Compte rendu de la réunion du conseil municipal du mercredi 16 novembre 2022 à 18 h 30

KE.RS – 298.2022

L’An Deux Mille Vingt-Deux, le mercredi seize novembre à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG-COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, Mme MOUNIOS ADURRIAGA, M. ARRUABARRENA, M. GRABIÈRES (Adjoints), M. BERNARD, Mme AIZPURU, M. PELEGRIN-ARAMENDY, M. TARIOL, Mme BEAUFORT, Mme LABEAU, Mme CEZA, M. JEHAN, Mme HARAMBOURE, M. EIZAGUIRRE, Mme ROMAN, M. MANTEROLA, M. ARZELUS-ARAMENDI, Mme NAVARRON, M. MARTIARENA-GARAT,
M. SALLABERRY, Mme ESTOMBA, M. POUYFAUCON, M. BALANZATEGUI et Mme HIRIBARREN,

POUVOIRS : Mme CAMACHO-SATHICQ à Mme CEZA, Mme LEGARDINIER à Mme NAVARRON, Mme COTINAT à M. ARZELUS-ARAMENDI, M. DESTRUHAUT à M. BALANZATEGUI et Mme BARRERO à Mme HIRIBARREN,

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Hélène HIRIBARREN,
Date de la convocation : 09 novembre 2022.

Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Concernant la lecture du procès-verbal de la séance précédente je passe la parole à Mme Hélène HIRIBARREN.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2022 :

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 octobre 2022 par Madame Hélène HIRIBARREN, désignée en qualité de secrétaire de séance.

M. LE MAIRE : je vous remercie Madame HIRIBARREN. Je propose l’approbation du procès-verbal de la séance précédente à votre vote.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : avant d’entamer l’ordre du jour, j’ai trois points de communication à vous faire.
Le premier point : comme vous avez pu le constater le personnel des ATSEM de nos écoles est en grève depuis le 07 novembre, je tiens à partager avec vous le courrier que j’ai adressé, cet après-midi même, à tout le personnel communal.

Deuxième point : notre Collègue, Itziar AIZPURU, nous donnera quelques informations sur le programme « Euskaraldia ».

Et enfin troisième point : nous passerons la parole à notre Collègue, Leonor LABEAU, qui nous fera une communication sur le thème de la lutte contre les violences faites aux femmes.

Dans mon courrier daté d’aujourd’hui, de cet après-midi, je disais :

Madame, Monsieur,

Depuis quelques semaines, à la veille des élections professionnelles, les organisations syndicales distribuent régulièrement des tracts qui traitent du temps de travail, du régime indemnitaire, de la situation des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), du complément indemnitaire annuel (CIA) etc.

Cette expression est libre et la Ville d’Hendaye n’a jamais interféré dans cette communication.

Mais ces deniers jours les organisations syndicales ont décidé de monter le ton. Les écrits se sont durcis, s’éloignant parfois de la vérité, et les refus du gouvernement sont attribués au Maire. Un mouvement de grève a été enclenché, une mobilisation a été organisée devant la Mairie et une organisation syndicale a même décidé de ne pas participer au comité technique du 14 novembre.

Si les organisations syndicales ont bien évidemment le droit d’utiliser les arguments de leurs choix, si elles peuvent choisir les moyens d’expression qu’elles veulent, elles ne peuvent pas pour autant dire n’importe quoi et elles ne peuvent pas faire dire au Maire ce qu’il ne dit pas.

Avec ce courrier, je veux m’adresser à chaque agent de la Ville et du CCAS pour dénoncer certains excès et rétablir quelques vérités.

En ce qui concerne l’absence de dialogue :

Que les représentants de la Mairie et les élus syndicaux ne soient pas toujours d’accord, c’est une réalité. Mais dire que les responsables de la Ville ne les écoutent pas c’est un mensonge. Les syndicats n’acceptent pas que les élus de la majorité municipale ne soient pas d’accord avec eux. Ils n’acceptent pas que les élus disent parfois NON et donc quand les élus disent NON ce n’est pas pour eux l’expression d’un désaccord, c’est la preuve du manque d’écoute et du mépris.

Non, les élus de la Ville d’Hendaye ne méprisent ni les agents de la collectivité ni leurs représentants.
Non, les élus de la Ville d’Hendaye n’ont jamais refusé le dialogue, ils ont même supporté des accusations écrites mensongères et parfois à la limite de l’insulte.

Ce sont des dizaines de réunions qui ont été tenues en 2021 et 2022, comme les années précédentes. Comment peut-on parler sérieusement d’absence de dialogue ? A qui veut-on faire croire que les élus ne consacrent pas de temps à leur mandat et aux agents ?

Faut-il reprendre tous les comptes rendus pour voir qui est présent aux réunions, qui propose et qui attend que l’autre s’exprime pour donner une note ?

En ce qui concerne les obligations légales et les limites :

La Ville d’Hendaye ne peut pas faire tout ce qu’elle veut.

Ce n’est pas la Ville d’Hendaye qui a décidé que les agents territoriaux doivent travailler
1 607 heures annuelles (35 heures par semaine). C’est la loi. La Ville d’Hendaye, comme les autres, peut proposer des dérogations si elles sont justifiées.

Ce n’est pas non plus la Ville d’Hendaye qui décide du gel ou de l’augmentation du point d’indice ou de l’attribution de la prime « Ségur ». Laisser croire le contraire est une manipulation mensongère.

Ce n’est pas la Ville qui fixe le temps maximal de travail quotidien à 10 heures, c’est la loi. Les organisations syndicales hendayaises veulent-elles contourner cette loi pour satisfaire une catégorie spécifique d’agents ?

Ce n’est pas la Ville qui détermine la procédure de déclaration d’une grève, c’est la loi. Les parents d’élèves ne peuvent pas accepter que ces règles ne soient pas appliquées à Hendaye.

Concernant les propositions de la Ville :

Sur le régime indemnitaire :

Dès 2022, la Ville d’Hendaye a consacré 300 000 euros à l’augmentation du régime indemnitaire des agents. Ceux dont les régimes indemnitaires étaient les plus bas ont été augmentés. Certains de 200 euros mensuels. En contrepartie ceux dont le régime était plus élevé, parfois de très peu, n’ont rien gagné à cette réforme. Mais (faut-il le rappeler ?) personne n’y a perdu. Le régime indemnitaire devra être retravaillé dans les mois qui viennent afin d’améliorer la prise en compte des acquis de l’expérience dans le calcul de cette prime. Cette révision est prévue dans les textes.

Parallèlement à cette Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), la Ville a mis en place, à son initiative, 3 primes plus modestes destinées aux régisseurs, aux agents de prévention et aux agents qui utilisent l’Euskara dans leur travail quotidien.

Cette première évolution du régime indemnitaire a été refusée par les organisations syndicales. Elle est quand même en vigueur depuis le mois d’Avril 2022.

Si l’équipe du Maire n’avait pas approuvé cette évolution du régime indemnitaire, tous les agents de la Ville et du CCAS auraient conservé les montants antérieurs, c’est-à-dire que tous ceux qui y ont gagné, les plus bas salaires, n’auraient rien eu de plus. Heureusement que nous l’avons proposé et que nous avons voté pour en conseil municipal.

Toujours dans ce chapitre, au comité technique du 14 novembre 2022, la Ville a proposé que le complément indemnitaire annuel (CIA) soit fixé pour 2023 conformément aux demandes des organisations syndicales, à un niveau bas (50 euros annuels) et généralisé à tous les agents. Le seul syndicat présent a « consenti » à voter pour, alors que c’était quasiment sa proposition.

Aucune Ville de la taille d’Hendaye n’a proposé une telle augmentation de sa masse salariale en 2022. Les agents dont les salaires sont les plus bas peuvent comparer leur bulletin sur un an et constater la différence. Comment peut-on parler « d’économies faites sur le dos des agents » ? Qui veut revenir en arrière ?

Concernant le temps de travail :

La Ville d’Hendaye a proposé que 3 groupes d’agents, ceux qui travaillent la nuit, ceux qui travaillent plus d’un dimanche sur 2 et ceux qui travaillent avec des personnes en situation de grande dépendance, bénéficient d’une dérogation leur permettant de rester au régime des
1 554 heures. A ces dérogations qui concernent environ 100 agents, se sont ajoutés des bonus d’heures pour ceux qui travaillent moins d’un dimanche sur 2 et pour ceux qui travaillent sur plus de 2 bâtiments différents.

Cette première étape de la fixation du temps de travail a été refusée par les organisations syndicales. Elle est également en vigueur depuis le début de l’année 2022.

Si l’équipe municipale n’avait pas approuvé le recours à ces dérogations tous les agents de la Ville et du CCAS travailleraient 1 607 heures depuis le 1er avril. Même ceux qui travaillent la nuit ! Là encore, heureusement que nous l’avons proposé et que nous avons voté pour en conseil municipal.

Une deuxième étape a été immédiatement engagée avec la constitution d’un groupe de travail sur la pénibilité. Après de nombreuses réunions avec les agents de prévention, les organisations syndicales et des élus, un classement par groupe de conditions de travail et de pénibilité a été établi. Les organisations syndicales ont exprimé des demandes de réduction du temps de travail pour chaque groupe et les élus ont donné leur position, la loi ne nous permet pas d’accorder des dérogations à tous les agents.

Les représentants de la Ville, en reconnaissance de la pénibilité des missions, ont proposé
2 jours de réduction du temps de travail pour les 150 agents du groupe 4 soit 1 593 heures sachant à titre de comparaison que les agents travaillant de nuit ou le dimanche sont à
1 554 heures.

Au comité technique du 14 novembre, le seul syndicat présent a voté contre cette proposition la qualifiant d’inacceptable, de miettes, de ridicule. La proposition a donc été retirée.
150 agents qui auraient pu bénéficier de 2 jours de congés annuels supplémentaires n’en bénéficieront pas. Leurs représentants n’en ont pas voulu.

Les Organisations Syndicales trouvent les propositions des élus insuffisantes. Les élus trouvent les revendications des organisations syndicales injustifiées. Ce n’est ni une absence de dialogue social, ni du mépris. C’est un désaccord.

Le dialogue peut se poursuivre et envisager de nouvelles étapes. Mais faut-il forcément accepter sans dire un mot les propositions des organisations syndicales pour pouvoir avancer ?

Autre point : faut-il parler des ATSEM ?

Il est toujours délicat de parler d’une catégorie professionnelle plus que d’une autre. Mais il faut bien reconnaître que les ATSEM ont beaucoup fait pour faire connaître leur situation et leurs revendications. Il n’est donc pas anormal d’y revenir.

Le temps de travail des ATSEM dans les écoles en présence des élèves ne peut pas atteindre le nombre d’heures fixé par la loi, il représente 1 400 heures. C’était vrai sous le régime des
1 554 heures, c’est encore plus vrai si on passe aux 1 607 heures. Les ATSEM doivent donc répondre à d’autres missions quand les écoles sont fermées tout simplement pour faire le nombre d’heures pour lesquelles elles sont payées ; à moins de bénéficier d’un statut très favorable dont il n’est pas question. La Ville leur demande donc d’intervenir au service « animation » comme le prévoit le statut de leur profession. Ni plus, ni moins. Que cela plaise ou pas est une autre question mais qui peut se permettre de refuser une affectation prévue dans son statut ? Les ATSEM doivent faire les heures qui correspondent à leur contrat de travail, qui peut dire que ce n’est pas normal ?
Reste à savoir dans quelles conditions. Du côté de la Ville une réflexion est en cours pour repenser le fonctionnement des ATSEM en profondeur. Les journées de travail de 10 heures ne peuvent pas être pérennisées, surtout dans un métier qualifié de pénible, et une réorganisation doit être envisagée. Mais quand on réorganise un service pour diminuer la pénibilité qu’il génère on ne peut pas perdre tous les inconvénients et garder tous les bénéfices. C’est peut-être ça qui dérange. Doit-on raisonner en heures travaillées ou en jours non-travaillés ?

Madame ESTOMBA entre en séance.

Pour les étapes futures :

Les élus ont clairement affiché en octobre 2021 leur volonté de travailler en profondeur sur l’amélioration de la qualité de vie au travail. Cette orientation, adoptée à l’unanimité par la majorité de l’époque, propose des pistes concrètes. L’objectif est ambitieux et le travail est important. Il ne peut pas se réaliser en quelques semaines. Mais c’est dans cet objectif qu’un conseiller en prévention à temps plein a été recruté et qu’un réseau d’agents de prévention a été constitué.

Parallèlement à ce chantier, la Ville travaille sur la mutuelle et la prévoyance. Au-delà des obligations légales, ces couvertures sociales vont devenir un véritable enjeu auquel nous accordons une grande importance. Les premières étapes sont engagées.

Parallèlement encore, le service RH travaille au renforcement des démarches de formation. Les années COVID ont fait perdre un temps précieux sur les formations. Des propositions sur l’analyse des pratiques ont déjà été mises en place et d’autres vont suivre. Des réunions de services sont organisées ou programmées. Au-delà de ces aspects très concrets, c’est un véritable accompagnement pour un bon déroulement de la carrière des agents qui se dessine.

En conclusion :

Je sais que la situation actuelle est difficile pour beaucoup d’agents dont le pouvoir d’achat est amputé par la hausse des prix notamment. La Ville, en qualité d’employeur, a fait des efforts budgétaires importants pour répondre à des attentes légitimes mais elle n’a pas les moyens de corriger tous les effets de l’inflation.

Le gel du point d’indice, depuis trop longtemps, a entraîné une perte de revenus importante pour tous les agents et les dernières mesures ne rattrapent pas tout, loin de là. Mais le statut des fonctionnaires ne dépend pas de la Ville qui a ses propres contraintes, ses factures qui augmentent aussi et ses recettes qui diminuent. Faut-il demander un effort supplémentaire aux contribuables hendayais dans le contexte actuel ? Ce n’est pas le souhait des élus.

Que chacun veuille améliorer ses conditions de travail et plus généralement ses conditions de vie, est tout à fait légitime. Que chacun veuille être écouté et entendu l’est tout autant.

Mais dans le contexte actuel, difficile pour tous les hendayais, le débat sur les conditions de travail dans les services de la Ville et du CCAS d’Hendaye doit rester dans des limites de mesure et de respect, envers les collègues, les usagers des services publics, les parents d’élèves, les contribuables, les citoyens et les élus ; et cela y compris dans un contexte électoral syndical.

J’ai rencontré, ce mardi en début d’après-midi, 4 membres d’une organisation syndicale qui m’avait demandé rendez-vous. A cette occasion, je leur ai renouvelé notre proposition de
2 jours de congés supplémentaires pour une centaine d’agents en reconnaissance de la pénibilité de leurs missions.

Les organisations syndicales ont de nouveau refusé cette proposition et je fais le constat qu’en jouant à « tout ou rien », elles ont pris le risque qu’à ce stade de nos échanges ce soit rien.

Voilà pour le premier sujet.

Je passe la parole à Madame Itziar AIZPURU.

Mme AIZPURU :

Dakizuen bezala, 3. Euskaraldia kanpaina iraganen da Hendaian. Azaroaren 18-tik abenduaren 2ak arte.
Iparraldean, Hendaiako Herriko Etxea aitzindaria izan da Euskara sustengatzeko eta aspalditik hizkuntza politika ausarta baten eramateko nahikeria erakutsi du.
Beraz, orain ere, Hendaiako Herriko Etxeak Euskaraldia sustengatzen du eta Mintzaian elkartearekin elkarlanean egitarau aberatsa antolatu du.

Herriko Etxean hainbat arigune baditugu.

Zein helburuak ditu kanpainak ?
Hizkuntza ohiturak aldatzea eta euskararen erabilera sustatzea, badakigulako Euskararen ezagutza handitu dela bainan bere erabilera eskas gelditzen dela.
Euskaraldiaren egitarau osoa udalaren webgune ofizialean aurkituko duzue.
Beraz, Ahobizi edo Belarri prest bezala Euskaraldian parte hartzera animatzen zaituztet 15 egun horietan eta bistan dena ondokoetan ere !!

Comme vous le savez sûrement, la 3ème campagne « Euskaraldia » se déroulera à Hendaye du 18 novembre au 02 décembre.
De ce côté de la Bidassoa, la Mairie d’Hendaye a été à l’avant-garde dans le soutien à la langue basque et a montré, depuis longtemps sa volonté de mener une politique linguistique audacieuse.
Donc aujourd’hui aussi, la Mairie d’Hendaye soutient évidemment « Euskaraldia » et a organisé un programme riche en partenariat avec l’association « Mintzaian ».

Quels sont les objectifs de cette campagne ?

Il s’agit de modifier nos habitudes linguistiques et de promouvoir l’utilisation de l’euskara, parce que nous savons que, même si sa connaissance a augmenté, son utilisation reste insuffisante.
Vous trouverez tout le programme « d’Euskaraldia » dans le site officiel de la Commune.
Donc, je vous encourage à participer à « Euskaraldia », comme « Ahobizi » ou « Belarri prest », pendant ces 15 jours et à poursuivre ensuite.

M. LE MAIRE : milesker Itziar. Je passe la parole à Madame LABEAU.

Mme LABEAU : merci Monsieur le Maire.

L’origine du 25 novembre date de 1960 où il y a eu l’assassinat des trois sœurs Mirabel, militantes politiques dominicaines, commandité par un dictateur. C’est la principale raison qui a conduit la République dominicaine à poser cette journée de lutte contre les violences faites aux femmes.

En 1993, L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, qui a défini le terme « tous actes de violences dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la privée ».

Malheureusement encore aujourd’hui, cette année, en France, il y a toujours des féminicides, au nombre de 150, soit tous les 3 jours.

La Mairie d’Hendaye est engagée dans cette lutte depuis de nombreuses années.
Le Conseil local de Sécurité et de Prevention de la Délinquance (le CLSPD) est instauré dans la Commune en 2009 puis réactualisé en 2019, a initié une dynamique de rencontres multi partenariales en faveur de la mise en place d’actions pour lutter contre les violences intrafamiliales.

Ainsi, la semaine prochaine sera dédiée à la lutte contre les violences faites aux femmes des actions du CLSPD et des associations locales vous proposent :

•  mercredi 23 novembre, au cinéma les Variétés à 20 h 30, sera projeté un film documentaire « Riposte féministe » sélection spéciale du festival de Cannes 2022 avec la présence de l’association du film,
• le lendemain, le jeudi 24 novembre, il y aura une soirée à BORDERLINE FABRIKA organisée par l’Association « BAGERA Nous sommes » qui sera suivie par un spectacle et une table ronde sous le thème « Le spectacle vivant, est-il sexiste ! »,
• puis la journée du vendredi 25 novembre, pour la journée internationale, une marche dont le départ se fera Place de la Mairie à 17 h 30.

La ville d’Hendaye valorisera également le travail concret qu’elle mène au quotidien avec le CIDFF.

Mais notre volonté politique ne s’arrête pas seulement sur cette semaine 47 du calendrier. D’autres actions mises en place dans le cadre du CLSPD pour lutter contre les violences intrafamiliales se dérouleront toute l’année.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE : merci Madame LABEAU.
Nous passons donc à l’ordre du jour Conseil municipal.

II – DÉLIBÉRATIONS

L’ordre du jour est ensuite abordé :

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO

180.2022 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE : s’il n’y a pas de question, je considère que le sujet est traité et nous prenons acte de ces décisions.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA SITUATION. PAS DE VOTE.

181.2022 – ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57

À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023

Vu l’article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) ;

Vu l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs ;

Par délibération n° 149.2022 du 21 septembre 2022, le Conseil municipal a délibéré sur la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023.

Il est maintenant nécessaire de fixer les durées d’amortissement dans le cadre de la M57 applicables pour les biens acquis à compter du 1er janvier 2023. Le tableau en annexe indique les durées d’amortissement retenues. Il est précisé que les amortissements sont désormais effectués au prorata temporis. Toutefois, pour les biens de faibles valeurs (inférieurs à 500 €) et pour les biens dont l’amortissement est d’un an, l’amortissement se fera en une seule fois, l’année suivant leurs acquisitions.

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’adopter la liste fixant les durées d’amortissement figurant en annexe,
• de fixer une limite au principe d’amortissement au prorata temporis pour les biens amortissables sur 1 an (biens de faible valeur, et autres biens amortissables sur 1 an).

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

182.2022 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DU 11 OCTOBRE 2022

M. LE MAIRE : aucun dossier d’Hendaye n’est concerné dans cette CLECT, mais la règle veut que toutes les communes de l’Agglo doivent délibérer avant le 31 décembre sur la CLET qui est venue modifier certaines restitutions, notamment des attributions de compensation pour 83 communes précédemment prélevées sur le Syndicat des Rivières avec des financements communaux.

Vu le rapport établi par la CLECT du 11 octobre 2022 relatif aux évaluations de transferts de charges ;

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver le rapport de la CLECT du 11 octobre 2022 tel que présenté en annexe ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

183.2022 – GARANTIE D’EMPRUNT AUX COMPAGNONS DES BELLES ÉTAPES CENTRE NOUVEL HORIZON POUR EMPRUNT AUPRÈS DE LA CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL – RACHAT DES PRÊTS CRÉDIT AGRICOLE ET HSBC AYANT FINANCÉ LES TRAVAUX
DU CENTRE BELLA VISTA À HENDAYE

M. LE MAIRE : cela concerne LES COMPAGNONS DES BELLES ÉTAPES qui est le CENTRE NOUVEL HORIZON. Ils avaient contracté deux emprunts de 750 000 € chacun, auprès du CRÉDIT AGRICOLE et de la banque HSBC en 2011 afin de finaliser leur plan de financement.

LES COMPAGNONS DES BELLES ÉTAPES ont renégocié avec la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D’HENDAYE le rachat de ces 2 emprunts et sollicitent la Ville d’HENDAYE afin que cette dernière accorde sa garantie solidaire.
Autrement dit, on transfère la première garantie solidaire pour le reste dû des deux emprunts.
La Ville d’Hendaye accorde donc la garantie solidaire aux COMPAGNONS DES BELLES ÉTAPES CENTRE NOUVEL HORIZON domiciliés au 1 impasse du couchant à VIEUX BOUCAU à hauteur de 50 % pour le remboursement de toutes sommes dues en capital, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre de l’emprunt d’un montant en principal de
729 738 € (sept cent vingt-neuf mille sept cent trente-huit euros) que LES COMPAGNONS DES BELLES ÉTAPES CENTRE NOUVEL HORIZON se proposent de contracter auprès de la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D’HENDAYE.

Etes-vous d’accord ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : je passe pour les questions suivantes la parole à Monsieur Frédéric TRANCHE.

SUR RAPPORTS DE M. FRÉDÉRIC TRANCHE

184.2022 – COMMERÇANTS ET SALARIÉS DU SECTEUR CENTRE-VILLE – PARKING EN OUVRAGE INDIGO – PARTICIPATION FINANCIÈRE ABONNEMENTS – ANNÉE 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal d’HENDAYE en date du 27 janvier 2021 portant autorisation d’une participation financière aux abonnements parking en ouvrage INDIGO au profit des commerçants du centre-ville,

Un plan de relance économique municipal, validé à l’unanimité le 8 juin 2020 en séance du Conseil Municipal, en avait découlé une volonté d’aider et de soutenir les acteurs professionnels locaux par une participation financière à des abonnements de stationnement, au niveau du parking en ouvrage INDIGO et au profit des salariés du centre-ville.
Afin de favoriser un accès facilité au centre-ville pour les salariés, il est proposé de renouveler l’abonnement mensuel dans le parking en ouvrage INDIGO, dans un quota de 50 places, et ce à partir du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023. Afin d’avoir un dispositif équitable entre les travailleurs du secteur bleu et du secteur rouge, le montant de l’abonnement à charge de l’usager sera de 20,00 € mensuels. Le montant restant, soit 52,00 €, sera pris en charge par la Commune.

CONSIDÉRANT le rôle majeur des collectivités territoriales dans le soutien et le maintien de l’activité économique et commerciale de leur territoire,

Il est donc proposé au Conseil municipal :

• d’approuver la reconduction de l’abonnement mensuel en faveur des commerçants et salariés du secteur bleu dans le parking en ouvrage INDIGO, dans un quota limité de 50 places, et ce du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023.

M. LE MAIRE : oui, Madame Laetitia NAVARRON, je vous donne la parole.

Mme NAVARRON :

milesker, arratsalde on.

Nous nous demandions si l’éventualité d’un achat par rapport à ces places de parking était concrètement à l’étude ?
Est-ce qu’un budget a été défini ?

Il nous semblerait très intéressant que cette réflexion soit menée dans le cadre de la requalification du centre-ville.

Avez-vous une idée du budget que cela représenterait ? Au niveau des négociations, peut-être qui sont en cours, est-ce qu’elles sont dans les « tiroirs » comme on dit ?

Sinon, d’autre part, nous avions entendu parler de négociations au niveau de la gratuité des quelques premières minutes comme c’est le cas à la gare.

Où en sont ces réflexions ?

M. TRANCHE : concernant, effectivement l’achat de places, cela avait été un peu refoulé il y a quelques années.
Nous avons décidé, au titre de cette année, de repartir en négociation avec la Société INDIGO pour savoir s’ils seraient éventuellement vendeurs de quelques places.

Sur la question des prix, nous attendons leur réponse, sont-ils vendeurs ? Quels seraient les prix affichés ?

Concernant la gratuité, nous allons repartir sur une opération de soutien aux commerçants avec des gratuités en centre-ville pour tous ceux qui viendront faire les fêtes de Noël, c’est quelque chose qui s’est fait l’année dernière, qui n’avait pas bénéficié d’un grand succès mais que nous comptons reconduire avec l’appui de l’Office du Tourisme et du Commerce.

M. LE MAIRE : je confirme que j’ai chargé Madame Gracy PRADIER, notre DGST, de se rapprocher des patrons de l’ouvrage INDIGO afin de discuter sur la possibilité d’acquisition de places de stationnement.

Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je vous propose de passer au vote.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

185.2022 – COMMERÇANTS DU QUARTIER DE LA PLAGE – MISE À DISPOSITION DE PLACES DE STATIONNEMENT – PARC DE STATIONNEMENT ONDARRAITZ – SAISON ESTIVALE 2023

M. TRANCHE : nous parlons toujours de stationnement, puisque c’est la mise à disposition de places de stationnement au stade Ondarraitz.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 18 mai 2022 portant autorisation de mise à disposition de places de stationnement du parc de stationnement Ondarraitz pour les commerçants du quartier de la plage pour la saison estivale 2022,

Vu le rapport :
à la demande des commerçants du quartier de la plage, un nouveau dispositif de stationnement dans l’enceinte du stade Ondarraitz, rue Elissacilio, a été mis en place à l’été 2018.

Le parking du stade comprend 63 places matérialisées qui sont proposées à la location sur la période juillet-Août. Ce parking est clôturé. L’accès se fait par une barrière électrique avec un badge dédié. Le parking ne sera pas gardé.

Le dispositif qui est proposé pour 2023 se base sur les mêmes contraintes techniques et logistiques que celles qui étaient en vigueur les précédentes années (2018-2022) à savoir :

• chaque utilisateur d’un badge nominatif, strictement personnel, et affecté à un seul véhicule autorisé,
• pour éviter que ce parking soit utilisé à d’autres fins que le soutien aux commerçants et que les badges circulent de main en main, outre la numérotation du badge et des places, des contrôles des véhicules ayants droits seront effectués par les services municipaux.
• chaque utilisateur versera une caution de 100 € (qui lui sera rendue en fin d’été avec la restitution du badge),
• l’accès au parking du stade est possible du 8 juillet au 03 septembre 2023 à l’exception des 11, 12 et 13 août, week-end de la Fête Basque.
  S’agissant des horaires, le parking doit être libéré la nuit ; il sera accessible dès 6 heures du matin tous les jours, heure à partir de laquelle les services municipaux prennent leur service dans leurs locaux au fond du stade.

Le dispositif 2023 proposera, pour chaque véhicule stationné dans l’enceinte du stade, un tarif de 80 € pour la période complète (soit du 08 juillet 2023 au 03 septembre 2023), ce prix devant couvrir le prix du badge et les contraintes que ce système fait peser sur la collectivité (contrôle et astreinte notamment en cas de dysfonctionnement du portail).

CONSIDÉRANT que les contraintes auxquelles sont exposées les commerçants du quartier de la plage en termes de stationnement sont récurrentes à chaque saison.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

• d’accepter le principe de mise à disposition du parking du stade Ondarraitz pour les commerçants du quartier de la plage, pour une nouvelle saison soit du 8 juillet au 03 septembre 2023, dans les mêmes conditions qu’en 2022 : tarif forfaitaire pour toute la période de 80 € par véhicule et versement d’une caution de 100 € pour chaque véhicule qui sera restituée en fin d’été.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : la question suivante est portée par Monsieur Richard IRAZUSTA.

SUR RAPPORTS DE M. RICHARD IRAZUSTA

186.2022 – ADHÉSION À LA PRESTATION DE CONSEIL EN ORGANISATION ET RESSOURCES HUMAINES DU CENTRE DE GESTION DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Le Centre de Gestion peut proposer des prestations facultatives parmi lesquelles le conseil en organisation sous la forme d’une prestation de conseil en organisation et ressources humaines.

La présente délibération nous propose d’adhérer à la convention cadre proposée par le Centre de gestion qui peut proposer un support à nos services.

La convention est présentée en annexe de la délibération.

Il nous est donc proposé :

• d’adhérer à la convention conseil en organisation et ressources humaines proposées par le Centre de gestion,
• d’autoriser le Maire à signer la convention proposée en annexe.

M. LE MAIRE : Madame NAVARRON vous avez la parole.

Mme NAVARRON : milesker.
Nous espérons que cette adhésion pourra permettre de rétablir un climat apaisé au sein de cette municipalité.

La situation de tension actuelle qui se cristallise autour de la question des 1 607 heures est un signal d’alarme que nous ne pouvons pas ignorer. Nous avons bien vu que vous ne l’ignorez pas étant donné que nous avons pu longuement l’entendre en préambule.

En revanche, nous n’avons pas la même lecture de l’actualité. Il est extrêmement regrettable de constater un mépris affiché de la part de certains responsables de cette maison face aux mobilisations qui ont lieu depuis presque deux semaines au terme de différentes réunions et comités techniques qui se sont déroulés pendant plusieurs mois, comme vous l’avez dit, mais de manière houleuse pour la plupart. En arriver à ne pas même respecter un engagement ou plutôt une proposition faite aux agents tout cela pour punir celles et ceux qui se sont déclaré.es en grève et afin de les mettre en porte à faux vis à vis du reste des agents – « diviser pour mieux régner » en quelques sortes – est pour nous délétère et dangereux, le droit de grève est un droit comme son nom l’indique et doit être respecté.
La souffrance au travail n’est pas un détail ainsi mettre les agents dos à dos ne peut que dégrader le climat de travail et avoir des effets négatifs sur la santé de la collectivité.

Nous souhaitons fortement que la situation puisse évoluer et que ce partenariat puisse permettre de renouer avec le dialogue social tellement important et nécessaire afin que tous les services puissent travailler sereinement et efficacement dans l’intérêt de l’ensemble des usager.es et habitant.e.s de notre Ville.

M. IRAZUSTA : j’imagine que votre intervention n’appelle pas de réponse puisqu’elle est un peu éloignée de la délibération que j’ai présentée.

La convention peut proposer une assistance au service RH dans le cadre de l’organisation et les ressources humaines.

La situation actuelle, nous en avons longuement parlé, Monsieur le Maire a lu le texte qui a été envoyé aux agents.

Le Comité Technique a eu lieu cette semaine en présence d’une organisation syndicale et pas de l’autre.
Les conditions du dialogue social sont telles qu’aujourd’hui les propositions ne sont pas approuvées, soit parce que les gens votent contre, soit parce qu’ils ne sont pas là, ce sont effectivement leurs choix.
Dans ces conditions, les élus ont fait le choix de ne pas maintenir une proposition qui n’était pas retenue par les agents.

La suite dira si le débat peut évoluer et si des meilleures conditions peuvent être réunies.
Il y a un calendrier, il faut le respecter, le prochain Comité Technique n’est pas fixé.

M. LE MAIRE : merci Monsieur IRAZUSTA, nous pouvons passer au vote.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

187.2022 – COMPLÉMENT À LA DÉLIBÉRATION DU 23/02/2022 : CONDITIONS D’ATTRIBUTION DE LA SUJÉTION SPÉCIFIQUE LIÉE À LA PRATIQUE
D’UNE LANGUE RÉGIONALE NÉCESSAIRE À LA FONCTION

Par délibération en date du 23 février 2022, le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été mis en place pour le personnel de la Ville d’HENDAYE.
Il convient de compléter cette délibération pour préciser le niveau exigé pour l’attribution de la sujétion spécifique liée à la pratique d’une langue régionale nécessaire à la fonction.

Il est proposé que la prime correspondant à cette sujétion soit attribuée comme suit :

• agent ayant un niveau B1 validé : 20 € par mois,
• agent ayant au moins un niveau B2 validé : 25 € par mois.

Les bénéficiaires seront les agents occupant les postes et fonctions figurant sur une liste établie par arrêté de Monsieur le Maire.

L’indemnité correspondant à cette sujétion sera versée de manière rétroactive au
1er avril 2022 comme prévu par la délibération du 23 février 2022.

Il convient de préciser que la présente délibération a fait l’objet d’un avis favorable du Comité Technique du 14 novembre dernier.

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver les propositions ci-dessus,
• de charger Monsieur le Maire ou son représentant de les mettre en œuvre.
• Il est précisé également que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

M. LE MAIRE : Madame NAVARRON vous avez la parole.

Mme NAVARRON :

milesker.
Delibero honen aurrean galdera asko ditugu, zenbait puntu lanbrotsuak daude guretzat baita ikusi ditugun herriko langile batzuentzat.
Otsaileko kontseiluan jada beldur ginen zapuztuta ala kaltetuta egongo ote ziren agente batzuk sari horren aurrean ; beraz, kezka horiei informazio eta komunikazio eskasak gehituko dizkiegu.
Ez genuen neurri horren aurkezpenik ukan « Administrazio Orokorra » batzordean (irailetik ez da komisiorik izan), eta jada kezka bat adierazi genuen, puntu batzuk batzorde horietan lantzen ez zirelako. Horrek zuzenean bat egiten du aurreko deliberoarekin, giza baliabideen gaia modu « kontzentratuegian » tratatzen da guretzat, eta hori argi eta garbi agertzen da delibero horretan, « auzaperzordeak ezarritako zerrenda ; dagozkie postuak eta funtzioak zehaztuko lituzkeena » aipatzen baita, eta ez zaigu informazio osagarririk ematen.
Zein irizpide definitu dira, zeinek definitu ditu eta zergatik B1ou B2 baten beharra epaitzeko, eta B2 maila gainditzen duten agenteentzat zer gertatzen da beraien lanpostua zerrenda horretan izendatua ez bada ?
Zer informazio eman zaie herriko langileei ?
Gardentasun falta horretatik haratago, deploratzen dugu gure hizkuntza « beharraren » mende dagoela, eta, gainera, zaila iruditzen zaigu hori zehaztea.
Euskara menperatzearen soldata-aintzatespenaren alde gaude herriko langile euskaldun guzientzat.

Nous avons beaucoup d’interrogations face à cette délibération, plusieurs points restent flous pour nous ainsi que pour quelques agent.e.s que nous avons rencontré.es.

Lors du Conseil du mois de février nous craignions déjà des frustrations et manque de reconnaissance de certain.e.s des agent.es face à l’attribution de cette prime, nous allons donc y ajouter des manques d’informations et de communication.
Nous n’avons pas eu de présentation de cette mesure en commission administration générale (pas de com RH depuis septembre) nous avions déjà exprimé une inquiétude quant au fait que certains points n’étaient pas traités dans ces commissions, cela rejoint directement la délibération précédente, la question des ressources humaines est pour nous gérée de manière trop « concentrée », cela apparaît clairement dans cette délibération puisqu’il est fait mention d’une « liste établie par Monsieur le Maire ; qui définirait les postes et fonctions concernées » aucune information complémentaire ne nous est fournie.
Quels critères ont été définis et par qui pour juger de la nécessité d’un B1 ou B2, et qu’adviendrait-il des agents dont le niveau est au-delà du B2 si leurs postes ne sont pas désignés dans cette liste-là ?

Quelle information a été faite aux agents ?

Au-delà de ce manque de transparence, nous déplorons le fait que la maîtrise de notre langue soit soumise à « nécessité » ce qui, de plus, nous paraît difficilement déterminable.
Nous sommes favorables à une reconnaissance salariale de la maîtrise de l’euskara pour l’ensemble des agent.e.s. euskaldun.

M. IRAZUSTA : je ne vais pas répondre sur tous les points, je vais peut-être laisser la parole à ma Collègue, Itziar AIZPURU, qui a suivi également le dossier.

La première chose que je veux faire remarquer c’est que cette délibération est un complément d’une délibération qui n’a pas été votée par tous les élus de cette assemblée au mois de février dernier.
Donc, je prendre note de l’intérêt que vous portez à cette délibération parce qu’en fait la première partie était déjà prévue dans la précédente délibération.

Il n’y a effectivement pas un droit de rémunération à l’ensemble des agents qui parlent euskara. Là c’est un point de divergence entre votre proposition de ce soir et notre position, la maîtrise de la langue basque n’est pas valorisée dans le salaire des agents cela est clair.
Ce qui est valorisé c’est l’utilisation dans l’exercice du travail sur deux critères :

• le critère de niveau,
• le critère du besoin du service.

Le critère du niveau a été évalué avec les services d’AEK, ma Collègue pourra en parler.
Le critère du besoin du service a été évalué avec les Chefs de Service qui a fait apparaître une liste de personnes utilisant l’euskara dans l’exercice de leurs fonctions et à un niveau reconnu par un partenaire.
A partir de là, en fonction du niveau reconnu et du nombre d’agents validé service par service et en transparence avec les agents, il y a une liste qui a été établie, elle est connue des services, nous pouvons vous la faire passer si c’est souhaitable.
C’est le critère qui a été mis en place, je ne suis pas sûr que cela se fasse dans plusieurs endroits.

Mme AIZPURU : personnellement je n’ai pas grand-chose à dire, Richard, je crois que tu as très bien résumé le travail qui a été effectué et la façon que nous avons eue de travailler autour de cette indemnité, pour savoir à qui nous allions donner cette indemnité ? Quel était le but ? Et quel était, effectivement, le niveau ?
Bien évidemment toutes les personnes B1 ou B2 ont un niveau qui est validé par un examen ou par AEK également.

M. LE MAIRE : je crois savoir que le Comité Technique s’est positionné favorablement sur cette délibération.

Madame NAVARRON vous avez la parole.

Mme NAVARRON : nous ne sommes pas le Comité Technique, qui définit en fait le besoin, la nécessité dans un service ? Il peut y avoir énormément de situations qui se présentent à un agent dans lesquelles la maîtrise de cette langue peut être un élément nécessaire au moment où elle se produit.

M. LE MAIRE : il me semble que Richard l’a expliqué.

Je donne la parole à Madame Itziar AIZPURU.

Mme AIZPURU : je crois franchement que nous avons tenu de cela justement. Effectivement, c’est une difficulté de savoir exactement où nous allons avoir, mais généralement, dans les services qui sont en lien avec les personnes qui viennent de l’extérieur et bien ces personnes-là vont toucher l’indemnité.

Mme BUTORI : je rajouterais que les ATSEM qui sont avec des enfants dans des écoles bilingues.

Mme AIZPURU : en fait, il y a cela aussi, nous n’en n’avons pas parlé mais effectivement les ATSEM qui sont avec les enfants.
Certains ATSEM n’ont pas le niveau B1, ce qui nous intéresse aussi c’est motiver les ATSEM pour qu’elles aillent jusqu’au niveau B1 qui est un niveau qu’il faudrait avoir pour commencer à travailler avec les enfants.

Mme NAVARRON : donc effectivement, c’est vrai qu’il aurait été peut-être intéressant que nous ayons la liste fournie pourque nous puissions débattre aussi peut-être en amont, cela aurait été encore mieux, des fonctions et des postes qui ont été définis pour être candidat à la validation des B1 et B2.

Mme AIZPURU : parce que cela a été fait avec beaucoup de sérieux.

M. LE MAIRE : avec du sérieux et encore une fois avec l’approbation du Comité Technique.

M. IRAZUSTA : je crois que les critères sont importants effectivement. Je n’enlève rien à ce qui peut être communiqué ou pas.
Le critère c’est l’utilisation dans l’exercice de leurs fonctions.
Les mieux placés ce sont les agents avec leurs chefs de service pour déterminer si effectivement dans l’exercice de leurs fonctions ils sont amenés à parler euskara un peu, beaucoup ou pas du tout.
Quand c’est un peu, nous pouvons considérer avec le chef de service qu’une personne sur cet emploi suffit et a la maîtrise, une personne suffit si elle a le B1 ou le B2, alors elle fait partie de la liste.
Il y a des endroits où l’on peut considérer qu’il y a un besoin et qu’il n’y a pas de personne susceptible de répondre au niveau et donc personne n’aura cette prime, alors que le besoin est constaté et nous essayons d’y répondre.
Et puis, il y a des endroits où il y a plusieurs personnes qui parlent l’euskara mais le service est peu sollicité, donc il n’y a qu’une seule personne ou moins de personnes qui sont reconnues comme utilisatrices, parce que tout le monde n’est pas utilisateur même s’il le parle, il y a des services où les gens parlent euskara mais ils ne l’utilisent pas dans l’exercice de leurs fonctions.
Donc, c’est ce travail là qui a été fait pour estimer qui le parle et qui s’en sert dans l’exercice de sa fonction et cela a été fait avec les chefs de service, avec les agents, avec l’équipe de l’euskara qui suit cela et avec AEK pour valider ceux qui n’avaient pas éventuellement les niveaux.

Vous avez posé la question sur ceux qui ont plus du B2 ? Nous n’avons pas prévu de troisième niveau.
La première délibération parlait de 15 à 25, nous avons établi de 20 à 25, il n’y a pas de niveau supérieur.
Mais nous sommes sur une démarche évolutive, sur le nombre des agents puisqu’après tout si les besoins d’agents qui s’expriment en euskara augmentent tant mieux et nous en tiendrons compte.
Nous sommes sur de l’évolutif sur le besoin éventuel, sur les agents capables de le faire s’il y a davantage d’agents capable de le faire dans un niveau correct d’euskara et qu’ils s’en servent tant mieux et c’est évolutif.
Et si le niveau dépasse le B2 et que les agents qui parlent euskara parlent très bien l’euskara et bien encore une fois tant mieux, il faudra que nous nous posions la question.

M. TARIOL : nous voterons pour cette délibération, il n’y a pas de souci.

Nous ce que nous aimerions aussi c’est que nous allions plus loin sur la valorisation pour les agents.

Aujourd’hui, nous parlons de l’euskara, c’est très bien.

Mais aujourd’hui, Hendaye, c’est quand même une ville frontalière, comme tout le monde le sait, et nous avons quand même une population espagnole importante qui vit à Hendaye, qui paie ses impôts à Hendaye et qui a besoin aussi d’être aidée par nos services. Je citerais les services civiques par exemple ou même les écoles, quand on parlait des ATSEM qui sont heureusement là aujourd’hui et qui parlent l’espagnol pour pouvoir répondre à ces besoins.
Donc, j’aimerais aussi que lors d’une prochaine commission nous envisagions de valoriser aussi ce travail des agents qui est fait sur la langue espagnole. Je pense qu’en tant que ville frontalière c’est important.
Merci.

Mme BUTORI : je voudrais quand même préciser que pour les écoles, il y a une opposition de l’Inspection sur l’utilisation de l’espagnol parce que justement le but c’est de faire progresser les enfants en français ; si nous commençons à leur parler dans la langue espagnole et bien cette progression n’aura pas lieu. L’Inspectrice ne veut absolument pas que l’espagnol soit utilisé dans nos écoles parce que s’il n’y a aucun effort qui est fait pour apprendre la langue française, ensuite on se rend compte que les résultats des petits élèves hendayais sont, après évaluation, bien malheureusement inférieurs à ceux des élèves des autres communes environnantes parce que précisément ils n’ont pas une pratique de la langue française qui est suffisante. Donc, nous avons une opposition vraiment très nette de l’Inspectrice de Circonscription.

M. LE MAIRE : je ne sais pas si nous devons en venir à considérer que la langue française serait une langue régionale pour que tout le monde ait la prime ? Ceci est une plaisanterie.

Madame AIZPURU vous avez la parole.

Mme AIZPURU :

konstituzioak oraindik ez du euskara hizkuntza ofizialtzat aitortzen. Sarritan aipatzen da konstituzioaren 2garren artikulua “Frantsesa da Errepublikako hizkuntza”, eskualdeko hizkuntzen erabileraren mugak justifikatzeko. Legegileek urrats garrantzitsua eman zuten Konstituzio honen 75-1 (hirugogeita hamabost eta lerro bat) artikuluarekin, eskualdeko hizkuntzak Frantziako ondarekoak zirela erabakiz. Funtsean, defendatu beharreko ondarea. Gaur egun euskara arriskuan dago. Harekin batera, duen ondare historiko, kultural, literario eta soziala desagertzeko arriskuan da. Gaur egun gure lurralde erakargarrian finkatzen den eta euskara ikasten ez duen biztanleriaren nahasketarekin, euskaldunen zatia murrizten ari da biztanleriaren artean. Biztanleen %20ak baino ez daki euskaraz eta %8k bakarrik hitz egin dezake espazio publiko eta pribatuetan. Lantzen ez den hizkuntza hiltzen den hizkuntza da. Gure indar guztiak mobilizatu behar ditugu euskara irisgarri izan dadin. Guri dagokigunez, zerbitzu publiko eta udalen espazioan. Euskararen biziraupenaren gure ardura da. Eguneroko bizitzako abagune guztietan euskararen praktika da gizartean duen benetako posizioa berreskuratuko duena. Ordainsari hau eskaintzen dugu, herritarrekin harremanetan dauden eragileek euskarazko biztanleria euskaraz harrera egin dezaten. Baina ez bakarrik. Euskara hizkuntza zaila da, ezagutzak aldizka mantentzea eskatzen duena. Haristchelar-ek esan zuenez, « euskara ur beroa bezalakoa da. Inoiz ez zenuke hotztera utzi behar ». Euskalgintzako eragileek ahalegin pertsonala egin behar dute euren adierazteko gaitasun mailari eusteko. Ordainsari horrek esfortzu horiek ordaintzen ditu, baina baita euskal hiztunak euren hizkuntzan harrera eginez adierazten duten motibazioa ere. Gaztelania ez dago arriskuan. Bere latin jatorria eta frantses hizkuntzarekiko hurbiltasunak ez du arazorik sortzen bere ikaskuntzarako. Euskara ikasten saiatu zara ? Ordaindutako Ordainsari bere ikaskuntzarako eta erabilerarako eskatzen diren esfortzuengatik konpentsazio apal bat dela ikusiko duzue.

La Constitution ne reconnaît pas encore l’euskara comme langue officielle. On évoque souvent l’article 2 de la constitution « le français est la langue de la République », pour justifier des limitations à l’utilisation des langues régionales. Les législateurs ont fait un pas important avec l’article 75-1 de cette même Constitution, en décidant que les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France. Par essence, un patrimoine à défendre.

Aujourd’hui la langue basque est en danger. Avec elle, c’est un patrimoine historique, culturel, littéraire, social qui risque de disparaître. Aujourd’hui avec le brassage de la population qui s’installe dans notre territoire si attractif et qui n’apprend pas l’euskara, la part des locuteurs basque diminue dans la population.

Seuls 20 % de la population connaît le Basque et seulement 8 % a la possibilité de le parler dans les espaces publics et privés. Une langue qui ne se pratique pas est une langue qui meurt.

Nous devons mobiliser toutes nos énergies pour que la langue basque puisse être accessible. En ce qui nous concerne, dans l’espace des services publics et municipaux. C’est notre part de responsabilité pour que l’euskara survive. C’est la pratique de l’euskara dans toutes les occasions de la vie quotidienne qui lui rendront son véritable positionnement dans la société.

Nous proposons cette indemnité pour que les agents qui sont au contact du public, puissent accueillir la population bascophone en euskara, mais pas que, l’euskara est une langue difficile qui nécessite un entretien régulier des connaissances.
Haristchelar disait que « la langue basque est comme l’eau chaude. Il ne faut jamais la laisser refroidir ».
Les agents bascophones doivent réaliser un effort personnel de maintien du niveau de leur capacité d’expression. Cette indemnité rémunère ces efforts, mais également la motivation qu’ils expriment en accueillant les bascophones dans leur langue. Le castillan n’est pas en danger. Son origine latine et sa proximité avec la langue française ne posent aucun problème pour son apprentissage. Avez-vous essayé d’apprendre l’euskara ? Vous constaterez que l’indemnité versée est une modeste compensation au regard des efforts demandés.

M. LE MAIRE : merci Madame AIZPURU.

Avez-vous d’autres expressions sur ce sujet ? Je n’en vois pas, je vous demande d’approuver cette délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS : 6 VOIX D’ABSTENTION : M. MANTEROLA – MME LEGARDINIER – M. ARZELUS-ARAMENDI – MME NAVARRON – M. MARTIARENA-GARAT ET MME COTINAT.

188.2022 – RECENSEMENT DE LA POPULATION – CRÉATION DES POSTES D’AGENT RECENSEUR – ANNÉE 2023

Le nouveau mode de recensement de la population est applicable depuis 2004, vous le savez. Il consiste, pour les Communes de plus de 10.000 habitants, en un recensement partiel de la population chaque année.

Pour effectuer ces opérations de recensement, il convient de recruter 6 agents recenseurs.

Les emplois seront pourvus par le recrutement d’agents contractuels, en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique, qui permet, le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Il vous est donc proposé de créer 6 emplois d’agents contractuels, à temps complet recrutés pour le recensement de la population qui aura lieu du 19 janvier au 18 février 2023.

Ceux-ci seront rémunérés sur la base de l’indice brut 382 de la fonction publique.

Compte tenu des périodes de formation et de repérage nécessaires à la mission, le contrat sera établi pour la période allant du 9 janvier au 18 février 2023.

Une prime de fin de mission de 250 € brut sera octroyée aux agents lorsque le taux de retour des feuilles de logement sera supérieur ou égal à 99 %.

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver cette création des postes d’agent recenseur pour l’année 2023.

M. LE MAIRE : merci Monsieur IRAZUSTA, avez-vous des questions ?
Je n’en vois pas. Je vous propose de passer au vote.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : je passe la parole à Madame MOUNIOS-ADURRIAGA.

SUR RAPPORT DE MME MICHELLE MOUNIOS-ADURRIAGA

189.2022 – CULTURE – SPECTACLES – CONCERTS – EXPOSITIONS – ACTIONS DE MÉDIATION : TARIFS

Mme MOUNIOS-ADURRIAGA :

ez ditut prezio guztiak zehaztuko, noski irakurri baitituzue.
Azpimarratuko ditut bakarrik aldaketak :

• Barne-bitartekaritzako ekintzak Kultur zerbitzuko langile batek egiten ditu eta dohainik dira (adibidez, haurtzaindegietan irakurketak …).
•  Olerkiaren ibiladia eskolentzako dohainik da.
• Azkenik, « Journal d’un corps » Bakarka Taulan festibalaren ikusgarriarekin lotua den bazkariaren prezioa. Ikusgarri hau 6 ordu irauten du, atsedenaldiekin, eta « Chimères » konpainiak proposatzen digu, Daniel Pennacen testu bati buruz.

Beraz, proposatzen dizuet kultur ekitaldietarako sarreren prezioak finkatzea, 2023ko urtarrilaren 1etik goiti.

Je ne vais pas vous détailler tous les tarifs que vous avez certainement lus.

Je vais juste souligner les modifications :

• les actions de médiation interne, réalisées par un agent du service Culture, sont gratuites (ce sont par exemple, des lectures en crèche…), c’est un exemple,
• le parcours de la poésie qui est gratuit pour les écoles,
• et pour finir, le coût du repas lié au spectacle du festival Solo en scène, « Journal d’un corps ». Ce spectacle dure 6 heures, avec des pauses, et nous est proposé par la compagnie des Chimères, sur un texte de Daniel Pennac.

Je vous propose donc :

• de fixer les tarifs des entrées aux manifestations culturelles à compter du 1er janvier 2023.

M. LE MAIRE : bien, je ne vois pas de question. Je vous propose de voter.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : je passe la parole à Monsieur Laurent PELEGRIN-ARAMENDY.

SUR RAPPORT DE M. LAURENT PELEGRIN-ARAMENDY

190.2022 – MARCHÉ DE NOËL

Comme l’an dernier, à l’occasion des fêtes de fin d’année et pour participer à l’attractivité de la Ville d’Hendaye, il est proposé un programme d’animations qui s’articulera autour de plusieurs évènements et notamment un marché de Noël.

Ce marché de Noël est organisé par la Régie des Fêtes et le service Évènementiel-Festivités de la Ville d’Hendaye ; il se déroulera le samedi 10 décembre 2022, de 14 h 00 à 20 h 00 et le
dimanche 11 décembre 2022 de 10 h 00 à 19 h 00.

Il se situera aux HALLES de GAZTELU et se décompose de la manière suivante :

• 38 emplacements intérieurs,
• 16 emplacements extérieurs, sous chapiteaux individuels.

Le nombre d’emplacements sera adapté en fonction des mesures sanitaires en vigueur lors de l’évènement.

Sur dossier d’inscription, annexé, les professionnels sont sélectionnés.

Chaque candidat retenu se verra affecter un emplacement pour lequel la gratuité sera appliquée pour l’occupation du domaine public.

Le Règlement de Participation, annexé, précisera les modalités de fonctionnement du marché, les mesures de sécurité et sanitaires.

CONSIDÉRANT la nécessité de réglementer les évènements de ce type et qu’il appartient au Maire en tant que gestionnaire, d’autoriser ou non l’occupation du domaine public.

IL EST AINSI PROPOSÉ AU CONSEIL MUNICIPAL :

• D’APPROUVER les modalités d’organisation et de tenue du marché de Noël aux HALLES de GAZTELU les 10 et 11 décembre 2022, détaillées dans le règlement de participation annexé ;
• D’APPROUVER la tarification proposée pour l’occupation du domaine public ;
• D’AUTORISER le Maire à signer les contrats d’occupation avec les candidats retenus.

M. LE MAIRE : merci Monsieur Laurent PELEGRIN-ARAMENDY.
Etes-vous d’accord avec cette délibération ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : je passe la parole à Madame Laurence BEAUFORT.

SUR RAPPORTS DE MME LAURENCE BEAUFORT

191.2022 – PORT DE PLAISANCE – TARIFS ET DROITS D’USAGE POUR L’ANNÉE 2023

Mme BEAUFORT : bonsoir à tous.
Il est proposé de fixer les tarifs et droits d’usage pour l’année 2023, tels que présentés au Conseil Portuaire du 10 novembre 2022, prenant en compte une hausse de 3 % uniquement sur les tarifs annuels.

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver les tarifs et droits d’usage du Port de Plaisance pour l’année 2023 comme indiqué en annexe.

M. LE MAIRE : avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Nous passons au vote.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

192.2022 – PORT DE PÊCHE – TARIFS POUR L’ANNÉE 2023

La Commune d’Hendaye en tant que concessionnaire du domaine portuaire a la responsabilité de définir les tarifs applicables sur le Port, et de les faire appliquer.

Le Pôle Gestion du Port, en lien avec la Direction des finances et en concertation avec le Département, a réalisé un travail d’actualisation portant sur :

• l’application de tarifs sur toutes les catégories de l’outillage public du domaine portuaire,
• la mise à jour de la grille tarifaire, qui n’était pas intervenue depuis 2006.

L’ensemble des propositions tarifaires a été fait en cohérence avec les tarifs appliqués sur le port de Saint-Jean-de-Luz/Ciboure et/ou les tarifs appliqués sur des ports de la façade Atlantique proposant des prestations similaires (cas particulier de l’élévateur 300 tonnes).

Elles se décomposent comme suit et sont détaillées en annexe à la présente délibération :

TARIF n° I – REDEVANCE D’UTILISATION DES MOYENS GÉNÉRAUX

1. Ouvrage d’accostage et services
   TARIF A : Le Port d’Hendaye ne disposait pas de forfait de base annuelle. Ce forfait est nécessaire pour l’application de la taxe d’outillage. La criée de Saint-Jean-de-Luz, responsable du versement de la taxe, appliquait, en l’absence de forfait hendayais, les forfaits de Saint-Jean-de-Luz.
   Il est proposé d’appliquer les montants en vigueur à Saint-Jean-de-Luz.
   TARIF C : Tarif non appliqué jusqu’à présent.
   TARIF D : Tarif non appliqué jusqu’à présent.
   TARIF F : Tarif non appliqué jusqu’à présent.
2. Gestion monte-charge 3 tonnes
   Tarif non appliqué jusqu’à présent.
3. Gestion des moyens d’accès
   Les systèmes d’accès ont été distribués depuis 2021. Il est proposé à compter de 2023 d’appliquer un tarif pour le remplacement des moyens d’accès.

TARIF n° II TERRE-PLEINS ET CHAIS D’ARMEMENT

Il est proposé, de maintenir à l’identique les tarifs. De la même manière que sur le Port de Saint-Jean-de-Luz un prix différencié est conservé entre chais « pêche » et chais « activités nautiques ».

TARIF n° III OCCUPATION DU DOMAINE PORTUAIRE POUR DES MANIFESTATIONS OU ÉVÈNEMENTS À CARACTÈRE SPORTIF, CULTUREL, COMMERCIAL

Tarif non appliqué jusqu’à présent.

TARIF n° IV – FOURNITURE DE FLUIDES

Tarif non appliqué jusqu’à présent.

TARIF n° V – UTILISATION DE L’ÉLÉVATEUR À BATEAUX DE CMU 300 TONNES ET STATIONNEMENT SUR L’AIRE TECHNIQUE PÊCHE

Deux tranches complémentaires sont proposées pour les navires de pêche :

• de 12.01 m à 16 m : l’objectif est de capter des navires de plus petite taille à un tarif adapté,
• de 27.01 m à 35 m : l’objectif est une adaptation du tarif à une tranche de navire dont le levage fait appel à une technicité forte.

Les tarifs étaient jusqu’à présent proposés TTC. Le passage à une tarification HT impactera uniquement les particuliers puisque les pêcheurs professionnels et les entreprises ne payent pas de TVA (les pêcheurs en sont exonérés et les entreprises la récupèrent).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement l’article L.2122-22, 26°,

VU l’avis favorable du Conseil portuaire en date du 10 novembre 2022,

CONSIDÉRANT la nécessité d’appliquer une politique tarifaire à la totalité des catégories d’outillage public du domaine portuaire d’Hendaye et de mettre à jour la grille tarifaire datant de 2006,

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’approuver l’ensemble des dispositions tarifaires présentées ci-dessus et annexées à la présente délibération,
• d’autoriser l’application de ces nouvelles dispositions à compter de l’opposabilité de la présente délibération.

M. LE MAIRE : merci Madame BEAUFORT.
Avez-vous des questions ?
M. Xabi MARTIARENA vous avez la parole.

M. MARTIARENA-GARAT : egun on deneri, bonjour à toutes et à tous.
Evidemment nous allons voter contre, on se réjouit de voir arriver cette fiche de grille tarifaire et nous espérons voir rapidement des lignes s’ajouter dans les outils portuaires.
Merci beaucoup.

M. LE MAIRE : bien.

Mme BEAUFORT : excusez-moi je ne comprends pas bien pourquoi vous votez contre alors qu’en Conseil Portuaire vous avez voté pour.

M. MARTIARENA-GARAT : à pardon, je voulais dire pour.

M. LE MAIRE : bon, M. MARTIARENA-GARAT vous allez nous épargner des émotions en fin de soirée.

M. MARTIARENA-GARAT : je vous ai fait une petite peur.

M. LE MAIRE : oui, c’est cela on vous craint… Nous vous remercions Xabi. Comme cela nous sommes en cohérence avec ce que nous avons vu en Conseil Portuaire, c’est beaucoup mieux ainsi.

Donc, nous passons au vote.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : je passe la parole à Madame Chantal KEHRIG-COTTENÇON.

SUR RAPPORT DE MME CHANTAL KEHRIG-COTTENÇON

193.2022 – MODIFICATION SIMPLIFIÉE N° 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME D’HENDAYE

Par décision en date du 16 juin 2022, le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque a engagé la Modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Hendaye afin de procéder à des évolutions entrant dans le champ d’application de la procédure défini à l’article L.153-45 du code de l’urbanisme.

Cette modification simplifiée porte sur le zonage du site de la piscine municipale située rue de Santiago.

La parcelle AK n° 281 est placée en zone UC du PLU 2020 (zone urbaine principalement destinée à la construction en ordre discontinu d’habitations, de commerces et de bureaux, susceptible d’un renouvellement vers de l’habitat collectif dense, en ordre discontinu).

Or elle aurait dû être classée en zone UE, zone urbaine correspondant aux équipements et installations d’intérêt collectif afin de permettre l’évolution des installations existantes et l’accueil de nouveaux équipements d’intérêt collectif.

S’agissant d’une erreur matérielle, il convient d’y remédier au titre de la modification simplifiée du PLU, le règlement de la zone UC ne permettant pas de mettre en œuvre le projet de piscine municipale actuellement en cours.

Ainsi, il est nécessaire de régulariser cette erreur matérielle en plaçant cette parcelle en zone UE du PLU dévolue à ce type d’équipement mais également de rendre le règlement de la zone UE compatible avec l’ambition du projet en termes de développement durable (ajout d’un paragraphe à l’article UE11 permettant la réalisation de constructions intégrant des dispositions relatives au développement durable).

Ce changement règlementaire opéré par le biais d’une procédure de modification simplifiée ne porte pas atteinte à l’économie générale du PLU en vigueur, ne réduit pas la zone urbaine et ne majore pas de plus de 20 % les possibilités de construire dans la zone, résultant de l’application de l’ensemble des règles du PLU.

Donc, au titre de l’article L.153-40 du code de l’urbanisme, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale, c’est-à-dire l’Agglomération Pays Basque, en charge du PLU notifie pour avis le projet de modification aux personnes publiques associées ainsi qu’au Maire de la commune concernée par la modification afin de recueillir un avis sur le projet.

A ce titre, il vous est proposé, Chers Collègues, après en avoir délibéré :

• d’émettre un avis favorable sur le projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Hendaye tel qu’annexé à la présente délibération,
• d’approuver ce projet de modification simplifiée n° 2 tel que présenté en annexe de la délibération,
• d’informer M. le Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque du présent avis rendu par le Conseil municipal.

M. LE MAIRE : merci Madame KEHRIG.
Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je vous demande d’approuver cette délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : l’ordre du jour est terminé mais nous avons reçu une question diverse du Groupe GOAZEN AITZINA et donc je passe la parole au Groupe GOAZEN AITZINA pour nous la lire.

M. SALLABERRY : Monsieur le Maire,

Lors du dernier Conseil municipal du 19 octobre 2022, le précédent donc, la délibération 175-2022 présentée par l’élu M. Laurent TARIOL proposait la participation de la Commune d’Hendaye pour la remise sur le marché des logements vacants en tant que résidence principale. Votre 1ère adjointe Madame KEHRIG-COTTENÇON a évoqué le fait que lors de la mandature du Maire précédent, c’est-à-dire moi-même, une action de ce genre avait été mise ne place mais n’avait pas donné des résultats concluants.

N’ayant pas les éléments exacts en tête, nous avions convenu de les apporter à la prochaine séance du Conseil municipal. Donc acte ce soir.

Pour nous, cette création d’une Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS) dénommée « LOUONS SOLIDAIRES » visait le développement d’une offre de logements accessibles dans le parc privé à Hendaye. La convention entre la Commune d’Hendaye, l’association SOLIHA PAYS BASQUE de Bayonne et l’Agence Immobilière à Vocation Sociale fut signée en juillet 2008.

Cette agence était installée au CCAS dans le bâtiment actuel et était gérée par une personne à mi-temps. Sa mission consistait à rechercher des logements dont les propriétaires acceptent de louer leur bien à un loyer accessible inférieur de 30 à 40 % au prix du marché. En contrepartie, l’association SOLIHA PAYS BASQUE finançait et effectuait les travaux de réhabilitation permettant ainsi la remise sur le marché de ces logements vacants.

Nous confirmons, après vérification, que l’action menée par notre Agence Sociale a ainsi permis de remettre à la location 39 logements, ce qui n’est pas négligeable. Contrairement à vos propos lors du dernier Conseil par lesquels vous indiquiez que, et je cite : « il n’y a pas eu de résultat du tout » ; nous estimons, pour notre part, que ce résultat est tout à fait performant compte-tenu des délais de captation des dossiers et la durée des travaux réalisés par SOLIHA.

Ceci confirme le fait que vous avez volontairement fermée, dès votre arrivée en 2014, cette agence non pas parce qu’elle était inefficace mais plutôt pour ne pas rester dans la continuité républicaine de nos actions.

Il vous aura fallu 8 ans pour nous présenter aujourd’hui une action semblable qui nous l’espérons portera ses fruits puisque, comme nous le savons tous, le logement social et le logement dans son ensemble sont le problème n° 1 de notre territoire.

Je vous remercie de votre attention.

M. LE MAIRE : merci à vous Monsieur SALLABERRY.
Je passe la parole à Monsieur IRAZUSTA.

M. IRAZUSTA : la question du logement est une question délicate pour un grand nombre d’Hendayaises et d’Hendayais.

Le CCAS qui centralise les demandes de logements sociaux comptabilise chaque semaine des nouvelles situations toutes plus urgentes les unes que les autres.
Cette situation s’est aggravée depuis quelques mois.
La très forte demande d’achat d’appartements sur notre Ville a poussé de nombreux propriétaires à profiter de l’aubaine et donc à vendre au plus offrant. Pour que ces ventes soient possibles, de nombreux locataires à l’année ont été poussés vers la sortie y compris dans des conditions qui ne respectaient pas leurs droits.
L’offre d’appartements à louer à l’année s’est donc considérablement réduite.
Ce phénomène a aggravé une situation déjà tendue en raison de l’attractivité économique de la location de courte durée.

Le marché locatif à l’année traverse une crise grave, c’est une évidence pour chacune et chacun d’entre nous.

Face à cette situation, une batterie de réponses différentes et complémentaires a été mobilisée.

• Tout d’abord avec le PLU, le PLU qui a augmenté le pourcentage minimal de logement sociaux dans les programmes neufs construits dans la Ville. Dans la réalité des permis de construire accordés, ce pourcentage minimal est d’ailleurs dépassé pour atteindre des seuils moyens plus exigeants.
• Mais la batterie consiste également dans le choix de favoriser des programmes d’acquisitions accessibles, grâce au Bail Réel Solidaire, qui permet à des familles hendayaises de passer du statut de locataire à celui de propriétaire.
• Mais encore par une augmentation de la taxe d’habitation des résidences secondaires.
• Ou encore par une démarche volontariste en direction des logements vacants afin d’aller chercher, un par un s’il le faut, ceux qui peuvent être remis sur le marché locatif à l’année.

Ce ne sont là que 4 exemples que vous connaissez toutes et tous. 4 exemples qui sont d’actualité.

La Ville d’Hendaye a connu d’autres vagues de tensions sur son marché locatif. A chaque vague, à chaque période, les élus en responsabilité ont répondu avec les outils dont ils disposaient à l’époque.

En 2008, en qualité de Maire, tu as signé la création de l’Agence « Louons Solidaire » dans le cadre d’un partenariat avec SOLIHA.
La durée de vie de cette agence a été de 6 ans.
Fin 2014, 27 logements étaient en location.

Ce résultat n’est pas négligeable. 27 logements de plus, c’est déjà un résultat mais l’évaluation ne peut pas être que quantitative.
En 2009 et 2010 le nombre de logements captés a été de 11 puis de 10.
Logements plutôt de bonne qualité qui correspondaient bien au projet.

En 2011, 2012 et 2013, ce sont 5, 5 et 6 logements qui ont été captés et ces logements remplissaient de moins en moins les conditions requises pour une remise en état et une location décente.
En 2012, le rapport d’activité de l’Agence mentionne notamment « 11 logements proposés à l’agence qui étaient non-conformes et difficile à louer ».

En 2015, nous mettons effectivement un terme définitif au fonctionnement de cette Agence mais, contrairement à ce que tu écris, nous y mettons bel et bien un terme après évaluation de son efficacité. Employer un agent, même à temps partiel pour capter 5 appartements par an n’était plus défendable.

L’Agence a été efficace pendant 2 ou 3 ans et le travail réalisé sur cette période a été utile pour les Hendayaises et les Hendayais.
Mais cet outil n’avait pas vocation à être pérennisé parce que le marché locatif a bougé dans ses années-là et parce que les appartements visés par cette Agence étaient par nature en nombre limité.
L’objectif était peut-être tout simplement atteint.

Il est probable que si tu avais été Maire dans les années suivantes tu serais arrivé à la même conclusion que nous.
D’ailleurs, de mémoire, Anglet a fermé son agence un peu avant Hendaye et Saint-Jean-de-Luz un peu après ou l’inverse. Dans ces 2 cas il n’y avait pas de nouveau Maire qui refuse la continuité républicaine de son prédécesseur.

L’Agence « Louons Solidaire » a été une réponse, à une époque.

La démarche présentée par Laurent TARIOL au dernier Conseil municipal est une réponse, parmi d’autres, parce qu’il existe des logements vacants que nous devons aller chercher de façon dynamique.

Il ne s’agit pas de mettre en concurrence telle initiative avec telle autre.

L’objectif est effectivement toujours le même : ramener sur le marché locatif à l’année des logements qui n‘y sont pas.

Un objectif sur lequel, à ce jour, personne n’a trouvé la solution miracle.

Un objectif auquel, convenons-en, nous pouvons tous souscrire.

M. LE MAIRE : merci Monsieur IRAZUSTA.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 20 h 00.

HENDAYE, le 17 novembre 2022

Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Kotte ECENARRO

DIFFUSION SUR LE SITE DE LA MAIRIE
Le : 17.11.2022