Compte-rendu du Conseil municipal du jeudi 24 septembre 2020 à 18 h 30

KE.RS –  334.2020

Visionner la séance du Conseil municipal

L’An Deux Mille Vingt, le jeudi 24 septembre à 18 h 30 s’est réuni le Conseil municipal
sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG COTTENÇON, M. TRANCHE,
Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, Mme COTINAT, M. ARRUABARRENA, Mme LEGARDINIER, M. GRABIÈRES, Mme MOUNIOS ADURRIAGA (Adjoints) – M. ARZELUS ARAMENDI, Mme NAVARRON, Mme AIZPURU, M. PELEGRIN ARAMENDY, Mme BEAUFORT, M. BERNARD, M. EIZAGUIRRE, Mme ROMAN, M. MANTEROLA , Mme HARAMBOURE, M. MARTIARENA GARAT, Mme LABEAU, M. JEHAN, Mme CEZA, M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN,
M. POUYFAUCON, M. BALANZATEGUI à partir de la délibération
n° 098.2020, Mme ESTOMBA et M. SALLABERRY à partir de la délibération n° 096.2020

POUVOIRS : Mme CAMACHO SATHICQ à Mme CEZA, M. TARIOL à M. BERNARD et Mme BARRERO à Mme ESTOMBA

ABSENTS : M. BALANZATEGUI de la délibération n° 095.2020 à la délibération
n° 097.2020, M. SALLABERRY à la délibération n° 095.2020

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline COTINAT

Date de la convocation : 17 septembre 2020

Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AOÛT 2020

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 août 2020 par Madame Céline COTINAT, désignée en qualité de secrétaire de séance.

Ce document est soumis à l’approbation de l’assemblée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

II – DÉLIBÉRATIONS

L’ordre du jour est ensuite abordé :

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO

095.2020 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations accordées par délibération du Conseil municipal du 03 juillet 2020.

Le Conseil municipal prend acte de la situation. Pas de vote.

096.2020 – REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AU CONSEIL PORTUAIRE ET AU CONSEIL CONSULTATIF DE LA CRIÉE

En séance du mercredi vingt-neuf juillet deux mille vingt, les membres de la Commission du Conseil Portuaire étaient nommés comme suit :

• Kotte ECENARRO – Concessionnaire,
• Jean-Michel ARRUABARRENA – Concessionnaire,
• Chantal KEHRIG COTTENÇON – Titulaire,
• Xabi MARTIARENA GARAT – Titulaire,
• Richard IRAZUSTA – Suppléant,
• Maika HARAMBOURE – Suppléant.

Aujourd’hui, il est proposé d’affiner ces nominations :

• Concession Plaisance:
  • Jean-Michel ARRUABARRENA – Titulaire,
  • Richard IRAZUSTA – Suppléant.
• Concession Pêche:
  • Xabi MARTIARENA – Titulaire,
  • Maika HARAMBOURE – Suppléante.

• Commune:
  • Kotte ECENARRO – Titulaire,
  • Chantal KEHRIG COTTENÇON – Suppléante.

Conformément aux dispositions de l’article 16 du décret n° 2013-1073 du 27 novembre 2013 fixant les règles relatives au débarquement, au transbordement et à la première mise sur le marché dans les halles à marées des produits de la pêche maritime et de l’aquaculture marine, il est proposé de désigner :

• Mme Céline COTINAT, titulaire et non M. Xabi MARTIARENA GARAT car il y avait une incompatibilité, nous nous en sommes expliqués avec l’intéressé, nous remettons les choses dans l’ordre,
• Jean-Michel ARRUABARRENA, suppléant,

pour siéger au Conseil Consultatif de la Criée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORTS DE M. Richard IRAZUSTA

097.2020 – ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19

Il est proposé au Conseil municipal de verser une prime exceptionnelle COVID-19 pour le personnel de la Ville d’Hendaye.

Cette prime valorisera :

• les agents particulièrement exposés aux risques sanitaires (agents en contact quotidien avec les usagers du service public tels que le service de la police municipale, le personnel des écoles mobilisé pendant le confinement, les agents d’entretien du centre de confinement, les agents mis à disposition de l’Ehpad Haizpean ne rentrant pas dans les critères de prise en charge définis par la CNSA),
  montant maximum de 1000 € proratisé au temps de travail,

• les agents présents pour assurer la continuité du service public dans un environnement de travail relativement maitrisé,
  montant maximum de 500 € proratisé au temps de travail,

• les agents mobilisés en télétravail ou travail à distance,
  montant maximum 250 € proratisé au temps de travail.

M. IRAZUSTA : je vais préciser pour alimenter la réflexion que cette prime a été calculée sur la base de ce qui a été attribué par la Caisse Nationale Solidarité Autonomie pour les personnels qui travaillent en EHPAD. Là, les dispositions ont été fixées par le financeur et donc, à partir de ce moment-là, nous avons travaillé sur une base un peu cohérente afin de voir quelles dispositions pouvaient être prises pour les personnels communaux de façon à ce qu’il y ait une certaine équité entre les services et c’est une réflexion qui se poursuivra avec les services du CCAS, qui eux dépendent d’un autre financement départemental, sur lequel le débat est encore en cours.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. IRAZUSTA : je pense qu’au-delà des euros qui seront versés aux agents qui ont participé à la présente délibération, il y a aussi les remerciements de la Collectivité aux efforts qui ont été réalisés pendant cette période.

098.2020 – RENFORT DE SERVICE – Bureau Information Jeunesse

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la création d’un emploi temporaire, à temps complet, d’adjoint administratif au service Bureau Information Jeunesse – Pôle Vie de la Cité, catégorie hiérarchique C, rémunération afférente à l’indice brut 350, à compter du 1er octobre 2020 et ce pour une durée ne pouvant excéder un an sur une période de 18 mois consécutifs.

M. BERNARD : donc, la création d’un emploi, voire de deux, au Bureau d’Information Jeunesse est évident vu la situation au niveau humain.

Cette problématique étant due à la retraite d’un agent, en décembre 2019 et au remplacement, à sa demande, d’un autre fonctionnaire dans un autre service.

Ne pourrait-on pas envisager la transformation, dans un délai assez rapide, du CDD en CDI pour compenser le départ de M. Gérard POVEDA, pour ne pas le citer ?

La sécurité de l’emploi est un paramètre important pour l’épanouissement professionnel et à fortiori pour ceux qui travaillent dans le social.

M. IRAZUSTA : au précédent mandat j’avais un interlocuteur sur les questions de ressources humaines avec lequel j’avais pris l’habitude de répondre.

Donc, effectivement je n’ai pas donné l’explication sur cette délibération. En fait, le service d’Information Jeunesse, connait deux changements importants.

Avec un départ à la retraite et le départ d’une personne qui y travaillait mais aussi un peu dans son fonctionnement puisqu’à un moment donné pour des raisons de crise COVID, etc., par exemple l’accès aux ordinateurs n’est plus possible comme avant. Le fonctionnement même du local et de la permanence est un peu secoué par les circonstances que nous connaissons tous.

Nous sommes donc, aujourd’hui, à la fois dans un moment où il y a eu des postes vacants, effectivement, et une réflexion sur la redéfinition de l’activité avec une réflexion sur les besoins d’un service jeunesse au niveau de la Ville.

Nous ne sommes pas dans une situation où il y a des consignes de restriction budgétaire.

Nous ne sommes pas dans une situation où les postes permanents sont destinés à ne pas être remplacés.

Nous sommes dans une situation qui est un peu perturbée par l’actualité et qui est une opportunité de réflexion sur l’organisation du service à court, moyen et long terme.

Donc, effectivement ce poste est destiné à être un poste permanent, ces postes sont destinés à être des postes permanents mais dans une réflexion qui est engagée d’ailleurs avec les personnes qui travaillent dans le service en lien avec mon collègue Jean-Michel ARRUABARRENA, qui s’occupe de la jeunesse, mais effectivement pas dans une logique de restriction de poste ou de limitation budgétaire. Nous ne sommes pas du tout dans cette réflexion. Nous sommes probablement dans de l’équivalent, peut-être même, dans une augmentation des moyens si les besoins s’en font sentir dans le contexte que nous connaissons tous où l’accompagnement de la jeunesse hendayaise méritera certainement quelques efforts supplémentaires.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

099.2020 – RÉTROCESSSION À LA COMMUNE D’UNE CONCESSION AU VIEUX CIMETIÈRE

Madame Viviane, Annie ARAMENDI veuve STENNÄSSON souhaite rétrocéder sa concession temporaire.

Il est proposé au Conseil municipal d’accepter cette rétrocession à la commune aux conditions présentées en séance.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE M. Jean-Michel ARRUABARRENA

100.2020 – PISCINE – TARIFICATION GÉNÉRALE DES ENTRÉES ET UTILISATIONS

Au vu de la situation sanitaire et de façon à ne pas porter préjudice aux utilisateurs de cet équipement, il est proposé de remplacer la périodicité de tarification annuelle par une « trimestrielle » (dans les faits un peu plus de 3 mois). Les périodes seraient définies comme suit :

• 1er trimestre : mois de septembre, octobre, novembre et décembre,
• 2ème trimestre : mois de janvier, février, mars et avril (jusqu’aux vacances solaires de printemps),
• 3ème trimestre : mois d’avril (après vacances scolaires de printemps), de mai, juin et juillet.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer, à compter du 1er septembre 2020, le tarif général d’entrée à la piscine d’Irandatz présenté en séance.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORTS DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON

101.2020 –   MOBILITÉS DOUCES – RÉSORPTION D’UN POINT NOIR DE L’ITINÉRAIRE EUROPÉEN VÉLODYSSÉE – CRÉATION D’UNE PASSERELLE ENTRE CANETA ET PIERRE LOTI – DEMANDE DE SUBVENTIONS AU TITRE DU PLAN DE RELANCE NATIONAL (DSIL)

Les usagers (environ 180 000 passages par an à vélo) se plaignent très régulièrement de l’absence de continuité au droit de Caneta à Hendaye car les solutions alternatives ne permettent pas de circuler en sécurité, notamment avec des enfants alors que ce tronçon ne représente qu’un faible linéaire.

En effet,  entre la fin du chemin de la baie et la reprise de la piste cyclable au droit de Belcenia, un tronçon de 135ml est à aménager par passerelle sur le Domaine Public Fluvial afin de maintenir l’accessibilité à tous usagers.

La passerelle de Caneta a obtenu l’ensemble des autorisations nécessaires de la part de l’État pour sa réalisation mais le montant des travaux a dû être réévalué à la hausse pour tenir compte des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France notamment, puisque cet ouvrage s’inscrit en contrebas de deux immeubles inscrits à l’inventaire des Monuments Historiques.

Il est proposé au Conseil municipal de solliciter :

• du Département des Pyrénées-Atlantiques et de la Région Nouvelle-Aquitaine le maximum de subventions pour tenir compte des surcoûts imposés et de l’intérêt majeur de cette opération,
• de l’État au titre du plan de relance, le maximum de subventions pour tenir compte de la contribution de ce projet aux nouvelles modalités de transport.

M. DESTRUHAUT : bonjour à tous.

Nous voterons bien évidemment pour cette délibération. Ce tronçon de vélodyssée a trop tardé et tarde trop à voir le jour. Nous espérons, maintenant, que cette passerelle sera une passerelle sans péage et qu’il n’existe plus de recours en cours ou à venir pour retarder sa mise en place.

Cette délibération qui concerne les mobilités douces nous amène, j’ose dire, à bicyclette vers le Pôle d’Echange Multimodal Elgarrekin.

Initié en 2013, ce projet, estimé à près de 12 millions d’euros, associe un partenariat  financier élargi à 8 partenaires (Europe, Région, Communauté d’Agglomération Pays Basque, Syndicat des Mobilités, Département, Ville, Euskotren et SNCF).

Il est de dimension européenne et transfrontalière, il a pour but de favoriser le développement des mobilités durables et de valoriser l’accès au territoire, c’est aussi un atout indéniable pour l’avenir d’Hendaye notamment afin de favoriser les mobilités décarbonnées sur notre bassin de vie.

Pour rappel, quelques 10 000 actifs travaillent quotidiennement de part et d’autre de la Bidassoa (hors période touristique) : 45 000 véhicules franchissent les 3 ponts hors saison et 90.000 en période estivale, contre une moyenne d’environ 2 000 voyageurs ferroviaires et usagers des transports en commun.

Voilà pourquoi, favoriser les correspondances et les mobilités transfrontalières figure parmi les 6 objectifs du projet Elgarrekin.

« La nouvelle Gare Euskotren, c’est plus de trains et un meilleur accueil des voyageurs », cela a été dit et écrit à plusieurs reprises dans les documents officiels de présentation du projet et en réunion publique, notamment ici en Mairie, lors de la présentation au public le 04 juillet 2019.

Pour cela, des aménagements tels que le dédoublement des voies de la gare du Topo (Euskotren) ont été réalisés avec pour principal intérêt, outre l’accessibilité pour tous, d’augmenter la fréquence, c’est-à-dire de proposer une connexion avec Donostia et ses alentours tous les quarts d’heure.

Il est indiqué, dans le document élaboré dans la phase de concertation préalable :

« La modernisation de la gare Euskotren est l’un des éléments essentiels du futur pôle d’échanges. Réalisée par ETS pour Euskotren (financement du Gouvernement Basque), elle offrira un renforcement du service des trains du TOPO pour plus de liaisons entre Hendaye et Donostia. La gare sera agrandie de près de 200 m2 avec de nouvelles conditions d’accueil des voyageurs, d’information et de sécurité. Un second rail, le long d’un nouveau quai central permettra de doubler la capacité de service de la ligne du TOPO. »

A ce stade, ces promesses n’ont pas été traduites dans les faits et les citoyens ne trouvent donc, dans l’investissement réalisé, ni le niveau de service annoncé, ni un outil permettant de susciter l’usage des transports publics.

Les questions sont les suivantes :

• Quelles informations disposez-vous ou disposons nous sur les délais de mise en place des promesses réalisées => un topo toutes les 15 minutes entre Hendaye et Donostia ?
• En absence d’éléments probants, quelles actions allez-vous ou allons-nous réaliser pour que ces engagements soient tenus par Euskotren et quelle visibilité peut-on donner à la population?

Je vous remercie.

Mme KEHRIG COTTENÇON : nous étions partis de la passerelle de Caneta nous voici donc sur le PEM.

Je vous remercie d’avoir fait un aussi bel exposé de ce chantier, qui, effectivement est un très beau chantier pour la Ville d’Hendaye.

Les promesses d’Euskotren seront forcément tenues.

Pour l’instant, il ne vous a pas échappé que c’est un espace qui n’a pas encore été inauguré car les travaux ne sont toujours pas terminés.

Il reste encore beaucoup de choses à faire. En terme de travaux, pour ce qui est de la gare Euskotren et du cadencement des trains, nous n’avons évidemment, nous Mairie d’Hendaye, pour l’instant, pas de détail sur le cadencement, ni sur la date de sa mise en œuvre.

Nous continuons à avoir des discussions avec le gouvernement et avec Euskotren, mais pour l’instant, je n’ai pas date à vous donner pour cette mise en œuvre.

Tous les travaux qui ont été réalisés sont effectivement faits pour une meilleure accessibilité à la gare et ensuite pour un meilleur cadencement des trains.

Les engagements seront donc tenus mais il faut au moins attendre l’inauguration de cet espace.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

102.2020 –   ANCIEN BÂTIMENT « LES HALLES » PROJET DE RÉHABILITATION – AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX

Durant les travaux de réhabilitation de l’ancien bâtiment « Les Halles », il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements sur les marchés de travaux.

SYNTHÈSE DE L’OPÉRATION :

Montant initial des marchés de travaux tous corps d’état : 2 922 852.15 € HT

Montant des avenants n° 1 des lots 3, 11, 12 et 13 (CM du 18/12/19) + 63 112.02 € HT

Montant des avenants n° 1 des lots 2 et 19 (CM du 29/01/20) + 65 438.75 € HT

Montant des avenants des lots 2, 4, 5, 11, 13 et 14 (CM du 24/09/20) + 84 507.70 € HT

Montant total des marchés de travaux tous corps d’état après avenants 3 135 910.62 € HT / 3 763 092.74 € TTC

Soit une augmentation du montant des marchés de travaux de + 7.29 %

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver ces avenants aux marchés de travaux.

Mme KEHRIG COTTENÇON : je voudrais juste vous préciser que nous prévoyons une commission des travaux spéciale bâtiments des Halles au cours de laquelle nous pourrions organiser, pour ceux qui sont intéressés, une visite du bâtiment puisque les travaux s’approchent de l’achèvement.

Bien sûr, s’il y a des élus qui ne sont pas membres de la commission des travaux et qui souhaitent participer à cette visite, vous êtes bien évidemment les bienvenus.

Nous prendrons les inscriptions dès la semaine prochaine.

M. BALANZATEGUI : bonjour.

Cet avenant fait dépasser le coût donc de plus de 5 %, nous passons à 7,29 %, le chantier n’est pas terminé mais il s’achève bientôt quand même.

Nous supposons qu’il peut y avoir quand même d’autres avenants et ce n’est pas vraiment pas anodin d’en arriver-là.

Nous savons que de travailler sur de l’existant cela amène toujours des mauvaises surprises mais là le dépassement devient vraiment conséquent.

Première question : pourquoi les avenants n’ont pas été traités en commission travaux ? Ils n’ont jamais été évoqués.

C’est quand même le lieu le plus approprié pour trouver des solutions.

J’ai une deuxième question, mais je n’en suis pas sûr, est-ce que quand l’avenant dépasse 5 % du marché initial, la commission d’appel d’offres ne doit-elle pas être convoquée ?

Le bâtiment coûte, par conséquent, bien plus cher et nous parlons, ici, de très grosses sommes, je pense que tout le monde doit être au courant de ce qui se passe sur ce projet.

En général, nous avons ce type de dépassement quand il y a une très grosse mauvaise surprise, par exemple de l’amiante non diagnostiquée ou au contraire lorsque l’on veut, en cours de chantier, enrichir le projet c’est-à-dire augmenter les prestations.

Nous sommes persuadés que l’équipe technique en place, donc les services municipaux, le cabinet d’architecte, les cabinets d’études ainsi que les entreprises de travaux font tout, absolument tout, pour conserver un rendu de qualité ainsi qu’une maîtrise du budget. Nous souhaitons qu’ils soient rémunérés au plus juste.

Dans ce cas clairement, hormis l’avenant de décembre 2019 concernant des enduits, il semble que nous ayons uniquement des changements de prestations au cours du chantier.

Je prends deux exemples qui sont sur cette délibération, nous avons comme avenant l’ajout d’un sanitaire au rez-de-chaussée pour 39 000 €.

Mme KEHRIG COTTENÇON : non.

M. BALANZATEGUI : cela est bien indiqué ou d’équipements qui vont avec le sanitaire, nous sommes à deux mois même pas de la fin du chantier, comment à ce stade du projet nous en arrivons-là ? L’équipement complémentaire interphonie, etc. pour 27 000 €, c’est la même chose, à ce stade du projet entre guillemets « nous n’y pensons que maintenant » ? Qui a estimé les travaux à l’origine et avec quelle orientation surtout? Parce que le COVID n’explique pas tous ces dépassements.

Nous pensons clairement qu’il y a une volonté d’entrer dans un budget à moins de trois millions d’euros au chausse-pied et dans la précipitation et surtout sans orientation claire donnée au projet car même l’avenant d’enduit de 2019 qui est quand même de 89 000 € je pense sincèrement que les équipes techniques municipales au départ n’ont pas cru qu’il faille juste donner un coup de peinture lors de l’estimation des travaux et qu’il y avait un projet prévisionnel à respecter tout simplement.

Maintenant, nous nous trouvons à réaliser des modifications et des compléments onéreux en cours de chantier.

Je ne remets aucunement en cause le cabinet Basalt Architecture qui a toute la reconnaissance de la profession et qui lui-même a dû suivre les orientations données par la majorité municipale mais nous ne nous sommes pas privés d’un concours d’architectes comme cela se fait couramment pour ce genre de projet pour économiser des indemnisations aux perdants.

Nous nous sommes peut-être privés d’idées, de solutions et d’orientations pour ce projet structurant pour le centre-ville d’Hendaye.

Pour ces raisons nous nous abstiendrons sur cette délibération.

Mme KEHRIG COTTENÇON : tout d’abord, en ce qui concerne les avenants qui n’ont pas, effectivement, été étudiés en commission des travaux : jamais nous n’avons étudiés les avenants en commission de travaux puisque généralement ces avenants sont étudiés pendant les réunions de chantier entre techniciens et sincèrement je ne suis pas sûre, alors peut-être à part toi, que les élus présents en commission des travaux aient la technicité suffisante pour apprécier les devis techniques et les modifications imposées par l’état du bâtiment.

Cela ne s’est jamais fait, je ne vois pas pourquoi nous irions innover et demander l’avis des élus sur des prescriptions techniques.

Ensuite, en ce qui concerne les avenants, effectivement il y a eu l’incidence COVID qui n’est pas neutre dans le budget. Nous avons dû arrêter le chantier. Nous avons dû sécuriser le chantier afin que personne ne rentre pendant la période COVID. Nous avons dû, petit à petit, engager les discussions avec les entreprises pour qu’elles reprennent tour à tour le chantier et le cours de leurs travaux.

Cela a été une période très compliquée non pas pour les élus mais pour les techniciens qui ont réalisé ce travail ; c’est-à-dire les services techniques de la Ville et toute la maîtrise d’œuvre de ce chantier.

Donc, effectivement il y a une incidence COVID mais l’incidence COVID et tu le sais très bien, se retrouve sur tous les chantiers qui ont dû être arrêtés et qui ont dû être repris. C’est le cas également pour le PEM Elgarrekin, c’est le cas pour tous les chantiers publics voire pour beaucoup de chantiers privés et évidemment cela à un coût et nous le retrouvons ici, ce soir, dans ces avenants.

Concernant les différentes modifications qui ont été apportées. Ce n’est pas parce que nous avons vu un projet à la baisse et que petit à petit nous avons des idées lumineuses et que nous essayons d’enrichir le chantier.

Nous essayons juste de l’adapter à tout ce qui est lié aux contraintes d’un bâtiment très ancien, abandonné depuis bon nombre d’années. Il y a effectivement des choses que nous découvrons au cours du chantier, mais cela est le cas pour tous les chantiers de rénovation.

Ensuite, en ce qui concerne les enduits : effectivement, les enduits représentent un très gros avenant mais il répondait aux demandes de l’Architecte des Bâtiments de France qui nous a fait des préconisations, auxquelles nous ne pouvions évidemment pas échapper.

Parler d’un concours d’architectes c’est effectivement peut-être une bonne idée mais c’est aussi certainement une mauvaise idée.

J’ai souvenir du boulevard de la mer où nous avions fait un concours d’architectes. Nous avions fait travailler trois architectes que nous avions rémunérés et finalement nous n’avions pris aucun des trois.

Donc, nous avons choisi autre chose : c’est-à-dire que nous avons fait un appel d’offres de maîtrise d’œuvre et nous avons choisi par rapport à un dossier technique qui nous était présenté et également en fonction de leurs CV.

Nous avons fait d’autres choix, je ne suis pas sûre qu’un concours d’architectes, qui nous aurait coûté très cher, aurait pu mieux répondre à la demande telle que nous l’avons tous exprimée.

Je ne sais pas si j’ai répondu à toutes tes questions ?

M. BALANZATEGUI : quand l’avenant dépasse 5 % du marché initial, la commission d’appel d’offres ne doit-elle pas être convoquée ?

Mme KEHRIG COTTENÇON : non.

Pour toi c’est une somme énorme ou un pourcentage énorme mais pour des travaux de rénovation sur un tel bâtiment sincèrement pour en avoir discuté avec la maîtrise d’œuvre 7,29 % cela n’est vraiment pas beaucoup.

M. BALANZATEGUI : déjà les avenants de 2019 représentaient une somme.

Mme KEHRIG COTTENÇON : je trouve dommage que tu n’aies pas fait d’intervention sur les marchés de 2019 en 2019, tu étais dans la salle. Pourquoi reviens-tu maintenant sur les avenants d’il y a un an ?

M. BALANZATEGUI : parce qu’aujourd’hui nous arrivons sur l’ensemble.

Je veux bien qu’il y ait de l’ancien.

Mais si nous parlons des avenants d’aujourd’hui, modification du contrôle des accès de l’interphonie, la mise en œuvre de prises de courant complémentaires des équipements complémentaires dans l’office, la bodega et la buanderie pour 28 000 €, il ne s’agit pas de mauvaises surprises. Il est indiqué un avenant pour un ajout de sanitaire au rez-de-chaussée pour 39 000 €. Nous n’avons pas découvert des termites.

Mme KEHRIG COTTENÇON : effectivement, ce n’est pas neutre. Nous avions à la base un office qui devait nous permettre uniquement de réchauffer des plats pour servir dans ces salles. Nous avons fait travailler nos équipes techniques, de l’animation, etc. qui nous ont dit qu’il serait judicieux de peut-être améliorer les équipements dans l’office afin de pouvoir servir des choses différentes et pouvoir, non pas cuisiner, mais faire de la petite cuisine dans cet office. Donc, nous avons augmenté en gamme les prestations de l’office ce qui fait que nous avons un avenant de 27 000 €.

Je te rassure, un W-C.  au rez-de-chaussée ne coûte pas 38 000 €.

M. BALANZATEGUI : je lis la délibération.

Mme KEHRIG COTTENÇON : nous sommes d’accord. L’avenant porte sur des équipements complémentaires dans l’office. Nous sommes sur des ventilations que nous avons dû ajouter puisque quand nous avions fait le projet nous ne savions pas par quel endroit nous pourrions passer les ventilations puisque nous ne savions pas à la démolition ce que nous allions trouver.

Maintenant que les travaux sont en cours, les techniciens et les entreprises ont fait des préconisations avec effectivement une technicité peut-être un peu plus poussée et qui effectivement coûte un peu plus d’argent.

Mais nous nous sommes dits qu’un tel investissement pour une telle salle puisque  nous n’allons pas la refaire dans 10-15 ans était important. Finalement nous devons faire les bons choix maintenant même si effectivement cela représente des avenants et donc de l’argent public.

C’est important de se dire que dans 5 ans nous n’aurons pas à regretter ces choix qui font que ces avenants sont relativement importants.

M. BALANZATEGUI : je suis complètement d’accord et peut-être qu’il fallait faire encore mieux, ce n’est pas la question. Mais comme par hasard nous avions un budget à 2.9 millions et ensuite nous dépassons. C’est exactement comme dire j’ai acheté une twingo à moins de 10 000 € et j’ajoute des options et je me retrouve avec une voiture à 15 000 €.

Mme KEHRIG COTTENÇON : oui mais c’est souvent le cas et si l’on parle des bonus et des malus cela va coûter encore plus cher.

M. BALANZATEGUI : ce que je veux dire c’est que le chiffrage nous aurions pu peut-être dès le chiffrage annoncé un autre montant.

Mme KEHRIG COTTENÇON : j’espère que tu ne mets pas en doute le fait que le chiffrage ce n’est pas moi qui l’ai fait et qui aurait demandé de le bloquer à 2,9 millions. Nous avons une équipe technique en interne au niveau de la Mairie, nous avons une maîtrise d’œuvre qui est là pour nous accompagner, et ce genre de chiffrage, je t’assure que ce n’est pas moi mais c’est bien eux qui l’ont fait. Effectivement, nous étions à 2,9 millions mais après, tout est relatif, si tu prends la somme en Hors Taxe ou en TTC.

Dans les dépenses publiques nous retenons toujours le TTC.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS : 7 ABSTENTIONS :
M. DESTRUHAUT – Mme HIRIBARREN – M. POUYFAUCON – Mme BARRERO –
M. BALANZATEGUI – Mme ESTOMBA et M. SALLABERRY.

103.2020 –   MARCHÉ D’ENTRETIEN ET D’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE CLIMATISATION, DE VENTILATION, D’EAU CHAUDE SANITAIRE ET DE TRAITEMENT D’EAU DE LA VILLE D’HENDAYE – AVENANTS AUX MARCHÉS DE TRAVAUX

Ce marché d’entretien et d’exploitation des installations de chauffage, de climatisation, de ventilation, d’eau chaude sanitaire et du traitement d’eau dans les bâtiments communaux de la Ville d’Hendaye est assuré depuis 2019 par la Société Inter Energies. Il convient de l’actualiser par les avenants suivants :

• Avenant n° 1 – OFFICE DU TOURISME : entretien de la climatisation et du rideau d’air chaud du bâtiment pour un montant de 00 € HT soit 708.00 € TTC.
• Avenant n° 2 – EHPAD HAIZPEAN : entretien du désenfumage d’un montant de 2 245.00 € HT soit 2 694.00 € TTC.
• Avenant n° 3 – Extension des prélèvements de légionelles aux sites suivants : DOJO MUSCULATION, TRINQUET BELCENIA, VESTIAIRES BELCENIA STADE LIZARAZU, ÉCOLE MATERNELLE DE LISSARDY, ATELIERS MUNICIPAUX, RÉSERVE HORTICOLE, pour un montant de 00 € HT soit 864.00 € TTC.

Le montant annuel du contrat actuel (hors révision) est de 24 000.60 € HT soit 29 465.62 € TTC (Prestation P2) et 21 912.00 € HT soit 26 294.40 € TTC (Prestation P1).

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la passation des avenants à ce contrat.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE M. Ganix GRABIÈRES

104.2020 –   RETOUR À L’ÉTAT NATUREL PAR UN ENTRETIEN RAISONNÉ DE LA PLAGE D’HENDAYE

La présence des déchets en mer et leur échouage sur les plages est un phénomène récurrent qui n’épargne aucune de nos côtes.

Deux zones de « protection renforcée » seront établies entre le chemin d’Armatonde et les falaises de Geheta d’une part et sur la partie en continuité des dunes de Sokoburu d’autre part. Ces deux zones de protection, classées Natura 2000, bénéficient pour la première d’un DOCOB  Natura 2000 « Domaine d’Abbadia – Corniche  basque » approuvé avec une  fiche action OGDT3 qui précise l’intérêt de la zone.

Il est proposé au Conseil municipal :

• d’initier auprès des services concernés les changements afférents à la collecte des déchets sur la plage d’Hendaye durant la période comprise du 1er octobre au 30 avril afin de tendre, grâce à un entretien raisonné, au retour d’un fonctionnement plus naturel de notre plage,
• d’engager les discussions nécessaires avec l’Agglomération Pays Basque, animatrice du DOCOB Natura 2000, pour établir en concertation un  plan de gestion annuel,
• d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions afférentes à la communication et aux coûts de gestion auprès des organismes concernés (DREAL, Agence de l’Eau Adour Garonne, la Région et peut-être même le Département).

Si vous me le permettez, je voudrais juste contextualiser succinctement cette délibération.

Parmi les 17 objectifs qui ont été adoptés en 2015 par l’ensemble des États Membres de l’ONU dans le cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030,  il y a un objectif le numéro 15 qui vise à « Préserver et restaurer les écosystèmes terrestres et mettre fin à l’appauvrissement de la biodiversité ».

La fiche que j’évoquais dans le document d’objectif du site Natura 2000 a pour intitulé « Concourir aux bonnes pratiques de gestion de certains secteurs des plages du littoral basque » et se justifiait comme ceci :

 » Les plages sont des espaces touristiques d’importance pour les communes de la côte basque, dont l’économie est fortement basée sur l’accueil des estivants. Ces communes ont donc choisi depuis plusieurs années d’offrir à leurs visiteurs des plages nettoyées des déchets anthropiques et de tout autre déchet d’origine naturelle. Ce nettoyage, fortement mécanisé, constitue une source de dégradation de l’état de conservation des habitats de haut de plage, contribuant de surcroît aux phénomènes d’érosion. Un travail doit donc être engagé avec les acteurs locaux afin de mettre en œuvre, sur les secteurs à enjeux pour la restauration des habitats de laisse de mer, un nettoyage adapté et intégré. »

Il s’agit du texte justifiant la fiche n° 3 du document de Natura 2000.

Cette préconisation est prise en fait dans l’objectif de protéger, nous nous en rendons pas forcément compte quand nous partons à la plage mais trois habitats d’intérêt communautaire qui répertoriés dans ce secteur-là :

• c’est la végétation annuelle des laisses de mer,
• ce sont les dunes côtières fixées à végétation herbacée,
• ce sont les dunes mobiles du cordon littoral à Amnophila arenaria autrement dit un graminée qui est connue sous le nom de l’Oyat.

Hormis ces aspects liés à la préservation des habitats et donc de la faune et de la flore qu’ils accueillent ou doivent pouvoir accueillir,  je voudrais aussi vous livrer une constatation que vous avez certainement faite aussi.

En raison du confinement durant lequel la vie s’est suspendue, la plage n’a pas connu durant plusieurs semaines le nettoyage mécanique systématique auquel nous la soumettons depuis plusieurs années.

La laisse de mer a ainsi pu rester bien plus longtemps en place, plus longtemps qu’habituellement en tous les cas. Alors, peut-être est-ce le fait du hasard ? Mais peut-être aussi le résultat de la « capture » du sédiment par cette laisse de mer, nous connaissons ce phénomène-là, un phénomène favorisé, d’ailleurs cette année il est vrai par des conditions de mer favorables. Nous n’avons pas connu de grosses tempêtes et c’est heureux. Quoiqu’il en soit tout le monde a pu constater que dans la partie comprise entre Croisière et l’Hôpital Marin, le niveau de la plage s’est assez nettement élevé puisque quand vous regarder les rampes d’accès qui mènent à la plage, la rampe arrive sur la page et elle n’est plus qu’à vingt centimètres du sol, donc nous avons gagné considérablement.

Enfin je conclus, vous n’aurez pas non plus manqué de remarquer que notre Conseil municipal de ce soir, se tient en pleine Semaine Hendayaise du Développement Durable qui s’inscrit elle-même, bien évidemment, dans le cadre de la Semaine européenne du Développement Durable.

Je vous remercie.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ –

M. le Maire : la séance officielle est terminée, nous avons une question écrite qui nous a été déposée par M. Peio POUYFAUCON.

Je vous passe la parole.

M. POUYFAUCON : merci.

Monsieur le Maire, alors que les Conseils municipaux sont désormais diffusés en direct par la Collectivité, envisagez-vous d’y apporter des améliorations ?

1. D’une part en donnant la possibilité à nos concitoyens de les regarder en différé, comme notre groupe l’avait fait lors du mandat précédent.
2. D’autre part, en faisant évoluer le système de prise d’image et de son. Si vous le désirez, nous pourrions échanger sur ce qu’il est possible de mettre en place, lors d’une commission liée à la citoyenneté par exemple.

Pour aller dans le sens de Madame la Première Adjointe il serait dommage d’attendre 5 ans pour se rendre compte que nous aurions pu retransmettre le Conseil municipal correctement autant le faire tout de suite.

M. le Maire : depuis le mois de juillet, les services ont étudié les modalités d’équipement de la salle du Conseil municipal afin de la moderniser pour permettre la diffusion des conseils municipaux.

Plusieurs entreprises ont déjà été consultées durant l’été, la dernière en date l’a été il y a 3 semaines et les offres techniques sont en cours d’analyse.

L’objectif en tout cas est que notre salle du Conseil soit équipée pour la séance du Conseil municipal de décembre au plus tard.

J’en profite également pour vous indiquer que vous serez prochainement dotés de tablettes afin qu’au Conseil municipal de novembre la plus grosse partie des envois papier soit enfin supprimée.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée.

La séance est levée à 19 h 30.

HENDAYE, le 25 septembre 2020

Le Maire,

Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,

Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

Kotte ECENARRO

AFFICHAGE MAIRIE

Le : 25.09.2020

Le Maire,

Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,

Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

Kotte ECENARRO