Compte-rendu du conseil municipal du mercredi 27 septembre 2023

KE.RS – 208.2023

L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi vingt-sept septembre à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG-COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, Mme MOUNIOS-ADURRIAGA, Mme CAMACHO-SATHICQ M. GRABIÈRES (Adjoints), M. BERNARD, Mme AIZPURU, M. PELEGRIN-ARAMENDY, M. TARIOL, Mme BEAUFORT, Mme CEZA, M. JEHAN, Mme HARAMBOURE, M. EIZAGUIRRE, Mme ROMAN, M. MANTEROLA, Mme LEGARDINIER, M. ARZELUS-ARAMENDI, Mme NAVARRON, M. MARTIARENA-GARAT, Mme COTINAT, M. SALLABERRY, M. DESTRUHAUT, Mme BARRERO, Mme ESTOMBA à partir de la délibération n° 128.2023, M. BALANZATEGUI et Mme HIRIBARREN.

POUVOIRS : M. ARRUABARRENA à Mme BUTORI, Mme LABEAU à M. TRANCHE et M. POUYFAUCON à M. DESTRUHAUT.

ABSENTE : Mme ESTOMBA jusqu’à la délibération n° 127.2023.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline COTINAT.

Date de la convocation : 20 septembre 2023.

Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

M. LE MAIRE : Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, j’ouvre cette séance du Conseil municipal.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2023 :

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 juillet 2023 par Madame Céline COTINAT, désignée en qualité de secrétaire de séance.

M. LE MAIRE : Merci Madame COTINAT.

Je vous demande d’approuver ce compte-rendu. Qui l’accepte ? Y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Je n’en vois pas et je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

II – DÉLIBÉRATIONS

M. LE MAIRE : Les décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal vous ont été remises, je n’ai pas eu de retour sur une quelconque demande. Je considère donc qu’elles sont acceptées.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA SITUATION. PAS DE VOTE.

M. LE MAIRE : Je passe la parole à Monsieur Frédéric TRANCHE pour la question suivante.

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO

118.2023 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE : Les décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal vous ont été remises, je n’ai pas eu de retour sur une quelconque demande. Je considère donc qu’elles sont acceptées.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA SITUATION. PAS DE VOTE.

119.2023 – ANNÉE 2023 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 – BUDGET PRINCIPAL

M. LE MAIRE : Cette Décision Modificative n° 2, il s’agit d’ajuster quelques crédits pour prendre en compte des besoins nouveaux.

En fonctionnement, il s’agit de subventions exceptionnelles et de charges exceptionnelles, des annulations notamment de titres sur exercices antérieurs financés principalement par des rôles supplémentaires, c’est la bonne nouvelle que nous avons eue en fin d’année d’avoir une base imposable plus importante qui rapporte 85 729 € de plus que prévu.

En investissement, il s’agit principalement d’études bâtimentaires, de la participation avec Urrugne aux travaux du pont de la Glacière, de la participation à l’acquisition d’une pompe à chaleur pour la piscine d’Ascain, du changement de la chaudière des vestiaires du Stade Ondarraitz. Tout cela a été financé par des économies sur des opérations décalées dans le temps et réalisées pour un moindre coût.

Autrement dit, dans cette DM qui vous est présentée, en section de fonctionnement 100 624 € de dépenses, en recettes nous avons la même somme dont les 85 729 € déjà évoqués.

En section d’investissement, – 201 390 € de dépenses d’investissement, ce qui nous permet de réduire l’emprunt initialement budgété de 201 390 €. Sur le total de la section dépenses en section fonctionnement et section investissement, c’est une Décision Modificative n° 2 qui est en baisse de 100 766 €. Il s’agit d’économies sur les budgets initialement présentés.

Est-ce que vous acceptez ?

M. DESTRUHAUT je vous donne la parole.

M. DESTRUHAUT : Bonjour M. le Maire, bonjour à toutes et à tous,

Nous voterons POUR cette Décision Modificative n°2 du Budget Principal.

M. LE MAIRE : Vous avez dit POUR ou CONTRE ? Je n’ai pas compris.

M. DESTRUHAUT : POUR, c’est une écriture comptable donc nous voterons POUR. Mais puisque nous abordons le Budget Primitif il nous paraît judicieux de revenir brièvement sur une analyse synthétique à partir des données figées au 31 août 2023 du Budget Principal.

Lors de la présentation du BP 2023 en Conseil municipal du 29 mars dernier, je vous avais renouvelé une proposition de nous présenter une situation intermédiaire arrêtée au 30 juin, qui détaillerait, par chapitre et par compte le total prévu au Budget 2023, le réalisé au 30 juin, le pourcentage réalisé, le reste à réaliser et le pourcentage du reste à réaliser (soit la balance générale des comptes arrêtée au 30 juin 2023).

Nous avons finalement reçu l’état de consommation des Autorisations de Programmes-Crédit de Paiement (les AP/CP) du Budget Principal le 08 août 2023 : il nous était précisé que le plus gros des opérations programmées sur la piscine et le cœur de ville auraient lieu en fin d’année budgétaire.

Et, à la suite de la commission finances du 14 septembre dernier (à laquelle je n’ai pu assister à l’horaire prévu 17 h et dont je m’étais excusé), vous nous avez transmis un fichier Excel qui détaille en partie la balance de certains comptes au 31 août 2023.

Permettez-moi de vous remercier ici publiquement pour l’envoi de ces informations même un petit peu tardivement.

Alors effectivement au 2/3 de l’année, une rapide analyse des données nous montre déjà que le BP 2023 voté ici en mars dernier débouchera sur un Compte Administratif 2023 loin des perspectives fixées… Nous verrons cela lors de sa présentation début 2024, loin de moi ici l’idée d’anticiper au 27 septembre l’atterrissage des comptes de fin d’année, mais permettez-moi de m’attarder sur certains points :

• l’état d’avancement des AP/CP au 31 août : pour rappel au nombre de 4 avec Cœur de Ville – Piscine – Legarralde – Ttiki Handi.

Nous avions voté au BP 2023 : 3 400 514 €.

Si je tiens compte de vos données au 31 août entre le mandaté réalisé au global des 4 AP/CP (1 005 000 € soit 29,55 %) et les engagements non soldés en cours (1 146 000 €) cela devrait se traduire en théorie sur ces 4 AP/CP dans les prochains mois en mandaté, vous seriez à un total de 2 150 000 € soit un taux de réalisation de 63 %.

Cependant, si vos engagements non soldés ne se réalisent pas sur l’exercice 2023 alors, l’atterrissage sera certainement proche des 50 % comme en 2022 : nous voilà donc de nouveau partis sur un report des investissements vers les budgets 2024 à 2026 c’est d’ailleurs ce que reflète votre tableau de synthèse.

De nouveau, il est difficile pour nous de comprendre vos effets d’annonces lors de la présentation du Budget Principal en mars 2023 et de constater systématiquement année après année un décalage chronique des investissements : 30 % de réalisé sur les 8 premiers mois de l’année, nous n’en dirons pas plus.

Sur l’extrait de la balance générale des comptes que vous nous présentez au 31 août 2023, nous allons mettre en évidence deux points parmi d’autres :

• au niveau des investissements, sur les postes 21 et 23 :
  • sur les immobilisations corporelles (ce qui doit être investi) : le budget voté 2 053 000 €, en total mandaté 683 000 € soit un taux de réalisation de 33 %,
• les engagements en cours sont de 127 000 €,
• sur les immobilisations en cours (en cours de réalisation pas totalement finalisé) : le budget voté 7 150 0000 €, avec un total mandaté à 2 317 000 € soit un taux de réalisation de 32,4 %, avec des engagements en cours pour les quatre derniers mois de 1 757 000 €.

Au total donc, sur ces deux postes 9 204 000 € votés au Budget Primitif 2023, en mars dernier, seulement 3 000 000 € ont été mandatés soit un taux de réalisation de 32,6 % et une différence de 6 200 000 € non mandatés par rapport au budget ce qui nous paraît considérable.

Les engagements non soldés en cours représentent un total de 1 800 000 €.

Si ces engagements venaient à être tous mandatés, d’ici la fin de l’année, le taux de réalisation serait de 53 %, il manquerait quand même 4 300 000 € de non réalisés au 31 décembre 23 soit 47 % du total prévu au budget primitif 2023 et annoncé en mars 2023.

En ce qui concerne les recettes d’investissements sur les postes 13 et 16 :

• poste 13 : ce qui attire notre attention sont les subventions d’investissements, nous avons voté 1793 000 € et au 31 août en total titres de recettes vous êtes à 235 000 € soit un taux de réalisation de 13,14 % en subventions d’investissement.

Qui avec les engagements en cours au 31 août de 513 000 € pourrait atteindre effectivement un taux de réalisation de 41 – 42 %.

Dans le meilleur des cas, cela signifie que vous auriez atteint 42 % des subventions par rapport à ce qui était prévu ce qui démontre bien le retard dans les investissements.

• Poste 16 : au niveau des emprunts, ce qui nous surprend c’est le total des titres de recettes au 31 août c’est-à-dire que 50 €, je ne sais pas s’il s’agit d’une erreur, cela veut dire qu’il n’y a pas eu d’emprunt au 31 août et vous prévoyez d’emprunter sur les quatre derniers mois 985 000 € ce qui porterait le taux de réalisation à 20,7 %.

Donc, tous ces reports et décalages, dans les investissements structurants des 4 AP/CP en cours, vont contribuer sur le court terme à diminuer l’encours de la dette ce qui peut paraître encourageant : vous allez emprunter une fois de plus moins que le remboursement en capital de la dette qui est de 2 090 000 € => l’encours de la dette va diminuer par le jeu de ces écritures de 1 105 000 € cette année : nous pourrions nous en réjouir, mais cela nous paraît un écran de fumée car clairement vous repoussez l’échéance pour les années à venir.

Vous empruntez, cette année, 20 % de ce que vous présentez dans votre BP.

Cela sans compter les deux prochaines AP/CP votées en Conseil municipal le 29 juin (le rechargement de la plage et le désensablement de la baie de Txingudi) qui viendront se greffer à celles existantes.

Nous prenons donc rendez-vous, Monsieur le Maire, pour la présentation du Compte Administratif 2023 en mars prochain certainement, et notre Groupe vous donne aussi rendez-vous, Monsieur le Maire, en fin de mandat : nous ferons alors le bilan sur ce que vous avez prévu dans votre programme et ce que vous avez réalisé vraiment. Une chose est sûre aujourd’hui et le tableau prévisionnel des années 2024 à 2026 le démontre : tout est repoussé, décalé au fil des ans depuis 2020 aux années qui suivent.

Pour terminer, j’ai lu dans le journal que vous disiez que « 90 % du programme est réalisé ou dans les tuyaux », effectivement mais dans les tuyaux ne signifie pas réalisé et je pense que c’est important de faire cette analyse.

Je tiens à vous remercier pour l’envoi des informations et il est clair que si, chaque année, nous pouvions les recevoir avant le 30 juin pour pouvoir faire un débrief entre nous avant la Commission « Finances ». Ce qui serait bien aussi, cela serait de les recevoir 1 mois à l’avance afin que nous puissions les travailler et en parler en Commission « Finances ».

Voilà, je vous remercie.

M. LE MAIRE : Ce que vous dites, j’aurais bien voulu que vous le disiez en Commission des « Finances ». Nous n’allons pas refaire une Commission des « Finances » en Conseil municipal.

Ce qui est essentiel, c’est que les travaux vont démarrer, les premiers coups de pelle pour les réseaux vont démarrer lundi et vous allez nous dire, peut-être, dans 3 mois que nous allons trop vite et que nous dépensons trop. Mais, je sais que vous êtes un spécialiste des grands écarts et je vous invite quand même à surveiller vos adducteurs des fois que vous procédiez à quelques dérapages hors sujets.

Je dis simplement que les travaux qui sont lancés par l’équipe municipale seront vraiment réalisés, très rapidement et probablement trop rapidement à votre goût mais cela c’est une question de temporalité, c’est une question de financement, c’est une question de gestion et c’est une question de décision politique.

Cela étant dit est-ce que vous acceptez cette délibération ?

M. DESTRUHAUT : Qu’est-ce que vous appelez décision politique ?

M. LE MAIRE : Décision politique d’avancer sur les sujets, de savoir quand est-ce que nous pouvons obtenir les financements, de voir dans le cadre du projet des « Petites Villes de Demain » quand est-ce qu’il est opportun ou pas de démarrer les travaux, de voir avec l’Agglo quand nous pouvons obtenir des autorisations de travailler sur les réseaux enterrés. Nous ne sommes pas seuls dans le monde, la Ville d’Hendaye n’est pas un petit village gaulois, elle travaille avec l’Agglo, elle travaille avec la Région, elle travaille avec le Département, elle travaille avec d’autres municipalités et parfois un ou autre service peut s’avérer défaillant. Ne vous inquiétez pas, nous n’arriverons probablement pas à 100 % des réalisations en fin d’année mais vous verrez qu’à partir de 2024 vous allez nous dire « ça va trop vite attention à la dette ».

Je connais votre discours, Monsieur DESTRUHAUT, je connais les effets de la dette, nous en avons parlé pendant 20 ans et nous continuerons à en parler. Mais cette année, je peux vous dire qu’il va se passer quelque chose.

M. DESTRUHAUT : Juste, si vous me permettez, au contraire, si vous réalisez dans les quatre derniers mois une partie des encours non réalisés, s’ils se font tant mieux et si les dossiers avancent en 2024 nous serons heureux puisqu’il s’agit des 4 AP/CP qui ont été votées il y a déjà pas mal de temps. Effectivement, quand nous voyons le montant sur la colonne de gauche total, il s’agit de 22 – 23 millions d’euros et c’est vrai que cette année sur les 3 millions qui étaient budgétés il n’y a eu qu’1 million qui ont été faits et dans le meilleur des cas 2,2 millions je crois, donc tant mieux, c’est bien.

M. LE MAIRE : Par exemple, quand nous avons 1 AP/CP à 3 millions (ancien HAIZPEAN) et que l’ouvrage est porté en particulier par la Ville et le Département et si le chantier dure un peu plus longtemps que prévu, est-ce que nous allons le réaliser ? Oui, il y aura un décalage et cela c’est la règle je dirais financière et de gestion dans toutes communes et Hendaye n’y échappe pas. Maintenant, si ce qui nous intéresse, c’est ce qui est mandaté d’une part mais pas que, ce sont les engagements non soldés c’est-à-dire effectivement des commandes qui sont passées et forcément il y a aura des paiements décalés par rapport à la date d’engagement.

Ceci il faut l’entendre et je vous invite à l’entendre.

Je propose que l’on puisse délibérer. Qui accepte cette délibération ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

120.2023 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL

M. LE MAIRE : Il s’agit d’une petite régularisation du Compte Administratif 2022. Contrairement à d’autres séances portant sur le Compte Administratif, le Maire présidant de la séance ne quittera pas la salle parce qu’il s’agit simplement d’une erreur matérielle sur le Compte Administratif de 2022 du Budget Principal.

Il est proposé de rectifier cette erreur par la présente délibération annulant et remplaçant celle du 29 mars 2023.

Nous rappelons simplement que le compte de gestion est inchangé, les résultats de l’exercice 2022, ne sont pas affectés par cette erreur matérielle.

Cette erreur concerne exclusivement le compte 2158 en recettes d’investissement qui était improprement mis en recettes réelles au chapitre 21 en recettes d’investissement et non en recettes d’ordre chapitre 040.

C’est quelque chose qui a été vue avec les services de l’État.

C’est la proposition que je vous demande d’accepter. Qui l’accepte ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.

Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE: Je passe la parole à Monsieur Frédéric TRANCHE pour les questions suivantes.

SUR RAPPORT DE M. FRÉDÉRIC TRANCHE

121.2023 –   DISPOSITIF DE FINANCEMENT DE FORMATIONS BNSSA DANS LE CADRE DE RECRUTEMENTS SAISONNIERS DE SAUVETEURS – SAISON 2024

La Ville d’Hendaye organise la surveillance de sa plage, et cela sera encore le cas ce week-end au regard de la météo, une convention et une surveillance avec le SDIS 64, une convention pluriannuelle de 2022 à 2026.

Le BNSSA est un brevet national français dispensé par des structures agréées par la Direction Départementale de Cohésion Sociale (DDCS). Le coût de ces formations étant important (environ 900 €) et pouvant donc représenter un frein certain à l’implication des jeunes dans cette filière, l’aide financière communale qui pourra être apportée aux jeunes motivés.

Le parcours consiste à passer non seulement le BNSSA mais les actions de secourisme de niveaux 1 et 2 pour environ 10 jeunes. L’aide financière sera directement versée au bénéficiaire de l’aide. En contrepartie les jeunes s’engagent à travailler sur la plage d’Hendaye en tant que sauveteurs pendant 2 saisons estivales.

Le dossier de demande devra être présenté avant le début de la formation aux services municipaux compétents.

Considérant que le BNSSA est un diplôme qui donne le droit au titre de nageur sauveteur et qu’il permet de surveiller des plages publiques,

Considérant la volonté de la municipalité de répondre de manière attractive et adaptée à des enjeux de recrutement sur les emplois de « nageurs sauveteurs » afin d’assurer un dispositif stable de surveillance de la plage,

Considérant que ce dispositif envisage une contrepartie avec l’engagement du jeune à faire partie des effectifs de surveillance de la plage d’Hendaye pendant 2 saisons estivales,

Il est donc proposé au Conseil municipal :

• d’approuver le dispositif de financements du BNSSA,
• de donner pouvoir à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier.

Je tiens à dire, également, la municipalité depuis de nombreuses années a procédé à une politique sécuritaire qui a fait évoluer les plages et les horaires de surveillance, les équipements structurels et techniques dont l’achat de jets et de quads et les zones de réglementation. Grâce à cela, Hendaye reste malgré ces fortes fréquentations, reste l’une des plages les plus sûres du littoral.

M. LE MAIRE : Merci Monsieur TRANCHE. Y-a-t-il des questions ? Oui. Je donne la parole à M. Xabi MARTIARENA.

M. MARTIARENA : Arrastalde on deneri, Bonjour à toutes et à tous,

C’est une initiative intéressante pour les jeunes qui permettra aux hendayais et aux hendayaises de pouvoir se former et d’accéder ainsi à une expérience de travail par le biais d’un travail saisonnier.

Cependant, nous notons, encore une fois, le désengagement de l’État Français et c’est la commune d’Hendaye qui doit régler ce problème. Nous préférerions que la plage soit mise sous surveillance par des professionnels, chose impossible maintenant. Alors, nous comprenons cette initiative. Toutefois, nous notons que seul le poste de Secours de la Baleine restera ouvert uniquement les week-ends jusqu’au 05 novembre et ce depuis le 17 septembre. Malheureusement, cette amplitude horaire ne nous paraît pas en harmonie avec la fréquentation de la plage.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE : M. TRANCHE vous avez la parole.

M. TRANCHE : Effectivement, sur le désengagement de l’État et là nous allons avoir une notion de solidarité nationale puisque les jeux olympiques vont entraîner aussi le retrait des forces de Police Nationale et des CRS. Donc, nous réagissons du mieux possible.

Les plages et les surveillances des plages n’échappent pas au contexte actuel sociétal, il est difficile de trouver de la main d’œuvre en été pour plusieurs raisons, je dirais une fin de scolarité de plus en plus tardive du 06 au 07 juillet, une rentrée de plus en plus poussive du 26 ou 27 août. La capacité permanente et j’en suis bien convaincu de surveiller autant que possible, le plus longtemps possible les plages c’est déjà une très bonne chose, je pense que nous sauvons l’essentiel. L’essentiel est de proposer une zone de surveillance active à chaque fois qu’il fait beau et cela tant que la qualité de l’eau et la température de l’eau le permettent, il s’agit d’un effort très considérable, nous avons du mal à trouver des ressources humaines, nous avons du mal à tout caler mais je pense que bon à mal an nous arrivons au travers de plusieurs dispositifs à le faire.

Soyez convaincus que de toute façon nous sommes, toute l’équipe municipale est convaincue, que plus nous surveillerons et mieux nous nous porterons.

Je tiens à féliciter toutes les forces en présence, je pense que Monsieur le Préfet et Monsieur le Sous-Préfet sont venus sur la plage d’Hendaye, et ce n’est pas anodin, au cours de l’été.

Remercier encore l’ensemble des secouristes, parce que nous n’en parlons pas suffisamment mais il s’agit de jeunes locaux qui participent à cette action citoyenne, ils se forment.

Nous sommes également, dans une période post-covid, très compliquée à gérer parce que les actions de formation et le manque de ressources humaines, nous le payons aujourd’hui, mais ce sont des formations qui ne se sont pas faites il y a 2 – 3 ans. Donc, nous avons un contexte, mais soyez totalement convaincus que si nous pouvions nous ouvririons très largement, nous sauvons l’essentiel, je le redis et je suis très content de l’action qui est réalisée par nos jeunes et de leur implication. Je pense qu’il est important de le dire.

Nous travaillons bien également avec les communes du littoral puisque nos services étaient à Saint-Jean-de-Luz dernièrement et ont travaillé aussi avec Biarritz, Guétary et Bidart et je pense que c’est essentiel parce que le territoire en 2024 va certainement souffrir un petit peu de ce désengagement qui est lié à une bonne cause et nous allons renouveler nos demandes régulières que nous faisons, nous espérons qu’après les Jeux Olympiques ils reviendront en tout cas nous nous préparons à garantir la sécurité de notre plage.

Je te remercie pour ta question.

M. LE MAIRE : Je propose cette délibération au vote. Qui l’accepte ? Y-a-t-il des votes contre ? Des absentions ? Je n’en vois pas.

Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

122.2023 –   ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT INTER-ENTREPRISES DES JONCAUX LOYER 2023/2024

L’Association de Gestion du Restaurant Interentreprises des Joncaux (AGRIJ) occupe les locaux destinés à la restauration collective au Centre d’Accueil des Joncaux. La prestation de restauration est assurée par la société SODEXO. Ce sont principalement les employés communaux et les salariés des entreprises EPTA et SOKOA qui y prennent leur déjeuner.

Au vu du contexte sanitaire en 2020 et la baisse drastique de fréquentation due à des semaines de fermeture, le loyer avait été revu pour la période du 1^er septembre 2020 au 31 août 2021. Il était passé de 0,43 € par repas à 0,21 € par repas.

Cependant, malgré la réouverture du RIE, les différentes contraintes imposées, notamment les mesures de distanciation, ont maintenu une faible fréquentation en 2021. Le prix du loyer avait été maintenu à 0,21 € par repas du 1^er septembre 2021 au 31 août 2022, puis du 1^er septembre 2022 au 31 août 2023.

Cependant, la fréquentation n’est toujours pas revenue à son niveau de 2019 remettant en cause le modèle économique du Restaurant Inter-Entreprises sans pour autant remettre en cause son intérêt.

Aussi, dans le but de maintenir cette activité et inciter les rationnaires à déjeuner au RIE sans avoir à augmenter les prix, l’AGRIJ demande que le montant du loyer soit maintenu à 0,21 € par repas pour la période du 1^er septembre 2023 au 31 août 2024.

Il est proposé au Conseil municipal :

• de porter le prix du loyer du RIE à 0,21 € par repas pour la période citée.

M. LE MAIRE: Je propose la délibération au vote. Qui l’accepte ? Des votes contre ? Des abstentions ?

Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

La question suivante est portée par Madame Nicole BUTORI.

SUR RAPPORT DE MME NICOLE BUTORI

123.2023 – DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA RÉNOVATION DU SITE TTIKI HANDI

Le projet de rénovation de l’ensemble immobilier « Ttiki Handi » sis 10, rue Jean Mermoz est en cours.

Ce site aura pour objectif de loger plusieurs activités et services :

• un accueil de loisirs sans hébergement destiné aux enfants de 6 à 13 ans,
• l’antenne du SDSEI Nive/Nivelle d’Hendaye,
• le SAMSAH de l’association ASEI,
• des activités associatives communales.

Les différentes activités donnent la possibilité de faire appel à des aides auprès de divers organismes : État, CAF, département, DSIL, etc.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à engager les démarches nécessaires en vue d’obtenir des financements pour cette action.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant le souhait de la Commune de mener à bien cette rénovation ayant pour objectif l’amélioration de l’accueil de plusieurs publics,

Considérant que pour mener à bien ces missions, la Commune peut solliciter le concours financier de plusieurs partenaires dans le cadre de leurs compétences.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal de l’autoriser à :

• solliciter les subventions pour ce projet,
• déposer les demandes de subventions nécessaires.
• signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

Mme BUTORI : Je précise que les travaux de « Ttki Handi » vont débuter en janvier 2024 pour une fin des travaux qui sera prévue en août 2025.

M. LE MAIRE: Je vous remercie Madame BUTORI.

Je donne la parole à M. ARZELUS-ARAMENDI.

M. ARZELUS-ARAMENDI : Arratsalde on, Bonsoir,
Pouvez-vous nous donner des précisions concernant les attributions des salles du 3^ème étage ?

M. LE MAIRE : Cher collègue, pour l’instant elles ne sont pas définies.

Nous avons évoqué la possibilité d’y loger AEK par exemple, je sais que vous y êtes personnellement sensible, cela pourrait être une option. Pour l’instant, ce sont essentiellement des locaux associatifs qui sont prévus au dernier étage.

Je ne vois pas d’autres questions.

Je propose la délibération au vote. Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Prochain rapport qui est encore porté par Madame Nicole BUTORI.

Mme BUTORI : Les 2 délibérations qui vont venir concernent l’apprentissage de la natation scolaire qui va donc se dérouler sur 2 sites :

• AZUREVA, qui permettra d’accueillir les enfants de la Grande section de la maternelle CP – CE1 – CE2,
• en milieu naturel et donc cela sera l’objet de la 2^ème délibération qui nécessite du personnel.

124.2023 –   MISE À DISPOSITION DE LA PISCINE AZUREVA POUR LE MAINTIEN DES ACTIVITÉS NAUTIQUES DES ÉLÈVES HENDAYAIS

Mme BUTORI : Sur cette délibération, il y a quand même une petite modification, c’est-à-dire que la convention qui vous est soumise ne sera pas exactement celle-là puisqu’AZUREVA a demandé quelques modifications. Ce sont des modifications à la marge mais ce n’est pas exactement le texte que vous avez. Il s’agit simplement de petits articles notamment qui seront modifiés.

Il était indiqué dans l’article 2 qu’il s’agissait d’une privatisation et nous avons modifié en indiquant utilisation privative, nous tenons aux termes parce que comme vous le savez l’apprentissage de la natation scolaire ne peut pas se faire en présence de public autre que les enfants lorsqu’ils sont dans le site. Donc, c’est pour cela que le mot a son importance.

Au niveau de l’article 4, AZUREVA n’a pas souhaité une reconduction automatique de la convention, voulant avant tout pouvoir faire un bilan de la 1^ère année d’exploitation et ils demandent que pour l’année 2024 – 2025 nous puissions signer une nouvelle convention.

Voilà en gros les éléments qui vont être changés. Donc, nous attendons la nouvelle convention qui sera signée très rapidement.

Je vais lire la délibération.

Afin de maintenir la continuité de l’apprentissage de la natation pour les élèves des écoles élémentaires de la Commune (grande section, CP, CE1 et CE2) durant la période de travaux de la piscine municipale, la Commune a fait appel aux différents établissements hendayais possédant une piscine.

Projet travaillé en partenariat avec l’Éducation Nationale (faisant autorité sur les conditions et déroulement de cet apprentissage) et après visite sur site, il a été noté que la piscine du centre de vacances « Azureva » répondait aux critères requis pour cette action.

Ainsi, il a été convenu que les élèves hendayais pourraient suivre les cours dans cet établissement du 6 novembre 2023 au 15 mars 2024, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Sur cette base, une convention de mise à disposition entre la Ville d’Hendaye et Azureva a été définie, permettant ainsi aux élèves et leurs encadrants d’accéder à l’établissement pour y pratiquer les activités précédemment citées. Je ne dis pas « Cette dernière est annexée … » puisque ce n’est pas exactement cette convention que nous allons voter.

Par ailleurs, en souhaitant renforcer cet apprentissage, des cours de natation pourront aussi être ouverts, les mercredis de cette période pour des enfants ne sachant pas nager.

Les intervenants lors des temps scolaires restent les agents MNS municipaux et les enseignants concernés.

A titre d’information, les élèves hendayais du CM1 à la 6ème suivront ces cours en milieu naturel. Il s’agit d’un projet établi en lien avec l’Éducation Nationale, une des premières expériences de ce type au niveau national.

Ainsi, après en avoir débattu, il est proposé au Conseil municipal :

• d’émettre un avis favorable à la mise à disposition de la piscine du centre de vacances Azureva pour répondre aux besoins de la commune pour l’apprentissage de la natation pour les élèves des écoles hendayaises de la Grande section au CE2,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition ainsi que tout avenant ou document permettant la mise à disposition de l’établissement auprès de la Ville d’Hendaye.

M. LE MAIRE : Je propose que nous votions cette délibération. Qui l’accepte ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Je vous remercie Madame BUTORI, c’est l’occasion pour moi de remercier également le camping AMETZA qui a proposé une mise à disposition gratuite de sa piscine pour permettre aux élèves d’obtenir les pass nautiques afin de pouvoir pratiquer la voile et le surf. Comme quoi la Ville d’Hendaye est vraiment solidaire et chacun s’y met de son côté pour nous aider et pour aider les jeunes.

Je laisse la parole à Madame BUTORI.

125.2023 –   RECRUTEMENTS ET CONDITIONS DE RÉMUNÉRATIONS DE VACATAIRES MNS ET BNSSA – DIRECTION VIE DE LA CITÉ – NATATION EN MILIEU NATUREL

Mme BUTORI : Comme je l’ai dit, tout à l’heure, l’Éducation Nationale a prévu cet apprentissage en milieu naturel mais bien entendu, ils nous demandent de mettre des conditions de sécurité pour l’apprentissage de cette natation. Nous avons donc eu obligation d’avoir recours à quelques vacataires pour suppléer nos MNS.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de créer des emplois temporaires pour un renfort d’activité concernant l’encadrement des enfants sur l’apprentissage de la natation en milieu naturel, projet soutenu par Monsieur le DASEN avec des conditions d’encadrements et de sécurité obligatoires :  3 MNS ou 2 MNS + 1 BNSSA en surveillance exclusive.

Les collectivités locales peuvent recruter des vacataires si 3 conditions sont réunies :

• recrutement pour exécuter un acte déterminé,
• recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel,
• rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé au Conseil municipal de recruter des vacataires pour pallier aux absences et respecter le taux d’encadrement imposé par l’Éducation Nationale et Jeunesse et Sport. Ces vacations seront rémunérées :

• MNS : sur la base de l’indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires grade des Officiers, en vigueur au moment du recrutement,
• BNSSA : sur la base de l’indemnité horaire des sapeurs-pompiers volontaires grade des
  Sous-officiers, en vigueur au moment du recrutement.

Il est proposé au Conseil municipal de :

• décider de recruter des vacataires pour effectuer les missions décrites ci-dessus,

de fixer la rémunération de chaque vacation telle que définie ci-dessus,

• autoriser Monsieur le Maire a signé les actes d’engagement correspondants à ces emplois,
• préciser que cette dépense sera imputée au compte budgétaire, chapitre 012,
  article 64131.

Mme BUTORI : Je précise que cette activité va commencer à partir de la semaine prochaine, c’est-à-dire que les enfants vont commencer cet apprentissage de natation en milieu naturel à partir de lundi. Ça va être un grand début, c’est quelque chose qui est relativement nouveau et nous allons voir ce que cela peut donner au niveau de ces apprentissages et bien entendu nous en dresserons un bilan lorsque tout cela sera terminé.

M. LE MAIRE : Chers Collègues, est-ce que vous acceptez cette délibération ? Oui ? Non ? Abstentions ?

Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Je laisse encore la parole à Madame BUTORI.

126.2023 – MISE À DISPOSITION DE LA PISCINE D’ASCAIN POUR LES ASSOCIATIONS HENDAYAISES

Afin que les associations hendayaises fréquentant habituellement notre piscine municipale puissent offrir une continuité d’activité à leurs adhérents, la Commune s’est positionnée en recherche active de solutions.

Dans ce cadre, elle s’est rapprochée de la Ville d’Ascain, qui bénéficie d’une piscine municipale non couverte et non chauffée, afin de permettre au club de sauvetage côtier de permettre à ses adhérents de poursuivre leurs entraînements jusqu’à la mise en service de la nouvelle piscine municipale.

Ainsi, en lien avec la Commune de Saint-Jean-de-Luz, actuellement dans la même situation que la Ville d’Hendaye à l’égard des utilisateurs de sa piscine municipale au regard des travaux de rénovation en cours, les deux Communes ont envisagé de mutualiser des travaux d’investissement à opérer à la piscine d’Ascain afin de permettre d’accueillir dans des conditions optimales les utilisateurs par l’installation d’une pompe à chaleur et l’achat d’une bâche.

Ces aménagements permettront une ouverture de l’établissement en dehors de la période estivale.

Cette collaboration doit permettre de maintenir les entraînements de l’association de sauvetage côtier « Les Corsaires » dès le 1^er octobre 2023.

Pour y parvenir, une convention de mise à disposition de l’établissement est à envisager afin d’organiser les modalités d’occupation, d’utilisation des installations ainsi que le règlement de la subvention d’équipement à verser à la Commune d’Ascain pour la réalisation des investissements nécessaires à son utilisation en dehors de la stricte période estivale.

A ce titre, la Ville d’Hendaye est appelée à participer au versement de 25 % du montant des investissements (75 % à la charge de la Ville de Saint-Jean-de-Luz), par l’intermédiaire d’une subvention d’équipement, qui sera versée sur deux exercices budgétaires (2023/2024). Cette proratisation s’entend au regard du fait que la Ville d’Hendaye ait trouvé d’autres solutions pour les élèves de ses écoles (apprentissage en milieu naturel pour les CM1/CM2, mise à disposition de la piscine d’Azureva pour l’apprentissage de la natation des grandes sections/CP/CE1/CE2) et son club de natation (subvention de 23 000 € à verser au CNH en 2023).

Ainsi, après en avoir débattu, il est proposé au Conseil municipal :

• d’émettre un avis favorable au principe de mise à disposition de la piscine d’Ascain pour certaines associations hendayaises et de versement d’une subvention d’équipement à la Ville d’Ascain pour le financement des aménagements nécessaires à son utilisation pendant une période élargie,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention annexée, ses éventuels avenants et tout autre document permettant sa mise en œuvre.

M. LE MAIRE : Je vous remercie Madame BUTORI.

Y-a-t-il des questions ? Je n’en vois pas.

Nous passons au vote. Qui accepte ? Des votes contre ? Des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Toujours Madame BUTORI.

127.2023 – CLUB DE NATATION HENDAYAIS (CNH) – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Mme BUTORI : Ce coup-ci il s’agit de la subvention précisément dont nous venons de parler précédemment pour le Club de Natation Hendayais qui va lui-même assurer, dans les piscines voisines, l’apprentissage de la natation.

En réponse à la fermeture de la piscine, de façon à assurer la continuité du Club de Natation Hendayais (CNH), ce dernier s’est approché des piscines voisines (Irun, Hondarribia et Lesaka) afin d’établir un calendrier permettant d’assurer un service à tous leurs nageurs.

Par ailleurs, les résultats du club aux niveaux départemental, régional et national de la dernière saison laissent présager un niveau de participation égal ou supérieur pour la prochaine saison.

La location des bassins voisins et les dépenses liées aux compétitions augmentent les dépenses du club de façon considérable au vu de leur budget.

Une subvention exceptionnelle de 23 000 € permettrait au CNH de faire face aux frais supplémentaires qui en découlent.

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’attribuer une subvention exceptionnelle de 23 000 € au CNH.

M. LE MAIRE : Des questions ? Je n’en vois pas.

Nous passons au vote. Qui accepte ? Qui vote contre ? Abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Je souhaite simplement rappeler aussi que nous nous étions engagés à rembourser aux usagers les abonnements qui ne seraient pas utilisés. Nous avons eu 312 demandes à ce jour et nous avons versé l’équivalent de 5 178,12 €.

Pour la question suivante, je passe la parole à Madame Michelle MOUNIOS-ADURRIAGA.

Mme ESTOMBA entre en séance.

SUR RAPPORTS DE MME MICHELLE MOUNIOS-ADURRIAGA

128.2023 – ASSOCIATION « LES TROIS CHEMINS » – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

« Les trois Chemins » elkarteak « Un si joli réveil, Symphonie au bas de la Colline » proiektua plantan ematea proposatzen du.

Erlojugintzaren munduan da proiektua kokaturik, honako gai hauekin: gauzen konponketa, horien berriz erabiltzea, jokabide ekoarduratsua (birziklaketa/xahuketaren aurka), «oroitzapen» gauzen bidezko transmisioa, badoan denbora eta denboraren neurketa.

Jende mota anitzengana da zuzentzen: familiak eta ama eskolatik kolegio arteko ikasleak.

Bi une nagusi ukanen ditu:

Lehen aldi pedagogikoa, mediatekan eginen da ibilbide batez. Ikasleek beren irakasleekin ahalko dute parte hartzu.

Proposamenaren bigarren aldiak musika ikuskizun bat aurreikusten du Gaztelu aretoan. 

Elkarteak eta gaiaren ardura duten hautetsiek elkarrekin bildu eta adostu dute kontseilu honi 2000 euroko ezohiko dirulaguntza eslei diezaion proposatzea.

Kontseiluari proposatu zaio auzapez jaunari honako hau egiteko baimena eman diezaion:

• 2000 euroko ezohiko dirulaguntza esleitzea «Les Trois Chemins» elkarteari,

L’association « Les trois Chemins » propose la mise en place du projet « Un si joli réveil, Symphonie au bas de la Colline ».

Situé dans le monde de l’horlogerie, ce projet s’inscrit dans les thématiques suivantes : la réparation d’objets, leur réutilisation, le comportement écoresponsable, la transmission au travers d’objets « mémoire », le temps qui passe et la mesure du temps.

Il s’adresse à un large public : familles et scolaires de la maternelle au collège.

Il s’articulera en deux temps forts :

• un premier temps pédagogique sous forme de parcours qui se déroulera à la médiathèque ;

Cette phase comporte des projections de photos et d’un court métrage, la présentation de textes ou histoires et la présentation du « portant musical » du spectacle.

Les scolaires pourront y participer avec leurs enseignants, en suivant le parcours crée ou en y intégrant des textes, histoires, etc. voire en créant leur propre » portant musical ». Cette expérience pourra leur servir de préparation pour le deuxième temps.

Les éléments intégrés dans « le parcours » destiné aux scolaires feront partie d’une soirée spéciale ouverte à tout public,

• le deuxième temps de la proposition prévoit un spectacle musical (alto, flute traversière) intitulé « Un si joli petit réveil, Symphonie au bas de la colline ». Ce moment sera vécu aux halles de Gaztelu et réunira les scolaires, les citoyens, diverses associations et structures de notre commune.

Bien que l’association « les Trois Chemins » mette tout en œuvre pour réduire les coûts liés à cette action, les frais supplémentaires qu’elle occasionne ne peuvent pas être couverts dans leur totalité, raison pour laquelle elle se tourne vers la municipalité en demandant une aide exceptionnelle de 3 000 €.

Après rencontre entre l’association et les élues en charge du sujet, il a été convenu de proposer à ce conseil d’allouer une subvention exceptionnelle de 2 000 €.

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association « Les Trois Chemins ».

M. LE MAIRE : Madame LEGARDINIER vous avez la parole.

Mme LEGARDINIER : Arratsalde on, Bonsoir à tous et à toutes,

Nous comprenons que des associations demandent des subventions exceptionnelles pour des projets intéressants et le volume sur l’année n’est pas si exorbitant (environ 10 000 € depuis janvier).

Mais pourrions-nous savoir si l’octroi de cette demande de subvention ainsi que celle de la prochaine délibération est due au titre de l’année 2023 ou de l’année 2024 ?

Milesker.

Mme MOUNIOS-ADURRIAGA : C’est au titre de l’année 2023.

M. LE MAIRE : S’il n’y a pas de question subsidiaire, nous passons au vote. Qui accepte ? Qui vote contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.

Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Madame Michelle MOUNIOS-ADURRIAGA.

129.2023 – ASSOCIATION LANETIK EGINA – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Ikusleen arrapostu onak indarra emanik, «Lanetik Egina» elkarteak bere «Metal’o’Wenn» ekitaldia antolatuko du aurten 11. aldiz jarraian.

Aurtengorako egun bat gaineratu nahi luke elkarteak, Varietes zinemagelan zinema-kontzertu bat programatuz. Halatan, bada, ekitaldia bi egunetakoa izatetik hiru egunetakoa izatera pasako litzateke eta, halatan, festibal bihurtuko litzateke.

Bestalde, jardueraren iraupen berriak eta arte alorren askotarikoak emanen liokete elkarteari partzuer berriak xerkatzeko aukera: Akitania Berriko Eskualdea, Pirinio Atlantikoetako Departamendua, Euskal Hirigune Elkargoa…

Aurreikusi duten ikuskizunaren kostua, halere, traba zaio hirugarren egun hori plantan emateko. Ekintza horren proposatu ahal izateko, elkarteak 2000 euroko ezohiko laguntza eskuratu nahiko luke.

Kontseiluari proposatzen zaio baimena eman diezaiola auzapez jaunari honako honen egiteko:

• «Lanetik Egina» elkarteari 2000 euroko ezohiko dirulaguntza ematea,

Confortée par la réponse du public, l’association « Lanetik Egina » organisera cette année son évènement « Metal’o’Wenn » pour sa 11^ème année consécutive.

Pour cette occasion, l’association souhaite y ajouter un jour en programmant un ciné-concert dans la salle des Variétés. L’évènement passerait donc de deux à trois jours et deviendrait de ce fait un festival.

Les objectifs de cette action sont :

• ouvrir la programmation à d’autres champs artistiques que la musique,
• offrir au public une vraie expérience de festival,
• permettre à un public non-averti de se familiariser avec les esthétiques « Métal »,
• renforcer le partenariat existant entre le cinéma municipal et l’association,
• soutenir la création originale sur le territoire.

Par ailleurs, la nouvelle durée de l’action et la variété de ses champs artistiques pourraient permettre à l’association de faire appel à des nouveaux partenaires : la Région Nouvelle-Aquitaine, le département des Pyrénées-Atlantiques, La Communauté d’Agglomération Pays Basque, etc.

Le coût du spectacle prévu reste néanmoins un frein pour la mise en place de cette troisième journée. Afin de pouvoir proposer cette action, l’association souhaiterait obtenir une aide exceptionnelle de 2 000 €.

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l’association « Lanetik Egina ».

M. LE MAIRE : Merci Madame MOUNIOS-ADURRIAGA. Y-a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?

Merci encore pour cette belle unanimité.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE: Madame Michelle MOUNIOS-ADURRIAGA.

130.2023 – AIDE FINANCIÈRE DE LA SACEM AU FESTIVAL GUITARALDE POUR L’ANNÉE 2023

Sacem sozietatea egile eskubideen taldekako kudeaketa sozietatea da eta bere diruaren kopuru bat zuzeneko ikuskizunaren hedapena, arte eta kulturako heziketaren garapena eta egileen eta artista interpreteen formakuntza laguntzeko ematen du, hala agintzen baitu Jabejabetza Intelektualaren Kodearen L.324-17 artikuluak.

Horren harira, Sacem sozietateak, 2023an,Guitaralde festibalari 3000 €ko diruzko laguntza ematea erabaki du.

Auzapez jaunari SACEM sozietatearen diruzko laguntza jasotzeko aukera ematen duen honi loturiko hitzarmena sinatzeko baimena eman diezaiozuen proposatzen dizuet

La Sacem, organisme de gestion collective des droits d’auteur, destine une partie de ses fonds à des actions d’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant, au développement de l’éducation artistique et culturelle et à des actions de formation des auteurs et des artistes interprètes conformément aux dispositions de l’article L.324-17 du Code de la Propriété Intellectuelle.

C’est dans ce cadre que la Sacem a décidé d’apporter en 2023 une aide financière de 3 000 € au festival Guitaralde.

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe permettant de percevoir l’aide financière de la SACEM.

M. LE MAIRE : Je pense que là il n’y a pas de débat. Nous voulons tous encaisser des subventions de la SACEM.

Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ?

Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : La parole est à Monsieur Ganix GRABIÈRES.

SUR RAPPORT DE M. GANIX GRABIÈRES

131.2023 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE D’HENDAYE ET LE DÉPARTEMENT 64

La mise en œuvre du Schéma Départemental des Espaces Naturels Sensibles 2022-2027 qui a été approuvée par le Département en octobre 2022 inscrit l’action du Département et de la Commune dans un partenariat fort entre ces 2 collectivités.

Le Domaine d’Abbadia, qui est classé « Espace Naturel Sensible », est assurément l’un des sites naturels les plus remarquables de la côte basque au regard notamment de sa situation et de ses paysages. Dans un contexte de renforcement de la préservation et de la connaissance de la biodiversité inscrit dans les politiques publiques, le Département et la Commune ont constaté la convergence et la complémentarité de leurs intérêts et de leurs objectifs en matière de préservation de patrimoine naturel, de la biodiversité et des paysages.

Le Département et la Commune ont pour objectif commun de mettre en œuvre une gouvernance sur le Domaine d’Abbadia tendant vers la protection de la biodiversité et des paysages afin de conserver un environnement de qualité, tout en aménageant l’espace afin de permettre l’accueil et la sensibilisation du public.

C’est pourquoi une convention a été travaillée pour définir les engagements réciproques des deux parties (actions, programmations, prospectives, financements, etc.) pour répondre aux objectifs communément identifiés.

Il vous est donc proposé Chers Collègues :

• d’approuver le principe de conventionnement avec le Département des Pyrénées-Atlantiques,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens, dont vous avez pu prendre connaissance, ainsi que tout document y afférents.

M. LE MAIRE : Je vous remercie Monsieur GRABIÈRES.

Nous passons au vote. Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre, des abstentions ?

Je n’en vois pas.

Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Toujours Monsieur Ganix GRABIÈRES.

132.2023 –   DOMAINE ABBADIA – CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D’UN STAGE DE CITOYENNETÉ MODULE ENVIRONNEMENT

Les usages du Domaine d’Abbadia sont encadrés par un arrêté municipal spécifique. Cette réglementation permet la présence du public en sécurité, tout en assurant la protection et la valorisation des habitats naturels de cet espace naturel sensible.

Dans le cadre des missions de gestion et de protection de l’environnement et notamment des espaces littoraux, depuis 3 ans, les gardes du littoral, qui sont des agents communaux commissionnés et assermentés, échangent régulièrement avec le Procureur de la République et le Substitut du Procureur en charge des affaires d’atteinte à l’environnement. De part ces démarches initiées entre les deux administrations, aujourd’hui, les gardes du littoral sont identifiés comme référents au même titre que les agents de l’Office Français de la Biodiversité, sur la gestion et la protection des milieux naturels.

En parallèle de ces démarches, le Tribunal de Grande Instance de Bayonne a constitué le Pôle Régional Environnement, qui est une entité qui permet de traiter spécifiquement tous les dossiers identifiés d’atteinte à l’environnement. Cette instance regroupe différents services de l’État ayant des compétences de police au titre du code de l’Environnement. Les gardes du Littoral et du Domaine d’Abbadia sont associés à cette démarche.

Parmi les réponses pénales aux infractions environnementales, le Pôle Régional Environnent estime nécessaire de développer une réponse originale et à vocation pédagogique à travers un stage de citoyenneté sous forme d’un module « Environnement ».

Outre la sanction induite par le coût financier de ce stage, un tel stage vise à susciter une prise de conscience des justiciables, à développer un dialogue constructif entre les usagers et les acteurs de la protection de l’environnement. La ville d’Hendaye est sollicitée pour que les gardes du littoral puissent intervenir dans le cadre de ce stage.

Pour cela, le Tribunal de Grande Instance de Bayonne propose une convention multi partenarial incluant le Tribunal de Bayonne, l’Office Français de la Biodiversité, la SEPANSO Aquitaine et la Commune d’Hendaye. Convention qui encadre les modalités de mise en œuvre de ce type de stage et l’implication de chacun des partenaires pour des temps à la fois théoriques et des phases d’actions concrètes sur le terrain.

Monsieur le Maire vous propose donc :

• de l’autoriser à signer la convention et tout document y afférent.

M. LE MAIRE : Je vous remercie Monsieur GRABIÈRES.

Y-a-t-il des questions sur ce sujet ? Je n’en vois pas.

Nous passons au vote. Qui l’accepte ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Dernière question pour Monsieur Ganix GRABIÈRES.

M. GRABIÈRES: Elle aurait pu être présentée par ma Collègue Adjointe à la Culture.

133.2023 – DON D’UNE ŒUVRE À LA VILLE PAR L’ARTISTE MADAME CLARA RIVIÈRE

L’une des fermes du domaine d’Abbadia, Nekatoenea, abrite une résidence d’artistes et de scientifiques dont l’accompagnement est assuré par le CPIE Littoral basque dans le cadre de sa mission de valorisation du domaine d’Abbadia.

Suite à la crise de la Covid et pour soutenir le monde culturel, le Gouvernement a lancé un appel à projet intitulé « MONDES NOUVEAUX » avec pour objetif de soutenir les artistes sélectionnés dans l’expression de leur pratique et de leur manière d’être au monde en lien avec le territoire.

C’est dans ce contexte que Mme Clara RIVIÈRE a été retenue par le jury de sélection. Ayant forgé son regard en étant attentive à la nature qui l’environne ses créations lui permettent de donner forme à des rituels contemporains et des usages qui tendent à être toujours plus respectueux du vivant et sa pratique est aujourd’hui partagée entre des temps de recherche et la mise en place d’ateliers pédagogiques. Elle a notamment travaillé au niveau des ateliers pédagogiques avec des classes du Collège Irandatz et leurs professeurs de SVT.

A ces temps de médiation, s’ajoutaient des temps de création nourris d’échanges tissés avec des experts et Mme Clara Rivière a ainsi produit des « pièces », des œuvres dont l’ensemble tend à solliciter et à mettre en valeur un maximum de ressources et savoir-faire locaux.

Ces productions ont fait l’objet, au printemps dernier, d’une exposition en plein-air sur le domaine d’Abbadia, exposition intitulée « ENTRE TERRE ET CIEL ».

Installées dans différents endroits du domaine, soigneusement choisis, les sculptures en pierre qui la composaient invitaient à porter une attention particulière à la présence de l’eau et du soleil.

L’une de ces pièces, intitulée « EAU, Fontaine » était positionnée dans une retenue d’eau créée par l’homme, l’ancien lavoir proche de Larretxea.

Pour l’artiste, je la cite, « L’eau y est plus ou moins abondante selon les saisons et les précipitations mais avec cette fontaine ajoutée dans le lavoir, l’eau est retenue encore un peu davantage, son passage y est sublimé. Selon son abondance, l’eau dessine alors des cascades différentes. À contrario, en cas de sécheresse, la présence de cet objet renforce l’absence de cet élément qui nous est si précieux ». La sécheresse, en ce moment, nous savons de quoi il s’agit.

Comme les autres pièces de cette exposition, « EAU, Fontaine » a été réalisée grâce aux savoir-faire d’artisans et de matériaux locaux.

Mme Clara Rivière et son association support « Permaproduction » souhaitent faire don en pleine propriété matérielle de cette œuvre à la Commune, pour la laisser, sans limite de temps, dans le lieu pour lequel elle a été spécifiquement créée. Elle est d’une valeur estimée à 5.000 € et cette œuvre dont Mme Clara Rivière est l’auteure, est originale. Elle est donc constitutive d’œuvre de l’esprit au sens du code de la propriété intellectuelle et en conséquence, la proposition de don de l’œuvre n’est donc pas accompagnée de la cession des droits patrimoniaux y afférent, à savoir le droit de représentation, le droit de reproduction et le droit de modification qui sont et restent la propriété du donateur Mme Clara Rivière.

Toutes les conditions, les obligations des donateurs et celles de la Ville en tant que donataire sont décrites dans la convention qui est jointe en annexe dont vous avez pu prendre connaissance.

Il vous est donc proposé :

• d’accepter que la Ville soit donataire de l’œuvre « EAU, Fontaine » créée par Mme Clara Rivière ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention qui la chapote.

M. LE MAIRE : Je vous remercie Monsieur GRABIÈRES.

Est-ce que nous acceptons de signer cette convention ? Oui ? Non ? Abstentions ?

Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE: Je passe la parole à Madame Itziar AIZPURU pour les questions suivantes.

SUR RAPPORT DE MME ITZIAR AIZPURU

134.2023 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois des collectivités sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu de l’évolution des postes de travail, des besoins du service et des missions assurées, de modifier le tableau des effectifs.

Le Maire propose au Conseil municipal, la création :

• d’un emploi permanent à temps complet d’un(e) agent(e) technique polyvalent(e) appartenant à la catégorie C au sein de la DGST Pôle Ateliers Municipaux pour des travaux de serrurerie et de maintenance,
• d’un emploi permanent à temps complet d’un(e) technicien(ne) chargé(e) d’étude et de suivi de travaux appartenant à la catégorie C ou B au sein de la DGST Bureau d’Etudes.

Par dérogation, ces emplois permanents pourront être pourvus par le recrutement d’un agent contractuel en application de l’article L 332-8 du CGFP qui permet de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient et si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté.

Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite de six ans. Si, à l’issue de cette durée de six ans, le contrat est reconduit, il l’est par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Le Maire propose également au Conseil municipal :

• la modification à compter du 1^er novembre 2023 du temps de travail d’un agent de médiathèque pour le passer de 30 h hebdomadaires à un temps complet,
• de compléter le tableau des effectifs en élargissant l’emploi de responsable de communication et démocratie participative au cadre d’emploi des attachés territoriaux à compter du 1^er janvier 2024.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal de :

• décider :
  • la création à compter du 1^er novembre 2023 :
  • des emplois permanents à temps complet énoncés préalablement (que ces emplois pourront être pourvus par le recrutement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel),
  • d’un poste d’agent de médiathèque à temps complet relevant du cadre d’emploi des adjoints du patrimoine,
  • la fermeture à compter du 1er novembre 2023 :
  • d’un poste d’agent de médiathèque à temps non complet 30 h hebdomadaires,
  • la création à compter du 1er janvier 2024 : d’un poste de responsable de communication relevant du cadre d’emploi des attachés à temps complet.
• adopter les propositions du Maire,
• autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers,

Il est précisé que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

M. LE MAIRE : Je vous remercie. Question de Monsieur MANTEROLA, vous avez la parole.

M. MANTEROLA : Milesker.

Comme il est de mise, à chaque Conseil ou presque, nous allons devoir voter pour une modification du tableau des effectifs.

Nous nous félicitons de l’embauche d’agents et d’agentes au niveau des services techniques.

Cependant, quelle est la vision globale des embauches à réaliser au niveau des différents services de la mairie ? Certains services sont en souffrance et en manque cruel d’effectifs. Certes, il est difficile de recruter pour certains postes mais peut-on réellement continuer ainsi sans entendre ni voir ce qui se passe dans certains services ? Il nous semble donc important d’avoir une vision globale et très claire des lacunes existantes afin d’améliorer le quotidien des agents et des agentes.

Milesker.

Mme AIZPURU : Effectivement, nous entendons ce que tu viens de dire mais je pense que nous avons un réel souci d’apporter à chaque service le personnel dont il a besoin. C’est une des raisons pour lesquelles nous avons décidé de réorganiser un certain nombre de services de façon à mieux les adapter au travail qu’ils ont à faire. Donc, en ce moment, nous faisons un gros travail de révision, de réorganisation pour essayer de répondre vraiment justement à ces questions qui sont posées.

M. LE MAIRE : Je voulais dire à Monsieur Xabier MANTEROLA qu’il n’y a pas de lacune.

Je constate que nous avons une vision non seulement réelle mais également globale et cohérente concernant l’ensemble des effectifs communaux.

Je propose que nous passions au vote.

Qui accepte ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Vous avez encore la parole Madame Itziar AIZPURU.

135.2023 – ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ – DIRECTION DE LA VIE DE LA CITÉ – MENDI ZOLAN

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de créer un emploi non permanent pour un renfort de personnel au sein de la Direction de Vie de la Cité – Culture et Action linguistique – Mendi Zolan, dans des missions d’accueil, de tâches administratives, d’organisation de la saison culturelle et de festivals.

L’emploi sera pourvu par le recrutement d’un agent contractuel, en application des dispositions de l’article L332-23 1° du code général de la fonction publique, qui permet, le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an sur une période de 18 mois consécutifs.

L’emploi sera créé sur la période du 1^er octobre 2023 au 30 septembre 2024, à temps complet. Cet emploi appartient à la catégorie C.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal de :

• décider
  • la création pour la période du 1^er octobre 2023 au 30 septembre 2024, d’un emploi non permanent à temps complet,
  • que cet emploi sera doté de la rémunération afférente à l’indice brut 397 de la Fonction Publique Territoriale,
• autoriser
  • Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant,

Il est précisé que cette dépense sera imputée au compte budgétaire, chapitre 012, article 64131.

M. LE MAIRE : Je vous remercie Madame AIZPURU.

Je vous demande de délibérer. Qui accepte cette délibération ? Y a-t-il des votes de contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.

Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Question suivante, toujours Madame AIZPURU.

136.2023 – RECRUTEMENT D’UN CONSEILLER FRANCE SERVICES

La dématérialisation des procédures administratives s’est traduite pour beaucoup d’usagers par un véritable recul de l’accès à leurs droits. Le manque d’équipement ou de connaissance du langage administratif a entrainé, de fait, une exclusion numérique d’une partie de la population hendayaise.

Cette préoccupation s’est traduite dans un premier temps par la mise en place et la structuration d’une offre d’accueil multisites à l’hôtel de ville, au CCAS ou au pôle jeunesse et numérique.

Cette offre s’est ensuite élargie avec l’installation, en cœur de ville, de la CAF et de la CPAM dans les locaux de l’ancienne mairie et par des permanences de divers partenaires de l’Etat sur le territoire hendayais.

Le dispositif France Services a pour objet d’offrir aux usagers un lieu d’accueil de proximité et d’accompagnement à la réalisation des démarches administratives.

Il vise à permettre à chacun d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique par des personnes spécialement formées et disponibles pour effectuer ses démarches au quotidien.

Monsieur le Maire a souhaité s’inscrire dans ce dispositif en déposant la candidature de la ville d’Hendaye au label « France Services ». Pour ce faire, il y a lieu de proposer la création, à compter du 1^er novembre 2023, d’un emploi permanent d’agent d’accueil « France Services » à temps complet.

Cet agent interviendra en binôme avec l’agent d’accueil intervenant au rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville, afin de pouvoir assurer un accueil généraliste et spécialisé sur rendez-vous, dans le cadre du dispositif France Services.

Ce poste relèvera du cadre d’emploi des adjoints administratifs (catégorie C).

Il pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel, en application de l’article L 332-8 2° du code général de la fonction publique, et rémunéré, selon ses missions et son expérience, par référence aux indices de l’échelle C1.

Dans cette perspective, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a délibéré en Conseil Permanent le 19 septembre dernier afin d’établir avec la Ville d’Hendaye une convention de gestion relative à la labélisation de l’espace France Services, la CAPB ayant la compétence « Participation à une convention France Services et définition des obligations de  services au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°20-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans la relation avec les administrations ».

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, il est proposé au Conseil municipal de :

• décider :
  • la création à compter du 1^er novembre 2023 d’un emploi permanent d’agent d’accueil France Services à temps complet,
  • que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel,
• autoriser le Maire à signer la convention de gestion avec l’Agglomération Pays Basque ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier et à procéder au recrutement
• adopter l’ensemble des propositions présentées par M. le Maire.

Il est précisé que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2023.

M. LE MAIRE : Je vous remercie Madame AIZPURU.

Il y-a-t-il des questions ? Oui, Madame Céline COTINAT vous avez la parole.

Mme COTINAT : Milesker.

Nous souhaiterions plusieurs petites précisions au sujet de la mise en place du dispositif qui est très utile et bénéfique pour les hendayais et les hendayaises.

Est-ce que le poste qui sera créé sera ouvert à candidatures externes et/ou internes ? Quant au second poste, les missions viennent-elles en supplément de celles de l’agent déjà en place ? Enfin, où les usagers et les usagères de la mairie pourront-ils jouir de ces services ? Dans le hall ou est-ce qu’un espace dédié est-il prévu pour cela ?

Je vous remercie.

Mme AIZPURU : Effectivement, ce que vous avez dit, France Services, c’est le retour du service public au cœur des territoires.

Il y aura 2 personnes qui seront chargées de mener donc ce travail là et de répondre aux demandes des citoyens. 1 sera formée en interne et pour la 2^ème il y aura un recrutement extérieur. Quant au lieu, je ne sais pas si Monsieur le Maire pourra nous indiquer ?

M. LE MAIRE : Je tiens à rappeler simplement, que créer un poste par la commune afin d’obtenir le label France Services est obligatoire. C’est le passage obligé, d’un accueil possible de France Services, sinon il n’y a pas de France Services.

Concernant la situation chez nous, il y aura du France Services dans l’ancienne mairie et un accueil je dirais pré-France Services dans nos locaux actuels de la mairie, dans des locaux que nous allons aménager afin de répondre d’abord à des questions courantes. L’agent pourra répondre directement voire orientera le public reçu vers l’ancienne mairie par exemple. Cela est un point qui reste à définir.

Nous recevons, à ce sujet, la Direction de la CPAM la semaine prochaine pour cadrer cette question-là.

Mais l’obligation de recrutement et c’est bien la question qui nous est posée aujourd’hui elle est obligatoire et incontournable pour obtenir le label France Services.

Est-ce que vous avez d’autres questions ? Je n’en vois pas.

Je vous propose de passer au vote. Qui accepte ? Y a-t-il des votes de contre ? Des abstentions ?

Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Toujours une question pour Madame Itziar AIZPURU.

137.2023 –   MISE À DISPOSITION AUPRÈS DE L’ASSOCIATION « LITTORAL BASQUE-ATALAIA-EUSKAL ITSASBAZTERRA » (CPIE)

En application des dispositions des articles L 512-6 à L 512-15 du Code Général de la Fonction Publique, le Maire informe le Conseil municipal du projet de mise à disposition, à mi-temps, pour une durée de 1 an, à compter du 1^eroctobre 2023 jusqu’au 30 septembre 2024, d’un agent territorial auprès du CPIE Littoral Basque pour assurer l’accueil et l’information auprès du public ainsi que participer au fonctionnement de l’Espace Boutique d’Asporotsttipi.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :

• d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition figurant en annexe.

Il est précisé que les crédits correspondants sont prévus au budget de l’exercice.

M. LE MAIRE : Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas.

Nous passons au vote. Qui accepte ? Y a-t-il des votes de contre ? Des abstentions ?

Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Toujours deux questions pour vous, vous avez la parole Madame Itziar AIZPURU.

138.2023 – CRÉATION DE L’EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES (Commune de 40 000 habitants À 80 000 habitants)

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Parmi ces emplois figurent les emplois de direction tels qu’ils sont définis par le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié, notamment celui de directeur général des services des communes.

La commune compte actuellement 18 000 habitants et a développé au cours des dernières années des services à la population qui nécessitent un suivi administratif et technique important.

Compte tenu du niveau d’activité au sein de la collectivité, il convient de structurer l’encadrement administratif et l’accompagnement technique des élus sur ces projets.

Le Maire propose au Conseil municipal la création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services qui aura pour mission de diriger, sous l’autorité du Maire, l’ensemble des services et d’en coordonner l’organisation.

La création de l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services, assimilé, compte tenu de la population de la Commune d’Hendaye à un emploi de Directeur Général des Services d’une commune de 40 000 à 80 000 habitants, à temps complet, sera effective à compter du 1^er décembre 2023.

Cet emploi pourra être pourvu :

• par un fonctionnaire titulaire relevant des grades d’attaché principal et d’attaché hors classe, des grades d’ingénieur principal et ingénieurs hors classe ou du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux qui sera détaché sur l’emploi fonctionnel,
• par un contractuel en application de l’article L343-1 du Code Général de la Fonction Publique. L’agent sera classé, dans l’emploi, à l’un des échelons correspondant à cet emploi, en fonction de la durée et du niveau de leurs expériences professionnelles antérieures dans les conditions prévues par le décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 modifié. De plus, la rémunération pourra comprendre, les primes et indemnités afférentes à cet emploi.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’adopter l’ensemble des propositions du Maire,
• d’adopter la modification du tableau des emplois proposée par le Maire à compter du 1^er décembre 2023 concernant l’emploi de Directeur Général des Services,
• d’autoriser le Maire à signer le contrat de travail correspondant dans l’hypothèse du recrutement d’un contractuel.

Il est précisé que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

M. LE MAIRE : S’il n’y a pas de questions, nous passons au vote.

Qui accepte ? Y a-t-il des votes de contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.

Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Dernière question pour Madame Itziar AIZPURU.

139.2023 – ADHÉSION À LA MISSION ENQUÊTE ADMINISTRATIVE DU CENTRE DE GESTION DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Le Maire expose à l’organe délibérant de la collectivité :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L452-40 du code général de la fonction publique,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi
n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG 64 en date du 28 mars 2023 relative aux enquêtes administratives,

Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents publics territoriaux sont soumis à des obligations professionnelles prévues par le livre 1er du code général de la fonction publique. En cas de manquement à ces obligations déontologiques, des sanctions disciplinaires peuvent être appliquées aux termes d’une procédure encadrée par la réglementation.

L’enquête administrative constitue une démarche qui permet à l’administration de prendre une décision et d’engager les suites qui lui semblent appropriées en ayant à l’appui un rapport permettant d’objectiver la réalité des faits.

Elle peut donc notamment s’avérer un préalable indispensable à l’action disciplinaire permettant à l’autorité territoriale de l’éclairer et la conseiller dans le choix des mesures à prendre.

Par ailleurs, le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique impose à toute autorité territoriale, depuis le 1er mai 2020, de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité ou de son établissement public. Par délibération en date du 7 avril 2021, le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques propose cette mission aux collectivités qui le souhaitent par le biais d’une adhésion volontaire. Cette mission est exercée par le référent déontologue. Dans le cadre de ce dispositif, une enquête administrative peut s’avérer utile afin d’établir un état des lieux des circonstances, des faits et des acteurs impliqués par le recueil de signalement.

Afin d’accompagner les collectivités sur ces différentes procédures et dans un souci d’externaliser le traitement de ces questions toujours très sensibles, le CDG 64 a créé une mission d’enquête administrative et propose aux collectivités une adhésion par convention.

L’adhésion est gratuite et sans engagement. S’agissant d’une mission facultative du CDG 64, elle fait l’objet d’un devis et d’une facturation lors de chaque intervention.

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette mission, il est proposé au Conseil municipal de :

• décider d’adhérer à compter du 1^er octobre 2023 à la mission d’enquête administrative proposée par le Centre de Gestion,
• autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion à la mission d’Enquête administrative proposée par le Centre de Gestion des Pyrénées-Atlantiques et figurant en annexe.

M. LE MAIRE : S’il n’y a pas de questions, je propose cette délibération au Conseil municipal.

Qui l’accepte ? Y a-t-il des votes de contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.

Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE: Je passe la parole à Monsieur Laurent TARIOL

SUR RAPPORT DE M. LAURENT TARIOL

140.2023 – RECONDUITE SUR 12 MOIS DE L’EXPÉRIMENTATION D’UNE PARTICIPATION DE LA COMMUNE D’HENDAYE POUR LA REMISE SUR LE MARCHÉ DU LOGEMENT SOCIAL DES LOGEMENTS VACANTS (EN TANT QUE RÉSIDENCE PRINCIPALE) MENÉE EN 2023

Face à l’impossibilité pour de nombreux concitoyens de se loger la Ville d’Hendaye a voté en octobre 2022, l’expérimentation sur 12 mois d’une participation financière de la commune pour la remise sur le marché du logement social des logements vacants.

Au bout de 8 mois d’expérimentation, nous avons identifié 10 logements inoccupés potentiels à remettre sur le marché de la location sociale. Cette donnée est extraite des échanges entre la Mairie et les propriétaires qui se sont manifestés pour avoir plus d’informations sur le dispositif.

En fin d’année 2022, la Ville d’Hendaye s’est appuyée sur les données fiscales pour contacter par courrier les propriétaires des logements inoccupés. Ainsi, 270 courriers ont été envoyés aux propriétaires d’appartements recensés comme vacants depuis 3 ans et plus. La Mairie a comptabilisé 67 retours de courriers dont 10 retours de confirmation de logements inoccupés et 57 retours indiquant une occupation du logement. Aussi, dans l’objectif d’affiner la connaissance de la composition du parc de logement sur la commune, la Mairie a également envoyé un courrier aux propriétaires des logements recensés comme vacants depuis 2 ans et plus dans les bases fiscales. Ainsi, 458 courriers ont été envoyés aux propriétaires de biens inoccupés depuis plus de 2 ans. La Mairie comptabilise 41 retours dont 39 retours de biens qui ne seraient pas vacants et 2 biens qui seraient vacants.

Concernant les biens qui apparaissent vacants dans les données fiscales et qui sont en réalité occupés, la Mairie a invité les propriétaires à régulariser leur situation fiscale auprès des services des impôts. En revanche, concernant les propriétaires des logements réellement inoccupés, la Mairie a invité les propriétaires des logements vacants à se rapprocher de la Mairie ou de l’opérateur SOLIHA pour se renseigner sur les dispositifs financiers et techniques existants pour la remise sur le marché de leur bien.

Désireuse de continuer à lutter contre la vacance des logements, la commune souhaite reconduire le dispositif d’accompagnement pour les propriétaires privés en 2024.

Le critère d’éligibilité à l’expérimentation communale pourrait être élargi aux logements vacants depuis deux ans et plus (contre trois ans aujourd’hui) afin de favoriser une meilleure optimisation du dispositif sur le territoire communal.

Dans ce cadre, la Commune va poursuivre le travail d’identification des logements vacants et informer les propriétaires des différentes aides techniques et financières dont ils pourraient bénéficier.

Il permettra de mieux cerner les raisons de la vacance et d’échanger avec les porteurs de projets potentiels qui se manifesteraient dans ce contexte.

Pour rappel, la Ville d’Hendaye abonde financièrement le Programme d’Intérêt Général porté par la CAPB (cf. délibération de la commune d’Hendaye en date du 29 octobre 2018) afin :

• d’accompagner les propriétaires occupants en finançant la lutte contre l’habitat indigne, la rénovation énergétique des logements, le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées (abondement à hauteur de 2,50 % de la dépense subventionnée par l’ANAH),
• d’accompagner le développement de l’offre conventionnée sociale et très sociale (abondement à hauteur de 2,50 % de la dépense subventionnée par l’ANAH).

En complément de toutes les aides déjà existantes (Loc’avantages, PIG), la Ville, dans le cadre de la présente expérimentation, a souhaité renforcer son soutien financier auprès des propriétaires bailleurs, selon les modalités suivantes :

• remise sur le marché immobilier d’un logement vacant, avec conventionnement ANAH sans travaux : prime de 1 500 € / logement,
• remise sur le marché immobilier d’un logement vacant (avec travaux), avec convention ANAH en loyer social : prime de 2 500 € / logement,
• remise sur le marché immobilier d’un logement vacant (avec travaux), avec convention ANAH en loyer très social : prime de 3 000 € / logement.

Ces conventionnements ont une durée de 6 ans minimum.

Pour la première expérimentation, l’enveloppe prévisionnelle de l’action était de 70 000 euros. Pour cette nouvelle période d’expérimentation, l’enveloppe prévisionnelle est inchangée, seule la ventilation des montants est modifiée pour tenir compte de la future Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat qui sera menée dans le cadre du programme « Petites Villes de demain ». L’OPAH vise à améliorer la qualité de l’habitat et donc des conditions de vie de leurs habitants dans le centre-ville et le quartier de la gare.

Ainsi, en 2024, il est prévu de réserver au moins 10 000 euros des 70 000 euros prévus pour les biens inoccupés situés dans le futur périmètre OPAH (centre-ville et quartier gare).

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal :

• d’autoriser Monsieur le Maire à poursuivre l’expérimentation relative à la remise sur le marché du logement social de logements vacants sur une durée de 12 mois à compter du 1er janvier 2024,
• d’approuver le règlement « Habitat volet logement vacant » ci-annexé.

M. TARIOL : Mais avant de voter une dernière chose.

Au Pays basque, comme ailleurs, la question du logement est préoccupante et les décisions de l’État jouent sur les finances des municipalités et des organismes sociaux du logement. Ces décisions contribuent pour cette année et les années suivantes à une forte diminution de la création de logements sociaux.

A cela, se rajoutent entre autres :

• la non modification de la fiscalité sur les meublés,
• les recours sur chaque projet,
• l’augmentation des personnes vivant seules, etc.

Tout cela ne nous permet pas répondre rapidement à la demande de logements sociaux. Aujourd’hui, 70 % de la population serait éligible à un logement social et 40 % de la population de la Nouvelle-Aquitaine vit en-dessous du revenu décent, ceci est issu du CESER (Conseil Economique, Social et Environnemental de la Région Nouvel Aquitaine).

Toutefois, ce n’est pas la seule difficulté que nous rencontrons car se posent aussi tous les problèmes sociaux dus à la forte inflation que subit l’ensemble de la population nationale et donc la population hendayaise.

Sans oublier nos TPE, PME.

Il convient donc de traiter cette problématique sociétale dans son ensemble. N’en doutez pas, ces sujets sont au cœur des préoccupations de la majorité.

Merci.

M. LE MAIRE : Je vous remercie Monsieur TARIOL.

Madame NAVARRON vous avez la parole.

Mme NAVARRON : Milesker.

Donc, cette année, nous n’allons pas soutenir cette délibération qui nous semble vraiment insuffisante voire même insignifiante au regard de la crise du logement. On a parlé de 30 logements, on en a finalement 10, donc ce n’est pas du tout personnel c’est politique, nous allons nous abstenir sur cette délibération.

Petit clin d’œil, quand même, à la personne qui a rédigé l’objet entre parenthèses résidences principales, il fallait y penser.

M. LE MAIRE : Moi je note, je lisais le Diario vasco ce matin, qui publie un article sur l’insuffisance de l’offre de logements en locatif. Donostia sera la 1^ère ville à appliquer en Guipuzcoa le taux maximum prévu par la réglementation de la Diputación, c’est-à-dire qu’à partir de 2024 elle augmentera de 150 % les taxations sur les logements vacants et c’est une proposition de EH BILDU qui est soutenue par le PNV et par le Parti Socialiste espagnol.

Pour vous dire que dans une ville comme Donosti ils estiment qu’il y a 40 000 logements concernés et en fait ils vont travailler sur 1 000 logements vacants. Et je pense que comme nous, ils vont avoir des surprises.

Je remercie, notre Collègue, Laurent TARIOL qui a fait un beau travail, si je recompile ces chiffres, en gros vous avez entendu 270 courriers adressés + 458 courriers adressés = 728 courriers adressés à des propriétaires.

Nous avons tous envie de récupérer des logements vacants. Le retour c’est qu’il y en a 108 qui nous ont répondu sur les 728. Sur les 108, il y en a 12 qui nous ont dit avoir des logements vacants et 96 autres nous ont répondu que les logements sont occupés.

C’est bien le risque. J’ai appelé à être prudents quand j’ai pris la parole à l’Agglo pour dire « Attention, nous voulons tous récupérer du logement, mais il y a des logements que nous ne récupérerons pas ». Il y a des résidences secondaires, bien sûr, il y a aussi des résidences que moi j’appelle secondes. C’est quoi ? Ce sont des logements qui sont occupés par des habitants de Tarbes, Bilbao, Donosti, Mont-de-Marsan, etc. qui ont le droit de bénéficier du télétravail. Ces gens-là ont un logement sur Hendaye, on estime qu’il est vacant voire résidence secondaire mais on vous dit clairement « mais moi Monsieur, Madame, je travaille dans ce logement tous le week-ends ».

Est-ce que nous allons pouvoir les récupérer ? La réponse est non.

Donc, nous sommes dans ce travail-là et encore une fois merci Laurent de vous impliquer, il est compliqué d’obtenir les données de l’Administration, de corroborer tout cela et effectivement si les petits ruisseaux peuvent faire de grandes rivières nous allons nous plier à l’exercice.

C’est un travail laborieux et je regrette que l’Administration, en général quels que soient les Gouvernements par le passé, ne se soient pas « collés » à ce travail-là parce que nous aurions été, aujourd’hui, dans une situation beaucoup plus comptable pour pouvoir entreprendre des démarches.

Vous avez la parole Madame Laetitia NAVARRON.

M. TARIOL : Je vais d’abord répondre.

M. LE MAIRE : D’accord.

M. TARIOL : Vous pouvez trouver cela insuffisant et voter contre, pour le coup j’ai du mal à comprendre. L’abstention pour moi c’est pareil sur un projet de recherche de logements. Je tiens à t’indiquer qu’entre autres les 2 courriers qui ont été faits ont permis une baisse de 15 % de logements tous confondus qui ne sont plus vacants aujourd’hui.

Une majorité se situe sur des biens supérieurs à 2 ans. Donc, on ne peut pas dire que ce que nous avons fait n’a servi à rien.

Je voudrais rajouter qu’un nouveau recensement sera fait en début d’année, un envoi de nouveaux courriers et la mise à jour des dossiers fiscaux des propriétaires qui a été faite par l’Administration fiscale devrait faire évaluer le diagnostic des logements vacants sur l’année.

La Commune met quand même 300 000 € d’aide aux bailleurs sociaux tous les ans, donc ce n’est pas rien.

Je me rappellerai que ce n’est pas suffisant.

Merci.

M. LE MAIRE : Madame NAVARRON vous avez la parole.

Mme NAVARRON : Je pense que tu es conscient que ce n’est pas suffisant et que ce n’est pas une nouvelle que nous donnons ce soir.

Effectivement, saluer le travail, il en est question, nous n’avons jamais dit que le travail était inutile c’est le nombre de logements qui en découle qui paraît vraiment insuffisant et qui est insuffisant.

Je pense que tu ne diras pas le contraire.

Nous réitérons la proposition, Laurent a fait un énorme travail, mais est-ce que c’est un poste qui ne pourrait pas être créé au sein de la municipalité avec un agent/une agent dédié(e) à ce travail là nous en avons déjà fait la proposition l’année dernière et nous le réitérons cette année. Ce n’est pas un travail qui doit incomber à Laurent ou à un autre élu de notre part, c’est un travail qui devrait s’installer dans le temps avec des moyens en place et donc un poste qui pourrait être dédié.

M. LE MAIRE : Nous n’oublions pas que nous avons l’Agglomération qui utilise des bons logiciels qui nous permettent de mieux cerner, de détricoter les documents, sachant que là-aussi la limite de l’exercice, c’est le RGPD et donc la protection des données personnelles des gens, nous n’avons pas le droit de fouiller. C’est aussi l’État qui vous dit, en même temps, qu’il faut aller chercher pourquoi il est vacant ? Et en même temps que vous n’avez pas le droit d’y aller parce que les données sont personnelles.

Donc, le rendu aujourd’hui, quand on nous a dit, nous dans une première approche avec la Direction Générale des Finances Publiques, vous avez 1 000 logements vacants sur Hendaye, nous avons répondu et je pense que vous auriez pu répondre tous la même chose, que nous connaissons assez bien la ville pour dire qu’il ne peut pas y avoir 1 000 logements vacants sur notre ville.

Donc, si les informations obtenues via les services de l’État par exemple sont du même acabit sur toutes les communes du Pays basque, nous ne sommes pas rendus.

M. TARIOL : Je voulais faire une précision, nous avons quand même aujourd’hui l’agent de la CAPB qui travaille sur le dossier « Petites Villes de Demain » qui a un temps réparti sur la commune pour nous aider à travailler sur les logements vacants, elle nous aide sur ce travail.

Alors, oui je travaille dessus et je trouve intéressant et je trouve tout à fait normal qu’un élu en charge de dossiers s’intéresse fortement sur les sujets.

M. LE MAIRE : Bien, je donne la parole à M. DESTRUHAUT.

M. DESTRUHAUT : Je ne vais pas reprendre les arguments qui ont été donnés.

Je trouve que le travail qui a été fait par Laurent, c’est du bon travail.

Vous l’avez dit tout à l’heure, ce sont des petits cailloux mais il y a un manque de logements criant sur la ville d’Hendaye et sur le Pays basque, sur la côte

Nous n’avons pas parlé des travailleurs saisonniers aussi qui ont du mal à se loger, tout le monde a du mal à se loger, c’est difficile aussi pour les entreprises de trouver des jeunes qui puissent venir travailler dans la région s’ils ne sont pas du coin, s’ils ne peuvent pas se loger.

Donc, remettre dans le circuit, même si ce n’est pas beaucoup, des logements vacants c’est bien.

Je voudrais revenir sur la maison du cimetière, l’ancienne maisons du gardien, je voudrais savoir si elle est considérée comme une maison vacante ? Parce qu’elle est complètement désertée, il n’y a personne qui y habite.

A mon avis un poste de gardien de cimetière se justifierait clairement je l’ai déjà dit ici mais si ce n’est pas le cas quel est le devenir de cette maison qui était habitée et qui aujourd’hui, je ne dis pas qu’elle est squattée mais des gens y vont, est-ce qu’elle est considérée comme logement vacant parce que je crois qu’elle appartient à la mairie et je pense que là il y a moyen de faire peut-être des logements.

M. LE MAIRE : Monsieur DESTRUHAUT, pas plus tard que la semaine dernière, nous sommes allés avec Madame Chantal KEHRIG, avec Madame Gracy PRADIER, avec Monsieur Cyril COURIOL, avec Monsieur Benoît UGARTEMENDIA et d’autres agents de maîtrise de la ville, nous étions 5 ou 6 faire une inspection de ce cimetière que nous connaissons quand même, de ce logement que nous connaissons quand même et y compris du château d’eau.

L’idée c’est de réhabiliter ce logement. Les instructions ont été données en ce sens aux services techniques.

Nous verrons s’il deviendra logement de fonction parce que nous avons déjà 2 agents qui ont postulé pour ce logement en logement de fonction. Mais un logement de fonction pour travailler, je rappelle que l’ancien responsable des cimetières, un certain Pierre SEIN, que vous avez connu, ne s’occupait pas que d’1 cimetière, il s’occupait des 2 cimetières.

Alors, est-ce que nous rétablissons cette fonction pour 1 employé communal avec sa petite famille sur 2 cimetières ? Est-ce que c’est un logement qui ira à 1 personne qui a des besoins avec sa petite famille indépendamment du cimetière ?

Ce que nous avons prévu de faire c’est réhabiliter cette maison, mettre à l’extérieur toutes les informations et peut-être de manière numérique afin que les familles puissent retrouver les caveaux en semaine, le week-end quand la mairie est fermée, que l’on puisse contacter la mairie pour avoir des informations supplémentaires si besoin.

Il est question d’installer aussi des caméras aux deux entrées en haut et en bas du cimetière parce qu’il y a des familles qui se trouvent toujours désagréablement surprises de ce qui se passe là comme ailleurs, donc nous allons surveiller un peu plus.

Qui plus est le château d’eau, nous allons le transformer en un lieu réservé aux célébrations civiles par exemple en cas de pluie.

Voilà ce qui est prévu Monsieur DESTRUHAUT. Je ne vais pas dire que le début des travaux sera pour la semaine prochaine mais il a été demandé à nos services techniques de lancer l’opération le plus tôt possible.

Pour revenir simplement sur ce que disait Madame NAVARRON, la problématique du logement au Pays basque, ce que j’ai dit et je le reconfirme, la zone dite tendue c’est aujourd’hui 24 communes. Par contre, je peux vous dire que les dispositions que nous prenons, toutes les dispositions que nous devrions prendre à l’Agglo sur le logement et c’est le message que je véhicule, devraient s’étendre à une zone beaucoup plus large qui concerne non seulement le Pays basque mais également pour le Béarn parce que les copains maires béarnais, que j’ai rencontrés encore à l’occasion du vote sénatoriales dimanche, nous rappellent qu’avec toutes nos gesticulations, nos pratiques antérieures et historiques en Pays basque, nous commençons à perturber très sérieusement le marché immobilier du Département.

Demandez aux maires en Pays basque sur Banca, Urepel, les résidences secondaires qui grimpent mais cela touche aussi le Béarn. Travailler sur une frange côtière ce n’est pas résoudre le problème quoi qu’il en soit et pourtant, nous voulons tous récupérer du logement vacant.

Mais il y a des logements que nous ne récupèrerons jamais, gardez en tête, les résidentes secondes. Il faut appréhender les choses telles qu’elles le sont et pas uniquement telles que nous voudrions qu’elles soient. Cela nous donne, Madame NAVARRON, des perspectives et du punch, j’ai bien compris.

M. TARIOL : Juste pour finir, la délibération ne porte pas sur le travail que j’ai effectué ni sur le travail effectué par la collectivité.

La délibération porte un montant qui va aider les propriétaires bailleurs pour remettre des logements. Donc, cela n’a rien à voir avec la création d’un poste.

Aujourd’hui, c’est de dire que des propriétaires bailleurs nous voulons les inciter à remettre du logement et ce montant est fait pour cela, il n’est pas utilisé pour un emploi.

Nous sommes sur 2 choses différentes, je tiens à le préciser.

M. LE MAIRE : Et, je rajoute, Monsieur TARIOL, si vous le permettez que dans le cadre des programmes des « Petites Villes de Demain » nous sommes 5 villes retenues, c’est la ville d’Hendaye qui mettra le plus la main à la poche, c’est normal de part sa configuration et nous avons un programme qui portera sur une aide qui ira à la fois à destination des propriétaires occupants et bailleurs pour un montant de 345 000 € sur 5 ans.

M. DESTRUHAUT : Je voulais juste, par rapport à ce que vous avez dit précédemment par rapport au projet de la maison du cimetière, je tiens à vous féliciter, bravo pour ce projet tel que vous l’avez décrit et j’espère qu’il ira au bout.

M. LE MAIRE : Pourquoi voulez-vous qu’il n’aille pas au bout ?

M. DESTRUHAUT : Très bien, franchement ce que vous avez dit c’est très bien. C’est à faire et c’est utile pour la ville.

M. LE MAIRE : Tout à l’heure, vous avez parlé mais nous étions sur des AP/CP, autorisations de programme et crédits de paiement, mais c’est normal que nous les décalions et on peut vous dire les montants qui tomberont en emprunt sur 2024 et ils seront très importants mais c’est normal compte-tenu de l’enveloppe des travaux historiquement élevée et qui concerne le cœur de ville en particulier. S’il y a des glissements, cela existe, des glissements sur des projets, cela existe aussi, mais il faut tenir la barre et je vous assure que nous allons la tenir.

Nous pouvons passer au vote si vous le souhaitez. Qui accepte ? Y a-t-il des votes contre ?
Y-a-t-il des abstentions ?

Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
6 ABSTENTIONS : M.MANTEROLA – MME LEGARDINIER – M. ARZELUZ-ARAMENDI – MME NAVARRON – M. MARTIARENA-GARAT – MME COTINAT.

M. LE MAIRE : Je passe la parole à Madame Laurence BEAUFORT.

SUR RAPPORT DE MME LAURENCE BEAUFORT

141.2023 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE DÉPARTEMENT ET CASAGEC INGÉNIERIE DANS LE CADRE DU DRAGAGE DE LA BAIE DE TXINGUDI

Le Département est propriétaire du port mixte pêche et plaisance, situé sur la commune d’Hendaye. La commune d’Hendaye gère le port dans le cadre d’une double concession, pêche et plaisance. La commune d’Hendaye gère l’opération de dragage de la baie de Txingudi en co-maîtrise d’ouvrage avec Le Département.

L’arrêté préfectoral du 27 juin 2022 valant autorisation environnementale prévoit plusieurs mesures d’évitement et de réduction de l’impact environnemental de l’opération. Afin de suivre les impacts résiduels du chantier et l’efficacité des mesures envisagées, un suivi environnemental est mis en œuvre avant, pendant et après les travaux.

Ce suivi environnemental a été confié à un assistant à maîtrise d’ouvrage, CASAGEC Ingénierie par la voie d’un marché public. Ce dernier prévoit que les moyens nautiques du Département sont mobilisés gratuitement pour la réalisation du suivi bio-sédimentaire de la zone d’immersion des sédiments dragués.

Il est proposé d’établir une convention, dans le cadre de cette co-maîtrise d’ouvrage afin de prévoir l’utilisation des moyens nautiques du Département, nécessaires à la réalisation du suivi bio-sédimentaire de la zone d’immersion des sédiments dragués dans le port d’Hendaye, domaine public maritime portuaire du Département.

La convention figurant en annexe détaille les modalités de mise à disposition du navire BABESLEA.

Il vous est proposé :

• d’approuver la convention avec le Département et Casagec Ingénierie relative à l’utilisation des moyens nautiques du Département pour la réalisation du suivi bio-sédimentaire de la zone d’immersion des sédiments dragués dans la baie de Txingudi, jointe en annexe de la présente délibération,
• d’autoriser Monsieur le Maire à la signer au nom de la commune.

M. LE MAIRE : Acceptez-vous cette délibération ? Oui ? Non ? Abstentions ?

Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Les questions suivantes sont portées par Madame Chantal KEHRIG-COTTENÇON à qui je passe la parole.

SUR RAPPORT DE MME CHANTAL KEHRIG-COTTENÇON

142.2023 –   AVENANT À LA CONVENTION FINANCIÈRE POUR L’ÉTUDE DE MOBILITÉ LITTORAL SUD PAYS BASQUE DE LA CORNICHE BASQUE

Par délibération du 13 octobre 2021, le Conseil municipal d’Hendaye approuvait à l’unanimité la participation financière de la commune à l’étude de mobilité littoral Sud Pays Basque à hauteur de 3.75 % de 200 000 € HT, et autorisait Monsieur le Maire à signer la convention.

Le Conseil municipal est sollicité aujourd’hui dans le cadre de cette même étude, pour une augmentation de l’enveloppe budgétaire allouée à celle-ci suite à l’évolution du prix de la mission dédiée au prestataire.

Le coût total s’élève à 247 460 € HT.

Il vous est donc proposé :

• de confirmer la participation de la commune d’Hendaye à hauteur de 3.75 %, nous sommes d’accord le pourcentage n’évolue pas mais le coût total ayant été revu à la hausse, notre participation évolue donc également à la hausse, il s’agit-là d’un montant de 9 280 € HT en supplément,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention correspondant.

M. LE MAIRE : S’il n’y a pas de questions, nous passons au vote.

Qui accepte ? Y a-t-il des votes de contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Deuxième question Madame KEHRIG.

143.2023 –   TRAVAUX DE VOIRIE CHEMIN D’ANCIOLA : CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D’OUVRAGE UNIQUE AVEC LA COMMUNE D’URRUGNE

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que dans le cadre des travaux de voirie du chemin d’Anciola, la Commune d’Urrugne et la Commune d’Hendaye ont prévu de constituer une maîtrise d’ouvrage unique afin de réaliser les travaux.

Cette chaussée constitue la limite communale entre Urrugne et Hendaye et doit être identifiée comme une copropriété des deux communes. La Commune d’Urrugne première saisie a pris en charge la conduite d’opération et a associé la Commune d’Hendaye, aux différentes étapes d’évolution de ce dossier chacune pour ce qui la concerne.

La procédure est mise en œuvre en application de l’article 2–11 de la loi n°85-704, du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, modifiée par l’ordonnance du 17 juin 2004 qui a ouvert la possibilité de transférer la maîtrise d’ouvrage à un autre maître d’ouvrage.

Il convient donc de conclure une convention de maîtrise d’ouvrage unique, qui a pour objet de définir les conditions d’organisation de la maîtrise d’ouvrage unique assurée par la commune d’Urrugne.

Le coût total de l’opération travaux est fixée à 59 985.05 € TTC :

• la part d’Urrugne s’élève à : 29 991.95 € TTC,
• la part d’Hendaye s’élève à : 29 993.10 € TTC.

Sur la base de l’estimatif la Commune d’Hendaye versera à la Commune d’Urrugne la somme de 29 993.10 € TTC, et cette participation sera ajustée en fonction des dépenses réelles sur la base d’un décompte définitif.

Le maître d’ouvrage unique et mandataire mettra en œuvre toutes les diligences pour respecter le montant de l’enveloppe. Chaque fois qu’il constatera un risque de dépassement, il se rapprochera de la Commune d’Hendaye afin d’examiner les solutions permettant de rester dans cette enveloppe.

Toute évolution de l’enveloppe devra être constatée par avenant.

Il vous est donc proposé :

• d’accepter le principe de maîtrise d’ouvrage unique de l’opération, pour les travaux de voirie du chemin d’Anciola,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage unique avec Monsieur le Maire d’Urrugne, et tout document s’y rapportant.

M. LE MAIRE : Des questions ? Pas de question. Nous passons au vote.

Qui approuve ? Y a-t-il des votes de contre ? Des abstentions ?

Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Deuxième question Madame KEHRIG.

144.2023 – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UNE OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) MULTISITES « PETITES VILLES DE DEMAIN » SUR LE CENTRE-VILLE D’HENDAYE

Cette délibération a pour but d’engager la commune, pour une durée de cinq ans, dans la mise en place d’une OPAH-RU multisites « Petites Villes de Demain » pilotée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, sur son centre-ville.

La commune d’Hendaye, la CAPB et quatre autres centralités du territoire se sont engagées dans le dispositif « Petites Villes de Demain » en signant, le 23 janvier 2023, une convention cadre « Petites Villes de Demain et ses annexes valant Opération de Revitalisation Territoriale (O.R.T.) ».

Six orientations stratégiques ont été définies par la Communauté d’Agglomération et les cinq communes, dont l’orientation 1 : « Habiter les centres-villes aujourd’hui et demain ».

La commune d’Hendaye a confirmé son ambition de requalification globale de son centre-ville, à travers notamment l’orientation 1 « Remettre sur le marché des logements non occupés et anticiper la dégradation des parcs privés et publics ».

Dans ce cadre, une étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU multisites « Petites Villes de demain », pilotée par la CAPB, a été réalisée sur la période de septembre 2022 à septembre 2023, et a identifié des dysfonctionnements urbains et sociaux prégnants (des vacances, de la vétusté des logements et des immeubles, insalubrité, et évidemment des copropriétés dégradées.

Les conclusions de l’étude ont mis en avant la nécessité de mettre en place un dispositif volontariste d’intervention, à travers la mobilisation d’une OPAH-RU, qui doit permettre d’accompagner le traitement du bâti ancien à l’échelle d’un périmètre resserré, donc ce périmètre a été joint à la présente délibération, vous avez le schéma qui est concerné, de façon à concentrer les efforts sur les secteurs les plus dégradés, et les immeubles et îlots étudiés, en complémentarité des actions relevant de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT).

Ce dispositif apportera ainsi une réponse aux situations de précarité et de dégradation d’une partie de l’habitat privé ancien, dans l’objectif d’améliorer de manière significative et durable, la qualité et le confort des logements pour les habitants et d’en attirer de nouveaux dans des logements remis à neuf.

La future OPAH-RU Multisites « Petites Villes de Demain » permettra ainsi de réhabiliter ou de remettre sur le marché, 129 logements à l’échelle des cinq communes, pour un montant prévisionnel de travaux générés estimé à 7 Millions d’euros.

Une convention partenariale d’une durée de cinq ans va déterminer les niveaux de subventionnement et les participations financières de chaque partenaire.

Outre l’Agence Nationale de l’Habitat plus connue sous l’acronyme (A.N.A.H), la CAPB, le Département des Pyrénées-Atlantiques et la Société Coopérative Procivis Nouvelle-Aquitaine, il est opportun que la commune d’Hendaye soit signataire de cette convention d’OPAH-RU, afin de coordonner ses actions avec celles de l’ANAH et de la CAPB. La commune souhaite accompagner les projets d’amélioration de l’habitat dans son centre-ville. Le calibrage prévisionnel, comme l’a dit tout à l’heure Monsieur le Maire, de cette aide financière est réparti comme suit : donc pour un total de 345 750 € sur 5 ans.

Donc, pour les propriétaires occupants nous avons identifié 8 logements pour 14 000 €, pour les propriétaires bailleurs sur 17 logements donc 66 750 €.

Nous avons décidé d’attribuer des primes spécifiques de la commune d’Hendaye pour une sortie de vacance pour 20 logements 60 000 €, des opérations façades pour rénover nos pieds de façades pour 20 unités nous serions à 80 000 € et enfin la rénovation plus large des copropriétés, sur 5 copropriétés déjà identifiées pour 125 000 €.

Il vous est proposé ce soir :

• d’approuver l’engagement de la commune dans la mise en œuvre d’une OPAH-RU pour une durée de 5 ans,
• d’approuver le périmètre de l’OPAH-RU,
• d’approuver les objectifs quantitatifs et qualitatifs de l’OPAH-RU sur la commune, tels que je viens de les identifier,
• d’approuver l’enveloppe financière prévisionnelle pour la durée de l’OPAH-RU que la commune d’Hendaye essaie de dédier à l’opération, objet de la présente délibération. Les crédits nécessaires au fonctionnement du dispositif seront bien sûr déterminés par le Conseil municipal qui statuera à chaque budget, sur le montant alloué en fonction des besoins de l’OPAH-RU, donc nous reviendrons ici dans cette instance pour reparler de ce dossier,
• de donner pouvoir au maire à procéder à toutes démarches nécessaires à et signer toutes pièces afférentes à la bonne exécution de l’OPAH-RU, et notamment signer la convention partenariale d’OPAH-RU « Petites Villes de Demain ».

Mme KEHRIG : Donc, voilà Chers Collègues, encore une délibération en faveur du logement qui à notre sens n’est surtout pas insignifiante.

Cet engagement prouve encore une fois, s’il en était besoin, le dynamisme et l’engagement d’Hendaye en faveur de l’habitat.

Pour avoir assisté tout récemment à une réunion du SCOT dans son volet « loi littoral », nous avons vu à quel point l’évolution de la ville est et sera de plus en plus contrainte.

Donc, toutes nos actions en faveur du bâti existant en direction des propriétaires occupants, des propriétaires bailleurs, des copropriétés dégradées viennent bien sûr en complément des actions que nous menons sur le sujet, et viennent en complément des actions sur les logements vacants qui vient de faire débat dans cette assemblée.

M. LE MAIRE : Je vous remercie Madame KEHRIG.

Nous pouvons passer au vote. Oui, Madame LEGARDINIER, vous avez la parole.

Mme LEGARDINIER : Je souhaite contextualiser cette délibération.

Dans notre commune, 75 % des hendayais et des hendayaises sont éligibles à des logements sociaux et 10 à 15 % sont exclus de ce marché car ils ont des revenus trop élevés pour du social mais ne peuvent pas accéder au logement privé car pas assez de revenus.

Notre action doit porter sur l’ensemble de ces personnes, ces personnes-là si l’on veut continuer à développer et à faire avance notre ville.

On peut aussi constater que les activités économiques ont du mal à se pérenniser. Cependant, il est important de rapprocher les personnes de leurs lieux de travail afin de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre et diminuer notre consommation énergétique.

Cette opération de l’habitat, de renouvellement urbain dans le cadre du dispositif de « Petites Villes de Demain » doit avoir 4 objectifs :

• produire du logement à l’année en location sociale ou en acquisition,
• favoriser la rénovation énergétique des bâtiments,
• favoriser et diversifier les activités économiques,
• améliorer le quotidien des hendayais et des hendayaises.

Nous proposons de définir un périmètre où nous allons assurer la maîtrise d’ouvrage public afin de produire du logement à l’année et de créer des locaux à vocation économique. Nous pouvons prendre comme exemple la ville d’Oloron-Sainte-Marie qui a délimité un périmètre juste de quelques rues et d’affecter des moyens financiers à la hauteur de cet enjeu.

Au vu de cet enjeu, les moyens mis en place ne nous semblent pas suffisants.

Les objectifs qualitatifs et quantitatifs ne répondent à la hauteur des enjeux énergétiques et de logements.

Le périmètre proposé est celui des « Petites Villes de Demain » et nous sommes d’accord mais il faut prévoir un autre périmètre, plus restreint, pour une action efficace et concrète.

Pour tout cela, nous nous abstiendrons.

Merci.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Donc, en fait nous ne faisons jamais assez, c’est-à-dire pas assez pour les logements vacants, pas assez pour les propriétaires bailleurs, pas assez pour les propriétaires occupants, pas assez pour l’agriculture, jamais, jamais, jamais assez.

Nous sommes donc d’accord, nous ne faisons jamais assez parce que les difficultés nous les connaissons tous. C’est un peu de démagogie, mais pourquoi pas ? Nous sommes dans une instance politique et nous pouvons argumenter en disant que ce n’est jamais assez, mais bon notre opération a le mérite d’exister, nous avons le mérite de faire des choses et je pense que les personnes qui vont bénéficier de ce type d’actions vont être ravies de pouvoir occuper des logements dignes, des logements qui ne sont pas insalubres, des logements qui sont conformes à toutes les nouvelles réglementations.

Donc, oui, nous ne faisons pas assez, c’est la petite musique que nous entendons à chaque fois. En tout cas nous avons le mérite de faire quelque chose et je pense qu’aujourd’hui et au vu des sommes engagées, ce que nous faisons sur le périmètre « Petites Villes de Demain », il faudrait le faire sur la totalité de la ville et bien sûr qu’il faudrait le faire bien plus largement encore.

Mais qu’est-ce que cela veut dire ce positionnement ?

Aujourd’hui, ce sont des actions concrètes, c’est un financement qui est fléché, donc ce sont des choses qui vont se faire.

Donc, à vouloir toujours faire plus finalement on ne fait jamais rien.

Aujourd’hui, nous nous sommes engagés là-dessus, nous avons signé les conventions, nous avons les lignes budgétaires dédiées, donc nous allons faire ce que nous avons prévu de faire et vous pourrez continuer à dire que ce n’est jamais assez.

Ensuite, en ce qui concerne la ZFE, je vous invite à être très prudents sur la ZFE.

Nous avons eu récemment une réunion à l’Agglomération Pays Basque avec les communes qui pourraient être dans le périmètre ZFE.

Ce qui voudrait dire que, suivant les critères que nous allons fixer, il y a bon nombre de familles qui n’ont pas les moyens d’avoir un véhicule éligible aux différents critères de la ZFE qui ne pourront plus rentrer dans certaines villes de la Communauté d’Agglomération.

Est-ce vraiment cela que nous souhaitons ? Parce que nous ne pourrons pas nous déplacer, par exemple, jusqu’à Bayonne en vélo. Nous ne pourrons pas forcément non plus y aller tout le temps avec les transports en commun.

Donc, soyons prudents, là encore avec les annonces. Je pense que la mise en place de la ZFE risque de mettre en difficulté plus d’un ménage.

Je voudrais vous alerter sur ces discours très faciles et très tendances mais derrière il y a des conséquences et sommes-nous prêts à assumer les conséquences de la ZFE ?

Ensuite, quand vous parlez de l’action qui doit aller en faveur de certaines personnes, je pense que justement, toutes les actions que nous menons pour lutter contre les logements vacants et l’objet de cette délibération sont vraiment des actions qui sont en faveur des personnes qui ont besoin de notre aide, parce que tous ceux qui n’ont pas besoin de notre aide se débrouillent parfaitement bien, ils rénovent leurs logements, le mettent à niveau et peuvent le louer.

Aujourd’hui, ce sont bien les personnes qui ont besoin que nous ciblons.

Donc, assumez votre vote d’abstention ou contre, je ne sais plus, assumez !

Nous nous assumons en tout cas le fait de proposer des actions concrètes en faveur des gens qui en ont vraiment besoin.

M. LE MAIRE : Si vous me le permettez, quelques statistiques, parce que vous avez donné tout à l’heure effectivement le score des 75 % des habitants qui seraient habilités à rentrer dans du logement social, c’est le score au plan national et à Hendaye et je rajoute que 33 % des ménages au plan national et à Hendaye sont des ménages séparés et dans ce cas de figure il faut 1 logement pour le papa, 1 logement pour la maman, ce qui complique aussi la donne.

Je rajoute que sur les demandeurs de logements au Pays basque, les 158 communes du Pays basque nous comptons 13 500 demandes de logements actuellement. Combien de logements nous offrons entre les 158 communes du Pays basque : 1 450 logements par an avec des dossiers toujours aussi compliqués les uns que les autres. Je dis compliqués en termes d’urgence car tous commencent à se ressembler.

Dans ce type d’opération, nous avions eu une réunion sur le projet des « Petites Villes de Demain ». Le comble c’est qu’à un moment donné sur certains logements même si par l’absurde ou si par bonheur nous réussissions à financer 80 % des travaux, il y aura toujours et malheureusement beaucoup de monde qui n’aura pas, dans une ville paupérisée ou dans des quartiers paupérisés la capacité à financer seuls les 20 % restants.

Encore une fois nous ne retrouverons pas autant de logements réhabilités comme nous le souhaitons. Il n’en demeure pas moins que 2 villes ont testé, depuis plusieurs années, les programme BORLOO à l’époque, cela avait été ciblé sur les Agglo de Bayonne et de Pau. Ce sont des dossiers qui marchent extrêmement bien mais ce sont des gros paquebots, un petit peu comme les dossiers que nous développons maintenant avec les « Petites Villes de Demain » qui mettent du temps à se mettre en place. A partir du moment où le système est rodé, où les adhésions se font avec tous les partenaires (les propriétaires, les bailleurs sociaux, les promoteurs immobiliers, les collectivités locales Agglo ou villes, etc.) il y a chaque année des logements qui sont réhabilités. Mais avant que cela démarre cela prendra encore quelques temps, je n’ose pas dire quelques années mais la réalité est également celle-là. Donc, patience, conviction et encore une fois le quotidien nous rappelle à ses réalités.

Bien, est-ce que nous pouvons voter cette délibération ?

Qui la vote ? Y a-t-il des votes de contre ? Des abstentions ?

Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
6 ABSTENTIONS : M. MANTEROLA – MME LEGARDINIER – M. ARZELUZ-ARAMENDI – MME NAVARRON – M. MARTIARENA-GARAT – MME COTINAT.

M. LE MAIRE : Question suivante Madame KEHRIG, électrification rurale.

145.2023 –    ÉLECTRIFICATION RURALE – PROGRAMME « GÉNIE CIVIL COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES OPTION B 2023 » – APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE – AFFAIRE N° 22TE109 – SECTEUR CENTRE-VILLE (RUES DU PORT, DE LA LIBERTÉ ET DU SAUMON)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a demandé au Syndicat Territoire d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : Génie civil Orange lié à l’Enfouissement des réseaux Basse Tension sur le secteur centre-ville, donc il va s’agir des 3 mêmes rues sur les 4 délibérations (rues du Port, de la Liberté et du Saumon).

Monsieur le Président du Syndicat Territoire d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’Entreprise Groupement SPIE/REY BETBEDER.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Électrification Rurale \Génie Civil Communications Électroniques Option B 2023, pardon pour le nom barbare, propose au Conseil municipal d’approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Il vous est proposé :

• de décider de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat TERRITOIRE D’ÉNERGIE 64, de l’exécution des travaux.
• d’approuver le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :
  • montant des travaux T.T.C  : 12 765,86 €
  • assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus : 1 276,58 €
  • frais de gestion du TE64 : 531,91 €
  • TOTAL  : 14 574,35 €
• approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
  • participation de la commune aux travaux à financer sur emprunts : 14 042,44 €
  • participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) : 531,91 €
  • TOTAL : 14 574,35 €

La participation, comme d’habitude, définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses « Fonds libres », le TE64 pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

• accepte l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

M. LE MAIRE : Je pense qu’il n’y a pas de problème sur cette délibération.

Nous pouvons la voter. Qui l’accepte ? Y a-t-il des votes de contre ? Des abstentions ?

Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Autre question.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Nous allons aborder 4 délibérations en partenariat avec le Syndicat Territoire d’Énergie 64.

146.2023 –      ÉLECTRIFICATION RURALE – PROGRAMME « GÉNIE CIVIL COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES OPTION B 2023 » APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE – AFFAIRE N° 22TE065 – SECTEUR CENTRE-VILLE (RUES DU PORT, DE LA LIBERTÉ ET DU SAUMON)

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Comme il s’agit à peu près de la même délibération, je vais simplifier. Là il s’agit du Génie civil fibre optique sur les 3 mêmes rues (rues du Port, de la Liberté et du Saumon). Elles sont confiées au même groupement et donc feront l’objet d’une inscription au même programme. Donc, c’est un total de 6 643,59 €, le plan de financement ci-dessous :

• la participation de la commune aux travaux à financer sur emprunts : 6 401,12 €
• la participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) : 242,47 €
• TOTAL : 6 643,59 €

Il vous est proposé :

• d’accepter, là aussi, l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

M. LE MAIRE : Est-ce que nous acceptons ? Vous approuvez ? Oui ? Non ? Abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Autre question.

147.2023 –   ÉLECTRIFICATION RURALE – PROGRAMME « FONDS VERT 1 TRAMES SOMBRES 2023 » APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE – AFFAIRE N° 22REP043 – SECTEUR CENTRE-VILLE (RUES DU PORT, DE LA LIBERTÉ ET DU SAUMON)

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Il s’agit là de la Rénovation de l’éclairage public urbain polluant lié à l’Enfouissement des réseaux Basse Tension toujours sur ces mêmes rues.

Elles sont confiées au même groupement. Peut-être que j’ai oublié, effectivement de vous parler du calendrier étant donné que je voulais un petit peu aller trop vite mais bon il est dans la délibération. Là nous sommes sur un total de 102 040,59 €, dont ci-dessous le plan de financement :

• participation TE 64 – FV : 16 386,08 €
• F.C.T.V.A. (à récupérer par TE64) : 14 661,67 €
• participation de la commune aux travaux à financer sur emprunts : 67 268,73 €
• participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) : 3 724,11 €
• TOTAL : 102 040,59 €

Il vous est proposé :

• d’accepter l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal ainsi que la récupération des certificats d’économies d’énergie par le TE64 lorsque les travaux sont éligibles.

M. LE MAIRE : Est-ce que vous êtes d’accord ? Oui ? Non ? Abstentions ?

Je vous remercie. 

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

148.2023 –   ÉLECTRIFICATION RURALE – PROGRAMME « SYNDICAL ESTHÉTIQUE (COMMUNES URBAINES) 2023 » – APPROBATION DU PROJET ET DU FINANCEMENT DE LA PART COMMUNALE – AFFAIRE N° 21EF055 – SECTEUR CENTRE-VILLE (RUES DU PORT, DE LA LIBERTÉ ET DU SAUMON)

Mme KEHRIG-COTTENÇON : La dernière délibération, il des travaux d’enfouissement des réseaux Basse Tension sur le même secteur centre-ville donc toujours avec le même groupement.

Le montant des travaux s’élève à 227 761,12 €, dont ci-dessous le plan de financement :

• participation Syndicat : 80 000,00 €
• T.V.A. préfinancée par TE64 : 36 574,78 €
• participation de la commune aux travaux à financer sur emprunts : 102 873,89 €
• participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) : 8 312,45 €
• TOTAL : 227 761,12 €

Nous acceptons si vous en êtes d’accord :

• l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.

M. LE MAIRE : Est-ce que vous êtes d’accord ? Oui ? Non ? Abstentions ?

Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. LE MAIRE : Avant de vous quitter, je voulais dire juste un petit mot, parce qu’aujourd’hui notre DGS nous quitte. Officiellement, c’est son dernier Conseil municipal, même si le départ officiel sera le 1^er décembre. Il a passé 5 ans à nos côtés et je voulais en votre nom à tous au nom de la ville d’Hendaye le remercier très chaleureusement pour le travail accompli à nos côtés avec bien entendu la large contribution de notre administration municipale,

Monsieur le Directeur, Cher Arnaud,

Beraz, Hendaiako Herriak eskertzen dizu, gure ondoan egindako lana.

Mila esker Enaut – Merci Arnaud

Applaudissements de l’assemblée.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 20 h 40.

HENDAYE, le 29 septembre 2023

Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Kotte ECENARRO

DIFFUSION SUR LE SITE DE LA MAIRIE Le : 29.09.2023