Délibération Redevance d’occupation du Domaine Public 2022 à titre commercial- 187.2021

Comme l’exige la réglementation, la ville d’Hendaye applique des redevances d’occupation du domaine public quand celles-ci correspondent à une activité commerciale.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques pris par Ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 et notamment ses articles L2121-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment son article L113-2,

VU la délibération n°128.2020 en date du 18 novembre 2020,

Le tableau inclus dans la présente délibération indique les tarifs appliqués en 2021 ainsi que ceux qui seront mis en œuvre à compter du 1er janvier 2022.

I – MARCHES ET ANIMATIONS COMMERCIALES

Marchés Alimentaires

Abonnement

Abonnement

Marchés Alimentaires
 Dénomination Tarif 2021 Tarif 2022
Abonnement au trimestre pour 2 marchés (mercredi et samedi) – le ml 52,00 € 52,00 €
Abonnement au trimestre pour le marché du mercredi – le ml 29,00 € 29,00 €
Abonnement au trimestre pour 1 marché du samedi – le ml 30,00 € 30,00 €

Occupations ponctuelles

Occupations ponctuelles
Dénomination Tarif 2021 Tarif 2022
Non abonnés – le ml par jour 5,00 € 5,00 €

Animations Hendaye Tourisme & Commerce

Marchés Créateurs et Artisans – « Lundi Nocturne » – Placette Croisière et L’Hendayaise

Marchés Créateurs et Artisans – « Lundi Nocturne » – Placette Croisière et L’Hendayaise
Forfait par série (10 nocturnes, 5 par série) Tarif 2021 Tarif 2022
Abonnement 10 dates – du 27/06 a0 29/08/2022  330,00 € 330,00 €
L’unité 40,00 € 40,00€

Marché artisanal et gastronomique – « Les Rendez-Vous du Palmier » (les mardis)

Marché artisanal et gastronomique – « Les Rendez-Vous du Palmier » (les mardis)
Dénomination Tarif 2021 Tarif 2022
Forfait Été par série (12 dates , 6 par série) : la série 235,00 € 235,00 €
Journée supplémentaire à l’unité 45,00 € 45,00€
Forfait période de Printemps (4 dates) 80,00 € 80,00 €
L’unité 30,00 € 30,00 €
Forfait période de Toussaint (2 dates) 35,00 € 0 €
L’unité 25,00 € 0 €

Marché estival cosmopolite – « Jeudi Nocturne » – Sokoboru

Marché estival cosmopolite – « Jeudi Nocturne » – Sokoboru
Forfait 10 nocturnes Tarif 2021 Tarif 2022
Allée centrale 430,00 € 430,00 €
Placette mer 380,00€ 380,00€
Placette port 365,00€ 365,00€
L’unité 50,00€ 50,00€

Marché artisanal et gastronomique estival – Place de la République (dimanche matin)

Marché artisanal et gastronomique estival – Place de la République (dimanche matin)
Dénomination Tarif 2021 Tarif 2022
Marché du dimanche (8 matinées) – le ml 42,00 € 40,00 €
Marché du dimanche- 1 matinée – le ml 7,00 € 7,00€

Braderies

Braderies
Dénomination Tarif 2021 Tarif 2022
Partenaires Hendaye Commerce < et égal à 5ml GRATUIT GRATUIT
Partenaires Hendaye Commerce > 5, le ml 6,00€ 6,00€
Autres –   le ml 6,00€ 6,00€

II – ARTISTES, ARTISANS D’ART ET ASSIMILES

Expositions de tableaux-dessins et objets d’arts – Rond Point du Palmier

Expositions de tableaux-dessins et objets d’arts – Rond Point du Palmier
Dénomination Tarif 2021 (par jours) Tarif 2022 (par jour)
Le rond-point 60,00 € 60,00 €
Le demi-rond-point 40,00 € 40,00€
Le quart de rond-point 30,00 € 30,00 €

Activités artistiques et artisanales exercées sur place

Activités artistiques et artisanales exercées sur place
Dénomination Tarif 2021 (Le m² par jour) Tarif 2022 (Le m² par jour)
Place de la République 2,00 € 2,00 €
Placette du Boulevard de la Mer 4,00 € 4,00 €

III – ATTRACTIONS FORAINES

Métiers

Métiers
Au m² – Pour la durée de la fête Tarif 2021 Tarif 2022
Métiers < 30 m² 3,50 € 3,50 €
Métiers de 30 m² à 100 m² 3,40 € 3,40€
Métiers > 100 m² 2,20 € 2,20 €
Le m² par dimanche supplémentaire 3,70 € 3,70 €

Autres attractions

Autres attractions
A l’unité Tarif 2021 Tarif 2022
Appareils distributeurs : pour la durée de la fête 30,00 € 30,00 €
Appareils distributeurs : par dimanche supplémentaire 15,00 € 15,00 €
Appareil coup de poing ou similaire : pour la durée de la fête 50,00 € 50,00 €

Droits de place pour le stationnement de véhicules/caravanes

Droits de place pour le stationnement de véhicules/caravanes
L’unité – pour la durée de la fête Tarif 2021 Tarif 2022
Caravane (eau, électricité compris) 60,00 € 60,00 €

Participations financières

Participations financières
Forfait par métier Tarif 2021 Tarif 2022
Forfait fluides (eau et électricité) – métiers < 30m² 30,00 € 30,00€
Forfait fluides (eau et électricité) – métiers de 30m² à 100m² 50,00 € 50,00€
Forfait fluides (eau et électricité) –  métiers > 100 m² 70,00 € 70,00€
Forfait nettoyage – métiers < 30m² 20,00 € 20,00€
Forfait nettoyage – métiers de 30m² à 100m² 30,00 € 30,00€
Forfait nettoyage – métiers > 100 m² 50,00 € 50,00€

Manèges et attractions foraines hors Bixintxo

Manèges et attractions foraines hors Bixintxo
Au mois Tarif 2021 Tarif 2022
Par métier 860,00 € 860,00 €
Forfait fluides (eau et électricité) 50,00 € 50,00 €
Forfait nettoyage 30,00 € 30,00 €

IV – CIRQUES ET SPECTACLES

Chapiteaux

Chapiteaux
Au m² – pour la durée du séjour Tarif 2021 Tarif 2022
< 200 m² 100,00 € 100,00 €
> 200 m² 400,00 € 400,00 €

Droits de place pour le stationnement de véhicules/caravanes

Droits de place pour le stationnement de véhicules/caravanes
L’unité – pour la durée des représentations Tarif 2021 Tarif 2022
Véhicules de tourisme ou non (eau, électricité compris) 30,00 € 30,00 €
Véhicules servant au logement et au transport de matériel (eau, électricité compris) 60,00 € 60,00 €

Participations financières

Participations financières
Forfait Tarif 2021 Tarif 2022
Forfait fluides (eau et électricité) 50,00 € 50,00€
Forfait nettoyage 50,00 € 50,00€

V – TOURNAGES DE FILMS

Les différents types de tournage

Les différents types de tournage
Forfait journalier Tarif 2021 Tarif 2022
Long métrage – Téléfilm – Film publicitaire- Redevance d’occupation du domaine public (occupation/privatisation de l’espace public ; rues, , places, parcs, jardins,etc avec prise d’arrêtés de stationnement et de circulation et prêt de barrières) 350,00 € 350,00 €
Long métrage – Téléfilm – Film publicitaire- Redevance d’occupation des bâtiments et équipements publics ( sur les horaires de fermetures au public) 500,00 € 500,00 €
Long métrage – Téléfilm – Film publicitaire- Redevance d’occupation des monuments historiques et du secteur  sauvegardé (églises,etc). 1 500,00 € 1 500,00 €
Court métrage – Documentaire – Photo publicitaire et commerciale- Redevance d’occupation du domaine public (occupation/privatisation de l’espace public ; rues, , places, parcs, jardins,etc avec prise d’arrêtés de stationnement et de circulation et prêt de barrières) 150,00 € 150,00 €
Court métrage – Documentaire – Photo publicitaire et commerciale- Redevance d’occupation des bâtiments et équipements publics ( sur les horaires de fermetures au public) 300,00 € 300,00 €
Court métrage – Documentaire – Photo publicitaire et commerciale- Redevance d’occupation des monuments historiques et du secteur  sauvegardé (églises,etc). 900,00 € 900,00 €
Tournages à but non lucratif (réalisés par des étudiants sous réserve de la production d’un justificatif de l’établissement scolaire) GRATUIT  GRATUIT

Droits de stationnement

Droits de stationnement
Tarifs journaliers Tarif 2021 Tarif 2022
Véhicules techniques sur stationnement (forfait par nombre de places réservées)- 1 à 5 emprises 35,00 € 35,00 €
Véhicules techniques sur stationnement (forfait par nombre de places réservées)- 6 à 10 emprises 70,00 € 70,00 €
Véhicules techniques sur stationnement (forfait par nombre de places réservées)- 11 à 20 emprises 115,00 € 115,00 €
Véhicules techniques sur stationnement (forfait par nombre de places réservées)- 21 à 40 emprises 230,00 € 230,00 €
Véhicules techniques sur stationnement (forfait par nombre de places réservées)- + de 40 emprises 460,00 € 460,00 €
Véhicules techniques sur « promenades » (ml/jour) 2,00 € 2,00 €

Prestations en personnel

Prestations en personnel
Tarif horaire / agent technique ou policier Tarif 2021 Tarif 2022
De 9h à 20h en semaine 45,00€ 45,00€
De 20h à 9h  en semaine (majoration de 50%) 67,50 € 67,50 €
De 9h à 20 h le dimanche ou jours fériés (majoration de 50%) 67,50 € 67,50 €
De 20h à 9h le dimanche ou jours fériés (majoration de 100%) 90,00 € 90,00 €

VI – TERRASSES

TERRASSES
Occupations déclarées – Forfait Tarif 2021 Tarif 2022
Zone 1 – secteur plage – tarif au m² pour la saison (du 1er avril au 31 octobre) 30,00 € 30,00 €
Zone 1 – secteur plage – tarif au m² pour l’année 49,00 € 49,00 €
Zone 1 – secteur plage – Terrasse installée mais non exploitée hors saison /m² 36,00 € 36,00 €
Zone 2 – autres secteurs- tarif au m² pour la saison (du 1er avril au 31 octobre) 22,00 € 22,00 €
Zone 2 – autres secteurs- tarif au m² pour l’année 27,00 € 27,00 €

 

Occupations non déclarées
Occupations non déclarées (Sans titre ) – Forfait Tarif 2021 Tarif 2022
 m² / jour d’occupation illicite 19,00 €   19,00 €

VII – ÉTALAGES

Étalages devant les magasins

Étalages devant les magasins
Occupations déclarées – Forfait Tarif 2021 Tarif 2022
Zone 1 – secteur plage – tarif au m² pour la saison (du 1er avril au 31 octobre) 15,25 € 15,25 €
Zone 1 – secteur plage – tarif au m² pour l’année 23,35 € 23,35 €
Zone 2 – autres secteurs – tarif au m² pour la saison (du 1er avril au 31 octobre) 10,15 € 10,15 €
Zone 2 – autres secteurs – tarif au m² pour l’année 15,25 € 15,25 €

 

Occupations non déclarées
Occupations non déclarées (Sans titre )- Forfait Tarif 2021 Tarif 2022
m² / jour d’occupation illicite  19,00 €   19,00 €

Ventes au déballage

Ventes au déballage
Au m² Tarif 2021 Tarif 2022
Brocantes 3,00 € 3,00 €
Braderies 3,00 € 3,00 €
Vide-greniers 3,00 € 3,00 €
Ventes au déballage organisées par des associations à but humanitaire GRATUIT GRATUIT
Ventes au déballage organisées par les écoles GRATUIT GRATUIT

Autres formes d’étalages

Autres formes d’étalages
Dénomination Tarif 2021 Tarif 2022
Étal /stand (producteurs d’huîtres, fleurs, métiers de bouche,etc) (m²)- par jour 5,00 € 5,00 €
Étal /stand (producteurs d’huîtres, fleurs, métiers de bouche,etc) (m²)- par semaine 12,00 € 12,00 €
Étal /stand (producteurs d’huîtres, fleurs, métiers de bouche,etc) (m²)- par mois 30,00 € 30,00 €
Camions ambulants sur le domaine public (hors marchés) – commerçants ambulants occasionnels (forfait/jour) 10,00 € 10,00 €
Camions ambulants sur le domaine public (hors marchés) – commerçants ambulants occasionnels (forfait/mois) 150,00 €

VIII – ÉQUIPEMENTS DE COMMERCE

ÉQUIPEMENTS DE COMMERCE
A l’unité – par saison Tarif 2021 Tarif 2022
Zone 1 – quartier plage 305,00 € 305,00 €
Zone 2 – autres quartiers 203,00 € 203,00 €

IX – CHEVALETS OU DISPOSITIFS ASSIMILES

Est entendu par dispositifs assimilés les porte-menus, ardoises, kakemonos et tout autre dispositif d’information ou de publicité. Chacun de ces dispositifs est soumis à une demande préalable sous peine de rentrer dans la catégorie dispositif non déclaré.

CHEVALETS OU DISPOSITIFS ASSIMILES
Par type à l’unité – par an Tarif 2021 Tarif 2022
Pour une unité – (Dimensions autorisées : H110 cm max x l80 cm max xP50 cm max) 25,40 € 25,40 €
Par unité supplémentaire 254,00 € 254,00 €
Par dispositif non autorisé / jour 254,00 € 254,00 €

X – STORES BANNE

STORES BANNE
Par m² /an Tarif 2021 Tarif 2022
Non soumis à la TLPE ou sans occupation du domaine public 5,10 € 5,10 €

XI – VÉHICULES

VÉHICULES
Droits de place Tarif 2021 Tarif 2022
Taxi – forfait annuel 70,00€ 70,00 €
Exposition commerciale de véhicules (tarifs par jour et par véhicule)moto, side-car 10,00 € 10,00 €
Exposition commerciale de véhicules (tarifs par jour et par véhicule)voiture de tourisme, caravane 20,00 € 20,00 €
Exposition commerciale de véhicules (tarifs par jour et par véhicule)bateau 50,00 € 50,00 €
Convoyeurs de fonds – redevance annuelle forfaitaire 800,00 € 800,00 €

XII – ACTIVITÉS SUR LA PLAGE

Vente au panier

Vente au panier
Par mois Tarif 2021 Tarif 2022
Montant 355,00 € 355,00 €

Manifestations sportives et culturelles

Manifestations sportives et culturelles
Par jour Tarif 2021 Tarif 2022
Non pilotées par la Ville d’Hendaye ou Hendaye Tourisme 55,00 € 55,00 €