Compte rendu de la réunion du conseil municipal du mercredi 30 mars 2022 à 18 h 30

Des contraintes techniques indépendantes de notre volonté ont entrainé des coupures lors de la diffusion du direct et donc du replay, veuillez nous en excuser.

KE.RS – 102.2022

L’An Deux Mille Vingt Deux, le mercredi 30 mars à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, Mme COTINAT, M. ARRUABARRENA, Mme LEGARDINIER, M. GRABIÈRES, Mme MOUNIOS ADURRIAGA (Adjoints) – M. MARTIARENA-GARAT, M. PELEGRIN ARAMENDY, Mme CAMACHO SATHICQ, M. MANTEROLA de la délibération n° 033.2022 à la délibération n° 046.2022, M. TARIOL, Mme AIZPURU, M. ARZELUS ARAMENDI, Mme NAVARRON, Mme BEAUFORT, M. EIZAGUIRRE, Mme ROMAN, Mme HARAMBOURE, Mme LABEAU de la délibération n° 033.2022 à la délibération n° 046.2022, M. JEHAN, Mme CEZA, M. DESTRUHAUT, M. BALANZATEGUI et Mme ESTOMBA,

POUVOIRS : M. BERNARD à M. TARIOL, M. MANTEROLA à Mme NAVARRON à partir de la délibération n° 047.2022, Mme LABEAU à M. TRANCHE à partir de la délibération n° 047.2022, Mme HIRIBARREN à M. DESTRUHAUT, M. POUYFAUCON à M. BALANZATEGUI, Mme BARRERO à Mme ESTOMBA,

EXCUSÉ : M. SALLABERRY,

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline COTINAT,

Date de la convocation : 23 mars 2022.

Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Concernant la lecture du procès-verbal de la séance précédente je passe la parole à Madame Céline COTINAT.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FÉVRIER 2022 :

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 23 février 2022 par Madame Céline COTINAT, désignée en qualité de secrétaire de séance.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

II – DÉLIBÉRATIONS

L’ordre du jour est ensuite abordé :

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO

033.2022 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU PEUPLE UKRAINIEN

Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs jours l’Ukraine, et sensible à cette situation tragique et aux drames humains qu’elle engendre, la Ville d’Hendaye tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien.

Pour sa part, la Protection Civile est présente en temps de paix comme en temps de crise partout où la protection des populations nationales comme internationales est menacée.

Dans le cadre de la solidarité nationale, l’Association des Maires de France (AMF) et la Protection Civile s’associent afin de proposer une solution logistique de collecte et d’acheminement des dons sur place. L’objectif de cette opération commune est d’apporter une réponse immédiate aux besoins urgents des populations déplacées en leur fournissant et acheminant du matériel de première nécessité ainsi que du matériel de secours. Ce partenariat a également pour objectif de fournir un appui logistique aux communes. Grâce au maillage territorial de la Protection Civile, les maires peuvent se rapprocher des structures territoriales de la Protection Civile pour la récupération des matériels collectés.

Je vous propose donc :

de faire un don de 10.000 € à la Protection Civile en faveur du peuple ukrainien.

M. IRAZUSTA : je voudrais profiter de cette délibération pour souligner devant le Conseil municipal la mobilisation de nombreuses hendayaises et de nombreux hendayais ces dernières semaines en faveur du peuple Ukrainien victime de la guerre.

Cette mobilisation s’est traduite par des initiatives individuelles et collectives :

pour collecter et envoyer des vêtements par exemple avec le Yacht Club Hendayais,
pour collecter et envoyer du matériel médical et des médicaments avec les professionnels de santé Hendayais et le CLAPS en particulier,
pour mobiliser des moyens logistiques de transports, pour offrir des ambulances, préparer des repas, offrir le pain et des viennoiseries avec des entreprises et des commerces hendayais,
pour récolter des dons, du matériel ou proposer des services avec les établissements scolaires…

et ce ne sont là que quelques exemples de mobilisation citoyenne.

La mobilisation hendayaise s’est également organisée pour accueillir, nourrir, héberger et accompagner jusqu’à la gare d’Irun environ 200 personnes qui sont passées par Hendaye pour se rendre en Espagne ou au Portugal. 163 personnes ont dormi à Hendaye, parfois dans le dispositif collectif organisé par la Ville, parfois chez des hendayais accueillants, parfois à l’hôtel. Plusieurs dizaines d’autres ont été accompagnées directement vers leur correspondance vers les trains espagnols quand ces correspondances n’exigeaient pas une nuit d’attente.

C’est grâce à la mobilisation des services communaux, à la disponibilité à toute heure d’agents communaux, d’élus, de bénévoles de la Réserve Communale et de la Croix-Rouge que ces
200 personnes, essentiellement des femmes et des enfants, auront bénéficié d’une assistance humaine et chaleureuse à un court moment de leur exil.

Cette étape hendayaise concerne parfois un petit nombre de personnes mais d’autre fois des groupes de 20, 30 ou même 90 personnes.

Cette étape hendayaise commence parfois à 17 heures mais parfois à 23 heures. Elle nécessite une présence à toute heure, parfois toute la nuit et l’accompagnement à Irun doit se faire par petits groupes selon les destinations à partir de 5 heures du matin.

Cette étape hendayaise doit beaucoup également aux interprètes Ukrainiens qui ont mis bénévolement leur connaissance du français à la disposition de ce dispositif.

Aucun Ukrainien n’est resté seul à la gare d’Hendaye.

Aucun Ukrainien n’a dormi dehors ou sur un banc à Hendaye.

La mobilisation à Hendaye a donc concerné la collecte et l’envoi de matériel, elle a également consisté à organiser ce passage de 200 personnes vers d’autres étapes de leur exil, mais elle se traduit également par l’accueil, sur notre territoire, pour une durée indéterminée de 53 personnes dont 21 enfants.

Ce 3ème volet de la mobilisation hendayaise n’est pas le plus visible mais il est essentiel. Le CCAS a coordonné les propositions d’hébergement formulées par des familles hendayaises. Les écoles hendayaises s’organisent pour accueillir 16 enfants d’ores et déjà, le Centre Social Denentzat propose des cours de français, etc. etc.

53 personnes qui fuient les bombardements ont donc trouvé refuge dans des foyers hendayais ou dans des logements mis à disposition par des hendayais. Cet élan de solidarité permet aujourd’hui à la Ville d’Hendaye d’accueillir 53 des 330 Ukrainiens accueillis sur le département.

La Solidarité ici est une chose concrète.

Et le journal Sud-Ouest ne s’y est pas trompé.

Permettez-moi de vous montrer cette « une » des éditions régionales de Sud-Ouest qui n’était pas la « une » de l’édition du Pays-Basque et vous ne l’avez peut-être pas vue. « Hendaye terre d’accueil ». C’est écrit dans Sud-Ouest et quand c’est écrit dans le journal c’est que c’est certainement vrai.

La Solidarité ici est une chose concrète.

Le 6 avril prochain à 15 heures, nous organisons un accueil de bienvenue pour ces familles Ukrainiennes et celles et ceux qui les accueillent ou participent à leur accueil.

Quelle que soient la durée de leur séjour parmi nous, ces familles Ukrainiennes sont les bienvenues.

La subvention dont il est question ce soir n’est pas une décision isolée elle s’inscrit dans une démarche.

M. LE MAIRE : je vous remercie M. IRAZUSTA.

Je donne la parole à Mme LEGARDINIER.

Mme LEGARDINIER : arratsalde on, la solidarité dont nous faisons preuve est une bonne chose et nous allons voter pour bien évidemment.

Cependant, un corridor pour l’accueil des réfugiés ukrainiens et ukrainiennes et les mettre à l’abri est une évidence, or si les volontés s’exercent dans l’urgence il nous semble qu’elles pourraient se déployer envers d’autres populations toutes aussi en danger.

La politique migratoire du gouvernement est à deux vitesses, l’une nous incite à recevoir et à accueillir les Ukrainiens et Ukrainiennes dans notre Commune et l’autre nous montre une frontière qui tue. On vient d’ailleurs de retrouver un corps tout à l’heure dans la Bidassoa.

Et nous montre aussi des ponts avec des services policiers qui filtrent et bloquent tout passage. Nous ne devons pas entraver le chemin de la migration et favoriser un couloir humanitaire demandé par les associations, les élus locaux et la société civile.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE : je vous remercie Mme LEGARDINIER.

Sachant que les élus du Consorcio, en particulier la Ville d’Hendaye, se sont déjà exprimés et les premiers à ce sujet.

M. TARIOL : bonjour, en premier lieu nous pouvons saluer la mobilisation des associations, les bénévoles, les agents de la collectivité et les élus pour leur réactivité, leur disponibilité ainsi que tous les citoyens et entreprises ayant fait des dons qui ont permis et permettent encore d’accueillir le mieux possible ces réfugiés sur notre Commune.

Nous ne pouvons qu’approuver cette délibération et sur l’aide que notre Commune va apporter à cette intervention d’urgence humanitaire.

Mais nous ne pouvons ignorer les dangers qui menacent aujourd’hui la paix dans le monde si ce conflit venait à se généraliser et s’étendre au-delà de l’Ukraine.

Stop à la guerre devrait être le leitmotiv de chacune et chacun d’entre nous. Cette guerre a et aura des répercussions planétaires.

Il n’y a qu’à voir la spéculation des cours des matières premières et de l’énergie qui ne sont ni un mirage ni un fantasme. De nombreux pays et leur population vont être rapidement mis en difficulté afin d’assurer la subsistance de leur population, il n’y a qu’à voir ce qui se passe déjà dans notre pays.

Notre solidarité va aussi à tous les réfugiés fuyant les guerres, les réfugiés climatiques ou économiques forcés de quitter leur pays, et empêchés d’entrer en France. Plus personne ne doit mourir noyé dans la Bidassoa en tentant de trouver une vie meilleure. Notre accueil doit être à la même hauteur.

En même temps que nous participons à cet accueil des réfugiés, nos pensées et notre solidarité va également aux pacifistes et progressistes russes qui subissent de plein fouet la répression réactionnaire d’ultra-droite du gouvernement Poutine.

Il faut dire stop à cette escalade meurtrière, stop à toutes les guerres.

Merci.

M. LE MAIRE : je vous remercie M. TARIOL.

Je passe la parole à M. IRAZUSTA.

M. IRAZUSTA : oui, si vous me le permettez je voudrais revenir sur la question des immigrés parce qu’effectivement la Ville Hendaye est également engagée sur d’autres fronts de travail et d’actions sur les immigrés. La Ville d’Hendaye est la seule ville à avoir intégré la CIMAD dans une instance officielle de fonctionnement, c’est-à-dire le Conseil d’Administration du CCAS où la CIMAD qui intervient sur le droit des étrangers qui sont notamment au Centre de Rétention Administrative, la CIMAD est donc intégrée dans nos travaux et participe à nos travaux.

La Ville d’Hendaye est également une des seules villes à subvention les associations autour du réseau ETORKINEKIN notamment BIDASOA ETORKINEKIN ou ELKARTASUNA LARUN. La Ville d’Hendaye est également une ville qui a réservé un emploi saisonnier pour un migrant en cours de régularisation et malheureusement cela n’a pas pu aboutir comme nous le voulions.

C’est aussi la ville qui fait des bons d’achat pour les associations et qui hébergent des personnes en situation de clandestinité et c’est aussi une ville où la Police Municipale n’est pas engagée dans le travail de lutte contre l’immigration.

M. LE MAIRE : je vous remercie M. IRAZUSTA.

Je crois que nous pouvons donc, si vous êtes d’accord, voter cette délibération pour les
10.000 € à verser en faveur du peuple Ukrainien.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

034.2022 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE : comme toujours, je vous demande de bien vouloir acter les décisions prises pendant le mois concernant des petits marchés d’entretien notamment et de mise en sécurité.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA SITUATION. PAS DE VOTE.

M. LE MAIRE : ensuite, il s’agit d’une délibération classique aussi qui nous demande d’approuver les comptes.

035.2022 – EXERCICE 2021 – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES (PORT DE PLAISANCE, PORT DE PÊCHE, PARCS DE STATIONNEMENT, RÉGIE DES FÊTES ET ANIMATIONS)

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter, pour le budget principal et les budgets annexes, les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, les comptes de gestion respectifs du budget principal et des budgets annexes, dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s’être assuré que, pour le budget principal et les budgets annexes, le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
déclare que les comptes de gestion du budget principal, des budgets annexes du port de pêche, du port de plaisance, des parcs de stationnement et de la régie des fêtes et animations, dressés, pour l’exercice 2021, par le Receveur, visés et certifiés conforme par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

M. LE MAIRE : je vous demande d’approuver cette délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : nous allons entrer dans la phase des budgets.

Mesdames et Messieurs,

Chers Collègues,

Je voudrais tout d’abord en propos liminaire prendre la parole afin de vous expliquer quelques points.

« Il ne faut pas confondre le clapotis et la marée ».

Par cette métaphore, je souhaite introduire notre débat budgétaire qui se déroulera en 3 temps.

Dans un premier temps, je ferai une brève intervention sur les politiques publiques que contient le budget, mais aussi sur ce qu’il ne contient pas. Dans un deuxième temps, je présenterai le Compte Administratif et nous en débattrons et enfin je présenterai le Budget Primitif et nous aurons le débat.

Je souhaite évoquer également de grands dossiers qui vont impacter notre ville bien qu’étant portés par des tiers que nous accompagnons.

Ne pas confondre le clapotis et la marée, c’est s’attacher à l’essentiel et ne pas construire d’argumentation sur des aspects accessoires de l’action publique.

Le mandat qui nous a été donné par les électeurs en 2020 était clair : conduire la modernisation de notre commune, en compléter les équipements, agir pour la solidarité, respecter l’originalité et les spécificités éducatives, sportives, culturelles et linguistiques de notre territoire, engager résolument l’action publique vers l’indispensable transition écologique qu’appelle le réchauffement climatique, agir pour l’emploi et l’économie de notre commune.

C’est cela le sens de notre action collective. Je dis bien collective car nul ne peut se prévaloir de porter seul des politiques publiques au sein de la majorité municipale.

Les 10 commissions, les 32 groupes de travail agissent et proposent de manière transversale des actions qui s’inscrivent tout au long de l’année dans les budgets, les décisions, les délibérations de notre Conseil.

Chacun participe à un morceau du puzzle que nous construisons ensemble.

Alors, bien sûr, il y a des sensibilités, il y a des caractères et puis aussi des moments où certains veulent être reconnus ou mis en avant. Mais c’est humain mais pour reprendre à nouveau l’image, ça c’est le clapotis. Dans ces moments-là, il faut revenir à l’origine des choses et à leur globalité et je vais prendre quelques exemples.

Heureusement qu’il y a 30 ans, un Maire, Raphaël LASSALLETTE, a décidé et obtenu la création d’un port de plaisance à Hendaye. Question : quelle serait l’activité du port aujourd’hui sans cet équipement ? Revendiquer d’en faire un outil de développement économique plutôt qu’un équipement touristique est une ambition que je partage mais de quoi parlerions-nous s’il n’y avait pas de port ?

Demander d’aller plus vite et plus loin en matière d’autonomie alimentaire est aussi notre objectif mais qui donc a décidé de rendre inconstructible les 11 ha de Legarralde sans lesquels personne, je dis bien personne, ne parlerait de ferme urbaine ?

En matière d’habitat et de logement, lorsque notre majorité impose dorénavant 60 % de logements sociaux, exonère les baux réels solidaires d’une part de taxe foncière ; lorsqu’elle achète une maison au bas quartier pour en faire du logement social, lorsqu’elle mène un travail remarquable sur les logements vacants et l’habitat dégradé, notre majorité va à l’essentiel dans une réflexion collective et globale.

Notre majorité fonctionne depuis près de 20 mois (moins de 2 ans !) et 80 % de notre programme électoral est déjà engagé ! Je répète déjà engagé.

Notre budget 2022 va refléter cette volonté.

Le temps de notre « marée » du coup ce n’est pas 6 heures mais 6 ans !

6 ans pour construire et alors viendra le moment démocratique de l’évaluation par les électeurs mais ne brulons pas les étapes.

J’entends les impatiences, j’entends les doutes et je perçois les tensions mais parce que vous m’avez fait confiance en juillet 2020, je me dois de vous rappeler et de vous appeler à l’unité et à l’essentiel.

Je veux également vous dire comment nous travaillons avec nos partenaires.

Avec l’Agglo, par exemple, nous avons plusieurs gros dossiers : la station d’épuration d’Armatonde inscrite à l’agenda pour 2024, la déchetterie pour laquelle les dernières études sont en cours, le Pôle Musique que nous entendons positionner sur le terrain communal de Machitenia.

Avec le Département, par exemple, nous avons d’autres dossiers communs :

le collège Irandatz où 10 millions d’euros vont être investis,
le port bien sûr avec un accord sur le financement du désensablement sur lequel nous avons beaucoup échangé directement avec le Président Lasserre entre octobre et mars, pour parvenir enfin à un accord qui nous semble équilibré, mais aussi pour un schéma portuaire qui lui, du coup, reste à construire,
la route de la Corniche pour laquelle nous sommes en phase tant sur les modalités que le calendrier.

Avec l’Hôpital Marin APHP (Assistance Publique des Hôpitaux de Paris), par exemple, l’APHP va engager un programme d’investissement de près de 10 millions d’euros pour consolider ce magnifique outil de santé de notre territoire et l’APHP a accepté notre proposition de réalisation de logements sociaux en BRS sur ses terres d’Orio, ne l’oublions pas,

Avec l’Agglo et les commune voisines sur des sujets transversaux comme la convention territoriale globale avec la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), avec les communes du Consorcio pour la gestion des inondations ou l’anticipation de la fermeture de notre piscine.

Avec l’État, l’Agglo et le Département, pour le Programme des Petites Villes de Demain, et nous poursuivons nos efforts avec la Région pour la création d’un lycée trilingue.

Je pourrais également évoquer les démarches en cours autour de la santé ou de la sécurité, je vous rassure les sujets ne manquent pas.

Hendaye n’est pas isolée. C’est une ville qui rayonne, où il se passe beaucoup de choses. Cela ne se fait pas tout seul. Il y faut du travail, d’abord collectif et souterrain, souvent ingrat et silencieux. Puis, enfin les projets émergent. On les inaugure, parfois et naturellement on oublie vite qui les a réalisés.

C’est avec notre majorité toute entière qu’Hendaiakoop a pu être accueilli en cœur de ville, qu’un gaztetxe a été ouvert à Caneta, que Borderline Fabrika s’est installé à la gare ou que le centre d’appui Laneko a été créé en octobre 2017.

Gérer la ville, ce n’est pas que faire des coups médiatiques, c’est au quotidien dans l’ingratitude de l’engagement et du travail, agir concrètement pour la cité et pour ses habitants.

Dans la froideur des chiffres, dans la complexité de la comptabilité publique et de ses règles, ce budget traduit ces ambitions, nos ambitions.

Alors je me permets de vous livrer un proverbe qui dit :

« Ceux qui veulent réussir trouvent des moyens. Ceux qui ne veulent rien faire trouvent toujours une excuse ».

Mais je suis intimement convaincu, Chers Collègues, que nous sommes ici une majorité d’élus qui privilégions l’option un et je vous en remercie.

Nous passons donc à la présentation du Compte Administratif et donc la délibération
n° 036.2022.

Nous allons pouvoir projeter, nous allons peut-être sauter quelques diapositives, les élus autour de la table ont toutes les diapositives, on me confirme cela.

Donc éventuellement, si j’en saute vous ne m’en tiendrez pas rigueur.

Tout d’abord les données globales de ce Compte Administratif 2021.

En recettes de fonctionnement pour l’année 2021, bien nous avons un total de 24 935 683 € contre 22 452 321 € l’année précédente.

Les dépenses réelles de fonctionnement représentent 21 027 729 € contre 19 174305 € l’année précédente.

En recettes réelles d’investissement hors compte 1068 c’est-à-dire hors emprunt, nous avons un montant de 4 032 875 € comparés à 7 785 889 € l’année dernière.

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 8 473 008 €, nous avons refait les comptes cela pourrait faire 8 592 000 € avec notamment les travaux en régie que nous pouvons intégrer. Dans ce cadre-là les travaux et équipements représenteraient à peu près 6 000 000 € si nous rajoutons les travaux en régie.

Ce que nous pouvons dire sur la section de fonctionnement, en 2021, les recettes réelles de fonctionnement ont enregistré un montant important de droits de mutation, + 1 000 000 € par rapport à 2020, un retour au niveau d’avant crise sanitaire pour les produits de services (restauration scolaire, accueils de loisirs, stationnement règlementé, … + 500 000 € par rapport à 2020), et une augmentation des recettes fiscales (+ 750 000 € par rapport à 2020).

Concernant les dépenses réelles de fonctionnement, un effet rattrapage a également eu lieu après un exercice 2020 en baisse par rapport à 2019. En 2021, les subventions versées ont augmenté de 22 % (c’est un retour à un fonctionnement plus classique des associations et augmentation des aides au CCAS), les charges à caractère général de 16 % (compte tenu de l’adaptation des services municipaux au fonctionnement en crise sanitaire) et les charges de personnel évoluent de + 4,8 % par rapport à 2020.

Le tableau suivant est un graphe qui vous donne les principales recettes réelles de fonctionnement. Effectivement, vous avez complètement à droite le premier poste des recettes c’est le produit des contributions directes qui représente 11 399 000 €.

Ensuite, la fiscalité indirecte représente 6 518 000 € dans lesquels vous avez les droits de mutation notamment.

Et puis en définitive la dernière ligne, il s’agit des produits des services qui représentent 3 millions au lieu de 2,5 millions de l’an dernier + 500 000 €.

Les principales dépenses réelles de fonctionnement sont effectivement les charges de personnel qui représentent 11 442 000 €. Il s’agit toujours de sommes brutes car vous le savez dans ces montants il y a du personnel facturé ensuite par exemple au Port de Pêche.

Puis vous avez les charges à caractère général qui progressent de 700 000 €, qui sont à 4 884 000 € et les subventions versées qui progressent de 530 000 € soit 2 895 000 € contre 2 369 000 € l’an dernier.

En section d’investissement, en 2021, les recettes réelles d’investissement ont enregistré une baisse par rapport à 2020. Il s’agit en premier lieu d’un moindre recours à l’emprunt puisque 2 000 000 € ont été empruntés en 2021 contre 5 450 000 € en 2020. Les autres recettes notamment le Fonds de Compensation de la TVA, les subventions d’investissement et les taxes d’urbanisme sont, en cumulé, en hausse de 300 000 €.

Concernant les dépenses réelles d’investissement, elles se maintiennent à un niveau élevé de 8 500 000 €, dont 2 000 000 € de remboursement de capital et donc 6 000 000 € à peu près de dépenses d’équipement. On peut noter une légère baisse par rapport aux 2 exercices précédents ce qui correspond à la fin des travaux des Halles de Gaztelu portés davantage sur les exercices 2019 et 2020.

La photo suivante vous donne les principales recettes réelles d’investissement. Effectivement, c’est ce que je viens de dire. Un pic d’emprunt, sur l’année 2020, de 5 450 000 € et sur l’année 2021 nous sommes tombés à un emprunt de 2 000 000 €.

Pour rappel, en 2021, il était prévu en recettes d’investissement un emprunt de 3 813 906 €, mais l’emprunt réalisé en décembre 2021 a été limité à 2 000 000 €.

Sur les principales dépenses réelles d’investissement, ce sont essentiellement des dépenses d’équipement hors compte 204, nous sommes à environ 6 000 000 € cette année, nous étions à un peu plus l’année précédente, en moyenne cela représente 6 400 000 € par an.

Ensuite, ce sont des remboursements du capital de la dette qui viennent et puis les autres investissements.

Sur le fonds de roulement et la dette, ce qu’il faut retenir c’est que nous avions un profil d’emprunt qui était en 2019 de 2 350 000 €, en 2020 une pointe à 5 450 000 €, en 2021 nous retombons à 2 000 000 € ce qui fait que le montant de l’emprunt engrangé était équivalent à l’emprunt remboursé sur l’année. C’est la raison pour laquelle l’encours de la dette qui était de 18 400 000 en 2020 représente toujours en peu moins que 18 400 000 € fin 2021.

Et puis, ce qui est bon comme ratio c’est que le ratio de capacité de désendettement, donc l’encours de la dette divisé par l’épargne brute qui était de 5,7 ans est aujourd’hui ramené à 4,7 ans. Cela veut dire aussi que le ratio devient sérieusement inquiétant lorsque l’on atteint des ratios de l’ordre de 10 voire 12 sur des communes ou des agglomérations.

Je passe directement à l’autofinancement, il y a une amélioration de l’épargne brute. Nous avions une épargne brute qui était à 3 241 000 € elle est passée à 3 889 000 €.

Le remboursement du capital de la dette donc était de 1 819 000 € et est porté à 2 013 000 €.

Donc, l’épargne nette est majorée, elle passe de 1 422 000 € à 1 876 000 € ce qui effectivement sain pour 2022, cela contribue à limiter l’emprunt même si, vous le verrez tout à l’heure, il y aura un emprunt plus conséquent sur 2022.

Les produits fiscaux, en 2021, il y a eu une réforme sur la taxe d’habitation concernant les résidences principales a tout cela a bouleversé les équilibres préétablis.

D’une part, les bases de Taxe d’Habitation ont été sensiblement réduites (de 35 517 000 € en 2020, elles sont tombées à 15 056 000 € en 2021).

D’autre part, le taux communal de taxe foncière sur les propriétés bâties a été modifié avec l’adjonction du taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties (qui a été porté de 13,82 % en 2020 à 27,29 % en 2021). Et, une augmentation aussi, ne le cachons pas, du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties que nous avons voté en 2021 pour 5 % portant le taux 2021 de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties à 28,65 %.

Enfin, l’introduction par le législateur d’un coefficient correcteur a permis de neutraliser l’inégalité entre le produit de Taxe d’Habitation sur les résidences principales supprimé par ce même législateur et le produit de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties provenant de la part départementale.

Ces modifications se sont traduites par une augmentation de 745 000 € des produits fiscaux.

Tout cela est repris dans le tableau suivant que je ne reprends pas. Il s’agit juste de voir les taux, sur la taxe d’habitation nous sommes à 14,85 % depuis 2019.

La Taxe de Foncier Bâti a fait une augmentation de son taux par l’inclusion de la part départementale et par les 5 points que nous avons rajoutés, portant à 28,65 %.

Sur le Foncier Non Bâti le taux n’a pas changé depuis 2019, il est 33,19 % mais sur ce Foncier Non Bâti les valeurs locatives sont extrêmement faibles.

Les produits fiscaux ainsi avec ces modifications incluses : la Taxe d’Habitation a rapporté 2 236 000 € alors qu’elle en rapportait 5 571 000 € par le passé, pour les raisons évoquées, décision de l’État.

Le Foncier Bâti du coup progresse de 4 107 000 € en 2020, à 8 335 000 € en 2021.

Les produits du Foncier Non Bâti sont négligeables.

La majoration de la Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires, c’est important nous étions sur des taux majorés de 40 %. La partie votée des 40 % nous a rapporté 873 000 € de compléments de taxation sur les résidences secondaires.

Et puis, à partir de 2022 nous passons de 40 à 60 % et donc nous aurons davantage de recettes nous le verrons tout à l’heure sur le budget 2022.

Et donc le législateur vient modifier le coefficient correcteur nous disant si nous faisons les calculs bruts nous vous donnons trop de produit de taxes départementales sur le Foncier Bâti pour couvrir le manque de recettes sur le produit de la Taxe d’Habitation supprimé : donc nous DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) estimons que le coefficient correcteur s’élève à 334 000 € que nous venons ponctionner dans vos recettes afin de ne pas vous donner davantage puisque l’État s’est engagé à reverser l’équivalent de la Taxe d’Habitation perdue ce qui n’est pas tout à fait le cas et puis surtout ce sont des recettes une fois de plus qui restent figées. Les marges de manœuvre et l’autonomie financière des communes sont mises à mal, ce que ne cesse de relayer l’Association des Maires de France toutes sensibilités politiques confondues.

Le total des produits fiscaux s’élèvent dans ce cadre-là sur 2021 à 11 400 000 €.

Comment sont financés nos investissements en 2021 ? Tout d’abord nous avons 1 876 000 € d’épargne nette.

Le fonds de compensation de TVA qui est toujours en décalage avec les investissements réalisés a rapporté 985 000 €, les autres taxes d’urbanisme 349 000 €, les produits de cession pour 19 000 €.

Donc, les ressources financières propres sont égales au total de 3 229 000 €.

Nous rajoutons des subventions reçues pour 679 000 €.

Nous rajoutons l’emprunt négocié en 2021 pour 2 000 000 €.

Le financement total s’élève donc à 5 908 000 € et la variation du fonds de roulement, c’est ce qui nous permet d’assurer tout au long de l’année un équilibre sur la trésorerie puisque notamment l’emprunt y contribue mais pas que, aussi le lissage de nos dépenses quand nous le pouvons. La variation du fonds de roulement sur l’année 2021 s’est légèrement dégradée. Nous avions en effet acquis un fonds de roulement très conséquent avec l’emprunt en 2020 de 5 450 000 €.

Sur les ratios, ce tableau est très important et très intéressant mais il doit être examiné de manière la plus objective possible. Il y a toujours ceux qui voient le verre à demi plein et ceux qui voient le verre à demi vide.

Concernant les strates, je vous rappelle que nous sommes sur des strates « moyenne nationale » pour comparaison. Il s’agit de strates de 10 000 à 20 000 habitants. Je vous rappelle que nous sommes sur une population INSEE de 17 240 habitants et que nous sommes sur une population DGF qui elle est 23 000 habitants.

Donc, quand nous examinons des ratios qui portent sur la population INSEE nous nous retrouvons forcément dans le haut du tableau de la tranche à 10 000 – 20 000, sauf que cette tranche par définition ne prend que l’espace entre les 10 000 – 20 000, elle ne fait pas des statistiques à 10 000 à 12 000 à 17 000 habitants. Cela étant, nous pouvons l’examiner avec ces points forts et ponctuellement ces points faibles.

Donc, cela veut dire qu’en 2021 les dépenses réelles de fonctionnement rapportés à la population chez nous c’est 1 219 € par habitant, la moyenne de la strate voudrait que nous soyons à 1 176 €. Les produits des impositions directes représentent 661 € par habitant et nous sommes à 576 €.

Les recettes réelles de fonctionnement par rapport à la population 1 446 € contre 1 313 €.

Nos dépenses d’équipement brut par rapport à la population, nous investissons plus que la moyenne de la strate et c’est très bien.

L’encours de la dette par rapport à la population, nous sommes un peu plus élevés que la strate avec les commentaires liminaires que je vous ai fait sur la strate. Il faut revenir au ratio de désendettement qui lui reste valable pour tout le monde et qui n’est que de 4,7 ans.

Sur la dotation globale de fonctionnement rapportée à la population, elle est très faible, nous le savons, nous avons essayé de savoir depuis une dizaine d’années pourquoi historiquement cette DGF est beaucoup plus faible que les villes de notre strate, nous touchons 77 € par habitant alors qu’il y a 176 € pour les communes de la même strate, mais personne ne nous a jamais donné d’explication. C’est le poids de l’histoire.

Il est question de revoir les valeurs locatives, des refontes de dotations, des refontes de mutualisation, etc. il sera bon de s’intéresser et nous ne manquerons pas de le rappeler, au dossier hendayais, sur lequel en tout cas sur ce point-là nous sommes particulièrement pénalisés.

Les dépenses de personnel par rapport au dépenses réelles de fonctionnement, je vous ai dit tout à l’heure, qu’effectivement nous avons des dépenses de personnel qui ont augmenté très sensiblement et qui vont encore augmenter sur le budget de 2022. Mais quand on regarde le ratio national et qui s’applique à toutes les villes, les dépenses de personnel rapportées aux dépenses réelles de fonctionnement, chez nous le ratio est de 54,42 %, il est dans la strate de 60,44 €. Nous verrons qu’il en va de même sur les sommes présentées au budget 2022.

Les dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital par rapport aux recettes réelles de fonctionnement, 92,40 % contre 96,03 €.

Les dépenses d’équipement brut sur les recettes réelles de fonctionnement représentent 28,10 % ce qui est plutôt bien par rapport à 23,53 % sur la moyenne de la strate.

Et enfin, l’encours de la dette, nous en avons déjà parlé, 73,76 % contre 64,43 %.

Voilà pour le budget du Compte Administratif du Budget Général.

Nous allons passer, si vous le voulez bien, au Compte Administratif du Budget Annexe du Port de Plaisance.

Nous avons des dépenses de fonctionnement qui se montent à 1 146 025 € qui comptent donc des charges à des caractères générales 115 000 €, des charges financières à 23 000 €, des charges exceptionnelles pour 176 000 € dans lesquelles nous trouvons les 170 000 € que le budget annexe du Port de Plaisance remonte au budget général au titre des avances consenties par la Ville sur les budgets précédents.

Et puis, nous avons les amortissements pour 831 343 €.

En face nous avons des produits des services qui représentent 94 000 €, essentiellement des loyers perçus du Comptoir maritime basque, de Endaika, du Centre de Plongée, des redevances des passager pour la navette maritime, des produits de gestion courante où nous retrouvons des reversements des recettes des horodateurs qui se trouvent sur la zone plaisance pour 89 000 € puis la redevance d’affermage qui est payée par la Société Mixte SEM SLIH du Port de Plaisance pour 931 560 €.

Les opérations d’ordre que l’on rapproche avec le compte 68 et l’amortissement s’élève à 29 100 €.

En investissement, des immobilisations corporelles 27 000 €, des immobilisations en cours pour 12 000 €, des dépenses d’emprunts pour 229 000 € et des amortissements pour 29 000 € en dépenses d’ordre.

En recettes, nous avons des dotations pour 18 000 € qui concernent les remboursements de TVA sur des investissements de 2021.

Et puis, les amortissements que je vous ai cités tout à l’heure pour 831 343 €.

Sur le Compte Administratif du Budget Port de Pêche pour 2021, les charges à caractères général en dépenses de fonctionnement s’élèvent à 135 000 €.

Les charges de personnel, sont les frais de personnel que le budget annexe rembourse au budget général, puisque le personnel communal intervient régulièrement sur le secteur pêche, donc cela représente 127 000 € de dépenses sur ce budget.

Les charges exceptionnelles des annulations de titre sur les années antérieures représentent 17 000 € et des provisions sont passées pour 5 600 € ainsi que des amortissements pour 191 000 €.

En recettes, nous avons les produits des services pour 442 000 €, donc il s’agit des loyers de chais pour 191 000 €, les loyers TRIBORD pour 170 000 €, la location d’élévateur pour 34 000 €, les redevances de criée et les redevances d’outillage pour 23 000 €, les loyers pour le poste TDF qui est installé sur les quais pour 13 800 € et les loyers de la Maison du Port 9 000 €.

Les autres produits de gestion courante, ce sont là-aussi les produits des horodateurs qui sont sur le domaine du Port de Pêche pour 37 000 € et les remboursements de charges + Taxe d’Enlèvement d’Ordures Ménagères pour 40 000 €.

Les opérations d’ordre viennent comme les amortissements avec la section d’investissement en effet miroir. Vous les trouvez en 2 écritures 6 827 et 191 647.

Indépendamment de cela, les immobilisations incorporelles représentent 5 000 €, les immobilisations corporelles 14 770 €, les immobilisations en cours 129 000 €.

Sur le Compte Administratif du Budget Annexe Parcs de Stationnement, il s’agit de constater 2 300 € de charges à caractères général et 59 000 € d’écriture d’amortissement. En produits, 29 000 € de produits de services et des opérations d’ordre aussi de subventions reçues et d’amortissement pour 9 800 €. Ces 9 800 € et ces 59 810 € que vous aviez en bas de tableau vous les retrouvez en section d’investissement.

Il nous reste à traiter du Compte Administratif, let Budget Annexe des fêtes et animations qui a enregistré des charges à caractères général pour 56 000 € en chapitre 11 dont les fêtes (du 14 juillet, la fête basque, guitaralde, jeud’ine en ville, mutxiko, fête sorgin, le marché de noël, etc.).

Des charges de personnel, car nous remboursons dans ce budget au budget général les frais de personnel.

Les charges de gestion courante dont la participation à guitaralde représente un peu plus de 28 000 €.

Des opérations d’ordre pour 1 800 €.

Et en recettes, la subvention que la Commune verse à ce budget du service des fêtes et animations pour 95 000 €.

En investissement, le service animation fêtes a acheté des barnums notamment en prévision des marchés de noël qui pourront également servir en d’autres occasions, la dépense représentait un total d’un peu plus de 28 000 €.

Voilà ce que veulent dire ces Comptes Administratifs et bien sûr avant de passer aux votes, je vous passe la parole.

Je ne vois pas de demande de prise de parole.

Oui, M. TARIOL, je vous laisse la parole.

M. TARIOL : nous allons faire beaucoup plus court car tout a été très bien expliqué.

Nous voulons dire que sur le fonctionnement, avec le contexte actuel, on constate un budget dépense qui est supérieur à celui du Budget Prévisionnel 2021 d’environ 300 000 € sur les chapitres 014 et 65.

Sur les recettes de fonctionnement elles sont supérieures à 2 000 000 € sur le chapitre 70 et 73, cela concerne, les droits de mutation dus à une forte augmentation des ventes et du prix des logements de la Commune ainsi que la taxe de séjour qui a doublé, ce qui montre l’importance du développement touristique de notre ville avec ses inconvénients et ses avantages.

Il nous faudra donc évaluer dans les années à venir l’impact de la loi sur la compensation votée à la CAPB, il n’y a pas longtemps.

Pour en connaître les effets avant 2025 il aurait fallu, l’appliquer le plus tôt possible.

Concernant les investissements, on note des dépenses à la baisse sur les chapitres 21 et 23 pour plus de 1 000 000 €, mais il faut noter que près de 80 % des opérations prévues ont été réalisées.

Un petit focus sur les services publics, des investissements en faveur des services publiques qui permettront l’installation dans peu de temps des douanes maritimes dans des locaux du Port.

Des travaux dans l’ancienne Trésorerie qui permettront d’avoir en centre-ville des services publics qui avaient disparu.

Sur le plan de la mobilité douce, le secteur plage est presque finalisé. La fin des travaux de la passerelle de caneta améliore encore plus ce plan de mobilité douce avec une connexion directe entre le quartier des Joncaux et le quartier de la plage.

Nous n’allons pas nous étendre sur les chiffres.

Merci.

M. LE MAIRE : je vous remercie M. TARIOL.

Je quitte la séance, je vous abandonne pour vous laisser voter.

M. le Maire quitte la séance et demande à Madame KEHRIG COTTTENÇON de présider le vote des comptes.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Chers Collègues, nous allons passer au vote de ces Comptes Administratifs.