Réf. KE.IG – 295.2020
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L’An Deux Mille Vingt, le mercredi vingt-six août à 18 h 30, s’est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.
PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, Mme COTINAT, M. ARRUABARRENA, Mme LEGARDINIER, M. GRABIÈRES, Mme MOUNIOS ADURRIAGA (Adjoints), Mme CAMACHO SATHICQ, M. ARZELUS ARAMENDI, M. TARIOL, Mme AIZPURU, M. PELEGRIN ARAMENDY, Mme BEAUFORT, M. BERNARD, M. EIZAGUIRRE, Mme ROMAN, M. MANTEROLA, Mme HARAMBOURE, M. MARTIARENA GARAT, Mme LABEAU, M. JEHAN, Mme CEZA, M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA et M. SALLABERRY
POUVOIR : Mme NAVARRON à Mme LEGARDINIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline COTINAT
Date de la convocation : 19 août 2020
Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUILLET 2020
M. le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la réunion du 29 juillet 2020 par Mme COTINAT, désignée en qualité de secrétaire de séance. Ce document est soumis à l’approbation de l’assemblée.
Adopté à l’UNANIMITÉ –
L’ordre du jour est ensuite abordé :
II – DÉLIBÉRATIONS
SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO, Maire
083.2020 – DÉCISION DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020.
Le conseil municipal prend acte de la situation. Pas de vote.
084.2020 – COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE – DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES
Pour représenter la Commune à la CLECT, l’Assemblée désigne :
- M. Frédéric TRANCHE, titulaire,
- Mme Laetitia NAVARRON, suppléante.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
085.2020 – ANNÉE 2020 – DÉCISION MODIFICATIVE n° 2 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
- CHAPITRE : Proposit° nouvelles
- 011 – Charges à caractère général
- 012 – Charges de personnel
- 014 – Atténuation de produits : 6 582
- 65 – Autres charges de gestion courantes : 23 000
- 66 – Charges financières
- 67 – Charges exceptionnelles : 45 000
- 022 – Dépenses imprévues : 2 168
- TOTAL : 76 750
- 023 – Virement à la section d’investissement : – 24 090
- 042 – Opérations d’ordre entre sections : 60 666
- TOTAL : 36 576
TOTAL FONCTIONNEMENT DÉPENSES : 113 326
RECETTES
- CHAPITRE : Proposit° nouvelles
- 013 – Atténuations de charges
- 70 – Produits des services
- 73 – Impôts et taxes
- 74 – Dotations et participations
- 75 – Autres produits gestion courante : 16 290
- 77 – Produits exceptionnels : 45 036
- 78 – Reprises sur amort. et provisions : 52 000
- TOTAL : 113 326
- 042 – Opérations d’ordre entre sections
- 002 – Excédent de fonctionnement reporté
- TOTAL
TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES : 113 326
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
- CHAPITRE : Proposit° nouvelles
- 20 – Immobilisations incorporelles : 600
- 204 – Subventions d’équipements versées : 105 220
- 21 – Immobilisations corporelles : -251 675
- 23 – Immobilisations en cours : 260 600
- 10 – Dotations, réserves
- 13 – Subventions d’investissement
- 16 – Emprunts et dettes assimilées
- 020 – Dépenses imprévues
- TOTAL : 114 745
- 040 – Opérations d’ordre entre sections
- 041 – Opérations patrimoniales : 14 928
- 001 – Déficit d’investissement reporté
- TOTAL : 14 928
TOTAL INVESTISSEMENT DÉPENSES : 129 673
TOTAL GÉNÉRAL : 242 999
RECETTES
- CHAPITRE : Proposit° nouvelles
- 10 – Dotations fonds et réserves
- 13 – Subventions d’investissement
- 16 – Emprunts et dettes assimilés : 114 745
- 21 – Immobilisations corporelles : -36 576
- TOTAL : 78 169
- 040 – Opérations d’ordre entre sections : 60 666
- 041 – Opérations patrimoniales : 14 928
- 021 – Virement de la section de fonctionnement : -24 090
- TOTAL : 51 504
TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES : 129 673
TOTAL GÉNÉRAL : 242 999
M. LE MAIRE : je rappelle que la commission des Finances n’a pas pu se réunir pour cause de Covid. Une prochaine commission Administration Générale et Finances se réunira le jeudi 10 septembre à 17 h.
Dans la DM n° 2, section de fonctionnement, en dépenses réelles, nous avons un montant de 76 750 € qui concernent essentiellement des charges de gestion courante (23 000 €), des charges exceptionnelles (complément de chèques Solidarité pour
45 000 €). En recettes réelles de fonctionnement, nous avons un total de 113 326 € constitués d’avoir sur les fluides pour 16 290 €, de produits exceptionnels (cessions d’horodateurs pour 45 036 €) et de reprises d’amortissements et provisions relatives au litige qui nous opposait au Comité des Fêtes pour 52 000 €.
En section dépenses d’investissement, le total s’élève à 114 745 € dont 105 220 € qui constituent notre contribution au Syndicat des Mobilités du Pays Basque pour la réalisation du Pôle d’Echange Multimodal à la gare, puis quelques écritures de transferts de comptes entre immobilisations en cours et immobilisations corporelles pour identifier les travaux qui ont été achevés.
En recettes d’investissement, il s’agit d’un emprunt de 114 745 € et sur le compte 21, en immobilisations corporelles, une réduction de recettes pour 36 776 €. Cette decision modificative n° 2 porte sur un total de 242 999 € en dépenses et en recettes.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORT DE Mme Nicole BUTORI
086.2020 – DÉTERMINATION DU FORFAIT SCOLAIRE COMMUNAL 2020
Par conventions conclues avec l’OGEC et avec GURE IKASTOLA HENDAIA, la Commune s’est engagée à régulariser et verser un forfait scolaire à ces deux associations gérant des écoles privées sous contrat à 660 € de 2014 à 2016 et à 700 € pour 2017 à 2019.
La période de confinement n’a pas permis d’organiser des réunions avec ces deux associations. Cependant, afin de préserver les équilibres budgétaires et financiers fragilisés par la crise sanitaire et économique, et malgré une diminution théorique des charges d’exploitation liée à la fermeture des établissements, il est décidé de maintenir le forfait scolaire à 700 € par élève pour l’exercice 2020.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORTS DE M. Richard IRAZUSTA
087.2020 – ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est décidé de créer un emploi temporaire d’adjoint territorial spécialisé des écoles maternelles en langue basque, pour la période du 1er septembre 2020 au 6 juillet 2021, à temps complet.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
088.2020 – FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT ET ÉNERGIE – PARTICIPATION 2020
La Commune participe chaque année au Fonds de Solidarité Logement et Energie qui a pour objet d’aider les ménages en grandes difficultés à payer les loyers et les consommations d’énergie.
Au titre de 2020, la participation communale a été fixée à 11 900 €.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
089.2020 – ENGAGEMENT DE LA VILLE D’HENDAYE DANS LE DISPOSITIF DU SERVICE CIVIQUE ET DEMANDE D’AGRÉMENT
Afin de développer la démocratie participative sur la commune, la ville prévoit d’accueillir des jeunes âgés de 16 à 25 ans pour, d’une part, encourager la participation citoyenne des habitants et, d’autre part, développer le lien social dans les quartiers.
Il est décidé de retenir le domaine d’intervention intitulé « mémoire et citoyenneté » pour recruter des « ambassadeurs de proximité » qui auront deux missions principales :
- valoriser les grandes politiques publiques : les jeunes iront à la rencontre des habitants pour les informer et les sensibiliser sur des préoccupations quotidiennes (propreté, tri sélectifs, mobilité et déplacements, accès aux droits, gaspillage alimentaire…),
- promouvoir l’accès à la culture et la langue basque.
Les missions proposées doivent répondre aux principes d’intérêt général. La contribution de ces emplois civiques portera essentiellement la création et la mise ne place de rencontres avec la population, la distribution de documents d’information, le recueil des besoins des usagers…
Il est décidé d’accueillir 2 à 3 jeunes en service civique volontaire pour un engagement de 6 à 12 mois à raison de 24 h par semaine, étant précisé que la collectivité participera financièrement en versant à chaque jeune une aide de 106.31 € par mois qui viendra compléter l’indemnité mensuelle de 467.34 € financée par l’Etat.
Une demande d’agrément sera déposée auprès de l’Agence du Service Civique.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
090.2020 – RÉPARTITION DU PRODUIT DES CONCESSIONS DE CIMETIÈRE
Les élus fixent la répartition du produit des concessions de cimetière à 2/3 pour la commune et à 1/3 pour le CCAS.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORT DE Mme Claire LEGARDINIER
091.2020 – CAAE LAN-EKO – COMPLÉMENT SUR SUBVENTION 2020
Par convention du 28 mars 2019, la Commune et le Centre d’Appui à l’Activité et à l’Emploi (CAAE) ont souhaité pérenniser les actions développées dans le cadre du programme européen Interreg POCTEFA « Ecole transfrontalière en Economie Sociale et Solidaire » dont les financements se sont arrêté au 30 mars 2019.
Ladite convention prévoit une participation communale annuelle de 80 000 € du 1er avril 2019 au 1er avril 2022.
Pour 2020, le budget primitif prévoit une subvention de 20 000 € (montant proratisé du 1er avril au 31 décembre 2019). Il convient de compléter cette prévision budgétaire à hauteur de 20 000 €.
Mme LEGARDINIER : concernant cette délibération, je précise qu’en fait a été versée à LAN-EKOun montant de 60 000 € au lieu des 80 000 € prévus par conventionnement. C’est juste un réajustement de cette subvention.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORT DE Mme Michelle MOUNIOS ADURRIAGA
092.2020 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITÉ NATIONAL FRANÇAIS EN HOMMAGE A ARISTIDES DE SOUSA MENDES
Dans le cadre des commémorations du 80ème anniversaire de juin 1940, le Comité national français en hommage à Aristides de SOUSA MENDES avait prévu d’organiser, à Bordeaux, du 17 juin au 15 septembre 2020, une exposition retraçant le rôle du Gouvernement, le parcours des milliers de réfugiés et l’action d’Aristides de Sousa Mendes, consul du Portugal à Bordeaux.
Repoussée en octobre en raison de la pandémie liée à la COVID 19, l’exposition « bordelaise » avait requis et obtenu le soutien financier de la Ville d’HENDAYE. D’autres expositions sont prévues à Lisbonne et New York, en 2020 et 2021.
L’assemblée décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 3 000 € au Comité national français en hommage à Aristides de Sousa Mendes.
Mme MOUNIOS ADURRIAGA : un bref rappel pour ceux qui l’ignoreraient : en 1940, Aristides de Sousa Mendes, Consul du Portugal à Bordeaux, refusait de suivre les ordres du Gouvernement Salazar et a délivré, sans distinctions, des visas à environ 30 000 réfugiés ; 10 000 d’entre eux étaient de confession juive. Alors que Salazar a déjà ordonné des mesures contre lui, il continue à signer des visas pour les réfugiés à Bayonne ainsi qu’à Hendaye. Après sa mort, il a été déclaré Juste parmi les nations en 1966 puis réhabilité par la république portugaise en 1986. La ville d’Hendaye lui a rendu hommage en 2015.
A l’occasion de cette exposition, les archives départementales de la Gironde ont sollicité le prêt de plusieurs archives qui concernent Hendaye, ce que nous leur avons accordé. Milesker.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORT DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON
093.2020 – DEMANDE DE SUBVENTION AU FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL – APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT AD’AP 2020
Dans le cadre d’une demande de subvention au Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local pour la mise en accessibilité des bâtiments publics, les services de l’État demandent un plan de financement approuvé et la confirmation de l’inscription budgétaire des crédits correspondants.
Les élus approuvent le plan de financement, pour 2020, à hauteur de 122 524.50 € HT financés comme suit :
- 30 % de subvention au titre du fonds d’investissement (État) soit 36 757.35 € HT,
- 70 % (commune) soit 85 767.15 € HT.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORT DE M. Ganix GRABIERES
094.2020 – MORATOIRE SUR LE DÉPLOIEMENT DE LA 5G
Succédant aux technologies 2G, 3G et 4G, la »5G » est donc la cinquième génération de réseaux mobiles.
L’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques notamment), affirme que même si les réseaux actuels ont supporté l’augmentation de trafic lors de la crise sanitaire, les fréquences actuellement disponibles ne permettront pas de répondre à l’augmentation continue du trafic.
Or, grâce à ses performance, la 5G qui se veut une technologie évolutive, avec l’attribution de nouvelles fréquences, viserait à optimiser et à répondre à la croissance des usages existants mais aussi à favoriser le développement de nouveaux services : réalité virtuelle, transports intelligents (véhicule autonome et connecté, gares et ports connectés …), villes intelligentes (contrôle du trafic routier, optimisation énergétique …), industrie du futur (pilotage à distance des outils industriels, connectivité des machines …), télémédecine ou encore éducation en ligne.
Pour cela la 5G devrait explorer en France deux nouvelles bandes de fréquence : la bande 3,5 GHz (3,4 – 3,8 GHz) et la bande 26 GHz (24,25 – 27,5 GHz).
Décalées en raison de la crise sanitaire, les enchères pour l’attribution de la bande 3,5 GHz aux opérateurs mobiles devraient débuter cette fin septembre 2020 pour permettre une attribution dès octobre ou novembre de cette année.
Bien que l’usage de cette bande par des réseaux mobiles 5G ne devrait donc pas encore être possible, depuis fin 2018 certains opérateurs mobiles ont été autorisés à commencer dans plusieurs villes des expérimentations visant à tester le fonctionnement des nouvelles infrastructures, y compris sur la bande 26 GHz.
L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) pointe sur son site Internet officiel, mis à jour au 23 juin 2020, « un manque important, voire une absence de données relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels dans les bandes de fréquences considérées. »
Dans sa proposition PT12.1 intitulée « Accompagner l’évolution du numérique pour réduire ses impacts environnementaux », la Convention Citoyenne pour le Climat préconise « dans une logique d’écoconception des services, d’évaluer les avantages et les inconvénients de la 5G par rapport à la fibre avant et non après avoir accordé les licences pour son développement mais aussi d’initier/conseiller à l’utilisation de la solution la moins impactante pour l’environnement » et souhaite que soit instauré « un moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de l’évaluation de la 5G sur la santé et le climat »,
Si l’on en croit une interview d’Elisabeth Borne publiée dans le JDD du 21 juin, même Olivier Véran, Ministre de la Santé, et Élisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique, auraient écrit au Premier ministre pour lui demander « d’attendre l’évaluation de l’Anses avant le déploiement de la 5G ».
Les travaux d’expertise de l’Anses porteront sur » les éventuels effets biologiques ou sanitaires spécifiquement attribués aux nouvelles bandes de fréquences 5G » mais l’Agence précise que les experts scientifiques ne se pencheront sur les grands axes de travail identifiés que « d’ici la fin 2021 ».
A Hendaye, comme ailleurs, les projets d’installation d’antennes qui émettent des ondes électromagnétiques sur de nouvelles bandes de fréquences et la multiplication potentielle des bornes relais inquiètent la population, d’autant plus que toutes les études d’impact biologiques et sanitaires ne sont toujours pas achevées.
Considérant que le principe de précaution doit en tout état de cause prévaloir en matière de santé publique mais aussi de conséquences sur l’environnement et le climat, le Conseil Municipal d’Hendaye se prononce en faveur d’un moratoire sur le déploiement de la 5G et donc sur la délivrance aux opérateurs des autorisations pour son exploitation tant que les études scientifiques sur les impacts sanitaires et environnementaux n’ont pas abouti.
M. GRABIERES : j’apporte juste une petite précision qui ne manque pas d’ironie. Il se trouve que l’ouverture des enchères doit se faire du 20 au 30 septembre alors que la Semaine Européenne du Développement Durable aura lieu du 18 septembre au 8 octobre, avec justement un moment fort du 20 au 26 septembre. Milesker.
Mme COTINAT : je souhaitais rebondir sur ce moratoire parce que ce moratoire est important avec tout d’abord le symbole du principe de précaution, que nous espérons à l’avenir, appliquer à chaque installation de ce type mais aussi parce qu’il représente un très bel engagement citoyen. Cette lutte contre la 5G est menée depuis des mois par des Hendayais et des Hendayaises, qui amène aujourd’hui Ganix Grabières, et je l’en remercie, à poser cette délibération sur la table. C’est comme cela que nous voyons la politique de demain, initiée par un réel travail constructif mené entre les associations, les collectifs et les élus. Cela démontre aujourd’hui que nous sommes à l’écoute des citoyens et citoyennes qui se préoccupent de leur environnement et leur santé, et que nous devons mener une politique d’avenir pensée et réfléchie ensemble.
M. DESTRUHAUT : bien évidemment, nous sommes pour ce moratoire et sommes contents de voir cette délibération. Effectivement, il y a des associations contre le déploiement de la 5G partout en France. L’assemblée de Corse a voté un moratoire qui est très bien fait. Il faudra voir au niveau de l’agglomération Pays Basque ce qu’on fait de notre côté. Ensuite, nous sommes à 100 % d’accord avec ce qui a été dit par les uns et les autres.
Juste une question : on pensait tous que ces opérateurs de téléphonie mobile ont profité du Covid pour justement faire passer outre une ordonnance et ont retiré l’autorité aux maires et peuvent installer des antennes. Ils en ont installé quelques-unes, je ne sais pas combien il y en a sur Hendaye aujourd’hui mais le 12 mai 2020, le Directeur Général de la Fédération Française des Télécommunications Michel COMBOT s’interrogeait sur les problèmes de santé causés par la pollution électromagnétique et a dit que les maires avaient le droit de refuser la pose d’antennes relais sur leurs communes. Donc, la question est de savoir si vraiment nous avons ce pouvoir de refuser dans le cadre de ce moratoire, de tout bloquer ou vraiment, c’est un coup d’épée dans l’eau ? A ce moment-là, il faut espérer que l’union fasse la force pour agir nationalement.
Mme KEHRIG COTTENÇON : juste un petit éclaircissement. En France, le sujet 5G n’est évidemment pas nouveau, on en parle depuis très longtemps. Il faut savoir que de l’autre côté de la frontière, en Espagne, le déploiement a déjà commencé. Donc, effectivement, ce moratoire nous aidera à gérer les demandes que tous les opérateurs ne manqueront pas de déposer.
Pour l’instant, il faut attendre cette période de septembre pour voir qui sera attributaire, mais nous aurons forcément des demandes en mairie. Je pense qu’effectivement l’Agglo devra aussi se prononcer ainsi que le Département. Et je pense aussi que l’union fera la force, en tous cas je l’espère.
M. LE MAIRE : c’est le sens de cette délibération aussi.
M. POUYFAUCON : j’aimerais qu’on évoque une question d’ordre sanitaire. Je me pose la question du port du masque en séance du conseil municipal étant donné qu’il est obligatoire dans les lieux clos. La mairie s’est positionnée contre le port généralisé. A partir de là, est-ce qu’on est légitime pour rendre obligatoire le port du masque sur les marchés et demander aux gens de le porter dans certaines parties d’Hendaye ?
M. LE MAIRE : c’est une question qui nous a été posée bien sûr. Prélablement, nous avons posé la même question à l’ARS, au Premier Ministre et au Ministre de la Santé. C’est-à-dire que nous voulons prendre des dispositions adaptées à ce qui se passe sur Hendaye en particulier ou, au moins au niveau de l’Agglomération Pays Basque.
C’est en ce sens que je me suis étonné de pouvoir lire depuis le 15 mars, tous les jours, quelle est l’évolution du Covid sur le Gipuzkoa, la Biscaye, sur l’Alava, ville par ville alors qu’ici, on est incapable de nous dire combien il y a de Covid sur Hendaye. J’ai demandé à connaitre au moins le nombre de Covid au niveau de l’Agglo. Si effectivement les tendances sont mauvaises, les maires que nous sommes, les
158 maires, nous ne manquerons surtout pas de prendre les décisions qui s’imposent.
Aujourd’hui, effectivement, on veut stigmatiser quelque part les rencontres nombreuses, je peux l’entendre en termes de prévention de cette pandémie mais, sur Hendaye, à part sur le boulevard de la Mer, avez-vous assisté à des évolutions notoires de rencontres ? C’est le seul endroit où nous avons indiqué que le masque est souhaitable alors que sur les marchés il est obligatoire. Effectivement, le marché est un endroit où les gens sont au coude à coude. Imaginer qu’aux Allées on a un risque parce que les gens seraient au coude à coude, ou que rue du Port ou avenue de la Gare, on serait au coude à coude, en tant que Maire, je ne le constate pas et je crois que personne ne le constate. Donc, aujourd’hui, nous en sommes là et nous verrons ce que donneront les tests des prélèvements d’aujourd’hui. Les derniers prélèvements qui ont été faits sur 360 ou 370 personnes ont révélé 2 cas de Covid. Donc je ne suis pas non plus pour faire « de la com » comme tout le monde parce qu’on nous a demandé de mettre un masque à tout prix, pour tout le monde dans tous les quartiers. Non, il y a des endroits d’Hendaye qui sont sensibles ; je les ai cités, ou des occasions, comme les marchés à ciel ouvert ou le front de mer. Au-delà de ceux-là, je prends mes responsabilités.
M. POUYFAUCON : je pense que vous n’avez pas saisi le fonds de ma question. Ici dans cette salle, nous sommes au coude à coude ; à partir du moment où on demande aux gens de faire des efforts dans certains endroits où ils sont au coude à coude, je pense que pour montrer l’exemple, ce serait logique que nous aussi on le fasse ou alors on n’impose le port du masque nulle part.
M. LE MAIRE : il ne vous aura pas échappé que nous respectons la distanciation physique et que nous avons aménagé la salle à cet effet. Y compris quand vous n’étiez pas là, vous avez pu voir, c’était filmé, où vos collègues se plaçaient et qu’il y avait bien les distances requises entre chacun d’entre nous. Là, je vous entends, mais des gens vous entendent moins bien quand vous prenez la parole masqué. Je constate aussi que nos ministres ou le Président, quand ils prennent la parole, ne mettent pas de masque. On est en conseil municipal, séance de débat, certes mais je vous rappelle que le sujet est la 5G.
M. POUYFAUCON : les valeurs des autres ne valent pas forcément les nôtres. Ce n’est pas parce que nos ministres ne portent pas de masque que nous devons faire de même.
M. LE MAIRE : chacun à son niveau assume ses responsabilités. Personnellement, je les assume.
M. GRABIERES : juste une précision à M. DESTRUHAUT. Effectivement, ce ne sera pas un coup d’épée dans l’eau dans la mesure où le mouvement est quand même lancé au niveau national et international, que vous avez cité par exemple l’assemblée de Corse, il y a Porto Vecchio également en Corse qui a déjà voté, il y a un certain nombre de villes qui peuvent voter et dont les maires ont aussi affirmé qu’ils étaient pour le moratoire (Grenoble, Bordeaux) au plus près de nous des communes comme Idron et Lescar aussi je crois dans le département, qui seraient favorables. Je les laisse entre guillemets au cas où.
Il est évident que c’est un mouvement qui débute et au-delà du moratoire, il y a probablement un collectif des citoyens et semble-t-il un collectif des maires en France en faveur du moratoire qui est en train de se monter également. Ceci vient appuyer la convention citoyenne. Le Président MACRON a « retoqué » 3 propositions sur les 149 faites par la convention citoyenne. Le moratoire n’en fait pas partie. Donc, on peut pré-supposer qu’il l’accepte, même si la Ministre de l’Industrie a tenu des propos un petit peu différents.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 19 h 20.
DATE ET SIGNATURE
HENDAYE, le 27 août 2020
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,
Kotte ECENARRO
AFFICHE A LA PORTE
DE LA MAIRIE : le 27.08.2020
