Compte-rendu du Conseil municipal du 8 juin 2020

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KE.IG – 191.2020

L’An Deux Mille Vingt, le lundi 8 Juin à 15 h 00 s’est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS EN SÉANCE : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, M. ARRUABARRENA (Adjoints) –Mme CAMACHO SATHICQ, Mme LEGARDINIER, Mme MOUNIOS ADURRIAGA,

ÉTAIENT PRÉSENTS EN VISIOCONFÉRENCE : M. ELIZALDE, M. DURANDEAU,
Mme HARAMBOURE, M. BOURROUILH PAREGE, M. FRUCHART, Mme VARELA, M. TENA, M. BERRA, POUYFAUCON, M. BALANZATEGUI, M. DESTRUHAUT

ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme CAZALIS qui donne procuration à M. ARRUABARRENA, Mme POLA LAKE qui donne procuration à Mme KEHRIG COTTENÇON, M. DAUBAS qui donne procuration à Mme HARAMBOURE, M. ANSAULT LECUONA, Mme VESGA SORONDO qui donne procuration à M. TRANCHE, M. GIANSANTI qui donne procuration à M. TRANCHE, M. DIAS qui donne procuration à M. LE MAIRE, Mme CAUBET LECUONA qui donne procuration à M. LE MAIRE, M. CAMBLONG qui donne procuration à M. ELIZALDE, Mme CEZA qui donne procuration à Mme CAMACHO SATHICQ, Mme IRASSART ESTOMBA qui donne procuration à M. BERRA, Mme DUHART ETCHENAUSIA qui donne procuration à M. DESTRUHAUT, Mme ZUBIETA qui donne procuration à M. BERRA

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Jean-Michel ARRUABARRENA

Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 avril 2020

M.le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la réunion du 27 avril 2020 par M. Jean Michel ARRUABARRENA, désigné en qualité de secrétaire de séance. Ce document est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Adopté à l’UNANIMITÉ –

II – COMMUNICATIONS SUR LES SUITES COVID-19

M.LE MAIRE : Comme nous en avions parlé lors du conseil municipal du 27 avril, nous avons activé de nouveaux schémas de travail et d’organisation pour faire face à cette crise sanitaire sans précédent afin d’y apporter des réponses adaptées et des solutions concrètes de manière réactive.

La première phase de confinement a été gérée par une instance unique le COPIL (c’est-à-dire Comité de Pilotage) COVID qui a permis de mettre en œuvre des outils et mesures d’urgence pour faire face à la crise. Ce COPIL COVID a tenu sa dernière réunion le 27 Mai. C’est désormais le Bureau Municipal qui a repris ses réunions hebdomadaires pour gérer la vie municipale.

La deuxième phase dédiée à la préparation du dé confinement a été initiée dès la fin avril avec 6 groupes de travail sur les thèmes suivants :

Plage et animations de l’été piloté par Fréderic TRANCHE
Social avec Richard IRAZUSTA
Economie, commerce avec Chantal KEHRIG COTTENÇON
Etablissements Recevant du Public et reprise d’activité avec Jean Michel ARRUABARRENA
Ecoles avec Nicole BUTORI
Ressources humaines avec Richard IRAZUSTA

Ces groupes de travail se sont réunis à de très nombreuses reprises depuis le 25 Avril afin de préparer au mieux les différentes transitions annoncées par le gouvernement :

L’annonce du 11 Mai avec le dé confinement progressif
L’annonce du 2 juin avec la réouverture de nombreuses activités dont les bars et restaurants ainsi que les plages.

Si on peut avoir le sentiment d’un dé confinement général et sans restrictions lorsqu’on observe ce qui se passe un peu partout dans l’espace public, il faut rappeler que les règles restent strictes dans de nombreux domaines et qu’en tant que responsable public nous ne pouvons pas nous permettre d’y déroger.

Il est évident que le décalage entre ce qui nous est imposé au titre de la crise sanitaire encore en cours et la volonté de retrouver une vie « normale » devient de plus en plus grand. C’est notamment le cas dans l’utilisation des bâtiments communaux, les écoles ou les protocoles de sécurité sanitaire dans l’espace public. Ainsi, les rassemblements de plus de 10 sont interdits dans l’espace public mais, on l’a vu ces derniers jours, le droit constitutionnel de manifester est toléré tant il est difficile de l’interdire !

Je vais donner la parole à chacun des animateurs –référents- afin qu’ils présentent les travaux qui ont été menés par les différents groupes. Je veux les remercier pour leur disponibilité dans ce travail d’animation, remercier également les élus qui ont participé à ces réunions et les services qui les ont alimentées en informations et documents.

La crise du COVID-19 n’est pas terminée. Si nous espérons tous que la partie sanitaire puisse connaître une longue pause, nous savons que les conséquences économiques, sociales et financières seront importantes. Nous en avons parlé lors du vote du budget, nous en reparlerons lors de décision de modification budgétaire en fin d’été.

M.TRANCHE, je vous passe la parole vous qui avez animé avec constance, dévouement et détermination notre COPIL COVID !

M.TRANCHE :

Sur le Volet Plage

2 grands temps ont articulé les travaux du groupe de travail :

Semaine du 11 mai au 15 mai : travail sur la demande de dérogation d’ouverture de la plage dès le samedi 16 mai.

Règle : plages fermées sauf dérogation accordée par Préfet.

Le concept de plage pour tous a été défendu par Hendaye, seule Commune à souhaiter un mode de fréquentation statique et sécurisé en sus du mode dynamique défendu par quasiment l’ensemble des communes voisines.

Dans une volonté de coordination du Préfet, le mode dynamique a donc été privilégié.

Un dossier de demande de dérogation (avec un plan de gestion sanitaire de la plage) a été envoyé à la Sous-Préfecture le 13 mai.

L’accord préfectoral d’ouverture des plages dans un cadre dérogatoire a été validé le 15 mai.

Les nouvelles modalités de gestion sanitaire, identiques sur toutes les Communes du littoral basque, ont été actées par un arrêté municipal pris le 15 mai :

Les modalités étaient les suivantes :

Des heures d’ouverture et de fermeture (6h – 19h)
Des activités dynamiques autorisées
Interdiction du mode statique
Des règles de distanciation sociale à respecter
La mise en place d’un dispositif de médiation et de surveillance sanitaire composé d’agents communaux (MNS piscine, garde d’Abbadia, etc), bénévoles RCSC, Saisonniers, etc.
Signalétique d’information identique

Bilan partagé d’une gestion de plage en mode dynamique et nécessité d’évoluer ont été les 2 idées forces retenues lors de la réunion provoquée par Monsieur le Préfet, le jeudi 28 mai dernier avec les maires des stations du littoral.

2 juin : réouverture des plages

Règle : réouverture des plages

Toujours dans une homogénéité de posture, l’ensemble des Maires et élus des Communes du littoral ont acté, en séance de travail le 29 mai et en audioconférence avec le Préfet le 2 juin, de nouvelles propositions de gestion sanitaire des plages à partir du 3 juin.

Information et médiation auprès du grand public :
- Utilisation d’une signalétique adaptée et normalisée concernant le COVID, préconisation du respect des gestes barrières et de la distanciation sociale,
- Maintien des médiateurs (clubs de surf, sauvetages côtiers,…) pour sensibiliser la population,
- Utilisation de l’application KALILO : pour rappel l’application KALILO (développée par la CAPB en collaboration avec les communes depuis 2019) vise à informer les usagers, en temps réel, 7J/7J, de l’état des zones de baignade surveillées (couleur des drapeaux, qualité de l’eau, météo,…).

Il est donc proposé qu’elle relaie via des alertes si des zones de baignade étaient trop fréquentées (auquel cas un drapeau rouge pourrait être hissé).

Surveillance – MNS :
Annonces régulières au micro/sono/porte-voix : les retours d’expérience montrent que la gestion d’une plage est beaucoup plus efficace via des annonces sonorisées,
Sensibilisation du chef de poste pour hisser le drapeau rouge en cas de fréquentation trop importante de la zone de bain et de la plage,
Ouverture de la surveillance des zones de baignade à partir du week-end de la pentecôte avec l’association conventionnée Hendaye Sauvetage Côtier et à partir du 13 juin avec le SDIS.
Un suivi sanitaire de la qualité des eaux de baignade (analyses rapides, modélisation,…) sera mis en place par les communes et la CAPB dès le 2 juin. L’ARS a réalisé les contrôles sanitaires préalables entre les 25 et 26 mai. Elle transmettra ses résultats pour une ouverture au 13 juin.

Sur le Volet Animations / Evènementiel

Un nouveau site phare des animations/évènements pour la saison 2020 : Esplanade Bidasoa.

Avantages :
- configuration idéale contexte COVID-19 : espace aéré et vaste permettant des organisations respectueuses de la distanciation sociale, possibilité de fermer le site et de contrôler les entrées et sorties,
- Une organisation mutualisée et commune à tous les évènements : les tribunes initialement installées à Gaztelu Zahar, seraient mises en place sur l’esplanade et serviraient à tous les évènements
Evènements qui pourraient être accueillis :
- soirées de Force Basque,
- évènements culturels tels que la Guitaralde (3-4 et 5 juillet)
- évènements organisés par Hendaye Tourisme Commerce tels que Hendaye Fête l’Été (9 – 12 juillet), les marchés des jeudis soirs et les animations familiales (mardis et jeudis soirs)

Il est envisagé que les marchés nocturnes du Palmier et du Boulevard de la Mer soient maintenus sur les sites historiques en réadaptant le format (moins de participants) et en élaborant un protocole sanitaire-sécurité-accessibilité.

Focus sur les 2 évènements dont la décision de maintien a été validé par les élus :

1 – Guitaralde

Le format validé :

2 concerts par soir (durée totale environ 2h30). Début des concerts à 21h.
Concerts payants (tarifs : 12€/6€/4€ + 0.50€ pour réservations en ligne) sur réservation obligatoire (à Mendi Zolan et sur internet).
Jauge par soirée : 300 personnes.

Un protocole sanitaire-sécurité-accessibilité sera rédigé par le service culturel.

2 – Fête de la musique

Proposition d’une action par le service culture :

Travail sur la programmation d’une animation musicale mobile qui circulera dans la Ville entre 18h et 20h et qui fera des haltes dans les différents quartiers.

Des initiatives spontanées et individuelles (format originel de la Fête de la Musique) seraient susceptibles d’être organisées sous réserve du respect du protocole sanitaire envisagé à la date de l’évènement.

M.le Maire : Je donne la parole à M. IRAZUSTA pour le groupe de travail Social.

M.IRAZUSTA : Le COPIL-COVID 19, après quelques semaines de fonctionnement, avait retenu la nécessité de créer un Groupe de travail « Action sociale » chargé de :

Piloter les actions mises en place dès le début de la période de confinement,
Evaluer les conséquences sociales de la situation de confinement sur la population,
Proposer au CPIL-COVID 19 des mesures destinées à en compenser les conséquences,
Mettre en œuvre ces mesures.

Ce groupe, composé à partir de la Commission Solidarité élargie à d’autres élus volontaires, s’est appuyé sur le CCAS pour travailler en complémentarité avec les actions déjà existantes, mais aussi avec les décisions gouvernementales. Il s’est réuni le 06 mai, le 18 mai et le 02 juin 2020.

La dimension transversale des problématiques abordées a conduit certains membres du Groupe à participer à d’autres groupes de travail (Education, CLSPD …) pour assurer la complémentarité des actions.

Les 9 principales actions pilotées et/ou créées par le groupe de travail sont les suivantes :

Recueil d’informations auprès des établissements et services de la commune

Appels à l’Hôpital Marin, le Nid Marin, Concha Berri et Elgar Bizi pour proposer dès le 13 mars l’aide de la commune si nécessaire.

Travail de coordination avec le Service Social Denentzat.

Recueil de besoins auprès des associations caritatives (Secours Populaire, Secours Catholique, Croix-Rouge, Txoko).

Lien avec les personnes isolées et service de courses à domicile

Dès le 19 mars : Appel téléphonique aux personnes vulnérables inscrites sur le registre tenue dans le cadre du plan canicule afin de recueillir leurs demandes et d’évaluer leur situation.

Mise en place d’un service de courses alimentaires organisé par une élue et des bénévoles de la Réserve Communale : 40 personnes âgées isolées servies par une quarantaine de bénévoles.

Demande d’autorisation aux syndics de copropriété et aux bailleurs sociaux d’informer les occupants de logement sur les services proposés par le CCAS.

Affichage réalisé par des bénévoles de la RCSC.

Accueil des enfants des personnels soignants

23 mars : Ouverture de 10 places à la crèche Dongoxenia : 2 enfants accueillis.

Confinement des personnes sans-abri

02 avril : ouverture aux Joncaux d’un centre de confinement de 15 places pour les personnes sans- abri.

Branchement d’un point d’eau et de sanitaire au squat de Sainte-Anne (13 personnes) avec livraison quotidienne de repas aux personnes sans abri repérés dans la commune.

Ouverture de douches au stade Ondarraïtz.

Action menée en partenariat avec la Croix-Rouge, le Point Accueil Jour Txoko et la Direction Départementale de la Cohésion sociale et les bénévoles de la RCSC.

Aménagement des locaux par les services techniques.

Fonctionnement de jour assuré par les membres de la Croix-Rouge et de Txoko avec les bénévoles de la RCSC.

Surveillance de nuit assurée par un salarié d’Atherbea accompagné d’un (ou 2) membre(s)de la Croix-Rouge et de bénévoles.

14 mai : ce centre de confinement a été fermé et la livraison de repas aux personnes sans abri a été arrêtée.

Pour info : le 18 mai, les centres de confinement de Biarritz et Bayonne ont également été fermés.

Lieu de promenade pour les enfants et adultes en situation de handicap

04 mai : Ouverture du Domaine d’Abbadia en partenariat avec le conservateur (ouverture des barrières et accueil) et la coordinatrice de l’association Chrysalide.

Chèque Solidarité

Chèque Solidarité, dont nous parlerons dans quelques minutes, qui prévoit l’attribution d’un chèque d’un montant de 30 € pour chaque enfant scolarisé en école maternelle, primaire et collège (publics, privés et Ikastola) d’Hendaye ainsi que les élèves du Collège Chantaco de Saint Jean de Luz et Piarres Larzabal de Ciboure, et dont les parents résident à Hendaye.

L’utilisation du chèque uniquement dans les commerces hendayais est prévue jusqu’au 30 septembre.

Location d’un logement d’hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violences

En accord avec l’association « Atherbea » Coordinatrice du Réseau Local d’Accompagnement des Femmes Victimes de Violences, le CCAS d’Hendaye se portera locataire d’un logement de type T3 qu’il mettra à disposition par convention à Atherbea.

La mise à disposition sera faite pour 6 mois.

Soutien psychologique

Sur proposition du Groupe « Action sociale », le Groupe « Lutte contre les violences faites aux femmes » crée dans le cadre du CLSPD a organisé une diffusion d’affiches sur les n° verts, en partenariat avec l’association BAGERA – NOUS SOMMES et les n° verts des plateformes téléphoniques dédiés à l’écoute et au soutien psychologiques des victimes.

Médiateurs de rue

Le groupe de travail a retenu la proposition de convention avec ATHERBEA afin d’organiser la présence de médiateurs de rue dans les endroits où se produisent des incidents avec des personnes en état d’ébriété notamment.

Ces médiateurs auraient également une mission d’analyse des besoins.

Cette convention sera travaillée prochainement avec ATHERBEA et fera l’objet de réunions ultérieures.

M.LE MAIRE : Merci. Avant de passer la parole à Mme KEHRIG COTTENÇON, dont quelques éléments seront portés tout à l’heure dans la délibération n° 057.2020, je passe la parole à M. ARRUABARENA pour les ERP.

M.ARRUABARRENA : Le groupe de travail « ERP » s’est réuni 4 fois : le 30 avril, le 5 mai, le 12 mai et le 5 juin.

Le groupe de travail « ERP » aborde la réouverture des ERP municipaux, à l’exception de l’hôtel de ville, office de tourisme, capitainerie, église, écoles, EHPAD, Maison de la petite enfance, Crèche, transitaires et parking souterrain du port de plaisance.

Un protocole à destination de tous les acteurs de la ville occupant des Etablissements Recevant du Public municipaux (associations, centre social, etc.) rédigé par la Directrice des Services Techniques, a été envoyé le 13 mai à chaque personne concernée.

Ce protocole aborde 2 périodes : entre le 11 mai et le 2 juin, puis après le 2 juin.

1ere phase : entre le 11 mai et le 1^er juin :

Traitement des demandes des associations pour réintégrer leurs bureaux.

2e phase : entre le 2 et le 22 juin :

Traitement des demandes des associations pour la reprise de leurs activités.

Procédure de réouverture/reprise pour chaque phase :

Il est demandé à chaque acteur de s’engager à respecter le protocole de l’Etat concernant son activité et le protocole de la ville.

Pour les ERP : référente Sandrine VIGNAU (avec visite des locaux, validation des aménagements prévus…).
Pour le domaine public : référente Aurélie MARC-DAUGA (autorisations exceptionnelles, avant la réintégration de leurs locaux).

Les services concernés (culture, sport, vie de la cité…) sont en lien avec les référentes (qui donnent l’avis). Ils donnent l’autorisation au demandeur et font signer une attestation sur l’honneur de respecter les protocoles.

Au 5 juin :

ERP ouverts :

Médiathèque
Mendi Zolan : salle d’expositions et résidences d’artistes (hors salle de spectacle)
BIJ
Villa Ongi Etorri
Centre social Denentzat
Lanetik Egina (uniquement bureaux)
Tennis extérieur, tennis couvert (cours extérieures + club house. Sauf vestiaires)
Club house Ondarraitz : selon les demandes (en particulier, dons du sang, tests Covid…)
Club house Joncaux
Autoport (uniquement les bureaux et le restaurant inter-entreprises)
Boule hendayaise (cours et club house)
Centre de plongée
Surf Club
Agorespace école Lissardy (à la demande de l’école)
Maison du port (uniquement Urpean ouvert)
Villa Apollonie

Prochainement ouverts / en cours de traitement :

Fronton Daniel Ugarte et trinquet Belcenia : demandes reçues d’Endaiarrak pour les entrainements individuels. Autorisation pour ouverture ce jour.
Gymnase Irandatz (déjà ouvert pour les bureaux) – Hand/basket/tennis table (dans grande salle / activités individuelles) : attente plannings des associations. Autorisation pour ouverture ce jour également.
Piscine : protocole en cours par le responsable piscine. Ouverture pour le 15 juin.
Hazi Gazia (uniquement bureaux).
Dojo (uniquement salle de musculation) : en attente désinfection des machines et protocole pour ouverture le 10 juin.
Hangar Sopite (planète école/trois chemins : demandes faites). Réouverture prochaine.
Hangar Endaika : attente protocole / réouverture prochaine.
Agorespaces : ouverture pour le 06 juin – avec affichage des consignes.
Centre Nautique : en cours protocole. Ouverture le 6 juin.
Autoport : salle d’accueil pour réunions : ouverture pour le 15 juin .
Abri Caneta (en attente de demande).
Gaztetxe : une réunion est prévue demain.
Parcheteguia (Adoenia, asso Bas-quartier,…) : en attente de demandes.
Maison du port (uniquement Urpean ouvert). À voir pour le CMH.
Locaux des assos sur port de plaisance : J. François ARAMBURU fera le point.
Les 3 associations du port de plaisance (YCH, APPH et AUPH sont en cours de traitement).

ERP encore fermés (phase 3) :

Dojo tatami : à revoir pour le 22 juin (problème d’aération dans la salle + de désinfection des tatamis).
Cinéma : protocole en cours pour réouverture le 22 juin.
Stade Ondarraitz : ensemencement jusqu’au 30 juin / Pratique de la course autour du stade autorisée. Discussions en cours pour la reprise d’entrainement.
Stade Bixente Lizarazu : fermé pour ensemencement.
Stade Sopite : fermé pour ensemencement.
Salles d’enseignements artistiques Denentzat et de l’Harmonie : pour le moment, pas de demande de reprise par les associations. Certainement reprise qu’en septembre.
Auditorium Abbadie (pas de demandes à ce jour). Pour ouverture en phase 3.
Serres municipales (hors présence des agents).

Enfin, je voudrais terminer sur l’ouverture prochaine de l’Hôtel de Ville fixée au plus tard au 15 juin.

M.LE MAIRE : Merci. Pour les écoles, je passe la parole à Mme BUTORI pour un point sur les écoles.

Mme BUTORI : Après l’annonce de la réouverture des écoles programmée pour le 11 mai, un groupe de travail composé d’élus de la majorité et de l’opposition, accompagnés par les techniciens de la mairie, s’est mis en place afin de recenser les différentes problématiques à résoudre.

6 réunions ont eu lieu. Pour être très précise, deux réunions ont eu lieu avec le groupe de travail ; une avec l’inspectrice de circonscription Mme Cohéré, et 3 composées du groupe de travail + Mme Cohéré, inspectrice de circonscription, les directrices et directeurs des écoles publiques et de l’Ikastola, qui occupent des bâtiments publics, des directeurs du périscolaire, des représentantes des ATSEM et des adjoints techniques ; le tout, en visioconférence.

La première étape a consisté à recenser le nombre d’élèves susceptibles de revenir à l’école, le nombre d’enseignants présents et le personnel mairie disponible.

Le protocole sanitaire, d’une soixantaine de pages extrêmement contraignant nous est parvenu très tardivement, deux jours avant l’ouverture. Il était donc impossible d’envisager celle-ci pour le 12 mai, comme c’était préconisé par le gouvernement, et nous avons décidé de reporter l’ouverture au jeudi 14 mai afin que les enseignants et le personnel réfléchissent à l’organisation des écoles : sens de circulation, affichages, consignes, mise à disposition du gel, savon…

Très vite, il est apparu que pour pouvoir respecter toutes les contraintes prévues par ce protocole, une rentrée partielle devait être envisagée. Il a donc été décidé de limiter l’accueil aux élèves de CP et CM2 dans les écoles élémentaires ainsi que les enfants dont les parents occupaient une profession prioritaire (environ 133 enfants prévus). Nous avons repoussé la rentrée dans les écoles maternelles. Seule l’école maternelle de Lissardy était ouverte pour accueillir les enfants dont les parents occupaient des professions prioritaires. Ces enfants-là étaient déjà accueillis pendant toute la durée du confinement à l’école élémentaire de la Gare.

Au niveau de la restauration, un repas froid, fourni par notre prestataire a été prévu et pris dans la classe ou à l’extérieur les jours de beau temps. Les enfants ne devaient en aucun cas ni se mélanger, ni se croiser afin d’éviter une propagation éventuelle du virus. Des heures de rentrée et de sortie différentes ont donc été prévues.

Les enseignants ont été accompagnés par du personnel municipal afin de permettre le respect des gestes barrières : lavage des mains, passage aux toilettes, désinfection…

Un courrier commun (collectivité territoriale et éducation nationale) a été adressé aux familles pour leur préciser les conditions d’accueil.

Une réunion bilan a été organisée le mardi 19 mai. Le retour était bon. Peu d’élèves présents, mais peu de difficultés rencontrées en classe. La récréation nécessitait davantage de vigilance. Cependant, un constat unanime, trop de parents ne respectent pas les gestes barrières à la sortie des écoles : stagnation devant l’école sans masques, sans distanciation et en laissant les enfants se regrouper. C’est regrettable.

A partir du 2 juin, une deuxième phase est intervenue avec l’accueil dans les écoles élémentaires de l’ensemble des classes et au 4 juin, l’ouverture des écoles maternelles. Nous avions envisagé de limiter cet accueil aux grandes sections.

Des groupes ont été constitués à l’intérieur de chaque école et chaque groupe scolaire a prévu une organisation en fonction du nombre d’enfants accueillis, du nombre d’enseignants présents et du personnel municipal mis à leur disposition. Avant l’intervention du Premier Ministre, il était prévu d’accueillir 301 élèves : 67 en maternelle, 234 en élémentaire.

Il n’était plus possible d’accueillir les enfants 4 jours par semaine. Il a donc été prévu une organisation où les enfants sont accueillis 2 jours sur 4, voire moins si les groupes deviennent trop nombreux.

En effet, les dernières décisions ministérielles demandent d’accueillir le plus grand nombre d’enfants possibles. Nous avons précisé que cela ne pourrait se faire au niveau de la collectivité qu’à moyens constants. Les écoles maternelles doivent recevoir les enfants de petite et moyenne section.

La mise en place du dispositif 2S2C (sport-santé-culture-civisme) ne nous a pas paru possible du fait du manque de locaux disponibles, du protocole sanitaire qui ne permet ni d’échanger des objets, ni partager du matériel et qui doivent garder des distances, des difficultés liées au transport, des contraintes de personnel. De plus, chaque lieu utilisé doit être désinfecté, ce qui nécessite là encore du personnel disponible.

Cet été, la mise en place d’un dispositif « vacances apprenantes » pourrait mobiliser les écoles. Pour l’instant, ce dispositif reste flou.

A priori, ce fonctionnement devrait se poursuivre jusqu’à la fin de l’année scolaire, sauf si de nouvelles déclarations ministérielles viennent à nouveau modifier les conditions d’accueil, ce qui ne devrait pas tarder puisque le 22 juin, il est envisagé je crois d’alléger le protocole sanitaire, mais nous ne savons pas encore dans quelle limite.

M.LE MAIRE : Merci. Pour les Ressources Humaines, je repasse la parole à M. IRAZUSTA.

M.IRAZUSTA : Après quelques réunions de préparation avec le service RH, la DRH, le groupe R.H. s’est réuni une fois pour aborder les aspects liés aux périodes dites « de confinement » puis de « dé confinement ». Il était composé, comme le groupe social, j’ai oublié de le dire tout à l’heure, d’élus à la fois de la majorité et de l’opposition.

Sous l’angle des ressources humaines, ces périodes ont été très particulières tant pour les salariés de la Collectivité que ceux du C.C.A.S.

Je rappelle que la Ville et le CCAS ont prioritairement organisé les missions obligatoires avant d’organiser les missions urgentes et nécessaires.

Dans une deuxième étape, il a fallu préparer la reprise progressive de l’activité qui ne pouvait pas s’improviser.

Enfin, il a fallu reprendre l’activité dans des conditions très contraintes.

Et il convient à présent de préparer les étapes de l’organisation des services sur la durée, dans le contexte de protection sanitaire qui va être le nôtre dorénavant.

Ces étapes, très résumées, ont eu des conséquences sur l’organisation du travail au sein de la Collectivité et du CCAS.

6 premiers cas de figure peuvent être notés.

1° Celui des salariés qui ont continué à travailler disons normalement,
2° Celui des salariés qui ont été placés en réserve pour remplacer les éventuels malades,
3° Celui de celles ceux qui ont travaillé en fonction des besoins des services,
4° Celui de celles et ceux qui ne pouvaient pas travailler, les A.S.A.,
5° Celui de celles et ceux qui ont télé travaillé,
6° Celui de celles et ceux qui ont travaillé dans un autre service, sur un autre poste et parfois sur d’autres horaires.

J’en oublie sans doute.

Les employés de la Collectivité et du C.C.A.S. ont répondu au mieux de leurs possibilités à une situation très particulière.

Alors, quand le groupe de travail s’est penché sur la gestion de cette période en matière de RTT, ou de retrait éventuel de congés, il est rapidement apparu que ce débat ne pourrait pas être tranché en une seule réunion.

Les textes sont complexes et les situations extrêmement diverses.

Il est également apparu que ce débat nécessitait un contexte détaché du calendrier électoral.

Enfin, il est également apparu que ce débat ne pourrait pas se tenir sans dialoguer avec les Organisations Syndicales qui représentent les salariés.

Je suis en train de dire que nous avons entamé un débat, que nous l’avons voulu ouvert à toutes et tous les élue)s qui souhaitaient y participer afin que les éléments de ce débat n’échappent à quiconque. Mais je suis également en train de dire que nous ne l’avons pas conclu.

Un consensus s’est dessiné pour considérer que les congés qui tombaient sur cette période du 15 Mars au 15 juin environ, s’ils avaient été posés et validés avant cette période seraient considérés comme pris.

Un autre consensus s’est dessiné pour souligner que la question des congés pourrait être délicate dans certains services si des mesures n’étaient pas prises pour qu’ils ne soient pas tous pris en 2020. En clair, cela veut dire que les congés qui n’ont pas été pris sur la période Mars, Avril, Mai et Juin ne pourront peut-être pas tous être pris d’ici la fin de l’année.

En clair, il faudra peut-être envisager qu’ils soient épargnés et pris en 2021 voire en 2022.Le débat devra dont se poursuivre. Avec les élus qui seront en charge de le mener au-delà du 28 juin.

En ce qui concerne les rencontres avec les organisations syndicales, nous nous sommes rencontrés dans le cadre de réunions de dialogue social, 3 fois, en CHSCT 2 fois, en Comité Technique, 1 fois.

Dans un climat d’échange et de travail avec les délégués de la CGT et de LAB représentant le personnel de la commune et du CCAS qui ont conservé la position responsable et la franchise habituelle qui conviennent parfaitement à ce type d’instance, aux élus qui y ont siégé, je crois, et en tous les cas, à celui qui l’a présidé.

M.LE MAIRE : Pour terminer avec ces exposés des animateurs référents, je passe la parole à Mme KEHRIG COTTENÇON qui va nous faire un point sur la reprise des chantiers et la reprise du service de l’urbanisme.

Mme KEHRIG COTTENÇON : Chers Collègues, dans le cadre de la gestion communale de la pandémie, les orientations concernant l’urbanisme et les chantiers ont été les suivantes :

Donc, il nous a fallu :

Définir un nouveau mode d’organisation,
Des Fermeture des bâtiments, des équipements publics et des chantiers en cours,
La mise en sécurité de tous les équipements publics et des chantiers interrompus et en assurer la veille,
Et, enfin, le calibrage du niveau de service maintenu, des procédures à appliquer en cas de propagation de l’épidémie au sein des équipes.

Pour ce qui concerne les chantiers sous maîtrise d’ouvrage de la ville, fermeture et mise en sécurité, adaptation de la situation administrative par suspension des délais d’exécution fixés aux entreprises.

Pour ce qui concerne les chantiers privés, après une phase d’arrêt immédiat, nécessité de reconnaître et d’accompagner dans le cadre légal ce qui pouvait l’être.

Dès la parution de la première version du Guide de l’OPPBTP le 2 avril 2020, la réflexion s’est portée avec les acteurs locaux sur la capacité à reprendre l’activité dans un cadre inédit, avec les difficultés des premières semaines ; absence d’équipements de protection, prédominance du champ juridique de la responsabilité dans toute volonté de reprendre l’activité.

Il aura fallu quelques semaines pour amorcer la reprise des chantiers de travaux publics sur le territoire communal et les chantiers sous maîtrise d’ouvrage de la Commune ont fait partie des premiers à reprendre dans le Département sous dispositif adapté COVID-19 avec de nouveaux modes opératoires qui auront des conséquences tant sur les délais d’exécution que sur les demandes reconventionnelles des entreprises. Plus le temps passe, bien sûr, plus la zone d’incertitude s’éloigne et moins les conséquences financières devraient se faire sentir ; grâce à l’engagement des représentants de la Ville, les entreprises ne se sont pas senties livrées à elles même face à leur écrasante responsabilité mais accompagnées pas à pas.

Dans le domaine de l’urbanisme et en particulier de l’instruction du droits des sols, un service a minima a été maintenu bien que tributaire d’autres institutions qui bien souvent ont tardé à répondre ou ne répondaient plus. On peut distinguer la phase initiale en l’absence de tout cadre juridique de l’Etat sur les délais d’instructions où les agents maintenus à domicile ont fait leur maximum pour répondre à toutes les situations. Dans un second temps, après un report des délais d’instruction et une chute brutale du nombre de dossiers déposés, l’adaptation des services a permis de répondre aux obligations légales. Malgré tout l’engagement de nos services, certains dossiers reportés sont encore en instruction, de nouveaux sont déposés et il faudra quelques mois encore, pour retrouver une situation que l’on pourra qualifier de « normale ».

L’accueil du public aux services techniques a été suspendu, comme pour l’ensemble de la mairie, à compter du 17 mars, compte tenu de la généralisation du confinement et de la nécessité de limitation des interactions sociales de manière drastique. Un effectif minimum a cependant été maintenu en présentiel pour faire face aux situations de toute nature. Depuis la déclaration du 28 mai, les préparations pour l’adaptation de l’accueil au nouveau contexte vont bon train et le 15 juin, un accueil sur rendez-vous permettra, pour tout ce qui ne peut être réglé à distance, de restaurer des temps de rencontres en présentiel les mardis et jeudis après-midi.

L’ordre du jour est ensuite abordé :

II – DÉLIBÉRATIONS

SUR RAPPORT DE M. Kotte ECENARRO, Maire

056.2020 – DÉCISION DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

En application des dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du Conseil Municipal des 28 avril 2014 et 7 janvier 2015 :

039.2020 du 04 mai 2020 : Dédommagement de la Fondation « Maison de la Gendarmerie » -Protection juridique dans le cadre du sinistre survenu le 11 août 2019 (chute d’un morceau incandescent de résidus de feux d’artifices) à hauteur de 276 €.

040.2020 du 18 mai 2020 : Création de giratoires Bd de l’Empereur – Lot 3 : Espaces verts – Avenant – Marché de travaux (procédure adaptée) passé avec la Société PARC ESPACE SUD OUEST. A la suite de ces modifications les prix du marché restent inchangés.

041.2020 du 17 avril 2020 : Signature d’une convention pour le renouvellement de la mise à disposition du local commercial n° 1 sis 19 rue de l’Eglise à Mme LOPES Patricia.

042.2020 du 28 mai 2020 : Zone industrielle des Joncaux – Location de terrain à la société SBTT

Le conseil municipal prend acte de la situation. Pas de vote.

SUR RAPPORTS DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON

057.2020 – SUITES COVID-19 – PLAN DE SOUTIEN AUX ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES

Mme KEHRIG COTTENÇON : En préambule, M. le Maire, si vous le permettez, je souhaite préciser que le groupe de travail Economie et Commerce s’est réuni 4 fois (30 avril, 7 mai, 14 mai et 4 juin). Il continue de travailler et se réunira de nouveau le 11 juin.

Je voudrais remercier mes collègues qui m’ont assistée et qui ont été très présents dans ce groupe de travail : Frédéric TRANCHE et Iker ELIZALDE. Pascal DESTRUHAUT nous a également rejoints à une réunion.

Je voudrais aussi remercier tous les techniciens qui ont vraiment œuvré et nous ont fait de belles propositions qui nous ont permis de porter cette délibération aujourd’hui.

Evidemment, je pense que Frédéric aurait pu porter cette délibération. Iker aurait pu le faire également, tant ils se sont investis dans ce groupe de travail.

Afin d’accompagner les acteurs économiques les plus impactés par les conséquences économiques liées à l’épidémie COVID-19, la ville d’Hendaye a élaboré un plan de soutien portant sur :

Une exonération du paiement de la redevance d’occupation du domaine public du 15 mars au 15 juin pour l’ensemble des occupants du domaine public qui exercent une activité commerciale,
Une prolongation de cette exonération jusqu’au 30 septembre 2020 pour les exploitants de terrasses (cafés, bars, restaurants),
Un remboursement des sommes déjà acquittées par les occupants du domaine public éligibles pour la période du 15 mars au 15 juin,
Un dispositif d’étude a posteriori des AOT saisonnières (hors terrasses et étalages),
Un dispositif d’extension au cas par cas des terrasses à titre gracieux,
Un abattement de 100 % de la TLPE au titre de l’année 2020,
Un dispositif d’étude d’exonération de loyers,
Un dispositif d’aide aux travailleurs des zones payantes par un abonnement de stationnement à 20 € mensuels sur l’ensemble de la ville. Chaque travailleur sera éligible pendant la durée de son contrat de travail,
Un abonnement mensuel dans le parking Vinci dans un quota limité de 50 places et ce, jusqu’au 31 décembre 2020. Le montant de l’abonnement à charge de l’usager sera de 20 € mensuels. Le montant restant, soit 48 €, sera pris en charge par la commune.

M.ELIZALDE : Je n’ai pas de questions mais juste quelques complémentes à apporter à la délibération que vient de présenter Chantal et, notamment, présenter 3 actions portées par LAN EKO :

La première concerne les TPE et les associations : LAN EKO et l’ensemble des centres d’appui du Pays Basque ont été choisis pour être le relais et support d’un dispositif qui s’appelle « Prêt de solidarité et de proximité pour les TPE et les associations », pour le porter au niveau local. Ce fonds est cofinancé par la Région, la Banque des Territoires et la CAPB. L’instruction des dossiers est confiée à la plateforme BULTZA et permet aux entreprises pour lesquelles le dossier est accepté, de bénéficier d’un prêt entre 5 000 et 15 000 € sans apport complémentaire obligatoire. C’est un prêt à taux 0 sans garantie.

LAN EKO serait le relais, notamment pour soutenir les entreprises dans le dépôt du dossier en ligne.

LAN EKO va rouvrir ses portes et notamment l’espace de travail partagé, de manière progressive les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 9 h à 14 h, et petit à petit, nous essaierons de revenir au fonctionnement qui était celui de l’espace de travail partagé avant la crise que nous venons de vivre.
LAN EKO et INTERSTICES avec qui nous avons une convention de partenariat, nous avions répondu à un appel à projet de Pôle Emploi Région Nouvelle Aquitaine dans le but de permettre et favoriser l’accès des centres d’appui et des espaces de travail partagé aux personnes à la recherche d’un emploi. Nous n’avons pas encore défini les modalités de ce dispositif. Nous avons une réunion dans ce sens demain, avec Pôle Emploi St Jean de Luz.

M.LE MAIRE : Pour concrétiser ce que dit notre collègue Iker ELIZALDE, effectivement, en date du 2 juin, nous avons co-signé un courrier avec Iker ELIZALDE en tant que représentants de la mairie, mais également Président de LAN EKO, M. Jean-Marc ABBADIE, vice-président de LAN EKO et Directeur de EPTA et M. Jean Michel BERRA notre collègue, également vice-président de LAN EKO et Directeur de SOKOA.

Dans ce courrier, nous avons interpellé ou, en tous cas, informé les entreprises de ce que nous faisions en liaison avec LAN EKO qui est un peu « un des bras armé économique » d’Hendaye.

Merci Iker pour ton intervention.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

058.2020 – INSTAURATION DE PRINCIPE DE LA REDEVANCE RÉGLEMENTÉE POUR CHANTIER(S) PROVISOIRE(S) DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ

Il est décidé d’instaurer une redevance pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE M. Frédéric TRANCHE

059.2020 – DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE AUX MASQUES DISTRIBUÉS A LA POPULATION HENDAYAISE

La commune a dû acquérir des masques destinés à protéger sa population et ses agents face à l’épidémie COVID-19.

L’Etat a décidé de soutenir les communes en prenant en charge 50 % de leur coût d’acquisition. M. le Maire est donc autorisé à solliciter la contribution de l’Etat au titre de l’achat des masques.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORTS DE M. Richard IRAZUSTA

060.2020 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE CENTRE DE CONFINEMENT

Face à la pandémie du COVID-19, un centre de confinement pour les SDF a ouvert aux Joncaux, du 3 avril au 13 mai 2020.

Le pré-nettoyage et le nettoyage quotidien ont engendré des dépenses de matériel et produits d’entretien ainsi que la mobilisation de personnel pour un montant global de 5 379 €.

Il est décidé de solliciter la contribution de la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

061.2020 – SUITES COVID-19 – DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX FAMILLES – CHÈQUE SOLIDARITÉ

Face à l’épidémie de COVID-19, les mesures gouvernementales de confinement ont entrainé des frais supplémentaires (alimentation, équipement ou impression de devoirs scolaires) pour les familles souvent affectées par des mesures de chômage partiel.

Il est décidé d’octroyer un « Chèque Solidarité » de 30 € par enfant résidant à Hendaye et scolarisé dans les écoles primaires et collègues des secteurs public, privé et ikastola d’Hendaye, mais aussi aux collèges Chantao et Piarres Larzabel.

Ce chèque ne sera accepté que dans les commerces hendayais et aura une validité fixée au 30 septembre 2020.

Cette action concerne 2 163 enfants et représente un coût de 65 310 €.

M.TRANCHE : Richard, merci beaucoup pour cette délibération. En tant qu’élu au commerce, je voulais aussi l’attirer l’attention et je t’ai posé directement la question, mais je préfère le dire publiquement. Effectivement, ce chèque pourra être utilisé dans les restaurants de la commune, si j’ai bien compris.

M.IRAZUSTA : Le souhait de la commission sur l’utilisation de ces chèques était qu’elle soit la plus large possible. C’est-à-dire que si elle répond, en partie, aux frais alimentaires générés par la fermeture des cantines, les frais alimentaires ont pu entrainer des retards sur d’autres dépenses, et on peut vouloir acheter des vêtements avec ce chèque de secours, par exemple.

Mais on peut aussi avoir été aidés dans la situation difficile liée à la pandémie par un membre de la famille, et on a l’intention de le remercier en offrant un bouquet de fleurs. On peut donc acheter un bouquet de fleurs chez les fleuristes hendayais.

On peut aussi avoir envie de reprendre un peu d’oxygène, de sortir un peu et d’aller au restaurant en famille. Effectivement, ces chèques peuvent permettre également d’aller au restaurant.

M.POUYFAUCON : Nous en avons discuté en commission sociale. C’est une très belle initiative pour aider les commerçants locaux. Ce qui est dommage, c’est que ces chèques puissent être utilisés aussi dans les grandes surfaces. On peut appeler aussi les gens qui vont l’utiliser à favoriser peut-être pus les petits commerces de proximité ; après, chacun fait ce qu’il veut, mais c’est vrai que ce serait bien de favoriser ce genre de commerce.

Autre chose : nous en avons discuté et il est vrai que c’est complique. Ce que je mettais en avant, c’est qu’il y a peut-être des familles qui n’ont pas besoin de cette aide, qui sont plus aisées que d’autres. Il était compliqué de demander à tout le monde de présenter ses revenus. Il était compliqué aussi de demander aux personnes qui en avaient besoin d’aller chercher ce chèque, par exemple, au CCAS parce que certains n’auraient pas forcément osé.

On peut aussi proposer au gens qui n’en ont pas besoin de ne pas forcément encaisser le chèque pour une question de solidarité avec les finances de la mairie. Chacun est libre de faire ce qu’il veut.

M.LE MAIRE : Le critère de « qui n’en en pas besoin ». Je ne sais pas faire.

M.POUYFAUCON : Oui, c’est cela. C’est pourquoi chacun est libre d’analyser son propre critère. C’est un petit message à passer.

M.IRAZUSTA : Sans refaire ici les débats qui ont eu lieu en commission, je précise qu’il y a des grandes surfaces qui n’acceptent pas forcément les coupons du CCAS et qui n’accepteront pas forcément les chèques. Nous allons affiner cela dans la communication parce qu’il y a une grande surface qui ne les accepte. Il nous appartiendra de communiquer là-dessus et, effectivement, de favoriser les petits commerçants le cas échéant.

En ce qui concerne les revenus, je ne vais pas refaire le débat que nous avons eu, mais les familles à revenus les plus bas et qui bénéficient des minima sociaux vont bénéficier d’autres dispositifs d’aides, liés à leurs revenus. Compte tenu de ces autres aides qui vont arriver pour les personnes dont les revenus sont les plus bas, il est apparu à la commission qu’il était peut-être utile de faire un geste généraliste à destination de tous les enfants hendayais.

S’il n’y avait pas eu d’autres dispositifs correcteurs des difficultés sociales des personnes les plus en difficultés, nous aurions probablement limité l’octroi de ce chèque à ceux dont les revenus sont les plus bas. Mais, compte tenu du fait qu’il y a d’autres dispositifs correcteurs de ces inégalités, le choix de la commission, et c’est ce qui a été proposé au Bureau Municipal et qui vous est soumis aujourd’hui, a été de prendre une décision égalitaire pour tous les enfants de toutes les familles hendayaises.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

062.2020 – SUITES COVID-19 – CRÉATION D’EMPLOIS TEMPORAIRES

Afin d’organiser au mieux la saison touristique pendant la crise actuelle, il est décidé de créer 8 emplois d’agent saisonnier à temps complet, du 1^er juillet au 31 août 2020, qui auront pour mission la surveillance sanitaire de la plage, de la communication et de la médiation auprès des usagers.

M.IRAZUSTA : Ces empois sont bien liés à la situation particulière, et pourraient être recrutés dans la limite des besoins constatés. C’est-à-dire que l’on ouvre aujourd’hui une possibilité qui sera affinée en fonction des obligations réglementaires, des besoins sur le terrain, de façon à organiser au mieux l’étape suivante liée au dé confinement et à l’organisation des services municipaux.

M.DESTRUHAUT : A la fin de ces délibérations « suites COVID-19, je voulais simplement dire que nous avons su montrer au niveau de la municipalité de la solidarité durant cette période.

Effectivement, nous avons tous participé aux différents groupes de travail, ce qui nous a permis de donner un avis, d’échanger entre nous.

Par rapport au travail qui a été dit, par rapport au travail qui a été fait, il faut féliciter tout le monde je pense. Il faudra être bien évidemment vigilants par rapport à l’évolution de la crise sanitaire, mais aussi la crise économique, des conséquences que cela peut avoir sur Hendaye, à tous points de vue.

Je pense qu’à l’avenir, quoi qu’il arrive, il faudra que l’on arrive tous à travailler ensemble quand il y a des crises comme celle-là, pour le bien de la ville.

M.LE MAIRE : Je vous remercie.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

063.2020 – TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERMANENTS n° 4

Compte tenu de l’évolution des besoins et des missions, il est décidé de créer :

Filière Animation :

1 poste d’animateur principal de 1^ère classe à temps complet,

Filière Police Municipale :

2 postes du cadre d’emplois des agents de police municipale (gardien-brigadier de Police Municipale ou brigadier-chef principal de Police Municipale) à temps complet,

et de fermer 1 poste d’animateur principal de 1^ère classe à temps non complet 50 % à compter du 1^er septembre 2020.

M.IRAZUSTA : Sur le poste d’animateur principal, il s’agit d’une régularisation de la situation d’une personne qui travaille au service de l’animation dont je ne vais pas dire le nom, mais qui s’occupe de coiffures notamment. A moment donné, cet agent avait demandé une disponibilité. Puis, il est revenu sur un poste en demandant un temps partiel. Il y a eu un choix de fermer le poste à temps complet parce qu’il était à temps partiel, alors qu’il ne s’agissait pas tout à fait d’un temps partiel mais un aménagement du temps de travail. Il n’aurait pas fallu fermer le poste à temps complet et accepter un temps partiel pendant une durée déterminée. C’est une petite erreur de manipulation, qui est très claire si j’en juge par vos regards.

M.LE MAIRE : Tu nous as coiffés sur le poteau.

M.IRAZUSTA : Au terme de cette disponibilité qu’a demandée cet agent, il faut revenir au temps complet qui était son poste initial.

En ce qui concerne les postes de la police municipale, il s’agit de créations de poste sur une politique de renforcement du service de la police municipale. Il s’agit de créations de poste destinées à étoffer ce service comme cela a été maintes fois débattu ici.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORT DE Mme Michelle MOUNIOS ADURRIAGA

064.2020 – CONVENTION AVEC EUSKO IKASKUNTZA

Il est décidé de signer une convention avec la société d’études basque EUSKO IKASKUNTZA qui prévoit l’organisation de différentes actions (cycles de conférences, organisation de séminaires, de colloques et de congrès, présentation de films et de vidéos documentaires, organisation de spectacles de danse et de musique, publication d’ouvrages…) portant prioritairement sur la langue basque, la coopération transfrontalière, la diversité culturelle, etc… Cette convention prévoit également le versement annuel d’une subvention de 5 000 €.

M. le Maire est autorisé à signer la convention avec EUSKO IKASKUNTZA pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 16 h 20.

Date et signature

HENDAYE, le 9 juin 2020

Le Maire, 1^er vice-président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,

Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

Kotte ECENARRO