Service Urbanisme
A partir du 1er janvier 2022
Ouverture au public :
En raison des contraintes sanitaires, tout premier contact se fera par mail.
Le Service de l’urbanisme instruit les différentes autorisations de droit des sols pour vos projets de créations, modifications et extensions de votre habitat.
Des renseignements d’urbanisme peuvent être pris auprès de ce service.
Plan local d’urbanisme
Document réglementaire de référence : Consultez la page du Plan Local d’Urbanisme
Schéma directeur d’assainissement pluvial
Suite à l’approbation du schéma directeur d’assainissement pluvial en séance communautaire de la CAPB en date du 05/02/2022, de nouvelles dispositions inhérentes à la gestion de l’assainissement des eaux pluviales s’appliquent sur les projets depuis le 10/02/2022 (Elles se substituent à l’application de la délibération de la ville (12/11/2002) et son dispositif de calcul pour le bassin de rétention)
Afin d’assister les porteurs de projet, les éléments sont disponibles sur le site de la CAPB : Les zonages d’assainissement des eaux pluviales et eaux usées (notices, plans et feuille de calcul pour le dimensionnement d’un bassin de rétention) via le lien suivant :
Les Démarches d’urbanisme
A partir du 1er janvier 2022, la plateforme e-permis.fr est mise à votre disposition pour transmettre vos demandes de permis de construire, déclaration préalable et certificats d’urbanisme. Celle-ci vous propose :
- Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
- Un gain de temps : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
- Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires (Sauf ERP et permis de modifications)
Comment faire ?
Préparer votre dossier
Pour préparer votre dossier afin de garantir la qualité et la recevabilité de votre demande.
- Accéder au site service-public.fr, rubrique autorisation d’urbanisme ou travaux, suivant votre besoin, afin de trouver l’ensemble des démarches et obtenir des renseignements utiles à sa réalisation
- Vous renseignez auprès d’un professionnel qui vous assistera dans les démarches à suivre
Déposer votre dossier
Accéder à la plateforme www.e-permis.fr et vous laisser guider :
- Pour vous identifier, utiliser vos identifiants Franceconnect ou créer un compte directement sur la plateforme
- Réaliser la création de votre dossier avec l’ensemble des éléments que vous avez préparés.
Votre dossier passera par plusieurs étapes :- Il vous sera envoyé un accusé d’enregistrement électronique sur la plateforme sous un délai d’1 jour.
Celui-ci vous confirmera que vous êtes arrivé au bout de la démarche sur la plateforme pour la partie dépôt de dossier. - Par la suite, vous recevrez un accusé de réception électronique sous 10 jours avec un numéro de dépôt ainsi qu’une date de dépôt sous un délai de 10 jours.
Celui-ci vous confirmera la bonne réception par nos services de votre demande. - Par la suite suivant le type de demandes, un certain nombre de notifications peuvent vous être transmises durant l’intégralité de la procédure d’instruction : notifications de délais, demandes de pièces, décisions.
- Il vous sera envoyé un accusé d’enregistrement électronique sur la plateforme sous un délai d’1 jour.
Demande d’autorisation préalable pour l’installation d’une publicité, d’une enseigne ou pré-enseigne
Télécharger le dossier d’autorisation préalable (nouvelle fenêtre)
FAIRE UNE DEMANDE D’AUTORISATION TEMPORAIRE DE CHANGEMENT D’USAGE
La compétence de changement d’usage est gérée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque. Vous pouvez consulter la page dédiée sur leur site.
