Compte rendu de la réunion du conseil municipal du mercredi 20 décembre 2023 à 18:30

KE.RS – 276.2023

L’An Deux Mille Vingt-Trois, le mercredi vingt décembre à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG-COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, Mme MOUNIOS-ADURRIAGA, M. ARRUABARRENA, Mme CAMACHO-SATHICQ M. GRABIÈRES (Adjoints), M. BERNARD, Mme AIZPURU, M. PELEGRIN-ARAMENDY, M. TARIOL, Mme BEAUFORT, Mme LABEAU, Mme CEZA, M. JEHAN, Mme HARAMBOURE, M. EIZAGUIRRE, Mme ROMAN, M. MANTEROLA, Mme NAVARRON, M. MARTIARENA-GARAT, Mme COTINAT, M. SALLABERRY, M. DESTRUHAUT, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI à la délibération n° 180.2023 et à partir de la délibération n° 182.2023 et Mme HIRIBARREN,

POUVOIRS : Mme LEGARDINIER à Mme NAVARRON, M. ARZELUS-ARAMENDI à Mme COTINAT, Mme ESTOMBA à M. BALANZATEGUI, M. POUYFAUCON à M. DESTRUHAUT.

ABSENT : M. BALANZATEGUI à la délibération n° 181.2023.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline COTINAT.

Date de la convocation : 13 décembre 2023.

Le quorum de l’assemblée est atteint.

L’ordre du jour est ensuite abordé.

M. LE MAIRE : Mesdames, Messieurs, Chers Collègues, nous allons ouvrir la séance.

Je viens d’être alerté, à l’instant, d’un petit problème technique : quand vous allez prendre la parole, vous allez conserver le doigt sur le petit boîtier sinon il y aura des coupures.

Plus sérieusement, je dois excuser Madame Claire LEGARDINIER qui donne pouvoir à Madame Laetitia NAVARRON, Monsieur Paulo ARZELUS-ARAMENDI, nous avons une pensée pour lui car il a perdu sa sœur, il donne pouvoir à Madame Céline COTINAT, nous avons aussi une procuration de Madame Sylvie ESTOMBA qui donne son pouvoir à Monsieur Peyo BALANZATEGUI et Monsieur Peio POUYFAUCON donne son pouvoir à Monsieur Pascal DESTRUHAUT.

Pour le procès-verbal de la séance précédente je passe la parole à Madame Céline COTINAT.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 NOVEMBRE 2023 :

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 novembre 2023 par Madame Céline COTINAT, désignée en qualité de secrétaire de séance.

M. LE MAIRE : Merci Madame COTINAT.

Je vous demande d’approuver ce procès-verbal. Qui l’approuve ? Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

II – DÉLIBÉRATIONS

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO – MAIRE

181.2023 – BUDGET PRINCIPAL – DÉCISION MODIFICATIVE N° 4

M. LE MAIRE : La question suivante porte sur le Budget Principal, Décision Modificative n° 4.

Il s’agit essentiellement sur le Budget Principal, puis sur le Budget Annexe du Port de Plaisance, de transférer en investissements ce qui est comptabilisé en dépenses de fonctionnement en cours d’année pour des travaux réalisés par notre personnel qui constituent en réalité des investissements.

Sur le budget principal, il y a donc 100 140 € de plus en investissement et 100 140 € de moins en fonctionnement. C’est ce qui vous est demandé d’être approuvé sur cette Décision Modificative n° 4 du Budget Principal.

Est-ce que vous acceptez ? Est-ce que vous vous abstenez ? Des votes contre ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

Monsieur BALANZATEGUI entre en séance.

180.2023 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE : Je vous demande de prendre acte de ces décisions.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA SITUATION. PAS DE VOTE.

182.2023 – BUDGET ANNEXE – PORT DE PLAISANCE – DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

M. LE MAIRE : Le chapitre investissements augmente de 15 960 € et les frais de fonctionnement sont réduits de 15 960 €.

Est-ce que vous acceptez ? Oui ? Non ? Ou abstention ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

183.2023 – AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024

M. LE MAIRE : Sur le Budget Principal, Annexe Port de Plaisance et Annexe Port de Pêche, donc dans la limite des crédits comme chaque année ; soit au total, si on se réfère aux trois budgets, c’est un total de 1 098 500 € sur le Budget Principal.

Cette somme est de 610 000 € pour le budget Port de Plaisance.

Nous avons une somme de 231 000 € pour le Port de Pêche.

Voilà ce qui vous est proposé comme autorisation donnée au Maire d’engager, liquider, mandater, les dépenses d’investissement du Budget sur les trois Budgets.

Est-ce que vous acceptez ? Oui ? Non ? Abstention ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie. La question suivante et pour les questions suivantes je passe la parole à Monsieur Frédéric TRANCHE.

SUR RAPPORTS DE M. FRÉDÉRIC TRANCHE

184.2023 –   INSTRUCTION DES RECOURS ADMINISTRATIFS PRÉALABLES OBLIGATOIRES – RAPO – PRÉSENTATION DU RAPPORT D’EXPLOITATION ANNUEL 2023

M. TRANCHE : Je vous remercie.

La loi sur la dépénalisation avait rappelé par la loi MAPTAM en 2014, de nouvelles compétences aux collectivités. L’usager, initialement, commettait une infraction quand il ne payait pas son stationnement. Aujourd’hui, c’est devenu un forfait post-stationnement. La loi MAPTAM demande et propose que l’usager ait la possibilité de faire un recours de premier niveau.

C’est ce rapport que l’on vous présente aujourd’hui. La procédure est donc rappelée dans la délibération.

Ce que je peux vous dire au titre de l’année 2023, c’est que 19 226 FPS (Forfaits Post-Stationnement) ont été établies, avec une augmentation de 18,07 %. 510 ont fait l’objet d’un RAPO, soit 2,65 %.

Un rapport détaillé du suivi de traitement des contestations émises au cours de l’année vous a été joint à la délibération et donc qu’il est demandé au Conseil municipal d’approuver le bilan 2023 relatif au recours administratif préalable obligatoire.

M. LE MAIRE : Oui, Monsieur DESTRUHAUT vous avez la parole.

M. DESTRUHAUT : Bonsoir à toutes et à tous.

Juste une demande de précision, Fred, concernant ces 19 226 Forfaits Post-Stationnement sur 2023, est-ce que à date tu as une idée de ce que cela à pu rapporter à la Ville parce que c’est quand même pas mal en contraventions ? Donc, est-ce que vous avez une idée du montant que ça nous a rapporté ?

Merci.

M. TRANCHE : Oui, on va être sur des recettes proches des 1,5 millions. Alors précisément, on verra le Compte Administratif puisqu’il y a des sommes qui vont encore rentrer en novembre et en décembre, mais on devrait être en légère hausse par rapport au prévisionnel.

M. LE MAIRE : S’il n’y a pas d’autres questions, nous passons au vote. Qui accepte ? Abstention ou vote contre ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie. Autre question pour Monsieur TRANCHE.

185.2023 –   GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE – CONVENTION D’ASSISTANCE ET DE SUIVI POUR LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE

La loi de modernisation de l’économie a remplacé d’office une loi sur les enseignes publicitaires en demandant de garder une des deux qui était existante. Au regard du code général des collectivités territoriales, il y a la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure qui a été maintenue.

Depuis 2022, la municipalité a acté la volonté d’internaliser la gestion de la TLPE. Cependant, avec notre société utilisatrice REFPAC-GPAC, il a été demandé, donc de mettre à disposition le logiciel de gestion avec une base de données à jour du territoire, une fourniture d’une solution mobile et applicable et une assistance juridique de premier niveau.

Cette convention arrivant à terme, il vous est demandé de reconduire dans les mêmes termes pour 2024 et 2025, les différentes conventions.

Donc, il est ainsi proposé au Conseil municipal :

• d’approuver la convention d’assistance et de suivi pour la gestion de la Taxe Locale sur la Publicité avec la société REFPAC-GPAC, jointe en annexe.
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société REFPAC-GPAC ladite convention et toute pièce s’y rapportant.

M. LE MAIRE : S’il n’y a pas de question et je n’en vois pas. Nous passons au vote. Qui accepte ? Des votes contre ? Des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

Toujours M. Frédéric TRANCHE.

186.2023 –   PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX ABONNEMENTS AU PARKING EN OUVRAGE INDIGO

Du plan de relance économique municipale validé à l’unanimité en 2020, il avait été voté un gros plan d’action en soutien des acteurs économiques et commerciaux du centre-ville. Les travaux d’aménagement de la place de la République et l’anticipation de sa future piétonnisation incitent également la ville à offrir de nouvelles possibilités de stationnement pour les personnes qui y travaillent, en s’appuyant de nouveau sur ce même site.

Pour continuer à favoriser un accès facilité au centre-ville pour les salariés de ce secteur, de reconduire et d’augmenter de 15 places les abonnements mensuels dans le parking en ouvrage Indigo soit un nombre de 65 places au lieu de 50 initiales à partir du 1ᵉʳ janvier 2024 et ce jusqu’au 31 décembre 2024.

Afin d’avoir un dispositif équitable entre les travailleurs du secteur bleu et du secteur rouge, le montant de l’abonnement à charge de l’usager sera de 20 € mensuels. Le montant restant, soit 52 €, sera pris en charge par la Commune.

Pour accompagner les travaux d’aménagement de la place de la République et d’anticiper sa piétonnisation, comme je vous l’ai dit, il est proposé au Conseil municipal ce soir, d’acquérir 40 000 tickets d’une demi-heure de stationnement au tarif unitaire de 0.52 € et au profit des usagers du centre-ville afin de proposer une demi-heure gratuite.

Donc, il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver la reconduction et l’augmentation des abonnements mensuels à 65 places pour l’année à venir et d’autoriser et d’approuver l’acquisition de 40 000 tickets à 0,52 € l’unité pour un stationnement d’une demi-heure gratuite dans le parking en ouvrage Indigo au profit des usagers du centre-ville.

M. LE MAIRE : Monsieur DESTRUHAUT vous avez la parole.

M. DESTRUHAUT : Trois demandes de précisions concernant l’achat des 40.000 tickets :

La première question : est-ce que cela entre en vigueur au 1er janvier 2024 ?

Deuxième question : cela représente un coût de 20 800 € pour une demi-heure gratuite, cela signifie que chaque habitant aura droit à 30 minutes gratuites jusqu’à épuisement des 40 000 tickets ? La question c’est quel est le mode opératoire pour disposer de ces 40 000 tickets ?

Troisième question : vu les travaux du centre-ville et les conséquences sur les commerces, nous pensons qu’une heure gratuite serait le minimum, cela représente 20 800 € de plus, ce n’est pas énorme sur cette première année et éventuellement sur la deuxième année de travaux ?

Et puis enfin, pourquoi ne pas envisager la même chose avec le parking EFFIA de la gare pour aider aussi le commerce local ?

En gros, une demi-heure ce n’est pas énorme, c’est suffisant pour faire une course rapide mais pas pour prendre un café ou discuter avec des gens dans la rue.

Nous considérons qu’une heure ça serait bien et bien connaître le mode opératoire de ces 40 000 tickets, comment cela va se passer ?

Je vous remercie.

M. TRANCHE : Bien évidemment, Pascal, ce dispositif ne supprime pas le dispositif des résidents et à ce titre-là, les résidents hendayais disposent ou ont la capacité de bénéficier d’un dispositif qui ne leur propose pas une demi-heure ni une heure que vous proposez, mais leur propose deux heures d’ores et déjà, quand ils ont accès à ce service.

Donc là, on est bien sur 40 000 tickets pour des gens qui ne sont pas dépositaires du service résident et qui viendront dans les commerces acheter, faire un achat de courte durée, relever un colis, toutes les actions aujourd’hui qui bénéficient à notre commerce local et qui ne sont pas identifiées dans ces 4 700 hendayais qui ont déjà deux fois une heure par le biais de notre service.

Effectivement, si la délibération est votée ce soir, il y aura un plan d’actions et de communication qui va sera dévolu à ce dispositif. Est-ce que ce sera une distribution par les commerçants au moment où la personne effectuera un achat ? Est-ce que c’est quelque chose qui viendra ? On en donnera les modalités très vite, à la suite de l’accord de cette délibération.

Sur le parking EFFIA, si Chantal est d’accord, elle a suivi ce dossier-là longtemps sur le PEM et je sais qu’elle a longtemps bataillé, si elle est d’accord, si elle veut répondre.

M. LE MAIRE : C’est un autre partenaire.

Je passe la parole à Madame KEHRIG-COTTENÇON.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Oui, merci Fred pour l’invitation à répondre.

Effectivement, nous avons beaucoup négocié avec EFFIA.

J’allais dire là comme ailleurs, la gratuité n’existe pas, il y a forcément quelqu’un qui paye.

Donc effectivement, proposer une gratuité aux hendayais ou à quelqu’un d’autre, ça veut dire que la facture sera adressée à la collectivité. Voilà, c’est juste un choix budgétaire à faire, tout simplement. Donc pourquoi ? Pourquoi une demi-heure et pas une heure et pas une heure et demie ? Là aussi, c’est un équilibre budgétaire toujours à trouver.

Quand on parle du Pass Rocade sur l’Autoroute, mais je m’éloigne du centre-ville, aujourd’hui le Pass Rocade donne une tarification particulière pour les usagers, pour autant, la facture est adressée aux Syndicats des Mobilités.

Voilà, c’est toujours ça. C’est un équilibre financier.

M. TRANCHE : Et pour compléter, je crois qu’on avait obtenu une gratuité de quinze ou de vingt minutes, quinze minutes, excusez-moi, je ne l’avais plus en mémoire de quinze minutes pour ce secteur-là qui est bien évidemment peu par rapport à une course que l’on doit faire, mais c’est quelque chose qui n’existait pas. On a augmenté le nombre d’arrêts minute sur la zone et le service résident.

Le stationnement qui est devenu payant sur le boulevard du Général de Gaulle permet donc aux hendayais de bénéficier aussi de deux fois une heure pendant la journée.

Donc je pense, d’une part avoir répondu à ta question. Je ne sais pas si ces réponses t’ont convaincu, mais je pense qu’on a un plan d’action de stationnement largement étayé, structuré et j’en profite pour remercier tous les services de la DGA, de l’occupation du domaine public, parce que ce n’est pas un métier facile pour ces agents-là. Ils le font avec brio.

Il y a une chose qui me paraît peu dans les recours, c’est le nombre de recours qu’on peut avoir suite au comportement des agents, à l’attitude, ils sont soumis à une énorme pression, ils arrivent, je pense très humainement et très pédagogiquement, à mettre en place une politique du stationnement qui se veut pédagogique avant d’être répressive et d’apporter des éléments de réponse au titre de ce rapport avec des éléments argumentés et fiables.

On le rappelle souvent quand il y a eu une verbalisation, c’est que tout avant, on a fait en sorte d’avoir des éléments qui laissaient penser que c’était largement dépassé, qu’on avait prévenu et qu’on avait été pédagogique. Ou en tout cas, on a essayé de l’être. La personne verbalisée le ressent pas tout le temps comme ça, mais un coup de chapeau à ces agents qui sont sur le domaine public de manière très régulière.

M. LE MAIRE : Autrement dit, on entreprend une démarche vraiment positive à l’égard des hendayais en particulier. Cela étant, cette démarche est appelée à évoluer.

Bien, je vous demande de voter ce qui est proposé par notre Collègue, Fred TRANCHE.

Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

La question suivante est toujours pour Monsieur TRANCHE.

187.2023 –   DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES JEUX DE CASINO – RAPPORT ANNUEL SAISON 2021-2022 DU DÉLÉGATAIRE CASINO HENDAYE

Nous devons présenter le rapport annuel du délégataire.

On est sur une gestion qui a été prévue au titre des articles les articles L 2211-1 et L 2212-2, L 2212-5, L 2213-1 à L 2213-6 et du rapport.

Ce rapport est transmis au Conseil municipal qui en prend acte, conformément au code général des collectivités territoriales.

Donc dans ce rapport annuel, nous avons les principaux chiffres.

Le délégataire, c’est la Société Hendaye Loisirs.

Le début du contrat, c’est le 14 février 2012 pour une durée de 18 années.

Le délégataire a transmis son rapport annuel 2021-2022.

Le comparatif, en 2022, les investissements portant sur l’achat de machines à sous, les travaux pour la création du SOKO et l’achat de nouvelles roulettes électroniques, installation de Poker Cash Game.

Le chiffres d’affaires est en progression et il est 1 817 290 €. Le chiffre d’affaires net N-1 est était de 923 698 €.

Donc, ayant entendu l’exposé du rapporteur après avoir, le rapport est en annexe, il est très complet.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport annuel du délégataire relatif à la Délégation du Service Public pour l’exploitation du casino 2021-2022.

Juste porter à votre connaissance que pour celui de 2023, le SOKO celui que vous aviez dans le rapport aura disparu pour devenir des salles de jeux.

M. LE MAIRE : Bien, acceptez-vous la délibération ? Des votes pour ? Des votes contre ? Des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

Je passe la parole à Madame Nicole BUTORI.

SUR RAPPORTS DE MME NICOLE BUTORI

188.2023 – ACCUEILS PÉRISCOLAIRES ET LUDOTHÈQUES – TARIFICATION À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

Mme BUTORI : Je ne vais pas vous dire tous les tarifs.

Simplement vous préciser que l’augmentation des tarifs ne concerne pas d’abord le premier quotient qui va de zéro jusqu’à 7 200, là il n’y aura pas d’augmentation de tarif.

Les trois autres tarifs vont augmenter de 2 % et pour les hors Hendaye ce sera donc une augmentation de 3 % qui est proposée.

Et bien entendu, c’est la même chose pour les tarifs journaliers ou les tarifs hebdomadaires.

Les autres éléments ne changeant pas.

Sur la base donc des éléments ci-dessus, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à fixer les tarifs des prestations relatives aux accueils de loisirs sans hébergement tels qu’indiqués ci-dessus.

M. LE MAIRE : Je vous remercie Madame BUTORI.

S’il n’y a pas d’observation ni de question, nous passons au vote.

Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

Toujours Madame BUTORI.

189.2023 – ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT – TARIFICATION À COMPTER DU 1ER JANVIER 2024

Mme BUTORI : C’est le même principe que celui que je vous ai exposé tout à l’heure. Et là aussi, donc il s’agit d’une augmentation, toujours la même chose, on ne bouge pas sur le premier quotient, on augmente ensuite de 2 % sur les autres et 3 % pour les hors Hendaye.

Donc même chose, sur la base de ces éléments, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à fixer les tarifs des prestations relatives aux accueils de loisirs, tels qu’indiqués ci-dessus.

M. LE MAIRE : Merci Madame BUTORI.

Je vous demande d’approuver la délibération. Qui accepte ? Des votes contre ?
Des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

Encore Madame BUTORI.

190.2023 – PAUSE MÉRIDIENNE DANS LES ÉCOLES – TARIFICATION DE LA PRESTATION – ANNÉE 2024

La pause méridienne dans les écoles, c’est la tarification de la prestation pour l’année 2024. Alors là, il s’agit donc de fixer les tarifs de la prestation proposée aux élèves à compter du 1ᵉʳ janvier 2024, qui comprend donc dans les écoles maternelles, le temps de repas et l’accueil de type garderie et dans les écoles élémentaires, le repas et le temps d’accueil de loisirs périscolaire.

Il s’agit là, les tranches sont un peu différentes que celles que nous avons vues précédemment.

Donc là, nous avons décidé de ne pas augmenter les trois premières tranches, c’est-à-dire que le tarif reste le même que celui qu’il y avait en 2023 et d’ailleurs aussi en 2022. Ensuite, pour les trois tranches qui suivent, il y aura une augmentation de 2 % pour les hors Hendaye, une augmentation de 3 % selon le même principe que nous avons utilisé pour les autres tarifs que je vous ai posé tout à l’heure.

Donc sur cette base-là, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à fixer les tarifs de la prestation de la pause méridienne dans les écoles communales tels que susvisés à compter du 1ᵉʳ janvier 2024.

M. LE MAIRE : Merci Madame BUTORI.

Qui accepte la délibération ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

Je passe la parole à Madame Michelle MOUNIOS-ADURRIAGA.

SUR RAPPORT DE MME MICHELLE MOUNIOS-ADURRIAGA

191.2023 –   CINÉMA « LES VARIÉTÉS » – TARIFS 2024

Irakaskuntza baliabideen tarifak hezkuntza ministerioak ditu erabakitzen eta nazio mailan egiten dira tarifa horien goratzeak. Honako hauen tarifak dira hor sartzen: kolegioa zinemara, ama eskola zinemara, lizeoa zinemara eta eskola zinemara.

Hemen beherean ageri bezala ezar ditzagun proposatzen dizuet prezio goratze horiek kontuan hartzen dituzten Varietes zinemagelaren tarifak, 2024ko urtarrilaren lehenetik goiti. Beste tarifak ez dira aldatzen.

Zinema tarifak noiz edo noiz alda litezke, eragiketa berezietan edota banatzaileek hala eskaturik.

Xehetasun gehigarri bat emango nuke, ahalmen urritasunen bat duten pertsonek prezio murriztua ukanen dute eta laguntzailearentzat urririk.

Beraz, eztabaida egin ondoren, proposatzen dizuegu :

• zinemagelari tarifa aldaketa horiek egiteko baimena ematea,
• Auzapez jaunari prezioen aldatzeko baimena emaitea, horren arabera.

Les tarifs des dispositifs scolaires sont décidés par l’Éducation Nationale et leurs augmentations sont nationales. Il s’agit des tarifs : collège au cinéma, maternelle au cinéma, lycée au cinéma et école au cinéma.

A ce titre, il vous est proposé de fixer, comme indiqué ci-dessous les tarifs d’entrée au cinéma Les Variétés qui prennent en compte ces augmentations, à compter du 1er janvier 2024. Les autres tarifs ne changent pas.

Les tarifs du cinéma peuvent varier ponctuellement aux rythmes des opérations spéciales et/ou des exigences des distributeurs. Il vous est demandé d’autoriser le cinéma à suivre ces variations de tarifs.

J’apporterais une précision supplémentaire, les personnes en situation de handicap bénéficieront du tarif réduit avec gratuité pour leur accompagnateur.

Ainsi, après en avoir délibéré, il vous est proposé :

• d’émettre un avis favorable aux modifications de tarifs énoncées ci-dessus,
• d’autoriser Monsieur le Maire à modifier les tarifs en conséquence.

M. LE MAIRE :  Merci Madame Michelle MOUNIOS-ADURRIAGA.

S’il n’y a pas de question, nous passons au vote.

Qui l’accepte ? Qui vote contre ? Des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE :  Je vous remercie.

Je passe la parole maintenant à Monsieur Ganix GRABIÈRES.

Juste un petit mot, pour les 3 délibérations suivantes concernant LAN-EKO, certains Collègues élus sont administrateurs, ils ne devront pas part au vote, je les cite pour qu’il n’y ait pas d’erreur, sauf sous peine de conflit d’intérêts : M. Frédéric TRANCHE, Mme Chantal KEHRIG-COTTENÇON, M. Laurent PELEGRIN, Mme Itziar AIZPURU et Madame Hélène HIRIBARREN. Donc, vous ne prendrez pas part au vote.

Monsieur GRABIÈRES c’est à vous.

SUR RAPPORTS DE M. GANIX GRABIÈRES

192.2023 –   CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION CENTRE D’APPUI À L’ACTIVITÉ ET À L’EMPLOI HENDAYE PAYS BASQUE

M. GRABIÈRES : Merci Monsieur le Maire.

Donc, pour la première convention qui concerne une convention d’objectifs et de moyens avec l’association Centre d’Appui à l’Activité et à l’Emploi Hendaye Pays Basque qui est plus connue sous le nom de LAN-EKO terme que j’emploierai par la suite.

Tout d’abord, quelques points de rappel. La loi nous obligeant à conclure une convention lorsque nous attribuons une subvention de plus de 23 000 €. Une convention triennale avait été passée entre la Ville et LAN-EKO pour la période d’avril 2019 à avril 2022. Puis, dans un contexte de re questionnement et de remise en perspective de cet outil, les conventions, annuelles cette fois, ont ensuite été passées pour les années 2022 puis 2023. Au cours de l’année 2023, il y a eu quelques changements structurels, notamment un changement de gouvernance technique de l’association et des réflexions de fond ont amené la municipalité à maintenir LAN-EKO dans sa forme associative.

Cette volonté se base sur le développement et la structuration des chantiers projets en cours et à venir, repris dans la convention, ainsi que sur un travail de fond d’élaboration de scénarii, de refonte de la gestion pure de l’association en termes de gouvernance et financement. Enfin, de mettre en cohérence objectifs et moyens.

Pour ces raisons, et dans un souci de stabilité et de visibilité à un peu plus longue échéance, la nouvelle convention qui vous est proposée est établie à nouveau pour une durée de trois ans, c’est à dire du 1ᵉʳ janvier 2024 au 31 décembre 2026.

Par ailleurs, toute évolution substantielle pendant cette période pourra bien sûr faire l’objet d’un avenant.

Après avoir pris connaissance de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 modifiée par la loi n°2016-1321 d’octobre 2016, de l’article premier du décret d’application n°2001-495, de l’article L. 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales et, au vu de la convention d’objectifs et de moyens entre LAN-EKO et la ville qui est annexée à la présente délibération et dont vous avez pu prendre connaissance.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

• d’approuver le contenu de la nouvelle convention d’objectifs et de moyens liant l’association Centre d’Appui à l’Activité et à l’Emploi-Hendaye Pays basque et la Ville d’Hendaye du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026,
• d’approuver le versement en 2024 d’une subvention de 80 000 € pour le fonctionnement de cette association,
• d’autoriser Monsieur le Maire à conclure et signer ladite convention.

M. LE MAIRE : Merci Monsieur GRABIÈRES.

Y-a-t-il des questions ? Je n’en vois pas. Qui est d’accord pour voter cette délibération ?

Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ – MME KEHRIG-COTTENÇON – M. TRANCHE – M. PELEGRIN-ARAMENDY – MME AIZPURU ET MME HIRIBARREN NE PRENNENT PAS PART AU VOTE.

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

Toujours Monsieur GRABIÈRES.

M. GRABIÈRES : J’en profite pour remercier Monsieur Bruno CHAPON, qui a pris la succession de Madame Hélène BROQUET en attendant qu’arrive Madame Gaëlle BONNOT, qui a pris ses fonctions début novembre 2023 et à qui nous souhaitons, bien sûr, la bienvenue.

M. LE MAIRE : Effectivement.

193.2023 –      CONVENTION DE COOPÉRATION ENTRE LA VILLE D’HENDAYE, LE COMITÉ DE BASSIN D’EMPLOI DU SEIGNANX ET LE CENTRE D’APPUI À L’ACTIVITÉ ET À L’EMPLOI HENDAYE PAYS BASQUE

Toujours une convention avec LAN-EKO, mais cette fois en partenariat avec le CBE, le Comité de Bassin d’Emploi du Seignanx et la Ville d’Hendaye. La création et la reprise d’activité s’appuyant sur l’économie sociale et solidaire constituent un levier pour exploiter le potentiel économique du territoire, créer de l’emploi de qualité et solidifier le tissu économique local.

La Ville d’Hendaye a affirmé sa volonté de promouvoir ces modèles en initiant, depuis 2016, un travail de coopération avec le CBE du Seignanx. Elle a ainsi mobilisé, ces dernières années, les ressources du Pôle Territorial de Coopération Économique Sud Aquitaine, qu’on appelle le PTCE, elle est portée et animée par le CBE du Seignanx, avec dans un premier temps, une réflexion sur le développement social et économique du territoire, puis un accompagnement à la structuration de projets du centre depuis c’est-à-dire orientation, animation, mobilisation d’acteurs.

Les deux structures ont notamment coopéré dans le cadre du projet de l’école transfrontalière en économie sociale et solidaire, ETESS, afin de positionner l’économie sociale et solidaire comme modèle de développement, ainsi que la coopération entre acteurs pour le développement du territoire. Les deux structures partagent en effet les constats et enjeux sur leurs territoires respectifs, avec la volonté de traiter les questions liées à l’insertion sociale et professionnelle, en réponse à la montée du chômage, au développement du territoire, concilier entre l’économique et le social, à la diversification des formes d’entreprendre et en particulier les formes collectives, à une meilleure prise en compte des enjeux écologiques sur les territoires, qu’il s’agisse d’habitat, de souveraineté alimentaire, de mobilité. Elles ont avant tout la volonté de créer des espaces de participation entre acteurs. LAN-EKO est né de la volonté de la ville d’Hendaye de créer un centre dédié à l’accompagnement à l’activité et à l’emploi, qui se dote d’outils permettant aux structures individus du territoire d’être pleinement acteurs de son développement.

Sa gouvernance est partagée entre les collectivités, les entreprises et leurs groupements, les acteurs de l’ESS et les syndicats de salariés. Le tiers lieu qui a été ouvert en 2019, aux Joncaux, est l’incarnation de ces trois fonctions en tant qu’espace permettant aux divers acteurs de l’emploi, de la création d’activités, aux habitants et aux entrepreneurs de disposer d’un lieu commun.

En participant à son comité d’orientation, LAN-EKO avec l’incubateur territorial ESS « le Tube à ESS’ai » permet aussi de travailler avec cette dernière sur l’un de ces projets d’incubation. De plus, le CBE accompagne LAN-EKO depuis ses prémices dans l’ingénierie du projet, de sa structuration juridique jusqu’à son déploiement actuel. Ainsi, dans la continuité des travaux engagés avec le soutien du PTCE Sud Aquitain et notamment dans l’accompagnement à l’émergence de projets collectifs de territoire, LAN-EKO avec le soutien de la ville d’Hendaye, souhaitent renouveler leur coopération avec le Comité de Bassin d’Emploi de Seignanx, porteur et animateur du PTCE Sud Aquitain.

Il vous est proposé, ce soir :

• d’approuver la poursuite de cette collaboration,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre la ville d’Hendaye, le Comité de Bassin d’Emploi du Seignanx et le Centre d’Appui à l’Activité et à l’Emploi d’Hendaye Pays Basque – Lan-eko pour une durée de 3 ans.

M. LE MAIRE : Merci Monsieur GRABIÈRES.

S’il n’y-a-pas de question, je propose que nous passions au vote.

Qui accepte ? Des votes contre ? Des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ – MME KEHRIG-COTTENÇON – M. TRANCHE – M. PELEGRIN-ARAMENDY – MME AIZPURU ET MME HIRIBARREN NE PRENNENT PAS PART AU VOTE.

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

Toujours Monsieur GRABIÈRES.

194.2023 – CONVENTION DE COOPÉRATIoN ENTRE LA VILLE D’HENDAYE, LA SCIC INTERSTICES SUD AQUITAINE ET LE CENTRE D’APPUI À L’ACTIVITÉ ET À L’EMPLOI HENDAYE PAYS BASQUE

Cette troisième délibération est un peu le pendant de la précédente, mais avec la société Coopérative d’intérêt collectif Interstices Sud Aquitaine. Comme évoqué précédemment, la création et la reprise d’activité s’appuyant sur l’ESS, constituent un levier pour exploiter le potentiel économique de notre ville et créer de l’emploi de qualité et solidifier le tissu économique local. Dans ce cadre, la Ville et LAN-EKO ont sollicité les ressources d’Interstices Sud Aquitaine afin de doter les porteurs d’activités hendayais d’un outil opérationnel d’accompagnement à la création d’activité et au test de celle-ci.

Au-delà de proposer l’intégration dans la coopérative d’activités et d’emploi, Interstices Sud Aquitaine participe en lien avec LAN-EKO à l’information et à la montée en compétences des publics en création d’activités sur Hendaye. L’objectif étant, pour l’ensemble des acteurs parties prenantes, d’apporter une réponse de proximité et immédiate aux porteurs de projets en renforçant LAN-EKO dans son rôle de guichet unique sur la création d’activité.

Créée en 2002, Interstices a pour objectif de proposer un cadre d’action en faveur du lancement d’activités nouvelles, de porteurs de projets, mais aussi en matière d’économie sociale et solidaire du territoire. Elle propose une solution innovante pour tester les projets en situation réelle et favoriser la création de l’activité dans un cadre réglementaire sécurisé, notamment au travers du dispositif Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise qui offre un cadre sécurisé aux porteurs de projets souhaitant tester leur activité.

Elle travaille en partenariat avec des acteurs locaux de la création d’activité (Pôle emploi, APSP, Tec Ge Coop, Espace gestion, Andere Nahia, Atelier Lan Berri, BIJ, ADIE, CCI BPB, CMA, etc.).

Elle est également mandatée par la Région Nouvelle-Aquitaine aux côtés d’un collectif d’acteurs du territoire, « Territoire et Entreprises 64 » puis « Entreprendre en 64 », pour animer et déployer le dispositif « Entreprendre, la Région à vos côtés ».

Depuis 2017, la Ville d’Hendaye et Interstices ont engagé une coopération formalisée au travers de plusieurs conventions.

Depuis 2017, Interstices a permis l’accompagnement de personnes en contrat CAPE. La montée en compétence de publics en création d’activité. La sensibilisation au travers de réunions d’information collectives, l’accueil et l’information des publics dans le cadre du dispositif que je viens de citer « Entreprendre, la Région à vos côtés ». Le suivi individuel et collectif de ces porteurs de projets.

Par ailleurs, Interstices et LAN-EKO avaient été retenus au titre du dispositif intitulé « Les tiers- lieux au service de l’insertion » développé par Pôle Emploi Nouvelle-Aquitaine, la coopérative des Tiers-Lieux et la Chambre Régionale de l’Économie Sociale et Solidaire, afin de mener des actions en faveur des demandeurs d’emploi et de l’insertion professionnelle sur le territoire. Cela a permis de renforcer LAN-EKO dans sa fonction d’appui à l’insertion des personnes et de développer une réflexion prospective de la relation au travail piloté par Interstices avec des acteurs de l’insertion, des employeurs, des personnes privées d’emploi.

De manière générale, Interstices Sud Aquitaine travaille donc avec LAN-EKO depuis sa création, au développement d’un écosystème favorable à l’entreprenariat collectif sur notre commune et au développement de dynamiques de territoire. Il s’agit donc de maintenir cette réflexion commune et de bénéficier de l’expertise d’Interstices sur des sujets tels que la fonction de tiers-lieu, la mobilisation des entreprises en intégrant les nouvelles modalités du rapport au travail, la mobilisation des travailleurs indépendants, la dynamisation d’un réseau d’acteurs, l’accès au foncier.

La présente convention pose le cadre du renouvellement de cette coopération et il vous est donc ainsi d’approuver la poursuite de cette collaboration et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite entre la ville, la SCIC Interstice et le Centre d’Appui à l’Activité et l’Emploi du Pays Basque LAN-EKO, convention nous liant également pour trois ans.

M. LE MAIRE : Merci Monsieur GRABIÈRES.

Une question de Monsieur Pascal DESTRUHAUT.

M. DESTRUHAUT : Permettez-moi de rebondir sur cette délibération.

Prenons ensemble le chemin de Legarralde. Vous allez me dire quel est le lien entre Interstices et Legarralde ?

Je vais y venir.

Legarralde, a démarré en 2018, digne d’une série Netflix en arrive à sa saison 8 et épisode 18, 20, 22 peu importe, nous nous y sommes habitués.

Nous avons appris récemment le départ de deux agriculteurs de Legarralde : Messieurs Martin Lemaire et Patrick Larrondo.

Nous savons tous ici que les causes de leur départ sont très majoritairement liées à la non-réalisation du projet tel que vendu aux agriculteurs au départ du projet en 2018.

Ne restent donc plus que Anne-Laure la maraîchère, ce n’est pas son nom de famille mais elle est maraîchère et Laurent Lescoulie, éleveur de porc et de volailles et de chapons, je crois aussi, qui a réussi un pari de développer son activité dans le temps.

Le temps, parlons-en, il nous paraît urgent de sécuriser la présence de ces deux agriculteurs en prolongeant leurs baux s’ils le désirent afin de leur donner de la visibilité et une sécurisation de leur activité, gages de leur développement futur.

Pouvez-vous nous dire si les terres libérées, je crois que c’est 4 à 5 hectares, vont être proposées en priorité aux deux agriculteurs en place dans le cas où ils seraient intéressés ? L’un d’eux en a fait la demande à la SAFER, la Commune devra donc très vite se positionner.

Pour nous, c’est clair c’est un oui à lui confirmer très très vite.

Sinon avez-vous prévu de louer de nouveaux ces terres ou une partie de ces terres à d’autres porteurs de projets ?

Enfin, je me dois de vous expliquer, maintenant, le lien entre Legarralde et Interstices. Je sens que votre impatience monte.

Elle s’appelle Trebatu !

Si ces terres libérées ne trouvaient pas acquéreurs alors proposons-les à l’Association Trebatu.
Cette association TREBATU participe au renouvellement des générations en agriculture pour garder des territoires vivants. Elle porte le dispositif “Espace Test Agricole” en Pays Basque et sud des Landes et le « Stage Paysan Créatif ».

L’association est composée de 10 structures du monde agricole, je ne vais pas toutes les citer mais quand même c’est du sérieux (Lurzaindia, Laborantza Ganbara, de l’enseignement agricole notamment le CFA, de représentants des consommateurs les Inter AMAP Pays Basque et de l’économie sociale et solidaire, nous y sommes la SCIC Interstices, voilà donc le lien entre Interstices et Legarraldea.

Le dispositif Espace Test propose à des porteurs de projet ou « couvé » de se tester « grandeur nature ». Le but est de valider un possible projet d’installation en agriculture. Le test porte sur la partie technique, économique, organisationnelle, physique, humaine.

TREBATU coordonne donc ces fonctions au service des entrepreneurs à l’essai. Il est alors demandé aux porteurs de projet de nommer en plus, un ou deux « paysans référents » pour l’aider dans ses choix stratégiques. Ici, nous les avons sur place à Legarralde.

De plus, la mise en place par le porteur de projet d’un « groupe d’appui local » de quelques personnes confortera son intégration sociale dans le territoire. Cet ensemble de fonctions et d’outils vise à l’implication de chaque partie afin de tout mettre en œuvre pour réussir le test d’activité et préparer au mieux un possible projet d’installation.

Le porteur de projet peut alors rebondir, et laisser la place à un autre porteur de projet.

L’association TREBATU est membre du Réseau National des Espaces Test Agricoles ce qui en dit long sur son sérieux.

Oui, Chers Collègues, il était de notre devoir de mettre cela en avant aujourd’hui.

Ici sur Hendaye à Legarralde, et demain sur les 4 hectares de Moleres que nous souhaitons voir reverser en agricole, nous pourrions en partenariat avec Trebatu aider à la formation de jeunes paysans encadrés par les agriculteurs du territoire local.

Dans le but de faire face à une demande sociétale extrêmement forte en produits locaux, de faire peut-être le lien avec la cuisine centrale prévue à Urrugne qui a pour but de s’approvisionner localement pour fournir les écoles locales.

Permettez-moi à quelques jours de Noël, dans ce monde de fou, de rêver, de rêver à ce que la ferme de Legarralde soit enfin restaurée, pas en cabane des trois petits cochons non ! En ferme associative qui mette en avant l’ensemble des produits issus de ses terres. Permettez-moi de rêver que Hendaye devienne pionnier en projet d’installation de paysans référents sur la côte littorale. Permettez-nous de rêver que des produits de qualité issus d’une agriculture raisonnée vienne nourrir nos enfants, nos habitants et nos seniors au travers d’une cuisine municipale, permettez-moi de rêver que même le Père Noël, Olentzero et son aide Mari Domingui y fassent une halte afin de s’y restaurer l’année prochaine si tout cela venait à se réaliser.

Sans attendre la prochaine saison, sans attendre le prochain épisode Legarraldéen, je vous remercie de nous donner un point à date sur le devenir de ces terres devenues libres à Legarralde.

Et je vous épargne votre réponse habituelle, connue de tous, et que vous avez l’habitude de nous servir en hors d’œuvre à chaque fois que le dossier Legarralde revient, je vous cite :
« vous, vous vouliez faire de Legarralde une ZAD et des logements, nous nous l’avons placé en agricole ».

Ça s’est le passé, aujourd’hui nous nous souhaiterions que la ferme soit réhabilitée et le reste je vous l’ai dit dans mon exposé.

Nous vous remercions de l’attention prêtée à notre démarche et nous comptons sur vous pour donner un éclairage futur sur ce projet vertueux.

Et je termine-là le lien entre Interstices et Legarralde.

Merci.

M. GRABIÈRES : Je ne voyais pas venir Legarralde sur cette délibération.

M. LE MAIRE : Monsieur GRABIÈRES, si vous me le permettez je voudrais dire à Monsieur DESTRUHAUT que nous sommes habitués à ses grands écarts. Il va souffrir un de ces quatre matins de quelques problèmes d’adducteurs s’il continue ainsi.

Vous auriez pu, Monsieur DESTRUHAUT, simplement, gentiment poser la même question par écrit et en complément de l’ordre du jour. L’ordre du jour est fixé, on délibère et on échange sur les questions à l’ordre du jour. Et justement, les questions diverses en fin de séance sont faites pour répondre à d’autres questions.

Il se trouve que nous sommes en attente de réunion avec notamment la SAFER pour connaître le devenir de ces terres. Nous ne sommes pas tout seuls. Vous avez cité quelques intervenants et nous avons déjà travaillé avec certains d’entre eux à l’occasion de l’attribution de ces terres aux occupants actuels. Il n’y a aucun souci.

Mais vous dire que voilà, j’ai fait un rêve moi aussi « I have a dream » c’’est-à-dire que vous ne poseriez plus de questions comme ça en Conseil municipal, hors-jeu, hors-concours, hors-contrôle.

Il y a des règles du jeu à respecter. Je vous sais suffisamment, je dirais pertinent et je dirais correct pour respecter ces règles du jeu de nos séances du Conseil municipal qui vous permettent de poser toutes les questions que vous voulez. Mais l’ordre du jour est fixé et en dehors de l’ordre du jour, les questions annexes sont des questions écrites.

Donc, je vous inviterais « I have a dream » : écrivez-nous et nous vous répondrons.

M. DESTRUHAUT : Alors je vais être tout à fait franc avec vous. C’était ce que je voulais faire, vous n’allez peut-être pas y croire, mais je voulais poser la question écrite. Sauf que Interstices, voilà, des fois on a des éclairages et par rapport à TREBATU, c’était du lien.

Et je trouve que ça permet de faire le lien entre Interstices et l’association TREBATU qui est très vertueuse. Et après ? Ok, c’est du hors sujet peut-être, mais franchement, il y a des interrogations qui se posent et je pense que vous avez tous les éléments peut-être pour vous nous répondre. Est-ce que j’ai dit des bêtises dans ce que j’ai dit sur la première partie ?

Est-ce qu’il y a bien deux personnes qui s’en vont ?

M. LE MAIRE : Je crois que vous ne m’avez pas compris, Monsieur DESTRUHAUT.

M. DESTRUHAUT : J’ai du mal à comprendre.

M. LE MAIRE : La question n’est pas à l’ordre du jour et vous ne l’avez pas mise en ne posant pas de question diverse.

M. DESTRUHAUT : Bon et bien écoutez.

M. LE MAIRE : Mais je crois que c’est très simple.

M. DESTRUHAUT : L’Assemblée note que vous ne voulez pas répondre.

M. LE MAIRE : Je n’ose pas croire que vous n’avez pas compris. Vous êtes trop intelligent pour ne pas l’avoir compris.

M. DESTRUHAUT : Non, non, non, je ne suis pas très intelligent, mais c’est pour cela que je pose des questions pour essayer de comprendre. Mais je vois, je suis peut-être suffisamment intelligent pour comprendre que vous ne voulez pas répondre à ce sujet-là.

M. LE MAIRE : Non.

M. DESTRUHAUT : Mais vous devez avoir des éléments, au moins rassurez-nous, c’est Noël, faites-leur un petit cadeau, dites-leur où ils en sont, est-ce qu’ils ont des possibilités de récupérer ces terres ou est-ce qu’on peut nous, derrière, après envisager d’autres solutions pour justement aller de l’avant sur Legarralde.

M. LE MAIRE : Est-ce que je vais le dire autrement ? Nous allons peut-être passer à la question suivante.

Nous allons d’abord voter bien sûr.

Nous allons passer à la question suivante dans le respect d’un règlement d’intervention en Conseil municipal que nous avons voté en début de mandat. Nous n’allons pas y déroger.

Donc, encore une fois, arrêtons, n’insistons pas trop, nous n’allons pas nous mettre en colère, c’est Noël, c’est le seul crédit que je vous accorde ce soir. On ne se met pas en colère mais je vous dis non, aussi gentiment que vous dites « I have a dream ».

M. DESTRUHAUT : OK donc mon rêve tombe à l’eau.

M. LE MAIRE : Nous votons et je propose cette délibération au vote.

Qui l’accepte ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ – MME KEHRIG-COTTENÇON – M. TRANCHE – M. PELEGRIN-ARAMENDY – MME AIZPURU ET MME HIRIBARREN NE PRENNENT PAS PART AU VOTE.

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

Je laisse la parole à Monsieur GRABIÈRES.

195.2023 – CRÉATION D’ESPACES SANS TABAC

75 000 décès par an dont 45 000 victimes du cancer, le tabac est la première cause de mortalité évitable en France.

1 million, c’est le nombre estimé de personnes exposées au tabagisme passif.

13 ans, c’est l’âge estimé de la première cigarette.

Avec ces quelques chiffres, on comprend dès lors que la lutte contre le tabagisme soit une priorité de santé publique.

Pour répondre à cela, pour réduire l’influence et l’impact des fumeurs aux abords de l’espace public, fréquenté tout particulièrement par les enfants, la Ligue contre le cancer propose aux collectivités de créer des espaces sans tabac et plages sans tabac, avec quatre objectifs principaux. D’abord, bien sûr, réduire l’initiation au tabagisme des jeunes dénormaliser aussi le tabagisme afin de changer les attitudes face à un comportement néfaste pour la santé.

Promouvoir également l’exemplarité et la mise en place des espaces publics conviviaux et sains.

Et enfin, préserver l’environnement de la pollution causée par les mégots de cigarette, voire, dans certains cas, le préserver des incendies.

Parce que nous sommes conscients de cet enjeu de santé publique, parce que nous sommes soucieux de la protection des hendayaises et des hendayais contre les effets nocifs du tabagisme, nous pouvons apporter notre soutien à cette campagne nationale de prévention de la santé.

Il vous est ainsi proposé que la Ville d’Hendaye conventionne avec la Ligue contre le cancer et prévoit dans ce cadre, la mise en place au plus tard dans un délai de trois mois, du dispositif suivant :

• premièrement, l’information des conseils d’école et conseils d’administration du collège,
• deuxièmement, prise d’un arrêté municipal en vertu des pouvoirs du maire afin d’activer l’interdiction de fumer aux abords de toutes les écoles et des collèges de la commune, aux abords des crèches ainsi que dans les enceintes et aux abords immédiats des aires de jeux petite enfance.

La mise en place de panneaux espaces sans tabac sur lesdits espaces et la sensibilisation des agents de la police municipale et des agents du pôle cadre de vie afin qu’ils puissent, si nécessaire, répondre aux questions des usagers sur cette action à visée pédagogique plutôt que répressive à l’égard des contrevenants et sur la présence de cette nouvelle signalétique s’y rapportant.

Il faut noter que l’interdiction de fumer étant déjà effective sur la plage d’Hendaye, depuis
3 ans, celle-ci pourra en conséquence être labélisée plage sans tabac.

Sachant que la convention avec la Ligue contre le cancer sera conclue pour une durée d’1 an, renouvelable par tacite reconduction, dans la limite de 3 et compte tenu de ce qui vient de vous être énoncé, il vous est proposé d’adopter le projet de convention dont vous avez pu prendre connaissance entre la Ville et la Ligue contre le cancer et de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le document et accomplir toutes formalités nécessaires au règlement de ce dossier.

M. LE MAIRE : Merci Monsieur GRABIÈRES.

Y-a-t-il des questions sur ce sujet ? Je n’en vois pas.

Nous passons au vote. Qui accepte ? Qui vote contre ? Abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

Je passe la parole à Madame Itziar AIZPURU.

SUR RAPPORTS DE MME ITZIAR AIZPURU

196.2023 – CONCESSIONS CIMETIÈRE – TARIFS 2024

Le Code Général des Collectivités Territoriales, vu l’article 2223-15 du Code Général des Collectivités territoriales donnant au Conseil municipal la compétence de fixer les montants du capital à verser pour obtenir une concession du cimetière ;

Considérant la diversification et l’amélioration de l’offre cinéraire qui va être développée en 2024,

Il est demandé au Conseil municipal de fixer les tarifs des concessions de cimetière à partir du 1ᵉʳ janvier 2024 selon le tableau qui suit, présentant les différents tarifs de 2024.

M. LE MAIRE : Merci Madame Itziar AIZPURU.

S’il n’y a pas de question particulière.

M. DESTRUHAUT : Excusez-moi j’étais un peu distrait.

M. LE MAIRE : Oui, Monsieur DESTRUHAUT vous avez la parole.

M. DESTRUHAUT : Bon, donc là, je pense que nous allons tous être d’accord.

Les cimetières sont des endroits très fréquentés. Comme je l’avais fait, en décembre dernier lors de cette délibération, et suggérez encore dernièrement lors de l’exposé sur les logements vacants, je voudrai ici insister sur deux points :

1. Tout d’abord vous féliciter, Monsieur le Maire, pour la décision prise de réhabilitation de la maison de l’ancien gardien de cimetière, propriété de la Commune et vacante depuis de nombreuses années.
   Le panneau apposé, début novembre, tend à penser que les travaux vont démarrer sous peu : pourriez-vous nous donner une idée du timing, pardon de la temporalité de ces travaux de réhabilitation.
   Je propose, aussi en autre que, les allées les plus détériorées sur les deux cimetières de la Ville et de Chouriénia soient refaites entièrement en 2024 afin de sécuriser les visites des familles à leurs défunts et notamment pour les personnes âgées.
2. J’insiste, cette année encore, sur la création d’un poste de gardien de cimetière pour la Ville et Chouriénia, gardien qui pourrait été basé dans le logement de fonction restauré.
   Les cimetières de Chouriénia et de la Ville sont des cimetières très fréquentés, mais très pentus et difficile d’accès pour les personnes âgées ou handicapées.
   Aussi c’est logiquement en véhicule (accompagnées ou par leur propre moyen) que ces personnes se rendent, par exemple au cimetière de Chouriénia, auprès de leur défunt : des voitures au milieu des allées étroites, ce n’est jamais très pratique et il est donc logiquement impossible de s’y croiser.

Alors, redonner vie au poste de gardien de cimetière, cela permettrait :

• de renseigner les gens : à date les plans de localisation des tombes ne sont toujours pas à jour et dans un format papier peu visible dans des endroits, on va dire isolés, des panneaux d’affichage numérique nous paraissent les bienvenus,
• pour aider les personnes qui le souhaitent à se déplacer dans les allées : avec des véhicules électriques peut-être adaptés pour les accompagner par exemple,
• une surveillance et un entretien du cimetière,
• un recensement des caveaux abandonnés, un suivi des travaux etc.

Le cimetière est un lieu très fréquenté au quotidien, une conciergerie lui redonnerait un nouveau souffle, un nouveau visage.

Cela créerait aussi un lien social bien utile.

Le philosophe MONTAIGNE dans un de ses essais sur la mort disait ceci : « je recommande de vivre dans une chambre dont la fenêtre donne sur un cimetière… cela permet de bien garder en tête les priorités de la vie ».

Décidons tous ensemble que le poste de gardien de cimetière devienne une priorité.

Nous sommes élus pour gérer les affaires de la ville, pour gérer son patrimoine communal (urbanisme, voirie, services publics municipaux, etc.) : le cimetière est un lieu de recueillement mais aussi de mémoire collective de la Ville d’Hendaye : ne le négligeons pas par respect pour tous les défunts et leurs familles.

M. LE MAIRE : Monsieur DESTRUHAUT, je comprends votre émotion, c’est aussi nôtre émotion et nous avons pris la mesure déjà, il y a quelques temps de ces problématiques de cimetière, depuis que le poste de l’ancien gardien de cimetière n’avait pas été renouvelé.

Quand nous disons un gardien de cimetière, nous pensons souvent au « nouveau cimetière » (alors qu’il date de 1940 je crois).

En réalité, ce que j’ai demandé à nos services c’est que nous puissions y créer un poste qui puisse répondre en lien avec un groupe de collaborateurs aptes à travailler sur les 2 cimetières.

Dans notre esprit, pour l’instant, ce n’est peut-être pas quelqu’un à demeure mais si c’est la famille il y aura toujours un conjoint pour pouvoir renseigner.

Nous avons également prévu de connecter à termes le cimetière avec notre état civil pour ce qui concerne la localisation des différentes sépultures etc. Il y a tout un tas d’informations qui pourront ainsi être données à distance si besoin.

Aujourd’hui et concrètement par rapport à la question que vous me posez, sur 2024, nous avons évidemment programmé le démarrage, courant 1er trimestre des travaux de réfection de l’ancienne habitation.

Restera l’affectation et le mode de gestion. Bien sûr, nous avons demandé par ailleurs à notre Directrice des Services Généraux, à notre Directeur des Services Techniques, d’améliorer l’organisation des équipes qui travaillent sur le cimetière pour son entretien courant.

Nous avons aussi, je l’ai déjà évoqué, imaginé que là au cimetière Chouriénia où il y a aujourd’hui l’ancien réservoir, on puisse en faire un lieu dédié aux cérémonies civiles lorsque le temps ne permet pas de le faire en plein air. C’est aussi un service que nous souhaitons apporter à nos habitants et à leurs familles.

Tout ça s’inscrit dans un programme, une volonté politique et financière de voir ces travaux se réaliser courant 2024. Nous aurons l’occasion d’en parler lors du budget.

Mais en tout cas, pour ce qui est de la réhabilitation, la première question que vous posiez, de l’ancienne maison, du gardien du cimetière, c’est quelque chose qui est acté et qui sera réalisé en 2024 et opérationnel pour la Toussaint 2024.

J’ai également souhaité qu’on puisse équiper en vidéoprotection les entrées sorties des cimetières parce qu’à certaines périodes de l’année nous constatons des vols, des dégradations et si ça paraît minime pour le commun des hendayais qui n’est pas concerné il n’en va pas de même pour les familles concernées.

Donc, voilà quelques éléments, Monsieur DESTRUHAUT à ce jour et bien sûr d’autres améliorations viendront dans les années suivantes dans nos budgets puisqu’on avait souhaité aussi, par exemple, refaire des allées, mais c’est compliqué.

C’est l’histoire de nos cimetières aussi. On fait avec. Mais encore une fois, instructions sont donnés à nos équipes, à notre Directrice Générale des Services en particulier et ainsi qu’à notre Directeur des Services Techniques, pour qu’une amélioration très claire soit apportée à ces problématiques de cimetières tant au cimetière Chouriénia qu’au vieux cimetière du cœur de Ville.

Avez-vous d’autres questions sur ce sujet ? Je n’en vois pas. Donc je vous propose de voter les tarifs 2024. Qui approuve ? Qui vote contre ou s’abstient ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

Toujours Madame AIZPURU.

197.2023 – recrutement D’UN CONSEILLER France SERVICES

Mme AIZPURU : Aujourd’hui, de plus en plus de citoyens se trouvent désarmés devant la complexité administrative. La Ville d’Hendaye exprime une forte volonté de leur venir en aide en mettant à leur disposition des intermédiaires qui chercheront à trouver une réponse à leurs questions. C’est le sens de cette délibération qui a pour objet de recruter un second agent qui sera chargé de cette intermédiation.

Il s’agit du recrutement du deuxième conseiller France Services.

Par délibération n° 136-2023 du 27 septembre 2023, le Conseil municipal a décidé de créer un emploi permanent d’agent d’accueil France Services à compter du 1ᵉʳ novembre 2023.

Compte tenu des conditions définies par l’État pour obtenir la labellisation du projet, il est nécessaire de créer un deuxième poste d’accueil à temps complet dans le courant du premier trimestre 2024, sur la base des critères suivants ouverture au public entre 24 et 30 heures hebdomadaires, ouverture sur cinq jours de la semaine.

Cet agent exercera ses fonctions dans les locaux de l’ancienne mairie située place de la République.

Ce poste, ce poste relèvera du cadre d’emploi des adjoints administratifs (catégorie C).

Il pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire ou des agents contractuels en application de l’article L. 332-8-2° du code général de la fonction publique, et rémunéré, selon les missions et l’expérience par référence aux indices de l’échelle C1.

Ainsi, après avoir en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :

• de décider de recruter un agent au cours du premier trimestre 2024 pour effectuer les missions d’accueil France Services,
• de fixer la rémunération par référence aux indices de l’échelle C1, d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents correspondants à cet emploi,
• de préciser que cette dépense sera imputée aux comptes budgétaires, chapitre 012, article 64131.

M. LE MAIRE : Je vous remercie Madame AIZPURU.

Oui, Monsieur Richard IRAZUSTA, vous avez la parole.

M. IRAZUSTA : Je voudrais profiter de cette délibération sans rentrer dans le détail de cette délibération. Juste en profiter parce qu’il y a les deux suivantes aussi en ce qui concerne la RH pour souligner l’importance, en cette fin d’année, du dossier RH de notre collectivité. On a souvent ici des votes, notamment sur le tableau des effectifs qui nous amène à nous prononcer sans rentrer vraiment dans le détail de la RH, je crois que de temps en temps, c’est important de le faire.

La délibération que vient de nous présenter Itziar AIZPURU, parle d’un nouveau service, d’une nouvelle organisation des services que nous voulons rendre à la population. Je ferais le lien avec la question précédente, celle du cimetière où, effectivement, on peut constater que les besoins évoluent et que nos réponses doivent évoluer et que c’est un point très important.

Les nouveaux services, les nouveaux besoins mais les nouveaux services sont des questions importantes et les conditions de travail des agents de la collectivité sont aussi des questions importantes, nous allons le voir avec les deux délibérations suivantes.

On va parler de prime, demain on parlera de la mutuelle et de la prévoyance.

Demain, on reparlera peut-être du régime indemnitaire, on parlera sans doute de la prime à l’engagement, le CIA, peut-être de la pénibilité ; tout ça dans une démarche d’amélioration des conditions de vie au travail dans la démarche qui est menée par le conseiller prévention et les assistants prévention avec le service RH. Tout cela dans une démarche vraiment de réflexion en lien avec le CCAS sur les nouveaux besoins et sur les nouveaux services qui sont à créer.

Ce sont des questions importantes parce que ça concerne pour la ville environ 300 personnes. Ça concerne un budget annuel d’environ 13 millions d’euros, c’est-à-dire davantage que la piscine d’Irandatz, dont on a beaucoup parlé ici, c’est 56 % du budget de fonctionnement. Ce sont des questions importantes, difficiles à traiter en Conseil municipal, peut-être qu’il faudrait une commission administration générale finances spéciale ou peut-être une plénière à l’occasion de la fin de l’année.

Je voulais souligner l’importance de ce dossier.

M. LE MAIRE : Merci Monsieur Richard IRAZUSTA, je souscris à vos propositions.

Monsieur DESTRUHAUT, vous avez la parole.

M. DESTRUHAUT : Moi aussi, notre groupe souscrit à 200 % sur ce que vient de dire Richard, nous en avions parlé en commission finances et très clairement, on est tout à fait d’accord avec ça. Je pense que c’est suffisamment important pour que ça puisse traiter tranquillement en plénière.

Donc, merci Richard de l’avoir soulevé en Conseil municipal.

M. LE MAIRE : Très bien.

Je propose la délibération au vote.

Qui accepte la délibération ? Qui vote contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

Toujours Madame AIZPURU.

198.2023 – MISE EN PLACE DU FORFAIT MOBILITÉS DURABLES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code du travail,

Vu le décret n° 2020-1547,

Vu le décret n°2020-676,

Vu le décret n°2022-1557,

Considérant l’avis du CST du 7 décembre 2023

Le forfait mobilités durables a pour objet d’encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont le vélo, le covoiturage et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.

Le forfait mobilités durables consiste en une participation de l’employeur des frais engagés par ses agents se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail :

• à vélo ou à vélo à assistance électrique personnel, ou en engin personnel motorisé non thermique ;
• en covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;
• en utilisant les services de mobilité partagée suivants :
  • les services de location ou en libre-service de véhicules non thermiques, avec ou sans station d’attache et accessibles sur la voie publique ;
  • les services d’autopartage de véhicules à faibles ou très faibles émissions (véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène).

Il appartient à l’organe délibérant, conformément aux dispositions règlementaires énoncées ci-dessus, de décider par délibération, de mettre en place et de déterminer les modalités d’octroi du forfait mobilités durables.

Le montant du forfait mobilités durables est fixé par référence à l’arrêté définissant son montant, et évolue en fonction de la règlementation. Il dépend du nombre de jours d’utilisation d’un mode de déplacement éligible au forfait au cours de l’année civile. A la date de l’adoption de la présente délibération, il est de :

• 100 € lorsque l’utilisation est comprise entre 30 et 59 jours ;
• 200 € lorsque l’utilisation est comprise entre 60 et 99 jours ;
• 300 € lorsque l’utilisation est d’au moins 100 jours.

Le nombre minimal de jours d’utilisation est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.

Le forfait mobilités durables est versé aux agents publics s’ils utilisent l’un des moyens de transports éligibles pour réaliser leurs déplacements entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail au moins 30 jours par an (l’agent peut utiliser alternativement l’un ou l’autre des moyens de transport au cours d’une même année pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation).

N’ont pas droit au forfait mobilités durables les agents publics qui bénéficient d’un logement de fonction sur le lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre le domicile et le lieu de travail ou qui sont transportés gratuitement par l’employeur.

L’octroi du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt d’une déclaration sur l’honneur établie par l’agent auprès de son employeur au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé. Cette déclaration certifie l’utilisation de l’un des moyens de transport éligibles et engage la responsabilité de l’agent qui la signe.

L’utilisation effective de ces moyens de transport peut faire l’objet d’un contrôle de la part de l’employeur, qui peut demander à l’agent tout justificatif utile à cet effet.

Le forfait mobilités durables est cumulable avec le remboursement des frais de transports publics ou d’un abonnement à un service public de location de vélos prévus par le décret du 21 juin 2010, mais un même abonnement ne peut pas faire l’objet d’un remboursement à ces deux titres.

Le versement du forfait mobilités durables se fera en une seule fraction, l’année suivant celle au titre de laquelle le droit est ouvert et interviendra dans le courant du 1er trimestre.

Ce dispositif sera soumis à évaluation à l’issue de sa 1ère année de fonctionnement et pourra faire l’objet d’un réajustement éventuel.

Après en avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :

• d’instaurer le forfait mobilités durables selon les modalités présentées ci-dessus ;
• d’inscrire au budget les crédits correspondants ;
• de charger l’autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prendra effet le 1er janvier 2024 et de signer tout acte en découlant.

M. LE MAIRE : Merci Madame Itziar AIZPURU.

Monsieur Richard IRAZUSTA vous avez la parole.

M. IRAZUSTA : Cette délibération repose sur un décret qui me permet d’être un peu coquin si vous me le permettez.

Un décret un peu éloigné de la réalité du terrain. En effet, le texte sur lequel repose la délibération et ce n’est pas un reproche à ma collègue Itziar AIZPURU ou au service des RH mais le texte sur lequel se repose le décret ne prévoit pas de distance.

Vous l’avez remarqué, imaginez que dans notre collectivité, il y ait une personne qui habite au bas-quartier, qui vienne à pied à la mairie et une autre qui habite au centre-ville, tout près de la mairie et qui vient également à pied à la mairie, eh bien ces deux personnes n’ont pas droit à la prime mobilité. En revanche, si elles covoiturent, vous avez compris, si elles covoiturent elles y auraient droit.

Il y a quelque chose d’un peu anecdotique dans mon propos, mais ça veut bien dire qu’on est loin de la réalité des territoires des villes, je ne sais pas où ce décret a été fabriqué et on est loin des besoins des agents territoriaux qui revendiquent, depuis des mois et des années, la fin du gel de l’indice de référence de leur traitement ou la refonte de leur grille qui est aujourd’hui totalement obsolète.

Cela veut dire que, au-delà de l’anecdote, ce décret quand même révèle quelque chose du traitement de la fonction publique territoriale. Néanmoins, néanmoins, cette prime amène un peu de pouvoir d’achat aux agents et à ce titre, on ne peut que la voter, néanmoins, cette prime pose aussi la question des mobilités des agents et peut-être, elle doit nous inciter à travailler sur notre plan mobilité.

Donc, elle a des côtés intéressants et c’est pour ça qu’il faut les voter. Mais en cette fin d’année, j’avais envie de vous raconter cette anecdote.

M. LE MAIRE : Merci Monsieur IRAZUSTA.

Est-ce que nous sommes d’accord avec cette délibération et les propos de
Monsieur IRAZUSTA ?

Est-ce que vous acceptez ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

Toujours Madame AIZPURU.

199.2023 – MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 7 décembre 2023,

Considérant que les collectivités locales peuvent décider de verser cette prime à leurs agents, dans la limite des plafonds définis par l’Etat,

Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement,

L’autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat exceptionnelle, selon les modalités ci-dessous décrites.

La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :

• avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023,
• avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,
• être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.

Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, l’organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime ci-dessous dans le strict respect du décret n° 203-1006 du 31/10/2023 portant création de la prime.

Vous avez, le tableau avec la répartition des primes selon le revenu.

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Lorsque l’agent n’a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.

Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l’agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.

Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.

La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.

Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l’agent.

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Après avoir délibéré, il est proposé au Conseil municipal :

• que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle soit versée aux agents remplissant les conditions réglementaires décrites ci-dessus, et selon les mêmes modalités que celles définies par l’État,
• de prévoir les crédits correspondants au budget.

M. LE MAIRE : Merci Madame Itziar AIZPURU.

Monsieur Richard IRAZUSTA vous avez la parole.

M. IRAZUSTA : Depuis le début de ce mandat, nous avons voté différentes primes pour des montants de différents niveaux.

Le RIFSEEP qui a permis une augmentation mensuelle pour les plus bas salaires de jusqu’à 130 € par mois.

Le CIA à 50 € par an et pour tous.

La prime pour les agents de prévention 25 € par mois.

La prime pour les agents qui parlent en euskara dans l’exercice de leur fonction 20 ou 25 € par mois.

La prime pour les agents qui interviennent au Syndicat intercommunal des Joncaux, l’indemnité des régisseurs en fonction du montant géré dans la régie, la prime COVID ou la prime mobilité.

La prime proposée maintenant dite de pouvoir d’achat est un versement unique qui est loin de compenser la perte pouvoir d’achat des fonctionnaires dont le traitement est gelé depuis des mois, j’en ai déjà parlé, mais c’est néanmoins une compensation non négligeable qui est soumise à notre approbation dans la fourchette haute de ce que permet le décret.

Après avoir voté parfois seuls toutes les primes proposées pour les agents de la Ville et du CCAS d’Hendaye, c’est sans hésitation et en toute cohérence que les élus du groupe Hendaye avec vous vont donc voter cette délibération.

M. LE MAIRE : Merci Monsieur IRAZUSTA.

S’il n’y a pas d’autre commentaire particulier, je propose que nous votions pour cette délibération. Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

Je passe la parole à Madame Laurence BEAUFORT.

SUR RAPPORTS DE MME LAURENCE BEAUFORT

200.2023 – FIXATION DES TARIFS DE L’OUTILLAGE PUBLIC – PORT DE PÊCHE

La Commune d’Hendaye en tant que concessionnaire du domaine portuaire a la responsabilité de définir les tarifs applicables sur le Port, et de les faire appliquer.

Le Pôle Gestion du Port, en lien avec le Département, a réalisé un travail d’actualisation portant sur :

• la mise à jour de la grille tarifaire, au regard des tarifs appliqués par la SPL du Port de Saint-Jean-de-Luz/Ciboure.

Les propositions tarifaires sont donc faites-en cohérence avec les tarifs appliqués sur le Port de Saint-Jean-de-Luz/Ciboure et/ou les tarifs appliqués sur des ports de la façade atlantique proposant des prestations similaires (cas particulier de l’élévateur 300 tonnes).

PROPOSITION DE MISE A JOUR DES TARIFS POUR L’ANNÉE 2024 :

Il est proposé d’appliquer une mise à jour global des tarifs du Port de Pêche d’Hendaye, cela en cohérence avec la grille de la SPL du port de Saint-Jean-de-Luz/Ciboure. Cette mise à jour implique, sauf exceptions ponctuelles, une révision des tarifs alignés à ceux de Saint-Jean-de-Luz/Ciboure.

Les évolutions à considérer par rapport à la grille 2023 sont précisées ci-dessous. Les tarifs sont détaillés en annexe à la présente délibération.

I- TARIF n°I – REDEVANCE D’UTILISATION DES MOYENS GÉNÉRAUX :

Ouvrage d’accostage et services : TARIF A : Forfaits déterminant la taxe d’outillage à percevoir par le Port d’attache des navires de pêches professionnels. Cette taxe d’outillage est perçue par le Port via l’application d’une taxe ad-valorem lors des ventes en criées de Saint-Jean-de-Luz et son reversement par la SPL (modalité précisée par convention entre la SPL du port de Saint-Jean-de-Luz/Ciboure et la ville d’Hendaye).

Alignement des forfaits sur le Port de Saint-Jean-de-Luz/Ciboure.

II-   TARIF n° II TERRE-PLEINS ET CHAIS D’ARMEMENT :

•  Il est proposé, de maintenir à l’identique les tarifs. De la même manière que sur le Port de Saint-Jean-de-Luz un prix différencié est conservé entre chais « pêche » et chais « activités nautiques ».
•  Il est proposé la création du tarif II – 1 – 1b : « location d’espace non couvert (pour les occupants des chais). Ce tarif doit permettre de cadrer et facturer des occupations du domaine portuaire : 5 euros /m²/mois.

Petite précision afin de clarifier pour les pêcheurs pour lesquels nous n’avons pas prévu d’appliquer cette tarification, je vous propose de rajouter dans l’annexe à côté du tarif II-1-1b hors armateur de pêche pour bien préciser que cela ne s’applique pas aux bateaux de pêche.

III- TARIF n° V – UTILISATION DE L’ÉLÉVATEUR À BÂTEAUX DE CMU 300 TONNES ET STATIONNEMENT SUR L’AIRE TECHNIQUE PÊCHE

• Maintien des tarifs au niveau de 2023.
• Tarif V – 2 – A : Il est proposé une simplification du tarif concernant le stationnement dur l’aire technique. Le coût du stationnement passe à 4 euros/ml/jour à partir du 3ème jour.
• Il est proposé la création du tarif V – 5 : « location d’un espace pour stationnement (hors hivernage) de tout type d’embarcation ou matériel nautique ». Ce tarif doit permettre de cadrer et facturer des demandes d’occupation temporaire de la zone technique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement l’article L.2122-22, 26°,

Vu l’avis favorable du Conseil portuaire en date du 13 décembre 2023,

Considérant la nécessité d’appliquer une politique tarifaire à la totalité des catégories d’outillage public du domaine portuaire d’Hendaye et de mettre à jour la grille tarifaire 2023.

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver l’ensemble des dispositions tarifaires présentées ci-dessus et annexées à la présente délibération,
• d’autoriser l’application de ces nouvelles dispositions à compter l’opposabilité de la présente délibération.

M. LE MAIRE : Merci Madame BEAUFORT.

Avez-vous des questions sur le sujet ? Je n’en vois pas.

Nous passons au vote. Qui accepte ? Y-a-t-il des votes contre, des abstentions ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

Deuxième question pour Madame BEAUFORT.

201.2023 –   CONVENTION DE PARTAGE DE LA TAXE D’OUTILLAGE PUBLIC DES NAVIRES DE PÊCHE RATTACHÉS AU PORT D’HENDAYE ENTRE LES CONCESSIONS DES PORTS DÉPARTEMENTAUX D’HENDAYE ET DE SAINT-JEAN-DE-LUZ-CIBOURE

Historiquement, la Mairie d’Hendaye en tant que concessionnaire du domaine portuaire, le Département en tant que concédant, la CCI en tant que concessionnaire du port de Saint-Jean-de-Luz et l’association de la criée avaient convenu d’un accord pour la répartition de la taxe d’outillage des navires dits « hendayais ».

La présente délibération a pour objet, suite à la création de la SPL du port de Saint-Jean-de-Luz début 2023, la mise en place d’une convention entre celle-ci et la ville d’Hendaye sur le sujet du paiement de la taxe d’outillage des navires hendayais lors de leurs débarques à la criée.

Après la fermeture de la criée du port d’Hendaye en 1998, les deux concessionnaires pêche des ports d’Hendaye et de Saint-Jean-de-Luz – Ciboure avaient conclu un accord pour que les navires du port d’Hendaye ne paient la taxe d’outillage public qu’une seule fois pour les deux ports. C’est ainsi que le concessionnaire du port de Saint-Jean-de-Luz – Ciboure, prélevait la taxe d’outillage des navires dits « hendayais » lors de leurs débarques à la criée jusqu’à due concurrence du forfait annuel du port de Saint-Jean-de-Luz/Ciboure et en reversait la moitié au concessionnaire hendayais.

Il s’avère que si à l’époque de cet accord, les navires hendayais stationnaient à peu près à parité entre les deux ports, aujourd’hui ils restent peu au port de Saint-Jean-de-Luz – Ciboure en dehors de la débarque des produits et de la prise de glace et de carburant. En outre, certains navires de pêche stationnent au port d’Hendaye et ne débarquent pas ou très peu au port de Saint-Jean-de-Luz – Ciboure, donc ne sont pas ou peu prélevés de la taxe d’outillage public, tout en utilisant les outillages publics du port d’Hendaye dont l’eau et l’électricité.

Afin de traiter navires hendayais et navires Luzien de manière égale et dans une perspective d’amélioration de la gestion de cette taxe par la ville d’Hendaye, concessionnaire, SPL et ville proposent la mise en place d’un nouvel accord formalisé par l’intermédiaire d’une convention.

Il est proposé d’appliquer via cette convention le mécanisme suivant :

• le port de Saint-Jean-de-Luz (la SPL) appliquera un prélèvement de X % de la valeur de la vente (le pourcentage étant définit conjointement au sein de la grille tarifaire des deux ports) jusqu’à due concurrence du montant du forfait. Il en reversera 60 % à la mairie d’Hendaye,
• si les débarques ne permettent pas d’arriver au montant du forfait, le concessionnaire du port d’Hendaye sera chargé de traiter directement avec les armateurs des navires concernés pour percevoir le restant de la taxe d’outillage (à savoir : différence entre montant des prélèvements et plafond défini dans les tarifs portuaires),
• si les navires de pêche Hendayais ne débarquent pas à la criée luzo-cibourienne, le concessionnaire du port d’Hendaye sera chargé de traiter directement avec les armateurs des navires concernés.

Ainsi, après en avoir débattu, il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver les termes de la convention de partage de la taxe d’outillage public des navires de pêche rattachés au port d’Hendaye entre les concessions des ports départementaux d’Hendaye et de Saint-Jean-de-Luz/Ciboure,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

M. LE MAIRE : Merci Madame BEAUFORT.

Y-a-t-il des interventions ? Je n’en vois pas.

Je propose le vote.

Qui l’accepte ? Y-a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

Je passe la parole à Madame Leonor LABEAU.

SUR RAPPORT DE MME LEONOR LABEAU

202.2023 – CONVENTIONNEMENT AVEC L’ASSOCIATION « CENTRE D’INFORMATION SUR LE DROIT DES FEMMES ET DES FAMILLES (CIDFF) »

Il vous est proposé de régulariser la subvention de la convention annuelle entre la Ville et l’Association CIDFF, c’est le Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles qui ont une permanence une fois par mois au Centre DENENTZAT depuis 2022.

Après étude des versements faits à l’association, il s’avère que la Commune est redevable de 1 500 € au titre de 2022.

Sur la base des éléments ci-dessus, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à :

• procéder à l’exécution du versement des 1 500 € à l’association,
• signer tout document y afférent.

Et donc je profite d’avoir votre attention pour vous informer que le 12 décembre dernier, une troisième vague de sensibilisation contre le harcèlement de rue intitulée ANGELA, dispensée par cette association, le CIDFF a été à nouveau effectuée auprès des associations, entreprises, agents de la Ville et cette fois ci, quelques professionnels de santé.

À ce jour, c’est près de 60 personnes qui ont été sensibilisées et une quatrième session d’inscription sera proposée en 2024, puisque d’autres professionnels et bénévoles hendayais en ont fait la demande.

Incontestablement, nous avons la chance d’habiter dans une belle ville où il fait bon vivre. Malheureusement, trois sessions de sensibilisation au dispositif ANGELA, il y a eu des témoignages concrets de situations d’appels à l’aide des femmes hendayaises victimes d’agissements et d’agressions, mais surtout de violences conjugales.

Nous ne fermons ni les yeux ni les oreilles sur cette priorité de santé publique. Et donc, je vous propose, chers Collègues, si vous êtes intéressés, vous êtes conviés à la prochaine session ANGELA, dont la date n’est pas encore fixée.

Une dernière information en janvier prochain, le CCAS, qui est activement soutenu par la Ville, va louer un deuxième logement d’urgence avec une mise à disposition à l’association ATHERBEA, qui effectue les mises à l’abri et les accompagnements comme pour le premier logement d’urgence, il y a une convention qui sera renouvelée après trois ans d’activité.

Merci.

M. LE MAIRE : Merci Madame LABEAU.

Je pense que nous n’avons aucune difficulté à voter cette subvention.

Je vous la propose. Qui est d’accord ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?  Je n’en vois pas.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

Et pour la dernière question, je passe la parole à Madame Chantal KEHRIG-COTTENÇON.

SUR RAPPORT DE MME CHANTAL KEHRIG-COTTENÇON

203.2023 – PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DE LA RÉPUBLIQUE – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Dans le cadre de l’APCP Cœur de Ville, la requalification urbaine et paysagère ainsi que les travaux qui seront opérés sur le bâtiment de l’Hôtel de Ville font partis d’un axe structurant pour la commune.

En effet, la place de la République dédiée aux circulations piétonnes et aux liaisons douces inter-quartier, permet d’offrir un cadre urbain attractif, convivial, intergénérationnel et sécurisé. Elle structure un épicentre urbain revalorisé, favorable à la vie de quartier, au tourisme et permet un meilleur fonctionnement des usages déjà installés ainsi qu’une mise en valeur de son patrimoine.

Cette requalification s’oriente sur les opérations qui concernent la re- végétalisation du centre-Ville, la réfection totale des voiries, des travaux d’assainissement et le remplacement du mobilier urbain.

De plus, le projet de réhabilitation de la place prévoit un ravalement de la façade de la mairie, le changement des menuiseries et une extension du pignon sud qui prendra la forme d’une pergola qui accueillera un jardin végétal.

Ces travaux sont estimés à 3 492 424.71 € HT.

Il vous est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires en vue du financement de ce projet.

Considérant que dans le cadre du programme « Petite Ville de demain » tout soutien financier est indispensable à la Ville d’Hendaye pour favoriser un développement de territoire équilibré ;

Considérant que le Conseil municipal doit autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’Europe, l’État, la Région, le Département, l’Agence de l’eau Adour Garonne, et tous types de soutien financier pour mener à bien ce projet ;

Je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à :

• solliciter l’Europe, l’État, la Région, le Département, l’Agence de l’eau Adour Garonne et tout organisme pouvant accompagner la mise en œuvre de ce projet par l’intermédiaire d’une subvention/participation pour obtenir les aides et subventions les plus larges possibles,
• signer bien sûr toutes les demandes de subventions ainsi que tout document y afférent.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Je profite de cette délibération pour vous rappeler que ce chantier entrera dans sa phase d’exécution à partir du 08 janvier 2024. Mais avant cette date, la place est encore le lieu de multiples activités, de multiples festivités comme vous avez pu le voir et pu le constater. Ces activités ont été imaginées et sont réalisées avec et par de nombreux acteurs de la vie locale.

Aussi, je souhaite ce soir remercier l’ensemble des commerçants qui proposent pendant cette période de fêtes de fin d’année, de multiples activités pour faire vivre la place avant qu’elle ne soit véritablement en chantier.

La Ville a entamé de nombreuses actions pour les soutenir, mais je vous rappelle que continuer à consommer sur cette place sera le meilleur soutien que nous pourrons leur apporter.

Ils sont motivés, sont positifs, mais voient aussi arriver cette période avec quelques craintes, d’où ces quelques mots.

Et pour votre parfaite information, tout au long de ce chantier, vous pouvez d’ores et déjà vous abonner à la newsletter spéciale Travaux Cœur de Ville sur le site d’Hendaye.

Je profite, aussi, de cette délibération relative aux subventions pour vous dire, mes Chers Collègues et notamment pour ceux qui n’ont pas eu l’information que le

Conseil communautaire, lors de sa séance du 09 décembre, a attribué un fonds de concours relatif au plan piscines du Pays Basque pour le projet d’Hendaye, conformément à la demande que nous avions soutenue.

Ce sont donc 2,5 millions d’euros que nous recevrons de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et 1 million du Département des Pyrénées-Atlantiques.

M. LE MAIRE : Je précise que la subvention de 2 500 000 € a été votée à l’unanimité des élus communautaires réunis samedi dernier.

Il est important de le souligner et on les en remercie depuis ici.

M. DESTRUHAUT : Et sur la Région, est-ce que vous avez du nouveau sur la subvention ? Vous pensez pouvoir obtenir une subvention de la Région ou c’est aux oubliettes ?

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Ah non, non, on pense obtenir des subventions de partout. En tout cas, nous sollicitons vraiment tous les acteurs qui nous accompagnent dans tous nos projets.

M. LE MAIRE : Nous nous mobilisons.

Bien. Est-ce que vous êtes d’accord pour cette demande de subvention ? Oui ? Non ? Ou abstention ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : Je vous remercie.

Je lève la séance et, dans le respect des traditions, je vous invite ainsi que le public présent à célébrer, un jour à l’avance, la fête « Santo Tomas », que nos voisins vont célébrer à partir de demain. Nous rejoignons la salle des mariages.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 20 h 10.

HENDAYE, le 22 décembre 2023

Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Kotte ECENARRO

DIFFUSION SUR LE SITE DE LA MAIRIE Le : 22.12.2023