Compte-rendu du Conseil municipal du mercredi 3 mars 2021 à 18 h 30

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Réf. KE.IG – 093.2021

L’An Deux Mille Vingt et Un, le mercredi Trois Mars à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, Mme COTINAT, M. ARRUABARRENA, Mme LEGARDINIER, M. GRABIÈRES, Mme MOUNIOS ADURRIAGA (Adjoints) – M. MARTIARENA GARAT, M. PELEGRIN ARAMENDY, Mme CAMACHO SATHICQ, M. BERNARD, M. MANTEROLA, M. TARIOL, Mme AIZPURU, M. ARZELUS ARRAMENDY, Mme NAVARRON, Mme BEAUFORT, M. EIZAGUIRRE, Mme ROMAN, Mme HARAMBOURE, Mme LABEAU (jusqu’à la délibération n° 028.2021), M. JEHAN, M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY
POUVOIR : Mme LABEAU à Mme CEZA à partir de la délibération n° 029.2021
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline COTINAT
Date de la convocation : 25 février 2021

Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2021

M. le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la réunion du 27 janvier 2021 par Mme COTINAT, désignée en qualité de secrétaire de séance.

M. DESTRUHAUT : M. Le Maire, Chers Collègues,
Nous ne voterons pas ce procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Janvier 2021.
La raison essentielle est que, de nouveau, vous avez utilisé en fin de conseil l’option des questions écrites pour demander à des membres de votre majorité de vous poser des questions auxquelles vous apportez des réponses préparées au préalable, et ce, avant de clore la séance… et sans laisser place au débat.

Pour rappel, les questions écrites doivent vous être envoyées 24 h à l’avance, comme le stipule le règlement que vous avez instauré, et donnent lieu à une réponse de votre part.

Ce même règlement ne permet pas de lancer le débat sur les sujets abordés …

Vous noterez donc que nous sommes surpris de cet entre soi qui manque de clarté, de classe voire même de démocratie.

Tout cela est bien orchestré tout en étant téléphoné…et cela devient habituel dans cette enceinte !

Sur la dernière question posée, au sujet de Lac Pays Basque, j’ai demandé la parole à la fin et vous avez refusé de me la donner.
Ce procédé a même surpris la presse locale qui, dès le lendemain souhaitait connaître ma position étant donné que la ficelle paraissait un peu grosse…

Bien évidemment le règlement vous autorise à imposer cette règle « une question = une réponse ».

Ceci étant, nous sommes ici dans une enceinte politique, l’expression est libre !
Afin de nous prémunir de toute nouvelle récidive, nous faisons la proposition suivante à l’assemblée des élu.es : ajouter au règlement un point qui stipulerait le droit de débat pour toute question d’un.e conseiller.e municipal.e, au même titre que pour les délibérations.

L’article 32 du règlement intérieur voté le 29 Juillet 2020 nous permet de le faire, à votre demande, ou à celle des tiers des membres. Nous trouverions honorable que cela vienne de vous. Dans le cas contraire, nous sommes 7 élus à le demander dès aujourd’hui et nous espérons qu’au moins 4 autres personnes de plus dans cette salle se sentiront concernées par la liberté de débat et son intérêt pour la commune et, à travers elle, la liberté d’expression.

Nous osons espérer que c’est même une valeur qui nous tient tous à cœur.

C’est pourquoi, M. Le Maire, chers Collègues, nous espérons que vous serez attentifs à notre démarche et que nous puissions amender ensemble le règlement intérieur pour ouvrir les débats en fin de séance en cas de questions diverses. Cela peut être fait aujourd’hui ou bien alors lors du prochain Conseil Municipal si vous jugez nécessaire d’en débattre entre toutes les composantes du groupe de la majorité.
Nous vous remercions de l’attention portée à notre démarche ».

M. LE MAIRE : bien, M. DESTRUHAUT, j’entends votre question. Je reste constant dans ce qui se passe dans ce conseil municipal, mandat après mandat : c’est l’application simple et stricte effectivement du règlement intérieur. Donc, nous continuerons à l’appliquer ainsi. Je regrette de ne pas venir modifier un règlement intérieur que nous avons voté et revoté.

Ce document est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Adopté à la MAJORITÉ –
7 votes CONTRE : M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY

M. LE MAIRE : avant d’aborder l’ordre du jour, juste un problème d’intendance, ne soyez pas surpris : lors du prochain conseil municipal, il n’y aura plus de bouteille d’eau sur votre table puisque depuis une décision des services de l’Etat qui date du 7 janvier 2021, il est proscrit de mettre des bouteilles plastiques à disposition gratuitement lors de réunions dans les lieux recevant du public et dans le cadre professionnel ou distribuées lors d’événements festifs, sportifs ou culturels. Même si une séance de conseil municipal peut être sportive, il n’y aura pas d’eau à partir du prochain conseil Municipal. Je n’ai pas voulu vous faire l’affront de supprimer les bouteilles aujourd’hui, sans vous prévenir.

Concernant les questions à l’ordre du jour, nous avons convenu avec l’opposition de rajouter le rapport n° 041.2021 qui sera présenté par M. TRANCHE relatif à la DSP pour les clubs et locations de mobiliers de plage. Je vous demande, c’est la règle, de m’autoriser à rajouter cette question à l’ordre du jour de la séance de ce jour.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

L’ordre du jour est ensuite abordé :

II – DÉLIBÉRATIONS

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO, Maire

015.2021 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations accordées par délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020.

Le conseil municipal prend acte de la situation. Pas de vote.

016.2021 – EXERCICE 2020 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES (port de port pêche, port de plaisance, parcs de stationnement, régie des fêtes et animations)

Il convient d’accepter les comptes de gestion présentés par Mme le Receveur pour l’exercice 2020.

M. DESTRUHAUT : Nous tenons à vous faire savoir que nous ne participerons pas aux votes des délibérations n° 016.2021 à 026.2021 (approbation des comptes de gestion et affectations de résultats). Pourquoi ? Parce que nous tenons à vous faire savoir que nous n’avons pas reçu cette année la note de présentation des comptes administratifs 2020 comme la loi l’exige et comme cela a toujours été fait les années précédentes, que nous recevions avec le document de nomenclature M14.

Nous ne vous prenons pas au dépourvu : nous vous avons demandé cette note de présentation Vendredi dernier et la réponse de M. Mandement ne nous satisfait pas.

Je le cite : « s’agissant de la note de présentation que vous aviez l’an dernier, elle n’a pas été établie cette année dans les mêmes formes compte tenu du changement de direction et des délais de réalisation des opérations comptables qui se sont prolongées jusqu’à la fin Janvier ».

Cela revient dire qu’elle n’a pas été établie du tout, ce qui est un manquement à la législation et vous le savez parfaitement en tant que Maire…

Toutes les Mairies le font systématiquement ainsi que la Communauté d’Agglomération.

Le compte-rendu de la commission Finance qui a été positionnée à 16 h au lieu de 18 h 30 qui est un horaire qui convient à tous, n’est pas le reflet de ce que l’on peut avoir comme informations.

Nous considérons que nous n’avons pas à prendre part au vote sur ces délibérations.

M. LE MAIRE : Dont acte.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA et M. SALLABERRY ne prennent pas part au vote.

017.2021 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme KEHRIG COTTENÇON, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2020 dressé par M. Kotte ECENARRO, Maire, après s’être fait présenter le Budget Primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du Compte administratif ;
2. Constate que les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits à titre budgétaire aux différents comptes ;
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après.

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES

CHAPITRE : RÉALISATIONS
11 – Charges à caractère général : 4 187 650.28
12 – Charges de personnel : 10 918 030.01
14 – Atténuations de produits : 741 811.41
65 – Autres charges de gestion courantes : 3 007 419.30
66 – Charges financières : 242 329.44
67 – Charges exceptionnelles : 77 064.66
68 – Dotations aux provisions :
TOTAL DÉPENSES RÉELLES : 19 174 305.10
23 – Virement à la section d’investissement
42 – Opérations d’ordre entre sections : 1 197 667.51
TOTAL DÉPENSES D’ORDRE : 1 197 667.51
2 – Déficit de fonctionnement reporté
TOTAL FONCTIONNEMENT DÉPENSES : 20 371 972.61

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

CHAPITRE : RÉALISATIONS
13 – Atténuations de charges : 62 618.07
70 – Produits des services : 2 565 973.99
73 – Impôts et taxes : 16 202 112.78
74 – Dotations et participations : 2 869 229.18
75 – Autres produits gestion courante : 427 959.90
76 – Produits financiers : 28.77
77 – Produits exceptionnels : 272 415.35
78 – Reprise sur provisions : 52 000.00
TOTAL RECETTES RÉELLES : 22 452 338.04
42 – Opérations d’ordre entre sections : 26 654.70
TOTAL RECETTES D’ORDRE : 26 654.70
2 – Excédent de fonctionnement reporté : 1 860 390.67
TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES : 24 339 383.41

SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES

CHAPITRE : RÉALISATIONS
10 – Dotations fonds et réserves
13 – Subv. d’Investissement
20 – Immobilisations incorporelles : 74 736.70
204 – Subventions d’équipement : 253 890.58
21 – Immobilisations corporelles : 1 183 786.84
23 – Immobilisations en cours : 5 710 611.71
16 – Emprunts et dettes assimilés : 1 819 136.84
27 – Autres immobilisations financières : 25 978.80
45… – Opérations pour compte de tiers : 300 000.00
TOTAL DEPENSES REELLES : 9 368 141.47
40 – Opérations d’ordre entre sections : 26 654.70
41 – Opérations patrimoniales : 61 757.48
TOTAL DEPENSES D’ORDRE : 88 412.18
TOTAL REPORTS : 1 040 535.07
1 – Déficit d’investissement reporté : 4 025 977.48
TOTAL INVESTISSEMENT DÉPENSES : 14 523 066.20

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

CHAPITRE : RÉALISATIONS
10 – Dotations fonds et réserves : 1 287 910.42
1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés : 2 840 780.88
13 – Subventions d’investissement : 447 928.61
16 – Emprunts et dettes assimilés : 5 450 000.00
165 – Dépôts et cautionnements reçus : 50.00
23 – Immobilisations en cours : 300 000.00
45… – Opérations pour compte de tiers : 300 000.00
TOTAL RECETTES REELLES : 10 626 669.91
40 – Opérations d’ordre entre sections : 1 197 667.51
41 – Opérations patrimoniales 61 757.48
TOTAL RECETTES D’ORDRE 1 259 424.99
TOTAL REPORTS : 700 507.59
1 – Excédent d’investissement reporté
TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES : 12 586 602.49

DEPENSES – TOTAL GÉNÉRAL : 34 895 038.81

RECETTES – TOTAL GÉNÉRAL : 36 925 985.90

M. LE MAIRE :

Le contexte socio-économique

Le contexte actuel de crise sanitaire, que nous connaissons depuis début 2020, a fortement impacté l’économie mondiale et nationale. La mise en place de mesures a été nécessaire.

Ainsi, la Commission européenne a débloqué 750 milliards d’euros pour venir en aide aux Etats membres en difficulté.

Le dispositif de chômage partiel a permis de limiter le taux de chômage avec une augmentation de 0.6 points entre février et août.

D’autres mesures ont été prises avec des objectifs bien marqués :

Financer les plans d’indemnisation des entreprises et des citoyens (le chômage partiel a représenté 45 milliards d’euros) ;
Conserver un marché du financement fonctionnel (garanties d’emprunts à hauteur de 300 milliards d’euros) ;
Permettre aux Etats de pouvoir s’endetter (rachat d’actifs supplémentaires par la BCE et maintien des taux directeurs à des niveaux très bas).

Au recul du PIB de 9 % en 2020, succèderait une croissance annuelle de 7.1 % en 2021.
C’est ce que dit la presse aujourd’hui mais les dernières informations qui nous ont été communiquées par le FMI, que j’ai obtenues hier, nous parlent d’une récession mondiale en 2020, sauf pour la Chine. La France a subi un recul du PIB de 9 points.

Les prévisions économiques élaborées par le FMI pour 2021 font état d’une croissance mondiale de + 5,5 % ; pour la France + 5,5 % également.

Mais il faut dire que ces prévisions du FMI sur la croissance sont décrites comme optimistes, notamment par la Banque de France qui, elle, dit que nous arriverons à 5,5 % à condition qu’ait pu être réglé le problème sanitaire de la pandémie de Covid-19.

Voilà des points de vue divergents. Je me devais de vous les donner puisque nous travaillons en direct.

La réforme de la Taxe d’habitation

La suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales modifie largement le pouvoir de taux des collectivités.

La taxe foncière devient l’impôt « pivot » à la place de la taxe d’habitation.

Concernant les règles de plafonnement

En 2021, le taux de TFPB adopté par une commune ne peut excéder 2.5 fois le taux le plus élevé entre :

la somme du taux moyen de TFPB constaté dans l’ensemble des communes du département et du taux du département en 2020 ;
la somme du taux moyen de TFPB constaté au niveau national dans l’ensemble des communes et du taux du département en 2020.

A compter de 2022, la règle de droit commun aujourd’hui applicable sera à nouveau en vigueur.

Concernant les règles de lien

Le mécanisme global est conservé, mais le taux de TFPB remplace le taux de TH comme référence aux règles de variation de taux de TFPNB et, à compter de 2023, du taux de TH sur les résidences secondaires.

Rappel sur les finances de la commune en 2020, sur le budget principal, donc sur le compte administratif :

L’année 2020, d’un point de vue budgétaire, a été marquée par l’effet du Covid-19 qui a, de façon notable, modifié la structure budgétaire, tant en dépenses (soutien aux familles, primes Covid), qu’en recettes (exonérations de redevances, de loyers et de TLPE) pour une incidence globale négative de l’ordre de 380 K€.
Malgré les confinements, on observe un niveau d’investissement très important puisque les dépenses d’équipement atteignent 7.2 M€, soit un taux de réalisation de 84.51 % par rapport aux inscriptions budgétaires.
Le niveau d’épargne est resté élevé permettant un autofinancement significatif de la section d’investissement. Les 2.5 M€ d’emprunts réalisés en journée complémentaire (rattachement en janvier 2021) ont permis la reconstitution du fonds de roulement.
Le niveau des subventions d’investissement reçues est faible compte tenu du décalage de plusieurs opérations, mais aussi de la difficulté à obtenir du financement auprès des partenaires, notamment de l’Etat. Le plan de relance annoncé en cours d’année n’a pas encore produit d’effets significatifs.
Le recours à l’emprunt s’est effectué en deux temps : 3 M€ sur l’exercice et 2,5 M€ réalisés en janvier 2021, mais que nous avons rattaché volontairement à l’exercice 2020, donc qui vient grossier notre dette à fin 2020, qui s’élève à un peu plus de 18M€.

La pandémie a fortement pesé sur les calendriers de réalisation des opérations d’investissement, ce qui a conduit à une gestion « en dents de scie » des services.

La fréquentation touristique estivale a été très importante permettant un maintien des recettes de stationnement à un niveau très élevé (1.45 M€).

Le calendrier électoral (1er tour en mars – 2e tour fin juin) a contraint la nouvelle équipe municipale à prendre ses marques et à s’organiser uniquement sur la deuxième partie de l’année 2020 pour de nouvelles orientations qui vont commencer à se traduire dans les budgets 2021 et suivants.

Je passe la parole au tandem constitué de M. Lionel BASCOU, notre Directeur Financier que la plupart d’entre vous connaissez, et Mme Pantxika RUIZ ARRAMENDY qui fait le relais entre l’ancienne équipe de M. Philippe PECASTAINGS et M. BASCOU.

M. BASCOU : Merci M. le Maire, merci à tous.
Je vais vous parler du compte administratif 2020 sur la partie budget principal, sachant que ma collaboratrice directe vous parlera des comptes administratifs des budgets annexes.

Sur la façon dont nous avons organisé ce powerpoint, nous avons souhaité qu’il soit pédagogique, didactique et qu’il vous permettre d’avoir les principales informations qui auront pour vous, un sens.

On va travailler d’entrée sur les grandes masses financières, je viendrai ensuite sur l’autofinancement, la fiscalité directe, le financement des investissements, les ratios et la vision patrimoniale.

Comme vous le savez, dans un budget, un compte administratif qui est un réalisé, vous avez à la fois du fonctionnement et de l’investissement.

Au niveau du fonctionnement, vous avez les recettes réelles de fonctionnement (22 452K€), dont le produit des contributions directes : 10 655 K€.

En dépenses réelles de fonctionnement, les charges de personnel représentent, sur un montant de 19 174 K€, 10 918 K€.

Au niveau des recettes réelles d’investissement, le poste « emprunts souscrits » représente 5 450 K€. Il faut savoir que, comme M. le Maire l’a signalé, l’emprunt s’est fait en deux temps, sachant en janvier 2021 que les 2.5 M€ ont été titrés.

En fait, sur les dépenses réelles d’investissement, ce sont des dépenses qui ont augmenté avec une stabilisation de travaux et équipements.

Je reprends les principales recettes réelles de fonctionnement : les produits des contributions directes augmentent de façon limitée entre 2019 et 2020, dus principalement à l’augmentation de la revalorisation des bases d’imposition puisque, comme vous le savez, chaque année, les bases augmentent du fait, cette fois ci avec un nouveau calcul de l’inflation qui correspond en ce qui nous concerne à 1.20 pour la taxe foncière et 0,90 pour la taxe d’habitation.

Sur ces 10 655 000 €, vous avez :

les produits des taxes directes qui représentent 9 696 000 €,
la majoration des taxes d’habitation sur les résidences secondaires pour 857 000 €,
les rôles supplémentaires pour 102 000 €.

En ce qui concerne la fiscalité indirecte, on voit que ça décroche en 2019. C’est dû au transfert du stationnement qui n’est plus sur le chapitre 73 mais qui passe au chapitre 70. Sur les 5 547 000 €, vous trouvez entre autres les taxes des droits de mutation, les attributions de compensation, etc. Mais je vais m’arrêter sur 2 ou 3 postes intéressants, par exemple les taxes sur les droits de mutation qui ont diminué puisqu’ils sont passés de 1 583 000 € à 1 358 000 €.

Impacté également par la Covid, c’est le prélèvement sur le produit des jeux puisqu’on est passé de 98 000 € à 44 000 € et la taxe locale sur la publicité extérieure.

En ce qui concerne les dotations, celles-ci ont diminué puisque nous n’avons plus la Dotation de Solidarité Urbaine en 2020, qui représentait à peu près 85 000 €.

Concernant les produits des services, là aussi il y a une diminution qui est due principalement aux occupations du domaine public. On est passé de 157 000 € à 120 000 €.

Les redevances de stationnement et forfaits post stationnement représentent 1 498 000 €.

Sur les principales dépenses de fonctionnement, les charges de personnel sont au niveau de 10 218 000 €, et ont augmenté d’environ 2.89 % (307 K€), les charges à caractère général ont diminué du fait de la Covid sur « autres matières et fournitures », on est passé de 706 000 € à 540 000 €.

Sur les subventions versées, celles-ci ont diminué, notamment pour le CCAS pour 100 000 €, et la Régie des Fêtes pour 60 000 €.

Sur les contingents et participations obligatoires, on observe une légère baisse mais cela se stabilise.

Sur les recettes réelles d’investissement, les principaux postes sont les emprunts puisque 5 450 000 € ont été titrés sur l’exercice 2020.

Le FCTVA augmente car les investissements augmentent. Comme vous le savez, on est sur un décalage d’une année, c’est-à-dire que dans la mesure où il y a une dynamique d’investissements, le FCTVA augmente. Tous les investissements ne sont pas éligibles au FCTVA, sur tout ce qui concerne les immeubles qui peuvent générer des rémunérations de revenus.

Enfin, les subventions reçues ont diminué. Sur l’exercice 2020, on peut noter :

Les travaux d’accessibilité pour 32 000 € (versés par l’Etat)
Les Halles pour 145 000 € (fonds de concours de l’Agglomération)
Site Abbadia à hauteur de 75 000 € (fonds européens).

Concernant les dépenses d’investissement, celles-ci se situent à un niveau assez élevé.

Le remboursement en capital de la dette se stabilise parce que l’encours de la dette n’est pas important ou est stabilisé sur les derniers exercices. Ce remboursement de capital de la dette va nous permettre de calculer l’encours de la dette.

Sur les autres investissements, vous avez le portage de la ferme Legarralde à hauteur 26 000 € et des écritures de régularisation concernant les travaux Boulevard de la Mer. Pour les subventions d’équipement (250 000 €), ce sont toutes les participations versées au Syndicat des Mobilités, c’est-à-dire l’aménagement du Pôle Multimodal.

On arrive à la notion de fonds de roulement et de variation de fonds de roulement. Souvent on nous dit que le fonds de roulement, c’est la trésorerie.

En fin de compte, ce n’est pas tout à fait cela. Le fonds de roulement, ce sont vos réserves, c’est-à-dire l’ensemble de vos résultats capitalisés qui concernent ce que vous avez pu récupérer en termes de résultat. Le fonds de roulement se calcule de deux façons. Moi, j’ai l’habitude de le calculer à la fois à travers le compte administratif et à la fois à travers le compte de gestion.

A travers le compte administratif, c’est la réalisation + le report de la section de fonctionnement et d’investissement, en recettes et en dépenses. C’est facile puisque vous l’avez en début du compte administratif.

Par contre, quand on essaie de calculer avec la vision patrimoniale, c’est-à-dire le compte de gestion, ce sont les ressources stables moins les emplois durables. Mais, en aucun cas, il ne s’agit de la trésorerie, parce qu’il manque un critère déterminant qui s’appelle « le besoin en fonds de roulement ». Ce besoin en fonds de roulement, il s’agit du besoin de financement du cycle d’exploitation.

Sur la variation du fonds de roulement, souvent on a tendance à dire que la variation du fonds de roulement, c’est le résultat. Ce n’est pas le résultat, ce sont les résultats, à la fois du fonctionnement et de l’investissement. C’est cette variation qui va permettre de déterminer le fonds de roulement de fin d’exercice.

A quoi sert le fonds de roulement ? Il va servir à couvrir le besoin en fonds de roulement né du cycle d’exploitation pour pouvoir avoir une trésorerie positive. Souvent, il y a des collectivités -ce n’est pas le cas pour nous- qui empruntent pour faire de la trésorerie. Pour nous, le fonds de roulement est important et fait partie de la moyenne de la strate. Je l’ai calculé par rapport à ce qui se fait au niveau du département : au niveau du département, vous avez un fonds de roulement de 2 200 000 €. On est à 2 371 000 €, ce qui correspond à peu près à la moyenne de la strate.

Pourquoi le fonds de roulement est passé de 675 K€ en 2019 à 2 371 K€ en 2020 ? Parce qu’on a une variation du fonds de roulement qui est importante et qui est due, entre autres, à l’emprunt qui a été réalisé, qui est venu abonder derrière le fonds de roulement. S’il n’y avait pas eu cet emprunt, nous n’aurions pas eu de fonds de roulement positif.

Sur l’évolution de la dette et du ratio de désendettement, vous voyez que l’emprunt de l’exercice est de 5 450 M€ ; en fin d’exercice, l’encours représente 18 407 M€.

L’encours de la dette est à la fois l’encours de la dette en début d’exercice moins le remboursement de l’annuité en capital + les emprunts de l’exercice. C’est ce qui vous permet de déterminer l’encours de la dette en fin d’exercice.

L’encours était 14 775 M€. On a remboursé 1 819 M€ et on a emprunt 5 450 M€, donc nous avons un encours de dette de 18 407 M€.

Vous avez deux ratios importants au niveau de l’endettement, c’est le ratio de capacité de désendettement et le ratio d’endettement. Le ratio de capacité d’e désendettement, c’est l’encours de la dette sur l’épargne brute. Cela se mesure en nombre d’années.

Combien d’années d’épargne brute faut-il mobilier pour couvrir mon encours de dette ? Vous avez 5.7 années qui est un chiffre très raisonnable sachant que, pour vous donner un ordre d’idée, dans le réseau d’alerte, c’est 12 années.

Autre notion importante, c’est l’autofinancement.

Les deux principales notions de l’autofinancement sont l’épargne brute et l’épargne nette. J’ai plutôt une affection particulière pour l’épargne nette parce que c’est l’épargne disponible, celle qui nous reste pour pouvoir financer les investissements.

On dit que l’épargne brute représente le socle de la richesse financière mais spécifiquement attachée à la section de fonctionnement.

L’épargne nette, c’est l’épargne brute, déduction faite du remboursement de l’annuité en capital de la dette. C’est ce qui va nous donner l’épargne disponible qui va permettre de financer tout ou partie des dépenses d’équipement. Il est évident que plus l’épargne nette est importante, moins on a d’autres sources de financement à aller chercher pour pouvoir couvrir nos dépenses d’équipement.
L’ensemble des recettes réelles de fonctionnement s’élève à 22 452 000 €, l’épargne brute à 3 241 000 €. Nous avons un taux d’épargne brute de 14.44 %. C’est un taux d’épargne qui se situe au niveau de la moyenne de la strate.

L’épargne nette dégagée (1 422 000 €) va servir à couvrir une partie des dépenses d’équipement.

Au niveau de la fiscalité directe, vous avez les bases, les taux et les produits.

Les bases fiscales augmentent par des revalorisations annuelles qui sont dues à l’inflation. Là aussi, les bases nettes sont déterminées par rapport à une notion fondamentale sur laquelle beaucoup de collectivités devraient travailler sans avoir particulièrement à augmenter de façon importante les taux : c’est la fameuse valeur locative cadastrale.

Cette valeur locative cadastrale, c’est le loyer annuel attendu d’un immeuble qui produirait des revenus locatifs sur un exercice. Cette valeur locative cadastrale est calculée à partir d’un prix au mètre carré x par une surface pondérée. Ce prix au mètre carré a été déterminé à travers des catégories de locaux, de 1 à 8, multiplié par une surface pondérée, qui est une surface réelle à laquelle on ajoute des équivalents superficiels et des coefficients. Vous verrez au niveau des produits que la collectivité dégage des rôles supplémentaires. Ces rôles supplémentaires sont dus, entre autres, à un travail des bases d’imposition effectué par la Commission Communale des Impôts Directs qui, soit dit en passant, se réunit le 22 mars prochain pour notre collectivité.

Les services fiscaux aujourd’hui, à partir du mois d’avril, arrêtent le montant des bases d’imposition. Cela va donc beaucoup plus vite.

Ces bases nettes multipliées par des taux, qui n’ont pas bougé sur les deux derniers exercices, permettent de déterminer des produits. Ces produits sont ventilés à travers les 3 impôts locaux que sont la taxe d’habitation, le foncier bâti et le foncier non bâti.

Vous voyez que sur l’exercice 2020, les rôles supplémentaires ont été importants. C’est un travail au niveau de la Commission Communale des Impôts Directs. Vous avez ensuite la majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires qui vient peser sur le montant total des produits perçus.

Ce qui est intéressant quand on travaille sur les dépenses d’équipement, c’est de connaître la façon dont ces dépenses d’équipement ont été couvertes, c’est-à-dire quelles sont les sources de financement de ces investissements. Là, il n’y en a pas 50 ; c’est intéressant parce que, chaque fois qu’on investit, il faut se poser un ensemble de questions. A savoir, de quelle épargne nette je dispose ? Quel va être le FCTVA dégagé par rapport aux investissements N-1 ? Est-ce que pour réaliser les investissements, je vais réaliser des cessions d’immobilisations ? Pour moi, c’est quelque chose qui va être exceptionnel. Surtout, est-ce que j’ai fait le maximum pour percevoir des subventions, qu’elles viennent de l’interco, du Département, de l’Etat, voire de l’Europe ?

La dernière variable d’ajustement, chaque fois qu’on investit, c’est l’emprunt. C’est le levier de couverture qui va permettre l’équilibre du financement des dépenses d’investissement.
Sur le tableau synthétique, vous voyez que sur les 7 223 000 € de dépenses d’investissements réalisés sur l’exercice 2020, vous avez quand même une épargne nette qui est significative, un FCTVA qui permet de couvrir aussi de façon importante ces dépenses d’investissement. Les autres, ce sont des écritures de régularisation. Les produits de cessions concernent la vente d’un immeuble. Les subventions reçues l’ont été à hauteur de 402 000 € et c’est l’emprunt qui a permis de couvrir l’ensemble des dépenses d’investissement.

Evidemment, dans la mesure où il n’y a pas de financements suffisants, la collectivité va devoir puiser sur son fonds de roulement, c’est-à-dire ses réserves.

Concernant le tableau des ratios, ceux-ci reprennent les ratios obligatoires que l’on retrouve sur le compte administratif, à comparer avec la moyenne nationale de la strate, mais que l’on pourrait aussi comparer avec la moyenne départementale de la strate.

Les 6 premiers ratios sont des ratios de niveau puisqu’ils se calculent par rapport à la population. Je ne suis pas particulièrement partisan de ces ratios parce que, pour moi, ils peuvent ne pas être significatifs surtout dans des collectivités qui sont surclassées.

Par contre, les autres ratios sont assez significatifs, on appelle ceux-là des ratios de structure qui permettent la comparaison entre deux données financières. Pour le ratio dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement, la moyenne nationale est de 59.30 % et on est à 56.94 %.

Sur les dépenses réelles de fonctionnement et le remboursement annuel de la dette/recettes réelles de fonctionnement, on est à 93.50 % sur 96 %, donc nous sommes un peu en deçà.

Le ratio 10 dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement, nous sommes à 31.04 % contre 24 % pour la moyenne nationale. C’est un ratio intéressant qui permet de mettre en avant la politique d’investissement de la collectivité. C’est vrai que dans la mesure où nous sommes dans un ratio supérieur à la moyenne de la strate, nous pouvons dire que nous sommes dans une dynamique d’investissement.

Autre ratio important : l’encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement qui est à 81.98 % pour la collectivité, et 65 % pour la moyenne de la strate. Cela veut dire qu’en fin de compte, l’encours de la dette représente ici moins d’une année de fonctionnement. Rassurez-vous, au niveau des ratios d’alerte de la préfecture, c’est 120 ou 130 % donc nous sommes largement en deçà.

Je vais vous parler de la vision patrimoniale parce que c’est quelque chose qui est totalement éludé quand on présente un budget. Pourquoi ? Parce qu’on travaille surtout sur le compte administratif. Ce compte nous donne une vision de l’exercice, c’est-à-dire du réalisé. Or, ce qui est intéressant, et M. le Maire nous en a parlé, c’est le compte de gestion. Ce compte de gestion doit, bien entendu, être en parallèle avec le compte administratif, en tous cas pour ses montants.

Ce qui est très important à savoir, c’est que ce n’est pas parce qu’une année on fait un investissement moins que l’autre, que la collectivité se porte moins bien ou mieux. Ce qu’il faut regarder, c’est l’actif immobilisé, et vous voyez que la collectivité possède un actif de 159 742 000 €, ce n’est pas rien. C’est, en fin de compte, l’ensemble des investissements qui ont été réalisés sur les différents comptes administratifs, déduction faite des amortissements bien sûr.

Quand on travaille sur la vision patrimoniale, cette notion d’actif immobilisé est importante parce qu’on va la croiser avec la notion de fonds de roulement.

Le fonds de roulement, ce sont les ressources stables moins les emplois durables. Dans les ressources stables qui sont au passif du bilan, vous avez les fonds propres (réserves, dotations), mais aussi tous les emprunts qui ont été contractés par la collectivité.

Ressources stables – emplois durables = actif immobilisé, va permettre de déterminer un fonds de roulement. Ce fonds est à 2 371 000 € mais, comme je vous le disais en préambule, ce fonds de roulement ce n’est pas la trésorerie parce que, au milieu du bilan, il y a un cycle d’exploitation que vous trouvez au niveau de l’actif (créances) et au niveau du passif (dettes).

Que veut dire un besoin en fonds de roulement ? C’est un besoin de financement à court terme, c’est-à-dire que les créances sont supérieures aux dettes. Une créance, c’est un titre de recettes qui n’a pas encore été encaissé. S’il n’a pas encore été encaissé, c’est un besoin de financement.

A contrario, une dette fournisseur, c’est un mandat qui n’a pas encore été payé, qui n’a pas été décaissé. Vous comprenez très bien que la différence entre les créances et les dettes entrainent un besoin en fonds de foulement.

Par contre, ce qui est notre cas, vous allez le voir, c’est que dans la collectivité, on n’est pas sur un besoin en fonds de roulement mais sur un excédent de financement d’exploitation. C’est-à-dire que nos dettes fournisseurs sont supérieures à nos créances. Vous avez un fonds de roulement de 2 371 000 € – trésorerie de 3 593 000 €, soit un excédent de financement d’exploitation de la différence.

Vous allez me demander si c’est bien géré ou pas. Pour moi, c’est bien géré et je vais vous expliquer pourquoi.

Quand vous mandatez quelque chose, on a un délai de 1 mois (3 semaines pour nos services et 1 semaine pour la trésorerie). C’est vrai que quand on essaie d’optimiser la trésorerie, on joue sur les délais, c’est-à-dire qu’on attend de transmettre les mandats.

Tout cela pour vous dire que l’emprunt participe au fonds de roulement. 2 371 000 € de fonds de roulement, c’est une partie de l’emprunt qui a été réalisé, et la trésorerie qui a été déduite, c’est à la fois le fonds de roulement qui a été mis en avant + l’excédent de financement d’exploitation du cycle d’exploitation.

Pour les budgets annexes, je vais laisser ma collaboratrice directe vous en parler.

019.2021 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET PORT DE PLAISANCE

Les résultats définitifs du Compte Administratif 2020 se présentent ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES

CHAPITRE : RÉALISATIONS
11 – Charges à caractère général : 105 046.88
12 – Charges de personnel : 19 229
14 – Atténuations de produits
65 – Autres charges de gestion courantes
66 – Charges financières : 26 045.36
67 – Charges exceptionnelles : 200 000.00
68 – Dotations aux provisions
TOTAL DÉPENSES RÉELLES : 350 321.24
23 – Virement à la section d’investissement
42 – Opérations d’ordre entre sections : 831 117.36
TOTAL DÉPENSES D’ORDRE : 831 117.36
2 – Déficit de fonctionnement reporté
TOTAL FONCTIONNEMENT DÉPENSES : 1 181 438.60

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

CHAPITRE : RÉALISATIONS
13 – Atténuations de charges
70 – Produits des services : 92 543.45
73 – Impôts et taxes
74 – Dotations et participations
75 – Autres produits gestion courante : 997 488.53
76 – Produits financiers
77 – Produits exceptionnels
78 – Reprise sur provisions
TOTAL RECETTES RÉELLES : 1 090 031.98
42 – Opérations d’ordre entre sections : 121 237.86
43 – Opérations à l’int de la section
TOTAL RECETTES D’ORDRE : 121 237.86
2 – Excédent de fonctionnement reporté : 235 243.46
TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES : 1 446 513.30

SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES

CHAPITRE : RÉALISATIONS
10 – Dotations fonds et réserves
13 – Subv. d’Investissement
20 – Immobilisations incorporelles : 21 172.01
204 – Subventions d’équipement
21 – Immobilisations corporelles : 63 648.03
23 – Immobilisations en cours : 122 883.01
16 – Emprunts et dettes assimilés : 227 117.20
TOTAL DEPENSES REELLES : 434 820.25
40 – Opérations d’ordre entre sections : 121 237.86
41 – Opérations patrimoniales
TOTAL DEPENSES D’ORDRE : 121 237.86
TOTAL REPORTS : 23 460.00
1 – Déficit d’investissement reporté
TOTAL INVESTISSEMENT DÉPENSES : 579 518.11

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

CHAPITRE RÉALISATIONS
10 – Dotations fonds et réserves : 37 724.24
1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés
13 – Subventions d’investissement
16 – Emprunts et dettes assimilés
165 – Dépôts et cautionnements reçus
23 – Immobilisations en cours
TOTAL RECETTES REELLES : 37 724.24
40 – Opérations d’ordre entre sections : 831 117.36
41 – Opérations patrimoniales
TOTAL RECETTES D’ORDRE : 831 117.36
13 – Subventions d’investissement
16 – Emprunts
TOTAL REPORTS
1 – Excédent d’investissement reporté : 929 154.34
TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES : 1 797 995.94

DEPENSES – TOTAL GÉNÉRAL : 1 760 956.71

RECETTES – TOTAL GÉNÉRAL : 3 244 509.24

Mme RUIZ ARRAMENDY : par rapport à la section de fonctionnement, nous avons deux sections (dépenses et recettes). Au niveau des recettes, on va retrouver des charges à caractère général pour un montant de 105 047 € qui concernent les fluides (gaz, électricité, téléphonie, eau) et les contrats d’entretien pour le centre d’aviron et le Centre Fédéral de Plongée, à hauteur de 8 367 €.

Le gros poste des charges à caractère général, c’est la taxe foncière pour 78 000 € et nous allons retrouver aussi l’achat de matériel pour les travaux en régie des bureaux de la capitainerie. Le matériel est passé en section de fonctionnement et ce sont nos agents qui ont réalisé les travaux.

Les charges de personnel s’élèvent à 19 229 €. Le budget annexe du port de plaisance rembourse au budget principal les interventions de notre personnel. Il s’agit du personnel du pôle « Cadre de vie » pour ce qui est entretien, espaces verts et propreté urbain, et les ateliers municipaux pour l’entretien des bâtiments.

Il s’agit des bâtiments qui se situent hors zone de gestion SLIH, c’est-à-dire tout la zone Centre d’aviron/Centre Fédéral de Plongée, le Centre Nautique et le parking des Orangers.

Les charges financières concernent les intérêts de la dette pour 26 045 € et les charges exceptionnelles pour 200 000 €.

200 000 €, c’est le montant que peut rembourser le budget annexe port de plaisance au budget général dans le cadre de l’affermage. Au 31 décembre 2020, il reste à rembourser 981 587 €.

Nous avons un total de dépenses de fonctionnement réelles de 350 321 €.

En face, nous avons des recettes avec des produits de service à hauteur de 92 540 543 € qui sont essentiellement des redevances (Endaika et Centre Fédéral de Plongée : 29 440 €, la redevance du Comptoir Maritime : 25 161 €, et les redevances passagers 37 862 € qui concernent les passagers de la navette maritime Hendaye/Fontarrabie).

Pour les autres produits de gestion courante à hauteur de 997 000 €, c’est essentiellement la redevance d’affermage versée par la Station Littorale (936 617 €), le remboursement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères par la Station Littorale (18 000 €) et le reversement du produit des 4 horodateurs qui sont sur la zone du port de plaisance (40 694 €).

Nous avons un total de recettes d’exploitation qui s’élèvent à 1 090 032 €.

En section d’investissement, il y a des frais d’études pour 21 000 € dans le cadre de la station carburant.

Le chapitre 21 retrace tout ce qui est acquisition de matériel pour un montant de 63 648 € avec l’acquisition de caméras et un standard mutualisé avec la mairie (13 209 €), l’acquisition des 4 horodateurs qui ont généré 40 000 € de recettes de fonctionnement, et l’acquisition pour la zone technique du port de plaisance de bers, chandelles et tréteaux pour 13 846 € qui ont été payés pour moitié à la commande. L’autre moitié sera payée en 2021.
Le chapitre 23 « immobilisations en cours » retrace les travaux, à hauteur de 122 883 €, les dernières factures de l’aménagement du parking des Orangers (65 191 €). Dans les travaux de rénovation des bureaux de la capitainerie, une partie a été réalisée par nos agents mais certains, notamment la climatisation, ont été effectués par des intervenants extérieurs (12 997 €).

Il y a eu des tirages de fibre optique pour 15 840 € et des travaux sur la cuve carburant pour l’étanchéiser à hauteur de 28 854 €.

Le remboursement de la dette en capital s’élève à 227 117 €. Au 31 décembre 2020, le capital restant dû s’élève à 2 049 276.05 €.

Le total des dépenses d’investissement atteint 434 820 €

Pour les recettes, 37 724 € correspondent au remboursement de la TVA par la SLIH sur les dépenses d’investissement de l’année 2020.

A cela, il faut ajouter les écritures d’ordre qui impactent les deux sections, à savoir l’amortissement du matériel (831 000 €), les travaux en régie (34 600 €) et l’amortissement des subventions reçues (121 000 €).

Nous le verrons dans la délibération de l’affectation des résultats, ce budget dégage un résultat positif sur les deux sections.

018.2021 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET PORT DE PÊCHE

Les résultats définitifs du Compte Administratif 2020 se présentent ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMT – DÉPENSES

CHAPITRE : RÉALISATIONS
11 – Charges à caractère général : 156 011.61
12 – Charges de personnel : 114 084.00
14 – Atténuations de produits :
65 – Autres charges de gestion courantes : 140.70
66 – Charges financières :
67 – Charges exceptionnelles : 1 800.00
68 – Dotations aux provisions :
TOTAL DÉPENSES RÉELLES : 272 036.31
23 – Virement à la section d’investissement
42 – Opérations d’ordre entre sections : 219 541.36
TOTAL DÉPENSES D’ORDRE : 219 541.36
2 – Déficit de fonctionnement reporté
TOTAL FONCTIONNEMENT DÉPENSES : 491 577.67

SECTION DE FONCTIONNEMT – RECETTES

CHAPITRE RÉALISATIONS
13 – Atténuations de charges
70 – Produits des services : 409 069.37
73 – Impôts et taxes
74 – Dotations et participations
75 – Autres produits gestion courante : 67 281.20
76 – Produits financiers
77 – Produits exceptionnels
78 – Reprise sur provisions
TOTAL RECETTES RÉELLES : 476 350.57
42 – Opérations d’ordre entre sections : 6 827.01
43 – Opération ordre int de la section :
TOTAL RECETTES D’ORDRE : 6 827.01
2 – Excédent de fonctionnement reporté : 304 747.43
TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES : 787 925.01

SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES

CHAPITRE : RÉALISATIONS
10 – Dotations fonds et réserves
13 – Subv. d’Investissement
20 – Immobilisations incorporelles : 71.08
204 – Subventions d’équipement :
21 – Immobilisations corporelles : 35 156.93
23 – Immobilisations en cours : 37 480.56
16 – Emprunts et dettes assimilés
TOTAL DEPENSES REELLES : 72 708.57
40 – Opérations d’ordre entre sections : 6 827.01
41 – Opérations patrimoniales
TOTAL DEPENSES D’ORDRE : 6 827.01
TOTAL REPORTS : 31 747.58
1 – Déficit d’investissement reporté
TOTAL INVESTISSEMENT DÉPENSES : 111 283.16

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

CHAPITRE : RÉALISATIONS
10 – Dotations fonds et réserves
1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés :
13 – Subventions d’investissement
16 – Emprunts et dettes assimilés
165 – Dépôts et cautionnements reçus
23 – Immobilisations en cours
TOTAL RECETTES REELLES : 0.00
40 – Opérations d’ordre entre sections : 219 541.36
41 – Opérations patrimoniales
TOTAL RECETTES D’ORDRE : 219 541.36
13 – Subventions d’investissement
16 – Emprunts
TOTAL REPORTS
1 – Excédent d’investissement reporté : 647 482.49
TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES : 867 023.85

DEPENSES – TOTAL GÉNÉRAL : 602 860.83

RECETTES – TOTAL GÉNÉRAL : 1 654 948.86

Mme RUIZ ARRAMENDY : les charges à caractère général représentent 156 000 € avec les fluides sur la zone technique et les chais (39 877 €), la location d’algecos pour abriter les agents de la zone technique (6 652 €). Finalement, les algecos loués en début d’année ont été achetés au 2e semestre. Ce chapitre comprend également la maintenance et l’entretien de la Maison du Port (3 314 €), et la taxe foncière (100 000 €), surtout qu’à fin 2020, des rôles supplémentaires ont été reçus au titre de 2019 et 2020.

3 023 € ont été engagés pour le programme de mise aux normes des chais.

Les charges de personnel s’élèvent à 114 000 € ; même principe que pour la plaisance, le budget annexe du port de pêche rembourse au budget principal non seulement les charges du personnel dédié à la zone technique, mais également celles du personnel espaces verts, propreté urbaine et d’entretien des bâtiments.

141 € ont été perçus au titre du remboursement de trop perçu de charges locatives, au chapitre 65.

On constate 1 800 € de charges exceptionnelles qui concerne l’annulation d’un titre de 2019 suite à une erreur du montant de loyer d’un chai.

Les dépenses d’exploitation s’élèvent à 272 036 €.

Au niveau des recettes, on note le produit des services pour 409 000 €, qui concernent essentiellement des loyers (Maison du Port : 10 715 €, chais : 126 675 €, Tribord Water Sport Center : 216 585 €), les prestations de levées de bateaux sur la zone technique pour32 529 € et la redevance de criée et outillage (21 353 €).

Les autres produits de gestion courante (67 281 €) concernent le remboursement des charges locatives, le remboursement de la TEOM essentiellement par Tribord pour 517 507 €, le reversement du produit des 2 horodateurs pour 16 393 € et la redevance d’équipement des Douanes pour un total de recettes d’exploitation de 476 350 €.

En dépenses d’investissement, il y a eu une parution pour la mise en place de barrières automatiques. L’avis d’appel d’offres a coûté 71 €.

Au niveau des acquisitions corporelles qui totalisent 35 157 €, on retrouve les bungalows achetés et le mobilier pour les équiper (16 809 €), l’acquisition des 2 horodateurs (10 160 €) et un renouvellement d’élingues pour l’élévateur (8 187 €).

Au niveau des travaux, 37 480 € sont des travaux récurrents sur l’élévateur à bateau afin de le maintenir en état.

Les dépenses d’investissement s’élèvent à 72 709 €.

Il n’y a pas de recettes réelles.

Il y a des écritures d’ordre avec l’amortissement du matériel (219 000 €), les amortissements de subventions reçues (6 829 €).

Ce budget annexe dégage des résultats cumulés positifs sur les deux sections.

020.2021 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET PARCS DE STATIONNEMENT

Les résultats définitifs du Compte Administratif 2020 se présentent ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES

CHAPITRE : RÉALISATIONS
11 – Charges à caractère général
12 – Charges de personnel
14 – Atténuations de produits
65 – Autres charges de gestion courantes : 3.43
66 – Charges financières
67 – Charges exceptionnelles
68 – Dotations aux provisions
TOTAL DEPENSES REELLES : 3.43
23 – Virement à la section d’investissement
42 – Opérations d’ordre entre sections : 60 131.70
TOTAL DEPENSES D’ORDRE : 60 131.70
2 – Déficit de fonctionnement reporté
TOTAL FONCTIONNEMENT DÉPENSES : 60 135.13

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

CHAPITRE : RÉALISATIONS
13 – Atténuations de charges
70 – Produits des services : 25 643.33
73 – Impôts et taxes
74 – Dotations et participations
75 – Autres produits gestion courante
76 – Produits financiers
77 – Produits exceptionnels
78 – Reprise sur provisions
TOTAL RECETTES REELLES : 25 643.33
42 – Opérations d’ordre entre sections : 9 800.00
43 – Opérations d’ordre int. de la section :
TOTAL RECETTES D’ORDRE : 9 800.00
2 – Excédent de fonctionnement reporté : 149 070.04
TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES : 184 513.37

SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES

CHAPITRE : RÉALISATIONS
10 – Dotations fonds et réserves
13 – Subv. d’Investissement
20 – Immobilisations incorporelles
204 – Subventions d’équipement
21 – Immobilisations corporelles
23 – Immobilisations en cours
16 – Emprunts et dettes assimilés
TOTAL DÉPENSES RÉELLES
40 – Opérations d’ordre entre sections : 9 800.00
41 – Opérations patrimoniales
TOTAL DÉPENSES D’ORDRE : 9 800.00
TOTAL REPORTS
1 – Déficit d’investissement reporté
TOTAL INVESTISSEMENT ÉEPENSES : 9 800.00

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

CHAPITRE : RÉALISATIONS
10 – Dotations fonds et réserves
1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés
13 – Subventions d’investissement
16 – Emprunts et dettes assimilés
165 – Dépôts et cautionnements reçus
23 – Immobilisations en cours
TOTAL RECETTES ÉEELLES
40 – Opérations d’ordre entre sections : 60 131.70
41 – Opérations patrimoniales
TOTAL RECETTES D’ORDRE : 60 131.70
13 – Subventions d’investissement
16 – Emprunts
TOTAL REPORTS
1 – Excédent d’investissement reporté : 70 643.40
TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES : 130 775.10

DEPENSES – TOTAL GÉNÉRAL : 69 935.13

RECETTES – TOTAL GÉNÉRAL : 315 288.47

Mme RUIZ ARRAMENDY : en section d’exploitation, 3 € qui concernent une régularisation d’arrondis de TVA.

Les recettes retracent les redevances des usagers à hauteur de 25 643 €.

On a des écritures d’ordre pour l’amortissement du matériel pour 60 132 € et depuis 2020, nous amortissons les subventions reçues (9 800 €).

Ce budget dégage des résultats cumulés positifs sur les deux sections.

021.2021 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET FÊTES ET ANIMATIONS

Les résultats définitifs du Compte Administratif 2020 se présentent ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES

CHAPITRE : RÉALISATIONS
11 – Charges à caractère général : 95 586.78
12 – Charges de personnel : 9 420.24
14 – Atténuations de produits
65 – Autres charges de gestion courantes : 5 465.44
66 – Charges financières
67 – Charges exceptionnelles
68 – Dotations aux provisions
TOTAL DÉPENSES RÉELLES : 110 472.46
23 – Virement à la section d’investissement
42 – Opérations d’ordre entre sections : 2 024.53
TOTAL DÉPENSES D’ORDRE : 2 024.53
2 – Déficit de fonctionnement reporté
TOTAL FONCTIONNEMENT DÉPENSES : 112 496.99

SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

CHAPITRE : RÉALISATIONS
13 – Atténuations de charges
70 – Produits des services
73 – Impôts et taxes
74 – Dotations et participations : 125 000.00
75 – Autres produits gestion courante : 2 548.46
76 – Produits financiers
77 – Produits exceptionnels
78 – Reprise sur provisions
TOTAL RECETTES RÉELLES : 127 548.46
42 – Opérations d’ordre en sections
43 – Opération d’ordre int. section
TOTAL RECETTES D’ORDRE
2 – Excédent de fonctionnement reporté : 8 309.07
TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES : 135 857.53

SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES

CHAPITRE : RÉALISATIONS
10 – Dotations fonds et réserves
13 – Subv. d’Investissement
20 – Immobilisations incorporelles
204 – Subventions d’équipement
21 – Immobilisations corporelles
23 – Immobilisations en cours
16 – Emprunts et dettes assimilés
TOTAL DÉPENSES REELLES : 0.00
40 – Opérations d’ordre entre sections
41 – Opérations patrimoniales
TOTAL DÉPENSES D’ORDRE : 0.00
TOTAL REPORTS : 0.00
1 – Déficit d’investissement reporté
TOTAL INVESTISSEMENT DÉPENSES : 0.00

SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

CHAPITRE : RÉALISATIONS
10 – Dotations fonds et réserves
1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés
13 – Subventions d’investissement
16 – Emprunts et dettes assimilés
165 – Dépôts et cautionnements reçus
23 – Immobilisations en cours
TOTAL RECETTES REELLES
40 – Opérations d’ordre entre sections : 2 024.53
41 – Opérations patrimoniales
TOTAL RECETTES D’ORDRE
13 – Subventions d’investissement
16 – Emprunts
TOTAL REPORTS
1 – Excédent d’investissement reporté : 5 022.26
TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES : 7 046.79

DEPENSES – TOTAL GÉNÉRAL : 112 496.99

RECETTES – TOTAL GÉNÉRAL : 142 904.32

Mme RUIZ ARRAMENDY : ce budget est celui qui a été le plus affecté par la Covid.

Il y a eu 2 manifestations organisées avant confinement (fêtes Bixintxo pour 49 188 € et Carnaval pour 15 227 €). Après confinement, des Jeudi’ne ont pu être organisés Place de la République pour 6 348 € et des animations de Noël pour égayer cette fin d’année pour 2 862 €.

La taxe foncière concerne le local de Sopite : 2 995 €.

La SACEM est coutumière du fait de nous envoyer des droits à payer bien après les prestations. Nous avons un rappel pour la Tamborrada et la location d’un chapiteau pour la Fête Basque pour 15 213 €.

Les charges de personnel pour la période hors confinement : 9 420 €, nettement moins élevées que les années précédentes.

Quant aux charges de gestion courante : 5 465 € dans lesquels on retrouve 5 000 € de subvention versée à Endaiarrak pour la partie de pelote lors des fêtes de la Bixintxo.

Nous avons ainsi un total de dépenses de fonctionnement de 110 472 €.

Au niveau des recettes, nous avons constaté la subvention versée par le budget général à hauteur de 125 000 €. Initialement, cette subvention était prévue à hauteur de 285 000 €. Au vu des dépenses 2020, elle a été revue à la baisse.

Pour les produits de gestion courante, on retrouve le montant des inscriptions au tournoi de mus de la Bixintxo (1 400 €) et des avoirs sur des factures de boissons 2019 pour des retours (1 148 €).

Les recettes représentent un total de 127 548 €.

Les écritures d’ordre reflètent l’amortissement du matériel pour 20 25 €.

Il n’y a pas eu d’investissement cette année sur ce budget.

M. LE MAIRE : Merci Pantxika. Je passe la parole à celles et ceux qui veulent réagir.

M. IRAZUSTA : une brève intervention puisqu’il a été fait allusion au budget du CCAS dont la subvention était à la baisse en 2020. Cette subvention a effectivement été à la baisse. Cela ne veut pas dire que le CCAS a disposé de moins de moyens en 2020. On a fait le même exercice que celui que l’on est en train de faire ce soir, en Conseil d’Administration du CCAS.

Ce qui a été observé pour 2020, c’est qu’il y a eu des recettes qui n’étaient pas prévues et qui ont ainsi permis au CCAS de ne pas solliciter la totalité de la subvention communale initialement prévue.

Il y a également des dépenses de fonctionnement, de salariés notamment, qui ont été en baisse du fait de la Covid et de la non-activité. Moins de remplacements ont été nécessaires parce qu’il y a eu moins d’arrêts maladie et donc moins de frais de personnel pendant l’année 2020.

Par ailleurs, des dépenses du CCAS ont été prises en charge par le budget communal comme, par exemple, la mission de l’association Atherbea ou les chèques solidarités qui sont passés sur le budget communal.

Je voulais clarifier ce point. La baisse de la subvention au CCAS en 2020 ne veut pas dire une baisse des moyens du CCAS en 2020.

M. le Maire quitte la séance.

Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON fait procéder aux différents comptes administratifs 2020 :

Budget Principal – Budget Annexe Port de Plaisance – Budget Annexe Port de Pêche – Budget Annexe Parcs de Stationnement – Budget Annexe Régie des Fêtes et Animations

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA et M. SALLABERRY ne prennent pas part au vote.

Mme KEHRIG COTTENÇON : je voudrais féliciter M. BASCOU et Mme RUIZ ARRAMENDY pour la présentation qui était très pédagogique et très intéressante. Je pense que pour les élus qui participent pour la première fois à une séance comme celle-ci, ces explications étaient très nécessaires. Merci à tous les deux.

M. le Maire entre en séance.

Mme KEHRIG COTTENÇON : M. le Maire, tous les comptes ont été votés. Je vous repasse la parole.

M. LE MAIRE : Merci chers collègues. Je dois remercier les services financiers, notamment le tandem constitué par M. Lionel BASCOU et Pantxika RUIZ ARRAMENDY. Je pense aussi à M. Philippe PECASTAINGS qui peut-être nous regarde de Bayonne parce qu’il est taquin quand même. Je remercie aussi les services généraux, les services de l’urbanisme et tous ceux qui collaborent au montage de ces dossiers et de ces comptes parce que nous ne sommes pas tout seuls heureusement.

022.2021 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2020 – BUDGET PRINCIPAL

Après présentation du Compte Administratif 2020 – Budget Principal, il est proposé d’affecter :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement 2 030 947,09 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA et M. SALLABERRY ne prennent pas part au vote.

023.2021 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2020 – BUDGET PORT DE PÊCHE

Après présentation du Compte Administratif 2020 – Budget Annexe du Port de Pêche, il est proposé d’affecter :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement : 296 347,34 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA et M. SALLABERRY ne prennent pas part au vote.

024.2021 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2020 – BUDGET PORT DE PLAISANCE

Après présentation du Compte Administratif 2020 – Budget Annexe du Port de Plaisance, il est proposé d’affecter :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement : 265 074,70 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA et M. SALLABERRY ne prennent pas part au vote.

025.2021 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2020 – BUDGET PARCS DE STATIONNEMENT

Après présentation du Compte Administratif 2018 – Budget Annexe des Parcs de Stationnement, il est proposé d’affecter :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement : 124 378,24 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA et M. SALLABERRY ne prennent pas part au vote.

026.2021 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2020 – BUDGET FÊTES ET ANIMATIONS

Après présentation du Compte Administratif 2018 – Budget Annexe Fêtes et Animations, il est proposé d’affecter :

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement : 23 360,54 €

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA et M. SALLABERRY ne prennent pas part au vote.

027.2021 – ANNÉE 2021 – DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES – BUDGET PRINCIPAL

L’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que dans les Communes de 3 500 habitants et plus, un débat ait lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés dans un délai de 2 mois précédant l’examen de celui-ci.

Le débat peut intervenir à tout moment à l’intérieur de ces délais. Il ne constitue qu’un stade préliminaire à la procédure budgétaire et ne présente aucun caractère décisionnel. Un rapport de présentation a été transmis aux élus.

M. LE MAIRE : Les résultats cumulés à la fin de l’exercice 2020 sur le budget principal, sont les suivants :

Fonctionnement : excédent de 3 967 410.80 €
Investissement : déficit de 1 936 463.71 €
Résultat global de clôture : excédent de 2 030 947.09 €

Les résultats cumulés à la fin de l’exercice 2020 du budget principal, des budgets annexes des ports de plaisance, de pêche, des parcs de stationnement et de la Régie des fêtes et animation s’élèvent à 4 482 348.32 €.

L’encours de la dette consolidée du Budget principal et du Budget Port de plaisance s’élève au 31/12/2021 à 20 455 849.18 € :

Encours de la dette Budget Principal 18 406 573.13
Encours de la dette Budget Port de plaisance 2 049 276.05
TOTAL 20 455 849.18

Dette par prêteur, état généré au 31/12/2020 :

Prêteur : CRD – % du CRD
CREDIT AGRICOLE 7 454 333 € – 36,44 %
BANQUE POSTALE 5 263 611 € – 25,73 %
CREDIT MUTUEL 2 076 022 € – 10,15 %
CAISSE D’EPARGNE 2 041 609 € – 9,98 %
SOCIETE GENERALE 2 020 833 € – 9,88 %
CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 007 500 € – 4,93 %
Autres prêteurs 591 941 € – 2,89 %
Ensemble des prêteurs 20 455 849 € – 100,00 %

LES OBJECTIFS PRIORITAIRES

Ils consistent à :

Assurer un service public de qualité ;
Garantir les équilibres financiers avec une épargne nette positive ;
Maintenir des marges de manœuvre sur le mandat à venir ;
Financer des investissements structurants pour la commune ;
Maintenir une politique tarifaire différenciée selon les revenus.

LES ORIENTATIONS EN INVESTISSEMENT

Les orientations prennent en compte des dépenses d’équipements récurrentes, de nombreux programmes d’investissements déjà engagés antérieurement ainsi que des opérations nouvelles.

Ainsi, plus d’1 M€ de dépenses d’investissement reportées seront à financer sur l’exercice 2021.

De manière générale, les orientations voulues par les élus se traduiront par des affectations de crédits orientés vers le développement durable et la solidarité :

Investissements autour des nouvelles mobilités ;
Poursuite de la prise en compte du handicap dans les travaux des bâtiments et voirie ;
Sécurisation de nos établissements scolaires ;
Opérations « Cœur de Ville » avec le lancement de la rénovation de la Place de la République ;
Fin des aménagements autour des Halles de Gaztelu ;
Travaux de la passerelle de Caneta ;
Travaux d’aménagement de l’ancienne trésorerie.

Plusieurs de ces opérations s’inscrivent dans une démarche globale autour du programme Petites Villes de Demain pour lequel la ville a été retenue. Une autorisation de programme reprenant ces opérations sera créée lors du vote du budget primitif.

Les travaux de la dernière partie du boulevard de la mer avec l’accès à handiplage sont lancés conformément à la délibération du conseil municipal de décembre dernier.

Deux gros programmes d’investissement vont être lancés en 2021 :

La piscine d’Irandatz pour laquelle des crédits d’études à hauteur de 50K€ sont d’ores et déjà prévus ;
La rénovation de Ttiki Handi qui est inscrite budgétairement en autorisation de programme. Pour ceux qui se demandent ce qu’est Ttiki Handi, il s’agit de la réhabilitation de l’ancienne maison de retraite Haizpean dans laquelle vont venir nous rejoindre notamment les services du Département des Pyrénées-Atlantiques, avec une extension de compétences locales avec la très petite enfance.

A noter, aussi, la prise en compte des travaux issus des commissions avec notamment :

L’alimentation en eau du site Legarralde avec l’installation d’une structure mobile dans l’attente de la rénovation de la ferme et de la réalisation d’un hangar agricole ;
Le programme spécifique des mobilités douces avec une enveloppe prévisionnelle de 120 K€ sur les premiers aménagements cyclables et sur les zones 30.

Enfin, une enveloppe de 40 K€ pour le budget participatif.

LES ORIENTATIONS EN FONCTIONNEMENT

Concernant les dépenses

Il sera pris en compte l’incidence financière menée autour du projet d’administration et des lignes directrices de gestion (évolution du régime indemnitaire, temps de travail, organisation des services, renforcement du service public…). Parmi les dépenses de personnel seront intégrées les équipes liées au nouveau service évènementiel et festivité.

Il sera aussi prévu l’impact financier de l’ouverture de l’établissement réhabilité des Halles de Gaztelu.

Le niveau des subventions versées devrait pouvoir être maintenu afin d’accompagner, malgré le contexte Covid-19, les nombreuses associations de la commune.

Concernant les recettes

Elles sont marquées par la réforme de la fiscalité locale voulue par le gouvernement.

Ainsi, la taxe d’habitation sur les résidences principales disparait des recettes de la commune. Elle est substituée par un transfert, à montant équivalent, de la taxe sur le foncier bâti antérieurement perçu par le Département.

Pour la collectivité, la DGF se structure autour de deux composantes :

Une part forfaitaire (calculée par rapport à la population, la superficie) pour un montant de 1 456 K€ en 2020 (prévisions 1 436 K€ en 2021) ;
Une part de péréquation avec la dotation nationale de péréquation pour un montant de 248 K€ en 2020 (prévisions 209 K€ en 2021).

Les recettes de gestion devraient rester équivalentes à celles de 2020.

Deux principales orientations budgétaires devront être confirmées lors du budget primitif :

Une évolution des taux de la fiscalité sur le foncier bâti qui vous sera précisée lors du vote du budget primitif, et qui pourrait aller jusqu’à 5 % ;
Une décision sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires dont la majoration du taux serait portée à 60 %, mais dont l’effet ne pourra être effectif que sur le budget 2022.

Ces deux ajustements fiscaux apparaissent indispensables pour maintenir un niveau d’épargne suffisant, pour couvrir une partie des investissements de la collectivité. Face à l’incertitude des réformes fiscales, il est opportun de ne pas en reporter la décision.

Le gouvernement s’est engagé à accompagner les collectivités sur les pertes de recettes liées à la pandémie. Nous n’avons, pour l’instant pas de retour positif pour la compensation des pertes.

Sur les recettes d’investissement, outre la source de financement dégagée de l’épargne nette, l’objectif maximal d’emprunt est fixé à 4 M€ pour 2021.

Sur les dépenses d’équipement, l’enveloppe pourrait se situer autour de 7 M€.

Le ratio de désendettement pour 2021 (Capital restant dû/ épargne brute calculée au BP) devrait se situer autour de 6 ans.

LA MAQUETTE BUDGETAIRE PROPOSEE EN 2021

Budget fonctionnement

Dépenses :

Chap. : CA 2020 – BP 2021
011 : 4 187 650 – 4 696 224
012 : 10 918 030 – 11 463 932
014 : 741 812 – 618 170
65 : 3 007 419 – 3 460 425
66 : 242 329 – 237 784
67 : 77 065 – 31 050
68 : 0 – 31 490
022 : 0 – 50 000

Total CA 2020 : 19 174 305
Total BP 2021 : 20 589 075

Recettes :

Chap. : CA 2020 – BP 2021
013 : 62 618 – 34 000
70 : 2 565 974 – 2 639 349
73 : 16 202 113 – 16 437 343
74 : 2 869 229 – 2 466 759
75 : 427 943 – 403 909
76 : 29 – 29
77 : 272 415 – 250 000
78 : 52 000 – non renseigné

Total CA 2020 : 22 452 321
Total BP 2021 : 22 231 389

RRF – DRF :

CA 2020 : 3 278 016
BP 2021 : 1 642 314

Ecritures d’ordre – Dépenses BP 2021 :

023 : 2 503 261
042 : 1 170 000

Ecritures d’ordre – Reccetes BP 2021 :

002 : 2 030 947

Total général = Dépenses de fonctionnement = Recettes de fonctionnement = 24 262 336

Budget Investissement

Dépenses :

Chapitre : CA 2020 – BP 2021
20 : 74 737 – Non renseigné
204 : 253 890 – Non renseigné
21 : 1 193 787 – Non renseigné
23 : 5 710 612 – Non renseigné
Total : 7 223 026 – 7 076 536
16 : 1 819 137 – 2 013 700
27 : 25 978 – 26 560
020 : 89 999 – 75 000
45(REGUL OPM et passage M57) : 300 000 – 97 000

Total CA 2020 : 9 368 141
Total BP 2021 : 9 288 796

Recettes :

Chapitre : CA 2020 – BP 2021
13 : 447 929 – 854 064
16 : 5 450 050 – 3 620 471
21 : 0 – Non renseigné
23 : 300 000 – Non renseigné
Total : 7 223 026 – 4 465 535
10 : 1 287 910 – 1 150 000
1068 : 2 840 791 – 1 936 464
45(REGUL OPM et passage M57) : 300 00045 – Non renseigné

Total CA 2020 : 10 626 670
Total BP 2021 : 7 551 999

RRI – DRI :

CA 2020 : 1 258 529
BP 2021 : -1 736 797

Ecritures d’ordre – Dépenses BP 2021 :

001 : 1 936 464

Ecritures d’ordre – Recettes BP 2021 :

021 : 2 503 261
040 : 1 170 000

Total général = Dépenses de fonctionnement = Recettes de fonctionnement = 11 225 260

LA POLITIQUE SALARIALE DE LA COMMUNE

Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du rapport d’orientation budgétaire prévoit la communication d’informations relatives à la structure des effectifs, aux dépenses de personnel, à la durée effective du travail dans la commune au titre de l’exercice en cours ou du dernier exercice connu.

Il présente en outre l’évolution prévisionnelle de la structure des effectifs et de dépenses de personnel pour l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

La gestion des ressources humaines apparaît comme un domaine essentiel au développement de la qualité des services publics locaux. Afin d’assurer la bonne marche du service public et améliorer la qualité de vie au travail, les collectivités territoriales et établissements publics locaux doivent disposer d’agents formés, compétents, motivés, positionnés sur des postes adaptés avec un rôle et des responsabilités bien définies.

Facteurs et orientations 2021 ayant un impact sur la masse salariale

Le taux d’augmentation des charges du personnel pour le BP 2021 est prévu à hauteur de 5% par rapport au CA 2020, la création de postes étant nécessaire afin de permettre à la collectivité de s’adapter aux évolutions des missions de service public et de rendre un service optimal aux usagers.

Malgré cette augmentation, l’objectif de maitrise des effectifs et de la masse salariale reste un objectif majeur pour la collectivité : chaque départ fait l’objet d’une étude permettant de déterminer la pertinence d’un remplacement. La mobilité interne est également favorisée dans la mesure du possible.

Ainsi, dans le cadre de son projet d’administration 2020/2021 et de la mise en place des lignes directrices de gestion, la collectivité a souhaité une réorganisation et un renforcement des directions dans des domaines jugés prioritaires (direction de l’administration générale et de la réglementation, direction de la vie de la cité, direction de la communication) par la création d’une dizaine de nouveaux postes.

Certains départs à la retraite seront remplacés et la politique d’apprentissage soutenue.

Le montant du budget du personnel intégrera les différentes évolutions règlementaires :

Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) correspondant aux avancements d’échelon, de grade et à la promotion interne ;
La dernière mise à jour des grilles indiciaires liée au Parcours Professionnel Carrières et rémunérations (PPCR) ;
L’augmentation de la valeur du SMIC, des cotisations, de la taxe transport, l’indemnité différentielle ;
La mise en place de l’indemnité de précarité pour les contrats inférieurs à 1 an (loi de transformation de la fonction publique) ;
La mise en place de services civiques et d’une politique d’accueil de stagiaires écoles.
La collectivité a également engagé un travail sur la mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) et du temps de travail à 1 607 h qui devrait se traduire par la mise en œuvre d’une politique managériale rénovée et apporter une reconnaissance salariale à l’ensemble des salariés.

L’impact financier se fera sentir sur 2021/2022.

En vue de limiter la précarisation, la collectivité poursuit la mise en œuvre d’un plan de stagiairisation des contractuels sur 2021/2022.

Le temps de travail

La loi de transformation de la fonction publique impose de se mettre en conformité avec la durée réglementaire de travail, 35 h par semaine, soit 1 607 h annuelles. Il appartiendra à la collectivité de redéfinir, d’ici juin 2021, de nouveaux cycles de travail.

Structure des effectifs au 31/12/2020

264 fonctionnaires
30 contractuels
4 apprentis
1 Contractuel Cabinet du Maire

Age moyen de la collectivité : 47 ans
Le temps de travail est de 36 heures par semaine ou annualisé selon les besoins du service.

Les indicateurs GRH de suivi

Effectifs sur emploi permanent par categorie hierarchique au 31/12/2020

Statut fonctionnaires
- Categories : en 2020
- A : 11
- B : 32
- C : 221
- Total : 264
Statut contractuels s/emploi permanent
- Categories : en 2020
- A : 0
- B : 0
- C : 30
- Total : 30
Total
- Categories : en 2020
- A 11
- B 32
- C 251
Total général : 294

EFFECTIFS SUR EMPLOI PERMANENT PAR SEXE ET CATEGORIES AU 31/12/2020

Statut fonctionnaires
- CATEGORIES : FEMMES / HOMMES
- A : 7 / 4
- B : 12 / 20
- C : 111 / 110
- TOTAL : 130/ 134
Statut contractuels s/emploi permanent
- CATEGORIES : FEMMES / HOMMES
- A : 0 / 0
- B : 0 / 0
- C : 17 / 13
- TOTAL : 17 / 13
Total
- CATEGORIES : FEMMES / HOMMES
- A : 7 / 4
- B : 12 / 20
- C : 128 / 123

Total général : 294

EFFECTIFS SUR EMPLOI PERMANENT A TEMPS PARTIEL ET A TEMPS NON COMPLET AU 31/12/2020

STATUTS : FONCTIONNAIRES + CONTRACTUELS S/EMPLOI PERMANENT =TOTAL
Temps partiel autorisé : 23 + 0 = 23
Temps partiel de droit : 4 + 0 = 4
Temps non complet : 9 + 20 = 29

027.2021 – ANNÉE 2021 – DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES – BUDGETS ANNEXES

Budget annexe du port de pêche

A l’issue de l’exécution budgétaire 2020, les résultats de clôture étaient les suivants :

Exploitation : excédent de 296 347.34 €
Investissement : excédent de 755 740.69 €
Résultat global de clôture : excédent de 1 052 088.03 €
(avec prise en compte des reports)

En section d’exploitation, les charges à caractère général concernent essentiellement les taxes foncières (84 500 €), les fluides et diverses dépenses d’entretien sur l’élévateur à bateaux.

La mise aux normes des chais est estimée à 16 400 €.

Les personnels mis à disposition constituent une masse salariale égale à 130 000 €.

Parmi les investissements envisagés en 2021, les principaux sont :

de grosses réparations sur l’élévateur 80 000 €
l’installation de barrières automatiques 60 000 €
le remplacement de défenses quai sud 10 000 €
les travaux sur chais pour les douanes 220 000 €
la station-carburant 400 000 €

Budget annexe du port de plaisance

A l’issue de l’exécution budgétaire 2020, les résultats de clôture étaient les suivants :

Exploitation : excédent de 265 074.70 €
Investissement : excédent de 1 218 477.83 €
Résultat global de clôture : excédent de 1 483 552.53 €

La section d’exploitation ne souffre d’aucune remarque particulière.

Le solde à transférer au budget principal, au titre des affermages antérieurs dus, est d’un montant de 981 587 €.

Il est prévu, pour 2021, un reversement de 250 000 €.

Compte tenu du dossier désensablement et de son coût induit importants, il serait souhaitable que le solde des affermages soit remboursé rapidement tout en respectant l’équilibre financier du budget.

Des travaux en régie seront peut-être à prévoir pour la réfection des sanitaires EST et la création d’un local 2 roues dans le parking souterrain. Pour l’instant, ces travaux restent à chiffrer.

Les dépenses d’équipement et de travaux sont estimées en 2021 à concurrence de 496 000 € dont :

Remplacement pontons G et T 250 000 €
Divers travaux sur réseaux secs, éclairage public 24 000 €
Installation OVIVE 20 000 €
Logiciel SEAPORT 17 000 €
Matériel informatique 6 000 €

Les recettes d’investissement sont constituées par l’excédent d’investissement reporté (1 218 477.83 €), le remboursement de la TVA sur les dépenses d’équipement et de travaux réalisés en 2021.

Les budgets annexes Régie des Fêtes et Parcs de stationnement.

Concernant le budget de la Régie des Fêtes, la subvention communale sera proposée pour un montant de 285 000 €.

En effet, même si les animations dans le cadre des Fêtes de la Bixintxo et Carnaval ont été annulées, des animations différentes de celles habituellement proposées pourront ponctuer 2021 si les conditions sanitaires le permettent.

Le budget Parcs de stationnement a commencé à intégrer des régularisations d’amortissement et de reprises de subventions. A partir de 2025, il faudra que le budget principal verse une subvention d’équilibre au budget annexe Parcs de stationnement de l’ordre de 25 000 € par an.

M. LE MAIRE : voilà ce que l’on peut dire sur ces orientations budgétaires pour 2021.

Mme NAVARRON : nous prenons acte du fait que le débat d’orientations budgétaires a lieu. Cependant, nous ne donnons pas le même sens au terme « débat ». Au sein d’Hendaia Biltzen, nous l’utilisons pour décrire un temps d’échange d’idées et de points de vue. Nous prenons également acte que le DOB ne constitue qu’un stade préliminaire à la procédure budgétaire et qu’il ne présente aucun caractère décisionnel définitif, bien qu’il marque une tendance.

Comme a pu nous l’écrire M. le Maire, nous avons des débats internes nécessaires mais c’est dans l’union que nous porterons un projet commun pour les hendayaises et les hendayais.

C’est pourquoi il nous semble indispensable aujourd’hui de réitérer les grandes orientations politiques de notre projet, afin que les engagements pris en juin soient respectés, et que nous puissions voter favorablement pour ce budget lors de la séance du 31 mars.

Ces projets doivent tenir compte du contexte dans lequel nous évoluons. Car, effectivement, l’année 2020 a été remarquable par l’apparition du Coronavirus et de la crise sanitaire qui s’ensuit. Les différentes mesures mises en place, notamment les confinements et les couvre-feux, impactent énormément nos vies. Alors que nous n’avons pas le recul nécessaire sur les difficultés économiques que cette crise va engendrer, nous constatons d’ores et déjà les effets d’une crise sociale terrible.
Il nous faut anticiper les conséquences de cette situation pour adapter nos politiques aux besoins des hendayais et des hendayaises, notamment ceux et celles dont la situation est la plus fragile.

Nous définissons ces objectifs de la manière suivante.

Tout d’abord, la municipalité doit contribuer à une société plus juste, plus solidaire et plus égalitaire, avec une politique du logement afin de répondre aux besoins de notre territoire et, par conséquent, des hendayais et des hendayaises. Nous devons agir sur deux leviers :

Augmenter le taux de logements abordables en contraignant les promoteurs privés au travers de la modification simplifiée du PLU portant à 60 % le taux de logements abordables à réaliser,
En inscrivant à part égale le pourcentage de logements locatifs et l’accession au travail du bail réel solidaire, seul outil permettant d’inscrire ces logements comme abordables dans le temps. Et en prenant exemple sur ce qui est lancé sur la commune d’Urrugne, positionner la commune comme maître d’œuvre et se positionner pour l’acquisition des parcelles suivantes :
- L’emplacement réservé,
- Les servitudes de logements sociaux,
- ainsi que l’OAP d’Orio.

Ces acquisitions ne sont pas à réaliser sur un seul exercice, bien sûr, mais bien sur le mandat. Or, il faut dès aujourd’hui tracer une voie claire dans ce sens.

La réalisation du projet d’habitat partagé retenue dans l’OAP Haizpean, également prévue dans le PLU, doit être lancée.

D’autre part, l’accompagnement et le soutien aux personnes vulnérables est une réelle urgence. Les difficultés accrues que vont connaître hendayaises et hendayais rendent indispensable le financement d’éducateurs et éducatrices de rue permettant d’assurer le lien et de travailler avec ces personnes pour leur redonner confiance.

Le travail autour de la création d’un hôtel social, avec les institutions concernées, Département et Région, doit devenir central dans notre mandature.

La lutte contre les violences faites aux femmes et contre tous types de discriminations doit se traduire par un budget spécifique qui permettra de mettre un réel travail en place.

Concernant la ville inclusive, nous ne devons pas nous contenter de suivre ce que la loi nous impose en termes d’adaptation PMR. A l’instar de nos voisins outre-Bidassoa, nous nous devons de prendre en compte tout type de handicap, afin de permettre à chaque personne de vivre pleinement à Hendaye.

La santé est au centre des préoccupations. Sachant que le premier médicament est notre alimentation, notre objectif doit être ambitieux en la matière. Permettre à chaque hendayaise et hendayais d’accéder à une alimentation saine, le projet Legarralde doit s’affirmer. La demande est grande ; le défi est de taille. Nous devons nous donner les moyens d’y arriver.

Les jardins partagés doivent également être développés. La restauration collective est portée au travers du projet alimentaire de territoire, à l’échelle du bassin de vie transfrontalier.

Le classement du terrain de Moleres en agricole serait un geste fort et viendrait conforter cette volonté politique affichée.

Il nous faut continuer à promouvoir l’activité et l’emploi grâce à l’outil performant qu’est devenu LAN EKO. Nous avons tout un domaine à développer, celui des activités portuaires, avec une zone sous-estimée qui devrait être au cœur du développent économique de notre commune. Finalement, la préservation de notre environnement, du cadre de vie et de notre patrimoine culturel et linguistique.

Il est nécessaire de développer une nouvelle culture de la mobilité, dans laquelle on contraint la voiture. Et pour cela, Hendaye doit être classée « ville 30 km/h » et doit multiplier et faire respecter les zones de rencontre.

Les déplacements piétons/vélos sont à prioriser et à encourager. Cela doit s’accompagner par de la prévention dans les écoles.

S’interroger sur les modes de déplacement nous pousse forcément à réfléchir sur le stationnement, pour quels objectifs, dynamiser le commerce de proximité, favoriser les moyens de déplacement alternatifs à la voiture. Afin d’atteindre ces objectifs, et profitant du futur réaménagement du centre-ville, il nous semble indispensable d’initier dans ce quartier une réflexion sur l’instauration d’un stationnement gratuit, limité dans le temps.

Nous sommes aujourd’hui aux prémices de la construction d’un budget qui doit pouvoir porter ces priorités-là. Montrons par sa réalisation notre volonté de faire d’Hendaye une ville à taille et à préoccupations humaines.

Gogoan hartzen dugu aurrekontu-orientabideei buruzko eztabaida egin dela, guk « eztabaida » hitza horrela erabiltzen ez dugun arren. Hendaia Biltzen-en, termino hori baliatzen dugu izendatzeko ideiak eta ikuspegiak trukatzeko aldia.

Gogoan hartzen dugu, halaber, aurrekontu-orientabideei buruzko eztabaida aurrekontuaren prozeduraren atariko fasea dela eta fase horretan ez dela erabaki finkorik hartzen, nahiz eta prozeduraren joera erakusten duen.

Auzapez jaunak idatziz jakinarazi digunez, « beharrezkoak diren barne eztabaidak ditugu, baina batasunean gauzatuko dugu hendaiarrentzako proiektu komuna ». Horregatik, baitezpadakoa iduri zaigu gaur gure proiektuaren orientabide nagusiak oroitaraztea, ekainean hartutako engaiamenduak errespeta daitezen eta martxoaren 31ko kontseiluan aurrekontu honen alde bozka dezagun. Proiektu horiek egungo testuingurua kontuan hartu behar dute. Izan ere, 2020garren urtea zaila izan da koronabirusaren agerraldiagatik eta ondoren gertatu den krisi sanitarioagatik.

Konfinamenduek, etxeratze-aginduek eta, oro har, hartutako neurri guztiek sekulako eragina izan dute gure bizietan. Eta krisi honek norainoko kalte ekonomikoak utziko dituen oraindik ez dakigun arren, jadaneko izigarria da bizi dugun krisi soziala. Ondorio horiei buru egin behar diegu, hendaiarren beharretara egokituz gure politikak, batez ere egoera zailenean diren herritarrak kontuan hartuz.

Guk honela ikusten dugu:

Lehenik, herriko etxearen betekizuna da bultzatzea justizian, elkartasunean eta berdintasunean eraikitako jendartea.

Hala, etxebizitzaren politika funtsezkoa da. Gure lurraldearen eta hendaiarren beharrak asetzeko, bi alor nagusi behar ditugu landu:

Etxebizitza eskuragarrien tasa handitu behar dugu eta promotore pribatuak bide horretara behartu. Tokiko Hirigintza Planaren aldaketa sinplifikatuaren bidez, % 60ra emendatu behar dugu egin beharreko etxebizitza eskuragarrien tasa. Ehuneko beretan inskribatu behar ditugu alokairuan edo jabegoan diren etxebizitzak. Horretarako, alokatze erreal solidarioa da existitzen den tresna bakarra denboran etxebizitzak eskuragarri gisa finkatzeko.

Eta, bestetik, Urruñako herriak egin duena adibidetzat hartuz, Herria obralari izendatu eta ondoko lur sail hauek lortzeko prestutasuna adierazi beharko genuke: kokaleku erreserbatua eta etxebizitza sozialen zorra, bai eta Orioko OPA ere. Noski, eskuratze horiek guztiak ezin dira aurrekontu-ekitaldi bakar batean egin, baizik eta mandatu osoan zehar. Baina bidea gaurtik goiti behar da norabide horretan.
Haizpean OAP-ean jasotako habitat partekatuaren proiektua (Tokiko Hirigintza Planean aurreikusia dena) ere egiten hasi behar da.

Bestalde, zailtasunean diren pertsonak laguntzea eta sustengatzea premiazkoa da. Hendaiar anitzek izanen dituzten zailtasunek baitezpadakoa egiten dute karrikako hezitzaileak diruztatzea: Pertsona horiekin batera lanean aritu behar dira, haien buruan konfiantza berreskura dezaten. Hotel sozial bat sortzeko lan egin behar da eskumena duten erakundeekin: departamentua eta erregioa. Gai honek zentraltasun osoa behar du agintaldi honetan.

Emazteen aurkako bortizkeria eta bereizkeria oro borrokatzeko beharrezkoa da aurrekontu espezifikoa, lan erreal bat plantan ematea segurtatuko duena.
Hiri inklusiboari dagokionez, ez da aski betetzea legeak dioena mugikortasun-urritasuna duten pertsonei buruz. Aldiz, Hego Euskal Herrian egiten den bezala, urritasun guztiak hartu behar ditugu kontuan, hendaiar guztiak osotasunean bizi daitezen.

Osasuna kezka guztien erdian dugu, eta jakinik gure lehen osagarria elikadura dela, arlo horretan gure xedea handinahia da : hendaiar guztientzako elikadura osasungarria ahalbidetu. Legarraldeko proiektua bideratu behar da, beharra handia baita eta erronka ere. Bitartekoak eman behar ditugu bururaino iristeko. Baratze partekatuak ere garatu behar dira. Sukaldaritza kolektiboa tokiko elikadura proiektuaren bidez gauzatuko da, mugaz gaindiko gure bizi arroan.

Moleres laborantza-lur gisa sailkatzea keinu azkarra izanen litzateke eta erakutsitako borondate politiko hori sendotuko luke.
Jarduera eta enplegua sustatzen jarraitu behar dugu: Laneko tresna indartsuari esker, proiektu-eramaileak laguntzen segitu behar dugu.

Portuaren eremua garatu behar da, izan ere, gaur egun aktibitate eremu hori azpigaratua dago. Aldiz, gure herriko garapen ekonomikoaren muinean izan beharko luke.

Azkenik, gure ingurunea, gure bizi-esparrua eta gure ondare kultural eta linguistikoa zaindu behar ditugu.

Mugikortasuna: mugikortasunaren gaineko kultura berria garatu behar da, eta autoari zentraltasuna kenduz. Horretarako, Hendaia 30 km orduko hiri gisa sailkatu behar da, eta oinezko, bizikleten eta ibilgailuen arteko topagune seguruak ugaritu eta errespetarazi behar ditugu.

Oinezkoen eta txirrindularien joan-etorriak lehentasunezkoak izan behar dira.
Horrekin batera, eskoletan prebentzioa egin behar da.

Mugitzeko moduei buruz galdetzeak baitezpada bultzatzen gaitu aparkatzeari buruz ere gogoeta egitera. Zein dira helburuak ? :

Ibilgailuen errotazioa.
Hurbileko merkataritza dinamizatzea.
Aparkaleku-politika gure herrira egokitzea.
Autoaren alternatibak erraztea.
Helburu horiek lortzeko, eta baliatuz hiriaren barnea berrantolatuko dela, ezinbestekoa iruditzen zaigu hausnartzea, erdigunean, denboran mugatutako doako aparkatzea ezartzeari buruz.

Lehentasun horiek bildu beharko lituzkeen aurrekontuaren atarian gara, erakuts dezagun egingarria dela pertsonen beharretara eta neurrira eraikitako Hendaia.

M. DESTRUHAUT : nous le savons tous, 2020 a été une année horribilis ! Les incertitudes liées à la crise sanitaire entraînée par l’épidémie de Covid-19 restent exceptionnellement fortes, et elles affectent les prévisions pour 2021.

Au niveau national, vous l’avez évoqué, mais aussi au niveau local, le choc a été en grande partie circonscrit aux secteurs les plus exposés aux mesures de restrictions : commerces, loisirs, hébergement-restauration, transports. Mais nombre d’entreprises et de salariés vont être affectés durablement par les effets secondaires de la pandémie : nous devrons en tenir compte localement au niveau de nos choix budgétaires.

Ce niveau élevé d’incertitudes macro-économiques et d’entrée en vigueur de la réforme fiscale sur fonds de pertes de ressources font dorénavant partie du contexte général du budget 2021.

Cependant, l’investissement a mieux résisté que prévu : c’est le cas ici aussi à Hendaye, où sur l’année 2020, 7,2 millions d’€ ont été investis dans les dépenses d’équipements soit 23% du montant des dépenses d’équipements réalisées sur votre mandat précédent (pour rappel 31,36 millions d’€).

Nous ne pouvons que nous réjouir de cette orientation, même si vos choix d’investissements ne sont pas ceux que nous aurions faits, qui bien évidemment augmentent la dette de la Ville à hauteur de 18,4 millions d’€ à fin 2020 contre 14,775 millions d’€ à fin 2019, ce qui nous amène à retrouver les ratios de désendettement de 2014 (6 ans) : voyez M. le Maire, nous n’allons pas vous reprocher d’investir tout au contraire l’investissement c’est l’avenir : les structures de la ville d’Hendaye doivent accompagner l’accroissement de la population en conciliant le développement économique de la ville, le progrès social avec le préservation de l’environnement , du cadre de vie et bien entendu de nos finances.

Nous souhaiterions revenir sur cette partie investissements étant donné que nous ne retrouvons pas sur le Rapport d’Orientations Budgétaires le programme pluriannuel des investissements tel qu’il apparaissait les années précédentes.

Aussi pourriez-vous nous en dire plus sur les points suivants :

1 million d’€ d’investissement reporté qui seront financés sur 2021 : à quel projet correspondent-ils ?
1 autre million d’€ d’investissement annulé : à quels projets avez-vous renoncé ?
Les investissements autour des nouvelles mobilités : quels sont-ils ? la nouvelle navette Uribil électrique et gratuite que nous appelons de nos vœux fait-elle partie de ces investissements ?
La sécurisation de nos établissements scolaires : cela devient effectivement urgent, nous sommes d’accord. Quand on voit ce qui se passe aux entrées de l’Ecole Jean Jaurès, par exemple, ou bien encore la circulation de la rue des Evadés aux abords de l’Ecole Saint Vincent, pour ne citer que ces deux exemples…

Ceci dit, pour nous, la sécurité des enfants ne doit pas se limiter aux seules « écoles » : il faut prendre en considération tous les périmètres concernant les enfants (scolaires et assimilés), mais aussi les personnes vulnérables. A ce sujet, tout site construit et réhabilité concernant ces populations devrait prendre en compte des dimensions comme celles liées aux transports publics et espaces de dépose. Ce qui ne semble pas être le cas aujourd’hui sur Hendaye…

Les opérations « Cœur de Ville » avec le lancement de la rénovation de la Place de la République : d’un côté, une étude est menée par un cabinet parisien, et d’un autre côté, une consultation citoyenne va être lancée, ce dont nous nous réjouissons.

Cela peut quand même donner l’impression que des réponses isolées seront apportées sans qu’elles ne soient intégrées à un projet global de développement. Ce qui nous parait important, c’est de garder un fil conducteur… Nous considérons que le cœur de ville est l’organe central d’une ville, celui qui détermine la vie qu’il aura. Prétendre finaliser un chantier aussi essentiel pour Hendaye en environ une année nous semble être très risqué. C’est le devenir d’Hendaye sur les prochaines années qui s’y construit et la précipitation ne parait pas être en adéquation avec l’enjeu que représente ce centre-ville.

Nous avons noté que l’ensemble de ces opérations s’inscrivent dans la démarche globale du Programme Petites Villes de demain pour laquelle Hendaye a été retenue. C’est bien. Est-ce que cela va nous permettre de bénéficier de subventions ? si oui de quel ordre ?

Vous mentionnez en page 8, deux gros programmes d’investissement qui vont être lancés en 2021. La piscine, Legarralde et le programme spécifique des mobilités douces. Sur ces points, si vous êtes d’accord, je passe la parole à mes collègues, Sylvie Estomba qui va intervenir sur la piscine, Peio Pouyfaucon sur Legarralde et Hélène Hiribarren sur la partie mobilités.

Après, il y avait aussi des points sur la partie fonctionnement, mais c’est a posteriori.

M. LE MAIRE : bien. Je vous écoute.

Mme ESTOMBA : bonsoir à tous. Concernant la piscine, nous aurons l’occasion on l’espère d’en reparler plus longuement à un autre conseil. On voudrait juste avoir quelques éléments. On a eu une première étude en 2015 ; une nouvelle étude est prévue en 2021 pour 50 000 €. Donc, on imagine que des choix ont été arrêtés à ce niveau-là et on aimerait avoir plus d’infos sur les choix qui ont été arrêtés et quel est le but et les objectifs de cette étude. Merci.

M. POUYFAUCON : bonsoir à tous, merci pour la parole. Par rapport à Legarralde, nous apprenons sur le DOB l’alimentation en eau du site Legarralde, avec l’installation d’une structure mobile, dans l’attente de la rénovation de la ferme et de la réhabilitation du hangar agricole.

En ce qui concerne l’alimentation en eau, j’ai envie de dire « enfin ». Lorsqu’on met en avant la volonté de développer une agriculture locale, il serait préférable de rendre la structure mise à disposition, viable avant d’y installer ses occupants.

C’est au propriétaire, en l’occurrence au Maire et à la mairie, d’accueillir ces locataires dans de bonnes dispositions et il est incroyable que ce soit ces derniers qui aient dû avoir la charge de trouver de l’eau pour les bêtes, de délimiter les parcelles, etc… C’est un travail en investissement qui incombe donc à la municipalité.

En ce qui concerne la structure mobile, je ne pense pas qu’un préfabriqué de 2 m x 4 m améliore grandement la situation. Qu’en est-il de l’aménagement réel de ce projet ayant fait grand bruit il y a quelques mois ? Car, depuis, il me semble que le silence est de mise tant envers nous, les élus, qu’envers, et c’est plus grave, les exploitants du site.

Le nombre de réunions est quasiment inexistant. Je sais qu’il y en a une de prévue, donc c’est bien, mais je me pose la question : y a-t-il un problème au niveau du financement ou du projet en lui-même ?

Pour terminer sur Legarralde, j’ai ouï dire que vous étiez revenu sur les montants des loyers que vous aviez prévu demander, et qui étaient loin d’être soutenables pour des exploitants agricoles, car basés sur des loyers artisanaux. Je sais qu’il y a deux élus qui ont fait un petit voyage avec un des intervenants de Legarralde pour se rendre compte de ce qui se faisait à l’extérieur, c’est une bonne chose, c’est une bonne nouvelle, même si je pense qu’il aurait été préférable d’éviter l’ascenseur émotionnel pour ces professionnels qui viennent de s’installer, et peut-être faire les choses dans l’ordre, et s’enquérir en amont de ce qui se fait ailleurs, avant toute décision. C’est peut-être une piste à étudier pour les projets à venir. Merci beaucoup.

Mme HIRIBARREN : je vais traiter des mobilités douces. Nous voudrions avoir des précisions sur cette enveloppe budgétaire à hauteur de 120 000 € allouée aux mobilités douces, et savoir si les travaux prévus sont en adéquation avec la démarche DPU mise en place par la CAPB que nous avons au vote en délibération n° 038.2021 pendant ce conseil. Merci.

M. DESTRUHAUT : ensuite, au niveau du fonctionnement, quelques commentaires de notre part.

On peut constater que même si les recettes de fonctionnement sont légèrement en retrait (-1 %), les dépenses elles, par contre, s’envolent (+ 7,3 %) avec en forte hausse,

Les autres charges de gestion (Indemnités, service Incendie, CCAS, subventions…) +15,1 % en partie du â la crise sanitaire, ce qui nous parait normal notamment au niveau du CCAS ;
Les charges à caractère général (Energie, achats prestations services, location…) de + 12 % : cela nous parait élevé ;
Et la masse salariale de 5 % certainement dû en partie aux nouvelles embauches

Dans cette période de pandémie, comme rappelé en préambule, proposer un budget avec un tel niveau de hausse doit nous conduire à rester prudents et à le garder sous contrôle.

Concernant les recettes, quelques points à signaler tout de même :

Vous dites que la taxe d’habitation sur les résidences principales disparait sur les recettes de la commune, mais elle est effectivement compensée à équivalence par un transfert de la taxe sur le foncier bâti perçu antérieurement par le Département. Donc, pour la ville, pas de perte.
Au niveau des recettes de gestion, vous prenez la décision de porter la taxe d’habitation sur les résidences secondaires à 60 % ce qui est, à date, le maximum autorisé : nous allons passer d’un taux de 40 % en 2020 à 60 % en 2021. La question est : quel montant de recettes additionnelles cela représente t’il ? J’avais en tête 480 K€. Je préfère vous poser la question.

Vous souhaitez également augmenter les taux de fiscalités sur le foncier bâti jusqu’à 4 % ! Cela nous parait excessif en ces temps de crise sanitaire et sociale : votre décision va impacter nombre de concitoyens déjà impactés par les effets collatéraux du Covid19. Quel est le montant annuel que vous estimez récupérer sur cette fiscalité ?

A ce propos, nous ce que l’on vous propose, au lieu d’augmenter la fiscalité du foncier bâti, nous avons constaté -c’est un différend entre vous et moi M. le Maire- que le solde du budget annexe du Port de Plaisance à transférer au budget principal, au titre des affermages antérieurement dus, est d’un montant de 981.587 € et vous prévoyez de remonter uniquement 250.000 € au budget principal en 2021, soit 50.000 € de plus qu’en 2020, mais quand même 500.000 € de moins qu’en 2019 !

Nous tenons à rappeler que, depuis 2017, l’affermage perçu par le port de plaisance s’est élevé à 4 366 K€ alors que le reversement à la collectivité compte 672 atteint seulement 1 340 K€. Vous avez donc privé le budget principal de plus de 3 millions d’euros pour une raison qui nous échappe toujours.

D’autre part, nous souhaiterions un éclaircissement sur le financement futur du désensablement de la baie. D’une part, vous indiquez en page 14 de la note de présentation du DOB 2021 (qui un peu un copié/collé du DOB 2020), je cite : « Compte tenu du dossier désensablement et de son coût induit important, il serait souhaitable que le solde des affermages soit remboursé rapidement tout en respectant l’équilibre financier du budget », alors que sur le compte-rendu de la commission finances du 24/02/2021, vous indiquez je cite « Les questions posées portent sur les dépenses à venir, notamment sur le dossier de désensablement de la baie. Il sera proposé au Conseil Départemental 64 que ce soient les budgets annexes Port de Pêche et Port de Plaisance qui assument ces dépenses à venir ».

Pourriez-vous éclaircir ce point sachant que, en Bretagne, par exemple, ce n’est pas la Commune, ce ne sont pas les communes qui assument ces travaux mais le Conseil Départemental de Bretagne, à 100 % ?

Enfin, nous voudrions souligner à nouveau le manque de cohérence à nos yeux sur le compte de la taxe de séjour que vous avez encaissée en 2020 pour 622 835 €, alors que vous n’avez reversé à l’Office de tourisme que 560 552 €, soit un écart de 62 283 €. Vous nous avez déjà expliqué qu’il pouvait y avoir un décalage de fin d’année entre l’encaissement de ladite taxe et son reversement, c’est vrai, mais nous constatons que cet état de fait est récurrent. Ce compte est donc en déséquilibre avec un reste à employer cumulé de 135.899 €, ce qui améliore le bilan en abaissant artificiellement vos dépenses, que l’on pourrait confondre avec des économies. Pouvez-vous nous dire comment vous pensez remédier à cette anomalie ?

Voilà nous terminons là l’exposé des différents points. Juste pour terminer, je tiens aussi à préciser pour pas qu’il y ait de malentendu, que nous n’avons rien contre les services de la mairie. Je pense qu’ils ont fait leur travail en présentant les données. La seule chose que nous regrettons, c’est que ces données et la présentation du powerpoint de ce soir nous ne l’ayons pas eues, comme nous n’avons pas eu non plus la note de synthèse des comptes administratifs. C’est regrettable parce que l’information est bien là et nous aurions souhaité l’avoir en amont pour avoir tous les éléments et travailler dessus. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : sur le dernier point, M. DESTRUHAUT, il ne vous a pas échappé que nous avons changé de Directeur Financier. On peut peut-être faire en sorte de ne pas trop taper sur les uns ou sur les autres, c’est simplement ça aussi. On n’a pas besoin de prendre la parole pendant 2 h pour expliquer qu’il nous manque aujourd’hui Philippe PECASTAINGS en fin d’année, très bien relayé aujourd’hui par le duo qui nous a rejoints, Pantxika était là pour faire le relais et cela nous sauve la mise. C’est un peu compliqué en fin d’année pour faire les arrêtés de comptes et de budgets. Il vous manque quelques documents ; pas de souci, vous les aurez à partir de demain. Pas d’embrouilles, simplement on peut s’expliquer, si vous en êtes d’accord.

J’ai noté le plus simple à répondre. Peut-être à Sylvie ESTOMBA, vous posez la question concernant la piscine. Aujourd’hui, on ne dit pas que la piscine va être construite en 2020/2022. On dit qu’on lance une étude complémentaire. En tout cas ce qui est clair, c’est que la localisation de la piscine sera sur le lieu de la piscine actuelle, sauf que nous allons rajouter au moins une ligne d’eau. Je ne sais pas si tu veux dire quelque chose de plus Jean-Michel, notre adjoint au sport ?

M. ARRUABARRENA : en fait, effectivement, nous avons décidé de l’implantation. Dans l’idéal, bien sûr, ce serait 2 lignes d’eau supplémentaires, je vais aller un peu au-delà de tes propos, pardon. On maintient 3 piliers dans le projet :

l’apprentissage de la nage dès la primaire,
la pratique santé/loisirs,
la pratique sportive au niveau du milieu associatif.

J’ai assisté vendredi dernier à une réunion au niveau de l’Agglo sur le « Plan Piscines », et il y a eu divers débats. En est ressorti un consensus au niveau des élus : c’est effectivement le maintien de l’apprentissage des primaires pour tous. Ensuite, a été débattu l’accès des piscines pour tout le territoire et, éventuellement, la construction peut-être d’un bassin de 50 m qui permettrait de développer la filière « excellence » au niveau de la pratique sportive de natation.

Mme ESTOMBA : merci pour ces précisions. Du coup, si cela se fait sur l’emplacement actuel, est que vous avez réfléchi à quelle option mettre en place pour proposer de la natation pendant les travaux, qui seront sûrement longs, ou pas encore ?

M. ARRUABARRENA : Nous n’avons pas réfléchi encore sur ce sujet. Il fera partie des prochains travaux à mener en commission des Sports, et fait partie du compte-rendu de la dernière commission.

M. LE MAIRE : concernant la question de M. POUYFAUCON sur Legarralde. Effectivement, il faut accueillir tous ces gens-là dans de bonnes conditions. Sauf, qu’il faut se rappeler de la négociation au départ. Il y a eu une démarche assez longue dans laquelle la SAFER notamment, et les syndicats de paysans, étaient parties prenantes obligatoires. Donc, nous ne connaissions pas qui seraient les preneurs, même si nous avions fléché localement ou pas très loin d’ici, quelques preneurs potentiels, mais ça ne se passe pas comme ça. Ce sont eux qui ont décidé des preneurs.

Or, nous avions démarré à l’époque avec le projet de savoir comment servir des paysans sans terre. Nous proposions la terre. Puis, très vite, une fois que les paysans ont été désignés par les organismes syndicaux successifs, est venue la problématique de dire, qu’ils ne voulaient pas y habiter mais qu’il leur fallait un entrepôt, et c’est logique, pour prendre des douches, pour pouvoir se restaurer.

Puis, sans trop connaître l’ampleur, des dégâts, on découvre qu’il y avait des problèmes tout simplement d’adduction d’eau. L’eau arrivait, mais arrivait dans un petit robinet, pour desservir un particulier. Elle ne pouvait en aucun cas desservir des professionnels ou des paysans pour les besoins de leur bétail.

Là, il a fallu refaire une étude, voir par où il fallait passer. A un moment donné, on pensait utiliser d’autres terrains pour traverser et arriver sur le secteur. Cela ne s’est pas fait car sûrement plus onéreux ou difficile à négocier avec les riverains. Bref, nous nous sommes mis d’accord et ce n’est que très récemment que l’on a obtenu les possibilités de réaliser ces travaux. Je ne sais pas si Mme COTINAT souhaite compléter mes propos ou pas. En tous cas, nous sommes d’accord avec les paysans sur ce qui est fait tant sur l’adduction d’eau que sur les locaux, certes, qui seront provisoires dans l’attente d’une prise en compte. Nous avons rendez-vous avec Isabelle PARGADE, Vice-Présidente à l’Agglo Pays Basque en charge du rural, de l’agriculture. Nous avions un rendez-vous prévu vendredi. Elle l’a décliné car elle avait d’autres rendez-vous à Pau. Nous devons nous voir et envisager si au niveau de l’Agglo, nous pouvons bénéficier de financements, notamment, mais pas que, sur le bâti. Voilà en gros où nous en sommes. Nous n’avons trompé personne me semble-t-il. Céline pourra s’exprimer si elle veut le dire à sa manière.

Mme COTINAT : tout à fait, ce que vient de répondre M. le Maire est exact. C’est vrai qu’il y a eu des conséquences techniques qui nous ont fait prendre du retard. Vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a eu également la Covid. Le portage avec l’EPFL ne nous a pas facilité les choses.

Aujourd’hui, c’est en bonne voie ; les choses avancent. Comme vous l’avez dit, l’adduction en eau pour les travaux ont démarré. Il y aura un mobil home justement pour qu’ils puissent travailler dans de bonnes conditions en attendant la suite. Ce que j’ai envie de dire, c’est que vous avez parlé de précipitation pour le centre-ville, mais je pense que pour Legarralde, il faut aussi éviter la précipitation. C’est un projet important sur lequel il ne faut pas se rater. Je le prends à cœur parce que c’est un sujet, l’alimentation, qui est très important pour les hendayais et les hendayaises. Donc, la précipitation n’est pas de mise sur ce projet. Il vaut mieux aller doucement mais sûrement, et le mobil home pourra leur permettre de travailler dans de bonnes conditions en attendant que nous décidions quelque chose en commission pour le reste de la ferme.

D’ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir non plus, vous parliez de réunion, mais que vous êtes conviés à une commission sur le sujet, au cours de laquelle vous pourrez donner bien entendu votre avis. Merci.

M. LE MAIRE : pour répondre à M. DESTRUHAUT sur le reliquat des reports, notamment les 1 M€ de travaux. Ce sont des fins de travaux, notamment, sur les travaux du boulevard de la Mer, et surtout le pourtour des Halles puisque les aménagements sont encore en cours. Ils ne sont pas encore payés. Il y a aussi des travaux sur Belcenia, sur l’éclairage du tennis, ou un reliquat du Pôle d’Echange Multimodal pour 126 000 €, des mises en sécurité pour 40 000 €, des acquisitions de matériels roulants pour 108 000 €. Il y a un tas de petites factures : le SAMSAH (locaux occupés par la cellule du Nid Marin à la villa Chokua, ex-propriété appartenant à la congrégation). Ce sont des factures payées sur 2021, qui sont en report effectivement, et qui viennent alimenter les dépenses d’investissement de 2021.

Pour rebondir sur ce que disait Mme COTINAT, le cœur de ville, nous ne le faisons pas dans la précipitation, car la précipitation voudrait dire que pour l’examen des projets de cœur de ville, nous partons d’une page blanche. On ne part pas d’une page blanche : nous avons des axes qui sont aujourd’hui définis sur les 18 tableaux qui sont exposés, mais nous n’avons pas de projet (même si nous avons des idées dans notre tête) parce que nous voulons surtout que le projet soit le projet des hendayais. C’est-à-dire celui qui ressort de la concertation, et pas autre chose. Donc, nos projets, nous allons les garder dans la poche tant que les hendayais n’ont pas parlé et ne nous ont pas proposé autre chose. Donc, on ne part pas d’une feuille blanche. Il n’y a nulle précipitation, mais une volonté vraiment de concertation.

Sur les recettes additionnelles, vous aviez raison M. DESTRUHAUT parce que la taxe additionnelle concernant le foncier sur les taxes d’habitation sur les résidences secondaires sera au maximum de 400 000 €, puisque nous touchons déjà 800 000 € au titre des 40 % que nous avons imposés. Si nous ajoutons 20 % pour arriver à 60 %, cela représente la moitié de 800 000 €. Donc, nous aurions 400 000 € de recettes complémentaires, environ. Mais, on a des surprises, nous n’en avons pas trop discuté. Nous sommes, par exemple, très étonnés du niveau bas des DMTO, c’est-à-dire des droits d’enregistrements. Nous sommes ici quelques conseillers départementaux. Nous avons entendu au Parlement de Navarre que les DMTO ont grimpé au niveau du département, en particulier sur des droits perçus sur l’immobilier en Pays Basque, nous avons vu tout à l’heure un collègue de Saint de Luz qui nous a dit que chez eux, le chiffre avait explosé. A Hendaye, c’est en récession. Il y a quelque chose qui peut échapper aussi aux Impôts. Je l’espère en tous cas, nous aurons peut-être quelques confirmations et quelques bonnes surprises. Des fois, cela peut tenir aussi à des transferts qui ne sont pas faits en temps réel par les notaires locaux, donc, les droits équivalents ne reviennent pas non plus, pour leur part, aux communes.

Bien sûr, vous disiez sur la prise en compte des budgets que c’est le Département de Bretagne qui financerait les désensablements, par exemple, à 100 % sur ses ports et sur ses zones. Sauf que, si on excepte la zone port de plaisance qui est un port départemental, sur lequel le Département s’est engagé à nous aider, si on excepte la zone au droit de l’ancien quai du port de pêche, c’est-à-dire de Tribord, pour lequel le Département est également co-financeur, il nous reste la troisième zone de dragage qui est autorisée, c’est-à-dire le chenal. Or, là, nous sommes sur une zone transfrontalière. Aujourd’hui, personne n’en parle trop. Nous parlons de la technique, du sable que l’on va pouvoir enlever dans le chenal pour recharger la plage d’Hendaye avec des autorisations de clapage un peu loin pour certains sables, mais par contre de stockage de bon sable.

Nous aurons une opération gagnante sur les deux tableaux : dragage d’un côté et recharger la plage d’Hendaye sur sa pointe. C’est bien. Par contre, les financements, personne n’en parle. Le Département est discret. Nous sommes en négociation avec lui pour qu’il prenne en charge un peu plus qu’il ne le fait, de notre point de vue, puisque nous avons financé le port de plaisance, et cela fait partie des remarques que vous faites sur les reversements d’affermage. C’est la commune qui a financé un port départemental sur un terrain départemental. Donc, notre discours, qui n’est pas un discours agressif face à notre Président du Conseil Départemental, consiste à dire que nous verrions bien une prise en charge totale par le Département de désenvasement/désensablement, ne serait-ce que dans l’enceinte du port de plaisance. Et puis, je n’oublie pas que le quai de Tribord est également, dans son prolongement, une annexe du port de pêche de Saint Jean de Luz. Parce qu’il n’y a plus de criée sur Hendaye, mais Hendaye reste le deuxième port de débarquement en cas de mauvais temps, de la flotille de Saint Jean de Luz en particulier et de un ou deux autres bateaux. Xabi MARTIARENA pourrait nous en dire un peu plus, ce n’est pas le sujet, mais nous pouvons en parler.

Tout cela pour vous dire que nous sommes en train de négocier sur la partie financement du désensablement. Vous avez bien noté qu’il y a une enquête publique qui est lancée du 1er au 30 avril, au cours de laquelle tout le monde sera concerné (plaisanciers, hendayais, les personnes sensibles à l’environnement, etc…). Tout le monde pourra s’exprimer pendant un mois. Il n’en demeure pas moins que financièrement parlant, nous n’avons pas l’ombre d’un début réponse.

C’est là que je reviens sur la question que vous nous posez chaque année M. DESTRUHAUT : pourquoi on ne reverse pas davantage au budget général ?

Nous pourrions le faire mais on se trouverait avec un double risque : un petit risque qui serait qu’aujourd’hui, avec les modifications de nomenclature, si on mettait le compte à zéro dans la section de fonctionnement au budget annexe du port de plaisance, nous aurions peut-être des problématiques à passer des écritures, ne serait-ce que d’ordre, et on nous en demande souvent sur des amortissements. Plus ennuyeux, si jamais le Conseil Départemental était plus « radin » que prévu, si je peux me permettre une expression gentille, il faudrait bien que l’on pompe sur des réserves, à la fois du budget annexe du port de pêche et également du budget annexe du port de plaisance, parce que les deux ports ont une vocation portuaire, évidemment. L’un, en annexe essentiellement du port de pêche, mais pas uniquement, du port du Saint Jean de Luz, et l’autre, purement hendayais, mais tout à fait départemental.

Voilà pourquoi, par règle de prudence, nous faisons en sorte de ne pas perdre cette dynamique. Effectivement, il est prévu que l’an prochain, nous reversions 250 000 €, par exemple. On terminerait en 2023 ou 2024, maximum. Nous sommes sur ces bases-là, sauf éléments complémentaires qui viendraient nous pénaliser, nous polluer et nous compliquer les budgets annexes, ce qui j’espère ne devrait pas arriver.

Concernant les taxes de séjour, nous avons un compte qui retrace évidemment chez nous les encaissements des taxes de séjour. Ensuite, ces taxes de séjour sont reversées. Dans la taxe de séjour, il y a une part communale et une part départementale. L’annexe retrace les encaissements à 100 % effectués par l’Office de Tourisme, mais retrace uniquement les 90 % reversés à l’Office de Tourisme. Il peut y avoir là aussi, ce n’est pas exclu, des décalages dans les montants des reversements parce que, de toute façon, ce qui est important dans une comptabilité, dans la comparaison, c’est la « permanence des méthodes ». C’est-à-dire que si on reverse pendant 3 ou 4 ans, 90 % à fin décembre et les 10 % en janvier ou février, on reste comme ça. A un moment donné, vous pointez que l’on n’a pas reversé les 100 %. Il n’en demeure pas moins que la permanence des méthodes fait qu’on n’embrouille pas les comptes, et on présente des comptes réguliers, que l’on peut analyser de manière régulière et constante.

Sur les mobilités douces, on peut en parler Céline ? Nous avons remis des crédits. Ce sera en conformité avec le PDU et autres documents.

Mme COTINAT : tout à fait. L’enveloppe prévue serait raccord avec le PDU. Pour vous en dire un petit peu plus ici, de nouvelles pistes vont être réalisées, mais l’idée ce n’est pas de faire pour faire et de créer des pistes individuelles aux quatre coins de la ville, ce n’est pas l’objectif. C’est le début d’un plan de mobilités avec différents itinéraires qui vont relier les quartiers, les points d’activités et les points d’intérêts de notre ville. L’attribution de l’enveloppe pour ce prochain budget du premier itinéraire est de 120 000 €. L’idée est de repenser l’espace public pour réduire la place de la voiture, rendre la place aux piétons, aux personnes à mobilité réduite, aux vélos. C’est un chantier d’envergure qui ne se fera pas sur six mois ni sur un an, mais plutôt sur tout le mandat. Il devra être porté sur les 6 ans avec un budget qui, je l’espère, sera plus conséquent les années à venir, pour arriver à une ville plus sûre pour les modes de déplacement doux.

M. LE MAIRE : merci Mme COTINAT.
Il me restait à répondre à Mme NAVARRON. Nous avons passé effectivement un pacte de gouvernance avec votre liste du premier tour, qui est intégrée dans notre liste à 100 %. Donc vous êtes dans l’équipe d’HENDAYE AVEC VOUS/HENDAIA ZUEKIN. Il n’y a pas deux équipes, ou trois en une. Il y en a eu trois en une au moment du vote, mais nous sommes une équipe, et une seule.

Le principe de réalité nous oblige à sortir des postures politiciennes qui voudraient que, à chaque conseil municipal, ou à chaque débat d’orientations budgétaires, chaque groupe vienne ici, parce que nous sommes finalement, si on en croit certains, toujours quatre groupes à l’intérieur, et chacun viendrait avec sa position. Je crois que cela serait assez désagréable pour les électeurs et pour les citoyens qui nous écoutent.

Moi, je préfère sortir de cette posture politicienne afin de porter ensemble, et je dis bien ensemble, nos politiques publiques. J’aime bien dire que c’est par nos exemples que nous changeons le monde, et pas par nos opinions.

M. POUYFAUCON : M. le Maire, une question.

M. LE MAIRE : en principe, je donne la parole mais à moment donné il faut bien qu’on l’arrête.

M. POUYFAUCON : c’est un débat.

M. LE MAIRE : oui, c’est un débat.

M. POUYFAUCON : j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt ce que vous avez dit, c’est pour ça que je voudrais vous poser la question.

M. LE MAIRE : bien sûr, je n’en doute pas. Alors, vous avez la parole parce que vous être très sympa dans la formulation.

M. POUYFAUCON : merci beaucoup M. le Maire.
J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt, notamment l’aspect désenvasement et mobilités douces. Du coup, je voulais intervenir.

La problématique, on la comprend bien, c’est que nous n’avons pas assez de financements extérieurs pour le désenvasement/désensablement de la baie.

M. LE MAIRE : on ne sait pas encore.

M. POUYFAUCON : nous savons en tous cas que certains arguments favorisent les aides, qu’elles puissent être régionales, départementales, nationales ou européennes, notamment pour les questions d’écologie, d’accessibilité et de transfrontalier. L’année dernière, ou même en début de mandat, nous étions en commission transfrontalière à l’Agglomération, au cours de laquelle j’avais soumis l’idée d’une navette fluviale qui serait plus importante que juste la traversée Hendaye/Fontarrabie, qui pourrait avoir d’autres points d’accès et de dessertes autour de la baie de Txingudi, une sorte de bus/bateau.

Cette idée avait été classée dans les 3 plus appréciées lors de la commission sur les mobilités et les projets transfrontaliers.

Au-delà du projet en lui-même, ça me semble un argument de force qui peut être apporté au « pourquoi on veut désenvaser », pour pouvoir demander des subventions. On peut imaginer ensuite les parkings de Ficoba qui serviraient de parkings-tampons, avec un embarcadère à la frontière, avec une navette qui ne serait pas prise dans les embouteillages comme les bus en ce moment, une navette qui pourrait s’arrêter au retour à Caneta, et qui permettrait à des passants potentiels de venir faire vivre le centre-ville que nous voulons redynamiser d’ailleurs, et donc faire vivre les commerces qui s’y trouvent. Est-ce qu’il ne serait pas opportun de creuser cette idée que l’on a évoquée lors du dernier mandat, en commission, et qui avait été appréciée justement par l’Agglo ? Ca pourrait être un argument pour obtenir des subventions.

M. LE MAIRE : effectivement, l’Agglo avait apprécié l’idée. Sauf qu’il y a un perturbateur de ces volontés, aussi, ce sont les services de l’Etat.

Nous avions proposé, dans notre demande initiale, cinq zones de désensablement/désenvasement, qui étaient les zones que je viens de citer, c’est-à-dire l’embouchure, le port et le quai. Nous avions aussi demandé qu’autour de l’Ile aux Oiseaux, il puisse être fait quelque chose, puis effectivement un chenal nous amenant, notamment à Caneta d’où, pour retomber sur la proposition que vous aviez faite qui a été reprise dans des conseils municipaux précédents, à bon escient d’ailleurs. Mais, l’Etat nous a dit qu’il en était hors de question et qu’aujourd’hui, il n’était pas question d’envisager d’autres désensablements, d’autres désenvasements, ailleurs que dans les zones 1, 2 et 3 ce qui nous renvoie un petit peu « dans nos buts » et qui fait que nous en sommes rendus aujourd’hui à demander le chiffrage de ces travaux.

Nous aurions une autorisation de dragage pendant une durée de dix ans sur un nombre de mètres cubes très précis que je n’ai pas ici mais que je vous donnerai. Sauf que les coûts sont de quelques millions d’euros, et on ne veut pas les financer tout seuls. D’où le questionnement que l’on peut avoir à l’occasion des orientations budgétaires et des réponses que nous vous faisons en disant « on est d’accord, mais il va falloir en prendre une partie » parce que je pense que personne d’autre ne viendra nous aider. L’Etat, présente encore une fois un encéphalogramme plat : il ne répond pas.

Ce n’est pas la première fois qu’au niveau de la Commission Mixte Transfrontalière, nous avons pu aborder ce sujet. Ce n’est pas traité parce que nos amis d’Hegoalde, en particulier d’Irun et Hondarribia dans un premier temps, pendant deux années successives en Commission Mixte de la Bidassoa, ne voyaient pas d’intérêt immédiat, en tout cas comme nous, à draguer. Sauf, qu’on a rappelé à l’un qu’il avait aussi un port de pêche à Hondarribia, qui est important, et à M. le Maire d’Irun, ce qu’il a très bien convenu, qu’il avait en fond de baie, tout le secteur de Playaundi, et qu’il ne fallait pas que Playaundi s’ensable. Donc, du coup, ils sont d’accord. Il était question à un moment donné d’harmoniser les périodes et les lieux de dragage. Aujourd’hui, on va échanger et on va pouvoir, d’après ce que j’ai compris, draguer quand même de notre côté, sans que eux aient encore obtenu leurs autorisations, pour peu que cela soit jugé par les uns et par les autres être une procédure acceptable. Voilà où nous en sommes. C’est complexe. C’est un problème d’abord environnemental, c’est un problème des usages des plans d’eau, c’est un problème lourdement administratif, et c’est un problème financier.

Mme NAVARRON : je pense que je suis aussi sympathique que Peio donc je profite aussi de reprendre la parole.
Je n’espère pas que l’on puisse fatiguer les auditeurs, les auditrices, les hendayais, les hendayaises lorsqu’on essaie de défendre les intérêts pour la totalité de cette population. Ce que j’ai essayé de remettre sur la table ce soir, ce ne sont pas des opinions, ce sont notamment des points d’accord que l’on a passés, accords qui ont fait que l’on est, comme tu le dis, une même équipe ce soir. C’était important pour nous de revenir sur ces accords-là, qui ne sont pas des opinions.

M. LE MAIRE : ce que je voulais dire, chère collègue, c’est qu’on ne peut pas venir avec des formulations de ce type là chaque année, parce qu’il y a une temporalité, et les élus que nous sommes, que vous êtes, nous travaillons sur un budget sur 6 ans. On s’engagera financièrement sur 6 ans, on s’engagera politiquement sur 6 ans et, effectivement, les élus nous jugeront, vous jugeront dans 6 ans.

M. DESTRUHAUT : moi aussi je vais être gentil, vous allez voir.
Je tenais à vous remercier pour les explications que vous avez données parce que vous avez répondu, ce n’est pas évident comme exercice, à la plupart des questions.
Par contre, sauf erreur de ma part, sur la question de savoir ce que représente un point d’augmentation de la taxe d’habitation sur le foncier bâti, vous avez parlé des 20 % que représentent l’augmentation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, c’est 400 000 €. Un point de foncier bâti, cela représente combien ? Par rapport à ce chiffre, on multipliera par 5. Nous insistons pour, exceptionnellement, année Covid, de remonter cette année beaucoup plus du port de plaisance au budget primitif pour, éventuellement, éviter d’augmenter les impôts de taxe foncière bâti qui concernent tous les propriétaires, qui concernent les commerçants, les entreprises aussi, les propriétaires de mobil homes, de bateaux au port de plaisance, etc. Cela représente pas mal de personnes. Je ne sais pas si vous avez le pourcentage.

M. LE MAIRE : un point d’impôt sur le foncier bâti, c’est 90 000 € environ. En non bâti, la valeur est quasiment nulle. Sachant que, n’oublions pas, puisque nous avons parlé tout à l’heure des contribuables qui vont payer, que ces mêmes contribuables retrouvent du pouvoir d’achat du fait que les taxes d’habitation ne sont pas perçues. Ce n’est pas nous qui l’avons inventé ; c’est un système de l’Etat qui fait des cadeaux, et qui nous dit aux collectivités, il ne nous le dit pas comme ça mais ça revient à ça (vous n’avez qu’à lire les publications, encore aujourd’hui dans Sud-Ouest) : un Vice-Président de l’association des Maires de France -qui n’est pas de mon bord politique- explique qu’en fait, on se « passe la patate chaude ». Sauf que les contribuables recevront la feuille d’impôt d’Hendaye. Il va falloir qu’ils décortiquent ce qui va au Département, aux Syndicats, ce qui va à l’Agglo, etc. Il va râler et il va toujours penser que c’est le Maire d’Hendaye et les élus que nous sommes qui facturons. Non, nous, on passe la facture pour le compte d’autres. Quand l’Etat consent des exonérations qui ont quand même l’énorme désavantage de « geler » toute la dynamique des recettes (on nous a fait le même coup avec la taxe professionnelle à l’époque) : on touchait une taxe professionnelle qui évoluait en fonction de la richesse des entreprises. Tout était proportionnel, soit sur les salaires distribués, soit sur les valeurs ajoutées… Un jour, on nous a dit « ne vous inquiétez pas Messieurs les Maires, nous allons compenser à l’euro près. Déjà on nous dit que c’est à l’euro près d’il y a deux ans, mais après, c’est figé et ce sont ces sommes que l’on retrouve, M. DESTRUHAUT, sur les attributions de compensation à l’Agglo, qui sont figées aussi. Elles n’évolueront pas.

Ici, même topo. Effectivement, sur ce budget, ce ne sera jamais du 100 %, mais admettons à 80 ou 90 % que nous allons être remboursés du manque de fiscalité sur les exonérations que l’Etat aura consenties au titre de la taxe d’habitation sur les propriétés principales. Mais il n’en demeure pas moins que demain c’est terminé et les charges seront pour nous. Ce « cadeau », ce geste qui est fait est effectivement du pouvoir d’achat pour le contribuable qui va se faire rattraper un peu par la commune d’Hendaye, beaucoup dans d’autres communes, peut-être pas dans d’autres. C’est l’éternel débat et c’est ce que dénonce aussi l’association des Maires de France dont je fais partie.

M. DESTRUHAUT : j’entends ce que vous dites, mais simplement, la taxe d’habitation sur les résidences principales qui disparait est compensée par l’équivalence de la taxe sur le foncier bâti qui est perçue par le Département. Donc, quelque part, la commune s’y retrouve.

Effectivement, je suis d’accord avec vous, cela fait du pouvoir d’achat supplémentaire pour chaque concitoyen mais, malgré tout, nous sommes dans une année très spéciale Covid. Ce que l’on vous demande, c’est de ne pas aller jusqu’à 5 %. Des villes, effectivement, l’ont proposé pour justifier leurs investissements, mais il y a aussi des grandes villes comme La Rochelle, vous le savez, qui ne le font pas et qui attendent le milieu de mandat peut-être pour pouvoir activer ce levier. Le but, sur cette année très spéciale ou beaucoup de personnes n’ont pas de visibilité, on ne sait pas trop ce qui va se passer, c’est peut-être d’activer le levier de ces affermages qui sont dus et qui peuvent être transférés sur le budget principal. Vous l’avez dit, 90 000 € à l’année pour un point, cela représente 450 000 € quand même. Nous considérons que le port de plaisance peut participer à cet effort, et non pas uniquement le concitoyen. Merci.

M. LE MAIRE : je voudrais préciser, puisque nous sommes en séance financière du conseil municipal, que la fiscalité qui est payée par le contribuable, c’est l’application d’un taux que nous allons voter, quel qu’il soit, à une base, sachant que les bases locatives sur Hendaye, c’est historique aussi, sont terriblement basses. C’est-à-dire que pour un 100 m² à Hendaye, un 100 m² à St Jean de Luz, à Ahetze, à Arbonne ou à Biarritz, o, peut payer, je ne vais pas dire du simple au double, mais pas loin, avec le même taux.

Donc, les élus de ces communes ont très peu de taux à lever pour avoir la même recette que nous. Quand on voit qu’à Hendaye, nous sommes à 14.85 sur la taxe d’habitation et à 13,82 sur le foncier bâti. Les deux taux réunis font 27, mais vous avez certaines communes qui n’ont pas besoin d’arriver à 27 pour avoir bien plus de recettes que nous. Ce qui serait équitable, quand la presse publie ces chiffres, je le rappelle, ce n’est pas de dire que la ville d’Hendaye augmente de 5 points, mais de dire qu’elle a augmenté ses impôts de combien d’euros par contribuable. Ça, ça m’intéresse. On parle d’un pouvoir d’achat qu’on ampute ou que l’on redonne, mais ce n’est pas le taux parce que, à taux équivalent, les recettes pour les communes ne sont pas les mêmes et donc la charge n’est pas la même pour les contribuables de chacune des communes.

Je veux vous dire aussi que nous sommes dans une commune qui est quand même assez paupérisée, je le dis ainsi, parce que nous avons 43 % de la population qui ne paie pas d’impôts. Nous avons un revenu médian qui est largement inférieur, parmi les plus bas si ce n’est pas le plus bas, du département. Nous sommes sur une des caractéristiques de nos populations qui est ce qu’elle est. Nous ne l’avons pas inventée, elle n’est pas d’aujourd’hui. Mais cela explique aussi certains rattrapages à effectuer.

Et puis, on s’est retrouvé avec des recettes qui ont été plafonnées, des charges qui ont été maintenues mais qui n’empêche grimpent un peu. On l’a pointé, mais volontairement, parce que c’était notamment sur le poste des frais de personnels, quand même bien contenu. On se retrouve avec des ratios convenables, que ce soit des taux de désendettement qui sont 5/6 ans, des ratios de frais de personnel sur les dépenses totales de frais de fonctionnement qui sont de l’ordre de 56 %, alors que la strate est à 59 %.

La strate de la DGCL prend en compte la population légale. C’est-à-dire que pour nous, elle considère la population à 17 000 habitants, alors que pour la population DGF, nous sommes 23 000, c’est-à-dire 17 000 + 6 000 résidences secondaires. Si nous étions tous équivalents, si au lieu de diviser par 17 000 habitants les dépenses et les recettes, on les divise par 23 000 habitants, parce qu’ils sont contribuables, ils sont citoyens, ils sont consommateurs, ils sont usagers, nous aurions des ratios différents. Mais c’est comme ça. Il y a X explications, et nous les avons.

M. IRAZUSTA : je ne suis pas expert en comptabilité, mais je voudrais aussi souligner que l’impôt peut parfois être un correcteur d’injustice sociale. Effectivement, je voudrais rappeler des délibérations récentes que l’on a votées, notamment sur le tarif des cantines, qui ont représenté un fort retour vers les populations les plus en difficultés pour payer les cantines, une prise en charge par le budget communal de la participation à ces cantines et du budget de ces cantines qui doit être alimenté également. Pour redistribuer de la richesse, il faut en faire rentrer un peu dans les caisses. Je crois que c’est important que dans l’impôt on pense à ce qui rentre, mais que l’on pense aussi un peu à ce qui sort.

M. LE MAIRE : ce vote sur les orientations budgétaires ne veut pas dire que nous sommes d’accord sur les orientations. Cela veut dire simplement que l’on a voté parce qu’on vous les a présentées et que nous en avons débattu. C’est ce que disent les textes. Il n’est pas question de dire qu’on est d’accord ; on peut ne pas être d’accord, ne pas les partager, mais on doit les voter. Je considère que nous sommes 33 à dire que nous avons débattu sur ces orientations budgétaires.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

028.2021 – SOLDE DU COMPTE 1069 EN VUE DU PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 AU PLUS TARD LE 01.01.2024

L’instruction comptable M57 va être généralisée à l’ensemble des collectivités au plus tard le 1er janvier 2024.

Le compte 1069 qui s’intitule « reprise 1997 sur excédents capitalisés-neutralisation de l’excédent des charges sur les produits » présente un solde débiteur de 290 946.55 € dans la balance des comptes d’Hendaye.

Le solde de ce compte 1069 doit être apuré avant le passage à la M57. Il est donc vivement conseillé d’anticiper cette opération par une opération d’ordre semi-budgétaire en émettant un mandat d’ordre mixte au débit du compte 1068 par le crédit du compte 1069.

Cependant, au vu du montant conséquent à régulariser (290 946.55 €) cette dépense peut être étalée sur les exercices précédant le passage en M57. Il est proposé l’étalement suivant :

2021 : 97 000.00 €,
2022 : 97 000.00 €,
2023 : 96 946.55 €.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

Mme LABEAU quitte la séance et donne pouvoir à Mme CEZA.

SUR RAPPORTS DE M. Richard IRAZUSTA

029.2021 – GRATIFICATION DES STAGIAIRES

Les élèves de l’enseignement scolaire ou les étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

La période de stage peut faire l’objet d’une contrepartie financière prenant la forme d’une gratification.

Sont concernés les stages effectués à titre obligatoire ou optionnel, par des élèves ou étudiants inscrits dans des établissements d’enseignement dispensant une formation diplômante ou certifiante. Ces stages doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, et ne peuvent avoir pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de la collectivité.

Une convention de stage tripartite entre le stagiaire, l’établissement d’enseignement et la collectivité précisera notamment l’objet du stage, sa durée, ses dates de début et de fin, les conditions d’accueil du stagiaire (horaires, locaux, remboursements de frais, restauration…), les modalités d’évaluation du stage, les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter et notamment dans le cadre des congés et autorisations d’absence mentionnés à l’article L.124-13 du Code de l’éducation.

Le stagiaire bénéficiera d’une gratification dès lors que la durée de stage est supérieure à deux mois consécutifs ou non.

La durée du stage s’apprécie en tenant compte du nombre de jours de présence effective au cours de la période de stage. Le nouvel article D.124-6 du Code de l’éducation précise pour cela que chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois.

Ainsi, pour pouvoir bénéficier d’une gratification obligatoire, le stagiaire doit être présent dans la collectivité plus de 44 jours ou plus de 308 heures, consécutifs ou non, et la gratification est due au stagiaire à compter du 1er jour du 1er mois de stage.

Le montant de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale.

M. IRAZUSTA : je vous précise que la délibération ne fait pas état du nombre de stagiaires, qui sera vu au fur et à mesure des demandes et des possibilités budgétaires, mais également de la qualité de l’accueil qui pourra être offert aux stagiaires, la qualité dans le suivi, la qualité dans les locaux, etc. Il y a des demandes de stages pour une collectivité comme la ville d’Hendaye ; il y aura forcément des arbitrages.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

030.2021 – ADOPTION DU PLAN DE FORMATION MUTUALISÉ

La loi du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale impose aux collectivités territoriales d’établir pour leurs agents un plan de formation annuel ou pluriannuel.

Cette obligation a été réaffirmée par la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

Le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques et le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) ont conduit un projet d’accompagnement à la rédaction d’un plan de formation mutualisé sur le territoire du Pays Basque et notamment la commune d’Hendaye.

Les axes prioritaires du PFM sont les suivants :

Prévention des risques professionnels et secourisme : SST, MAC SST, Habilitations électriques, risques psycho-sociaux,
Développement des capacités d’expression orale et relationnelle : Intelligence émotionnelle, gestion des conflits, gestion du stress,
Usages des outils numériques : Découverte des outils, applications bureautique et web,
Gestion des ressources humaines : Statut, rémunération et masse salariale, recrutement, droit à la formation
Scolaire et périscolaire : Accompagnement éducatif, techniques d’animation,
Enfance, famille : Développement du jeune enfant, besoins de l’enfant, formations à destination des ATSEM,
Santé, social : Accueil et accompagnement des personnes âgées, accueil et accompagnement des personnes en situation de handicap, travail social et développement social,
Management : Organisation et conduite du changement, culture et animation managériale, management intermédiaire, management de proximité,
Affaires juridiques, finances et marchés publics : Prévention des risques juridiques et contentieux, assemblées, modes de gestion de la commande publique, procédures budgétaires et comptables, fiscalité et optimisation des ressources,
Citoyenneté : Etat civil, élections, funéraire, affaires administratives,
Aménagement et développement durable : Droits des sols, outils et opération d’aménagement,
Service techniques et environnementaux : Espaces verts, entretien et exploitation en VRD, maintenance des bâtiments tout corps d’état, hygiène et propreté des locaux,
Restauration collective : Hygiène et sécurité des aliments, accueil des convives.

Le Conseil municipal, après avis du comité technique émis le 25 février 2021, adopte le Plan de Formation Mutualisé 2020-2022.

M. IRAZUSTA : juste quand même une petite précision. Dans le débat qui a eu lieu au comité technique la semaine dernière, il a été émis un avis favorable à ce que des formations portant sur les personnels du secteur culturel soient ajoutées, si possible, à la liste et soient négociées avec les organismes.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

031.2021 – PROJET DE SERVICE POUR LA POLICE MUNICIPALE

La collectivité a fait le choix de proposer une nouvelle organisation de service.

A cette fin, un audit interne a été réalisé en fin d’année 2019 au cours duquel l’ensemble des agents du service a été entendu.

Les objectifs suivants ont été fixés :

renfort de service avec le recrutement de 2 gardiens brigadiers en octobre 2020,
dès 2021, annualisation du temps de travail, 3 saisons ont été définies :
- haute saison en juillet /aout (40h00 en moyenne/semaine),
- moyenne saison d’avril à juin et de septembre à octobre (36h00 en moyenne),
- basse saison de novembre à mars (32h00 en moyenne),
élargissement de l’amplitude de la journée (jusqu’à 20h selon périodes) dans le respect du droit du travail,
intégration des dimanches et jours fériés dans le cycle de travail avec rémunération du travail du dimanche en application des textes réglementaires (0,74 cts /heure),
recours aux heures supplémentaires selon les besoins et notamment dans le cadre de l’organisation des festivités,
augmentation du régime indemnitaire des agents en compensation de la perte des heures supplémentaires payées le dimanche,
recrutement d’un chef de service catégorie B.

Après avis des comités techniques des 3 et 17 décembre 2020 validant le nouvel organigramme du service de la Police Municipale, le Conseil municipal :

décide la création d’un poste de chef de police municipale (catégorie B),
approuve l’organisation des cycles de travail de la police municipale,
approuve le versement de l’indemnité des dimanches et jours fériés,

Mme BARRERO : bonsoir. Il semblerait que l’organisation actuelle de la police municipale nécessite un chef de la police municipale afin de pouvoir mieux gérer l’insécurité présente sur Hendaye et d’en rassurer ses habitants avec une police municipale de proximité. Est-ce que vous pouvez nous préciser l’amplitude horaire de ces 20 h qui va être votée ce soir ? Et ensuite, nous souhaiterions également connaître votre avancement concernant l’installation d’un futur commissariat de police de plein exercice sur Hendaye, suite aux différents courriers envoyés aux Ministres. Merci.

M. IRAZUSTA : le service de la police municipale est un service en évolution permanente. C’est un euphémisme de le dire comme ça. C’est-à-dire que depuis une petite dizaine d’années maintenant, c’est un service qui a été créé, qui s’est renforcé, qui s’est modifié, dont les missions ont été précisées.

C’est un service qui est en voie de renforcement et de construction à tous les niveaux : au niveau de sa composition, puisque l’effectif est aujourd’hui voté à 6, et on vous propose de voter l’adoption d’un chef de service. Une évolution aussi au niveau des missions puisque, effectivement, la sécurisation des sorties d’écoles a été envisagée, modifiée et les choses ont évolué. La place du stationnement dans les missions de la police municipale a aussi évolué avec la proximité avec les ASVP puis petit à petit une certaine séparation des organisations pour clarifier les missions des uns et des autres. Les missions de la police municipale ne sont pas les missions des ASVP, et inversement.

Nous sommes aujourd’hui sur une nouvelle organisation des horaires qui permet effectivement d’être présents à la sortie des écoles, avec l’effectif existant pas à toutes les écoles, et avec des horaires qui seront adaptés à la moyenne saison avec une intervention une partie des dimanches à la moyenne saison, et une intervention encore plus renforcée sur la période de juillet et août, avec davantage d’interventions sur les dimanches. Cette organisation, pour qu’elle soit optimale, il faut qu’elle soit stable au niveau des effectifs, ce qui n’est pas encore tout à fait le cas aujourd’hui puisqu’il y a des arrivées, des départs, des recrutements, et que l’organisation hiérarchique n’est pas encore tout à fait en place. Nous sommes sur des horaires qui ne sont pas tout à fait ce que l’on a prévu dans l’annualisation, compte tenu des effectifs présents, et nous sommes sur une projection de mise en place de ces saisons qui est un peu en difficulté aujourd’hui du fait de cette évolution. Normalement, le démarrage des horaires annualisés, c’est le 1er janvier. Pour cela, il faudrait que l’effectif soit stable au 1er janvier, ce n’est pas tout à fait le cas en 2021 où on sera sur des modifications. Je ne vais pas répondre très précisément à votre question sur les horaires parce qu’ils sont évolutifs et je ne les ai pas là mais, ce qu’il faut comprendre, c’est que les horaires pendant la période d’hiver portent plus sur la protection des écoles, par exemple, et sur des activités de police sur l’ensemble de la commune et de proximité. Sur les parties de basse saison, cela va s’étendre à une forme de police de la plage, et sur la partie de la haute saison, ça va s’étendre à une présence renforcée, notamment avec une présence en soirée plus importante que pendant la période d’hiver.

M. LE MAIRE : pour l’instant pas grand-chose de nouveau sur ce rapprochement Police Municipale/Police Nationale. C’est un souhait qui est exprimé par certains syndicats de police aussi, pas uniquement par la ville d’Hendaye. On part du principe que nous pourrions, par exemple, c’est le souhait que nous exprimons, faire en sorte que les hendayais puissent déposer plainte sur Hendaye sans avoir besoin d’aller à Saint Jean de Luz, notamment les week-ends, mais pas uniquement.

Je disais à notre nouveau Directeur Départemental de la Police Nationale que chaque fois que je fais un courrier à un Ministre de l’Intérieur, qu’il soit de gauche, de droite ou du centre, la réponse est la même. On me dit « vous avez 235 agents de la Police de l’Air et des Frontières sur Hendaye ». Je leur réponds que c’est du bleu, mais ce n’est pas le même bleu que celui de la Police Nationale, puisqu’ils n’ont pas les mêmes compétences. Les agents de la PAF sont sur des missions de terrorisme, d’immigration, de travail dissimulé, des missions qui ne sont pas les mêmes. Mais, finalement, à force de les solliciter, on obtient, en tous cas j’ai la promesse, que les agents de la PAF, qui sont souvent en civil d’ailleurs -j’aurais moins de bleu peut être visible mais davantage de présence policière. La PAF viendra renforcer les effectifs ou en tous cas certaines actions de la Police Nationale, en attendant.

Ce n’est pas satisfaisant car ce n’est pas tout à fait ce que l’on souhaitait mais cela va dans le bon sens me semble-t-il. Nous pourrions rendre un meilleur service à nos habitants en termes de sécurité notamment, ou d’accueil au commissariat pour prendre des pré-plaintes ou autres. Est-ce que j’ai répondu ?

Mme BARRERO : oui, merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

032.2021 – TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERMANENTS n° 2

Pour tenir compte des besoins du service Evénementiel Festivités et des missions assurées, le Conseil municipal décide la création de 2 postes d’adjoint administratif à temps complet (filière administrative) à compter du 1er avril 2021.

M. IRAZUSTA : ce sont deux postes prévus dans le cadre de l’ouverture future des Halles de Gaztelu, qui seront pourvus soit par recrutement interne, soit par appel à candidature externe.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORTS DE Mme Nicole BUTORI

033.2021 – INSTALLATION D’UNE UNITÉ D’ENSEIGNEMENT EXTERNALISÉE – SIGNATURE DES DOCUMENTS S’Y RÉFÉRANT

L’IME HAIEKIN accompagne le parcours de vie de 25 jeunes, âgés de 6 à 20 ans, présentant des troubles du spectre de l’autisme.

Afin de répondre aux objectifs exprimés dans le projet pédagogique de l’établissement et dans le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et des Moyens (CPOM) signé entre l’association « Agir, Soigner, Eduquer, Insérer » (ASEI) et l’ARS Occitanie le 20 janvier 2020, le Directeur général de l’ARS Occitanie, la Rectrice des Pyrénées Atlantiques et le Directeur général de l’ASEI ont signé une convention visant l’installation d’une unité d’enseignement externalisée au sein de l’école élémentaire de la Plage.

Cette classe a pour objet :

de varier les espaces de socialisation des jeunes afin de soutenir la compréhension de l’environnement, expliciter les codes sociaux et renforcer les habiletés sociales ;
d’adapter l’enseignement aux besoins particuliers des élèves ;
de diversifier l’offre de scolarisation proposée aux élèves en situation de handicap ;
d’accroître le nombre d’heures de scolarisation des élèves accueillis en établissement et service médico-social (ESMS) ;
d’intensifier la coopération entre l’Éducation nationale et le secteur médico-social au bénéfice des enfants accompagnés.

La classe fonctionnera, dans un premier temps, 7 heures par semaine, avec une possibilité d’évolution alignée sur les horaires d’ouverture de l’école d’accueil à compter de la rentrée de 2021.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de mise à disposition des locaux définissant les modalités d’utilisation.

Mme BUTORI : je voudrais préciser que pour nous, cette convention, c’est une opportunité de faciliter l’inclusion des enfants en situation de handicap grâce à la volonté des différents partenaires qui y ont participé : l’IME, bien entendu, d’une part, mais aussi l’Education Nationale par le biais des enseignants volontaires de l’école élémentaire Plage, qui a bien voulu s’impliquer dans cette expérimentation, sans oublier le service périscolaire qui va également y participer durant la pause méridienne, et qui a accepté de partager ses locaux. Les aménagements ont été réalisés en étroite collaboration entre l’enseignante de l’IME et les ateliers municipaux.

Ce projet débute, bien entendu, et nous espérons qu’il sera pérennisé parce que je pense que c’est une excellente initiative.

M. LE MAIRE : je confirme, merci. Si vous n’avez pas de question, on passe au vote.

M. IRAZUSTA : ce n’est pas vraiment une question, mais un commentaire. La convention est très importante, Nicole l’a dit. Elle complète le travail que l’on fait avec l’association ASEI, je crois qu’il faut le souligner ; que ce soit avec l’installation du SAMSAH (Service d’Accompagnements Médico Social pour Adultes Handicapés) qui a été accompagné, mais aussi avec la création de la ferme pédagogique qui est en train de se mettre en place et qui va permettre de travailler en collaboration avec l’EHPAD, avec l’Hôpital Marin, je l’espère, si les conditions sanitaires le permettent. Ce sont autant d’éléments qui sont importants dans ce soutien avec l’association ASEI qui tourne une page quand même au niveau d’HAIEKIN (ancien Nid Marin) et que nous accompagnons. Mais c’est aussi et surtout l’expression d’une volonté collective de vivre dans une ville accueillante, avec toutes les différences, à tous les niveaux et à tous les âges. Je crois qu’il faut le souligner.

M. LE MAIRE : merci M. IRAZUSTA. On passe au vote.

M. TARIOL : j’ai juste une précision à demander. Quel est le lien avec l’ARS Occitanie. C’est un super projet.

M. LE MAIRE : parce que le siège de l’ASEI est du côté de Toulouse.

M. TARIOL : d’accord. Je me demandais ce que venait faire l’Occitanie là-dedans. Merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

034.2021 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – COLLÈGE IRANDATZ HENDAYE – PROJET « RACONTE »

Le collège Irandatz et l’école élémentaire de la Gare ont travaillé conjointement autour d’un projet de prévention intitulé « Raconte ». Destiné au jeune public, sa thématique centrale était la violence : prendre conscience de différentes formes de violence, être à même de les repérer, prévenir les situations à risque, se protéger et protéger les autres.

Ont été travaillées les notions de respect du corps, le respect des différences, le respect d’autrui et la notion de consentement.
Ce travail a débouché sur une vidéo qui s’appelle « Raconte » qui sera diffusée aux établissements recevant des enfants afin de mener des temps de prévention sur le sujet de la violence.

Une subvention exceptionnelle de 2 000 € sera versée au collège Irandatz HENDAYE afin de soutenir ce projet.

Mme BUTORI : je précise que ce projet est mené à son terme et que la vidéo est terminée. Normalement, elle aurait dû nous être présentée mais la situation sanitaire ne l’a pas permis et c’est dommage.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE Mme Michelle MOUNIOS ADURRIAGA

035.2021 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – IPARRALDEKO PROD IPK

Les différents projets et animations de l’association IPARRALDEKO PROD IPK n’ayant pas eu lieu en 2020 à cause des conditions COVID-19, la subvention prévue au Budget Primitif 2020 ne leur a pas été versée. Compte tenu des difficultés financières traversées par l’association, une aide exceptionnelle de 1 500 € lui sera versée.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE Mme Itziar AIZPURU

036.2021 – DÉCLINAISON COMMUNALE DU PROTOCOLE POUR LA GARANTIE DES DROITS LINGUISTIQUES – CONVENTION AVEC KONTSEILUA

La Commune d’Hendaye a engagé depuis plus de 20 ans une politique linguistique pour le développement de la pratique de l’Euskara au sein de ses services. Cette politique a été renforcée par différents dispositifs, à travers des partenariats institutionnels et associatifs.

Le Protocole pour la Garantie des Droits linguistiques est un document réalisé par des expert.e.s internationaux en droits linguistiques et en sociolinguistique ainsi que par les acteurs sociaux de plus de 30 communautés linguistiques d’Europe. Présenté en 2016 à Saint Sébastien, il a reçu l’adhésion de plus de 120 acteurs sociaux de 30 communautés linguistiques de toute l’Europe, parmi lesquelles, les communautés linguistiques de France.

En février 2020, l’association KONTSEILUA et Euskal Konfederazioa ont présenté un document qui prend comme référence le Protocole cité plus haut mais se veut une adaptation à la réalité administrative des communes du Pays Basque Nord dénommé « Protocole pour la Garantie des droits linguistiques : Déclinaison au niveau communal (Déclinaison Communale du Protocole) ».

Le jour de la présentation de ce document, Kontseilua et Euskal Konfederazioa demandèrent aux candidat.e.s aux élections municipales de s’engager pour mettre en place des politiques linguistiques ambitieuses. Les candidat.e.s d’Hendaye aujourd’hui aux responsabilités ont signé l’engagement, et souhaitent aujourd’hui engager la Ville d’Hendaye comme ville pilote pour la mise en application de ce Protocole.

La mise en place de ce projet pilote se fera en deux phases :

1ère phase : la réalisation d’un diagnostic en prenant comme référence le document présenté en février 2020. Ce diagnostic enrichira la réflexion conduite par la commune sur le développement de l’Euskara dans ses services,
2ème phase : les préconisations qui permettront aux élu.e.s de mettre en place la politique linguistique pour les prochaines années.

Le service d’accompagnement proposé par Kontseilua lors de ce projet pilote est gratuit, et la Ville d’Hendaye assure la maîtrise d’œuvre de la mise en place du projet.

Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention de partenariat entre la Ville d’Hendaye et l’association KONTSEILUA.

Mme MOUNIOS ADURRIAGA : le travail que l’on va mener avec l’association Kontseilua sera un outil complémentaire qui va nous permettre de définir et d’enrichir notre politique linguistique pour les prochaines années.

Je voudrais tout de même souligner que la ville d’Hendaye mène depuis longtemps une politique linguistique audacieuse et pionnière en faveur de l’Euskara.

Je vais rappeler quelques faits :

En 1983, la Ville d’Hendaye consacrait 1 % du budget municipal à l’euskara. Nous pouvons aussi évoquer, entre autres, la construction de l’Ikastola et le premier recrutement d’un technicien de la langue basque dans une ville d’Iparralde. De nombreuses mesures ont été adoptées par la ville d’Hendaye, souvent sans aucune aide, bien avant l’existence de l’Office Public de la Langue Basque ou de l’Agglomération Pays Basque.

Depuis lors, toutes les équipes municipales, de toutes étiquettes politiques, ont apporté leur pierre à l’édifice et c’est pourquoi dans cette continuité, nous allons nous efforcer de poursuivre et d’enrichir le travail entrepris auparavant.

Kontseiluarekin eginen dugun lana izango da tresna gehigarri bat gure hizkuntza politika definitzeko eta aberasteko ondoko urteentzat.

Hala ere, azpimarratu nahi dut Hendaiako herriak aspalditik, Euskararen aldeko hizkuntza politika ausarta eta aitzindaria egiten duela.

Hainbat argibide emanen ditut:

1983an, Hendaiako Herriko Etxeak bere aurrekontuaren %1 euskararen alde erabiltzea erabaki zuen. Aipatzen ahal ditugu ere Ikastolaren eraikuntza eta lehen Euskara teknikariaren lanpostua Iparraldeko herri batean. Hendaiako herriak, maiz inolako laguntzarik gabe, hartu ditu neurriak, Euskararen Erakunde Publikoa edo Euskal Hirigune Elkargoaren sortzea baino lehenago.

Geroztik, Hendaiako udal talde guztiek, etiketa politiko guztietatik, ekarri dute beren harria, eta horregatik jarraipenean, egindako lana segituko eta aberastuko dugu.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE M. Jean Michel ARRUABARRENA

037.2021 – COURS DE PADEL – PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS

Par délibération du 25 avril 2019, le Conseil municipal décidait de la construction de deux terrains de padel dans l’emprise des équipements du Tennis Club d’Ondarraitz sis Rue Elissacilio. Le montant des travaux HT se sont élevés à 178 277.67 € HT, soit 213 933.20 € TTC.

Suite à l’avis favorable émis par le service Equipements de la Fédération Française de Tennis (FFT), cette dernière a pu intégrer le projet dans l’enveloppe mobilisable 2020 de la Ligue Nouvelle-Aquitaine. La FFT, par courrier du 18 février 2020, informe le Président de HENDAYE TENNIS CLUB que sa participation financière sera de 15 000 €.

Cette somme a été encaissée par HENDAYE TENNIS CLUB qui s’est engagé à la reverser à la Commune d’Hendaye dès réception d’un titre de recettes.

Les élus acceptent d’encaisser cette recette.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON

038.2021 – ARRÊT DU PLAN DE DÉPLACEMENTS (PDU) – AVIS DES PPA

Par délibération du 15 décembre 2017, le Syndicat des Mobilités Pays Basque – Adour s’est engagé dans l’élaboration de son Plan de Déplacements Urbains (PDU), conformément aux attendus réglementaires. Le Plan de Déplacements est un document de planification de la politique de déplacements dont l’établissement est rendu obligatoire par le code des transports pour les ressorts territoriaux des autorités organisatrices de la mobilité durable (AOMD) d’agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Le plan de déplacements urbains est un document de planification et de programmation qui définit un projet et une stratégie pour les mettre en œuvre à un horizon de 10 ans (avec évaluation à mi-parcours), ainsi qu’un plan d’actions qui en prévoit les modalités de mise en œuvre et de financement.

Il fixe sur le territoire les orientations d’aménagements et de services en collaboration avec les acteurs du territoire, en s’appuyant sur la participation des habitants. En ce sens, le Préfet, a transmis en mars 2019, le document de porter à connaissance des services de l’État, et le Conseil de développement du Pays Basque a enrichi la démarche par l’intermédiaire notamment de deux contributions.

Par ailleurs, la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) a engagé de manière concomitante l’élaboration du Plan Climat et du Programme Local de l’Habitat. Aussi, le Président de la Communauté d’Agglomération, afin d’articuler les travaux, a mis en place un comité de pilotage croisé afin d’assurer la cohérence et la complémentarité entre les différents documents stratégiques.

Le dossier de Plan de Déplacements Urbains ainsi élaboré se structure en trois parties, qui retracent les grandes étapes de la démarche, complétées par un document d’évaluation environnementale et des annexes (comportant notamment un volet « accessibilité » et une synthèse de la concertation).

Il est décidé de donner un avis favorable sur le PDU proposé par la CAPB tout en précisant que la Ville d’Hendaye sera particulièrement vigilante sur la mise en cohérence impérative de celui-ci avec le PLH et le plan climat.

Par ailleurs, en accord avec la commission intercommunale d’accessibilité de la CAPB, le Conseil Municipal demande la prise en compte des observations suivantes :

Retranscrire la volonté politique dans le domaine de l’accessibilité ;
Améliorer le lien entre les actions du PDU et les ambitions en matière d’accessibilité ;
Afficher des engagements calendaires ;
Proposer des critères de suivi et d’évaluation.

M. DESTRUHAUT : le plan de déplacements urbains est, comme vous l’avez précisé, un document de planification et de programmation qui définit un projet et une stratégie pour les mettre en oeuvre à un horizon de 10 ans (avec une évaluation à mi-parcours en 2025), ainsi qu’un plan d’actions qui en prévoit les modalités de mise en oeuvre et de financement.

Nous avons reçu beaucoup de document fruit du travail de la concertation de la CAPB, des différentes parties prenantes dont le Conseil de développement citoyen etc… Pas moins de 500 pages au total que, malheureusement, nous ne recevons en ce qui nous concerne que Jeudi dernier !

Nous regrettons qu’il n’y ait pas eu une plénière sur ce dossier PDU étant donné qu’aujourd’hui il nous est demandé de prendre part à un vote.

Nous aurions aimé en débattre tous ensemble sans la pression de dernière minute. Ce document est générique, il aurait fallu l’adapter à la ville d’Hendaye.

En effet, le 22 Janvier dernier, un des supports de présentation du Plan de déplacement Urbain nous avait été adressé par M. Eneko ALDANA, en qualité de référent et animateur du Pôle Sud Pays Basque, nous invitant à faire remonter nos questions, et/ou nos commentaires à notre maire avant le 4 février, étant donné que le bureau des élus du pôle territorial dont vous faites partie se réunissait le vendredi 05 Février pour une séance de travail sur ce sujet.

Notre groupe Goazen Aitzina s’est donc réuni et je vous ai adressé une synthèse de notre travail le 4 Février dernier dans les délais mais à date, nous n’avons pas reçu de réponse de votre part sur la prise en compte de nos remarques.
Nous pouvons ici détailler effectivement les principales observations. Il se fait tard, à moins que vous nous confirmiez ce soir que toutes nos remarques ont été prises en compte.

Il avait été précisé qu’il fallait tenir compte des déplacements entre l’agglomération bayonnaise et le Sud des Landes. Pour nous, il apparaissait primordial de tenir compte des déplacements entre le canton Hendaye-Biriatou-Urrugne et l’autre côté de la frontière espagnole (Hegoalde), ce que nous appelons notre bassin de vie de Txingudi.

La dimension transfrontalière doit être prise en compte dans le PDU : la situation géographique d’Hendaye et le passage de 4 000 transfrontaliers (scolaires, habitants, travailleurs etc…) tous les jours à la frontière ne peut être ignoré. Il faut donc à un certain moment avoir une réflexion commune avec les acteurs d’Hegoalde. La crise Covid le montre avec la fermeture des frontières.

A ce titre, et dans le cadre de l’esprit du Plan de Déplacements, nous considérons :

qu’il est important de développer la mise en place de navettes fluviales sur la baie de Txingudi entre Hondarribia et Hendaye,
de prendre en compte la problématique du stationnement avec notamment la spécificité de la fréquentation de la plage, notamment en saison,
de prendre en compte la problématique de la route de la Corniche : toute l’année, liaison pour arriver sur Hendaye et notamment à l’Hôpital marin. Beaucoup de salariés empruntent cette route pour aller sur leur lieu de travail,

Le PDU cite dans son plan d’action la limitation des nuisances liées à la logistique urbaine. Dans le cas d’Hendaye, nous souhaitons mettre en avant les points suivants qui nous paraissent essentiels :

Retour à une navette de plus petite taille adaptée aux spécificités de notre centre-ville : la navette Uribil gratuite et électrique !
Donner la possibilité aux habitant.es de se déplacer en vélo sur l’ensemble du bassin de vie Hendaye-Behobie-Biriatou-Behobia-Irun-Hondarribia, et aménager les rues de la ville en conséquence avec un maillage cyclable,
Faciliter le stationnement et les aires de stationnements aux entrées de ville (ou en périphérie coté Irun–Ficoba) pour la période estivale avec connexion bus pour circuler,
Zones de vitesse réduite,
Sécuriser et adapter le boulevard de l’empereur aux objectifs du PDU (marche, vélos, vitesse réduite, etc..)

Nous ne retrouvons pas dans ce document, sauf erreur de notre part, le « plan mobilité entreprise », en liaison avec les entreprises hendayaises, initié il y a plus de deux ans maintenant.

Le plan de mobilité, une obligation légale pour les entreprises de plus de 100 salariés depuis le 1er janvier 2018. L’article 51 de la Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose que, dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains, toutes les entreprises regroupant plus de 100 salariés sur un même site doivent élaborer un Plan de Mobilité. Les entreprises situées sur un même site peuvent établir un Plan de Mobilité interentreprises.
Où en sommes-nous pour Hendaye ? EPTA et SOKOA avaient entamé cette démarche… Qu’en est-il de l’Hopital Marin avec sa localisation spécifique située en entrée de ville en provenance de la route de la Corniche ?

Faire pour et avec les usagers : la mobilité pour tous prend-elle en compte les personnes handicapées ? Qu’est-il prévu pour les personnes présentant un handicap ?

Pourriez-vous préciser qui intègrera l’observatoire du PDU dans chaque ville/commune pour la mise en place des indicateurs ? En d’autres termes, nous pensons que toutes les parties prenantes doivent y participer (majorité et minorité municipale, entreprises, commerçants, usagers etc…), sous quelle autorité et à quel horizon ?

J’ai essayé d’être le plus bref possible sur ce dossier. Merci.

M. TARIOL : Moi, j’ai fait un peu plus court même s’il y avait beaucoup de choses à dire.
Avec plus de 900 pages -937 exactement- dont 200 sur l’environnement, on peut être surpris qu’une seule page soit réservée au transport de marchandises et de logistique. Le transport ferroviaire de personnes, acteur important dans les déplacements Interurbains sur l’étoile de Bayonne est pour moi sous-traité. C’est 3 ou 4 lignes.

Il n’y a pas d’axe fort sur le déplacement urbain à une autre échelle que celle de la CAPB.
On ne prend pas en compte tous les flux journaliers qui entrent et qui sortent de la communauté d’agglomération et qui pourraient être abordés par le train, le train étant reconnu comme un des transports en commun le plus écologique, tout en sachant que la compétence appartient à la Région.

On peut regretter un document fait à partir d’études de mobilité de 2010 et le peu de concertation des citoyens qui se servent tous les jours de ces transports en commun.

La symbiose entre le PDU et le PLH qui va éloigner de plus en plus les travailleurs de leur lieu de travail n’est pas assez importante.

C’est un PDU ambitieux mais incomplet selon nous. Pour le financement du projet, on note des dépenses évaluées à 100 M€/an alors que les recettes prévues sont de 45 M€ soit un manque de 55 M€/an à trouver, sans autre précision. Si les 55 M€/an doivent être financés par l’impôt, la question se pose de savoir si le dispositif sera en gestion directe ou en délégation de service public au bénéfice d’entreprises privées, comme c’est le cas actuellement.

On peut se poser la question du stationnement dans les communes qui sont évoquées dans le document. Les implantations, les aménagements des parkings payants et gratuits deviendront-ils une compétence de la CAPB ? Les recettes perçues par les communes seront-elles transférées à la CAPB ?

Pour toutes ces questions, entre autres, Daniel et moi-même nous abstenons sur ce vote. Merci.

Mme KEHRIG COTTENÇON : pour répondre à M. DESTRUHAUT, tout d’abord. Effectivement, nous avons eu vos observations, qui ont fait notamment l’objet d’une longue lecture par M. SALLABERRY qui était présent en Commission des Travaux au cours de laquelle nous avons longuement débattu du PDU, pendant environ 1 h 30. Je pense que nous avons apporté quelques réponses lors de cette commission, mais je vais essayer de vous en apporter d’autres.

On peut d’ores et déjà aborder le sujet de la navette électrique, gratuite, URIBIL. Une information : au niveau du Syndicat des Mobilités qui, je vous le rappelle, a la compétence mobilités et non pas que la compétence transport, il est réfléchi effectivement à des navettes électriques pour les hypers centres. C’est déjà le cas à Bayonne. Pour l’instant, la navette électrique était prise en charge par la ville de Bayonne, tout autant que la navette électrique de Biarritz est également prise en charge par la ville de Biarritz. Il est réfléchi que ces navettes puissent être prises en charge par le Syndicat des Mobilités mais, l’éventualité de la non-gratuité, est évidemment étudiée. Peut-être une mauvaise nouvelle : elle ne s’appellera pas Uribil, puisque le choix du Syndicat des Mobilités a été de faire en sorte que tout le réseau et tout le territoire soient couverts par une seule et même marque ombrelle qui est « TXIK TXAK ».

Peut-être un petit rappel : le syndicat des Mobilités Pays Basque Adour exerce la compétence Mobilités par délégation et pour le compte de la CAPB, plus la commune de Tarnos et, dans quelques jours, les communes de Ondres et Saint Martin de Seignanx nous rejoindront. Ces 161 communes représentent désormais le ressort territorial de l’Autorité Organisatrice de Mobilité Durable qu’est le SMPBA.
Le Plan de Déplacements dont il est question ce soir est un projet UNIQUE à l’échelle de notre territoire, puisqu’il concerne les mobilités du quotidien de plus de 325 000 habitants. Le PDU précédent avait été établi à l’échelle du pôle de l’ACBA et la ville de Tarnos dans le cadre du STACBA.

La difficulté de rédiger un tel document à cette échelle est qu’il se concentre sur un territoire vaste, varié, dynamique mais fortement marqué par sa géographie qui forme des contraintes naturelles dans nos déplacements.

Ce document est très riche d’enseignements pour tous ceux qui ont bien voulu le parcourir.

Le plan de déplacements s’articule avec les autres démarches de planification et doit donc :

être compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale SCoT
prendre en compte les objectifs et stratégies du plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) et le Plan Local de l’Habitat (PLH)
être décliné dans les Plans Locaux d’Urbanisme PLU et PLUi

Le Plan de Déplacements fera l’objet de :

création d’outils partagés
un suivi annuel de mise en œuvre des actions
une évaluation à mi-parcours (2025)
une révision à horizon 2030

Ce document à portée environnementale prévoit dans ses objectifs forts une évolution des modes alternatifs à la voiture.

Pour exemple, le motif domicile travail est celui qui recourt le plus à la voiture. Ainsi, ces déplacements comptent pour 17 % des déplacements et sont réalisés à plus de 80 % en voiture ; alors que, pour rappel, 51 % des communes représentant 92 % de la population du territoire disposent d’une offre de transport en commun.

Ainsi, l’objectif 2030 de ce PDU prévoit une forte baisse de l’usage global de la voiture en passant de 77 % à 52 %.

Mais le sujet mobilités ne se limite pas aux infrastructures et aux services de transports en commun, il intègre également de nombreux autres éléments comme la tarification, la billettique, l’information. La mobilité pour tous nous oblige aussi à la décliner sous le volet social car être limité dans ces déplacements est un frein à l’emploi et à l’insertion.

La mobilité se décline aussi en matière de logistique urbaine telle que nous l’avons abordée en Commission des Travaux. Il convient certainement de préciser qu’il s’agit de la manière d’acheminer dans les meilleures conditions les flux de marchandises qui entrent, sortent et circulent dans la ville.

Ainsi, le SMPBA a décidé d’adhérer au Programme InTerLUD dans le cadre de la stratégie nationale appelé « France Logistique 2025 ».

InTerLUD est un programme de déploiement des chartes de logistique urbaine à destination des Collectivités et des acteurs économiques.

Ce programme a deux objectifs principaux :

Informer, sensibiliser et accompagner les Collectivités et les opérateurs économiques sur les enjeux de la logistique urbaine durable,
Et mettre en œuvre des chartes de logistique urbaine durable favorisant un transport de marchandises en ville de plus en plus économe en énergie et décarboné.

Enfin, pour répondre à Laurent plus particulièrement, il est important de se dire qu’en nos qualités de décideurs responsables, nous ne pouvons ignorer que la mise en œuvre de nos politiques doit être financée. Pour votre information, les leviers financiers du SMPBA ne sont pas nombreux et nous devrons fixer l’impôt en fonction de nos ambitions, ou nos ambitions en fonction de l’impôt que nous choisirons ou pas de prélever.

La politique de stationnement reste à ce stade sous compétence communes et n’est pas précisément à l’ordre du jour du débat d’aujourd’hui. Seuls les parkings P+R sont de la compétence du SMPBA. Pour autant, nous pouvons légitimement penser que ce sujet pourrait ou pourra se poser. Mais il est très prématuré de parler ce soir de gestion sous forme de DSP.

Vous comprendrez bien entendu que ce PDU est le PDU d’un territoire et pas celui de la ville d’Hendaye. Il conviendra qu’une fois adopté nous soyons TOUS vigilants dans son application et ses actions en faveur de notre Commune.

Ce PDU est un document ambitieux pour notre territoire. Pour autant, il reste bien évidemment perfectible et c’est bien le sens d’une évaluation à mi-parcours.

Enfin, je me permets, chers collègues, le mot de la fin : le déplacement vertueux sera toujours celui que l’on ne fait pas.

M. DESTRUHAUT : effectivement, comme vous l’avez dit, c’est un PDU de territoire. On pensait qu’il y aurait place au débat en amont pour adapter la problématique de notre ville puisque nous sommes des élus aussi hendayais pour le modéliser un peu à ce PLU de territoire. Ce sera peut-être fait dans l’avenir. On travaillera sur ce PDU avec vous, évidemment. Etant donné ce manque d’informations, nous nous abstiendrons sur se vote.

Mme KEHRIG COTTENÇON : si je peux me permettre, je trouve dommage que vous vous absteniez parce que c’est un objectif pour notre territoire, qui est important. Je regrette votre choix. Je pense qu’aujourd’hui c’est un document avec des ambitions fortes. Il nous appartient vraiment à nous, élus, de nous emparer de tous ces sujets et de faire en sorte de les porter auprès de l’Agglo, auprès du Syndicat des Mobilités. Je pense que c’est un document de 900 pages qui est vraiment très complet, comme je l’ai dit, peut-être pas parfait, mais je pense que nous avons bien avancé. C’est un document qui a mis 3 ans à être rédigé. Il ne s’est pas fait dans la précipitation, il s’est fait en concertation avec beaucoup d’acteurs économiques et tout le monde associatif. C’est un document en tous cas auquel il faut que nous adhérions et faisions en sorte de l’accompagner au quotidien.

M. DESTRUHAUT : bien entendu, je voterai pour à l’Aggloméréation ce PDU, parce que c’est vraiment important. Par contre, l’abstention est motivée par le fait que nous, on doit travailler aussi, et la ville d’Hendaye est notre territoire, avec la baie de Txingudi. Comment le modéliser à l’intérieur du PLU avec des leviers que nous avons évoqués les uns et les autres. C’est par rapport à ce travail-là. C’est peut-être un travail qui va être fait après, c’est important. Nous voterons pour à l’Agglo mais ce qui est dommage, sur la forme ici, nous aurions voulu aller plus vite ; on parle souvent de temporalité. Par rapport à tous les dossiers, tous les projets qui sont dans les programmes des uns et des autres, avancer pour Hendaye et ce bassin de vie.

Mme KEHRIG COTTENÇON : je comprends bien que vous abstenez aujourd’hui, et pour la même délibération et le même document, lors de la séance à l’Agglomération, vous voterez pour, d’accord.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS –
9 Abstentions : M.DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY, M. BERNARD, M. TARIOL

SUR RAPPORT DE M. Laurent TARIOL

039.2021 – MOTION – RELANCE DU TRAIN DE NUIT « PALOMBE BLEUE » PAR L’AXE FERROVIAIRE ATLANTIQUE

Le Gouvernement a lancé le 3 septembre 2020 un plan de relance historique de 100 milliards d’euros pour redresser l’économie et bâtir la « France de demain ».

Dans le cadre de ce plan 2020, l’entreprise SNCF s’est vue dotée de 100 millions euros en faveur de la relance des lignes de trains de nuit Paris-Nice et Paris-Toulouse-Tarbes. Pour autant, la liaison historique dénommée « Palombe Bleue » via l’axe ferroviaire atlantique n’est pas pour l’instant privilégiée, excluant la desserte du sud des Landes, du Béarn et du Pays Basque.

En effet, jusqu’à ce jour l’Autorité Organisatrice des Transports a privilégié une circulation par l’axe PARIS-LIMOGES-TOULOUSE jusqu’à Tarbes, avec une éventuelle prolongation vers Lourdes-Pau-Bayonne-Hendaye durant la seule période estivale.

Jusqu’en 2010, la Palombe Bleue empruntait la ligne Paris-Bordeaux-Dax avec 7 voitures de et vers Bayonne-Hendaye-Irun et 6 voitures de et vers Pau-Lourdes-Tarbes. Dès 2011, du fait de la construction de la LGV Sud Europe Atlantique, son itinéraire a été modifié via Toulouse et Tarbes, augmentant le temps de trajet de pratiquement 3 heures, et n’apportant plus ainsi les « avantages » d’un train de nuit, d’où la baisse de fréquentation et sa suppression en 2017.

Ce qui a fait le succès du train de nuit la « Palombe Bleue » est son itinéraire historique qui permettait aux très nombreux voyageurs qui l’empruntaient, que ce soit à titre professionnel ou privé, d’arriver suffisamment tôt à destination pour bénéficier d’une journée entière sur place et d’éviter de renchérir le coût du déplacement par l’obligation d’un hébergement hôtelier.

A tout cela, se rajoutent les enjeux écologiques sont intrinsèquement liés au maillage et à l’indispensable « équilibre » des territoires, comme à la nécessité de proposer à ceux qui doivent se rendre pour des raisons professionnelles en région parisienne une option complémentaire à l’avion.

Les Landes, le Béarn et le Pays Basque ne doivent pas être considérés uniquement comme des territoires touristiques, mais comme des pôles économiques diversifiés à forte dynamique.

Ces raisons expliquent que la volonté de retrouver une liaison « de nuit » régulière via l’axe atlantique, dans des conditions de confort et de service répondant aux attentes tant des professionnels que des particuliers, est partagée par nombre d’élus, de collectivités, d’associations et de représentants du monde économique et social.

Ensemble, ils estiment que seul l’itinéraire historique incarne une politique volontariste de revitalisation de territoire et que toute solution via Toulouse qui serait vouée à l’échec car ne répondant pas aux fondamentaux requis pour faire le succès d’un train de nuit.

M. TARIOL : je vais rajouter, à titre personnel, que je tiens à remercier l’ensemble des syndicats CGT locaux et régionaux pour la relance de ce dossier repris par l’ensemble des élus signataires de ce document : Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine, le Conseil Départemental des Pyrénées Atlantiques, le Conseil Départemental des Landes, la Communauté d’Agglo Pays Basque, la Communauté d’Agglo Pau Béarn Pyrénées, les parlementaires du département des Pyrénées Atlantiques, sénateurs et députés, la Communauté de Communes Marine Adour Côte Basque Seignanx, la CCI, le Département des Hautes Pyrénées et la ville d’Hendaye. Merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE M. Ganix GRABIERES

040.2021 – TIRAGE AU SORT DES MEMBRES DU COMITÉ DE SUIVI DU BUDGET PARTICIPATIF

Par délibération du 16 décembre 2020, le Conseil municipal a créé le premier Budget participatif d’Hendaye et a fixé son règlement pour les années 2021/2022.

Le Comité de suivi est ainsi chargé de valider la recevabilité des projets, de suivre la mise en œuvre des projets retenus et d’évaluer cette première édition du budget participatif au fur et à mesure de son déroulement.

Paritaire, ce Comité de suivi doit être composé de deux collèges formés de 10 représentants de la Ville d’Hendaye d’une part et, d’autre part, de 10 représentants des citoyens.

Après appel à candidatures, les cinq femmes et cinq hommes qui y représenteront la Ville d’Hendaye sont par ordre alphabétique :

Mesdames Itziar AIZPURU, Laurence BEAUFORT, Béatrice LAFFARGUE en tant que responsable du service Communication, Claire LEGARDINIER, Claudie ROMAN,
Messieurs Éric CUFAY en tant que représentant du Cabinet du Maire, Pascal DESTRUHAUT en tant que représentant de la minorité municipale, Ganix GRABIÈRES en tant que Maire adjoint en charge notamment de la Citoyenneté, Michel JEHAN et Xabier MANTEROLA.

Pour former le collège des citoyens, dix-sept candidatures ont été déposées dans les délais impartis.

Pour respecter la parité, il est procédé au tirage au sort de cinq femmes parmi les huit candidates et cinq hommes parmi les neuf candidats qui siègeront au sein de ce Comité de suivi.

Sont tirés au sort :

Mme CASALONGA
Mme DUPUY SEVERINI
Mme FONTAINE
Mme REUTLINGER
Mme MARTIN FABRE
M. BERRA
M. MOLINARI
M. PARTIE
M. MORTELETTE
M. POURTAU

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE M. Frédéric TRANCHE

041.2021 – DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR L’OCTROI DE CONVENTIONS D’EXPLOITATION LIÉES AU DOMAINE PUBLIC MARITIME CONCÉDÉ (ACTIVITÉS DE CLUBS DE PLAGE ET DE LOCATION DE MOBILIERS DE PLAGE) – DÉCLARATION D’INFRUCTUOSITÉ ET RELANCE DE LA PROCÉDURE POUR LES LOTS 2, 3, 5 et 6

Par délibération du 27 janvier 2021, a été acté le principe de la délégation de service public pour l’exploitation des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire.

Un appel public à concurrence a été lancé dans le Journal Sud-Ouest et sur le profil d’acheteur de la Ville du 28/01/2021 au 22/02/2021 à 16h00,

La Commission de délégation de service public du 23 février 2021 a arrêté la liste des candidats admis à participer à la procédure et a donné son avis sur les offres,

Parmi les 3 plis reçus, l’une des offres a été considérée comme irrégulière par la Commission de délégation de service public, et que le Maire a décidé de suivre cet avis,

L’assemblée déclare la procédure de délégation de service public infructueuse pour les lots 2, 3, 5 et 6 et décide de lancer une nouvelle procédure de délégation de service public identique à la précédente pour l’octroi de conventions d’exploitation relatives aux clubs de plage et activités de location de mobiliers de plage (lots 2, 3, 5 et 6),

M. TRANCHE : pour les lots 1 et 4 que je n’ai pas cités, effectivement il y avait une unique candidature, candidature historique, dont nous pourrons approuver lors du prochain conseil municipal le nom et l’identité.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 22 h 30.

DATE ET SIGNATURE

HENDAYE, le 5 mars 2021

Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

Kotte ECENARRO

AFFICHE A LA PORTE
DE LA MAIRIE : le 08.03.2021

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2021

II – DÉLIBÉRATIONS

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO, Maire

015.2021 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

016.2021 – EXERCICE 2020 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES (port de port pêche, port de plaisance, parcs de stationnement, régie des fêtes et animations)

017.2021 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET PRINCIPAL

Le contexte socio-économique

La réforme de la Taxe d’habitation

Concernant les règles de plafonnement

Concernant les règles de lien

019.2021 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET PORT DE PLAISANCE

018.2021 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET PORT DE PÊCHE

020.2021 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET PARCS DE STATIONNEMENT

021.2021 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – BUDGET FÊTES ET ANIMATIONS

Budget Principal – Budget Annexe Port de Plaisance – Budget Annexe Port de Pêche – Budget Annexe Parcs de Stationnement – Budget Annexe Régie des Fêtes et Animations

022.2021 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2020 – BUDGET PRINCIPAL

023.2021 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2020 – BUDGET PORT DE PÊCHE

024.2021 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2020 – BUDGET PORT DE PLAISANCE

025.2021 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2020 – BUDGET PARCS DE STATIONNEMENT

026.2021 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2020 – BUDGET FÊTES ET ANIMATIONS

027.2021 – ANNÉE 2021 – DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES – BUDGET PRINCIPAL

LES OBJECTIFS PRIORITAIRES

LES ORIENTATIONS EN INVESTISSEMENT

LES ORIENTATIONS EN FONCTIONNEMENT

LA MAQUETTE BUDGETAIRE PROPOSEE EN 2021

Budget fonctionnement

Budget Investissement

LA POLITIQUE SALARIALE DE LA COMMUNE

Le temps de travail

Structure des effectifs au 31/12/2020

Les indicateurs GRH de suivi

027.2021 – ANNÉE 2021 – DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES – BUDGETS ANNEXES

Budget annexe du port de pêche

Budget annexe du port de plaisance

Les budgets annexes Régie des Fêtes et Parcs de stationnement.

028.2021 – SOLDE DU COMPTE 1069 EN VUE DU PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 AU PLUS TARD LE 01.01.2024

SUR RAPPORTS DE M. Richard IRAZUSTA

029.2021 – GRATIFICATION DES STAGIAIRES

030.2021 – ADOPTION DU PLAN DE FORMATION MUTUALISÉ

031.2021 – PROJET DE SERVICE POUR LA POLICE MUNICIPALE

032.2021 – TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERMANENTS n° 2

SUR RAPPORTS DE Mme Nicole BUTORI

033.2021 – INSTALLATION D’UNE UNITÉ D’ENSEIGNEMENT EXTERNALISÉE – SIGNATURE DES DOCUMENTS S’Y RÉFÉRANT

034.2021 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – COLLÈGE IRANDATZ HENDAYE – PROJET « RACONTE »

SUR RAPPORT DE Mme Michelle MOUNIOS ADURRIAGA

035.2021 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – IPARRALDEKO PROD IPK

SUR RAPPORT DE Mme Itziar AIZPURU

036.2021 – DÉCLINAISON COMMUNALE DU PROTOCOLE POUR LA GARANTIE DES DROITS LINGUISTIQUES – CONVENTION AVEC KONTSEILUA

SUR RAPPORT DE M. Jean Michel ARRUABARRENA

037.2021 – COURS DE PADEL – PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE TENNIS

SUR RAPPORT DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON

038.2021 – ARRÊT DU PLAN DE DÉPLACEMENTS (PDU) – AVIS DES PPA

SUR RAPPORT DE M. Laurent TARIOL

039.2021 – MOTION – RELANCE DU TRAIN DE NUIT « PALOMBE BLEUE » PAR L’AXE FERROVIAIRE ATLANTIQUE

SUR RAPPORT DE M. Ganix GRABIERES

040.2021 – TIRAGE AU SORT DES MEMBRES DU COMITÉ DE SUIVI DU BUDGET PARTICIPATIF

SUR RAPPORT DE M. Frédéric TRANCHE

041.2021 – DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC POUR L’OCTROI DE CONVENTIONS D’EXPLOITATION LIÉES AU DOMAINE PUBLIC MARITIME CONCÉDÉ (ACTIVITÉS DE CLUBS DE PLAGE ET DE LOCATION DE MOBILIERS DE PLAGE) – DÉCLARATION D’INFRUCTUOSITÉ ET RELANCE DE LA PROCÉDURE POUR LES LOTS 2, 3, 5 et 6

DATE ET SIGNATURE