Réf. KE.IG – 377.2020
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L’An Deux Mille Vingt, le mercredi vingt et un Octobre à 18 h 30, s’est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.
PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, Mme COTINAT, M. ARRUABARRENA, Mme LEGARDINIER, M. GRABIERES, Mme MOUNIOS ADURRIAGA (Adjoints) – Mme CAMACHO SATHICQ, M. ARZELUS ARAMENDI, M. TARIOL, Mme AIZPURU, M. PELEGRIN ARAMENDY, Mme BEAUFORT, M. BERNARD, M. EIZAGUIRRE, Mme ROMAN, Mme HARAMBOURE, M. MARTIARENA GARAT, Mme LABEAU, M. JEHAN, Mme CEZA, M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI (à partir de la délibération n° 108.2020), M. SALLABERRY
POUVOIRS : Mme NAVARRON à M. ARZELUS ARAMENDI, M. MANTEROLA à Mme LEGARDINIER, M. POUYFAUCON à M. DESTRUHAUT, Mme ESTOMBA à M. BALANZATEGUI
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline COTINAT
Date de la convocation : 14 octobre 2020
Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2020
M. le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la réunion du 24 septembre 2020 par Mme COTINAT, désignée en qualité de secrétaire de séance. Ce document est soumis à l’approbation de l’assemblée.
Adopté à l’UNANIMITÉ –
M. LE MAIRE : chers collègues, vous avez dû trouver sur votre bureau des imprimés qui ont trait à la campagne d’EUSKARALDIA et, sur ce point, je vous propose rapidement de passer la parole à notre collègue Mme Itziar AIZPURU.
Mme AIZPURU : la deuxième édition de la campagne EUSKARALDIA aura lieu du 20 novembre au 4 décembre 2020. C’est un projet qui vise à accroitre la pratique quotidienne de la langue basque.
La nouveauté de cette année est de faire participer activement, en tant qu’entités, les mairies, les syndicats intercommunaux et autres établissements publics, mais aussi les associations, commerces et entreprises.
La ville d’Hendaye participera à cette campagne en proposant 5 « kanpo arigune », c’est-à-dire des lieux où le public pourra être accueilli en euskara.
Par ailleurs, certains services extramunicipaux comme Hendaye Tourisme, le château Abbadia, la crèche Dongoxenia ou le CPIE Littoral Basque avec Asporrotsttipi et Larretxea sont également inscrits dans cette démarche.
En fait, EUSKARALDIA a déjà commencé avec une campagne d’inscription pour les personnes qui souhaitent participer activement. Cette campagne se base avant tout sur la participation citoyenne.
Il existe deux rôles que les participants décident d’endosser et qui signalent, en portant un badge :
- « aho bizi » : je parle l’euskara,
- « belarri prest » : je comprends l’euskara.
C’est l’association MINTZAIAN qui anime la campagne à Hendaye, avec le soutien de la ville. Vous trouverez les informations complètes sur le site officiel de la commune, ainsi que sur la feuille qui vous a été distribuée, pourquoi pas, pour vous inscrire.
L’ordre du jour est ensuite abordé :
II – DÉLIBÉRATIONS
SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO, Maire
105.2020 – DÉCISION DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020.
Mme HIRIBARREN : bonsoir à toutes, bonsoir à tous, Monsieur, le Maire, nous souhaiterions avoir un point d’éclairage sur les décisions du Maire n° 063.2020 à 068.2020 concernant l’immeuble « Les Servantes de Jésus » situé rue de l’Eglise.
En effet, ces travaux concernent l’aménagement de ce dit immeuble, alors que son achat n’est pas encore approuvé par le vote du Conseil Municipal, délibération qui intervient plus tard lors de cette même séance (n° 115.2020).
Conclure des marchés de travaux alors que la procédure n’est pas encore approuvée par le Conseil Municipal nous parait peu cohérent. Pourriez-vous nous expliquer ce fait ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Mme KEHRIG COTTENÇON : il est tout à fait possible d’effectuer des travaux dans un immeuble dont nous ne sommes pas encore propriétaires. Nous avons contractualisé avec la congrégation qui nous a autorisés à faire ces travaux, tout simplement.
M. LE MAIRE : nous sommes évidemment en contact avec les notaires de la congrégation sur l’acte d’acquisition, qui sera prochainement réalisé. Nous avons vraiment l’assurance de l’acquisition de ce bâtiment.
Le conseil municipal prend acte de la situation. Pas de vote.
106.2020 – COMMUNES SINISTRÉES DES ALPES MARITIMES – SOUTIEN A L’ASSOCIATION DES MAIRES 06
En soutien aux villages dévastés par la tempête Alex le 2 octobre 2020, le Conseil Municipal décide de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € qui sera versée à l’association des Maires des Alpes Maritimes.
M. SALLABERRY : Monsieur le Maire, vous proposez au vote la dotation d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour répondre à un appel au don demandé par les associations des Maires et des Maires ruraux des Alpes Maritimes. Tout le monde a été témoin, par différents médias, de la violence de cette tempête meurtrière.
Comme vous le déclarez, cet élan fraternel doit apporter un peu de réconfort aux Maires des communes sinistrées. Il nous a été demandé un soutien fort et non une aumône.
Ainsi, le montant que vous proposez représente moins de 6 centimes d’euros par habitant pour notre commune de 17 000 habitants, ou 2 centimes d’euros par habitant si nous prenons en compte le chiffre de 50 000 habitants, objet du surclassement de notre ville touristique obtenu en 2018 auprès des services de l’Etat, sur votre demande.
Nous pensons, pour notre part, qu’un minimum de 3 000 € serait le « minimum syndical », et 5 000 € la marque d’une ville solidaire, honnête et généreuse. Nous vous demandons donc, Monsieur le Maire, de revoir le montant de cette subvention.
M. LE MAIRE : j’entends très bien, M. SALLABERRY, la demande du « toujours plus ». Je veux simplement signaler que pour ces 55 communes sinistrées, pour l’instant l’Etat ne s’est engagé qu’à hauteur de 100 millions d’euros, ce qui, par rapport aux plus de 2 milliards d’euros que représentera l’addition finale, est aussi assez modique. Je souhaite conserver la somme proposée aujourd’hui à hauteur de 1 000 €.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS –
5 abstentions : M. SALLABERRY, M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, Mme BARRERO, M. POUYFAUCON
SUR RAPPORTS DE M. Richard IRAZUSTA
107.2020 – TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERMANENTS n° 6
Deux emplois permanents à temps complets sont créés :
- un poste de « directeur des finances » appartenant à la catégorie A à compter du 1er janvier 2021,
- un poste de « surveillant de travaux » appartenant à la catégorie C à compter du 1er novembre 2020.
M. IRAZUSTA : deux petites précisions sur cette délibération.
- Le poste de surveillant de travaux est un poste dont nous avons déjà parlé lors du mandat précédent, dont le recrutement n’est pas encore effectif et pour lequel l’élargissement à un contractuel devrait peut-être permettre de trouver le candidat qui corresponde au poste à pourvoir. Même si la préférence reste toujours pour un fonctionnaire, il est parfois difficile de trouver le fonctionnaire qui corresponde à nos attentes, aux fiches de poste, etc… C’est un petit élargissement du cadre de recrutement, comme nous avons pu le faire dans d’autres circonstances.
- En ce qui concerne le poste de Directeur du service financier, ce n’est pas un renforcement de service. C’est le remplacement d’une personne que nous connaissons tous, qui participe parfois à nos travaux ici en séance, et souvent en commissions ou dans les bureaux. C’est donc le remplacement du Directeur du service financier qui a fait un choix de carrière incompréhensible pour nous puisqu’il envisage de quitter la commune d’Hendaye.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
M. BALANZATEGUI entre en séance.
108.2020 – MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL
Les élus décident d’instaurer le télétravail dans les services communaux. Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que ceux exerçant sur leur lieu d’affectation.
Une charte fixe les modalités de mise en place du télétravail. Celle-ci pourra être modifiée pour s’adapter à la réglementation ou à des situations non prévues au départ.
Mme COTINAT : bonsoir à toutes et à tous. Nous souhaitons approuver le télétravail dans les services, mais nous ne pouvons approuver la charte proposée.
Le télétravail est une avancée positive, qui plus est si la demande émane de l’agent lui-même. Cette charte présente de nombreux aspects positifs, et un travail des services déjà abouti sur de nombreux points, mais nous émettons certaines réserves sur certaines parties :
- le premier point : l’exercice de la santé et sécurité au travail,
- le second : la rédaction peu précise qui ouvre à diverses interprétations du temps de travail et, par conséquent, du temps de travail restant.
Ceci nous amène également à nous interroger sur la traçabilité des communications et échanges, le manque de précision sur les postes éligibles et missions adaptées au télétravail, qui mériteraient d’être plus approfondis.
Nous souhaitons donc développer le travail dans les services, dans une démarche de développement durable et de bien-être, mais cette charte qui doit être un cadre clair et précis ne peut se satisfaire d’approximations sur les points cités.
Puisque la charte pourra être revue et modifiée, nous vous invitons à une nouvelle concertation avec les instances locales, du dialogue social et du Comité Technique. Milesker.
M. IRAZUSTA : la charte proposée aujourd’hui a fait l’objet de réunions de dialogue social avec les organisations syndicales.
Le dialogue social peut toujours être amélioré dans la Collectivité, mais il a eu lieu, il existe et les versions ont donc évolué en intégrant des propositions, en éclaircissant des formulations ou même en retirant des points qui pourraient être mal interprétés.
La version finale a donc été présentée en Comité Technique, discutée et votée.
Les élus représentant la Collectivité ont unanimement voté favorablement parce que :
- Cette charte n’est nullement contraignante pour les salariés qui sont les seuls demandeurs de télétravail. L’employeur ne peut pas contraindre un salarié au télétravail.
- Parce que le salarié peut discuter avec l’employeur des modalités concrètes de ce télétravail :
- régulier (par exemple, 2 jours semaine ou 2 jours par mois pour une action spécifique, …),
- ou exceptionnel (1 fois par an pour la rédaction d’un rapport d’activité par exemple),
- une discussion peut avoir lieu aussi sur la tâche à effectuer et sur le temps imparti,
- sur les conditions matérielles le cas échéant,
- et sur les horaires.
Les élus ont voté favorablement aussi :
- parce que l’engagement du salarié est révisable à tout moment,
- et enfin, parce qu’un bilan annuel sera fait avec les organisations syndicales sur cette proposition.
Cette charte peut permettre :
- à un salarié :
- de réduire ses déplacements et ses problèmes de stationnement, le cas échéant.
- de concilier les horaires d’une journée de travail avec des activités personnelles,
- A l’employeur :
- d’optimiser l’utilisation des locaux
- d’adapter les conditions de travail à de nouvelles modalités et à de nouveaux moyens techniques.
Nous n’avons pas établi à ce jour une liste exhaustive des postes et des personnes concernées par le télétravail mais nous pouvons estimer que cette proposition concernerait environ 80/85 sur 270 agents de la collectivité.
Il y a dans la charte des indications et des contre-indications qui permettent d’en mesurer le périmètre plus précisément. Il y a des emplois, de toute évidence, qui ne sont pas concernés par cette mesure.
La démarche qui a été retenue n’a pas consisté à établir une liste mais de permettre au candidat ou à la candidate au télétravail de faire valoir l’intérêt et la faisabilité de sa demande auprès de chef de service, indépendamment du fait que le poste concerné ait été préalablement considéré comme télétravaillable ou pas. Si l’estimation est entre 80 et 90, elle est susceptible d’évoluer.
Cette charte repose sur l’initiative de l’agent candidat au télétravail.
Mais cette charte permet aussi à la Collectivité de mettre en place, si nécessaire, une offre de télétravail dérogatoire en cas de crise sanitaire grave.
Je rappelle que les conditions exceptionnelles du printemps dernier ont entraîné une mise en place, disons improvisée, du télétravail dans notre collectivité. Cet épisode a montré l’intérêt de la méthode mais aussi ses limités.
Les textes en vigueur aujourd’hui permettent aux collectivités de mettre en place un télétravail de crise si, et uniquement si, elles ont prévu et voté des modalités « ordinaires » de télétravail.
En clair, le cadre dérogatoire ne sera possible que si nous avons un cadre ordinaire.
En clair, en cas de nouvelles contraintes de confinement, si nous n’avons pas de cadre « ordinaire » nous ne pourrons pas proposer et négocier de télétravail avec les agents susceptibles de télétravailler. Ils seraient donc en A.S.A. (Autorisation Spéciale d’Absence) au détriment de la mission de service public qu’ils pourraient rendre en télétravail malgré la crise.
C’est un risque que nous avons voulu anticiper. Il appartient à chacun de l’apprécier.
Le télétravail est une modalité d’organisation nouvelle dont il ne faut pas attendre des retombées extraordinaires.
Ce n’est pas LA réponse écologique aux déplacements inutiles.
C’est une modalité qui est porteuse de risque dans la gestion des horaires de travail, donc la charge de travail, l’isolement par rapport aux collègues etc…
C’est une modalité sur laquelle il faut rester vigilant et assurer une vraie concertation avec les salariés concernés et leurs représentants au sein de la Collectivité.
Mais c’est aussi une nouvelle façon de travailler qui peut intéresser des agents et contribuer à leur organisation personnelle.
Dans la mesure où ces agents seraient les seuls susceptibles d’en faire la demande et qu’ils pourraient corriger leur demande le cas échéant, le télétravail va probablement faire son apparition dans la collectivité.
Il ne nous appartient pas à présent de refaire le débat. Il nous appartient de l’organiser.
Mme LEGARDINIER : ayant la procuration de M. MANTEROLA, je tiens à vous préciser que celui-ci votera Pour. Il a voté « pour » en CT et il restera sur ce vote.
M. TRANCHE : je voulais rajouter un petit mot. Nous ne réagissons pas tous de la même façon face au risque, au risque de maladie, au risque sanitaire.
Il convient d’appréhender cette mesure comme une mesure de protection des salariés et de leurs familles, en prenant en compte leur unique et seule volonté.
L’urgence sanitaire pointe dangereusement, je vous le rappelle. Notre réactivité est essentielle, car en l’absence de celle-ci, un déséquilibre inquiétant pourrait remettre en cause l’activité de nos services. Merci.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS –
5 abstentions : Mme COTINAT, Mme LEGARDINIER, M. MARTIARENA GARAT, M. ARZELUS ARAMENDI, Mme NAVARRON
109.2020 – RÉTROCESSION AU COMMUNE D’UNE CONCESSION AU NOUVEAU CIMETIÈRE
L’assemblée accepter la rétrocession à la commune de la concession de Mme Andrée TESSE-LARUE, aux conditions habituelles.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
110.2020 – SERVICE D’ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE ET PHYSIQUE POUR PERSONNES SOURDES ET MALENTENDANTES – CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE ET LA COMMUNE D’HENDAYE
En application de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, le décret n° 2017-875 du 9 mai 2017 relatif à l’accès des personnes handicapées aux services téléphoniques prévoit que les communes de plus de 10 000 habitants et leurs groupements rendent accessibles aux personnes sourdes et malentendantes leurs accueils physiques et téléphoniques à partir du 7 octobre 2020.
Dépassant le seuil des 10 000 habitants, les communes d’Anglet, Bayonne, Biarritz, Hendaye, Saint Jean de Luz et Urrugne sont concernées par le décret au même titre que la Communauté d’Agglomération Pays Basque. La Mission Accessibilité de la Communauté d’Agglomération a donc étudié la mise en place d’une solution de mutualisation auprès de la communauté sourde et malentendante.
Le service ELIOZ CONNECT permet aux agents de communiquer, via une plateforme de communication spécialisée, avec des personnes sourdes ou malentendantes par téléphone ou sur site. La plateforme de communication spécialisée permet ainsi d’échanger avec les usagers par l’intermédiaire d’un opérateur relais en langue des Signes Françaises (LSF), en Langue française Parlée Complétée (LPC), en Transcription en Temps Réel de la Parole (TTRP) ou Transcription automatique.
La Communauté d’Agglomération va acquérir le service ELIOZ CONNECT et le mettre à disposition des communes concernées. M. le Maire est autorisé à signer la convention correspondante.
M. IRAZUSTA : je précise qu’en ce qui concerne la ville d’Hendaye, les 7 sites sont la mairie, le CCAS, la médiathèque, Mendi Zolan, le cinéma, la piscine et les halles. Je voudrais également ajouter que ce travail a été fait en partenariat avec les associations des usagers concernés, mais également avec notre collègue Martine ANSAULT sur le précédent mandat et, plus précisément, avec Xabier MANTEROLA dont je ne suis aujourd’hui que le porte-parole.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORT DE Mme Claire LEGARDINIER
111.2020 – ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE – CONVENTIONNEMENT AVEC LA COOPÉRATIVE D’ACTIVITÉS ET D’EMPLOI INTERSTICES
Depuis le 1er juillet 2017, la commune s’était engagée par convention de partenariat avec Interstices Sud Aquitaine afin de doter les porteurs d’activités hendayais d’un outil opérationnel d’accompagnement à la création d’activités.
La présente délibération porte sur le renouvellement de cette coopération entre la ville d’Hendaye et la SCIC Interstices du 01 octobre 2020 au 30 septembre 2023. Une convention de coopération précise les engagements réciproques et les objectifs des partenaires.
La Commune souhaite soutenir financièrement les actions menées par Interstices pour les moyens spécifiques mis en place sur Hendaye, et s’engage à soutenir la Société Coopérative d’intérêt collectif “Interstices Sud Aquitaine” par le versement d’une subvention annuelle de 10 000 €, et ce pour la période définie.
M. le Maire est autorisé à signer la convention de partenariat avec la SCIC Interstices Sud Aquitaine.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORT DE Mme Michelle MOUNIOS ADURRIAGA
112.2020 – PROJETS CULTURELS 2020 – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Plusieurs subventions seront sollicitées du Conseil Régional et du Conseil Départemental et la Communauté d’Agglomération pour le financement de la Saison Culturelle, du Mai du Théâtre et du Guitaralde.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORT DE M. Jean Michel ARRUABARRENA
113.2020 – CONVENTION CADRE D’UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS AVEC LE DÉPARTEMENT 2020-2026
Une nouvelle convention d’utilisation des équipements sportifs (gymnase, piscine et terrains annexes) par le collège Irandatz est signée pour 6 ans à compter du 1er septembre 2020.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORTS DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON
114.2020 – CONVENTION D’INTERVENTION DE L’EPFL PAYS BASQUE SUR L’ACQUISITION D’UN IMMEUBLE SIS 23 RUE DU COMMANDANT PASSICOT EN VUE DE LA RÉALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX
Dans l’objectif d’engager le projet de réhabilitation de l’immeuble situé « 23 rue Commandant Passicot » et de projeter à court terme l’aménagement de l’espace public fléché dans le Plan Local d’Urbanisme « rue Belcenia », l’EPFL Pays Basque sera sollicité afin de procéder à l’acquisition des fonciers ainsi qu’au portage foncier de l’opération.
M. le Maire est autorisé à signer la convention d’Action Foncière précisant les modalités de portage, avec l’EPFL.
Mme LEGARDINIER : nous ne pouvons qu’approuver une telle convention.
En effet, l’acquisition d’un bâtiment avec l’intervention de l’EPFL va dans le bon sens. Cette délibération nous montre que l’action publique peut permettre aux hendayaises et aux hendayais d’envisager de se loger dignement. L’accroissement des difficultés sociales actuelles nécessite de notre part une attention particulière, et l’accès réel au logement de chacun et chacune est primordial.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
115.2020 – ACQUISITION DE BIENS « VILLA NERE CHOKUA » – 3-5 RUE DE L’ÉGLISE
Les élus décident d’acquérir au prix de 726 000 € l’unité foncière Villa NERE CHOKUA appartenant à l’association NERE CHOKUA des Servantes de Jésus, sise 3, 5 rue de l’Eglise. Cet ensemble immobilier comprend une maison, des dépendances et un jardin pour une superficie globale de 1 724 m².
Cette acquisition est faite dans la perspective d’affectation à un équipement public de type annexe municipale permettant de constituer de nouveaux espaces de travail.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
SUR RAPPORTS DE M. Ganix GRABIERES
116.2020 – CONTRAT DE PRESTATION POUR LA FOURNITURE PAR LA VILLE D’HENDAYE-DOMAINE D’ABBADIA DE DONNÉES RELATIVES AUX MACRO DÉCHETS SUR LE LITTORAL
Chargé par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire de la coordination du volet littoral en matière de déchets marins, le CEDRE a pour mission de renforcer et animer un réseau national de surveillance des macrodéchets marins sur le littoral, constitué d’une quarantaine de sites au plan national.
Pour atteindre ses objectifs, le CEDRE contractualise avec des gestionnaires locaux pour la mise en place de campagne de collecte de macrodéchets.
Pour entrer dans le dispositif, certains critères techniques (longueur de plage, profil, faible fréquentation par le public….) sont nécessaires. Pour Hendaye, la plage de la crique Erdiko Ura située au droit du domaine d’Abbadia répond à l’ensemble des critères.
Le CEDRE propose un contrat de prestation avec la ville d’Hendaye comme contributeur au réseau national de surveillance des macrodéchets sur le littoral.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
117.2020 – AUTORISATION DE PASSAGE SUR LES VOIES COMMUNALES ET PARCELLES COMMUNALES D’ITINÉRAIRES DU PLAN LOCAL DE RANDONNÉES PAYS BASQUE ET ACTUALISATION DU PLAN DÉPARTEMENTAL DES ITINÉRAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNÉES (PDIPR)
La Communauté d’Agglomération Pays Basque procède au renouvellement des conventions de passages avec les propriétaires de parcelles privées traversées par les itinéraires de randonnées pour aboutir à la création du Plan Local de randonnées Pays Basque comprenant 95 itinéraires.
Le territoire de la commune est traversé par les itinéraires empruntant les voies communales ou parcelles communales suivantes :
- Voies communales : chemins de Pausoa, Errondenia, boulevard de l’Empereur, chemin de Biantenia, rue Subernoa, rue Parcheteguia, boulevard de la Baie de Txingudi, rue des Citronniers, boulevard du Général Leclerc, boulevard de la Mer,
- Parcelle N° : AM 416, 513, 514, 259 et 183.
L’assemblée autorise le passage des sentiers du PLR Pays Basque sur les voies communales et parcelles ci-dessus.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
118.2020 – SENTIER DU LITTORAL – PROJET D’EXTENSION SUR LA COMMUNE D’HENDAYE ET HOMOLOGATION EN G.R.®
– PASSAGE DU GR11 ESPAGNOL SUR LA COMMUNE D’HENDAYE
Le Département des Pyrénées Atlantiques est maître d’ouvrage pour l’aménagement et l’entretien des itinéraires de grande randonnée du département. Il assure la gestion du sentier du littoral entre Bidart et Hendaye, long de 25 km.
Le Département envisage la prolongation de ce sentier à partir du site d’Erreteguia à Bidart jusqu’à l’embouchure de l’Adour, en traversant le territoire des communes de Biarritz et Anglet et une jonction avec le sentier du littoral Talaia de la Diputacion foral de Guipuzkoa, via la navette fluviale.
Une demande d’homologation de l’itinéraire en sentier de grande randonnée GR sera faite par le Département auprès de la Fédération Française de Randonnée.
L’extension sur le territoire de la commune se fera entre la pointe de Sokoburu et le quai d’embarquement de la navette fluviale. De son côté, la Diputacion foral de Guipuzkoa, maître d’ouvrage du GR 11, demande l’autorisation à la commune d’Hendaye de faire passer son itinéraire par la navette fluviale et de suivre la rive droite de la Bidassoa jusqu’au pont Saint Jacques.
L’assemblée approuve le nouveau tracé du sentier du littoral et autorise le Département à le faire homologuer auprès de la FFRP, à assurer l’entretien et le balisage conformément aux normes en vigueur. La Diputacion foral de Guipuzkoa est également autorisée à faire passer le GR11 sur le territoire de la commune d’Hendaye.
M. DESTRUHAUT : nous voterons bien évidemment pour cette délibération et la proposition faite par le Département des Pyrénées Atlantiques.
Comme cela a été souligné, la fréquentation du sentier du littoral entre Bidart et Hendaye est très forte et s’amplifie de jour en jour. Cette fréquentation est devenue un véritable produit touristique pour notre ville.
La proposition du Département qui envisage une jonction de ce sentier avec le sentier du littoral Talaia qui dépend de la Diputacion Foral de Guipuzkoa et ce, en empruntant la navette fluviale, va renforcer effectivement cette attractivité touristique, en offrant un parcours complet sur l’ensemble du littoral basque.
Voilà donc une coopération transfrontalière intelligente et visionnaire qui démontre que notre bassin de vie de Txingudi ne fait qu’un.
Notre groupe est convaincu qu’il faut, dès à présent, profiter de cette opportunité afin d’accélérer le processus de désenvasement de la baie de Txingudi et de la Bidassoa : nous avons pu le constater encore ce week-end à marée basse, la situation devient très critique. Cela donne une mauvaise image environnementale de notre ville.
Par un effet de levier, profitons donc de mettre autour de la table les différentes parties impliquées de part et d’autre de la frontière pour créer une dynamique sur ce dossier qui a pris énormément de retard. L’occasion nous en est peut être donnée. Merci.
M. LE MAIRE : M. DESTRUHAUT, sur la dernière partie de votre intervention, vous êtes un peu en décalé parce que le dossier n’a pas pris du retard ; le dossier est long, le chemin est long, et nous avons établi une fiche technique dont nous vous donnerons copie, qui a été demandée par l’Association des Usagers du Port en particulier. Nous avons un Conseil Portuaire la semaine prochaine ou dans 10 jours. Nous en reparlerons.
Sachez que nous avons obtenu des autorisations de programmes sur 3 sites, alors que nous demandions des dragages sur 5 sites. Avec l’Etat, et les Etats puisqu’il s’agit des Etats, auxquels on rajoute le Conseil Départemental, côté français, mais aussi la Diputacion du Guipuzkoa, de l’autre côté, et le Gouvernement Basque, gérer tout cela ce n’est pas simple !
Aujourd’hui, nous avons des accords de principe sur les zones à draguer qui sont :
- Le chenal,
- L’intérieur du port de plaisance,
- L’ancien quai du port de pêche (quai Tribord)
Les autres demandes que nous avions déposées concernant notamment le tour de l’Ile aux Oiseaux, la traversée vers Caneta, ou le long de l’aéroport, ont fait l’objet d’un refus.
Le procédé est très long ; je ne peux pas vous le décrire dans cette séance parce que le sujet n’est pas à l’ordre du jour, mais les collègues membres du Conseil Portuaire et autres, ont eu connaissance de ce chemin encore long qui nous mènera demain, ou après-demain, en tous cas, au dragage de cette zone.
Il faut savoir que tous les jours, avec les difficultés que nous fixent les Etats, les uns et les autres, les normes à respecter, nous nous impliquons, nous sommes tous actifs dans ce processus. Il nous faut de la patience, de la patience toujours, et de la patience encore.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –
QUESTION ÉCRITE
M. DESTRUHAUT fait lecture de la question écrite adressée à M. le Maire en ces termes :
« Monsieur le Maire,
Lors du Conseil Municipal du 27 Février dernier, nous avions adopté à l’unanimité la délibération 036/2020 concernant un projet de convention de portage immobilier avec l’EPFL.
Pour rappel, la Commune d’Hendaye avait été informée par le Tribunal de Grande Instance de Bayonne d’une déclaration de vente judiciaire du bâtiment Lac Pays Basque (6.900 m² de surface de plancher, 10.655 m² cadastrés) inoccupé et inexploité depuis plus de 10 ans et pour lequel l’ancien Maire, M. Jean-Baptiste Sallaberry avait lancé une DUP (Déclaration d’Utilité Publique) à la fin de son mandat dans le but d’initier une procédure permettant à notre ville de s’approprier cette parcelle.
Nous avions bien précisé lors du Conseil Municipal du 27 février dernier que nous devions tout faire pour que cette parcelle reste à vocation industrielle afin de dynamiser la zone des Joncaux et l’activité économique de notre Ville.
La vente aux enchères du Bâtiment a eu lieu le 8 octobre dernier, avec une mise à prix de 210.000 €.
Nous savons tous que de nombreux acquéreurs étaient intéressés et se sont présentés à la vente. Nous savons tous que certains Industriels de la ZI ont souhaité s’approprier la parcelle et ont fait pour cela de belles offres… mais au final l’acheteur est un marchand de biens basé dans le Sud Est de la France pour une offre d’achat de 3 millions d’euros !!
Il remporte la mise mais a-t-on idée de ses intentions ?
Dès que nous avons eu confirmation de cet état de fait, j’ai souhaité vous rencontrer afin de connaitre quelle allait être la position de la Mairie dans le cas où nous serions face à de la spéculation immobilière.
Au vu de la situation il est, en effet pour nous, primordial que la Ville d’Hendaye active tous les leviers possibles pour que la parcelle et le bâtiment Lac Pays Basque restent sous le contrôle de la collectivité (à vocation industrielle) : je m’en suis entretenu le 12 Octobre avec Chantal KEHRIG, Adjointe aux zones Economiques.
Aussi, pouvez-vous nous confirmer aujourd’hui que vous exercerez, à réception de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA), le droit de préemption urbain comme vous y autorise le code de l’urbanisme : l’objectif étant de casser la vente et ce, avec l’aide de la Communauté d’Agglomération Pays Basque qui aurait dû, sur cette affaire, nous épauler et devra demain nous aider à garder cet espace pour conforter l’activité industrielle de la ZI des Joncaux et participer ainsi au développement économique de notre territoire.
D’autre part, si cela est le cas, pouvez-vous nous expliquer quelles seront les prochaines étapes : délai, conditions de rachat, redistribution de la parcelle aux industriels locaux ou intéressés.
Je vous remercie par avance pour l’attention prêtée à notre démarche ».
M. LE MAIRE : M. DESTRUHAUT, Chers Collègues, le bien dont il s’agit est le bâtiment « Lac Pays Basque » pour ceux qui l’ignorent. Le bien « aurait », je parle bien au conditionnel, aurait été adjugé pour la somme de 3 millions d’euros, au profit d’une société foncière dont le siège est à Sophia Antipolis à Valbonne.
Il faut savoir que dans le délai de 10 jours, une surenchère était possible à hauteur de 10 %, soit 3.300.000 €.
Il faut savoir aussi que toute déclaration de surenchère aurait pour conséquence la caducité de l’adjudication du 8 octobre, la relance de la procédure avec la tenue d’une nouvelle audience au prix plancher modifié.
En tout état de cause, la commune recevrait notification de la nouvelle enchère, un mois avant l’audience, parce qu’audience il y aura.
Si tel était le cas, une collectivité :
- pourrait se positionner dans cette nouvelle enchère, avec désignation d’avocats,
- pourrait envisager une intervention au titre du Droit de Préemption Urbain dont la compétence est détenue par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Le délai pour préempter serait de 2 mois. Le délai commence à courir dès la notification, soit un mois avant l’audience, et le délai se poursuit après l’audience pendant un mois, déduction faite des 10 jours utilisés pour la déclaration de surenchère.
Pour conclure, il s’agit d’un dossier qui est suivi avec toute l’attention nécessaire et où la transparence serait de mise si tant est que les porteurs de projets éventuels, potentiels, preneurs, aient manifesté leurs intentions dûment argumentées par un projet de développement significatif.
Voilà à ce stade du dossier ce que je suis autorisé, je dis bien autorisé, à vous communiquer.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 19 h 40.
HENDAYE, le 22 octobre 2020
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,
Kotte ECENARRO
AFFICHE A LA PORTE
DE LA MAIRIE : le 22.10.2020
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,
Kotte ECENARRO
