Réf. KE.IG – 206.2022
L’An Deux Mille Vingt Deux, le mercredi Vingt Juillet à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.
PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, Mme MOUNIOS ADURRIAGA, M. ARRUABARRENA, Mme CAMACHO SATHICQ, M. GRABIÈRES, (Adjoints) – M. JEHAN, Mme HARAMBOURE, M. EIZAGUIRRE, M. BERNARD, Mme AIZPURU, M. PELEGRIN ARAMENDY, Mme LEGARDINIER, M. TARIOL, M. ARZELUS ARAMENDI, Mme BEAUFORT, Mme LABEAU, Mme NAVARRON, Mme COTINAT, M. SALLABERRY, M.DESTRUHAUT, Mme BARRERO, M. POUYFAUCON, M. BALANZATEGUI, Mme HIRIBARREN
POUVOIRS : Mme CEZA à Mme HARAMBOURE, Mme ROMAN à M. EIZAGUIRRE, M. MANTEROLA à Mme NAVARRON, M. MARTIARENA-GARAT à M. ARZELUS ARAMENDI
ABSENTE : Mme ESTOMBA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline COTINAT
Date de la convocation : 13 Juillet 2022
Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2022
M. le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la réunion du mercredi 22 Juin 2022 par Mme COTINAT, désignée en qualité de secrétaire de séance.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
L’ordre du jour est ensuite abordé :
II – DÉLIBÉRATIONS
SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO, Maire
127.2022 – DÉCISION DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
M. LE MAIRE : vous avez eu la teneur du rapport. Je vous demande d’en prendre acte s’il n’y a pas de question particulière.
Le conseil municipal prend acte de la situation. Pas de vote.
128.2022 – DÉCISION MODIFICATIVE N° 1
M. LE MAIRE : Le budget primitif a été voté le 30 mars 2022 et nécessite quelques ajustements complémentaires.
En Recettes de fonctionnement : Il s’agit de prendre en compte les notifications de l’état 1259 (impôts locaux) pour 42 081 €, de la dotation forfaitaire pour 7 803 € et de la dotation nationale de péréquation pour 225 328 €.
En Dépenses de fonctionnement, nous enregistrons notamment :
- Participation de la Ville au diagnostic du territoire dans le cadre de la convention territoriale globale de la CAF pour 4 500 €
- Des factures d’eau et d’assainissement complémentaires pour 43 000 €
- Des subventions exceptionnelles pour 27 500 €
- Des acquisitions de logiciel et licences (marchés publics, horodateurs, permis de construire, …) + 19 240 € en 6512 et -10 000 € en 611
- Des annonces pour les marchés publics pour 15 740 €
- Des dépenses de téléphonie et internet pour 49 500 €
- Des dépenses de personnel pour 100 000 €, qui ne prennent pas en compte d’ailleurs à ce stade, l’augmentation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2022,
- Des dépenses de maintenance qui représentent 25 332 € (recalage sur l’exercice annuel)
En Recettes d’investissement :
- La participation de la CPAM aux travaux de réhabilitation de l’ancienne trésorerie représente 100 000 €
- La cession d’immobilisations : 52 800 €
- Les subventions d’investissement (Dotations de soutien à l’investissement local DSIL) représentent 51 542 €
En Dépenses d’investissement :
Notamment :
- Mise à jour des autorisations de programme (Cœur de ville, Piscine, Legarralde, Txiki Handi)
- Mise à jour des crédits de paiement + 220 000 € pour Cœur de Ville : – 60 000 € pour Legarralde
- Frais d’étude : 30 720 €
- Véhicules : 55 500 €
- Illuminations : 10 000 €
- Terrain Sopite : -100 000 €
- Travaux informatiques : 41 417 €
Cette décision modificative s’équilibre ainsi :
- Fonctionnement : 275 212 €
- Investissement : 204 342 €
- Total : 479 554 €
Il vous est proposé d’adopter cette décision modificative numéro 1.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
129.2022 – RÉVISION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
M. LE MAIRE : Cinq autorisations de programmes sont actuellement en cours.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2311-3 et R2311-9 ;
CONSIDÉRANT que les dépenses affectées à la section d’investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) ;
CONSIDÉRANT que les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité, ou à des subventions d’équipement versées à des tiers ;
CONSIDÉRANT que les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées ;
CONSIDÉRANT que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes ;
CONSIDÉRANT que chaque autorisation de programme comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants ;
CONSIDÉRANT que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l’adoption du budget de l’exercice, du budget supplémentaire ou des décisions modificatives ;
CONSIDÉRANT que, compte tenu de l’avancée des travaux des différentes opérations, il convient de réviser les montants des AP/CP comme indiqué ci-après :
APCP 001 – PISCINE
AP
Réalisations jusqu’en 2021
CP 2022
CP 2023
CP 2024
CP 2025
CP 2026
9 485 500 €
140 000 €
1 920 500 €
3 275 000 €
4 150 000 €
Proposition de révision
AP
Réalisations jusqu’en 2021
CP 2022
CP 2023
CP 2024
CP 2025
CP 2026
10 193 000 €
140 000 €
710 000 €
5 626 000 €
3 002 000 €
715 000 €
APCP 002 – CŒUR DE VILLE
AP
Réalisations jusqu’en 2021
CP 2022
CP 2023
CP 2024
CP 2025
CP 2026
7 040 870 €
673 605 €
1 280 000 €
2 597 265 €
1 640 000 €
850 000 €
Proposition de révision
AP
Réalisations jusqu’en 2021
CP 2022
CP 2023
CP 2024
CP 2025
CP 2026
8 404 000 €
673 605 €
1 500 000 €
1 995 000 €
2 480 000 €
1 755 395 €
APCP 2020-002 – LEGARRALDE
AP
Réalisations jusqu’en 2021
CP 2022
CP 2023
CP 2024
CP 2025
CP 2026
720 000 €
73 711 €
280 000 €
366 289 €
Proposition de révision
AP
Réalisations jusqu’en 2021
CP 2022
CP 2023
CP 2024
CP 2025
CP 2026
720 000 €
73 711 €
220 000 €
200 000 €
226 289 €
APCP 2020-003 – MAISON DES SOLIDARITÉS J. MERMOZ
AP
Réalisations jusqu’en 2021
CP 2022
CP 2023
CP 2024
CP 2025
CP 2026
3 000 000 €
100 000 €
1 800 000 €
1 100 000 €
Proposition de révision
AP
Réalisations jusqu’en 2021
CP 2022
CP 2023
CP 2024
CP 2025
CP 2026
2 868 120 €
100 000 €
639 000 €
1 364 400 €
764 720 €
L’autorisation de programme 2020-001 relative à la passerelle CANETA est désormais terminée en dépenses ; il est donc proposé de l’annuler.
Le montant réalisé total de cette autorisation de programme est de 957 628 €.
Je vous propose d’adopter les révisions des AP/CP comme exposé ci-dessus.
M. DESTRUHAUT : juste une demande de précision sur la partie Legarralde. Les 60 000 € que vous décalez correspondent à l’ajournement de la réfection du chemin sur la partie basse. Est-ce que le désaccord actuel est avec la mairie d’Urrugne ou avec le propriétaire du chemin. Cela va s’arranger certainement dans les prochaines années. Vous l’avez décalée dans le temps, mais juste savoir si c’est le propriétaire qui est réticent ou la mairie d’Urrugne ? Merci.
M. LE MAIRE : M. Ganix GRABIERES, vous allez répondre.
M. GRABIERES : effectivement, pour le moment, c’est le propriétaire qui est réticent. La mairie d’Urrugne n’a pas résolu son problème. Donc, on décale, on garde espoir.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORTS DE M. Richard IRAZUSTA
130.2022 – TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS n° 7
M. IRAZUSTA : Cette délibération concerne le service Vie de la Cité et le Centre Technique Municipal. Elle porte sur la stagiairisation de postes qui étaient jusqu’à présent contractuels.
Ces évolutions sont régulières au fur et à mesure de départs et en fonction de la pérennité de l’activité.
Il est proposé de créer 4 postes d’Adjoint d’animation à temps complet et 1 poste d’Adjoint d’animation à temps non complet de 28 h et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces recrutements.
Il est précisé que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
131.2022 – MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
M. IRAZUSTA : Le Compte Personnel d’Activité est destiné à développer les compétences des agents publics, notamment des personnes les moins qualifiées et favoriser les transitions professionnelles.
Il se compose de 2 éléments :
- Le Compte Personnel de Formation
- Le compte d’Engagement Citoyen
Le CPF se substitue au droit individuel à la formation (DIF).
Le décret du 6 mai 2017 prévoit que les frais pédagogiques et les frais occasionnés par les déplacements peuvent faire l’objet d’un plafonnement déterminé par l’assemblée délibérante.
Les modalités prévues dans la présente délibération ont fait l’objet d’un avis favorable unanime en Comité Technique. Un suivi sera assuré pour ajuster si nécessaire les moyens alloués.
La délibération n’aborde pas le Compte d’Engagement Citoyen, qui est le second volet du Compte Personnel d’Activité, parce que ce CEC ne concerne pas les Collectivités. Il porte sur des formations qui peuvent être envisagée dans le cadre d’activités associatives par exemple.
Cette délibération, si elle est adoptée, fera l’objet d’une note d’information aux agents, note qui précisera les démarches à effectuer le cas échéant.
Il nous est donc proposé de décider :
- qu’une enveloppe de 5 000 € par an sera dédiée au CPF
- qu’un plafond de 500 € par agent soit institué.
- que les frais de déplacement restent à la charge de l’agent ainsi que 20 % du coût de la formation,
- d’inscrire au budget les sommes nécessaires à la mise en place de cette délibération.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
132.2022 – DÉLIBÉRATION D’ADHÉSION A LA MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE – COLLECTIVITÉS AFFILIÉES
M. IRAZUSTA : Si cette mission de médiation est obligatoirement proposée par les centres de gestion, les collectivités ont la faculté d’y adhérer ou pas.
Cette mission, qui concerne des contentieux précisés dans la délibération, a fait l’objet d’une période d’expérimentation qui a été évaluée positivement dans les villes où elle s’est produite.
Ce mode de règlement alternatif des conflits permet, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, de régler les différends de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse.
Afin de pouvoir bénéficier de cette nouvelle prestation, qui est incluse dans la cotisation additionnelle, les collectivités doivent délibérer.
Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette démarche,
Il nous est proposé de :
- Décider d’adhérer à la mission de médiation préalable obligatoire prévue par la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention figurant en annexe
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORT DE M. Frédéric TRANCHE
133.2022 – REPRÉSENTANT RELAIS THALASSO HENDAYE – COMITÉ DIRECTEUR EPIC HENDAYE TOURISME & COMMERCE
M. TRANCHE : M. Jacques COURTILLE a pris sa retraite, quittant ses fonctions de Directeur du complexe Relais Thalasso d’Hendaye.
Afin de le remplacer au sein du Comité Directeur d’Hendaye Tourisme & Commerce, il est proposé au Conseil municipal de nommer son successeur, à savoir M. David CASADEWALL, né le 9 octobre 1972, à Biarritz.
Monsieur le Maire propose ainsi :
- de valider cette candidature.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORT DE Mme Nicole BUTORI
134.2022 – SUBVENTION DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE AU FINANCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
Mme BUTORI : La Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB) a fait le choix de se doter d’une compétence facultative intitulée « promotion et soutien d’une alimentation saine et durable pour tous », par délibération du 15 décembre 2018.
Dans ce cadre, elle a lancé une réflexion stratégique et territoriale via la démarche de Projet Alimentaire de Territoire.
Adopté en février 2020, le « projet Alimentaire Pays Basque » a principalement pour objectif de répondre aux attentes des producteurs et des consommateurs, de rendre accessible à tous les habitants du Pays Basque une alimentation saine, locale, de qualité, respectueuse de l’environnement tout en maintenant un revenu décent pour les agriculteurs.
En parallèle, la loi EGALIM, pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, a été votée et promulguée en fin d’année 2018.
Cette loi porte plusieurs mesures dont nombre d’entre elles concernent la restauration collective.
La Communauté Pays Basque a fait le choix au travers de son Projet Alimentaire, de s’inscrire pleinement dans les objectifs de la loi EGALIM et d’accompagner les communes autour de deux axes :
- l’interdiction d’utilisation d’ustensiles à usage unique en matière plastique,
- l’obligation de mettre en place une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire avec un diagnostic préalable à la mise en place de cette démarche, incluant l’approvisionnement durable.
Nos services opèrent depuis longtemps sur les thématiques de l’approvisionnement durable et du gaspillage alimentaire dans le cadre des restaurants scolaires et extrascolaires.
Le marché sur la fourniture et la livraison de repas le fait en exigeant le respect de la loi EGALIM.
Les animateurs présents lors de ces temps de vie des enfants mettent en place des projets réduisant le gaspillage alimentaire en proposant à ces derniers des ateliers de prise de conscience du problème. Aussi, ce travail montre que les aménagements de type « self » (meubles réfrigéré, plat chaud, de tri et distributeur) aident les enfants à contrôler la quantité de nourriture dans leur assiette.
Afin de développer ce type d’organisation du temps du repas, une demande d’accompagnement peut être faite pour le financement d’un restaurant solaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le souhait de la Commune de mener à bien des actions et projets en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire.
CONSIDÉRANT que pour mener à bien ces missions, la Commune peut solliciter le concours financier de la CAPB dans le cadre de ses actions participant au financement de la mise en place d’une démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal de l’autoriser à :
- solliciter les subventions pour ce projet au titre de l’année 2022,
- déposer la demande de subventions nécessaires au titre de l’année 2022.
- signer toutes les pièces utiles à ce dossier.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORT DE M. Jean Michel ARRUABARRENA
135.2022 – POLE JEUNESSE ET NUMÉRIQUE – LABELLISATION « RELAIS EURODESK EN RÉGION »
M. ARRUABARRENA : Le Pôle Jeunesse et numérique, par le biais de son bureau information jeunesse (BIJ), est membre du réseau européen Eurodesk, structure qui regroupe des centres d’information sur l’Europe. Ces centres, nationaux, régionaux et locaux, sont destinés aux jeunes et à ceux qui travaillent auprès des jeunes.
Dans chaque pays membre du réseau, Eurodesk propose de nombreux services destinés à faciliter l’accès aux informations sur l’Europe.
Eurodesk guide dans la recherche d’aides financières (programmes européens, bourses nationales et régionales) et met à disposition des informations pertinentes sur les possibilités de se déplacer en Europe, quel que soit le projet.
En France, Eurodesk s´appuie sur le réseau Information Jeunesse, regroupant plus de 72 structures réparties sur le territoire.
Chacune de ces structures ont à désigner une personne ressource ayant une compétence spécifique sur l´Europe. A cette fin, ces agents suivent régulièrement des formations Eurodesk et disposent d´outils adaptés.
Dans la mesure où le pôle Jeunesse et Numérique répond aux conditions susmentionnées, il convient de solliciter de nouveau sa labellisation auprès du Centre d´Information et de Documentation Jeunesse.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à demander, pour sa structure municipale dédiée, la labellisation « Eurodesk » ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative aux relais Eurodesk en région, concernant les structures labellisées Information Jeunesse,
- d’autoriser Monsieur le Maire à désigner une personne ressource du pôle Jeunesse et Numérique, ayant une compétence spécifique sur l´Europe, référent.e « Eurodesk » ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORTS DE M. Ganix GRABIERES
136.2022 – ACTUALISATION EXTENSION DE LA RÉSERVE DE CHASSE ET DE FAUNE SAUVAGE « DOMAINE D’ABBADIA »
M. GRABIERES : La partie ouest du domaine d’Abbadia comprise entre Katalinkoenea à l’est et la plage à l’ouest, entre l’océan au nord, la route de la Corniche et la rue d’Armatonde au sud, est en Réserve de chasse et de faune sauvage depuis 1976, et ce, qu’il s’agisse des parcelles appartenant au Conservatoire du Littoral (environ 45 ha), à l’Académie des sciences (approximativement 5ha autour du château) ou à la commune pour 8 petites parcelles qui couvrent un total de 3 ha 63.
Depuis l’acquisition initiale en 1979, le Conservatoire du Littoral a acquis des parcelles supplémentaires entre Katalinkoenea et Haizabia sur une surface d’une vingtaine d’hectares environ. Dans le cadre d’un accord faisant l’objet d’une convention signée avec la société de chasse et la Fédération départementale des chasseurs, le Conservatoire du littoral qui est, en tant que propriétaire, détenteur du droit de chasse, avait autorisé que la chasse puisse s’exercer sur ces parcelles mais avec un terme prédéfini qui était l’ouverture au public d’Asporotsttipi.
Pour une cohérence d’usages, de gestion du territoire, et d’application de la réglementation, le Conservatoire du Littoral souhaite que le périmètre de la Réserve de chasse soit désormais étendu à l’ensemble de sa propriété foncière située sur la commune d’Hendaye.
Le projet de réserve porte sur une surface totale d’un peu plus de 85ha et comprendrait donc désormais sur Hendaye toutes les parcelles situées entre l’océan, la route de la Corniche et la rue d’Armatonde. Il s’agit là d’un territoire cohérent d’un point de vue environnemental et dont les limites sont facilement identifiables.
Chaque propriétaire foncier, détenteur du droit de chasse, devant valider le principe de mise en réserve ou de maintien en réserve de sa propriété, je vous propose :
- d’émettre un avis favorable au maintien des 3,63 ha communaux dans la Réserve de chasse et de faune sauvage ainsi qu’à l’extension de cette réserve sur l’ensemble des parcelles constituant l’actuel Domaine d’Abbadia dont la mairie est gestionnaire.
Je précise juste que, comme les précédents, le dernier arrêté municipal qui date de 2019 et qui régit l’ensemble des activités sur le domaine d’Abbadia interdit déjà la chasse sur l’ensemble de cet espace naturel protégé.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
137.2022 – ADOPTION DE LA CHARTE « PLAGE SANS DÉCHET PLASTIQUE »
M. GRABIERES : Le Ministère de la transition écologique a lancé en 2019, mais réellement déployé il y a deux ans seulement, une charte intitulée « Plages sans déchet plastique pour des communes littorales éco-exemplaires », charte qui n’a d’autre but que d’inviter les communes littorales à s’engager plus fort encore pour la préservation de leurs plages.
Cette Charte s’inscrit en fait dans le Plan Biodiversité de 2018 dont un des objectifs est d’aboutir à zéro rejet de déchet plastique en mer d’ici 2025.
C’est parce que l’on sait bien que 80 % des déchets de plastique en mer trouvent leur source sur terre que des programmes de surveillance des déchets sur les plages, en mer et sur les berges sont développés afin de pouvoir évaluer la réduction au fil des années des rejets de déchets dans le milieu marin. Nous avons d’ailleurs délibéré par rapport à l’un de ces programmes porté par le CEDRE.
Nous avons avec le plastique, c’est un fait, une relation d’amour tant il nous est difficile, quotidiennement, de nous en passer. Mais il faut bien reconnaître qu’il s’agit là d’un amour, d’une relation toxique tant à contrario les problèmes qu’il nous pose tout aussi quotidiennement sont conséquents.
Au-delà de la règlementation nationale visant à supprimer pailles, couverts, poches en plastique… dans le cadre de ses compétences et en partenariat avec les acteurs locaux, notre commune s’est déjà engagée dans la lutte contre le plastique dans notre environnement au travers, et je ne citerai que deux exemples récents, au travers par exemple du Guide des terrasses ou encore des AOT concernant les installations de plage dans lesquelles des clauses particulières ont été introduites pour limiter l’usage du plastique.
La signature de cette charte matérialise encore un peu plus notre volonté communale manifeste de préserver les milieux et de contribuer au bien-être et à la santé de chacun en sensibilisant encore et encore nos concitoyens mais aussi celles et ceux qui nous visitent, en menant des actions de prévention ou encore en mettant en place des dispositifs liés au nettoyage, au ramassage ou au tri des déchets.
Pour chacun de ces trois axes, la charte décline 5 types d’actions, soit un total de quinze items, la liste n’étant pas pour autant limitative.
Trois paliers d’engagements sont proposés par la charte pour une mise en œuvre progressive, selon les moyens de notre collectivité et au rythme que nous souhaiterons :
- Palier l : 5 engagements réalisés
- Palier 2 : 10 engagements réalisés
- Palier 3 : 15 engagements réalisés.
l’objectif final étant bien sûr d’arriver à réaliser ces 15 items.
Même s’il va nous falloir être encore plus ambitieux bien sûr, un premier regard, rapide, permet de voir que nous menons déjà 16 actions dans 10 de ces 15 items. Avant même que d’autres actions répondant aux objectifs que nous avons dans les tuyaux, quasi prêtes à être développées, le Ministère le confirmera bien sûr mais nous pourrions être d’ores et déjà au palier 2.
Mais quoi qu’il en soit, à notre niveau, quel que soit le palier dans lequel nous nous trouvons ou nous nous trouverons, nous contribuerons à la préservation des plages et plus généralement de l’environnement marin.
Avant de répondre aux éventuelles questions et de passer au vote de la délibération dont vous avez pris connaissance avec son annexe, je voudrais juste rajouter, chers collègues, que sur les 1077 communes littorales de Métropole et d’Outre-Mer, seules 69 collectivités territoriales dont 5 EPCI étaient à la date du 8 juillet dernier signataires de cette charte.
Si vous en décidez ainsi, nous pourrions donc être la 70ème collectivité territoriale signataire.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose donc d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la charte « Plages sans déchet plastique pour des communes littorales éco-exemplaires » ainsi que tout document afférent. Merci.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORT DE Mme Itziar AIZPURU
138.2022 – ASSOCIATION EUSKO IKASKUNTZA – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Mme AIZPURU : l’association EUSKO IKASKUNTZA a signé le 10 octobre 2020 une convention de partenariat avec la Ville d’Hendaye, pour une durée de 3 ans. Celle-ci prévoyait l’organisation de différentes actions en collaboration (cycles de conférences, organisation de séminaires, de colloques et de congrès, présentation de films et de vidéos documentaires, organisation de spectacles de danse et de musique, publication d’ouvrages en édition ou en coédition), portant prioritairement sur les thèmes de la langue basque, la coopération transfrontalière, la diversité culturelle, le tourisme et l’enseignement plurilingue. Elle prévoyait aussi le versement annuel d’une subvention par la Ville d’Hendaye à l’association.
Il s’avère que cette subvention n’a pas été versée pour l’année 2021.
Une subvention exceptionnelle de 5 000 € couvrirait les frais liés aux activités qui ont déjà été organisées à Hendaye par l’association en 2021 et 2022, ainsi que celles prévues pour le dernier semestre 2022.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’association EUSKO IKASKUNTZA.
Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 du budget principal.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORTS DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON
139.2022 – PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN VALANT OPÉRATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE – APPROBATION DE LA CONVENTION-CADRE
Mme KEHRIG COTTENÇON : Chers Collègues, je suis ravie de vous présenter cette délibération qui est une étape importante dans notre mandat puisqu’elle marque une véritable avancée dans un dossier que nous avons maintes fois évoqué ensemble et qui, ici, entre dans une phase de mise en œuvre.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque ainsi que les communes de Hasparren, Hendaye, Mauléon-Licharre, Saint-Jean-Pied-de-Port et Saint-Palais, ont été retenues dans le cadre du programme national « Petites Villes de Demain (PVD) ».
Ce programme vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentour, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement. Il a pour objectif de donner aux élus de l’intercommunalité et des villes lauréates de moins de 20 000 habitants et exerçant des fonctions de centralités, les moyens humains et financiers pour concrétiser leurs projets de revitalisation.
D’autres communes peuvent conventionner avec l’Etat, à l’instar de Bidart, afin de bénéficier de l’apport d’expertises techniques et juridiques et du réseau des Petites Villes de Demain.
La mise en œuvre de ce programme repose sur trois phases :
- Phase 1 : La convention d’adhésion, signée par la CAPB, les cinq communes « PVD », l’Etat, la Caisse des Dépôts et l’Agence Nationale de l’Habitat, le 21 mai 2021 ;
- Phase 2 : La phase d’initialisation, actuellement en cours, qui se traduit par la rédaction d’une convention-cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation Territoriale (O.R.T.) et qui fait l’objet de la présente délibération ;
- Phase 3 : La phase de déploiement du programme, qui correspond au temps d’engagement financier et de réalisation des actions inscrites dans la convention-cadre et ce, jusqu’en 2026.
L’ORT issue de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) est un outil opérationnel dont les incidences en matière d’habitat et de commerces peuvent être significatives. Il confère aux collectivités de nouveaux droits juridiques et fiscaux, comme :
- la dispense d’autorisation d’exploitation commerciale et possibilité de suspension au cas par cas des projets commerciaux périphériques,
- l’éligibilité de la commune au dispositif fiscal « De Normandie » dans l’ancien,
- le renforcement du Droit de Préemption urbain,
- l’encadrement des baux commerciaux, etc.
Compte tenu de la taille et de la « multipolarité » de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, ainsi que de la possibilité de dérogation offerte par l’article 95 de la loi relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et la Simplification dite loi « 3DS » du 21 février 2022, le conventionnement de l’Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) au Pays Basque répond au schéma suivant :
ü Maintien de la convention ORT propre à la ville principale de Bayonne, signée le 19 juin 2020 dans le cadre du programme Action Cœur de ville. Cet ORT a bénéficié d’un arrêté préfectoral du 12 Août 2020 ;
ü Création d’une convention dite « chapeau » valant ORT à l’échelle de la CAPB (hors Bayonne), à laquelle sont rattachées cinq conventions dites « filles » ORT relatives aux communes « Petites Villes de Demain » : Hasparren, Hendaye, Mauléon-Licharre, Saint-Jean-Pied-de-Port, Saint-Palais.
La convention-cadre annexée à la présente délibération concerne le projet de territoire à l’échelle de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, et répond aux ambitions inscrites dans le Contrat territorial de Relance et de Transition Ecologique (C.R.T.E.) signé le 13 janvier 2022.
Elle a pour objet de :
- présenter les ambitions de la CAPB en matière de revitalisation des centralités et particulièrement des cinq « Petites Villes de Demain »,
- définir un programme d’actions et des intentions de projets,
- préciser les engagements de l’ensemble des partenaires et acteurs du programme,
- asseoir les modalités de gouvernance permettant d’assurer le suivi et l’évaluation du programme.
Les processus de dévitalisation observés dans les cinq « Petites Villes de Demain » se traduisent par de nombreux signaux, plus ou moins marqués selon le contexte social, géographique et historique propre à chaque territoire :
- rejet des formes d’habitat ancien collectif en centralité au profit de l’habitat individuel, hausse de la vacance de logement, paupérisation observée à l’échelle de certains centres-bourgs, dégradation du patrimoine immobilier et développement de poches d’habitat insalubre ;
- multiplication de bâtiments en ruine ou à l’abandon, développement de friches urbaines ;
- développement excessif de l’usage de l’automobile, recul de la place des modes actifs (piétons, vélo..) et forte présence de la voiture en centre-ville, dégradation des espaces publics et de leurs usages ;
- déprise du commerce et de l’artisanat de proximité, locaux commerciaux vacants, diminution des zones de chalandise ;
- difficultés d’accès aux soins (soins spécialisés notamment) et aux services.
- la situation transfrontalière est un facteur de richesse mais aussi de fragilité par la concurrence qu’elle fait peser sur certains secteurs (commerces, logements…).
Ces processus interagissent ensemble et il est difficile d’y remédier individuellement, sans engager une réflexion globale à grande échelle.
La reconquête de ces polarités constitue un enjeu majeur pour la Communauté d’Agglomération à travers la mise en œuvre de ses politiques publiques. Cette reconquête ne peut se limiter, en effet, à des réponses ponctuelles suivant des approches sectorielles classiques : elle nécessite une approche globale d’aménagement, en mesure d’articuler et de mobiliser les leviers de l’ensemble des politiques sur un temps long.
L’ambition portée par la Communauté d’Agglomération s’inscrit dans le Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) du SCOT Pays Basque et du Seignanx, dans une perspective de neutralité carbone à horizon 2030 ainsi que dans celui du Schéma Régional d’Aménagement.
Six orientations stratégiques ont donc été définies par la Communauté d’Agglomération avec les cinq communes PVD :
- Orientation 1 : Habiter les centres-villes aujourd’hui et demain,
- Orientation 2 : Redynamiser les activités économiques et commerciales des cœurs de ville,
- Orientation 3 : Réaménager les espaces publics pour des centres-villes conviviaux, apaisés et favorables à la diversification des pratiques de mobilités,
- Orientation 4 : Valoriser les patrimoines matériels et immatériels, leviers d’attractivité touristique et vecteurs de l’identité locale,
- Orientation 5 : Renforcer les fonctions de centralités pour asseoir le rayonnement des centres-villes,
- Orientation 6 : Animer, aux différentes échelles, le projet de revitalisation du territoire en continu.
Ces orientations s’appuient sur les politiques publiques communautaires existantes (PCAET, PLH, Plan Climat, Plan de Mobilité, Schéma de développement économique, etc.). Elles mettent en œuvre la Charte d’Aménagement et de Développement Durables du Pays Basque.
Il est essentiel que la revitalisation des centres-villes s’inscrive dans une démarche de projet partagée par l’ensemble des acteurs du territoire. Cette démarche ne saurait donc être figée et normative ; elle se doit d’être vivante, itérative et ouverte à la contribution de chacun. L’engagement de tous les acteurs, Agglomération et communes concernées, Etat, Banque des Territoires, Région, Département, bailleurs sociaux et acteurs privés concernés sera indispensable pour accompagner cet élan et participer à la réussite du projet de territoire.
Le Comité de projet, instance de suivi et de validation du programme PVD, présidé par le Préfet et le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque s’est réuni le 28 septembre 2021 et le 22 juin 2022. Ce Comité a validé la stratégie intercommunale ainsi que ses déclinaisons territoriales décrites dans la convention-cadre, les projets de revitalisation, les périmètres O.R.T. et les actions matures des cinq communes qui constituent le contenu de chaque convention dite « fille ».
Les conventions « filles » à l’échelle de chaque commune feront l’objet d’une délibération dans chaque conseil municipal concerné, puis seront soumises au vote du Conseil communautaire, constituant ainsi le programme Petites Villes de Demain dans sa globalité.
Vu le programme national « Petites Villes de Demain » ;
Vu les courriers transmis le 31 décembre 2020 par Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques aux cinq communes lauréates dans le périmètre de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-01 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, fixant notamment ses compétences ;
Vu les délibérations des différents Conseils municipaux du 12 avril 2021 pour Hasparren, du 31 mars 2021 pour Hendaye, du 9 avril 2021 pour Mauléon-Licharre, du 9 mars 2021 pour Saint Jean Pied de Port et du 11 mars 2021 pour Saint Palais ;
Vu la délibération du Conseil permanent du 21 mai 2021 autorisant Monsieur le Président à signer la convention d’adhésion du dispositif Petites Villes de Demain ;
Vu la délibération du Conseil permanent du 9 novembre 2021 autorisant Monsieur le Président à approuver les termes de la convention triennale d’attribution de soutien à l’ingénierie et notamment le recrutement de trois chefs de projets et le lancement de l’étude pré-opérationnelle d’OPAH RU ;
Considérant l’identification par la Communauté d’Agglomération de l’objectif stratégique de convergence des politiques d’habitat, de commerces, de mobilité, de services et d’espaces publics, tout particulièrement dans les espaces centraux de ces communes ayant des fonctions de centralités ;
Considérant les motivations de la Communauté d’Agglomération dans ce dispositif tenant au renforcement de l’offre de services dans les bourgs et les villes structurantes, mais aussi à l’organisation de leur maillage et au développement de synergies entre elles, notamment en matière de grands équipements ;
Vous êtes invités, Chers Collègues, à :
- approuver dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », le projet de territoire décrit dans la convention-cadre annexée à la présente délibération, ainsi que ses orientations, actions et intentions de projet qui en découlent ;
- autoriser Monsieur le Maire à solliciter tous les financeurs ou partenaires pour permettre la réalisation du programme ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions partenariales nécessaires à la mise en œuvre du projet et du programme d’actions, ainsi qu’à la mise en œuvre de l’O.R.T.
Mme NAVARRON :
Arratsalde on, bonsoir. « Biharko herri ttikiak » proiektuaren erdian orientazio estrategikoak aurkitzen dira, eta horien erronkak garrantzitsuak izango dira Hendaiar guzientzat eta etorkizuneko belaunaldientzat.
Etxebizitzari dagokionez, SOLIHArekin, alokaitzaile sozialekin lan egiten jarraitu behar dugu, eta, beste behin ere, lur-erreserbak egin behar ditugula errepikatzen dugu, herri-lanen jabaria ziurtatzeko, hiriak bere konpromisoa hartu behar du gai honetan.
Bizi-giroari dagokionez, atzoko Sud Ouest-en abateari eta zuhaitzen ordezkapenari buruzko artikuluak hainbat informazio ematen digu, eta « lautasunari », berritze-lanei, mailei eta ustez zirkulazio-plan bat osatzen duten elementuei buruzko informazio nabaria ematen digu.
Guztien artean hausnartzea espero dugu, nahiz eta ematen duen dagoeneko definituta dagoela. Hiriaren erdialdeko zati bat oinezkoentzat jartzeaz, autoaren lekuaz eta aparkatzeko moduaz, eremu urdinaz eztabaidatzea gustatuko litzaiguke. Lan horiek guztiek eragin handia izango dute tokiko biztanleentzat eta komertsanteentzat. Azkar aurreratu beharko genituzke eztabaida horiek, haietara ahalik eta hobekien egokitu ahal izateko, eta hiriaren erdialdeko merkataritza- eta ekonomia-jarduerak sustatzeko.
Bestalde, APCP hiriaren bihotzari buruzko milioi bat eta laurehun mila euroko kreditu gehigarria eskatzen duen erabaki aldatzaile bat bozkatu berri dugu. Kopuru hori handia da, eta, bereziki, proiektu berriei dagokie, ezinbestekoa iduritzen zaigu hautetsi guzi, biztanle eta komertsantekin eraikitzea eta partekatzea, 2021. urtean egin ziren tailer, hitz ordu eta informazio panelak geroztik ez dugu beste bilerik ukan eta informazio oso guti eskuratu ditugu.
Proiektu hori hiriarentzat egituratzailea eta epe luzekoa izango da, beharrezkoa da parte hartzaile guztiekin egitea.
Au centre de ce projet PVD se trouvent des orientations stratégiques dont les enjeux seront importants pour l’ensemble des Hendayais.es et pour les générations futures.
Concernant le logement nous devons poursuivre le travail avec SOLIHA, avec les bailleurs sociaux et nous le répétons encore une fois faire des réserves foncières pour assurer une maitrise d’ouvrage publique, la ville doit s’engager sur ses dossiers là.
En ce qui concerne le cadre de vie, l’article de Sud-Ouest d’hier sur l’abattage et le remplacement des arbres nous donne diverses informations, et notamment sur la « planéarité », travaux de rénovations, paliers, emmarchements, éléments supposément constitutifs d’un plan de circulation que nous avons hâte de pouvoir réfléchir en commun, bien qu’il semble déjà être défini. Nous souhaiterions débattre de la piétonnisation d’une partie du centre-ville, de la place de la voiture et du mode de stationnement, la zone bleue sera-t-elle finalement à l’étude ? Tous ces travaux impacteront les résident.es ainsi que les commerces de manière importante. Donc, nous devrions les anticiper rapidement afin que chacun.e puisse s’y adapter du mieux possible tout en favorisant la redynamisation des activités commerciales et économiques du centre-ville.
D’autre part, nous venons de voter une décision modificative qui implique un crédit supplémentaire de près d’un million quatre cent mille euros concernant l’APCP cœur de ville, c’est un montant important qui correspond notamment à de nouveaux projets pour lesquels il nous semble nécessaire, comme vous venez de le dire, que l’ensemble des élu.es, les commerçant.es et riverain.es soient associé.e.s ; cela avait été enclenché grâce à divers ateliers , rendez-vous et panneaux d’informations durant l’année 2021, mais malheureusement depuis, malgré plusieurs relances, plus de concertation et très peu d’informations.
Ce projet promet d’être structurant pour la ville et ce dans le long terme. Il faut qu’il soit réalisé avec l’ensemble des parties prenantes.
Mme KEHRIG COTTENÇON : je pense que vous avez, Mme NAVARRON, juste un petit temps d’avance. Il me semblait pourtant que cette délibération était claire puisqu’elle a été votée aussi lors du Conseil Communautaire du 9 juillet 2022, et je n’ai évidemment pas entendu votre voix ni même la voix de vos collègues concernant cette délibération. Aujourd’hui, vous vous exprimez. Nous parlons d’une convention-cadre qui est identique pour les 5 communes « Petites Villes de Demain » ; nous ne parlons pas particulièrement d’Hendaye puisque dans le corps de la délibération, il est bien dit que nous reviendrons dans cette même salle et dans cette même instance, pour voter la convention « fille » qui correspondra au territoire O.R.T. d’Hendaye. Je pense que c’est à ce moment-là que nous pourrons débattre de tous les sujets dont vous venez de parler.
Pour autant, je vais tenter de répondre un petit peu aux propos de votre intervention. Concernant le logement, je pense que nous avons entamé la dynamique et je ne vois pas où sont encore vos inquiétudes.
Concernant l’abattage, le remplacement des arbres, et le projet qui vous semble défini. Il me semble qu’une de vos collègues, en tous cas un membre de votre groupe, siège dans les commissions d’ouverture de plis et est donc parfaitement au courant de l’avancée des dossiers. J’imagine qu’elle vous tient également au courant.
Quand vous dites que cela semble être défini, vous savez aussi parfaitement que ce n’est pas le cas puisque nous sommes aujourd’hui dans le choix d’un cabinet de maîtrise d’œuvre, et que quand on choisit un maître d’œuvre, cela veut dire que le projet n’est pas fait. Et, donc, si le projet n’est pas fait, cela signifie que nous allons prendre le temps, comme nous l’avons dit, répété, re-répété, dans cette salle et ailleurs, de concerter avec les riverains et les riveraines, les commerçants et les commerçantes, les habitants et les habitantes.
Je voudrais qu’une fois pour toutes ce soit entendu. Il y aura une période de concertation. Elle n’est pas commencée. La période à laquelle vous avez fait référence était une période de diagnostic, ce qui n’est pas tout à fait la même chose. Et, dans la période de diagnostic, il me semble que nous avons largement, mais très largement, associé les habitants et les habitantes, les commerçants et les commerçantes, et les riverains et les riveraines.
Donc, voilà, de tout cela, nous en reparlerons, comme je vous l’ai dit, en conseil au mois de septembre. Et si bien sûr vous trouvez qu’il y a un intérêt, je pense que nous proposerons aussi de faire une plénière pour pouvoir en débattre entre nous, avant le conseil municipal de septembre parce que c’est un projet tellement structurant qu’il doit faire effectivement l’unanimité du conseil municipal, et ne doit absolument pas faire l’objet de polémique parce que ce serait desservir l’avenir d’Hendaye.
Concernant l’APCP du Cœur de Ville, je laisse M. le Maire répondre.
M. LE MAIRE : je voudrais confirmer effectivement qu’en matière de logements sociaux, de logements accessibles, la ville est particulièrement active et vous verrez d’ici quelques temps, quelques projets qui vont démarrer. Il faut toujours du temps. Je fais toujours référence à la temporalité, nous en avons besoin, et il va falloir s’y contraindre.
Concernant le devenir de la Place de la République, bien sûr, comme l’a dit Mme KEHRIG, nous avons procédé à des déambulations concertées en ville avec la population qui a souhaité se joindre à nous pour imaginer comment nous devions travailler, avec qui, dans quels délais.
Là, s’ouvre une période qui va être particulièrement ciblée concernant la Place de la République et le cœur de ville : c’est la période septembre 2022 à septembre 2023, puisque notre engagement c’est que les travaux démarrent en septembre 2023. Nous avons une année pour compléter notre réflexion sur le devenir de la place, la voiture dans la ville, le verdissement de la ville. Il y a beaucoup de sujets pour lesquels vous serez régulièrement sollicités, pour participer à des comités de pilotage ou à des commissions de travaux, pour vous exprimer. A un moment donné, il va falloir arbitrer et on ne pourra pas faire tout en même temps sur certains dossiers en disant « je fais ça, mais je veux beaucoup de pistes cyclables », « mais je veux des arbres, et je veux des places de stationnement ». Il y a des choses qui sont incompatibles ou en tous cas qu’il faut arbitrer, et à l’unanimité ou à une majorité en tous cas, nous déciderons ce vers quoi nous nous orientons. Ce sera sur la période 2022/2023 puisque, encore un fois, l’engagement que nous avons pris est un démarrage des travaux en septembre 2023.
Concernant les projets que nous avons aujourd’hui concrètement, les services de l’Etat, ceux de l’Agglo et d’autres partenaires, nous ont sollicités afin de connaître quels étaient les projets matures, encore une fois la temporalité. Quels sont les projets matures ? Les autres, nous n’en parlons pas encore. Aujourd’hui, nous avons indiqué comme projets matures :
- la requalification de la Place de la République pour 1,2 M€,
- la restructuration de la 4e façade de la mairie et le ravalement des façades pour 1 M€,
- le réaménagement des abords Hegoaldea, rues de la Gare, de l’Eglise, le pont et la rue du Port pour 689 000 €,
- le réaménagement de l’avenue des Allées pour 830 000 €,
- la création d’un accueil de service public en centre-ville, en particulier l’ancienne mairie/perception pour 400 000 €,
- la restauration de l’église Saint Vincent pour 500 000 €,
- la reconstruction de la piscine pour 8,4 M€,
- la requalification urbaine et paysagère du cœur de ville, le réaménagement de belvédère de Caneta, pour la partie basse, pour 120 000 €,
- la restructuration du collège Irandatz, même si ce sont des crédits qui viendront en particulier du Département,
- la réhabilitation, la démolition, la reconstruction et la remise sur le marché de logements non occupés.
Cela rejoint notre volonté aussi de produire du logement sans construire, en récupérant les logements vacants. On s’y est attaché, et notamment notre collègue Laurent TARIOL. Il y a des recherches qui sont faites et nous nous retrouvons face à certaines difficultés. En même temps, on nous dit que demain ce sont les Maires qui vont pouvoir vérifier l’état des logements vacants et faire des relances. Nous avons un logiciel, développé notamment au Pôle Sud Pays Basque qui existait déjà du temps de l’ancien Président Peyuco DUHART, qui nous permet de connaître quels sont les logements vacants par le contrôle des consommations d’eau, d’électricité, etc.
Premier écueil, lors d’une réunion en mairie, lorsque nous indiquons à la Direction Générale des Finances Publiques, qu’effectivement il y a des logements vacants, mais qu’entre les chiffres annoncés par les services de la Préfecture, la DDTM ou la Direction des Finances Publiques sur le nombre de logements sur Hendaye, nous avons près de 1 000 logements d’écart (ce n’est pas rien quand derrière on nous colle des pénalités pour insuffisance de logements sociaux, par exemple). L’Etat doit parler et parlera d’une seule voix.
Ensuite, nous rappelons notre volonté de remettre du logement sur le marché mais sans en construire de nouveaux, en nous attaquant à ces fameux quotas de logements dits vacants. Notez bien que la taxe sur les logements vacants, je l’ai instaurée dans cette commune lors de mon premier mandat (2001/2008) mais cette taxe est perçue par l’Etat et non par la commune. Aujourd’hui, nous avons une difficulté : c’est l’Etat qui perçoit ces taxes et lorsque nous voulons aller vérifier s’il est habité, pour le soumettre à la taxe d’habitation sur résidence secondaire, ce n’est pas possible.
En effet, j’ai fait la proposition suivante : nous allons, comme pour les recensements, recruter 4, 5 ou 6 personnes qui vont aller frapper aux portes des logements dits « vacants » et nous allons vraiment savoir ce qu’il en est. Là, on me rétorque que, eu égard à la CNIL, au RGPD, je n’en ai pas le droit. Aujourd’hui, en même temps qu’à l’Agglo et ailleurs, on nous dit « vous les Maires demain vous irez contrôler l’occupation des logements », en même temps, les services de l’Etat nous disent que nous n’en avons surtout pas le droit.
C’est ce sur quoi nous sommes en discussion avec M. le Sous-Préfet en particulier, qui m’a promis de regarder la question parce que cela commence à devenir compliqué pour les uns et pour les autres.
Voilà, sur ces projets, comment nous fonctionnons. Là sur la liste des réhabilitations de logements et autres restructurations du cœur de ville, nous chiffrons une enveloppe d’environ 13 M€, ce qui n’est pas rien, et ce sont les dossiers dits « matures ».
Pour le reste des dossiers, nous pourrons toujours les évoquer mais il faudra se presser de les préparer, de les organiser et de les mettre dans les tuyaux pour qu’ils deviennent matures, sinon ils ne passeront pas. Parce qu’il y a d’autres projets de Petites Villes de Demain en France, indépendamment du volet Pays Basque. Il y en a sur l’ensemble du département des Pyrénées Atlantiques, davantage de villes sur la partie béarnaise que basque d’ailleurs, mais c’est ainsi, pourquoi pas.
Les crédits, les aides et les accompagnements iront là où les projets seront matures, sinon ce n’est pas la peine de rêver. Il faudra que l’on se revoie pour travailler les projets que nous souhaitons porter, et je suis d’accord que le logement est un vrai sujet que nous souhaitons vraiment porter.
Mme NAVARRON : excusez-moi de revenir à nos inquiétudes ou interrogations. On est taclé d’avoir un coup d’avance mais il nous semble avoir un petit coup de retard quand sur un dossier soi-disant en stand-by, on vient de voter une décision modificative de plus de 1,4 M€. On s’interroge sur comment a été chiffré un projet qui a priori n’a pas avancé et où il y a tout à faire. Cela laisse supposer des modifications très importantes également ?
M. LE MAIRE : il ne faut pas s’émouvoir avec les décisions modificatives parce que généralement dans l’année, dans les communes, il y a la DM 1, la DM 2, la DM 3 quand il n’y a pas la DM 4. Ca, c’est sur le principe, mais nous allons vous donner l’explication.
Mme KEHRIG COTTENÇON : oui, Mme NAVARRON, quand vous étiez dans la majorité, ce sont des sujets que nous avons abordés plusieurs fois. C’est-à-dire qu’aujourd’hui, pour présenter un dossier et pour aller chercher des subventions, et pour pouvoir avancer, il faut des estimations. Et vous savez parfaitement que les estimations, cela ne veut pas dire qu’on a choisi la couleur du banc, la hauteur du réverbère et le nombre de petites fleurs que l’on va planter. Cela veut dire qu’on s’appuie sur des paramètres généraux par rapport au nombre de mètres carrés que l’on va traiter, et c’est là-dessus que nous faisons des estimations, tout simplement. Donc, il n’y a rien de caché, pas plus avant qu’aujourd’hui ; on avance normalement dans les dossiers qui sont très transparents. Encore une fois, on fait des estimations pour pouvoir présenter les dossiers pour aller chercher des subventions, pour pouvoir faire en sorte de dire que ces dossiers sont matures dans leur préparation. Bien sûr qu’ils ne sont pas matures dans le fait d’être réalisés, ils sont matures dans leur préparation. C’est là qu’ils sont éligibles dans le programme Petites Villes de Demain.
Ensuite, le programme Petites Villes de Demain nous permettra non seulement d’avoir l’ingénierie pour mettre en œuvre ces projets, mais pour les réaliser. Donc, voilà il n’y a vraiment aucune inquiétude, je ne vois pas où est-ce que vous bloquez réellement.
Mme LEGARDINIER : je voudrais juste répondre à Chantal sur ce qu’elle a dit concernant les MAPA. Je fais bien partie de la commission MAPA et, en effet, cependant, quand on fait partie de la commission MAPA, nous avons une certaine réserve et cela, on nous l’a répété à de nombreuses reprises. Juste pour le dire, je ne fais pas un compte-rendu de toutes les MAPA à mes collègues, je ne l’ai jamais fait. Donc, je continue à ne pas le faire. Je dis en gros ce qui se passe et pas tout le temps. L’ouverture de plis, pour moi, reste quelque chose qui se passe à la mairie et je n’en discute quasiment jamais à l’extérieur, même avec mes collègues et surtout pas avec d’autres, mais même avec mes collègues. Donc, je prends note que je peux en discuter avec mes collègues ; je le ferai dorénavant.
M. LE MAIRE : il y a « parler » et « parler ».
Mme KEHRIG COTTENÇON : oui, voilà. Pour être plus précise, bien sûr que quand on choisit un candidat sur un projet, on peut le dire puisque c’est officiel étant donné qu’après la MAPA ou la commission d’appel d’offres, la municipalité adresse un courrier aux non retenus et au retenu. Bien sûr qu’il n’y a pas de réserve à avoir là-dessus. Il y a une réserve sur les discussions qui permettent d’arriver au choix. Il y a réserve et réserve effectivement, mais je sais Claire que tu es suffisamment présente dans les commissions MAPA et dans les commissions d’appel d’offres pour savoir ce que tu peux dire et ce que tu ne peux pas dire. Je ne me fais pas d’inquiétude.
M. DESTRUHAUT : je voudrais juste revenir sur un point. Pour nous, c’est une opportunité ce programme de Petites Villes de Demain. Juste une demande d’information concernant la participation de l’Etat. On est sur la phase 2, donc sur la phase d’initialisation qui est actuellement en cours. Les critères pour participer sont définis par l’Etat et par la Communauté d’Agglomération du territoire, et Hendaye rentre dans ces critères-là. Est-ce que nous avons aujourd’hui une idée par rapport au coût des travaux, sans parler des projets concrets qui vont maturer en phase 3. La question est de savoir quelle est la participation de l’Etat par rapport à ce programme Petites Villes de Demain dont Hendaye fait partie, sachant je crois qu’il y a à peu près, je ne veux pas dire de bêtise, 168 communes villes et communes, mais je sais que le montant est assez important. Est-ce qu’on a une idée de la participation de l’Etat sur cette phase 2 ? Après, sur la phase 3, l’arrivée à maturité des projets, la participation de tous, j’espère, est-ce que vous avez aujourd’hui de comment seront montés les schémas de financement, sachant que l’Etat à ce moment là ne rentrera plus directement dans le cadre du PVD, mais ce sera plutôt l’Agglomération, peut-être la Région, les banques ou autres ? Merci.
M. LE MAIRE : à ce stade de nos relations, de nos travaux dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, l’Etat ne s’est pas du tout engagé sur des financements. Aujourd’hui, nous sommes sur de l’ingénierie. Ce qu’a expliqué tout à l’heure Mme KEHRIG, c’est-à-dire qu’il y a eu des chefs de projet qui nous sont dédiés, qui sont financés par l’Etat. On va rentrer dans des politiques de réhabilitation de logements anciens qui vont être cofinancées par l’Etat.
C’étaient des choses qui étaient possibles à l’époque, notamment, je le rappelle souvent, sur le Département 64, Bayonne avec la ZUP, les Hauts de Sainte Croix, avec des financements importants de piscines…. Pau, pour le quartier L’Ousse des Bois autres quartiers difficiles, ont pu bénéficier de certains crédits importants avec des Ministres tels que M. BORLOO et autres qui ont poussé et fort justement c’étaient des fonds dédiés. Aujourd’hui, l’Etat ne parle pas de financement à ce stade-là. Il nous parle de projet, il nous accompagne dans le montage des dossiers, il va financer uniquement de l’ingénierie, il va mettre en place des possibilités sur des commerces de ville, par exemple, dans certaines villes pour pouvoir préempter plus facilement, pour lever certains verrous qui existent aujourd’hui réglementairement.
Aujourd’hui, nous en sommes à ce stade. Il ne faut pas compter sur des millions d’euros. Un collègue avait fait la division à l’Agglo : s’il y a X milliards au niveau de l’Etat, nous sommes tant de villes, cela va faire 3 M€ par ville.
M. le Préfet et M. le Sous-Préfet avaient dit conjointement que non, ce n’est pas ainsi que ça marche. Il y aura un soutien bien sûr important de l’Etat, mais aujourd’hui, le financement s’en tient uniquement à un partenaire privilégié de l’Etat qui est la Banque des Territoires, auprès de laquelle nous pourrons avoir des financements adossés à des projets, pour peu qu’ils soient, encore une fois, matures. Et là, la maturité sera appréciée au niveau de l’Agglo, au niveau du Département, et au niveau de l’Etat bien sûr.
Y a-t-il d’autres questions ? Je vous demande de voter cette délibération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
140.2022 – SUBVENTION A L’ASSOCIATION RECYCL’ARTE
Mme KEHRIG COTTENÇON : Le 18 décembre 2019, par sa délibération n° 157-2019, le Conseil municipal décidait la signature d’une convention avec l’association RECYCL’ARTE pour les années 2020, 2021 et 2022.
Cette délibération fixait à 7 500.00€ le montant de leur subvention annuelle pour ces 3 années.
Cependant, il est nécessaire de délibérer chaque année pour l’octroi de cette subvention.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De voter, conformément à la délibération n° 157-2019, cette subvention d’un montant de 7 500.00€ à l’association RECYCL’ARTE au titre de l’année 2022.
Les crédits nécessaires sont prévus à l’article 6574 sous fonction 524 du budget principal.
Mme LEGARDINIER : Arratsalde on, Bonsoir à tous et toutes.
Nous nous approuvons cette subvention à l’Association Recyclarte. Nous sommes cependant surpris que cette subvention passe par la mobilité et non par l’Economie Sociale et Solidaire. Pour rappel, Recyclarte est une association d’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE et certes elle intervient au niveau de la mobilité mais pas que.
Lors de son assemblée générale, Recyclarte nous a présenté toutes les facettes de ses activités et nous avons pu parler des différents ateliers repair café, atelier couture, réemploi de matériel, et bien entendu la mobilité avec le réemploi des vélos, la récupération, le Vélo Ecole, la remise en selle des personnes âgées, etc..
Nous sommes bien entendu favorables à cette subvention et au développement de toutes les ASSOCIATIONS ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE NOTRE VILLE .
Par ailleurs, nous regrettons cependant que vendredi ait lieu l’assemblée générale de LANEKO, outil de la ville et de l’ESS et que, contrairement aux autres années, les élu.e.s de la ville, les conseillers départementaux et même le Député ne soient pas invités à y participer.
Dommage, car cela permettait à tous et toutes de bien comprendre et surtout voir ce que Laneko, que vous avez tant et tant décrié faisait et proposait, et de pouvoir avoir une idée des projets à venir. Merci.
Mme KEHRIG COTTENÇON : oui effectivement, vous pouvez regretter, mais est-ce que c’est réellement essentiel de regretter que ce soit moi qui présente la délibération et pas mon collègue ? Je ne sais pas, je ne comprends pas très bien le but.
Je me souviens qu’à l’époque, effectivement, en 2019, le 18 décembre, c’est vous qui aviez présenté cette délibération. A l’époque, vous aviez fait toute la liste des actions de promotion de mobilités douces, de vélo école, de vélo école avec les enfants, avec les adultes, de l’accompagnement dans les entreprises, du plan de mobilité, etc. Donc, vous aviez beaucoup insisté sur la mobilité. Voilà, légitime ou pas, il se trouve que c’est moi qui présente cette délibération.
Après, il me semble que l’association RECYCL’ARTE qui, comme vous le dites est une association tournée vers l’Economie Sociale et Solidaire, et peut-être que vous pouvez me le confirmer ; il me semble que sous votre mandat de Présidente de LANEKO, l’association RECYCL’ARTE avait démissionné de LANEKO, non ? j’ai un doute.
Mme LEGARDINIER : oui, à la fin elle avait démissionné, mais elle faisait partie des membres créateurs de LANEKO.
Mme KEHRIG COTTENÇON : donc, elle avait démissionné.
M. LE MAIRE : d’accord, donc la réponse est qu’elle avait démissionné.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 19 h 45.
HENDAYE, le 21 Juillet 2022
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Kotte ECENARRO
AFFICHE A LA PORTE DE LA MAIRIE : le 22.07.2022
