Compte-rendu du Conseil municipal du mercredi 18 novembre 2020 à 18 h 30

KE.RS – 414.2020

Visionner la séance du Conseil municipal

L’An Deux Mille Vingt, le mercredi 18 novembre à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG COTTENÇON, M. TRANCHE,
Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, Mme COTINAT, M. ARRUABARRENA, Mme LEGARDINIER, M. GRABIÈRES, Mme MOUNIOS ADURRIAGA (Adjoints) – M. MARTIARENA GARAT,
M. PELEGRIN ARAMENDY, Mme CAMACHO SATHICQ, M. BERNARD, M. MANTEROLA, M. TARIOL, Mme AIZPURU, M. ARZELUS ARAMENDI, Mme NAVARRON,
Mme BEAUFORT, Mme ROMAN, Mme HARAMBOURE, Mme LABEAU, M. JEHAN,
Mme CEZA, M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA et M. SALLABERRY
POUVOIR : M. EIZAGUIRRE à M. JEHAN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline COTINAT

Date de la convocation : 12 novembre 2020

Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2020

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 octobre 2020 par Madame Céline COTINAT, désignée en qualité de secrétaire de séance.

Ce document est soumis à l’approbation de l’assemblée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. le Maire : avant d’aborder l’ordre du jour, j’ai deux informations à vous communiquer.

Tout d’abord, la Journée internationale de la langue basque est célébrée chaque année
le 3 décembre.
Même si on peut souhaiter que l’euskara soit parlé tous les jours de l’année,
cette journée est une occasion supplémentaire pour affirmer son attachement.
Urtero, abenduaren 3an, Euskararen Nazioarteko Eguna ospatzen da. Euskarak urteko egun guztietan bizi behar badu ere, egun hori balia dezagun gure atxikimendua erakusteko.

Je veux, aujourd’hui, réaffirmer que la ville d’Hendaye poursuivra la politique audacieuse et pionnière en faveur de l’Euskara qu’elle a menée depuis de nombreuses années.
Gaur, adierazi nahi dut Hendaiako Herriak aspalditik egin duen Euskararen aldeko politika ausarta eta aitzindaria jarraituko duela.

La campagne Euskaraldia, qui débute dans quelques jours, se terminera le 3 décembre. Vous pouvez y participer. L’euskara a besoin de tous.
Euskaraldia kanpaina egun gutxitan hasiko da, eta abenduaren 3an amaituko da.
Parte har dezakezu. Euskarak guztion beharra du.

Cela étant dit, nous avons déposé sur vos tables, la copie du courrier que nous nous étions engagés à rédiger pour saisir à la fois, Madame la Préfète de Région de Nouvelle-Aquitaine ainsi que Monsieur le Préfet Maritime concernant les aires marines protégées. Ce courrier d’intention a été co-signé par moi-même et par mon collègue, Maire d’Urrugne, puisque la Corniche existe aussi au droit d’Urrugne et du lieu concerné par ces aires marines.
Je rajoute également, même si elle ne l’a pas signé, que Madame le Maire de Biriatou, cautionne le courrier que nous avons adressé à Madame la Préfète de Région de Nouvelle-Aquitaine et à Monsieur le Préfet Maritime.

Monsieur le Maire donne la parole à M. ARZELUS ARAMENDI.

M. ARZELUS ARAMENDI : Eskerrak, auzapez jauna, egin duzun adierazpenagatik.
Adierazpena garrantzitsua da Euskararen eguna delako abenduaren 3an.
Eta garrantzitsua Nazioarteko eguna delako. Hau da, geografia, ideologia eta desberdintasun politiko eta administratibo ororen gainetik, munduan gaindiko euskaldun guztiok batzen gaituen eguna, egun bakarra, izan Euskal Herrian, izan diasporan.
Euskararen erabileraren garapenean, eskaera bat egin nahi nizuke, auzapez jauna, herriko kontseiluko deliberoak euskaraz ere bil daitezen.
Bukatzeko, nire eskerrik beroenak Euskaraldian parte hartuko duten herritar guztientzat, baina bereziki Belarriprest-entzat, izan ere, haiek gabe Euskaraldiak ez luke zentzurik.
Euskaraldi eder eta aktiboa opa diet hendaiar guztiei.

Je vous remercie, Monsieur le Maire, pour cette déclaration que vous venez de faire.
En effet, elle est importante parce que le 3 décembre c’est la journée de l’euskara.
Mais elle est aussi importante car il s’agit d’une journée internationale. Au-delà des critères géographiques, des idéologies et des différences politiques et administratives, c’est la seule journée qui nous rassemble toutes et tous les basques du monde, d’Euskal Herria et de la diaspora.
Dans la progression de l’usage de l’euskara dans notre Commune, permettez-moi, Monsieur le maire, de réaliser une demande, afin que les délibérations de ce Conseil municipal soient rédigées aussi en langue basque.
Pour finir, je voudrais remercier toutes et tous les participants à Euskaraldia, mais tout particulièrement les Belarriprest, car sans leur participation Euskaraldia n’aurait aucun sens.
Je souhaite un Euskaraldia beau et participatif à toutes et toutes et à tous les Hendayais.

M. le Maire : je ne sais pas si cela sera possible, nous l’examinerons dans les semaines à venir.

II – DÉLIBÉRATIONS

L’ordre du jour est ensuite abordé :

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO

119.2020 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations accordées par délibération du Conseil municipal du 03 juillet 2020.

Le Conseil municipal prend acte de la situation. Pas de vote.

120.2020 – ANNÉE 2020 – DÉCISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET PRINCIPAL

Il est nécessaire d’apporter plusieurs modifications au budget principal, constitutives de la décision modificative n° 3.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

• CHAPITRE : Propositions nouvelles
• 011 – Charges à caractère général : 84 745
• 012 – Charges de personnel : 130 000
• 014 – Atténuation de produits
• 65 – Autres charges de gestion courantes : -136 745
• 66 – Charges financières
• 67 – Charges exceptionnelles
• 022 – Dépenses imprévues
• TOTAL DÉPENSES RÉELLES : 78 000
• 023 – Virement à la section d’investissement : -78 000
• 042 – Opérations d’ordre entre sections
• TOTAL DÉPENSES D’ORDRE : -78 000
• TOTAL FONCTIONNEMENT DÉPENSES : 0

RECETTES

• CHAPITRE – Propositions nouvelles
• 013 – Atténuations de charges
• 70 – Produits des services
• 73 – Impôts et taxes
• 74 – Dotations et participations
• 75 – Autres produits gestion courante
• 77 – Produits exceptionnels
• 78 – Reprises sur amort. et provisions
• TOTAL RECETTES RÉELLES : 0
• 042 – Opérations d’ordre entre sections
• 002 – Excédent de fonct reporté
• TOTAL RECETTES D’ORDRE : 0
• TOTAL FONCTIONNEMENT RECETTES : 0

SECTION D’INVESTISSEMENT

DÉPENSES

• CHAPITRE : Propositions nouvelles
• 20 – Immobilisations incorporelles
• 204 – Subventions d’équipements versées : 126 260
• 21 – Immobilisations corporelles : 787 190
• 23 – Immobilisations en cours : -223 450
• 10 – Dotations, réserves
• 13 – Subventions d’investissement
• 16 – Emprunts et dettes assimilées : 10 000
• 020 – Dépenses imprévues : – 28 000
• TOTAL : 672 000
• 040 – Opérations d’ordre entre sections
• 041 – Opérations patrimoniales
• 001 – Déficit d’investissement reporté
• TOTAL : 0
• TOTAL INVESTISSEMENT DÉPENSES : 672 000
• TOTAL GÉNÉRAL : 672 000

RECETTES

• CHAPITRE : Propositions nouvelles
• 10 – Dotations fonds et réserves
• 13 – Subventions d’investissement
• 16 – Emprunts et dettes assimilés : 750 000
• 21 – Immobilisations corporelles
• TOTAL : 750 000
• 040 – Opérations d’ordre entre sections
• 041 – Opérations patrimoniales
• 021 – Virement de la section de fonctionnement : -78 000
• TOTAL : -78 000
• TOTAL INVESTISSEMENT RECETTES : 672 000
• TOTAL GÉNÉRAL : 672 000

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ces modifications au budget principal.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

121.2020 – AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CRÉDITS DE PAIEMENT – CRÉATION

Les autorisations de programme (en section d’investissement) et les autorisations d’engagement (en section de fonctionnement), ainsi que leurs révisions éventuelles, sont votées par le Conseil municipal, par délibération distincte, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives.

A l’occasion de la décision modificative n°3, intéressant le budget principal de la Ville, la création des autorisations de programme suivante est proposée :

Ventilation des crédits de paiement

DIRECTION	Intitulé de l’autorisation de programme	Numéro	Montant(TTC)	2020 – Prévision	2021 – Prévision	2022 – Prévision	2023 – Prévision	Total – Prévision	Total – Réalisation
DST	Passerelle CANETA	2020-001	800 000	80 000	720 000	0	0	800 000	0
DST	Rénovation Ferme LEGARRALDE	2020-002	720 000	20 000	400 000	300 000	0	720 000	0
DST	Réhabilitation Bâtiment 10 rue Jean MERMOZ	2020-003	3 000 000	0	700 000	1 800 000	500 000	3 000 000	0
			4 520 000	100 000	1 820 000	2 100 000	500 000	4 520 000	0

Il est proposé au Conseil municipal de voter la création des autorisations de programme ci-dessus énoncées.

Mme COTINAT : en complément je souhaitais apporter quelques précisions. Nous votons ce soir une autorisation de programme, avec une enveloppe de travaux notamment pour Legarralde, cette enveloppe va permettre à ce projet de ferme à plusieurs mains d’avancer, et concrètement pour que dans un premier temps, dans les semaines à venir des travaux très attendus par les producteurs en place voient enfin le jour. Je me réjouis de cette autorisation de programme, tant pour les producteurs qui pourront enfin s’installer et travailler dans de bonnes conditions mais aussi parce que cette co-construction est l’essence même de ce que nous devons engager pour demain, tant du point de vue de l’environnement que de l’expérience humaine. Co-construire en préservant des terres et les rendre agricoles, pour produire une alimentation durable. Sans ce type de projet jamais nos villes ne pourront entamer un travail de résilience alimentaire dans le respect de notre environnement.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

122.2020 – PORT DE PLAISANCE – TARIFS ET DROITS D’USAGE POUR L’ANNÉE 2021

Il est proposé de prendre connaissance des tarifs des abonnements annuels des bateaux à flot. Tous les tarifs présentés ne subissent aucune modification.

Ces mêmes tarifications seront appliquées à compter du 1e janvier 2021, sous réserve de l’avis du Conseil Départemental.

M. le Maire : c’est une tarification qui a été proposée au Conseil Portuaire
le 29 octobre et qui a été approuvée par le Conseil Portuaire.
Je vous rappelle que le Conseil Portuaire, c’est le Conseil où siègent à la fois le Département, la Ville d’Hendaye et les différents usagers du Port de Plaisance et du Port de Pêche.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

123.2020 – SOUTIEN À L’ACTION DE L’ADM64 POUR UNE RÉOUVERTURE DES COMMERCES DE PROXIMITÉ

Si la dégradation de la situation sanitaire en France a conduit le Président de la République à décider d’un deuxième confinement pour ralentir la propagation du virus, cette décision difficile impactera durablement les entreprises, les TPE et PME, ainsi que les commerces de proximité et ce malgré les accompagnements financiers exceptionnels prévus par l’État.

Il est proposé aux élus de la Commune d’Hendaye de solliciter le Premier Ministre et son gouvernement pour une réouverture dans les meilleurs délais de l’ensemble des commerces de proximité.

Mme NAVARRON : Funtsezkoak ez diren dendak, tabernak eta jatetxeak berriz irekitzeko erabakia ez dago tokiko kolektibitateen esku, bainan auzapez batzuek dekretu baten hartzea erabaki dute, negozio handiak eta lineako merkataritza soilik indartzen dituzten bereizkeria-erabaki horien aurka daudela erakusteko. Badakigu, zoritxarrez dekretu horiek baliogabetuak izan direla eta prefekturek ukatzen dituztela.
Hala ere, udal-erabaki batzuk har daitezke hurbileko saltokiei laguntzeko, baita covid krisiaz haratago ere. Besteak beste, saltoki handietarako igandeetako atsedenaldiari dagokionez, beste salbuespen bat onartzen badugu, igandeetan 13:00ak arte prefekturak ematen duen irekitzeko baimena gehitu behar zaio; gune turistikoa garelako. Salbuespen horiek, beste behin ere, saltoki txikienen kalterako egiten dira, gehiegizko kontsumora bultzatzen du eta ez da, egiazki, babestu nahi dugun eredua.
Har daitekeen bigarren neurria, testuingurua kontuan hartuta, hemendik minutu gutxietara bozkatuko ditugun tarifen ez aplikatzea terraza eta salmaientzat.

La décision de réouverture des commerces dits non essentiels, des bars et des restaurants ne dépend pas des collectivités locales, pourtant certains Maires ont fait le choix de prendre des arrêtés pour montrer leur opposition à ces décisions discriminatoires qui ne font que renforcer les grandes enseignes et le commerce en ligne. Nous le savons, ces arrêtés malheureusement sont déclarés non valides et retoqués par les Préfectures.
Cependant, certaines décisions municipales peuvent être prises pour soutenir les commerces de proximité et ce, même au-delà de la crise COVID. Notamment le fait de ne pas prendre de délibération autorisant une nouvelle dérogation concernant le repos dominical pour les grandes surfaces venant s’ajouter à la dérogation préfectorale d’ouverture tous les dimanches jusqu’à 13 h car nous sommes zone touristique, ces dérogations une fois de plus s’exercent au détriment des plus petits commerces, invite à la surconsommation et n’est assurément pas le modèle que nous souhaitons soutenir.
Au vu du contexte une deuxième mesure pouvant être prise est la non tarification des terrasses et étalages dont nous allons voter les tarifs applicables dans quelques minutes.

Mme BARRERO : je vais rejoindre un petit peu Laetitia aussi. Il est évident que nous voterons en faveur du soutien à l’action de l’ADM 64 pour la réouverture des commerces de proximité.
Cependant, nous souhaiterions avoir quelques informations afin de rester cohérent.
La Police Municipale est intervenue auprès de la Librairie de la Plage. Monsieur ECENARRO est-ce que vous pouvez nous expliquer cette intervention qui est contradictoire, aujourd’hui, avec le soutien verbal que nous allons voter.
D’autres villes, effectivement, n’ont pas fait le choix de fermer et ont apporté un soutien autre que celui que nous apportons aujourd’hui.
Vous soutenez soi-disant les petits commerçants mais les actions entreprises par la Municipalité sont contraires à vos paroles.
Je souhaiterais que vous éclaircissiez cette incohérence.

Et, dans un second temps, concrètement quel soutien comptez-vous apporter également pour les personnes en télétravail qui se retrouvent à devoir rester stationner devant chez eux, pour ceux qui habitent aux alentours de la Ville où le stationnement reste payant ?
M. le Maire : je laisse la parole à M. TRANCHE pour ce qui concerne l’affaire de Police Municipale.

M. TRANCHE : oui, l’affaire de Police ou l’affaire de livres. Vous l’avez suivie sur l’actualité c’est une position qui est nationale.
Si j’ai bien compris la question, il s’agit de la vente de livres dans les magasins qui vendent des journaux ou de la presse.
Pour éclaircir le débat et informer aussi l’ensemble des élus et le public, nous avons soutenu auprès de Monsieur le Sous-Préfet la position de ces magasins et la réponse qui nous a été faite c’est une réponse d’homogénéité vis-à-vis des rayons qui ont été fermés dans l’ensemble des établissements y compris des grandes surfaces jusqu’aux petites afin d’éviter le commerce déloyal.
Nous avons reposé cette même question une deuxième fois et nous avons écrit à Monsieur le Sous-Préfet pour qu’il prenne cette situation en compte. La délibération va dans ce sens-là dans le commerce essentiel afin de soutenir nos trois magasins pour qu’ils puissent vendre du livre.
Effectivement, la Police Municipale s’est rendue sur place afin de réaliser une action préventive. Ainsi, le commerçant l’a pris comme cela, il ne l’a pas pris comme une décision ferme.
La démarche était pédagogique afin d’annoncer les mesures coercitives à venir de la Police pour contrôler l’ensemble de ces établissements.

M. le Maire : pour revenir sur l’intervention de Mme NAVARRON, vous l’avez dit les arrêtés sont illégaux. Prendre un arrêté et si forcément il est retoqué, c’est aussi induire en erreur, et même un peu plus qu’en erreur, les commerçants qui s’en croient bénéficiaires. Nous, ici, tranquillement nous ne serons jamais embêtés par un arrêté illégal (si ce n’est se le faire retoquer) par contre le commerçant, lui, s’expose à une amende et à une fermeture administrative. Donc, effectivement il y a les actes politiques que nous posons, mais je préfère les éviter lorsqu’ils ne mènent à rien surtout lorsqu’ils sont en contradiction avec la loi.

Il faut rappeler également que des dérogations concernant notamment des exonérations destinées à des droits de place, à des droits de terrasse ont déjà été accordées et d’autres sont en cours d’examen bien sûr en fonction de l’évaluation qui sera faite par les commerçants. De ce que nous aurons en retour de leurs demandes : nous avons peu de demandes sur les premières consultations, globalement cinq-six demandes maximum alors que nous avons sollicité tous les commerçants. Nous attendons d’eux qu’ils formulent leurs demandes et nous sommes ouverts à toutes négociations pour pouvoir les aider comme nous nous y sommes engagés socialement et politiquement dans cette assemblée.

M. TARIOL : si nous approuvons la nécessité de la réouverture des commerces de proximité hendayais dans le respect des gestes barrière, il nous semble aujourd’hui que la culture est la grande absente du débat.
Comment prendre soin de nous sans se préoccuper de la culture.

L’annonce du reconfinement a provoqué un profond désarroi dans tout le pays. Et l’absence criante de la culture dans le discours du Président de la République a été vécue comme une violence. Une violence symbolique qui s’est traduite dans les mesures annoncées contre elle par le Premier ministre. Cela donne le sentiment qu’au ministère de la culture, on a mis la clef sous le paillasson.
Au même titre que les commerces dits non essentiels et donc fermés jusqu’à nouvel ordre, beaucoup de femmes et d’hommes ont eu l’impression de recevoir un nouveau coup sur la tête au moment où ils commençaient à la sortir de l’eau. La fermeture des théâtres et des cinémas pendant le couvre-feu avait déjà donné le ton : la culture est tenue pour quantité négligeable.
Dans les dernières annonces, le symbole le plus consternant a été le sort fait aux librairies, contraintes à la fermeture, alors même que le risque sanitaire n’y est pas plus élevé que dans une grande surface.
Les bibliothèques elles-mêmes sont appelées à se contenter d’un système de guichet. Comment est-il possible que les livres ne soient pas considérés comme relevant de l’essentiel ? Devant la levée de boucliers, la solution a été d’interdire toute vente directe de livres et de produits culturels dans les grandes surfaces… De mieux en mieux ! Ainsi, on peut se procurer des fournitures de bureau et des ordinateurs (avec les contenus des GAFAM qui vont bien dedans), mais pas des livres ! Cet acharnement contre le livre est vertigineux. Il laisse par ailleurs un boulevard à Amazon et consorts. Le simple appel de Madame BACHELOT à ne pas y avoir recours apparaît bien léger.
Au même titre que la réouverture des commerces de proximité :

• nous appelons à la réouverture à Hendaye du cinéma, de la médiathèque et des librairies !
• nous appelons à ce que les associations culturelles au niveau national soient prises en considération car elles sont des actrices des arts, de la culture et de l’éducation populaire.

La Culture avec un grand C n’est pas que divertissement ou marchandisation c’est un enjeu majeur de société, de santé publique et de bien-être.

Merci.

Mme LEGARDINIER : pour répondre au télétravail, je voudrais juste vous signaler que LAN-EKO est ouvert, concernant les personnes qui voudraient s’y rendre, ils peuvent s’y rendre et faire du télétravail sur inscription. Il suffit de téléphoner à LAN-EKO et vous connaitrez la plage horaire disponible. Nous sommes ouverts, il s’agit d’un lieu de coworking où vous pouvez faire du télétravail. Nous avons obtenus l’autorisation de rester ouvert, il y a encore de la place disponible.
Toutes les personnes qui souhaitent télétravailler dans un endroit tranquille nous avons la place, c’est un lieu qui est mis à la disposition de tout un chacun.

M. le Maire : d’une manière générale avant de passer au vote de la délibération, je rappelle, cela a été dit dans la délibération de la mise en place du « click and collect ». Je vous invite tous, en tant qu’élus, à pratiquer le « click and collect » et en tout cas de faire marcher les commerçants locaux autant que faire se peut bien sûr.

Mme BARRERO : je n’ai pas eu de réponse à ma question concernant le stationnement, quelles actions concrètes comptez-vous mettre en place pour ceux qui sont en télétravail et stationnent aux alentours de la Ville ?
Le stationnement était gratuit lors du premier confinement, aujourd’hui il reste payant, soyez cohérents.

M. le Maire : soyons cohérents, bien, je vous remercie Madame pour cette réflexion.
Je passe la parole à M. TRANCHE.

M. TRANCHE : nous allons essayer d’être cohérents et surtout de prendre les problèmes comme ils ont été pris et anticipés.
Au titre des commerçants, nous avons fait une période lors du premier confinement de gratuité dans le centre-ville.
Bien évidemment, lors de la deuxième période qui est arrivée avec un confinement qui n’a pas été identique au premier puisque là ils nous demandaient effectivement pour certains d’aller au travail et certains commerces ont capacité à ouvrir.
Un des écueils de la vague du premier confinement est que nous avons récupéré des voitures ventouses. En centre-ville nous n’avons pas beaucoup de rues payantes, nous avons la rue du Port, la rue des Allées et la Place de la République. Effectivement, il est arrivé une problématique que nous combattons, de manière régulière, c’est la voiture ventouse.
Les commerçants étaient plus enclins à avoir des places devant chez eux pour que le client qui a une heure pour sortir et venir faire des achats puisse se garer assez facilement et n’ait pas trop de marche à faire pour se rendre à ces commerces.

La deuxième réponse que je peux vous apporter, c’est effectivement une solution qui a été apportée pour tous les commerçants sur l’utilisation du parking Vinci qui a été mis à disposition pour un abonnement de 20 € mensuels sur 50 places du parking Vinci.
A ce titre, nous pouvons malheureusement regretter que l’adhésion n’ait pas été à la hauteur de l’espérance. Nous avons eu 47 abonnements souscrits lors du contre-G7, aujourd’hui nous en avons 10.
Nous avons été dans la recherche d’autres salariés et d’autres personnes pour prendre un abonnement à ce tarif de 20 € mensuels sur un parc de stationnement couvert avec une place délivrée et attitrée.
Donc, effectivement la démarche de la Commune, en matière de stationnement, a été très volontariste et il semble que cela réponde à un besoin du secteur.

Excuse-moi de n’avoir pas « percuté » sur ce point.

Mme BARRERO : cette offre de stationnement à 20 € mensuels s’adresse à tous ?

M. TRANCHE : du coup, nous l’avons étendue aux professeurs du Lycée Professionnel, aux salariés et effectivement nous en avons discuté aussi avec les bailleurs d’Hegoalde. Nous nous rendons compte que la difficulté est là pour certains de payer 20 € ils trouvent des places de stationnement gratuites sur des secteurs de proximité.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORTS DE M. Richard IRAZUSTA

124.2020 – TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS – MODIFICATION N° 7

Il est proposé au Conseil municipal la création d’un emploi permanent à temps complet de :

• « assistante administrative » appartenant à la catégorie C, à compter du 1er décembre 2020, traitement afférent à l’indice brut compris entre 356 et 380 dans le cadre d’un recrutement d’un agent contractuel,
• « gestionnaire du domaine public » appartenant à la catégorie B, à compter du 1er janvier 2021, traitement afférent à l’indice brut compris entre 372 et 597 dans le cadre d’un recrutement d’un agent contractuel.

Les contrats de travail sont conclus pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de six ans. Si, à l’issue de cette durée de six ans, le contrat est reconduit, il l’est par décision expresse et pour une durée indéterminée.

M. IRAZUSTA : nous sommes-là dans une démarche qui a été présentée, à plusieurs reprises, de renforcement de l’administration générale et de la réglementation. En fait, il y a 2 postes qui sont créés, aujourd’hui, car il y a un agent qui change de service, il avait postulé en mobilité interne sur un poste que nous avions créé précédemment dans le service communication. D’où la vacance d’un poste à l’administration générale et de la réglementation.

L’autre poste est un poste de renforcement de ce service tel qu’il a été prévu et présenté en Comité Technique avec le nouvel organigramme de l’équipe municipale.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

125.2020 – TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS – MODIFICATION N° 8 – AUGMENTATION DES TEMPS DE TRAVAIL

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail, des besoins du service filière animation et afin de poursuivre le plan de « dé précarisation » mis en œuvre depuis plusieurs années, il est proposé au Conseil municipal à compter du 1er décembre 2020 :

• de créer :
  • 6 postes d’adjoint d’animation à 35 h hebdomadaires,
    la création de ces postes correspond à une augmentation du temps de travail d’agents occupant des emplois à temps non complet,

• et de fermer :
  • 1 poste d’adjoint d’animation à 18 h,
  • 4 postes d’adjoint d’animation à 28 h,
  • 1 poste d’adjoint d’animation à 11 h.

M. IRAZUSTA : cette délibération, qualifiée de « dé précarisation », en fait vise à réduire le recours aux heures complémentaires et le recours à l’Association Horizon.
Ainsi, ces heures qui existent dans la Collectivités et qui sont effectuées soit par des agents en heures complémentaires soit par des recrutements à travers l’Association Horizon, seront données à des agents pour lesquels nous avions voté une titularisation à temps partiel, non complet, et là cela nous permet de mieux répartir ces heures et de donc dé-précariser ces agents qui sont titulaires à temps non-complet et de leur permettre de l’être à temps complet.
C’est une étape d’un chantier, il y a aura d’autres étapes parce qu’il est possible qu’en réorganisant certains temps de travail il puisse encore y avoir des améliorations dans le temps de travail qui est proposé de façon à ce que les agents qui sont titularisés à temps non complet voient leurs temps de travail augmenter.
Donc, nous aurons moins d’heures complémentaires et moins d’heures d’intérim d’où la qualification de cette délibération de « dé-précarisation ».
C’est un chantier en cours.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

126.2020 – RENFORT DE SERVICE – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la création d’un emploi temporaire,
à temps complet, d’assistant à la Direction des Ressources Humaines, à compter
du 1er janvier 2021, pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an sur une période de 18 mois consécutifs. Cet emploi sera doté de la rémunération afférente à l’indice brut compris entre 896 et 995 de la Fonction Territoriale.

M. IRAZUSTA : il faut préciser que la Direction des Ressources Humaines a vu un heureux événement récemment et donc, pas dans nos locaux je le précise. Une salariée, heureuse maman, a décidé de prendre un congé pour convenance personnelle et donc le renfort, que je vous présente aujourd’hui, permet de remplacer ce temps partiel de congé parental et de compléter avec un 0.3 le temps de travail de la Direction des Ressources Humaines.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

127.2020 – RECENSEMENT DE LA POPULATION – CRÉATION DES POSTES D’AGENT RECENSEUR – ANNÉE 2021

Le recensement de la population consiste, pour les Communes de plus
de 10 000 habitants, en un recensement partiel de la population chaque année.

Pour effectuer ces opérations de recensement, il est proposé au Conseil municipal d’approuver le recrutement de 6 agents recenseurs, à temps complet,
du 1er janvier 2021 au 28 février 2021, rémunérés sur la base de l’indice brut 350 de la fonction publique.

M. IRAZUSTA : il ne vous pas échappé que cette période risque de poser quelques difficultés à la réalisation de cette opération. L’INSEE réévalue, en ce moment, les conditions de l’enquête pour 2021, en concertation avec l’association des Maires de France, la Commission Nationale d’Évaluation du Recensement et les Services de l’État. Donc, nous prenons aujourd’hui une délibération qui rend cette opération de recensement possible dans quelles conditions elle sera effectuée et sera-t-elle effectuée ? Là, cela sera peut-être un autre débat le moment venu.

Je veux juste vous préciser peut-être au terme de ces 4 délibérations, nous avons passé tout à l’heure en délibération une décision modificative sur le budget qui portait sur 130 000 € je crois sur la masse salariale cela n’a rien à voir avec la délibération qui est en cours, mais cela complète un peu la réflexion.
L’année 2020 malgré la prime COVID que nous avions votée à l’unanimité ici et malgré les recrutements que j’ai le plaisir de vous présenter régulièrement. L’année 2020 n’entraîne pas un débordement de la masse salariale, nous sommes en dessous de 3 % à peu près, 2,73 % de mémoire, par rapport à ce qui a été dépensé l’année précédente.
Nous sommes dans une ville comparativement par rapport à la taille de la ville c’est
52 % du budget de fonctionnement de mémoire, nous sommes en dessous de la moyenne sur la masse salariale des villes de taille comparable et donc les décisions qui vous sont présentées régulièrement et que vous approuvez n’entraînent pas de débordement sur les comptes sur cette partie en tout cas du budget de la Commune.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE M. Frédéric TRANCHE

128.2020 – REDEVANCES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC À TITRE COMMERCIAL – TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2021

M. TRANCHE : délibération qui vient dans un contexte particulier mais qui est obligatoire pour les services.

Comme l’exige la réglementation, la Ville d’Hendaye applique des redevances d’occupation du domaine public quand celles-ci correspondent à une activité commerciale.

Un tableau reprenant les tarifs appliqués en 2020 ainsi que ceux qui seront mis en œuvre à compter du 1er janvier 2021 est présenté lors de la séance.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver l’ensemble de ces dispositions tarifaires.

M. TRANCHE : je vais faire un focus direct sur les évolutions que vous avez pu voir sur la délibération.
Sur le marché artisanal nous avons une évolution sur le marché du dimanche.

Le territoire est très sollicité pour le tournage des films, donc nous avons un paragraphe qui est proposé par nos services afin de répondre aux demandes. Chaque situation amène à quelques évolutions.
Nous avons une évolution sur les tarifs journaliers des places de stationnement, donc pour les véhicules techniques sur stationnement.

Nous avons une vente au déballage organisée pour les associations à but humanitaire qui apparaît à titre gratuit, même si cela n’est pas payant il faut le dire.

Au niveau des chevalets, est entendu par des dispositifs assimilés les porte-menus, ardoises, kakemonos et tout autre dispositif d’information ou de publicité. Chacun de ces dispositifs est soumis à une demande préalable sous peine de rentrer dans la catégorie dispositif non déclaré et donc l’apparition de ce dispositif non déclaré.

Enfin, au niveau des véhicules, l’évolution concernant les convoyeurs de fonds par exemple au niveau de l’occupation de l’espace public.

Maintenant que je viens de dire combien cela va coûter, je vais dire combien ont été importantes nos délibérations du mois de juin dernier puisqu’aujourd’hui nous commençons à avoir les premiers bilans chiffrés et on aurait en dérogation appliquée cette délibération.
Au titre de la TLPE, il y aurait une masse de 100 000 € qui n’a pas été encaissée.
Au titre des terrasses, donc tout à l’heure il y avait la question, de 65 000 €. Comme l’a dit Monsieur le Maire nous sommes toujours dans un délai qui n’est pas encore atteint pour que chaque commerçant puisse faire une sollicitation pour une exonération de ces charges.
Chacun d’entre eux a reçu un courrier, ils ont jusqu’au 20 novembre de mémoire pour compléter leur dossier. Nous étudierons, avec plaisir, ces dossiers sous la Présidence de Mme KEHRIG COTTENÇON au titre d’une Commission Paritaire et Transversale.

Je voulais profiter pour remercier très vivement l’Office du Commerce qui a fait un travail énorme d’anticipation durant cet été. Nous l’avons abordé, hier, en Comité Directeur de l’EPIC, sur sa capacité à réagir.
Je crois que cela a été une des premières communes du Département à proposer je clique, je commande et je collecte, donc merci à eux.

L’acharnement qui est mis par tous nos services culturels, Régie et Office pour essayer de rendre un peu plus chaleureuses nos fêtes de fin d’année qui sont aujourd’hui en bascule sur le contexte sanitaire. Nous n’en connaissons pas encore les règles. Nous voyons aussi ce qui se fait et ce qui est possible au titre des différentes autres communes. Je pense que c’est une responsabilité forte afin de pouvoir rendre les fêtes de fin d’année chaleureuses.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORTS DE Mme Nicole BUTORI

129.2020 – PAUSE MÉRIDIENNE DANS LES ÉCOLES – TARIFICATION DE LA PRESTATION – ANNÉE 2021

Mme BUTORI : il s’agit de la tarification de la prestation de la pause méridienne dans les écoles.

En préalable, je voudrais quand même donner quelques précisions sur cette délibération. Ce n’est pas une délibération qui a pour but de modifier les tarifs de la restauration scolaire ni du périscolaire mais les tranches du quotient familial ce qui est bien différent. Les tarifs vont rester les mêmes. En effet, après une réflexion qui a été menée en collaboration avec les services, nous avions constaté que les quotients n’étaient plus adaptés à la réalité de ce que vivent nos familles.
Trop de familles se situaient dans des tranches maximales alors que le revenu moyen par habitant de la ville est l’un des plus bas du Département.
Il fallait donc revoir ce quotient pour permettre à de nombreuses familles de pouvoir accéder à un tarif correspondant beaucoup mieux à leurs revenus. C’est donc l’objet des deux délibérations de ce jour.

Il est bien évident que cela engendre un coût pour la Collectivité qui se situe à environ à 70 000 € pour ces deux délibérations mais qui se complètera dans une délibération future sur l’extrascolaire de 20 000 € supplémentaires. Cependant, je tiens à préciser que ces mesures sociales qui sont importantes dans les temps difficiles actuels vont permettre à nos concitoyens de retrouver du pouvoir d’achat et c’est quand même bienvenu je pense dans cette période particulièrement difficile.

Je vous propose maintenant de prendre connaissance de cette délibération.

Les tarifs de la prestation proposée aux élèves, à compter du 1er janvier 2021, sont présentés en séance. Cette prestation comprend :

• dans les écoles maternelles : un temps de repas et un accueil de type garderie,
• dans les écoles élémentaires : le repas et un temps d’accueil de loisirs périscolaire.

Deux abattements sont prévus :

• 20 % à partir du 3ème enfant inscrit,
• 30 % à partir du 4ème enfant inscrit.

L’inscription auprès de la Mairie est obligatoire, même pour la prise de repas occasionnels. Elle doit être renouvelée chaque année.

Il est proposé d’accepter le principe de cette tarification de la prestation de la pause méridienne dans les écoles communales.

M. le Maire : bien, donc encore une fois une aide en faveur des familles.

Mme BARRERO : je vais avoir juste une question, pouvez-vous nous dire où en êtes-vous par rapport au projet de création de cuisine municipale intégrant bio, local et offre végétarienne qui faisait partie de votre programme lors de la campagne municipale ?

M. le Maire : écoutez, ce n’est pas 5 mois après les élections que nous allons commencer à vous parler de la réalisation du programme, vous attendrez pendant
6 ans qu’on vous explique comment on va faire, comment on va tout faire ou presque tout faire.
Si vous le voulez bien, cette question n’est pas à l’ordre du jour d’aujourd’hui mais croyez-moi nous y travaillons.
Merci.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

130.2020 – ACCUEILS PÉRISCOLAIRES & LUDOTHÈQUE – TARIFICATION 2021

Les tarifs concernant les accueils périscolaires et la ludothèque appliqués en 2020 ainsi que les tarifs applicables à compter du 1er janvier 2021 sont présentés à l’assemblée en tenant compte des tranches du quotient familial, des tarifs par ½ heure, des tarifs par forfait et par nombre d’enfants.

Il est proposé d’adopter cette nouvelle tarification.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE Mme Michelle MOUNIOS ADURRIAGA

131.2020 – CINÉMA « LES VARIÉTÉS » – TARIFS

Mme MOUNIOS ADURRIAGA : j’ai quelques annonces à faire.
D’abord, vous ne tiendrez pas compte du dernier paragraphe qui n’est pas réglementaire. La délibération n’a pas pu être modifiée car l’information nous est parvenue hors délai.

Les tarifs d’entrée au Cinéma « Les Variétés », applicables à compter
du 1er janvier 2021 sont présentés lors de la séance.

Mme MOUNIOS ADURRIAGA : il n’y a pas de changement, sauf 2 nouveaux tarifs :

• les maternelles au cinéma, c’est un nouveau dispositif auquel le cinéma adhère depuis 2019, les séances ont lieu en temps scolaires et le tarif nous est imposé par l’Éducation Nationale,
• le tarif solidaire, les associations humanitaires peuvent acheter des places pour les offrir à leurs bénéficiaires. Cette action nous permet de faire découvrir le cinéma à un public en situation de précarité.

Cela va avec les dernières mesures que nous venons de voter.
M. le Maire : avant de passer au vote, Madame MOUNIOS vous aviez une ou deux intervention(s) ?

Mme MOUNIOS ADURRIAGA : concernant le cinéma, j’ai quelques informations à vous donner.
Nous avons fait un courrier à Madame la Ministre de la Culture afin de l’alerter sur la situation de notre cinéma municipal des « Variétés » et demander au Gouvernement d’étudier la possibilité d’inclure les cinémas municipaux dans le fond de compensation des pertes et recettes qui a été accordé aux cinémas privés mais pas aux cinémas municipaux. Donc, nous attendons la réponse.
J’ai deux bonnes nouvelles à vous annoncer.
La Commission Permanente du Conseil Régional de Nouvelle-Aquitaine nous a accordé une aide de 2 653.50 € pour l’aide à l’exploitation de notre cinéma.

Ensuite, nous avons eu un effacement d’une dette. En 2011, nous avions équipé la cabine du projecteur numérique, l’investissement était de 89 180 €, nous avons reçu différentes aides, dont une du Centre National du Cinéma, le CNC, de 44 269 €. Cette aide se divisait en 2 parties :

• une subvention de 20 485 €,
• une avance remboursable de 23 784 €.

Le CNC a décidé d’effacer la dette de cette avance remboursable.
Il nous restait quand même 21 462 € à rembourser.
Donc, il s’agit d’une bonne nouvelle.

Enfin, j’ai une annonce à vous faire :
Au nom de Monsieur le Maire et de tout le Conseil municipal, je voudrais remercier
M. Patrick CAZAUX, mécène de notre service culturel. M. CAZAUX, qui est un jeune retraité et ex gérant d’une société d’audiovisuel en région parisienne, a fait un don de matériel technique et professionnel (son, lumière et vidéo) à la Commune d’Hendaye. Je précise qu’il s’est chargé de descendre le matériel en fourgon, de la région parisienne, à ses frais.
Ce matériel va nous permettre de gagner en autonomie et en qualité d’accueil pour les compagnies et les spectacles. Ce don sera réparti dans les divers lieux culturels (le cinéma et Mendi Zolan).

M. le Maire remercie Madame MOUNIOS ADURRIAGA.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette nouvelle tarification.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORTS DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON

132.2020 – TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER ET DE SIGNALISATION HORIZONTALE – CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES

Dans le cadre de la réalisation et de la maintenance des travaux de marquage routier et de signalisation horizontale, la Commune fait procéder à une mise en concurrence conformément au Code de la Commande Publique.

Les Communes de Ahetze, Aïnhoa, Arbonne, Ascain, Biriatou, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Saint-Jean-de-Luz et Saint-Pée-sur-Nivelle, ayant les mêmes besoins, il serait intéressant dans un souci de simplification administrative et d’économies d’échelles, de constituer un groupement de commandes afin de mutualiser ces prestations.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la convention constituant le groupement de commandes.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

133.2020 – CONVENTION DE CO-MAÎTRISE D’OUVRAGE POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT D’UN CARREFOUR GIRATOIRE À L’INTERSECTION DE LA RUE TEILLERIA ET DE LA RD 358

La Commune a souhaité réaliser des travaux d’aménagement d’un carrefour giratoire à l’intersection de la rue Teilleria et de la RD 358. Ces travaux intègrent la réalisation de trottoirs, de bordures et de caniveaux ainsi que des travaux d’assainissement pluvial.

Le Département a souhaité participer financièrement à ces travaux. Ainsi, une co-maîtrise d’ouvrage est constituée pour cette opération dont la Commune d’Hendaye est désignée maître d’ouvrage.

Le montant de l’aide du Département s’élève à 100 K€ H.T. et la part de la Ville pour cette opération à 141 666,67 € H.T.

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver cette convention.

Mme. KEHRIG COTTENÇON : bien sûr, il ne vous pas échappé qu’il s’agit d’une régularisation.

M. le Maire : effectivement, Mme KEHRIG COTTENÇON vous avez raison. Parce qu’on m’a demandé si nous faisions un second rond-point à Teilleria ? Non.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

134.2020 – ÉCLAIRAGE PUBLIC – ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX BT DU BD DU GÉNÉRAL DE GAULLE (RD912 – SECTEUR COMPRIS ENTRE LES NUMÉROS 21 ET 91)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a demandé au SYNDICAT d’ÉNERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux d’Éclairage public lié à l’Enfouissement des réseaux BT du Bd du Général de Gaulle (RD912 – secteur compris entre les numéros 21 et 91).

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la réalisation de ces travaux pour un montant de 72 565,84 €.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

135.2020 – GÉNIE CIVIL ORANGE – ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX BT DU BD DU GÉNÉRAL DE GAULLE (RD912 – SECTEUR COMPRIS ENTRE LES NUMÉROS 21 ET 91)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a demandé au SYNDICAT d’ÉNERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : Génie civil ORANGE lié à l’Enfouissement des réseaux BT du Bd du Général de Gaulle (RD912 – secteur compris entre les numéros 21 et 91).
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la réalisation de ces travaux pour un montant de 37 284,63 €.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

136.2020 – ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX BT DU BD DU GÉNÉRAL DE GAULLE (RD 912 – SECTEUR COMPRIS ENTRE LES NUMÉROS 21 ET 91)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a demandé au SYNDICAT d’ÉNERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l’étude des travaux de : Enfouissement des réseaux BT du Bd du Général de Gaulle (RD912 – secteur compris entre les numéros 21 et 91).

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la réalisation de ces travaux pour un montant de 127 248,45 €.

M. le Maire : à la faveur de ces 3 rapports qui ont été présentés par Mme KEHRIG COTTENÇON, je rappelle simplement que nous menons actuellement un vrai travail de fond sur les voiries. Les voiries sont détériorées, on nous le reproche souvent, mais il s’agit d’un travail de fond, faire de la voirie ce n’est pas que faire des enrobés c’est surtout travailler sur des réseaux que cela soit l’eau, le gaz ou l’électricité et autres fibres. Donc, il s’agit de travaux indispensables et l’enrobé ne viendra qu’après.

Mme KEHRIG COTTENÇON : les chantiers avancent.

M. le Maire : effectivement, les chantiers avancent.
Je pense que nous pouvons parler de la fibre par exemple, le taux de couverture est de ?

Mme KEHRIG COTTENÇON : nous avoisinons les 100 %.

M. le Maire : nous avoisinons sur la fibre un taux de 100 %. Je rappelle que nous nous y étions engagés et en 3-4 ans cela a été fait.

M. BALANZATEGUI : une remarque, vous vous y êtes engagés mais cela n’est pas de votre ressort.
La fibre c’est du ressort d’Orange sur Hendaye.

M. le Maire : et vous pensez qu’Orange était sur Hendaye sans qu’on veuille Orange sur Hendaye ?

M. BALANZATEGUI : cela n’a rien à voir, je veux dire que la Mairie d’Hendaye n’y est pour rien dans le calendrier des travaux d’Orange.

M. le Maire : c’est-à-dire qu’avant de lancer les travaux, nous nous sommes engagés avec Orange en particulier puisqu’ils étaient en zone AMII. Quelques villes sur le Département étaient en AMII, nous avons préféré Orange à d’autres opérateurs et nous avons été un peu plus vite que d’autres. C’est aussi le rôle des élus que nous sommes, dont le vôtre d’ailleurs, aussi à votre poste d’élu.

Mme KEHRIG COTTENÇON : nous avions conventionné avec la Ville de Saint-Jean-de-Luz, dès 2015, pour cette installation de fibre.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée.
La séance est levée à 19 h 45.

Date et signature

HENDAYE, le 19 novembre 2020

Le Maire,
Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,
Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,
Kotte ECENARRO

AFFICHAGE MAIRIE
Le : 19.11.2020