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Ordre du jour, comptes-rendus et procès-verbaux

Le Conseil municipal se réunit environ une fois par mois pour délibérer sur les affaires de la commune.

Ordre du jour

Ordre du jour – Séance du mercredi 18 décembre 2024 à 18:30

Comptes-rendus et procès-verbaux 2024

Comptes-rendus 2023

Comptes-rendus 2022

14 décembre 2022
16 novembre 2022
19 octobre 2022
21 septembre 2022
- 163.2022 : convention de co-maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des opérations de dragage de la baie de Txingudi (pdf - 804,26 Ko - nouvelle fenêtre)
  ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ – Contrôle de légalité, acte certifié exécutoire le 22 septembre 2022 (version accessible)
- 164.2022 : convention petites villes de demain valant opération de revitalisation du territoire (ORT) (pdf - 1,21 Mo - nouvelle fenêtre)
  ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ – Contrôle de légalité, acte certifié exécutoire le 22 septembre 2022 (version accessible)
- 165.2022 : avis de la commune sur la création par la Communauté d’Agglomération Pays Basque de la zone d’aménagement différé « colline Ouristy » d’Hendaye (pdf - 789,75 Ko - nouvelle fenêtre)
  ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ – Contrôle de légalité, acte certifié exécutoire le 22 septembre 2022 (version accessible)
20 juillet 2022
22 juin 2022
18 mai 2022
27 avril 2022
30 mars 2022
23 février 2022
26 janvier 2022