Compte rendu de la réunion du conseil municipal du mercredi 29 novembre 2023 à 18:30

Réf. KE.IG – 258.2023

L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi vingt-neuf Novembre à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG-COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, Mme MOUNIOS ADURRIAGA, M. ARRUABARRENA, Mme CAMACHO-SATHICQ, M. GRABIÈRES (Adjoints), M. JEHAN, Mme HARAMBOURE, M. EIZAGUIRRE, M. BERNARD, Mme AIZPURU, M. MANTEROLA, M. PELEGRIN-ARAMENDY, Mme LEGARDINIER, M. TARIOL, M. ARZELUS ARAMENDI, Mme BEAUFORT, Mme LABEAU, Mme NAVARRON, M. MARTIARENA GARAT, Mme COTINAT, M. SALLABERRY, Mme BARRERO, Mme ESTOMBA (à partir de la délibération n° 172.2023), M. BALANZATEGUI (jusqu’à la délibération n° 175.2023), Mme HIRIBARREN

POUVOIRS : Mme CEZA à Mme MOUNIOS ADURRIAGA, Mme ROMAN à M. EIZAGUIRRE, M. DESTRUHAUT à Mme HIRIBARREN

ÉTAIT ABSENT : M. POUYFAUCON

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline COTINAT

Date de la convocation : 22 novembre 2023

Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 octobre 2023

M. LE MAIRE : Avec la ponctualité qui est la nôtre, j’ouvre cette séance. Pour le compte-rendu de la séance du mercredi 25 octobre 2023, je passe la parole à Mme Céline COTINAT.

M. LE MAIRE : Merci Madame COTINAT. Je propose que l’on vote ce procès-verbal. Qui l’accepte, des votes contre, des abstentions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

L’ordre du jour est ensuite abordé :

II – DÉLIBÉRATIONS

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO, Maire

161.2023 – DÉCISION DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE : La première question l’ordre du jour concerne donc les décisions du Maire. Si vous n’avez pas de commentaire particulier, nous prenons acte des décisions du Maire.

Le conseil municipal prend acte de la situation. Pas de vote.

162.2023 – DÉCISION MODIFICATIVE n° 3 BUDGET PRINCIPAL

M. LE MAIRE : Il s’agit de la décision modificative n° 3 du budget principal. Elle ne concerne que la section investissement. Nous avons réduit le montant des immobilisations corporelles et notamment celui des acquisitions foncières. Nous avions prévu 300 000 €, nous le réduisons de 200 000 €. Nous avons juste fait une acquisition concernant des terrains appartenant à l’APHP, en réalité. De ce fait, nous avons 100 000 € de moins à rembourser en emprunt sur 2023. Il y aura un début de remboursement d’emprunt sur 2024.

Sur les dotations en fonds de réserve, nous avons 200 000 € qui sont une diminution de la prévision de recettes sur le fonds de compensation de la TVA. Concernant les emprunts, la diminution de l’emprunt prévisionnel est faite à hauteur de 100 000 €.

Notre section d’investissement se décline donc en dépenses – 300 000 € et en recettes – 300 000 €. Est-ce que vous acceptez cette décision modificative n° 3 ? Vous avez une question Madame NAVARRON ?

Mme NAVARRON :

Arratsalde on, duela hilabete batzuk pozten ginen bazelako 300 000€ko gutun azal bat lurrak edo eraikinak erosteko, gaur egun 100 000€ra jeisten da ; badakigu EPFLaren bitartez erosten ahal dugula baina halere pentsatzen dugu garrantzitsua dela udaletxeak berak bere diruarekin erostea eta hortan galdeginen dugu berriz zertan diren les servitudes de logements sociaux eta les estimations via le domaine ?

Il y a quelques mois, on se réjouissait de cette enveloppe de 300 000 euros pour des acquisitions foncières, aujourd’hui on voit qu’elle est réduite à 100 000 € ; on comprend bien que les acquisitions puissent également se faire par le biais de l’EPFL, mais on trouve quand même nécessaire que la ville puisse acquérir des terrains ou des bâtis sur fonds propres, et pour cela, il faudrait avoir les estimations. Est-ce qu’on a fait appel aux Domaines pour des estimations, et qu’en est-il des servitudes de logements sociaux ?

M. LE MAIRE : Simplement, vous dire que nous n’avons pas jugé opportun et qu’il n’y a pas eu de situation qui nous ait incités à acquérir pour les 200 000 € qui restaient. Comme vous l’avez fort bien dit, nous passons par l’EPFL, nous avons encore des négociations en cours.

Et comme vous l’avez vu, notamment en matière de logement, puisque c’est ce qui nous préoccupe, ce matin encore nous venons de poser une première pierre pour 18 logements sociaux en accession à la propriété, via un BRS, sur le boulevard Leclerc à la résidence Martinet. Donc, ce n’est pas parce que nous les avions budgétés que nous sommes tenus de les consommer.

En tout cas, on peut intervenir différemment, c’est ce que nous faisons. Batzueatan ez du balio egin, eta guk pentsatu dugu memento honetan, ez du balio iteko. Beste moldeak daude, beste gauzak egiteko ere bai. Y a-t-il d’autres explications ? Il n’y en a pas. Qui l’accepte, qui vote contre ? Je vous remercie.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS –

6 abstentions : M. MANTEROLA, Mme LEGARDINIER, M. ARZELUS ARAMENDI, Mme NAVARRON, M. MARTIARENA GARAT, Mme COTINAT

163.2023 – GARANTIE SOLIDAIRE à L’OGEC GEROKO POUR EMPRUNT AUPRÈS DU CRÉDIT COOPÉRATIF – TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT

M. LE MAIRE : c’est une garantie solidaire à l’OGEC GEROKO, c’est un rapport classique pour obtenir des garanties sur un emprunt. L’OGEC GEROKO va contracter un emprunt de 600 000 € auprès du Crédit Coopératif afin de finaliser les travaux d’aménagement du collège Saint-Vincent. L’OGEC a sollicité la ville afin que cette dernière accorde sa garantie solidaire.

Nous sommes d’accord, je pense, pour accorder la garantie qui nous est demandée à hauteur de 30 %, soit pour 180 000 € sur les 600 000 € qui nous seront proposés pour le remboursement de toutes sommes dues en capital intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais, accessoires et évidemment au titre de l’emprunt d’un montant en principal total de 600 000 € que l’OGEC GEROKO se propose de contracter auprès du Crédit Coopératif, société coopérative anonyme de Banque Populaire à capital variable, dont le siège social est situé boulevard de Pesaro à Nanterre Cedex, ayant pour numéro d’identification unique, 349 914 931 RCS Nanterre selon les modalités suivantes. Je vous rappelle qu’il s’agit d’un emprunt de 600 000 €, taux annuel d’intérêt 4,40 %, durée totale 180 mois, durée du préfinancement 12 mois, durée d’amortissement 180 mois, co-financement garantie d’emprunt apportée par le Conseil Départemental qui, lui, s’engage à hauteur de 50 %. La garantie de la ville est accordée pour la durée totale du concours, soit 180 mois, une fois les fonds consolidés.

Je vous passe le reste de la délibération. La conclusion, c’est que, après avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire de la ville ou toute autre personne habilitées en application des articles L. 2122-17,L. 122-18 et L. 122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre Crédit Coopératif et l’OGEC GEROKO et de l’habiliter à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations qui nécessiteraient, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie, et de renoncer à opposer au Crédit Coopératif la convention de garantie que la Ville d’Hendaye a éventuellement conclue avec l’OGEC GEROKO, ou toute autre condition subordonnant la mise en jeu de sa garantie. Est-ce que vous acceptez la délibération ? Qui l’accepte ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie.

Pour les questions suivantes, je passe la parole, M. Frédéric TRANCHE.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORTS DE M. Frédéric TRANCHE

164.2023 – REVERSEMENT DU PRODUIT DES MARCHÉS ORGANISÉS PAR HENDAYE TOURISME ET COMMERCE – ANNÉE 2023

M. TRANCHE : Comme vous le savez, l’Office du Tourisme et du Commerce organise des foires et des marchés tout au long des vacances de printemps, de la saison estivale et vous sont rappelés ci-dessous. Les produits encaissés en 2023 au titre des droits de place à l’occasion de ces manifestations s’élèvent à 48 710 €.

Ainsi, après avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à reverser cette somme correspondant aux recettes des droits de place à l’EPIC HENDAYE TOURISME ET COMMERCE. les crédits nécessaires sont prévus au budget principal.

M. LE MAIRE : Est-ce que vous acceptez cette délibération ? oui, non, abstention ? Je vous remercie.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

165.2023 – CONTRÔLE DU STATIONNEMENT PAYANT – CONVENTION ANTAI 2024-2026

M. TRANCHE : On revient sur la loi MAPTAM qui a transformé cet usage qui est un droit de stationnement et qui était devenu une redevance d’utilisation du domaine public en cas de non-paiement ou de paiement insuffisant de la redevance. L’usager ne commet plus une infraction pénale et doit donc s’acquitter du paiement d’un Forfait de Post Stationnement qui est plutôt appelé FPS.

Le Conseil municipal avait approuvé le 14 décembre 2022 la grille tarifaire de la redevance de stationnement et ses modalités de gestion. Dans le prolongement de la mise en place de cette réforme du stationnement, les collectivités concernées pouvaient signer une convention avec l’Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) pour assurer le traitement des messages FPS et de l’édition des APA.

La Commune d’Hendaye avait alors saisi et voté le 27 janvier 2021, approuvé la signature de cette convention dite « cycle complet » avec l’ANTAI pour une durée de 3 ans, qui arrive aujourd’hui à échéance le 31 décembre. Les conditions et engagements respectifs de la collectivité et d’ l’ANTAI pour le cycle complet ont été décrits dans la convention qui vous a été jointe. La convention a également pour objet de régir l’accès au système informatique du service de Forfait de Post-Stationnement de l’ANTAI (service FPS-ANTAI) et d’en définir les différentes modalités et conditions d’utilisation.

Au regard du Code Général des Collectivités Territoriales,

de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

Vu le décret du 29 mars 2011 modifié portant création de l’ANTAI,

Vu la délibération du 19 septembre 2017 instaurant le principe d’un Forfait de Post-Stationnement,

Vu la délibération du 27 janvier approuvant la convention « cycle complet »,

Considérant que l’ANTAI a été désigné par la loi pour l’émission de titres exécutoires de recouvrement des FPS majorés et que les collectivités territoriales doivent obligatoirement conventionner avec elle,

Considérant qu’il est souhaitable pour les usagers qu’il y ait une continuité de qualité de traitement entre les FPS d’une part et FPS majorés d’autre part,

Considérant que l’ANTAI bénéficie d’une expertise en la matière, qu’elle est aussi l’opérateur chargé de la gestion des amendes électroniques sur l’ensemble du territoire national, Considérant que la ville ne dispose pas des compétences et ressources pour concevoir, produire et gérer les FPS et qu’aucun opérateur privé ne peut actuellement revendiquer un niveau d’expertise en ce domaine comparable à celui de l’ANTAI au niveau national,

Ainsi, après avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :

d’approuver les termes de la convention « cycle complet » jointe en annexe,
et d’autoriser M. le Maire, à signer la convention précitée et tous les autres documents permettant la bonne exécution de la présente délibération.

M. LE MAIRE : Est-ce que vous acceptez la délibération ? oui, non, abstention ? Je vous remercie. Toujours M. TRANCHE.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

166.2023 – COMMERÇANTS DU QUARTIER DE LA PLAGE – MISE A DISPOSITION DE PLACES DE STATIONNEMENT – PARC DE STATIONNEMENT ONDARRAITZ – SAISON ESTIVALE 2024

M. TRANCHE : C’est un dispositif que vous connaissez bien qui a pour vocation de libérer de l’espace pour nos commerçants dans l’enceinte du stade Ondarraitz, rue Elissacilio. Le parking du stade comprend 63 places matérialisées qui sont proposées à la location sur la période de juillet-août. Ce parking est clôturé. L’accès se fait par une barrière électrique avec un badge dédié.

Le dispositif qui est proposé pour 2024, se base sur les mêmes contraintes techniques et logistiques que les années précédentes. Chaque utilisateur dispose d’un badge nominatif strictement personnel et affecté à un seul véhicule autorisé. Pour éviter que ce parking soit utilisé à d’autres fins que le soutien aux commerçants et que les badges circulent de main en main, outre la numérotation du badge et des places, des contrôles de véhicules ayants droit seront effectués par les services municipaux.

Chaque utilisateur versera une caution de 100 € et l’accès du parking au stade est possible du 6 juillet au 4 septembre, puis au 4 septembre, à l’exception des 9, 10 et 11 août au week-end de la fête de base, qui correspond tout simplement aux vacances scolaires.

S’agissant des horaires, le parking doit être libéré la nuit, il sera accessible dès 6 h du matin, tous les jours, heure à partir de laquelle les services municipaux prennent leur service dans les locaux, au fond du stade.

Le dispositif 2024 propose, pour chaque véhicule stationné dans l’enceinte du stade, un tarif de 80 € pour la période complète, ce prix devant couvrir le prix du badge et les contraintes que ce système fait peser sur la collectivité.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 novembre 2022,

Considérant que les contraintes auxquelles sont exposés les commerçants du quartier de la Plage en termes de stationnement sont récurrentes à chaque saison,

Ainsi, après avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :

d’accepter le principe de mise à disposition du parking du stade Ondarraitz pour les commerçants du quartier de la plage pour une nouvelle saison, soit du 6 juillet au 4 septembre, dans les mêmes conditions qu’en 2023, avec le versement d’une caution de 100 € que je ne vous avais pas cité dans mes précédents propos.

M. LE MAIRE : Acceptez-vous cette délibération ? Qui l’accepte, qui vote contre, abstention ? Je n’en vois pas. Merci. Toujours M. TRANCHE.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

167.2023 – REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A TITRE COMMERCIAL – TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

M. TRANCHE : En fin d’année, on se doit, comme l’exige la réglementation, de voter les redevances d’occupation du domaine public pour les activités commerciales. À ce titre, il y a nécessité de définir les montants des redevances applicables à compter du 1ᵉʳ janvier 2024.

Il n’y aura pas d’évolution tarifaire particulière, si ce n’est des petits compléments proposés par nos services en fonction du vécu de cette année et des tarifs bien souvent que nous n’avions pas. Donc, on avait une activité artistique à facturer sur les autres secteurs que le boulevard de la Mer. Donc il a été mis à 3,50 € est gratuit pour une association à but non lucratif ou artiste sans caractère commercial.

Il n’y a pas beaucoup de modifications. Sur la dernière page, des tarifications concernent les déménagements de 16 € et 55 €, les évolutions, et les routes barrées pour livraison de matériaux, montage de grue avec un prix à la journée.

Ainsi, après avoir délibéré, il est donc proposé au Conseil municipal :

de fixer les redevances d’occupation du domaine public à titre commercial à compter du 1ᵉʳ janvier 2024, conformément à l’ensemble du tableau ci-dessus.

M. LE MAIRE : Chers Collègues, êtes-vous d’accord ? Oui, non, abstention ? Merci. Je passe la parole à M. Jean-Michel ARRUABARRENA.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORTS DE M. Jean-Michel ARRUABARRENA

168.2023 – REVERSEMENT DU PRODUIT DE L’HORODATEUR SITUÉ SUR L’EMPRISE DE LA STATION LITTORALE D’HENDAYE

M. ARRUABARRENA : Le produit des horodateurs est encaissé par le régisseur de recettes et de la régie horodateurs. Toutefois, un horodateur se situant sur l’emprise de la Station Littorale d’Hendaye, il est nécessaire de prévoir le reversement des produits encaissés sur ledit horodateur à la Station Littorale d’Hendaye. Pour l’année 2023, la recette s’établit à 45 973,30 €. A contrario, seront titrés les frais de fonctionnement de cet horodateur.

Toutefois, ceux-ci ne seront définitivement connus qu’à la fin de l’exercice.

Ainsi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :

d’autoriser Monsieur le Maire à reverser la somme de 45 973,30 € correspondant aux recettes de l’horodateur,
et à titrer les frais de fonctionnement de cet horodateur dès qu’ils seront déterminés.

M. LE MAIRE : Est-ce que vous êtes d’accord ? Pardon, M. MARTIARENA GARAT.

M. MARTIARENA GARAT : Bonjour à toutes et à tous. Je ne ferai qu’une seule prise de parole qui vaut pour cette délibération mais qui concerne aussi la suivante.

Évidemment, nous nous réjouissons que les recettes des horodateurs soient reversées à leurs budgets annexes respectifs. Ceci dit, les zones portuaires ne devraient pas servir à faire du stationnement pour la plage, car nous le rappelons encore une fois, le port est une vraie zone d’activité économique et il a besoin de tous les mètres carrés dont il dispose. Merci.

M. LE MAIRE : Oui, simplement répondre que, aujourd’hui, les mètres carrés qui sont utilisés sont confortables autant pour la pêche que pour la plaisance. Il n’y a pas de remise en cause jusqu’à présent de ces espaces là et on connait très bien des plaisanciers qui vont à la plage et des pêcheurs qui vont à la plage aussi, en utilisant le même parking.

Alors, nous n’allons pas mettre de la police et plus de police là où il y a suffisamment de police me semble-t-il. On doit pouvoir partager ces espaces. Ils le sont jusqu’à présent, et je ne doute pas Xabi, qu’ils le seront dans l’avenir aussi. Qui accepte la délibération ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Autre question, M. Jean-Michel ARRUABARRENA.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

169.2023 – REVERSEMENT DU PRODUIT DES HORODATEURS SITUÉS SUR L’EMPRISE DES PORTS DE PLAISANCE ET DE PÊCHE

M. ARRUABARRENA : Même principe que la délibération précédente avec cette fois ci les horodateurs se trouvant sur les emprises des ports de plaisance et de pêche qu’il convient de reverser sur leurs budgets annexes.

Pour l’année 2022, la recette s’établit à 56 253,90 € pour le port de plaisance et 53 647,20 € pour le port de pêche.

A contrario, seront titrés les frais de fonctionnement des horodateurs sur 7 457,12 € pour le port de plaisance et 3 728,56 € pour le port de pêche.

Ainsi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire :

à reverser aux budgets annexes idoines la somme de 56 253,90 € correspondant aux recettes des horodateurs situés sur l’emprise du port de plaisance, et la somme de 53 647,20 € correspondant aux recettes des horodateurs situés sur l’emprise du port de pêche,
émettre un titre de 7 457,12 € pour le port de plaisance et 3 728,56 € pour le port de pêche pour les frais de fonctionnement de ces horodateurs. Les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2023 de ces différents budgets.

M. LE MAIRE : Merci M. ARRUABARRENA. Je propose qu’on délibère. Qui accepte, y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je vous remercie et je passe la parole à Mme Nicole BUTORI.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE Mme Nicole BUTORI

170.2023 – CONVENTIONNEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE

Mme BUTORI : La CNAF et la CCMSA ont signé le 9 juin 2022, une convention visant à simplifier les démarches de financement des établissements d’accueil du jeune enfant et des accueils de loisirs sans hébergement. Après un diagnostic complet de la situation sur le territoire des Pyrénées-Atlantiques, CAF et MSA se sont accordées localement pour proposer un taux d’intervention unique aux deux structures visant à financer les actions des collectivités et défini pour chaque bassin de vie, et ce, à compter de 2024.

La ville d’Hendaye est déjà liée à la CAF par une convention de prestation de service. Aussi, afin de mettre en œuvre ces nouvelles modalités de cofinancement CAF/MSA Sud Aquitaine, il est nécessaire pour la CAF de dénoncer la convention existante, puis de proposer à la commune une nouvelle convention d’objectifs et de moyens, assortie d’un volet financier tripartite (Commune-CAF-MSA).

Sur la base des éléments ci-dessus et après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire :

à dénoncer la convention signée entre la ville d’HENDAYE et la CAF relative aux prestations de service en date du 18 janvier 2022,
procéder à la signature de cette convention tripartite d’objectifs et de financement,
à de signer tout document s’y référant.

M. LE MAIRE : Merci Mme BUTORI. S’il n’y a pas de questions, je passe au vote. Qui vote pour, des votes contre, des abstentions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie et je passe la parole à Mme MOUNIOS ADURRIAGA.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORTS DE Mme Michelle MOUNIOS ADURRIAGA

171.2023 – CULTURE : SPECTACLES, CONCERTS, EXPOSITIONS, ACTIONS DE MÉDIATION – TARIFS

Mme MOUNIOS ADURRIAGA :

Kultura ekitaldietarako sartzeen tarifak 2024ko urtarrilaren lehenetik goiti finkatzen dira.

Asmoa ez da jadanik indarrean diren tarifak aldatzea, baizik eta informazioak osatzea gertatu zaizkigun egoera guztietara egokitzeko.

Halatan bada, ikasleentzat (eskolak, kolegioak, lizeoak) ikastaldian edo ikastaldi kanpo datozen gainerako ikasleentzat erabiltzen den tarifa berdina da (adibide baterako, barnetegitik ateraldia egitean).

Gero, gonbitetan, gaineratu dugu urtean bi leku eskaintzea eskaera eginen duten ikasle gurasoen elkarteei, lotoetan sari gisa erabil ahal ditzaten.

Xehetasun gehigarri bat emango nuke, ahalmen urritasunen bat duten pertsonek prezio murriztua ukanen dute eta laguntzailearentzat urririk.

Beraz, eztabaida egin ondoren, Herri Kontseiluak baimena eman dio auzapez jaunari honako hauetarako:

Goian proposatu tarifak onar ditzan,
Tarifa horiek 2024ko urtarrilaren lehenetik goiti erabil ditzan herriak antolatuko dituen kultura ekitaldi orotan.

Cette délibération a pour objet de fixer les entrées aux manifestations culturelles à compter du 1ᵉʳ janvier 2024. Il ne s’agit pas de modifier les tarifs déjà en vigueur, mais de compléter des informations pour répondre aux différentes situations rencontrées.

Ainsi, pour les scolaires, écoles, collèges et lycées, le même tarif est appliqué pour les élèves qui viennent sur leur temps scolaire ou en dehors, par exemple, lors d’une sortie de l’internat.

Ensuite, dans les invitations, il est ajouté l’offre de deux places par an aux associations de parents d’élèves qui en font la demande, ainsi qu’au centre social DENENTZAT et qui sont utilisées comme lots à faire gagner lors des lotos.

J’apporterai juste une précision supplémentaire les personnes en situation de handicap bénéficieront du tarif réduit avec gratuité pour leur accompagnateur.

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire :

à approuver les tarifs proposés ci-dessus
et à appliquer ces derniers à compter du 1ᵉʳ janvier 2024 pour toutes les manifestations culturelles que la Ville sera amenée à organiser.

M. LE MAIRE : Il y a-t-il des questions ? Il n’y en a n’a pas. On passe au vote. Qui accepte, contre ou abstention ? je ne vois pas. Merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

Mme ESTOMBA entre en séance.

172.2023 – PROJETS CULTURELS 2024 – DEMANDES DE SUBVENTIONS

Mme MOUNIOS ADURRIAGA :

Urtero bezala, hainbat diru laguntza eskatuko zaie Eskualde Kontseiluari, Departamentu Kontseiluari eta Euskal Elkargoari kultura sasoia eta Antzerkiaren Maiatza diruztatzeko.

Honako hauek proposatzen dizkizuet:

Eska diezazkiozuen, 2024 urterako, Eskualdeari, 40.000 € arte proiektua diruztatzeko, «Hurbileko kultura lekuak» delakoaren kontura, eta 15.000 € «Antzerkiaren Maiatza» festibalerako, Kultura Ekitaldien kontura
Eska dezaiozuen Departamenduari hiru urtetarako hitzarmena egin dezan gurekin, eta 10.000 euroko dirulaguntza bat eman diezagun 2024rako, lurralde lankidetzako proiekturako
Eska diezazkiozuen Euskal Elkargoari oraindik zehazteke ditugun kopuruak,
Baimena eman diezaiozuen auzapez jaunari kultura proiektu horiei loturiko dokumentu oro sina dezan.

Cette délibération a pour objet des demandes de subventions pour les projets culturels 2024. Comme tous les ans, plusieurs subventions seront sollicitées du Conseil Régional, du Conseil Départemental et de la Communauté d’Agglomération pour le financement de la saison culturelle et du Mai du Théâtre.

Je vous propose :

de solliciter pour l’année 2024, la Région à hauteur de 40 000 € pour le financement du projet artistique au titre des lieux culturels de proximité et de 15 000 € pour le Mai du Théâtre au titre des manifestations culturelles,
de solliciter le Département pour un conventionnement sur 3 ans et une subvention pour l’année 2024 à hauteur de 10 000 € pour le projet de coopération territoriale
de solliciter la Communauté d’Agglomération pour les montants qui restent à définir
et enfin d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ces projets culturels.

M. LE MAIRE : Merci Mme MOUNIOS ADURRIAGA. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. On passe au vote. Qui accepte ? Vote contre ou abstention ? Je vous remercie. Je passe la parole à Mme Itziar AIZPURU.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORTS DE Mme Itziar AIZPURU

173.2023 – RECENSEMENT DE LA POPULATION – CRÉATION DES POSTES D’AGENT RECENSEUR – ANNÉE 2024

Mme AIZPURU : Le mode actuel de recensement de la population est applicable depuis 2004 et consiste pour les communes de plus de 10 000 habitants, en un recensement partiel de la population chaque année.

Pour effectuer ces opérations de recensement, il convient de recruter 6 agents recenseurs.

Les emplois seront pourvus par le recrutement d’agents contractuels en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Il vous est donc proposé de créer six emplois d’agents contractuels à temps complet recrutés pour le recensement de la population qui aura lieu du 18 janvier au 24 février 2024. Ceux-ci seront rémunérés sur la base de l’indice brut 397 de la fonction publique.

Compte tenu des périodes de formation dispensées par l’INSEE et du repérage nécessaire à la mission, le contrat sera établi pour la période allant du 8 janvier au 29 février 2024. Les frais de carburant sont inclus. Une prime de fin de mission de 250 € bruts sera octroyée aux agents lorsque le taux de retour des feuilles de logement sera supérieur ou égal à 99 %.

Ainsi, après en avoir délibéré, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire :

à recruter des contractuels pour effectuer les missions décrites ci-dessus,
fixer la rémunération du contrat telle que définie ci-dessus,
signer les contrats de travail correspondant à ces emplois.

Il est précisé que cette dépense sera imputée au compte budgétaire chapitre 012, article 64131.

M. LE MAIRE : Merci Mme AIZPURU. Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas, on passe au vote. Qui accepte, vote contre ou abstention ? Je vous remercie. Toujours Mme Itziar AIZPURU.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

174.2023 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS – CRÉATION D’UN POSTE DE CHEF DE PROJET LANGUE BASQUE A TEMPS COMPLET

Mme AIZPURU : Le Maire propose au Conseil municipal la création d’un emploi permanent à temps complet de chef de projet euskara afin de répondre aux besoins et aux missions de ce service en développement.

Par délibération du 29 juin 2023, le conseil municipal avait décidé de la création d’un poste à mi-temps de développeur de la langue basque. Le jury de recrutement, réuni le 14 septembre, s’est avéré infructueux. Dans un souci de donner une dimension transversale à ce poste, et afin que chaque direction et politique publique puisse intégrer cette dimension langue basque, le Maire propose au Conseil municipal de fermer le demi-poste créé par la délibération précitée et d’ouvrir un poste à temps complet de chef de projet. Une subvention dégressive sera par la CAPB pour le recrutement de cet agent avec 15 000 € la première année, puis 10 000 € en N+1 puis 5 000 € en N+2. L’emploi proposé sera créé en catégorie B.

Cet emploi permanent pourra être pourvu :

par le recrutement d’un fonctionnaire en application du principe général posé à l’article L. 311-1 du Code général de la fonction publique,
par dérogation par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L. 332-8 2° deux du Code général de la fonction publique.

Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans.

Si à l’issue de cette durée de six ans, le contrat est reconduit, il l’est par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, l’emploi pourrait être doté d’un traitement afférent à un indice brut compris entre 401 et 707. La rémunération sera déterminée en fonction du niveau de diplôme, de l’expérience professionnelle et de la qualification de la personne recrutée.

Le cas échéant, la rémunération comprendra les primes et indemnités prévues par délibération du Conseil municipal du 23 février 2022.

Ainsi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :

d’autoriser Monsieur le Maire à décider de la création, à compter du 1ᵉʳ février 2024, d’un emploi permanent à temps complet,
de la fermeture du demi-poste de développeur langue basque créé par délibération du 29 juin 2023,
préciser que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel,
à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

M. LE MAIRE : Merci Mme AIZPURU. Y a-t-il des questions ? Oui, vous avez la parole Mme NAVARRON.

Mme NAVARRON : Milesker. Lanpostu sortze hori beharrezkoa da, premiazkoa da euskara poloa indartzea. Transbersalitatearen nozioa ezinbestekoa da ,ta hori da betedanik sustengatu duguna. Beste ekintza asko martxan jarri behar ditugu elebitasuna eta Euskararen alde, gure zerbitzuetan baita ere gure herrian ; horretarako lan postu honek lagunduko du. Lagunduko lukena ere komisio extra munizipala baten sortzea izango zen, tokiko eragileak bilduko dituena elkarlanean aritzeko.

C’est une création de poste nécessaire. Il est urgent de renforcer le pôle euskara. La notion de transversalité est primordiale comme nous l’avons toujours défendue depuis le début. Il nous reste beaucoup d’actions à mettre en place en faveur du bilinguisme et de la présence vivante de l’euskara que ce soit dans nos services ou dans notre ville. Ce poste sera sûrement un moyen d’y contribuer. Il y a aussi un autre moyen, qui serait la création d’une commission extra-municipale qui permettrait de travailler en concertation avec les différents acteurs locaux du monde de l’euskara.

M. SALLABERRY : Azkenian. Enfin.

M. LE MAIRE : Ados.

Mme AIZPURU :

Gaur bozkatzeko eskatzen dizugun deliberazioa gure udalerrian euskararen garapenerako beste URRATS HANDI bat da. Irakurri zenuten bezala OROKOR ZUZENDARITZAREN agintapean dagoen funtzio gurutzadun posizio batean da.

Kontratatuko den pertsona arduratuko da hizkuntza-jarduerak koordinatzeaz eta Protokoloa jarraitzeaz.

Bere jardun-esparrua udal administrazioan izango da, baina udalaz kanpoko erakundeetan eta elebitasuna garatu nahi duten elkarteen laguntzeko. Onomastika eta teknologia digitalaren garapena bere jardueraren misio garrantzitsuak izango dira.

Gai hau guztiz argi dugu.

Udalak bere eskumeneko esparruetan lan egiten du. Hau da, Herriiko adminiztrazioa eta komunikazioa, udalez kanpoko erakundeen laguntza.
Euskarari eskainitako elkarteek euren ARAUek zehazten dituzten esparruetan lan egiten dute.

Hauek legez bi mundu ezberdinak dira.

Bi esparru hauen lanen batuketak osatzen du gure Herrian euskararen hizkuntza politika orokorra.

Hendaiaren tamainako beste herrietan zer gertatzen den ikusi behar dugu. Udalez kanpoko batzorde batek ez digu utziko gure HERRIAN euskara politika hobeto eta azkarrago garatzen.

La délibération que nous que nous vous proposons de voter aujourd’hui constitue un pas supplémentaire, important, pour le développement de notre commune. Comme vous avez pu le lire. Il s’agit d’un poste à vocation transversale sous l’autorité directe de la DGS. Cela ne prendra effet qu’après le CST du 7 décembre prochain. La personne qui sera recrutée aura en charge la coordination des activités linguistiques et la poursuite de la mise en œuvre de Protokoloa.

Son champ d’action se situera bien évidemment dans l’administration municipale, mais se développera vers les organismes extra municipaux et le soutien des associations souhaitant développer le bilinguisme. L’onomastique et le développement du numérique seront des missions importantes de son activité.

Pour ce qui concerne la commission extramunicipale, la commune travaille dans ses domaines de compétence, c’est à dire l’administration, la communication et le soutien des organismes municipaux, les associations dédiées à l’euskara travaillent dans les domaines définis par leurs statuts. Ce sont deux modes juridiquement différents. L’agrégat des travaux de ces sphères constitue la politique linguistique globale de l’euskara dans notre ville. Il faut voir ce qui se passe dans les autres communes de la taille d’Hendaye. Une une commission extramunicipale ne permettra pas de développer mieux et plus rapidement une politique de l’euskara dans notre ville.

M. LE MAIRE : Bien. Jean Baptiste SALLABERRY Jaunak erran zuen bezala, azkenian ! Bainan, nik uste dut ez denik izanen gure azken proposamena. Je disais simplement que, comme le disait M. Jean Baptiste SALLABERRY, enfin ! Mais, je promets aussi que ce ne sera pas la dernière des propositions que nous ferons. Il faut toujours laisser le temps au temps. Euskaraz ere bai.

Qui accepte la délibération, qui vote contre ou qui s’abstient ? Je vous remercie. Toujours Mme Itziar AIZPURU.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

175.2023 – ASSOCIATION LITTORAL BASQUE – ITSASBAZTERRA (CPIE) – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Mme AIZPURU : Depuis 2011, l’Association LITTORAL BASQUE-EUSKAL ITSASBAZTERRA, labellisée CPIE Littoral Basque et la ville d’Hendaye agissent de concert pour porter une valorisation scientifique et culturelle des différents volets de la transition écologique et du développement durable sur le territoire de la commune d’Hendaye.

Au cours des années, en s’appuyant notamment sur les espaces naturels de la commune, le CPIE Littoral Basque a développé, au bénéfice de publics très divers (scolaires de la maternelle à l’université, accueils de loisirs, adultes, publics spécifiques), des programmes d’actions en matière d’éducation à l’environnement, d’éducation artistique et culturelle, de médiation scientifique, de suivi naturaliste et d’accompagnement de démarches durables.

Au regard de l’intérêt de développer et favoriser l’animation du territoire sur les thèmes de la transition écologique, de l’environnement, de la biodiversité et du développement durable, une convention d’objectifs et de moyens est établie entre le CPIE Littoral Basque et la ville d’Hendaye.

Afin de répondre aux objectifs communément identifiés, cette convention définit les actions et les programmes devant être mis en œuvre par le CPIE Littoral Basque, ainsi que l’appui technique et financier pouvant être apporté par la ville d’Hendaye.

Conformément à la convention d’objectifs et de moyens signée le 26 juillet 2023 entre la commune d’Hendaye et l’association CPIE, et notamment son article 4.3.2, il est proposé au Conseil municipal :

d’attribuer au CPIE une subvention de 20 601 € pour lui permettre la réalisation de ses missions jusqu’à la fin de l’année 2023. Sur la base des éléments ci-dessus et après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire :

à attribuer une subvention de 20 601 € à l’association précitée,
prendre toute décision, signer tout document permettant la mise en œuvre de cette décision.

M. LE MAIRE : Merci Mme AIZPURU. Il n’y a pas de question, je suppose. On passe au vote. Qui accepte, y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas. Je vous remercie. Je passe la parole à Madame Laurence BEAUFORT.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. BALANZATEGUI quitte la séance.

SUR RAPPORT DE Mme Laurence BEAUFORT

176.2023 – FIXATION DES TARIFS DU PORT DE PLAISANCE 2024

Mme BEAUFORT : Oui, bonsoir à tous. Délibération sur la fixation des tarifs du port de plaisance 2024. Comme chaque année, il y a lieu de fixer les tarifs pratiqués au port de plaisance par la Station Littorale hendayaise pour l’année à venir.

Dans ce cadre, plusieurs modifications sont envisagées afin de mettre en place des tarifs plus simples, plus complets et plus explicites pour les plaisanciers, qui permettront de rester compétitifs par rapport aux ports voisins.

Tout d’abord, les tarifs manutentions, aujourd’hui basés sur le poids des bateaux et la longueur pour le stationnement sur la zone technique suivant la saisonnalité, ne semblent plus adaptés pour les manutentions, car le port de plaisance ne dispose pas de peson sur l’élévateur afin de contrôler le poids des bateaux.

Ainsi, il est proposé :

de fixer les tarifs des manutentions et du stockage sur la base de la longueur du bateau,
de proposer un tarif « prix/mètre/jour » sans saisonnalité,
de réduire à 3 catégories pour les longueurs,
d’augmenter à 5 jours la franchise pour les carénages des bateaux en annuel,
d’augmenter le tarif de la rampe, mais en proposant, en complément, le stockage de la voiture et remorque, le temps de la sortie en mer,
de prendre le tarif moyen pour la location des bers de stockage,
de rajouter quelques tarifs (stockage de mât, stationnement remorque sans bateau).

Concernant les abonnements annuels, une hausse de 4 % des tarifs est proposée au regard de l’inflation et des surcoûts énergétiques notamment, auxquels la Station Littorale hendayaise est confrontée.

Ainsi, après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :

d’approuver les éléments modificatif ci-dessous exposés,
de fixer les tarifs et droits d’usage pour l’année 2024, tels que figurant en annexe de la présente délibération.

M. LE MAIRE : Merci Mme BEAUFORT. Oui, M. MARTIARENA GARAT.

M. MARTIARENA GARAT : Les tarifs deviennent compétitifs et le modèle de facturation cohérent. Cela va permettre aux utilisateurs de comparer les prix avec les ports voisins. Pour ce qui est de la cale de mise à l’eau, elle passe de 7 à 15 €, mais avec le stationnement de la remorque et du véhicule. Des travaux de sécurisation ont-ils été prévus ? Car, comme vous le savez, tous les ans, plusieurs véhicules tombent à l’eau.

Quel emplacement va-t-il être réservé au stationnement des véhicules des utilisateurs de rampes ? Peut-être les 1 665 mètres carrés que nous aurions dû récupérer le 1ᵉʳ novembre 2020.

M. LE MAIRE : Mme KEHRIG COTTENÇON va vous répondre.

Mme KEHRIG COTTENÇON : M. MARTIARENA, il serait bon que vous puissiez être présent aux réunions puisque nous travaillons sur ces sujets en GT Port. Donc, il est difficile de débattre de tout cela, éléments techniques et surfaces, en Conseil municipal. Ce n’est vraiment pas le lieu. Donc, je vous invite à venir au prochain GT et on en parlera avec grand plaisir.

M. MARTIARENA GARAT : Je n’en doute pas.

M. LE MAIRE : Y a-t-il d’autres questions ? Oui M. MARTIARENA.

M. MARTIARENA GARAT : Je voulais juste dire que les GT c’est bien, mais encore faut-il pouvoir ne pas travailler pour y aller. Voilà.

M. LE MAIRE : Personne ne dit autre chose, M. MARTIARENA. Je sais, ce sont les contraintes de chacun et de chacune.

Mme KEHRIG COTTENÇON : Alors, malheureusement, vous savez que pour organiser ces groupes de travail, il nous faut la présence des fonctionnaires ; et les fonctionnaires ne peuvent pas être là systématiquement tous les soirs à partir de 18 h. Donc, je suis désolée, nous sommes d’accord, mais on ne peut pas faire autrement. Nous sommes obligés d’organiser ces réunions en journée.

M. LE MAIRE : Bien. Je vous propose de voter cette délibération. Est-ce que vous d’accord ? Oui, non ou abstention ? Je vous remercie et je passe donc la parole à Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORTS DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON

177.2023 – PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL POUR L’AMÉLIORATION DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE – AVENANT n° 2 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT

Mme KEHRIG COTTENÇON : Lancé le 27 septembre 2018, le Programme d’Intérêt Général (PIG), est un dispositif incitatif d’aide à l’amélioration de l’habitat des propriétaires occupants et bailleurs, couvrant le périmètre de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Il permet de créer les conditions nécessaires à l’amélioration du parc ancien et en particulier :

de traiter les situations de l’habitat indigne et très dégradé,
de favoriser l’autonomie des personnes âgées et handicapées,
d’accompagner la rénovation énergétique de l’habitat,
et enfin de développer l’offre locative conventionné, social et très social.

Ce dispositif généraliste de la politique communautaire du parc privé ancien mobilise l’intervention des partenaires suivants en complément de la Communauté d’Agglomération Pays Basque que sont : l’Anah, le Conseil Départemental 64, la CAF des Pyrénées-Atlantiques, PROCIVIS Aquitaine Sud et la Fondation Abbé Pierre. Aussi, la ville d’Hendaye intervient de manière volontaire en complément au financement des projets des propriétaires dont le cadre est précisé dans la convention partenariale signée avec la Communauté d’Agglomération le 26 novembre 2018, qui a été jointe en annexe.

Pour la commune d’Hendaye, le résultat global du PIG Pays Basque sur les cinq années
(2019 /2023) est le suivant :

nous avons 42 logements de propriétaires occupants financés et 1 logement conventionné financé pour un propriétaire bailleur
et 8 dossiers sont en cours d’étude.

Compte tenu du succès de ce dispositif, la CAPB a souhaité proroger le PIG d’une année supplémentaire, donc jusqu’au 30 novembre 2024.

Ainsi, selon les modalités déjà existantes, il vous est proposé de poursuivre le partenariat afin de continuer à agir en faveur de l’amélioration de l’habitat à Hendaye.

Pour rappel, la commune soutient le Programme d’Intérêt Général afin :

d’optimiser l’effet levier des financements publics à destination des propriétaires du parc privé,
d’accompagner les propriétaires occupants en finançant, à hauteur de 2,5 % de la dépense subventionnée par l’Anah
- le maintien à domicile des personnes âgées et ou en situation de handicap,
- la lutte contre l’habitat indigne,
- la rénovation énergétique des logements
et d’accompagner le développement de l’offre conventionnée sociale et très sociale à hauteur de 2,5 % de la dépense subventionnée par l’Anah.

En plus de l’accompagnement financier réalisé dans le cadre du PIG, la Ville a décidé de lutter contre la vacance des logements en incitant financièrement les propriétaires à remettre les biens inoccupés depuis plus de 2 ans sur le marché du logement conventionné social.

Donc, après en avoir délibéré, il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire :

à soutenir le programme d’intérêt général,
à reconduire ce dispositif pour une année supplémentaire,
et enfin à signer la convention de partenariat.

M. LE MAIRE : Y a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. On passe au vote. Qui accepte, y a-t-il des votes contre, des abstentions ? Je vous remercie. Toujours Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

178.2023 – CHANGEMENT DE DÉNOMINATION DE LA RUE DES RÉSERVOIRS PAR RUE RAPHAËL LASSALLETTE

Mme KEHRIG COTTENÇON : Nous changeons complètement de sujet.

La Ville souhaite rendre hommage à monsieur Raphaël LASSALLETTE, Maire d’Hendaye pendant 20 ans et Conseiller Général des Pyrénées-Atlantiques pour le canton d’Hendaye, décédé le 19 mars 2021. Il a largement contribué au rayonnement de notre ville et toujours œuvré pour le bien commun, que ce soit dans sa vie politique ou dans sa vie professionnelle, en tant qu’instituteur puis enseignant au sein du collège Irandatz. L’engagement, l’éducation et la bienveillance font partie des nombreuses valeurs fortes qu’il a portées au travers des projets et des actions qu’il a menées sur le territoire Hendaye.

À ce titre, et avec l’accord de la famille, il nous a semblé comme une évidence et renommer la rue des Réservoirs en rue Raphaël LASSALLETTE, et c’est la proposition que nous vous avons faite lors de la dernière commission des travaux.

Pour rappel, la dénomination et le numérotage des voies communales relève de la compétence du Conseil municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L. 2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Donc, Chers Collègues, après en avoir délibéré, il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à :

renommer la rue des Réservoirs telle que définie sur le plan qui a été annexé à la présente délibération en rue Raphaël LASSALLETTE,
et prendre toutes les dispositions ou signer tout acte permettant la mise en œuvre de cette décision.

M. LE MAIRE : Bien. Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. On passe au vote. Qui accepte, qui vote contre ou qui s’abstient ? Je vous remercie. Autre question Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

179.2023 –DÉNOMINATION DE LA PLACE SITUÉE A PROXIMITÉ DU PONT AVENIDA (MARITXU ANATOL)

Mme KEHRIG COTTENÇON : Ce soir, la Ville a également souhaité rendre hommage à Maritxu ANATOL, membre du réseau « Comète Rouge » et résistante lors de la deuxième guerre mondiale.

Maritxu ANATOL s’est engagée pour la liberté et contre le nazisme. Elle est décédée en 1981 à l’âge de 72 ans, alors que la frontière fut traversée du nord vers le sud par 113 aviateurs et 39 juifs.

Les noms de rues nous rappellent très souvent des hommes illustres. Nombreuses sont pourtant les femmes qui, au cours de l’histoire, se sont illustrées par leur courage et leur engagement au péril de leur vie. Maritxu ANATOL était l’une d’entre elles. C’est pourquoi la ville d’Hendaye a souhaité l’honorer.

Là aussi, il vous est rappelé que la dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil municipal.

C’est pourquoi, après en avoir délibéré, il vous est proposé d’autoriser Monsieur le Maire :

à nommer la place située à proximité du pont Avenida du nom de Maritxu ANATOL
et de prendre toute disposition ou signer tout acte permettant la mise en œuvre de cette décision.

M. LE MAIRE : Oui, M. Xabier MANTEROLA.

M. MANTEROLA :

Emakumeen aurkako indarkeriaren nazioarteko egunaren karietarat dela eta, garrantzitsua da orain arte inoiz omenduak izan ez diren eta historia egin duten emakumeak gogoan izatea. Zein lirake emakumeen aurkako indarkeriaren zifrak? (gaur egun eta urtearen hasieratik, 121 emazte hil dira Franzian bikotearen , bikote ohiaren edo semearen kolpeen ondorioz, 100 haurrek ama galdu dute eta zoritxarrez, pentsa genezake hemendik abenduaren bukaera arte, gehiago izanen direla). Beraz, zein litzateke emakumeen aurkako indarkeriaren bilana? Gure arbasoei, bidezko tratua eman bagenie… Ez bagenitu historia liburuetan ahantzi…. Ohiturak aldatzen dira eta emazteei gizonek bezainbat merezi duten lekua emateko sortzen diren ekimenak sustatu eta biderkatu egin behar dira. Izendapen hau, biharko Hendaiaren eraikuntzan urrats garantzitsua da.

A quelques jours de la journée internationale contre la violence à l’égard des femmes, il est important de se remémorer celles qui ont fait l’histoire et que l’on a eu coutume à ne pas honorer jusqu’à présent.

Quel serait le bilan de la violence contre les femmes ? (rappelons qu’aujourd’hui se sont 121 femmes qui sont décédées en France sous les coups de leur conjoint, ex conjoint ou fils depuis le début de l’année, plus de 100 enfants ont perdu leur maman en cette année 2023, et d’ici la fin de l’année on peut malheureusement supposer que ces chiffres seront plus importants.)

Donc, quel serait aujourd’hui le bilan de la violence contre les femmes si nous avions traité nos ancêtres équitablement, si nous ne les avions pas aussi facilement oubliées dans nos livres d’histoire ; les temps changent et les initiatives pour redonner aux femmes la place qu’elles méritent tout autant que les hommes sont à encourager et à multiplier. Cette dénomination est donc un pas important dans la construction de l’Hendaia de demain.

Mme KEHRIG COTTENÇON : M. MANTEROLA, je ne sais pas si vos collègues vous l’ont rapporté ou si vous avez lu le compte rendu de la dernière commission des travaux : nous avons entamé un gros travail sur la nomination des rues et, évidemment, nous donnerons une large part aux femmes dans ces nouvelles dénominations de rues.

M. LE MAIRE : oui, M. TRANCHE.

M. TRANCHE : Juste rappeler et féliciter tous les commerçants, artisans, services municipaux qui participent à une action qui est menée par le groupe de travail de Leonor LABEAU sur les violences, la violence. Il y a encore une formation parce qu’on a eu beaucoup de monde qui était intéressé. Ça amène le débat sur la place publique, ça protège les gens et ça les dirige de manière très, très sensée. Donc félicitations à Léonor et à son GT qui travaille d’arrache-pied.

M. LE MAIRE : Et si on vote la délibération, je remercierai tout le monde bien sûr. Donc, je propose qu’on la vote cette délibération sur la nomination. Vous acceptez ? oui ? pas de vote contre ? pas d’abstention ? Un grand milesker à vous tous et à vous toutes. L’ordre du jour étant terminé, je lève la séance. Merci.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 19 h 30.

HENDAYE, le 30 novembre 2023

Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Kotte ECENARRO

DIFFUSION SUR LE SITE DE LA MAIRIE : le 30.11.2023