Lors du dernier conseil municipal de l’année, qui a eu lieu mercredi 18 décembre dernier, le Maire Kotte Ecenarro a informé l’assemblée de la décision de la Cour Administrative d’Appel à propos de l’affaire opposant la Ville à l’ancien Comité des fêtes.
Il aura fallu pas moins de 6 ans pour que le contentieux avec l’ancien Comité des Fêtes d’Hendaye soit jugé.
Par une décision du 16 décembre 2019, la Cour Administrative d’Appel a rejeté la requête de l’association du Comité des Fêtes contre la Ville d’Hendaye, confirmant le jugement de première instance du Tribunal Administratif et faisant droit aux arguments de la Ville dans ce dossier.
La Cour Administrative d’Appel, dans un jugement qui fera jurisprudence, a considéré que le versement d’une subvention par la Commune était lié aux conditions définies par la convention signée entre les deux parties, association et Ville. C’est parce que l’Association n’avait pas respecté l’exécution de la convention que la Ville a pu, à bon droit, diminuer pour l’année 2014, la subvention au Comité des Fêtes.
Les 52 949 € demandés par cette association à la Ville, et que prudemment la Ville avait provisionnés dans son budget, seront donc désormais disponibles pour soutenir des actions d’animation dans les prochaines années.
