Compte-rendu du Conseil municipal du 29 janvier 2020

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KE.RS – 031.2020

L’An Deux Mille Vingt, le mercredi 29 janvier à 18 h 30 s’est réuni le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Kotte ECENARRO, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. ECENARRO (Maire) – Mme KEHRIG COTTENÇON, M. TRANCHE, Mme BUTORI, M. IRAZUSTA, M. ELIZALDE jusqu’à la délibération n° 008.2020, Mme CAZALIS, Mme POLA LAKE, M. ARRUABARRENA (Adjoints) – Mme LEGARDINIER, Mme CAMACHO SATHICQ, M. DAUBAS, Mme ANSAULT LECUONA, M. DURANDEAU, Mme VESGA SORONDO, M. GIANSANTI, Mme HARAMBOURE, M. DIAS, Mme MOUNIOS ADURRIAGA, M. BOURROUILH PAREGE, Mme CAUBET LECUONA, M. FRUCHART, Mme VARELA, M. CAMBLONG, Mme CEZA, Mme IRASSART ESTOMBA, M. BERRA, M. BALANZATEGUI et M. DESTRUHAUT.

ÉTAIENT EXCUSÉS : M. Iker ELIZALDE qui donne procuration à Mme LEGARDINIER de la délibération n° 009.2020 à la délibération n° 010.2020, M. TENA qui donne procuration à Mme KEHRIG COTTENÇON, Mme DUHART ETCHENAUSIA qui donne procuration à M. DESTRUHAUT, M. POUYFAUCON qui donne procuration à M. BALANZATEGUI et Mme ZUBIETA qui donne procuration à Mme IRASSART ESTOMBA.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Christelle CAZALIS.

Le quorum de l’assemblée étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

I – ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 18 décembre 2019

Monsieur le Maire fait procéder à la lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 décembre 2019 par Madame Christelle CAZALIS, désignée en qualité de secrétaire de séance.

Ce document est soumis à l’approbation de l’assemblée.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

M. le Maire : avant d’attaquer l’ordre du jour du Conseil Municipal, j’ai deux informations à vous communiquer.

Tout d’abord, nous nous retrouverons en séance du Conseil Municipal le mercredi 12 février pour traiter le PLU. Je vous rassure, c’est un Conseil Municipal sans vote, une délibération qui ne donnera pas lieu à vote. C’est juste prendre acte et en tout cas débattre sur la philosophie de ce PLU, puisqu’il est prévu qu’au niveau du Conseil Communautaire le dossier du PLU d’Hendaye soit délibéré le samedi 22 février.

Deuxième information que j’ai à vous communiquer, toujours une information en provenance de l’Agglomération Pays Basque qui concerne l’accès des conseillers municipaux au dossier de séance du Conseil Permanent de la Communauté d’Agglomération du 04 février 2020.

Il nous est rappelé, qu’en application des dispositions de la loi Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique du 27 décembre 2019, l’ensemble des conseillers municipaux non élus communautaires doivent être rendus destinataires, pour information, des dossiers de séance des Conseils Communautaires et des Conseils Permanents. Ces documents peuvent être communiqués soit par l’envoi d’une copie dématérialisée à chaque conseiller municipal, soit par une mise à disposition dématérialisée. L’ensemble de ces documents devront, par ailleurs, pouvoir être consultés en Mairie.

Pour la session du Conseil Permanent du Conseil Communautaire, prévue le 04 février 2020, nous vous informons que le dossier complet de séance c’est-à-dire, l’invitation, l’ordre du jour, les rapports et les annexes, est mis, ce jour, à disposition des élus municipaux, sur une plateforme dématérialisée, accessible à partir d’un lien qui vous sera ultérieurement communiqué.

Nous pouvons aborder, à présent, l’ordre du jour.

II – DÉLIBÉRATIONS

L’ordre du jour est ensuite abordé

SUR RAPPORTS DE M. Kotte ECENARRO, Maire

001.2020 – DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

En application des dispositions de l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes prises en vertu des délégations accordées par délibérations du Conseil Municipal des 28 avril 2014 et 7 janvier 2015 :

109.2019 du 10 décembre 2019 : Budget principal – Souscription d’un contrat de prêt Crédit Agricole CIB pour un montant de 1 800 000 €.

110.2019 du 10 décembre 2019 : Budget annexe du port de plaisance – Souscription d’un contrat de prêt auprès de CRÉDIT AGRICOLE (CA-CIB) pour un montant de 630 000 €.

111.2019 du 10 décembre 2019 : Fourniture de bois et produits dérivés pour l’année 2020 – Marché procédure adaptée passé avec la société BOUNEY.

112.2019 du 20 décembre 2019 : Fourniture d’ampoules et d’accessoires de mise en marche pour l’année 2020 – Marché procédure adaptée passé avec la société REXEL.

113.2019 du 20 décembre 2019 : Fourniture de matériel électrique pour l’année 2020 – Marché procédure adaptée passé avec la société CSO-SONEPAR.

114.2019 du 20 décembre 2019 : Fourniture de carburant pour l’année 2020 – Lot 1 : fourniture d’essence SP95/E10 – Marché procédure adaptée passé avec les établissements DYNEFF.

115.2019 du 20 décembre 2019 : Fourniture de carburant pour l’année 2020 – Lot 2 : fourniture de gasoil/B7/GNR – Marché procédure adaptée passé avec les établissements LAMOTHE.

116.2019 du 20 décembre 2019 : Fourniture de matériel pour la quincaillerie pour l’année 2020 – Marché procédure adaptée passé avec la quincaillerie PORTALET.

117.2019 du 20 décembre 2019 : Convention d’occupation précaire locaux communaux – Bureaux n° 1 & 3 – Bâtiment des Transitaires – ZI des Joncaux – 18, Rue Leku Eder – Société REY LOGISTIC.

118.2019 du 20 décembre 2019 : Convention d’occupation précaire locaux communaux – Bureaux A, B, D et n° 4 – Bâtiment des Transitaires – ZI des Joncaux – 18 & 20, Rue Leku Eder – SARL CIBA SERVICE.

119.2019 du 20 décembre 2019 : Convention d’occupation précaire local communal – Bureau C – Bâtiment des Transitaires – ZI des Joncaux – 20, Rue Leku Eder – SARL SAMMIC.

120.2019 du 20 décembre 2019 : Convention d’occupation précaire local communal – Bureau n° 2 – Bâtiment des Transitaires – ZI des Joncaux – 18, Rue Leku Eder – Association RECYCL’ARTE.

121.2019 du 20 décembre 2019 : Convention d’occupation précaire local communal – Bureau n° 5 – Bâtiment des Transitaires – ZI des Joncaux – 18, Rue Leku Eder – SIMETRA.

122.2019 du 31 décembre 2019 : Frontons Daniel Ugarte et Gaztelu-Zahar – Convention d’occupation avec l’association ENDAIARRAK.

123.2019 du 31 décembre 2019 : Fourniture et livraison de repas aux restaurants scolaires – Marché 2019/2022 passé avec ELIOR :

• du 1er septembre 2019 au 31 octobre 2019, les tarifs appliqués correspondent à ceux contractualisés sur le bordereau intitulé « Solution de base ». Le tarif d’un repas d’un enfant en maternelle ou en ALSH (3 – 5 ans) est fixé à 2,60 € TTC et celui d’un repas pour un enfant en élémentaire, en ALSH (6 – 12 ans) ou d’un adulte est fixé à 2,96 € TTC,

• à compter du 1er novembre 2019, le tarif TTC est fixé, pour un repas en liaison froide à 2,67 € par enfant âgé de 3 à 5 ans, et à 3,03 € par adulte et par enfant âgé de 6 à 12 ans.

124.2019 du 28 décembre 2019 : Réaménagement du Boulevard de la Mer Secteur Est – Lot 1 Voirie – Avenant n° 1 – Marché de travaux (procédure adaptée) passé avec la Société EUROVIA AQUITAINE pour un montant initial de 1 794 218,05 € HT et pour un nouveau montant global de 1 847 735,23 € HT.

125.2019 du 28 décembre 2019 : Réfection de la Rue d’Irun et de l’Avenue des Mimosas (Secteur Leclerc à Irun) Avenant n° 1 – Marché de travaux (procédure adaptée) passé avec la Société EUROVIA AQUITAINE pour un montant initial de 339 776,83 € et pour un nouveau montant global de 352 039,62 € HT.

126.2019 du 28 décembre 2019 : Réaménagement du Bd de la Mer secteur Est – Lot 4 – Menuiserie bois – Avenant n° 1 – Marché de travaux (procédure adaptée) passé avec la Société ENTSIA pour un montant initial du marché à 46 285,08 € HT et un nouveau montant global de 50 057,04 € HT.

001.2020 du 07 janvier 2020 : Convention d’occupation – Locaux communaux sis 10, Rue des Aubépines – CPAM.

002.2020 du 06 janvier 2020 : Convention d’occupation temporaire du domaine public – SNACK-BAR BAKARXOKO – Fronton Daniel UGARTE.

003.2020 du 10 janvier 2020 : Dédommagement de Mme Céline PANISA dans le cadre du sinistre du 13 décembre 2019 (chute d’un fût d’éclairage) pour un montant de 190 euros.

004.2020 du 10 janvier 2020 : Dédommagement de Mme Pascale MATHEU dans le cadre du sinistre du 03 novembre 2019 (chute de branches) pour un montant de 1 176,12 euros.

005.2020 du 14 janvier 2020 : Local situé au lieu-dit SOPITE – Rue Zaldi – Avenant n° 1 à la convention d’occupation temporaire avec l’Association Les Corsaires – Hendaye Sauvetage Côtier.

006.2020 du 15 janvier 2020 : Fronton Daniel UGARTE – Aménagement de la cuisine du Bar Bakarxoko – Lot 5 : Peinture-revêtement mural-revêtement sol colle – Marché négocié passé avec la Société BBP Maison BISCAY pour un montant de 3 371,60 € HT – Annule et remplace la décision n° 095.2019 du 07 octobre 2019.

007.2020 du 13 janvier 2020 : Fronton Daniel UGARTE – Aménagement de la cuisine du Bar Bakarxoko – Lot 1 : Démolition-plâtrerie-faux plafond – Avenant n° 1 – Marché de travaux (procédure adaptée) passé avec la Société AQUITAINE ISOL pour un montant initial du marché de 4 281,60 € HT et un nouveau montant global de 3 911,60 € HT.

008.2020 du 13 janvier 2020 : Fronton Daniel UGARTE – Aménagement de la cuisine du Bar Bakarxoko – Lot 5 : Peinture-revêtement mural – revêtement sol colle – Avenant n° 1 – Marché de travaux (procédure adaptée) passé avec la Société BBP Maison BISCAY pour un montant initial du marché de 3 371,60 € HT et un nouveau montant global de 4 254,30 € HT.

009.2020 du 13 janvier 2020 : Fronton Daniel UGARTE – Aménagement de la cuisine du Bar Bakarxoko – Lot 6 : Équipement cuisine – Avenant n° 1 – Marché de travaux (procédure adaptée) passé avec la Société ETH pour un montant initial du marché de 22 053,85 € HT et un nouveau montant global de 22 874,20 € HT.

010.2020 du 13 janvier 2020 : Fronton Daniel UGARTE – Aménagement de la cuisine du Bar Barkarxoko – Lot 4 : Plomberie – Avenant n° 1 – Marché de travaux (procédure adaptée) passé avec la Société EIFFAGE ÉNERGIE SYSTÈMES CLEVIA SUD OUEST pour un montant initial du marché de 3 964,07 € HT et un nouveau montant global de 4 402,98 € HT.

M. DESTRUHAUT : bonjour, juste une demande de précision, sur la décision n° 109.2019 concernant la souscription d’un contrat de prêt au Crédit Agricole d’un montant de 1 800 000 €.

Nous avions demandé à M. MANDEMENT qu’il nous transmette le montant de l’emprunt en 2019, donc il était de 2 350 000 € et il était fait mention de 500 000 € en mars et 1 000 000 € en septembre et 850 000 € en décembre.

Donc, la question est : est-ce qu’en décembre c’est 850 000 € ou 1 800 000 € ?

M. le Maire : c’est 850 000 €.

M. DESTRUHAUT : d’accord.

M. le Maire : le reste sera consommé et imputé en février effectivement. Pour des questions comme celles-ci, M. DESTRUHAUT, vous avez une semaine à dix jours avant la séance pour nous interroger lorsque vous voulez avoir des chiffres plus précis.

Le Conseil Municipal prend acte de la situation. Pas de vote.

SUR RAPPORTS DE M. Frédéric TRANCHE

002.2020 – BUDGET PRIMITIF 2020 DE L’EPIC HENDAYE TOURISME & COMMERCE

Le Comité Directeur de l’EPIC Hendaye Tourisme & Commerce s’est réuni le 12 novembre 2019 pour un débat d’orientation budgétaire concernant l’exercice 2020 et il s’est réuni le 3 décembre 2019 et a adopté à l’unanimité le Budget Primitif de l’exercice 2020.

• Le budget de la section fonctionnement 2020 s’élève à 1.554.786,50 € (vs 1.551.760 € en 2019).

• Le budget de la section investissement 2020 s’élève à 105.000 € (vs 100.000 € en 2019).

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le Budget Primitif 2020 de l’EPIC Hendaye Tourisme & Commerce.

M. TRANCHE : je voulais profiter de cette parole pour remercier tous les salariés de l’Office du Tourisme et Commerce et tous les socio-professionnels qui ont suivi les débats durant ce mandat. Je pense qu’ils ont fait un travail, je n’ose pas dire extraordinaire, mais en tout cas passionné qui a rendu un tourisme responsable à la Ville d’Hendaye.

M. CAMBLONG : bonsoir à tous.

Mme VARELA : et toutes.

M. CAMBLONG : en basque il n’y a pas de genre c’est pour cela. Bonsoir à toutes et à tous.

Je me permets de prendre la parole parce qu’une partie des grandes lignes du plan d’action 2020 de l’EPIC me gêne.

En effet, d’une part l’EPIC a prévu de dépenser plus de 40 000 € sur plusieurs actions de marketing aux quatre coins de l’hexagone. D’autre part, une seule action est prévue en Hegoalde, à Bilbao plus précisément, où le marché est considéré secondaire.

Le coût de cette action n’est pas mentionné.

De mon point de vue, la Municipalité devrait mieux assumer son statut de Ville transfrontalière qu’elle revendique.

Certains me diront qu’Hendaye accueille déjà beaucoup de touristes d’Hegoalde. Pas assez, pour moi, proportionnellement à la population touristique accueillie.

Au lieu d’investir autant sur le marché français, la Municipalité devrait, à mon humble avis, faire connaître beaucoup mieux son offre touristique en Navarre, Guipúzcoa, Biskaia et Araba.

Les divers reportages et émissions des principaux médias français qui montrent régulièrement un Pays Basque Iparralde idyllique attirent déjà des vagues de touristes français.

L’attraction de plus de touristes d’Hegoalde contribuerait à atteindre des objectifs que la Municipalité s’est fixée, notamment dans le domaine de la langue (utilisation de l’euskara, sa valorisation), l’environnement (circuit court, consommation locale, moins d’émission de CO2) et les relations transfrontalières.

Cela permettrait, plus globalement, d’atténuer l’effet des frontières administratives et médiatiques qui réduisent de plus en plus les relations ancestrales entre les basques des deux côtés de la Bidassoa comme le montre certaines études réalisées récemment.

Enfin, en revenant au document de l’EPIC , j’ai un autre doute sur les bienfaits d’une place excessive du tourisme compte tenu des problèmes sociaux (augmentation du coût du logement et de la vie en général, emplois précaires et saisonniers), culturels (folklorisassions et érosion des cultures autochtones, globalisation) et environnementaux (pollution de l’air, de l’eau, artificialisation d’espaces naturels) qui est en train de créer ce phénomène dans de nombreuses villes européennes.

Est-ce que l’EPIC a prévu d’analyser l’impact négatif du tourisme, et de sa possible croissance à Hendaye, afin de trouver un équilibre pour que les effets positifs du tourisme soient plus importants que les négatifs ?

M. le Maire : bien sûr, comme le dit Frédéric TRANCHE, je confirme que le bureau et le Comité du Tourisme ont fait un travail remarquable.

Je pense que l’on peut toujours changer les choses encore faut-il que les uns et les autres souhaitions intégrer le Comité de Direction de l’Office du Tourisme afin de participer et de changer les choses.

Je dis aussi que la coopération, elle a existé, nous avons fait de belles coopérations. J’ai particulièrement participé à des « Fitours » à Madrid avec Irun et Hondarribia dans le cadre du Consorcio. Pour certains, cela devient trop, trop cher, trop espagnol, trop de tourisme, mais quand même, sur Hendaye, j’ai retenu que la valeur ajoutée apportée par le tourisme représentait à peu près 16 % sur la Commune, ce qui n’est pas négligeable.

Alors, moi je ne veux pas que du 100 % tourisme sur la Commune, mais s’agissant de 16 %, je trouve que c’est quelque chose de consistant, de réconfortant, de nécessaire et finalement qui contribue aussi à une certaine diversité économique de la Commune.

On peut ne pas partager cette problématique-là, les chiffres sont là pour le prouver et, encore une fois, moi je soutiens l’Office du Tourisme et le Comité Directeur parmi lesquels vous êtes plusieurs élus à y participer régulièrement. Je trouve qu’ils font un travail remarquable, qui n’est jamais suffisant, qui n’est jamais suffisamment orienté mais regardez ce que font les autres villes et si Hendaye a voulu aussi, parce que nous pouvons en parler, ne pas gérer le tourisme complètement intégré dans l’Agglomération tout en faisant partie de l’Agglomération Pays Basque, nous l’avons fait comme d’autres villes que sont Biarritz, Anglet et Cambo et je dirais que les effets sont plutôt positifs depuis quelques temps.

Dans la continuité de ce qui a été fait jusqu’à présent, moi je soutiens l’activité actuelle de l’Office du Tourisme et si les uns et les autres dans un prochain mandat nous voulons nous investir pour le tourisme à Hendaye, et bien j’invite celles et ceux qui seront élus à participer. Je pense que Jean-Sébastien HALTY et son équipe attendent d’avoir aussi des têtes pensantes, des gros bras et beaucoup d’idées pour développer le tourisme sur Hendaye et d’autres activités en parallèle bien sûr même si pour certains, je le sens bien, il existe une certaine réticence envers le tourisme. En tant que Maire de la Ville d’Hendaye, je me garderais bien de tirer un trait dessus. Au contraire, j’apporte tout mon soutien au volet touristique.

M. TRANCHE : Haritza merci de ta question et effectivement, je pense qu’au-delà de ce débat c’était vraiment une orientation que nous avions voulu prendre en 2014 sur un tourisme responsable, un tourisme local, un tourisme maîtrisé pour éviter les dérives.

C’est exactement ce qui a été fait.

Un tourisme local et y compris en circuit court a été clairement ouvert et là, je t’accorde qu’il y a des freins mais quand on voit l’utilisation de l’eusko dans l’Office du Commerce je crois que nous sommes dans le souhait en tout cas d’avoir un tourisme un peu plus propre, un peu plus sain.

Nous avons également travaillé sur les flux, avec des études précises, qui d’ores et déjà nous disent quelle est la fréquentation de la station, comment on l’améliore, comme on s’y fie sur les huit ou neuf mois de l’année.

Aujourd’hui, les fréquentations laissent à penser que cette orientation a été bonne puisque nous avons des pics, et tout le monde a pu le constater, en février, mars 2019 qui sont intéressants et certains sociaux-professionnels nous disent, aujourd’hui, qu’effectivement à certaines périodes si le beau temps s’en mêle nous avons une meilleure répartition de la fréquentation sur l’année.

Donc, je crois que nous sommes sur quelque chose qui est très viable.

Nous avons travaillé sur des actions de mutualisation, mutualisation avec d’autres organismes, d’autres Offices du Tourisme communaux ou intercommunaux pour trouver des actions communes de communication, c’est le cas effectivement avec le Consorcio ou avec Anglet Tourisme, mais cela nous l’avons dans le document, des actions de communication réalisées sur le territoire français par Duo des cimes mais nous allons au-delà.

Il est bien évident que la politique de développement durable va pour le tourisme et au-delà du tourisme. Le développement durable fait partie de toutes nos politiques qu’elles soient de mobilité, de tourisme, d’aménagement ou par exemple à travers des dossiers comme Legarralde et ainsi de suite ; nous sommes là pour proposer un tourisme de qualité.

Nous devons continuer à travailler dans cet axe.

Le commerce s’est agrégé à cela, car c’est un engagement que nous avions pris en 2014 avec la création de l’Office du Tourisme et du Commerce qui a fait l’acquisition d’un local en centre-ville, ce n’est pas neutre, pour y implanter une activité de circuit court qui est, certes, à améliorer, que nous souhaitons encore améliorer, que nous souhaitons ouvrir à toutes les portes. Je partage complètement ton inquiétude et te dis que tu as raison qu’il faut que nous soyons vigilants à un tourisme complémentaire.

C’est pour cela aussi que nous avons fait attention et au titre du Conseil Communautaire nous avons voulu porter une attention au développement des plateformes, je ne les citerais pas, mais nous avons, unanimement, voté cette délibération pour que le logement principal reste quelque chose d’essentiel pour notre territoire.

Mme CAZALIS : simplement, t’indiquer que sur la première partie, le marché d’Hegoalde n’a jamais été secondaire au niveau du Comité Directeur. Bien souvent, ce qui a été évoqué c’est que les outils de communication ne sont pas toujours identifiables et identifiés de l’autre côté pour travailler.

Jean-Sébastien HALTY, encore au dernier Comité Directeur, nous a indiqué qu’il espérait une agence de communication qui pouvait nous accompagner sur ce territoire, mais il est à son deuxième essai.

C’est juste pour te dire qu’il ne s’agit pas d’un manque de volonté mais c’est que la manière de faire et les outils sont beaucoup moins fluides et beaucoup moins efficients qu’ils peuvent l’être, aujourd’hui, sur cette partie du territoire où il y a des habitudes qui sont communes.

M. BERRA : il ne faut pas noyer le poisson quand même. Aujourd’hui, il faut entendre ce qu’a dit Haritza.

Ce que tu viens de dire, nous avons toujours considéré, au niveau de la méthode, le marché d’Hegoalde soit secondaire, une ville transfrontalière.

C’est cela qu’il a dit.

Ensuite, nous sommes d’accord effectivement, nous devons faire du tourisme propre, du circuit court et tout cela. Mais nous allons chercher Bordeaux, surtout Bordeaux. Moi, je me suis occupé du tourisme, ici dans cette Mairie, et cela n’a pas changé.
M. HALTY continue dans sa droite ligne et je suis désolé.

Il faut donc écouter ce que l’on a dit, c’est-à-dire s’ouvrir vers l’Hegoalde et pas uniquement faire des « sucettes » à Bordeaux ou à Paris.

D’autre part, je regrette et je l’ai toujours dit, tu as mis en exergue que nous étions au niveau de l’Agglomération et avec Anglet, Cambo mais je suis désolé c’est incohérent notre politique.

M. le Maire : absolument pas.

M. BERRA : c’est incohérent.

M. le Maire : absolument pas.

M. BERRA : moi, je le regrette et j’espère que les nouveaux élus que tu as appelés à travailler au tourisme feront campagne pour intégrer, à part entière, l’Office du Tourisme de l’Agglomération Pays Basque.

M. le Maire : je ne pense pas que nous gagnerions sur ce registre-là parce que les avantages qu’en tirent les communes comme nous sont supérieurs aux contraintes que nous pourrions avoir. C’est un choix, Bayonne a même fait un petit rétropédalage sur ce secteur-là puisque la Ville porte une double casquette pour le tourisme, une casquette communautaire et une casquette de Ville de Bayonne dans la Communauté.

C’est pour dire, qu’une fois encore, nous avons raison dans la décision que nous avons prise. Mais on peut ne pas partager ce point de vue et je l’accepte.

M. CAMBLONG : juste pour dire, en fait « secondaire », est écrit dans le document c’est défini comme cela.

Mme CAZALIS : juste sur le fait qu’effectivement c’est peut-être sur le document mais cela ne traduit pas, aujourd’hui, nécessairement une volonté parce qu’il y a un travail de fond qui est fait pour trouver les bons interlocuteurs pour travailler de l’autre côté mais les choses ne sont pas aussi fluides de ce côté-là.

C’est juste sur l’aspect volonté, voilà.

M. le Maire : et puis, une fois de plus, mais Mikel BERRA le sait, quand nous voulons travailler sur un sujet économique nous travaillons avec des entreprises.

Si vous demandez, aujourd’hui à des professionnels de la Ville avec qui ils souhaitent travailler, ils vous donnent les réponses, et les élus que nous sommes nous nous calons sur les propositions qui sont faites par les commerçants, par les hôteliers de la place ni plus ni moins.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

003.2020 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – REMISES GRACIEUSES 2019 POUR LES COMMERCES LOCALISÉS SUR LES PÉRIMÈTRES DE TRAVAUX

Des travaux menés en 2019 sur certains quartiers de la Ville (secteurs Gare et Plage) ont entraîné des incapacités totales pour les commerçants d’exploiter le domaine public et d’installer leur matériel d’exploitation (terrasses, étalages, équipements de commerce, etc.).

Il est proposé au Conseil municipal d’accorder des remises gracieuses, prorata temporis de la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2019 selon des conditions d’éligibilité très cadrées pour les commerces concernés.

M. DESTRUHAUT : juste une question, nous le verrons après dans la délibération suivante, sur la Taxe Locale de Publicité Extérieure une remise gracieuse de 100 % est accordée, le montant est de 8 000 €.

Là, je crois qu’il s’agit de 6 300 € de plus pourquoi la remise gracieuse n’est pas de 100 % sur cette taxe d’occupation ? Quand nous savons que les commerçants, ils étaient bien placés pour le savoir, ont souffert cette année, c’était un geste fort et bien que nous voterons pour, nous aurions aimé un 100 % pour cette année qui a été certainement difficile pour eux entre le G7, l’anti G7, plus tous les travaux qu’il y a eu sur Hendaye.

Quelle est la raison, pourquoi pas 100 % sur cette taxe sur l’occupation du domaine public ?

M. TRANCHE : je l’ai dit précédemment et tu le dis également dans ta question, c’est qu’effectivement à cette somme, s’ajoute la somme de 100 % de la TLPE.

D’autre part, il va de soi que la terrasse qui n’a pas été exploitée ou même les travaux qui ont été réalisés vont apporter un attrait commercial non négligeable à l’issue des travaux.

Si vous prenez, aujourd’hui, la rue des Eucalyptus personne ne peut contredire l’aspect bénéfique qu’il y a eu des travaux.

Effectivement, nous ne demanderons pas de taxation supplémentaire à ce moment-là aux commerçants.

L’idée principale effectivement c’est de revenir sur quelque chose qui, à mon sens, est très pragmatique, vous n’avez pas pu mettre la terrasse, nous ne vous la faisons pas payer et nous ne vous demanderons pas d’augmentation quand vous ferez de meilleurs chiffres d’affaires.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

004.2020 – TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITÉ EXTÉRIEURE – REMISES GRACIEUSES 2019 POUR LES COMMERCES LOCALISÉS SUR LES PÉRIMÈTRES DE TRAVAUX

Des travaux menés en 2019 sur certains quartiers de la Ville (secteurs Gare et Plage) ont entraîné des difficultés d’accès aux commerces et des perturbations de leurs activités commerciales.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder des remises gracieuses de la Taxe Locale de Publicité Extérieure de 100 % pour l’année 2019 selon des conditions d’éligibilité très cadrées pour les commerces concernés et d’étendre le dispositif à de futurs chantiers de travaux urbains répondant aux exigences définies.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

005.2020 – AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE, RESTAURATION ET RÉNOVATION INTÉRIEURES DE BUREAUX – BÂTIMENT DES TRANSITAIRES – ZI DES JONCAUX

Suites à de nombreuses demandes émanant d’occupants actuels concernant l’adjonction de surfaces de bureaux supplémentaires, un travail collégial a été initié entre élus et techniciens en juin 2019. Ce travail a eu comme objectif de définir un projet de redéploiement global des occupations actuelles à l’échelle du bâtiment des Transitaires prenant en compte l’amélioration des conditions d’accueil et de travail des entreprises nouvelles et déjà en place et la nécessité d’amorcer la transition énergétique des bâtiments communaux dits énergivores dans un souci économique et écologique.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver le principe de projet global de rénovation des bureaux du bâtiment des Transitaires – ZI des Joncaux et la réalisation des travaux nécessaires à sa mise en œuvre,
• d’autoriser Monsieur le Maire à :

• solliciter les subventions les plus larges auprès des partenaires publics (État, Région, Département, Communauté d’Agglomération) et de signer tout document relatif à la question,
• lancer la consultation de la maîtrise d’œuvre et arrêter le choix du titulaire,

• signer tous les documents et actes afférents à ces opérations.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

SUR RAPPORTS DE M. Richard IRAZUSTA

006.2020 – TABLEAU DES EFFECTIFS DES PERMANENTS N° 1

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail, des besoins du service et des missions assurées, il est proposé au Conseil Municipal à compter du 1er mars 2020 :

• de créer : 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet (28 h),
• et de fermer : 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet (20 h).

M. IRAZUSTA : je précise qu’il s’agit de la même personne pour laquelle le temps de travail est augmenté de 8 heures, donc c’est une écriture administrative et c’est un renforcement dans le cadre du secrétariat du service jeunesse.

Je profite, aussi pour vous préciser, que sur l’année 2019, au niveau de l’enveloppe portant sur les employés territoriaux le montant prévu était le même que celui de l’année 2018 et les dépenses ont été inférieures en 2019 à ce qui avait été voté au BP.

Ne me demandez pas d’explications précises car cela peut dépendre des départs et des arrivées, des départs qui n’ont pas été encore remplacés, cela mérite une analyse plus fine mais la première indication budgétaire c’est qu’il n’y a pas de dépassement, je vous remercie d’en informer Marie-Pierre ETCHENAUSIA.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

007.2020 – SAISON TOURISTIQUE 2020 – CRÉATIONS D’EMPLOIS TEMPORAIRES

Il est nécessaire de créer un certain nombre d’emplois temporaires, afin d’organiser dans les meilleures conditions la saison d’été 2020.

Il est proposé au Conseil Municipal de créer au Service du Stationnement Payant/Police Municipale :

• 4 emplois d’agent saisonnier, à temps complet, pour la période du 1er mai au 30 septembre 2020,
• 2 emplois d’agent saisonnier, à temps complet, pour la période du 1er mai au 31 octobre 2020,

rémunérés sur la base de l’indice brut 348 de la Fonction Publique.

M. IRAZUSTA : je peux vous préciser qu’il s’agit de la même chose qu’en 2019, sauf qu’en 2019 nous avions fait des contrats de quatre mois, également 6 contrats, mais ils s’arrêtaient au 30 septembre et nous avions dû prolonger deux contrats jusqu’au mois d’octobre car cela s’avérait nécessaire.

Là, nous les avons inscrits dans la même délibération, les conseillers municipaux qui seront là en septembre auront une délibération de moins à voter.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

SUR RAPPORT DE M. Iker ELIZALDE

008.2020 – ASSOCIATION LAN-EKO « CENTRE D’APPUI À L’ACTIVITÉ ET À L’EMPLOI HENDAYE PAYS BASQUE » – VALIDATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019

L’association « Centre d’Appui à l’Activité et à l’Emploi Hendaye-Pays Basque » est née en octobre 2017 de la volonté politique de la Ville d’Hendaye de créer un centre dédié à l’accompagnement à l’activité et à l’emploi afin de développer des conditions favorables de développement territorial et de coopération entre acteurs économiques.

Une convention de coopération signée le 1er avril 2019 pour 3 années soit jusqu’au 31 mars 2022, pose alors le cadre de la coopération entre la Ville d’Hendaye et le Centre d’Appui en définissant des objectifs clairement et communément identifiés.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activité 2019 de l’Association « Centre d’Appui à l’Activité et à l’Emploi Hendaye Pays Basque ».

M. ELIZALDE : en complément, je souhaitais communiquer quelques chiffres. Sur l’année 2019, concernant l’accueil des porteurs de projets, il y a eu deux directions ou deux axes de travail principaux.

Le premier a été l’accueil, il y a eu cinquante-cinq porteurs de projets qui ont été accueillis par LAN-EKO.

Depuis le mois d’octobre, nous avons repris un espace de travail partagé, nous considérons qu’au maximum le Centre d’Appui pourra accueillir entre douze et quinze co-workers à l’année.

Aujourd’hui, il y a huit personnes qui sont inscrites ou qui se sont abonnées à l’année.

Le troisième point, comme vous le savez, nous avons également une convention avec la Coopérative d’Activité Emploi Interstices qui, pour sa part, a accueilli trente-quatre personnes lors de séances d’information collectives parmi lesquelles cinq ont intégré la Coopérative.

Enfin, je rappelle également qu’à l’initiative, ou en tout cas LAN-EKO participe au groupe travail sur le bâtiment des transitaires mais également sur l’ensemble des bâtiments qui sont propriété de la Ville aux Joncaux dont parlait Frédéric TRANCHE toute à l’heure.

Deux autres points, comme vous le savez, cette année nous allons organiser le 3ème Forum de l’Emploi. En 2019, quarante et une entreprises ont participé, dix-sept partenaires étaient associés à l’évènement et il y a eu une fréquentation d’environ 800 visiteurs.

Il faut rappeler, également, que cette année le Forum de l’Emploi se tiendra le 02 avril, qu’il se tiendra à Irandatz.

Deuxième point, je tiens à rappeler que depuis le mois de novembre il y a une permanence de Pôle Emploi pour l’accueil des chefs d’entreprise.

Enfin, je vous informe également que LAN-EKO a été reçu pour un projet de coopération transfrontalière POCTEFA qui s’appelle Translanekin et dont l’objet est d’étudier sur notre bassin de vie transfrontalier quels sont les freins, aujourd’hui, à la mobilité et à l’employabilité et d’essayer de trouver des réponses rapides pour favoriser l’employabilité sur le bassin et ce projet se fera bien évidemment en coopération avec les entreprises du territoire.

Milesker.

Le Conseil Municipal prend acte de la situation. Pas de vote.

M. ELIZALDE quitte la séance.

SUR RAPPORT DE Mme Michelle MOUNIOS ADURRIAGA

009.2020 – DISPOSITIF D’AIDE À LA FORMATION LANGUE BASQUE – MODALITÉS DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE

Dans le cadre de sa politique linguistique, en partenariat avec la Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’Office Public de la Langue Basque, la Ville d’Hendaye propose aux agents des services prioritaires en contact avec le public, définis par le Contrat de Progrès de la Ville d’Hendaye, des formations professionnelles langue basque durant leur temps de travail. Toutefois, certains agents ne peuvent pas accéder à ces formations en raison de leur poste de travail (service défini comme non prioritaire en fonction des critères établis par le Contrat de Progrès, contraintes du service…).

La connaissance et la pratique de la langue basque par les agents rentrant pleinement dans les objectifs de la politique linguistique de la Ville, la collectivité propose donc une aide financière aux agents qui souhaiteraient apprendre l’Euskara sur leur temps personnel.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le dispositif d’aide à la formation langue basque.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

SUR RAPPORT DE Mme Chantal KEHRIG COTTENÇON

010.2020 – ANCIEN BÂTIMENT « LES HALLES » PROJET DE RÉHABILITATION – AVENANTS N° 1 AU LOT N° 2 : DÉMOLITION-GROS ŒUVRE-FONDATIONS ET AU LOT N° 9 : PEINTURE-REVÊTEMENTS MURAUX

Durant les travaux de réhabilitation de l’ancien bâtiment « Les Halles » et après la démolition partielle de l’immeuble et un diagnostic des façades conservées, il est apparu nécessaire d’envisager des travaux :

• au Lot 2 : Démolition-Gros œuvre-Fondations + 10.45 % (entreprise SEG FAYAT),
• au Lot 9 : Peinture-Revêtements muraux – 22.71 % (entreprise BBP).

Synthèse de l’opération :

• un montant initial des marchés de travaux tous corps d’état de 2 922 852.15 € HT,
• un montant après avenants aux marchés de travaux de  3 051 402.92 € HT

représentant une augmentation du montant des marchés de travaux de + 4.40 %

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la passation des avenants au marché de travaux tels que décrits ci-dessus.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’assemblée.

La séance est levée à 19 h 40.

HENDAYE, le 30 janvier 2020

Date et signature

Le Maire,

1^er vice-président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque,  Conseiller Départemental des Pyrénées-Atlantiques,

Kotte ECENARRO

AFFICHAGE EN MAIRIE : le 30 JANVIER 2020