Compte-rendu du Conseil municipal du 29 juillet 2020

Visionner la séance du Conseil municipal

Réf. KE.IG – 256.2020

L’An Deux Mille Vingt, le mercredi vingt-neuf Juillet à 18 h 30, s’est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, Mme COTINAT, M. ARRUABARRENA, Mme LEGARDINIER, M. GRABIERES, Mme MOUNIOS ADURRIAGA (Adjoints), Mme CAMACHO SATHICQ, M. ARZELUS ARAMENDI, M. TARIOL, Mme NAVARRON, Mme AIZPURU, M. PELEGRIN ARAMENDY, Mme BEAUFORT, M. BERNARD, M. EIZAGUIRRE, Mme ROMAN, M. MANTEROLA, Mme HARAMBOURE, M. MARTIARENA GARAT, Mme LABEAU, M. JEHAN, Mme CEZA, M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, M. SALLABERRY

POUVOIRS : Mme ESTOMBA à M. DESTRUHAUT, M. POUYFAUCON à M. SALLABERRY

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Céline COTINAT

Date de la convocation : 22 juillet 2020

Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

I – ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 8 juin 2020 et 3 juillet 2020

M.le Maire demande d’approuver les procès-verbaux des séances des 8 juin 2020 et 3 juillet 2020 qui ont été transmis aux élus. Ces documents sont soumis à l’approbation de l’assemblée.

Adopté à l’UNANIMITÉ –

COMMUNICATIONS DE M. LE MAIRE :

MONSIEUR LE MAIRE : avant d’aborder l’ordre du jour, je voulais vous donner 3 informations :

Rappeler que cette séance du conseil municipal, comme la précédente, est filmée en direct sur Facebook,
Il est prévu une opération de dépistage COVID-19 le jeudi 6 août de 14 h à 17 h à l’école Jean Jaurès, boulevard du Général, de Gaulle, sur la base du volontariat,
Nous délibérerons au conseil municipal du mois d’août pour concrétiser l’acquisition, par la ville, de la villa Gure Xokoa, villa que vous connaissez mieux comme étant la propriété actuelle de la congrégation des Siervas (sœurs espagnoles). C’est la propriété qui se trouve derrière l’église, dans laquelle nous accueillerons, pour une période estimée à 3 ans, le temps que les travaux se fassent à l’ancien EHPAD Haizpean, un SAMSAH (centre d’accueil de jour pour adultes handicapés). Douze emplois seront créés en liaison avec l’ASEI (ancien Nid Marin). Le SAMSAH sera ensuite appelé à occuper une partie du plateau que nous réhabiliterons à l’ancienne maison de retraite.

L’ordre du jour est ensuite abordé :

II – DÉLIBÉRATIONS

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO, Maire

072.2020 – DÉCISION DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020.

Le conseil municipal prend acte de la situation. Pas de vote.

073.2020 – ADOPTION DU NOUVEAU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à la loi, le Conseil Municipal doit établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. L’adoption du nouveau règlement intérieur est donc proposée à l’assemblée.

M.DESTRUHAUT : Bonsoir. Il s’agit d’observations à apporter :

Page 5 : « Le principe d’une réunion mensuelle, le mercredi à 18 h 30, a été retenu selon un calendrier fixé 6 mois à l’avance« . Cela veut dire que nous aurons un calendrier avec les réunions du conseil municipal, comme ce qui se fait aujourd’hui à l’agglomération, afin de pouvoir s’organiser 6 mois à l’avance ?

M.LE MAIRE : oui. Par contre, nous ne parlons pas de 6 mois glissants, c’est-à-dire qu’au mois d’août, nous allons donner les dates des 6 mois à venir.

M.DESTRUHAUT :

Page 1 : vous indiquez que les conseils municipaux sont filmés. Avez-vous prévu d’archiver les vidéos sur le site de la mairie, comme le sont les comptes rendus, afin de pouvoir les visionner a posteriori dans le temps ?

M.LE MAIRE : nous le notons. C’est une demande qui peut être exaucée si techniquement elle est possible. Pas de souci.

M.DESTRUHAUT :

Page 19 : sur le référendum local. Nous avons bien pris note que c’est une nouveauté. D’après notre analyse, il n’y aurait pas de référendum avant janvier 2023 puisqu’il ne peut pas être organisé les années d’élections (départementales l’an prochain et après, les élections présidentielles). Cela veut dire que le référendum local ne rentrera en jeu qu’à partir de janvier 2023. C’est bien cela ?

M.LE MAIRE : nous verrons les modalités (référendum, consultation ou concertation). Il y a des voies et des moyens de faire presque la même chose sans que cela ne prenne la configuration d’un référendum.

M.DESTRUHAUT :

Page 20 : « les séances publiques du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement du procès-verbal de l’intégralité des débats sous forme synthétique« . Nous estimons que c’est en opposition ; soit, c’est l’intégralité des débats, soit c’est un compte rendu synthétique.

M.LE MAIRE : l’intégralité des débats porte sur tous les sujets qui ont été évoqués. Effectivement, on peut ne pas reprendre forcément mot à mot une prise de position quelle qu’elle soit, y compris celle du maire. Mais, tous les sujets qui ont été traités figurent effectivement dans ce compte rendu.

M.DESTRUHAUT :

Page 22 : Sur l’avant-dernier paragraphe, ce que l’on comprend c’est qu’il serait prévu une page d’expression pour la majorité et pour l’opposition sur le site internet de la ville, entre deux parutions de la lettre municipale. C’est une nouveauté, et nous trouvons que c’est bien. Mais, avons-nous bien compris le sens du paragraphe ?

M.LE MAIRE : oui, vous avez bien compris. Si je devais résumer, ce qui change par rapport au règlement intérieur précédent, c’est qu’il y a tout d’abord, en votre faveur, la réduction à un jour de la possibilité pour l’opposition de proposer une question écrite, au lieu de deux jours.

Ensuite, effectivement, il y a le volet du contenu de l’expression de l’opposition qui sera le même, à la fois sur la lettre municipale (texte + photos) que sur la page Facebook (texte + photos). Il est dit aussi que sur la page Facebook, on ne viendra pas polémiquer. C’est l’expression des élus qui est mise à disposition de tous les hendayais. Opposition et majorité, chacun donnera sa vision des choses, et les informations seront publiées au même titre qu’une lettre municipale, qui est figée dans le texte.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

074.2020 – CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

L’assemblée adopte la liste, les attributions et l’effectif de chaque commission, comme suit

DÉSIGNATIONS – NOMBRE DE MEMBRES

Commission Urbanisme, Travaux, Aménagements urbains et Zones d’Activités – 12
Commission Gestion Domaine Public, Commerce, Tourisme, Tranquillité publique et Sécurité civile, Evénementiel (sous-commission Marchés de plein vent) – 15
Commission Education scolaire et périscolaire – 11
Commission Solidarités, Logement, Lutte pour l’égalité et contre les discriminations – 8
Commission Nouvelles mobilités, Circuits courts, Souveraineté alimentaire – 12
Commission Sport et Jeunesse – 10
Commission Développement territorial en faveur de l’économie sociale et solidaire – 7
Commission Environnement et Cadre de vie, Citoyenneté, Agenda 30 – 10
Commission Culture et Politique linguistique – 11
Commission Finances et Administration générale – 9

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

075.2020 – COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Il convient de nommer les membres de chaque commission :

COMMISSION URBANISME – TRAVAUX – AMÉNAGEMENTS URBAINS ET ZONES D’ACTIVITÉS

Chantal KEHRIG COTTENÇON
Frédéric TRANCHE
Céline COTINAT
Jean-Michel ARRUABARRENA
Michel JEHAN
Laurence BEAUFORT
Xabi MARTIARENA GARAT
Laetitia NAVARRON
Claudie ROMAN
Laurent TARIOL
Peyo BALANZATEGUI
Jean Baptiste SALLABERRY

COMMISSION GESTION DOMAINE PUBLIC – COMMERCE – TOURISME – TRANQUILLITÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ CIVILE – ÉVÉNEMENTIEL (sous-commission Marchés de plein vent)

Frédéric TRANCHE
Richard IRAZUSTA
Céline COTINAT
Claire LEGARDINIER
Ganix GRABIERES
Michelle MOUNIOS-ADURRIAGA
Marie CEZA
Michel JEHAN
Maika HARAMBOURE
Laurence BEAUFORT
Laurent PELEGRIN ARAMENDY
Paulo ARZELUS ARAMENDI
Daniel BERNARD
Hélène HIRIBARREN
Peio POUYFAUCON

COMMISSION ÉDUCATION SCOLAIRE ET PÉRISCOLAIRE

Nicole BUTORI
Jean-Michel ARRUABARRENA
Michelle MOUNIOS-ADURRIAGA
Nathalie CAMACHO-SATHICQ
Itziar AIZPURU
Claudie ROMAN
Paulo ARZELUS ARAMENDI
Xabier MANTEROLA
Laurent TARIOL
Sylvie ESTOMBA
Marie Carmen BARRERO

COMMISSION SOLIDARITÉS – LOGEMENT – LUTTE POUR L’ÉGALITÉ ET CONTRE LES DISCRIMINATIONS

Richard IRAZUSTA
Nathalie CAMACHO-SATHICQ
Maika HARAMBOURE
Xabier MANTEROLA
Marie CEZA
Daniel BERNARD
Leonor LABEAU
Sylvie ESTOMBA

COMMISSION NOUVELLES MOBILITÉS – CIRCUITS COURTS – SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE

Céline COTINAT
Frédéric TRANCHE
Nicole BUTORI
Richard IRAZUSTA
Ganix GRABIERES
Claire LEGARDINIER
Paulo ARZELUS ARAMENDI
Laurent PELEGRIN ARAMENDY
Louis EIZAGUIRRE
Laurent TARIOL
Hélène HIRIBARREN
Sylvie ESTOMBA

COMMISSION SPORT ET JEUNESSE

Jean-Michel ARRUABARRENA
Céline COTINAT
Nathalie CAMACHO-SATHICQ
Michel JEHAN
Louis EIZAGUIRRE
Xabi MARTIARENA
Claudie ROMAN
Daniel BERNARD
Peyo BALANZATEGUI
Marie Carmen BARRERO

COMMISSION DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL EN FAVEUR DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Claire LEGARDINIER
Chantal KEHRIG COTTENÇON
Frédéric TRANCHE
Richard IRAZUSTA
Xabier MANTEROLA
Daniel BERNARD
Hélène HIRIBARREN

COMMISSION ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE – CITOYENNETÉ – AGENDA 30

Ganix GRABIERES
Céline COTINAT
Richard IRAZUSTA
Laetitia NAVARRON
Laurence BEAUFORT
Louis EIZAGUIRRE
Leonor LABEAU
Laurent TARIOL
Pascal DESTRUHAUT
Jean Baptiste SALLABERRY

COMMISSION CULTURE ET POLITIQUE LINGUISTIQUE

Michelle MOUNIOS-ADURRIAGA
Nicole BUTORI
Claire LEGARDINIER
Claudie ROMAN
Itziar AIZPURU
Maika HARAMBOURE
Marie CEZA
Paulo ARZELUS ARAMENDI
Xabier MANTEROLA
Peio POUYFAUCON
Jean Baptiste SALLABERRY

COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Kotte ECENARRO
Frédéric TRANCHE
Richard IRAZUSTA
Itziar AIZPURU
Laetitia NAVARRON
Laurent TARIOL
Michel JEHAN
Laurence BEAUFORT
Pascal DESTRUHAUT

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

076.2020 – REPRÉSENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN D’ORGANISMES DIVERS

Il convient de nommer les membres de chaque commission.

Mme NAVARRON : Bonsoir à toutes et à tous. Avant de procéder au vote, nous souhaitons exprimer le regret que dans les instances telles que l’EPIC ou la SEM SLIH, notre représentativité ne soit pas à la hauteur de nos attentes et de ce que nous représentons dans la majorité. Nous espérons que nos futures demandes pour des désignations non établies à ce jour puissent être considérées et entendues.

M.DESTRUHAUT : Nous allons voter pour évidemment.

Il convient de définir et voter ensemble la composition des commissions municipales, pour lesquelles vos services nous ont transmis la semaine dernière un tableau Excel à compléter ; Cela nous a permis de vous le retourner avec nos propositions de candidatures qui ont été validées ensemble.

Pour nous, c’est une manière de procéder qui nous parait être la bonne : elle permet de travailler dans un respect mutuel.

C’est pourquoi, nous sommes surpris que cette même règle, par contre, ne soit pas pratiquée pour la composition de la commission territoriale Sud Pays Basque.

Je vais essayer de faire court pour les non-initiés et les gens qui nous écoutent. La ville d’Hendaye a droit à 7 conseillers communautaires à la CAPB, dont le siège est situé à Bayonne, et regroupe 158 communes.

En parallèle, la ville d’Hendaye doit nommer les 11 conseillers territoriaux qui sont amenés à siéger au Pôle Territorial Sud Pays Basque basé à Urrugne, en suivant les recommandations du nouveau pacte de gouvernance voté à l’unanimité le 22 février 2020 lors de l’assemblée communautaire.

Parmi ces 11 conseillers territoriaux, doivent figurer d’office les 7 conseillers communautaires et ensuite 4 conseillers municipaux supplémentaires.

Je vous faisais part le 13 juillet, de notre surprise quant à la nomination de ces 4 conseillers additionnels qui devraient être proposés par le conseil municipal (à la proportionnelle comme toute désignation dans des commissions) et non à votre seul choix, à votre discrétion, comme nous avons pu le constater à la réception du mail de convocation reçu par le service administratif de la CAPB le 10 Juillet dernier.

En effet, nous avons constaté que ces 4 conseillers supplémentaires, nommés par vos soins, sont tous issus de votre majorité.

Cela a donné lieu à des échanges par mails entre vous et moi (le dernier en date du 23 resté sans réponse).

Nous tenons à préciser que la version du pacte de gouvernance adoptée le 17 juillet à la CAPB est identique à celle votée le 22 février, à l’exception de quelques modifications à la marge et d’une meilleure prise en compte des questions de parité.

Il en est de même de l’esprit du pacte de gouvernance : il reste identique et plus que jamais d’actualité, avec notamment le renforcement de la logique de proximité et celui de la place des communes dans le processus décisionnel de la CAPB. A cet effet, il est clairement indiqué, dans le pacte de gouvernance, que « l’élu municipal est amené encore plus demain qu’hier, à avoir un rôle fondamental dans l’édifice collectif que représente la construction de la Communauté Pays Basque ». Et, je vous sais particulièrement attaché à cette question de la place de l’élu, tant au niveau communal qu’au niveau intercommunal.

C’est donc au nom de ce principe important que nous réitérons notre demande d’octroyer un poste à notre groupe parmi les 4 conseillers municipaux « additionnels » que la Ville d’Hendaye doit désigner au sein de la commission territoriale Sud Pays Basque comme cela a été fait dans certaines villes, dont Urrugne.

Par ailleurs, même si ces commissions territoriales sont consultatives, il n’en demeure pas moins que, dans l’esprit du pacte de gouvernance, elles occupent une place particulière puisqu’elles sont qualifiées d »instances de co-gestion« , ce qui leur confère donc un rôle majeur, aux côtés des instances délibératives et exécutives. Dès lors, il apparaît important, à nos yeux, qu’au sein de ces commissions territoriales, la plus large représentativité des élus, dans leur diversité, soit garantie.

Vous me précisiez dans votre réponse du 14 juillet que les désignations effectuées étaient provisoires et que cette question serait abordée à l’occasion du Conseil municipal du 29 juillet : nous y sommes ! Nous ne doutons pas que vous saurez donner droit à notre requête, en vue de procéder à l’ajustement que nous sollicitons, qui va dans le sens d’un plus grand respect de la pluralité et du renforcement de la vie démocratique locale que vous appelez de vos vœux, et que nous appelons tous de nos vœux et auquel nous ne pouvons que souscrire.

Notre groupe ayant réalisé un score significatif aux dernières élections municipales, nous sollicitons de votre part de nous permettre d’avoir un conseiller territorial supplémentaire en la personne de Mme Hélène Hiribarren : cela reviendrait à nommer 3 conseillers issus de votre majorité au lieu de 4… ce qui serait plus conforme à l’esprit du pacte de gouvernance de la CAPB mais aussi à celui du « mandat de rupture » pour lequel vous vous êtes engagé, et qui repose sur un renforcement de la concertation et de l’animation de la vie démocratique locale.

Je vous remercie par avance pour l’attention portée à ce message.

M.LE MAIRE : quand je vous disais que nous allions évoquer cette question lors du conseil municipal, ce n’est pas parce qu’elle relève du conseil municipal, car la décision relève uniquement du maire. Je savais que vous alliez l’annoncer donc, effectivement, j’ai à y répondre.

Comme vous avez pu le constater, il y a eu beaucoup d’appétence pour ces commissions. J’ai dû mener quelques arbitrages, douloureux d’ailleurs. Laetitia NAVARRON l’a rappelé. Y compris dans notre groupe, on ne peut pas y mettre tout le monde et nombreux sont ceux qui veulent y être. Cela veut dire d’abord et surtout, que c’est très bien, que les élus ont décidé de s’investir pleinement et je souhaite qu’ils le fassent pendant 6 ans.

Il n’en demeure pas moins que des arbitrages doivent être faits, et ils le sont de manière légale puisque j’ai demandé effectivement, car j’avais un doute sur l’application qui pouvait être faite de la charte du pacte de gouvernance. Il m’a bien été dit par les services de la présidence de l’Agglomération que, dans ce cadre-là, c’est au maire et à lui seul, dans sa commune, de choisir.

Pour vous donner un exemple, vous lirez « Mediabask » aujourd’hui mais, Bayonne, centriste, et Anglet, ville de droite, ont privé les élus de gauche, d’une possibilité de représentativité supplémentaire.

Je confirme aujourd’hui que les arbitrages sont difficiles, que l’appétence est forte et tant mieux mais nous ne pouvons pas mettre un pied de 45 dans une chaussure du 36, et vous voudrez bien m’en excuser.

M.SALLABERRY : Je ne vais pas parler de l’avant, mais sur cette question-là, je fais un petit accroc.

Lorsque la Communauté de Communes Sud Pays Basque a été mise en place, il y avait des postes pour les élus du conseil municipal d’Hendaye. Or, à l’encontre de ce que voulaient les autres maires, j’avais demandé et obtenu le fait que siège un élu d’opposition d’Hendaye, en la personne de Mme Chantal KEHRIG. Elle est là, je pense qu’elle peut confirmer.

C’est une chose sur laquelle j’avais été critiqué par mes collègues maires, mais je l’avais fait et cela ne m’avait posé aucun problème. Un élu d’opposition participait donc à la Communauté de Communes Sud Pays Basque. Je pense donc, que c’est de votre pouvoir, Monsieur le Maire, c’était du mien aussi et je l’avais fait, de faire de même.

M.LE MAIRE : Vous dites en fait que vous ne voulez pas faire marche arrière mais quand même vous regardez un peu dans le rétroviseur, et on va le regarder jusqu’au bout. Je sais qu’en 2001/2008, la ville d’Hendaye n’a eu aucune vice-présidence dans le pôle Sud, parce que, on peut le dire comme on veut, mais la droite a fait en sorte que la mairie d’Hendaye ne soit pas représentée parmi les 12 maires du Sud Pays Basque. Alors, des leçons, on va éviter de s’en donner. Moi, je sais ce que j’ai assumé pendant tout un mandat : une non vice-présidence de la ville d’Hendaye, ce qui est scandaleux, Hendaye étant la ville la plus importance du Sud Pays Basque, avant St Jean de Luz. Mais en 2001/2008, nous n’avons pas eu de vice-présidence. J’ai eu beau le dire, mais je n’ai pas trouvé autour de moi beaucoup de membres de l’opposition de l’époque pour porter le message auprès de leurs collègues. Je le regrette.

Encore une fois, je ne suis pas vindicatif, je ne suis pas revanchard. Je dis simplement qu’il y a beaucoup d’appétence, qu’il y a peu de places et que moi-même dans nos équipes, j’ai procédé à des arbitrages. Une expression a été témoignée par Laetitia. Il pourrait y en avoir d’autres. Je sais que certains ont laissé leur place pour laisser passer leur collègue même s’ils souhaitaient siéger. C’est toujours désagréable mais je suis tenu d’arbitrer, M. SALLABERRY, et veuillez me croire quand je dis cela.

M.TARIOL : nous tenons compte des arbitrages qui ont été faits, mais avec M. BERNARD, nous regrettons de ne pas avoir pu d’avoir de représentation au sein de ces organismes. Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération. Je ne sais pas si c’est dans les us et coutumes, ce n’est pas contre toi.

M.LE MAIRE : c’est une expression que je prends, comme celle de M. SALLABERRY, comme celle de Mme NAVARRON et comme celle de M. DESTRUHAUT.

M.DESTRUHAUT : juste vous dire que nous ne revendiquons aucune place au conseil exécutif ou au conseil permanent, ce qui était le cas de personnes de Bayonne ou Anglet que vous nommiez tout à l’heure. Nous c’est uniquement pour le pôle territorial ; je prends note de votre décision. Par contre, je suis prêt à laisser ma place, puisque je suis le seul représentant de l’opposition. Nous parlons beaucoup de parité dans ce pacte. Je ne sais pas si c’est possible de le faire, mais je laisserais ma place et je vous demande d’en parler aussi, à Mme HIRIBARREN sur le pôle territorial. S’il n’y a pas de place qui se libère, je laisse la mienne. Est-ce que je peux le faire ?

M.LE MAIRE : non, vous ne pouvez pas parce que vous êtes conseiller communautaire.

Par contre, je rappelle que les élus peuvent s’inscrire à toutes les commissions qui les intéressent auprès de l’Agglo. Si vous voulez participer au Pôle Sud à 10 commissions de plus, vous pouvez y aller dans un cadre qui n’est pas figé par les délibérations que nous présentons aujourd’hui. Le Président n’est pas fermé à cette éventualité, au contraire.

S’il y a des commissions qui, ponctuellement vous intéressent, bien sûr vous êtes les bienvenus.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Chantal KEHRIG COTTENÇON – Titulaire
Nicole BUTORI – Titulaire
Claire LEGARDINIER – Titulaire
Laurent TARIOL – Titulaire
Peyo BALANZATEGUI – – Titulaire
Frédéric TRANCHE – Suppléant
Ganix GRABIERES – Suppléant
Maika HARAMBOURE – Suppléant
Marie CEZA – Suppléant
Jean Baptiste SALLABERRY – Suppléant

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Chantal KEHRIG COTTENÇON – Titulaire
Nicole BUTORI – Titulaire
Claire LEGARDINIER – Titulaire
Laurent TARIOL – Titulaire
Peyo BALANZATEGUI – – Titulaire
Frédéric TRANCHE – Suppléant
Ganix GRABIERES – Suppléant
Maika HARAMBOURE – – Suppléant
Marie CEZA – Suppléant
Jean Baptiste SALLABERRY – Suppléant

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

COMMISSION EXTRAMUNICIPALE CONSULTATIVE – SERVICE PUBLIC

Chantal KEHRIG COTTENÇON
Nicole BUTORI
Ganix GRABIERES
Maika HARAMBOURE
Laurent TARIOL
Marie CEZA
Jean Baptiste SALLABERRY

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

COMMISSION ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES

Richard IRAZUSTA
Jean-Michel ARRUABARRENA
Nathalie CAMACHO SATHICQ
Daniel BERNARD
Xabier MANTEROLA
Maika HARAMBOURE
Leonor LABEAU
Sylvie ESTOMBA
Marie Carmen BARRERO

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Frédéric TRANCHE
Richard IRAZUSTA
Nicole BUTORI
Jean Michel ARRUABARRENA
Laurent PELEGRIN ARAMENDY
Daniel BERNARD
Xabier MANTEROLA
Peio POUYFAUCON
Paulo ARZELUS ARAMENDI – Suppléant
Marie Carmen BARRERO – Suppléant

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

COMITE D’ÉTHIQUE VIDÉOPROTECTION

Frédéric TRANCHE
Richard IRAZUSTA
Xabier MANTEROLA
Peio POUYFAUCON

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE IRANDATZ

TITULAIRES

Laurence BEAUFORT
Itziar AIZPURU

SUPPLÉANTS

Nicole BUTORI
Laurent TARIOL

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCÉE PROFESSIONNEL RÉGIONAL AIZPURDI

TITULAIRE

Itziar AIZPURU

SUPPLÉANT

Claudie ROMAN

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

CONSEIL D’ÉTABLISSEMENT DES ECOLES PRIVÉES SAINT VINCENT ET IKASTOLA

Itziar AIZPURU

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

CONSEIL DES ÉCOLES

Maternelle VILLE : Nicole BUTORI + Claudie ROMAN
Elémentaire JEAN JAURÈS : Nicole BUTORI + Claudie ROMAN
Maternelle PLAGE : Nicole BUTORI + Claudie ROMAN
Ma Elémentaire PLAGE: Nicole BUTORI + Claudie ROMAN
Maternelle GARE : Nicole BUTORI + Claudie ROMAN
Elémentaire GARE : Nicole BUTORI + Claudie ROMAN
Maternelle LISSARDY : Nicole BUTORI + Claudie ROMAN
Elémentaire LISSARDY : Nicole BUTORI + Claudie ROMAN
Maternelle JONCAUX : Nicole BUTORI + Claudie ROMAN
Elémentaire JONCAUX : Nicole BUTORI + Claudie ROMAN

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE SOCIAL DENENTZAT

Kotte ECENARRO
Richard IRAZUSTA
Nathalie CAMACHO SATHICQ
Daniel BERNARD
Xabier MANTEROLA
Peio POUYFAUCON

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

ASSOCIATION LANETIK EGINA

Michelle MOUNIOS ADURRIAGA

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

MISSION LOCALE AVENIR JEUNES PAYS BASQUE

Richard IRAZUSTA – Titulaire
Claire LEGARDINIER – Suppléant

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

CONSEIL D’ADMINISTRATION RÉGIE AUTONOME DU CONSERVATOIRE MAURICE RAVEL

Nicole BUTORI – en tant que déléguée communautaire

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS

Jean Michel ARRUABARRENA
Daniel BERNARD
Louis EIZAGUIRRE
Claudie ROMAN
Peyo BALANZATEGUI

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SOCIÉTÉ D’ÉQUIPEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES (SEPA)

ASSEMBLÉE SPÉCIALE : Frédéric TRANCHE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : Frédéric TRANCHE

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE DÉFENSE

Laurent PELEGRIN ARAMENDY

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE PRÉSENCE POSTALE

Laurent TARIOL

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SYNDICAT D’ÉNERGIE DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES (SDEPA)

Chantal KEHRIG COTTENÇON – Titulaire
Laurent TARIOL – Titulaire
Laurent PELEGRIN ARAMENDY – Titulaire
Peio BALANZATEGUY – Titulaire
Richard IRAZUSTA – Suppléant
Jean Michel ARRUABARRENA – Suppléant
Claire LEGARDINIER – Suppléant
Ganix GRABIERES – Suppléant

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

COMITÉ DE JUMELAGE

Kotte ECENARRO
Richard IRAZUSTA
Maika HARAMBOURE
Paulo ARZELUS ARAMENDI
Hélène HIRIBARREN

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

ITSASOKO HAIZEA – CENTRE NAUTIQUE

Nicole BUTORI
Jean Michel ARRUABARRENA
Laurence BEAUFORT
Maika HARAMBOURE
Xabi MARTIARENA GARAT

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

CENTRE D’APPUI A L’ACTIVITÉ ET A L’EMPLOI (LAN EKO)

Chantal KEHRIG COTTENÇON
Frédéric TRANCHE
Céline COTINAT
Claire LEGARDINIER
Hélène HIRIBARREN

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS –

2 ABSTENTIONS : M. TARIOL, M. BERNARD

CONSEIL PORTUAIRE

Kotte ECENARRO – Concessionnaire
Jean Michel ARRUABARRENA – Concessionnaire
Chantal KEHRIG COTTENÇON – Titulaire
Xabi MARTIARENA GARAT – Titulaire
Richard IRAZUSTA – Suppléant
Maika HARAMBOURE – Suppléant

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Kotte ECENARRO
Richard IRAZUSTA
Nathalie CAMACHO SATHICQ
Daniel BERNARD
Xabier MANTEROLA
Marie CEZA
Sylvie ESTOMBA

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

EPIC HENDAYE TOURISME (10 élus – 9 représentants socioprofessionnels)

Kotte ECENARRO
Frédéric TRANCHE
Jean Michel ARRUABARRENA
Claire LEGARDINIER
Ganix GRABIERES
Laurent PELEGRIN ARAMENDY
Laurence BEAUFORT
Maika HARAMBOURE
Hélène HIRIBARREN
Pascal DESTRUHAUT
Dominique ALEXANDRE (association des hôteliers)
Battite CHAUDIERE (écoles de surf)
Olivier CREYSSAC (activités nautiques)
Jacques COURTILLE (thalassothérapie)
Patricia LALANNE (meublés de tourisme)
Jean Claude DAGOBERT (activités de loisirs)
Stéphane BARDET (camping)
Erwan LUMINAIS (commerçants)
Philippe KEHRIG (Président association des campings)

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

SEM S.LI.H.

Kotte ECENARRO
Chantal KEHRIG COTTENÇON
Richard IRAZUSTA
Jean Michel ARRUABARRENA
Ganix GRABIERES
Maika HARAMBOURE
Laurence BEAUFORT
Xabi MARTIARENA GARAT
Laurent TARIOL
Jean Baptiste SALLABERRY

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

CONSORCIO BIDASOA TXINGUDI

Kotte ECENARRO
Richard IRAZUSTA
Laetitia NAVARRON

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL (EPFL)

Kotte ECENARRO

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ –

7 votes CONTRE : M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY

COMITÉ LOCAL HENDAYAIS DES JARDINS FAMILIAUX

Chantal KEHRIG COTTENÇON
Richard IRAZUSTA
Céline COTINAT
Ganix GRABIERES
Laurent TARIOL

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

077.2020 – COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Le Code Général des Impôts prévoit qu’à chaque renouvellement du Conseil Municipal, il convient de créer une commission communale des impôts directs composée du Maire et de 8 commissaires. Ces commissaires seront désignés par l’Administrateur Général des Finances Publiques sur une liste de 32 noms qu’il convient de proposer.

La liste ci-dessous sera proposée à Monsieur l’Administrateur Général des Finances Publiques :

Jean ZAPIAIN Résidence Champartatia – 4 rue Salvador Allende 64700 HENDAYE
Mme Michelle POLI 20 rue de l’Infante 64700 HENDAYE
Pierre ARAMBURU 27 rue d’Orio – Résidence Domaine d’Orio 64700 HENDAYE
Mme Maika HARAMBOURE 2 rue du Nord 64700 HENDAYE
Eric CUFAY 5 chemin Margueria – Béhobie 64122 URRUGNE
Christian BUTORI 4 rue Burugoria 64700 HENDAYE
Mme Mirentchu HIRIART AGUIRRE 17 bis rue Olasso 64700 HENDAYE
Mme Anttoni IRAZUSTA 9 rue Louis XIV 64700 HENDAYE
Manolo ALCAYAGA 39 rue Richelieu 64700 HENDAYE
Cyril BARTHE 15 rue du 11 novembre 64700 HENDAYE
Mme Sandrine VIGNAU 13 rue des Chèvrefeuilles 64700 HENDAYE
Michel BOURROUIL PAREGE 2 rue de Verdun 64700 HENDAYE
Raymond PARTIE 1, rue du Jaizquibel 64700 HENDAYE
Philippe EZPELETA 14 rue des Basques 64700 HENDAYE
Jean-Jacques ZAPIRAIN Résidence ARROENIA 64122 URRUGNE
Manuel RODRIGUEZ 25 rue de Subernoa 64700 HENDAYE
Carmelo BALANZATEGUI 5 rue d’Othatz 64700 HENDAYE
Bernard SCHNEIDER 1 rue de la Bergerie 64700 HENDAYE
Stéphane QUEYROUS 34 rue Zalditeguia 64700 HENDAYE
Mme Martine DRUFFIN 3 rue Goyara 64700 HENDAYE
Mme Suzanne INZA Route de la Glacière 64700 HENDAYE
Jérôme GOUFFRANT 23 avenue des Mimosas 64700 HENDAYE
Christophe BLOUIN 18 rue Guynemer 64700 HENDAYE
Jean Paul MONTAUDON 11 rue des Fermes 64700 HENDAYE
André SUERTEGARAY 10 rue Nekez Egina 64700 HENDAYE
David NAVARRO 3 boulevard Leclerc 64700 HENDAYE
René VIGUERA 4 rue de la Sablière 64700 HENDAYE
Grégory François Michel CARBONNAUX 20 rue des Seringats 64700 HENDAYE
Alain BRETHES Rue Ansoenia 64700 HENDAYE
Gérard Michel PHILIPPE 46 rue Hapetenia 64700 HENDAYE
Mme Isabelle GOYA 12 Chemin Sopite – Résidence Ikusia 64700 HENDAYE
Nicolas CADEILLAN 7 rue Pasteur 64700 HENDAYE

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

078.2020 – SOUTIEN A L’ACTION DE L’ADM64 ET DE L’AMF VISANT A ALERTER L’ÉTAT SUR LA NÉCESSITÉ DE PRÉSERVER L’AUTOFINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS POUR SAUVER LA REPRISE ÉCONOMIQUE

Pour que le bloc communal participe au plan de relance, il est indispensable que les pertes de recettes et des charges induites par la crise sanitaire soient intégralement compensées.

Malgré l’annonce d’une clause de sauvegarde des recettes fiscales et patrimoniales du bloc communal de vives inquiétudes subsistent et le dispositif envisagé par l’Etat pour compenser le bloc communal des pertes de recettes découlant de la crise sanitaire est largement insuffisant.

Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3), présenté le 10 juin en Conseil des ministres, réduit artificiellement le montant des pertes en 2020. La méthode de calcul ramène les baisses de recettes du bloc communal à 750 millions d’euros en 2020 alors que les pertes de recettes et les dépenses supplémentaires sont à ce jour estimées, pour le bloc local, à 8 milliards d’euros sur 3 ans, dont plus de 5 milliards dès 2020.

En outre, le PLFR 3 abandonne le poids de la dette covid-19 au contribuable local : son remboursement sera concentré sur les territoires les plus touchés par la crise sanitaire, et son poids sera d’autant plus lourd que la collectivité a peu de marges de manœuvre.

Pour toutes ces raisons le Conseil municipal d’HENDAYE soutient la demande de l’AMF de nationaliser les pertes de recettes et des dépenses engagées pour faire face à la crise. La virulence de la crise restant variable selon les territoires, la charge qui en découle doit être supportée par la solidarité nationale pour éviter d’accroître les inégalités territoriales et permettre la participation des communes et de leurs EPCI au plan de relance.

Enfin, parce que la reprise économique passe aussi par la réouverture totale et sans conditions de l’école, sans que cette charge financière et organisationnelle, sur des temps d’activités parallèle au temps scolaire, ne soit assumée par les collectivités.

C’est pourquoi, le Conseil municipal de la commune d’HENDAYE demande :

des clarifications urgentes sur les modalités de retour à l’école,
que la DETR, au même titre que la DSIL, soit également abondée. En effet, l’augmentation de la DSIL d’un milliard d’euros fléchés sur des priorités fixées depuis Paris ne sauvera pas la relance si rien n’est fait pour préserver l’autofinancement. La priorité devant être donnée au soutien du tissu économique local et des petits commerces de proximité actuellement en grande difficulté.
l’avancement du versement du FCTVA à l’ensemble des collectivités du bloc communal.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

SUR RAPPORTS DE M. Richard IRAZUSTA

079.2020 – LOGEMENT DE FONCTION : Convention d’occupation précaire avec astreinte – VÉHICULE DE FONCTION

Compte tenu de l’obligation du Directeur Général des Services d’intervenir à tout moment, y compris en dehors des heures habituelles de travail pour assurer la bonne marche du service et répondre aux besoins d’urgence liés à l’exercice des fonctions, il est décidé de lui accorder une convention précaire de logement à titre onéreux (application de 50 % de la valeur locative du logement). Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, chauffage, gaz…) seront acquittées par l’agent.

Un véhicule de fonction sera également affecté à l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services.

Mme NAVARRON : dans le contexte actuel de crise sanitaire, économique et sociale, et ayant connaissance des difficultés de bon nombre d’Hendayaises et d’Hendayais à accéder à un logement abordable sur notre commune, il ne nous semble pas opportun d’attribuer un logement de fonction.

M.BALANZATEGUI : pour information, puisque nous parlons du Directeur Général des Services, c’est bien M. MANDEMENT qui a pris ses fonctions ? Vous n’avez pas changé d’avis ? Il a juste changé de signature ?

M.LE MAIRE : je n’ai pas changé d’avis, au contraire. Nous avons changé son titre, il n’a pas changé de signature. Et c’est toujours l’homme compétent que j’apprécie à mes côtés.

M.DESTRUHAUT : nous sommes d’accord avec ce que vient de dire Laetitia NAVARRON. Il y a deux ans, en janvier 2018, lors de sa prise de fonctions, nous avions voté contre la délibération. Vous aviez indiqué qu’il s’agissait d’un contrat de 2 ans. Là, il s’agit d’un CDD de 6 ans. Nous considérons que M. MANDEMENT peut largement se loger et qu’il y a beaucoup de gens qui sont dans le besoin. Ce n’est pas un exemple à donner. Nous voterons contre.

M.TARIOL : nous estimons que nous n’avons pas assez d’éléments pour cette délibération. Nous nous abstiendrons.

M.IRAZUSTA : je n’ai pas d’éléments de réponse sur le contexte du logement et sur les avis des uns et des autres. C’est une attribution qui est liée à la fonction, de droit. Effectivement, cette délibération avait été présentée il y a deux ans et avait été approuvée par la majorité municipale, et abstentions de l’opposition. En ce qui concerne le véhicule de fonction, c’est une proposition qui avait été faite, de mémoire il y a 4 ans, et qui avait été approuvée à l’unanimité.

M.LE MAIRE : je voudrais préciser que lorsque nous recrutons des cadres de niveau A et si nous cherchons une belle pointure, les candidats ne viennent pas de l’Est de la France, de Paris ou d’Occitanie, si on ne propose rien de plus que le salaire. Le logement, c’est aussi, en termes d’attractivité la manière de proposer autre chose.

A la faveur de cette délibération, c’est aussi pour moi l’occasion de dire que je souhaiterais qu’on évite de stigmatiser le personnel. Ce sont nos responsables territoriaux, qu’il s’agisse d’ouvriers, d’employés ou de cadre A.

Effectivement, dans la fonction publique territoriale, il y a quelque chose qui est tout à fait régi par le statut, qui est réglementaire : le régime indemnitaire dans des cadres précis d’emplois prévus par la fonction publique territoriale est vraiment respecté, à la lettre, par la commune d’Hendaye.

Aujourd’hui, je mets vos remarques sous le coup de commissions par exemple de personnel ou de RH, qui ne se sont pas encore tenues, mais je tenais aussi à donner mon point de vue puisqu’il s’agit quand même de mon premier collaborateur de cette mairie.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS –

2 Abstentions : M. TARIOL, M. BERNARD

13 votes CONTRE : Mme LEGARDINIER, Mme COTINAT, M. ARZELUS ARAMENDI, Mme NAVARRON, M. MANTEROLA, M. MARTIARENA, M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY

080.2020 – DROIT A LA FORMATION DES ÉLUS

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions, liée au champ de délégation, au développement de compétences techniques ou au développement de compétences personnelles.

Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus.

La loi prévoit la prise en charges des frais par la commune et l’octroi d’un congé de formation de 18 jours maximum par élu, pour la durée du mandat. Le remboursement des frais de formation (déplacement, hébergement, restauration…) se fera sur justificatif à l’intéressé ou par paiement direct par mandat administratif.

Il est décidé d’approuver les orientations en matière de formation des élus et d’autoriser l’inscription des dépenses inhérentes à la formation des élus au budget de la Commune dans la limite de 10 % des crédits ouverts au titre de leurs indemnités de fonction.

M.IRAZUSTA : je précise que le taux de 10 % parait satisfaisant, compte tenu des dépenses des exercices précédents, mais pourra être supérieur si nécessaire.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

081.2020 – INDEMNITÉS DE FONCTION 2020

Conformément au CGCT, il est proposé de fixer les indemnités mensuelles des élus, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire à ne pas dépasser, étant précisé que M. le maire souhaite personnellement bénéficier d’un taux d’indemnité inférieur à 65 % et souhaite également attribuer une indemnité à l’ensemble des adjoints et des conseillers municipaux.

Ces indemnités de fonction seront majorées de 40 % compte tenu que la commune est chef-lieu de canton et également classée station de tourisme.

M.IRAZUSTA : cette délibération repose sur le droit aux indemnités des élus. L’explication écrite est toujours compliquée, je ne sais pas si l’explication orale le sera moins.

Les indemnités reposent sur celles qui sont de droit attribuées au maire et aux adjoints. C’est donc en fonction du calcul et de la décision du maire de diminuer sa propre indemnité et celles des adjoints que l’enveloppe globale peut être répartie aux élus délégués et aux conseillers municipaux dont l’indemnisation n’est pas prévue initialement. C’est une décision du maire.

Nous sommes donc dans une configuration où l’enveloppe est fixée par les textes et la répartition au sein de l’équipe est fixée par le maire. Cette distribution entre les différents élus repose sur une minoration forte de l’indemnité du maire, une minoration de l’indemnité des adjoints et donc une indemnité pour les conseillers délégués et les conseillers municipaux.

A ces indemnités, s’ajoutent les majorations de chef-lieu de canton et de ville touristique. Je ne sais pas si c’est plus clair.

Mme NAVARRON : C’est une question pour préciser un peu plus la compréhension. Jusqu’à présent, pour le vote des indemnités des élus, il n’y avait pas mention de majoration. Or, les crédits destinés à ces indemnités sont les mêmes aujourd’hui. Pouvez-vous nous expliquer la présentation différente de la répartition des indemnités ?

M.DESTRUHAUT : Je voudrais revenir sur deux points. Le premier, je ne sais pas si ça va répondre à ce que disait de Laetitia. La première partie de la délibération précise l’indemnité maximale et ensuite le tableau n° 2 donne ce qui est dit dans le premier point. La majoration des 40 %, en fait, représente si on fait le calcul :

Pour le Maire : 1 886 € x 40 % = 2 640 €
Pour les adjoints : 661 € x 40 % = 926 €
Pour les délégués : 350 € x 40 % = 490 €
Pour les conseillers : 103 €

Cela représente donc un montant global d’environ 16 000 €, et la part Maire et adjoints représente 11 000 €, en dessous du plafond qui est de 12 154 €. Donc, ce qui est présenté est tout à fait légal.

Nous ce que l’on souhaite dire, c’est que nous sommes dans une période compliquée, tout le monde le sait. On l’a vu ces derniers mois, il y a beaucoup de municipalités qui, récemment investies, ont pris la décision de mettre le premier, voire dans certains cas, le deuxième mois, des indemnités versées aux élus dans un compte spécial COVID.

Nous proposons que cela soit fait aussi pour la ville d’Hendaye, sauf pour les élus qui sont dans la nécessité, bien évidemment. Pour les autres, je pense que ce serait un geste fort vis-à-vis de nos concitoyens.

M.IRAZUSTA : je vous remercie de noter que les dispositions sont légales. Je pense que c’est le cas de toutes les délibérations qui sont présentées ici et, effectivement, nous sommes dans un cadre légal et réglementaire. Après, il y a ce qui relève du choix individuel. Je ne sais pas si on peut retenir ici les élus qui seraient ou qui ne seraient pas dans la nécessité. Chacun d’entre nous peut faire ce qu’il veut de son indemnité. C’est en tous les cas mon avis. Nous sommes là pour voter un principe, principe qui repose sur des décisions à plus long terme, et que l’on respecte effectivement.

Pour parler du montant, si on fait un retour en arrière sur les 6 ou 12 années précédentes, la variation est de l’ordre de 300 € de plus ou 300 € de moins. Effectivement, la présentation du calcul peut être différente, mais effectivement, quand on applique les majorations de chef-lieu de canton ou de ville touristique à une base minorée, la loi autoriserait à appliquer ces taux sur la base maximale. On ne le fait pas et on reste sur un calcul qui reste à peu près identique aux précédentes mandatures. En 2008, nous étions à 16 332 €, avec une indemnité du maire qui était supérieure et en 2014, nous étions à 16 624 €, c’est-à-dire un peu plus. Aujourd’hui, nous sommes à 16 047 € avec une indemnité du maire qui est inférieure et une répartition qui est celle que nous avons vue tout à l’heure.

Le montant est le même, tout simplement parce que c’est le calcul qui n’a pas été fait de la même façon. Là où il y a une petite variante, c’est sur le nombre d’adjoints. Dans la mandature précédente, il y avait un adjoint de moins, donc cela a une conséquence sur le montant total et moins de délégués, puisque dans la mandature précédente, il y avait davantage de délégués. C’est la raison pour laquelle on retrouve à peu près les mêmes chiffres, avec des chiffres additionnés qui sont différents, mais le total est à peu près le même. Voilà les précisions que je voulais apporter. Je ne sais pas si cela répond aux questions.

Effectivement, au total, nous sommes dans l’enveloppe prévue par les textes, avec une économie de 11 000 € qui n’est pas distribuée dans les indemnités des élus, par rapport à ce que les textes autoriseraient pour la collectivité.

M.LE MAIRE : pour conclure sur ce sujet et avant de passer au vote, je rappelle que les sommes qui sont annoncés sont des montants bruts, c’est important de le dire. Nous allons vous remettre un page avec les détails parce que moi-même, lorsque j’ai lu la délibération, j’ai trouvé que ce n’était pas très clair.

Pour rebondir sur ce que disait Laetitia, les majorations existaient déjà dans les anciennes attributions d’indemnités.

Pour parler en euros :

le Maire pourrait prétendre à 3 538 €, alors qu’il percevra 2 640 € bruts,
les Adjoints pourraient avoir 1 497 € mais auront 926 € bruts,
les délégué ne devraient rien percevoir mais toucheront 490 € bruts,
les conseillers municipaux vont être indemnisés à hauteur de 103 € bruts, alors que ceci n’est pas obligatoire. Il y a des communes, et je ne trouve pas cela bien, où les élus de l’opposition sont privés d’indemnités.

Au total, effectivement, le coût mensuel brut pour la commune est de 16 047 €, alors que le total autorisé est de 17 015 € bruts. L’économie pour la collectivité est de 11 616 € par an.

Par rapport à ce que disait Richard, cela regarde chacun mais, lorsque j’étais dans l’opposition, toutes mes indemnités d’élu ville d’Hendaye étaient reversées directement par elle à une association qui a perçu pendant 5 ou 6 ans les 100 € que je percevais par mois.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ –

7 votes CONTRE : M. DESTRUHAUT, Mme HIRIBARREN, M. POUYFAUCON, Mme BARRERO, M. BALANZATEGUI, Mme ESTOMBA, M. SALLABERRY

082.2020 – MODIFICATION TABLEAUX DES EFFECTIFS DES PERMANENTS n° 5

Le conseil municipal décide la création :

d’un emploi permanent à temps complet de « chargé des affaires juridiques et de la commande publique », appartenant à la catégorie A ou B,
d’un emploi permanent à temps complet de « chargé de communication numérique » appartenant à la catégorie B ou C,

à compter du 1^er septembre 2020.

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ –

QUESTION ÉCRITE :

Mme BARRERO fait lecture de sa question diverse adressée à M. le Maire en ces termes :

« En tant qu’usager de la plage, ne serait-il pas souhaitable pour des questions de sécurité de matérialiser au sol des passages piétons malgré la signalisation verticale ?

Il me semble en effet assez dangereux notamment pour les jeunes enfants et enfants de s’y repérer et de traverser en toute sécurité ».

Monsieur le Maire demande à Mme KEHRIG COTTENÇON de bien vouloir répondre.

RÉPONSE DE Mme KEHRIG COTTENÇON

D’une manière générale, les zones de rencontres sont des zones de circulation particulières dites « apaisées », situées du point de vue règlementaire entre les aires piétonnes et les zones 30. Elles font partie des outils mis à disposition des communes depuis 2008 pour faire évoluer le partage de l’espace public au bénéfice des piétons et des cycles.

Le cadre juridique principal de ces dites « zones de rencontres » est fixé par le décret 2008-754 du 30 juillet 2008 les définissant comme suite : « une section ou ensemble de sections constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers ». Ainsi, dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules, la vitesse étant limitée à 20 km/h. »

Concernant plus particulièrement les aménagements de bd de la Mer

En plus des aménagements dédiés directement aux piétons et aux cycles du front de mer, la Commune a fait réaliser des zones de rencontres au niveau des intersections du bd avec les rues adjacentes.

Il s’agit là de ralentir la vitesse et favoriser des traversées sécurisées qui sont au nombre de 5 ; pour cela, l’aménagement est réalisé de manière à donner l’impression à l’automobiliste qu’il circule sur un espace piéton : l’éclairage, l’ambiance végétale, le changement de matériaux au sol (à la fois sur le visuel et en termes de granulométrie) avec une bande de roulement qui passe en pavage au lieu de l’enrobé.

Le CEREMA (centre de références des politiques publiques en termes de mobilités, et d’urbanisme etc..) recommande de ne pas matérialiser les traversées et d’adopter une signalisation minimale. La succession de 5 espaces de ce type renforce donc la perception de l’automobiliste qu’il n’est pas « seul sur la voie» au risque certainement de provoquer l’agacement de certains conducteurs.

Comme sur tout le domaine public routier communal, les jeunes enfants doivent être en âge de comprendre le mode de fonctionnement de ces dispositifs et, dans le cas contraire, doivent être impérativement accompagnés. Mais tout cela est finalement du bon sens.

Comme dans la traversée du cœur de quartier Belcenia ou devant le collège d’Irandatz la Commune a entamé par ce moyen une réorganisation structurelle de son espace public visant à réduire la place des automobiles individuelles au bénéfice des piétons, des vélos et des transports publics.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 20 h 00.

Date et signature

HENDAYE, le 30 juillet 2020

Le Maire,

1^er vice-président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,

Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

Kotte ECENARRO