Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 26 janvier 2022 à 18 h 30

KE.RS – 027.2022

L’An Deux Mille Vingt Deux, le mercredi 26 janvier à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, Mme COTINAT, M. ARRUABARRENA, Mme LEGARDINIER, M. GRABIÈRES,
Mme MOUNIOS ADURRIAGA (Adjoints) –M. PELEGRIN ARAMENDY, Mme CAMACHO SATHICQ, M. BERNARD, M. MANTEROLA, M. TARIOL, Mme AIZPURU, M. ARZELUS ARAMENDI, Mme NAVARRON, Mme BEAUFORT, M. EIZAGUIRRE, Mme ROMAN,
Mme HARAMBOURE, Mme LABEAU, M. JEHAN, Mme CEZA, M. DESTRUHAUT,
Mme HIRIBARREN, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA et M. SALLABERRY,

POUVOIR : M. MARTIARENA-GARAT à Mme NAVARRON, M. POUYFAUCON
à M. DESTRUHAUT,

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline COTINAT,

Date de la convocation : 19 janvier 2022.

Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

Concernant la lecture du procès-verbal de la séance précédente je passe la parole à Mme Céline COTINAT.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2021 :

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2021 par Madame Céline COTINAT, désignée en qualité de secrétaire de séance.

M. LE MAIRE : je vous remercie Mme COTINAT. S’il n’y a pas de remarque particulière sur ce compte rendu, je vous demande de l’approuver.

Je donne la parole à M. GRABIÈRES.

M. GRABIÈRES : Monsieur le Maire, si vous me le permettez avant de passer au vote, je voudrais juste apporter une petite précision concernant les échanges que nous avons eus lors de ce dernier conseil. Je vais bien sûr en voter le compte rendu même si celui-ci laisse apparaître que j’aurais pu à un moment donné sinon mentir du moins travestir la réalité. Dans la mesure où il ne peut bien sûr faire état d’éléments survenus ultérieurement c’est l’occasion ici pour moi de remercier ma consœur Céline COTINAT d’avoir eu l’élégance de s’en être publiquement excusée lors de la réunion du Bureau municipal qui a suivi.

M. LE MAIRE : ok, Monsieur GRABIÈRES, donc je demande que l’on approuve ce procès-verbal.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

II – DÉLIBÉRATIONS

L’ordre du jour est ensuite abordé :

SUR RAPPORT DE M. Kotte ECENARRO

001.2022 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

M. LE MAIRE : cette question porte sur les décisions du Maire.

S’il n’y a pas de question particulière, je vous demande d’en prendre acte.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE LA SITUATION. PAS DE VOTE.

M. LE MAIRE : nous passons à la question n° 2 et je passe la parole à M. IRAZUSTA.

SUR RAPPORTS DE M. Richard IRAZUSTA

002.2022 – MODIFICATION TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS N° 1

Il s’agit d’une modification des tableaux des effectifs et des emplois permanents n° 1 ;

Cette délibération qui porte sur la création de 5 postes s’inscrit dans une démarche de programmation des principaux recrutements sur l’année.

L’objectif de cette démarche est d’essayer de ne pas revenir chaque mois sur telle ou telle création mais de les anticiper sur une année entière.

Ces recrutements ne seront donc pas obligatoirement immédiats, le calendrier sera fixé au cas par cas à compter du 1er avril sans qu’une nouvelle délibération ne s’impose.

• Le poste de technicien réseau est destiné au remplacement d’un Agent qui a demandé une disponibilité.

L’ouverture du poste telle qu’elle vous est proposée se justifie par le fait qu’il convient de prévoir un cadre large pour permettre des candidatures de fonctionnaires ou par dérogation de contractuels.

Si nous ne prévoyons pas les 2 possibilités nous nous contraignons par avance et pouvons être amenés à revenir devant le Conseil, si l’appel à candidature est infructueux. Or c’est précisément ce que nous voulons éviter.

• Le poste de chargé de mission portuaire assurera la définition puis la mise en œuvre du schéma portuaire, il coordonnera la gestion des relations entre le concessionnaire et les usagers et le suivi technique de l’ensemble des opérations. Je parle là sous le contrôle de mes collègues Chantal KEHRIG-COTTENÇON et de Xabi MARTIARENA-GARAT.
• Le poste de chargé de recherche de subventions sera rattaché à la Direction des Finances. Il correspond à un besoin qui a été souligné lors des analyses des derniers budgets. La recherche et le suivi des subventions est un exercice qui exige du temps, une information actualisée sur les offres existantes, un suivi des dossiers avec une transmission des pièces qui respecte un calendrier etc.

La recherche de subventions peut porter sur beaucoup de domaines, les travaux, les aménagements, la culture, les ressources humaines, l’informatique, la vidéoprotection et parfois des acquisitions.

• Le poste de chargé de mission administratif correspond à un besoin dans le domaine de l’Administration Générale et son positionnement fera l’objet d’arbitrages ultérieurs.
• Enfin, le poste d’accueil instructeur des autorisations droits des sols est un poste dont le besoin se fait sentir au quotidien. Il devra permettre d’informer et d’accompagner les demandeurs sans interrompre le travail des instructeurs.

Il vous est donc proposé de décider :

• la création à compter du 1er avril 2022 de ces emplois permanents à temps complet,
• que ces emplois pourront être pourvus par le recrutement d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel,
• d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier et de procéder aux recrutements,
• d’adopter l’ensemble des propositions.

Il est précisé que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

M. LE MAIRE : je vous remercie M. IRAZUSTA.

Il y a une question, je donne la parole à Mme ESTOMBA.

Mme ESTOMBA : bonsoir à tous, je n’ai pas de question, j’ai juste une remarque.

Nous sommes assez étonnés de voir la création de ces emplois et notamment nous aimerions savoir comment vous avez identifié le besoin à temps complet d’un chargé de mission de subventions et d’un chargé de mission administratif, d’où ressort le besoin de deux temps complets sur ces missions même si tu as donné des précisions Richard, est-ce que tu peux nous en dire un peu plus ?

M. IRAZUSTA : le chargé de subventions, quand nous avons l’analyse des budgets des dernières années, je ne peux pas citer le poste budgétaire mais c’est le poste des subventions avait connu une baisse importante. C’est un travail permanent, nous l’avons vu très récemment, je crois qu’il y a un dossier de subvention pour lequel on nous a demandé des pièces qui relevaient d’un dossier d’il y a trois ans sur lesquels il faut fournir les factures et c’est un suivi permanent. Il est apparu que nous passions probablement à côté de certaines opportunités et qu’il y a un travail de recherche et de suivi, de récupération de ces subventions qui est à faire.

Nous étions, je crois, à 400 000 € de mémoire alors que des années précédentes nous dépassions 1 000 000 € sur les subventions, il y a un travail lourd qui nous paraissait à faire et qui méritait une attention. D’autant que cela est vrai dans le domaine des travaux mais c’est vrai aussi dans le domaine de la culture. Nous l’avons vu même dans le domaine des ressources humaines parce que nous avons vu que des dispositifs de Pôle Emploi pouvaient être intéressants pour certains recrutements et qu’il ne fallait pas passer à côté. Nous le voyons dans le domaine de la vidéoprotection, notamment avec le CLSPD, nous allons le voir dans la délibération suivante dans le cadre de la cybersécurité.

C’est devenu quelque chose d’extrêmement complexe qui peut être très significatif et couvrir largement le coût d’un emploi à temps plein.

Mme ESTOMBA : sur toute l’année ? Il n’y a pas des moments dans l’année qui sont identifiés où il y a une surcharge de travail par rapport à ces recherches de subventions ? C’est vraiment sur l’année sur un temps complet qui est identifié ?

M. IRAZUSTA : cela dépend des dossiers de l’activité de la Ville, c’est-à-dire que s’il y a des dossiers Pôle Emploi sur des recrutements nous l’avons pour des recrutements à partir de
6 mois de CDD, c’est permanent dès qu’il y a un emploi de plus de X mois il y a un droit à des aides, s’il s’agit de travaux nous l’avons vu avec la passerelle où il y a eu des étapes diverses et variées et sur lesquelles il faut un suivi très précis pour savoir qu’est-ce qui relève de la subvention, de la TVA ou pas, il s’agit de travaux permanents sur toute l’année parce que cela concerne tous les chapitres de la Collectivité.

A un moment donné cela peut être autour de l’emploi, à un autre moment autour de la culture, la vidéoprotection, auprès des jeunes en difficulté, oui c’est un poste à l’année.

M. LE MAIRE : oui parce que nos partenaires pratiquent par appels à projet tout au long de l’année, quels qu’ils soient comme partenaires.

Mme ESTOMBA : est-ce qu’une polyvalence est envisagée sur ce poste ou pas forcément ? Est-ce que c’est ciblé sur les missions de subventions ?

M. IRAZUSTA : le poste de chargé de missions, donc il aura une durée, nous verrons, c’est quelque chose qui sera évaluable.

Mme ESTOMBA : ok, merci.

M. LE MAIRE : bien, je donne la parole à M. DESTRUHAUT.

M. DESTRUHAUT : je voudrais juste revenir sur la création du poste de chargé de mission portuaire.

Est-ce que ses fonctions comprendront aussi le lien entre les différentes associations portuaires qui sont nombreuses : Yacht Club, SNSM, CMH, Association des Pêcheurs Hendayais, Fishing club Hendayais et d’autres. Ceci afin d’assurer une bonne coordination entre elles et afin de régler de possibles différents. Alors pourquoi cette question me direz-vous ?

Donc, un exemple concret : nous avons été sollicités dernièrement par le Fishing Club Hendayais (100 Adhérents et 70 bateaux dans le Port) qui demande depuis plusieurs mois la mutualisation du Club House et se voit octroyé un refus du Yacht Club après nombre de tentatives.

Ils se sont adressés au Directeur de la SEM SLIH pour faire avancer le dossier.

Il faut savoir que le Yacht club est détenteur d’une convention de mise à disposition qui date du 10 février 2016.

Le Club House c’est 133 m² de surface occupée avec un coin cuisine, c’est un local qui est placé sous l’autorité de la SEM SLIH qui est détentrice des droits sur ce bâtiment et c’est elle qui a signé la convention avec le Yacht Club.

Le Yacht Club s’acquitte d’une redevance de 5 000 euros par an auprès de la SEM SLIH. N’oublions pas que la Ville d’Hendaye verse une subvention de 3 500 € tous les ans au Yacht Club => calcul rapide : le loyer leur revient à 1 500 €.

C’est donc à la SEM SLIH de gérer le dossier en direct, mais c’est le Directeur Général des Services qui prend contact avec le Président de l’Association, Fishing club le 14 décembre dernier pour lui signifier, je cite : « que les Élus ne souhaitaient pas que le Fishing club Hendayais partage le local actuellement occupé par le Yacht Club Hendayais ». Suite à cette affirmation, une demande écrite a été faite par l’Association au DGS pour lui demander sur quelle réunion du Conseil municipal cette décision avait été prise ?

La réponse a été donné par le DGS par courrier le 16 décembre, il y précise avoir interrogé le Yacht Club qui a fait connaitre un avis négatif sur le « partage formel » de ce local, et il y précise, je cite :

« A ce stade, les élus de la ville d’Hendaye-membre du CA de la SEM SLIH qui sont référents de ce dossier (donc Monsieur le Maire qui est le Président de la SEM SLIH et l’Adjoint au Sport qui est le Vice-Président), tout en regrettant qu’un modus vivendi ne soit pas trouvé entre le Fishing Club et le Yacht Club, n’envisagent pas, pour l’instant, de remettre en cause la convention entre la SEM SLIH et le Yacht Club. Néanmoins les élus cités souhaitent poursuivre leurs efforts pour que des possibilités d’accueil leur soient accordées par le Yacht Club ».

Il s’agit donc de 2 Élus et non pas les 33 que nous sommes c’est une précision importante.

En ce qui nous concerne, cette situation qui nous a été rapportée nous interpelle.

D’autant plus, que le Club House est infra-utilisé, très souvent fermé, très peu de gens l’occupent. Aussi il nous paraît important de mutualiser ces locaux au plus vite : cela a été fait avec le club house du Stade Hendayais alors pourquoi deux poids, deux mesures ?

Nous nous sommes procuré la convention.

L’article 5 de cette convention précise que le permissionnaire, donc le Yacht Club, pourra mettre à disposition les locaux sur demande d’associations nautiques ou en lien avec le milieu maritime.

Le Fishing Club Hendayais ne demande et ne perçoit aucune subvention de la Ville et a toujours proposé de participer aux frais de redevance annuelle.

C’est pourquoi, nous vous demandons de débloquer ce dossier au plus vite par un avenant à la convention du 10 février 2016, afin de mutualiser et donner une vie à ce club house afin qu’il profite à l’ensemble des associations nautiques ou en lien avec le milieu maritime.

Si le Yacht Club n’entend pas votre demande alors vous pouvez activer le levier de la subvention qui lui est attribuée gracieusement (3 500 €/an), voire augmenter la redevance ce qui amènera naturellement une mutualisation de son paiement.

Nous vous remercions de nous tenir informés de l’évolution de ce dossier et peut-être au travers du chargé de mission portuaire qui aura certainement à cœur de faire en sorte que ce club house soit aussi partagé au plus vite.

Je vous remercie.

M. LE MAIRE : ce chargé de mission portuaire ne viendra pas pour gérer le club house, vous êtes en train de parler d’un dossier qui concerne la SEM SLIH mais peut-être que celui qui s’occupe de la SEM SLIH et des attributions de locaux auprès de la SEM, Jean-Michel ARRUABARRENA peut vous en dire quelques mots.

M. ARRUABARRENA : en fait, dans l’exposé que tu viens de nous faire, il y a les questions et il y a les réponses.

Donc, apporter plus de réponses à celles que tu nous as déjà décrites cela me parait plus compliqué.

La simplicité de la chose elle est que la SEM SLIH a passé convention avec une Association avec un contrat à remplir. A l’heure actuelle, l’Association remplit les objectifs liés à cette convention et donc effectivement comme cela a déjà été répondu au Fishing Club, pour le moment, nous ne voyons pas l’intérêt que nous avons à remettre en cause cette convention.

Je tiens à souligner également que c’est le Fishing Club qui a sollicité divers rendez-vous auprès des Élus et de notre Directeur Général des Services et non pas l’inverse. Donc, à chaque fois ils ont eu des réponses qui ont été apportées. Nous sommes intervenus auprès de l’Association titulaire de la convention pour voir quels étaient les moyens de les mettre en relation. Cela a été fait, ils ont réussi à partager le local, cela fait partie de la convention, toutes les Associations qui ont un lien avec les affaires maritimes ou qui ont pignon sur rue au niveau du Port peuvent utiliser le Yacht Club et il n’a jamais été fermé, ils n’ont jamais reçu de refus de la part d’YCH.

Peut-être que si le règlement intérieur, parce qu’il existe également un règlement intérieur, pour l’utilisation de ce Club house, si le règlement intérieur n’est pas respecté, effectivement l’YCH a la possibilité de refuser la mise à disposition de la salle.

M. LE MAIRE : Mme BEAUFORT vous vouliez intervenir.

Mme BEAUFORT : oui, bonjour. Pour vous dire qu’effectivement au Yacht club, j’étais à l’Assemblée Générale, il y a quelques jours, ils ont précisé qu’ils avaient accueilli à 4 reprises le Fishing Club et qu’effectivement il y avait eu des problèmes par rapport au respect du règlement intérieur notamment sur des consommations de boissons, non-respect des règles sanitaires avec 100 personnes accueillies dans la salle. Donc, cela ne s’est pas très bien passé pourtant ils ont fait l’effort de les accueillir à 4 reprises.

M. DESTRUHAUT : ok, donc les associations hendayaises jugeront par elles-mêmes ce que vous dites, je vous remercie.

M. LE MAIRE : M. IRAZUSTA, je vous donne la parole.

M. IRAZUSTA : juste, tout à l’heure Sylvie s’interrogeait pour savoir si le poste de chargé de mission sur les subventions serait un poste à temps plein, je pense quand même que le poste de chargé de mission portuaire ne sera pas chargé à temps plein de la gestion des locaux, et des locaux à prêter, je pense qu’il y a d’autres enjeux au niveau des Ports d’Hendaye aujourd’hui que cette question-là, nous sommes sur une création de chargé de mission sur un axe stratégique de la vie hendayaise, je crois que la gestion des locaux cela relève d’un autre problème mais vous pouvez effectivement faire part aux Associations.

M. LE MAIRE : bien, si nous revenons à la délibération que je vous propose de bien vouloir l’accepter.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

003.2022 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR UN PARCOURS DE CYBERSÉCURITÉ ET MISE EN PLACE D’UN PLAN DE SÉCURITÉ DU SYSTÈME D’INFORMATION

M. IRAZUSTA : justement cette délibération porte sur la régularisation d’une demande de subvention pour un parcours de cybersécurité et mise en place d’un plan de sécurité du système d’information.

Je dis régularisation parce que le calendrier étant ce qu’il est, je dois vous informer que l’accord du Conseil municipal a été anticipé et que cette demande a déjà été formulée.

Et pour être totalement honnête et transparent, je dois également vous informer que nous avons reçu cet après-midi une réponse positive à notre demande.

Pour autant, le passage en Conseil municipal est une condition à remplir pour en obtenir le versement.

Cette subvention, prévue dans le cadre du volet cybersécurité de France Relance permet de mettre en place un parcours de sécurité informatique pour un montant total de
90 000 €, la Ville prenant à sa charge les 20 000 € restants.

Grâce à la compétence et à la vigilance de nos services, notre système de protection est déjà très performant.

Si la Ville d’Hendaye a subi récemment les mêmes attaques que la Ville de Bayonne ou que l’Hôpital de Dax, nous pouvons nous réjouir de l’efficacité de notre protection puisque ces attaques sont restées sans effets pour Hendaye.

Mais les attaques évoluent et la protection doit également évoluer.

Le parcours de cybersécurité qui nous est proposé aujourd’hui est une démarche sur un an, un an et demi, il s’inscrit dans une démarche de prévention dont on ne voit pas toujours les résultats à court terme mais dont l’intérêt s’est vérifié récemment.

Il vous est donc proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette demande de subvention ainsi que tout document y afférent.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE M. Frédéric TRANCHE

004.2022 – EPIC HENDAYE TOURISME & COMMERCE – BUDGET PRIMITIF 2022

Sur convocation du 9 novembre 2021, le Comité Directeur de l’EPIC Hendaye Tourisme & Commerce s’est réuni le 18 novembre 2021 pour un débat d’orientation budgétaire concernant l’exercice 2022 ;

Sur convocation du 8 décembre 2021, le Comité Directeur de l’EPIC Hendaye Tourisme & Commerce s’est réuni le 14 décembre 2021 et a adopté à l’unanimité le Budget Primitif de l’exercice 2022 ;

Celui-ci reflète la stratégie marketing 2017 – 2022 de l’EPIC, conforme à la Délégation de Service Public signé entre la Ville d’Hendaye et Hendaye Tourisme & Commerce en 2017.

Le budget de la section fonctionnement 2022 s’élève à 1.573.370 €.

Le budget de la section investissement 2022 s’élève à 124.227 €.

Je vous propose :

• conformément aux dispositions de l’article R 133-15 du Code du Tourisme, d’approuver le Budget Primitif 2022 de l’EPIC Hendaye Tourisme & Commerce.

M. LE MAIRE : Mme COTINAT je vous donne la parole.

Mme COTINAT : juste pour vous signifier que je ne prends pas part au vote pour des raisons professionnelles.

M. LE MAIRE : vous avez bien raison, nous évitons ainsi les conflits d’intérêt, c’est fait pour.

Bien, avez-vous des questions pour cette délibération ? Je n’en vois pas, donc nous passons au vote.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ – Mme COTINAT ne prend pas part au vote.

SUR RAPPORTS DE Mme Michelle MOUNIOS-ADURRIAGA

005.2022 – OPÉRATION « TÉLÉTHON » AU CINÉMA LES VARIÉTÉS

Téléthon-en karietara, Hendaiako Herriko Etxea engaiatzen da, ez ohiko dirulaguntza baten bidez, Variétés zinegelan “West Side Story” filmaren proiekziorako saldutako sarreren dirua AFM elkarteari ematera.

Zinemako lan taldeak eta Telethon-aren tokiko ordezkariek aukeratu filma hau 23 ikuslerentzat proiektatu zen urtarrilaren 9an, eta 130 euroko diru-sartzea eragin zuen.

Honako hau proposatzen dizuet:

• 130 euroko dirulaguntza hau onartzea.

Dans le cadre des journées du Téléthon, la Ville d’Hendaye s’engage à reverser à l’AFM, par le biais d’une subvention exceptionnelle, les recettes des entrées réalisées au cinéma les Variétés pour la projection du film « West Side Story ».

Ce film, validé entre l’équipe du cinéma et les représentants locaux du Téléthon a été projeté à 23 spectateurs dimanche 9 janvier et a fait une recette de 130,00 €.

Je vous propose :

• d’adopter cette subvention dont le montant est de 130,00 €.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

006.2022 – CINÉMA « LES VARIÉTÉS » – COMPLÉMENT SUR LES TARIFS

Variétés zinemak erregularki parte hartzen du nazio mailako zinema ekitaldietan, eta horietarako, partaideek erabaki prezio bereziak aplikatu behar ditu (adibidez Telerama festibala, Zinemaren Besta…).

Proposatzen dizuet Auzapez jaunari prezio berezi horiek erabiltzeko erabakiak hartzeko baimena ematea.

Le cinéma « les Variétés » est amené à participer régulièrement à des opérations cinématographiques nationales qui nécessitent d’appliquer des tarifs spécifiques décidés par ses partenaires (par exemple le Festival Télérama, la Fête du cinéma…).

Je vous propose :

• d’autoriser Monsieur le Maire à prendre les décisions permettant d’utiliser ces tarifs spécifiques.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORTS DE M. Xabier MANTEROLA

007.2022 – SERVICE D’ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE ET PHYSIQUE POUR PERSONNES SOURDES ET MALENTENDANTES – CONVENTION D’UTILISATION DU SERVICE MIS
À DISPOSITION PAR LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE

Helgarritasunerako Herri Batzordeen / Helgarritasunerako Herriarteko Batzordearen sareko hautetsiek galde egin eta Euskal Elkargoak, 2020an zehar, kostuak murrizteko, aterabide partekatua plantan ematea aztertu zuen. Orduan, ELIOZ sozietateak merkaturatzen duen ELIOZ CONNECT aterabide teknikoa hautatu zen.

Araudiaren egutegiari dagokionean, partekatze hori, lehenik, lurraldean ditugun 10 000 biztanletik gorako sei herrietan egin da (Angelu, Baiona, Biarritz, Hendaia, Donibane Lohizune eta Urruña).

Halatan, Hendaia Herriak hitzarmen bat sinatu du Euskal Elkargoarekin. 2020ko azaroaren 6ko Herri Kontseiluaren osoko bilkura batean deliberatu ondoren.

Egun, zerbitzuaren partekatzea lurraldeko herri guztietara hedatu da.

Arrazoizko jarrera ukan nahiz eta zerbitzuen antolaketa ona eta elkartasuna bilatuz, Helgarritasunerako Herri Batzordeen/Helgarritasunerako Herriarteko Batzordearen sareko hautetsiek mantendu nahi ukan dituzte ELIOZ CONNECT zerbitzua kontratatu eta herrien esku emateko moldeak, betiere 5000 biztanletik beherako herriei zerbitzua urririk eskaintzeko printzipioa ezarriz.

Honako hau proposatzen dizuet:

• Onar dezazuela honi loturiko hitzarmena Euskal Hirigune Elkargoaren gorrentzako eta entzumen urrikoentzako harrera zerbitzua eskura emateko baldintza berriekin,
• Baimena eman diezaiozuela auzapez jaunari hitzarmen hori eta horri lotu zeinahi dokumentu, gehigarri edota agiri sina dezan.

A la demande des élus du réseau Commissions Communales pour l’Accessibilité (CCA) et Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (CIA), la Communauté d’Agglomération avait étudié, courant 2020, la mise en place d’une solution de mutualisation afin de réduire les coûts.

En référence au calendrier réglementaire, la mutualisation a d’abord fléché les six communes de plus de 10 000 habitants sur le territoire (Anglet, Bayonne, Biarritz, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz et Urrugne).

Dans ce cadre, la commune d’Hendaye a signé une convention avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque, faisant l’objet d’une délibération prise en Conseil municipal le 6 novembre 2020.

Aujourd’hui, la mutualisation se déploie à l’ensemble des communes du territoire.

Dans un souci de rationalisation, de bonne organisation des services et de solidarité, les élus du réseau CCA/CIA ont souhaité que les modalités d’acquisition et de mise à disposition du service ELIOZ CONNECT soient maintenues, tout en instaurant un principe de gratuité au profit des communes de moins de 5 000 habitants.

Je vous propose :

• d’approuver la convention ci-annexée dans sa nouvelle formulation relative à la mise à disposition du service d’accueil pour les personnes sourdes et malentendantes de l’Agglomération Pays Basque,
• d‘autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document, avenant ou acte s’y rapportant.

M. LE MAIRE : je vous remercie M. MANTEROLA. Est-ce que nous approuvons cette délibération ?

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. LE MAIRE : vous souhaitez dire un petit mot M. MANTEROLA.

M. MANTEROLA : je voulais juste ajouter que vous avez sûrement remarqué que ce Conseil municipal n’est pas retranscrit en langue des signes.

Ce n’est pas une volonté politique, évidemment, c’est le fait que la Société qui avait le contrat nous a signifié qu’elle ne pouvait plus continuer.

Donc, une MAPA a été lancée, nous sommes à la recherche d’une entreprise qui pourrait reprendre le service qui se fera dès que possible.

M. LE MAIRE : je vous remercie M. MANTEROLA.

008.2022 – COMMISSION D’ACCESSIBILITÉ – RAPPORT D’ACTIVITÉ 2021

Urtero bezala eta legeak ezartzen digun bezala.

Honako hau proposatzen dizuet:

• 1. artikulua: onar dezagun Helgarritasunerako Udal Batzordearen urteko txostena,
• 2. artikulua: auzapezari edo haren ordezkariari baimena eman diezaiogun horri loturiko hartu beharreko erabaki oro har dezan eta erabaki hori gauza dadin sinatu beharreko agiri edo dokumentu oro sina dezan.

Comme tous les ans et comme nous l’impose la loi :

Je vous propose :

• Article 1 :    d’approuver le rapport annuel 2021 de la Commission Communale d’Accessibilité,
• Article 2 :    d’autoriser Le Maire ou son représentant, à prendre toute décision y afférent et à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE M. Laurent PELEGRIN-ARAMENDY

009.2022 – MODIFICATION DES TARIFS – BÂTIMENT HALLES DE GAZTELU

Les tarifs de location du bâtiment communal « Les Halles de Gaztelu » ont été approuvés lors du Conseil municipal du 31 mars 2021.

Forts de l’expérience acquise lors du fonctionnement de cette structure, il semble que les tarifs arrêtés concernant les manifestations amenant des recettes soient difficilement en adéquation avec les gains des associations. Pour rappel, le tarif appliqué lors des évènements est de 500 € pour le forfait journée par salle et de 35 € par heure pour la présence d’un technicien municipal.

Après étude des situations rencontrées ces sept derniers mois, il semblerait opportun de les revoir et d’appliquer un nouveau tarif aux associations ayant leur activité principale dans notre ville.

Les nouveaux tarifs proposés, par salle, sont les suivants :

Manifestations organisées par une association ayant son activité principale à Hendaye ou un groupe scolaire hendayais :

• Action SANS AUCUNE RECETTE :
  • forfait jour/salle : 50 €
  • forfait week-end/salle : 100 €
• Action AVEC RECETTE :
  • forfait demi-journée/salle : 125 €
  • forfait journée/salle : 250 €

Ces tarifs de location par salle remplaceront ceux indiqués dans le règlement intérieur de cette structure pour ce qui concerne les associations définies précédemment et groupes scolaires hendayais. Le reste du règlement restant inchangé.

Je vous propose :

• d’approuver ces montants, applicables à partir du 1er février 2022,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

M. LE MAIRE : une intervention de M. Frédéric TRANCHE.

M. TRANCHE : j’avais envie de vous parler de fêtes et de vous donner un petit diagnostic des animations et de l’événementiel dans les milieux qu’ils soient culturel, sportif, touristique, commercial, économique, humanitaire et solidaire.

Au titre de cette délibération, je tenais à remercier Laurent PELEGRIN-ARAMENDY et toute l’équipe des Halles.

Avec l’accueil de toutes les Associations et la présentation des Halles qui est un outil nouveau, récemment réceptionné, qui a su dynamiser ce lieu en créant des manifestations et en étant innovant et dont la fréquentation au titre de l’année 2021, malgré une année dont je vous passerais le contexte qui est de 20 000 personnes.

Au-delà de ça, je pense qu’il est toujours intéressant d’avoir quelques chiffres et j’ai pu récolter, aujourd’hui, les manifestations au titre des animations sportives organisées soit par l’OMS soit par le Service des Sports.

Nous étions sur 74 manifestations scolaires et 59 manifestations diverses sur la Plage, ce qui représentait 133 manifestations.

Au titre de l’Office du Tourisme & du Commerce, nous étions sur 150 évènements, la semaine des enfants, des ateliers des sciences, octobre rose, les journées du patrimoine, les festivités de Noël.

Il va de soi que la Municipalité appuiera et continuera à appuyer le secteur culturel de manière très forte avec ces événements majeurs que sont le Guitaralde et le Mai du théâtre.

Il faut savoir qu’aujourd’hui qu’au travers de l’entrée sur les demandes d’autorisation une très grosse partie voire une quasi-totalité des parties est toujours acceptée, qu’il faut remercier à ce titre la souplesse et l’efficience de l’ensemble de nos services qui font en sorte de nous offrir ou d’offrir aux organisateurs les meilleures conditions pour leurs manifestations.

En conclusion, je tenais juste à vous dire qu’Hendaye est une ville qui bouge, Hendaye est une ville qui s’adapte, Hendaye est ville qui trépigne à l’idée de se retrouver autour de la Tamborrada, des Pintxo-pote et des différents concerts.

Urte berri on deneri !

M. LE MAIRE : je crois que c’est une conclusion que nous pouvons partager mais il nous appartient de voter.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORTS DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON

010.2022 – DÉLIBÉRATION VISANT À VALIDER LE PROJET ÉTABLI PAR L’ÉTAT ÉNONÇANT UNE LISTE DE 8 COMMUNES LITTORALES DONT HENDAYE POUR LESQUELLES L’ACTION EN MATIÈRE D’URBANISME ET LA POLITIQUE D’AMÉNAGEMENT « DOIVENT ÊTRE ADAPTÉES AU RECUL DU TRAIT DE CÔTE »

Mme KEHRIG-COTTENÇON : Chers Collègues,

Avant d’aborder le texte de la délibération, il me semble essentiel de vous apporter quelques éléments de compréhension.

Le sujet de ce soir porte sur l’érosion côtière que ce soit en falaises ou celle de nos plages, les conséquences qui en découlent et surtout qui doit financer les effets de ce phénomène sur les situations actuelles afin de préserver notre avenir.

En tant que risque imprévisible, le classement en risque naturel suivrait le chemin simple des autres risques naturels, DICRIM, Plans de prévention et autres enchaînements de responsabilités pour l’État y compris jusqu’à la compensation des pertes lorsqu’elles échappent au champ du droit des assurances.

L’ensemble de la communauté scientifique française et internationale considère l’érosion côtière et sa conséquence le recul du trait de côte, comme un aléa naturel du fait de son caractère imprévisible, au-delà du court terme, dans l’espace et dans le temps. La tendance à l’érosion d’une portion de côte peut être documentée à partir d’observations historiques et de projections développant les effets des éléments redondants. Il s’agit là d’une prévision et plus le terme est long, plus la prévision est incertaine ; en aucun cas il ne peut s’agir d’une prédiction pouvant présider au positionnement technique et juridique d’un trait de côte devenu projeté et opposable aux tiers.

Ainsi, le déficit de données scientifiques s’ajoute au manque d’informations sur l’impact de la présence sur la liste, prévue dans l’Article 239 de la loi Climat & Résilience puisque l’essentiel des conséquences pourrait découler d’ordonnances à venir.

C’est pourquoi l’Association Nationale des Elus du Littoral (l’ANEL) s’est emparée de cette question en demandant le report de la consultation des Conseils municipaux. Par la voix de son Président Jean-François RAPIN, l’ANEL a redit la nécessité de communiquer aux collectivités concernées par le recul du trait de côte, toutes les études qui ont été conduites par l’État pour préparer cette consultation. Elle a également insisté sur l’importance de disposer des ordonnances prévues par la Loi pour éclairer les élus sur les suites concrètes de cette consultation. Enfin, toutes les demandes quant au financement des mesures d’adaptation de nos territoires au recul du trait de côte et au changement climatique restent intactes puisque cette question ne saurait malheureusement pas se limiter à un co-financement de la cartographie prévu à la Loi de Finances 2022.

Il est en effet nécessaire d’adopter un financement national du recul du trait de côte.

A la date d’aujourd’hui ce financement, s’il est prévu, n’est pas porté à notre connaissance dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2022.

Inversement, le transfert de charges et de responsabilités vers les collectivités fait, quant à lui, l’objet d’une accélération.

Ainsi, sous l’autorité des Préfets, la délibération qui nous est proposée ce soir est sollicitée dans un délai réduit à quelques semaines, afin d’établir la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées au recul du trait de côte.

Les élus du littoral des 270 communes pré-identifiées, ne semblent pas globalement s’opposer au principe de cette consultation mais aux conditions dans lesquelles elle est organisée.

Aussi, Chers Collègues, il vous est proposé la délibération suivante :

Depuis une vingtaine d’années les cadres institutionnels de gestion des risques côtiers en France se sont construits en dissociant les phénomènes d’érosion côtière et de submersion marine, guidés par des logiques de cloisonnement administratif et de préservation des budgets de l’État.

Cette différence de traitement engendre de graves conséquences sur les territoires littoraux, un risque côtier souvent traité dans l’urgence en omettant les réelles stratégies d’adaptation demandées par l’Europe aux États.

Ce défi relevé par les deux agglomérations littorales avant la constitution de la CAPB a permis de constituer les premières bases de données et d’identifier des objectifs dans le cadre de la stratégie des risques littoraux avec un contexte législatif mouvant, privilégiant les retraits successifs de l’État y compris dans le champ régalien.

Par lettre du 16 décembre 2021, Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques demande aux maires de la zone littorale de délibérer en urgence (avant le 15 janvier 2022) sur leur adhésion au principe de voir figurer le nom de la commune sur la liste des communes dont les politiques publiques d’aménagement du territoire doivent être adaptées au recul du trait de côte. Cette démarche intervient dans le cadre de l’élaboration d’un décret devant être adopté avant la fin du mois de février 2022 selon les objectifs annoncés par le gouvernement.

Si le principe même de cette consultation ne peut être contesté, il est surprenant de la voir intervenir dans un processus d’urgence, en l’absence de toute information conséquente auprès des élus sur les enjeux ni même de pouvoir en mesurer les effets.

Pour mémoire l’article 239 de la loi dite « climat et résilience » prévoit qu’une liste de communes doit être annexée au décret précité pour pouvoir bénéficier des outils et dispositifs prévus par celle-ci notamment un droit de préemption spécifique ou des dérogations à la loi Littoral et surtout l’accès à des dispositions financières dont le contenu n’est pas formalisé à ce jour.

S’agissant des conséquences qu’engagera l’inscription d’une commune dans cette liste, il est avéré qu’elles découleront d’ordonnances à venir dont le contenu reste incertain ; les financements annoncés à travers un dispositif de conventionnement restent non définis.

Dans les PLU des zonages d’exposition du territoire au recul du trait de côte devront être formalisés en tenant compte de l’évolution à 30 et 100 ans. Cette donnée reste inconnue à ce jour puisque la CAPB a contractualisé avec le BRGM fin 2021, sous la houlette de l’État, une mission destinée à définir les limites et enjeux concernant cette évolution ; la mission n’ayant pas commencé, aucune présentation n’a pu être communiquée aux communes et c’est dans ce contexte qu’il vous est demandé de vous prononcer.

Il vous est proposé :

• de prendre acte de la proposition de l’État de l’inscription d’Hendaye sur la liste précitée,
• de rappeler que  le Conseil d’État a eu l’occasion de préciser que l’article L. 2121-29 du CGCT : « habilite le Conseil municipal à statuer sur toutes les questions d’intérêt public communal, sous réserve qu’elles ne soient pas dévolues par la loi à l’Etat ou à d’autres personnes publiques et qu’il n’y ait pas d’empiètement sur les attributions conférées au maire ».

En l’occurrence et en l’état du cadre législatif et règlementaire la question présentée se réfère à des compétences de l’État ce que rien ne vient contredire dans la présentation fournie par les services de l’État.

En conséquence, il vous est demandé de juger non recevable la proposition de l’État, compte tenu de l’absence de présentation des éléments nécessaires à une bonne connaissance des conséquences juridiques, techniques et financières des engagements qui seraient pris.

M. LE MAIRE : je vous remercie Mme KEHRIG. Je donne la parole à M. DESTRUHAUT.

M. DESTRUHAUT : c’est un sujet imminemment important, effectivement cette délibération surprend.

Ce que nous pouvons dire c’est que selon les prévisions de l’observatoire de la côte aquitaine, le recul moyen observé au Pays Basque est de 25 cm par an. Il devrait être de
27 mètres d’ici à 2050. Toutefois, « un recul brutal peut intervenir à tout moment » indiquent les spécialistes qui estiment qu’une érosion soudaine de 25 mètres est alors possible.

La ville d’Hendaye, d’après les spécialistes, est sur la liste des communes exposées au recul du trait de côte, dans le cadre de la loi climat et résilience.

Les communes concernées seront ainsi placées en « zone prioritaire ». « Elles bénéficieront de dispositifs spécifiques liés à leur statut comme des droits de préemption par exemple » cela signifie que notre plan d’urbanisme devra tenir compte des prévisions du recul côtier d’ici
30 et 100 ans.

La loi « Climat et résilience » contient de nombreuses dispositions à l’adaptation des territoires aux effets du dérèglement climatique. Le texte prévoit notamment que les communes impactées par le recul du trait de côte figurent dans une liste fixée par décret, révisée tous les neuf ans. C’est le cas des huit communes de la Côte Basque dont Hendaye fait partie.

Les collectivités devront en tenir compte dans leur politique d’aménagement et documents d’urbanisme en définissant des zones d’exposition au recul du trait de côte à moyen terme, c’est-à-dire d’ici trente ans, et à long terme entre trente et cent ans.

Point important, la Communauté Pays Basque est porteuse de la Stratégie locale de gestion des risques littoraux. Depuis 2017, avec les huit communes du littoral basque dont Hendaye fait partie, la Communauté Pays Basque déploie un programme d’actions pour prévenir les risques à long terme, grâce à la stratégie locale de gestion des risques littoraux (évolution du trait de côte, prévention des tempêtes, lutte contre l’érosion). Celle-ci intègre les projections du trait de côte, aux horizons 2023 et 2043, produites en 2014 par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières le BRGM.

Afin de répondre aux exigences réglementaires de la loi et en cohérence avec son rôle de chef de file sur le sujet, la Communauté Pays Basque a confié, comme précisé dans la délibération, au BRGM la réalisation d’une étude pour les horizons + 30 ans et + 100 ans. Ce travail débutera dès le premier trimestre 2022 en concertation avec les différentes acteurs concernés (les communes, l’État, la Région, le Département, le Syndicat du SCOT et le Groupe de Protection du Littoral).

Le Pays Basque est pionnier sur le sujet avec notamment la mise en œuvre cette année d’un Projet Partenarial d’Aménagement à Saint-Jean-de-Luz pour s’adapter au recul du trait de côte. Premier projet de ce type au niveau national, son objectif est de replier les activités humaines vers l’intérieur et de rendre le rivage à la nature, qui constituera ainsi une barrière naturelle contre la montée des eaux.

Pour rappel, ce dispositif inédit a été signé à Saint-Jean-de-Luz le 12 octobre 2021 par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, par M. Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté Pays Basque et par M. Jean-François IRIGOYEN, Maire de Saint-Jean-de-Luz et Président du syndicat des mobilités.

M. le Maire, vous savez comme moi que la Communauté Pays Basque s’est engagée pour expérimenter des outils juridiques, des modes de faire, des partenariats pour aller vers des solutions innovantes d’adaptation au changement climatique qui pourraient être mobilisées voire dupliquées sur d’autres secteurs de son littoral.

Vous soulignez aujourd’hui le caractère urgent de cette délibération en prétextant que Monsieur le Préfet avait demandé le 16 décembre 2021 aux 8 communes concernées de délibérer avant le 15 janvier.

Ce dossier n’est pas arrivé par surprise.

En ce qui nous concerne, nous aurions apprécié d’être informés de cet avis de l’État, bien avant cette date, cela aurait mérité une réunion dédiée à ce sujet étant donné que le décret doit être voté avant fin février 2022, comme vous l’avez dit, voire même de l’avoir rajouté à l’ordre du jour du Conseil municipal du 16 décembre 2021 à titre d’information ou débat.

Juger irrecevable la proposition de l’État, alors que nous savons tous que notre Ville est concernée par le recul du trait de côte (baie de Loia, sentier du littoral, route corniche), que nous savons que depuis 2017 la Communauté d’Agglomération Pays Basque a le dossier en main et travaille sans relâche sur la problématique nous parait non recevable alors même que vous nous demandez de prendre acte de l’inscription d’Hendaye sur la liste précitée. C’est pourquoi nous ne vous suivons pas dans ce vote.

Je précise que d’autres villes du Pays Basque ont accepté, je parle de Bidart et de Guéthary notamment en plus de Saint-Jean-de-Luz.

M. LE MAIRE : Mme KEHRIG un complément d’information à moins que Mme NAVARRON intervienne au préalable. Allez-y Mme NAVARRON.

Mme NAVARRON : comme vous préférez, si vous préférez répondre d’abord ou si j’interviens également.

M. LE MAIRE : allez-y.

Mme NAVARRON :

Estatuaren desengaiamenduaren kritikarekin bat egiten dugu, honen ondorioz herriko etxeek edo aElkargoak ondorio ekonomikoak jasan beharko dituztelako.

Hain zuzen, gaur egun galdera asko daude erantzunik gabe, eta egoera horretan ez dugu bozkatuko Estatuak ezarritako proiektu honen alde.

Hala ere, ezarri beharreko ekintzaren presazko izaera nabarmena da, klima-aldaketa gero eta agerikoagoa da eta datu zientifikoak hala erakusten dute. Egokitzapenak itsasertz osoan aurreikusi behar dira, ezin dugu bertatik alde egin, ezta etorkizuneko arriskuak minimizatu ere.

PLUI delakoak kontuan hartu beharko ditu, nahitaez, arreta bereziko eremuak eta egokitzapen egokituak. Zortzi udalerriek batera lan egin beharko dute Elkargoaren baitan, arazo saihestezinei erantzun koherenteak emateko. Halere, denborarik galdu gabe lan hori hemendik aurrera egin behar da, etorkizuneko finantzazioei lotutako ziurgabetasunak gorabehera.

Hala, deliberoan adierazitako beldurrak ulertzen ditugun arren, horrek ezin du justifikatu gure botoak onartezintzat hartzea hirigintza- eta antolamendu-politikaren arloko ekintza, kostalde lerrroaren gibelatzearen inguruan.

Horregatik, gure taldeko hautetsiok abstenitu egingo gira.

Nous faisons le même constat critique du désengagement de l’État sur un ensemble de domaines où les répercussions économiques seront subies par les communes ou agglomération.

Effectivement, aujourd’hui nombreuses sont les interrogations et c’est dans cet état de fait que nous ne voterons pas non plus pour ce projet établi par l’État.

Cependant, le caractère urgent de l’action à mettre en place est évident, le changement climatique est de plus en plus visible et les données scientifiques nous alertent, des aménagements sont à prévoir sur l’ensemble du littoral, nous ne pouvons nous en dédouaner ni minimiser les risques à venir. Aussi le PLUI devra nécessairement tenir compte de zones à attention particulière et aménagements adaptés, l’ensemble des 8 communes devra œuvrer de concert au sein de la communauté d’agglomération afin d’apporter des réponses cohérentes à des problématiques inéluctables, ce travail est à mener dès à présent malgré les incertitudes liées aux futurs financements.

Ainsi bien que nous comprenions les craintes exprimées, celles-ci ne peuvent justifier de notre part un vote qui jugerait non recevable d’adapter l’action en matière d’urbanisme et de politique d’aménagement au recul du trait de côte. Par ces motifs les élu.es de notre groupe s’abstiendront.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : tout d’abord pour répondre à M. DESTRUHAUT.

L’exposé que vous avez fait est en d’autres termes celui que je viens exactement de faire. Je pense que vous vouliez exposer toutes les informations que vous aviez. Libre à vous.

Concernant l’Observatoire de la Côte Aquitaine et toutes les observations qui sont faites par les cabinets scientifiques qui ont été missionnés ou pas par l’Agglomération, missionnés ou pas par d’autres communes, nous partageons ce constat.

Nous avons, nous les élus hendayais, tout à fait conscience de l’urgence de traiter le problème du recul du trait de côte.

La délibération qui vous est proposée, ce soir, c’est d’inscrire la ville d’Hendaye comme
270 autres communes sur une liste où, pour l’instant, nous n’avons pas les financements, nous ne savons pas quelles sont les conséquences de cette inscription et nous ne savons pas ce qui va se passer une fois que nous aurons mis le nom de la commune d’Hendaye dans cette liste.

Pour rappel et pour contredire, pardon de le faire, ce que vous avez dit, pour l’instant il n’y a que 6 communes du littoral atlantique qui sont inscrits sur une liste socle. Ces 6 communes sont d’ores et déjà sur la liste, elles n’ont pas le choix.

Les autres communes sont toutes consultées à travers leur Conseil municipal pour savoir si oui ou non elles veulent être inscrites sur cette liste.

Effectivement, la liste sera révisable tous les 9 ans.

Et, il y a une autre ligne que vous avez omis de citer qui dit que chaque commune peut adhérer à cette liste quand elle le souhaite, de façon volontaire.

Donc, la délibération qui vous est proposée, ce soir, ce n’est pas de dire que nous n’avons pas conscience de l’urgence, ce n’est pas de dire que nous ne voulons pas être inscrits sur la liste, c’est seulement de dire que nous adhérerons évidemment à cette démarche lorsque nous en saurons un peu plus. C’est cela la délibération qui vous est proposée.

Vous votez contre, vous vous abstenez, je ne comprends pas pourquoi mais bon, c’est votre choix.

Vous nous parlez du PPA de Saint-Jean-de-Luz. Le PPA de Saint-Jean-de-Luz est mené par le Syndicat des Mobilités, dans lequel je siège entre autres, et nous ne sommes pas du tout dans la même configuration car c’est bien de comparer des situations mais autant qu’elles soient comparables.

La ville de Saint-Jean-de-Luz a un problème tout particulier c’est que sa corniche et ses falaises s’effritent, tombent et il se trouve qu’au-dessus il y a des établissements économiques et commerciaux, des campings, qui sont-là et qui vont disparaitre si nous ne faisons rien. Donc, il est proposé effectivement, à travers un PPA et puisque la commune de Saint-Jean-de-Luz est propriétaire de terrains en recul du trait de côte, de déplacer ces terrains de camping, de les installer sur des terrains qui sont communaux et de renaturer les terrains là où ils sont aujourd’hui pour faire en sorte de laisser le temps faire et de laisser la corniche et la falaise s’effriter sans qu’il n’y ait de conséquence ni économique ni foncière ni même humaine. C’est cela le PPA de Saint-Jean-de-Luz.

Donc effectivement, le Syndicat des Mobilités prend sa part de financement, la CAPB aussi et  également le plan France Relance. Là il s’agit de quelque chose de très concret. Effectivement Saint-Jean-de-Luz est commune pionnière puisqu’il y a urgence.

Vous avez remarqué évidemment que toutes les falaises de Saint-Jean-de-Luz ne sont pas concernées par ce PPA. C’est vraiment cette partie-là qui est concernée.

Ensuite, vous citez le cas de Bidart et de Guéthary. Evidemment Bidart et Guéthary ne peuvent pas faire autrement que de s’inscrire dans cette liste puisque, nous le voyons tous les jours dans la presse, la falaise s’effrite et des habitations sont menacées.

Nous ne pouvons pas dire qu’à Hendaye nous soyons dans le même cas de figure.

Pour rappel, nous avons sur Hendaye la partie plage qui est protégée physiquement par un ouvrage de type perré et enrochement (inscrit dans un PPRL dont je pourrais vous parler) ; partie qui pourrait être la plus vulnérable.

Après, sur le reste de la côte quand nous allons plus vers la station d’épuration, le problème se pose différemment.

Il faut essayer de ne pas tout mélanger même si évidemment c’est facile quand on veut argumenter et faire des comparaisons mais ce n’est absolument pas le même cas de figure.

Donc, il nous a semblé intéressant de vous proposer cette délibération et bien sûr ce n’est pas une fin de non-recevoir c’est juste un délai que nous demandons aux services de l’État pour nous prononcer ; quand le BRGM effectivement, et vous l’avez cité dans votre propos, aura rendu sa copie, je pense que nous en saurons un peu plus et nous pourrons bien évidemment revenir dans ce Conseil municipal et demander l’intégration de la commune d’Hendaye sur cette liste parce que je pense que des élus responsables doivent savoir où ils vont, comment nous allons être traités et qui va financer, parce que c’est bien beau de parler de droit de préemption mais avons-nous les moyens de préempter tous les biens qui seraient menacés dans l’avenir ?

Nous parlons de l’échelle 100 ans, nous ne serons plus là pour décider mais nos successeurs devront eux gérer les décisions que nous prenons aujourd’hui.

C’est pour cela que je demande un peu plus de compréhension.

Chacun dans son rôle d’opposition, parfait. Mais est-ce que c’est une délibération sur laquelle on peut s’opposer pour s’opposer ? Je me pose des questions et alors quant à l’abstention du groupe de Mme NAVARRON, j’avoue que je ne comprends pas et je suis bien preneuse d’explications supplémentaires.

Mme NAVARRON : les explications supplémentaires, comme vous l’avez dit si nous sommes amenés, suite aux réponses qui nous seront apportées à voter pour et à s’inscrire dans cette liste il nous semblait opportun une abstention pour ne pas passer d’un contre à un pour.

L’abstention est là pour dire que nous espérons pouvoir voter différemment lors d’une prochaine délibération et surtout pour envoyer le signal qu’il nous semble important de s’inscrire dans cette démarche-là et quand bien même si un jour l’État nous dit très clairement qu’il se désengage et bien il faudra bien que les communes assurent la sécurité des habitant.es, des infrastructures là où il y en a et du coup même si l’État se désengage il faudra bien qu’on prenne nos responsabilités et donc que l’on s’inscrive de force ou de gré, j’ai envie de dire, dans cette protection du littoral.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : est-ce que cette délibération dit l’inverse de ce que vous venez de dire ?

Mme NAVARRON : pas du tout, je crois justement que nous disons exactement la même chose mais c’est le choix du vote qui est différent, nous sommes moins tranchés contre dans cette idée de voter pour plus tard.

M. LE MAIRE : oui l’explication d’un vote pourquoi un vote c’est parce que Monsieur le Préfet nous avait demandé un vote.

Nous avons dit clairement à Monsieur le Sous-Préfet, par téléphone, que nous nous réunissons le 26, les séances du Conseil municipal, vous en êtes témoins, sont prévues pratiquement un an à l’avance. Nous n’allons pas organiser une séance du Conseil municipal intercalaire le 15 pour voter quelque chose que nous pouvions voter le 26.

De toute façon le dossier n’est pas complet.

Monsieur le Sous-Préfet nous a dit, d’accord vous allez voter c’est bien, connaissez-vous l’issue du vote ?

J’ai répondu que je ne connaissais pas l’issue du vote, la proposition que je vais faire au Conseil municipal c’est de dire que nous manquons d’argument sérieux pour pouvoir approuver une telle décision.

Laquelle délibération est approuvée non seulement par l’ANEL parce que nous l’avons citée (l’Agence Nationale des Elus du Littoral) mais également par le Président, nouvellement élu, à l’Association des Maires de France, M. David LISNARD qui a écrit au Premier ministre le
19 janvier en reprenant exactement les mêmes termes : « Les communes ne disposent pas des éléments de diagnostic préalable leur permettant de rendre un avis éclairé sur le transfert de responsabilité qui leur est proposé, aucune étude d’impact ne leur ayant été transmise dans le cadre de cette consultation.

D’autre part, ces communes littorales ne disposent pas non plus des garanties financières leur permettant de mettre en œuvre le projet de relocalisation consécutif à la prise en charge de cette nouvelle compétence, ou encore des modalités opérationnelles de mise en œuvre des stratégies de relocalisation qui relèvent d’une ordonnance à venir, au plus tard dans les
9 mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi Climat (soit avant le 22 mai 2022), encore inconnues à ce jour ».

Dans ce cadre-là, c’est pour nous de dire : « Monsieur le Préfet l’État nous invite à délibérer. Nous allons délibérer pour dire que nous ne sommes pas d’accord sur le contenu de ce que vous nous proposez et nous sommes plusieurs communes de ce type à le faire ». Comme nous le disons autour de la table, les uns, les unes et les autres, nous serons amenés à revenir délibérer pour ajuster le tir en disant : l’État nous a promis ceci ou voici nos conditions d’intervention, etc. et les communes y compris celles qui aujourd’hui, nous citions Bidart et d’autres qui se sont prononcées, peut-être au vu des conditions précises qui seront déclinées par l’État, serons-nous appelés à redire si nous sommes d’accord ou pas.

Aujourd’hui, dans l’attente d’une délibération nous avons dit, de manière très républicaine, à notre Sous-Préfet, nous allons délibérer pour vous dire que nous ne sommes pas du tout d’accord sur ce formalisme qui nous est imposé par l’État faute de précisions qui nous sont indispensables. C’est tout ce que cela veut dire.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : je crois que nous sommes tous d’accord mais nous votons différemment.

Une petite précision, le courrier qui nous a été adressé par Monsieur le Préfet est effectivement daté du 16 décembre mais il a mis un peu de temps à arriver en mairie et il n’est arrivé que le 23 décembre, ce qui n’est pas la meilleure date pour interpeller tout le monde.

M. LE MAIRE : je vois une question, je donne la parole à M. DESTRUHAUT.

M. DESTRUHAUT : je voudrais répondre à Mme KEHRIG-COTTENÇON, effectivement mon argumentaire est un sujet sérieux, donc l’introduction que vous avez fait avant la délibération, il s’agit de données que nous n’avions pas. Nous, aussi, nous sommes renseignés et si cela coïncide effectivement je n’ai pas trop entendu parler de l’Agglomération.

Ma question est simple : pourquoi nous ne parlons pas d’une seule voix ?

Il y a une Communauté d’Agglomération, il y a un référent au niveau des risques littoraux à l’Agglomération, il y a des villes du Pays Basque qui sont concernées, Hendaye en fait partie, je pense que sur un dossier aussi sérieux que celui-là nous aurions dû parler d’une seule voix et faire un vote commun, donc peut-être dans le sens que vous souhaitiez ou dans un autre sens mais au moins parler d’une seule voix parce que qu’elle part cela montre l’union fait la force.

Alors ma question est simple : y a-t-il eu et avez-vous eu des contacts avec l’Agglomération pour essayer de trouver une position commune et est-ce qu’il y a eu des différends sur la réponse à apporter ? Dites-nous-en un peu plus là-dessus.

Je vous remercie.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : alors, effectivement nous avons eu des contacts puisqu’à la réception du courrier le 23 décembre, une fois passé le réveillon et le jour de l’an, nous nous sommes intéressés évidemment au sujet qui est un sujet imminemment important.

Nous avons pris contact avec certains Maires et notamment pour ne citer que celui-ci, le Maire de Saint-Jean-de-Luz, qui m’a expliqué très clairement que lui était dans une démarche de PPA, et qu’il ne pouvait pas voter autrement par rapport au financement qu’il allait obtenir et ne pouvait qu’adhérer à cette liste.

Pour autant et je le redis le fait de se positionner en position d’attente n’est absolument pas dénué de sens puisque comme l’a répété Monsieur le Maire, je pense qu’il y a un intérêt à être prudent dans nos décisions ; c’est notre devoir d’élu.

Effectivement, ce n’est pas parce que nous sommes 6 communes concernées à l’Agglomération que nous avons adopté une stratégie commune puisque pour rappel ce dossier n’est pas mené par l’Agglo car vous l’avez vu, Monsieur le Préfet écrit aux communes et demande aux Conseils municipaux de se prononcer. Ce n’est pas l’Agglo qui se prononce. Donc, évidemment c’est difficile d’avoir une position commune avec tous les Conseils municipaux.

Bien sûr chacun regarde l’intérêt et la particularité de sa commune et se prononce même si chacun a conscience de l’urgence du recul du trait de côte.

Je vous rassure nous parlons avec les autres Maires et nous nous parlons souvent.

M. LE MAIRE : et plus nous sommes près des Maires, plus nous leur parlons. Le Maire le plus proche de chez nous, pour la corniche en tout cas, c’est le Maire d’Urrugne, avec lequel je me suis entretenu ce matin car nous avions un petit séminaire à Saint-Palais pour l’Agglo.

Il est absolument d’accord sur les termes de ce que nous disons là, je le confirme publiquement.

Il a eu des échanges antérieurs à nous avec le Sous-Préfet mais in fine il est d’accord avec notre manière de faire.  Donc, effectivement lui, nous et les autres nous serons appelés à redélibérer sur d’autres termes en fonction des éléments que nous aurons.

Bien, je pense que nous pouvons passer au vote. Acceptez-vous cette délibération ?

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS –

7 VOIX CONTRE : M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON,
Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA
et M. SALLABERRY,

6 ABSTENTIONS : Mme COTINAT, Mme LEGARDINIER, M. MARTIARENA-GARAT,
M. MANTEROLA, M. ARZELUS-ARAMENDI et Mme NAVARRON.

011.2022 – AMO POUR LA CONSTRUCTION ET L’EXPLOITATION D’UNE NOUVELLE PISCINE MUNICIPALE À HENDAYE – AVENANT N° 1

Suite au démarrage de la prestation et à l’analyse des documents existants sur le dossier de reconstruction de la piscine d’Hendaye, le titulaire du présent marché a indiqué qu’il lui était nécessaire d’actualiser les documents de faisabilité de 2015 dans le but de les mettre en adéquation avec le contexte technique et financier et ainsi pouvoir fiabiliser sa mission.

De plus, afin de pouvoir lancer la mission de Maîtrise d’œuvre sur des éléments les plus concrets possibles, le titulaire devra également extrapoler et approfondir ces éléments de faisabilité/préprogramme au travers d’un programme technique détaillé sur les aspects fonctionnels, techniques, urbanistiques et financiers.

Après négociations, cette prestation a été estimée à 10.200 € HT par le titulaire.

Le marché initial, toutes tranches confondues, étant de 69.250 € HT, le présent avenant représente une augmentation de + 14,73 % du montant du marché initial.

Il vous est proposé :

• d’approuver la passation de l’avenant tel que prévu ci-dessus,
• d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1.

M. LE MAIRE : bien, je donne la parole à M. DESTRUHAUT.

M. DESTRUHAUT : c’est la dernière délibération, vous allez voir cela va être simple.

Juste dire que cette délibération est arrivée sur la plateforme idelibre donc avant la plénière, je tiens à le préciser.

C’est le 1er avenant sur ce dossier piscine qui concerne le cabinet d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage parisien H2O, la délibération reprend mot pour mot les termes de l’avenant précisé en annexe, donc RAS de ce côté-là.

Nous sommes surpris quand même que ces données de 2015, qui avaient été fournies par un autre cabinet parisien (D2X international) et facturées au prix de 16 000 €, n’aient pas été prises en compte en amont de la phase de présentation de la réunion plénière du 19 janvier dernier.

Chacun se fera une opinion sur le coût de la prestation : 10 200 € comme vous l’avez souligné, soit + 14,73 % d’augmentation par rapport au marché initial de 69 250 €, toutes tranches confondues, passé avec H2O il y a quelques mois. Dommage de ne pas l’avoir anticipé.

Pour rappel, la délibération 086-2014 de septembre 2014 portée par l’Adjoint aux Sport de l’époque qui se trouve être le même qu’aujourd’hui, disait ceci : « il est décidé de lancer une étude visant à définir s’il est préférable de rénover la piscine actuelle ou de construire un outil neuf, tenant compte de l’état des lieux, des possibilités d’évolution de la structure actuelle compte tenu des demandes exprimées par les associations et les pratiquants et du coût engendré par les deux scénarii ».

Le résultat de l’étude devait être clair à notre sens, nous ne l’avons pas eu étant donné que vous aviez ciblé le site de Dongoxenia et la construction d’un site neuf au détriment de la réhabilitation du site actuel. Cela a bien été mis en avant lors de votre programme électoral de mars 2020.

La suite nous la connaissons tous : échec des négociations avec le promoteur et replis sur le site actuel par défaut.

Nous l’avons bien constaté lors de la plénière de mercredi dernier : le cabinet H2O nous a présenté une étude dont le choix du lieu d’implantation lui avait été fixé par vos soins : le site actuel. Lieu contraint comme nous avons pu le voir (manque de place, voisinage, circulation) et qui limite à 6 lignes d’eau le bassin, qui pose le problème d’une solution de remplacement durant 2 ans pour un projet qui s’élève, d’après les premières estimations,
à plus de 10 millions d’euros sans pouvoir prétendre à récupérer à date un maximum de subventions (Europe, État, Région, Département, Communauté d’Agglomération, etc.).

Nous n’allons pas ici refaire les débats mais vous comprenez bien que pour nous les enjeux, les ambitions que nous voulons donner à ce projet devraient conditionner le lieu d’implantation : très certainement la mise à jour de l’étude de 2015 devrait le confirmer.

Comme nous vous l’avons dit lors de la plénière, les points importants à nos yeux sont les suivants :

• Avant de se lancer dans ce projet qui engage la ville sur les 40 prochaines années, sur un investissement qui dépassera les 10 millions d’euros, nous devons connaître les besoins (logiquement issus d’échanges avec les actuels et futurs utilisateurs) et les enjeux humains (notamment l’éducation, l’apprentissage, le sportif, santé & bien-être, handicap), ainsi que les enjeux sociétaux (l’impact environnemental, l’accessibilité, l’adaptabilité, les conséquences économiques, le financement et le coût.
• Nous sommes sur un bassin de vie transfrontalier de 100 000 habitants en considérant Hendaye, Urrugne, Biriatou mais aussi Irun-Hondarribia.

Le projet doit en tenir compte, depuis 1975 date de la piscine Tournesol, il y avait 9 240 habitants sur Hendaye.

2015, date de la dernière étude D2X international à aujourd’hui où la population a doublé, les générations à venir se mélangeront, les échanges se multiplieront dans notre bassin de vie.

Il est important que H2O prenne en compte cette spécificité territoriale et ne considère pas uniquement le nouveau projet pour les 17 000 habitants hendayais comme il avait été suggéré initialement.

• Nous avons acté ensemble et nous vous en remercions, lors de la plénière du 19 janvier 2022, que H2O proposerait une étude pour 8 lignes d’eau sur l’emplacement actuel, au lieu de 6 en optimisant les 500 m² du parking actuel : nous espérons que cette demande sera étudiée jusqu’à son terme.

Ceci étant, ne vous, et ne nous fermons pas à un seul site d’implantation.

• N’oublions pas non plus que le plan piscine de la Communauté d’Agglomération Pays Basque : nous y répondons parfaitement notamment sur les 3 ambitions de ce plan qui sont l’apprentissage pour les enfants jusqu’à la 6ème, la santé & le bien-être et le côté sportif. Ce plan représente un budget de 31 millions d’euros sur 10 ans (2022-2032). Vous me précisiez Monsieur le Maire que lors du dernier conseil exécutif de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ce plan avait du retard et serait décalé dans le temps. Cet aléa du calendrier peut nous permettre de présenter un dossier de candidature consistant afin de prétendre à concourir.

Nous voterons POUR cette délibération qui permettra de disposer de données mises à jour que nous souhaiterions recevoir dès qu’elles seront disponibles.

En conclusion : pas de précipitation, une bonne analyse des besoins et des enjeux, un projet mené à bien tous ensemble avec toutes les parties prenantes, un investissement long terme consensuel et maîtrisé financièrement de A à Z avec la mise en place d’un Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) qui précisera le mode de financement (subventions, autofinancement, emprunts).

Je vous remercie.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : oui, M. DESTRUHAUT, il me semble que la Majorité que nous représentons dans cette salle, anticipe largement. En tout cas, ce projet nous l’étudions depuis longtemps. Nous avons beaucoup réfléchi et travaillé. Nous avions inscrit à Dongoxenia une réservation qui nous semblait pertinente. Nous vous avons expliqué la situation, en réunion plénière, mais nous pouvons refaire tout le débat de la réunion plénière, mais je ne suis pas sûre qu’il y ait un intérêt, ici dans cette salle.

Nous allons dire qu’effectivement le choix du site et nous en avons tous convenu, à la réunion plénière, sera de refaire la piscine là où elle est.

Donc, cela est un premier point et je pense que c’est déjà très important.

Ensuite, effectivement nous faisons des études, des démarches, des réunions et c’est le propre de la Majorité sans toujours informer les membres de l’Opposition, c’est comme cela, ce sont les règles du jeu, vous faisiez de la même façon quand M. SALLABERRY était Maire.

Donc, effectivement vous n’êtes pas toujours au courant des avancées, mais je vous assure en tout cas que nous avons, à travers la plénière, exposé avec notre Cabinet H2O, notre AMO, le dossier tel qu’il est sans omettre quoi que ce soit et effectivement Monsieur le Maire vous a confirmé que votre demande de 2 lignes d’eau supplémentaires serait étudiée.

Il faut laisser le temps au Cabinet de le faire et nous en reparlerons donc à ce moment-là.

Après, penser une piscine à l’échelle « transfrontalier » c’était effectivement votre demande, que vous avez exprimée en tout cas plusieurs fois au moment de la plénière.

Il est difficile, aujourd’hui, de demander aux contribuables hendayais d’aller payer une piscine ou un établissement qui serait effectivement à l’échelle du bassin transfrontalier.

Je pense que quand Irun a réfléchi ou a construit sa piscine, ils n’ont pas forcément intégré la population hendayaise et la population urrugnarde pour les usages du quotidien.

Aujourd’hui, nous avons décidé de faire un projet ambitieux. Je vais faire le parallèle avec nos Halles Gaztelu où pendant X et X mandats nous avons tellement réfléchi que nous n’avons jamais rien fait.

Donc, aujourd’hui les Halles Gaztelu sont faites, tout le monde profite de ce bel équipement et je pense que nous pouvons nous féliciter d’avoir eu à un moment donné, le courage de dire stop nous arrêtons de réfléchir et nous agissons.

Et là aujourd’hui je pense que c’est exactement la même chose, nous sommes en période de réflexion mais il ne faudrait pas que cette période de réflexion dure trop longtemps puisqu’effectivement et là aussi nous allons devoir chercher les subventions nécessaires à ce projet et d’ailleurs je vous remercie d’avoir voté le recrutement de chargé de mission pour les recherches de subventions parce que dans ce dossier-là je pense qu’il va être très occupé.

Je pense que c’est un très beau projet, il doit faire consensus, nous n’avons aucune raison de nous opposer sur ce projet. Bien sûr chacun a des idées différentes mais je pense que nous avons nous aussi consulté toutes les Associations, nous avons bien identifié les besoins et je pense que là aussi, nous devons pouvoir nous accorder sur les besoins. Il n’y a pas des besoins vus par l’Opposition et des besoins vus par la Majorité. Chaque Association a été entendue, nous avons tout noté et je pense que nous allons pouvoir mener ce projet ensemble et en tout cas nous allons essayer de le mener de façon apaisée.

M. DESTRUHAUT : merci pour ces précisions.

Donc, effectivement nous avons acté le fait, nous ne sommes pas majoritaires donc nous ne pouvons pas changer les choses sur le site actuel. Par contre, effectivement conditionner à l’étude sur les 8 lignes d’eau, puisque nous considérons et nous vous l’avons dit, nous avons rencontré des personnes qui sont impliquées, qui considèrent que 8 lignes d’eau c’est ce qu’il faudrait sur Hendaye. Déjà cela permet d’avoir les subventions de la Région puisque cela permettrait d’organiser des compétitions au niveau régional, c’est le point essentiel aussi. Qui dit compétition régionale dit un afflux de personnes extérieures, donc cela fait vivre la Ville.

Dans le cadre de « Terre de jeux 2024 », « Petites villes de demain » il y a peut-être des choses à faire.

Ensuite, pour terminer sur la partie transfrontalière, ce que j’ai voulu dire je ne sais pas si cela a été comprimé, c’est qu’aujourd’hui il y a un bassin de vie sur lequel effectivement il y a des Hendayais qui vont à la piscine à Irun, ils payent une cotisation si demain il y a des gens d’Irun et d’Hondarribia qui veulent aller à la piscine d’Hendaye parce qu’elle leur plaît, nous n’allons pas leur interdire, donc ils viendront et ils payeront un abonnement plus cher mais ils seront utilisateurs de la piscine et à partir de là, je veux dire, nous sommes dans un bassin transfrontalier c’est peut-être aussi une source et un levier pour aller chercher des subventions européennes.

Bayonne a eu il y a 10 ans une subvention européenne de 2,5 millions pour une piscine nous allons dire telle que nous voulons la faire avec 25 mètres par 15 et 8 lignes d’eau, tout simplement parce qu’elle est située dans une zone « populaire ». Ecoutez, je pense un quartier spécial et bien ils ont eu droit à cette subvention.

Nous ne sommes pas dans un quartier spécial, le centre-ville n’est pas un quartier spécial mais par contre nous sommes dans un bassin de vie transfrontalier et cela peut aider.

Je pense que la personne qui sera embauchée au niveau des subventions, elle va vite voir où s’engouffrer certainement et c’est dans ce cadre-là aussi que l’aspect transfrontalier, il y a 6 000 personnes de l’autre côté qui habitent ici, quand vous discutez avec eux ils font leur vie de l’autre côté, ils travaillent de l’autre côté mais ils ont aussi des amis, le bouche à oreille, qui leur disent clairement que là-bas c’est saturé et qu’ils viendraient avec plaisir sur Hendaye.

Je ne pense pas que l’on puisse les empêcher de venir par contre effectivement il faudra qu’ils payent une cotisation annuelle comme les Hendayais font quand ils vont là-bas tout simplement voilà.

M. LE MAIRE : sur l’intervention concernant les subventions, effectivement Bayonne avait obtenu des subventions comme Pau peut en obtenir parce que Pau et Bayonne sont classées dans des zonages spécifiques tels que ZEP, ZUP, etc.

Par contre, j’aimerais bien avoir des informations parce que M. DESTRUHAUT dit que les usagers lui ont envoyé certains messages, moi je sais que M. ARRUABARRENA a vu des usagers et je souhaiterais savoir ce qu’ont dit ces usagers.

M. ARRUABARRENA : nous avons rencontré tout le milieu associatif, également une partie du milieu professionnel santé et il ne faut pas oublier non plus nos maîtres-nageurs sauveteurs municipaux.

Tout le monde a été entendu et les besoins actuels, une piscine à 6 couloirs répondait favorablement à la demande de tout le monde, c’est la première explication.

Ensuite, faire une piscine ave 8 couloirs éventuellement pourquoi pas ? Mais pourquoi aller chercher justement notre bassin transfrontalier, moi ce qui m’intéresse plutôt c’est que les Hendayais qui vont à Fontarabie ou à Irun puissent revenir à la piscine d’Hendaye. Une piscine à 6 couloirs sera en capacité de l’absorber.

L’étude de D2X de 2015 prévoyait un bassin d’habitation de 20 000 habitants déjà à l’époque.

Quand nous nous sommes penchés sur le dossier de la piscine sur l’espace de Dongoxenia, nous nous basions déjà sur une piscine à 6 couloirs. Nous n’avions pas forcément envisagé d’aller au-delà.

Moi ce que je retiens de la plénière et des consultations que j’ai pu avoir avec nos MNS et tout le milieu associatif c’est que l’implantation actuelle est l’implantation idéale effectivement en plein cœur de ville, qu’un bassin de 6 couloirs répondra aux besoins actuels et futurs je pense aussi.

Voilà ce que je peux dire au niveau des usagers essentiellement.

M. DESTRUHAUT : juste dire que bon, nous avions aussi des informations et j’ai lancé une proposition, je dis voilà nous réunissons les Associations, tu as des données, nous avons des données, nous nous asseyons et nous discutons pour voir où nous en sommes exactement.

Nous sommes disponibles pour en discuter sans aucun problème, le but est de faire un projet qui recueille le maximum de consensus et qu’ensuite il n’y ait pas des critiques parce que c’est quand même un projet à 10 millions d’euros et il ne faut pas se planter donc à minima.

M. ARRUABARRENA : nous avons entendu la demande, nous nous sommes engagés et le Cabinet a dit qu’il allait étudier, attendons les retours des uns et des autres et s’il faut se remettre autour de la table et bien nous nous remettrons autour de la table. Et si c’est pertinent de faire supporter une augmentation du coût de la piscine à nos administrés.

M. LE MAIRE : du coût de fonctionnement.

M. ARRUABARRENA : derrière l’investissement il y a le coût de fonctionnement forcément et le coût de fonctionnement sera beaucoup plus important avec 8 lignes d’eau qu’avec
6 lignes d’eau.

M. LE MAIRE : bien sûr.

Mme KEHRIG-COTTENÇON : je souhaite préciser une dernière chose, les subventions ne seront pas forcément liées uniquement au fait que nous passions de 6 à 8 couloirs. Je pense qu’il faut aussi aller chercher les subventions qui sont liées notamment à la sobriété énergétique. Nous avons je pense un très gros travail à faire et de belles subventions à aller chercher.

Donc, c’est un vrai défi et nous devons le mener ensemble.

M. LE MAIRE : très bien, Chers Collègues je vous demande de voter cette délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée.

La séance est levée à 20 h 00.

HENDAYE, le 28 janvier 2022
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Kotte ECENARRO

AFFICHAGE MAIRIE
Le : 28.01.2022