Compte rendu de la réunion du conseil municipal du mercredi 22 février 2023 À 18 H 30

Document annexe – 016.2023 – Budget 2023 – Orientations budgétaires : Lire sur calameo

Réf. KE.IG – 034.2023

L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi Vingt-deux février à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG-COTTENÇON, Mme BUTORI, Mme MOUNIOS-ADURRIAGA, M. ARRUABARRENA, Mme CAMACHO-SATHICQ, M. GRABIÈRES (Adjoints), M. BERNARD, Mme AIZPURU, M. TARIOL, Mme BEAUFORT, Mme CEZA, M. JEHAN, Mme HARAMBOURE, M. EIZAGUIRRE, Mme ROMAN, M. MANTEROLA, Mme LEGARDINIER, Mme NAVARRON, Mme COTINAT, M. SALLABERRY, M. DESTRUHAUT, Mme BARRERO, Mme ESTOMBA (pour la délibération n° 015.2023), M. BALANZATEGUI, Mme HIRIBARREN

POUVOIRS : M. TRANCHE à M. ECENARRO, M. IRAZUSTA à Mme MOUNIOS-ADURRIAGA, M. PELEGRIN-ARAMENDY à Mme HARAMBOURE, Mme LABEAU à Mme CAMACHO-SATHICQ, M. ARZELUS-ARAMENDI à Mme NAVARRON, Mme ESTOMBA à Mme BARRERO (à partir de la délibération 016.2023), M. POUYFAUCON à M. BALANZATEGUI

ABSENT : M. MARTIARENA-GARAT

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline COTINAT

Date de la convocation : 15 février 2023

M. LE MAIRE : avant même d’aborder les questions à l’ordre du jour de ce Conseil municipal, vous me permettrez d’évoquer avec vous le drame qui vient de frapper le lycée Saint Thomas d’Aquin de Saint Jean de Luz.

Nos premières pensées vont vers la famille et les proches de la victime, alors qu’elle était en cours d’enseignement d’espagnol. Ce drame terrible affecte bien évidemment toute la communauté éducative de cet établissement. Lorsqu’un professeur est ainsi assassiné, nous éprouvons tous le sentiment d’être directement concernés car l’éducation, c’est l’affaire de tous. Nombreux sont d’ailleurs les jeunes hendayais qui fréquentent ou ont fréquenté ce lycée.

Nous voulons également adresser notre soutien aux élus et aux habitants de Saint Jean de Luz, et leur dire que nous partageons leur douleur et leur émotion. Le temps de l’enquête viendra mais, ce soir, nous sommes d’abord dans la tristesse et le soutien à nos voisins et amis luziens.

Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, je vous demande d’observer une minute de silence.

Je vous remercie.

Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 janvier 2023

M. le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la réunion du mercredi 25 janvier 2023 par Mme Céline COTINAT, désignée en qualité de secrétaire de séance.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

L’ordre du jour est ensuite abordé :

II – DÉLIBÉRATIONS

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO, Maire

015.2023 – DÉCISION DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE : cette délibération traditionnelle concerne les décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal. S’il n’y a pas de question particulière ; oui, j’en vois deux.

Mme LEGARDINIER : arratsalde on, bonsoir à tous et à toutes. Nous voudrions juste revenir sur l’attribution du Bakartxoko.

Lors de la réunion de la commission d’attribution, nous consultons un résumé fait par les services, qui nous donne des conclusions et un classement, tout cela à l’aveugle. Je ne reviens pas sur ce travail qui était un énorme de travail, et toujours bien fait.

Cependant, lors de cette commission, à la suite d’une question d’un élu, nous avons appris que le dossier n° 1 avait un restaurant sur Hendaye. Sur les 5 membres de la commission, 3 membres dont moi ont émis un avis négatif sur cette candidature, considérant qu’il était préférable de permettre à quelqu’un de se lancer plutôt que d’accroître son activité.

Nous avons reçu par la suite un mail nous annonçant que la candidature n° 1 avait été choisie. Et là, surprise. Non seulement il s’agit du dossier pour lequel nous avions émis un avis négatif mais en plus, une délégation de service public via un food-truck a déjà été accordée à l’une des deux porteuses du projet. Donc, nous sommes pour la même personne à deux délégations de service public. Mais tout cela, vous le savez car je l’ai déjà dit dans un courrier envoyé à tous les membres de la commission.

Alors, vous me direz que c’est légal. Sûrement. Mais, pour nous, se pose un problème moral. Se posent à notre avis aussi plusieurs questions :

• A quoi sert réellement cette commission si malgré nos avis vous n’en tenez pas compte ?
• Faut-il mettre dans le cahier des charges que chaque personne ne peut avoir qu’un bien public, qu’une seule délégation publique ?

Pour que les choses soient très claires, nous tenons à préciser que nous ne sommes pas contre ces personnes qui ont répondu à une demande d’attribution, et nous leur souhaitons évidemment, ainsi que pour les hendayais et les hendayaises qui en profiteront, une bonne réussite.

Par contre, il nous semble nécessaire de faire évoluer le cahier des charges afin que cette situation ne se reproduise pas et que les membres de la commission d’attribution ne soient pas là juste pour légitimer des décision prises ailleurs. Milesker.

Mme NAVARRON : arratsalde on. C’est au niveau des « Jardins du centre – Etudes de maitrise d’œuvre ». Est-ce qu’on pourrait avoir des informations complémentaires ?

M. LE MAIRE : je vais d’abord répondre à notre collègue Claire LEGARDINIER. Moi, je ne faisais pas partie de la commission d’attribution. M. TRANCHE aurait pu argumenter mais il n’est pas là, je vous l’ai dit étant en mission à Saint Jean de Luz pour les raisons que vous devez deviner. On vous apportera les justifications complémentaires ou en tous cas, circonstanciées.

Je crois savoir que lors d’autres attributions sur Hendaye par le passé, nous avons déjà cumulé un ou deux commerces. Je demanderai simplement à M. TRANCHE et à nos services de vous le confirmer.

Mme KEHRIG COTTENÇON : il s’agit des jardins qui sont derrière Nere Chokua, ce sont les jardins qui bordent l’escalier descendant jusqu’au bas quartier. C’est un marché qui a été attribué comme nous les attribuons à chaque fois par MAPA. Je ne sais pas quelle est exactement votre question.

Mme NAVARRON : cela concerne les arbres fruitiers ?

Mme KEHRIG COTTENÇON :  ça concerne les arbres fruitiers ? Soyez plus précise, pardon, parce que je ne vous suis pas.

Mme NAVARRON : en commission, lorsqu’on avait parlé de l’implantation possible d’arbres fruitiers, nous avions parlé de cette zone comme potentiellement pouvant recevoir ces arbres-là. Qu’est-ce qui va être mis en place sur ce jardin ?

Mme KEHRIG COTTENÇON : non, en fait il s’agit bien de l’espace qui borde l’escalier descendant vers le bas quartier. Il s’agit de le mettre en valeur, c’est-à-dire le planter, le végétaliser, faire des espaces de respiration et éventuellement des espaces de pause en posant du mobilier urbain, des bancs, en mettant de l’éclairage public, pour que cet escalier qui est absolument magnifique soit enfin mis en valeur. Je pense que c’est une liaison tellement importante dans le cadre de notre projet « Petite Ville de Demain » : ce jardin est un des éléments de tout notre programme, et il nous semble essentiel de l’attribuer, tel que nous l’avons fait à un groupement qui va travailler et va nous dessiner un projet.

Bien sûr, nous reviendrons sur ce sujet là en commission des Travaux et Urbanisme. On vous présentera le projet quand il aura été travaillé par le groupement qui a reçu notre aval en tous cas.

M. GRABIERES : oui, peut-être y aura-t-il des arbres fruitiers dessus, mais ce ne seront pas forcément exclusivement des arbres fruitiers.

Mme COTINAT : moi c’est une question par rapport au plan de circulation. Au précédent conseil, on avait voté 40 000 € et là je vois que c’est environ 7 000 € de moins. Du coup, qu’est-ce qui explique qu’on ait revu le prix à la baisse ?

M. LE MAIRE : je suppose que c’est la proposition qui est à la baisse par rapport à l’estimation que nous avions faite ?

Mme KEHRIG COTTENÇON : là, on est sur un montant HT.

Le conseil municipal prend acte de la situation. Pas de vote.

016.2023 – BUDGET 2023 – ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

M. LE MAIRE : concernant le budget 2023 et les orientations budgétaires, je rappelle en liminaire que, élus en janvier 2020, nous arrivons en 2023 à mi-mandat. Dans le cycle électoral traditionnel, nous savons bien que c’est à ce moment que se dessinent les projets qui vont structurer la 2e partie du mandat.

Nous avons été élus sur un slogan simple : une ville dynamique et solidaire, slogan qui a été décliné en 5 axes.

Le premier axe de cette exigence consiste à intégrer de manière transversale le développement durable dans toutes nos décisions. C’est ainsi que, sur chacun des thèmes de notre projet collectif, nous avons significativement avancé.

• Le réseau piétonnier et la mobilité : une passerelle à Caneta, si décriée et désormais tellement adoptée qu’on a le sentiment qu’elle a toujours été là. Il en est de même pour les travaux réalisés sur le secteur plage, la création de zones 30 à la plage et aux Joncaux.
• Travailler sur les circuits courts. Nous avons changé de prestataire pour les repas des cantines scolaires et des centres de loisirs. Celui-ci est le plus proche de notre commune et va se fournir en produits bio et locaux. Nous lançons l’étude sur une cuisine centrale.
• La rénovation thermique des bâtiments. Sur le budget 2023, vous aurez des crédits conséquents pour la médiathèque, les gymnases.
• S’agissant du port, après une longue phase de travail administratif, particulièrement laborieux, nous avons obtenu toutes les autorisations ainsi que les accords sur les principaux financements.
• Augmenter les surfaces dédiées aux jardins familiaux. Nous avons accepté le legs PEERSMAN, fait l’acquisition de l’espace vert du bas quartier, acquis la maison Nere Chokua et les terrains adjacents. Tout cela va dans le sens d’un projet de « maraichage » urbain que le dossier Legarralde et ses 11 ha porte de manière emblématique.

Le deuxième grand axe, c’est la solidarité et la démocratie participative.

Notre soutien aux associations caritatives est sans faille et je sais combien les élus de la commission Solidarité y veillent. Nous venons de reloger, après une préemption de 80 K€, le Secours Populaire aux Joncaux. Nous travaillons avec Atherbea pour l’accueil des sans-abris.

Les services publics sont renforcés. CPAM, CAF, Police Nationale et Municipale vont s’installer dans quelques semaines dans l’ancienne mairie. Nous avons logé sur le port les Douanes maritimes.

S’agissant de la santé, notre travail en réseau s’avère efficace, tant avec les médecins libéraux qu’avec l’Hôpital Marin, la Concha Berri, et c’est avec satisfaction que nous avons enregistré l’installation de SOS médecins, le retour sur Hendaye de praticiens de spécialités. Le COVID nous a appris l’importance de la médecine de proximité. Le travail se poursuit avec détermination.

Le budget participatif est bien engagé et tout au long de l’année, s’égrènent sur Hendaye les projets portés par des citoyens : bac à marée, boite à dons, arbres comestibles…

J’ajoute que de manière régulière, nous sommes en concertation avec les citoyens : Cœur de Ville, Dongoxenia, consultation pour les points d’apport volontaire des ordures ménagères, information partagée sur la piscine le 1er mars prochain…

Nous nous sommes engagés à favoriser la résidence principale et à cofinancer des logements sociaux.

Comme nous l’avions dit, la part de logements sociaux est montée à 60 % au PLU, une OPAH va être lancée sur la ville, nous soutenons les opérations en bail réel solidaire, nous avons signé avec l’Etat un contrat de mixité sociale qui marque nos ambitions et notre cadre de travail.

Embellir la ville et préserver l’identité était notre 3e axe.

L’inscription d’Hendaye dans le programme des Petites Villes de Demain pose les bases d’une vision globale du Cœur de Ville dans toutes ses dimensions : espace public, habitat, trame verte et bleue, commerce, animation et culture. C’est un véritable projet de ville qui est désormais le cadre de nos travaux.

Après les Halles, demain la piscine, les Allées, la Place de la République, la mairie et l’église, tous les travaux visent à renforcer l’attractivité d’un Cœur de Ville qui est chaque jour un peu plus « réapproprié » par les hendayais.

La question des espaces partagés est la plus complexe dans une ville qui n’a jamais été pensée pour faire cohabiter le piéton, la voiture, le transport en commun, la bicyclette, la poussette et qui est peu adaptée aux personnes à mobilité réduite. Nous voulons une ville inclusive adaptée à tous.

Mais, être inclusif, c’est aussi agir pour notre identité basque et la faire partager. Les initiatives autour de la langue basque sont nombreuses et j’affirme qu’il n’y a pas, à ce jour, en Iparralde, de ville qui fasse autant pour la langue basque, que ce soit dans la programmation culturelle, dans les animations comme dans l’éducation ou pour l’accueil. Les efforts faits sont remarquables et je veux saluer les travaux du Groupe de Travail Langue Basque de notre Conseil municipal.

Nous avançons également sur la création à Hendaye d’un pôle musique. Nos relations avec le Conservatoire sont excellentes et sous l’impulsion de l’Agglo, nous y avons inscrit au PPI cette importante opération.

Construire ensemble pour mieux vivre était notre 4e engagement.

Notre soutien au monde associatif est permanent. Notre action s’exerce dans tous les quartiers et dans la continuité des actions menées au précédent mandat, les rendez-vous citoyens permettent d’aller au plus près des préoccupations. Le futur espace multigénérationnel de Dongoxenia, succédant à ceux d’Orio, d’Irandatz, de Lissardy, va compléter notre maillage d’équipement de proximité. C’est avec le même état d’esprit que nous avons implanté le service Jeunesse et Numérique et celui d’aide à domicile à Orio.

Vivre ensemble, c’est vivre en sécurité. Moins touchée que d’autres villes de même taille, notre commune a malgré tout à gérer des comportements délictueux.

Nous avons investi dans un service de Police Municipale qui agit en prévention et en proximité. La relation avec les forces d’Etat de sécurité publique est excellente et la future installation des deux services dans un même lieu sera un atout considérable. Dans le même temps, notre CLSPD est très actif avec des actions de sensibilisation contre les discriminations, les violences intrafamiliales.

Impulser l’activité locale et l’emploi était notre 5e engagement.

Nos partenaires économiques et les principaux employeurs sont au contact direct des élus. On doit se réjouir des investissements à venir sur l’Hôpital Marin, de la robustesse d’EPTA et de SOKOA, des développements de TRIBORD, des investissements considérables à venir sur la thalasso. Nous les accompagnons pour leur fournir les meilleures réponses à leurs besoins.

Nous assurons également l’avenir du port. Avec désormais une équipe technique performante, nous allons construire avec le Département et les partenaires du port, un plan stratégique qui doit résolument se tourner vers l’économie bleue.

On ne saurait évidemment tout détailler tant notre activité d’élu est foisonnante. Je veux ici saluer votre engagement, majorité et minorité, au sein des commissions et des groupes de travaux.

Vous ne manquez ni d’idées, ni d’ambition même si nous savons bien que nos moyens ne sont pas illimités. Nous devons donc gérer le temps. Exercice difficile mais on voit bien à travers mon propos qu’en 3 ans, nous avons beaucoup réalisé et, pour reprendre une image agricole « avant de récolter, il faut d’abord labourer puis semer ! ».

Ces orientations budgétaires rendent compte de notre travail collectif.

Je demande à présent à notre Directeur Général des Services de nous résumer les 80 pages du rapport détaillé d’orientations budgétaires dont vous avez été destinataires.

Le débat entre élus interviendra à l’issue de cette présentation. Je vous remercie pour votre écoute.

M. le Directeur Général des Services, vous avez la parole.

M. MANDEMENT : on va essayer de résumer, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, en s’appuyant sur le diaporama (pièce jointe).

Le DOB est obligatoire et il s’appuie sur un ROB, rapport que vous avez sous les yeux. Le DOB n’a pas de caractère décisionnel, vous le savez. Les dispositions de la loi sont connues, je ne vais pas m’attarder là-dessus. Simplement, ce qui est obligatoire et c’est structurel dans la réglementation, c’est la question du débat. C’est pour cela que vous avez un support tel que celui qui vous a été envoyé. Les sources ont été indiquées, elles sont de diverses natures évidemment, notamment sur les éléments de contexte international. Ce qui est intéressant, c’est d’observer quelques points.

CONTEXTE ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL (p. 6 et 7)

D’abord, une année 2022 complètement atypique par rapport à ce qui était envisagé. 24 février, la guerre en Ukraine, choc géopolitique majeur, crise énergétique, renforcement de l’inflation et donc, un choc quasiment équivalent à celui que nous avions connu en 1973 avec le premier choc pétrolier.

Les Etats, pour faire face, développent des moyens considérables : 600 Md€ à l’échelle de l’Union Européenne, soit 4 points de PIB de l’ensemble de l’Union, pour contrecarrer les effets de l’inflation et la question de la crise énergétique.

Les spécialistes, que je ne suis pas, pensent que le pic d’inflation est derrière nous mais nous allons voir qu’elle va quand même se prolonger, pour partie, sur l’exercice 2023 et probablement encore quelques sursauts sur 2024.

CONTEXTE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN (p. 8 et 9)

Il est intéressant d’observer les prévisions de croissance. Les prévisions de croissance, on le voit bien par rapport à une année 2022 qui était autour de 2 %, 3 % ou 4 % pour les plus élevées, notamment les Pays Bas, et la France était à 2,6 %. La prévision de croissance est à 0.4 %. On est encore en croissance positive, même si notre principal partenaire économique, l’Allemagne, annonce une prévision de croissance à -0,6 %.

Dans ce contexte, on pourrait craindre une flambée du chômage. Les économistes, là-encore, à la fois compte-tenu des aspects démographiques et des éléments structurels des économies de l’Union Européenne, tablent sur un maintien du taux de chômage au niveau national à 7,2 %. Il pourrait y avoir un pic à 8,1 pour redescendre postérieurement.

Nous sommes effectivement dans une question importante qui concerne les prévisions d’inflation. Après une année 2022 marqué à 5,8, vous verrez tout à l’heure que c’est 7,1 qui sert de référence pour l’évolution des bases compte tenu des références calendaires (de novembre à novembre), on table sur une inflation à 4,4 % en 2023.

CONTEXTE ÉCONOMIQUE NATIONAL (p. 10 à 13)

J’ai évoqué la croissance à 0,4 %, un chômage effectivement qui pourrait atteindre 8 %, puis tous les effets de l’inflation qui sont avec des effets décalés sur l’exercice 2023 et probablement, début 2024.

Quand nous regardons ce contexte, vous aviez eu les éléments, je ne m’y attarde pas.

Nous allons passer tout de suite sur la question du pouvoir d’achat et ce qui s’annonce au niveau des déficits publics.

Sur les déficits publics, vous savez que les normes de Maastricht étaient fixées à 3 %. On est actuellement, compte-tenu à la fois du COVID, puis maintenant de l’inflation et des effets gouvernementaux de l’impact du soutien et du plafonnement au niveau de l’énergie, avec un déficit budgétaire qui est annoncé en 2023, à 5 % du PIB, très au-delà évidemment des critères de Maastricht.

Quand on regarde la structure du contexte économique national, vous avez les indications de ce qui touche les collectivités locales, et les communes plus spécifiquement. Ce qui est intéressant, c’est d’observer que, au niveau national sur les estimations 2022, vous allez voir qu’on est un petit peu contracycliques au niveau d’Hendaye, on a une dégradation de l’épargne brute et un très léger accroissement de l’encours de dette. Nous sommes complètement inversés puisque nous avons, nous, une épargne brute qui va augmenter, et nous avons une dette qui est en très légère diminution (de l’ordre de 1 %).

Sur la structure de la dotation globale de fonctionnement, le graphique (page 14) montre année par année depuis 2004, l’évolution de la DGF. Elle connaissait une hausse régulière jusqu’en 2012. Sous les gouvernements de M. HOLLANDE, on a connu une forte baisse de la DGF, largement contestée d’ailleurs par les collectivités locales à l’époque, de toutes tendances, et puis on a une stabilisation de la DGF et ce, alors qu’on a une reprise de l’inflation. C’est-à-dire que l’effort qui est annoncé par le Gouvernement, et voté par le Parlement, sur la DGF pour 2023, en fait est nettement intérieur à l’inflation, à la fois l’inflation constatée et l’inflation prévue.

S’agissant du diagramme de la dette des administrations publiques -page 15- (que l’on appelle les « APUL » dans le langage technocratique) vous avez 3 couleurs. La couleur du bas en orange, c’est la dette des collectivités locales ; tout à fait en haut, en orange clair, la dette de la sécurité sociale qui est globalement stable, depuis 2004/2005 ; puis, en bleu, la dette de l’Etat qui, elle, ne cesse de croitre depuis 1986. Nous savons, effectivement, aujourd’hui, tout simplement que les collectivités ne peuvent pas s’endetter pour couvrir leurs besoins de fonctionnement, tandis que l’Etat s’endette pour couvrir ses dépenses courantes.

LES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE HENDAYAIS (p. 16 et 17)

S’agissant de la situation plus spécifique de la commune d’Hendaye, les 3 graphiques 2020, 2021 et 2022 montrent l’évolution de notre dette au 1er janvier et au 31 décembre parce qu’il est toujours intéressant de regarder ce qui se passe. On voit en 2022, comme en 2021, que celle-ci n’a pas évolué. Puis, dans les colonnes, vous avez le remboursement de la dette et le montant du nouvel emprunt. Donc, chaque année on emprunte, en 2022 comme en 2021, 2 M€ et on rembourse autour de 2 M€.

Le capital restant dû (p. 18 à 20)

Vous avez le graphique par prêteur. Vous pouvez voir que nous avons un panier des prêteurs qui est assez large. C’est important au moment où vous avez entendu dans l’actualité qu’un certain nombre de petites communes sont atteintes par le fait qu’elles étaient avec un prêteur, lui-même assujetti au taux du Livret A. Ce n’est pas notre situation, et nous allons le voir plus loin. D’abord la structure même de la dette : nous avons une dette que l’on considère comme une « dette saine » au sens de sa structure parce qu’il n’y a pas de différé d’amortissement, c’est-à-dire qu’on amortit au fur et à mesure les emprunts, et ceux-ci décroissent. Aujourd’hui, si on n’empruntait plus, la commune aurait 0 dette en 2041. Evidemment, ce n’est pas la situation qui va se produire.

Nous avons donc plusieurs prêteurs, je l’ai évoqué, et nous avons, c’est important, une dette dont les ¾ sont constitués par des taux fixes, et à des taux fixes qui sont relativement intéressants aujourd’hui (1,58 %). C’est un élément structurel pour l’avenir parce que, évidemment, si on était à taux variable avec une inflation qui reprend, et les taux d’intérêt qui sont beaucoup plus élevés, cela rend les choses beaucoup plus compliquées.

Structure de la dette consolidée (p. 21)

Nous portons de la dette sur le budget principalement, mais également sur le budget du port de plaisance. Or, sur le port de plaisance, nous n’empruntons plus depuis maintenant 3 ans, donc, la dette globale de la commune est en légère diminution de 221 000 € sur l’année 2022.

EXÉCUTION BUDGETAIRE 2022 (p. 22 à 24)

C’est toujours un exercice important de regarder ce qui s’est passé dans l’année. On est sorti de la crise COVID, même si le début de l’année 2022 avait vu l’annulation d’un certain nombre de manifestations (puisque la Bixintxo par exemple n’a pas eu lieu) et puis, nous avons réalisé un certain nombre d’opérations, à la fois en fonctionnement et en investissement, et notamment des équipements.

On est dans une année de creux en dépenses d’équipement, en anticipation évidemment de ce qui va se passer avec les gros investissements portés dans le cadre des quatre autorisations de programme. On va y revenir plus loin.

Quand on regarde l’exécution budgétaire plus dans le détail, on voit que nous sommes dans une situation où nos recettes ont évolué plus vite que nos dépenses. Donc, nous avons amélioré notre taux d’épargne brute sur l’année, et nous avons également amélioré notre taux d’épargne nette puisque celle-ci progresse de près de 30 % entre 2022 et 2021.

Quand on prend le ratio de notre structure de dette, ramené à l’épargne brute, on est sur 4,1 années, situation qui est considérée comme saine par les analystes financiers, même très saine.

Sur l’exécution budgétaire en investissement, on voit une année 2022 qui est une année moins forte en termes de volume d’investissement (autour de 6,6 M€ de dépenses), en recettes 6,7 M€, un emprunt de 2 M€ pour équilibrer et, nous avons aujourd’hui un niveau d’autofinancement avec à la fois les excédents de fonctionnement capitalisés et l’amortissement, de l’ordre de 4 M€. Nous allons voir que dans les orientations budgétaires, on fait tout pour tenir sur ce montant-là.

RESSOURCES HUMAINES

Vous savez que le rapport d’orientations budgétaires et votre débat doit porter également sur ce qui s’est passé en matière de ressources humaines (p. 26 à 28).

L’année 2022 a été marquée pour ce qui concerne la ville par :

• des incidences qui nous sont propres, issues de votre propre délibération du Conseil municipal, (c’est le cas de l’amélioration du régime indemnitaire) et d’un certain nombre de décisions en matière de personnel,
• puis des décisions qui arrivent de l’extérieur. Ce qui nous est arrivé de l’extérieur et qui va prendre un effet « année pleine » sur l’année 2023, c’est la modification des carrières des agents de catégorie C et leurs échelles de rémunération, et l’augmentation décidée en milieu d’année de 3,5 % du point d’indice de la fonction publique au 1er Juillet. Cela veut dire que nous n’en avons porté que 1,75 % sur l’année 2022. On va porter le reste sur l’année 2023.

Comment va se structurer la dépense en matière de ressources humaines sur 2023 ? Nous sommes globalement avec l’effet GVT classique, avec une remarque, c’est que compte-tenu du plafonnement du point d’indice chez les fonctionnaires, un certain nombre de catégories, notamment les catégories C de la fonction publique sont rejointes par le bas par le SMIC. C’est un élément extrêmement compliqué par rapport à la gestion de nos ressources humaines. Donc, chaque fois qu’il y a une augmentation du SMIC, évidemment, c’est un plancher en-dessous duquel nous ne souhaitons pas descendre.

Il y a ensuite la mise en place de la part CIA. Une réflexion est engagée et sera importante avec un effet 2024/2025, sur la protection sociale complémentaire. Il s’agit là d’accompagner les agents sur assurance/prévoyance (mutuelle pour la part santé, prévoyance pour la part accident de la vie, accident de carrière, et notamment les interruptions sur les congés maladie ou congés longue durée).

Nous aurons également à travailler, c’est le souhait du groupe de travail RH et des élus qui siègent avec le personnel au sein du Comité Social Territorial, sur la qualité de vie au travail.

Quand on regarde la structure de nos effectifs (p. 29 à 31), nous avons 318 agents avec -et c’est un élément important- une répartition A/B/C fonctionnaires et contractuels, et puis une répartition Femmes/Hommes. Nous sommes dans une commune, toutes ne peuvent pas dire cela, où effectivement l’accès, notamment à la catégorie A, des femmes, a été largement promu puisqu’il y a 9 femmes en catégorie A pour 4 hommes au sein de la collectivité. C’est extrêmement rare en France. On est plutôt malheureusement dans des situations très inverses, au point que certaines villes sont pénalisées, ce qui n’est pas notre cas. La répartition Femme/Homme sur l’ensemble des catégories est quasiment égalitaire.

S’agissant des effectifs à temps partiel et non complet (p. 32) que l’on appelle « temps partiels autorisés », il s’agit de décisions que prend l’autorité territoriale pour répondre au souhait d’un agent qui en fait la demande ; s’agissant des « temps partiels de droit », il s’agit de décisions qui incombent à la position statutaire de l’agent par rapport, par exemple, à un enfant en situation de handicap, d’un agent lui-même en situation de handicap, ou une situation de maternité ou de paternité, qui sont des congés de droit, et des temps partiels de droit.

LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023 DU BUDGET PRINCIPAL

Quand on prend les OB 2023, sur les thématiques générales, « on n’invente pas l’eau tiède », mais il y a quand même un certain nombre de choses qui sont importantes :

• C’est le souhait, et cela a été exprimé par M. le Maire et par les élus, de garder une marge de manœuvre avec une épargne nette positive tout au long du mandat, et de garder des marges de manœuvre que dégage la section de fonctionnement pour permettre l’autofinancement de la section d’investissement.
• Autre orientation : contenir la pression fiscale,
• C’est un aspect important, et qui a un impact sur nos recettes, maintenir nos politiques tarifaires différenciées. Vous avez, lors du dernier Conseil municipal ou le précédent, voté des tarifs dont l’évolution est très nettement inférieure à l’inflation. C’est votre choix politique de la collectivité (p. 34).

S’agissant des dépenses de fonctionnement pour les dépenses de personnel (p. 35), j’ai évoqué ce qui va se passer :

• nous avons la revalorisation des plus bas salaires,
• la lutte contre la précarité,
• la réduction des inégalités salariales. C’était les décisions et orientations prises en matière de régime indemnitaire,
• intégrer les mesures externes,
• ajuster l’organisation. Nous sommes dans les derniers ajustements de l’organisation. Vous verrez tout à l’heure un rapport sur justement des créations de poste.
• On table sur une augmentation de 5,5 % du 012 et de la masse salariale par rapport à ce qui a été réalisé sur l’année, à savoir quasiment 99 % de ce que vous aviez voté.

Sur les dépenses de gestion courante (p. 36), nous avons les effets de l’inflation et ils sont importants, puis les effets aussi de débats structurels que vous avez-vous-même portés.

L’inflation va peser, il faut être clair, avec notamment une hausse conséquente des fluides, même si nous nous sommes protégés, et c’est important, par le biais de l’adhésion à un dispositif collectif porté par Territoire d’Energie, elle-même en lien avec les autres équivalents de la région Nouvelle Aquitaine. Donc, on s’est protégé au niveau de l’augmentation du coût de l’énergie. Il reste que nous tablons sur une augmentation de nos dépenses de l’ordre de 50 % sur le gaz et l’électricité.

Il faut avoir en tête que nous dépensons globalement autour de 900 000 € pour le gaz et l’électricité. Donc en ajoutant 50 % à ce montant, vous voyez tout de suite que l’on a de vrais besoins (450 000 € d’un coup) sur la consommation de gaz et l’électricité.

Nous avons volontairement fait un focus sur les carences de logement social, c’est-à-dire que l’application de la loi SRU nous met en situation de carence. Or, ces carences sont payées quand on n’ a pas en stock des financements que l’on a accordés les années précédentes. Nous arrivons à un moment où, effectivement, les bailleurs sociaux ont réalisé les plus grosses opérations, la dernière étant celle d’Habitelem à Hegoaldea par exemple, et n’ont pas encore appelé les financements de la collectivité. Donc, sur l’année 2023, nous avons à prévoir autour de 200 000 € sur la carence.

Je reviens deux secondes sur l’énergie (p. 37). Ce qui est intéressant, c’est que nous avons un double mouvement, un effet ciseau. Nous diminuons nos consommations d’énergie (l’année 2022 est un peu impressionnante et j’espère que nous pourrons maintenir ce chiffre sur 2023), parce que l’année 2022 a été particulièrement chaude. Vous vous en souvenez, nous avons allumé le chauffage très tard, on mangeait dehors à Toussaint, donc, effectivement, le chauffage n’a pas été allumé dans nos gros consommateurs que sont les bâtiments publics et, de fait, on a une consommation qui diminué ; heureusement, au moment où le prix, lui, augmente. Donc, effectivement, on espère et nous allons tout faire dans le cadre du plan de sobriété énergétique, pour tenir ces diminutions d’énergie finale qui, de toute façon, vont dans le sens de l’histoire.

S’agissant des recettes de fonctionnement (p. 38), les bases d’imposition sur le foncier bâti ont été décidées par le Parlement, en augmentation de 7,1 %.

7 % d’augmentation des bases, cela veut dire qu’on ne fait rien, on ne décide rien sur les taux, et la commune ne décidera rien sur les taux contrairement à certaines de ses voisines, mais par contre 7 % d’augmentation sur la feuille d’impôt par rapport aux bases d’imposition.

Les recettes

Les prévisions de recettes, comme toujours quand on construit un budget, sont évaluées de manière prudentielle, notamment les recettes de stationnement. Il suffit que l’on ait un « été pourri » pour que, automatiquement, on ait un peu moins de recettes de stationnement.

La DGF, je l’ai indiquée.

S’agissant des recettes de la CAF, elles sont prévues à la baisse en recettes, mais elles sont prévues à la baisse en dépenses. Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale sur laquelle vous avez déjà délibéré et sur laquelle vous redélibérerez, il y a effectivement une diminution de ces recettes, mais il y a un parallèle avec une diminution de dépenses.

Sur les dépenses telles qu’elles sont prévues sur l’année 2023 :

Dépenses de fonctionnement (p. 39)

On table sur des charges à caractère général, nonobstant ce que je viens d’indiquer, auxquelles il faudrait rajouter la prise en charge, par exemple, du nouveau contrat pour l’alimentation cuisine et repas dans les écoles et CLSH plus cher que celui que nous avions antérieurement, sur une augmentation de 400 000 € par rapport au BP et de 1 M€ par rapport à ce qui a été constaté. Même cela, ça va être un effort par rapport à un certain nombre d’évolutions que l’on constate, parce qu’il y a 7 % d’inflation qui vient s’appliquer quasiment partout.

Sur les charges de personnel, j’en ai parlé : 13,4 M€. On s’impose à la fois le 023 et le 042, c’est-à-dire l’amortissement, c’est la loi qui nous l’impose, on est obligé d’amortir les biens acquis et avec la M57, nous avons diminué la durée d’amortissement et augmenté le volume de biens amortis. Du coup, on a augmenté la dépense d’amortissement. Et, en 023 le virement à la section d’investissement, c’est ce que nous nous imposons de devoir dégager dans notre propre budget pour autofinancer notre section d’investissement.

Les autres charges sont relativement marginales.

S’agissant des recettes de fonctionnement (p. 40)

Comme on l’a fait en 2019, en 2020, en 2021 et en 2022, on reprend le résultat de l’exercice précédent avant le vote du budget. Vous voterez le compte administratif le 22 mars et vous aurez dans la foulée le vote du BP pour pouvoir réintégrer le résultat. On préfère faire cette mécanique comme ça.

Concernant les produits des services, je les ai évoqués. On les manie prudemment par rapport à ce qui a été réalisé.

Les impôts et taxes : dans le compte 73, vous n’avez qu’une partie qui vient du foncier bâti. Le foncier bâti, c’est de l’ordre de 10,5/11 M€, la totalité de notre produit fiscal. C’est là-dessus qu’on aura 7 %, mais il y a, par ailleurs, d’autres recettes sur le 73. On table sur le chiffre de 19 M€ qu’on affinera pour le budget primitif.

Dotations et participations : droits de mutation à titre onéreux. On va retrouver également, dans le 73, j’aurais pu le dire, les attributions de compensation et autres qui, elles, sont plafonnées.

Donc, montant de recettes prévu à 29,5 M€ qui équilibre évidemment les dépenses que l’on a évoquées.

La section d’investissement (p. 41)

Sur la section d’investissement, je ne vais pas vous lire la diapo, vous l’avez tous lue. Simplement, retenez que nous avons un volume global que l’on va appeler « patrimonial » et ensuite de grosses opérations.

Le patrimonial, vous l’avez plus loin dans le document, s’inscrit dans une programmation pluriannuelle des investissements qui évidemment s’affine lors du vote du budget primitif, et puis, les grosses opérations qui sont indiquées en autorisations de programme et crédits de paiement.

APCP PISCINE (p. 42)

On vous a indiqué en TTC à ce jour, avant évidemment consultation des entreprises. On reste sur une AP telle qu’elle avait été votée par le conseil, avec la réalisation de crédits en épargne.

Les recettes qui à ce jour paraissent certaines, et c’est très bien comme ça, sont :

• La délibération du Conseil départemental pour 1 M€
• Le Fonds de Compensation de la TVA pour une opération réalisée en TTC,
• Le financement dans le cadre du Plan Piscine de la Communauté d’Agglomération

Sur le BP 2023, on intégrera en recettes sur la piscine que le million du Conseil départemental. Le reste, on l’étalera sur les exercices futurs.

APCP LEGARRALDE (p. 43)

Là aussi, les réalisations avec 2023, ce qui est prévu en 2023, et il reste encore compte tenu de l’autorisations de programme des crédits pour 2024 et 2025. A cet instant, nous n’avons pas inscrit d’autre recette, ce qui ne veut pas dire qu’il n’y en aura pas d’autre. Cela veut dire que nous n’avons aucune certitude d’obtenir des recettes de la part de nos partenaires. Tant que nous n’avons pas de certitude, on préfère ne pas inscrire de recettes, même si nous avons beaucoup de contacts y compris avec la Communauté d’Agglomération, et notamment Mme PARGADE qui vient dans quelques jours pour parler de ce dossier.

APCP CŒUR DE VILLE (p. 44 et 45)

C’est une AP complexe parce qu’elle couvre plusieurs opérations. Nous avons indiqué les dépenses telles qu’elles s’annoncent sur les 3 exercices à venir (2023 à 2025) et également ce sur quoi on pouvait compter de certains, sachant que le « ce sur quoi on pouvait compter de certain » à ce stade, c’est le financement de l’Etat au titre de la DSIL (150 000 €) et le financement de le Caisse Primaire au titre de la réalisation de l’opération de l’ancienne mairie. Il y en aura d’autres, bien évidemment : le programme Petite Ville de Demain, le Préfet l’a confirmé, c’est un programme qui apparait prioritaire au niveau de la DSIL. Mais, pour l’instant, on n’inscrit que des recettes qui nous semblent certaines. L’APCP Cœur de Ville, vous en connaissez le détail.

APCP TTIKI HANDI (p. 46)

C’est une opération complexe parce qu’elle est portée en maitrise d’ouvrage par le Département pour notre compte. C’est le Département qui fait les appels de fonds. Si l’année 2022 a vu un gros décalage au niveau du montant global du financement des investissements et de dépenses d’investissement, c’est essentiellement parce que nous avions prévu un appel de fonds du Département sur Ttiki Handi, appel de fonds qui n’a pas été réalisé tout simplement parce que l’opération est décalée de 6 mois. Le marché, le choix du maître d’œuvre, la réalisation du programme complet… donc on est en décalage de réalisation d’opération même si, évidemment, celle-ci avance très bien.

Les enveloppes, ce que j’ai évoqué (p. 47) : hors ces grosses opérations, l’enjeu c’est de tenir autour de 2,3 M€ parce que notre capacité à financer est de ce niveau là sur les exercices à venir. En tous cas, c’est comme ça qu’on construit. Il y aura des ajustements, des + et des – en fonction des opportunités et aussi en fonction des financements et des subventions d’investissement qu’on pourrait obtenir.

Hors APCP (p. 48), on indique quelques opérations. Cette année comme tous les ans, la réfection des groupes scolaires (cette année, celui de l’école de la Plage), les interventions sur les aires de jeux à Belcenia, une opération un peu nouvelle sur Dongoxenia, les actions de sobriété énergétique avec réseau de chaleur. C’est une grosse opération qui est engagée dans le cadre d’un partenariat avec le Département, avec l’ADEME, et avec l’Agglo -je parle sous le contrôle du vice-président. Cette opération est une opération relativement exemplaire qui va être extrêmement intéressante si on arrive à la mener jusqu’au bout puisqu’elle nous permettra d’alimenter en énergie un collège, une ikastola, un gymnase, peut-être du bâtiment collectif, et surtout notre piscine.

La piscine est à elle-seule consommatrice d’un tiers de la consommation d’énergie de notre commune. Ce n’est pas propre à Hendaye, c’est vrai dans toutes les communes de France. C’est pour cela qu’un certain nombre de communes ferment leur piscine : 1/3 de la consommation d’énergie.

Les opérations de mobilité douce, les projets participatifs, terrains de grands jeux, la réfection de la rue des Alliés (vous avez vu les travaux, elle est fermée depuis un moment) et du petit bout de la rue Aizpurdi qui passe du côté de la rue des Alliés. Ce sont des opérations qui sont lourdes en termes de voirie.

Donc pour les dépenses d’investissement, on table sur 12,2 M€, avec les opérations sous APCP 5 M€, les opérations 20, 21, 23, autour de 3,3 M€, du solde reporté qui est à financer, de l’emprunt à rembourser et les autres dépenses pour 0,2 M€.

S’agissant des recettes, on table en inscription budgétaire sur les 1,6 et les 2,5 que j’ai évoqué d’autofinancement, donc les 4,1 d’autofinancement, à la fois l’amortissement et la volonté de dégager de notre section de fonctionnement des crédits. On table sur un emprunt inscrit à hauteur de 4,2, comme nous l’avions fait l’année dernière à 4,1, en espérant tenir moyennant un montant de subvention qui pourrait être beaucoup plus important que les 1,2, avec un montant d’emprunt qui serait inférieur.

BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE (p. 52 à 61)

L’encours de dette, on vous l’a indiqué. On rappelle, mais c’est toujours un exercice de pédagogie, qu’au titre des affermages antérieurs dus, il reste encore en stock qui est dû au budget principal de la ville, par son budget annexe, 641 000 €.

Il vous est proposé à nouveau cette année d’en rembourser du budget annexe au budget général 170 000 €.

S’agissant du fonctionnement, sur l’année 2022 à la fois sur le budget du port de pêche et du budget du port de plaisance, on a eu une année assez atypique parce que nous nous sommes retrouvés en situation où, effectivement, nous étions essentiellement consacrés au dossier du désensablement, dossier qui a pris énormément de temps. Le chargé de mission Port n’a pris ses fonctions qu’au milieu de l’année 2022 et, de fait, un grand nombre d’opérations sont engagées et feront l’objet de report de 2022 sur 2023 et, bien évidemment n’ont pas été payées en 2022.

Sur les charges de fonctionnement, elles sont relativement classiques, les recettes étant pour l’essentiel issues de ce que verse la SEM SLIH au budget annexe du port de plaisance, c’est-à-dire 936 780 € qui eux-mêmes sont indexés sur l’indice des prix à la consommation hors tabac IPCH et, de fait, nous avons un effet inflation qui joue, pour le coup, à notre avantage sur la recette perçue auprès de la SEM SLIH.

En dépenses d’investissement, on continue le remboursement de la dette en capital. Donc, on va de nouveau poursuivre le désendettement.

Les dépenses d’équipement sur l’exécution sont faibles, je l’ai dit, et avec une dotation d’amortissement élevée. Donc on est dans une situation paradoxale. D’un budget d’investissement du port de plaisance qui a des marges importantes, on va en avoir besoin pour financer notamment les opérations de désensablement, de dragage mais également les opérations sur les pontons, on va le voir plus loin.

Sur les dépenses de fonctionnement, on tient compte de l’augmentation des coûts de fluides, le reversement des produits d’horodateurs ; je passe sur les détails, et la redevance d’affermage qui évolue par rapport à 991 000 € sur l’année 2023.

Sur 2023, nous lançons l’opération de rechargement de la plage avec un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Nous avons à travailler sur la stratégie portuaire avec le Conseil départemental, nous avons du mobilier urbain, le travail sur les pontons, évidemment le remboursement de la dette. Vous en avez le détail dans les tableaux tels qu’ils sont indiqués à la fois en dépenses et en recettes de fonctionnement.

Sur les dépenses d’investissement, on voit que l’année 2022 est une année de faible niveau d’investissement. Nous reprenons un rythme bien plus élevé à partir de 2023 et les années suivantes.

Ces recettes sont constituées pour une large part, à la fois du résultat cumulé mais également de l’amortissement puisqu’on a un niveau d’amortissement qui est très élevé sur le budget annexe du port de plaisance.

BUDGET ANNEXE DU PORT DE PÊCHE (p. 63 à 70)

Dans une moindre mesure, on est sur une exécution 2022 correspondant à ce que je viens d’exprimer, avec un résultat qui est significatif. On vous a envoyé les diapos de correction par rapport au premier document : 389 000 € qui vont être reversés sur le budget 2023, et qui viennent autofinancer le budget 2023.

On avait essentiellement sur l’année 2022, réalisé les travaux sur le chai des Douanes, Douanes maritimes que nous avons accueillies et dont M. le Maire a parlé tout à l’heure.

Pour ce qui concerne les OB sur les dépenses de fonctionnement, on est relativement classique.

On a toujours par contre la prise en charge par le budget annexe, de dépenses de personnel notamment, et d’intervention des services.

La nouveauté par rapport à ce que l’on a connu il y a 7/8 ans, c’est que nous allons vers ce que j’appellerai du « budget vérité », c’est-à-dire que quand nos services interviennent pour le compte du budget annexe, comme d’ailleurs quand ils interviennent pour le compte de la SEM SLIH, et on va le voir plus loin quand ils interviennent pour HENDAYE TOURISME ET COMMERCE ou pour le CCAS, cela doit faire l’objet d’une valorisation. Le « troc » pour rester dans quelque chose que chacun comprendra, n’est pas possible en matière de finances publiques. La dépense doit être inscrite, et la recette également.

S’agissant des dépenses d’investissement, le plus gros des investissements va être constitué de 2 points importants, outre le lancement de l’opération de dragage :

• la remise à niveau du lève bateaux de 300 tonnes, sur lequel je dirai, on a une grosse maintenance à effectuer sur l’année 2023, déjà engagée en 2022 avec un certain nombre de marchés,
• et le ravalement des chais 16 à 34, avec une mise aux normes des dispositifs d’AOT sur les chais.

S’agissant des dépenses de fonctionnement, vous avez le détail sur vos documents.

Les recettes de fonctionnement idem : budget autour de 900 000 €. On voit un peu le paradoxe, c’est-à-dire qu’on a des budgets d’investissement qui sont supérieurs au budget de fonctionnement, ce qui n’est évidemment pas le cas du budget général de la ville.

BUDGET ANNEXE DU PARC DE STATIONNEMENT (p. 72 à 75)

Il s’agit d’un petit budget qui porte sur une centaine de milliers d’euros. Un élément important, c’est l’amortissement. Suite à une remarque du comptable public il y a 3 ans maintenant, il nous a demandé de procéder à l’amortissements de l’investissement qu’avait réalisé la ville il y a 20 ou 25 ans, et on doit amortir cet investissement.

Donc, on se retrouve dans une situation un peu paradoxale de suralimenter notre section d’investissement par le biais de cet amortissement. Pour l’instant, et pour 2 ou 3 ans, nous allons réussir à financer cet amortissement grâce aux excédents antérieurs cumulés. Mais, si vous regardez bien le produit des services 26 935 €, il est inférieur au montant des amortissements que nous devons financer tous les ans.

BUDGET ANNEXE FÊTES ET ANIMATIONS (p. 77 à 80)

Il s’agit du budget dit « de la régie des fêtes ». On reprend sur une année normale le fonctionnement de ce budget, avec des inscriptions spécifiques autour de 360 000 € en dépenses de fonctionnement et un petit peu d’investissement, cet investissement qui sera utilisé pour participer au financement d’aménagement et d’équipement, notamment pour les Halles dans le cadre du budget général de la régie des Fêtes.

Voilà Monsieur le Maire, en espérant ne pas avoir été trop long.

M. LE MAIRE : merci Monsieur le Directeur. Nous passons aux questions ou commentaires. Je vous passe la parole Chers Collègues.

Mme NAVARRON : pour nous, clairement, rien de très nouveau dans ce rapport d’orientations budgétaires, particulièrement pas d’investissement au niveau du foncier, pas un mot sur le logement dans le document, ce qui n’a pas été le cas dans votre présentation, Monsieur le Maire.

J’aurais d’ailleurs une question. Vous avez parlé à un moment de co-financer les logements sociaux. Est-ce que vous pouvez nous expliquer à quoi cela correspond exactement ?

Nous avons forcément des budgets importants dans des projets structurels, des montants reportés que l’on espère seront utilisés cette année, et notamment, on pense à Legarralde.

En conclusion très brève, nous déplorons encore une fois l’absence de stratégie foncière pour la maitrise d’ouvrage public, qui permettrait d’après nous d’avoir un réel impact sur la question du logement qui est un enjeu majeur. Par rapport à la question, qu’est-ce qui est prévu dans le co-financement de logements sociaux dont vous avez parlé en préambule.

M. LE MAIRE : déjà, rappeler que les communes interviennent régulièrement à hauteur de 2 ou 2,5 % des investissements sur les acquisitions de logements sociaux, par exemple. Mais je voulais vous donner quelques chiffres.

Concernant les acquisitions foncières et immobilières, par exemple :

• Legarralde via l’EPFL : 555 000 €
• Nere Chokua, rue de l’Eglise : 739 000 €
• Berecoetchea au bas quartier : 473 000 €
• Local avenue des Allées : 295 000 €
• Local Hendaiakoop : 90 000 €

Si je m’en tiens à cela, nous sommes à un total depuis le début du mandat, de 2 152 000 € de réserves, d’acquisitions foncières ou immobilières.

Je rajoute que sur le BP 2023, nous avons prévu 200 000 € de plus. Donc, nous ne sommes pas sans rien.

Concernant les logements sociaux, et je suis le premier à imaginer que ça ne va pas assez vite, j’ai fait pointer les logements sociaux dont les opérations sont initiées avec les bailleurs sociaux. Il ne tiendrait qu’aux bailleurs sociaux que ces opérations puissent démarrer :

• Travaux au Bellevue à la plage : 18 logements sociaux prévus
• Berecotchea : 3
• Hirutasuna, bd de Gaulle (ex-Cherencq) : 36
• Rue des Déportés (Reboul) : 27
• Erilia, pont Avenida : 37
• Kepa Ordoqui (Santiago) : 15
• Hapetenia : 7
• Orio avec l’APHP : 35
• Sagec avec l’Office 64 : 50
• Rue Zaldi avec HSA : 24
• SOBRIM sur OAP Sopite : 92

Donc, si je fais le total, on ne reste pas les mains dans les poches, cela fait un total de 340 logements sociaux qui sont programmés aujourd’hui, et qui sont pour la plupart d’entre eux, avec des permis attribués et en tous cas avec des bailleurs sociaux qui vous l’entendez comme moi, qui le disent haut et fort, à Bayonne, à Bordeaux et ailleurs, qu’ils se font faire les poches par l’Etat, qu’il y a de moins en moins de crédits. Il n’en demeure pas moins que ces programmes se réaliseront sur la commune d’Hendaye.

Mme NAVARRON : vous savez bien qu’on ne parle pas de la même chose. On parle d’une réserve, d’une ligne budgétaire inscrite si une occasion se présente pour avoir la ressource nécessaire.

M. LE MAIRE : cela ne sert pas à grand-chose, si vous le permettez Laetitia, d’avoir une réserve en tant que telle. On dégage des crédits d’opportunité en fonction des opérations qui se présentent. Cela a été le cas sur les dernières acquisitions, aux Allées ou sur d’autres opérations qui se sont présentées par le passé. Ce n’est pas tellement, de notre point de vue, une façon de faire que de pointer des sommes ainsi sur les budgets. Faute de moyens extérieurs, et notamment en provenance de l’Etat, nous préférons les gérer sur des opportunités.

Encore une fois, les chiffres que je vous ai donnés, montrent que le Conseil municipal est pro-actif en matière d’acquisitions foncières et de logements sociaux.

Je précise juste Mme NAVARRON, qu’à ce jour, nous n’avons raté aucune cession ou acquisition faute de moyens. Il n’y a pas eu de négociation. On nous parle de terrains ici ou là. Ce sont des terrains privés. Pour l’instant, nous n’allons pas commencer à inscrire des montants dans des budgets alors que les propriétaires ne sont pas vendeurs.

Mme COTINAT : juste, pour rebondir sur ce que vous disiez. Vous n’avez pas manqué d’occasion, mais justement, cette ligne de réserve, si on avait 200 000 € qu’on mettrait de côté, nous permettrait de faire des opérations contre de la spéculation comme ils l’ont fait dernièrement à Urrugne. Il y avait une vente et pour éviter la spéculation sur cette vente, la ville a préempté. Avoir une ligne budgétaire permet de faire cela et on ne se cache pas derrière le fait qu’on n’a pas le budget ou on ne peut pas parce que nous n’avons pas les crédits nécessaires.

M. LE MAIRE : je vous rassure Mme COTINAT, on ne se cache pas derrière les budgets. Il y a toujours, puisque on votera la prochaine fois le budget primitif, des dépenses qui, on le voit comme sur le budget 2022, ne se réalisent pas. A ce moment-là effectivement, on prend sur les lignes budgétaires d’investissements pour financer une chose alors que nous avions prévu autre chose. On l’a déjà fait par le passé et nous continuerons à le faire. Ya t’il d’autres questions ?

M. DESTRUHAUT : bonsoir à tous. Effectivement, vousl’avez rappelé en introduction, nous sommes à mi-mandat et nous avons pensé qu’il était bon d’analyser en profondeur ce rapport d’orientations budgétaires.

Quelques remarques préalables concernant la présentation du support :

• 80 diapos, ça nous parait toujours un petit peu trop, dont 10 diapos spécifiques au contexte de l’économie internationale, européenne, on sait qu’elles ne sont pas obligatoires, et nationale. C’est issu de plateformes, comme l’a rappelé M. MANDEMENT : France Finance, Banques ou circulaires de l’Etat. Ce sont des données généralistes.

Venons-en aux données propres à Hendaye, à vos tableaux et à vos chiffres, nous irons à l’essentiel, dans l’attente de « l’atterrissage » définitif de vos données financières 2022 :

1. Concernant la dette 

L’encours de la dette de la commune d’Hendaye (CRD), pour le budget principal, s’est stabilisé à hauteur de 18.403.125 € correspondant aux 2M€ empruntés sur l’exercice et au remboursement du capital de la dette d’un montant équivalent. C’est ce que vous avez rappelé, montant d’environ 2 M€.

Votre encours de dette se maintient ainsi depuis 2020. Pourquoi ?

Parce que vous limitez chaque fois vos emprunts au montant correspondant à vos remboursements. Cela a été dit et rappelé.

Cependant, et cela peut induire en erreur bon nombre d’élus et d’administrés, vous indiquez dans vos budgets prévisionnels des montants d’emprunts bien supérieurs qui permettent ainsi d’équilibrer, ce qui vous arrange chaque année, votre section d’investissement (Plus de 4 M€ d’emprunts prévus tout de même sur le BP 2022, soit le double de votre réalisé).

Or, vous ne réalisez jamais les emprunts prévus car vous n’investissez jamais le montant des dépenses d’équipements prévu. Vous donnez, à notre sens, l’impression d’un Maire qui investit et qui gère avec des moyens, mais c’est tout l’inverse : vous n’utilisez pas les moyens annoncés et vous n’investissez pas plus à la hauteur de ce que vous présentez (on aura l’occasion d’y revenir).

Pour exemple, Pour le BP 2023, à titre de preuve, vous envisagez des emprunts à hauteur de 4,2 M€ soit 2,2 M€ de plus qu’en 2022. Si tel est le cas, votre encours de dette va inéluctablement augmenter à moins qu’il ne s’agisse encore d’un emprunt d’équilibre et donc d’un nouvel effet d’annonce…

2. Les recettes réelles de fonctionnement 

Nous constatons que le montant des recettes réelles de fonctionnement (sans prise en compte du résultat reporté) passe de 24.935.683 € en 2021 à 27.220.006 € en 2022, soit + 2.284.323 € (soit 9,2% de hausse).

Pour rappel, en Mars dernier lors de la présentation du BP2022 vous les estimiez, ces recettes réelles de fonctionnement à 24,6 millions d’€ hors résultat reporté, soit beaucoup moins.

Sur la diapo 40, cela est précisé, on a un début d’explication : cela provient principalement des dotations de l’Etat qui sont estimées à + 900 k€ et qui ont augmenté, tout comme les produits de services + 900 K€, certainement les parcmètres, et les impôts et taxes (poste 73) qui sont augmentés de 700k€. Là par contre, on aimerait connaître l’impact, d’où proviennent des 700 000 €. Est-ce que c’est la hausse des résidences secondaires ? Mais si on additionne 900 000 + 900 000 + 700 000, on arrive aux 2.6 M€ d’écart.

3. Les dépenses de fonctionnement 

Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent, passant de 21.027.729 € en 2021 à 22.713.748 € en 2022 soit + 1.686.019€. Cependant, cette augmentation est moindre par rapport aux recettes réelles de fonctionnement plus élevées que votre prévisionnel 2022, ce qui vous permet de dégager une épargne brute et nette positives.

Je rappelle simplement que le montant donné dans le BP 2022 pour les recettes réelles de fonctionnement (24,6 M€), si elles avaient été confirmées par rapport aux dépenses réelles de fonctionnement exécutées (22,7 M€), auraient entrainé une CAF nette faible, voire négative (24,6 – 22,7 soit 1,9 M€ qui équivaut au remboursement du capital des emprunts).

C’est toujours, pour nous, un indicateur fondamental à surveiller, comme je l’ai rappelé l’année dernière, ainsi que pour les services de la préfecture qui veillent au respect des équilibres financiers des communes afin d’éviter qu’elles ne rentrent dans le réseau d’alerte. Ce qui nous fait dire, Monsieur le Maire, que pour l’avenir, vous n’emprunterez pas plus que le remboursement du capital de votre dette et je crois que cela a été rappelé par votre collaborateur, M. MANDEMENT;

L’année prochaine, sachez que nous vous ressortirons le même discours : emprunts non réalisés, investissements non réalisés (surtout pour les AP/CP), dépenses réelles de fonctionnement plus importantes que prévues… Aussi, nous vous demandons de nous présenter dans votre BP 2023 une meilleure lisibilité de votre gestion qui ne soit pas tronquée en permanence par des ajustements. Je sais par avance que vous allez me dire qu’il s’agit d’un prévisionnel, mais tout de même, essayez d’être plus précis pour les administrés sur votre politique d’investissement et d’endettement.

4. Transition toute trouvée : venons-en aux Investissements 

Pourquoi aviez-vous prévu 8.513.893 € au BP 2022 dont 1.137.019 € de reste à réaliser et aujourd’hui avec l’atterrissage 2022, on découvre que vous serez seulement à 4.660.200 € ? Ça fait tout de même un écart abyssal, sûrement l’emprunt que vous n’avez pas souhaité réaliser pour investir comme prévu…

Ce montant de dépenses faible a bien entendu un impact direct sur le montant des APCP. Nous avons l’impression pour reprendre la métaphore que vous aviez employée l’année dernière que malheureusement le clapotis va durer plus longtemps que la marée…

Vous nous disiez pourtant que le budget allait refléter votre volonté, mais laquelle ?

5. Venons-en aux APCP 

Avec d’abord un regret : vous auriez dû nous présenter un tableau récapitulatif de programmation pluriannuel 2023 à 2026 pour les investissements APCP comme vous l’avez fait pour les investissements hors APCP, mais rassurez-vous, nous l’avons fait pour vous. Ce n’était pourtant pas compliqué… et cela permettrait d’avoir une meilleure visibilité.

Pour preuve, les 4 APCP en cours représentent un montant global de 22 652 979 € dont seuls à ce jour ont été réalisés pour ces 4 APCP, 1 566 339 € soit 6,91 %, c’est vraiment peu.

Les restes à réaliser d’ici à 2026 sont donc de 21 086 640 € avec pour recettes globales à date, cela a été rappelé, 6 480 000 € dont les subventions. Il reste, par conséquent, à financer 14 606 640€ .

A ce montant, il faut rajouter les investissements hors APCP estimés à 9,2 millions sur la période 2023 à 2026 (2 375 000 € chaque année, comme l’a rappelé M. MANDEMENT).

Il reste donc à financer, si on fait l’addition : 14.6 + 9.2= 23.8 M€.

Vous aurez certainement, effectivement, des subventions qui viendront et ne sont pas reflétées, c’est logique. Pensez-vous tenir raisonnablement vos engagements (c’est-à-dire l’ensemble des projets avec un financement réaliste) sur le mandat, vis-à-vis de vos électeurs ?

Nous serons là, en temps voulu, pour vous le rappeler chaque année, Monsieur le Maire, et ce jusqu’à la fin de votre mandat.

Les approximations des budgets primitifs que vous nous présentez ces dernières années, combinés à la situation internationale, nationale etc… devraient nous amener à prioriser les AP/CP suivantes :

Legarralde :  Cette APCP dure dans le temps alors que les Agriculteurs sont en attente depuis des années : uniquement 27,8 % de réalisé à date.

Pour nous elle doit se clôturer au plus vite : quels en sont les freins aujourd’hui ?

Anticiper la sanctuarisation de Moleres en terre agricole nous parait aussi à mettre en avant en agissant sur le foncier agricole en s’appuyant sur les outils mis à disposition par la CAPB. Je crois que vous avez tous les outils dans le document que nous a remis la CAPB il y a un mois ou deux.

APCP Piscine : à date, en prévision les dépenses sont de10.193.000€ pour des recettes de 4.700.000 € soit un total à financer de 5.493.000€ dans les prochaines années.

Nous ne voyons pas apparaitre dans le tableau des recettes les possibles subventions que vous listiez dans la délibération 157-2022 du Conseil municipal de septembre 2022 (Etat, Région, Feder, Agence Nationale du Sport etc…). On comprend que vous n’ayez mis que ce qui était sûr.

Au BP 2022, vous aviez prévu 5,5 millions € d’investissements hors APCP. Cependant, votre atterrissage est compliqué puisqu’il n’y aura en réalité que 3,4 millions €. Vous revoyez alors votre copie pour le budget primitif 2023 avec 3,3 millions €. On n’ose pas imaginer 2024 et les années suivantes…

De plus, mêmes constatations pour les APCP prévues pour 1,8 millions € au budget primitif 2022 avec « nouvel atterrissage sur la piste » réduit à 0,8 million €. Vous revoyez, nouvelle surprise, votre copie pour le BP 2023 avec 5 M€.

Au total pour 2022, ce ne sont pas moins de 3,1 millions en investissements qui disparaissent par rapport au budget primitif 2022 !! Et vous prévoyez dans le ce débat d’orientations budgétaires et par la suite dans le budget primitif 2023, un total de 8,3 millions € en investissement… ni plus ni moins que 4,1 millions € de plus que l’atterrissage 2022 !

C’est certainement ça, votre politique d’investissement, Monsieur le Maire : vous annoncez au budget primitif puis vous retirez pour le compte administratif.

Pour résumer, je pense Monsieur le Maire que tout est dit à travers les annonces faites au niveau de vos investissements et de leurs financements dans les budgets primitifs et les exécutions budgétaires qui traduisent ensuite la réalité de votre gestion.

Quant à nous, nous serons toujours présents et vigilants  pour donner aux Hendayaises et Hendayais la réalité financière d’une commune que nous aimons tous et que nous voulons voir prospérer, sans prochaines difficultés financières majeures latentes. Je vous remercie.

M. LE MAIRE : d’autres questions qui pourraient ressembler à celles-là ?

En préambule, vous avez dit que les données généralistes n’étaient sûrement pas obligatoires. Je vous confirme que moi, je les ai entendues comme vous à l’Agglo, et on doit les présenter dans les communes. Je confirme que les données qu’on vous communique sur le contexte national, européen, etc, font partie des informations, certes pesantes probablement, mais obligatoires.

Sur ce que je retiens en résumé de ce que vous nous avez expliqué, c’est que la dette par exemple, est inchangée depuis le 31 décembre 2020. Sur le budget général et sur le port de plaisance, nous avons 19 992 000 €, contre 20 455 000 € en 2020. Donc, nous sommes à – 500 000 € si j’additionne budget général et budget port de plaisance. C’est plutôt un élément vertueux.

L’exécution budgétaire n’est pas simplement le fait d’avoir mis des comptes en provision, des dépenses prévisionnelles ; on sait parfois, et contre notre gré, que certaines réalisations, pour des problèmes administratifs, de coûts ou de marchés, etc,  font que des fois, on ne peut pas les réaliser et c’est ce qui s’est passé sur certaines opérations. Parmi les grosses opérations que nous avions prévues sur 2022 et qui n’ont pas pu être réalisées, de mémoire 1,8 M€ que nous avions prévu à l’ancien EHPAD Haizpean pour Ttiki Handi. Là, je vous rappelle, nous sommes sous maitrise d’ouvrage du Département, on ne pilote pas.

Parmi les autres éléments vertueux, je note un désendettement. Pratiquement, depuis 2020/2022, tous budgets confondus. Ce qui est aussi intéressant, et même très intéressant, c’est que vous pointez bien sûr des dépenses de fonctionnement à la hausse, mais qu’en est-il de l’épargne brute, de l’épargne nette ? Pour ma part, ce sont deux éléments que je vérifie régulièrement.

En 2020, nous avions une épargne brute de 3 200 000 €, en 2021, 3 800 000 €, et 2022, 4 400 000 €. Et l’épargne nette était de 1,4 M€ en 2020, 1,8 M€ en 2021 et 2,4 M€ en 2022. Donc, c’est ainsi que nous obtenons un ratio de désendettement (dettes/épargne brute), qui est donc de 18 400 000 / 4 400 000, c’est à dire 4 ans.

Je ne sais pas mais vous avez l’air embêté, vous êtes en train de nous dire que vous êtes gênés parce que déçu que notre dette soit maintenue. Je vous dirai que moi je m’en réjouis. J’aurais voulu, comme nous tous ici, que des projets avancent plus vite et on l’a constaté et notre Directeur l’a dit, il y a des investissements qui n’ont pas pu être réalisés, non pas par une volonté politique qui voudrait mettre sous le tapis un projet parce qu’après cela coûte plus cher.

Oui, certes nous avons un taux de réalisation qui est de l’ordre de 6 ou 7 M€ selon comment on l’interprète. Encore une fois, attention. Vous êtes en train de comparer l’atterrissage tel que prévu fin 2022, à une colonne qui s’appelle budget. Mais, comme toujours dans les budgets, il faudrait rajouter au budget les décisions modificatives et il faudrait qu’à chaque niveau de budget ou de décision modificative, on vienne ajuster en plus ou en moins, les PPI et les autorisations de programme. Donc, ce raisonnement là et ce contrôle, je vous invite à le faire et nous le ferons ensemble d’ailleurs, de compte administratif à compte administratif puisque le compte administratif est le bilan qui traitera des mêmes éléments de N-1 et de N.

Ensuite, qu’est ce qu’on peut dire d’autre ? Oui, il y a des enveloppes qui paraissent, effectivement et je vous le concède, fortes en investissement pour les années à venir. C’est normal. Si on prend un peu de retard en 2022 sur les investissements et dans l’optique où tous nos projets se réalisent dans le calendrier 2023/2024/2025, il est vrai que 2023/2024 seront des années chargées.

Pour autant, il y a peut-être des dossiers qui vont avancer plus vite que d’autres et peut-être que des opérations de Cœur de Ville se réaliseront très vite, et que sur d’autres opérations d’investissement traditionnel, qui sont de l’ordre d’un peu plus de 2 M€, on lèvera le pied. Je ne sais pas vous dire encore aujourd’hui l’arbitrage que nous aurons à faire. Mais probablement nous serons amenés à arbitrer certains volumes de travaux. Il est hors de question qu’on ne puisse pas les financer. Je vous le dis encore une fois, on s’assure que l’épargne nette soit conforme, et que nous avons de bons ratios de désendettement. Je ne tiens pas à me désendetter forcément. On va s’endetter en fin d’année, et en fin de mandat probablement, puisque la course des investissements aujourd’hui réalisés dans une période COVID, pré-COVID, une situation mondiale décrite dans les tableaux nous expliquent aussi comment on a dû décaler certains projets sur la fin de l’année.

Il y a aussi des projets auxquels on devait s’attaquer, par exemple celui du programme Cœur de Ville en début d’année, sauf que les services techniques nous ont alertés que si on démarrait la rue des Allées et les abords d’Hegoaldea au mois de Février/mars, on ne serait pas prêts pour l’été. Il vaut donc mieux qu’on démarre ces projets prévus sur l’année 2022, en 2023. Ce sont donc autant de crédits qu’on ne retrouve pas en consommation. Il n’y a pas de magouille dans l’histoire. Il y a une gestion des crédits ; nous sommes là avec vous pour voter des crédits parce qu’on nous fait remonter ce que le cadencement et le rythme des investissements sera. On constate à tort ou à raison que ce cadencement est respecté ou pas. Aujourd’hui, ce qui m’importe, c’est que nous maitrisions nos dépenses de fonctionnement, nous maitrisions nos recettes. En tous cas on est toujours prudent sur les recettes que l’on inscrit. On l’a dit, je crois que notre Directeur des Services l’a dit, qu’il n’y aura pas de fiscalité communale. Nous serons à taux fiscal équivalent, même si les contribuables hendayais doivent entendre que France entière, les valeurs locatives sont augmentées de 7,1 %. D’autres communes, et je préfère le redire aussi, ont affirmé clairement que, indépendamment des 7 points de revalorisation des bases locatives, elles vont rajouter 3, 4 ou 5 points d’impôts supplémentaires parce qu’elles en ont besoin dans leurs budgets. Toutes les collectivités sont dans cet étau coincés entre des dotations qu’elles n’ont pas, qui sont figées et leurs besoins d’investir. Vous avez entendu ce discours à l’Agglo, c’est le même, où on se dit que les recettes ne tombent pas. La faisabilité est-ce que c’est un problème de budget ? Ce n’est pas un problème de budget. Les élus, ici comme à l’Agglo, votent les moyens et c’est ce que nous faisons, sauf que derrière, pour X raisons, et souvent purement administratives, les projets ne se font pas, et les dépenses sont donc décalées.

Voilà simplement ce que je pouvais vous dire M. DESTRUHAUT globalement sur les questions que vous avez posées.

M. DESTRUHAUT : je vous remercie beaucoup parce que ce sont des explications qui me conviennent. Je pense que quelque part on se rejoint sur l’analyse. Donc moi je dis bravo sur les dépenses de fonctionnement, effectivement, et sur les recettes de fonctionnement, vous apportez la réponse en disant que chaque année vous êtes pessimistes sur les recettes. OK. Mais la jauge à + 2,5 M€ c’est quand même dommage parce qu’en fait 2,2 M€ ou 2,5 M€ non prévus en recettes de fonctionnement est quelque chose de surprenant quand même et qui permettrait de booster certains investissements. Je comprends quand vous dites que toutes les APCP ne peuvent pas se réaliser pour X raisons (Cœur de Ville et Ttiki Handi qui prennent du retard) mais je considère qu’à ce moment-là, certaines peuvent être faites, celles qui sont lancées. C’est-à-dire que si on ne fait pas cette année Ttiki Handi parce qu’on attend des décisions, on peut terminer Legarralde, par exemple.

Legarralde a commencé il y a quelques années, où il reste 523 000 € d’investissements. Vous aviez 1 M€ de plus en investissement sur les APCP pour 2022. C’est là qu’on s’éloigne un peu vous et moi, sur la façon de procéder. Moi, je pense qu’il y en a certaines qui peuvent être terminées et profiter des décalages de certains autres. On se rend compte que, finalement, effectivement brute oui, bravo c’est bien, mais si le BP avait été à 24,6 M€ en recettes de fonctionnement, en épargne brute, on n’aurait pas terminé à 4,1 mais plutôt aux alentours de 9 ans pour le ratio de désendettement.

Je compare souvent par rapport aux entreprises, mais c’est vrai que nous, par exemple, on n’a pas droit à ce type d’erreur. Peut-être que la temporalité du service public c’est différent, mais c’est cet aspect-là que je voulais mettre en avant. Pourquoi, éventuellement, ne pas accélérer certaines APCP qui sont déjà commencées pour aller de l’avant, ou pourquoi ne pas profiter de ce qui était prévu pour enclencher d’autres actions comme, par exemple, préserver certaines zones en agricole, ou faire des préemptions sur certains logements, je n’en sais rien. Il y a différentes façons de faire et on peut retomber sur nos pieds par rapport au budget. Voilà ce que je voulais dire, mais je vous remercie pour vos explications.

Mme ESTOMBA quitte la séance.

M. LE MAIRE : M. DESTRUHAUT, juste un aparté sur Legarralde.

Legarralde, nous avons bien fléché les sommes qui vont être attribuées, année par année sur les 4 ou 5 ans. On s’est engagé sur une enveloppe globale qui dépasse les 700 000 €. Nous sommes là aussi en attente d’information des demandes des occupants, en validation de leurs demandes aussi. C’est à ce moment que nous pourrons activer  plus ou  moins la programmation. Sur les APCP en 2023, bien sûr, c’est ainsi que nous gérerons puisque nous avons des reports. En APCP 2022 sur report 2023, j’avais noté que Ttiki Handi par exemple, nous nous engageons pour 834 000 € sur 2023, l’APCP Cœur de Ville, c’est 4,1 M€, l’APCP Legarralde, c’est 180 000 € et l’APCP Piscine, c’est 1,75 M€. Déjà, vous avez là 6,1 M€ qui sont glissants.

M. DESTRUHAUT : sur le document, c’est 2,7 M€ pour l’APCP Cœur de Ville en 2023, ce qui fait un total de 4,8 M€.

M. LE MAIRE : moi, j’ai un total de 4,1 M€ qui est reporté. Tout ça pour vous dire que cela fait plus de 6 millions donc on va être dans les clous. Il ne manquera pas d’investissements me semble t’il sur 2023.

Concernant l’emprunt, c’est aussi une somme d’équilibre, mais quand on l’affiche, cela veut dire que vous nous avez donné l’autorisation de le faire et, forcément, on ne l’utilise qu’à bon escient. On ne va pas s’endetter si on voit qu’en parallèle les travaux ne sont pas réalisés. Cela, je pense que vous êtes en capacité de l’entendre.

Voilà ce que l’on peut dire de ces orientations. Ce n’est pas un budget.

M. DESTRUHAUT : le sujet qui fâche : Moleres. Qu’est ce qu’on fait ? On l’achète ? On le sanctuarise ? Il y a des moyens, il y a des outils M. le Maire, vous êtes courageux ; il faut y aller.

M. LE MAIRE : Moleres, déjà, je rappelle de quoi nous parlons. C’est une propriété privée qui fait 4 ha. Les propriétaires sont-ils vendeurs ? Non.

On peut commencer à préempter quand les propriétaires sont vendeurs. Or, aujourd’hui ils ne le sont pas.

Ce que nous avons fait là comme sur d’autres sites sur Hendaye, vous l’aurez peut-être vu, nous aurons l’occasion d’en reparler, c’est que nous avons fait en sorte que cet espace-là, le jour où il venait à être négocié ou que l’on vient nous voir avec des promoteurs, qu’il ne puisse pas être découpé avec des opérations que l’on a pu subir, par le passé, où des propriétaires ont détaché des parcelles, la petite maison ici, le petit immeuble là et, tout d’un coup, on s’est dit que toute la zone est urbanisée. Là les propriétaires sont sensibilisés au fait que le jour où ils voudront que ça bouge, nous aurons à en discuter. Aujourd’hui, Ils sont propriétaires et non vendeurs.

Ce que je note sur la fiche du PLU que j’ai reprise, nous sommes en secteur UC1. On dit entre autres que la « topographie nécessite de mener une réflexion particulière sur ce secteur, que ce secteur est intégré à un tissu urbain diversifié et aéré, principalement destiné à l’habitat, avec création d’espaces publics ».

On parlait dans le principe d’aménagement de la zone d’une création d’un nouveau quartier à usage résidentiel, avec espaces publics et une diversification de l’offre de logement.

J’entends ici que l’on parle de zone agricole mais quand on réalise une zone agricole de 11 ha à Legarralde, certains voulaient faire du logement ; quand on veut faire du logement sur 4 h, certains veulent faire une zone agricole. Aujourd’hui, il n’y a pas de débat sur Moleres, il peut y avoir des supputations, beaucoup de supputations mais il n’y a pas de vente. Ce n’est pas la peine de spéculer sur Moleres. On pourra en rediscuter et je pense que les sonnettes d’alarme des uns et des autres nous alerteront dès qu’un vendeur se prononcera sur la zone de Moleres. Je pense que les vendeurs viendront nous voir à n’en pas douter puisqu’ils sont au courant des débats que nous avons les uns et les autres. Rien n’est figé, le débat reste ouvert mais on ne va pas commencer à spéculer sur un terrain qui n’est pas en vente. Donc, il n’est pas question aujourd’hui de parler d’argent que nous n’avons pas, pour préempter un terrain qui n’est pas à vendre.

M. DESTRUHAUT : merci pour vos explications. Voyez, sur un sujet qui fâche, on arrive à ne pas se fâcher, c’est génial.

Juste vous, personnellement, Monsieur le Maire, est-ce que, indépendamment de tout le reste, le monde a changé, il s’est passé des choses il y a 3 ans avec le COVID et on a vu ce que ça a donné ; est-ce que vous personnellement, vous avez la même motivation que beaucoup d’entre nous de garder Moleres en agricole, indépendamment du fait effectivement que c’est en UC1, que c’est compliqué etc. Quand ont voit les actions qui sont menées par la CAPB pour préserver du foncier agricole, vous avez mis Legarralde en agricole, vous avez certainement bien fait. Il faut aller plus loin avec Moleres. La question s’adresse à vous Kotte ECENARRO, Maire d’Hendaye, citoyen d’Hendaye : est-ce que oui ou non vous avez la volonté personnelle de garder ou de passer Moleres en agricole ? Moi, personnellement oui. Je pense que beaucoup se reconnaitront aussi. Peut-être que c’est du 50/50, je n’en sais rien mais entre nous des fois, c’est bien de se dire les choses. Je pense qu’au fond de vous, vous êtes volontaire pour garder ça en agricole mais j’aimerais vous l’entendre dire.

Mme COTINAT : M. DESTRUHAUT, je ne vais pas me permettre de répondre à la place de M. ECENARRO mais en 2020 il avait la volonté de classer Moleres en agricole puisque c’était un point de notre accord, et j’aurais aimé aussi dire comme vous aujourd’hui qu’on ne s’est pas fâché sur ce sujet. Malheureusement les choses ont changé et visiblement aujourd’hui, on ne peut pas spéculer sur ce terrain et le classer en agricole. Moi, je pensais que c’était possible, qu’on aurait pu le classer en agricole même si les propriétaires ne sont pas vendeurs, qu’il y avait des solutions même en amont d’une vente pour ne pas avoir par la suite à avoir à préempter ou autre.

M. LE MAIRE : effectivement, nous pouvons avoir quelques divergences M. DESTRUHAUT concernant ce terrain. Je n’ai pas de religion sur ce terrain. Je m’en remettrai à l’avis du Conseil municipal. Je dis simplement que nous sommes, et je vous ai entendu récemment sur Radio France Bleu où vous avez fait une bonne interview je trouve, même si nous ne sommes pas d’accord sur tout ce que vous avez dit, mais l’interview était bonne. J’ai noté votre attachement au logement. Donc, on ne peut pas faire en même temps du logement et une deuxième zone agricole alors que la première n’est pas soldée, vous venez de me le dire il y a encore quelques minutes en parlant de Legarralde.

Donc, oui, nous serons vigilants. Les espaces hendayais, nous y sommes extrêmement vigilants parce qu’il ne vous a pas échappé que Ouristy, pour l’instant, nous ne l’avons pas acheté. Par contre, Ouristy, nous l’avons classé contre l’avis évidemment du Conseil départemental 24, pour faire en sorte qu’il soit invendable à la construction, non seulement sur la parcelle que eux souhaitaient nous céder pour la réalisation d’un centre de loisirs sans hébergement, mais sur la totalité de la parcelle, y compris celle qui intéressait mon collègue et néanmoins ami, Président du Conseil départemental de la Dordogne, c’est-à-dire les terrains les plus bas, qui se situent vers la rue des Fermes.

Cela a été fait, on ne va pas le crier sur les toits. Nous sommes passés par l’EPFL et c’est absolument verrouillé. Maintenant, vous allez me dire qu’il faut qu’on l’achète. Mais nous ne sommes pas d’accord parce que le Conseil départemental demande 1,9 M€ et nous avons fait faire une estimation des Domaines pour le tout, pas uniquement sur ce pourquoi nous avions postulé. Pour le tout, ce serait 700 000 €. On ne peut pas être d’accord. On l’a fait et on prend notre courage à deux mains. On prend les décisions qui conviennent le moment venu.

Encore une fois, nous parlons de quelque chose qui pourrait arriver. Si on en sait plus, je vous promets que nous aurons un vrai débat et une vraie décision pour le terrain en question, mais tel n’est pas le cas aujourd’hui.

M. DESTRUHAUT : j’avais aussi  à vous féliciter et je vais répondre par d’autres arguments. Vous l’avez listé tout à l’heure, vous avez prévu 340 logements sociaux. Bravo, c’est bien. Ce n’est jamais assez, mais 340, le Contrat de Mixité Sociale, de mémoire si je ne dis pas de bêtise, c’est 74 par année. Donc, si on fait la division, là vous êtes couvert pour 5 ans. Attention, je ne dis pas que c’est suffisant mais je trouve que ce que vous avez proposé, c’est très bien.

A partir de là, le Contrat de Mixité Sociale va jusqu’an 2031. Donc là on est à 2028 ; il y aura d’autres occasions d’avoir des logements sociaux et il faut avoir une volonté forte effectivement. Je pense qu’aussi, il faut mener en parallèle le foncier agricole. On n’en a pas beaucoup sur Hendaye, mais je sais qu’au fond de vous, vous y tenez aussi, donc on arrivera à trouver un arrangement là-dessus. Merci.

M. LE MAIRE : sur ce sujet, je me suis assez longuement expliqué avec la Secrétaire Générale Adjointe de la Préfecture à Pau, qui est missionnée par l’Etat pour parler du logement au niveau du Pays Basque. Nous avons eu un entretien qui a duré un peu plus d’une heure au cours duquel l’essentiel a porté sur la problématique du logement. Elle est consciente des difficultés locales. Nous sommes sur une petite commune qui compte 800 ha, les gens ne supportent plus lorsqu’on construit un étage de plus ou alors ils veulent bien l’accepter quand c’est loin de chez eux. Cela devient extrêmement compliqué mais les élus que nous sommes, nous connaissons ça et donc, nous prendrons les sujets au fur et à mesure qu’ils se présenteront, même si sur certains dossiers, notamment Ouristy par exemple, ou Legarralde, ce n’est pas rien, nous avons pris des décisions courageuses et volontaristes. C’est le moment où nous estimions qu’il fallait le faire.

M. SALLABERRY : oui, juste pour dire que les 3 collines, avant qu’il y ait le PLU, elles étaient inconstructibles, c’était du Naturel, classé en N. On ne pouvait pas faire de logement, c’était quelque chose de certain.

M. LE MAIRE : bien sûr, mais on l’a rendu beaucoup plus restrictif, en ajoutant les parcelles du bas, très intéressantes et que le Conseil départemental 24 ne souhaitait pas mettre dans la négociation et qui elles auraient pu à un moment donné devenir constructibles parce que  situées à proximité d’autres constructions. Ce que nous avons fait, je l’ai expliqué à l’instant. Nous avons tout verrouillé, 100 % de la parcelle appartenant au Conseil départemental 24, devient désormais et pour toujours absolument inconstructible.

M. SALLABERRY : oui, c’est ça. C’était prévu. Sur la partie plus basse peut être, il y avait déjà des constructions mais à partir de là, il ne fallait pas monter plus haut.

M. LE MAIRE : Ce qui a été fait pour durcir la réglementation qui concerne cette zone-là, nous l’avons « ZADée. En « ZADant », nous devenons beaucoup plus incisifs parce que l’estimation du Domaine fait qu’on ne peut pas nous vendre des terrains à 1,9 M€ alors qu’il y aurait des preneurs.

Admettons, aujourd’hui qu’il existe des personnes qui disposent de 1,9 M€ en poche pour acheter la seule maison qui reste de l’ancien camping, qui pourraient devenir propriétaires privés d’un site qui pour moi doit appartenir à la ville d’Hendaye. On doit pouvoir un jour, et on y arrivera, faire monter là-haut, des adultes oui, et des enfants surtout.

Vous avez raison quand vous dites qu’elle était protégée ; mais en partie seulement. Aujourd’hui, encore une fois, un propriétaire privé, et il y en avait à 1,9 M€ serait en capacité de détenir la plus belle vue d’Hendaye et c’est ce que je n’ai pas voulu, ce que nous n’avons pas souhaité. Tout le secteur est absolument « ZADé ».

M. SALLABERRY : on avait fait une proposition au Conseil départemental de la Dordogne à 1,5 M€ de mon temps, donc il y a plus de 10 ans, et il n’avait pas accepté.

M. LE MAIRE : oui, parce qu’il savait que derrière, il avait au moins une proposition à 1,9 M€, et il savait que dans les années à venir, il aaurait aussi besoin de recettes. Donc, il laissait passer le temps pour, je pense, en bon gestionnaire aussi, pouvoir vendre cet espace à un meilleur prix, y compris et surtout à un privé parce que le public ne pouvait pas acheter à ce prix-là. L’opération aujourd’hui est ainsi faite que non, c’est complètement « ZADé », non, un propriétaire ne peut pas venir là s’installer parce que nous serons derrière avec en face une estimation des Domaines. Cette estimation est à 770 000 € aujourd’hui.

Mme KEHRIG COTTENÇON : si je peux juste apporter une précision. Effectivement, le classement en N dont vous parliez est là depuis fort longtemps sur les 3 collines. Le fait d’inscrire une ZAC permet à nous, collectivité, de préempter, ce qui n’est pas le cas quand le terrain est en N. C’est pour cela que nous avons demandé à l’Agglomération de faire cette ZAD sur ce périmètre. Cela permet à la fois la régulation du prix et à la fois la préemption. C’est la différence avec juste le classement N.

M. LE MAIRE : avez-vous d’autres questions sur le DOB ? Je n’en vois pas ; donc simplement dire, comme le veut la règle que nous votons sur le fait que le débat a eu lieu. On ne vote pas pour le DOB, mais sur le fait que nous en avons parlé. Qui estime que nous en avons parlé ? Il y en a-t-il qui estiment que nous n’en avons pas parlé ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

017.2023 – MISE EN ŒUVRE DU PARTAGE DU PRODUIT COMMUNAL DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES NOUVELLES ZONES D’ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES

M. LE MAIRE : simplement, nous ne sommes pas concernés par la délibération, si ce n’est que nous avons obligation dans le cadre de l’Agglo de la prendre, comme les 158 communes de l’Agglo.

Pour les nouvelles zones d’activités, il y aura un partage du produit de la taxe foncière sur les extensions de zones d’activités. Il s’agit simplement :

• d’approuver le reversement de 50 % du produit communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties au sein des nouvelles zones d’activités économiques. Je dis bien, des nouvelles, donc pas celle d’Hendaye.
• d’approuver les termes de la convention de partage correspondante et d’autoriser M. le Maire à la signer,
• d’autoriser M. le Maire à procéder à l’ensemble des formalités nécessaires à la mise en application de la présente délibération.

C’est une délibération que nous allons transmettre à l’Agglo si vous la validez.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : La délibération suivante sera présentée par Mme KEHRIG COTTENÇON, en l’absence de Richard.

SUR RAPPORT DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON

018.2023 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS n° 1

Mme KEHRIG COTTENÇON : Il s’agit de la modification du tableau des effectifs des emplois permanents.

Il vous est proposé, Chers Collègues :

• la création d’un emploi permanent à temps complet d’un(e) agent(e) instructeur droits des sols appartenant à la catégorie B,
• la création d’un emploi permanent à temps complet d’un(e) assistant(e) administratif(ve) des marchés publics appartenant à la catégorie B ou C.

Ces emplois sont ouverts aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois listés dans le tableau qui vous a été fourni et dont je vous passe la lecture.

Par dérogation, ces emplois permanents pourront être pourvus par le recrutement d’un agent contractuel en application de l’article L 332-8 du CGFP qui permet de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient et si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté.

Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite de six ans. Si, à l’issue de cette durée de six ans, le contrat est reconduit, il l’est par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, l’emploi pourrait être doté :

• d’un traitement afférent à un indice brut compris entre 385 et 684.

Le cas échéant, la rémunération comprendra, les primes et indemnités prévues par la collectivité.

Il vous est donc proposé de :

• décider de la création à compter du 1er avril 2023 de ces emplois permanents à temps complet, et que ces emplois pourront être pourvus par le recrutement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel,
• d’autoriser Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement,
• d’adopter l’ensemble des propositions du Maire, en précisant que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Mme KEHRIG COTTENÇON : les recrutements, Chers Collègues, qui vous sont proposés reflètent le besoin de renforcer le service urbanisme puisque, une des missions du service urbanisme qui est de recevoir le public et ainsi accompagner les pétitionnaires dans leurs projets, est aujourd’hui difficile à tenir au regard de l’effectif actuel. Donc, ces agents auront également pour mission de rédiger des actes administratifs pour régulariser le patrimoine communal qui est un peu en souffrance aujourd’hui. Il y a lieu de jouer un rôle d’accompagnateur pour tout le public qui se présente en mairie, donc deux postes très importants pour le fonctionnement de nos services d’urbanisme.

M. LE MAIRE : avez-vous des questions ?

M. BALANZATEGUI : juste, dans les missions confiées, il y aura aussi du contrôle ?

Mme KEHRIG COTTENÇON : oui, bien sûr.

M. LE MAIRE : d’autres questions ? Je n’en vois pas, je vous propose de passer au vote.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE Mme Nicole BUTORI

019.2023 – CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES TECHNIQUES (n° 2)

Mme BUTORI : il s’agit de la création d’un emploi permanent d’adjoint au directeur général des services techniques.

Conformément à l’article L 313-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP), les emplois des collectivités sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’Assemblée :

• la création d’un emploi d’adjoint au directeur général des services techniques à temps complet à compter du 1er août 2023 pour seconder le DGST, coordonner et animer l’ensemble des services techniques.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois d’ingénieur ou d’attaché.

Par dérogation, cet emploi permanent pourra être pourvu par le recrutement d’un agent contractuel en application des dispositions de l’article L 332-8 du CGFP qui permettent de recruter des agents contractuels sur des emplois permanents lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient et si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté, soit au titre de la mobilité, soit parmi les lauréats de concours.

Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite de six ans. Si, à l’issue de cette durée de six ans, le contrat est reconduit, il l’est par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel, l’emploi pourrait être doté d’un traitement afférent à un indice brut compris entre 665 et 995.

Le cas échéant, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d’emplois correspondant aux fonctions assurées.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,

le Conseil municipal :

• décide la création à compter du 1er août 2023 de cet emploi permanent à temps complet, et que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel,
• autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement,
• adopte l’ensemble des propositions du Maire et précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice,

Mme BUTORI : je précise juste qu’il s’agit de permettre cet emploi et que cet emploi est prévu pour permettre un tuilage entre le départ notamment du DGS et l’occupation du poste de directeur général des services techniques.

M. LE MAIRE : est-ce que vous acceptez la délibération ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

M. BALANZATEGUI : est-ce que le recrutement a déjà été fait, si on a déjà des personnes dessus ?

M. LE MAIRE : le poste est ouvert et nous avons des candidatures pressenties. La personne arrivera au mois d’août puisque nous avons besoin de ce tuilage, du mois d’août jusqu’au départ de M. Arnaud MANDEMENT en fin d’année. Nous en reparlerons.

M. DESTRUHAUT : en complément de question, la personne qui arrivera au mois d’août, c’est la personne qui va prendre le poste au 1er novembre ?

M. LE MAIRE : c’est sûrement celle qui prendra effectivement le poste.

M. DESTRUHAUT : il n’y a pas 2 postes, en fait ?

M. LE MAIRE : non, c’est un seul poste.

Nous passons à la question de l’EPIC. La parole est à Mme KEHRIG COTTENÇON qui remplace M. TRANCHE.

SUR RAPPORTS DE Mme KEHRIG COTTENÇON

020.2023 – VILLE – EPIC HENDAYE TOURISME ET COMMERCE – CONVENTION D’OCJECTIFS ET DE MOYENS 2023-2027

Mme KEHRIG COTTENÇON : la délégation de compétences accordée à l’EPIC Hendaye Tourisme & Commerce pour mener à bien des missions d’accueil, de promotion touristique et de valorisation du commerce est arrivée à terme le 31 décembre 2022.

Vu les présentations, en réunions plénières du Conseil Municipal, des préconisations du cabinet In Extenso, le 14 février 2022 et le 7 juillet 2022, de la stratégie de développement en faveur du tourisme et du commerce pour la période 2023-2027 ;

Vu la validation de ladite stratégie en Comité Directeur de l’EPIC Hendaye Tourisme & Commerce le 29 septembre 2022 ;

Il convient de confier, par convention co-annexée, à l’EPIC Hendaye Tourisme & Commerce, les missions sus énoncées pour une nouvelle période de 5 ans, à compter du 1er janvier 2023.

Avant de conclure en vous proposant cette délibération au vote, il me semble intéressant de parler un petit peu du passé, mais surtout d’avenir. Donc, juste quelques mots pour vous rappeler que notre EPIC Hendaye Tourisme & Commerce a été créé en décembre 2003, que l’EPIC Hendaye Tourisme & Commerce a toujours œuvré consciencieusement au développement de l’économie locale, en étoffant ses missions au fur et à mesure des opportunités et des marges de manœuvre financières qui lui étaient offertes.

Ainsi, le déploiement du dernier plan marketing 2017-2022, a permis de mener à bien de nombreux dossiers :

• Augmentation du chiffre d’affaires des professionnels du tourisme par le biais du service commercial,
• Labellisation Famille Plus de la commune en 2018,
• Acquisition sur ses fonds propres d’un local pour y implanter des commerces à l’essai,
• Au niveau événementiel : animation de l’opération Octobre Rose, parade de Noël, Hendaia Trail, initiation en été à la pelote basque, fête de la science et, bien sûr, j’en oublie,
• Côté communication : nombreux résultats obtenus dans les médias nationaux et espagnols du fait du développement des relations presse. Il est question de 1,5 millions d’euros de retombées annuelles

La mise en place de ces nouvelles actions a été majoritairement portée par le développement de l’autofinancement de l’EPIC et sa rigueur financière puisque, en effet, les nouvelles missions ont absorbées à effectif salarié quasi-identique. Pour information, de tous nos OT majeurs du Pays Basque, Hendaye est celui pour lequel la subvention communale est la plus contenue. Au regard du contexte actuel, il me parait très important de le préciser.

Quant à l’avenir, la nouvelle convention d’objectifs et de moyens 2023-2027 vise à garantir à l’EPIC les moyens de ses ambitions, avec notamment la création d’un espace scénographique dédié à l’histoire et au patrimoine hendayais. Comme pour l’achat du local commercial de l’avenue des Allées, l’EPIC devra être le plus autonome possible pour porter ce nouvel équipement et assumer ses frais de fonctionnement.

En outre, l’arbitrage proposé tient compte de l’érosion de la taxe de séjour qui sera visible au cours des prochaines années, du fait de la mise en application de la nouvelle règlementation concernant les meublées touristiques et ce, à compter du 1er mars 2023.

Dans cette convention, il n’est pas fait mention de la DSP du château d’Abbadia eu égard à la DSP liant la ville et l’EPIC à l’Académie des Sciences. Il n’est donc pas nécessaire de faire mention de cet équipement dans cette convention telle qu’elle vous est jointe en annexe.

L’EPIC exploite bien le site d’Abbadia mais ne reçoit aucune subvention de la Ville d’Hendaye dans ce cadre. La gestion d’Abbadia est totalement indépendante des autres missions confiées par la Collectivité à l’EPIC.

A travers cette délibération, il vous est proposé :

• de confier à l’EPIC Hendaye Tourisme & Commerce, pour une période de 5 ans, des missions en matière de tourisme, de commerce et d’exploitation d’équipements touristiques ;
• d’approuver le contenu de la convention d’objectifs et de moyens liant l’EPIC Hendaye Tourisme & Commerce à la Ville d’Hendaye, à compter du 1er janvier 2023, pour une période de 5 ans ;
• d’autoriser monsieur le maire à conclure et signer ladite convention.

Je vous prie, Chers Collègues, de m’excuser parce que je n’ai pas la même connaissance que mon collègue M. TRANCHE qui n’est pas là ce soir pour présenter cette délibération.

Mme NAVARRON : effectivement, nous avions plusieurs questions. On verra si vous pouvez nous répondre tout de suite ou sinon plus tard par mail, ou autre.

Nous avions une question, en matière de tourisme « animation et gestion de la taxe de séjour », il y a une formule qui est « force de proposition pour accroitre les recettes générées par la taxe de séjour ». On aurait savoir ce qui est entendu, et quelles propositions en fait pour accroitre les recettes de la taxe de séjour.

L’autre question, peut-être que vous pourrez y répondre, porte dans les missions concernant les équipements à caractère touristique, de renforcer l’attractivité en toute saison de la destination Hendaye. Dans les objectifs, on parle de centre d’interprétation et de l’escape game. Est-ce que des lieux d’implantation sont déjà à la réflexion ou décidés pour ces deux espaces là ?

Mme KEHRIG COTTENÇON : Si je peux me permettre, je pense qu’il y a des visites qui avaient été initiées. Pour l’instant, rien n’est conclu, rien n’est avancé. Je réponds là à votre deuxième question. Je ne fais pas partie de cette commission donc je ne peux pas vous en dire plus. Ce que je vous propose, c’est que nous avons bien noté vos deux questions, et on va proposer à M. TRANCHE d’y répondre directement et vous fera passer ses réponses.

M. LE MAIRE : sous 48 h, vous aurez la réponse. D’accord ? Merci.

Y a-t-il d’autres questions ? On passe au vote.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

021.2023 – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD

Mme KEHRIG COTTENÇON : là aussi, je prends le relais de mon collègue.

La ville d’Hendaye a réactivé en 2018 le Conseil Local de sécurité et de prévention de la délinquance.

Dans le cadre de ce CLSPD, plusieurs groupes de travail ont pu avancer des propositions sur les différents axes retenus par le CLSPD.

Les réflexions menées chaque année se concrétisent par des projets susceptibles d’être financés par l’État au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) ou au titre de l’appel à projets de la Mission Interministérielle de Lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA).

Ces projets feront également l’objet de demandes de financement auprès d’autres collectivités territoriales ou établissements publics.

A ce jour, de nombreux projets en lien avec les groupes de travail de prévention et lutte contre les violences intrafamiliales, de prévention et lutte contre les conduites addictives et réduction des risques, de tranquillité publique et de lutte contre les discriminations sont en cours d’élaboration et peuvent justifier d’un financement au titre du FIPDR et/ou de la MILDECA et de subventions au titre de l’année 2023.

Il vous est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires en vue du financement de ces projets,

CONSIDÉRANT le souhait de la Commune de mener à bien des actions et projets en faveur de la prévention de la délinquance dans un souci de préservation accrue de la sécurité de ses administrés,

CONSIDÉRANT que pour mener à bien ces missions, la Commune peut solliciter le concours financier de l’État dans le cadre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR), de la MILDECA, des collectivités territoriales et établissements publics à hauteur de 80 % maximum.

Il est donc proposé :

• de solliciter les subventions les plus élevées au titre du FIPD et de la MILDECA au titre de l’année 2023,
• de déposer des demandes de subventions au titre du FIPDR et de la MILDECA auprès des services de l’État, des collectivités territoriales et des établissement publics au titre de l’année 2023,
• d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces utiles à ces dossiers.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE Mme Michelle MOUNIOS ADURRIAGA

022.2023 – DÉPÔT DE CANDIDATURE « PYRÉNÉES DE CIRQUE » A L’APPEL A PROJETS EUROPÉEN POCTEFA – FONDS FEDER

Mme MOUNIOS ADURRIAGA :

delibero honen helburua Europako zirku proiektu baten partaide bihurtzea da.

«Pyrénées de cirque» (Zirko Pirinioak) deitu proiektu hau mugazgaindiko partzuerrek zirkoaren inguruan elkarrekin egin 3 urterako (2024-2026) lankidetza proiektu bat da. Proiektu buruan dira La Grainerie deitu Zirko arteen eta ibiltaritzaren fabrika eta Okzitaniako Tolosan dagoen Kultura Ministerioaren Ekoizpenerako Europar Gunea.

POCTEFA proiektu deialdiaren xedea Eskualde Garapenerako Europar Funtsak (EGEF-FEDER) %65eko diruztapena eskuratzea da.

La Grainerie delakoak Akitania Berriaren partzuer nagusia izatea Hendaiako herriari proposatzen dio.

Horretarako, 200.000 €ko aurrekontua eman behar da 3 urtetarako. Aurrekontu horren % 65 EGEF-FEDER funtsak diruztatuko du (hau da, 130 000€ 3 urtetarako). Gainerako 70 000 €ak autodiruztatuak izanen dira eta autodiruztatze horretarako izan litezke beste diruztapen laguntzak ere. Proiektuaren kudeatzeko, jarraitzeko eta jardunetarako lan denbora (2023tik 2026ra) hartu beharko da ere.

Horra laburbilduz, proiektu honek ekarriko diona Hendaiako Herriari :

• Interesa artistikoa noski
• Kultura bitartekaritza gehiago
• Klima aldaketei eta kultura jardunak aldatu beharrei buruzko gogoeta orokor batetan oinarritzen diren ekintzak
• Mugazgaindiko interesa
• Herriaren ikuspen handiagoa proiektu horren bidez
• Zeharkako ondorio ekonomikoak herrian
• Harremanak herriko tokiko eragileekin

Beraz, POCTEFAren proiektu deialdira hautagaitza aurkezteko, honako hau proposatzen dizuegu :

• Poctefa-EGEF-FEDER Funtsa proiektu deialdirako « Pyrénées de cirque » (Zirko Pirinioak) hautagaitza dosierraren prestaketa eta gero aurkeztea onartzea, La Grainerie deiturikoa proiektu buru delarik
• Horretarako diruak 2023rako prestaketa gastu gisa ezartzea (nagusiki mugigarritasun gastuak) eta, Hendaiako Herriaren hautagaitza onartua izan eta proiektua hautatua bada, gastuak eta diru sartzeak 2024, 2025 eta 2026 urteetan sartzea
• Kultura Saileko lantaldeentzat, Finantza Zerbitzuaren sostenguarekin, proiektua prestatzeko eta mugigarritasunerako lan denbora eskaintzea
• Auzapez jaunari hautagaitza POCTEFA delakoari aurkezteko behar diren dokumentu guztiak sinatzeko baimena ematea
• Diruztatzaile izan litezkeen partaide orori dei egitea ahal beste dirulaguntza eskuratzeko, proiektua gauzatzea errazago izan dadin

Cette délibération a pour objet de devenir partenaire d’un projet européen de cirque.

Ce projet intitulé « Pyrénées de cirque » est un projet de coopération entre partenaires transfrontaliers autour de la filière cirque, prévu pour 3 ans (2024-2026). Le chef de file est La Grainerie, Fabrique des arts du cirque et de l’itinérance et Pôle européen de Production du Ministère de la Culture, située à Toulouse.

L’Appel à projet du POCTEFA a pour but d’obtenir un financement à hauteur de 65 % par le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

La Grainerie propose à la Ville d’Hendaye d’être son partenaire principal en Nouvelle-Aquitaine.

Il s’agit pour cela d’engager un budget de 200.000 € pour 3 ans qui sera financé à 65 % par le FEDER (soit 130.000 € pour 3 ans). Les 70.000€ restants sont de l’autofinancement pour lequel d’autres cofinancements pourront être trouvés. Il faudra également consacrer du temps de travail pour la gestion, le suivi et les activités de ce projet (de 2023 à 2026).

Voici en résumé ce que ce projet apportera à la Ville d’Hendaye :

• Evidemment un intérêt artistique
• Davantage de médiation culturelle
• Des actions inscrites dans une réflexion globale sur les changements climatiques et la nécessité de modifier les pratiques culturelles.
• Un intérêt transfrontalier
• Une visibilité accrue de la Ville au travers de ce projet
• Des retombées économiques indirectes dans la Ville
• Des liens avec des acteurs locaux de la Ville

Pour candidater à l’appel à projets du POCTEFA, il vous est donc proposé:

• de valider la préparation puis le dépôt du dossier de candidature« Pyrénées de cirque » à l’appel à projets  Poctefa – Fonds Feder, avec La Grainerie comme chef de file,
• d’inscrire les crédits en dépenses de préparation pour l’année 2023 (essentiellement dépenses de mobilité) et, si le projet est retenu à l’issue de la candidature de la ville d’Hendaye, d’inscrire les dépenses et recettes en 2024, 2025 et 2026,
• de consacrer pour les équipes du Pôle culture, avec l’appui du Service financier, du temps de travail à la préparation du projet et à la mobilité,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires au dépôt de la candidature auprès du POCTEFA,
• de solliciter tous partenaires financiers dans le but d’obtenir un maximum de subventions pour faciliter la mise en œuvre du projet.

Mme LEGARDINIER : cet appel à projet POCTEFA est très intéressant pour notre commune et, en effet, très porteur aussi. Cependant, il est vraiment dommage que nous n’en ayons pas eu connaissance lors de la dernière culture. Nous aurions pu poser des questions et avoir des compléments d’information, même si on comprend bien que nous sommes là dans un projet de POCTEFA.

Dites-nous donc, si nous ne sommes pas retenus, on n’aura pas le budget pour faire ce projet, qui est un très beau projet. Dites-nous aussi quels seront nos partenaires potentiels. Nous avons bien entendu Borderline Fabrika, la Compagnie de Cirque Elea, mais nous avons aussi notre compagnie de cirque dans notre commune. Est-elle dans la boucle ?

Je trouve dommage de poser ces questions ici alors que nous aurions pu les avoir lors de la commission. Nous sommes favorables à une telle action qui mettra en valeur les arts du cirque dans notre commune, grâce à ce projet et aux autres actions que nous avons déjà mises en place sur notre commune pour le cirque contemporain. Merci.

Mme MOUNIOS ADURRIAGA : oui, effectivement, nous n’en avons pas parlé à commission Culture parce que c’est un projet qui est arrivé après, avec un délai.

Oui, effectivement, il y a les partenaires que tu as cités. Quand je parle d’acteurs locaux de la ville, c’est Rouge Elea, etc, j’ai résumé. L’école de cirque sera peut être partenaire mais, comme vous le savez, ils sont installés aussi à Urrugne qui leur a donné des locaux. Donc, peut-être que la ville d’Urrugne sera aussi partenaire par le biais de cette association, mais c’est la ville d’Urrugne qui sera peut-être partenaire, mais pas partenaire principal comme la ville d’Hendaye. Je ne sais pas si j’ai répondu à tout.

Mme LEGARDINIER : l’école de cirque donne des cours à Hendaye. C’est pour cela que je voulais savoir si elle était dans la boucle. On lui alloue des locaux donc c’est pour ça que je posais la question. Je voulais savoir si elle était bien dans la boucle parce que c’est important qu’elle y soit.

Mme MOUNIOS ADURRIAGA : Urrugne a été rencontrée. Le service culturel a rencontré les services d’Urrugne. Il y avait une autre question sur l’engagement financier. Effectivement, si nous ne sommes pas retenus, nous n’aurons pas d’engagement financier.

M. LE MAIRE : après cette réponse, est-ce que nous acceptons la demande de financement ?

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORTS DE M. Jean Michel ARRUABARRENA

023.2023 – PISCINE MUNICIPALE – REMBOURSEMENT PARTIEL DES ABONNÉS

M. ARRUABARRENA : la résolution des problèmes techniques de notre piscine nous a amenés à sa fermeture de façon récurrente depuis le mois de septembre 2022.

Les usagers de l’établissement ont payé un abonnement annuel, garantissant 20 cours, qui ne pourra pas être honoré dans sa totalité.

Afin de compenser la perte de certains de ces cours aux 701 abonnés, il est proposé :

• De prolonger l’abonnement 2022-2023 après les vacances d’été jusqu’à la fermeture définitive de l’établissement, ce qui équivaut à un manque à gagner de 16 500 €,
• De rembourser 1/4 de l’abonnement aux usagers de nos activités suivantes :
  • Ecole de natation : adultes et enfants
  • AquaGym
  • Bébés nageurs

Ce remboursement se ferait sur demande. Il est estimé par nos services à 13 500 €.

Il est proposé au Conseil d’autoriser M. le Maire :

• à prolonger l’abonnement 2022-2023 jusqu’à la fermeture définitive de la piscine,
• A rembourser les abonnés 2022-2023 d’un quart du tarif de l’abonnement,
• A signer tout document s’y référant.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

024.2023 – APPEL A PROJET EN SOUTIEN AUX ACTIONS DE SENSIBILISATION A LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE (PDASR) – ANNÉE 2023

M. ARRUABARRENA : dans le cadre du plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR), la préfecture des Pyrénées-Atlantiques organise chaque année en partenariat avec le Conseil départemental, un appel à projets qui a pour objectif de soutenir des actions de sensibilisation à la sécurité routière cohérents avec les enjeux du département.

Les services municipaux proposent le projet « sécurité deux roues » aux jeunes collégiens.

Le but de ce projet est de prévenir les accidents de la route dont sont victimes les jeunes débutants en 2 roues motorisées et d’impliquer les jeunes dans une action de prévention.

Il s’adresse aux élèves de 5°, 4° et 3° des deux collèges d’Hendaye (Irandatz et St Vincent) et aux lycéens du lycée professionnel régional Aizpurdi. Le projet dans sa globalité est proposé à 600 jeunes environ.

Ses objectifs sont les suivants :

• Sensibiliser à la réglementation et la sécurité routière,
• Faire découvrir et améliorer le pilotage d’un cyclomoteur,
• Développer le respect et la citoyenneté,
• Connaître les dangers spécifiques à la conduite d’un 2 roues dans la circulation.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires en vue du financement de ce projet,

CONSIDÉRANT le souhait de la Commune de mener à bien des actions et projets de sensibilisation à la sécurité routière dans un souci de préservation accrue de la sécurité de ses administrés,

CONSIDÉRANT que pour mener à bien ces missions, la Commune peut solliciter le concours financier de l’État et du département dans le cadre du PDASR,

Il est donc demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à :

• solliciter les subventions les plus élevées au titre de l’appel à projets du PDASR pour l’année 2023,
• déposer des demandes de subventions au titre de l’appel à projets dans le cadre du PDASR auprès des services de l’état au titre de l’année 2023,
• signer toutes les pièces utiles à ce dossier.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE Mme Itziar AIZPURU

025.2023 – CLUSTER SOCIOLINGUISTIQUE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Mme AIZPURU : chaque année, le Cluster de Sociolinguistique organise un colloque d’une journée avec le soutien du Gouvernement Basque et de la collectivité accueillant l’évènement. Cette rencontre réunit une centaine de participants (chercheurs, scientifiques, techniciens, journalistes, euskaltzale, militants associatifs…) autour d’une thématique forte. Il s’agit d’une rencontre ouverte, qui bénéficie d’une couverture médiatique modérée mais qui est référente pour les acteurs linguistiques du territoire.

En 2023, le Cluster de Sociolinguistique souhaite organiser son 15ème colloque à Hendaye, compte tenu de la position géographique centrale de la ville et de la visibilité donnée à l’euskara durant le mois de mars dans le cadre de Hendaia Euskaraz. La coopérative Plazara accompagnera les organisateurs dans toute l’organisation de l’évènement.

La manifestation se déroulera le jeudi 23 mars de 9 h à 16 h aux Halles de Gaztelu, sur le thème « Les jeunes et l’Euskara ».

Le Cluster de Sociolinguistique et Plazara s’engagent à prendre en charge l’ensemble des frais et toute l’organisation de l’évènement. Cependant, comme les années précédentes, le Cluster recherche un partenariat avec la collectivité qui accueille l’évènement, et sollicite en conséquence la Ville d’Hendaye pour une participation financière à cet évènement.

Une subvention exceptionnelle de 1 280 € permettrait au Cluster de Sociolinguistique de faire face aux frais de location et de technique des Halles de Gaztelu, qui se décomposent comme suit :

• Location salles de spectacle et rez de jardin : 1 000 € TTC
• 8 h de technique : 8 x 35 € = 280 € TTC

Etant donné l’intérêt pour la Ville d’accueillir cette manifestation, il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 1 280 € au Cluster de Sociolinguistique.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal.

Mme NAVARRON : le détail de la demande de subvention nous interpelle forcément. Nous nous sommes plusieurs fois exprimés en faveur d’une gratuité d’utilisation de ces salles pour les associations et écoles hendayaises, jugeant le montant demandé beaucoup trop élevé et loin de la réalité des bénéfices obtenus couramment par ces associations lors d’événements organisés.

De plus, ce colloque ayant lieu durant le mois de mars et dans le cadre d’Hendaia Euskaraz, pourquoi n’avoir pas tout simplement co-organisé l’événement avec le Cluster Sociolinguistique, en mettant à disposition la salle et les techniciens ? La subvention donnée sera juste à la hauteur de la facture adressée par les mêmes services. Vous conviendrez que c’est quelque peu incongru.

Nous allons tout de même voter pour cette subvention exceptionnelle, en espérant qu’elle puisse créer un précédent bénéfique pour d’autres associations hendayaises qui en feraient la demande.

Mme AIZPURU : c’est ce qui a été décidé avec Plazara qui organise cette journée. Il me semble que la délibération est assez claire. Comme on a pu le lire dans la délibération, il s’agit d’une demande exceptionnelle. Nous recevons donc le Cluster le 23 mars. C’est un groupe qui est composé de spécialistes, et on a décidé, avec Plazara qui organise cette journée, de permettre à ce Cluster d’intervenir parce que leur intervention nous a semblé particulièrement intéressante et qu’elle s’inscrivait très bien au niveau du Mois de l’Euskara.

Pour ce qui concerne la gratuité du lieu, ce n’est pas ce qui a été décidé avec Plazara. Il a été décidé que nous leur offrions le technicien et également le lieu mais pour une journée qui est particulièrement exceptionnelle.

M. LE MAIRE : merci Mme AIZPURU. Je demande que l’on vote cette délibération.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 20 h 55.

HENDAYE, le 24 février 2023

Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Kotte ECENARRO

DIFFUSION SUR LE SITE DE LA MAIRIE : le 24.02.2023