Compte-rendu du conseil municipal du 29 mars 2023

Document annexe – Présentations des comptes administratifs 2022 : Lire sur calameo
Document annexe – Présentations des budgets 2023 : Lire sur calameo

KE.RS – 061.2023

Kotte ECENARRO

L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi vingt-neuf mars à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG-COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, Mme MOUNIOS-ADURRIAGA, M. ARRUABARRENA, Mme CAMACHO-SATHICQ M. GRABIÈRES (Adjoints), M. BERNARD, Mme AIZPURU, M. TARIOL, Mme BEAUFORT, Mme CEZA,
Mme HARAMBOURE, M. EIZAGUIRRE, Mme ROMAN, M. MANTEROLA, M. ARZELUS-ARAMENDI, Mme NAVARRON, M. MARTIARENA-GARAT, Mme COTINAT, M. SALLABERRY, M. DESTRUHAUT jusqu’à la délibération n° 040.2023, Mme BARRERO, Mme ESTOMBA  à compter de la délibération n° 030.2023, M. POUYFAUCON et M. BALANZATEGUI,

POUVOIRS : M. IRAZUSTA à Mme KEHRIG-COTTENÇON, M. PELEGRIN-ARAMENDY à Mme HARAMBOURE, Mme LABEAU à M. TRANCHE, M. JEHAN à M. EIZAGUIRRE, Mme LEGARDINIER à Mme NAVARRON, M. DESTRUHAUT à Mme ESTOMBA à partir de la délibération n° 041.2023   et Mme  HIRIBARREN à M. BALANZATEGUI,

ABSENTE : Mme ESTOMBA jusqu’à la délibération n° 029.2023, SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline COTINAT,
Date de la convocation : 22 mars 2023.

Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

L’ordre du jour est ensuite abordé :

Concernant la lecture du procès-verbal de la séance précédente je donne la parole à Mme Céline COTINAT.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FÉVRIER 2023 :

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 22 février 2023 par Madame Céline COTINAT, désignée en qualité de secrétaire de séance.

M. LE MAIRE : merci Madame COTINAT.
S’il n’y a pas de question, je vous demande de bien vouloir approuver cette délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : concernant l’ordre du jour, vous avez destinataire d’un message puisque j’ai reçu, dans les temps impartis, 2 vœux que nous appelions par le passé des motions.
Je proposerai ces 2 vœux à votre appréciation, donc il y aura un vote.
Un vœu concernant la gestion en service public de notre énergie sera porté par M. Laurent TARIOL.
Le deuxième vœu, pour le retrait de la réforme des retraites sera porté par M. Ganix GRABIÈRES.
Ces 2 vœux interviendront en fin de séance.

II – DÉLIBÉRATIONS

SUR RAPPORTS DE M. KOTTE ECENARRO

026.2023 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE : une petite erreur s’est glissée dans la délibération, il s’agit de la décision n° 013.2023 – Mission d’assistance à maître d’ouvrage pour la conception et l’exécution des opérations de rechargement de la plage et de dragage de la baie de Txingudi (et du chenal) – Accord cadre de fournitures courantes et de services attribués à la Société CASAGEC INGÉNIERIE pour un montant de 638 610.50 € HT, ce n’est pas par an. Il s’agit de ce prix-là point.

Pour le reste aucun changement.

S’il n’y a pas de question à ce sujet je considère que vous avez pris acte des décisions prises par le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA SITUATION. PAS DE VOTE.

027.2023 – RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER

Considérant que le règlement budgétaire et financier devient obligatoire lorsque les collectivités territoriales adoptent le référentiel M 57 en vertu des dispositions prévues à l’article 106 de la loi NOTRe,

Ce règlement précise les principales règles auxquelles la collectivité doit se conformer, notamment les modalités de gestion des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, en particulier les règles relatives à leur caducité, les modalités de report des crédits de paiement y afférents, et d’information de l’assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l’exercice.

D’une manière générale, il vise à préciser le cadre de l’ensemble de la gestion budgétaire et financière de la collectivité.

Donc, il vous est proposé :

• d’adopter le règlement budgétaire et financier joint en annexe,
• d’autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite fixée à 7,5 % des dépenses réelles de la section.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

028.2023 – MÉTHODE D’AMORTISSEMENT BUDGETS ANNEXES

M. LE MAIRE : dans la lignée de ces modifications, il nous faut harmoniser les méthodes d’amortissement des budgets annexes.

Considérant que la nouvelle méthode d’amortissement adoptée le 16 novembre 2022 par le Conseil municipal pour le budget principal et le budget annexe fête et animation dans le cadre du changement de référentiel comptable M 57,

afin de garder une cohérence sur les différents budgets annexes et principal, il est important de modifier la méthode d’amortissement des budgets annexes Port de Plaisance, Port de Pêche et Parc de stationnement, pour avoir une même durée d’amortissement quel que soit le budget,

les amortissements seront réalisés selon la durée du document en annexe, à compter de l’année suivant l’acquisition des biens concernés.

Il vous est proposé :

• d’adopter la liste fixant les durées d’amortissement figurant en annexe.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

029.2023 – EXERCICE 2022 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES (PORT DE PLAISANCE, PORT DE PÊCHE, PARC DE STATIONNEMENT, RÉGIE DES FÊTES ET ANIMATIONS)

M. LE MAIRE : il s’agit de l’approbation que nous votons chaque année.
Nous déclarons que les comptes de gestion du budget principal, des budgets annexes du port de pêche, du port de plaisance, du parc de stationnement et de la régie des fêtes et animations, dressés, pour l’exercice 2022, par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

Je vous demande de bien vouloir accepter cette délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : en introduction bien sûr de la présentation à la fois du Compte Administratif 2022 et du Budget Primitif 2023, je voulais vous dire la chose suivante.

Il y a un mois nous étions réunis pour débattre des orientations budgétaires de la Commune. Un débat dont la presse a signalé d’ailleurs la qualité et la clarté de nos échanges. Nous nous retrouvons, aujourd’hui, pour le vote du Compte Administratif 2022 et du Budget Primitif 2023.

Malgré un contexte à nouveau particulier lié à la guerre en Ukraine et ses conséquences sur le prix de l’énergie, l’inflation forte et les incertitudes sur les recettes des collectivités locales, le budget 2023 que nous vous proposons d’adopter est un budget ambitieux et responsable pour les Hendayais.

Sans augmenter les impôts, fidèles au cap que nous nous sommes fixés et aux engagements que nous avons pris, nous allons poursuivre notre action pour améliorer le quotidien des Hendayais et faire d’Hendaye une Ville dynamique et solidaire.

Concernant plus particulièrement le Compte Administratif 2022, un exercice budgétaire qui permet à la Ville de se donner de fortes marges de manœuvre pour faire face aux grands projets à venir, amélioration significative de l’épargne brute et de l’épargne nette :

• endettement maîtrisé et sain grâce à une dette à taux fixes très bas (76 %),
• amélioration du fonds de roulement pour éviter les tensions de trésorerie et doter la Ville de marge de manœuvre en cours d’exercice : ce fonds de roulement passe de 1.8 M€ à 3.8 M€,
• lancement des grands projets qui vont impacter la deuxième partie de mandat (la piscine, ttiki-handi, cœur de ville, le dragage et le rechargement de la plage),
• un travail de fond sur la recherche de subventions et des réponses aux appels à projet,
• une relation de qualité, qu’il faut souligner, avec les partenaires de la Ville (notamment l’Agglomération Pays Basque, l’Hôpital Marin, le Conseil départemental 64 et le Conseil Régional d’Aquitaine),
• des conventions avec les organismes satellites qui sécurisent l’avenir (notre CCAS bien sûr, Hendaye Tourisme Commerce et notre Port de Plaisance via la SEM SLIH),
• une structuration des services (le service du marché public, chargé de mission port par exemple) qui renforce notre organisation municipale.

Concernant le Budget Primitif 2023, il est présenté pour la première fois selon le plan comptable M57 avec quelques nouveautés (provision, plus de dépenses imprévues, modification de certains comptes et de la présentation fonctionnelle).

Mme ESTOMBA entre en séance.

Après une année 2022 qui a vu une baisse des investissements et un renforcement de l’épargne, l’année 2023 sera marquée par le démarrage des travaux de nos grands projets pour lesquels des Autorisations de Programme ont été ouvertes : nous reparlerons de la piscine, du cœur de ville et de Ttiki-Handi, mais aussi par la mise en œuvre du plan de sobriété énergétique et la poursuite de notre action en matière de solidarité à laquelle je tiens particulièrement.

Sur les budgets annexes, le dossier de dragage de la baie de Txingudi est administrativement consolidé et nous entrons désormais en phase de réalisation. En cours d’année 2023, deux Autorisations de Programme seront créées sur les budgets annexes Port de Pêche et Port de Plaisance.

Sur la section de fonctionnement, la prise en compte de la forte inflation et de l’évolution des coûts de l’énergie entraîne une hausse des dépenses de gestion courante tandis que sur les dépenses de personnel les effets en « année pleine » des mesures salariales et des recrutements sont bien pris en compte.

Basé sur la reprise du résultat de l’exercice 2022 comme les années précédentes, le budget 2023 est construit sans augmentation municipale des taux d’imposition :

• il est prudent sur les recettes de fonctionnement (notamment en ce qui concerne les recettes des Droits de Mutation, les fameuses DMTO et les recettes de stationnement), avec une augmentation sensible de l’épargne (soit la dotation aux amortissement et l’autofinancement volontaire),
• il intègre en dépenses de fonctionnement les contraintes de l’inflation et la forte évolution des coûts de l’énergie (qui représenteront ou qui représenteraient 50 % par rapport à novembre 2022 c’est-à-dire 500.000 € de plus prévus au Budget Primitif 2023),
• il prend en compte les effets en année pleine des dépenses de personnel (les recrutements, le régime indemnitaire, l’augmentation du point d’indice),
• il lance le plan de sobriété énergétique et notamment les mesures de sobriété énergétique sur les bâtiments et l’éclairage.

Sur la section d’investissement, 3 priorités son affirmées et concrétisées dans ce budget :

• point n° 1 : l’impact budgétaire prévoit des grands projets inscrits en Autorisation de Programme et en Crédit de Paiement (piscine, cœur de ville, Ttiki-handi et dragage du Port),
• point n° 2 : l’entretien et la modernisation du patrimoine avec un accent particulier pour les investissements favorisant la sécurité du système d’information, les effacements de réseaux en relation avec Territoire d’Énergie 64 et la collecte des déchets,
• point n° 3 : la mise en œuvre des mesures de sobriété énergétique sur les bâtiments et l’éclairage.

Par ailleurs le budget prévoit des possibilités d’intervention sur des opportunités foncières et immobilières avec une enveloppe prévisionnelle de 300.000 € et lance des études essentielles pour les projets futurs : sur le réseau de chaleur, la Maison de la Petite Enfance, la Cuisine centrale, l’étude de circulation notamment.

Enfin, le financement des investissements au stade du Budget Primitif repose sur un montant d’emprunt d’équilibre de 4 millions d’euros comme en 2022.

A présent, maintenant je vais passer la parole à M. Arnaud MANDEMENT – Directeur Général des Services et M. Martin GUIGNOT – Directeur Financier qui nous présenteront les tableaux dont vous êtes en possession et puis vous pourrez réagir à la suite de la présentation du Budget Principal et des Budgets Annexes puisque je dois quitter la salle au moment des votes, c’est la règle et je laisserai la Présidence à ma Première Adjointe Mme Chantal KEHRIG-COTTENÇON.

Présentation du diaporama du Compte Administratif 2022 – Budget Principal –

par M. Arnaud MANDEMENT – Directeur Général des Services

M. MANDEMENT : bonsoir à tous.

Nous allons démarrer par le Compte Administratif, nous n’allons pas allonger inutilement puisque vous avez tous eu les documents.
Simplement un rappel de ce qui vous est ici présenté.

Une première indication, l’année 2022 est une année assez atypique en termes de recettes.
D’abord l’effet année 2022 d’un certain nombre de décisions que vous aviez prises et notamment la Majoration de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires.
Et donc, nous voyons une évolution des recettes qui est assez significative puisqu’elles augmentent de 9 % alors que, par ailleurs, les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 8 %.
Vous allez dire l’écart est peu important sauf qu’elles s’adressent à des sommes qui sont elles-mêmes significatives.
Ce qui veut dire que l’écart entre nos dépenses et nos recettes s’améliore au profit des recettes.
Par ailleurs, quand nous regardons les évolutions nous avons comme cela été prévu d’ailleurs dans le vote du Budget Primitif nous observons une évolution des charges du personnel importante sur l’année 2022 qui avait été indiquée lors du vote du Budget Primitif et conformément à ce que vient de vous indiquer Monsieur le Maire.

S’agissant de la section d’investissement, nous sommes-là aussi sur une année un petit peu atypique, dans la mesure où le montant des investissements réalisés en termes de dépenses d’équipement est le plus bas de ces dernières années, autour de 4 millions d’euros mais en face, effectivement, nous avons une légère augmentation des recettes réelles d’investissement et un montant d’emprunt à hauteur de 2 millions.
Ces dépenses réelles d’investissement de l’année et, je l’ai déjà exprimé lors de la présentation en Commission des Finances, il faut avoir en tête que lorsque nous abordons un Compte Administratif dans le cadre de la stratégie budgétaire qui est la vôtre, c’est-à-dire le vote du compte et la reprise des résultats pour le BP et bien l’examen du Compte Administratif porte en réalité sur 3 années, ce qui s’est passé en 2021 qui a été reporté en 2022, ce qui s’est passé réellement en 2022 et ce qui de 2022 est reporté sur 2023.
Vous aurez d’ailleurs dans l’examen du Budget Primitif 2023 les éléments concernant les reports.

Année atypique en termes de recettes, j’ai évoqué les recettes issues de la fiscalité.
Nous avons également des recettes qui ont été exceptionnelles au niveau du stationnement, l’année 2022 est hors normes par rapport à ce que nous avions pu constater les années précédentes.

Et puis, nous avons par ailleurs, une année complètement atypique, cela ne se renouvellera pas en 2023 ni en 2024, dans nos relations avec la Caisse d’Allocations Familiales puisque dans le cadre du contrat territorial de gestion, en gros nous avons touché en 2022 une année et demie de recettes issues de la Caisse d’Allocations Familiales.
Donc, ces éléments-là vous sont indiqués.

Sur les dépenses réelles de fonctionnement et elles sont indiquées dans le document, je ne vais pas vous lire tout le diaporama.
Il faut simplement retenir que l’effet de l’inflation, nous l’avons eu sur uniquement les 4 derniers mois de l’année 2022, pour nous, pour ce qui nous concerne. Dans la mesure où nous avions des contrats, notamment sur l’énergie, qui nous protégeaient grâce à ce que nous avions souscrit collectivement avec le Territoire d’Énergie 64, c’est-à-dire que le fait d’être groupé à l’échelle non seulement du département mais de plusieurs départements entre eux a protégé un grand nombre de collectivités qui ont adhéré à ce dispositif de la Nouvelle-Aquitaine.

S’agissant de la présentation graphique, nous nous excusons car nous avons choisis des couleurs qui sont très voisines.
Vous avez la courbe la plus élevée qui indique le produit de la fiscalité directe.
La fiscalité indirecte, c’est la courbe juste en-dessous, à hauteur de 6 353 000 € il s’agit de l’attribution de compensation et pour l’essentiel de droits de mutation à titre onéreux et parce que les DMTO ont diminué en 2022, ils pèsent sur cette partie-là de nos recettes.

S’agissant des produits des services, ils s’élèvent à 3 849 000 €, donc une hausse assez significative et nous les avons évoqués. Nous avons-là un certain nombre de recettes diverses, à la fois celles que nous percevons sur les occupations du domaine public par exemple.
Et puis nous avons la dernière ligne, il s’agit des dotations de l’État et notamment, alors elles se confondent les deux puisqu’elles sont à peu près sur le même montant 3 600 000 € – 3 700 000 €.
La dotation nationale de péréquation, la dotation forfaitaire et le financement de la Caisse d’Allocations Familiales.
La structure de nos recettes est ici indiquée et nous voyons effectivement l’impact sur la fiscalité directe, quasiment 1 million d’euros de plus qui est lié à la fois à l’effet base 2022 :

• 3 % mais également à l’effet de l’application de la Majoration de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires.

Sur les dépenses de fonctionnement, vous l’avez ici, elles recouvrent ce que je vous ai indiqué à l’oral dans la présentation générale, dans le tableau général, c’est une forte augmentation des charges de personnel stabilisées, aujourd’hui, autour de 12,6 millions et nous verrons dans le budget qu’effectivement nous allons vers un atterrissage de ces charges.

Les charges à caractère général qui se tiennent bien à hauteur de 5,1 millions.
Les subventions versées, subventions telles que vous les avez vous-même votées tout le long de l’année, y compris les subventions exceptionnelles, les contingents et les participations obligatoires pour 345 000 €.

Si nous regardons un peu plus précisément la section d’investissement, je l’ai évoqué juste en préambule, en tout cas en propos liminaire, les recettes réelles en investissement une baisse par rapport à 2021, moindre recours à l’emprunt puisque moindre réalisation des investissements. Nous l’avions expliqué lors de la présentation du DOB notamment entre le BP et l’atterrissage du Compte Administratif un gros décalage sur l’opération Ttiki-Handi qui était prévu à un montant bien plus élevé en termes de crédit de paiement sur l’année 2022.

Sur les dépenses, je les ai évoquées, à noter malgré tout que en plus de 4,3 millions d’équipement il y a 1,5 millions de dépenses d’investissement engagés sur 2023, il s’agit d’opérations réalisées ou non-facturées ou d’opérations engagées non encore facturées sur lequel effectivement le début d’exercice va permettre le paiement et les réalisations et pour la première fois avec le plan comptable M57 et dans le diaporama de présentation du BP vous aurez la présentation du détail de l’essentiel des reports. On vous a mis les principales des opérations en report par rapport à ce que contiennent ce 1,5 millions de dépenses d’investissement qui viennent évidemment s’intégrer dans les dépenses d’investissement de l’année 2023.

Sur les recettes d’investissement, vous les avez ici représentées dans le graphique, avec le montant de l’emprunt annuel, à hauteur de 2 millions, le fonds de compensation de la TVA, dont vous savez qu’il est décalé d’un an, par rapport à la réalisation des opérations, les subventions reçues et vous voyez que nous assistons à une augmentation de ces recettes de subventions externes et les taxes d’urbanisme et essentiellement la taxe d’aménagement qui vient alimenter notre section d’investissement.

Sur les dépenses d’investissement, comme indiqué, une année 2022 assez atypique par rapport au montant annuel qui était plutôt de 6 millions de dépenses d’investissement mais je dirais que nous sommes-là, de manière assez classique, si nous comparons avec les autres communes, dans le cycle qui est appelé « cycle électoral », c’est-à-dire que le début de mandat donne la réalisation et la fin de paiement des grosses opérations engagées en fin de mandat précédent et nous aurons la même mécanique sur ce mandat-là compte tenu des programmes en autorisation de programme.

Voilà pour l’essentiel de cette présentation.

Quand nous regardons la structure, à quoi aboutit finalement cette année 2022, elle aboutit à une augmentation assez sensible du fonds de roulement. Le fonds de roulement, finalement, c’est ce qui va nous servir, pour simplifier même si la formule est un peu abusive, c’est ce qui va nous assurer la trésorerie de la collectivité. Il s’agit des sommes que nous avons et qui permettent de fait d’assurer, de manière courante, nos dépenses courantes, qu’il s’agisse du fonctionnement ou de l’investissement d’ailleurs et de fait d’honorer aussi, dans les délais, nos fournisseurs, c’est un élément important par rapport au délai de paiement auprès de nos fournisseurs.

Nous avons, par ailleurs, les opérations concernant l’emprunt qui sont ici évoquées. Le montant total de l’emprunt, l’encours de dette à 18,4 millions et comme le niveau d’épargne s’est singulièrement amélioré sur l’année 2022, le ratio entre l’encours de dette et l’épargne brute donne un ratio à 4,2 années.
Donc, nous indiquons ici dans le texte ce que je viens de vous dire.

Sur l’autofinancement, vous avez ici les chiffres de l’épargne. Nous sommes, aujourd’hui, sur un niveau d’épargne qui représente 16 % de nos recettes réelles de fonctionnement.
Nous avons le remboursement du capital de la dette et nous avons une épargne nette qui s’élève à 2,4 millions d’euros.
Vous avez-là les 2 mécaniques qui vont s’annoncer sur le Budget Primitif 2023 et c’est un élément d’arbitrage sur lequel Monsieur le Maire a donné des consignes aux services, c’est-à-dire d’arbitrer le budget sur un haut niveau d’épargne, afin de pouvoir faire face évidemment aux engagements de la collectivité.

Sur les produits fiscaux, un petit mot sur ces produits fiscaux, je ne vais pas vous lire le texte, mais là encore donc vous vous souvenez il y avait une évolution des taux en 2021 sur le foncier bâti, il y avait la mécanique de transfert du foncier bâti du Département vers la Commune et il y avait, par ailleurs, décidé en 2ème partie de l’année 2021 la Majoration des Taux à 40 % pour les Résidences Secondaires. Ces éléments-là ont donc produit une évolution des recettes.
Nous nous sommes, par ailleurs, battus et nous avons obtenu satisfaction avec les Services de l’État et cela est monté jusqu’en Conseil Constitutionnel, il faut le savoir, pour que soit pris en charge et en compte la question du transfert de fiscalité à l’époque du Syndicat Mixte Ravel. Cela a abouti au fait que nous avons eu un rattrapage d’environ 290 000 € sur l’année 2022.  La modification du coefficient de correction le fameux « COCO » (les spécialistes apprécieront) a été revu à la hausse pour 2023, ce qui fait qu’aujourd’hui le transfert du produit du foncier bâti venant du Département correspond quasi à 100 %, nous sommes à 99 % exactement à ce que nous avons eu en suppression de Taxe d’Habitation, donc nous n’avons ni pénalité ni avantage quasiment.
Quand nous regardons le produit de la fiscalité directe, les bases nettes imposables avaient relativement peu évolué sur l’année 2022 contrairement à ce qui va se passer en 2023.
Idem sur le foncier bâti et sur la Taxe d’Habitation puisqu’il reste encore des bases nettes imposables, nous en dirons 2 mots tout à l’heure.
Les taux n’ont pas bougé, les taux de foncier bâti ont intégré le taux de foncier bâti venant de la part Départementale et le foncier non-bâti n’a pas lui évolué non plus.

Le produit, vous l’avez ici, 8,6 millions pour la taxe foncière, la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires, vous voyez le saut quantitatif qu’elle a provoqué, puisque nous passons de 870 000 € à  1 370 000 €, ce qui est une somme importante maintenant.
Les rôles supplémentaires, ce que nous appelons les rôles supplémentaires sont les décisions qui sont prises par l’État, en cours d’année, à la suite de la révision des bases d’imposition, cela se fait tout le long de l’année et notamment ont été pris en compte et nous le verrons plus précisément sur 2023 le travail qui avait été mené par le Groupe de Travail autour du Logement vacant et les remarques que nous avons pu faire aux services de l’État, cela ne pèse pas énormément mais chaque fois c’est du plus en recettes.

S’agissant du financement des investissements, il est toujours intéressant de regarder comment nous finançons nos investissements, donc nous voyons le niveau d’épargne nette, nous voyons le niveau de fonds de compensation de la TVA, nous voyons les taxes d’urbanisme, nos ressources financières propres, les subventions que nous avons reçues, l’emprunt et le financement total de notre collectivité.

Les ratios, la règle veut que nous présentions les ratios par rapport à ce que sont les collectivités de 10 à 20 000 habitants. Donc, nous sommes dans cette strate de 10 à 20 000 habitants mais il n’a échappé à personne que, d’une part nous avons 6 000 résidences secondaires et qu’à nos 17 000 habitants s’ajoutent 6 000 résidences secondaires, c’est-à-dire l’équivalent de 23 000 habitants en population DGF et que, par ailleurs nous sommes surclassés 40 à 80 puisque vous vous en souvenez quand vous en aviez débattu à l’époque, pour ceux qui étaient-là avant le mandat 2020, nous avions une reconnaissance par l’État du fait que nous avons 50 000 personnes entre juillet et août, cela veut dire que la structure de notre collectivité doit être adaptée à ces effets démographiques extrêmement importants et quand on se compare et bien les ratios de 10 à 20 000 habitants, il y a très peu de villes qui sont dans la même situation. Donc, effectivement nos ratios dans certains cas peuvent apparaître peu avantageux en réalité si on se rapporte à ce qu’est la structure même de cette commune il faudrait plus précisément que l’on soit comparés à des communes de 20 à 30 000 habitants plus qu’à des communes de 10 à 20 000 habitants.

Donc, dans tous les cas vous avez ici quelques ratios un peu significatifs qui sont toujours suivis de très près, notamment par Monsieur le Maire, la question des dépenses du personnel ramenée aux dépenses réelles de fonctionnement, nous pouvons dire que là nous sommes sur une structure pour laquelle il faut être vigilant par rapport à ce ratio.
Idem pour les dépenses de fonctionnement, vous avez les éléments et bien sûr l’encours de la dette sur les recettes réelles de fonctionnement, là encore vous avez les ratios sous les yeux.

Présentation du diaporama du Compte Administratif 2022 – Budgets Annexes –

par M. Martin GUIGNOT – Directeur Financier

M. GUIGNOT : donc, sur le budget du Port de Plaisance, au niveau du Compte Administratif, je ne vais relire tous les chiffres.
Ce que nous pouvons noter d’important, c’est qu’il y a une charge importante sur cette section d’exploitation dès l’amortissement qui représente un peu plus de 70 % de la section d’exploitation et qui est heureusement bien financée par la redevance d’affermage en recettes à 936 000 € qui représentent quasiment 82 % des recettes de ce budget.
Donc, cela permet en fait, je souligne ces 2 éléments puisque cela permet le transfert vers la section d’investissement d’un montant conséquent qui sera d’autant plus important au vu des investissements réalisés les prochaines années.

Sur la partie investissement, peu de dépenses en 2022 qui ont été réalisées, quasiment que les dépenses obligatoires, l’emprunt et l’amortissement des subventions, les opérations d’ordre, cela constitue le gros des dépenses d’investissement 2022 et beaucoup de recettes puisque nous avons les amortissements que nous avons vus tout à l’heure à hauteur de 833 000 €.
Il faut quand même noter qu’il y a des reports de crédit, des restes à réaliser à hauteur de 197 000 €.

Sur le Port de Pêche, les dépenses sont constituées en 3 gros chapitres dans l’ordre croissant :

1. les charges à caractère général qui constitue le fonctionnement même du budget, donc pour un peu plus 25 %,
2. les charges de personnel, à hauteur de 34 %, donc les charges de personnel sont le remboursement au Budget Principal des mises à disposition de toutes les actions faites sur le Budget Principal et réalisées par le Budget Principal au profit du Port,
3. l’amortissement du matériel qui représente quasiment 38 %.

Tout cela est financé par des recettes qui sont, pour la plupart, issues des produits des services, donc de la location et des différents éléments à disposition des usagers, donc pour plus de 84 % et qui est un peu connexe, bien qu’étant sur un autre chapitre, le remboursement des charges et de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères d’une part et le reversement des produits d’horodateurs qui est payé aussi par les usagers et pour 14 %. Voilà sur le budget.

En section de fonctionnement, pour la section d’investissement, quelques travaux en 2022 quand même, donc en 2022 nous avons payé notamment, puisque la réalisation avait commencé avant, les transformations des chais pour les services des Douanes pour plus de 200 000 €. Cette section d’investissement est en déficit sur l’exercice 2022, puisque nous pouvons voir que les opérations d’ordre que nous avons en recettes, les amortissements sont inférieurs aux dépenses qui ont été réalisées.

Pour le parc de stationnement, les dépenses sont quasiment, sur cette section de fonctionnement sont exclusivement l’amortissement ce qui pose un petit souci par rapport à cette section de fonctionnement c’est que l’amortissement va encore durer de longues années, il pèse quasiment 60 000 € or les recettes sont bien moindres ce qui fait que nous sommes contraints de consommer l’excédent qui peut y avoir sur la section de fonctionnement. Les recettes ne sont que de 36 000 € au total.

Sur la section d’investissement, pas de travaux payés en 2022 mais il y a des reports, notamment tout ce qui concernait le système d’accès à hauteur de presque 20 000 € et en autres dépenses bien sûr les amortissements de subventions reçues pour 9 800 €.

En recettes, on retrouve les amortissements de matériel pour 59 000 €.

Pour le budget Fêtes et Animations, ce budget est constitué principalement sur la section de fonctionnement par les charges à caractère général qui sont importantes pour les différentes manifestations, cela représente 80 % du budget. Nous refacturons la mise à disposition d’un emploi pour le budget et des personnels qui travaillent lors des manifestations. Donc, les refacturations représentent un peu plus de 13 %.
Il faut avoir en tête, qu’en début 2022 certaines manifestations n’ont pas pu avoir lieu, donc les 290 000 € du budget qui a été utilisé tiennent compte de cela sur ce budget, car ce budget est généralement un peu plus élevé.

Au niveau des recettes, la recette principale c’est la subvention communale à 285 000 € comme l’année précédente au moins et cela représente presque 85 % du budget et le reste sont les produits des services principalement à hauteur de 15 %.

En section d’investissement, pas grand-chose à signaler sur 2022, si ce n’est que comme il y avait eu des achats en 2021 de barnums nous les retrouvons sur la partie recettes puisqu’ils sont amortis cette année. On peut voir aussi l’excédent de fonctionnement capitalisé.

M. LE MAIRE : je vous remercie messieurs.
J’écoute les questions.

M. DESTRUHAUT : juste, est-ce que vous préférez que l’on sépare le Compte Administratif et le Budget Principal ou vous voulez que l’on fasse des interventions couplées.

M. LE MAIRE : vous faites comme vous voulez.

M. DESTRUHAUT : en ce qui nous concerne je préfèrerais faire le parallèle donc plutôt à la fin, si vous êtes d’accord ?

M. LE MAIRE : oui. Pas d’autre question ? Donc, nous allons passons au vote.
Je vais quitter la séance bien sûr et je passe la parole à Mme Chantal KEHRIG-COTTENÇON.

M. LE MAIRE quitte la séance.
Mme KEHRIG-COTTENÇON : mes chers Collègues, il me revient donc l’honneur de vous faire approuver ces Comptes Administratifs.

030.2023 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET PRINCIPAL

Je vous demande d’approuver le Compte Administratif 2022 du Budget Principal.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ – 7 VOTES CONTRE : M. SALLABERRY, M. DESTRUHAUT, Mme BARRERO, Mme ESTOMBA, M. POUYFAUCON, M.  BALANZATEGUI ET Mme HIRIBARREN.

Je vous remercie.

031.2023 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE – PORT DE PLAISANCE

Je vous demande d’approuver le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe du Port de Plaisance.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ – 7 VOTES CONTRE : M. SALLABERRY, M. DESTRUHAUT, Mme BARRERO, Mme ESTOMBA, M. POUYFAUCON, M.  BALANZATEGUI ET Mme HIRIBARREN.

Je vous remercie.

032.2023 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE – PORT DE PÊCHE

Je vous demande d’approuver le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe du Port de Pêche.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

Je vous remercie.

033.2023 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE – PARCS DE STATIONNEMENT

Je vous demande d’approuver le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe des Parcs de Stationnement.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

Je vous remercie.

034.2023 – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 – BUDGET ANNEXE – RÉGIE DES FÊTES ET ANIMATIONS

Je vous demande d’approuver le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe de la Régie des Fêtes et Animations.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

Je vous remercie.

Nous pouvons rappeler Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE entre en séance.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Monsieur le Maire tous les budgets ont été approuvés.

M. LE MAIRE : je vous remercie et je voulais saluer à l’occasion et remercier nos services administratifs et financiers qui tout au long de l’année nous accompagnent. C’est aussi l’occasion de présenter mes excuses publiques pour avoir repoussé d’une semaine la tenue du  Conseil municipal, ce n’était pas pour vous embêter mais nous n’avions pas tous les chiffres pour en parler.
Merci, encore une fois, aux services administratifs et financiers pour le travail qui est fait à nos côtés.

Nous passons donc à l’affectation des résultats.

035.2023 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET PRINCIPAL

M. LE MAIRE : sur le Budget Principal, nous rappelons la règle, seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat.

Le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement, c’est-à-dire le déficit, de la section d’investissement.
Cela est vrai pour tous les budgets qui vous seront présentés.

Le résultat de clôture d’investissement est de – 1 508 036 € en tenant compte d’un report négatif de 3 067 840 € en 2021.
Par contre en fonctionnement, nous avons réalisé un résultat, sur l’année de 2 946 989 €
de fonctionnement 2022, soit un résultat de clôture de + 5 317 109,16 €.

Il vous est proposé d’affecter ces sommes-là de la manière suivante :

• affectation complémentaire en réserves sur le compte 1068 pour 3 809 072,23 €,
• affectation à l’excédent reporté de fonctionnement 1 508 036,93 € sera versée au compte 1068 comme nous l’avons dit tout à l’heure.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

036.2023 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET ANNEXE DU PORT DE PLAISANCE

M. LE MAIRE : donc, il vous est proposé d’affecter 254 932,31 € à l’excédent reporté de fonctionnement sur la ligne 002.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

037.2023 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET ANNEXE DU PORT DE PÊCHE

M. LE MAIRE : il s’agit donc d’affecter 379 587,87 € sur la ligne 002 en fonctionnement.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

038.2023 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT

M. LE MAIRE : je vous propose d’affecter 77 127,36 € à l’excédent reporté de fonctionnement en ligne 002.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

039.2023 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2022 – BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE DES FÊTES ET ANIMATIONS

M. LE MAIRE : il s’agit d’affecter 46 643,32 € toujours sur la ligne 002 à l’excédent reporté de fonctionnement.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : sur 2022, je veux juste rappeler parce que nous avons clôturé les comptes 2022 car je ne sais pas ce que diront les interventions, de tout à l’heure, de M. DESTRUHAUT ou autres.

Simplement rappeler le résultat, lui-même : sur le Budget Général et en investissement, un excédent de 1 559 000 € en 2022 ; en fonctionnement un excédent de 2 946 000 € soit un excédent total sur le Budget Général de 4 505 000 €.

Si l’on reprend le budget du Port de Plaisance, nous avons sur l’exercice un excédent de fonctionnement de 562 000 € et un déficit de fonctionnement de 26 000 €, donc un résultat global positif de 536 000 €.
Sur le budget du Port de Pêche, en investissement, nous avons un déficit de 58 000 € en investissement et un excédent de fonctionnement de 33 000 €, ce qui nous fait un déficit de 25 000 € sur l’année.

Sur le budget du Stationnement, nous avons en investissement un résultat positif de 50 000 € et en fonctionnement – 23 000 €, au total un résultat positif de 27 000 €.

Sur le budget des Fêtes et Animations, un excédent d’investissement de 26 000 € et en fonctionnement un excédent de 47 000 € soit un excédent total de 73 000 €.

Ce qui donne pour l’exercice 2022, tous budgets confondus en investissement un excédent de 2 139 000 € ; en fonctionnement un excédent de 2 977 000 €, ce qui fait un total de 5 116 000 € sur le résultat du seul exercice 2022.
Alors évidemment quand on rajoute les résultats de clôture de 2022 que l’on reporte et qui vont nous servir à travailler sur 2023 :

• sur le Budget Général, nous avons un excédent total à reporter de 3 809 000 €.
• sur le Budget de Plaisance : 2 610 000 €,
• sur le Budget de Pêche : 1 145 000 €,
• sur le Stationnement : 298 000 €,
• sur les Fêtes et Animations : 54 000 €,

cela signifie que notre excédent de clôture de 2022 reportable sur 2023 représente un excédent en investissement de 1 841 000 € et un excédent en fonctionnement de 6 075 000 € c’est-à-dire un total reporté de 7 916 000 € tous budgets confondus.

Cela étant dit, je vous propose de voter sur les taux de 2023.

040.2023 – TAUX 2023

M. LE MAIRE : alors pourquoi voter ? Nous sommes obligés de voter même pour dire que les taux ne vont pas changer parce que notamment si nous oublions de voter ces taux-là cette année, et bien la DGFIP pourrait décider, par exemple, que les taxes d’habitation sur les résidences secondaires majorées à 60 % comme elles le sont chez nous, ne seraient plus acceptées et donc on ne les percevrait plus.

Nous vous avons donné les nouvelles bases de 2022. Nous devons dire qu’elles ne sont pas complètes. Nous nous attendons à quelques ajustements en notre faveur en cours d’année puisque le législateur s’est « contenté » de prendre les bases de N-1 et d’y appliquer le coefficient de majoration de 7,1 % sans tenir compte des modifications physiques de nos bases pour les nouvelles constructions, etc. Nous avons pointé les comptes du percepteur présenté par rapport à l’année passée, c’’est juste l’évolution forfaitaire de 7,1 % qu’ils ont appliqué. Il n’en demeure pas moins que, nous disons dans notre délibération, que nous gardons notre taux 2022 pour le foncier bâti à 28,65 % sur le foncier non-bâti à 33,19 % et sur la taxe d’habitation à 14,85 %.

Pour 2023, avec les mêmes taux et la revalorisation des 7,1 % ; on arriverait à un produit de foncier bâti qui serait à 9 268 000 € au lieu de 8 658 000 € l’année passée. Sur le foncier non-bâti, on pourrait percevoir 17 790 € au lieu de 16 818 € et sur la taxe d’habitation 2 517 000 € au lieu de 2 351 000 €.
Et sur les résidences secondaires, nous pourrions toucher donc 1 467 000 € au lieu de 1 370 000 €.
Voilà ce que dit la délibération, encore une fois, c’est pour dire surtout que nous ne changeons pas les taux de la fiscalité municipale.

Est-ce que vous acceptez ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

041.2023 – BUDGET PRINCIPAL – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

M. LE MAIRE : sur Budget Primitif 2023. Je vous repasse les paroles messieurs.
Nous commençons par le Budget Principal bien sûr.

Présentation du diaporama du Budget Primitif 2023 – Budget Principal –

par M. Arnaud MANDEMENT – Directeur Général des Services

M. MANDEMENT : on y va, il va être un tout petit peu plus long.

Je ne vais pas m’attarder sur le contexte. Vous l’aviez les uns et les autres bien intégré. Nous avons coutume de dire qu’on est toujours dans les années exceptionnelles et particulières. Il reste que l’année 2023 et je passe sur les mouvements sociaux qui agitent actuellement le pays, reste et sera de toute façon une année encore une fois assez atypique compte tenu toujours de l’évolution du coût de l’énergie et surtout, surtout, surtout, l’évolution de l’inflation sur lequel on a aujourd’hui effectivement de grosses inquiétudes et des éléments à prendre en compte.
Sur les principales orientations du budget, alors on a effectivement une année qui va porter sur la montée en puissance progressive, mais quand même significative, des quatre autorisations de programme, plus celles et cela vous a été indiqué qui est à voter dans les prochains mois pour les deux budgets annexes du Port de Plaisance et du Port de Pêche et dans la mesure où, et c’est un élément important, je préfère le donner tout de suite le Département n’a pas souhaité que nous regroupions dans un seul et unique budget annexe l’ensemble des ports. Il est assez d’accord pour mettre en harmonie les délais de concession, c’est-à-dire en 2032, mais par contre pas pour regrouper les budgets à ce stade. On va se retrouver à impacter en fait le dragage et le rechargement de la plage sur les deux budgets annexes ; cela sera forcément et je pense que, par anticipation et pour en excuser les services, une cote mal taillée qu’il faudra en cours d’année retailler. S’agissant des orientations principales, elles sont ici indiquées alors sur les opérations patrimoniales opérations individualisées, la sobriété énergétique, Monsieur le Maire l’a dit en introduction sur la section de fonctionnement, la forte inflation et les coûts de l’énergie, avec des hausses des dépenses de gestion courante et une prévision budgétaire qui ne vous aura pas échappée, en très forte hausse non pas par rapport au BP, mais par rapport au réalisé. Par rapport au BP 2022, on sera globalement dans quelque chose qui peut paraître assez raisonnable mais par rapport au réalisé c’est là qu’il va y avoir un élément important et je vais y revenir.
Sur l’architecture du budget, l’architecture du budget et c’est tellement important aussi, elle est présentée pour la première fois sur le plan comptable M57. Si vous avez pris le temps et je pense que vous l’avez tous fait de regarder la maquette budgétaire en M57, elle est un petit peu plus claire, même si c’est toujours un peu complexe.
Elle est un peu plus claire et surtout, elle va entraîner un certain nombre de modifications.

S’agissant des dépenses de fonctionnement, nous avons l’intégration des nouvelles conventions avec la CCAS, Hendaye Tourisme Commerce dans les subventions et là encore, ça ne vous aura pas échappé, on va le voir un tout petit peu plus loin la diminution de certaines subventions mais tout simplement parce que la CAF financera directement la future Convention Territoriale de Gestion, alors qu’auparavant, c’était via notre Contrat Enfance Jeunesse que transitaient ces crédits.

Les nouvelles durées d’amortissement qui provoquent un effet mécanique et c’est important, je dirais de contrainte d’autofinancement. Et ça, c’est un élément à intégrer pour l’avenir, puisque la durée d’amortissement est un peu plus courte et les investissements étant significatifs, et bien, on aura d’un exercice sur l’autre un autofinancement obligatoire, le fameux compte 68 qu’on connaît bien, qui va augmenter et qui de fait, nous contraint à une forme de rigueur dans la gestion de l’épargne.
Et par ailleurs, sur l’exercice 2023, et c’est ce que j’ai indiqué sur la présentation du CA Monsieur le Maire a donné consigne aux services de travailler sur une maquette budgétaire basée sur l’épargne. C’est une proposition budgétaire qui maintient un très haut niveau, ou en tout cas un haut niveau de financement de la section d’investissement par le transfert de la section de fonctionnement, l’amortissement et le financement complémentaire et on va le voir un tout petit peu plus loin.

Sur les recettes de l’année 2023 : c’est toujours un exercice qui peut être contesté. Je ne doute pas que vous le ferez les uns ou les autres ou certains d’entre vous en tout cas, on est prudent sur les recettes comme on essaye d’être prudent sur les dépenses ; prudent sur les recettes cela veut dire ne pas inscrire de recettes qui ne nous semblent pas certaines et même s’il est toujours bon d’avoir des bonnes surprises en cours d’exercice.
C’est pour ça que, par exemple, sur les recettes de stationnement, alors qu’on a fait un peu plus d’1,9 millions sur l’année 2022, on part sur des recettes à 1,7 millions parce que bien sûr le climat se réchauffe et les étés vont être de plus en plus chauds mais il n’est pas du tout évident que les recettes de stationnement suivent au même rythme l’évolution de la température.

S’agissant de la restauration scolaire, des CLSH, des occupations du domaine public les sommes vous sont indiquées.
Idem pour les atténuations de charges, globalement la politique tarifaire sur laquelle vous avez délibéré, il y a quelques semaines, lorsque vous avez délibéré sur les tarifs et bien amènent des augmentations qui sont très nettement inférieures à l’inflation.
C’est un élément important, c’est une politique volontariste que vous activez pour ne pas faire peser sur les usagers de la Mairie finalement des charges qui évolueraient trop rapidement.

Sur les impôts et taxes, Monsieur le Maire a indiqué les taux tels qu’ils sont prévus, donc on a voté les taux et évidemment le produit. Là encore sur la fiscalité, sur le produit de la fiscalité, on en est resté à ce que nous a notifié l’État.

Il ne vous a pas échappé à la lecture du rapport précédent que nous avons un écart de près de 500 000 € entre les bases de taxe d’habitation et les bases de taxe d’habitation sur lesquelles reposent la majoration pour les résidences secondaires. Or, vous appliquez 15 % plus la valorisation à 60 % de la taxe d’habitation et vous aboutissez à un produit de plus de 100 000 € qui, à cet instant, ne nous est pas notifié.

Donc on préfère être prudent et ne pas l’intégrer, mais nous avons un grand débat avec les Services de l’État et on va l’avoir dans les prochaines semaines ; déjà en Commission Communale Des Impôts Directs demain, parce qu’il est assez anormal qu’on ait à ce point un écart et il y a finalement une dispersion de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et là, on va essayer de savoir pourquoi ; on a quelques idées bien évidemment dont certaines ont été évoquées en Commission des Finances.

Sur l’attribution de compensation, elle est figée. Vous le savez, il s’agit de compétences que nous avons confiées à l’Agglo alors que nous les exercions. Mais évidemment l’Agglo nous reprend l’argent correspondant à l’exercice de ces compétences figées au moment où nous les avons transférées.

La taxe additionnelle des droits de mutation, là encore, on est monté jusqu’à plus de 2 millions il y a deux ans, 1,8 millions cette année. On table sur 1,6 millions, les informations que nous avons des notaires nous indiquent que le volume de transactions a tendance à diminuer et l’effet prix des transactions sont sur des produits qui sont beaucoup plus chers mais l’effet prix ne compense pas l’effet volume des transactions à ce stade. Donc, on préfère là aussi être prudent.

Sur la taxe de séjour, nous n’avons pas encore, et c’est un élément pour les prochaines années, l’effet des changements d’usage. Donc, on a encore sur l’année 2023, 650 000 € qui sont prévus et qui sont reversés pour la plus large part à l’Epic et pour une petite part au Département, conformément à la réglementation.

Idem sur la taxe locale sur la publicité extérieure. On en fait à peu près 80 000 € cette année, on a maintenu, il n’y a pas de suppression d’enseignes et on surveille attentivement ces éléments-là.
Sur le produit du casino, là aussi, on joue prudent si on a les bonnes surprises en cours d’année, on les retrouvera en décision modificative.

S’agissant des autres recettes, dotations et participations, la dotation forfaitaire avec l’accroissement de la population, est attendue en légère hausse. Mais là encore, vous en souvenez lors du Congrès des Maires de France, Monsieur le Maire était présent, le Président de l’AMF comme son vice-président d’ailleurs, avait indiqué qu’il y avait un delta très important ; oui, la DGF évolue, mais elle évolue bien moins que l’inflation et ça c’est un élément contraignant pour les collectivités locales.

Nous continuons à bénéficier de la dotation nationale de péréquation et s’agissant de la CAF, je l’ai déjà évoquée.

L’État décide et cela termine là-dessus, sur cette diapositive, des exonérations sur la taxe foncière quand c’est décidé par l’État, ça nous est remboursé, quand c’est décidé par nous-mêmes évidemment ça ne nous est pas remboursé.
Sur les produits de gestion courante, essentiellement en remboursement des charges locatives et nous avons (vous connaissez ça par cœur puisque vous avez débattu quasiment tous les ans depuis sept ou huit ans voire plus) 170 000 € qui correspondent à la dette du Budget Annexe du Port de Plaisance, au Budget Général.
Voilà pour la partie présentation.

S’agissant des charges, elles sont en forte hausse, d’un exercice à l’autre, avec quand même des aspects qui permettent d’éclairer le pourquoi.
D’abord, les fluides eau, électricité, gaz, carburant qui sont en très fortes hausses. C’est l’effet de la protection des contrats, même si elle est à moindre hausse que ce que peut observer ce que peuvent observer notamment des artisans ou des entreprises, parce qu’on a encore des dispositifs protecteurs, on est quand même malgré tout confrontés à cette hausse, il convient de la prévoir et notre plan de sobriété énergétique vise à diminuer la consommation d’énergie et la diapo qui avait été présentée lors du DOB montrait bien que même si là encore, c’est comme pour la DMTO, même si le volume consommé diminue, l’effet prix, lui, nous dépasse.

Trois évolutions importantes. Nous avons intégré en chapitre 011 la M57 nous y amène et nous y contraint.

Les travaux en régie, c’est-à-dire qu’on aurait pu imaginer de vous dire mais il y a des travaux en régie, on le maintient en section d’investissement, les travaux en régie, ce sont des dépenses de fonctionnement pour de l’amélioration patrimoniale. Donc, c’est bien de l’investissement sauf que comptablement on va le compter sur le 011 en fonctionnement et ça basculera en fin d’exercice sur les comptes 21 et 23 et fera l’objet d’amortissement ensuite. Donc, cela est un élément important.

Nous avons par ailleurs le changement de prestataire en matière de restauration collective. Je crois à la grande satisfaction des parents, en tout cas nous n’avons plus une seule remontée sur la qualité des repas, c’est plutôt une bonne chose. Et puis, l’impact de l’inflation sur nos dépenses courantes.

Sur les charges de personnel, donc 13,4 millions, on était à plus de 10 % d’évolution l’année dernière, on est à 5,8 avec l’effet année pleine des 3,5 % sur l’exercice 2023. Je rappelle que la hausse du point d’indice a été pratiquée au 1ᵉʳ juillet et que d’autre part, nous avons le glissement vieillesse technicité assez classique. Nous avons, par ailleurs, l’effet sur les douze mois et non plus sur neuf de l’effet RIFSEEP et enfin l’effet des derniers recrutements, je l’ai indiqué, en préparation lors de la Commission des Finances, nous sommes globalement, je dirais, à l’effectif nominal pour reprendre un terme un peu scientifique, c’est-à-dire l’effectif qui nous semble nécessaire pour mener à bien l’ensemble des missions que vous nous confiez en tant qu’élu et dans des conditions de sécurisation juridiques, financières qui vous permettent d’avancer à peu près sereins.

Sur les atténuations de produits, on touche à la taxe de séjour, il est assez naturel qu’on la reverse.
Nous touchons des produits d’horodateurs sur l’enceinte du Port, il est assez normal qu’on le reverse au budget annexe de manière à ce que, évidemment, ça profite à celles et ceux et à la zone qui est concernée.
On touche des droits de marché pour des marchés qui sont menés par Hendaye Tourisme et Commerce et c’est assez naturellement, on les lui reverse.
Nous avons pour cette année l’effet année pleine de nos pénalités concernant la loi SRU à hauteur de 200 000 €, nous étions à 40 000 € l’année dernière et nous serons normalement à moins de 200 000 l’année prochaine, dans la mesure où l’année de référence pour l’application de cet article 55, c’est 2021. Or, nous avons payé une subvention importante à un des bailleurs sociaux uniquement en 2022, donc cela prendra effet qu’en 2024 dans l’atténuation des pénalités.

Sur les charges financières, il s’agit des taux d’intérêt, nous avons une dette et cela a été rappelé par Monsieur le Maire, qui est à taux fixe pour les trois quarts et a des taux qui sont très nettement inférieurs à l’inflation. Donc, nous sommes de ce point de vue sur une dette qui est saine au sens des taux d’intérêt et qui est bien protégée.

Les charges exceptionnelles, il s’agit essentiellement des titres annulés et vous voyez arriver en chapitre 68, il n’y a plus de dépenses imprévues, mais on nous oblige en M57 à avoir des provisions pour des éléments de risque. Or dans une collectivité, des éléments de risque, il y en a toujours, des contentieux, des sinistres et des éléments sur lesquels il nous faut prévoir des sommes parce que si nous sommes condamnés ou lorsqu’il y a une assurance qui ne couvre pas, bien il convient d’avoir les sommes nécessaires pour répondre à ces besoins-là, ce sont les 60 000 € provisionnels pour le coup qui sont ici prévus.

S’agissant des charges de gestion courante pour l’essentiel, on a là-dedans les subventions aux associations, les dépenses liées au droit d’utilisation de l’informatique en nuage, le fameux « cloud ». C’est la journée des nuages, Monsieur le Maire aujourd’hui, journée mondiale des nuages…

Voilà les principales subventions : 1 383 000 € pour le CCAS qui, dans le cadre de la convention que vous avez approuvée, va gérer la relation avec plusieurs associations, notamment les crèches associatives et la crèche familiale.
Pour le Centre Social DENENTZAT la somme était de 170 000 € avant, elle est ramenée à 146 000 € et bien sûr, vu avec le Conseil d’Administration de DENENTZAT.
Les autres associations sociales, les associations sportives sont indiquées.

S’agissant de ce que vous avez en conclusion de la feuille, le Consorcio pour 95 000 €, la Régie des Fêtes la même somme que l’année dernière, Hendaye Tourisme et Commerce là aussi en application de la convention ; 80 000 € pour LAN-EKO toujours en application de la convention et 10 000 € pour INTERSTICES enfin en application de la convention.

Ces engagements conventionnels, on aurait pu indiquer BORDERLINE FABRIKA également, RECYCL’ARTE, ces engagements conventionnels sont honorés et sont bien évidemment intégrés au budget.

S’agissant des dépenses d’investissement, on rentre là, une petite nouveauté en termes de présentation, on vous a affiché le fameux million et demi qui est reporté en dépenses d’investissement de 2022 sur 2023. De quoi s’agit-il ? Pour l’essentiel, des grosses opérations concernant le bâtiment des transitaires, le paiement des enfouissement des réseaux électriques avec Territoire d’Énergie, on a coutume effectivement de savoir sur la voirie ce qui se passe quand on roule dessus ; il ne faut jamais oublier ce qu’il y a au-dessus, c’est-à- dire essentiellement des fils électriques ou des fils téléphoniques et ce qu’il y a en dessous, c’est-à-dire essentiellement des réseaux. Or, dès qu’on intervient sur de la voirie, on essaye de sécuriser les réseaux et on essaye de jouer aussi sur l’esthétique, ça ne vous a pas échappé un certain nombre de poteaux électriques ont disparu et ont été enterrés (enfin pas les poteaux) mais les alimentations électriques. Ça a l’air de rien, mais ce sont des sommes très significatives.

Informatique et réseau, alors ça aussi, ça fait partie des choses dont on parle peu, peut-être un jour Monsieur le Maire, sera-t-il intéressant qu’on fasse un rapport informatif au Conseil sur la sécurisation de notre réseau informatique, sécurisation au sens physique avec l’installation de la fibre pour une alimentation en continu et sécurisée, c’est-à-dire en boucle de tous nos sites municipaux et ceux de nos partenaires et également sécurisation au sens de la sécurité pour éviter les attaques informatiques avec là aussi des éléments de protection de l’ensemble de ce qui nous arrive de l’extérieur. Il faut que vous sachiez, on en parle peu, que 90 % quasiment des mails sont aujourd’hui des spams qui sont filtrés par notre dispositif informatique mené de main de maître par l’équipe informatique. Donc c’est important parce que ces aspects-là, on ne les voit pas mais ça, ça a un coût, mais le coût serait infiniment plus élevé si, évidemment, nous avions des pannes informatiques.

Nous intervenons pour des tiers, la Caserne de la Gendarmerie par exemple, les acquisitions de véhicules, le matériel, le cadre de vie, vous en avez le détail.

S’agissant de 2023, opérations nouvelles ou en tout cas financements nouveaux les quatre grandes opérations en crédits de paiement APCP sont évidemment la piscine Ondarraitz, Ttiki-Handi, Legarralde, cœur de ville.

Sur le Ttiki-Handi nous avons maintenant à peu près la confirmation du calendrier des travaux avec l’avant-projet définitif qui est quasiment validé à ce jour et qui fera l’objet derrière des consultations. Je vous rappelle que c’est le Département qui est notre maître d’ouvrage délégué sur cette opération.

Sur le cœur de ville pour les différentes opérations, vous les connaissez, elles ont déjà fait l’objet de pas mal de présentations.

S’agissant des opérations individualisées hors APCP pour un montant de 4,6 millions, on va retrouver les opérations sur lesquelles vous avez déjà délibéré sur des dossiers de demande de subvention, je pense notamment à l’aire de jeux du DONGOXENIA, à une opération sur laquelle vous n’avez pas délibéré, mais qui est ici inscrite au budget, qui est le Centre d’hébergement hivernal et l’accueil saisonnier au JONCAUX. Il s’agit d’une opération mixte hiver-été sur laquelle on va essayer de travailler de manière un petit peu astucieuse. Le lancement d’opérations de rénovation des terrains de sport, avec un partenariat avec la Fédération Française de Football, M. ARRUABARRENA connaît cela par cœur.
La restructuration de la Maison de la Petite Enfance dont l’opération est lancée sur 2023, il s’agit, vous le savez, d’une opération mixte CCAS VILLE.

L’ensemble des réfections de voirie, les opérations de sobriété énergétique, les aménagements de locaux, les travaux au cimetière, là encore, ça fait partie des choses dont on parle peu mais nous avons une modernisation du cimetière, à la fois le portail du bas du nouveau cimetière et les investissements dans ce qu’on appelle les cavurnes, qui permettent évidemment les inhumations sur Hendaye.

300 000 € d’acquisitions foncières, ça a été évoqué dans le propos de Monsieur le Maire.

Les autres opérations individualisées, on poursuit les enfouissements de réseaux. Nous ne sommes pas maîtres d’ouvrage, mais nous sommes partenaires et nous les finançons.
Les points d’apport volontaire, il s’agit là des opérations menées par la CAPB. Là encore, la CAPB a défini un plan de point d’apport volontaire et chaque fois que nous demandons, pour des raisons esthétiques en dehors du plan, de réaliser des opérations d’enfouissement complet des dispositifs d’apport, et bien c’est une partie à la charge de la collectivité ; la somme est ici une somme provisionnelle.

Les acquisitions de véhicules, l’acquisition d’un jet-ski.
Je poursuis également, toujours dans le même esprit, sur le matériel informatique, la cybersécurité, les réseaux, donc, on voit que sur la seule année 2023, on va approcher si nous consommions la totalité des crédits de pratiquement 900 000 € de décaissements sur les opérations de sécurité, de sécurisation informatique.

Une opération qui est réfléchie depuis longtemps la signalétique MENDI ZOLAN et HAZI GAZIA, la remise aux normes de l’aire de jeux de BELCENIA.
152 000 € sur le budget participatif mais comme vous êtes vigilants, il ne vous a pas échappé que 50 000 € étaient prévus dans le budget de fonctionnement. Donc, il y a bien les 200 000 € sur lequel vous vous étiez engagés ; la toiture du tennis couvert, l’opération signalisation, une opération intéressante qui est le changement des fauteuils du cinéma puisque vous savez que nous avons une convention avec le Centre National du Cinéma et qui nous finance à 50 % les opérations de rénovation. Il faut faire cette opération de cette année, si on ne veut pas perdre les crédits.

Sur les dépenses financières de la dette, les conventions avec l’EPFL, on vous les affiche. Vous savez que nous avons plusieurs conventions avec l’EPFL.
Sur LEGARRALDE, sur ce qu’on appelle la maison BERECOECHEA et le terrain en face.

Sur les recettes, elles sont connues, la TVA, la taxe d’aménagement, les excédents de fonctionnement capitalisés, l’amortissement. Donc, nous sommes sur un niveau de financement volontaire de notre section d’investissement à hauteur de 4 300 000 €, à rapprocher des 3,6 – 3,7 millions de l’année dernière.

Les subventions d’investissement plus élevées encore que ce que nous avons enregistré en 2022.
Donc, le budget s’équilibre avec des dépenses évidemment à l’inscription, comme si elles étaient réalisées à 100 %. Du coup, il faut l’équilibrer en recettes à 100 %. Donc, l’emprunt inscrit est inscrit à hauteur de 4 millions d’euros, comme en 2022.
Si nous avons plus de recettes de fonctionnement, moins de recettes, moins de dépenses de fonctionnement, nous aurons plus de marge de manœuvre, plus d’autofinancement de notre section investissement et donc moins besoin de réaliser de l’emprunt. Même mécanique que l’on avait en 2021 et 2022.

Sur la dette, vous l’avez ici, donc on en rembourse 2 millions, on inscrit 4 millions pour équilibrer la section d’investissement.

La synthèse, je vous passe sur la synthèse de dépenses et recettes de fonctionnement, vous l’avez vu simplement nous avons un budget équilibré à hauteur de 29 828 000 € pour la partie recettes de fonctionnement, avec la reprise d’un excédent de 3 800 000 €, conformément à ce que vous venez de délibérer et 29 000 000 € de dépenses, dont 4,3 millions dévolues au financement de la section d’investissement.
Donc, c’est un budget effectivement qu’on arbitre par le niveau d’épargne.

Sur la section d’investissement, là encore, je ne vais pas entrer dans le détail des opérations, on les a évoquées au fur et à mesure. Donc, on fait bien la différence dans la présentation entre les comptes 20, 21, 23 et les opérations d’équipement qui, elles, sont des opérations identifiées en autorisations de programmes et pour le coup ici en crédits de paiement.
Je rappelle, mais on l’avait redit en Commission des Finances, que les crédits de paiement ne se reportent pas, donc quand une opération n’est pas appelée sur l’exercice, on le fait sur l’exercice suivant.
Au total, vous avez les dépenses d’investissement à hauteur de 12 262 000 € sur le budget, avec les dépenses d’équipement, avec une forte hausse prévue et on l’espère et on fera tout pour réaliser les dépenses d’équipement compte tenu de la montée en puissance des différentes opérations telles qu’elles vous ont été présentées.

La synthèse générale, c’est un budget équilibré en fonctionnement et en investissement autour de 43 millions d’euros pour 2023, avec toujours les restes à réaliser, les résultats à hauteur de 3,8 millions.

Présentation du diaporama du Budget Primitif 2023 – Budgets Annexes –

par M. Martin GUIGNOT – Directeur Financier

M. GUIGNOT : donc sur le budget du Port de Plaisance, le rappel de la dette au 1ᵉʳ janvier à 1 576 703 €, l’annuité à 233 000 € et la part d’intérêt à 18 000 €. Ce qu’on peut noter, c’est qu’on a toujours les affermages antérieurs qui sont reversés et qu’on continue prévisionnellement de reverser à hauteur de 170 000 €, comme les deux années précédentes.

Pour les chiffres, au niveau fonctionnement, le budget s’équilibre à hauteur de 1 417 930 € avec un petit peu moins de 40 % sur les dépenses réelles de fonctionnement et toujours cet autofinancement important à hauteur d’un peu plus de 60 % qui bascule donc de la section de fonctionnement ; là les 118 000 € et les 850 000 € qui basculent vers la section d’investissement.

Au niveau des recettes, les recettes toujours très importantes de la SLIH.

Dans les dépenses de fonctionnement, on a pris en compte l’augmentation de la taxe foncière à hauteur de 7 %, des fluides à hauteur de 50 %. On a également pris en compte l’augmentation des charges de personnel pour essayer de refacturer au mieux ce qui est fait par la Ville au profit des budgets annexes.
Donc, on va le retrouver un petit peu ça sur tous les budgets annexes pour essayer d’être vraiment très juste dans ces refacturations.

Au niveau des recettes de fonctionnement. Ce qui est important, c’est l’augmentation de l’affermage qui est indexé et donc l’augmentation est de près de 60 000 €, l’affermage passant d’un peu plus de 930 000 € à 991 000 €.

Au niveau de la section d’investissement, cette section s’équilibre à 3 431 782 € en tenant compte des restes à réaliser. Restes à réaliser à hauteur de 197 125 €, dans ces restes à réaliser il s’agit des opérations qui sont en cours d’être terminées, notamment la réfection des sanitaires, il y a également des bornes Wi-Fi et l’acquisition d’un logiciel.
Au niveau des recettes, on est principalement sur l’amortissement et l’autofinancement.

Les travaux envisagés pour 2023, la création d’un ponton carburant, l’acquisition de remplacement de pontons et surtout l’AMO et la maîtrise d’œuvre des travaux de rechargement de la plage et de désensablement de la baie.

Sur le port de pêche, le budget au niveau des dépenses de fonctionnement est assez équilibré à peu près 50 % sur les dépenses réelles de fonctionnement, 50 % pour l’ordre qui permet de passer en section d’investissement, 463 300 €.

Au niveau des recettes, elles proviennent principalement des services rendus aux usagers donc chapitre 70 et chapitre 75 et également le résultat de l’année antérieure qui est assez important puisqu’il représente plus de 40 %.

On retrouve dans ces dépenses les mêmes augmentations que ce que je viens d’indiquer sur le budget Port de Plaisance, à savoir la taxe foncière, les fluides et les réajustements en termes de charges de personnel.

Pour la section d’investissement, le budget s’équilibre à 1 229 865 €, dont des restes à réaliser pour 23 000 € concernant principalement le système d’accès des barrières.

L’autofinancement est de 37 % sur la partie recettes et le résultat lui de 62 %.

Pour 2023, un certain nombre de travaux envisagés, donc des ravalements et la remise à niveau du lève-bateau, 300 tonnes et surtout, de nouveau, on retrouve également sur ce budget, comme cela a été indiqué l’AMO, et la maîtrise d’œuvre des travaux de rechargement de la plage et de désensablement de la baie.

Sur le budget parc de stationnement, on retrouve sur la section de fonctionnement ces amortissements qui grèvent cette section de fonctionnement puisqu’ils sont à hauteur toujours de 59 810 € et les recettes en face provenant des usagers ne représentent que 27 000 €, on est reparti sur quelque chose similaire à l’an passé.
Le résultat 002 est de 77 000 €, donc c’est le report du résultat antérieur.
En 2022, il était 200 000 et en 2021, il était de 124 000, donc on baisse progressivement.

On abonde, du coup, la section d’investissement, cette section d’investissement là, on retrouve le résultat en 001 en recettes d’investissement à hauteur de 220 995 €. Il était de 170 000 € en 2022 et de 120 000 en 2021. Donc, on voit vraiment un transfert des crédits vers la section investissement, il faudra faire des travaux sur ce parc de stationnement.

Et enfin, le budget fêtes et animations qui s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 378 000 €, avec une augmentation sensible sur les frais de personnel par rapport à ces refacturations.

Au niveau des recettes, on est parti à peu près sur les mêmes recettes que l’année dernière 285 000 € pour la subvention de la Ville et 47 000 € pour les participations des usagers, ce qui fait la différence, qui permet d’augmenter un petit peu, c’est le résultat de l’an dernier en 002 pour 46 000 €.

En investissement, il y a des recettes à hauteur de 36 000 € qui ont été positionnées en dépenses. Et ce qui peut être plus intéressant, c’est la dernière page sur les différentes manifestations. Donc, pour les deux premières qui ont eu lieu, on a essayé de s’aligner sur les chiffres réels et le reste, bien évidemment, c’est de la prévision budgétaire.

M. LE MAIRE : Merci Monsieur le Directeur. Donc je vous passe la parole pour vos interventions.
M. DESTRUHAUT, vous avez la parole.

M. DESTRUHAUT : merci de me donner la parole, je dois vous quitter juste après la délibération.

Monsieur le Maire,
Vous venez de nous présenter les Compte Administratif 2022 et le Budget Primitif 2023 avec des chiffres, des données que nous avions commentés pour la plupart il y a un mois ici lors de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2023, vous présentiez alors des chiffres d’atterrissage pour 2022, aujourd’hui ces chiffres du réalisé du Compte Administratif 2022 sont peu ou prou conformes à l’atterrissage.

Donc, nous n’allons pas ici développer ce soir les mêmes remarques ou commentaires présentés il y a un mois, notamment sur les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement.
Avant de poursuivre je voudrais aussi rappeler, vous l’avez fait en début de séance la qualité de nos échanges sur le Rapport d’Orientations Budgétaires, effectivement cela a été repris dans la presse et je crois que l’intervention est dans la continuité.

De manière synthétique nous irons donc à l’essentiel, avec quelques appréciations personnelles qui ont pour seul objectif d’aider, les élu.es et les administré.es, à mieux cerner la réalité financière de la Commune mais aussi quelques propositions de pistes d’amélioration de gestion afin de répondre pleinement à l’intérêt général et au service public des Hendayaises et des Hendayais.

Donc, concernant les investissements, vous l’avez rappelé, un retard toujours important des dépenses d’équipement prévues et jamais réalisées sur les 3 premières années de votre mandat, ce qui se traduit par des investissements aujourd’hui insuffisants.
Pour preuve, quelques données financières tirées du Compte Administratif 2022, notamment le ratio de niveau : dépenses d’équipement brut sur la population ne représente que 248,48 euros par habitant pour Hendaye alors que la moyenne nationale de la strate se situe à 324 euros par habitant, soit un manque d’investissement de 75,52 euros pour les hendayaises et les hendayais (ni plus ni moins que 1 314 000 € si on considère la population à 17.400 habitants) mais comme l’a rappelé le Directeur Général des Services, effectivement nous sommes plus nombreux l’été, donc le déficit serait plus important si nous comparions par rapport à la strate en incorporant ces gens-là.

Pour étayer davantage mes propos, les crédits ouverts en dépenses d’équipement ont été de 8 913 000 € sur 2022. Seulement 4 325 000 € ont été mandatés (en APCP et hors APCP), soit 48,5 % de ce qui était prévu au Budget Primitif 2022.
Je ne vous parle pas des restes à réaliser toujours plus importants chaque année, ils ont été en 2022 de 1 500 000 € vous l’avez rappelé, ils étaient de 1 137 000 € en 2021, et cette année vous l’avez aussi souligné les crédits annulés sont de 3 089 000€ exactement, crédits annulés c’est-à-dire des investissements dont vous saviez certainement qu’ils ne se réaliseraient pas.

Pour le BP 2023, en plus des reports, vous présentez des crédits de paiement en Autorisation de Programme pour un montant de 3 921 000€, ce qui représente quand même 920 000 € de moins au total des 4 APCP en cours que ce que vous annonciez il y a un mois ici même lors de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires 2023. Auxquels il faut rajouter des opérations individualisées, vous l’avez souligné, hors APCP pour 4 650 000 € soit un total si on compte le reste à réaliser de 10 070 000 €. Croyez-vous, Monsieur le Maire, sincèrement que la Ville et que vous pourrez réaliser tous ces investissements pour 2023, difficile d’y croire à ce jour mais bon effectivement il y a toujours la possibilité après de rectifier les chiffres en fin d’année.
L’année prochaine, donc nous pourrons encore vérifier de la pertinence de ces chiffres, mais avant de nous retrouver dans la même situation, nous renouvelons ici une proposition que j’avais formulée au cours d’un exercice précèdent, je crois que c’était sans dire de bêtises,  en 2020 ou 2021, et ce pour une plus grande transparence de votre gestion,  c’est-à-dire pouvez-vous nous présenter une situation intermédiaire arrêtée au 30 juin prochain que vous nous soumettriez lors d’un Conseil municipal ? Si cela ne vous est pas possible parce que vos services sont peut-être aussi débordés ou que vous ne pouvez pas le faire, alors à ce moment-là transmettez-nous seulement la balance générale des comptes arrêtée au 30 juin 2023. Cela se fait de plus en plus dans les communes de la strate d’Hendaye et cela permet de faire un point d’étape en toute transparence.
Ces indicateurs de suivis permettraient à tous les élu.es de vérifier l’état d’avancement de l’ensemble des dépenses d’équipement, et plus précisément des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement que vous avez l’habitude de décaler de façon chronique.
Et dans le même temps, vous pourriez aussi nous présenter l’état d’avancement des subventions d’investissement portés au Budget Primitif 2023 à hauteur de 1 280 000 € (pour rappel 1 096 000 € en 2022), ce qui nous semble peu conséquents puisque vous proposer, cette année encore, d’investir 2 fois plus qu’en 2022.

Concernant l’endettement :

• Pour le Budget Primitif 2022, là aussi, les crédits ouverts étaient de 5 262 000 € alors que vous n’avez emprunté que 2 000 000 €. Vous allez nous dire que c’était simplement pour équilibrer la section d’investissement. Certes, mais cependant, il serait plus judicieux d’inscrire, comme nous l’avons souvent dit, en dépenses d’investissement ce que vous pouvez réaliser tout simplement, en limitant les restes à réaliser et en n’annulant pas des montants importants de crédits, ce qui permettrait d’inscrire des emprunts plus en rapport avec notre capacité réelle d’investissement annuelle.
• Pour le BP 2023, la proposition que je viens d’exposer, n’est absolument pas retenue. Vous envisagez avoir recours à l’emprunt pour 4 069 000 € ce qui va indéniablement, si tel est le cas, augmenter l’encours de votre dette puisque le remboursement en capital de la dette s’établira seulement à 2 090 000 € sur l’exercice.
  Dès lors, si votre épargne brute diminue en 2023, ce qui sera ou ce qui semble être le cas, d’après les chiffres prévisionnels, si on prend l’excédent des produits réels de fonctionnement qui sont 26 019 000 € moins les charges réelles de fonctionnement de 25 468 000 € et si on déduit le remboursement du capital de la dette de 2 091 000 €, cela nous amène, l’année prochaine, donc en fin d’année à une épargne nette négative de  1 540 000 €. Bien, il est clair que cette année, les recettes de fonctionnement, et M. MANDEMENT l’a rappelé, ont considérablement augmenté en 2022 puisqu’elles étaient à 27,2 et estimées à 24,6, peut-être que les 26 019 000 € seront 28 et le chiffre sera effectivement différent. Mais si tel est le cas les ratios dans la foulée risquent d’être, eux aussi, catastrophiques notamment sur le ratio de capacité de désendettement.
  Mais tout cela, laissons l’avenir le préciser, nous serons encore présents pour vous le rappeler. Comme je l’ai dit en introduction, je vous propose seulement quelques pistes d’amélioration de votre gestion.

Concernant le fonds de roulement :

• Pour le Compte Administratif 2022, l’augmentation du fonds de roulement de 2 017 000 € tient essentiellement, on peut le dire, à l’emprunt contracté sur l’exercice et qui n’a pas été utilisé, à bon escient, pour les dépenses d’équipement.
  En fin de compte, cet emprunt de 2 000 000 € aurait pu ne pas être souscrit, ce qui aurait maintenu mathématiquement le fonds de roulement de fin d’exercice 2021 qui était à 1 800 000 €.
  Là encore, Monsieur le Maire, je vous propose d’anticiper l’opportunité d’effectuer ou non des emprunts, surtout si vous n’investissez pas à la hauteur de ce que vous présentez à travers votre Budget 2023.

Donc, là aussi, nous vous demandons, lors de la situation arrêtée au 30 juin prochain, qui de toute évidence devrait tous nous intéresser de nous préciser :

• le montant de l’emprunt réalisé sur les 6 premiers mois de 2023,
• le montant de l’emprunt que vous prévoyez sur le dernier semestre 2023 suivant les évolutions et les aléas qui peuvent se passer durant l’année.

Donc, vous l’avez compris, Monsieur le Maire, nous souhaitons être mieux informés de votre gestion et vous pouvez compter sur nous pour vous donner, comme aujourd’hui, des pistes de travail, des réflexions et nous remercions d’ailleurs d’en tenir compte.

Et comme nous aimons le répéter, nous répondrons toujours présents dans l’intérêt des hendayais.es en restant vigilants aux équilibres financiers fondamentaux des finances de notre Ville, et ce en toute transparence.

Pour toutes ces raisons, vous dire que nous restons sur nos positions du Débat d’Orientations Budgétaires 2023, nous voterons contre le budget principal 2023 qui ne reflète pas la réalité de ce que sera l’exécution budgétaire du prochain Compte Administratif 2023, et nous voterons et oui, cette année, nous voterons pour tous les autres budgets annexes, Monsieur le Maire, y compris le budget annexe du Port de Plaisance car cette année nous prenons note de l’ouverture prochaine de deux nouvelles APCP comme précisé en introduction pour les opérations de dragage de la Baie : le budget Port de Plaisance devra donc contribuer au financement au travers entre autre du solde des affermages restants dus, du bénéfice puisque vous l’avez précisé un bénéfice en 2022 de 536 000 € et de mémoire je crois que la part de financement du Port de Plaisance sera estimé à 30 % pour cette APCP.

Donc cette année, nous voterons pour le budget annexe du Port de Plaisance.
Voilà, je vous remercie.

M. LE MAIRE : merci M. DESTRUHAUT.

Je donne la parole à Mme NAVARRON.

Mme NAVARRON :

arratsalde on,
Aurrekontu honen bozketa krisi demokratiko handiko testuinguruan egiten da, 49.3 artikuluaren bidez pentsioak erreformatzeko proiektua onartu ondoren. Erreforma honen aurka gaudela adierazi nahi dugu, eta grebalariei eta mobilizatutako hendaiarrei elkartasuna adierazi.
Klima-aldaketaren ondorio larriak pairatzen ditugu  jadanik, zeinean garraioek eta eraikuntzak azkarki eragiten baitute. Energia-kontsumitzaile oso indartsuak dira, eta berotegi-efektua eragiten duten gas ugari isurtzen dute.
Hilabeteak bukatzeko zailtasunak eta eguneroko prekaritatea ere handitzen ari dira. Biztanleen %75ek etxebizitza soziala izateko eskubidea du. Atsegin handiz hartzen dugu gehiengoak tokiko zergak ez handitzeko hartutako erabakia.
Egoera hori ikusita, lehentasuna ematen diogu etxebizitzari, ingurumenaren babesari eta mugikortasunari.

Elkartasuna eta bizikidetza herri-aurrekontuaren zati nagusia izan beharko lirateke; gaur egun, GEUZen finantziazio garrantzitsua dela eta, gure kolektibitateko hautetsiek definitutako gizarte-politika abian jartzeko bitartekoa bihurtu du,
2023ko aurrekontu honetan 250.000 €-ko inbertsioa irakur dezakegu. Poztu baizik ezin gara egin, baina lerro hori 2024 eta 2025eko aurrekontuetan berriz agertuko ote da? Batzordearentzat xehetasun hori garrantzitsua da proposamenak lantzen segitzeko tenorean. Familia barruko indarkeriari dagokionez, zoritxarrez, gaurkotasunak erakusten digu gure artean ere dugun arazo larria dela. Non dago iaz bozkatu genuen etxeko indarkeriaren aurkako tokiko kontratua? Eman ditzagun finantza- eta giza baliabideak gaitz horri aurre egiteko. Era berean, %100 inklusiboa den hiri batera joateko, diru asko ere inbertitu beharko da, baina hautatu izatera eraman gintuen programaren zati bat da, hiri inklusiboko karta bat eta haren ekintza-plana sinatuz lagundu duguna. Errespeta dezagun gure botoa eta lagun diezaiegun finantzarioki haren ekintzei. Hendaian elkartasun zentzua erreala da, eta elkarteetan eta herriko erreserba zibilean boluntario kopurua honen froga da. Gu,hautetsiok, pisua izango dugu gizarte-lan honetan, aurrekontu aukera onak eginez.

Neurri asko beharko dira etxebizitza eskuragarria bermatu eta ekoizteko. Lurrak erosteko aurrekontuan 300.000 €identifikatuak dira, lur eremuen estrategia baten emaitza izan behar du, eta ez iragarki hutsa. Babesten dugu eraikitako edo eraiki gabeko lurrak ziblatu egin beharko liratekeela haien balioa kalkulatzeko, jabeekin negoziazioak egiteko, etxebizitza sortzeko, obragintza publikoa bere gain hartuz. Bigarren etxebizitzen gaineko zergak gehitzeagatik bildutako 1,3 milioi euroko diru-sarrera gehigarriek bide eman behar digute asmo handiko etxebizitza-politika hori gauzatzeko. Beste neurri batzuk, jakina, beste eskala batzuetara eraman behar dira. Azpimarratu nahi dugu Elkargotik martxoaren 1etik aplikatzen den konpentsazio-neurria. Deitoratzen dugu diputatuek proposamen bat atzera bota izana turismoko alokailuen eta urte osorako alokatutako etxebizitzen fiskalitatea alderantzikatzeko. Bide batez, gogorarazi nahi dizuegu apirilaren 1ean, larunbata, Etxebizitza Eskubidearen Europako Eguna izango dela, baina baita neguko su-etena amaitzen den eguna ere, manifestazio bat hasiko dela Baionako suprefekturan, 15:00etan, «Herrian bizi – Se loger au Pays» aldarrikapenarekin .

Gure ingurumena zaintzeko, lehendik dagoena berritzen lagundu behar da eta eraiki gabeko lurren artifizializazioa saihestu. Moleresko lurrak nekazaritzan sailkatzea zeinu sendoa litzateke, eta aho batez har genezake. Datozen hiru urteetarako eskola jantokietarako zerbitzu publikoko ordezkaritza bat hautatzeak esan nahi du mandatu honetarako sukalde kolektiboaren proiektua lurperatuko duzuela eta lurraldeko elikagaien proiektuaren esparruan egindako lanak bertan behera utziko dituzuela. Asko deitoratzen dugun atzerapausoa da.
Beste urte batez, diru-kopuru handia bideratu da Legarralden egin beharreko lanetarako. Azkenik, 2023an ustiapen-baldintza egokietarako beharrezko lanak egitea  espero dugu.

Mugikortasunari dagokionez, iraileko zirkulatzeko eta aparkatzeko plan orokorra egitea espero da. Pena da aldez aurretik Les Allées etorbideko bi noranzkoak mantendu izana eta bizikletan ibiltzeko egokitzeko aukerahartu ez izana. Plan honi bi ekarpen egin nahi dizkiogu: eremu urdin bat sortzea hiriaren erdialdean aparkatzeko, eta hiria 30 km/h eremuan sailkatzea, ardatz nagusiak izan ezik, “mugikortasun arina garatzeko eta espazio publikoa erabiltzaileen artean hobeto banatzeko”. Horri esker, “bizikletaz ibiltzeko ibilbideak garatu ahal izango dira, eta erabiltzaileentzat segurtasun handiagoa bermatuko da”. Horrela azaltzen dute Angeluko hautetsiek 2023an bertan hasiko den plangintza.
Beraz, aurten ere gure proposamenak berresten ditugu. Proposamen horiek 2020an onartu ziren talde bateratua osatzeko. Engaiamenduak ez betetzeagatik iaz ez genuen bozketan parte hartu eta udal gehiengoa uzteko erabakia hartu genuen.

Azkenik, hitz bat eskaini nahi dugu herriko langileentzat, espero dugu 2022an hautsitako gizarte-elkarrizketari berriz ekingo zaiola modu eraikitzailean.

Le vote de ce budget se tient dans un contexte de crise démocratique majeure suite à l’adoption du projet de réforme des retraites injuste par le 49.3. Nous tenons à exprimer notre opposition à cette réforme et notre solidarité envers l’ensemble des grévistes et des Hendayais.e.s mobilisé.e.s.

Nous constatons également les conséquences du dérèglement climatique auquel les transports et le bâtiment contribuent de manière importante. Ce sont deux domaines très énergivores et causant d’importantes émissions de gaz à effet de serre.

Les difficultés à boucler les fins de mois et la précarité au quotidien sont également en nette augmentation. 75 % de la population est éligible à un logement social. Nous saluons le choix de la Majorité de ne pas augmenter la fiscalité locale.
Au vu de cette situation, Il nous apparaît comme prioritaire d’agir sur le logement, la préservation de notre environnement et les mobilités.

La Solidarité et le vivre ensemble devraient représenter un pan important du budget municipal, aujourd’hui un financement conséquent du CCAS en a fait son « bras armé » pour mettre en place la politique sociale définie par les élu.es de notre collectivité. Nous pouvons lire sur ce budget 2023 une ligne investissement pour l’hébergement hivernal et saisonnier de
250 000 €,  nous ne pouvons que nous réjouir de celle-ci, mais, cette ligne sera-t-elle reconduite sur les budgets 2024 et 2025 ? C’est un détail important pour la commission qui devra faire des propositions.

Pour ce qui est des violences intrafamiliales, malheureusement l’actualité nous prouve que cela existe aussi chez nous. Où en est-on du contrat local contre les violences intrafamiliales que nous avons voté l’an passé ? Donnons-nous les moyens financiers et humains pour combattre ce fléau.

De même, pour aller vers une ville 100% inclusive : cela coûtera aussi beaucoup d’argent, mais cela fait partie du programme qui nous a fait élire et que nous avons conforté avec la signature d’une charte ville inclusive et de son plan d’actions. Respectons notre vote et accompagnons financièrement les actions de celle-ci.

Hendaye est une ville ou le sens de solidarité est réel et le nombre de bénévoles dans les associations et dans la réserve civile municipale est une réalité. C’est à nous, élu.es, de réussir ce travail social par des choix budgétaires. Parions que par ces choix  nous réduirons la fracture sociale.

De nombreuses mesures seront nécessaires pour assurer et produire du logement à l’année abordable. L’inscription d’un montant de 300 000 € au budget pour des acquisitions foncières doit être le résultat d’une stratégie foncière et non un effet d’annonce. Nous défendons qu’il aurait été nécessaire de cibler du foncier bâti ou non-bâti pour estimer leur valeur, et entamer des négociations avec les propriétaires en vue de leur acquisition pour produire du logement en assumant la maîtrise d’ouvrage publique.
Les recettes supplémentaires de 1,3 millions d’euros récoltées au titre de la majoration des taxes sur les résidences secondaires en partie doivent nous permettre de porter cette politique ambitieuse du logement. D’autres mesures, évidemment, doivent être portées à d’autres échelles. Nous tenons à souligner la mesure de compensation adoptée par le Conseil communautaire et qui est appliquée depuis le 1er mars. Nous regrettons que les députés aient rejeté une proposition visant à inverser la fiscalité des meublés de tourisme et des logements en location à l’année.

Nous en profitons également pour rappeler que samedi 1er avril, journée européenne du droit au logement, mais aussi date mettant fin à la trêve hivernale, une manifestation débutera à
15 h de la Sous-Préfecture de Bayonne avec pour revendication « Herrian bizi – Se loger au pays ».

Afin de préserver notre environnement, il faut favoriser la rénovation de l’existant et éviter l’artificialisation de terrains non-bâtis. Le classement des terrains de MOLERES en agricole serait un signe fort dans ce sens que nous pourrions porter de manière unanime. Le choix d’une Délégation de Service Public pour les cantines scolaires pour les trois années à venir  signifie que pour ce mandat vous enterrez le projet de Cuisine Collective et annulez les travaux réalisés dans le cadre du projet alimentaire de territoire . C’est un pas en arrière que nous regrettons fortement.

Une année de plus, un montant conséquent est inscrit pour les travaux à réaliser à LEGARRALDEA.  Nous espérons qu’enfin en 2023 les travaux nécessaires pour des conditions d’exploitation correctes soient réalisés.

En termes de mobilité, un plan global de circulation et de stationnement devrait être réalisé pour le mois de septembre. Il est dommage que vous ayez posé comme préalable le maintien du double sens de l’avenue des allées et écarter la possibilité d’aménagement cyclable. Nous apportons deux contributions à ce plan : la mise en place d’une zone bleue pour le stationnement sur l’ensemble du centre-ville et le classement de la ville en zone 30 km/h à l’exception des grands axes « en faveur du développement des mobilités douces et d’un meilleur partage de l’espace public entre usagers ». Cela va « permettre de développer des itinéraires facilitant la pratique utilitaire du vélo et garantir une sécurité maximale aux usager.e.s ».  Comme l’explique les élu.e.s de la ville d’Anglet qui s’y lance en 2023.
Nous réitérons donc cette année nos propositions qui avaient été acceptées en 2020 pour faire équipe commune et qui cause de non-respect des engagements nous on fait quitter la Majorité l’année dernière suite à notre non-participation au vote d’un budget qui ne correspondait pas aux ambitions communes que nous avions.

Enfin, nous souhaitons avoir un mot pour le personnel communal et nous espérons que le dialogue social rompu en 2022 pourra reprendre de manière constructive en cette année 2023 voire s’améliorer en 2024.

M. LE MAIRE : Mme BUTORI vous avez la parole.

Mme BUTORI : cela sera beaucoup moins long, je vous rassure.

Au-delà des gros investissements et des projets plus importants qui sont souvent évoqués et qui retiennent en général l’attention, il y a un grand nombre d’actions réalisées par la collectivité dans différents domaines, notamment le social, la culture, l’éducation et bien d’autres qui favorisent le mieux vivre ensemble de nos concitoyens.

Pour ma part, je vais évoquer plus particulièrement le domaine que je connais le mieux celui de l’éducation.

Cette année, nous avons renouvelé le marché de la restauration pour un montant global de 737 000 €, en augmentation de près de 20 % par rapport au précédent marché. Une partie de l’augmentation est due à la conjoncture économique mais nous avons aussi fait le choix de la qualité avec des produits frais et locaux avec un prestataire plus proche. Nous n’avons pas répercuté cette augmentation sur nos tarifs puisque nous avons maintenu les trois premiers tarifs et augmenté seulement de 2 % les autres. A priori, les retours sont bons, les enfants apprécient les repas et il y a moins de gaspillage.

Cependant, pour répondre un petit peu à ce que vient de dire Laetitia, nous poursuivons notre travail pour parvenir à une restauration collective en régie et les études vont être engagées cette année. Cependant, je précise que le marché de la restauration était arrivé à son terme et qu’il convenait de le renouveler, il a été également conclu pour 3 ans mais je précise qu’il est révocable chaque année, c’est-à-dire que lorsque nous serons prêts pour faire une restauration en régie nous pourrons toujours arrêter le marché actuel.
Je précise, également, que nous avons fait l’acquisition de fours, de réfrigérateurs et réaménagé le self-service de l’école élémentaire Lissardy pour un montant de 108 000 €. Il est prévu dans notre prochain budget d’aménager un nouveau self-service à l’école élémentaire Jean Jaurès. L’achat des fours et réfrigérateurs nous a permis de retrouver une certaine autonomie par rapport au prestataire précédent et nous permettra d’avoir un équipement déjà même si nous devions passer un autre type de restaurations.

Les investissements pour l’amélioration de nos locaux scolaires se sont poursuivis pour un montant de 105 000 € avec notamment la rénovation de l’école élémentaire Plage. Il est prévu 60 000 € supplémentaires pour terminer ce travail et 60 000 € également seront investis à l’école maternelle Plage pour des travaux extérieurs nécessaires à la sobriété énergétique. D’autres travaux d’entretien sont prévus dans les autres groupes scolaires.

L’équipement informatique de nos écoles s’est poursuivi avec près de 70 000 € d’investissement en matériel, avec une subvention de l’État de 44 %. Les travaux sont réalisés par nos services et seront terminés cette année.

Au niveau du périscolaire, la rénovation du centre de loisirs Ttiki-Handi va débuter à la fin de l’année 2023. Les enfants seront accueillis dans une structure totalement rénovée en 2025.

Je pourrais également évoquer les subventions versées aux associations qui interviennent en matière de formation, 64 000 € environ, avec près de 40 000 € pour l’apprentissage de la langue basque.

Il s’agit là d’une liste non exhaustive mais qui permet d’améliorer le quotidien de nos écoliers et le travail des personnels des écoles.

Monsieur DESTRUHAUT quitte la séance.

M. LE MAIRE : je donne la parole à M. TRANCHE.

M. TRANCHE : Laetitia dans ton intervention, j’ai relevé 2 points que j’avais un petit peu préparé, tu m’apportes la visibilité nécessaire et notamment dans les violences intrafamiliales et contre les discriminations.
Je voulais relever le remarquable travail des 4 Groupes de Travail du CLSPD en donnant de la visibilité une opération ANGELA qui représente une quarantaine de commerçants et dont une formation sera assurée les 4 mai et 1er juin prochains pour tous les commerçants, éventuellement pour quelques salariés de l’Office du Tourisme et Commerce et des Services Communaux. Je vous invite vivement, en qualité d’élu, peut-être à vous rapprocher du CIDF pour vous inscrire à cette formation, nous sommes très contents sur Hendaye pour répondre à ta question, de continuer à travailler dans ce domaine social important.

Le deuxième point concerne le stationnement en zone bleue que tu souhaitais. Il ne vous a pas échappé qu’au titre de l’année 2023 une gratuité de 30 minutes a été intégrée dans le secteur ville, ces 30 minutes ne sont ni plus ni moins que les qualités du stationnement de la zone bleue qui est ouverte à tout le monde, il suffit de se rendre à l’horodateur.
Nous avons retiré les défauts du stationnement de la zone bleue et ce badge matériel cartonné que nous avions sur les voitures, puisqu’aujourd’hui les logiciels techniques nous permettent à l’horodateur et aux appareils mobiles de bénéficier de ces 30 minutes gratuites, cela va dans ce sens-là, d’apporter de la gratuité en centre-ville et c’est une action que je voulais relever ici.

Merci.

M. LE MAIRE : je donne la parole à M. GRABIÈRES.

M. GRABIÈRES : merci Monsieur le Maire.
Juste apporter une précision puisque LEGARRALDE a été évoqué.
Je voudrais quand même dire que les choses avancent sur ce dossier-là puisque depuis le début de l’année, nous avons réalisé le chemin d’accès à la fois le rendre relativement plat et plus facilement rouable qu’il ne l’était.

Nous avons également réalisé un chemin de desserte agricole qui permet aux agriculteurs d’accéder à leurs parcelles, à leurs différentes parcelles sans ruiner les terres alentours puisque jusqu’à présent, quand les terrains étaient mouillés, ce qui n’est pas le cas malheureusement en ce moment, on est en période de sécheresse dès le mois de mars, j’attire votre attention je profite pour attirer votre attention là-dessus, ça aura des conséquences.

Quand les terrains étaient mouillés, les tracteurs divaguaient et donc les terres ont été labourées, mais pas comme il le faut et donc mettaient à mal leur premier outil de travail qui est la terre. La terre aussi a quelques problèmes dans ce secteur-là puisqu’on est sur des terrains qui sont en pente mais qui reçoivent des eaux de ruissellement importantes de plusieurs endroits. On a des pentes qui arrivent de plusieurs endroits, donc il y a un travail important qui a été fait de réalisation de noues, c’est-à-dire de fosser très évasé ce qui permet aux agriculteurs de traverser par-dessus, je dirais avec les engins de fosser de vrais fossés pour assainir les sols. Assainir également le pied du bâtiment avec la pose de dalles de toiture.

La mise en place également d’un chalet de vente qui leur permet de réaliser dans de meilleures conditions de la vente à la ferme. En ce moment même, alors là, les coups de vent successifs que l’on a eus, qui étaient d’ouest, qui sont passés au Sud, nous font prendre un tout petit peu de retard mais l’allongement du tunnel de stockage, le déplacement d’un compteur électrique qui doit se faire, l’adduction d’eau de la ferme qui n’était pas le cas jusqu’à présent ; donc nous avons l’eau qui arrive jusqu’à la ferme et l’ouverture d’un compteur pour la nouvelle agricultrice, la nouvelle maraîchère Laure CABROL, qui est en cours d’installation.

Et nous travaillons en étroite collaboration avec l’EPFL, il y a eu un rendez-vous encore cette semaine-ci. Je vous rappelle que c’est l’EPFL qui est propriétaire de la propriété pour notre compte, certes, mais ceux qui sont propriétaires et donc on étudie la possibilité d’un bail emphytéotique administratif inversé pour pouvoir mener des travaux sur la ferme. Donc les choses sont en cours.

Vous voyez que je n’ai listé que des choses qui se passent depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, donc en trois mois.

Vous avez évoqué l’urgence climatique et là, vous savez que je suis complètement en phase. Je voudrais signaler deux choses-là, l’expérimentation qui est en cours au niveau de la sobriété énergétique. Alors la sobriété énergétique, elle est financière, parce que bien sûr, avait les conséquences de l’augmentation des coûts de l’énergie, ça a été souligné, même si on a été relativement protégé par rapport à bien d’autres communes et par rapport aux artisans, etc. il n’empêche que la facture augmente. Mais il y a un travail qui est en cours avec le système « j’allume ma rue » qui a débuté juste sur trois petits secteurs et qui, dans les jours à venir, dans la quinzaine à venir, va continuer à s’étendre sur la commune.

Et puis, je voudrais également signaler quelque chose qui est quand même un poil original parce qu’à ma connaissance, nous sommes la première commune du Département à l’avoir menée. Nous avons mené cette semaine en début de semaine, le lundi matin et je remercie ceux qui ont pu y participer, ceux qui ont pu se libérer pour y participer, un atelier fresque du climat qui a permis de mixer à la fois neuf élus et neuf directeurs de services, dont des directeurs de structures satellites, je dirais, je pense, au CCAS, je pense à l’Office du Tourisme et Commerce pour réfléchir ensemble et avoir un tronc commun je dirais et sortir des logiques, Monsieur le Maire emploie souvent l’expression des logiques en silo pour avoir des logiques qui soient plus transversales à partir d’un constat qu’il soit partagé et en voyant les lieux, les actions que l’on peut mener qui seront les plus les plus impactantes, je dirais par rapport à d’autres.

M. LE MAIRE : Merci M. GRABIÈRES.

Je donne la parole à Mme KEHRIG-COTTENÇON.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : si je peux ajouter deux mots.

De façon très globale, ces budgets sont bien le reflet de nos objectifs prioritaires :

• assurer un service public de qualité ; et nous l’avons largement prouvé lors notamment de la crise sanitaire, crise inédite pendant laquelle ni les élus que nous sommes ni nos agents n’avaient le mode d’emploi. Pour autant nous avons dû, comme les autres, faire face pendant cette période et je crois que nous avons réussi à assurer le maintien du service public en inventant un service public de circonstance ; service public de qualité qui plus est,
• garantir les équilibres financiers ; là aussi nous avons largement prouvé que nos engagements financiers sont prudents et sains.
• maintenir des marges de manœuvre sur le mandat ; cette prudence est de mise au vu du contexte économique général qui s’impose à nous depuis le début de cette crise ; il me semble que là aussi, nous sommes là où nous attendent les hendayais,
• financer des investissements structurants pour la commune ; il me semble que là aussi nous sommes au rendez-vous notamment en nous donnant les moyens d’acquérir les sites emblématiques de la ville comme OURISTY. Mais je veux aussi évoquer le vaste programme d’investissement prévu à travers le programme Petites Ville de Demain. Pour lever toute ambiguïté nous parlons ici de la réhabilitation de la place de la république et alentours, de la rénovation de l’hôtel de ville, de l’église, de l’ancienne Trésorerie qui sera prochainement inaugurée, de l’avenue des Allées, la réhabilitation du belvédère de Caneta, les jardins du centre, le plan de circulation et de stationnement, de la signalétique de la ville. Comment ne pas parler du projet de la nouvelle piscine : projet structurant pour notre ville s’il en est.

Je ne peux bien sûr pas oublier dans cette longue liste la réhabilitation de notre ancienne maison de retraite, comme l’a précisé Nicole, et puis sur un autre registre, les opérations de dragage. Et puis il y a aussi les projets que nous accompagnons : que ce soit la rénovation du Collège IRANDATZ, les logements sociaux en cours de production, les aires de jeux, les travaux liés à la sobriété énergétique, les travaux liés à notre Ad’ap en faveur des handicaps, les travaux de reprise des réseaux, les travaux menés par la CAPB, les travaux menés par le SDEPA dont le nouveau nom est maintenant Territoire d’Énergie 64, et puis bien sûr il y a aussi les legs, les donations et les dons que nous devons gérer dans la droite ligne de ceux qui nous ont ou qui nous font confiance en nous cédant leur patrimoine.

Autre objectif prioritaire, je dis bien prioritaire, ce qui n’exclut en rien les autres objectifs que nous poursuivons, qui est de maintenir une politique tarifaire différenciée selon les revenus. C’est ici une véritable volonté de notre Majorité que de renforcer l’attractivité culturelle, artistique et patrimoniale de notre ville en favorisant cet accès par une politique tarifaire toujours plus accessible et innovante.

Aujourd’hui dans certains territoires on parle de fracture ou rupture culturelle. Je crois que nous pouvons nous flatter de ne pas être concernés par ces qualificatifs et bien au contraire, la politique de la ville et de notre CCAS sont largement saluées par nos collègues.

M. LE MAIRE : je vous remercie Mme KEHRIG.

Je donne la parole à M. BERNARD.

M. BERNARD :  oui, je voudrais souligner l’importance de la création de la ligne budgétaire pour la pérennisation de l’hébergement hivernal et sa mutualisation avec l’hébergement saisonnier.

Le social ne peut pas être qu’un empilement de projets généreux. Il faut concrétiser certaines de ces projets et ça, sans argent difficile. Quant à la reconduction annuelle de cette ligne, je suis complètement d’accord mais ce n’est pas moi qui décide, je ne décide pas tout seul.

Je voudrais également, puisque l’occasion me le permet, de mettre en avant le vent social qui souffle sur notre ville et ses citoyens. Il y a pour exemple le travail en commun et j’insiste sur en commun de toutes les associations caritatives en direction des personnes dans le besoin.
La naissance d’une nouvelle association dynamique pour des repas bons et chauds, toujours pour ces mêmes personnes.

L’achat de locaux pour reloger des associations caritatives, je ne vais pas la citer, le Secours Populaire pour un fonctionnement en toute sécurité.

Sans oublier notre CCAS qui est sûrement l’un des plus importants de la côte et je suis à peine chauvin.

M. LE MAIRE : merci M. BERNARD.

Je donne la parole à M. TARIOL.

M. TARIOL : je vais faire plus court que ce que j’avais prévu parce que beaucoup de choses ont donc été dites.

Alors je vais revenir sur le projet de la Cuisine centrale que tu as abordé Laetitia.
Non, ce projet n’est pas tombé à l’eau. Ce projet, nous avons, cette année, lancer une étude de faisabilité et d’opportunité qui ont été inscrite au budget. Donc, la volonté d’une cuisine centrale sur la commune est bien à l’œuvre, elle prendra le temps qu’il faudra. Mais ce n’est projet n’est pas à l’eau comme tu as pu le dire.

Sur le logement, alors en fin d’année, nous avons budgété 70 000 € pour la remise en état de logements vacants, un point devrait être fait pour l’été.
Alors je suis tout à fait d’accord avec toi qu’il faut participer samedi à la manifestation sur les logements, mais bon, il faut préciser aussi que j’ai participé au débat Sud-Ouest qui est très intéressant et que le problème du logement ne se réglera pas aussi facilement qu’on peut le penser. Il sera un mix d’ensemble de mesures comme la fait la fiscalité, et évoqué la construction de nouveaux bâtiments, la rénovation de l’existant et aussi, je tenais à le dire, aussi que le logement, il n’y a pas que sur Hendaye ou que sur la côte basque qu’il y a cette problématique, c’est toute la côte, la façade atlantique, qui est concernée aujourd’hui, comme l’a été en son temps la façade méditerranéenne et les grandes villes qui existent aujourd’hui. Donc, il y a un grand débat sur la journée. C’est vrai, ce samedi sera une journée importante partout en France sur cette thématique. Aujourd’hui, beaucoup de gens ne se logent pas, je suis d’accord là-dessus.

Ensuite, le reste, tout a été dit, donc je ne pas prendre plus de temps que ça.

Merci.

M. LE MAIRE : je peux répondre à quelques questions auxquelles nous n’avons pas répondu.

Je vais commencer par Mme NAVARRON.
Concernant le logement, bien sûr et puis, le social et la mobilité, nous sommes d’accord. C’est une des priorités.
La solidarité, chez nous, elle s’exerce notamment, mais pas que, à travers le CCAS où nous sommes d’ailleurs proactifs.

Concernant le logement hivernal, nous en avons parlé, M. Daniel BERNARD en a parlé.

Les 250 000 € qu’on inscrit dans notre budget, ce n’est pas du fonctionnement, c’est de l’investissement. C’est-à-dire que nous allons dédier le local de l’autoport à l’hébergement hivernal et à de l’hébergement pour les travailleurs saisonniers.

Donc, renouveler les crédits s’il y a besoin de crédits, les élus que vous êtes ne manqueront pas de le faire si d’autres besoins venaient à se manifester.
Et comme l’a dit Monsieur Daniel BERNARD, en aparté, le tissu associatif est aussi proactif en la matière.

Concernant les violences intrafamiliales, on y travaille. Nous ne sommes pas les seuls à le faire, mais le tandem d’élus Leonor LABEAU et Xabier MANTEROLA travaille avec d’autres élus ici présents et nous n’ignorons pas le sujet surtout pas. En tous cas les demandes qui nous sont faites quand il y en a on pourra s’y associer. Je ne vois pas qui lèvera le doigt pour s’y opposer.

Concernant les logements, je note toujours cette volonté de vouloir, mais on peut le comprendre sauf que les textes ne permettent pas d’affecter certaines recettes et notamment la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Pourquoi serait-elle plutôt dirigée vers des créations de logements ? Oui, à la condition que derrière l’État, nous décote ces sommes-là des pénalités de retard que nous avons, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Et nous avons sur ce registre-là, je ne vais pas dire un contentieux, mais enfin quelques points très forts de divergences sur la manière dont parfois l’État et ses Services sont en incapacité de nous communiquer des informations cohérentes sur le nombre de logements dont nous disposons.
Combien de résidences secondaires ? Combien de logements vacants ? Si l’état des lieux est mauvais, tout ce que nous pourrons proposer derrière ne pourra pas être parfait. Une fois que j’ai dit ça, je dis qu’effectivement on ne peut pas affecter dans les communes ces recettes. Cela serait faire fi de comment se réalisent les équilibres budgétaires communaux si on enlevait ces recettes pour les affecter à autre chose.

LEGARRALDE, bon, M. GRABIÈRES a répondu. Je voulais simplement rajouter que nous nous questionnons un petit peu sur l’attitude des éleveurs et maraîchers que nous avons sur LEGARRALDE parce que nous sommes sollicités en permanence. Certes, les choses ne vont pas à la vitesse qu’ils le voudraient et on peut l’entendre la Ville d’Hendaye a créé quand même une APCP de 750 000 € que nous allons honorer.
Mais nous, on en fait un peu plus. Nous avons accueilli, en Mairie d’Hendaye, Madame le Maire d’Hasparren, Madame Isabelle PARGADE qui est vice-présidente en charge d’une compétence de l’Agglo Pays Basque qui s’adresse justement au monde paysan. Et conclusion, la présidente nous a dit « je n’ai jamais vu d’autre commune au Pays Basque qui a avancé autant et toute seule en direction du monde paysan que vous ».
Donc, je peux entendre qu’il y ait une partie qui nous dise qu’on n’en fait pas assez. À un moment donné, les contrôles financiers vont nous dire mais vous êtes un peu hors compétence et d’autres institutions là sont là pour aider. Donc, nous on fait, nous avons ouvert une APCP de 750 000 € et nous travaillons selon les modalités qui ont été expliquées par Ganix GRABIÈRES.
Nous ne sommes pas à 10 000 € ou 20 000 € près, mais il est probable qu’on ne va pas faire de cette ferme une résidence permanente par exemple. Je vous rappelle qu’ils sont sur la propriété de l’EPFL. On ne peut pas non plus déstabiliser les pratiques, les législations et y compris les bonnes relations entre les élus, tous ici présents que nous sommes avec des personnes qui, ici ou là, voudraient attiser des feux pour dire que nous n’en faisons pas assez.

Concernant l’avenue des allées, on a commencé à en parler.
Nous allons attendre l’étude du plan de circulation.
Nous ne commencerons pas par les travaux des allées, par contre nous allons sécuriser les allées.
On pensait pouvoir faire tout d’un coup, c’est-à-dire initier ces travaux et venir sur la place de la République après. On se dit que puisqu’il y a une étude, on prend le temps. L’étude a été lancée. Le plan de circulation nous l’examinerons ensemble. En vertu de ça, nous verrons s’il est possible de créer deux sens de circulation véhicules, deux sens de circulation cyclos, un seul sens à la circulation véhicules, dans quel sens, etc.
On s’est également dit que si des travaux doivent intervenir sur la place de la République, il faut éviter que les travaux interviennent une fois qu’on aura fait une belle voirie aux allées sur laquelle peut-être on ne sera pas mis d’accord les uns les autres et qu’on va venir casser avec les camions qui vont venir travailler sur la place de la République pour les travaux à la Mairie, pour les travaux à l’église, etc.

Je vais répondre à M. DESTRUHAUT aussi sur quelques points. Donc effectivement, j’ai noté il relève et on l’a dit d’entrée, que les réalisations en investissement étaient faibles cette année, 4,2 millions. Moi je rajoute quand même 1 500 000 € de restes à réaliser que l’on retrouve sur le budget suivant à la fois en dépenses et en recettes, parce que ce sont des sommes qui ont été engagées mais pas payées. Donc, si on parle des paiements effectivement on est à 48 % 50 % de réalisation, ce qui est très faible.
Mais c’est aussi un cycle c’est-à-dire c’est aussi un point étape avant la période que nous prévoyons extrêmement dense sur des investissements qui porteront sur une période à minima triennale. Alors là-dessus, M. DESTRUHAUT pose la question est-ce que pourrons-nous réaliser ces investissements en fonction de ce que nous avons mis dans les tuyaux ?
Ce qui se passe sur le budget 2023 : nous bénéficions des reports financiers, les 1 499 000 € pour être précis, que nous avons en dépenses et en recettes. Nous avons les APCP Autorisations de Programme de Crédits et de Paiements qui s’élèvent à 3 920 000 €. Nous avons les opérations classiques tout au long de l’année hors APCP qui pèseraient 4 649 000 € et nous avons donc un total d’opérations de financement prévues sur ce budget 2023 qui s’élèverait à plus de 10 millions d’euros.
Question normale de notre collègue, M. DESTRUHAUT, comment on va financer ? Qu’est-ce qu’il va se passer ? Est-ce que vous pouvez tout faire ?
Je vous ai dit que dans ces 10 millions-là, déjà, il y a les 1,5 millions qui sont financés. Donc, on ne parle plus que de 8 000 569 € d’opérations nouvelles. Et celles-là, elles sont étalées en fonction des réalisations. Et de mon point de vue, aujourd’hui ça va être des opérations 2024, 2025, 2026 pour avoir tout achevé. Donc, ce ne sont pas 10 millions qu’on va mettre d’un coup sur le budget sur les comptes de 2023. C’est ce que dira probablement notre Compte Administratif 2023 à l’issue de l’année d’exécution.
Alors dans ces années 2024, 2025 et 2026, nous avons prévu 2 490 000  € sur Ttiki-Handi, 4 590 000 € pour le cœur de ville, 9 270 000 € pour la piscine et 340 000 € pour LEGARRALDE, un total de 16 700 000 €.
En regard de ces dépenses, je crois que Monsieur DESTRUHAUT avait déjà posé la question et nous sommes à peine un peu plus avancés, mais pas beaucoup plus, est-ce-que vous avez des recettes ?
Aujourd’hui, les recettes, certaines de ces dépenses qui s’étaleraient sur trois ans sont sur la piscine 3,5 millions de subventions, sur Ttiki-Handi 500 000 €, sur le fonds de compensation 2,5 millions, ce qui fait 6,5 millions. Donc entre les 16 700 000 de dépenses et 6,5 millions, certaines de recettes de financement, il y en a un delta de 10 millions, que l’on retrouvera sur trois ou quatre années, ça fait entre 2 et 3 millions par an, ce ne sont pas 10 millions qui nous plombent le compte de 2023, je voudrais le corriger.

Pour conclure, rappeler quand même que les résultats positifs sont importants. Je vous l’ai dit tout à l’heure. Les résultats financiers nous ont permis faire une pause, de stocker des crédits à reporter en renforçant notre fonds de roulement qui est passé de 1,8 millions à 3,8 millions. Nous améliorons notre capacité à financer nos dépenses quotidiennes grâce à ce fonds de roulement. Nous maintenons notre dette à son niveau de 2020, c’est-à- dire 18 400 000 €. Nous préservons ainsi notre capacité à financer nos investissements structurants sur lesquels nous travaillons, nous améliorons notre ratio de désendettement, je vous le rappelle, c’est le rapport entre l’encours de la dette et l’épargne brute, il est ramené à 4,2 ans. On estime que pour une commune, le ratio devient dangereux quand on est à environ 12 ans, nous n’en sommes pas encore là.
Donc est-ce qu’on va s’endetter davantage ? Mais bien sûr.
Est-ce qu’on va au- delà de ce qu’il faut ? Je réponds non.
Et puis des scores parce qu’on en a quelques-uns, vous en avez sur ce document (colonne ratio).
Mais moi, je me suis amusé parce que ces ratios-là, et je le disais à une personne qui m’interviewait, ce sont des ratios très intéressants. Ils nous comparent à des villes de même population, mais pour autant ces villes ont parfois des histoires et configurations différentes.
J’ai pris trois villes dont Hendaye : ce sont les derniers chiffres qui ne sont communiqués par la Direction Générale des Finances Publiques, ce sont les chiffres de 2021 :

• Hendaye : 17 240 habitants – 18 000 habitants maintenant,
• Royan : 19 000 habitants,
• Saint-Jean-de-Luz : 14 700 habitants – 15 000 habitants.

Il s’agit de stigmatiser personne. Il s’agit de voir comment entre trois villes qui sont des villes touristiques et de populations quasi équivalentes on peut se comparer.
Je prends par exemple le total des produits des recettes de fonctionnement :

• Hendaye par habitant : 1 400 €,
• Royan : 2 458 €,
• Saint-Jean-de-Luz :  1 693 €.

On va prendre les impôts, les impôts locaux : je parle toujours de statistiques 2021 pour les trois villes :

• Hendaye : 661 € par habitant,
• Royan : 1 241 € par habitant,
• Saint-Jean-de-Luz : 729 €, comme nous, à peine un peu plus.

On peut prendre la dotation de globalement, qui sont des recettes. Dotation globale de fonctionnement, on est particulièrement faible sur Hendaye c’est 94 € par habitant. On a demandé depuis des années le pourquoi du comment ? Jamais de réponse de l’État.

• Hendaye : 94 € par habitant,
• Royan : 208 € par habitant,
• Saint-Jean-de-Luz : 116 € par habitant.

Donc, ils sont plus riches que nous.
Le total des charges de fonctionnement :

• Hendaye : 1 234 € par habitant,
• Royan : 2 169 € par habitant,
• Saint-Jean-de-Luz : 1 495 € par habitant.

Les subventions reçues, nous ne sommes pas meilleurs que les autres, mais moins bon que les autres, mais ça, c’était 2021, depuis nous nous sommes améliorés :

• Hendaye : 43 € de subventions reçues par habitant,
• Royan : 54 € de subventions reçues par habitant,
• Saint-Jean-de-Luz : 91 € de subventions reçues par habitant.

Sur les, les emplois, les investissements, l’équipement :

• Hendaye : 366 € par habitant,
• Royan : 393 € par habitant,
• Saint-Jean-de-Luz : 366 € par habitant.

Pour l’encours de la dette :

• Hendaye : 1 068 € par habitant,
• Royan : 2 341 € par habitant,
• Saint-Jean-de-Luz : 923 € par habitant.

Le document qui vous a été communiqué est un document que vous pouvez utiliser. Et comme pour tous les chiffres, il y a des double lectures ou des triple lectures en fonction non seulement de la strate de la population, mais du type de ville ou de village que l’on veut analyser. Voilà ce que je tenais à vous dire et je vous remercie pour votre patience.

Je reste-là pour ces votes et nous votons le Budget Principal 2023.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ – 13 VOTES CONTRE : M. MANTEROLA – MME LEGARDINIER – M. ARZELUS-ARAMENDI – MME NAVARRON – M. MARTIARENA-GARAT – MME COTINAT – M. SALLABERRY – M. DESTRUHAUT – MME BARRERO – MME ESTOMBA – M. POUYFAUCON – M. BALANZATEGUI ET MME HIRIBARREN.

042.2023 – BUDGET ANNEXE – PORT DE PLAISANCE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Je vous propose de voter le budget primitif 2023 du budget annexe du Port de Plaisance.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ – 6 VOTES CONTRE : M. MANTEROLA – MME LEGARDINIER – M. ARZELUS-ARAMENDI – MME NAVARRON – M. MARTIARENA-GARAT ET MME COTINAT.

043.2023 – BUDGET ANNEXE – PORT DE PÊCHE – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Je vous propose de voter le budget primitif 2023 du budget annexe du Port de Pêche.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ – 6 VOTES CONTRE : M. MANTEROLA – MME LEGARDINIER – M. ARZELUS-ARAMENDI – MME NAVARRON – M. MARTIARENA-GARAT ET MME COTINAT.

044.2023 – BUDGET ANNEXE – PARCS DE STATIONNEMENT – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Je vous propose de voter le budget primitif 2023 du budget annexe des Parcs de Stationnement.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

045.2023 – BUDGET ANNEXE – RÉGIE DES FÊTES ET ANIMATIONS – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Je vous propose de voter le Budget Annexe de la Régie des Fêtes et Animations du Budget Primitif 2023.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : je passe la parole à M. Frédéric TRANCHE.

SUR RAPPORTS DE M. FRÉDÉRIC TRANCHE

046.2023 – SAISON TOURISTIQUE 2023 – CRÉATIONS D’EMPLOIS TEMPORAIRES

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de créer un certain nombre d’emplois temporaires au Service du Stationnement Payant, afin d’organiser dans les meilleures conditions la saison d’été 2023.

Au travers des articles considérant du code général de la fonction publique et des recrutements des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité.

Vous l’avez lu au travers des périodes données mais de comprendre un peu plus vite. Peut-être de considérer, qu’actuellement, le service ASVP comprend quatre agents titulaires à l’année. On vous propose donc d’augmenter cet effectif-là, pour les mois d’avril, mai, juin, septembre et octobre, de 3 personnes et pour les mois de juillet et d’août, à 10 personnes.

M. TRANCHE : par cette intervention, je vais remercier les services parce que la peur du gendarme travaille bien et il s’avère, et j’en suis très content, philosophiquement, pédagogiquement, d’une baisse de la verbalisation de 11 % au titre de l’année 2022. C’est toujours quelque chose d’important à faire valoir parce qu’on se pose souvent la question de quelle Police Municipale on veut ?
De quel service de ASVPP on veut ? On la veut tous, pédagogique, consensuelle, de proximité. et une fois de plus, au titre de mon service ASVP, je voulais le faire remarquer.

Une petite chose qu’on a tendance à oublier et je pense que cela doit être mis en valeur au travers aussi de la politique de stationnement, c’est ce qui a changé. On a trouvé, et même si ce n’est pas perceptible, nous devons encore faire des efforts, car il y a un changement de comportement, des déplacements et qu’on a aujourd’hui des gens qui prenaient la voiture qui se déplacent maintenant plus facilement en 2 roues et on nous en sommes bien évidemment très contents.

Très content, nous venons de vous parler de déplacements doux, vous faire savoir d’ores et déjà qu’il y a un travail important fourni par nos services, ça ne se traduit pas au niveau des budgets ; ça se traduit quand même d’une manière énergivore, très fort sur l’accueil du Tour de France qui se déplacera à Hendaye le 3 juillet. Donc, nous avons déjà des demandes d’encadrement de nos amis cyclos et de nos associations. Par contre, il faudra savoir que la semaine, ou en tout cas le week-end du 1ᵉʳ juillet au 3 juillet risque d’apporter des contraintes particulières en matière de stationnement et de circulation.

Et Laetitia, Je ne t’ai pas oubliée, mais je reviens dessus car j’étais très content que tu fasses partie du Conseil municipal pour notre Réserve Communale de Sécurité Civile. Je te remercie de ta question. Elle est digne, à mon sens, pas sous-évaluée et on fait partie, je le répète souvent, des seuls 650 ou 700 communes en France donc sur 36 000 qui disposent d’une Réserve Communale de Sécurité Civile et c’est aussi protéger nos citoyens de ce qu’il peut arriver dans le dérèglement climatique. Une fois de plus, vous apportez l’éclairage que ces gens-là, au nombre de 26, participeront à des formations de citoyenneté, de secourisme et ils participeront à nos actions communales si jamais nous devions en avoir besoin. Merci beaucoup.

Donc, je vais proposer donc au Conseil municipal et Monsieur le Maire de se prononcer sur la création des emplois susvisés et de donner à Monsieur le Maire l’autorisation de signer les contrats de travail et toute pièce s’y rapportant.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

047.2023 – ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ – PÔLE ANIMATIONS ET FESTIVITÉS

M. le Maire indique aux membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de créer un emploi non permanent pour un renfort de personnel au sein du pôle Animations et Festivités, dans des missions d’accueil.

Le contrat de travail doit être inclus et ne peut excéder 1 an sur une période de 18 mois consécutifs.
L’emploi sera créé du 1er avril 2023 au 31 août 2023.

Le Conseil municipal :

• DÉCIDE la création pour la période du 1er avril 2023 au 31 août 2023, d’un emploi non permanent à temps complet,
  que cet emploi sera doté de la rémunération afférente à l’indice brut 385 de la Fonction Publique Territoriale,
• AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail correspondant,
• PRÉCISE que cette dépense sera imputée au compte budgétaire, chapitre 012, article 64131.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

048.2023 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS N° 2

M. TRANCHE : Un salut amical à notre Collègue.

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les emplois des collectivités sont créés par l’organe délibérant de la collectivité, il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose au Conseil municipal la création :
d’un emploi permanent à temps complet d’un(e) chargé(e) d’accueil et logistique au sein de la salle culturelle de Mendi Zolan appartenant à la catégorie C,

ainsi que la fermeture :
d’un emploi permanent à temps non complet 27 h hebdomadaires d’un(e) chargé(e) d’accueil et logistique au sein de la salle culturelle de Mendi Zolan appartenant à la catégorie C.

En sachant que nous avions dû voter un transfert et que la personne est d’ores et déjà attendue à l’État Civil.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois listés ci-dessous.

Le Conseil municipal :

• DÉCIDE
  • la création à compter du 1er mai 2023 d’un emploi permanent à temps complet,
  • la fermeture à compter du 1er mai 2023 d’un emploi permanent à temps non complet de 27 h hebdomadaires.
• AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
• ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire.
• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

049.2023 – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA LICENCE IV DE DÉBIT DE BOISSONS  SNACK-BAR FRONTON DANIEL UGARTE

Au regard du Code de la Santé Publique, aux différents articles, à l’arrêté préfectoral n°2010-172-1,

CONSIDÉRANT que la Commune d’Hendaye est propriétaire d’une licence IV qu’elle met à disposition des exploitants successifs du snack-bar du Fronton Daniel UGARTE depuis 2013,

CONSIDÉRANT que le changement d’exploitants à la tête du snack-bar du Fronton Daniel UGARTE suite à une procédure de mise en concurrence a nécessité une mutation de cette licence IV,

CONSIDÉRANT que la procédure de mutation en date du 8 février 2023 a été réalisée dans les règles de l’art par les futurs exploitants,

VU le projet de convention annexé à la présente,

Il est donc proposé au Conseil municipal :

• d’accepter de mettre à disposition, sous les conditions énoncées dans la convention, la licence IV de débit de boissons à la SARL OBAKARTIER, représentée par ses deux co-gérantes Mmes Priscillia et Allisson MANON, nouvelles exploitantes du snack-bar du fronton Daniel UGARTE,
  d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée en projet.

M. LE MAIRE :  bien, je donne la parole à M. POUYFAUCON.

M. POUYFAUCON : j’étais absent, mais j’ai lu attentivement le compte rendu et effectivement tu étais absent toi aussi Fred et tu n’avais pas pu répondre à la question de Claire LEGARDINIER concernant le BAKARTXOKO, notamment sur le fait qu’en commission, sur les 5 membres, il y en avait 3 qui avaient donné un avis défavorable sur l’attribution du BAKARTXOKO aux personnes pour lesquelles le bar est attribué.
Donc, voilà Monsieur le Maire avait dit que tu n’étais pas là pour pouvoir donner une explication. J’aimerais bien que tu puisses nous la donner aujourd’hui, s’il te plait.

M. TRANCHE : vous m’excuserez, pour des faits opérationnels importants, je n’étais pas là au dernier Conseil municipal.
Juste pour vous rappeler que nous avons souhaité, au titre d’une procédure très contraignante et qui précise pour toutes les AOT.
Il faut savoir qu’il s’agit d’une démarche volontariste et apportant une transparence technique et politique non-obligatoire à toutes nos décisions. Après avoir présenté, informé, grâce à un cahier des charges, pour la meilleure visibilité de tous les candidats. C’est ainsi que toutes nos autorisations répondent d’abord à un classement technique quasi anonyme proposé à un Groupe de Travail qui apporte éclairages, débats, échanges pour un avis final à Monsieur le Maire.
En ce qui concerne le BAKARTXOKO, les candidates retenues ont apporté une candidature solide, précise dimensionnée en s’appuyant sur un concept local connu sur Biarritz, fonctionnant sur la base d’un bar social dynamique et vertueux du développement durable. Je tiens donc à souhaiter une très bonne arrivée à Allisson et à Priscillia qui seront suivies comme toutes les autres AOT, dans le cadre de rendez-vous biannuel comme les Food-Trucks, les cabanes, les AOT surf que nous avons reçues hier.
Concernant l’absence de réponse, il n’y a pas d’absence de réponse. Claire a su dès le jour des échanges qu’elle n’était pas en cohérence avec l’ensemble du Groupe de Travail. Le Bureau municipal a été saisi, les avis ont été proposés à Monsieur le Maire qui a répondu favorablement au classement technique de mon service qui a parfaitement travaillé sur un cahier des charges précis. Merci beaucoup.

M. LE MAIRE : oui, M. POUYFAUCON, vous avez la parole.

M. POUYFAUCON : donc je me pose la même question que Claire. Finalement à quoi sert la Commission ? Est-ce qu’elle existe pour quelque chose ? Ou juste pour le fait d’exister ?
Et je suis d’accord avec ce qu’elle avait dit la dernière fois aussi, sur le fait qu’il y avait des jeunes qui voulaient se lancer, qui n’avaient pas déjà de commerce et je pense qu’on aurait pu prioriser ces projets-là. Voilà.

M. TRANCHE : alors le Groupe de Travail a proposé un avis favorable à la candidature numéro un des services administratifs.
On a aussi eu une expérience, un petit peu des attributions passées et je voulais le faire au titre des budgets aujourd’hui, mais je me suis posé la question et je me suis dit que la séance allait être longue et je ne voulais pas vous abreuver.
Mais il faudrait aussi qu’on évalue nos précédentes attributions et vous verrez que nos précédentes attributions sont plutôt favorables en termes de prix, de contentement des gens et des pétitionnaires.
On a sorti des gens du Pôle Emploi, aujourd’hui ils gagnent leur vie grâce à nos établissements et malgré ce qu’on peut dire sur le marché public, une des prestataires est commerçante ce qui fait en elle une excellente connaissance du secteur hendayais la deuxième ne l’est pas et c’est elle qui tiendra principalement en termes de ressources humaines le BAKARTXOKO.

Donc, moi je ne veux ni faire un procès d’intention à Claire, ni attribuer. Nous sommes tous pareils, nous donnons tous notre avis. À l’arrivée, il est arbitré, il a été arbitré dans le sens technique, avec toute transparence, au choix de Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : oui, M. POUYFAUCON vous avez la parole.

M. POUYFAUCON : je t’avoue que ça ne me convainc pas énormément. Quand tu me parles de connaissance d’Hendaye, je pense qu’il y avait des dossiers qui proposaient aussi une connaissance d’Hendaye, notamment aussi les trois langues. On voit que là ils sont en train de chercher des salariés qui parlaient EUSKARA parce qu’ils n’avaient pas la connaissance des trois langues dans leur dossier j’imagine.
Donc ta réponse ne me convainc quand même pas énormément, mais quand même merci, elle a le mérite d’exister.

M. LE MAIRE : je ne vois pas d’autre question, je vous propose de passer au vote.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS – 6 ABSTENTIONS : M. MANTEROLA – MME LEGARDINIER – M. ARZELUS-ARAMENDI – MME NAVARRON – M. MARTIARENAT-GARAT ET MME COTINAT.

M. LE MAIRE : je passe la parole à Madame KEHRIG-COTTENÇON.

SUR RAPPORTS DE MME CHANTAL KEHRIG-COTTENÇON

050.2023 – MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’HENDAYE – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL AVANT APPROBATION EN CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L’AGGLOMÉRATION

Par Décision en date du 16 juin 2022, le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a engagé la Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Hendaye afin de procéder à des évolutions entrant dans le champ d’application de la procédure défini à l’article L.153-45 du code de l’urbanisme.

Cette modification porte sur le site de la piscine municipale située rue de Santiago.

Le Conseil municipal a délibéré en date du 16/11/2022 (délibération n° 193.2022) au titre de la consultation des personnes publiques associés.

Au cours de la même période le dossier a été soumis à évaluation auprès de l’autorité environnementale (MRAe), cette dernière a conclu à la dispense d’évaluation environnementale. Par délibération en date du 4 février 2023, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a décidé de ne pas réaliser d’évaluation environnementale, suite à l’avis conforme de la MRAe, concernant la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Hendaye.

Une procédure de mise à disposition du dossier auprès du public a donc été engagée durant la période du 20/02/2023 au 20/03/2023. Aucune observation n’a été émise à cette occasion.

A l’issue de cette procédure, le Conseil municipal doit désormais valider le projet de modification simplifiée n°2 en vue de son approbation en Conseil communautaire de l’agglomération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

• d’approuver le dossier de modification simplifiée n° 2 tel que présenté, en vue de son approbation en conseil communautaire,
• d’informer Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque de l’avis favorable émis sur le projet de modification simplifiée n°2 du PLU d’Hendaye.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : donc, vous l’avez bien compris, il s’agit-là d’une erreur de plume ; puisque la parcelle de la piscine était classée en UC et que nous vous proposons de la classer en UE, c’est un classement qui est réservé aux équipements publics.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

051.2023 – MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE VÉLOS EN LIBRE SERVICE

En accord avec les communes concernées dont la Ville d’Hendaye, le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour a lancé un appel à manifestation d’intérêt le 3 novembre 2022 sur 12 communes littorales de son ressort territorial afin d’autoriser l’occupation du domaine public à un opérateur économique pour la mise en place d’un service de vélos électriques en libre-service.

Le dispositif prévoit un système de vélos électriques partagés sur l’espace public, sans station d’attache fixe, mais avec des zones définies pour le stationnement (délimitées par des marquages au sol avec arceaux ou sans arceaux).

Il est prévu pour une durée d’un an renouvelable deux fois à partir du printemps 2023.

L’opérateur PONY a été retenu par le Syndicat des Mobilités pour effectuer cette mission.

Ce dernier assure la coordination du projet et gère les échanges avec l’opérateur. Les communes délivrent les titres d’occupation du domaine public à l’opérateur retenu qui leur paie la redevance et appliquent la police du stationnement.

L’occupation du domaine public par l’opérateur fait l’objet d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public. Cette autorisation est délivrée par la commune à titre précaire et révocable pour un an renouvelable deux fois et donne lieu à paiement d’une redevance.

En accord avec toutes les communes concernées et avec le Syndicat, le montant de la redevance s’élèvera à 20 € par vélo et par an, montant précisé aux candidats dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt.
A ce titre, il est proposé aux élus du Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• de confirmer la nécessité de délivrer une autorisation d’occupation du domaine public à la Société PONY, retenue dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt, pour la mise en place d’un service de vélos électriques en libre-service sur la commune d’Hendaye ainsi que l’obligation faite à cette dernière de verser une redevance pour l’occupation privative du domaine public, de fixer, pour 2023, un montant de 20 €/vélo électrique/ an pour l’occupation du domaine public de la commune d’Hendaye.
• de fixer, pour 2023, un montant de 20 €/vélo électrique/ an pour l’occupation du domaine public de la commune d’Hendaye.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : je profite aussi de cette délibération pour vous préciser que l’opérateur PONY est une société française fondée en 2017 qui travaille déjà sur le territoire de 15 villes à travers l’Europe, et en France : les villes de Angers, Bordeaux, Paris et dernièrement Poitiers déployant ainsi plus de 8 000 véhicules en gestion.

L’enjeu de ce déploiement est bien de proposer un maillage pertinent sur notre ville pouvant ainsi relier entre eux les différents centres d’intérêts.

Les espaces de stationnement peuvent se situer sur les alvéoles de stationnement. Pour notre commune il est prévu d’avoir une taille de flotte moyenne de 64 vélos avec un rééquilibrage quotidien pour toujours se trouver dans une jauge entre 45 et 83 vélos.
Les vélos déployés sur le territoire auront la particularité d’être des VAE  2 places avec pour le confort et la sécurité du passager arrière un guidon et des repose-pieds.

Les premières offres tarifaires qui nous sont avancées seraient :

• 1 € le déverrouillage et 19 centimes la minute.
• Le Syndicat des Mobilités et l’opérateur travaillent à une tarification adaptée pour les étudiants, une tarification solidaire et une tarification pour faciliter les mobilités pendant les pics de pollution.

A terme, l’opérateur PONY réfléchit à déployer aussi sur notre territoire un modèle économique supposé  »créer une communauté » autour des nouvelles formes de mobilité. Le principe, surnommé « Adopte un Pony », consiste à permettre aux usagers de faire l’acquisition d’un vélo et de le laisser en libre-service : 50 % des revenus générés par les trajets sont reversés au propriétaire, le reste revenant à l’Opérateur.
« L’idée est bien de responsabiliser les usagers en n’empruntant pas le vélo d’une multinationale mais celui d’un voisin. » La start-up espère ainsi éviter les dégradations qui  »déciment les flottes » comme on peut le voir dans plusieurs villes.

Je profite également de cette délibération, dans la suite du débat que nous avons eu avant, pour vous rappeler que le Plan de Mobilité du Syndicat des Mobilités entré en vigueur le 9 mars 2022. L’objectif principal fixé par ce document de planification est que la majorité des déplacements soit réalisée par des modes alternatifs à l’usage individuel de la voiture à l’horizon 2030. Ces objectifs sont territorialisés. Les niveaux d’usage des mobilités alternatives à atteindre sont ainsi plus élevés dans les zones urbaines littorales. Cette ambition est en phase avec les objectifs territoriaux en matière de qualité de l’air, émissions de gaz à effet de serre et nuisances sonores figurant au PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial).
Les changements requis sont très importants pour tous les modes : l’usage de la voiture doit diminuer d’un tiers alors que la marche à pied doit augmenter d’un facteur 1.7. L’usage des transports en commun doit être multiplié par près de 3 et celui du vélo par 6. Les pratiques de mobilité aujourd’hui observées ne correspondent pas à nos ambitions.
Le Syndicat des Mobilité Pays Basque Adour a donc été amené à voter lors de sa séance du 9 mars 2023 une délibération cadre-projet qui a fixé un plan d’actions prioritaires pour relever ces défis.
Ce projet est appelé PARM. Cet acronyme signifie tout simplement « Pour Accélérer le Report Modal » .
C’est une commission que j’ai l’honneur de présider entourée de plusieurs élus du Syndicat.
C’est un sujet de compétence Agglo et Syndicat des mobilités mais que je partagerai volontiers avec vous lors des Commissions communales.

Voilà Monsieur le Maire j’en ai fini avec ce petit point informatif et je pense que nous pouvons passer au vote de la délibération concernant, je vous le rappelle, l’AOT pour l’opérateur PONY et la tarification proposée pour la mise en service de vélos.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

052.2023 – ADHÉSION AU SERVICE COMMUN MUTUALISÉ DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE POUR L’ACCOMPAGNEMENT À LA MISE À JOUR DE L’ADRESSAGE ET SIGNATURE DE LA CONVENTION

Mme KEHRIG-COTTENÇON : alors je vais essayer de dire quelque chose de bien plus court que ce qui est écrit, ne vous inquiétez pas.

La loi n° 2022–217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (loi 3DS) reconnait la compétence des Communes en matière d’adresse. Elle les oblige à dénommer les voies publiques comme privées ouvertes à la circulation, et à les numéroter. Cet adressage est défini au format standardisé Base Adresse Locale (BAL). La BAL de chaque commune vient alimenter la Base Adresse Nationale.

La définition et la tenue à jour de l’adressage est un enjeu majeur pour la bonne conduite des services et politiques publiques, mais également pour le quotidien des citoyens et entreprises du territoire. La BAN, base de référence en Open Data, a vocation à être utilisée par tous les utilisateurs d’adresse : secours, La Poste, organismes publics et entreprises privées, etc.  En tenant à jour les adresses sur cette base unique de référence, l’objectif est de contribuer à la transparence et à la simplification des actes administratifs.

Consciente des enjeux de l’adressage, la Communauté d’Agglomération Pays Basque a décidé d’apporter son soutien aux Communes de son territoire, au travers d’un appui méthodologique et technique sur cette compétence communale.

En particulier, la Communauté d’Agglomération Pays Basque accompagne les communes qui l’ont souhaité dans l’élaboration et la diffusion de leur adresse au format Base Adresse Locale sur la Base Adresse Nationale.
Une grande majorité des communes du territoire de la Communauté d’Agglomération a souhaité bénéficier de cet accompagnement. Au terme du chantier plus ou moins vaste et complexe au regard de l’historique de l’adressage et la taille de la commune, un premier adressage a été défini et diffusé.

La Commune d’Hendaye a diffusé ses adresses sur la BAN les 27 et 28 octobre 2022.

Or l’adressage évoluant au fil des nouvelles constructions de voies et bâtis, une mise à jour rigoureuse et continue de l’adressage doit être conduite par la Commune, autorité compétente.

Afin d’accompagner les Communes dans le suivi et l’actualisation des adressages, la Communauté d’Agglomération propose la création d’un service commun de mise à jour de l’adressage.

Ce service passe par la mise à disposition d’un outil financé et développé par le service Information Territoriale de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, et la mutualisation d’un agent dédié à l’accompagnement à l’adressage au travers d’un appui technique et méthodologique. La création de la mise à jour sur l’outil et sa diffusion seront assurées par un agent communal formé et accompagné.

Donc, vous avez pu prendre connaissance dans le corps de la délibération des différentes missions du service commun.

L’adhésion à ce service est payante pour les communes à compter du 1er janvier 2023.

Concernant les 12 communes du Pôle Sud Pays Basque qui bénéficient à ce jour d’un outil de mise à jour d’adressage compris dans leurs services communs mutualisés le SIG, la tarification tient compte de cette spécificité et est adaptée en conséquence.
Elle ne comprend que la méthodologique et la coordination du projet.

Donc, il vous est proposé :

• d’approuver l’adhésion au service commun mutualisé de mise à jour de l’adressage selon les termes de la convention ci-annexée, prévoyant la mise à disposition d’un outil numérique communautaire, et la mutualisation d’un agent chargé de l’appui technique, méthodologique et de coordination, moyennant un coût annuel fonction de la population municipale de chaque Commune adhérente (pour Hendaye vous avez pu lire qu’il s’agit bien d’un montant de 350 € par an) ;
• d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

M. LE MAIRE : chers Collègues je vous demande d’approuver cette délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : pour terminer, nous avons 2 rapports, pour le vœu n° 1 je passe la parole à M. Laurent TARIOL.

SUR RAPPORT DE M. LAURENT TARIOL

053.2023 – VŒU PORTÉ PAR LE GROUPE « HENDAYE EN COMMUN » POUR UNE GESTION EN SERVICE PUBLIC DE NOTRE ÉNERGIE

M. TARIOL : merci Monsieur le Maire.
D’abord, avant de vous parler du vœu, je vais vous parler un peu du contexte.
Pour rappeler un peu l’histoire de pourquoi EDF était nationalisée ?
Donc, la nationalisation a eu lieu au lendemain de la seconde guerre mondiale. Marcel PAUL, Ministre communiste, propose de nationaliser le gaz et l’électricité. Il existe, à cette époque, plus de 90 entreprises dans ce secteur.
La nationalisation a plusieurs buts : redresser l’économie française, moderniser les infrastructures existantes.
En 1950, seul un tiers des Français était raccordé à l’électricité.
En 1960, tous les Français étaient raccordés.
Rationaliser les efforts, devenir indépendant énergétiquement, avoir le contrôle sur les orientations stratégiques du pays, elle a garanti aussi un prix accessible à l’ensemble de la population.
Depuis plus d’une dizaine d’années, on a été privatisé.
L’ouverture à la concurrence a vu la flambée des prix de l’énergie et en juin verra la fin du tarif réglementé du gaz.
Aujourd’hui, l’ouverture à la concurrence permet la vente de plus de 25 % de la production du parc nucléaire à un prix qui ne permet pas à EDF de financer l’entretien de son parc et de son développement.

Elle a permis aussi aux acteurs privés comme Total d’engendrer des bénéfices records qui lui servent, entre autres, à développer ses projets en énergies renouvelables et qui a revendu à prix d’or en fin d’année à EDF l’énergie afin qu’elle puisse fournir elle-même de l’énergie à ses utilisateurs.

« Hendaye en commun » porte un vœu pour une gestion en service public de notre énergie.

Les tarifs réglementés de vente (TRV) de l’électricité sont fixés par les pouvoirs publics : ils sont élaborés par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et approuvés par décision ministérielle, une à deux fois par an. La loi n°2010-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat a entériné la suppression des tarifs réglementés. Concrètement, désormais seules les très petites collectivités ont la faculté de conserver leurs TRV. Entré en vigueur le 1er janvier 2021, le nouvel article L. 337-y du code de l’énergie dispose que seules peuvent bénéficier du tarif réglementé, pour leurs sites souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères, les collectivités ayant moins de dix personnes employées et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n’excèdent pas 2 millions d’euros.
Dans le nouveau contexte inflationniste, les travers de la réforme se révèlent : les collectivités locales subissent directement la hausse des tarifs de l’électricité et du gaz, là où le gouvernement avait indiqué que la hausse serait limitée à 4 % TTC en moyenne au
1er février 2022, et que l’annonce à venir est de + 15 %.

Dans une enquête réalisée entre le 20 décembre 2021 et le 15 janvier 2022, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), association de collectivités territoriales spécialisées dans les services publics locaux en réseau, a évalué à
11 milliards d’euros le surcoût lié à la hausse des prix de l’énergie pour les collectivités.

Mettant cette charge supplémentaire en perspective de l’enveloppe de 26 milliards d’euros consacré à la Dotation Générale de Fonctionnement (DGF), nous pouvons réellement redouter que ce surcoût donne un coup d’arrêt aux investissements de rénovation énergétique.

Depuis La loi NOME, les collectivités et les services publics sont obligés de se fournir sur le marché privé et se retrouvent avec des coûts énergétiques indexés sur les marchés spéculatifs.

Au moment où la hausse des coûts de l’énergie s’ajoute à l’inflation, la remontée des taux d’intérêts, les besoins d’investissement pour faire face aux enjeux environnementaux, ou encore la revalorisation du point d’indice des agents de la Fonction publique, l’augmentation de la DGF s’impose ainsi que le rétablissement de l’accès à un TRV d’électricité pour l’ensemble des collectivités qui le souhaitent indépendamment de leur taille.

Cette augmentation de la DGF pourrait être financée par l’abandon du projet de suppression de la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), et l’instauration d’une véritable contribution des grandes entreprises au financement des services publics. Car nous savons que prendre des mesures de sobriété ne suffira pas. Il faut aussi taxer ces profits exorbitants réalisés par certains grands groupes économiques.

D’autant que les familles, les TPE PME, les artisans, sont déjà dans l’incapacité d’honorer des factures qui explosent. Ce qui va engendrer du chômage et des hausses de prix supplémentaires. Il faut rapidement passer la TVA à 5,5 % au lieu de 10 % sur les factures de gaz et d’électricité.

Il nous faut retrouver une réelle maîtrise publique du secteur de l’énergie GAZ et ÉLECTRICITÉ par la création d’un pôle public pour sécuriser la production, la distribution, les prix pour les usagers, ainsi que des investissements dans un mix énergétique (nucléaire et énergies renouvelables). Il faut aussi interdire les coupures de fourniture d’énergie, de nombreuses collectivités ont pris des arrêtés municipaux afin les interdire. Nous pensons que nous devrions nous aussi nous joindre à ces municipalités.

Pour toutes ces raisons, le Conseil municipal de la Ville d’Hendaye demande au Gouvernement :
la renationalisation d’EDF et GDF,
l’indexation des dotations de l’État sur l’inflation comme c’était le cas avant 2010,
le rétablissement de l’accès aux tarifs réglementés de l’électricité et du gaz pour les collectivités et les entreprises,
une juste compensation financière des charges transférées ces dernières années.

M. LE MAIRE : je demande que nous votions ce vœu.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS – 2 ABSTENTIONS : M. SALLABERRY ET MME BARRERO.

M. LE MAIRE : pour le 2ème vœu je donne la parole à M. Ganix GRABIÈRES.

SUR RAPPORT DE M. GANIX GRABIÈRES

054.2023 – VŒU PORTÉ PAR LE GROUPE « HENDAYE AVEC VOUS » POUR LE RETRAIT DE LA RÉFORME DES RETRAITES

Le Gouvernement et la droite ont décidé de réformer le système des retraites. Loin d’être une réforme « d’équilibre, de justice et de progrès », c’est une réforme inutile, injuste et impopulaire. Une autre réforme des retraites, progressiste, est possible et urgente. Elle doit être accompagnée d’une réforme révolutionnant le travail afin de le rendre épanouissant, de réduire sa durée, d’augmenter les salaires, de prendre en compte ses impacts sur la santé et d’imposer une démocratie sociale effective. Les pancartes des manifestants reflètent un mal-être général que les études sociologiques viennent confirmer : le travail s’est bel et bien intensifié ces trente dernières années.

Il n’y a eu aucune évaluation de la précédente réforme retraite reculant l’âge de départ à 62 ans. Mais il est déjà constaté que beaucoup de salariés ont une retraite trop basse à cet âge-là, notamment les femmes, car ils n’ont pas suffisamment de trimestres cotisés.

Avec un âge légal de départ à 64 ans, voté en force par l’application du 49.3, 1/3 des plus pauvres seront déjà morts. Ce sont ces travailleurs qui exercent les métiers les plus difficiles et les plus pénibles qui vivent quotidiennement les difficultés et les contraintes de la pauvreté. Pour les seniors sans emploi, c’est l’allongement de la précarité.

D’après la DREES (Direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques), en France, 1,4 millions de personnes âgées de 53 à 69 ans ne perçoivent ni revenu d’activité, ni pension de retraite.

Pour les femmes, c’est l’augmentation de leur paupérisation. Aujourd’hui, les pensions de droit direct des femmes sont inférieures de 40 % à celles des hommes. Cela s’explique à la fois par des salaires inférieurs à ceux des hommes, une forte part de contrats à temps partiel non choisi et par des carrières hachées par le soin non rémunéré, notamment auprès des enfants et des personnes âgées.

Cette réforme incite davantage à recourir aux fonds de pension pour assurer une partie de sa retraite. Le système par capitalisation représente 250,6 milliards d’euros d’actifs pour l’épargne retraite en 2020.

En plus de creuser les inégalités, ce mécanisme a des conséquences dévastatrices. Cela revient à ancrer l’individualisme et l’inégalité dans notre système social.

Nous pensons qu’il est possible de mettre en place une autre réforme qui garantisse les droits, notamment en recherchant de nouveaux financements, lesquels permettraient un nouvel équilibre du système par répartition. C’est le cas par exemple de l’égalité salariale femmes/hommes qui pourrait rapporter 6 milliards d’euros ou de la réduction du temps de travail.

Cette réforme des retraites aura aussi un impact important pour les Collectivités, leurs agents et leurs habitants. Déjà, au sein de notre collectivité un certain nombre de métiers entraînent des départs à la retraite précoce pour invalidité ou des absences prolongées. Les collectivités devront donc choisir entre remplacer les agents malgré leur budget déjà contraint où impacter le service public rendu à la population.

Pour toutes ces raisons, le Conseil municipal de la Ville d’Hendaye demande au Gouvernement :

• de retirer son projet de réforme des retraites qui fragilise la cohésion sociale,
• de considérer les propositions alternatives portées par tous les syndicats et les nombreux acteurs de la société civile.

La Commune d’Hendaye considère que l’accès pour toutes et tous à la retraite à 60 ans est droit et un progrès social. Aussi, elle apporte son soutien à la mobilisation syndicale, politique et citoyenne contre ce projet et affirme son attachement au système de protection sociale issu du Conseil National de la Résistance en l’améliorant en vue d’y intégrer l’ensemble des travailleurs du territoire national, quels qu’ils soient.

M. LE MAIRE : merci M. GRABIÈRES, je propose ce vœu à votre approbation.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS – 1 ABSTENTION : M. SALLABERRY.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à  21 h 25.

HENDAYE, le 31 mars 2023

Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Kotte ECENARRO

DIFFUSION SUR LE SITE DE LA MAIRIE
Le : 31.03.2023