EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An Deux Mille Vingt-Deux, le mercredi vingt- et-un septembre à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.
PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG-COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, Mme MOUNIOS ADURRIAGA, M. ARRUABARRENA, Mme CAMACHO-SATHICQ, M. GRABIÈRES (Adjoints), M. BERNARD, Mme AIZPURU, M. PELEGRIN-ARAMENDY, Mme BEAUFORT, Mme CEZA, M. JEHAN, Mme HARAMBOURE, M. EIZAGUIRRE, M. MANTEROLA, Mme LEGARDINIER, M. ARZELUS-ARAMENDI, Mme NAVARRON, M. MARTIARENA-GARAT, Mme COTINAT, M. SALLABERRY, M. DESTRUHAUT, Mme ESTOMBA, M. POUYFAUCON et M. BALANZATEGUI,
POUVOIRS : Mme ROMAN à Mme CEZA, M. TARIOL à M. BERNARD, Mme LABEAU à M. TRANCHE, Mme BARRERO à Mme ESTOMBA et Mme HIRIBARREN à M. DESTRUHAUT,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline COTINAT,
Date de la convocation : 14 septembre 2022.
OBJET : convention de co-maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des opérations de dragage de la baie de txingudi
RAPPORTEUR : Mme Chantal KEHRIG-COTTENÇON
N° : 163.2022
La Commune, concessionnaire des ports de pêche et de plaisance d’Hendaye, et le Département, concédant, ont souhaité réaliser des opérations de dragage de la baie de Txingudi, du port de plaisance et du chenal de navigation de la Bidassoa. Ces opérations prévoient en outre, via le dragage du chenal de la Bidassoa, un rechargement de la plage d’Hendaye.
La réalisation des opérations de dragage a été autorisée par arrêté préfectoral le 27 juin 2022.
La commune d’Hendaye étant maître d’ouvrage de l’opération pour le plan d’eau plaisance au titre de la concession plaisance et bénéficiaire de rechargement de plage avec les matériaux dragués dans le chenal, et le Département maître d’ouvrage pour le plan d’eau pêche, il est proposé au Département de transférer sa maîtrise d’ouvrage à la commune.
Le Département et la Commune ont acté une répartition de la prise en charge financière des opérations de dragage sur la base d’un coût prévisionnel de l’opération de 10 516 000 € H.T.
Le montant de la participation du Département s’élèverait ainsi à 3 475 200 € H.T et celle de la Commune à 7 040 800 € H.T.
En complément, le Département et la Commune ont acté une rémunération de 5 % du coût prévisionnel de l’opération de la Commune par le Département pour la conduite de l’opération.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
le Conseil municipal :
- approuve la constitution d’une co-maîtrise d’ouvrage pour la mise en œuvre de cette opération, en application de l’article L.2422-12 du Code de la Commande Publique qui ouvre la possibilité de transférer la maîtrise d’ouvrage à un autre maître d’ouvrage et, à ce titre, de désigner la Commune d’Hendaye maître d’ouvrage principal de cette opération,
- approuve la désignation de trois élus référents en charge du suivi de ce projet :
- Mme Chantal KEHRIG-COTTENÇON,
- Monsieur Jean-Michel ARRUABARRENA,
- Mme Laurence BEAUFORT,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de co-maîtrise d’ouvrage annexée à la présente délibération actant les engagements respectifs des deux collectivités.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus et le présent extrait certifié conforme au registre.
Kotte ECENARRO
Maire,
Vice-Président de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque
Contrôle de légalité, acte certifié exécutoire le 22 septembre 2022
