La Ville d’Hendaye compte 33 conseillers municipaux élus pour 6 ans au suffrage direct sur un scrutin de liste. Les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux et pour la même durée de mandat.
Son organisation de travail
« Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ». Article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales.
Présidé par le maire, le Conseil municipal se réunit environ une fois par mois. Ses membres débattent, sur la base d’un ordre du jour, de l’ensemble des questions relatives à la gestion municipale. Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations.
Les décisions prises sont examinées par l’Etat qui exerce un contrôle « a posteriori » par l’intermédiaire du Préfet et de la Chambre Régionale des Comptes.
La séance du Conseil municipal est ouverte au public. Ces derniers mois, en raison de la crise sanitaire, elle est retransmise en streaming. Pour informer les citoyens, un compte-rendu des séances est affiché en mairie et publié également sur le site internet.
Ses compétences
La commune tient un double rôle. Elle représente l’Etat et gère également des responsabilités locales de manière autonome.
- La commune effectue pour le compte de l’Etat certaines formalités administratives : état civil, recensement de la population, recensement militaire, élections…
- Les communes bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) laisse à chaque commune une liberté de décision. Cependant la loi précise les actions obligatoires.
Les compétences obligatoires
Urbanisme et aménagement du territoire (plan local d’urbanisme, cadastre,délivrance des permis de construire) ; aménagement de l’espace public communal et les bâtiments dont elle est propriétaire, entretien des rues, trottoirs, parcs, cimetières…, maintien de l’ordre public, aide sociale (au travers du CCAS) ; construction et entretien des écoles élémentaires et maternelles d’enseignement public…
Les compétences optionnelles
Développement économique, culture, sport, tourisme, environnement, animation…
Le champ de compétences des communes a changé au profit de l’intercommunalité à la suite de l’adoption de la loi NOTRe du 7 août 2015. Notamment la gestion des services tels que le ramassage et le traitement des ordures ménagères, l’eau potable… et le développement économique pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.
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