Objectifs :
- Simplifier les démarches des familles en recherche d’un mode d’accueil,
- Favoriser un choix éclairé des parents sur le mode d’accueil adapté à leur enfant,
- Offrir systématiquement à chaque parent une solution de garde,
- Recenser de manière plus précise la demande d’accueil.
Les services concernés :
- Le Service Multi Accueil (crèche) Irandatz
- Le Service Multi Accueil (crèche) Dongoxenia
- Le Relais Assistantes Maternelles – Association d’Aide Familiale et Sociale
- Le Service Accueil Familial « Au clair de lune » – Association d’Aide Familiale et Sociale
- La Maison d’Assistantes Maternelles « Txiki Txoko »
- Le Service Multi Accueil (crèche) de l’Hôpital Marin
- La Maison d’Assistantes Maternelles « Il était une fois un rêve »
Définition des accueils réguliers, occasionnels et d’urgence
- Demande d’accueil régulier : il correspond à un besoin d’accueil sur l’année et sous contrat
- Demande d’accueil occasionnel : il s’agit d’un accueil ponctuel et irrégulier, sans contrat et en fonction des places disponibles, uniquement sur les accueils Irandatz, Dongoxenia et Hôpital Marin. Cette demande ne nécessite pas de passage en commission.
- Demande d’accueil d’urgence : elle sera traitée directement par les responsables de service. Il s’agit d’un accueil temporaire correspondant à une situation non prévue, tel qu’une hospitalisation, un décès un placement demandé par les services sociaux, un retour à l’emploi immédiat.
La pré-inscription
- Retrait des dossiers sur les lieux d’accueils
Les familles en recherche d’un mode d’accueil ont la possibilité de retirer un dossier de préinscription sur toutes les structures concernées. - Dépôt des dossiers
Sur rendez-vous, les dossiers devront être remis en main propre à la coordinatrice de la Maison de la Petite Enfance (MPE) à la MPE, 4 rue d’Irandatz. 64700 Hendaye. Après vérification de la constitution du dossier, une attestation de préinscription avec numéro et date du dépôt sera délivrée au demandeur.
Attention le dossier de préinscription ne vaut pas admission - La validité du dossier de préinscription
Le dossier pourra être examiné jusqu’à trois passages en commissions, au-delà, le renouvellement de la demande exigera le dépôt d’un nouveau dossier.
L’attribution des places
La commission d’attribution des places :
La commission examine les dossiers et attribue les places. Elle est chargée de valider les dossiers de préinscription et propose un mode d’accueil aux familles.
Chaque gestionnaire de structure garde la liberté d’admission. La commission prend en compte un ensemble de critères dont :
- Le choix des familles,
- Les disponibilités des services sur la période demandée selon la tranche d’âge,
- Le planning et nombre d’heures demandés dans l’année,
- L’ordre chronologique des dossiers.
Composition de la commission :
- Mme l’adjointe en charge de la petite enfance, des seniors, du handicap,
- La coordinatrice Petite Enfance du CCAS
- Un représentant du SMA Irandatz,
- Un représentant du SMA Dongoxenia,
- Un représentant de la Crèche Familiale SAPHIR
- Un représentant du Relais Petite Enfance COBALT
- Un représentant de la MAM Txiki Txoko,
- Un représentant du SMA de l’Hôpital Marin,
- Un représentant de la MAM « il était une fois un rêve ».
Périodes des commissions :
Trois commissions par an sont organisées :
- En janvier pour les demandes d’avril-mai-juin-juillet
- En mai pour les demandes d’août-septembre-octobre-novembre
- En septembre pour les demandes décembre-janvier-février-mars
Les places libérées entre deux commissions seront attribuées aux familles inscrites sur liste d’attente ou aux familles souhaitant augmenter l’amplitude horaire de leur contrat
L’après commission
Un courrier notifiant la décision de la commission sera envoyé aux familles.
Après réception de ce courrier, le demandeur pourra à l’aide du coupon-réponse :
- Accepter la proposition de la commission,
- Refuser la proposition de la commission et maintenir sa demande sur liste d’attente,
- Abandonner sa demande, dans ce cas il sera demandé à la famille d’en préciser le motif.
Sans retour de ce coupon-réponse la proposition faite par la commission sera caduque.
Attention, tout changement de jours et d’amplitude horaire après décision de la commission entraînera un réexamen de votre dossier pouvant remettre en cause l’attribution de la place.
Pour toutes autres modifications (changement d’adresse, situation familiale…), le demandeur devra en informer la coordinatrice petite enfance.
