TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 1ᵉʳ JANVIER 2025
N° : 194.2024 (pdf - 1,28 Mo - nouvelle fenêtre)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris par Ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 et notamment ses articles L2121-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2,
Vu la délibération n°128.2020 en date du 18 novembre 2020,
Considérant que, comme l’exige la réglementation, la Ville d’Hendaye applique des redevances d’occupation du domaine public quand celles-ci correspondent à une activité commerciale. À ce titre, il y a nécessité de définir le montant des redevances applicables à compter du 1er janvier 2025.
Considérant que le tableau inclus dans la présente délibération indique les tarifs appliqués en 2024 ainsi que ceux qu’il est proposé de mettre en oeuvre à compter du 1er janvier 2025,
Considérant qu’un prorata sera applicable sur les tarifs qui justifieront d’une date de début ou de cessation d’activité en cours de forfait.
I. MARCHÉS ET ANIMATIONS COMMERCIALES
Marchés Alimentaires – Abonnement
- Abonnement au trimestre pour 2 marchés (mercredi et samedi) : 60,50 € le mètre linéaire
- Abonnement au trimestre pour le marché du mercredi : 33,50 € le mètre linéaire
- Abonnement au trimestre pour 1 marché du samedi : 34,50 € le mètre linéaire
Occupations ponctuelles
- Non abonnés : 6,00 € le mètre linéaire par jour
- Association à but non lucratif : GRATUIT
II. ARTISTES, ARTISANS D’ART ET ASSIMILÉS
Expositions de tableaux-dessins et objets d’arts – Rondpoint du Palmier et de la FLORIDE (Par jour)
- Le rond-point : 69,00 €
- Le demi-rond-point : 46,00 €
- Le quart de rond-point : 34,70 €
- Association à but non lucratif : GRATUIT
Activités artistiques et artisanales exercées sur place, Expositions de tableaux-dessins et objets d’arts (Le m²/jour)
- Place de la République : 2,75 €
- Placette du Boulevard de la Mer : 5,00 €
- Autre secteur : 3,90 €
- Association à but non lucratif ou artiste sans caractère commercial : GRATUIT
III. ATTRACTIONS FORAINES
Métiers – Pour la durée de la fête (Au m²)
- Métiers < 30 m² : 4,50 €
- Métiers de 30 m² à 100 m² : 4,30 €
- Métiers > 100 m² : 2,75 €
- Le m² par dimanche supplémentaire : 4,50 €
Autres attractions – À l’unité
- Appareils distributeurs pour la durée de la fête : 35,00 €
- Appareils distributeurs par dimanche supplémentaire : 17,50 €
- Appareil coup de poing ou similaire pour la durée de la fête : 58,00 €
Droits de place pour le stationnement de véhicules/caravanes – L’unité pour la durée de la fête
- Caravane (eau, électricité compris) : 70,00 €
Participations financières – Forfait par métier
- Forfait fluides (eau et électricité) si raccordement sur le réseau Ville (avec ou sans autorisation)
- Métiers < 30 m² : 220,00 €
- Métiers de 30 m² à 100 m² : 385,00 €
- Métiers > 100 m² : 880,00 €
- Forfait nettoyage
- Métiers < 30 m² : 23,00 €
- Métiers de 30 m² à 100 m² : 34,50 €
- Métiers > 100 m² : 58,00 €
Manèges et attractions foraines hors BIXINTXO – Au mois
- Par métier : 995,00 €
- Forfait fluides (eau et électricité) si raccordement sur le réseau Ville : 275,00 €
- Forfait nettoyage : 34,50 €
IV. CIRQUES ET SPECTACLES
Chapiteaux – Au m² pour la durée du séjour
- < 200 m² : 115,50 €
- 200 m² : 462,00 €
Droits de place pour le stationnement de véhicules/caravanes – L’unité pour la durée des représentations
- Véhicules de tourisme ou non (eau, électricité compris) : 34,50 €
- Véhicules servant au logement et au transport de matériel (eau, électricité compris) : 70,00 €
Participations financières – Forfait
- Forfait fluides (eau et électricité) : 58,00 €
- Forfait nettoyage : 404,00 €
V. TOURNAGES DE FILMS
Les différents types de tournage – Forfait journalier
- Long métrage – Téléfilm – Film publicitaire
- Redevance d’occupation du domaine public : 577,50 €
- Redevance d’occupation des bâtiments et équipements publics : 1.732,50 €
- Redevance d’occupation des monuments historiques et du secteur sauvegardé : 1.732,50 €
- Court métrage – Documentaire – Photo publicitaire et commerciale
- Redevance d’occupation du domaine public : 173,00 €
- Redevance d’occupation des bâtiments et équipements publics : 346,50 €
- Redevance d’occupation des monuments historiques et du secteur sauvegardé : 1.039,50 €
- Tournages à but non lucratif : GRATUIT
Droits de stationnement – Tarifs journaliers
- Véhicules techniques sur stationnement (forfait par nombre de places réservées)
- 1 à 5 emprises : 41,00 €
- 6 à 10 emprises : 81,00 €
- 11 à 20 emprises : 133,00 €
- 21 à 40 emprises : 266,00 €
- de 40 emprises : 531,00 €
- Véhicules techniques sur « promenades » (ml/jour) : 2,30 €
Prestations en personnel – Tarif horaire / agent technique ou policier
- De 9h à 20h en semaine : 52,00 €
- De 20h à 9h en semaine (majoration de 50%) : 78,00 €
- De 9h à 20h le dimanche ou jours fériés (majoration de 50%) : 78,00 €
- De 20h à 9h le dimanche ou jours fériés (majoration de 100%) : 104,00 €
Drones, Prises de vues aériennes
- Zone Technique par tranche de 5m de diamètre ou 20m² : 70,00 €
VI. TERRASSES
Occupations déclarées – Forfait
- Zone 1 – secteur plage
- Tarif au m² pour la saison (du 1er avril au 31 octobre) : 35,00 €
- Tarif au m² pour l’année : 57,00 €
- Terrasse installée mais non exploitée hors saison /m² : 42,00 €
- Zone 2 – autres secteurs
- Tarif au m² pour la saison (du 1er avril au 31 octobre) : 25,00 €
- Tarif au m² pour l’année : 31,50 €
Occupations non déclarées (Sans titre) – Forfait
- m² / jour d’occupation illicite : 21,00 €
VII. ÉTALAGES
Étalages devant les magasins – Occupations déclarées – Forfait
- Zone 1 – secteur plage
- Tarif au m² pour la saison (du 1er avril au 31 octobre) : 17,50 €
- Tarif au m² pour l’année : 27,00 €
- Zone 2 – autres secteurs
- Tarif au m² pour la saison (du 1er avril au 31 octobre) : 11,50 €
- Tarif au m² pour l’année : 17,50 €
Occupations non déclarées (Sans titre) – Forfait
- m² / jour d’occupation illicite : 21,00 €
Ventes au déballage – Au m²
- Brocantes : 3,50 €
- Braderies : 3,50 €
- Vide-greniers : 3,50 €
- Ventes au déballage organisées par des associations à but non lucratif : GRATUIT
- Ventes au déballage organisées par les écoles : GRATUIT
Autres formes d’étalages – Étal/stand (producteurs d’huîtres, fleurs, métiers de bouche, etc.)
- Par jour : 6,00 € par m²
- Par semaine : 14,00 € par m²
- Par mois : 35,00 € par m²
Camions ambulants sur le domaine public (hors marchés)
- Commerçants ambulants occasionnels (forfait/jour) : 11,50 €
- Commerçants ambulants occasionnels (forfait/mois) : 173,50 €
VIII. ÉQUIPEMENTS DE COMMERCE
À l’unité – par saison
- Zone 1 – quartier plage : 352,50 €
- Zone 2 – autres quartiers : 234,00 €
IX. CHEVALETS OU DISPOSITIFS ASSIMILÉS
Par type à l’unité – par an
- Pour une unité (Dimensions autorisées: H110 cm max x L80 cm max x P50 cm max) : 30,00 €
- Par unité supplémentaire : 294,00 €
- Par dispositif non autorisé/jour : 294,00 €
X. STORES BANNE
Par m²/an
- Non soumis à la TLPE ou sans occupation du domaine public : 6,00 €
XI. VÉHICULES
Droits de place
- Taxi – forfait annuel : 77,00 €
- Exposition commerciale de véhicules (tarifs par jour et par véhicule)
- Moto, side-car : 11,50 €
- Voiture de tourisme, caravane, bateau : 23,00 €
- Convoyeurs de fonds – redevance annuelle forfaitaire : 58,00 €
- Véhicule, Cas non conforme (tarif au m²/jour) : 2,50 €
XII. VENTE AU PANIER SUR LA PLAGE
Par mois
- Tarif forfaitaire : 410,00 €
XIII. MANIFESTATION SPORTIVES ET CULTURELLES NON PILOTÉES
Par jour
- Plage, non pilotées par la Ville d’Hendaye ou Hendaye Tourisme : 64,00 €
- Fronton GAZTELU ZAHAR, non pilotées par la Ville d’Hendaye ou Hendaye Tourisme : 220,00 €
XIV. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX OU DÉMÉNAGEMENT
Par type à l’unité
- Droit fixe : 17,00 €
Déménagement par place de stationnement ou surface de 12,50m²
- Sans réservation par les services de la Ville : 20,00 €
- Forfait réservation par les services de la Ville : 70,00 €
Construction, réparation, modification, pose de benne ou d’échafaudage
- Pour un ou deux jours (par tranche de 20m²) : 17,00 €
- À partir du 3ème jour (par m² par semaine) : 9,00 €
Route barrée pour livraison de matériaux, montage de grue, etc.
- Durée inférieure à 2h : 59,00 €
- Durée comprise entre 2h et 4h : 174,00 €
- La demi-journée : 275,00 €
- La journée : 660,00 €
Pénalités pour occupation du domaine public sans autorisation
- Depuis le jour de l’occupation jusqu’au jour de la régularisation : facturation avec doublement du tarif applicable
Occupation de places de stationnement payant pour construction, réparation, modification
- Pour un jour (par place et exonération du droit fixe) : 34,00 €
- Pour deux jours (par place) : 68,00 €
- À partir du 3ème jour (par semaine) : 102,00 €
Intervention d’un agent municipal
- Taux horaire par agent : 30,00 €
- Taux horaire par agent avec usage de matériel municipal : 90,00 €
