REGLEMENTATION GENERALE
Arrêté de référence (pdf - -1 - nouvelle fenêtre)
ARTICLE 1 :
L’arrêté municipal n° 728.2023, en date du 15 juin 2023 est abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 2 : ACCES
LES ACCES
20 entrées jalonnent tout le linéaire des plages d’Ouest en Est.
Parmi ces 20 entrées, 9 entrées principales (voir plan en annexe).
ARTICLE 3 : CIRCULATION
CIRCULATION DES VEHICULES
La circulation sur les plages est interdite, sauf autorisation expresse, à tous véhicules (bicyclettes et fatbike électriques, Engins de Déplacement Personnel Motorisés – EDPM-), excepté sur l’espace dunaire où tous les véhicules, motorisés ou non, sont interdits.
Ces dispositions ne sont pas applicables aux véhicules municipaux ou à ceux des concessionnaires (lors du montage et démontage de leurs installations), ni aux véhicules de police, d’incendie et de secours.
Il en va de même pour les véhicules de nettoyage ou d’enlèvement des pollutions diverses venues de la mer.
CIRCULATION DES ANIMAUX
Equidés
La présence et le déplacement des chevaux sur les plages sont interdits.
Seuls les chevaux municipaux seront autorisés à circuler sur la plage dans le cadre des patrouilles de surveillance organisées. Ils seront systématiquement équipés de sacs à crottin ou un ramassage des éventuels crottins sera systématiquement effectué.
Chiens et autres animaux domestiques
Les chiens ou tous autres animaux domestiques sont interdits toute l’année sur les plages.
Cependant sont autorisés sur les plages :
- Les chiens-guides pour les personnes non voyantes,
- Les chiens d’assistance accompagnant des personnes handicapées moteur, ou tout autre handicap notamment invisible (personnes malentendantes, personnes autistes, etc),
- Les chiens de signalisation pour les personnes malentendantes,
- Les chiens d’éveil accompagnant des personnes épileptiques ou trisomiques,
- ainsi que les chevaux des gardes du littoral.
DELIMITATION DES ZONES REGLEMENTEES DES PLAGES
ARTICLE 4 :
Il est créé deux zones réglementées réservées à la baignade et aux activités nautiques dans la limite des 300 mètres des eaux contiguës au territoire de la commune.
Ces zones sont matérialisées sur site par des panneaux et délimitées du Sud au Nord comme suit :
Zone réglementée « Grande plage »
De la digue Sokoburu jusqu’au Boulevard Général Leclerc au droit de la Résidence Croisière aux coordonnées GPS bouée C (43°22.64’N/1°46.51’W) et aux coordonnées GPS bouée A (43°22.67’N/1°47.21’W)
Zone réglementée « II Jumeaux »
Du boulevard Général Leclerc au droit de la Résidence Croisière jusqu’à face à la Rue d’Armatonde aux coordonnées GPS bouée G (43°22.77’N/1°45.58’W) et aux coordonnées GPS C (43°22.64’N/1°46.51’W).
POLICE DE LA PLAGE ET DE LA BAIGNADE
ARTICLE 5 : SURVEILLANCE DES BAIGNADES
Sur la grande plage et la plage des II Jumeaux, deux zones de baignade permanentes et une zone de baignade dite « éphémère » (coordonnées GPS : 43°22’39.73″ N/1°46’20.4″1 O), laquelle pourra être instituée à l’appréciation du chef de poste, en fonction des marées montantes, sont surveillées (voir plan en annexe).
La zone de baignade surveillée est située entre les 2 panneaux surmontés de fanions rouge et jaune portant la mention « limite de baignade », périmètre défini comme représentant le plus de sécurité pour les baigneurs.
Son emplacement et sa longueur sont ainsi déterminées en temps réel par le chef de poste au gré des dangers particuliers liés à l’état de l’océan, au phénomène des marées et d’une façon générale au regard des risques inhérents aux activités de baignade.
Dans les zones surveillées, aussi bien que sur l’ensemble de la plage, les usagers doivent respecter les prescriptions données par les pavillons hissés aux mâts de signalisation dressés au niveau des deux postes de secours dont la signification est la suivante :
- PAVILLON ROUGE : interdiction de se baigner sur l’ensemble de la plage.
- PAVILLON JAUNE ORANGE : Baignade surveillée avec danger limité ou marqué
- PAVILLON VERT : Baignade surveillée sans danger apparent
- PAVILLON VIOLET : pollution ou présence d’espèces aquatiques dangereuse, zones marine et sous-marine protégées
L’absence de pavillon/ drapeau signifie que la baignade n’est pas surveillée et que le public se baigne à ses risques et périls.
Il en est de même en dehors des zones de surveillance déterminées sur le plan joint et/ou en dehors des périodes de surveillance. La Commune décline toute responsabilité d’accident qui surviendrait alors.
Il est formellement interdit, sous peine de contravention, de se baigner dans les zones dangereuses, c’est-à-dire depuis les enrochements de la zone Est (extrémité plage des 2 jumeaux).
Cette limite étant matérialisée par un panneau.
A leur arrivée à la plage, les directeurs ou responsables des colonies de vacances et de groupes d’enfants, les professeurs de natation, les organisateurs de jeux de plage, sont tenus de se présenter au chef de plage (ou son représentant) responsable de la sécurité de la plage et se conformer à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 6 : ORGANISATION DES BAIGNADES
Les baigneurs et autres usagers sont tenus de se conformer aux injonctions des surveillants habilités.
ARTICLE 7 : POLICE DES ACTIVITES NAUTIQUES
SURF
La pratique du surf s’organisera exclusivement dans les 3 zones dédiées (voir plan en annexe), délimitées du Sud au Nord, par le fanion à damiers (zone de pratiques aquatiques et nautiques – zone surf), comme suit :
- Zone A, de la pointe des dunes à une distance de 230 mètres à l’est de la digue Sokoburu à la bouée B aux coordonnées GPS (43°22.63’N /1°47.05’W), à la bouée A aux coordonnées GPS
(43°22.67’N/1°47.21’W), - Zone B divisée en 2 zones :
- Zone B1 face à la Rue des Eucalyptus jusqu’à Boulevard Général Leclerc au droit de la Résidence Croisière à la bouée C aux coordonnées GPS (43°22.64’N/1°46.51’W)
- Zone B2 face au Boulevard Général Leclerc au droit de la Résidence Croisière juqu’à la Rue des Néfliers, à la bouée D aux coordonnées GPS (43°22.66’N/1°46.34’W) à la bouée C aux coordonnées GPS (43°22.64’N/1°46.51’W)
- Zone C, de la Rue de la Sablière à la Rue de la Côte, à la bouée F aux coordonnées GPS (43°22.72’N/1°45.92’W) à la bouée E aux coordonnées GPS (43°22.69’N/1°46.13’W)
dans lesquelles, le leash (corde accrochée à la planche de surf) est obligatoire.
La pratique du surf est interdite en permanence dans les zones de bains surveillées.
La baignade y est interdite en raison de la pratique des activités nautiques.
Les écoles de surf sont autorisées aux lieux indiqués par l’autorité administrative compétente. Le nombre total des écoles de surf pour l’ensemble du littoral hendayais est fixé à douze.
Sur la plage, les moniteurs devront prendre toutes les dispositions pour que les surfeurs et leur matériel ne viennent pas perturber la sécurité et la tranquillité des usagers.
Dans la zone B, pour des raisons de sécurité, l’utilisation de planches en résine sera formellement interdite.
Dans la zone de baignade dite « éphémère », la baignade est surveillée et dès lors, la pratique du surf et assimilé est interdite.
PECHE DE SURFACE ET SOUS-MARINE
La pêche de loisirs au lancer depuis la plage (surfcasting) est interdite du 1er mai au 30 septembre de 8h à 20h.
Toutes les autres pratiques de pêche et la chasse sous-marine, dans les bandes des 300 mètres, sont soumises à autorisation municipale.
La réglementation de pêche maritime professionnelle et de loisir, le ramassage, l’expédition, le transfert et la commercialisation de tous les coquillages et crustacés sur le littoral du département sont réglementés par arrêté préfectoral.
KITE-SURF, FOIL ET WIND-FOIL, JET-SKI
L’usage de ces engins est interdit du 1er mai au 30 septembre.
La pratique du windsurf pourra cependant être autorisée dans la Zone C. La gestion de cette pratique se fera à la diligence des chefs de poste en fonction des nécessités sécuritaires liées à l’occupation du plan d’eau.
ARTICLE 8 : ACTIVITES SUR LES PLAGES
JEUX DE PLAGE
Les jeux ou sports violents nécessitant l’emploi d’engins ou d’objets pouvant atteindre ou blesser des tiers sont formellement interdits.
Les jeux d’équipe, le jeu de boules sont tolérés s’ils ne perturbent pas la tranquillité publique et s’ils ne gênent pas les baigneurs ou tout autre usager des plages.
PRATIQUE DU CHAR A VOILE, VOILIER SUR ROUES ET AEROPLAGE
L’usage de ces engins est interdit du 1er mai au 30 septembre.
Dans la zone de baignade, la pratique du skimboard sera strictement interdite.
PRATIQUE DE LA PLANCHE A VOILE, DU KAYAK DE MER, DU CANOE KAYAK ET DE LA PIROGUE
Il est créé une zone correspondant à la zone A sur le plan, (zone d’évolution surf dont les limites sont matérialisées par la signalisation en vigueur). Dans le cadre des activités précitées, cette zone est réservée au départ et au retour de ces engins dans laquelle sont interdits la circulation, le stationnement et le mouillage de tout autre engin nautique, non immatriculé, ainsi que la baignade.
PRATIQUE DU CERF-VOLANT ET DRONES
L’usage des cerfs-volants est interdit sur la grande plage. Elle est tolérée sur la plage des 2 jumeaux hors zone de baignade surveillée.
Comme sur l’ensemble de la Commune, l’utilisation d’engins volants téléguidés (drones) est interdite sur les plages, sauf autorisation municipale expresse.
ARTICLE 9 : ACTIVITES DIVERSES PRATIQUEES SUR LES PLAGES
COMMERCES SUR LA PLAGE
La vente ambulante ou « au panier » de toutes marchandises, de babioles ou objets en tout genre, de denrées alimentaires ou de boissons est réglementée et strictement soumise à autorisation.
CAMPING – FEUX DE CAMP – BARBECUES – PIQUE-NIQUES
Le camping, les feux de camps, les barbecues et les pique-niques sont strictement interdits sur toutes les plages et dunes.
FEUX D’ARTIFICE ET LACHERS DE LANTERNES – SIGNAUX DE DETRESSE
Les tirs de feux d’artifice et les lâchers de lanternes sont formellement interdits sur l’ensemble des plages et des dunes, sauf autorisation expresse.
L’utilisation d’engins capables de provoquer une confusion avec les signaux de tous ordres, notamment signaux pyrotechniques de détresse est strictement interdit.
NUDITE
Dans la zone comprise entre les points A et Zn géocalisés comme suit :
- Point A : (43°22’37,8577″ N/1°47’2,7226″ O)
- Point Zn : (1°45’24.0008 » O / 43°22’41.9808 » N)
La nudité est interdite.
MENDICITE- QUETES
La mendicité sous toutes ses formes est interdite et nul ne peut quêter sans être pourvu d’une autorisation spéciale.
DETECTEURS DE METAUX
L’utilisation des détecteurs de métaux est autorisée sous réserve d’une demande d’autorisation adressée aux services municipaux.
Elle ne pourra cependant être accordée :
- en saison, du 1er mai au 31 octobre, que de 19 heures à 9 heures 30 le lendemain
- hors saison, du 1er novembre au 30 avril, sans limite d’horaire.
RAMASSAGE DES ALGUES
L’activité de ramassage, de transfert et de commercialisation des algues est soumise à autorisation et réglementé par arrêté préfectoral.
ARTICLE 10 : PROPRETE ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT
MEGOTS – DECHETS
Il est interdit de jeter ou d’abandonner sur les plages des papiers, détritus, mégots ou tout objet pouvant nuire au bon aspect des lieux ou susceptibles, par leur contact, de causer des blessures aux usagers.
Plage sans poubelle : les citoyens sont invités à ramener leurs déchets chez eux.
Plage sans tabac : il est interdit de fumer sur l’ensemble des plages de la Commune.
DUNES
Afin de préserver l’espace dunaire, il est interdit de franchir les ganivelles, les dégrader ou utiliser le bois de ces dispositifs de protection du littoral.
L’accès dans le secteur des dunes est toléré seulement aux piétons et uniquement sur les cheminements identifiés. L’arrachage, la cueillette et l’introduction de végétaux sont strictement interdits sur les dunes.
Une dérogation expresse, temporaire pourra être accordée par la commune dans le cadre d’activités à caractère scientifiques et/ou pédagogiques.
Les interdictions ne s’appliquent pas aux opérations de gestion réalisées par la commune.
ACCES AU DROIT DES FALAISES
L’accès est interdit à toute personne et tout véhicule à l’exception des personnes ou véhicules du service public, de secours, des collectivités ou établissements publics ou toute personne ou véhicules mandatés par ces derniers, dans une bande de 30 mètres à partir de la falaise au droit du domaine d’Abbadia.
ARTICLE 11 : TRANQUILLITE – SECURITE ET RESPONSABILITE
DEMARCHAGES
La distribution de tracts, prospectus ou tout autre support est strictement interdite sur l’ensemble du littoral communal.
Les campagnes de sensibilisation écologiques, humanitaires ou médicales sont soumises à autorisation municipale.
RESPONSABILITE CIVILE
Les usagers devront se couvrir personnellement en responsabilité civile contre tout risque auprès d’une compagnie d’assurance.
TRANQUILLITE : BRUIT
Tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précautions est interdit.
L’usage d’appareils et dispositifs de diffusion de musique amplifiée provenant d’une initiative particulière ou d’un établissement de plage est strictement interdit, sauf si ces appareils sont utilisés avec des écouteurs et ne gênent aucunement les voisins.
Des autorisations exceptionnelles pourront être accordées par l’autorité municipale pour des animations ponctuelles, (concours de plage par exemple).
CONSOMMATION D’ALCOOL
Dans le but de conserver la jouissance paisible des lieux et de garantir la tranquillité des usagers sur la plage, la consommation de boissons alcoolisées y est interdite.
OUTRAGES
La tenue de propos obscènes ou la prolifération d’outrages auprès des forces de l’ordre, de secours ou de l’autorité municipale seront poursuivies.
ARTICLE 12 :
Dans la totalité de la zone réglementée, les usagers se doivent de respecter strictement les injonctions des MNS.
ARTICLE 13 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 14 :
Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur Le Chef de la Police Municipale et tous les agents de la force publique sont chargés de veiller à l’exécution du présent arrêté qui sera publié, affiché et dont une ampliation sera transmise :
- au Commissariat de Police de Saint-Jean-de-Luz,
- à la Police Municipale,
- aux Postes de Secours des plages de la Commune,
- au Service Communication de la Ville.
Etant précisé que, conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, les voies de recours contre cet arrêté peuvent être exercées dans le délai de 2 mois suivant la présente publication, devant le Tribunal Administratif de PAU.
HENDAYE, LE 08 JUILLET 2024
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays-Basque
Kotte ECENARRO
