : 15 000,00
TOTAL : 353 945,00
23 – Virement à la section d’investissement : 232 115,34
42 – Opérations d’ordre entre sections : 194 880,00
TOTAL : 426 995,34
TOTAL FONCTIONNEMENT DÉPENSES : 780 940,34

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

CHAPITRE : PROPOSITIONS NOUVELLES

13 – Atténuations de charges :
70 – Produits des services : 400 525,00
73 – Impôts et taxes :
74 – Dotations et participations :
75 – Autres produits gestion courante : 77 240,00
76 – Produits financiers :
77 – Produits exceptionnels :
2 – Excédent de fonctionnement reporté : 296 347.34
TOTAL : 774 112,34
42 – Opérations d’ordre entre sections : 6 828,00
TOTAL : 6 828,00
TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES : 780 940,34

SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES

CHAPITRE : PROPOSITIONS NOUVELLES
20 – Immobilisations incorporelles : 30 000,00
204 – Subventions d’équipement :
21 – Immobilisations corporelles : 554 540,45
23 – Immobilisations en cours : 484 620,00
16 – Emprunts et dettes assimilés :
20 – Dépenses imprévues : 75 000,00
REPORTS DEPENSES : 31 747,58
TOTAL : 1 175 908.03
40 – Opérations d’ordre entre sections : 6 828,00
1 – Déficit d’investissement reporté :
TOTAL : 6 828,00
TOTAL INVESTISSEMENT DÉPENSES : 1 182 736,03

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

CHAPITRE : PROPOSITIONS NOUVELLES
10 – Dotations fonds et réserves :
1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés :
13 – Subventions d’investissement :
16 – Emprunts et dettes assimilés :
24 – Produits cession immobilisations :
REPORTS RECETTES :
TOTAL :
1 – Excédent d’investissement reporté : 755 740,69
40 – Opérations d’ordre entre sections : 194 880,00
21 – Virement de la section de fonctionnement : 232 115,34
TOTAL : 1 182 736,03
TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES : 1 182 736,03

DEPENSES – TOTAL GÉNÉRAL : 1 963 676.37

RECETTES – TOTAL GÉNÉRAL : 1 963 676.37

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

046.2021 – BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Le budget primitif 2021 du budget annexe du Port de Plaisance est soumis à l’approbation de l’assemblée.

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES

CHAPITRE : PROPOSITIONS NOUVELLES
11 – Charges à caractère général : 134 690,00
12 – Charges de personnel : 35 000,00
14 – Atténuations de produits :
65 – Autres charges de gestion courantes : 2 000,00
66 – Charges financières : 24 940,00
67 – Charges exceptionnelles : 262 000,00
22 – Dépenses imprévues : 25 000,00
TOTAL : 483 630,00
23 – Virement à la section d’investissement : 79 772,56
42 – Opérations d’ordre entre sections : 831 420,00
TOTAL : 911 192,56
TOTAL FONCTIONNEMENT DÉPENSES : 1 394 822,56

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

CHAPITRE : PROPOSITIONS NOUVELLES
13 – Atténuations de charges :
70 – Produits des services : 90 020,00
73 – Impôts et taxes :
74 – Dotations et participations :
75 – Autres produits gestion courante : 1 032 459,10
76 – Produits financiers :
77 – Produits exceptionnels :
2 – Excédent de fonctionnement reporté : 235 243,46
TOTAL : 1 357 722,56
42 – Opérations d’ordre entre sections : 37 100,00
TOTAL : 37 100,00
TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES : 1 394 822,56

SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES

CHAPITRE : PROPOSITIONS NOUVELLES
20 – Immobilisations incorporelles : 170 863,49
204 – Subventions d’équipement :
21 – Immobilisations corporelles : 1 079 000,00
23 – Immobilisations en cours : 658 873,05
16 – Emprunts et dettes assimilés : 229 100,00
20 – Dépenses imprévues : 30 000,00
REPORTS DEPENSES : 23 460.00
TOTAL : 2 191 296,54
40 – Opérations d’ordre entre sections : 37 100,00
1 – Déficit d’investissement reporté :
TOTAL : 37 100,00
TOTAL INVESTISSEMENT DÉPENSES : 2 228 396.54

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

CHAPITRE : PROPOSITIONS NOUVELLES

10 – Dotations fonds et réserves : 98 726.15
1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés :
13 – Subventions d’investissement :
16 – Emprunts et dettes assimilés :
24 – Produits cession immobilisations :
REPORTS RECETTES :
TOTAL : 98 726.15
1 – Excédent d’investissement reporté : 1 218 477.83
40 – Opérations d’ordre entre sections : 831 420,00
21 – Virement de la section d’exploitation : 79 772,56
TOTAL : 2 129 670,39
TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES : 2 228 396,54

DEPENSES – TOTAL GÉNÉRAL : 3 633 219,10

RECETTES – TOTAL GÉNÉRAL : 3 633 219,10

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ : 7 VOTES CONTRE : M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA et M. SALLABERRY.

047.2021 – BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Le budget primitif 2021 du budget annexe des Parcs de Stationnement est soumis à l’approbation de l’assemblée.

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES

CHAPITRE : PROPOSITIONS NOUVELLES
11 – Charges à caractère général : 16 000,00
12 – Charges de personnel : 5 000,00
14 – Atténuations de produits :
65 – Autres charges de gestion courantes : 250
66 – Charges financières :
67 – Charges exceptionnelles : 200
22 – Dépenses imprévues : 1 500,00
TOTAL : 22 950,00
23 – Virement à la section d’investissement : 75 418,24
42 – Opérations d’ordre entre sections : 59 810,00
TOTAL : 135 228,24
TOTAL FONCTIONNEMENT DÉPENSES : 158 178,24

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

CHAPITRE : PROPOSITIONS NOUVELLES
13 – Atténuations de charges :
70 – Produits des services : 24 000,00
73 – Impôts et taxes :
74 – Dotations et participations :
75 – Autres produits gestion courante :
76 – Produits financiers :
77 – Produits exceptionnels :
2 – Excédent de fonctionnement reporté : 124 378,24
TOTAL : 148 378.24
42 – Opérations d’ordre entre sections : 9 800,00
TOTAL : 9 800,00
TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES : 158 178,24

SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES

CHAPITRE : PROPOSITIONS NOUVELLES

20 – Immobilisations incorporelles : 20 763,44
204 – Subventions d’équipement :
21 – Immobilisations corporelles : 125 639,90
23 – Immobilisations en cours : 85 000,00
16 – Emprunts et dettes assimilés :
20 – Dépenses imprévues : 15 000,00
REPORTS DEPENSES :
TOTAL : 246 403,34
40 – Opérations d’ordre entre sections : 9 800,00
1 – Déficit d’investissement reporté :
TOTAL : 9 800,00
TOTAL INVESTISSEMENT DÉPENSES : 256 203,34

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

CHAPITRE : PROPOSITIONS NOUVELLES
10 – Dotations fonds et réserves :
1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés :
13 – Subventions d’investissement :
16 – Emprunts et dettes assimilés :
24 – Produits cession immobilisations :
REPORTS RECETTES :
TOTAL :
1 – Excédent d’investissement reporté : 120 975,10
40 – Opérations d’ordre entre sections : 59 810,00
21 – Virement de la section de fonctionnement : 75 418,24
TOTAL : 256 203,34
TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES : 256 203,34

DEPENSES – TOTAL GÉNÉRAL : 414 381,58

RECETTES – TOTAL GÉNÉRAL : 414 381,58

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

048.2021 – RÉGIE DES FÊTES ET ANIMATIONS – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Le budget primitif 2021 du budget annexe de la Régie des Fêtes et Animations est soumis à l’approbation de l’assemblée.

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES

CHAPITRE : PROPOSITIONS NOUVELLES
11 – Charges à caractère général : 246 558,54
12 – Charges de personnel : 52 533,00
14 – Atténuations de produits :
65 – Autres charges de gestion courantes : 29 300,00
66 – Charges financières :
67 – Charges exceptionnelles : 509
22 – Dépenses imprévues : 18 000,00
TOTAL : 346 900,54
23 – Virement à la section d’investissement :
42 – Opérations d’ordre entre sections : 1 885,00
TOTAL : 1 885,00
TOTAL FONCTIONNEMENT DÉPENSES : 348 785,54

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

CHAPITRE : PROPOSITIONS NOUVELLES

13 – Atténuations de charges :
70 – Produits des services : 40 425,00
73 – Impôts et taxes :
74 – Dotations et participations : 285 000,00
75 – Autres produits gestion courante :
76 – Produits financiers :
77 – Produits exceptionnels :
2 – Excédent de fonctionnement reporté : 23 360,54
TOTAL : 348 785,54
42 – Opérations d’ordre entre sections :
TOTAL :
TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES : 348 785,54

SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES

CHAPITRE : PROPOSITIONS NOUVELLES
20 – Immobilisations incorporelles :
204 – Subventions d’équipement :
21 – Immobilisations corporelles : 8 931,79
23 – Immobilisations en cours :
16 – Emprunts et dettes assimilés :
20 – Dépenses imprévues :
REPORTS DEPENSES :
TOTAL : 8 931,79
40 – Opérations d’ordre entre sections :
1 – Déficit d’investissement reporté :
TOTAL :
TOTAL INVESTISSEMENT DÉPENSES – : 8 931,79

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

CHAPITRE : PROPOSITIONS NOUVELLES
10 – Dotations fonds et réserves :
1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés :
13 – Subventions d’investissement :
16 – Emprunts et dettes assimilés :
24 – Produits cession immobilisations :
REPORTS RECETTES :
TOTAL :
1 – Excédent d’investissement reporté : 7 046,79
40 – Opérations d’ordre entre sections : 1 885,00
21 – Virement de la section de fonctionnement :
TOTAL : 8 931,79
TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES : 8 931,79

DEPENSES – TOTAL GÉNÉRAL : 357 717 ,23

RECETTES – TOTAL GÉNÉRAL : 357 717 ,23

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

049.2021 – PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN » – CONVENTION D’ADHÉSION

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement.

La présente Convention, d’une durée de 18 mois, a pour objet :

de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans l’exécution du programme ;
d’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires (Hendaye, Hasparren, Mauléon, Saint Jean Pied de Port, Saint Palais et la Communauté d’Agglomération Pays Basque), du Comité de projet et les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;
de définir le fonctionnement général de la Convention ;
de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation ;
d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion du programme « Petites Villes de Demain ».

M. LE MAIRE : avez-vous des commentaires ? Finalement c’est quelque part une demande de subvention, d’accompagnement, ils vont nous accompagner jusqu’en 2026.
Je donne la parole à Mme KEHRIG COTTENÇON.

Mme KEHRIG COTTENÇON : Monsieur le Maire, Chers Collègues, ce matin
la 3ème Commission du Conseil départemental s’est réunie et a notamment travaillé sur ce dossier « Petites villes de demain » et je voudrais donc porter à votre connaissance que lors de la Commission permanente qui se réunira vendredi prochain, le 09 avril, il sera proposé une délibération concernant également ce programme « Petites villes de demain » et ainsi un partenariat sera signé avec la Banque des Territoires pour soutenir l’ingénierie et une enveloppe de 595 000 € sera confiée au Département qui apportera des co-financements complémentaires au crédit de la Banque des Territoires.
Je crois que c’est un programme très intéressant, une vraie chance pour notre ville et je vous engage à tous travailler en ce sens, merci.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE M. Richard IRAZUSTA

050.2021 – RENFORT DE SERVICE – SERVICE CULTUREL

Il est nécessaire de créer un emploi temporaire pour assurer des missions techniques mutualisées dans les services du Cinéma « Les Variétés », Mendi Zolan et « Les Halles Gaztelu ».

Il est proposé au Conseil municipal :

la création d’un emploi non complet (17h30), catégorie hiérarchique C, doté de la rémunération afférente à l’indice brut 354 de la Fonction Publique Territoriale pour la période du 1er mai 2021 au 30 avril 2022.

M. IRAZUSTA : cette délibération atteste un certain optimisme de notre équipe puisqu’elle repose sur une reprise d’activité du cinéma, de Mendi Zolan et une mise en route des « Halles de Gaztelu ».
C’est une délibération qui permet, qui n’oblige pas, qui permet l’emploi est prévu le 1er mai, d’ici nous verrons si notre optimisme était une anticipation raisonnable ou bien si notre optimisme est caduc.

M. DESTRUHAUT : en parallèle, à cette délibération qui porte sur une embauche et connaissant le sens de la prolixe à expliquer les choses de M. IRAZUSTA, est-il possible de recevoir les informations en temps réels sur les arrivées et départs des employé.es municipaux, pour rappel, dans un passé récent, nous recevions ces infos et un trombinoscope associé par le Service communication.
Vendredi dernier, nous avons appris par la presse écrite Sud-Ouest en page de Sare qu’une personne quittait son poste à Sare pour prendre un poste de coordinatrice générale des Services à Hendaye. Dernièrement, nous avons aussi appris le départ de nombre d’agents notamment 3 policiers municipaux et 1 ASVP de la police municipale : qui ? Et pourquoi ? Nous avons aussi appris et nous le regrettons le départ précipité le 19 mars dernier de
M. Lionel BASCOU en tant que Directeur Financier, arrivé il y a à peine 2 mois et qui semblait, à notre avis, pétri de compétence pour son poste : que s’est-il passé ? Quelle est la raison de son départ ?
En conclusion, toutes ces annonces d’embauches et de départs devraient être beaucoup plus transparentes.

M. IRAZUSTA : je ne sais pas si le Conseil municipal est le lieu plus approprié pour aborder des situations individuelles de salariés qui, pour des raisons diverses et variées décident à un moment donné de quitter la collectivité. Néanmoins, on peut faire des généralités notamment à partir des exemples qui ont été cités. Effectivement, en ce qui concerne la Police Municipale, on est dans un service, je l’avais dit en présentation de la délibération au précédent Conseil municipal de la délibération qui concernait le recrutement du Chef de Poste. On est en présence d’un service en construction, la construction a démarré il y a longtemps, elle a été progressive et elle a atteint aujourd’hui un équilibre que l’on a voté, ici, autour de 6 postes de Policiers Municipaux et d’1 Chef de Poste.
Cette construction est lente, elle entraine des satisfactions ou des insatisfactions des agents qui y travaillent qui peuvent avoir des opportunités ailleurs, pour des raisons personnelles, parfois géographiques, parfois techniques liées à une certaine attente matérielle je dirais à la fonction pour laquelle nous ne répondons pas, je fais allusion ici à un certain niveau d’armement par exemple qui peut être un point qui peut justifier qu’à un moment donné certains agents souhaitent aller ailleurs.
On peut en débattre longuement, en tous les cas, objectivement c’est respectable.
Il y a des évolutions dans cette profession qui montre, Fred TRANCHE nous le dit souvent, que les salariés d’une équipe de Police Municipale restent en moyenne en poste pendant
3 ans et après ils changent de poste, encore une fois pour des raisons diverses et variées.
On peut s’attendre à d’autres changements, à d’autres départs à d’autres arrivées, ce sont des services vivants sur lesquels les mutations arriveront en fonction de choix divers et variés.

Je ne vais pas revenir sur le départ du Directeur Financier, il l’avait dit à son arrivée qu’il avait certaines exigences par rapport à ses conditions d’activité sur le territoire, il ne les a pas retrouvées, il a fait valoir des raisons pour partir, je ne peux donner que les raisons qu’il m’a données et après cela rentrerait dans un caractère plus personnel sur lequel je ne vais pas rentrer.
De façon globale, ce que l’on peut noter quand même c’est qu’il y a une évolution dans le déroulement des carrières, il y a des gens qui vont faire quelques années dans la fonction publique territoriale ici et qui vont partir, c’est peut-être quelque chose qu’on ne voyait pas ou beaucoup moins il y a quelques années, on rentrait assez jeune et on partait quasiment à la retraite, aujourd’hui, il y a des postes et notamment des postes à responsabilité qui font l’objet de plus de roulement, de plus de turn-over, et c’est une réalité à laquelle nous n’échappons pas.
Il y a des personnes très compétentes qui quittent la collectivité pour faire valoir leurs compétences ailleurs, qui reviendront, peut-être demain à un autre poste et dans certains cas on peut peut-être le souhaiter. Et puis, il y en a qui partent à la retraite, sur la liste que vous avez citée vous n’avez pas mentionné M. BARTHE, je me permets de le faire ici et de profiter de l’occasion qui m’est donnée pour le remercier pour le travail qu’il a fourni à la collectivité durant les années où il a exercé au CCAS.

M. DESTRUHAUT : juste la précision, la coordinatrice générale des services elle vient en appui pour aider M. MANDEMENT ?

M. LE MAIRE : non.

M. IRAZUSTA : elle est au CCAS.

M. LE MAIRE : c’est une personne que l’on an connue et que j’ai appréciée à la Communauté Sud Pays Basque du temps de Peyuco DUHART, Président, elle est partie en poste en Sare par la suite, elle nous a dit qu’elle était très heureuse de venir à Hendaye, de postuler, nous l’accueillons les bras ouverts mais c’est vrai nous l’avions évoqué lors de l’arrivée de notre Directeur Général des Services, nous allons avoir un problème sur Hendaye pour recruter aussi des Cadres A, en particulier, parce que leur première exigence souvent c’est le logement. Donc, on parle du logement pour tous mais aussi du logement pour les cadres qui se disent finalement Hendaye et la Côte Basque sont très chers et donc si vous n’avez pas de logement de fonction nous ne sommes pas bien. Donc, M. BASCOU, par exemple c’était un des aspects, ce n’était pas le seul. Il arrive un moment où il faut passer les témoins et heureusement Mme RUIZ ARRAMENDY était là aussi pour passer les témoins, à deux ils ont fait la jointure des comptes arrêtés fin décembre. C’était pour lui une période laborieuse. Je lui ai demandé ce qu’il allait faire demain et il compte repartir faire de la formation, le métier qui était le sien avant, voilà.

M. DESTRUHAUT : je retiendrais que ce n’était pas le seul. Donc, en fait le climat social au niveau de la collectivité est important et vous savez très bien de quoi je veux parler Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : mais le climat social ne me parait pas mauvais. Certains qui siègent dans les Comités Techniques par exemple pourraient en parler. M. IRAZUSTA peut-il nous dire quels sont les rapports ? Est-ce que les rapports sont tendus avec les syndicats ? Je ne le crois pas.

M. IRAZUSTA : je vois même parfois sur Facebook, il y aurait des tensions inqualifiables dans le management, je ne sais pas à quoi on fait allusion parce que nous sommes aujourd’hui dans une phase de travail peut-être qu’il y aura des tensions, je crois dans l’évolution du statut de la fonction publique, dans la réforme importante des indemnités qui est en cours, la réforme sur le temps de travail qui s’impose à tous et nous en avons discuté ce matin avec des élus des villes d’Urrugne et de Ciboure, c’est vrai qu’il y a des enjeux qui sont importants et sur lesquels il va y avoir des discussions peut-être porteuses de tensions. Il ne faut pas se le cacher, j’avais dit au précédent mandat, c’était Marie-Pierre ETCHENAUSSIA qui avait l’habitude de poser des questions sur ces chapitres-là.
Il y a des changements importants qui vont être amenés, nous les abordons d’ores et déjà avec les organisations représentatives des salariés, la CGT et LAB, à ce jour elles n’ont exprimées aucune tension particulière, il y a forcément des points de vue notamment sur le temps de travail sur lequel il y a des positions qui s’annoncent, sur lequel effectivement les avantages acquis vont être défendus par les organisations représentatives et c’est recevable et puis de notre part il y aura un respect de la législation et il faudra trouver un accord intermédiaire, je ne sais pas encore en quels termes.
Ce qui est sûr c’est que pour avancer dans cette réflexion, qui n’est jamais terminée, parce que la gestion de 270 employés territoriaux ou de 140 au niveau du CCAS c’est un chantier permanent, ce qui est sûr c’est que la période de négociation sur laquelle nous allons rentré nous l’avons envisagé avec un coût budgétaire qui est inscrit dans le budget que nous venons de voter c’est-à-dire que nous savons que la révision du régime indemnitaire doit tenir compte de certaines revendications des salariés parce qu’elle sont parfois légitimes.

Mme KEHRIG COTTENÇON : juste pour compléter les propos de mes collègues, tous les élus reçoivent dans l’enveloppe de leur relevé d’indemnités la lettre interne des agents qui s’appelle « Les Kutzu » et je vous invite bien sûr à lire cette feuille puisque vous avez tous les départs et arrivées des agents.

M. DESTRUHAUT : nous n’avons pas cela, nous ne recevons pas ce document.

Mme NAVARRON : non.

M. IRAZUSTA : par mail ? Il y a un circuit de diffusion qui est à améliorer, une prise en compte du CCAS qui est à améliorer.
En ce qui concerne un renfort éventuel à la Direction Générale des Services je peux vous répondre qu’il n’y en n’a pas de prévu, nous ne donnons à M. MANDEMENT des idées qu’il n’a pas encore exprimées.

Mme KEHRIG COTTENÇON : donc rectificatif, c’est par mail et celle de mars bien évidemment n’est pas encore arrivée.

M. LE MAIRE : bien, s’il n’y a pas de question, je propose cette délibération au vote.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORTS DE M. Frédéric TRANCHE

051.2021 – MODALITÉS D’OUVERTURE ET DE FINANCEMENT DU CENTRE DE VACCINATION

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Vaccinale décidée par le Gouvernement, la Commune d’Hendaye s’est portée candidate pour l’accueil d’une structure assurant la vaccination de la population. Le Centre ouvert depuis le 15 mars 2021 est installé au Club House d’Ondarraitz.

Afin d’accompagner financièrement les collectivités dans cette démarche, un fonds d’intervention régional (FIR) de l’ARS Nouvelle Aquitaine est mobilisable, par type de dépenses, sur la base et dans la limite de plafonds définis.

Il est proposé au Conseil municipal :

de solliciter le plus haut niveau de financement possible auprès de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine et des différentes collectivités et établissements publics.

M. TRANCHE : je voulais ajouter une petite contribution.
Comme tout projet qui s’organise en tant de crise, le dispositif est essentiellement construit sur les motivations les plus solidaires.
Les institutions s’appuient toujours sur les services constitués et des réseaux associatifs forts. Dans tous les cas, l’implication humaine est très marquée.
Au travers de la crise que nous traversons depuis une année, les hendayaises et hendayais se sont largement mobilisés et la commune a réponde de manière très concrète pour accompagner les personnes fragiles et solidaires.

Depuis le début de la stratégie locale de vaccination, les employés territoriaux, les médecins et les infirmiers d’Hendaye soutiennent l’action à Saint-Jean-de-Luz.
Mais c’est encore vrai, depuis l’ouverture du centre de vaccination à Hendaye.
L’organisation choisie a été articulée, autour d’une coordination commune pour les deux centres de vaccination, et c’est, dans ce cadre qu’il me parait opportun de souligner le travail quotidien et remarquable de Stéphanie DARRAGNES, Julien MARTIN et Fanny MARCHI.
Cette coordination médicale construit avec les différents CCAS, les cabinets médicaux et les autorités sanitaires, un plan précis, construit, et que nous avons voulu, organisé et pérenne.
Son fonctionnement est fortement induit et vous vous en doutez, à la dotation en vaccins et l’actualité.
La délibération de ce soir s’inscrit dans cette démarche, pour permettre à chacun de prendre place dans le dispositif.
A titre d’information, je voulais apporter quelques chiffres pour vous permettre de comprendre l’implication humaine et d’appréhender nos objectifs de santé publique, qu’il nous a paru important d’amener sur notre bassin de vie.
Depuis le 18 janvier, 6 500 personnes ont bénéficié de la vaccination avec 8 500 doses.
Depuis le 8 mars, les soignants du centre de vaccination d’Hendaye ont réalisé 570 vaccins.
Depuis le 8 mars, c’est également 287 personnes qui ont bénéficié d’une vaccination à domicile, et c’est 348 personnes vaccinées avec le dispositif « aller vers », sur les plus petites communes de notre pôle, grâce à l’assistance d’une ambulance des Sapeurs-Pompiers.

Nous restons vigilants et réactifs aux différentes annonces. Nous savons d’ores et déjà que nous aurons encore et toujours besoin de bonne volonté pour maintenir le fonctionnement de ces centres.

Permettez-moi une fois de plus de remercier très vivement les femmes et hommes qui participent à cette aventure humaine dans ce contexte mouvementé et hostile.

M. LE MAIRE : merci M. TRANCHE.
Avez-vous des questions sur cette délibération.
Je passe la parole à Mme ESTOMBA.

Mme ESTOMBA : bonsoir à tous, je n’ai pas de question mais une remarque.
Je pense qu’en tant qu’élue de ce Conseil municipal on peut tous participer à cet effort collectif en mettant en place les mesures barrières de manière correcte et notamment par le port du masque.
Moi je suis assez étonnée dans cette salle que quand on parle on enlève le masque, sachant que c’est en parlant qu’on peut contaminer les autres, on peut envoyer des postillons.
Je crois que nous sommes sensés être des exemples pour nos concitoyens et également nous devons respecter nos concitoyens, notamment les enfants à qui on impose le masque depuis un moment, les personnes âgées, les personnes avec handicap, les personnes qui travaillent, nous sommes tous amenés à avoir le masque en continu que cela soit dans les réunions, que cela soit avec des masques chirurgicaux, FFP2, je pense que nous pouvons tous faire un effort et garder le masque pendant ce Conseil municipal du début à la fin en respectant les règles sanitaires.
Merci.

M. LE MAIRE : très bien, cela étant dit, nous passons au vote.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

052.2021 – COMMERÇANTS DU QUARTIER DE LA PLAGE – MISE A DISPOSITION DE PLACES DE STATIONNEMENT – PARC DE STATIONNEMENT ONDARRAITZ – SAISON ESTIVALE 2021

M. TRANCHE : un dispositif qui a relativement bien fonctionné les années passées, je me permettrais de revenir en débat interne sur les questions sur le stationnement qui ont concerné le budget.

A la demande des commerçants du quartier de la plage, un dispositif de stationnement dans l’enceinte du stade Ondarraitz, rue Elissacilio, a été mis en place à l’été 2018 (63 places matérialisées).

Il est proposé au Conseil municipal :

d’accepter le principe de mise à disposition du parking du stade Ondarraitz pour les commerçants du quartier de la plage, pour une nouvelle saison soit du 1er juillet au 31 août 2021, dans les mêmes conditions qu’en 2020 : tarif forfaitaire et mensuel par véhicule de 50 € et versement d’une caution de 100 € pour chaque véhicule qui sera restituée en fin d’été.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE Mme Michelle MOUNIOS ADURRIAGA

053.2021 – GUITARALDE 2021 – TARIFS

Dans le cadre de la 10ème édition du festival GUITARALDE, il est proposé au Conseil municipal d’adopter les tarifs :

des concerts au fronton Gaztelu les 8 et 9 juillet (Têtes d’affiches),
des concerts du 7 juillet (château et Halles Gaztelu),
du pass 2 jours.

M. MOUNIOS ADURRIAGA : Aurten, Guitaralde festibalaren 10. edizioa izango da, eta programazio aberatsarekin ospatu nahi izan dugu.

Eskerrak eman nahi dizkiet kultur zerbitzuari, festen batzordeari, komunikazio zerbitzuari eta turismo bulegoari, Guitaralde elkartea ahaztu gabe, eta bereziki Jean-Marie Ecay, bere zuzendaritza artistikoa ziurtatzen baitu. Elkarlana emankor eta dinamiko hori gabe, ezin izango genuen helburu hori lortu.

Joan den udan Covid-19k musika-festibal handi gehienak bertan behera utzi zituen, bainan Guitaralde bakarretako bat mantendu zen.

Espero dugu 2021. edizioa egin ahal izaitea, vistan dena osasun-protokoloa errespetatuz.

Behin betiko programazio ofiziala egun batzuen buruan jakinaraziko da.

Cette année, le festival Guitaralde fêtera sa 10ème édition et nous avons voulu marquer cet anniversaire avec une programmation riche.

Je voudrais remercier le service culturel, la régie des fêtes, le service communication et l’office du tourisme sans oublier bien sûr l’association Guitaralde, et en particulier Jean-Marie ECAY, qui en assure la direction artistique. Sans cette collaboration fructueuse et dynamique, nous n’aurions pas pu atteindre cet objectif.

Guitaralde a été l’un des rares festivals maintenus l’été dernier, alors que le Covid-19 a entraîné l’annulation de la majorité des grands festivals de musique.

Nous croisons les doigts pour que l’édition 2021 puisse avoir lieu, évidemment dans le respect du protocole sanitaire en vigueur à ce moment-là.

La programmation définitive et officielle sera communiquée dans quelques jours.

Milesker.

M. LE MAIRE : avez-vous des questions ? Nous passons au vote.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE M. Laurent PELEGRIN ARAMENDY

054.2021 – LES TARIFS DES « HALLES »

Considérant l’avis favorable et les préconisations du groupe de travail Animation/Evènementiel du 1er mars 2021, le bâtiment des Halles de Gaztelu réalisé par la Ville sur 2019 et 2020 ouvrira au public courant 2021.
Il a pour vocation de recevoir diverses manifestations locales : associatives et partenariales (repas, salons, spectacles, animations jeux…) et professionnelles (colloques, réunions…).

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver :

les tarifs présentés, applicables à compter du 1er avril 2021,
les cautions,
les modalités d’annulation des réservations.

M. ARZELUS ARAMENDI : Merkatu zaharraren eraikin arraberritua Hendaiako eremu nagusia bilakatuko da Hendaiako besta eta animazioentzat. Eta jakin badakigu horretan elkarteak garrantzitsuak ez ezik, beharrezkoak direla. Elkarte ugari badira Hendaian eta haietako anitzek aurrekontu tiki batekin obratzen dute haien egitekoa. Herriarena den gune publiko horrek irekia egon behar du egitura horientzat guztientzat. Horregatik ez dugu bat egiten herriko elkarteek gelen alokairu altua ordaintzearekin, diru doako ekitaldiak antolatzen dituztelarik, nahiz eta diru sartzea izan.
Arrazoi horrengatik delibero honen kontra bozkatuko dugu.

Le bâtiment rénové des Halles sera un lieu incontournable pour l’agenda festif et événementiel d’Hendaye. Nous sommes conscientes et conscients de l’importance et de la nécessité de la participation du monde associatif à ce titre. Nombreuses sont les associations hendayaises et beaucoup d’entre elles travaillent avec de petits budgets. Cet espace municipal et public doit rester accessible à toutes ces structures. C’est pourquoi nous nous opposons au fait de faire payer le prix fort aux associations hendayaises la location des salles, lorsque celles-ci organisent des manifestations à entrée libre même s’il y a des recettes.
Pour cette raison nous allons voter contre cette délibération.
Milesker.

M. LE MAIRE : très bien, d’autres interventions ? Nous passons au vote.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ :

6 VOTES CONTRE : Mme COTINAT, Mme LEGARDINIER, M. MARTIARENA GARAT, M. MANTEROLA, M. ARZELUS ARAMENDI et Mme NAVARRON.

SUR RAPPORT DE Mme Itziar AIZPURU

055.2021 – FORMATION LANGUE BASQUE DES AGENTS MUNICIPAUX – CONVENTION AVEC AEK

Le Contrat de Progrès ayant pris fin le 31/12/2020, et en l’absence d’autres dispositifs d’aide au financement de la formation langue basque, c’est donc la commune d’Hendaye qui doit prendre celle-ci à sa charge, et il convient de formaliser cela par la signature d’une convention entre AEK et la Ville.

Cette convention pour l’année 2021 porte sur la formation de 5 agents municipaux, dont 4 ont démarré celle-ci dans le cadre du Contrat de Progrès en 2019 et 2020, et un en 2021. Les agents qui bénéficient de cette formation ont tous été définis comme occupant des postes prioritaires pour l’utilisation de la langue basque, en fonction de leurs missions et des publics rencontrés.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre la Ville d’Hendaye et l’organisme de formation AEK.

M. ARZELUS ARAMENDI : Interes auzia dela-eta ez dut bozketan parte hartuko.
Pour cause de conflit d’intérêt je ne prends pas part au vote.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ – M. ARZELUS ARAMENDI NE PREND PAS PART AU VOTE.

SUR RAPPORT DE M. Ganix GRABIÈRES

056.2021 – LEGARRALDE – AUTORISATION DE DÉMOLITION DE BIENS BATIS – CONVENTION AVEC L’EPFL

L’EPFL Pays Basque a acquis, pour le compte de la commune d’Hendaye, la propriété Legarralde d’une contenance d’environ 11 ha comprenant des terres, un corps de ferme, une petite bergerie en pierre à l’entrée de la propriété ainsi qu’une ancienne laiterie. L’ensemble de ces bâtiments est en relativement mauvais état.

Le souhait de la collectivité est de pouvoir étudier la réhabilitation du corps de ferme principal afin de pouvoir le mettre à disposition de ces agriculteurs, et de développer un projet pédagogique sur le site à fin d’exemplarité. Les autres bâtiments bâtis, une ancienne laiterie et une soue en pierres, sont quant à eux dans un état de délabrement avancé et nécessitent d’être, pour le premier, démoli et pour le second déconstruit.

Il est proposé au Conseil municipal :

de décider que la ville d’Hendaye assure les travaux de démolition.

M. BALANZATEGUI : juste, est-ce qu’il est possible d’avoir quelques informations de l’état d’avancement du côté des agriculteurs. Nous voyons qu’ils ont signé la convention, c’est juste savoir, on voit qu’il y a des problèmes, pas des problèmes, cela va avancer au niveau des installations. Est-ce qu’ils sont contents de la parcelle qu’ils ont reçue, est-ce qu’ils ont pu commencer à produire ? Quelle est leur activité exactement ? Est-ce qu’ils ont pu commencer à produire et à vendre ? Juste un petit point du côté des 4 agriculteurs en fait.

M. GRABIÈRES : les agriculteurs sont installés pour 3 d’entre eux, le 4ème est en attente. Les travaux de raccordement en eau ont été effectués, c’est laborieux mais ça avance et cela s’est fait.
Ils étaient en attente également d’un petit bâtiment qui leur permette d’accueillir éventuellement le public pour effectuer quelques ventes sur place parce qu’effectivement un agriculteur qui vend déjà ses produits sur place.
Ce bâtiment avec douche sanitaire est un préfabriqué, type Algeco, a été mis en place.
L’un des maraîchers a également installé ses serres donc la production va pouvoir débuter.

Mme COTINAT : Legarralde proiektua, elikadura burujabetasunaren hausnarketaren hastapena da; hendaiarrentzako elikadura osasuntsua eta kalitatezkoa zirkuitu laburrei esker baimenduko du. Pozik naiz delibero honengatik, bainan erdi pozik bakarrik, gure herriko etxearen moteltasuna proiektu huntan kezkagarria delako: eraisten dugu, bainan ondoren zer gertatuko da ? Espero dut, azken aste hauetako aurrerapenak eta gero, proiektua baldintza onekin segituko dugula, ekoizleekin elkarlenean, eta eredu bihurtuz, delibero huntan idatzia den bezala, eta hori eperik laburrenean.
Erronka ekologiko eta soziala kontuan harturik, elikadura burujabetasunaren alde lanean segitu behar dugu, galdeginez zer nahi dugun etorkizunean gure azietan eta, azkenean, neurriak hartuz. Lehenik, familia baratze partekatuak bultzatzea, denok banaka edo kolektiboki deskubri edo ekoitz ditzagun kalitatezko produktuak. Behar dugu, baita ere, eredu bihurtu gazte eta zaharrentzat, azkarki lan eginez janari kolektiboari buruz, gure horniduraren posibilitateak eta proiektu hauen bideragarritasuna aztertuz, janari kolektibo iraunkor batera joateko, produktu bio eta lokalekin.
Eta, noski, gure elikadura eta gure azietan ematen ditugun produktuen ekoizpena estuki lotuta dago lurraren gaiarekin. Lurraren prezioen igoera, haien urritasuna eta egungo laborantzaren zailtasunak bultzatu behar gaituzte politika boluntarista batera, gure lurrak zaintzeko, lursailak erosiz eta Legarralde bezalako proiektuak garatuz. Halaber, lurrak espekulaziotik babestu behar ditugu gure PLU erabiliz : Moleres lursaila laborantza eremu izendatzea mandatuaren lehentasun bat izan behar da.
Le projet de Legarralde est un début de réflexion autour de la souveraineté alimentaire, il devrait permettre aux hendayais et aux hendayaises d’accéder à une alimentation saine et de qualité en circuit court. Je me réjouis de cette délibération, mais qu’à moitié, l’inertie de notre mairie sur ce projet est inquiétante, nous démolissons, mais qu’adviendra-t-il pour la suite ? J’espère que suite aux avancées de ces dernières semaines nous saurons continuer ce projet je le rappel déjà lancé lors du précédent mandat dans de bonnes dispositions, et que nous arriverons à une réelle concertation avec les agriculteurs et faire preuve d’exemplarité comme il est mentionné dans cette délibération et ce dans les plus brefs délais.
Il nous faudra aussi au vu de l’enjeu écologique et social de demain continuer le travail autour de la souveraineté alimentaire, s’interroger réellement sur l’assiette de demain pour enfin passer à l’action. Dans un premier temps en développant les jardins familiaux et partagés, pour que chacun et chacune à titre individuel ou en collectif puisse accéder à l’opportunité de découvrir et cultiver des produits de qualité. Nous nous devons également de faire preuve d’exemplarité pour les plus jeunes et les plus âgés d’entre nous en travaillant d’arrache pieds sur la restauration collective, lancer un diagnostic sur nos possibilités d’approvisionnement et la faisabilité d’un tel projet pour aller vers un modèle de restauration collective plus durable, avec des produits bio et locaux.
Et bien sûr notre alimentation et la production des produits qui arrivent dans notre assiette est étroitement liée à la problématique du foncier. Les envolées des prix des terres, leur raréfaction et les difficultés du milieu de l’agriculture aujourd’hui doivent inévitablement nous pousser à adopter une politique volontariste dans la sauvegarde de nos terres, en développant les acquisitions foncières et les projets comme Legarralde, mais également en utilisant nos PLU pour sauvegarder des terres de la spéculation, passer des terrains comme MOLERES en agricole doit faire partie des priorités d’un mandat.

Je rajouterais pour répondre à la question de Peio, ma prise de parole vous donnera une petite idée du contentement des agriculteurs actuellement.
Certains sont installés mais ils déplorent les avancées lentes de notre côté, de la mairie, je les rejoins et j’ai pu vous en faire part lors de cette prise de parole.
Merci.

M. POUYFAUCON : merci, bonsoir.
J’ai envie de dire enfin, je rejoins Céline dans ce quelle dit, cela n’avance pas très vite.
Je sais que dans cette salle il y a le débat sur regarder ou pas dans le rétroviseur, donc M. le Maire est contre sauf quand il est pour et on voit Richard IRAZUSTA qui nous brandit le document de la campagne électoral, donc je me dis que moi aussi je vais regarder un petit peu dans la buée du rétroviseur.
Ce que vous disiez, pendant la campagne, ce projet est devenu le parfait exemple de ce quoi doit être une politique menée avec pour objectif le développement durable, ce projet permet de lier des enjeux sociaux, économiques et environnementaux. Sociaux parce que pour un des deux maraîchers il s’agit d’une première installation, l’éleveur se reconverti et débute une nouvelle carrière, donc en sent bien le soutien aux travailleurs.
C’est très bien, c’est dans le rêve. Dans la réalité, moi j’ai appris aujourd’hui qu’ils ont reçus de la part d’AGUR, ceux qui sont sympas dans les factures, 800 € pour l’installation d’un compteur d’eau.
Je me questionne, est-ce que nos finances sont si mal que cela ? En tant que propriétaire pour financer la pose du compteur. Je veux bien AGUR facture quand on est locataire mais la pose je ne comprends pas trop.
Je m’inquiète un peu pour la suite, en tant que propriétaire nous ne sommes pas capables de payer l’installation du compteur d’eau aux locataires.

Mme COTINAT : autant je les rejoins sur certaines lenteurs qu’il y a eu sur ce projet.
Autant sur cette histoire de compteur d’eau, le projet est complexe parce qu’ils ont fait le choix tous les 4 de garder leur individualité et de ne pas se monter collectivement par exemple comme à GARRO à MENDIONDE. Donc, forcément cela implique des coûts supplémentaires notamment pour eux parce que nous avons fait le raccord en eau et ils peuvent ensuite se relier à leurs parcelles et à leurs serres mais ayant fait le choix d’avoir des compteurs d’eau individuels pour chacun cela leur donne des surcoûts qui sont conséquents, nous leur avons conseiller de se regrouper et d’avoir un seul compteur, de se monter en association ou autre. Je pense que cela aurait été le mieux pour éviter ce genre de surcoût.
Donc, autant il y a des choses sur lesquelles je peux être d’accord sur l’avancée du projet autant sur les compteurs individuels de chacun.

M. GRABIÈRES : par ailleurs les lenteurs d’installation sont liées au fait que la vie avance jour après jour et que les demandes, pour ne pas dire des fois les exigences, de certains d’entre eux évoluent au fil du temps.
Je pense, par exemple, à une nature d’exploitation qui a complètement évoluée, un exploitant avait son fonds terrestre pour cultiver principal ailleurs et Legarralde devait venir en appoint et en fait la vie a fait que des tempêtes sont passées par là que des serres ont été détruites et du coup il inverse tout, cela change aussi la donne et la demande.
Et pour finir, pour rappel nous ne sommes pas propriétaire, c’est l’EPFL qui est propriétaire, pour notre compte certes, mais c’est l’EPFL qui est propriétaire ce qui fait que nous ne pouvons pas faire les choses sans leur accord et cela aussi nécessite des délais administratifs d’instruction.

M. LE MAIRE : je complète les propos de M. GRABIÈRES parce qu’effectivement je rappelle qu’au départ nous étions partis sur un concept de paysans sans terre auxquels nous trouvions 12 hectares et ce qui explique ensuite ce que nous dit Ganix, des gens qui étaient à distance plus ou moins loin de leurs parcelles comme cela a pu se faire ailleurs et du coup nous avons basculé sur des paysans sans ferme. Donc, du coup on nous demande maintenant de mettre la ferme qui n’était pas prévue au départ et je maintiens il n’a jamais été prévu sur ces terres-là. On ne peut pas sortir les budgets comme cela ni les inventer.
L’EPFL aujourd’hui est propriétaire, on négocie avec eux pour qu’ils soient installés de manière la plus confortable possible sur des installations pour pouvoir stocker, qui pourront les accueillir pour des repas, pour la toilette, pour leur confort personnel mais nous sommes partis de A à Z. On va bien les accompagner, mais pour l’instant avec l’EPFL et l’EPFL est propriétaire c’est bien la décision qui a été prise à l’époque entre les syndicats agricoles et puis les paysans et producteurs en question donc nous le respectons, nous l’accompagnons, nous allons encore les accompagner mais encore faut-il qu’ils nous disent ce qu’ils veulent, comme ils le veulent et nous ne pouvons pas du jour au lendemain installer des réseaux d’eau, nous l’avons fait, refaire une voirie on est en train de la faire ou on la faite, trouver une ferme dans l’année qui viendra parce qu’un des producteurs, si j’ai bien compris s’il n’a pas sa maison il ne viendra pas mais cela est une donne nouvelle.
Donc, nous aussi on s’adapte non seulement avec nos budgets mais avec la faisabilité de l’opération parce que l’EPFL est en train de nous dire mais finalement on est où ? Cela s’arrête où ? On la joue comment ? Donc, voilà, tout cela est un débat, cela prend du temps, je le comprends, toujours du temps pour les élus que nous sommes, trop de temps mais encore une fois quand on est élu, il y a des fois où des réalisations qui se passent en 12 ans, 18 ans, la temporalité d’un mandat n’est pas forcément la temporalité d’un projet et cela il faut l’admettre et il faut en être conscient.

M. POUFAUCON : je comprends bien que tout le monde s’adapte. Eux aussi, de leur côté, ils s’adaptent. J’espère que cela ne leur sera pas trop préjudiciable par rapport à ce qui avait été dit, au niveau de leur activité.

M. LE MAIRE : moi je suis affirmatif de ce qui a été dit et pas dit, ce qui avait été promis et ce qui n’avait pas été promis.

M. POUYFAUCON : si la ferme n’était pas prévue, c’est quand même dommage parce que je pense qu’elle est valorisée à plusieurs centaines milliers d’euros dans l’achat du terrain. Donc, c’est dommage de valoriser une ferme à plusieurs centaines milliers d’euros si on ne prévoit pas de l’utiliser.

M. LE MAIRE : cela n’a rien à voir avec l’usage, nous sommes d’accord, nous pouvons partager cela quand même.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORTS DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON

057.2021 – DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2021 – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT – OPÉRATION REQUALIFICATION ET MISE EN ACCESSIBILITÉ DU SITE HANDIPLAGE

La Commune a déposé une demande de subvention au titre de la DSIL pour un montant de 116 743 € HT.
Par courrier du 4 février 2021, Monsieur le Sous-Préfet déclare le dossier incomplet mais autorise le démarrage des travaux.

Il est proposé au Conseil municipal :

d’approuver le plan de financement détaillé pour un montant de dépenses éligibles de 466 972 € HT :
- 25 % de subvention au titre de la DSIL soit 116 743.00 € HT,
- 10 % Conseil Régional soit 46 697.20 € HT,
- 10 % Conseil Départemental soit 46 697.20 € HT,
- 55 % (commune) soit 256 834.60 € HT,
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le maximum de subvention auprès de chaque financeur.

M. MANTEROLA : Dakidanez eta oraino Ahalmen Urritasunaren Arduraduna naiz, eta ustekabean baina atseginez hartu dut HANDIPLAGE GUNEA BIRKALIFIKATZEKO ETA HELGARRITASUNA ERRAZTEKO FINANTZIAZIO PLAN BAT aurkitzeak Herriko Kontseiluaren gai zerrendan, 500.000 € inguruko aurrekontuarekin.
Harritzen nau Helgarritasun Batzordeari horren berri eman ez izanak, batzordearen bozeramailea naizelako, eta jakinik horren beharraz eta Handi-Plage gunearen funtzionamenduaz eztabaidatu dugula hainbat egituratan.
Gaur , Handi-Plage elkarteko Batzar Nagusian, parada ukan dut horren berri emateko, eta zehaztu dut operazio horretan ere elkarrekin (beti bezala) lan egiten segituko dugula.
Horrek aukera ematen dit azpimarratzeko % 100 inklusiboa izango den lurralde batera eramango gaituen lanaren garrantzia, eta, aurrekontu honetan horri buruzko lerro zehatza desagertu den arren (politikoki hala onartu bagenuen ere), horretara joateko behar diren diru funtsak beste kapitulu batzuetan berreskuratu ahal izatea espero dut.

Encore à ce jour Délégué à l’Handicap, c’est avec surprise et plaisir que j’ai découvert à l’ordre du jour de ce Conseil municipal « un plan de financement pour une opération requalification et mise en accessibilité du site Handi-plage à la hauteur de près de
500 000 € ».
Je suis quand même étonné que la Commission Accessibilité, dont je suis le porte-parole, n’en n’est pas été informée, surtout que nous avons déjà débattu, au sein de différentes structures, de la nécessité de celui-ci ainsi que du fonctionnement du site Handi-Plage.
J’ai pu aujourd’hui, lors de l’Assemblée Générale de l’association Handi-Plage les en informer et leur préciser que nous travaillerons en commun, comme toujours, sur cette opération.
Cela me permet de rebondir sur l’importance de continuer le travail qui nous amènera vers un territoire 100 % inclusif et espère que, malgré la disparition dans ce budget d’une ligne spécifique, pourtant actée politiquement, les fonds nécessaires pour aller vers celle-ci pourront être retrouvés dans d’autres chapitres.
Milesker jauna.

Mme KEHRIG COTTENÇON : cher Xabier, je pense que ce projet a été présenté notamment en Commission des travaux et je pense que tu as des collègues qui y siègent, qui ont dû te faire le retour. Les comptes-rendus étant diffusés à tous les élus, je pense que tu as forcément eu l’information.
Il s’agit d’un projet travaux. Il ne s’agit pas uniquement de mise en accessibilité donc c’est un projet de travaux sur toute une partie du tronçon du boulevard de la mer et, dans ce cadre-là, comme à chaque fois que nous entamons des travaux de voirie, il y a bien évidemment un volet accessibilité.
Il n’y a pas de volonté de cacher quoi que ce soit. Cela est traité dans le cadre des travaux et c’est systématiquement, encore une fois, forcément c’est mis en accessibilité. On ne peut pas faire des projets de voirie ou d’aménagement urbain sans traiter ce volet accessibilité.

Ensuite, en termes de budget, je pense que depuis que nous sommes arrivés il y a 6 ans, donc moi aussi je me mets à regarder dans le rétroviseur, nous avons entamé notre dossier Ad’AP, nous avons entamé le dossier PAVE et petit à petit nous déroulons. Là encore un projet comme celui-ci ne se mène pas en une année ou en quelques mois ou en quelques jours, nous sommes sur un mandat ; et dans ce cas nous sommes sur 2 mandats et je t’assure que nous suivons ces travaux pour que la ville soit effectivement la plus accessible possible ; que ce soit dans quelques mois ou dans quelques années.

M. MANTEROLA : je ne veux pas entrer dans le débat parce que ce n’est pas le lieu mais je veux rappeler que pour moi un territoire 100 % inclusif ne font pas que des travaux, il y a du fonctionnement et qu’il y a pas mal de choses que nous devons faire, qu’on nous demande de faire et que comme il n’y a aucun budget à côté, il est non visible.
Heureusement que j’ai eu la délibération du Conseil municipal avant l’Assemblée Générale d’Handi-Plage parce que sinon j’arrivais là-bas les mains dans les poches. Au moins, j’avais quelque chose à dire entre autres, parce qu’ils ont demandé à nous rencontrer, que le site d’Handi-plage est vieillissant, donc j’ai répondu favorablement mais cela aurait été mieux si j’avais eu des arguments, c’est tout.

Mme KEHRIG COTTENÇON : sincèrement tu as très bien fait de répondre favorablement, mais dans chaque projet de travaux, encore une fois, ce volet est définitivement pris en compte. Cela fait partie des projets tout comme la piste cyclable. C’est un projet global dans lequel il y a plusieurs volets.
M. LE MAIRE : bien sûr parce que j’entends ici et là et vous l’avez dit de manière différente, chers collègues, les uns et les autres mais il n’y a pas de lignes budgétaires. Mais la ligne budgétaire, nous ne marchons pas en silos, il n’y a pas un silo qui veut dire c’est pour les personnes handicapées, un silo qui veut dire c’est pour les personnes âgées, non on parle de voierie, nous avons affaire à des paysagistes, à des urbanistes, à des agents de travaux de BTP et tout cela s’imbrique. Nous n’avons pas une ligne budgétaire pour moi le Maire, pour Chantal KEHRIG COTTENÇON sur des travaux, parce que bien entendu mes 2 premiers adjoints pourraient commencer à discuter, lui est responsable du stationnement il va râler si l’Adjointe s’occupe aussi des travaux et pourtant il va mettre des places de stationnement et en même temps le commerçant va « engueuler » Fred parce que lui il a besoin aussi d’avoir un stationnement devant chez lui, mais Mme KEHRIG devra être aussi au courant donc il faut toujours que l’on se parle et les budgets sont toujours des budgets transversaux. Il ne s’agit pas de quelque chose qui est en silos. On ne peut pas dire « moi je suis responsable de cela je veux un budget pour cela, je veux une enveloppe pour cela ».
Nous pouvons faire dans nos comptes des traductions de nos comptes par nature, par fonction mais dans l’attribution des budgets cela ne marche pas comme cela, cela ne marche jamais comme cela.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

058.2021 – DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2021 – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT – OPÉRATION ITINÉRAIRE DU QUOTIDIEN POUR LES MOBILITÉS DOUCES 2021/2022

La Commune a déposé une demande de subvention au titre de la DSIL pour un montant de 102 500 € HT.
Par courrier du 4 février 2021, Monsieur le Sous-Préfet déclare le dossier incomplet mais autorise le démarrage des travaux.

Il est proposé au Conseil municipal :

d’approuver le plan de financement détaillé pour un montant de dépenses éligibles de 410 000 €HT :
- 25 % de subvention au titre de la DSIL soit 102 500.00 € HT,
- 10 % Conseil Régional soit 41 000.00 € HT,
- 10 % Conseil Départemental soit 41 000.00 € HT,
- 55 % (commune) soit 225 500.00 € HT.
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le maximum de subvention auprès de chaque financeur.

M. LE MAIRE : j’espère que pour demander de l’argent nous sommes tous d’accord ou à peu près d’accord.
Mme COTINAT je vous laisse la parole.

Mme HIRIBARREN : je veux également intervenir.

M. LE MAIRE : vous voulez la parole donc une ou l’autre vous voyez.

Mme COTINAT : milesker Hélène.
Ne vous inquiétez pas, je suis d’accord.
Dakidanez eta oraino mugikoratsun berriak auzapezordea naizenez, nahi nuke azpimarratu beka eskaera hau lehen harria dela gure mugikortasun planaren eraikuntzan, gure herriarentzat. Onartua baldin bada, mugikortasun goxoaren ibilibide zati bat bideratuko du, horri gehiturik 2021eko buxeta lerroak txirrindulari instalazioaentzat, bide publikoaren segurtasunarentzat eta 30 kilometroko guneentzat. Beharrezkoa da lana segitzea mugikortasun goxoari buruz, lehentasuna emanez Hendaiarren eskaerari erantzuten dioten etorkizuneko proiektuei eta erronka klimatikoari. Segi dezagun lana zirkulazioa planarekin, 30 kilometroko herri ezti batekin, eta mugikortasun plana bat eraikitzen, promenan ibiltzeko ibilbideez haratago, gure herriko auzoak eta interes guneak segurtasunez lotzeko.

Encore à ce jour adjointe aux nouvelles mobilités, je souhaite souligner que cette demande de subvention au titre de la DSIL est une première pierre à l’édifice de notre plan de mobilité pour la ville. Si elle était acceptée elle permettra de financer une partie d’itinéraire de mobilités douces, en complément des lignes budgétaires de 2021 prévues pour des aménagements cyclables, sécurisation de la voie publique et zones 30 km/h. Il est indispensable de continuer le travail sur les mobilités douces, donner la priorité à des futurs projets répondant à la demande des hendayais et des hendayaises et à l’enjeu écologique. Continuons le travail pour penser un plan de circulation adapté à tous et à toutes, une ville apaisée à 30km/h et pour construire un plan de mobilité au-delà des itinéraires de balades raccordant les quartiers et les centres d’intérêts et d’activité de notre ville en toute sécurité.

Mme HIRIBARREN : ce projet concernant les mobilités douces comme celui qui a été traité lors de la délibération précédente sont capitaux pour la ville d’Hendaye et impactent directement le quotidien de nos concitoyens. Ceux sont bien nous hendayaises et hendayais qui seront les premiers à emprunter ces itinéraires.
Les conditions actuelles empêchent le public d’assister aux réunions du Conseil municipal mais c’est grâce à la retransmission en ligne qu’ils peuvent suivre les séances de ce même Conseil.
Aussi, pour permettre à l’ensemble des élus notamment ceux qui ne font pas partie des commissions thématiques en question mais surtout pour permettre à nos auditeurs de suivre les travaux de la municipalité, nous souhaiterions qu’il y ait davantage de précisions et d’explications dans ce type de délibération.
Merci.

Mme KEHRIG COTTENÇON : généralement ces délibérations sont très souvent évoquées auparavant dans des commissions ou de travaux ou des commissions dédiées comme la commission mobilité. Je pense que ce sujet a largement été évoqué dans la commission de Céline. Donc, voilà j’avoue que le fait d’alourdir les délibérations peut être intéressant, peut-être manque-t-il des pièces jointes ou autres, mais toutes nos délibérations sont abordées dans les commissions qui précèdent le Conseil municipal. Généralement, même si chacun d’entre nous évidemment ne siège pas dans toutes les commissions, je pense aussi qu’on peut accéder aux comptes-rendus des commissions. Nous recevons ces comptes-rendus nous pouvons aussi nous intéresser aux dossiers.
J’ai bien peur que si nous mettons trop de pièces jointes dans les délibérations ce n’est pas le principal but.
Le travail est mené avant, nous débattons en commission et ici en Conseil municipal on acte les délibérations.

Mme HIRIBARREN : j’entends bien votre réponse, mais au-delà des élus la communication que l’on peut avoir entre les différents groupes qui siègent et c’est aux hendayais qui nous écoutent actuellement à qui je pense, qui eux ne font pas partie des commissions, et qui peuvent par exemple vous l’avez cité oralement mais le DSIL, il n’y a pas d’explication de ce que c’est, donc comprendre aussi pour les hendayais en quoi il consiste et au-delà en quelques lignes sans avoir forcément à alourdir avec plusieurs annexes. Une brève description serait, je pense, appréciée.
Merci.

Mme KEHRIG COTTENÇON : malheureusement dans nos délibérations il est vrai que souvent nous faisons appel aux acronymes sans forcément sans prendre soin de détailler ce que c’est. Il manque ici peut-être un volet pédagogique mais je pense que nos lettres municipales que nous essayons de faire de plus en plus nombreuses évoquent tous les sujets votés en Conseil municipal.
Je pense qu’à travers cet outil-là, nous devrions être plus pédagogiques mais c’est noté.

Mme COTINAT : je tenais juste à ajouter que c’est vrai que c’est difficile de consulter tous les hendayais et toutes les hendayaises mais, à mon échelle au niveau de la commission « Nouvelles mobilités » nous essayons de travailler en concertation avec les associations qui touchent les nouvelles mobilités de près ou de loin, je pense à Hendaia vélo, à Recyclarté, à l’association Harrixabeleta, même l’Amicale laïque vélo qui ont pu assister à plusieurs réunions pour donner leurs avis, nous avons pu échanger et nous continuons dans ce sens-là parce que pour nous c’est très important d’avoir le retour des hendayais et des hendayaises.

Mme NAVARRON : Nire bi lankideek beren iritzia eman ahal izan dute, eta harritu egin dira egunero lantzen dituzten txostenei buruzko deliberazioak gai-zerrendan sartzen direla hoiei ezer jakinarazi gabe.
Auzapez jaunari eta gehiengoaren hautetsi guztiei jakinarazi genien martxoaren 11z geroztik, kontuan hartuta ekainean hartutako konpromisoak ez direla bete eta aurrekontua egiteari buruzko eztabaidarik ez dagoela, aldi baterako eten genuen bulegoan eta gehiengoaren bilkuretan gure parte hartzea, baldin eta erantzun zehatzak eta egutegia zehazten ez baziren. Egoera argitzeko ere elkartzea proposatu genuen. Erantzun bakar bat jaso dugu, auzapezaren partez, idazkaritzatik bidalitako mezu batean eta ez barkatu, bainan ez barkatu engaiamenduak ez dira betetzen edo betetzen ari. Irasusta jaunaren esanetara itzultzeko, gogoeta berezia dugu Haizpean-en lan egiten duten langileentzat, kondizio zailetan ari baitira. Establizamenduaren zuzendaria zen Amandine Dumont joana baita eta CCAS-en zuzendari berria, Txomin Elizondo izendatu berria izan baita. Biei kuraia eta segida ona opatzen dizkiegu haien funtzio berrietan.
« Hiri inklusiboa », « elikadura-burujabetza », « mugikortasuna », « portualdea » eta « ESS » batzordetan egindako lanak Hendaiarren interesen alde lan egiteko borondatea badugula erakusten du.
Gaur gauean, interes kolektiboari mesede egiten ez dion joko zigortzaile txiki bat eta Hendaiar guztientzat kaltegarria den autoritate erakustaldi baten aitzinean gira. Horretara ohitu beharko dugu, ala zuen erantzukizunak hartuko dituzue zuen engaiamenduak betetzeko ?

Mes deux collègues ont déjà pu s’exprimer et s’étonner du fait que des délibérations concernant les dossiers qu’ils portent au quotidien soient inscrites à l’ordre du jour sans qu’il et elle n’en soit informé.es.
Il faut savoir que nous avons fait savoir à Monsieur le Maire ainsi que l’ensemble des élu.e.s de la majorité dès le 11 mars que compte tenu du non-respect des engagements pris au mois de juin et du manque de débat sur l’élaboration du budget nous interrompions temporairement notre participation au bureau et aux réunions du groupe majoritaire, tant que des réponses précises et un calendrier de réalisation ne seraient pas définis. Nous avons également proposé de nous réunir afin d’éclaircir la situation. Nous avons reçu pour seule réponse une fin de non-recevoir de Monsieur le Maire dans un courrier adressé par le secrétariat. Et non, désolée, mais tous les engagements ne sont pas tenus ou en voie de l’être. Pour revenir également sur le commentaire de monsieur IRAZUSTA concernant le personnel, nous avons une pensée particulière pour toutes et tous les agents travaillant à Haizpean dans des conditions difficiles, et comme en a également parlé monsieur DESTRUHAUT voient leur hiérarchie renouvelée par le départ de la directrice de l’établissement Amandine DUMONT et la nouvelle arrivée du directeur du CCAS Txomin ELIZONDO et à tous deux nous leur souhaitons bon courage et bonne poursuite dans leurs nouvelles fonctions.
Le travail mené en commission « ville inclusive » « souveraineté alimentaire » « mobilité douce », « zone portuaire », « ESS (Économie Sociale et Solidaire) » s’est maintenu montrant notre volonté de travailler pour l’intérêt des hendayaises et des hendayais.
Ce soir nous assistons à un petit jeu punitif qui ne bénéficie en rien à l’intérêt collectif et à une démonstration d’autorité préjudiciable pour l’ensemble des hendayaises été des hendayais. Devrons-nous nous y habituer ou allez-vous prendre vos responsabilités pour tenir vos engagements ?

M. LE MAIRE : simplement une réponse.
Pour savoir si nous allons tenir nos engagements il faudra arriver à l’échéance en 2026. Après vous nous direz si nous avons tenu les engagements ou pas.
Aujourd’hui, si vous ne lisez pas entre les lignes, je suis désolé de vous dire qu’il vous en manque un bout.

Mme NAVARRON : je suis également désolée de vous dire que les engagements étaient dans un calendrier que vous-même vous reprenez en notant que certains engagements seraient tenus dès la fin de l’année 2020, dont soit la situation COVID était déjà présente à l’époque où nous avons passé ces engagements mais il y a des engagements qui ne sont pas en train de se tenir, certains le sont effectivement pour d’autres nous n’avons pas de réponse précise, nous n’avons pas de calendrier, nous avons des propositions de faire autrement ce n’est pas ce que nous avions acté en juin, nous n’avons pas de réponse réelle et ce soir nous voyons bien dans les 3 délibérations qui n’ont pas été portées par les personnes qui portent ces dossiers-là au quotidien, nous avons droit à une punition.
Nous demandons juste si nous allons devoir nous y habituer ou si vous allez être très clair par rapport à ces engagements, est-ce qu’ils seront tenus ou non ?

M. LE MAIRE : écoutez, encore une fois, nous allons nous dire publiquement que nous allons tenir nos engagements. Si la temporalité n’est pas la bonne, nous pouvons nous tromper et j’en prendrai acte et je vous présenterai mes excuses.
Un mandat dure 6 ans et nous n’allons pas faire en 6 mois ou en 8 mois de mandat 80 % du programme et de nos engagements.
Les engagements seront respectés.

Mme NAVARRON : d’accord, pas 80 % peut-être mais au moins les engagements que nous avions pris sur ce calendrier qui était déjà serré.

M. LE MAIRE : mais la meilleure manière de respecter les engagements et que les dossiers avancent est de participer aux séances, à toutes les séances de la majorité, des commissions.
Vous avez souhaité vous mettre entre parenthèses, je trouve que c’est dommage.

Mme NAVARRON : nous participons aux commissions, ce que nous avons mis entre parenthèses c’est le bureau et les réunions majoritaires qui constituent l’exécutif et le déroulement normal de ce Conseil municipal et que nous nous disons qu’il n’est pas normal.

M. LE MAIRE : excusez-moi de vous dire Mme NAVARRON que les élus que nous sommes, nous travaillons tous pour Hendaye, y compris ceux qui sont aujourd’hui dans la minorité et je dis que tout le monde doit s’approprier de tous les dossiers. Alors, nous avons plus d’appétence pour les uns ou pour les autres, nous ne fonctionnons pas avec des enveloppes et chacun dans son coin pour monter les budgets. C’est un travail collectif et je constate, qu’effectivement, qu’il y a une incompréhension, une forte incompréhension et je le regrette.

Puisque nous parlions, quand même, des itinéraires du quotidien et des mobilités douces, il ne vous a pas échappé tout à l’heure que dans quelque chose où il ne se passe rien nous avons mis quand même 270 000 € dans le budget, par exemple.
Enfin, nous pouvons parler d’autre chose et continuer à parler, je suis assez concret, nous sommes assez concrets, ceux qui voudront continuer à travailler travailleront les autres abandonneront et cela c’est ma foi la vie d’une législature. C’est ainsi que cela se passe en politique, chacun fera ce qu’il pourra, ce qu’il voudra et moi je tends la main à tout le monde mais quand même il faut comprendre qu’on ne peut pas faire en 1 an 50 % du mandat.
Nous nous sommes engagés, nous avons mis des crédits sur des actions très précises, maintenant si vous attendez que nous donnions des enveloppes à chacun d’entre vous et qu’on ne prenne, je dis par exemple, qu’on ne prenne une enveloppe et qu’on ne s’intéresse pas au reste, je dis non. Nous sommes tous élus par tous les hendayais et nous devons nous occuper de tous les dossiers. Il est donc exclu qu’on vienne chercher une enveloppe et quand le dossier n’intéresse pas je suis à côté.
Je regrette de vous le dire publiquement puisque vous m’interpellez publiquement.

Mme COTINAT : je me permets

M. LE MAIRE : je vous donne la parole, je la prends et ensuite nous passons à autre chose si vous le permettez.

Mme COTINAT : je veux juste clarifier la chose, nous n’avons en aucun cas abandonné tous les autres dossiers, nous avons assisté à toutes les commissions de tous nos collègues ici, nous avons travaillé sur les autres dossiers aussi et on ne regarde pas que notre petit nombril et nos petits dossiers, ce n’est pas le cas, nous espérons juste avoir un calendrier avec de nouvelles dates, si les dates proposées ne peuvent pas être tenues.
Juste un calendrier avec de nouvelles dates pourrait être discuté, c’est juste que nous attendons.

M. LE MAIRE : très bien Mme COTINAT, je propose donc que nous votions cette délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

059.2021 – DÉCONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DU PONT DU CHEMIN D’ORIOKOBORDA : CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE UNIQUE
AVEC LA COMMUNE D’URRUGNE

Le Conseil municipal est informé que dans le cadre du projet de reconstruction du Pont du chemin d’Oriokoborda, la Commune d’Urrugne et la commune d’Hendaye ont prévu de constituer une maîtrise d’ouvrage unique afin de réaliser les travaux.

Les conditions financières sont les suivantes :

l’enveloppe financière du projet est fixée à 202 061,52 TTC, dont :
- études de faisabilité et de dimensionnement 29 633,52 € ;
- autres études et travaux 172 428,00 €.

Sur la base de l’estimatif la commune d’Hendaye versera à la commune d’Urrugne la somme de 50 515,38 € TTC, et cette participation sera ajustée en fonction des dépenses réelles sur la base d’un décompte définitif.

Il sera proposé au Conseil municipal :

d’accepter le principe de maîtrise d’ouvrage unique de l’opération, pour les travaux de reconstruction du Pont du chemin d’Oriokoborda,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention maîtrise d’ouvrage unique avec Monsieur le Maire d’Urrugne.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : nous avons une question diverse, la dernière, qui nous est posée par M. SALLABERRY pour le groupe de la minorité.

Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur SALLABERRY.

M. SALLABERRY : Merci Monsieur le Maire.
Bonsoir à tous, Monsieur le Maire, lors du Conseil municipal du 3 mars 2021, nous avons souhaité mener une réflexion sur la modification du règlement intérieur approuvé par délibération n° 073-2020 en date du 29 Juillet 2020. Nous rappelons que le règlement intérieur présenté au vote, et qui comporte désormais 23 pages contre 8 ou 9 par le passé, a été préparé « en petit comité » dirons-nous et aurait pu faire l’objet d’une commission municipale par exemple, comme cela se fait dans d’autres communes. Le préambule exprimé en page 2 du règlement intérieur (comme les règlements antérieurs d’ailleurs) exprime très clairement une intention de démocratie en ces mots : « le Conseil municipal PEUT, et dans certains cas DOIT, apporter à ces règles les compléments et précisions qu’il juge indispensables à un fonctionnement démocratique … ». Aussi, nous pensons que, pour être en cohérence avec ce précepte et en adéquation avec les vœux de transparence et de démocratie que nous défendons et qui sont si chers à nos concitoyens, nous vous demandons Monsieur le Maire de bien vouloir convoquer une plénière afin que chaque conseiller municipal puisse s’exprimer sur le contenu de ce document essentiel à la vie de notre Institution. Nous restons convaincus que notre démarche est constructive et vise à rechercher un équilibre apaisé des forces politiques de notre assemblée ; nous émettons le profond souhait d’une adhésion massive de celle-ci. Nous vous remercions de votre attention.

M. LE MAIRE : effectivement, j’avais prévu d’ouvrir la séance d’aujourd’hui en revenant sur l’intervention faite par Monsieur DESTRUHAUT lors du dernier Conseil municipal, intervention qui portait sur les horaires des réunions des commissions, les questions écrites et les réponses apportées. Ma réponse à votre question sur le Règlement Intérieur me permet d’aborder ces trois points puisqu’ils concernent tous les trois les règles de fonctionnement démocratique de notre assemblée. L’attachement à la liberté d’expression et au respect du débat, est une valeur qui nous est commune. Mais pour être constructif, vous en conviendrez, un débat doit être organisé ; il doit aussi avoir un terme pour laisser la place à la décision. La démocratie, c’est aussi le respect dans le temps de nos engagements et de nos décisions. Modifier un règlement huit mois après l’avoir adopté à l’unanimité peut nous interroger. Personne ne peut souhaiter qu’un Règlement Intérieur soit revu tous les
8 mois, notamment lorsque les conditions de son adoption ont été rigoureusement les mêmes que celles en vigueur au cours du mandat précédent ou de l’antérieur. Ce Règlement a-t-il été préparé par un groupe restreint d’élus ? Je n’ai pas souvenir qu’il en ait été autrement à un moment ou à un autre de notre vie municipale d’hier ou d’aujourd’hui. Mais parlons plutôt du présent. Votre question ne suggère pas de modification annuelle du Règlement Intérieur et quand vous proposez un débat à ce sujet, je comprends que ce débat ne sera pas sans fin : votre proposition me parait donc recevable.

J’en arrive à présent aux deux interrogations formulées par M. DESTRUHAUT, lors du précèdent Conseil. La première portait sur les horaires des Commissions. En effet, plusieurs collègues ici présents ont parfois des obligations professionnelles qui rendent leur présence en réunion à 16 h difficile, voire impossible. Durant la période de couvre-feu sanitaire instauré à 18 h, il me paraissait incongru de multiplier les réunions au-delà de cet horaire. Autant, il me paraissait acceptable de terminer une réunion après 18 h munis d’une dérogation, autant il me paraissait délicat de la convoquer après l’heure du couvre-feu. Les conseil municipaux et d’autres réunions ont cependant bien été convoqués à 18 h 30 et désormais, le couvre-feu est fixé à 19 h. Nous essayerons donc dans l’avenir de trouver des horaires qui facilitent la participation d’un maximum d’entre vous aux diverses commissions. Le débat était précisément le sujet de votre seconde interrogation, et plus précisément les règles portant sur les questions écrites et les réponses. Les questions écrites posées au Conseil municipal ne sont pas et ne peuvent pas être réservées à la minorité. Tous les élus peuvent en poser, y compris ceux de la majorité. Cela ne signifie pas que ces élus et le Maire ne communiquent pas, vous vous en doutez, car la question d’un élu est aussi l’occasion de donner une information au Conseil municipal et aux hendayais. A Hendaye, comme ailleurs, le règlement intérieur ne prévoit pas de débat à l’issue d’une question écrite. Il prévoit : une question écrite déposée préalablement à la séance qui est lue par le demandeur et une réponse. Là encore, la règle n’est pas nouvelle. C’est l’occasion de vous rappeler, que je ne suis pas très favorable à l’idée de refaire en Conseil municipal les débats qui ont lieu, ou devraient avoir lieu, en Commission, ce sont 2 lieux différents d’expression, me semble-t-il. D’autant qu’en matière de débat, les délibérations en ouvrent un certain nombre et quand ce n’est pas le cas, il est toujours possible et vous le pratiquez, par une association d’idées parfois acrobatique, d’en venir au sujet que l’on voulait aborder. C’est un exercice que l’on peut accepter, sauf lorsqu’il consiste à aborder un sujet non prévu à l’ordre du jour, lequel je vous le rappelle, relève de la compétence exclusive du Maire. Ce règlement intérieur que nous avons voté à l’unanimité, serait-il donc un peu rigide ? A l’heure où l’on parle de budget participatif, de concertation citoyenne, les règles de nos échanges pourraient effectivement être revisitées. Je vous propose donc que nous examinions cette question et vos propositions, en Commission « d’Administration Générale », dont nous pourrons élargir la composition et dont nous calerons évidemment la date et l’heure en concertation avec vous tous.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée.
La séance est levée à 21 h 45.

DATE ET SIGNATURE

HENDAYE, le 02 avril 2021

Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

Kotte ECENARRO

AFFICHAGE MAIRIE
Le : 02.04.2021

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 MARS 2021

II – DÉLIBÉRATIONS

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO

042.2021 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

043.2021 – ANNÉE 2021 – FIXATION DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX

044.2021 – BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

045.2021 – BUDGET ANNEXE PORT DE PÊCHE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

046.2021 – BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

047.2021 – BUDGET ANNEXE PARCS DE STATIONNEMENT – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

048.2021 – RÉGIE DES FÊTES ET ANIMATIONS – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

049.2021 – PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN » – CONVENTION D’ADHÉSION

SUR RAPPORT DE M. Richard IRAZUSTA

050.2021 – RENFORT DE SERVICE – SERVICE CULTUREL

SUR RAPPORTS DE M. Frédéric TRANCHE

051.2021 – MODALITÉS D’OUVERTURE ET DE FINANCEMENT DU CENTRE DE VACCINATION

052.2021 – COMMERÇANTS DU QUARTIER DE LA PLAGE – MISE A DISPOSITION DE PLACES DE STATIONNEMENT – PARC DE STATIONNEMENT ONDARRAITZ – SAISON ESTIVALE 2021

SUR RAPPORT DE Mme Michelle MOUNIOS ADURRIAGA

053.2021 – GUITARALDE 2021 – TARIFS

SUR RAPPORT DE M. Laurent PELEGRIN ARAMENDY

054.2021 – LES TARIFS DES « HALLES »

SUR RAPPORT DE Mme Itziar AIZPURU

055.2021 – FORMATION LANGUE BASQUE DES AGENTS MUNICIPAUX – CONVENTION AVEC AEK

SUR RAPPORT DE M. Ganix GRABIÈRES

056.2021 – LEGARRALDE – AUTORISATION DE DÉMOLITION DE BIENS BATIS – CONVENTION AVEC L’EPFL

SUR RAPPORTS DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON

057.2021 – DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2021 – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT – OPÉRATION REQUALIFICATION ET MISE EN ACCESSIBILITÉ DU SITE HANDIPLAGE

058.2021 – DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2021 – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT – OPÉRATION ITINÉRAIRE DU QUOTIDIEN POUR LES MOBILITÉS DOUCES 2021/2022

059.2021 – DÉCONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DU PONT DU CHEMIN D’ORIOKOBORDA : CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE UNIQUE AVEC LA COMMUNE D’URRUGNE

M. LE MAIRE : nous avons une question diverse, la dernière, qui nous est posée par M. SALLABERRY pour le groupe de la minorité.

DATE ET SIGNATURE

059.2021 – DÉCONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DU PONT DU CHEMIN D’ORIOKOBORDA : CONVENTION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE UNIQUE
AVEC LA COMMUNE D’URRUGNE