Compte rendu de la réunion du conseil municipal du mercredi 18 mai 2022 à 18 h 30

KE.RS – 142.2022

L’An Deux Mille Vingt Deux, le mercredi 18 mai à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG-COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, Mme COTINAT, M. ARRUABARRENA, Mme LEGARDINIER, M. GRABIÈRES,
Mme MOUNIOS ADURRIAGA (Adjoints) – M. MARTIARENA-GARAT, M. PELEGRIN-ARAMENDY, Mme CAMACHO-SATHICQ, M. BERNARD, M. MANTEROLA, M. TARIOL, Mme AIZPURU,
M. ARZELUS-ARAMENDI, Mme NAVARRON, Mme BEAUFORT, M. EIZAGUIRRE, Mme ROMAN, Mme HARAMBOURE, Mme LABEAU, M. JEHAN, Mme CEZA, M. DESTRUHAUT,
Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI à compter de la délibération n° 088.2022 et M. SALLABERRY,
POUVOIR : Mme ESTOMBA à M. DESTRUHAUT,
ABSENT : M. BALANZATEGUI de la délibération n° 086.2022 à la délibération n° 087.2022,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline COTINAT,
Date de la convocation : 11 mai 2022.

Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Concernant la lecture du procès-verbal de la séance précédente je passe la parole à Madame Céline COTINAT.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2022 :

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 27 avril 2022 par Madame Céline COTINAT, désignée en qualité de secrétaire de séance.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

II – DÉLIBÉRATIONS

L’ordre du jour est ensuite abordé :

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO

086.2022 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE : je vous demande de prendre acte des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal durant le mois précédent, il s’agit vous l’avez vu des travaux sur l’ancienne Trésorerie.
S’il n’y a pas de remarque je considère que ces décisions sont actées.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA SITUATION. PAS DE VOTE.

087.2022 – DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET FIXATION DU DÉLAI AVANT ÉLECTION D’UNE ADJOINTE

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre des adjoints.

Ce nombre est déterminé dans la limite de 30 % de l’effectif global du Conseil, soit 9 en ce qui concerne notre commune.

En fonction des nécessités locales et du volume des affaires à traiter par l’assemblée locale, je vous propose :

• de fixer à 8 le nombre des adjoints.

Il convient de procéder à la désignation d’une adjointe et pour ce faire, je vous propose de disposer de 5 mn pour le dépôt de candidature à la fonction d’adjointe au maire.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

088.2022 – DÉSIGNATION D’UNE ADJOINTE – VOTE – TABLEAU DES ADJOINTS

M. LE MAIRE : je vais faire un appel à candidatures.
Je vous propose que Madame Nathalie CAMACHO-SATHICQ soit candidate, vous me direz s’il y a d’autres candidats, vous avez cinq minutes pour cela, le temps que nous préparions l’urne en particulier.

Nous prenons un secrétaire et deux assesseurs, les plus jeunes de l’Assemblée :
Madame COTINAT et Madame HIRIBARREN peuvent se rapprocher de l’urne,
Madame LABEAU également.
Madame COTINAT est désignée secrétaire et Mesdames HIRIBARREN et LABEAU assesseurs.

Résultats :

• refus de vote 0
• votants 33
• bulletins blancs ou nuls 0
• Exprimés 33
• Majorité absolue 17

A obtenu : – La candidature de Mme Nathalie CAMACHO-SATHICQ : 33 voix.

Est proclamée adjointe et immédiatement installée Madame Nathalie CAMACHO-SATHICQ.

M. LE MAIRE : nous félicitons Madame Nathalie CAMACHO-SATHICQ pour cette brillante élection à l’unanimité au nom de tous les conseillers municipaux ici présents.

Applaudissements de l’Assemblée.

M. LE MAIRE : je tiens à préciser que Madame Nathalie CAMACHO-SATHICQ sera l’adjointe en charge des seniors, de la petite enfance et du handicap.
Vous dire aussi que précédemment j’avais désigné Madame Laurence BEAUFORT en tant que déléguée aux ports et Madame Leonor LABEAU déléguée à la lutte contre les discriminations et les violences sexistes.

A partir de là, nous avons un nouveau tableau du Conseil municipal et les 8 adjoints sont dans l’ordre suivant :

• 1ère adjointe : Mme Chantal KEHRIG-COTTENÇON,
• 2ème adjoint : M. Frédéric TRANCHE,
• 3ème adjointe : Mme Nicole BUTORI,
• 4ème adjoint : M. Richard IRAZUSTA,
• 5ème adjointe : Mme Michelle MOUNIOS-ADURRIAGA,
• 6ème adjoint : M. Jean-Michel ARRUABARRENA,
• 7ème adjointe : Mme Nathalie CAMACHO-SATHICQ,
• 8ème adjoint : M. Ganix GRABIÈRES.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : je donne la parole à Monsieur IRAZUSTA.

SUR RAPPORTS DE M. Richard IRAZUSTA

089.2022 – CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Conformément à l’article L 2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil municipal de former les commissions qui seront chargées d’étudier les dossiers à présenter à l’assemblée communale.

Il nous est proposé de fixer comme suit la liste, les attributions et l’effectif de chacune de ces commissions :

DÉSIGNATIONS NOMBRE DE MEMBRES

• Commission Urbanisme, Travaux, Aménagements urbains et Zones d’Activités et Nouvelles Mobilités 15
• Commission Gestion Domaine Public, Commerce, Tourisme, Tranquillité publique et Sécurité civile, Evénementiel, Economie Sociale et Solidaire 15
• Commission Education scolaire et périscolaire 11
• Commission Solidarités, Logement, Lutte pour l’égalité et contre les discriminations 8
• Commission Circuits courts, Souveraineté alimentaire, et Cuisine Centrale 13
• Commission Sport et Jeunesse 10
• Commission Environnement et Cadre de vie, Citoyenneté, Agenda 30 10
• Commission Culture et Politique linguistique 11
• Commission Finances et Administration générale 9

M. LE MAIRE : avez-vous des questions particulières ?
Je donne la parole à Madame LEGARDINIER.

Mme LEGARDINIER : Arratsalde on deneri, nous prenons acte du fait que, dorénavant, il n’y aura plus d’adjoint ou d’adjointe propre à l’ESS.
Maintenant, l’Économie Sociale et Solidaire est noyée dans la Commission en Gestion du Domaine Public, Commerce, Tourisme, Tranquillité publique et Sécurité Civile, Evènementiel et bien sûr Économie Sociale et Solidaire.
Mais quel retour en arrière ! Alors que nous étions les précurseurs à Hendaye concernant l’Économie Sociale et Solidaire en ayant dès 2014 un adjoint propre.
Cela nous a permis de mettre en place des actions qui n’appartiennent qu’à Hendaye, dont entre autres, les cafés citoyens avec le Centre Social DENENTZAT, de promouvoir des entreprises d’Économie Sociale et Solidaire et d’établir des liens avec toutes les structures ESS de la Région et ce depuis 2014.
Alors oui, c’est un retour en arrière car l’Économie Sociale et Solidaire est une économie propre et qui mérite une attention plus ciblée qu’une simple commission de travail.
Oui, le développement de l’Économie Sociale et Solidaire n’est pas une utopie ou un doux rêve, c’est la création de tiers lieux, de coopératives, de lieux partagés, de rencontres et de discussions et de partage de compétences d’épicerie participative et bien d’autres encore.
Et tout cela dans un seul but : faire ensemble et en commun.
Vous pourrez compter sur notre vigilance en ce qui concerne son devenir.
Milesker.

M. LE MAIRE : il y-a-t-il d’autres questions à ce sujet ?
Je réponds simplement à Madame LEGARDINIER qu’il y a la parole et les actes. Jusqu’à présent nous avons fait ensemble et nous continuerons selon vos mêmes propos à faire ensemble pour que l’Économie Sociale et Solidaire soit non seulement respectée mais développée bien sûr et cela sous la houlette en particulier de Monsieur Frédéric TRANCHE.
Bien, je vous propose de passer au vote.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

090.2022 – COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

M. IRAZUSTA : cette question porte sur la composition et la répartition de ces nouvelles commissions.
Je ne vais pas faire la liste des trois commissions pour lesquelles il y a des changements au niveau des participants.

Les commissions modifiées sont :

• la commission urbanisme, travaux, aménagements urbains et zones d’activités et nouvelles mobilités,
• la commission gestion domaine public, commerce, tourisme, tranquillité publique et sécurité civile, évènementiel, économie sociale et solidaire,
• la commission circuits courts, souveraineté alimentaire et cuisine centrale,

Les élus qui siégeaient dans des commissions qui sont supprimées ont été inscrits dans les nouvelles commissions en fonction des compétences.

M. LE MAIRE : avez-vous des questions sur ce point ? Je n’en vois pas, je vous propose de voter.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

091.2022 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Cette délibération porte sur la conclusion tardive d’un débat ouvert il y a plus d’un an à la demande du groupe Goazen Aintzina.
2 réunions de travail, ouvertes à tous les élus, ont porté sur :

• les procurations,
• le fonctionnement des commissions,
• les questions posées en fin de conseil et le débat qui les accompagne.

Le premier point, celui des procurations, a été abordé brièvement puisque le nombre de procuration autorisé pour un élu siégeant au Conseil municipal est fixé par les textes et ne relève pas du règlement intérieur.
La question des remplacements en commission a fait l’objet de débats.
Quand un élu de l’opposition, qui est parfois le seul représentant de son groupe dans une commission, est absent, est-il opportun d’autoriser son remplacement ponctuel par un autre élu de son groupe ?
Compte tenu de la diffusion généralement rapide des compte rendus, la présence d’un élu qui n’aurait pas participé aux débats précédents n’étaient pas la bonne réponse à l’absence ponctuelle du titulaire qui peut toujours contacter le Président de la Commission en cas de demande de précisions.
Après débat, le groupe de travail a donc répondu négativement à cette question.
Le débat a été plus long sur les questions posées en fin de Conseil municipal et ce débat a été divisé en 2 parties, tout d’abord, le nombre de questions et ensuite les modalités du débat.
Sur le nombre des questions, le groupe de travail a envisagé toutes les hypothèses.
Dans un souci de bonne gestion du temps de débat au cours d’une même séance du Conseil municipal il a retenu la proposition qui consiste à autoriser à chaque Conseil municipal une question par groupe représenté au 1er tour des élections municipales, c’est-à-dire 4 questions au maximum. Cette disposition entraine donc une modification du règlement intérieur du Conseil municipal.
Sur les modalités du débat, le groupe de travail a retenu la possibilité d’un débat bref et cette formulation représente donc une seconde modification.
Mais la définition de la brièveté n’étant pas la même pour tout le monde et pouvant varier selon les sujets, les élus présents au groupe de travail se sont engagés à veiller à :

• ne pas répéter inutilement les mêmes arguments,
• ne pas déborder du sujet principal de la question.

Il convient de rappeler que, si les questions le justifient, le Maire peut décider de les transmette pour examen aux commissions concernées.
Enfin, l’article 21 précise que c’est le Maire, en tant que Président de séance qui met fin aux débats. Aucune intervention et prise de parole ne pourront se faire après cette clôture.

Considérant que la commission « finances et Administration Générale » élargie s’est réunie le vendredi 22 avril afin d’échanger sur :

1. les interventions sur les questions orales,
2. le débat et sur les modalités des échanges,
3. les procurations,
4. le fonctionnement des commissions.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

• d’adopter le règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération.

M. LE MAIRE : je donne la parole à Monsieur POUYFAUCON.

M. POUYFAUCON : je vous remercie Monsieur le Maire.
Nous relevons plusieurs points qui nous questionnent dans ce règlement intérieur.

En effet, nous pouvons observer quelques contradictions qui, malgré un discours de façade se voulant ouvert au débat démocratique, spolient ce dernier de manière assez fallacieuse.

Dans l’article 6, par exemple, il est bien beau de commencer le paragraphe par un attrayant « tout conseiller municipal a le droit d’exposer en séance du Conseil municipal des questions orales ayant trait aux affaires de la Commune », si c’est pour, par la suite, mettre à mal ces belles paroles en muselant 28 élus si l’on s’en tient au nouveau point notifié en fin d’article « lors de chaque Conseil municipal, il sera admis un maximum d’une question orale par groupe d’élus issus des listes du premier tour ». Là, le calcul est vite fait.
J’avais émis des doutes quant à ce système lors de la réunion organisée sur le sujet. Laurent TARIOL était d’ailleurs d’accord avec moi sur ce point.
J’ai ressenti une certaine réticence à ce que les débats se prolongent, mais je le rappelle une nouvelle fois, nous sommes là pour ça, nous sommes élus pour ça. Libre à celui ne voulant pas perdre son temps de ne pas se présenter.

Cette observation de ma part, certains s’inquiétaient que des élus abusent du droit de poser des questions pour mettre à mal la séance. Donc, cela veut dire que tout le monde poserait des questions sur tout et rien pour faire prolonger sciemment le Conseil municipal. Je ne pense pas que quiconque ici se soit engagé pour jouer à ce genre de jeu puéril. Poser des questions est un droit, qu’elles soient pertinentes est un devoir.
Dans l’absolue, si nous désirons laisser plus de place à l’intérêt du débat constructif, il serait peut-être opportun de réellement faire preuve d’une capacité de synthèse lors de la lecture actuellement mécanique, pour certains, des délibérations, ou certains ou certaines même semblent prendre un malin plaisir à énumérer la moindre virgule de leur texte dans le but, peut-être, d’endormir l’Assemblée.

Une autre contradiction qui me fait soupçonner que cette soi-disant révision du règlement intérieur émane plus d’une façade bien-pensante d’une obligation que d’un réel désir de donner plus de corps au débat, c’est l’incohérence entre les alinéas 2 et 4 de cet article.
D’un côté, le débat n’est ouvert que sur demande de la majorité des conseillers municipaux présents, ça c’était un point qui était déjà existant.
De l’autre, sur un point qu’on vient de rajouter, il est précisé que les débats doivent rester brefs, c’est un peu contradictoire.
Monsieur le Maire je remarque que depuis que je suis élu, vous n’avez jamais demandé à l’ensemble des élus, qui se trouvent ici, s’ils trouvaient opportun de poursuivre les débats. Vous les avez toujours refusés de manière personnelle et unilatérale.
Qu’apporte donc ce nouvel alinéa ? Vous pourrez si vous le désirez, vous opposer au débat. Car même si vous avez la décence de demander l’avis de l’ensemble des élus, il est probable que ceux de la majorité suivent votre avis, sans quoi nous pourrions assister à une réunion de dernière minute dans votre bureau afin d’y répandre la pensée unique.

Je m’arrêterais là en ce qui concerne ce qui nous dérange sur cette soi-disant nouvelle mouture et qui nous induit à nous y opposer en demandant un report du vote afin que nous puissions continuer à y travailler en commission.

Et je terminerais rapidement, ne vous inquiétez pas, par une autre contraction qui nous questionne quant à votre considération de la démocratie.
L’article 29 qui encadre la publication de la lettre municipale.
Il y est exposé que la majorité dispose d’une page d’expression de 6.200 signes au même titre que l’opposition.
Dernièrement, vous nous avez ordonné de partager notre page d’expression en deux avec le groupe Hendaia Biltzen avec qui vous avez divorcé de votre propre chef.
Nous tenons à vous rappeler que les élus d’Hendaia Biltzen ont gagnés les élections avec vous au même titre qu’Hendaye en commun sous la bannière de rassemblement « Hendaye avec vous – Hendaia Zuekin ». Sans cette association, les résultats auraient sûrement été tout autres. De quel droit bafouer-vous donc le vote des hendayais en dérobant selon votre bon vouloir la part de victoire qui revient à Hendaia Biltzen ?
Que vous ne vous entendiez plus, soit.
Que vous leur enleviez leurs délégations, c’est votre droit.
Par contre, Hendaia Biltzen fait démocratiquement toujours partie de la majorité, et cela vous ne pouvez le contester.
C’est donc votre page d’expression que vous devriez partager en deux.
Connaissant votre sens du partage, j’imagine que dans ce cas-là vous refuseriez de leur laisser le moindre signe, la moindre virgule, ni même un point.
Et, ce n’est pas notre vision de la liberté d’expression due au respect de notre devoir de représentativité des électeurs hendayais.
Alors, si vous vous entêtez à aller à l’encontre de ces faits, parce que ceux sont des faits, nous partagerons notre page car nous considérons qu’il est impensable de museler les élus sur un support financé par les électeurs.
Par contre, nous continuerons à nous interroger sur la légalité de ce que vous nous imposez actuellement.
La notion de « liste du premier tour » étant reconnue dans la nouvelle mouture de ce règlement, nous vous demandons à ce que chaque groupe puisse bénéficier d’une page, ce qui permettra d’assurer également la liberté d’expression à Hendaye en commun, au cas où vous vous brouilleriez avec eux d’ici un futur plus ou moins proche.
Sans cela, cette lettre municipale resterait un fascicule de propagande financé par les hendayais, mais à votre seul bénéfice.

Nous pourrions aussi nous questionner sur l’hérésie écologique de la publication de la lettre municipale, quand on connaît les solutions dématérialisées dont nous disposons de nos jours. Il y aurait plus de place pour tout le monde. Mais bon ça c’est une autre histoire nous pourrons en reparler.
Merci beaucoup.

M. IRAZUSTA : à votre demande, nous avons réuni une première fois, en avril 2021, il y a plus d’un an, un groupe de travail élargi à tous les élus à une date que nous avions convenue en commun.
Les propositions de ce groupe sont restées sans suite, et vous nous avez interpellé à ce sujet en décembre 2021, puis en février 2022.
Nous avons reconnu que ce retard n’était pas satisfaisant et nous avons fixé ensemble la date d’une nouvelle rencontre, cette fois encore, ouverte à tous les élus.
Cette rencontre a eu lieu le 22 avril dernier, dans un climat d’échanges avec des interventions parfois teintées d’humour, nous avons abordé les points que vous aviez proposés à l’ordre du jour, puisque je le rappelle c’est vous qui étiez demandeur de modifications du règlement intérieur.
Nous avons abordé tous les points que vous aviez proposés.
Je ne vais par revenir sur les débats mais nous avons parlé des procurations, un conseiller municipal peut-il être porteur de plusieurs procurations quand le nombre des absents de son groupe est supérieur au nombre des présents ?
La réponse est non, les textes ne le permettent pas.
Peut-on remplacer en commission un élu absent par un non-élu ?
La question a été abordée, la réponse était unanimement non.
Peut-on remplacer un élu absent par un autre élu du même groupe ?
Le débat fait apparaître que ce remplacement ponctuel ne facilite pas la continuité des travaux et que les comptes rendus et la disposition des élus pour échanger entre deux réunions sont plus efficaces qu’un remplacement ponctuel par quelqu’un qui ne connaît pas suffisamment les sujets. La réponse a dont été unanimement non.
Sur les questions orales, leur nombre et le débat qui peut les suivre, tout a été abordé dans ce groupe de travail. Toutes les hypothèses ont été discutées.
Qui peut poser des questions ? L’opposition ? La Majorité ?
Combien de questions ? 1 ou 2 par Conseil ? 1 par groupe ? Voir 28 ou 33 ou 32 par Conseil ?
Le fait que les délibérations inspirent parfois des questions quasiment hors sujet a également été souligné mais cette réalité, reconnue par tous, n’a pas été considérée comme trop problématique.
En conclusion le groupe de travail a retenu 2 propositions de modifications du règlement intérieur qui ont été validées en Bureau municipal et qui ont fait l’objet de la délibération présentée ce soir.
A la fin de cette rencontre, du 22 avril, vous avez exprimé collectivement une réelle satisfaction sur la qualité des échanges, satisfaction que les élus de la majorité partageaient assurément, et sur le fait que les modifications proposées représenteraient de réelles avancées si elles étaient retenues et elles l’ont été.
Nous avons même échangé brièvement sur le fait que les débats allaient peut-être prendre d’autres tournures en raison de la modification de la composition de la majorité municipale qui était d’actualité le jour de la réunion.
A aucun moment vous n’avez exprimé le souhait que le chantier en cours de la révision du règlement intérieur n’intègre une éventuelle modification de l’article 29 qui traite du bulletin d’information générale, à aucun moment.
Et maintenant que le chantier est terminé vous souhaitez le reprendre.
Vous ne pouvez pas nous reprocher de clore le débat sur le règlement intérieur dans la précipitation après nous avoir reproché à 2 reprises, dans cette instance et à juste raison d’être trop lents pour prendre en compte vos suggestions.
Nous avons laissé le sujet d’une éventuelle modification du règlement intérieur ouvert pendant plus d’un an. Nous avons examiné les 4 points que vous avez proposés et maintenant que nous bouclons la boucle vous proposez un 5ème point dont on n’a jamais parlé pendant un an.
Sur la lette municipale le règlement intérieur dit ceci :
« Les conseillers municipaux appartenant à la majorité municipale disposent dans chaque numéro de la lettre d’informations municipales, d’une tribune d’expression libre. »
Il indique également que « les conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale disposeront d’un espace identique au titre de leur expression politique »
Cette formulation est la même depuis très longtemps. Elle était appliquée durant le mandant précédent et durant le mandat antérieur.
Personne n’avait demandé qu’elle soit modifiée.
Il est exceptionnel qu’un règlement intérieur, approuvé à l’unanimité en début de mandat soit modifié. Mais pourquoi pas. Des améliorations sont toujours possibles.
Mais c’est quand un dossier est en cours de traitement qu’il faut faire des remarques et des propositions. Aujourd’hui, vous attendez que le sujet soit clos pour l’ouvrir à nouveau. C’est une façon de faire qui interroge.

M. LE MAIRE : je vous remercie.
Je donne la parole à M. SALLABERRY.

M. SALLABERRY : je veux parler du règlement intérieur bien sûr, c’est quelque chose qui est nouveau, c’est après le 22 avril.
Il s’agit de la page d’expression du groupe de l’opposition, c’est récent et nous sommes dans le problème.

Monsieur le Maire,

Permettez-moi, face à ce problème de démocratie qui nous occupe aujourd’hui en tant que groupe d’opposition et ceci suite à votre décision de supprimer les postes d’adjoints et de délégués à votre majorité d’Hendaia Biltzen.

Ceci est vraiment un fait nouveau. Je sais que vous avez toujours pensé que le même problème m’était arrivé lors de mon mandat de Maire 2008-2014 mais notre groupe avait été identique dès le 1er tour et 2ème tour bien sûr avec, il est vrai, la démission du premier adjoint dans les derniers mois du mandat sans aucune conséquence.

Le motif de cette rupture provenait du refus de voter la construction d’une nouvelle Ikastola sur le terrain de Machitenia. Vous aviez d’ailleurs voté vous aussi contre cette délibération.

Mais revenons sur le problème d’aujourd’hui.

Nous sommes toujours dans la 5ème République. Les élus d’une Commune sont la résultante d’élections municipales. Les électeurs sont les maîtres des résultats et doivent être respectés.

Vous avez, entre les deux tours, fusionné les listes Hendaye avec Vous, Hendaye en commun et Hendaia Biltzen, ceci pour gagner les élections et maintenir votre poste de Maire. Les électeurs ont fait le choix de désigner, comme groupe majoritaire, l’ensemble des élus issus de cette fusion.

Aujourd’hui, vous avez rompu cette alliance et vous avez, selon vos dires, « divorcé à l’amiable ». Dans un divorce à l’amiable, chaque partie fait des concessions les plus équilibrées possibles.

Alors, Monsieur le Maire, souffrez vous aussi d’en faire et de partager votre page d’expression de la majorité dans la lettre municipale avec les élus d’Hendaia Biltzen désignés par votre électorat comme faisant partie intégrante de votre groupe majoritaire.

Vous devez respecter ce choix électoral.

Nous n’avons rien à voir avec le partage que vous voulez nous imposer. Nous sommes le seul groupe de l’opposition et nous tenons fermement à disposer des 6.200 caractères qui nous sont alloués conformément à l’article 29 du règlement intérieur.

Il s’agit là d’une application stricte d’une démocratie représentative.

Je vous remercie.
M. LE MAIRE : je vous remercie Monsieur SALLABERRY.
Je passe la parole à Monsieur Richard IRAZUSTA.

M. IRAZUSTA : vos interventions, Peio POUYFAUCON et Jean-Baptiste SALLABERRY, m’interpellent beaucoup dans le sens de l’utilité d’ouvrir un groupe de travail à votre demande quand un sujet se pose. Parce que l’intérêt du groupe de travail c’est d’avancer toutes les hypothèses, d’essayer d’en retenir, éventuellement de les valider et de les présenter au Conseil municipal et de les approuver.
Si le débat qui a lieu en groupe de travail a lieu en Conseil municipal, ce n’est pas la peine de faire un groupe de travail. Mais alors on modifie considérablement le fonctionnement de cette Assemblée.
A quel moment le Conseil municipal devient une instance de débats, d’élaboration d’un dossier, d’échanges, et à quel moment il est ce qu’il doit être c’est-à-dire un lieu de décision où les propositions ont été travaillées, elles arrivent soit en consensus ou pas, les uns votent pour, les autres votent contre et d’autres s’abstiennent, c’est à peu près la règle. Mais en tous les cas le débat a lieu où il doit avoir lieu.
Le 22 avril quand on s’est réuni, la dernière fois que nous nous sommes réunis sur le règlement intérieur la question de la situation de la majorité municipale était déjà d’actualité, tout le monde en parlé, tout le monde était au courant. C’était le sujet, à ce moment-là s’il fallait aborder dans le règlement intérieur la lettre municipale, il y a un article qui en parle, c’était dans le groupe de travail du règlement intérieur qu’il fallait l’aborder. Personne ne l’a abordé.
C’est dommage, moi je trouve dommage, maintenant qu’il faudrait y recréer un groupe de travail mais j’en deviens très interrogatif sur cette éventualité là parce que de toute façon le débat sera amené au Conseil municipal et le groupe de travail serait inutile.

M. SALLABERRY : est-ce que je peux répondre ?

M. LE MAIRE : Monsieur SALLABERRY vous avez la parole.

M. SALLABERRY : je crois que le problème est actuel, vous n’en parlez pas mais nous nous en parlons.
Donc, Monsieur le Maire nous a ordonné, nous avons reçu un courrier nous indiquant que nous aurions moins de 6.200 caractères.

M. POUYFAUCON : cela s’est passé après.

M. SALLABERRY : je pense que nous pouvons en parler ici, il n’y a pas besoin de faire une réunion. Nous avons attendu un an pour avoir une réunion, la première réunion, je crois que c’est d’actualité, je ne suis pas en dehors des clous là quand même.
Voilà ma position.

M. TARIOL : je veux juste intervenir comme tu as cité mon nom Peio.
Je suis un peu surpris de tes propos et de ton long paragraphe, parce que tu étais comme moi présent à cette réunion.
Comme tu l’as dit, nous avons discuté de tous les sujets, une question, deux questions, trois questions, etc. nous sommes tous tombés d’accord lors de cette réunion sur ce qui est présenté.
Et aujourd’hui, au moment où cela est présenté, je suis un peu surpris, que tu reprennes comme ça ces discussions.
Je suis tout à fait d’accord avec Richard, si c’est pour refaire un groupe de travail lors du Conseil municipal cela me semble un peu difficile.
Il me semble que Pascal, qui était présent à cette réunion, n’a pas dit qu’il était en désaccord avec ce qui est proposé.
Ou il faut enregistrer les réunions des groupes de travail.

Mme NAVARRON :

Hautetsien komunikazio arauak finkatzen dituen delibero hau baliatzen dugu gure etsipena adierazteko : « oposizio » deituriko taldeei uzten diozuen leku ttikiarengatik, kontuan hartuta herriko aldizkariaren bolumenak aukera ematen duela gehiengoaren kanpo diren taldeei egiazko adierazpen eremu baten uzteko, hots, orrialde oso bat talde bakoitzari.
Goazen Aintzina taldearen kexua ulertzen dugu, horiek paraitu behar dituztelako Hendaia Biltzen gehiengotik ateratu izanaren zeharkako kalteak, engaiamenduen errespetu ezaren eta funtzionamenduari eta metodoari genituen desadostasunaren ondorioz.
Hortaz, ez gira erabakiarekin hain harrituak, ezagututa zuen eztabaidaren gogo eskasa eta kritika (eraginkorra izaten ahal dena gogoratzen dugu) onartzeko dituzuen zailtasunak. Halere, espero dugu aurrerantzean araudi honek oraindik aldaketak izango dituela bere baitan, herriko lanean parte hartzen eta hendaiarrak ordezkatzen ditugunon adierazpena bermatzeko.

Nous profitons de cette délibération qui fixe les règles notamment de la communication des élu.es pour exprimer notre déception quant au peu de place que vous laissez à l’expression des groupes dits « d’opposition », considérant que le volume du bulletin municipal laissait tout loisir d’octroyer plus de place, c’est-à-dire une place pour chaque équipe n’appartenant pas à la majorité. Nous comprenons l’agacement du groupe Goazen Aintzina qui subit les dommages collatéraux de la situation qui a entraîné la sortie d’Hendaia Biltzen du groupe majoritaire, un non-respect des engagements pris entre deux tours et des désaccords sur le fonctionnement et la méthode ; nous ne sommes pas tellement surpris de cette décision connaissant votre acceptation difficile du débat et de la critique (qui peut être constructive nous vous le rappelons). Nous avons tout de même bon espoir de voir ce règlement à nouveau évoluer à l’avenir afin de permettre une réelle liberté d’expression pour tous les groupes qui participent au travail municipal et qui représentent une partie des Hendayais.es. et des Hendayais.

M. POUYFAUCON : je vais être très court.
Par rapport à la réponse de Richard, moi aussi je me questionne et je suis dubitatif sur ta manière répondre parce que j’aurais pu dire n’importe quoi tu aurais lu ce que tu avais sous les yeux de toute façon et tu ne réponds pas à ce que j’ai dit.
Toute ta première partie, je n’en n’avais pas parlé et tu nous assène de toute ta démonstration, moi j’aurais préféré que tu répondes à ce que j’ai réellement demandé notamment sur quel est ton positionnement sur le fait qu’Hendaia Biltzen appartienne toujours par rapport aux voix, celles de l’élection, à la majorité.
Donc, là je n’ai pas eu de réponse. J’attends toujours.
Et autre chose, qu’est-ce que je voulais dire, je ne sais plus, ça été tellement long, j’ai été très long comme tu l’as dit alors que je disais qu’il fallait qu’on fasse des prestations plus courtes au niveau des conseils municipaux mais je ne sais jamais quand je vais avoir l’autorisation de reparler donc j’avais peur on ne me laisse pas.
En ce qui concerne mon désaccord, tu le sais, par rapport aux questions, Laurent, d’ailleurs tu aurais pu relever aussi que je demandais que vous ailliez une page à vous aussi, cela aurait été pas mal.
Mais en ce qui concerne mon désaccord sur le nombre de questions en conseil municipal, tu t’en rappelles j’étais contre, toi aussi tu l’as dit effectivement, nous sommes là pour cela et si on pose des questions, on pose des questions, je pense qu’à partir du moment où il y a ce petit désaccord-là, on aurait pu organiser une autre réunion par la suite, parce que nous nous avons eu besoin de parler entre nous après, parce que tu vois nous n’étions pas tout à fait d’accord.
Donc, attendre un an pour faire une réunion et au bout d’une réunion prendre une décision, moi je suis désolé mais ça c’est questionnant aussi.
Merci.

M. DESTRUHAUT : juste pour dire, parce que j’ai été cité aussi.
Effectivement, la réunion du 22 avril, était une réunion que nous attendions tous et nous vous avions relancé là-dessus. C’est une réunion qui s’est passée dans une très bonne ambiance, je suis d’accord avec Richard là-dessus. Nous avons pu avancer sur les différents points que tu as cités, je pense que ce qui change aujourd’hui, ce qui change la donne, par rapport à ce qu’on nous avez plus moins accordé, c’est le fait qu’unilatéralement et je pense que c’est la décision de Monsieur le Maire qui peut être changée, mais comme cela fait partie prenante de l’article 29, c’est la nouvelle situation change la donne par rapport au nombre de caractères dont nous bénéficions jusqu’à présent 6.240. Bon, là nous passons à 3.338.
Je veux dire que cela, le 22 avril, personne n’en n’a parlé.
Effectivement, il y avait des rumeurs mais jamais on n’aurait pensé que cela nous affecterait.
Aujourd’hui, il y a une réalité.
Dans le règlement est incluse la lettre municipale, c’est logique qu’on intervienne par rapport à cela et ce que l’on vous demande c’est que, nous ne prendrons pas part à ce vote, on considère que le règlement doit donner lieu aujourd’hui à une nouvelle réunion sur laquelle nous devons nous mettre d’accord par rapport à la lettre municipale et au nombre de caractères et le but c’est effectivement de le voter et de retrouver la sérénité et la bonne ambiance qu’il y avait dans la réunion du 22 avril.
Par contre, Monsieur le Maire, je pense que la décision est vôtre, c’est la vôtre et personnellement je vous demande, au nom du groupe, de reconsidérer, je vous ai adressé des mails là-dessus, j’ai une réponse de votre Collaborateur de Cabinet, qui nous ne satisfaisait pas, qui était la continuité de ce qui était plus ou moins répondu une première fois.
Aujourd’hui, je vois que nous ne sommes pas les seuls à le demander, je pense qu’Hendaye ressortirait grandie si vous reconsidériez votre position là-dessus.
Et sachez que nous vous en remercierons vivement.
Merci.

M. IRAZUSTA : je voudrais qu’on revienne un peu au sujet de la délibération quand même.
Alors, rassure toi Peio, je vais improviser, je n’ai rien écrit là-dessus, mais le sujet de la délibération ce sont les modifications qui ont été abordées en groupe de travail. C’est le sujet de la délibération, il s’agit des points sur lesquels nous nous sommes mis d’accord et vous nous dites que vous n’allez pas les voter, moi cela m’étonne un peu. Et une fois que vous avez dit cela vous passez à un autre sujet qui n’a pas été traité, qui pourrait l’être.
D’ailleurs, cela ne vous pas échappé, le règlement intérieur prévoit que si un tiers de cette Assemblée le demande il peut être revu. Et bien, usez de vos droits.
Mais est-ce que le débat doit avoir lieu en l’état comme aujourd’hui au Conseil municipal qui est un lieu de décision, ça m’interroge un petit peu. Mais ce qui m’interroge le plus c’est qu’on est en train de faire très grand écart par rapport à la délibération qui est soumise au vote.
La délibération qui est soumise au vote elle porte sur ces points qui ont été débattus et nous nous sommes séparés en étant d’accord pour qu’ils soient retenus. Alors, évidemment on était d’accord qu’avec Goazen Aitzina puisque Hendaia Biltzen n’était pas représenté à cette réunion.
Je ne peux pas donner d’argument de réponse à Hendaia Biltzen sur cette partie-là du débat, puisque vous aviez choisi de ne pas être là.
Mais je pense qu’en ce qui concerne Goazen Aitzina, en tous les cas, qui était largement représenté à cette réunion, qui s’est très bien passée, je le maintiens et je te remercie de souligner que c’était vrai, confirmons ici, puisque la délibération porte sur les sujets qui étaient proposés par la commission, confirmons ici la conclusion de nos débats par un vote favorable à cette délibération.

M. SALLABERRY : Richard, Monsieur le Maire n’avait pas dit qu’il nous enlevait des caractères à notre page entière.

M. IRAZUSTA : mais ce n’est pas le sujet de la délibération. Est-ce que l’on vote sur le sujet de la délibération ou est-ce que l’on vote sur un sujet qui n’est pas à l’ordre du jour ?

M. LE MAIRE : là, ce n’est pas réglementaire, donc on revient à la délibération.
Je passe la parole à Madame NAVARRON.

Mme NAVARRON : donc, effectivement nous n’étions pas présents à cette réunion, je ne vais pas le nier. Tout d’abord, c’était une heure qui ne permettait pas à tout le monde d’y être présent puisqu’elle était à 16 heures. Il n’y a pas de souci.
C’était également le lendemain, si je ne me trompe pas, où les délégués et adjointes avaient signé leurs arrêtés comme quoi nous sortions du groupe. Donc, effectivement nous étions dans d’autres préoccupations et nous avons sûrement loupé quelque chose.
Par contre, je me permets de revenir sur le point qu’il est proposé au vote ce soir, ce n’est pas d’adopter les modifications qui ont eu lieu lors de cette réunion, c’est adopter le règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération. Et dans le règlement intérieur, annexé à la présente délibération il y a le règlement entier et pas uniquement les modifications.
Donc, effectivement nous ne votons pas que les modifications ce soir.

M. LE MAIRE : je vais conclure si vous me le permettez avant de délibérer.
Je trouve que nous sommes très loin des préoccupations de nos concitoyens.
Je dis que l’équipe municipale, aujourd’hui, majoritaire, est dans l’action publique et au travail, elle poursuit les réalisations des points qui font l’objet de notre engagement par rapport à notre électorat et ce projet pour lequel nous avons été élus.
En tout cas, j’ose espérer, Monsieur IRAZUSTA, qu’avec l’équipe de travail de l’administration générale si la demande est faite, nous pourrons en discuter en commission et non pas en Conseil municipal.
Je dis souvent que dans un Conseil municipal c’est comme pour un acte notarié. C’est-à-dire que l’on fait deux ou trois réunions préalables avec le Notaire pour préparer un acte. Cela prend du temps, les gens s’expriment etc.
Le jour où l’on vient signer un acte notarié, tout le monde est avec le stylo et on ne repose pas des questions qui ont déjà été posées. On ne revient pas sur le fond, on revient éventuellement sur la forme à la virgule près.

Je propose cette délibération au vote.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS :
7 VOIX CONTRE : M. DESTRUHAUT – Mme HIRIBARREN – M. POUYFAUCON – Mme BARRERO – M. BALANZATEGUI – Mme ESTOMBA ET M. SALLABERRY,
6 ABSTENTIONS : Mme COTINAT – Mme LEGARDINIER – M. MARTIARENA-GARAT – M. MANTEROLA – M. ARZELUS-ARAMENDI ET Mme NAVARRON.

092.2022 – REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN D’ORGANISMES DIVERS

M. IRAZUSTA : il est proposé désigner les membres des organismes divers :

• Conseil d’Administration du Centre Social DENENTZAT,
• Mission Locale Avenir Jeunes Pays Basque,
• Itsasoko Haizea – Centre Nautiques,
• Centre d’Appui à l’Activité et à l’Emploi (LAN EKO),
• Conseil Portuaire avec les représentants à la Concession Plaisance, à la Concession Pêche et les représentants de la Commune,
• Consorcio Bidasoa Txingudi,

avec des modifications sur lesquelles le Conseil municipal peut se prononcer point par point ou globalement selon les souhaits exprimés.

M. LE MAIRE : s’il n’y a pas de question, je propose qu’on vote grouper, sauf s’il y avait un problème quelconque.
Je n’en vois pas.

Mme NAVARRON : pardon, excusez-moi, je vois que concernant le Centre Social DENENTZAT, il est indiqué un membre des minorités.

M. LE MAIRE : c’est M. MANTEROLA. Je crois que c’est un accord entre vous, c’est cela ?

Mme NAVARRON : oui c’était un accord mais comme il n’apparaissait pas, c’était pour être sûre.

M. LE MAIRE : nous sommes d’accord, cela est bien enregistré.

Mme NAVARRON : nous voulions l’entendre avant de voter.

M. LE MAIRE : il n’y a pas de problème.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

093.2022 – INDEMNITÉS DE FONCTION 2022

M. IRAZUSTA : je serais bref.
Cette délibération ne modifie pas les règles de calcul des indemnités de chacune et chacun d’entre nous. Je ne reviens pas sur la façon dont elles sont calculées et prévues.
Les règles restent identiques mais le montant alloué est finalement légèrement inférieur parce que l’enveloppe dépend également du nombre d’adjoints.
Contrairement à ce que l’on pourrait croire, la réduction du nombre d’adjoints n’entraîne pas un partage plus favorable. Au contraire, la baisse du nombre d’adjoints entraîne une réduction de l’enveloppe globale et donc une diminution d’environ 9 euros pour chacune et chacun d’entre nous c’est ce qui est écrit en plus long dans la délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

094.2022 – TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS N° 5

M. IRAZUSTA : cette délibération transforme un emploi de « régisseur spectacle » à temps non complet en emploi à temps complet.

Cette modification représente un ajustement entre les besoins estimés initialement à 50 % et les besoins constatés à 100 %.

Elle vise à simplifier le fonctionnement du service et à éviter le recours à des prestataires extérieurs rémunérés.

Il nous est donc proposé :

• de décider :
  • la création à compter du 1er juin 2022 d’un emploi permanent à temps complet,
  • la fermeture à compter du 1er juin d’un emploi permanent à temps non complet (50 %),
• d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce recrutement,
• d’adopter la proposition.

Il est précisé que les crédits suffisants sont prévus au Budget de l’exercice.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

095.2022 – DÉLIBÉRATION FIXANT LE NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL APPELÉS À SIÉGER AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST), INSTITUANT LE PARITARISME ET DÉCIDANT DU RECUEIL DE L’AVIS DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ – CRÉATION D’UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN AVEC LE CCAS D’HENDAYE

M. IRAZUSTA : le Conseil Social Territorial a été créé par la loi en 2019.
Cette nouvelle instance est issue de la fusion du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail.
Le CST émet des avis sur les questions d’environnement professionnel.
Il peut être décidé de créer un CST unique pour une collectivité et un établissement public rattaché à cette collectivité.

Dans le cas présent, il nous est proposé de décider de créer ce CST unique pour la Commune et le CCAS.

Il nous est également demander de décider du nombre des représentants titulaires du personnel qui peut aller de 4 à 6. Il a donc été proposé aux 2 organisations syndicales présentent au sein de la Commune et du CCAS de maintenir ce nombre de sièges à 5. Cette proposition a été validée.
Il nous est également demander de nous prononcer sur le paritarisme entre les représentants des agents et ceux de l’administration.
Enfin, il nous est également demandé de décider si l’avis des représentants de l’administration sera ou non recueilli.

Il nous est donc proposé de :

• décider de créer un Conseil Social Territorial unique compétent pour les agents de la commune et du CCAS,
• fixer à 5 le nombre de représentants titulaires du personnel, chaque titulaire ayant un suppléant,
• décider le maintien du paritarisme en fixant le nombre de représentants titulaires de la Collectivité égal à celui des représentants du personnel, chaque titulaire ayant un suppléant,
• décider le recueil par le Comité Social Territorial de l’avis des représentants de la Collectivité.

M. LE MAIRE : avez-vous des commentaires ou des questions sur cette délibération.
Je donne la parole à Monsieur TARIOL.

M. TARIOL : juste un petit mot sur cette délibération.
Je tiens à rappeler que la fusion du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est un recul quand même important des droits au niveau des salariés voulu par le Gouvernement.
Aujourd’hui, on ne peut que s’en plaindre, seront créer en fin d’année ces CST pour regrouper ces deux instances.
Je voulais préciser qu’il s’agit d’un recul pour tous les salariés aujourd’hui sur ce sujet.

M. LE MAIRE : merci Monsieur TARIOL.
Réponse de M. IRAZUSTA.

M. IRAZUSTA : sur le fond je suis d’accord avec la remarque de Laurent, sur la réalité hendayaise, compte tenu de la participation des anciens membres du C.H.S.C.T. et de C.T. à la nouvelle instance, représentant du Maire, compte tenu du recrutement d’un agent de prévention, compte tenu de la préoccupation qui est celle de la Commune en matière de prévention d’hygiène et de sécurité au travail, je pense que le changement de sigles et éventuellement le changement de quelques élus ne va pas changer sur le fond de la dynamique qui est en cours, qui est permanente avec les autres organisations syndicales et les agents de prévention, avec le conseiller de prévention et avec les élus qui siègent à ces commissions.
M. LE MAIRE : bien, nous passons au vote.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : je donne la parole à Monsieur TRANCHE.

SUR RAPPORTS DE M. Frédéric TRANCHE

096.2022 – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DES JEUX DE CASINO – RAPPORT ANNUEL SAISON 2020- 2021 DU DÉLÉGATAIRE CASINO HENDAYE

M. TRANCHE : comme d’habitude, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le rapport annuel de la Délégation du Casino d’Hendaye au titre d’un cadre juridique bien restreint.

Le rapport annuel rappelle les éléments de ce rapport d’activité.
Un début contrat le 14 février 2012, pour une durée de 18 années.
Le délégataire a transmis son rapport annuel pour la saison 2020-2021 de manière, je dirais, très ludique, ce rapport vous a été annexé à la délibération.

Dans les grands chiffres que nous pouvons relever :

• une hausse de 37 % par rapport à 2019,
• une hausse de 110 % par rapport à 2020,
• un total du bilan à 746 623 euros,
• un chiffre d’affaires HT à 923 698 euros,
• un résultat net comptable de 200 787 euros.

Il est demandé au Conseil municipal, de décider à l’unanimité de prendre acte du rapport annuel de délégataire relatif à la délégation de service public pour l’exploitation du casino d’Hendaye.

Je rappelle que Monsieur FRISCHER fait également partie aussi du Comité Directeur de l’Office du Tourisme, qu’il est très impliqué dans la vie locale et qu’il s’est totalement imposé à lui-même des règles strictes concernant son établissement, de très gros investissements pour garantir les désordres et en tout cas la tranquillité publique de la manière la plus efficace. Quand les gens sont dans la rue, il sera un peu moins responsable mais malgré tout il s’est donné les moyens dans tout son établissement qu’il a totalement rénové de respecter les hendayais.

M. LE MAIRE : je vous remercie Monsieur TRANCHE.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA SITUATION. PAS DE VOTE.

097.2022 – COMMERÇANTS DU QUARTIER DE LA PLAGE – MISE À DISPOSITION DE PLACES DE STATIONNEMENT – PARC DE STATIONNEMENT ONDARRAITZ – SAISON ESTIVALE 2022

M. TRANCHE : c’est une délibération qui revient annuellement c’est sur les mises à disposition d’un dispositif qui avait été plébiscité les années précédentes sur le parc Ondarraitz.
Un stationnement proposé aux commerçants du quartier, secteur tendu en matière de stationnement.
Je vous rappelle que nous avons 63 places matérialisées.
Cette année, au regard des calendriers scolaires, les périodes ont légèrement évolué, nous étions sur une période du 07 juillet au 31 août et au lieu de la découper sur 2 mois, on le fait sur une seule et unique période qu’on propose à 80 €.

Considérant ces contraintes, il vous est donc proposé :

• d’accepter le principe de mise à disposition du parking du stade Ondarraitz pour les commerçants du quartier de la plage, pour une nouvelle saison du 7 juillet au 31 août 2022, et je rajouterais en dehors du week-end de la fête basque, puisque nous avons des impératifs événementiels et dans les conditions énoncées ci-dessus.

M. LE MAIRE : je vous propose de voter cette délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

098.2022 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION CENTRE D’APPUI À L’ACTIVITÉ ET À L’EMPLOI HENDAYE PAYS BASQUE

M. TRANCHE : comme nous l’impose la loi, dès que nous avons une somme supérieure à 23.000 € nous devons passer par une convention.
Cette convention a été passée entre la Ville et l’Association en 2019, pour la période de 2019 à 2022.
Nous vous proposons, au titre de cette délibération de re développer les actions de l’Association qui s’articulent autour des 3 missions que vous retrouvez dans la délibération.

Je me permets d’insister, il s’agit :

• d’accueillir et d’orienter les porteurs de projets à Hendaye,
• de favoriser l’émergence de projets collectifs de territoire à dimension économique sociale et solidaire,
• de soutenir le tissu économique et l’emploi local.

Cette convention d’objectifs et de moyens est valable pour 2022.

Il vous est donc proposé :

• d’approuver le contenu de cette nouvelle convention, cette convention annexée à la délibération, il s’agit d’une convention d’objectifs et de moyens liant l’association et la Ville d’Hendaye pour 2022,
• d’autoriser Monsieur le Maire à conclure et signer ladite convention,

et vous me permettrez de remercier tous les gens qui ont participé au Centre d’Appui depuis sa création en 2014, je ne vais citer personne pour ne pas oublier personne.
Je pense que c’est une aventure collective dans le respect des valeurs de l’Économie Sociale et Solidaire.
Je vous remercie.

M. LE MAIRE : bien, je donne la parole à Mme HIRIBARREN.

Mme HIRIBARREN : bonsoir à tous.
Donc, cette Association doit continuer son activité, notamment pour l’emploi qui est une problématique majeure des entreprises à ce jour.
Nous sommes bien évidemment favorables à l’attribution de cette subvention.
Malgré tout, il semble dorénavant urgent de redéfinir, s’il y a lieu, les objectifs, les missions et les partenariats de LAN-EKO, outil propre à Hendaye avec des collaborations ponctuelles avec les communes voisines deviendrait-il un outil intercommunal. Dans ce dernier cas, nous pouvons nous interroger sur le contenu de la convention et le montant alloué entre autres.
Qu’en est-il des propositions de modifications évoquées lors du dernier Conseil d’Administration ?
Et qu’en est-il des discussions avec les Communes de Biriatou et d’Urrugne.
Pour assurer la continuité des actions et ne pas rompre la dynamique de travail en place, nous voterons pour cette délibération mais nous serons très attentifs aux travaux des prochains mois.

M. LE MAIRE : merci Madame HIRIBARREN.
Je donne la parole à Madame LEGARDINIER.

Mme LEGARDINIER : cette convention qu’on nous présente n’est pas passée dans le circuit normal de l’association LAN-EKO c’est-à-dire envoi à la Présidente et lecture et construction commune avec le CA. Le CA de LAN-EKO n’est pas seulement composé des élus d’Hendaye, il comporte les entreprises du territoire, les Syndicats, les acteurs de l’ESS, et la Ville d’Urrugne.

Cette convention est une coquille vide, elle ne comporte que des devoirs pour LAN-EKO et pas d’objectifs ni de missions, si ce n’est le respect de l’objet social de l’Association, décrit dans nos statuts, statuts tant décriés et qui ont été remis en cause. Les statuts sont toujours en suspens et l’Association LAN-EKO attend toujours une réponse à ses propositions.

Les 80 000 € prévus sont un budget qui avait été évalué sur des projections d’activités de LAN-EKO, en accord avec les missions en cours. Ces projections ont été stoppées : le fait d’avoir attendu de signer seulement aujourd’hui cette convention n’a pas permis à LAN-EKO d’envisager sereinement ses projections pour 2022 et au-delà, et a causé la fin de la mission alimentaire et du poste de chargé de mission.
Cette convention nous montre votre volonté de fermer toute relation avec les communes voisines et continuer le travail commencé ensemble. Mais vous êtes des spécialistes du retour en arrière.
La Ville a signé une convention en juillet 2021 avec Urrugne et Biriatou, ne finit pas le travail, ne va pas au bout en ne permettant pas la continuité du poste, et avec cette convention qui n’en ai pas une vraie, referme tout développement sur notre bassin de vie.

Oui, LAN-EKO est un outil né de la volonté des élus hendayais lors du mandat précédent. Mais c’est un outil de territoire et nous pensons que le bassin de vie est une bonne échelle pour développer une politique en lien avec l’activité et l’emploi, une des missions de LAN-EKO.

Une signature de la convention, dès le mois de janvier, aurait permis la construction d’un travail commun avec Urrugne et Biriatou et permis la continuité d’un poste de salarié.
Alors permettez-nous de vous dire que nous ne sommes pas dupes de votre projet et nous en sommes atterrés ; avoir tant tardé pour faire passer une convention tronquée, vide de tout sens.

Parmi les 3 axes de travail, vous souhaitez rayer celui en lien avec l’émergence de projet de territoire.
Vous n’avez pas respecté les règles de l’Association à savoir même pas vues en CA ni même discutées avec la Présidente.

Nous tenons réellement à la structure dans son format Économie Sociale et Solidaire car c’est un fleuron pour notre commune et en changer la substance serait à nos yeux une très grave erreur.
Je tiens à remercier, Jean TELLECHEA pour son intervention, lors du Conseil municipal d’Urrugne, lundi, je sais la volonté également des Maires d’Urrugne et de Biriatou de développer cet outil pour l’ensemble du territoire et je regrette votre opposition.
Je regrette également la volonté de cantonner LAN-EKO à un espace de travail partagé et au forum de l’emploi, tout en mesurant l’importance de ces 2 axes.
Néanmoins, je regrette que vous ailliez décider de ne pas permettre que LAN-EKO s’engage pour soutenir les entreprises dans le projet de mobilité et inter-entreprises comme elle-même en avait émis le souhait, vous également écarté LAN-EKO et empêché la mise en place et le développement de tiers-lieu artisanal.
Enfin, vous avez également mis fin au travail initié dans le cadre du projet alimentaire de territoire, d’ailleurs nous n’avons même pas été destinataires du travail de prospection réalisé par le Département concernant la restauration collective.
Et je m’arrête là.

Pour tout cela et plus encore, nous voterons contre.

M. TRANCHE : merci Claire.
Je vois effectivement que je ne suis plus au bout du fusil mais j’ai la balle qui arrive vers moi.
Cela comme dans les hostilités, moi je voulais ramener de l’apaisement dans cette situation qui est un peu conflictuelle et je l’accorde au point de vue politique.
Effectivement, au titre de nos conseils, nous avons aussi des obligations administratives et donc on ne peut pas aller plus vite que la délibération de ce jour qui nomme, aujourd’hui, les membres du Conseil d’Administration.
Bien évidemment, quand ces actes administratifs sont formalisés et c’est le cas aujourd’hui on ira dans la démarche, qui est celle de LAN-EKO, en partenariat avec les Communes engagées sur 3 points que nous avons rappelés comme objectif essentiel. Il s’agit de la représentativité du Conseil municipal au niveau du Conseil d’Administration sans écarter les autres territoires et bien au contraire avec des missions précises, bien dimensionnées.
Nous serons sur les missions de LAN-EKO bien dimensionnées, partagées et je crois qu’il n’y a pas besoin d’amener d’huile sur le feu sur ces sujets qui me paraissent aussi importants.

Concernant le fait qu’on ne soit pas rapproché de toi, Claire, nous en avons encore discuté aujourd’hui, nous attendons nos nominations respectives pour prendre les contacts avec la Présidente, avec les Communes pour orchestrer une démarche sur ce début d’année pour bien fixer ensemble en concertation des missions.

Concernant le plan mobilité, je laisserais peut-être Chantal qui a participé aux différentes conférences et aux différents débats, il s’agit de compétences du Syndicat des Mobilités de la Chambre du Commerce et d’Industrie.

Et j’espère que l’on sera à même de bien continuer à travailler avec LAN-EKO.

Concernant le diagnostic alimentaire, il est arrivé à échéance, on devait se positionner avec l’ensemble des Communes, ce n’est pas quelque chose qui était dans les tuyaux pour la continuité, en tout cas à notre connaissance. Et bien évidemment, si l’ensemble des Communes souhaitait avec le Conseil Départemental et la nouvelle commission redévelopper ce système-là on serait bien attentif.

M. LE MAIRE : pas d’autres prises de parole ?
Donc, je vais conclure, si vous le permettez sur le sujet.
Je trouve, Madame LEGARDINIER, que vous n’avez pas réussi à convaincre les mairies d’Urrugne et de Biriatou d’une part.
Aller de l’avant pour reprendre votre expression, quand on est au bord d’un précipice s’avère être un exercice périlleux et mon respect envers vous m’oblige, aujourd’hui, à beaucoup de retenue.

Chers Collègues, je vous demande de bien vouloir délibérer sur cette question.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ – 6 VOIX CONTRE : Mme COTINAT – Mme LEGARDINIER – M. MARTIARENA-GARAT – M. MANTEROLA – M. ARZELUS-ARAMENDI ET Mme NAVARRON.

M. LE MAIRE : je donne la parole à Monsieur ARRUABARRENA.

SUR RAPPORTS DE M. Jean-Michel ARRUABARRENA

099.2022 – ASSOCIATION CLUB DE NATATION HENDAYAIS – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

La Ville participe activement, par le biais de subventions de fonctionnement, à la vie associative de son territoire. Ces aides financières aident les associations à pouvoir offrir aux hendayais des temps de loisirs de qualité.

Après étude du dossier de demande de subvention présenté par le Club de Natation Hendayais (CNH), au vu des données financières indiquées dans ledit dossier et des pièces jointes fournies, il a été déduit qu’une aide financière de 5 000 € permettrait la poursuite des activités du club.

Je vous propose :

• d’attribuer une subvention de 5 000 € au Club de Natation Hendayais.

Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du budget principal.

M. LE MAIRE : je vous propose de voter.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

100.2022 – ASSOCIATION SPORTIVE « LES MOUETTES » – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Dans le cadre de l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS), l’Association sportive
« Les Mouettes » du collège Irandatz a obtenu cette année des résultats exceptionnels dans
3 disciplines :

• Sauvetage Côtier : 3ème place au championnat de France,
• Surf : Vice-champions d’Aquitaine, qualifiés au championnat de France (juin 2022),
• Hand Ball : Vice-champions d’Aquitaine, qualifiés au championnat de France (fin mai 2022), c’est en cours actuellement et j’ai pu suivre qu’elles avaient déjà remportées les 3 premiers matchs du Championnat.

Elle sollicite la Ville pour une participation financière aux dépenses que ces qualifications vont occasionner : transport, hébergement, repas….

Une subvention exceptionnelle de 500 € permettrait à l’association de faire face à ces frais.

Je vous propose :

• d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association sportive LES MOUETTES du collège Irandatz.

Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 du budget principal.

M. LE MAIRE : je vous propose de voter.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : je donne la parole à Monsieur GRABIÈRES.

SUR RAPPORT DE M. Ganix GRABIÈRES

101.2022 – ASSOCIATION RECICLA BIRZIKLATU – SUBVENTION EXCEPTIONNELLES

M. GRABIÈRES : je vous remercie Monsieur le Maire.
Vous n’ignorez pas que, depuis de nombreuses années, la Ville d’Hendaye est engagée dans des actions de préservation de notre littoral au travers de la préservation des 65 hectares du domaine d’Abbadia, la mise en place de la gestion différenciée sur les plages, l’organisation du grand nettoyage de printemps sur le littoral hendayais, l’encadrement de scolaires pour des actions notamment écocitoyennes.

La demande de subvention exceptionnelle qui est présentée, ce soir, est présentée par l’Association RECICLA BIRZIKLATU, qui est une Association qui propose quelque chose de très original et de très important.

Vous savez que 80 % à 90 % des déchets que l’on récolte finissent dans l’océan, sont produits à terre et circulent par les ruisseaux, les rivières et les fleuves.

L’Association a réussi à monter une opération qui sera proposée à l’ensemble des citoyens sur l’ensemble du linéaire fluvial des 7 villes riveraines de la Bidassoa LESAKA, BERA DE BIDASOA, IRUN et HONDARRIBIA sur la rive gauche et BIRIATOU, URRUGNE et HENDAYE sur la rive droite.

La subvention qui est demandée permettra à l’Association de couvrir les frais d’organisation de cette opération qui devrait rassembler un grand nombre de personnes, puisque rien que sur HENDAYE lorsque l’on fait le grand nettoyage de printemps, hors COVID, on arrive à réunir grossièrement entre 150 et 200 personnes chaque année.
Je pense que la manifestation qui aura lieu le 18 juin à laquelle j’invite tous les membres du Conseil municipal mais également toutes les hendayaises et tous les hendayais à y participer devrait réunir, je pense si les conditions météo le permettent, plus d’un millier de personnes.

La proposition qui vous est faite est de voter une subvention exceptionnelle de 675 euros sachant que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 du budget principal.

M. LE MAIRE : je vous propose de voter.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : je donne la parole à Madame MOUNIOS-ADURRIAGA.

SUR RAPPORT DE Mme Michelle MOUNIOS-ADURRIAGA

102.2022 – ASSOCIATION LE DISQUE DE FEUTRINE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

2022ko ekainaren 3an, LE DISQUE DE FEUTRINE elkarteak “Music is a Princess/Musika Printzesa bat da” izeneko kontzertua antolatuko du, Colombier Lanaren bidezko laguntza zentroko eta Ascèse abesbatzekin.

Herriko Etxera jo du, ekitaldi horretan berriz diruz lagun dezan.

356 euroko ez ohiko dirulaguntza bati esker, elkarteak komunikazio gastuei aurre egiteko aukera ukanen luke.

Honako hau proposatzen dizuet:

• 356 euroko ez ohiko dirulaguntza bozkatzea LE DISQUE DE FEUTRINE elkartearentzat.

Horretarako behar diren diruak aurrekontu nagusiaren 6574 artikuluan aurreikusiak dira.

L’Association LE DISQUE DE FEUTRINE organisera le 03 juin 2022 un concert intitulé « Music is a Princess/Musika Printzesa bat da » avec la chorale de l’Esat du Colombier et le Chœur Ascèse.
Elle sollicite la Ville pour une nouvelle participation financière à cet évènement.
Une subvention exceptionnelle de 356 € permettrait à l’Association de faire face aux frais de communication.

Je vous propose :

• d’attribuer une subvention exceptionnelle de 356 € à l’Association LE DISQUE DE FEUTRINE.

Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 du budget principal.

M. LE MAIRE : je vous propose de voter.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : je donne la parole à Madame AIZPURU.

SUR RAPPORT DE Mme Itziar AIZPURU

103.2022 – ASSOCIATION MINTZAIAN – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

2022ko ekainaren 5ean, Hendaiako MINTZAIAN elkarteak “Euskal Herriko Mintza Eguna” antolatuko du, EUSKALZALEEN TOPAGUNEArekin elkarlanean.

2006tik antolatzen den ekitaldi hori Euskal Herriko “mintzalagun” guztiak elkartzen diren festa da. Horrez gain, ekitaldiak gure herria ezagutarazteko aukera eskainiko du.

MINTZAIAN elkarteak Herriko Etxeari ekitaldia diruz lagun dezan eskatu dio.

3 000 euroko ez ohiko dirulaguntza bati esker, elkarteak programazio eta komunikazio gastuei aurre egiteko aukera ukanen luke.

Honako hau proposatzen dizuet:

• 3 000 euroko ez ohiko dirulaguntza bozkatzea MINTZAIAN elkartearentzat.

Horretarako behar diren diruak aurrekontu nagusiaren 6574 artikuluan aurreikusiak dira.

L’Association hendayaise MINTZAIAN organisera le 05 juin 2022 la journée « Euskal Herriko Mintza eguna » en collaboration avec EUSKALZALEEN TOPAGUNEA.
Organisée depuis 2006, il s’agit d’une fête où se retrouvent tous et toutes les « mintzalagun » du Pays Basque nord et sud. Par ailleurs, cet évènement sera aussi l’occasion de faire découvrir notre Ville.
L’Association MINTZAIAN sollicite la Ville pour une participation financière à cet évènement.
Une subvention exceptionnelle de 3 000 € permettrait à l’Association de faire face aux frais de programmation et de communication.

Je vous propose :

• d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l’Association MINTZAIAN.

Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6574 du budget principal.

M. LE MAIRE : je vous demande de voter cette subvention.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : je donne la parole à Mme KEHRIG-COTTENÇON.

SUR RAPPORTS DE Mme Chantal KEHRIG-COTTENÇON

104.2022 – COMMISSION D’APPEL D’OFFRES – ÉLECTIONS DES MEMBRES DE LA CAO

Mes Chers Collègues,

Avant de me lancer dans la lecture de cette délibération finalement très administrative. Je souhaite vous rappeler que lors du dernier Conseil, je m’étais engagée à prendre contact avec les collègues de l’opposition afin que soit présentée ce soir une seule liste pour cette Commission d’Appel d’Offres ; liste dans laquelle nous retrouvons la représentativité de nos groupes telle que Madame LEGARDINIER et Messieurs BALANZATEGUI et SALLABERRY l’ont souhaitée.

Je les remercie tous les trois pour cet engagement et je ne doute pas que cette délibération sera ainsi votée à l’unanimité.

Considérant que la commission d’appel d’offres est composée de :

• l’autorité habilitée à signer le marché ou son représentant dûment habilité par délégation, Président de la commission,
• cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,
Considérant que le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent siéger également à la commission avec voix consultative sur invitation du Président de la commission,
Considérant que peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité désignés par le Président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet du marché public,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection de la commission prévue par l’article
L. 1414-2 du code général des collectivités territoriales, dans les conditions précisées par les articles L. 1411-5, D.1411-3 à D. 1411-5 dudit code,
Considérant qu’une liste de candidats a été présentée,

Le Conseil,

Après en avoir délibéré,

Décide,

Article 1 : à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret, et de procéder à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres permanente,

Article 2 : qu’après avoir constaté le dépôt d’une liste comme suit :

Donc, je vous rappelle la liste unique qui vous est proposée au vote ce soir il s’agit des :

Membres titulaires :

• Nicole BUTORI,
• Laurent TARIOL,
• Maïka HARAMBOURE,
• Claire LEGARDINIER,
• Peyo BALANZATEGUI,

Membres suppléants :

• Ganix GRABIÈRES,
• Michel JEHAN,
• Louis EIZAGUIRRE,
• Marie CEZA,
• Jean-Baptiste SALLABERRY.

Donc, il vous est proposé cette liste au vote.
Je passe la parole à Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : est-ce que vous êtes d’accord pour la voter ?

Mme KEHRIG-COTTENÇON : donc le résultat des votes est bien l’élection de la liste unique qui vous a été présentée dans son entièreté et donc je vous demande d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

105.2022 – COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICES PUBLICS – ÉLECTIONS DES MEMBRES

Mme KEHRIG-COTTENÇON : il vous est rappelé, et là je ne vais pas lire toute la délibération, ni les virgules, ni les points, ni les points d’exclamation et je vais vous proposer de passer directement au vote de cette liste puisqu’elle s’établit exactement de la même façon que la CAO que nous venons de voter précédemment.

M. LE MAIRE : est-ce que vous êtes d’accord ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

106.2022 – PISCINE MUNICIPALE : CHOIX DU SCÉNARIO – COMPOSITION DU JURY ET MONTANT DES PRIMES DE CONCOURS – SUBVENTION

Mme KEHRIG-COTTENÇON : nous abordons là une délibération importante dans les projets communaux, puisqu’il s’agit de la délibération concernant la piscine municipale.

Monsieur le Maire rappelle les études de faisabilités pour la réalisation de la nouvelle piscine municipale et le choix du scénario retenu. Ce choix nécessite d’ajuster le montant prévisionnel de l’opération initialement établi dans le cadre d’une APCP. Le montant prévisionnel de l’opération est établi à 10 193 000 € TTC.

Monsieur le Maire rappelle également que selon les règles de la commande publique pour la réalisation d’un projet neuf en maîtrise d’ouvrage publique, la Commune doit organiser un concours restreint de maîtrise d’œuvre, conformément aux articles L.2172-1 et R.2162-15 et suivants du code de la commande publique aux fins de signer un marché de maîtrise d’œuvre, pour désigner l’équipe de maîtrise d’œuvre qui aura la charge de ce projet.

Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé par la commune en vue de sélectionner trois candidats, qui devront remettre des prestations au stade de l’Esquisse dite « plus », sur la base du programme de travaux.

Le déroulé de la procédure est le suivant :

• Le jury de concours examinera les candidatures et formulera un avis motivé sur celles-ci.
• Trois participants au concours, permettant une concurrence réelle, seront sélectionnés sur la base de critères clairs et non discriminatoires, indiqués dans l’avis de concours ou le règlement de consultation.
• Par la suite, le jury de concours sera amené à examiner les plans et projets de ces trois candidats admis à concourir, de manière anonyme.
• Les plans et projets remis par les trois candidats seront classés, sur la base de critères d’évaluation des projets, qui seront définis dans l’avis de concours. Ce classement fera l’objet d’un avis motivé fondé sur les critères d’évaluation des projets.
• Le classement des projets sera consigné dans un procès-verbal du Jury, signé de ses membres et éventuellement annoté des observations du Jury.
• Après levée de l’anonymat, les trois candidats pourront être invités par le Jury à répondre aux questions qu’il aura consignées dans le procès-verbal. L’ensemble du dialogue entre les candidats et le jury sera également consigné. Le jury proposera l’attribution des primes.
• L’acheteur choisira le lauréat du concours restreint de maîtrise d’œuvre, au vu des procès-verbaux et de l’avis du jury, et publiera un avis de résultat de concours.
• Il sera alors conclu un marché public de maîtrise d’œuvre, négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application de l’article R. 2122-6 du code de la commande publique, avec le ou les lauréat(s) de ce concours. La rémunération du lauréat, dans le cadre de ce marché, tiendra compte de la prime qu’il aura reçu pour sa participation au concours.

Composition du jury de concours :

Le jury de concours sera composé comme suit :

au titre de la maîtrise d’ouvrage :

• Monsieur le Maire de la commune qui présidera le jury de concours, M. Kotte ECENARRO,
• Madame le Maire adjoint à l’urbanisme, aux travaux et à l’aménagement, donc moi-même,
• Monsieur le Maire adjoint au sport et à la jeunesse, M. Jean-Michel ARRUABARRENA,
• les membres de la CAO permanente que nous venons d’élire.

Au titre des personnalités indépendantes ayant une qualification professionnelle particulière devant représenter au moins un tiers des membres du jury soit, a minima, trois (3) personnes :

• au moins une personnalité désignée par le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE),
• une personnalité qualifiée désignée par le Syndicat D’Energie des Pyrénées Atlantiques (SDEPA),
• une personnalité qualifiée désignée par le conseil régional de l’Ordre des architectes de Nouvelle-Aquitaine,
• une personnalité qualifiée désignée par la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques.

Au titre de leur participation, il pourra être alloué aux personnalités indépendantes constituant le Jury une indemnité de participation qui ne pourra dépasser 400 € par vacation. Ces personnalités seront désignées nominativement par arrêté du Maire qui fixera le montant alloué par vacation.

Les déplacements seront également indemnisés sur la base du barème des indemnités kilométriques ou par le remboursement des frais de déplacement, sur présentation d’un justificatif.

Le Président du jury pourra également faire appel, dans les mêmes conditions, avec voix consultative, au concours d’agents compétents en la matière ou à toute personne désignée par lui en raison de ses compétences de la matière qui fait l’objet de la consultation.

Fixation de la prime aux candidats à concourir :

Il vous est proposé, conformément aux divers articles du code de la commande publique et sur proposition du jury, les candidats admis à concourir et ayant remis des prestations conformes au règlement de concours bénéficieront chacun d’une prime de 32 000 € HT. Ce montant pourra être réduit ou supprimé sur proposition du jury.

CONSIDÉRANT que la commune d’Hendaye a décidé de la réalisation d’une nouvelle piscine municipale en remplacement de la piscine existante relevant de sa compétence et de conclure à cet effet un marché de maîtrise d’œuvre dans un premier temps, puis des marchés de travaux dans un second temps, conformément aux dispositions du code de la commande publique ;

CONSIDÉRANT que le montant de l’opération doit être ajusté, et notamment l’APCP, du montant prévisionnel de l’opération tel que résultant de l’étude du scénario retenu à la somme de 10 193 000 € TTC ;

CONSIDÉRANT que l’article R.2122-6 impose un marché négocié avec le ou les lauréats d’un concours restreint lorsque le montant estimé du marché́ de maîtrise d’œuvre dépasse
215 000 EUR HT, ce qui est le cas en l’espèce ;

CONSIDÉRANT que l’article R.2162-20 impose de prévoir le versement d’une prime à chacun des candidats ayant remis une offre conforme dans le cadre du concours restreint, dont le montant tient compte du prix estimé des études que la commune entend solliciter des candidats, affecté d’un abattement au plus égal à 20 % – étant entendu que la rémunération de l’attributaire du marché de maitrise d’œuvre tiendra compte de la prime qu’il aura ainsi reçue ;

CONSIDÉRANT qu’en application de ces principes, et alors que la commune souhaite solliciter des candidats au concours restreint la remise d’un projet d’un niveau équivalent à
« Esquisse + », le montant de la prime à verser à chacun des candidats ayant remis une offre qui n’a pas été́ jugée non conforme ou inacceptable est fixé à 32 000 € HT ; étant précisé que la rémunération du titulaire tient compte de la rémunération qu’il aura reçu ;

CONSIDÉRANT que la procédure de concours restreint suppose l’intervention d’un jury chargé de l’examen des candidatures et des offres et de la proposition du montant de la prime à allouer composé dans les conditions prévues par l’article R.2162-22 et R.2162-24 du code de la commande publique ; qu’il y a lieu de déterminer le montant des vacations maximum des membres du jury indépendant et possédant une qualification professionnelle en lien avec le projet à 400 € par vacation ; un arrêté du Maire en fixera le montant nominatif ;

CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit également autoriser Monsieur le Maire à solliciter tous types possibles de subventions publiques pour la réalisation de l’opération ;

Donc, Chers Collègues, pardon pour cette longue lecture, il vous est proposé :

• d’autoriser l’ajustement des inscriptions budgétaires pour la réalisation de l’opération de la nouvelle piscine municipale au montant prévisionnel de 10 193 000 € TTC ;
• d’approuver la composition du jury de concours et le versement des indemnités de vacation aux personnalités indépendantes ayant une qualification particulière ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté nominatif le montant des indemnités allouées aux personnalités indépendantes ayant une qualification particulière dans la limite de 400 € par vacation ;
• d’autoriser le versement d’une prime aux candidats admis à concourir et qui ont remis des prestations conformes au règlement du concours ;
• de dire que le montant de la prime sera de 32 000 € HT maximum par participant admis à concourir dans la limite de trois candidats permettant une concurrence réelle ; que ce montant s’inscrit dans le montant prévisionnel de l’opération ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les recherches et démarches utiles en vue de l’obtention de subventions publiques pour la réalisation de la nouvelle piscine municipale ;
• d’habiliter Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Juste, un petit mot, Monsieur le Maire, si vous me le permettez.

Chers Collègues

Comme à chacune des délibérations relatives à la piscine, le débat est ouvert et généralement nous en profitons pour évoquer la future structure. Alors 6 couloirs, 8 couloirs, amplitudes horaires et subventions animent, à chaque fois, nos discussions.

C’était bien le cas lors du Conseil municipal du 26 janvier 2022.

Ainsi, pour tenter de trouver un scénario qui fasse consensus nous avions convenu entre majorité et opposition de nous retrouver en réunion pour travailler ensemble et croiser nos chiffres de fréquentation pour ainsi arrêter le scénario le plus adapté.

Je souhaite donc profiter de cette délibération, pour remercier Monsieur DESTRUHAUT et son équipe qui ont bien voulu se prêter à cet exercice nous permettant d’avancer tous ensemble sur un projet commun structurant pour notre territoire et partagé, je l’espère, par tous les élus du Conseil municipal.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE : je vous remercie.
Je donne la parole à M. DESTRUHAUT.

M. DESTRUHAUT : je vous remercie.
Merci pour cet exposé.
Donc effectivement, comme le dit Chantal KEHRIG, nous avons, dans cette salle, beaucoup parlé de la piscine et notre insistance a permis de débattre sur le dossier.
Avant tout chose, il convient de rappeler que le Centre Aquatique était un projet structurant dans le programme de la campagne des municipales 2020 que nous avions présenté aux hendayais. Non pas qu’il désignait l’ossature d’un bâtiment mais plutôt correspondait-il à l’un des dispositifs permettant de mettre en œuvre une stratégie de développement de notre Ville.
Donc effectivement, lors de la 1ère réunion plénière sur le sujet le 19 janvier dernier, puis sur la 2ème le 02 mars 2022, que nous avions sollicitées à maintes reprises, peu d’informations avaient été transmises auparavant de votre part, aucune donnée seulement le constat :
6 lignes d’eau sont suffisantes sur l’emplacement actuel et point. La 2ème réunion aurait pu être pliée en 10 minutes.
Nous avons bien vite compris que le débat sur l’emplacement n’aurait pas lieu : vous avez fait le choix de l’emplacement sur le site actuel, restera malgré tout en nous le doutes de savoir si toutes les pistes d’emplacement ont été étudiées mais il est vrai que nous avions été favorable à un accord sur l’emplacement actuel.
De notre côté, nous avons mis à profit cette dernière plénière et je vous en remercie pour en toute transparence vous soumettre dossier complet, un PowerPoint que nous avions préparé avec des données de 2019, avec des échanges avec des Associations, avec les effectifs scolaires de l’époque et la méthodologie de travail qui avait été employée démontrait qu’il fallait 8 lignes d’eau.
Je vous avais transmis en toute transparence les documents de travail, donc le PowerPoint et le fichier Excel qui permettaient d’actualiser les données, parce qu’effectivement vous aviez raison, il fallait actualiser les données de 2019 donc pour 2022.
En fin de réunion, il avait été accordé une autre réunion, en plus petit comité.
Je tiens à remercier Madame KEHRIG et les agents aussi de la Mairie qui étaient présents et aussi l’adjoint au Sport Monsieur ARRUABARRENA. Nous avons eu un temps d’échanges et de confrontation des données le jeudi 14 avril dans l’après-midi. L’objectif de la réunion était de présenter les données actualisées, après un tour des Services, Associations et Écoles.
L’objectif était de permettre un échange constructif, je pense qu’il a eu lieu, les données chiffrées exposées ont été un moyen d’y parvenir depuis la dernière plénière.
Mais bon, aujourd’hui, nous insistons quand même de nouveau sur des points essentiels avant de s’engager sur ce type d’investissement qui est quand même un investissement à plus de 10 millions d’euros et qui restera des décennies sans retour arrière en cas d’erreur d’appréciation.

Tout d’abord, insister sur la question principale que nous devons nous poser dans le cadre de ce projet et qui concerne l’enjeu ou plutôt les enjeux liés à une telle infrastructure : pour nous il faut un accès inclusif (pour tous, handicapés, jeunes moins jeunes), pérennité, opportunités de développement, communication, attractivité.
Le camp des 6 lignes d’eau et celui des 8 lignes d’eau a amené des échanges intéressants sur la vision et l’évolution long terme de notre bassin de vie et de son potentiel : une piscine est un investissement structurant sur lequel nous nous devons de trouver un consensus.
Je ne vais pas énumérer là la méthodologie, je pense que le calcul que vous avez fait sur la base du fichier Excel est indiscutable par rapport aux données, la différence n’est pas forcément très importante au niveau des lignes d’eau.
Ensuite, on voit que déjà ces lignes cela commence à être saturé, effectivement la plage horaire peut aider.
En prenant en compte que certaines activités se font dans le bassin d’apprentissage et effectivement le fait que la fréquentation scolaire a baissé, il y a – 180 élèves aujourd’hui dans les établissements scolaires hendayais. C’est vrai qu’il y a moins d’élèves d’Hegoalde, certains sont repartis et la tendance à venir nous a été annoncé pour les 5 ans à venir une baisse, d’après vos données, je rappelle simplement que c’est un projet sur 30 à 40 ans et que la vérité d’aujourd’hui n’est pas forcément celle de demain.
J’insiste sur le fait que nous devons aussi prendre en compte le bassin de vie transfrontalier qui est un atout pour l’avenir et que demain peut-être un lycée transfrontalier existera sur Hendaye, il me semble que c’est dans votre programme, où ses environs et cela amènera de nouveaux élèves, peut être aussi que les échanges scolaires et activités sportives dans l’avenir seront encore plus fortes qu’elles ne le sont aujourd’hui.

Il existe donc, dans votre esprit, et cela je l’ai bien compris aucune possibilité que de nouvelles activités ou pratiques ne voient le jour dans l’avenir.
Donc, bien évidemment si on part du principe que les pratiquants futurs seront moins nombreux que les actuels, la conclusion elle est simple, elle est rapide.

La question financière ne doit pas être l’axe central de la réflexion ; par contre, il est évident que les opportunités de financement doivent guider le cadre du projet. En même temps, la situation financière de la Ville peut contraindre, il faudra suivre cela de près, un report du projet s’il le fallait ; en aucun cas, elle ne doit en définir les contours.

Donc, en conclusion, ce projet est l’opportunité de donner à Hendaye un levier d’attractivité pour dynamiser non seulement la pratique d’une activité physique au bénéfice de la santé et du bien-être mais également d’en faire un vecteur de développement économique en y associant le bassin de vie transfrontalier.
L’option 6 lignes d’eau et l’option 8 lignes d’eau sont défendables et nous sommes d’accord pour dire, aujourd’hui, que ni vous ni nous ne pouvons prévoir ce que sera l’avenir des 30 ou 40 prochaines années sur notre Ville et son bassin de vie.
Il m’a été dit que l’étude H2O, faire 2 lignes d’eau c’est 2 millions d’euros de plus, 2 millions d’euros de plus, c’est 50.000 € l’année, c’est 2.5 € par habitant avec un potentiel, on va dire, de développement énorme et d’attractivité pour la Ville et aussi un levier pour avoir des subventions.
Peut-être avons-nous tort de considérer cette option, peut-être avons-nous raison, l’inverse en ce qui vous concerne est tout aussi vrai.
Nous nous sommes rejoints sur un point important : la flexibilité des plages horaires pour faire face à l’évolution de la demande que personne à date ne peut anticiper avec certitude.
Envisager des hypothèses d’ouverture 6j/7 ou 7j/7 de 12h à 14h/jour ou tout autre option allant dans le sens de donner de la flexibilité ce qui amènera aussi des embauches.
Ensuite, cela est un point important, je pense que vous nous le confirmerez juste après.

Au niveau du timing, les travaux commenceraient en début d’année 2024 pour se terminer avant l’été 2025 : quelles seront les solutions pendant les travaux existants et à quels coûts ? Quelles pérennités pour les activités existantes qui seront peut-être mises, pour certaines, en stand-by ?
Nous avons aussi parlé des sources de financements : les subventions seront demandées mais le montant final est souvent connu alors que les travaux ont commencé => attention donc à bien évaluer le projet dans sa globalité afin de ne pas engager la Ville dans une dépense qu’elle ne pourrait pas assumer dans le temps. L’estimation des coûts pour ce projet nous paraît un peu approximative. Nous le voyons bien aujourd’hui avec un montant revu à la hausse pour 708.000 € par rapport à l’APCP comme vous le soulignez qui a été voté le 15 novembre 2021. Nous passons de 9.485.000 € à 10.193.000 €.
Donc, déception, parce que je pense que c’est un projet qui est structurant, c’est un projet qui engage la Ville pour 30 – 40 ans, ce n’est pas rien. C’est un montant énorme qui va être mis en investissement. Aujourd’hui, nous ne savons pas trop comment il va être financé, c’est dommage.
Les subventions, effectivement, il y a une personne qui va être nommée pour les subventions, je pense que ce n’est pas aux bénévoles des Associations de chercher des subventions, c’est à la Mairie de le faire et pour cela il aurait fallu et il faut s’y prendre à l’avance et peut-être qu’il faut connaître le montant des possibles subventions aussi bien au niveau sportif qu’au niveau environnemental si on fait une piscine QSE.
Donc, voilà c’est tout cela que je voulais dire et nôtre groupe est un groupe pluriel, comme vous le savez, dont j’ai été le représentant de ce groupe lors de cette réunion. Nous avons échangé entre nous et nous votons toujours à la majorité de ce qui peut être décidé.
Aujourd’hui, par rapport à la délibération qui nous est présentée, donc nous on reconnaît qu’il y a des points, par exemple vous dites après délibération le Conseil municipal autorise, approuve, pour moi il y a des points sur lesquels nous sommes d’accord, nous ne sommes pas d’accord sur le projet. Finalement nous voulons défendre notre projet et je pense que nous n’étions pas loin de trouver un accord. C’est vrai que nous avons bataillé dans cette salle et j’ai fait beaucoup de lobbying pour que vous puissiez nous recevoir, discuter malgré tout je pense que nous sommes allés au bout, je suis allé au bout de ce que je pouvais faire.
C’est quand même une déception que vous n’ayez pas pris en compte tout ce qui a été dit.
Le groupe, en lui-même, votera contre le projet et par contre, bien évidemment pour ne pas vous freiner on considère que tout ce que vous avez dit, concernant la composition du jury, concernant les indemnités, les versements, la prime, tout cela ce sont des choses qui se font habituellement sur des projets structurants. Donc, nous ne sommes pas contre cela et nous sommes un peu embêtés par rapport à comment voter cette délibération. Parce que si nous la votons d’un seul tenant et bien, nous ne voulons pas vous freiner dans ce projet, parce que vous avez la majorité donc vous allez y aller.
Il y a des points sur lesquels nous sommes d’accord, mais sur le projet en lui-même nous aimerions bien marquer le fait que nous sommes passés à côté de quelque chose, nous aurions pu aller au bout et je pense que vous aussi vous avez douté, vous avez essayé de me faire douter le 14 avril, vous étiez contents à la fin, nous étions tous contents mais je vous avais dit j’en réfèrerai au groupe et qu’est-ce qui peut faire convaincre le groupe de voter pour et finalement c’est uniquement la plage horaire mais la plage horaire elle est évidente quand on regarde les données dans le tableau Excel que je vous ai envoyé, c’est tellement évident qu’il en faut sinon vous savez très bien que la piscine sera obsolète très rapidement.
Donc, ce n’est pas un motif suffisant, aujourd’hui, pour nous pour voter pour.

Ce n’est pas, je dis les choses avec le cœur, je ne dis pas cela parce que j’ai envie d’être contre, non c’est le fonctionnement du groupe, nous sommes un groupe pluriel et nous écoutons les uns et les autres et nous ne sommes peut-être pas les seuls, dans cette salle, à fonctionner comme cela mais aujourd’hui voilà notre position.
Alors, aidez-nous maintenant à savoir comment voter parce qu’il y a plusieurs parties sinon je ne sais pas peut-être que l’on ne prendra pas part au vote, je ne sais pas, si on ne peut pas la voter par tranches, voilà.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : alors, par quoi commencer Monsieur DESTRUHAUT ?
Peut-être par ma déception, déception mutuelle du coup car on va se dire les choses. Puisqu’un moment j’ai cru effectivement que j’avais réussi ou en tout cas qu’on avait réussi à vous convaincre mais je vois qu’en fait ce n’est pas vous qu’il faut convaincre c’est votre groupe ; puisque quand vous venez en réunion, vous venez seul, vous prenez un engagement en nous disant c’est bon je suis convaincu, je vais les convaincre et finalement, maintenant, vous revenez en Conseil municipal en me disant : s’il vous plaît aidez-moi à les convaincre ! Ouah ! On est mais à des lustres de ce qui s’est passé en réunion, non Monsieur DESTRUHAUT je vais terminer mes propos si vous le permettez.
Vous êtes arrivé avec des chiffres nous prouvant que nous avions tort et qu’il fallait les fameuses les huit lignes d’eau.
Vous n’avez eu de cesse, finalement, que de nous dire cela à chaque Conseil municipal.
On a dit ok, on se voit et parce que bien sûr j’imaginais et on imaginait bien que vous aviez une confiance mesurée dans nos paroles, dans nos chiffres et dans nos tableaux Excel.
Nous nous sommes faits, bien sûr, accompagnés par tous les techniciens qui vivent la piscine au quotidien. Ces techniciens vous ont remis les chiffres d’aujourd’hui.
Alors, je vous confirme que si vous vous ne savez pas lire à 30 ou à 40 ans, je suis désolée mais moi non plus je n’ai pas la boule de cristal qui va bien.
Donc, aujourd’hui nous prenons les chiffres que nous avons. Nous prenons la tendance que nous avons, puisque nous sommes remontés plusieurs années en arrière et on vous a montré très ouvertement tous les chiffres que nous avions en termes de fréquentation de nos écoles, affichant très clairement une baisse notable des effectifs, et nous avons discuté très ouvertement de tout, du nombre de lignes, du nombre de mètres carrés, des activités que nous allions pouvoir y faire, des amplitudes horaires, qu’est-ce que j’oublie, forcément des emplois, des emplois liés et puis un moment donné nous avons parlé chiffres aussi, mais chiffres « euros », de montant d’investissement et on a parlé aussi du coût de fonctionnement.
Mais dans chacune de vos interventions vous oubliez le coût que génèreraient ces fameuses 2 lignes qui vous plaisent tant ; vous ne les chiffrez pas.
Alors vous n’avez pas confiance dans la parole des élus que nous sommes, puisque nous vous avons remis les chiffres.
Vous n’avez pas confiance dans la parole des techniciens qui nous ont accompagné dans l’étude, (techniciens de la Ville) et vous n’avez pas non plus confiance en la parole des techniciens du bureau d’études que nous avons retenu tous ensemble.
Alors que vous dire, si avec tout cela vous n’avez pas été convaincu, je ne sais pas quoi vous dire.
Et franchement, je ne vais pas non plus m’abaisser à vous supplier de voter cette délibération et nous n’allons pas non plus la saucissonner parce que ce n’est pas le but.
C’est où on est tous d’accord, et dire que je vous ai remerciés… Mais franchement comment ai-je pu croire un instant que vous alliez voter cette délibération finalement.

Voilà, nous sommes au bout de l’exercice, il est temps que vous vous prononciez, que vous assumiez votre position et que ce soit pour ou contre finalement de grâce ne vous abstenez pas parce que cela serait tellement facile de vous abstenir, après tout le travail que l’on a mené ensemble et après tout ce que l’on s’est dit.
Alors, certes nous n’avons pas enregistré tout ce qu’on s’est dit parce qu’on était en relation de confiance dans une salle nous avons passé deux heures et demie à éplucher tous les chiffres et aujourd’hui vous changez encore d’avis en nous disant « oui mais moi ma parole c’est la mienne et celle des collègues il faut que je l’assume ».
Vous avez déjà fait cet exercice pour le changement d’usage, dans une autre instance « je suis d’accord avec vous, je vous soutiens, pas de problème et au dernier moment je change d’avis en disant mais ce n’est pas moi, ce sont les collègues, je n’ai pas réussi à les convaincre ».

M. DESTRUHAUT : je ne vais pas entrer dans ce débat.
Je pense que le sujet est suffisamment sérieux, bien évidemment que je fais confiance aux élus et bien évidemment que je fais confiance aux techniciens de la Ville, les chiffres sont les chiffres, ils ont travaillé.
Les premiers à avoir des chiffres et être venus avec des informations c’est nous et vous le savez très bien.
La seconde plénière aurait pu être « pliée » en 10 minutes. Il faut 6 lignes d’eau et terminé.
Nous nous sommes venus, nous avons présenté un dossier, il est très structuré et on vous a donné la méthodologie et vous avez rempli des cases Excel d’un fichier que l’on vous a donné.
De grâce n’essayez pas de tergiverser et d’inverser les choses.
Je pense que le sujet est suffisamment sérieux et je dis sincèrement je n’ai pas envie de répondre à ce que tu viens de dire parce que cela n’en vaut pas la peine.
Je pense que par respect, je vais me retenir par rapport à cela.

Par contre, ce que je veux dire c’est que le sujet est important, le sujet ce n’est pas moi, ce n’est pas vous, ce n’est pas le groupe, le sujet c’est Hendaye, c’est quand même un sujet structurant, un dossier qui est important pour la Ville d’Hendaye.

Vous n’avez pas tenu compte du bassin de vie transfrontalier, chaque fois que je vous ai dit pensez qu’Hendaye c’est une Ville où il y a aussi un mélange. Dans l’avenir il y aura encore plus de mélange avec les gens d’Irun, de Fontarabie, du bassin de vie, j’ai parlé d’Urrugne, de Biriatou. L’étude a été faite pour Hendaye, pour 17.000 habitants, cela n’a pas été fait pour un bassin de vie de 100.000, imaginez bien que les chiffres sinon changeraient. Tout cela je l’ai dit, Chantal, c’est resté lettre morte.
Oui, je suis venu avec un esprit très constructif à la réunion du 22 avril et de grâce ne me reprochez pas cela. Je suis venu avec un esprit très positif, constructif parce que je savais que j’avais en face de moi un mur, non mais c’est vrai, tu le sais très bien, ce n’est pas la peine de faire du cinéma, tu le sais très bien, j’avais un mur, voilà c’est tout.
Le fonctionnement de notre groupe, je suis désolé, moi je respecte le groupe et je respecte les avis, nous sommes un groupe pluriel et moi je peux avoir un avis qui peut être pondéré cela c’est par rapport à la piscine.

Et je te remercie, maintenant, de la transition que tu as faite sur le changement d’usage, la dernière fois le micro m’a été coupé donc cela me laisse l’occasion de revenir là-dessus, merci pour cela Chantal.
Alors effectivement,

M. LE MAIRE : la question n’est pas à l’ordre du jour.

M. DESTRUHAUT : oui mais votre adjointe en a parlé,

M. LE MAIRE : la question n’est pas à l’ordre du jour.

M. DESTRUHAUT : c’est un peu lourd Monsieur le Maire,

M. LE MAIRE : la question n’est pas à l’ordre du jour.

M. DESTRUHAUT : je vois très bien que cela vous gêne que je revienne là-dessus parce qu’il y a une vérité que vous ne voulez pas entendre, j’en prends note.

M. LE MAIRE : que dire de votre intervention lors de la réunion communautaire, après que vous soyez venu la veille pour me dire tout le bien que vous pensiez de ce que j’allais dire.

M. DESTRUHAUT : laissez-moi répondre Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : j’allais porter notre message en conseil communautaire et je vois que devant 230 élus vous levez le doigt pour dire que finalement vous revenez sur cela.

M. DESTRUHAUT : alors est-ce que je peux répondre Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE : je trouve cela absolument minable Monsieur DESTRUHAUT, vous n’allez pas répondre parce que la question n’est pas à l’ordre du jour.

Le micro de Monsieur DESTRUHAUT est coupé.

M. LE MAIRE : encore une fois, je suis chargé de l’ordre du jour. Cette question n’est pas à l’ordre du jour, alors vous n’avez pas la parole.

M. DESTRUHAUT : vous en parlez, vous donnez votre opinion, je peux répondre.

M. LE MAIRE : vous êtes sur la piscine Monsieur DESTRUHAUT.

M. DESTRUHAUT : je suis désolé, je vais juste

Le micro de Monsieur DESTRUHAUT est coupé.

M. LE MAIRE : j’ai bien compris ce que vous êtes.

M. DESTRUHAUT : alors, laissez-moi répondre, je peux répondre ?

M. LE MAIRE : non.

M. DESTRUHAUT : pourquoi ? Parce que ce que j’ai dit vous gêne, parce que vous savez très bien ce que l’on s’est dit et cela vous gêne, je comprends, c’est tout.

M. LE MAIRE : non, ça va, vous faites avec Chantal KEHRIG aujourd’hui le même coup que vous m’avez fait avec les logements à l’Agglo devant 230 élus. C’est inadmissible, c’est scandaleux.

M. DESTRUHAUT : mais laissez-moi répondre, mais pourquoi vous ne me laissez par répondre ?

M. LE MAIRE : Monsieur DESTRUHAUT c’est scandaleux, et aujourd’hui vous voulez encore la parole pour nous raconter des histoires. Donc vous n’avez pas la parole.

Est-ce que quelqu’un d’autre veut intervenir sur la question de la piscine ?
Je ne vois pas d’autres questions.

Je vois bien qu’aujourd’hui la boule de cristal est un petit peu embuée mais on ne peut pas faire du « en même temps ». Nous on vous demande de voter.
Je vous demande de voter cette délibération qu’a présentée Chantal KEHRIG.

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ : 7 VOIX CONTRE : M. DESTRUHAUT – Mme HIRIBARREN – M. POUYFAUCON – Mme BARRERO – M. BALANZATEGUI – Mme ESTOMBA ET M. SALLABERRY.

107.2022 – ÉGLISE SAINT-VINCENT – PROJET DE RESTAURATION

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Mes Chers Collègues, avant de passer aux deux délibérations suivantes, qui finalement sont deux opérations mais peuvent être qualifiées d’une seule et même opération.
Je voudrais vous rappeler que la municipalité d’Hendaye a initié en 2018 une réflexion sur une ambitieuse opération de requalification de son cœur de Ville.
Donc, les deux délibérations qui vont suivre en sont quelque part les déclinaisons.
Ainsi, ces projets participent d’une démarche globale de redynamisation et d’embellissement du centre-ville essentielle pour renforcer le cadre de vie des habitants, touristes, piétons et cyclistes.
Ces opérations s’inscrivent dans la continuité d’autres chantiers urbains, déjà engagés pour rendre le cœur de ville plus attractif.
Je veux parler, ici, de la réhabilitation du groupe scolaire Jean JAURÈS, celles des Halles de GAZTELU, la réalisation de la passerelle CANETA, le programme de construction ZUBIETAN et HEGOALDE et, dernièrement la réhabilitation de notre ancienne Trésorerie dont le chantier a débuté cette semaine.
La Ville d’Hendaye dispose donc d’un centre-ville doté d’un large potentiel patrimonial historique, identitaire, environnemental et de nombreux atouts qu’il convient de valoriser.
Sont dotés d’une vraie centralité adaptée aux évolutions des nouveaux usages et des nouvelles pratiques, c’est tout l’enjeu de ces aménagements urbains et paysagers qui vous sont proposés ce soir.

Tout d’abord la délibération n° 107.2022 qui concerne l’Église SAINT-VINCENT.

Dans le cadre de l’APCP Cœur de Ville, l’Église Saint-Vincent, inscrite aux Monuments Historiques depuis 2014, va être restaurée dans la continuité de la réhabilitation de l’Ancienne Trésorerie Municipale et de la requalification de la Place de la République et la restauration des façades de l’Hôtel de Ville.

Cette opération comprend le ravalement des façades, la révision complète de la couverture, la vérification des vitraux et le renforcement de planchers.

Ces travaux sont estimés à 400.000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à :

• signer le contrat avec le titulaire du marché de Maîtrise d’œuvre, à l’issue des procédures, et toutes les pièces s’y rapportant,
• solliciter l‘Europe, l’État, les Collectivités Territoriales et les différents organismes pour obtenir les aides et subventions les plus larges possibles,
• signer tout document se rapportant à cette opération.

M. LE MAIRE : je vous propose de voter.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

108.2022 – HÔTEL DE VILLE – PLACE DE LA RÉPUBLIQUE – PROJET DE REQUALIFICATION

Mme KEHRIG-COTTENÇON : nous passons au bâtiment dans lequel nous avons l’honneur de siéger ce soir.

Dans le cadre de l’APCP Cœur de Ville, un des axes structurants du projet est la requalification de la Place de la République et la restauration des façades de l’Hôtel de Ville.

Cette opération comprend une réfection totale des voiries, des sols et du mobilier urbain de la place, ainsi qu’un traitement de l’ensemble des façades de l’Hôtel de Ville (ravalement et remplacement des menuiseries extérieures), avec la mise en œuvre d’un mur végétal au niveau de la façade Sud.

Ces travaux sont estimés à 1.800.000 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à :

• signer le contrat avec le titulaire du marché de Maîtrise d’œuvre, à l’issue des procédures, et toutes les pièces s’y rapportant,
• solliciter l’Europe, l’État, les Collectivités Territoriales et les différents organismes pour obtenir les aides et subventions les plus larges possibles,
• signer tout document se rapportant à cette opération.

M. LE MAIRE : avez-vous des questions ?
Je donne la parole à Madame NAVARRON.

Mme. NAVARRON :
Herri barnearen birmoldatzeko egitasmoak Caneta-Harrixabaleta eta Gaztelu Zahar- » les Allées » ardatzak berrantolatzeko xedea zuen. Herriaren bihotza APCParen baitan idazten da. Alta deliberazio hori agertzen zaigu ez dugularik oraindik egitasmo zabalago bat definitu perimetro osoarentzat ez eta Hendaiako beste auzokoekin beharko lituzkeen interkoneksioak diseinatu.
Azken finean, dirutza handiko proiektu bat izango da, baina ez du bere egituratze rola beteko, Herriaren ikuspegi osoko logika batean integratzen ez badugu. Ez zaigu aurkeztua izan ez zirkulazio planorik, ez komertzioaren garapenari buruzko ikerketarik, ez oinezkoei dedikatua izanen zaion eremuaren berririk eman: plaza erdi oinezkoentzat hala osoki ?
Ikuspegi hortan, ez dugu daturik Gaztelu Zaharren ondoan aparkaleku publiko baten eraikitzearen hipotesiari buruz, edota aparkatzeko zonalde urdin bat martxan jartzeari buruz.
Alta, galdezkatzen gaituzten puntu horiek guziak iaz egin genituen « kontzertazio » bilkuretan agerian utzi genituen, eta geroztik ez dugu haien berririk ukan.
Puntu horiek adostea ezinbestekoa zen herri barneko egitasmoa handinahia izan dadin. Metodoari dagokionez, uste dugu ikuspegi orokor hori eskema batean jaso behar zela, eta eskema hori lehenbizi egin behar zela, gero fase operatibo batean sartzeko etapa horiek guziak gauzatzeko, Errepublika plaza barne.
Iduritzen zaigu etapak ez ditugula ordenean lotzen eta hori egitasmoaren kalterako izanen dela, epe luzeari dagokionez.
Deliberazio honek bertute bat du, urte ainitzeko iragarkien ondotik, lehen obra fase baten hasiera markatzen duelako. Tamalez, operazio estetikoa baizik ez da izango, sakoneko eta geroari begirako egitasmoa izan ordez.
Kezka bat gelditzen da, halaber, eta hendaiar askok partekatzen dute, zer gertatuko da arbolekin? Geltokiko ala hondartzako birmoldaketekin bezala desagertuko ote diren arrangura dugu, zer esaten ahal diguzue honi buruz? Bestalde, herri barneko komertsanteek ere haien kezkak azaldu dituzte laster hasiko diren obren ondorioez, ez baitute informaziorik jaso dudarik gabe haien aktibitatean ondorioak izanen dituzten obra hoiei buruz. Haientzako antolamendu ala neurri bereziak proposatuko dituzuen jakin nahi genuke?

Le projet de réaménagement du centre-ville devait avoir pour ambition de restructurer les axes CANETA – BAS QUARTIER, GAZTELU ZAHAR – ALLÉES. Elle s’inscrit dans l’APCP cœur de ville. Cette délibération intervient alors que nous n’avons pas défini un projet pour l’ensemble de ce périmètre et les interconnexions avec les autres quartiers d’Hendaye. En réalité, il s’agira d’un projet économiquement d’ampleur mais qui ne tiendra pas son rôle structurant si nous ne l’intégrons pas dans une logique globale à l’échelle de la ville tout entière. Aucun plan de circulation n’a été présenté, ni aucune étude de développement du commerce, pas plus que d’une éventuelle piétonisation complète ou partielle. Dans cette optique L’éventualité de la réalisation d’un parking public du côté de GAZTELU ZAHAR n’a pas été évoquée. La mise en place d’une zone bleue, à savoir du stationnement gratuit limité dans le temps ne fait pas à notre connaissance partie d’option pour l’avenir.
Beaucoup de points qui nous questionnent et qui avaient été abordés pourtant lors des réunions de concertation réalisées l’année dernière et dont nous n’avons cette année plus eu de retour. Beaucoup de points qui auraient mérité d’être validés pour que ce projet soit à la hauteur de l’ambition qui est la nôtre de tous les élu.e.s pour le centre-ville. Dans la méthode, nous pensons que cette vue d’ensemble aurait dû être inscrite dans un schéma qui aurait dû être réalisé en premier pour rentrer ensuite dans une phase opérationnelle avec ces différentes étapes dont la Place de la République. Il nous semble que nous mettons la charrue avant les bœufs et que ce sera au détriment d’un projet qui devrait poser les bases de la mutation du centre-ville à long terme.
Cette délibération a une vertu, après des années d’annonce, elle engage une première série de travaux. Dommage qu’elle se limite à une opération esthétique et non une opération de fond et d’avenir. La crainte également de voir les arbres disparaître comme cela a été le cas lors du réaménagement de la gare ou de la plage est partagée par nombre d’habitant.e.s, pouvez-vous nous rassurer à ce sujet-là ? Les commerçant.es du centre-ville ont également émis des inquiétudes concernant le début des travaux et déplorés ne pas avoir été associés ou au moins informé des bouleversements indus par ces mêmes travaux et qui auront forcément un impact sur leur activité, quelles dispositions ou mesures sont prévues pour elles et eux ?

Mme KEHRIG-COTTENÇON : alors quand on parle de mettre la charrue avant les bœufs votre intervention en fait la démonstration. C’est-à-dire qu’aujourd’hui il vous est proposé de lancer un concours de maîtrise d’œuvre. Donc qui dit maîtrise d’œuvre dit bureau d’études qui vont nous accompagner tout au long de cette requalification du centre-ville, et notamment faire le choix de l’architecte pour nous accompagner dans la requalification de l’Hôtel de Ville.
Je regrette les propos de votre intervention, mais pourquoi pas.

Je suis ravie d’entendre enfin le son de votre voix pour exprimer vos questions, parce que finalement je ne les ai pas entendues jusqu’à maintenant.

Aujourd’hui, le projet n’est pas encore commencé que déjà il ne vous convient pas.
Donc, cela est vraiment le rôle de l’opposition et du coup les choses sont bien claires.
Pour rappel, nous lançons une maîtrise d’œuvre, nous allons choisir un cabinet qui va nous accompagner et ensuite, et seulement ensuite, nous parlerons des arbres, de la circulation, du stationnement, de comment va fonctionner la Place.
Je vous rappelle que nous avons fait une longue, une très longue concertation, dont le bilan est ici. Je vous montre l’épaisseur du document, il est à la disposition de chacun et de chacune d’entre nous. Il y a vraiment des éléments très intéressants dans ce bilan de concertation citoyenne.
Je suis au regret de constater que, apparemment, vous n’en n’avez pas pris connaissance puisqu’il date de mars 2020 et à cette époque vous y aviez un accès très facile. Mais en tout cas aujourd’hui, il n’est pas question effectivement de mettre la charrue avant les bœufs puisque nous choisissons le cabinet de maîtrise d’œuvre et ensuite nous définirons le projet.
Si les commerçants s’interrogent c’est normal, puisque nous-mêmes nous n’avons pas arrêté ce qui va se passer sur cette Place.
Nous avons bien sûr des pistes de réflexion, je vous rappelle que le bureau d’études qui nous a accompagnés à la consultation avait d’ores-et-déjà tracé des choses et avait suggéré des choix. Vous avez certainement été présents lors des périodes de restitution.
Mais en tout cas aujourd’hui, les choix ne sont pas faits. Bien sûr nous concerterons encore et toujours les commerçants et nous ferons un projet commun.
Et j’espère que nous aurons l’adhésion de tout le Conseil municipal à ce projet. Pour cela il faudra être présent, être constructif et surtout ne pas hésiter à dire ce qui vous convient et ce qui vous ne vous convient pas mais avant d’arriver dans cette salle du Conseil municipal s’il vous plaît.

M. LE MAIRE : y-a-t-il d’autres interventions ?
Je donne la parole à Madame NAVARRON.

Mme NAVARRON : je pense que la question, en tout cas ce que j’ai dit a dû être mal compris. Nous ne sommes pas contre ce projet de restructuration de la Place de l’Hôtel de Ville et la charrue avant les bœufs ce n’est pas de savoir s’il y aura plus d’arbres ou moins d’arbres. J’espère qu’il y aura des arbres tout de même.
C’est le fait de dire qu’avant de s’attaquer à un point précis de la restructuration il nous semble qu’on aurait pu et dû lancer en Conseil municipal le plan global qui relierait les quartiers à la réhabilitation de ce centre-ville.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : je crois que bon nombre d’entre nous ont participé à des déambulations dans la Ville et ont pu émettre beaucoup d’avis qui sont là consignés dans ce document de concertation citoyenne.
Je voudrais dire que le bureau d’études qui nous a accompagnés jusqu’à la concertation et jusqu’au rendu de la concertation a été très présent dans ses murs, a été très présent avec les élus. Je pense sincèrement que ce projet doit être un projet partagé. Il ne vous a pas non plus échappé que ce projet rentre aussi dans un cadre bien plus important qui s’appelle le Programme Petites Villes de Demain.
Je pense que tout cela nous l’avons très largement abordé dans les commissions. Cette délibération a été évoquée lors de la dernière commission des travaux, vous étiez empêchée certainement mais en tout cas nous en avons parlé tous ensemble.

Mme NAVARRON : pardon, est-ce que vous m’avez donné la parole Monsieur le Maire ?

M. LE MAIRE : je vous donne la parole.

Mme NAVARRON : merci.
Effectivement j’étais empêchée et même excusée, enfin je me suis excusée pour la non-participation à cette commission.
Je ne sais plus du coup, vous m’avez perturbée avec cette allusion à la non-participation.
Oui, effectivement le retour des concertations, ce que nous disons c’est que dans le temps nous n’avons plus de nouvelle au niveau des ces concertations-là qu’il y a bon nombre de questionnement qui avait été posé à ce moment-là sur la piétonisation, sur le stationnement et ces questions nous semblent pertinentes et elles méritent une réponse en amont avant de savoir quoi faire comme requalification pour la Place de la Mairie parce que j’imagine qu’on ne fera pas la même chose ni les mêmes dépenses si l’on considère que la Place sera piétonne, semi-piétonne ou comme elle l’est actuellement.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : mais cela je pense, et vous pouvez peut-être me l’accorder, que c’est quelque chose que nous allons décider ensemble.
Je ne vois pas pourquoi dans la délibération d’aujourd’hui on vous présenterait des choix qui seraient très arrêtés sans être passés par la phase de la négociation entre nous.
Et vous dire aujourd’hui que la Place sera piétonne et qu’elle sera 100 % piétonne, je ne sais pas vous le dire aujourd’hui.

Donc, vous avez des questions. J’ai certainement les mêmes et aujourd’hui en tout cas je n’ai pas de réponse à vous apporter parce que les questions sont toujours en suspens. Je pense que ce n’est pas à moi d’apporter ces réponses c’est à l’ensemble du Conseil municipal de les apporter, de les travailler et en tout cas de travailler en concertation permanente avec les commerçants et non seulement avec les commerçants mais avec les riverains qui habitent aux alentours de cette Place parce que nous avons tendance à les oublier.

M. LE MAIRE : avez-vous d’autres questions ? D’autres commentaires ? Je n’en vois pas, je vous demande de délibérer sur cette question.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS : 6 ABSTENTIONS : Mme COTINAT – Mme LEGARDINIER – M. MARTIARENA-GARAT – M. MANTEROLA – M. ARZELUS-ARAMENDI – Mme NAVARRON.

109.2022 – CESSION DE TERRAINS PAR M. PEERSMAN AU PROFIT DE LA COMMUNE

Monsieur PEERSMAN-CHERIGIE nous a fait part lors d’un entretien de sa volonté de remettre un ensemble de parcelles sises sur la colline de Larroun, une des 3 collines emblématiques du paysage hendayais, pour l’euro symbolique.

Pour rappel les parcelles de cet ensemble remarquable sont classées dans la zone Ncu du Plan Local de l’Urbanisme de la commune d’Hendaye.

Par mail du 7 mars 2022, la Commune a confirmé par écrit son intérêt pour cet ensemble avec accord sur la réserve suivante :

• l’ensemble de ces parcelles sera dédié exclusivement à des jardins collectifs, familiaux, partagés ou tout autre formule visant à la mise à disposition à des fins d’exploitation de potager pour des familles pour une période de 10 ans.

Le notaire chargé par le vendeur de la transaction a formalisé un projet d’acte de cession auquel a été adossé des conditions restrictives de propriété telles que suit :

• la parcelle AR 196 est grevée d’une servitude d’accès des propriétés voisines, accès équipé d’un portail électrique,
• la parcelle AR 178 est grevée d’une servitude au profit du dispositif d’assainissement individuel des parcelles AR 30 et 343.

Compte tenu de l’intérêt exceptionnel de cet ensemble il vous est proposé :

• d’accepter le principe de la cession à l’euro symbolique des parcelles :
  • Section N° Lieudit Surface
    AR 35 13 RUE DE LARROUN 14 a 88 ca
    AR 36 19 RUE DE LARROUN 20 a 91 ca
    AR 178 17 RUE DE LARROUN 19 a 38 ca
    AR 196 21 RUE DE LARROUN 04 a 58ca
    soit un total de 59 a 75 ca,
• d’autoriser Monsieur le Maire à apporter toutes précisions concernant les servitudes grevant les parcelles AR 196 et AR 178 et signer l’acte à intervenir .

Monsieur le Maire et Chers Collègues, il me semble qu’après cette lecture très administrative, nous nous devons collectivement de remercier très sincèrement Monsieur PEERSMAN-CHERIGIE pour ce don qui s’inscrit dans nos démarches volontaristes en faveur de la protection de notre patrimoine hendayais.
Je vous remercie.

M. LE MAIRE : avez-vous des questions ? Avez-vous des commentaires ? Je n’en vois pas.
Je vous propose de passer au vote.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

110.2022 – DÉSIGNATION DE MEMBRES POUR LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE STRATÉGIE OCÉAN EXPÉRIENCES AVANT DISSOLUTION

Vu la délibération n° 32 de la séance du 31 juillet 2020 relative à la désignation des représentants de la Communauté d’Agglomération Pays Basque dans divers organismes extérieurs, par laquelle :

• Monsieur Jean-François IRIGOYEN,
• Monsieur Kotte ECENARRO,
• Monsieur Eneko ALDANA-DOUAT,
• Monsieur Battit LABORDE,
• Monsieur Pello ETCHEVERRY,
• Madame Chantal KEHRIG-COTTENÇON,
• Mme Leire LARRASA,

ont été désignés en qualité de représentants de la CAPB au sein de la Société Publique Locale STRATÉGIE OCÉAN EXPÉRIENCES ;

Considérant qu’un processus de dissolution de la SPL STRATÉGIE OCÉAN EXPÉRIENCES doit être entamé, il est nécessaire d’élire un administrateur pour la Ville d’Hendaye dans le Conseil d’Administration de la SPL ;

Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Ganix GRABIÈRES.

Il est proposé au Conseil municipal :

• de désigner de Monsieur Ganix GRABIÈRES administrateur de la Ville d’Hendaye au sein de la SPL STRATÉGIE OCÉAN EXPÉRIENCES.

M. LE MAIRE : êtes-vous d’accord pour cette délibération ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : je passe la parole à Mme Nathalie CAMACHO-SATHICQ.

SUR RAPPORT DE Mme Nathalie CAMACHO-SATHICQ

111.2022 – DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL DES AÎNÉS

Par délibération en date du 13 octobre 2021, le Conseil municipal a décidé la création d’un conseil des aînés.

L’objectif de ce conseil consultatif est de faire entendre la voix des hendayais de plus de 60 ans, tenir compte de leur expérience, leur connaissance de la Commune, mais également des difficultés qu’ils peuvent rencontrer au quotidien.

Les principes retenus sont les suivants :

Principe : un conseil consultatif (et non décisionnel) de séniors de plus de 60 ans.

Durée : 6 ans, liée au mandat.

Conditions :

• Avoir plus de 60 ans ;
• Être inscrit sur les listes électorales à Hendaye ;
• Avoir sa résidence principale à Hendaye ;
• Déposer sa candidature au CCAS qui va animer ce conseil.

Composition :

• Tirage au sort de 10 membres, parité homme-femme ;
• Deux membres qualifiés désignés par Monsieur le Maire ;
• Mme Nathalie CAMACHO-SATHICQ déléguée en charge des personnes âgées et Mme Leonor LABEAU conseillère municipale déléguée.

Fréquence : Réunion plénière 3 fois/an (octobre, février, juin).

Une campagne d’information auprès des hendayais de plus de 60 ans a été menée au cours des derniers mois.

56 hommes et 62 femmes ont candidaté auprès du CCAS.

Il est proposé au Conseil municipal :

•  de procéder au tirage au sort des 10 membres du conseil des aînés (5 hommes, 5 femmes).

Nous allons donc procéder au tirage au sort et pour me seconder j’appelle Leonor LABEAU et Ganix GRABIÈRES.

Tout d’abord nous allons commencer par le tirage au sort des femmes :

• Mme Jacqueline HAROUCHE,
• Mme Marlène ZURFLUH,
• Mme Kristine DULAU,
• Mme Dany THAZARD,
• Mme Florence VIDEAU,

et le tirage au sort des hommes :

• M. Jacques FOUCARD,
• M. Jean-Pierre BAILLY,
• M. Jacques CHIRUMBERRO,
• M. Jean-Louis MARCHI,
• M. Jacques ROGER.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : bienvenue au club !
Avant de nous quitter, nous avons une question diverse et pour se faire je passe la parole à Madame NAVARRON.

Question orale :

Auzapez jauna,

Merkatu immobilarioaren funtzionamendu espekulatibotik kanpo, etxebizitza eskuragarriak proposatzea da Bail réel solidaire delakoaren xedea. Helburu hori lortzeko, BRS gailuak lurraren eta eraikinaren arteko lotura epe luzean bereiztea ahalbidetzen du. Ipar Euskal Herriko anitz herrik gauzatu dituzte gailu horren baitako proiektuak, hainbat egitura solidarioren eskutik (Office 64 de l’habitat, Habitat sud atlantic, COL). Hendaian bertan ere, zenbait proiektu burutuko dira ondoko urteetan, hala nola Saskoenea, Orioko APHPren etxean, edota Santiago aldeko Cherencq proiektua. Berrikitan, Portuko karrikan 27 etxebizitzako egitasmoa eraman du etxebizitzarako langileen batzordeak. Proiektu hori egingarria izan da Herriak lehentasunezko erosketa baliatu duelako bertako eraikin eta lurrak eskuratzeko eta, ondoren, COL egiturari emateko.

Aurkezten ahalko zenizkiguke, auzapez jauna, lehentasunezko erosketa horren gaineko deliberoak eta dokumentuak, erran nahi baita, eraikin eta lurrak eskuratzeko eta ondoren COL egitasmoa gauzatzeko?

Eskerrak zuri.

Monsieur le Maire,

Le bail réel solidaire est un dispositif qui a pour objectif d’offrir des logements abordables en dehors du fonctionnement spéculatif des marchés immobiliers. Pour atteindre ces objectifs le BRS permet une dissociation sur la très longue durée entre le foncier et le bâti. De nombreuses communes du Pays Basque ont vu des projets intégrant ce dispositif se réaliser au travers des différents organismes fonciers solidaires (office 64 de l’habitat, habitat sud atlantic, COL). Sur Hendaye également des projets de ce type seront réalisés dans les années à venir, que ce soit au pied de Sascoenea, sur Orio en lieu et place de la maison de l’APHP ou le projet Cherencq du côté de Santiago. Récemment un projet de 27 logements porté par le comité ouvrier du logement a été livré à la rue du port. Cette réalisation a pu aboutir grâce à l’initiative de la Ville de préempter les bâtiments et terrains pour les rétrocéder ensuite au C.O.L.

Pourriez-vous, Monsieur le Maire, nous présenter les délibérations et documents afférents à cette opération de préemption ayant conclu à l’acquisition de ces bâtiments et terrains afin de permettre cette opération du C.O.L. ?

Je vous remercie.

M. LE MAIRE : Madame KEHRIG vous avez la parole.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : je vous remercie pour cette question car vous me donnez ici l’occasion de vous parler d’un beau projet à destination des hendayais ; programme qui a permis de loger 27 familles hendayaises qui ont pu bénéficier de ce dispositif dit de Bail Réel Solidaire qui permet effectivement de dissocier le foncier du bâti pour faire baisser le prix des logements.

Pour vous répondre très précisément, je vous confirme que la Ville a bien mis en contact les propriétaires et le COL mais n’a pas opéré sur ces parcelles de préemption.

Le COL, partenaire historique de la municipalité d’Hendaye a procédé lui-même aux acquisitions des 3 parcelles concernées, avec des propriétaires différents.

Pour précision, la parcelle référencée AM 19 avait fait l’objet d’un arrêté de péril signé par
M. SALLABERRY en date du 30 septembre 2013 compte tenu de la dégradation du bâti et du danger qu’il pouvait représenter. Il n’y a pas eu d’intervention de la Ville auprès du COL, pour cet ensemble immobilier, autre bien sûr que l’instruction du permis de construire, et la facilitation de la mise en relation avec les futurs acquéreurs bénéficiaires du BRS.

La ville d’Hendaye est très pro-active et accompagne tous les bailleurs sociaux sur de nombreuses opérations autour du Bail Réel Solidaire et plus généralement du logement social :

• Ainsi, le COL a actuellement plusieurs opérations immobilières prévues en 100 % logement social dont 49 en BRS.
• S’agissant du terrain d’Orio, c’est l’Office 64 qui réalisera une opération à 100 % de logements sociaux dont 21 LLS et 14 BRS.
• Sur la parcelle dite « Candite » le permis de construire avait été déposé avec 19 BRS.

Ce sont donc plus d’une centaine de logements qui seront réalisés les toutes prochaines années sur Hendaye en utilisant ce dispositif de BRS.

Et, comme vous le savez puisque vous l’avez voté, nous avons délibéré pour une exonération partielle de taxe sur le foncier bâti pour ce type d’opération.

Sur cette question du logement social et pour laquelle je sais les élus de ce Conseil particulièrement attentifs, je peux vous indiquer que le Conseil Communautaire du samedi
21 mai va approuver la révision simplifiée du PLU portant à 60 % le taux de logements sociaux sur toutes les opérations immobilières, taux qui je vous le rappelle est déjà atteint sur toutes les opérations en cours, mais qui sera confirmé réglementairement.

Par ailleurs, je peux vous préciser, mais ça aussi vous le savez à la faveur de ces deux années passées dans la majorité, que nous sommes toujours, je dis bien toujours, disponibles auprès des bailleurs sociaux pour accompagner en subvention ou en garantie d’emprunt les opérations de logement très social.

Et puis si vous me le permettez, vous qui évoquez le BRS comme un outil pour je cite « offrir des logements abordables en dehors du fonctionnement spéculatif des marchés immobiliers », je vais vous renvoyer à la lecture d’un article très intéressant paru dans la revue LE MONITEUR en décembre 2021, dans lequel Monsieur ROBBANA directeur général du COL est interviewé. A cette occasion, il rappelle que le COL est la coopérative HLM pionnière néo aquitaine de la création d’organismes fonciers solidaires autrement appelé OFS, et alerte sur la multiplication de ces OFS et les effets pervers bien sûr de cette multiplication.

Cette lecture vous permettra certainement de nuancer quelque peu vos propos puisque la concurrence et la surenchère entre les différents OFS est aussi malheureusement une réalité.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE : je donne la parole à Madame NAVARRON.

Mme NAVARRON : nous n’avons pas voté le règlement intérieur, les modifications, nous nous sommes abstenus en espérant qu’il puisse évoluer mais je profite de l’évolution qui a eu lieu pour du coup pouvoir répondre.
Donc, j’anticipe cette première réponse là.
Vous êtes partie un peu loin par rapport à la question que l’on posait et je pense que vous devez vous douter pourquoi nous avons posé cette question.
Nous avons vu dans la presse télévisée, donc sur France 2, et nous savons que ce que dit la presse, normalement quand elle le dit c’est que c’est vrai, la bonne surprise d’apprendre que la Ville d’Hendaye avait préempté sur ces logements-là pour les rétrocéder ensuite au COL.
Vous savez aussi l’insistance de notre groupe justement pour ces préemptions par contre nous n’avions pas les documents, nous ne nous rappelions pas ni le mandat passé cet objet de préemption donc nous voulions vérifier si elle avait vraiment eu lieu ou non pour pouvoir évidemment ensuite le reproposer puisque si cela avait été fait une fois, nous espérons que cela pourrait se faire une autre fois. Ce n’est pas le cas à priori, il doit s’agit d’une mauvaise interprétation peut-être en attendant nous continuons à espérer que la Ville d’Hendaye pourra peut-être sur d’autres occasions préempter et pour y rétrocéder je ne manquerai pas de lire le MONITEUR de décembre 2021 concernant le BRS qui pourrait peut-être faire évoluer nos demandes et notre constat jusqu’à maintenant que nous avons fait sur ce dispositif avantageux pour avoir un logement abordable à un prix défiant le prix du marché.

M. LE MAIRE : merci Madame NAVARRON.
Je passe la parole à Mme KEHRIG-COTTENÇON.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : oui juste pour vous indiquer, Chers Collègues, que la préemption ne règle pas tout et que quand un opérateur ou en tout cas un propriétaire privé réussi à négocier avec un bailleur social je ne vois pas pourquoi la Ville irait intervenir sur une telle opération.
Je pense qu’il faut aussi laisser faire les choses et nos bailleurs sociaux qui sont très présents sur le territoire, sont aussi très proactifs. Ils savent faire, très bien faire, donc autant les laisser faire.

M. LE MAIRE : je donne la parole à M. IRAZUSTA.

M. IRAZUSTA : effectivement dans un reportage de 45 secondes, les propos sont concentrés et le résultat n’aboutit pas toujours au montage que l’on aurait souhaité.
Le résultat peut laisser passer une maladresse interprétative de propos, ce n’est pas très important. Ce qui est important, je crois dans ces reportages-là, c’est ce que disent les habitants dans ces logements et ce qu’ils ont eu comme intérêt à pouvoir vivre en centre-ville dans un projet qui a été compliqué parce que, à un moment donné, il y avait aussi les voisins qui s’inquiétaient de la taille de ce bâtiment, il y a eu des choses qui ont dû être faites, il a fallu travailler pour que le logement social s’intègre dans le quartier. Cela n’est pas toujours simple. Il peut y avoir parfois une présentation un peu maladroite ou trop synthétique à la télévision, 45 secondes, ce sont des choses qui arrivent, d’ailleurs le journaliste m’a attribué l’invention du BRS ce qui a beaucoup fait rire mes Collègues et tous les experts du bâtiment. Je n’ai pas demandé de rectificatif à France 2 et si vous y tenez vous pouvez vous en charger.

M. LE MAIRE : bien, sur ces bonnes paroles, Monsieur IRAZUSTA, je lève la séance.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et la séance est levée à 21 h 00.

HENDAYE, le 20 mai 2022

Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays basque,

AFFICHAGE MAIRIE
Le : 20.05.2022