Compte rendu de la réunion du conseil municipal du Mercredi 25 janvier 2023 À 18 H 30

KE.RS – 016.2023

L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi vingt-cinq janvier à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG-COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, Mme MOUNIOS-ADURRIAGA, M. ARRUABARRENA, Mme CAMACHO-SATHICQ M. GRABIÈRES (Adjoints), M. BERNARD, Mme AIZPURU, M. PELEGRIN-ARAMENDY, M. TARIOL, Mme BEAUFORT, Mme LABEAU, Mme CEZA, M. JEHAN, Mme HARAMBOURE, M. EIZAGUIRRE, Mme ROMAN, M. MANTEROLA, Mme LEGARDINIER, Mme NAVARRON, M. MARTIARENA-GARAT, Mme COTINAT, M. SALLABERRY, M. DESTRUHAUT, M. POUYFAUCON et M. BALANZATEGUI à compter du rapport n° 003.2023,

POUVOIRS : M. IRAZUSTA à Mme MOUNIOS-ADURRIAGA, M. ARZELUS-ARAMENDI à Mme NAVARRON, Mme BARRERO à M. SALLABERRY, Mme ESTOMBA à M. POUYFAUCON, Mme HIRIBARREN à M. BALAZANTEGUI,

ABSENT : M. BALANZATEGUI jusqu’au rapport n° 002.2023,

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline COTINAT,

Date de la convocation : 18 janvier 2023.

Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

M. LE MAIRE : Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, je déclare la séance ouverte.

Vous avez pu le constater compte tenu du risque que nous avons que la diffusion visio soit interrompue en cours de séance (parce que le service informatique m’a prévenu que cela pouvait arriver), nous avons pris la décision de récupérer la place des absents pour que si nous devions avoir une vue fixe dans la rediffusion il y ait bien l’ensemble des élus visibles et non pas uniquement par exemple la tribune d’honneur et je mets tribune entre guillemets bien sûr.

Concernant la lecture du procès-verbal de la séance précédente je passe la parole
à Mme Céline COTINAT.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2022 :

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 14 décembre 2022 par Madame Céline COTINAT, désignée en qualité de secrétaire de séance.

M. LE MAIRE : merci Madame COTINAT.
Il y-a-t-il des observations, des corrections sur ce compte rendu ?
Je n’en vois pas je propose l’approbation du procès-verbal de la séance précédente à votre vote.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

II – DÉLIBÉRATIONS

L’ordre du jour est ensuite abordé :

SUR RAPPORT DE M. KOTTE ECENARRO

001.2023 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE : je vous demande simplement de prendre acte des décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal.
S’il n’y a pas de question subsidiaire et je ne n’en vois pas donc nous prenons acte de ces décisions.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA SITUATION. PAS DE VOTE.

M. LE MAIRE : je passe la parole à Mme Nathalie CAMACHO-SATHICQ en l’absence
de M. Richard IRAZUSTA.

SUR RAPPORTS DE MME NATHALIE CAMACHO-SATHICQ

002.2023 – MISE À DISPOSITION D’UN FONCTIONNAIRE AUPRÈS DU CCAS D’HENDAYE – FONCTIONS DE CONSEILLER EN PRÉVENTION

En application des articles L 512-6 à L 512-17 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) relatifs au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales, le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place d’une convention de mise à disposition d’un agent territorial auprès du CCAS d’Hendaye à hauteur de 40 % de son temps de travail, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2023 pour assurer les fonctions de Conseiller en Prévention.

Il est proposé au Conseil municipal :

d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition figurant en annexe.

Il est précisé que les crédits correspondants sont prévus au budget de l’exercice.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

003.2023 – CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE D’HENDAYE ET LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE D’HENDAYE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2121-29,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L 123-4 à L 123-9 et
R. 123-1 à R. 123-26,

Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les régions, les départements et l’État en matière d’action sociale et de santé,

Vu la loi n°86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétence en matière d’aide sociale et de santé,

Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant diverses dispositions relatives aux collectivités locales,

Le CCAS est un établissement public administratif présidé de droit par le Maire et régi par les articles L 123-4 à L 123-9 et R. 123-1 à R. 123-26 du Code de l’Action Sociale et des Familles. En tant qu’établissement public administratif rattaché à la Ville d’Hendaye, le CCAS dispose de compétences propres (Conseil d’Administration, personnalité juridique, existence administrative et financière).

M. BALANZATEGUI entre en séance.

Le CCAS exerce alors l’ensemble des missions spécifiquement attribuées par la loi, mais également diverses autres missions d’action sociale. Ainsi conformément à son statut, le CCAS a pour mission principale d’animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune. Il s’agit alors de l’outil privilégié de la Ville d’Hendaye pour animer et développer l’action municipale dans le champ social en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Dans le cadre de ses attributions, l’intervention du CCAS couvre l’ensemble du champ social, de l’aide sociale légale et facultative, de l’insertion, du logement, de la petite enfance et des seniors.

Dans le respect de son autonomie et dans l’intérêt d’une bonne organisation de ses services, afin de lui permettre d’assurer ces missions, la Ville d’Hendaye attribue au CCAS une subvention d’équilibre annuelle et lui apporte divers concours et services permettant d’optimiser l’utilisation des fonds publics et de garantir la cohérence globale du fonctionnement des services municipaux et du CCAS. Dans un souci de clarification et de formalisation des liens existant, la Ville d’Hendaye et le CCAS ont décidé de conclure une convention.

Considérant que la Ville d’Hendaye a pour objectif le développement d’une politique sociale sur l’ensemble du territoire communal en complément des dispositifs existants mis en œuvre par l’État et le Conseil départemental, et ce en faveur de la toute la population,

Considérant qu’outre les missions prévues par la loi, le CCAS développe des missions facultatives dans le but de participer à la mise en œuvre d’une politique sociale municipale globale,

Considérant que les services ressources de la Ville d’Hendaye peuvent être mis à disposition du CCAS, et que les services ressources du CCAS peuvent être mis à disposition de la Ville d’Hendaye,

Considérant que la Ville d’Hendaye et son CCAS, en plus de rappeler le champ d’action légal du CCAS, définissent dans cette convention les missions confiées par la Ville d’Hendaye au CCAS, et les missions partagées menées ensemble,

Considérant enfin que la Ville d’Hendaye et son CCAS définissent dans cette convention la nature et l’étendue des concours apportés par la Ville d’Hendaye au CCAS,

Il est proposé au Conseil municipal :

d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre ci- annexée conclue entre la Ville d’Hendaye et le CCAS et tous documents relatifs à cette affaire.

M. LE MAIRE : merci. Avez-vous des questions ?
M. BERNARD vous avez la parole.

M. BERNARD : merci Monsieur le Maire.
Je voudrais en préambule mettre en avant l’importance de notre CCAS, l’implication de son directeur et de ses collaborateurs qui mettent en œuvre une politique sociale volontariste, ambitieuse et assumée de l’équipe municipale en place.

Je voudrais dire aussi le bien-fondé de cette convention entre la Ville et son CCAS qui réglera : le qui fait quoi, quand, comment et surtout qui paye. Elle est le gage d’un bon fonctionnement.

Mais si le CCAS est le bras armé en matière sociale, il ne doit pas pour autant être le concepteur de nos politiques sociales.

Je rappelle que le Conseil d’Administration du CCAS est composé, d’élus issus de la commission sociale et de représentants d’associations caritatives cooptés par Monsieur le Maire et d’autres désignés par l’État conformément au code de l’action sociale et des familles.

Dès lors, que nous donnons au Conseil d’Administration du CCAS à la fois le pouvoir économique via l’attribution des subventions aux associations, mais également le pouvoir politique via le suivi des associations et des projets, ils nous semblent que la commission sociale composée d’élus devient une coquille vide.

Nous pensons que nous élus, perdons la maîtrise de la conduite de la politique de la Ville.

Nous insistons sur le fait qu’à aucun moment nous ne mettons en question la probité d’aucune personne. Nous parlons ici que de notre mission d’élus, qui reste celle de décider des orientations publiques.

Pour ces raisons « Hendaye en commun » ne participera pas au vote.

M. LE MAIRE : merci M. BERNARD. Y-a-t-il d’autres interventions ? Je n’en vois pas et je propose une réponse.

Chers Collègues, Cher Daniel BERNARD,

Cette convention que vous considérez de manière politique est avant tout une convention technique.

Elle répond à une obligation qui nous est faite de se sortir d’un système par lequel les relations entre la Ville et son établissement public étaient conditionnées par des habitudes anciennes mais ne permettaient pas de valoriser réellement le rôle de la Ville auprès du CCAS tout comme celui du CCAS auprès de la Ville.

Or le CCAS gère deux types d’activité par le biais d’un « prix de journée », à savoir l’EHPAD et le service d’aide à domicile. Ces deux services font l’objet de financement externe tant de la CPAM que du département.
En minorant les charges, car on ne les comptabilisait pas jusqu’alors, on ne donnait pas à ces financeurs la réalité du coût du service rendu.
Indiquer et valoriser l’intervention de notre service informatique, de nos services techniques, ou de notre service communication par exemple n’est que la réelle prise en compte de prestation réellement exécutée. Je rappelle d’ailleurs que pour la sincérité des comptes la technique dite de « contraction » n’est pas recommandée même si elle souvent pratiquée.
De la même manière ce sont les équipes techniques du CCAS qui gèrent pour le compte de la Ville des instructions de dossier, que ce soit sur le logement, sur la petite enfance, sur la lutte contre les discriminations ou plus généralement un secteur que vous connaissez bien comme celui de la précarité. Valoriser l’intervention du CCAS n’est que justice au regard du travail effectué.

Cela étant, je comprends vos interrogations sur ce que l’on appelle communément la gouvernance politique mais je ne les partage pas. Je vous confirme en tout cas que ce sont bien les élus et toujours les élus qui donnent les orientations de la politique sociale (le Président du CCAS est obligatoirement le Maire de la Commune).

Même si le CCAS dispose de recettes propres, c’est bien par l’intermédiaire de la Ville et notamment la subvention d’équilibre que vous votez annuellement, que celui-ci peut agir. La plupart des élus qui siègent au sein du Conseil d’Administration sont également ceux qui siègent à la commission solidarité de la Ville et j’entends que ce soit bien au sein de cette commission solidarité que soient proposées les orientations de politique sociale. Je note d’ailleurs que la politique sociale de notre Commune est plus large que le secteur strictement dévolu au CCAS. Ainsi par exemple la politique jeunesse, celle de l’animation enfance, celle de l’éducation ou du sport, celle de l’emploi, celle de l’économie sociale, celle de l’habitat notamment sont largement inspirées par les orientations que donnent les élus de la Ville. Il en est de même des politiques tarifaires.

L’orientation résolument sociale de notre municipalité s’exprime par l’intermédiaire de ce que nous faisons sur les politiques publiques et je suis certain qu’elles convergent, et cela que ces actions soient portées par la Ville, par le CCAS voire par le monde associatif d’ailleurs avec lequel nous conventionnons régulièrement.

Je crois, cher camarade, cher ami, sincèrement que l’avenir effacera vos craintes mais je prends note de votre non-participation au vote.
Je propose la délibération au vote.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ – M. BERNARD ET M. TARIOL NE PRENNENT PAS PART AU VOTE.

M. LE MAIRE : la question suivante sera portée par M. Frédéric TRANCHE.

SUR RAPPORTS DE M. FRÉDÉRIC TRANCHE

004.2023 – RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION PLAGE

M. TRANCHE : merci Monsieur le Maire.

Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) prévoit que l’État peut accorder, sur le domaine public maritime, des concessions ayant pour objet l’aménagement, l’exploitation et l’entretien des plages.
Dans le cadre de cette concession, le concessionnaire est autorisé à occuper une partie de l’espace concédé pour y installer et exploiter des activités destinées à répondre aux besoins du service public balnéaire.
Par arrêté en date du 26 janvier 2012, l’État a concédé à la commune d’Hendaye l’équipement, l’entretien et l’exploitation de la plage naturelle dite « Grande Plage » pour une durée de
12 ans.
Cette concession arrive donc à échéance le 8 août 2024.
Afin d’assurer la continuité du service public et d’anticiper le renouvellement des délégations de service public avant la saison estivale, il est proposé de demander une abrogation anticipée de la convention de concession en cours.
Lorsque le préfet envisage de concéder une plage ou de renouveler une concession de plage, il en informe la collectivité pour qu’elle puisse faire valoir son droit de priorité.
La Ville d’Hendaye doit donc faire connaître au préfet son intention d’exercer son droit de priorité et doit adresser au préfet un dossier de saisine.
Saisi de ce dossier, le préfet, après instruction administrative et enquête publique, statue par arrêté sur la demande de concession.
Le CG3P prévoit que la commune doit adresser au préfet un dossier comportant divers plans, des notes et une évaluation des incidences sur les zones Natura 2000.
La durée légale de principe de la période d’occupation est fixée de principe à 6 mois.
Le décret plage ouvre la possibilité aux stations classées au regard de la fréquentation touristique, d’étendre au maximum à huit mois par an cette période d’occupation ;
Aussi, il est proposé d’étendre les périodes d’exploitation des concessions de plage du 15 mars au 15 novembre de chaque année soit pour une période de 8 mois.

Considérant que la commune est reconnue comme station classée de tourisme par décret du 19 avril 2017 au sens des articles R133-37 à R133-41 du Code du tourisme,
Considérant que la période de haute fréquentation touristique s’étend du début des vacances de Pâques à la fin des vacances de la Toussaint.

Il est proposé au Conseil municipal :

d’approuver la demande de renouvellement de concession de plages naturelles de la commune d’Hendaye,
d’approuver l’extension de la période d’exploitation de la concession de plage à 8 mois,
de solliciter les services de l’État pour l’attribution d’une concession d’une durée de 12 ans pour la plage naturelle d’Hendaye,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

M. LE MAIRE : merci M. TRANCHE, il y-a-t-il des questions sur le sujet ?
Je n’en vois pas.
Nous passons au vote.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

005.2023 – TARIFICATION DES LOCAUX COMMERCIAUX – SECTEUR CENTRE-VILLE

M. TRANCHE : donc c’est une délibération que l’on avait évoqué sur une délibération précédente.

La Ville d’Hendaye dispose de locaux à vocation commerciale dans le centre-ville. Les différentes acquisitions qui ont eu lieu au fil du temps ont marqué la volonté municipale de préserver le commerce de manière générale dans le cœur de Ville afin de participer activement à sa redynamisation et à son attractivité tant pour les hendayais que les non hendayais.
La dynamisation commerciale participe amplement à la revitalisation des centres-villes et s’inscrit dans une démarche plus globale portée aujourd’hui par le programme « Petites Villes de Demain » activant également d’autres volets qui sont tous interdépendants : habitat, espace public, mobilité, accessibilité et connexions.
Des tarifs sont déjà en vigueur sur les locaux enregistrant les occupations les plus anciennes. Dans une volonté d’homogénéiser les pratiques, il est donc proposé d’appliquer un tarif unique basé sur les tarifs déjà pratiqués à savoir 9.16 € HT/m².

CONSIDÉRANT qu’une harmonisation des tarifs permet une plus grande transparence et équité dans le traitement et la gestion des occupations des locaux commerciaux sur un même secteur,

CONSIDÉRANT que la nature commerciale de l’activité justifie à elle seule cette harmonisation sans volonté de différencier les typologies de commerces,

Il est donc proposé au Conseil municipal :

d’approuver le tarif unique de 9.16 € HT /m² pour l’ensemble des locaux commerciaux situés sur le secteur centre-ville,
d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document administratif se rapportant à la location des locaux.

M. LE MAIRE : merci M. TRANCHE.
Une question de Mme LEGARDINIER, je vous passe la parole.

Mme LEGARDINIER : arratsalde on,
Cette délibération met tout le monde à égalité et c’est là que le bât blesse pour nous.
Comme nous l’avons déjà dit, lors d’un précédent Conseil, nous sommes contre cette uniformisation des loyers quel que soit la situation des commerces.
Donc, comme nous sommes constants dans nos décisions nous voterons contre.
Milesker.

M. LE MAIRE : bien, donc nous passons au vote.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ – 6 VOIX CONTRE : M. MANTEROLA – MME LEGARDINIER – M. ARZELUS-ARAMENDI – MME NAVARRON – M. MARTIARENA-GARAT – MME COTINAT.

006.2023 – MARCHÉS MIS EN ŒUVRE PAR L’EPIC HENDAYE TOURISME & COMMERCE

Les produits propres de l’EPIC Hendaye Tourisme & Commerce sont principalement constitués des recettes liées à la billetterie d’Abbadia, des partenariats financiers, des recettes de son service commercial et des produits des manifestations, parmi lesquels les marchés saisonniers.
Dans ce cadre, afin de se conformer à la règlementation en vigueur, une régie de la Ville d’Hendaye dédiée aux marchés saisonniers de l’EPIC a été mise en place. Les régisseurs et mandataires sont des salariés de l’EPIC.
Les tarifs des marchés sont proposés par le Comité Directeur de l’EPIC avant d’être soumis à la délibération du Conseil municipal. De même, l’intégralité des produits encaissés sur cette régie sera reversée, avant le 1er novembre de chaque année, à l’EPIC.
Au regard des différents codes et règlements, il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l’ensemble de ces dispositions tarifaires, applicables à compter de la date de la présente délibération.

M. LE MAIRE : avez-vous des questions ? Je n’en vois pas je vous propose de passer au vote.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

007.2023 – EPIC HENDAYE TOURISME & COMMERCE – BUDGET PRIMITIF 2023

Sur convocation du 22 octobre 2022, le Comité Directeur de l’EPIC Hendaye Tourisme & Commerce s’est réuni le 15 novembre 2022 pour un débat d’orientation budgétaire concernant l’exercice 2023 ;

Sur convocation du 2 décembre 2022, le Comité Directeur de l’EPIC Hendaye Tourisme & Commerce s’est réuni le 13 décembre 2022 et a adopté à l’unanimité le Budget Primitif de l’exercice 2023 ;

Celui-ci reflète la stratégie de développement 2023 – 2027 de l’EPIC, en faveur du tourisme et du commerce.

Le budget de la section fonctionnement 2023 s’équilibre à 1.744.362 €.
Le budget de la section investissement 2023 s’équilibre à 98.836 €.

Je vous propose :

conformément aux dispositions de l’article R 133-15 du Code du Tourisme, d’approuver le Budget Primitif 2023 de l’EPIC Hendaye Tourisme & Commerce.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

008.2023 – COMITÉ DIRECTEUR EPIC HENDAYE TOURISME & COMMERCE

Afin de pallier les démissions de M. David CASDEWALL et de M. Battitt CHAUDIÈRE du Comité Directeur d’Hendaye Tourisme & Commerce, il est proposé au Conseil municipal de nommer :

Mme KAPOTA Florence, née le 8 juillet 1965, à Paris, résidant 38, rue Médéric – 92250 LA GARENNE COLOMBES, comme représentante de Relais Thalasso Serge Blanco,
M. SALLABERRY Manex, né le 17 mai 1972, à Saint-Jean-de-Luz, résidant Résidence Petxete, 5, rue du Chemin de Fer – 64700 HENDAYE, comme représentant des écoles de surf.

M. le Maire propose :

de valider ces candidatures.

M. LE MAIRE : je vous propose de voter, pardon M. SALLABERRY.

M. SALLABERRY : je ne participe pas au vote.

M. LE MAIRE : bien, nous passons au vote, mais vous pouvez rester M. SALLABERRY, vous ne participez pas mais vous pouvez rester.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ – M. SALLABERRY NE PREND PAS PART AU VOTE.

M. LE MAIRE : je passe la parole à Mme Nicole BUTORI.

SUR RAPPORTS DE MME NICOLE BUTORI

009.2023 – ACCUEILS PÉRISCOLAIRES ET LUDOTHÈQUES – TARIFICATION À COMPTER DU 1er JANVIER 2023 – MODIFICATION PARTIELLE

Une partie des tarifs des accueils périscolaires, de la ludothèque et des accueils de loisirs sans hébergement votés lors de la séance du Conseil municipal de décembre 2022 pose des problèmes lors de la programmation de notre logiciel de facturation.

Afin de les rendre compatibles, les tarifs proposés seraient à modifier comme suit et ce sont les tarifs à la demi-heure qui posaient des problèmes donc vous les avez ci-dessous c’est juste simplement une compatibilité à régler avec le service comptabilité.

M. LE MAIRE : bien, nous passons au vote.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

010.2023 – CONVENTIONS POUR LA COORDINATION DE LA CTG ET LE FINANCEMENT DES FORMATIONS BAFA BAFD

La Caisse d’Allocations Familiales a modifié son dispositif contractuel et propose désormais aux collectivités la signature de Conventions Territoriales Globales (CTG) se substituant aux Contrats Enfance Jeunesse (CEJ).
Afin de faire le lien entre ces deux dispositifs, étant donné que le CEJ a pris fin en 2021 et que la CTG n’est pas encore signée, il convient de conventionner avec la CAF sur les sujets suivants :

les postes de coordination de la CTG,
les financements de la formation BAFA et BAFD des animateurs.

Ces deux thématiques sont traitées par deux conventions distinctes.
Ces documents reprennent en l’état les ETP de coordination et le nombre de stagiaires BAFA et/ou BAFD financés par le CEJ.

Il est proposé au Conseil municipal :

d’autoriser le conventionnement avec la Caisse d’Allocations Familiales sur ces deux thématiques pour une durée de deux ans : 2022 et 2023,
d’autoriser le Maire de la commune à signer les conventions y afférent.

M. LE MAIRE : bien, je vous propose de voter.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : merci Mme BUTORI et je passe la parole donc à M. Ganix GRABIÈRES.

SUR RAPPORT DE M. GANIX GRABIÈRES

011.2023 – DÉSIMPERMÉABILISATION DES COURS D’ÉCOLE – ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE DU C.A.U.E DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES POUR LA RÉALISATION D’UN DIAGNOSTIC PARTAGÉ

M. GRABIÈRES : merci Monsieur le Maire.

Lieu de jeux, d’apprentissages, de découvertes, de rencontres, d’expression, de ressourcement, la cour de récréation fait partie intégrante de la vie scolaire des élèves mais aussi celle des enseignants et du temps du périscolaire. Ces temps de récréation sont l’occasion d’expérimenter d’autres moyens d’expressions à travers le mouvement, la contemplation, la relation à l’autre.

La qualité du cadre proposé par la cour d’école a donc une répercussion sur le bien-être des élèves et de toute la communauté éducative.

Pourtant, aujourd’hui, les cours sont devenus, souvent, des espaces essentiellement bétonnés engendrant des nuisances de plusieurs natures (nuisances sonores, îlots de chaleurs, espaces genrés malheureusement pas toujours investis par l’ensemble des élèves…).

De plus l’approche actuelle très « fonctionnaliste » liée à la fois à la sécurité, à la surveillance à la propreté, ont très souvent conduit à l’abattage des arbres qui étaient présents, rompant ainsi la relation à la nature dont l’enfant, de plus en plus sédentaire, a pourtant grandement besoin. Savez-vous que 4 enfants sur 10 ne jouent jamais dehors pendant la semaine ?

C’est pourquoi un enjeu de requalification des cours d’école est à envisager que ce soit d’un point de vue environnemental, social mais aussi pédagogique.

L’espace de la cour, transformé, aurait ainsi à minima 5 vocations :

d’abord proposer des aménagements qui permettent une diversité d’usages, en redonnant à l’enfant un espace d’épanouissement physique et cognitif, un espace qui élargisse le spectre des possibilités de jeu,
mais aussi favoriser davantage la mixité et le bien-vivre ensemble, mixant grands et petits ; filles et garçons ; activités mobiles et plus calmes,
créer également un cadre apaisé qui permette de développer des supports d’expressions, d’y dédier une place au repos et à la détente en intégrant les mobilités plus actives comme le vélo ou la trottinette et des jeux de ballons plus partagés que le seul football, d’y développer aussi une variété d’activités stimulantes pour tous les utilisateurs,
adapter bien sûr aussi la cour pour répondre aux nécessaires enjeux de transition écologique et aux contacts quotidiens avec la nature pour l’ensemble des usagers avec les bienfaits qui y sont associés : je pense à la désimperméabilisation des sols, au fait de ramener du vivant par la présence végétale et arborée, à redonner sa place à l’arbre-écosystème, bref retrouver une proximité avec la nature,
et enfin réussir à obtenir une utilisation optimale de la cour en toute saison, en l’adaptant au changement climatique pour un meilleur confort lors des périodes chaudes de mai-juin ou septembre-octobre mais aussi pour une meilleure protection vis-à-vis des pluies ou des courants d’airs.

C’est dans ce contexte que nous avons sollicité le C.A.U.E des Pyrénées-Atlantiques. Celui-ci a en effet mené une importante réflexion sur ce sujet qui a conduit à l’édition en 2022 d’une très intéressante brochure intitulée « à vous de jouer – pour des élèves bien dans leur cour d’école ».

Le C.A.U.E 64 propose en outre aux collectivités qui souhaitent réfléchir à cette problématique de les accompagner dans la réalisation d’un diagnostic partagé avec la communauté enseignante et tous les acteurs intervenant dans les écoles, avant un possible engagement de travaux de désimperméabilisation de ces cours d’école.

La démarche proposée par le C.A.U.E constitue une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur la réalisation d’un diagnostic partagé avec l’ensemble des parties : élèves bien sûr qui en sont les tous premiers usagers, enseignants évidemment mais aussi les agents, animateurs intervenant dans le cadre périscolaire, les différents personnels d’entretien que ce soit des locaux intérieurs ou des espaces extérieurs.
Ce n’est qu’à partir de ce diagnostic partagé que des orientations programmatiques pourront être déterminées afin que la Commune puisse procéder au montage d’une commande publique en vue de recruter un concepteur si, bien sûr, elle le souhaite donner suite à la démarche.

Pour cela l’accompagnement technique proposé par le C.A.U.E 64 prendra la forme d’une convention spécifique pour la réalisation du diagnostic partagé.

Chers Collègues, je vous propose donc :

de nous inscrire dans la réflexion de désimperméabilisation, végétalisation des cours d’école et d’appliquer cette dernière au groupe scolaire Jean JAURÈS comprenant le primaire Ville et l’Ikastola du centre-ville,
de faire appel au C.A.U.E 64 pour un accompagnement spécifique qui prendra la forme d’une assistance à maîtrise d’ouvrage par la réalisation en 2023 de ce diagnostic partagé,
et pour cela d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le C.A.U.E 64, précisant ces modalités d’intervention ainsi que le montant de la contribution de la commune correspondant à la cotisation annuelle de 1 260 € que nous payons déjà habituellement ainsi que la participation forfaitaire de 2 800 € correspondant là à la mission spécifique d’assistance à maîtrise d’ouvrage que je viens de vous présenter.

M. LE MAIRE : merci M. GRABIÈRES. Avez-vous des questions ?
Je passe la parole à Mme Laetitia NAVARRON.

Mme NAVARRON :

arratsalde on, milesker.
Klima-berotzea ikusita, eta pasa den ekainean ezagutu genuen bero-bolada, martxan jarri zen « kanikula-planarekin », baita ere ura atxikitzeko arazoak sortzen dituzten euri-uren inflitrazio eskasak kontutan hartuta, ezinbestekoa eta premiazkoa iruditzen zaigu proiektu hau.
Ez dugu zalantzarik Jean Jaures eskola multzoan eginen den esperientzia honek emaitza onak ekarriko dituela eta Hendaiako eskoletako jolastoki guztiek izango dutela horien onura. Nahiz eta aurrekontu handia den erronka handiagoa da.
Herriko etxeak eskoletan duen borondate horren adibidea ere hartu nahi genuke, Hendaia osora zabaltzeko. Hendaiako biztanleek landareztatzea beharrezkoa dutelako beren hirian, ikasleek bezala edo bezainbat.
Lanean hasteko eta lanik egin gabe, landarezkoa dena ez mineralizatzea proposatzen dugu; aurre ikusten duzen bezala, Moleresi pentsatzen dugu!

Donc, comme vient de dire quand même très exhaustivement Ganix, au vu du réchauffement climatique, de la vague de chaleur que nous avons connue au mois de juin dernier avec le déclenchement du plan canicule, mais aussi des infiltrations insuffisantes des eaux pluviales qui posent des problèmes de rétention d’eau, ce projet de désimperméabilisation des cours d’école nous paraît incontournable et urgent.
Nous ne doutons pas que cette expérience concernant le groupe scolaire Jean JAURÈS fera ces preuves et que l’ensemble des cours des écoles d’Hendaye pourra en bénéficier. Malgré le coût important que cela représente l’enjeu l’est encore plus important.
Nous souhaiterions également prendre exemple sur cette volonté municipale au sein des écoles pour l’élargir à la commune en général. Car à l’instar des écolier.es les habitant.e.s d’Hendaye profiteraient d’une végétalisation au cœur de leur ville.
Pour commencer et sans engager de travaux, nous proposons de ne pas minéraliser ce qui est végétal aujourd’hui ; vous vous en doutez, nous pensons bien évidemment à Moleres !

M. LE MAIRE : il y a-t-il d’autres interventions ? Je n’en vois pas.
Je vous demande de voter la délibération présentée par Ganix GRABIÈRES.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : je passe la parole à Madame Chantal KEHRIG-COTTENÇON.

SUR RAPPORTS DE MME CHANTAL KEHRIG-COTTENÇON

012.2023 – ÉLABORATION D’UN PLAN DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT SUR LA COMMUNE D’HENDAYE

La Ville d’Hendaye souhaite appréhender les questions de circulation et de stationnement de façon globale spatialement et dans sa temporalité (en et hors saison) au regard des problèmes de congestion, de stationnement, de partage de voirie observés régulièrement sur le territoire communal.
Dans le cadre de la prise en considération des questions de transitions dans les politiques publiques que la commune déploie et du programme « Petites Villes de demain », elle souhaite pouvoir disposer d’un diagnostic et d’un plan d’actions visant à favoriser un apaisement de ses espaces publics et un report modal vers les mobilités douces et les transports en commun.

Dans ce cadre, elle a lancé une consultation visant à retenir un prestataire pouvant l’accompagner dans cette démarche pour l’année 2023, sur une durée d’environ 6 mois.
La mission comprend les trois phases :

Phase 1 : Analyse et diagnostic.
Phase 2 : Proposition de schémas de circulation et de stationnement.
Phase 3 : Élaboration du plan de circulation et de stationnement.

Le montant prévisionnel de l’étude s’élève à 40 000 € H.T. et est éligible à un soutien des partenaires financiers à hauteur de 50 % de la part de la Banque des Territoires
(en co-financement dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain »), 10 % de la part du Département (toujours en co-financement dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain »), le reste à charge de la Ville s’élevant à 40 % du montant total de la mission.

Donc à ce titre, il vous est proposé :

d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document contractuel permettant la mise en œuvre de l’étude susnommée,
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions auprès des financeurs potentiels,
d’inscrire la dépense au Budget Principal sous l’imputation 2023.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Chers Collègues, il s’agit-là de resituer toutes nos actions dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » mais également du plan de mobilité de la CAPB et surtout de rappeler notre souhait de se doter d’une vision globale et transversale des questions de transitions de toutes les transitions qu’il s’agisse de mobilités, de sobriété énergétique, économique, sociétale et bien sûr il convient aussi de réaffirmer la place de la nature en Ville.

Je profite de cette délibération pour faire un petit rappel des enjeux de ce plan de circulation et de stationnement tels que nous les avons identifiés.

Il s’agit pour nous d’avoir une vision globale des déplacements, tous modes à l’échelle de la Commune et du territoire élargi. La Commune n’est pas fermée sur elle-même, elle s’insère dans un ensemble de flux qui la traverse, des flux qu’elle subit et qu’elle génère également.
Il s’agit également d’apprécier la saisonnalité des déplacements que ce soit en termes de flux mais aussi en termes de répartition modale.
Il convient également de pouvoir disposer d’une hiérarchisation du réseau de voirie, d’une ossature du schéma de voirie permettant de distinguer clairement les axes de transit, de dessertes locales, en fonction des lieux de diffusion, de rabattement et d’origine des flux.
Il s’agit également de permettre le report modal et le développement des mobilités douces dans leur dimension sociale, écologique, urbaine par la requalification des espaces urbains tant dans la fluidité des flux que dans leur réduction ou la sécurisation des lieux de stationnement et d’interconnexion des différents modes de déplacements utilisés.
Nous devons insister sur notre volonté de pacifier, sécuriser les usages et les espaces publics que nous espérons tous de qualité.
Nous devons également harmoniser nos interventions sur la voirie communale et assurer la cohérence entre nos compétences voirie et stationnement à l’échelle de la Ville, des quartiers et des îlots.

Ce plan de circulation est bien sûr indispensable pour avoir une vision cohérente de notre Ville et de ses évolutions.
Ainsi, un des objectifs de ce plan est de disposer d’un diagnostic, d’un schéma de circulation et d’un plan d’actions dans un délai court que nous fixons à 6 mois, nous permettant d’identifier des actions précises ainsi que la temporalité de mise en œuvre et le ou les porteur(s) de projets.

Nous ferons de ce plan de circulation et de stationnement un document transversal, de référence, en matière de mobilité permettant d’éclairer tous les projets qui pourraient être portés par la Collectivité pour par des tiers dans un souci de vision globale, cohérente et pragmatique.
Ce plan de circulation est bien sûr à rapprocher de l’étude que nous menons sur la signalétique commerciale et touristique de la Ville.

Enfin, ce plan vient alimenter les projets en cours et à venir, je pense là bien sûr à l’évolution du site de la Corniche, je pense aussi à la logistique urbaine et bien sûr au futur PLUi.
Voilà Chers Collègues ce que je voulais vous préciser dans le cadre de cette délibération.

M. LE MAIRE : avez-vous des questions ? Oui, Mme COTINAT vous avez la parole.

Mme COTINAT : milesker.
Ce plan de circulation et de stationnement doit être, comme vous l’avez dit, un véritable levier pour décarboner nos déplacements et surtout ceux du quotidien. En quelques chiffres, en 2020 en France, le transport était le secteur qui produisait le plus de gaz à effet de serre soit 30 % du total. Alors à l’avenir pour limiter ces émissions il faudra que nous roulions moins souvent, moins vite et moins longtemps.
Chacun.e d’entre nous à sa carte à jouer puisque, les voitures particulières représentent 54 % des émissions de gaz à effet de serre des transports soit un tiers de notre bilan carbone.

Depuis l’essor de la voiture, on peut dire que celle-ci a écrasé le reste des mobilités, pourtant auparavant bien présentes. La voiture représentait deux tiers des déplacements quotidiens en 2019 et par exemple 74 % des trajets domicile travail se font en voiture et 52 % pour moins de 2 kilomètres ! Et Hendaye n’échappe pas bien sûr à la règle !

Alors on peut parler peut-être d’addiction, de dépendance à la voiture ou au déplacement facile ?
Comment réduire cette dépendance et enclencher un report modal ? Quelles solutions proposer à ceux.celles qui souhaitent sauter le pas ?

La réalisation d’un plan de circulation et de stationnement est un bon début, et ce n’est pas faute de l’avoir répété.
Il doit être l’outil pour repenser nos déplacements, pour nous permettre de proposer de véritables solutions aux citoyens.nnes, leur permettre de pouvoir choisir d’autres façons de se déplacer, dans le cadre de la requalification du cœur de ville mais aussi, comme vous l’avez dit, à l’échelle de toute la ville. On parle d’offrir des possibilités, et pas simplement de décider de la piétonnisation d’une rue, d’une place, d’un sens unique, d’une suppression de stationnement mais d’une vision globale, d’un plan d’actions à l’échelle de la Ville, avec de vraies propositions pour un repartage de l’espace public et pour que les Hendayais.es aient l’opportunité de faire autrement.
La réalisation de cette étude devrait être guidée, selon nous, par des orientations politiques globales, qui répondent à l’urgence climatique, mais aussi sociale. Le transport n’échappe pas à l’inflation, aux nouvelles normes écologiques, et représente déjà un facteur d’inégalité, qui risque de s’accentuer dans les années à venir.

Alors selon nous cette étude doit d’une part :

être terminée avant tous travaux potentiels, ne pas se précipiter et garder ce futur plan en chef de file de toutes les réflexions et nouvelles réalisations à venir,
elle doit d’autre part répondre au besoin de partage de l’espace public avec la réalisation d’un plan de déplacement multimodal : relier les différents quartiers aux centres d’intérêts et d’activité de la Ville, grâce à des tracés quotidiens sécurisés, hiérarchisés et incluant tous les modes de déplacements doux,
cette étude doit nous permettre également d’identifier les freins au report modal, les besoins de certaines populations (les personnes âgées, les PMR, les familles, etc.) en circulation et en stationnement pour nous permettre de proposer des solutions alternatives (comme une navette, des stationnements gratuits limités dans le temps au centre-ville et à la gare allant au-delà d’une heure, par exemple des cartes de résident, des parkings relais, etc.),
cette étude doit être guidée par la volonté d’apaiser la circulation, pour la tranquillité et pour la consommation et doit nous permettre de planifier la mise en place de la Ville
30 km/h),
enfin, cette étude devrait pourvoir nous permettre de budgétiser et d’inscrire chaque année une enveloppe conséquente pour prendre ce virage inévitable. La mobilité doit être une de nos priorités.

Nous devons au-delà de l’embellissement du centre-ville, avoir une réflexion et une vision globale, mener un plan d’action de mobilité à l’échelle de toute la Ville et au-delà pour décarboner nos transports et apaiser l’espace public.

Ce plan est le parfait levier pour cela, et ne peut se contenter de camoufler un simple embellissement de la Ville et de choix déjà tranchés. C’est le moment d’être ambitieux.ses, mais réfléchis pour bouleverser nos modes de fonctionnement, nos certitudes pour une Ville plus respectueuse de l’environnement et de ses habitant.e.s.

M. LE MAIRE : Mme KEHRIG.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : je pense que nous sommes globalement d’accord Mme COTINAT.
Je dis globalement car contrairement à vous je pense que nous devons avancer et je pense que nous ne pouvons pas passer notre temps à attendre.

Pour autant, nous restons vigilants et nous faisons dialoguer en permanence toutes les études que nous avons lancées.
Ainsi, chaque démarche, chaque réflexion peut s’enrichir de l’autre.

C’est un petit peu ce qui nous oppose, contrairement à vous je pense que nous ne pouvons pas attendre le résultat de toutes les études parce que cela nous amènera à la fin du mandat. Les projets que nous avons à mener sont ambitieux, c’est ce que vous venez de dire et cela se traduit par des actions.
L’ambition ça n’est pas que des vœux pieux c’est aussi des actions.

Donc, nous travaillons en interne, nous allons travailler avec le cabinet que nous avons retenu et nous allons travailler aussi avec les partenaires privilégiés qui sont les nôtres. Je pense bien sûr au Syndicat des Mobilités qui travaille déjà sur la nouvelle DSP de transports collectifs.

Juste pour conclure, je pense qu’effectivement là aussi nous nous rejoignons : le déplacement le plus vertueux c’est celui que nous ne faisons pas.

M. LE MAIRE : bien, y a-t-il d’autres interventions ?
M. MARTIARENA-GARAT vous avez la parole.

M. MARTIARENA-GARAT : je retiendrais juste donc que nous avons mandaté une étude pour commencer les travaux avant, c’est bien ça ?

Mme KEHRIG-COTTENÇON : non, ce n’est pas ce que j’ai dit, du tout.
Non, nous n’avons pas mandaté une étude, nous avons mandaté un Cabinet qui va mener une étude. Effectivement nous avons lancé un certain nombre de travaux et nous avançons les deux études en parallèle.
Je n’ai donc pas dit que nous faisions les travaux avant l’étude, surtout pas.

M. LE MAIRE : d’autres interventions ? Je n’en vois pas, je propose la délibération au vote.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

013.2023 – DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2023 – AMÉNAGEMENT DES ALLÉES ET DU SECTEUR HEGOALDEA

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) peut soutenir, par le biais de subventions, certains projets des collectivités.

Les actions doivent répondre à des grandes priorités politiques nationales parmi lesquelles se trouvent pour l’année 2023 :

rénovation thermique, transition énergétique, développement énergies renouvelables,
mise aux normes et sécurisation des équipements publics,
développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements,
développement numérique et téléphonie mobile,
création, transformation, rénovation des bâtiments scolaires,
réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

La Commune projette donc de déposer une demande de subvention au titre de la DSIL 2023 pour financer l’aménagement des Allées et du secteur Hegoaldea.

Les pièces à fournir sont les suivantes :

la présente délibération approuvant le projet d’investissement et le plan de financement prévisionnel détaillé présenté dans la demande,
tout document, daté et comportant l’indication de l’organisme qui l’a établi, permettant d’apprécier le montant de la dépense,
toute pièce utile précisant le calendrier des travaux,
plan de masse, plan de situation, plan cadastral, photos.

Il convient de préciser que cette opération s’inscrit dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » et se traduit notamment dans l’orientation « Faire de l’espace public, un espace de partage et de convivialité ».

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement l’article L.2122-22, 26° ;

VU l’Appel à Projet commun DETR DSIL 2023 ;

CONSIDÉRANT que la Ville d’Hendaye a décidé de la réalisation de l’aménagement des allées et du secteur Hegoaldea ;

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à solliciter tous types possibles de subventions publiques pour la réalisation de l’opération ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » tout soutien à l’investissement est indispensable à la Ville d’Hendaye pour favoriser un développement de territoire équilibré ;

Il vous est donc proposé :

d’approuver le projet d’investissement et le plan de financement détaillé pour l’aménagement des Allées et le secteur Hegoaldea, donc tel qu’il est joint à la délibération,
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le maximum de subvention auprès de chaque financeur,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les demandes de subvention ainsi que tout document y afférent.

M. LE MAIRE : Mme NAVARRON vous avez la parole.

Mme NAVARRON : milesker.
Nous avons deux questions à ce sujet :

Quels sont les travaux prévus ?
Quel est le calendrier de ces travaux ?
s’il vous plaît.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : alors comme je l’ai dit, pour l’instant, les travaux sont en cours d’étude. Le Cabinet avec lequel nous travaillons réfléchit à toutes les possibilités sur la base du programme que nous lui avons fixé.

Nous avons eu l’occasion de distribuer aux commerçants et à tous les riverains bien sûr, une petite plaquette d’information qui leur disait que nous décalions le chantier de l’avenue des Allées à la rentrée puisque pour l’instant nous n’avons pas l’assurance que les travaux auraient pu être faits avant l’été.
Nous ne voulons surtout pas pénaliser les commerçants. La saison estivale est un temps précieux pour tous les commerçants. Nous décalons donc le chantier à la rentrée 2023.

Mme NAVARRON : c’est bien de le décaler en pensant aux commerçants, ça aurait été bien aussi de le décaler justement, comme la réflexion que faisait Xabi tout à l’heure, par rapport au résultat du plan de circulation. Il s’agit quand même d’un tronçon qui n’est pas très excentré du centre-ville et donc les travaux qui auraient lieu sur cette zone-là impacteraient forcément le reste et du coup le plan de circulation devrait tenir compte des travaux qui ont eu lieu plutôt que les travaux ne s’adaptent au résultat du plan de circulation.
Donc, nous sommes plutôt rassurés de savoir que les travaux n’interviendront qu’à la fin des résultats.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : c’est donc cohérent avec ce que je venais de dire, c’est-à-dire que l’étude est en cours. Elle va nous amener certaines pistes de réflexion. Les deux études sont parallèles et nous commencerons les travaux une fois que nous serons fixés sur les préconisations des uns et des autres.

M. LE MAIRE : Mme COTINAT vous avez la parole.

Mme COTINAT : est-ce qu’il y a un délai de dépôt de la demande de subvention ? Est-ce qu’il y a une date butoir ?

Mme KEHRIG-COTTENÇON : c’est-à-dire ? Un délai de demande de subvention ?

Mme COTINAT : là il y a toute une liste de pièces à fournir pour cette demande de subvention DSIL, est-ce que du coup nous avons une date pour rendre ces pièces à fournir ?

M. LE MAIRE : avant fin janvier.

Mme COTINAT : d’accord, donc fin janvier, du coup le résultat de l’étude de circulation ce sera en juillet. Donc, du coup ici il va falloir leur donner un plan de financement détaillé pour l’aménagement je vois d’ailleurs qu’il est d’ailleurs bien avancé, c’est quand même que nous avons une idée de ce qu’on va plus ou moins faire au niveau de cette Allée et qui sera possiblement modifié.

M. LE MAIRE : oui, c’est tout à fait ça. S’il y a un point ou on est assez certain de ce que l’on va faire c’est l’avenue des Allées effectivement à partir du moment où l’on décide qu’il n’y aura pas de sens unique mais qu’il y aura un double-sens par exemple, parce que sinon cela causerait des dégâts collatéraux parce que la Ville est ainsi faite, descendre par la rue du Commandant PASSICOT avec un bus ou rue Salvador ALLENDE avec des bus régulièrement c’est mission impossible.
Cela fait l’objet aussi d’une réunion de restitution que nous devons avoir et qui est programmée avec ceux qui ont travaillé sur ce zonage-là.
Donc, il y a des points qui sont fixes qui nous permettent d’avancer aujourd’hui sans qu’on ait le résultat de cette étude du plan de circulation sur ce tronçon-là en tout cas.
Mme KEHRIG-COTTENÇON : encore une fois, on ne peut définitivement pas toujours attendre que toutes les études soient bouclées. Donc, on avance et petit à petit on modifie nos projets par rapport à l’étude telle qu’elle nous sera rendue.
Et bien sûr, nous aurons l’occasion de travailler ce projet et de faire des retours en Commission des Travaux.

Mme COTINAT : je regrette juste qu’on n’ait pas lancé ce genre d’étude au début du mandat comme on avait pu le suggérer, ou au début du programme « Petites Villes de Demain) parce que c’est sûr que les financements sont intéressants, voilà c’est juste attendre ce n’est peut-être pas jeter l’argent par les fenêtres mais bon pas, enfin.

M. LE MAIRE : non mais Mme COTINAT, par exemple nous n’avons pas attendu non plus un plan de circulation pour faire des pistes cyclables sur le secteur plage-ondarraitz, etc., on ne l’a pas fait, on a fait confiance, nous vous avons fait confiance.
On parle d’un secteur que l’on connait bien qui est le cœur de ville, ce secteur des Allées sur lequel on travaille aussi avec je dirais 80 % de certitudes de ce que l’on veut et il y aura
20 % d’aléas pour lesquels ces études viendront nourrir notre réflexion.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : juste une précision. En attendant les travaux définitifs et la reconfiguration de cette avenue des Allées, nous procéderons à une mise en sécurité de la chaussée puisqu’elle est assez fortement dégradée.

M. LE MAIRE : oui, M. BALANZATEGUI vous avez la parole.

M. BALANZATEGUI : bonsoir, juste pour information en parlant de financement et de budget du coup, ou en sommes-nous avec le contentieux avec le promoteur ? Du coup, nous avons un espace du promoteur à récupérer, des travaux qui n’ont pas été effectués.

M. LE MAIRE : ce n’est pas un contentieux que nous avons c’est une discussion avec les ASL pour savoir. Nous avons eu le même problème à la plage entre ceux qui acceptaient quand on a élargi les trottoirs et les quelques rares qui ont estimé que d’après un règlement qui leur était favorable à l’époque ils avaient le droit de refuser nos propositions. Nous avons accepté les échanges mais à partir du moment où nous fixons un délai de réponse si passé ce délai on n’est pas d’accord, on démarre en respectant vos volontés et en appliquant les nôtres.

Il va se passer la même chose sur le secteur du cœur de ville, c’est-à-dire que là nous sommes encore dans l’attente d’une étude de portance de la terrasse et des abords qui doit nous être rendue. Cela prendra quelques semaines de plus et nous voulons aussi traiter les trottoirs privatifs et publics de la même manière. Cela se discute avec les propriétaires, c’est simple quand il y a un, deux ou trois commerces, c’est plus compliqué quand on doit négocier avec les ASL, (les Syndicats de Copropriétés) qui sont plus nombreux notamment sur ENTREPUENTES.
La réponse ne nous a pas encore été donnée donc nous avons un point d’interrogation sur l’utilisation de ces espaces-là. On sait toujours que in fine nous aurons la propriété de la placette mais les conditions de négociation ne sont pas encore bien précises à notre goût en tout cas. Nous avons relancé à la fois les promoteurs et les ASL concernés.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : juste pour ajouter un mot, nous espérons finaliser ces échanges et ces rétrocessions courant printemps 2023. Voilà ce qui nous permettra là aussi de pouvoir mener le projet « avenue des Allées » tranquillement et de faire en sorte que tout soit prêt pour la rentrée 2023.

M. LE MAIRE : effectivement.

M. BALANZATEGUI : juste vous disiez, excusez-moi, je suis d’accord, très bien pour la réponse.
Mais vous parliez de discussions, enfin en Commission « Travaux et urbanisme » on parlait quand même de contentieux, on parle quand même de quelqu’un qui n’a pas respecté ses engagements avant la rétrocession de la placette.

M. LE MAIRE : j’ignore le vocabulaire qui a été utilisé, vous avez sûrement raison. Moi je n’ai pas aujourd’hui de courrier de contentieux avec les promoteurs, c’est pour cela que je ne permets pas dans notre Assemblée de parler de contentieux.
Il n’y a pas de contentieux aujourd’hui, il y a des discussions.
Je n’ai pas reçu une lettre recommandée, une injonction quelconque d’un huissier je n’ai rien.
Nous en sommes à discuter avec des équipes successives de KAUFMAN & BROAD.
Voilà pourquoi ce n’est pas vraiment un contentieux ouvert avec la Mairie.
Je parle sous le regard de l’Administration. L’Administration confirme.

M. BALANZATEGUI : non, je me suis peut-être mal exprimé par contentieux mais on parle quand même d’une place qui est dégueulasse, il faut dire ce qui est, cela dure depuis des années, si on parle de petites discussions…

Je me suis mal exprimé avec le mot contentieux mais on parle quand même de certaines sommes qui auraient dues être dépensées par le promoteur et qui ne l’ont pas été. Ces sommes vont être dépensées par la Mairie dans le cadre de ces travaux c’est un peu plus que des discussions c’est ça que je veux dire.
Parler de discussions alors que la place HEGOALDEA est pourrie !

M. LE MAIRE : c’est une vision des choses que je ne partage pas.
On n’a pas la maîtrise sur le domaine privé, c’est une évidence.
On a passé des conventions pour la Police Municipale afin de pouvoir intervenir sur le domaine privé d’HEGOALDEA si besoin. On est allé jusque-là, ce n’est pas pour autant du contentieux, c’est du pratico-pratique.

M. BALANZATEGUI : je me suis mal exprimé, je veux dire que quand on en discute, votre adjointe à l’urbanisme en Commission d’Urbanisme est d’accord avec moi, c’est quand même un gros problème, un gros point noir.

M. LE MAIRE : je ne dis pas que la solution est simple.
Je rappelle que ce projet a démarré en 2001, quand je l’ai démarré et que je l’ai inauguré en 2019. Pour ceux qui sont pressés dans le mandat pour réaliser, cela a mis trois mandats,
18 ans.
Maintenant on parle d’une terrasse, on parle de problèmes sur des parties couvertes. Je suis d’accord avec vous, on va les régler.
La temporalité existe, moi je l’ai vécue 18 ans sur ce projet, voilà.

Il y-a-t-il d’autres questions ? Je n’en vois pas, je vous demande de bien vouloir approuver cette délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

014.2023 – DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2023 – AMÉNAGEMENT DU BELVÉDÈRE DE CANETA

Mme KEHRIG-COTTENÇON : cette dernière délibération concerne là-aussi une demande de subvention DSIL 2023, cette fois-ci sur le projet de l’aménagement du belvédère de CANETA.

Donc, je vous faire grâce de la lecture de toute la délibération et nous allons aller à l’essentiel c’est-à-dire :

de vous demander de bien vouloir approuver le projet d’investissement et le plan de financement détaillé pour l’aménagement du belvédère de Caneta ;
d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le maximum de subvention auprès de chaque financeur ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les demandes de subvention ainsi que tout document y afférent.

M. LE MAIRE : deuxième demande de subvention, j’espère que vous acceptez cette demande de subvention.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 19 h 35.

HENDAYE, le 26 janvier 2023

Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,

Kotte ECENARRO

DIFFUSION SUR LE SITE DE LA MAIRIE
Le : 26.01.2023