FORFAITS ET ABONNEMENTS
Les forfaits :
- Forfait annuel de stationnement – ANNUEL
15,00€ - Forfait abonnement résidentiel – MENSUEL
20,00€ - Forfait artisan – ANNUEL
300,00€ - Forfait vacancier – HEBDOMADAIRE
93,00€ - Forfait mouillage – MENSUEL
50.00€
FORFAIT ANNUEL DE STATIONNEMENT
Ce forfait est dédié aux habitants d’HENDAYE ayant une résidence principale ou secondaire sur la Commune et les professionnels ayant leur établissement principal sur HENDAYE, sous les conditions suivantes :
- Pour les habitants d’HENDAYE : automobilistes détenteurs d’une carte grise qui prouvent par tout justificatif validé par l’administration communale qu’ils ont leur résidence principale ou secondaire sur HENDAYE.
- Pour les entreprises industrielles, artisanales ou commerciales (comme les résidents à titre principal) : elles prouveront qu’elles ont leur établissement principal à HENDAYE et ce, à raison d’un forfait par entreprise.
Ce forfait leurs fera bénéficier d’une gratuité de stationnement, 2 fois par jour (à raison d’un forfait par demi-journée)
Dans les conditions suivantes :
- soit deux fois 1 heure en secteur BLEU (1 heure le matin + 1 heure l’après-midi),
- soit deux fois 4 heures en secteur ROUGE (4 heures le matin + 4 heures l’après-midi),
- soit 1 fois 1 heure en secteur BLEU plus 4 heures en secteur ROUGE.
La valeur de ce forfait est définie par délibération du Conseil Municipal.
ABONNEMENT RÉSIDENTIEL MENSUEL
Les résidents à titre principal sur le secteur payant, secteur BLEU et ROUGE, Les résidents à titre principal ayant un mouillage en baie de TXINGUDI et les salariés du secteur ROUGE (Quartier de la Plage) peuvent bénéficier d’un abonnement résidentiel pour un montant mensuel définie par délibération du Conseil Municipal. Il permet un stationnement quotidien illimité et ce, dans le respect du Code de la Route ; cela implique qu’un véhicule ne peut rester plus de sept jours immobile sur le même emplacement.
Cet abonnement mensuel est valable sur l’ensemble des rues payantes des secteurs ROUGE et BLEU, excepté certaines rues et parcs de stationnement considérés comme des zones non exclusivement résidentielles et à vocation plus commerciales et/ou touristiques et demandant donc une nécessaire rotation des véhicules.
Sont donc considérées comme zones non exclusivement résidentielles et ne pouvant accueillir des abonnements :
- pour le secteur ROUGE : le Boulevard de la MER, le Boulevard du GENERAL LECLERC (section comprise entre la Rue des AUBEPINES et le Rond-Point du PALMIER), les parcs de stationnement de LA FLORIDE, de SOKOBURU, de « TRIBORD »,
- pour le secteur BLEU : l’Avenue des ALLEES, la rue du PORT (section comprise entre la rue de l’EGLISE et le Boulevard du GENERAL DE GAULLE), la Place de la REPUBLIQUE, le Boulevard du GENERAL DE GAULLE (section comprise entre l’Avenue d’ESPAGNE et le n° 79 du Boulevard) et la rue du COMMERCE (section comprise entre le n° 38 et le Boulevard de GAULLE).
L’abonnement est rattaché au véhicule et non au foyer fiscal (un foyer fiscal peut donc avoir autant d’abonnements que de véhicules en sa possession).
FORFAIT ANNUEL DE STATIONNEMENT DU MÊME SECTEUR DE VIE
Les résidents à titre principal de la Commune de BIRIATOU (64) et des quartiers de BEHOBIE et DORRONDEGUY (Rue Legarralde) de la Commune d’URRUGNE peuvent bénéficier du FORFAIT ANNUEL DE STATIONNEMENT (à raison d’un forfait par demi-journée) de stationnement, deux fois 1 heure sur le secteur BLEU, deux fois 2 heures sur le secteur ROUGE.
FORFAIT ARTISAN
Un FORFAIT ARTISAN est proposé pour faciliter les usages au quotidien de certains professionnels, devant intervenir sur le territoire de la Ville d’Hendaye. Pour son attribution, il sera demandé que :
- L’entreprise ait son siège social ou un établissement sur les communes d’Hendaye, Biriatou et Urrugne (quartiers de Béhobie et de DORRONDEGUY – rue LEGARRALDE)
- L’activité de l’entreprise soit définie par un des Codes NAF (Nomenclature d’Activités Française) ou APE (Activité Principale éligibles) – Listé en annexe
- Le ou les véhicules auront la mention « camionnette-fourgonnette » sur la carte grise (genre CTTE) ; un forfait par véhicule
Les artisans auront la possibilité de stationner sur la totalité de la plage horaire journalière dédiée au stationnement payant, du lundi au samedi midi.
Cette demande de forfait sera étudiée et enregistrée en Mairie, avec une prise de ticket via l’application mobile FLOWBIRD. Sa tarification sera définie par délibération du Conseil Municipal.
Les droits sont délivrés pour un an. Il faudra représenter les pièces justificatives pour le renouvellement.
LISTE DES CODES NAF OU APE ELIGIBLES AU FORFAIT « ARTISAN »
FORFAIT VACANCIER
Un FORFAIT VACANCIER est créé et sera attribué sous la condition d’être en hébergement saisonnier locatif sur la Commune, quel que soit le lieu (appartement/maison, hôtel, camping, etc…). Ce forfait donne droit à un stationnement illimité, pour 7 jours et son tarif sera défini par délibération du Conseil Municipal. Pour son attribution, il sera demandé :
- La carte grise du véhicule
- Un justificatif d’hébergement locatif de vacances
Cette demande de forfait sera étudiée et enregistrée en Mairie, avec une prise de ticket à l’horodateur.
L’octroi des forfaits ou abonnements est subordonné à l’enregistrement des véhicules et à la production de justificatifs demandés par l’administration communale auprès des services de la Mairie.
FORFAIT MOUILLAGE
Un FORFAIT MOUILLAGE est créé au profit des personnes physiques ou morales détenant un mouillage en baie de TXINGUDI, limité à un forfait par bateau. Il est destiné au résident secondaire hendayais et au non-résident de la Commune. Ce forfait, pour un montant mensuel définie par délibération du Conseil Municipal, permet un stationnement quotidien illimité et ce, dans le respect du Code de la Route ; cela implique qu’un véhicule ne peut rester plus de sept jours, immobile sur le même emplacement. Ce forfait limitera le stationnement au parking des ORANGERS et sera donc en place que pour la période du 15 juin au 15 septembre. Pour son attribution, il sera demandé :
- L’autorisation annuelle de mouillage en baie délivrée par la DML,
- L’acte de francisation (équivalent carte grise),
- Une pièce d’identité ou un Kbis avec une pièce d’identité correspondant au nom indiqué sur les documents précédents
Cette demande de forfait sera étudiée et enregistrée en Mairie, avec une prise de ticket aux horodateurs 159, 160, 161, 162.
